cr final cadre partenarial du 29 juil 2016
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cr final cadre partenarial du 29 juil 2016
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION ****** SECRETARIAT GENERAL BURKINA FASO ***** Unité – Progrès – Justice Compte rendu conjoint de la rencontre du Cadre partenarial MENA–PTF du vendredi 29 juillet 2016 Le vendredi 29 juillet 2016, s’est tenue à partir de 9h15mn dans la salle de réunion de la Direction de la recherche en éducation non formelle (DRENF), la rencontre du Cadre partenarial qui a regroupé les ministères en charge de l’Education et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) intervenant dans le Programme de Développement Stratégique de l’Education de Base (PDSEB). Elle a été présidée par Monsieur DIABOUGA Yombo Paul, Secrétaire Général du MENA, et coprésidée par Monsieur SISSAO Moussa Administrateur du Secrétariat des PTF, représentant le Chef de file des PTF. Dans son mot introductif, le Président de séance a d’abord présenté ses excuses pour le report de cette rencontre initialement prévue pour le 28 juillet 2016. Il a ensuite remercier les participants pour leur présence à cette rencontre, avant de les inviter à examiner l’ordre du jour déroulé ci-après : 1. Examen et adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour adopté sans amendement portait sur les points suivants : 1. Examen et adoption de l’ordre du jour :(3 mn) 2. Suivi des tâches : (10 mn) 3. Tour de table des Groupes thématiques (points pertinents) : (25 mn) 4. Processus de la requête PME : (10 mn) a. Point sur l’adoption du PNDES et l’élaboration de la nouvelle PSE ; b. Point sur le processus d’arbitrages de politiques éducatives du modèle de simulation du RESEN ; c. Point sur le calendrier pour la préparation de la requête ; d. Sélection d’un partenaire pour porter la requête de financement pour la préparation du plan sectoriel de l’éducation et définition des activités à financer ; e. Evaluation ex ante du PSE et élaboration du document de programme pour la prochaine requête du Burkina au PME. 5. Résultats des examens scolaires 2016 et commentaires ; 6. Dispositions prises pour une bonne rentrée 2016/2017 (infrastructures, enseignants, cantines scolaires, cartable minimum, manuels scolaires …) ; 7. Divers : points d’informations : (5 mn) 2. Suivi des tâches 2.1. Tâches de la rencontre du 31 mars 2016 N° d’ordre 1. 2. Tâches Echéance Partager le document de stratégie de communication Prochaine rencontre Partager l’étude sur le cartable minimum réalisée par la DGESS Prochaine rencontre Responsable Etat de réalisation Observations Ancien document disponible mais dépassé au vu des orientations et de la nouvelle organisation du MENA. DCPM/MENA Non réalisé Cette activité est retirée de la liste des tâches. Cependant, il a été instruit de poursuivre les travaux pour une nouvelle stratégie DGESS/MENA Non réalisé Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Tâche reconduite Page 1 DGESS/MENA Réalisé déjà au cours d’un cadre partenarial extraordinaire N’est plus d’actualité pour une présentation au cours de cette rencontre ordinaire du cadre partenarial Prochaine rencontre DAENF Non réalisé Tâche reconduite Prochaine rencontre DGESS Réalisé 3. Produire et présenter un mémo sur ACOMOD. au cours d’un cadre partenarial Prochaine rencontre 4. Partager l’étude sur les outils de certification en version PDF 5. Elaboration des TDR pour le suivi des 10 actions prioritaires prévues dans le cadre des infrastructures 6. Suivre régulièrement les préalables aux décaissements Prochaine rencontre SP-PDSEB Partiellement réalisé - Le suivi à ce jour indique que le rapport définitif de l’audit 2014 du CAST/FSDEB et le rapport semestriel 2015 du PDSEB ne sont pas encore disponibles A l’issue de l’examen du suivi des tâches, il a été déploré que certains responsables ne se soient pas approprié les tâches qui ont été assignées à leurs structures. De l’analyse de cette situation, une des causes serait dû au fait que les comptes rendus du cadre partenarial sont transmis non seulement assez tardivement, mais aussi que certains ne les lisent pas avant de venir aux rencontres. En rappel le cadre partenarial avait déjà retenu le délai de deux semaines pour la transmission des comptes rendus des rencontres. Par conséquent, les rapporteurs ont été invités à respecter ce délai de deux semaines au plus tard pour la transmission du compte rendu, après chaque rencontre, afin de permettre aux structures responsables des tâches de se les approprier à temps et de les exécuter avant la prochaine rencontre. 2.2. Tâches reconduites et nouvelles tâches de la rencontre du 29 juillet 2016 N° d’ordre Tâches Echéance Responsable 1. Partager l’étude sur le cartable minimum réalisée par la DGESS Prochaine rencontre DGESS/MENA 2. Partager l’étude sur les outils de certification en version PDF Prochaine rencontre DAENF 3. Suivre régulièrement les préalables aux décaissements Prochaine rencontre SP-PDSEB 4. Transmettre aux PTF un chronogramme indicatif pour la transmission du rapport définitif de l’audit 2014 du CAST/FSDEB Prochaine rencontre DAF/MENA 5. Produire et partager une note de synthèse des résultats du RESEN Prochaine rencontre Etat de réalisation Observations DGESS/MENA 3. Tour de table des groupes thématiques 3.1. Groupe thématique Accès Depuis la dernière rencontre du cadre partenarial en date du 31 mars 2016, le groupe thématique accès s’est réuni deux fois en session ordinaire respectivement le mercredi 1er juin et le jeudi 14 juillet 2016. Ces rencontres ont principalement porté sur les points suivants : i) le bilan de la 4ème Mission conjointe de suivi du PDSEB, ii) l’examen et le suivi des nouvelles recommandations, du thème prioritaire et des actions du groupe et iii) le suivi de la réalisation des infrastructures éducatives. i) Bilan de la 4ème Mission conjointe de suivi du PDSEB Le groupe qui a identifié des points forts et des points faibles, a fait des suggestions. Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 2 Comme points forts, il a apprécié positivement le nouveau format de la MCS, le niveau des débats, l’organisation matérielle et la qualité du rapport du groupe accès. Dans la rubrique des points faibles, il a relevé l’insuffisance de temps après les tournées pour réajuster les recommandations dans les groupes et le manque de certaines données statistiques dans le rapport de performance. En terme de suggestions, le groupe a proposé que la durée de la MCS soit revue et que tous les documents élaborés pour la circonstance soient pré-validés par le MENA et les partenaires. Par ailleurs, certains membres pensent que même si le nouveau format de l'organisation de la MCS est appréciable, il faut noter que des personnes ressources ayant contribué à l'élaboration des documents de l'atelier n'ont pas été conviées et cela mérite d’être corrigé pour les prochaines MCS. ii) Examen et suivi des nouvelles recommandations, du thème prioritaire et des actions du groupe N° 01 02 03 Les nouvelles recommandations Recommandations Structures Responsables Echéances Résultats attendus à l’échéance Niveaux de réalisation Le contrat entre le MENA et le cabinet d’étude a été signé. La DAF devrait faire la notification au cabinet. Il reste à envisager la convocation de l’équipe technique de suivi. Pour cela, la DGESS devrait envoyer une correspondance aux structures impliquées pour l’actualisation des membres de l’équipe en vue de la rencontre avec le cabinet dans un bref délai pour le cadrage du travail. Les TDR sont disponibles. Ils ont été soumis aux membres pour amendement. A ce jour, tous les amendements reçus ont été intégrés et la convention entre le MENA et l’UNICEF est en voie de signature pour permettre la mise en œuvre de la recherche. Elaborer la stratégie nationale de réalisation des infrastructures éducatives en prenant en compte la problématique de l’entretien et de la réhabilitation/réfection DGESS 5ème MCS 2017 Document de stratégie nationale Adopté Réaliser une recherche pour appréhender la situation des enfants hors école en vue de formuler une stratégie adaptée pour leur prise en charge 2015 pour affiner le traitement des questions de disparités. Mener une réflexion sur l’expansion de l’éducation préscolaire DGESS 5ème MCS 2017 - Document de rapport de suivi - Document d’évaluation des plans communaux DGEF 5ème MCS 2017 Rapport de réflexion disponible La DGEF a été invitée à proposer un document de base pour la réflexion. Le thème prioritaire Le thème prioritaire retenu par le groupe thématique accès à l’éducation de base porte sur « les défis de l’accès à l’enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) ». Pour ce thème, les réflexions seront menées par le groupe, plus précisément autour des points suivants : les filières et spécialités à offrir, les coûts des investissements, l’orientation des élèves, l’opérationnalisation des passerelles et la question des enseignants et des formateurs. Aussi pour la réalisation de l’activité, il est demandé à la DGEFTP de produire un projet de document de base assorti d’un planning de réalisation des activités qui sera examiné au cours des différentes rencontres. Les actions Le groupe accès a formulé cinq actions qui sont contenues dans le tableau suivant N° Actions 1 Mettre en place un dispositif amélioré de collecte de données statistiques pour l’ensemble du système éducatif. 2 Mettre en œuvre la stratégie nationale de développement de l’éducation inclusive. Relire la convention Etat/FONAENF. Affiner le traitement des disparités dans les communes prioritaires en vue d’instruire la planification de 2017. 3 4 Structure responsable DGESS DPEIFG DGESS DGESS Observations Concernant cette action, des réflexions sur le renforcement du système statistique sont en cours avec certains partenaires (PAQE, AFD, BID) en vue de disposer d’un système harmonisé des données statistiques, et modernisé. Pour ces actions, les structures responsables ont été invitées à produire un document de base pour faciliter la réflexion et à désigner une personne responsable comme point focal. Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 3 5 Suivre le processus de recrutement et de formation des 4200 enseignants au profit du post-primaire et de l’EFTP en vue de tirer des enseignements pour améliorer les processus de planification, de recrutement et de formation à venir. DRH Pour cette action, le format de la formation a été défini avec l’IDS. Les admis auront 6 mois de formation dont 3 mois de cours théorique et 3 mois de cours pratique sur le terrain. La formation a débuté le 1er juillet 2016. iii) Suivi de mise en œuvre des infrastructures Le comité de suivi des infrastructures devant tenir sa session le même jour que la prochaine rencontre du groupe thématique accès à l’éducation de base, ce n’est qu’à l’issue de cette session qu’une situation d’exécution réelle des infrastructures de 2015 pourra être connue et partagée. Concernant les infrastructures de 2016, la plupart des réalisations sont confiées à ACOMOD-Burkina dont le chronogramme de réalisation a été mis à la disposition du groupe accès. On peut retenir que l’installation des entreprises a commencé le 15 juillet 2016 dans deux régions à savoir l’Est et le Sahel. Les préoccupations suivantes ont été soulevées : est-ce que ACOMOD respectera-t-elle les délais de livraison des infrastructures? Serait-elle reconduite en 2017 ? La réponse à ces préoccupations sont que tout est mis en œuvre afin qu’à la rentrée scolaire 2016/2017, les infrastructures soient prêtes même si quelques retards seront enregistrés. Pour ce qui est de la reconduction de ACOMOD, le groupe a informé le Cadre partenarial qu’à partir de 2017, la procédure normale sera à nouveau reconduite. 3.2. Groupe thématique Qualité Depuis la dernière rencontre du cadre partenarial du 31 mars 2016, le groupe thématique qualité a tenu quatre rencontres (le 18 mai, le 25 mai, le 29 juin et, le 07 juillet 2016) Ces rencontres ont permis de faire i) le bilan de la MCS4 : examen des recommandations et des actions, ii) l’examen et la validation des notes conceptuelles ou des TDR de la mise en œuvre des recommandations et des actions de la MCS4, iii) l’examen du rapport de la gouvernance scolaire, iv) l’examen des TDR de la recherche sur la pérennisation des innovations éducatives et de l’amélioration du système d’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles. i) Bilan de la MCS4 : examen des recommandations et des actions Un bilan de la MCS4 a été fait en rappelant les objectifs et les résultats atteints. Les recommandations et les tâches contenues dans l’aide-mémoire, notamment celles du groupe thématique qualité ont été présentées aux membres de la rencontre. Au total, une recommandation et cinq tâches sont à la charge du groupe. La recommandation formulée de la façon suivante : « Elaborer une stratégie intégrée de suivi et d’encadrement pédagogique adaptée aux différents ordres d’enseignement (préscolaire, primaire, postprimaire) et l’éducation non formelle » est portée par la DGEPFIC. Les cinq actions sont présentées dans le tableau suivant N° d’ordre Actions Structures porteuses 1. Relire le cahier des charges des EPEFEP pour prendre en compte la DEGP nouvelle orientation du MENA en matière de carte scolaire et de qualité de l’éducation 2. Approfondir l’analyse de la baisse tendancielle des résultats des DGREIP écoles bilingues 3. Mener une recherche sur la pérennisation des innovations éducatives 4. Améliorer le système d’orientation des élèves et des étudiants vers les DIOSPB filières scientifiques, techniques et professionnelles 5. Examiner la possibilité d’une politique de discrimination positive afin DGEFTP de susciter plus d’attrait : i) des élèves vers les filières techniques et scientifiques et ii) des enseignants pour le métier d’enseignants dans les filières scientifiques et dans le domaine de l’EFTP DGREIP Examen et la validation des notes conceptuelles ou des TDR de la mise en œuvre des recommandations et des actions de la MCS4 Les structures responsables de la mise en œuvre de cette recommandation et de ces actions ont élaboré et présenté les notes conceptuelles ou les termes de référence (TDR).Il faut noter que c’est le constat d’une ii) Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 4 situation non reluisante de l’encadrement qui a justifié la nécessité de disposer d’une stratégie. A l’issue de cette présentation faite par la structure porteuse, les principales préoccupations émises ont porté sur le choix de la stratégie d’accompagnement, la méthodologie d’élaboration de la stratégie, le profil de l’encadreur pédagogique, les moyens de mise en œuvre, la prise en compte de tous les niveaux d’enseignement et les différentes spécificités. Des échanges ayant porté sur les moyens de mise en œuvre, notamment le déficit de budget alloué à l’activité, il est ressorti que CRS s’est proposé de prendre en charge certains volets et la DGEPFIC devrait lui soumettre les besoins de financement à rechercher. De la présentation des TDR des cinq actions, notamment celle relative à « Approfondir l’analyse sur la baisse tendancielle des acquis scolaires des écoles bilingues », il est ressorti les préoccupations suivantes : la responsabilité des membres du GTQ dans le suivi de la mise en œuvre des actions et dans la validation des outils de collecte de données, les structures impliquées dans les réflexions et le recadrage des objectifs de l’étude. En attendant de mettre en place un groupe ad ’hoc, il est demandé de murir d’abord les réflexions. iii) Examen du rapport de la gouvernance scolaire il s’agit d’un rapport de 144 pages comprenant 4 modules et 12 unités qui a été présenté par la Coordonnatrice du PACOGES. Mis à la disposition des membres du groupe, ceux-ci ont souhaité qu’un résumé soit produit et que des actions d’opérationnalisation soient identifiées. En outre, ils ont suggéré une large diffusion du document pour une meilleure appropriation des acteurs, même s’il n’est pas encore validé. iv) Examen des TDR de la recherche sur la pérennisation des innovations éducatives et de l’amélioration du système d’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles Mener une recherche sur la pérennisation des innovations éducatives Après avoir fait le point sur les innovations éducatives jusque-là connues et situer les enjeux de sa capitalisation dans les TDR, il est ressorti que la DGREIP, structure chargée entres autres missions d’assurer la qualité de l’éducation, procède au recensement de toutes les innovations du formel et de non formel. Ceci permettra au MENA de disposer de données fiables et exploitables en matière d’innovations pédagogiques. Les échanges issus de la présentation des TDR ont permis aux membres du groupe d’avoir des éclaircissements sur la définition du concept « innovations » et sur la régulation des innovations. C’est alors que des suggestions et des commentaires ont été faits. Ils concernent la recherche documentaire, les outils de collecte de données sur le terrain, l’élargissement du répertoire des innovations avec d’autres telles que EQAME, COGES, EMP, le double flux, le tutorat, la pédagogie du groupe etc. il est proposé qu’un atelier réunisse les personnes ressources des structures concernées en vue de recueillir des informations fiables. Améliorer le système d’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles La présentation des TDR relatifs à l’amélioration du système d’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles a suscité des échanges à l’issue desquels trois préoccupations majeures ont été soulevées. Il s’agit : i) de la problématique liée à l’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles, ii) du désintérêt des élèves pour les filières scientifiques et iii) de l’âge requis pour commencer l’orientation vers les filières scientifiques. Les suggestions et les commentaires faits après cette présentation se rapportent à la prise en compte d’autres activités, des visites sur le terrain, des spots publicitaires et aussi le recadrage des TDR vers un diagnostic des causes profondes des difficulté qui minent le système d’orientation des élèves et des étudiants vers les filières scientifiques, techniques et professionnelles A l'issue de la présentation des travaux du groupe thématique qualité aux membres du cadre partenarial, la présidente a soumis audit cadre la question de la recommandation qui concerne à la fois le formel et le non formel. Il s’agit de savoir s’il faut les traiter ensemble ou séparément. C’est ainsi que le cadre partenarial a instruit le traitement des deux aspects séparément pour tenir compte de leurs spécificités. 3.3. Groupe thématique Développement de l’Education non formelle (GTDENF) Le GTENF a tenu deux (02) rencontres depuis la réunion du cadre partenarial du 31 mars 2016. Ces rencontres ont eu lieu respectivement le 26 mai et le 22 juin 2016. Les points importants examinés lors de ces Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 5 deux rencontres sont : i) : le bilan de la MCS4, ii) l’examen des recommandations et les actions issues de cette MCS et; iii) la restitution de l’étude sur la motivation du personnel de l’ENF. i) Bilan de la MCS4 et suivi des recommandations Le groupe GTDENF n’a pas apprécié la réduction considérable du nombre de participants à la MCS4 même s’il estime qu’il ne doit pas non plus être pléthorique. Il s’agira peut-être de désigner les premiers responsables des structures comme participants qui à leur tour rendront compte aux autres collaborateurs et aux membres des groupes thématiques. ii) Examen des recommandations et les actions issues de cette MCS L’état de mise en œuvre des recommandations qui incombent au GTDENF est présenté dans le tableau suivant : N° 3 Recommandations Structures Responsables Développement de l’éducation non formelle 3.1. Valider la stratégie de DGESS généralisation des cartes communales de l’alphabétisation et entamer sa mise en œuvre. 3.2. Finaliser le guide et les outils d’évaluation et de certification des apprentissages en ENF. DEGEC Echéances Résultats attendus à l’échéance Observations Mesures/Actions à prendre pour les prochaines étapes 5me MCS guides et cartes disponibles 5ème MCS Guide et outils guides et outils d’évaluation et de pré-validés certification des apprentissages en ENF validés. - partager les outils prévalidés au sein du groupe thématique ENF Stratégie de transfert effectif des compétences s aux communes disponible. Rapport définitif de l’étude disponible. Néant Elaborer la stratégie. Innovations en ENF validées. Néant 3.4. Elaborer une stratégie de transfert effectif des compétences et des ressources aux communes. 3.5. Mener une étude sur la motivation (statut/carrière) des animateurs, des superviseurs, des formateurs aux métiers, des responsables FTS et des coordonnateurs de l’éducation non formelle.(*) DGESS 5ème MCS DRH 4ème MCS 3.6 Valider les innovations en ENF. DGREIP 5me MCS Néant - concevoir un guide méthodologique d’élaboration des cartes communales en ENF - former un échantillon d’acteurs terrains pour le testing. Néant - valider les référentiel - tenir les sessions de validation des innovations Pour les tâches issues de la MCS4, le groupe s’y penchera très prochainement. iii) Restitution de l’étude sur la motivation du personnel de l’ENF Une présentation du rapport de l’étude a été faite aux membres du groupe GTDENF, mais selon les consultants qui ont conduit l’étude, il ne s’agit pas d’une présentation mais d’une restitution. Ces derniers n’entendent pas poursuivre le travail même si le document n’a pas été validé par les acteurs du non formel. Aussi, le SG/MENA a-t-il instruit la DRH/MENA et la DAENF de se concerter sur la question et de lui faire des propositions pertinentes. 3.4. Groupe thématique Gestion financière et allocation des ressources (GTGFAR) Après la rencontre du cadre partenarial du jeudi 31 mars 2016, le Groupe Thématique Gestion Financière a eu deux rencontres qui se sont déroulées les 19 mai et le 5 juillet 2016 autour des points suivants : i) le bilan de la 4ème Mission Conjointe de Suivi (MCS) tenu du 10 au 14 avril 2016 à Koudougou, ii) le suivi des recommandations de la 4ème MICS, iii) le suivi des dix (10) actions prioritaires d’amélioration de la gestion des ressources du CAST, iv) le suivi de la trésorerie du CAST/FSDEB et v) le suivi de l’exécution budgétaire du CAST/FSDEB. Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 6 i) Bilan de la 4ème Mission Conjointe de Suivi A ce niveau, le Groupe Thématique Gestion Financière et Allocation des Ressources a noté une bonne préparation de la rencontre par la transmission à bonne date de l’ensemble des documents préparatoires et une bonne organisation des différents groupes thématiques par la désignation de modérateurs. Cependant, il a déploré l’absence des rapporteurs consécutive à la décision de restriction du nombre des participants. A l’avenir, le groupe souhaite que les personnes désignées « rapporteurs » puissent prendre part à l’atelier technique ii) Suivi des recommandations de la 4ème MCS A la date du 29 juillet la situation d’exécution des recommandations de la 4ème MCS dont le groupe a en charge se présente ainsi qu’il suit dans le tableau suivant : Recommandations 5.1. Mettre en application le tableau de bord d’exécution des infrastructures scolaires dans le cadre de l’annualité budgétaire sous la responsabilité d’une cellule de veille 5.2. Mettre en œuvre la feuille de route en ce qui concerne l’application de la règlementation générale des marchés publics et des délégations de services publics et l’archivage des pièces justificatives 5. 3. Organiser une rencontre MENA, MATDSI et MINEFID pour traiter la question de compte rendu et la remontée de l’information relative à la gestion des ressources financières du MENA transférées aux communes. 5.4. Prioriser dans le plan des passations des marchés 2016 les actions liées aux manuels, fournitures, consommables scolaires, matière d’œuvre, vivres, et négocier une dérogation auprès du MINEFID pour leur acquisition 5.5. Réinstituer le comité de suivi du CAST regroupant des représentants du MENA, du MINEFID et des PTF Structures Echéances Responsables DAF DMP DAF DMP DAF 5 ème MCS 5ème MCS Résultats attendus à l’échéance Tableau de bord d’exécution des infrastructures scolaires appliqué Lancer dès juin 2016 l’avis à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de l’approbation des conventions 2017 au plus tard le 31 décembre 2016 Responsables et gestionnaires des structures centrales et déconcentrées formés Budget de formation mis en place ; contrat avec BECOTAD approuvé, signé et notifié ; point focal désigné ; formation des acteurs de la chaîne des dépenses déjà faites du 29 mars au 02 avril 2016 à Ouagadougou. ; guide des spécifications techniques en cours d’élaboration (réalisé) - Mettre en place le budget pour les formations - Approuver le contrat du bureau d’études BECOTAD - Former les acteurs de la chaîne de la dépense et des marchés - Mettre en place un système d’archivage Le dossier technique est en cours d’élaboration, à l’issue de laquelle il sera présenté au MENA. (en cours). - Organiser la rencontre - Appliquer les décisions de la rencontre MCS 5ème MCS Manuels scolaires, fournitures, consommables, matières d’œuvres et vivres disponibles dans les écoles à temps 5 5ème MCS Mesures/Actions à prendre les Avis à Manifestation d’Intérêt (AM) ont été transmis à DCMEF pour avis de conformité. (réalisé). Le MENA dispose des comptes rendus de la gestion des ressources financières transférées aux communes ème Observations Comité de suivi du CAST regroupant des représentants du MENA, du MINEFID et des PTF Tenue à Koudougou de l’atelier d’élaboration du plan de passation des marchés 2016 avec prise en compte des préoccupations du moment. (réalisé). Arrêté élaboré et transmis pour signature ; ce suivi est déjà effectué en partie par le GTH-GFAR ; en outre le PASF3 recommande un plaidoyer auprès du MINEFID pour le suivi spécifique du CAST dans le cadre du suivi de l’exécution de budget général.(en cours de réalisation). Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 -Monter les dossiers d’appels d’offres le plus rapidement possible -Mener un plaidoyer auprès du MINEFID en vue de l’obtention des dérogations Prendre un texte mettant en place le comité de suivi Page 7 iii) Suivi des 10 actions prioritaires d’amélioration de la gestion des ressources du CAST Le bilan d’exécution des dix (10) actions prioritaires pour améliorer le fonctionnement du CAST/FSDEB à la date du 29 juillet 2016 se présente dans le tableau suivant ainsi qu’il suit : Actions prioritaires PASF1: Articulation des procédures et outils de programmation (CDMT, plan d’action triennal, plan d’action annuel, budget annuel et Plan passation marchés) PASF2 : Amélioration du système de gestion du Compte CAST en révisant le statut des gestionnaires des comptes de dépôt CAST et en les soumettant au régime financier et au contrôle des comptables publics. PASF 3: Amélioration du mécanisme de mise à disposition des ressources auprès des gestionnaires de fonds CAST au niveau des structures centrales et déconcentrées Coûts Structure de mise en œuvre et d’appui Situation du processus de recrutement des consultants au 28 juillet 2016 DGESS / DPPO Publication des résultats provisoires d’attribution de l’évaluation des propositions financières le 22 juillet 2016 dans la revue des marchés publics. Le délai de recours a expiré le 27 juillet 2016. le groupement ACI/DSA/EEC- SA MA: 44 981 600 MP: 114 308 150 MA: 7 980 000 - Contrat n°23/00/02/02/00/2016/0010 4 du 16 mai 2016 pour démarrage le 23 mai 2016 avec un délai d’exécution de 28 jours - Consultant recruté par l’UNICEF DAF M P : 17 990 150 MA: 11 000 000 DAF/UNICEF M P : 24 786 400 PASF4: Maîtrise des procédures d’exécution de la dépense publique et de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses PASF 5: Conception et mise en place d’un système de classement des pièces justificatives PASF6: Maîtrise des procédures de passation de marchés (spécifications techniques) et DAO par les SAF et les structures déconcentrées MA: 16 996 000 DAF M P : 52 690 750 MA: 19 260 000 DAF/DMP M P : 57 921 400 MA: Projet de contrat n°23/00/02/03/00/2016/00276 en cours d’approbation avec un délai d’exécution de 192 jours contrat n°23/00/01/03/00/2016/00180 du 14 juin 2016 pour démarrage le 24 juin 2016 avec un délai d’exécution de 239 jours Consultant recruté par le CANADA DMP/Canada Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Observations La négociation du contrat avec le groupement est prévue pour le lundi 01 août 2016. Le rapport provisoire a été déposé par le consultant BAKOUAN Dieudonné Bassana. Les PTF y ont apporté leurs amendements. Un plaidoyer a du MENA été transmis au MINEFID pour la mutation du CASTFSDEB en régie d’avance spéciale. L’étape suivante sera la formation des gestionnaires. La consultante recrutée (Mme OUEDRAOGO Marguerite) a déposé son rapport provisoire qui a été amendé lors de la dernière réunion du groupe thématique GFAR le 05 juillet 2016. Le guide de référentiel des délais de déblocage des ressources du CAST est en cours d’élaboration avant le démarrage des formations Le consultant DIALLO Nouhoun a été retenu a l’issue de la sélection. Contrat à la DAF pour signature et transmission au contrôle financier. Le consultant ZOUNGO Ibrahim a été retenu a l’issue de la sélection. Le contrat est en cours d’exécution depuis le 24 juin 2016 Formation des cadres de la DMP et de la DAF (1er groupe cible niveau central) sur la maîtrise des nouveaux dossierstypes d’acquisition déroulée du 29 mars au 02 avril 2016 à Page 8 Actions prioritaires Coûts Structure de mise en œuvre et d’appui Situation du processus de recrutement des consultants au 28 juillet 2016 M P : 49 197 200 PASF7: Maîtrise de la production des états financiers et des opérations d’enregistrement comptable M A : 20 200 000 - DAF M P : 38 651 750 - Contrat n°23/00/02/01/00/2016/0014 4 du 06 juin 2016 avec un délai d’exécution de 276 jours - Consultant international recruté par la SARC (CANADA) PASF8: Mise en place d’un système d’audit interne MA: 27 936 000 ITS/CANADA M P : 223 665 800 PASF9: Révision du guide de gestion du Compte CAST (manuel actuel date de 2006) PASF10: Révision du Protocole de Financement commun (PFC) - Contrat n°23/00/02/01/00/2016/00082 du 26 avril 2016 pour démarrage le 17 mai 2016 avec un délai d’exécution de 184 jours - TDR non élaborés M P : 21 920 000 M P : 11 200 00 DAF - TDR non élaborés - TDR non élaborés PASF11: Suivi du plan d'opérationnalisation des 10 actions MP : 11 200 000 SG/MENA - TDR élaborés PASF12 : Renforcement du suivi technique des chantiers de réalisation d’infrastructures. M P : 25 102 200 DSRIE/AFD Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Observations Ouagadougou avec l’appui de la SARC/CANADA. La formation des acteurs du niveau déconcentré a été suspendue suite à la circulaire de MINEFID relativement aux formations sur les dossiers types. Les spécifications techniques des dossiers ont été validées Le consultant BADOH Abdoulaye/BIGA a été retenu a l’issue de la sélection. Le contrat est en cours d’exécution depuis le 24 juin - Le consultant international a démarré le processus d’élaboration de la cartographie avec les gestionnaires du niveau central. - Le consultant national GANSONRE Daouda recruté sera chargé de la formation de l’ensemble des gestionnaires au nombre de 204. - l’activité a lieu avec l’appui de la SARC/CANADA et l’AFD En attente de la réalisation des actions prioritaires 1 à 7 En attente de la réalisation des actions prioritaires 1 à 7 Les projets d’arrêté de mise en place des comités de suivi et de pilotage des 10 actions prioritaires sont en cours de signature Mission prévue pour être mise en œuvre avec l’appui technique et financier de l’AFD à travers la convention CBF 1281 signée le 20 février 2016. Page 9 L’évolution des marchés d’audit du CAST/FSDEB et des autres dossiers se présente comme suit dans le tableau suivant Actions prioritaires Coûts Structure de mise en œuvre et d’appui M A : 70 000 550 Audit CAST/FSDEB 2014 Audit CAST/FSDEB 2015 Archivage physique et électronique des documents financiers, comptables et de passation de marchés publics iv) DAF/DMP M A : 75 000 800 M A : 110 238 500 DAF/DMP DAF/DMP Situation du processus de recrutement des consultants au 29 juillet 2016 Contrat n°23/00/02/04/00/2016/865 du 04 avril 2016 pour le démarrage le 03 mai 2016 avec un délai d’exécution de 75 jours Projet de contrat n°23/00/02/03/00/2016/00322 en cours d’approbation avec un délai d’exécution de 75 jours Contrat n°23/00/02/03/00/2016/00710 du 12 mai 2016 pour démarrage le 22 juin 2016 avec un délai d’exécution de 04 mois Observations Le Cabinet WorldAudit a fait une restitution sur place le 19 juillet 2016 et les réponses des gestionnaires sont attendues au plus le 01 août 2016. Le cabinet FIDAF a été retenu à l’issue de la sélection le Cabinet BECOTAD a démarré ses prestations le 22 juin 2016 Suivi de la Trésorerie du CAST/FSDEB Le solde rapproché extrait des livres de la BCEAO en fin du mois de juin est arrêté à la somme de 17 452 936 457 F CFA. Le report définitif communiqué par les services du trésor s’établit à 13 807 626 393 FCFA. v) Situation d’exécution budgétaire du compte CAST au 29 juillet 2016. A la date susmentionnée la dotation actualisée du compte CAST/FSDEB est de 27, 057 011 milliards F CFA. Le rapport entre les montants engagés visés et la dotation globale donne un taux d’exécution budgétaire inférieur à 20 %. 3.5. Groupe thématique Pilotage Le GTP a tenu deux rencontres depuis le cadre partenarial du 31 mars 2016. Les points examinés au cours de ces rencontres sont i) le bilan de la MCS4, ii) l’examen des TDR de la stratégie de communication et de la note conceptuelle sur l’autonomisation des COGES. i) Bilan de la MCS4 Le groupe a apprécié l’utilisation du nouveau format à la 4ème mission conjointe de suivi. Concernant la présence de modérateurs, il a souhaité qu’une réflexion soit menée pour apprécier la pertinence de leur présence avec le nouveau format. Le Président du groupe a souligné que pour les prochaines missions conjointes de suivi, des ajustements vont s’opérer en vue de garantir de meilleurs résultats à la MCS. Le groupe a également apprécié l’allocation de 10 millions de FCFA par recommandation qui a été inscrite dans le Plan d’actions (PA) 2016. Il s’est également interrogé sur le quota de participants des syndicats qui sont aujourd’hui au nombre de 16. Le groupe propose de demander aux responsables des syndicats de constituer une ou des fédérations et désigner un représentant par fédération. La représentation pourrait également se faire en fonction des thèmes retenus. ii) Examen des TDR de la stratégie de communication et de la note conceptuelle sur l’autonomisation des COGES Il faut noter que le groupe a eu à amender les TDR portant d’une part sur la stratégie de communication et d’autre part sur la note conceptuelle sur l’autonomisation des COGES. 4. Processus de la requête PME i) Point sur l’adoption du PNDES et l’élaboration du nouveau PSE Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 10 Le PNDES a été élaboré et amendé. La version finale est attendue après l’intégration des différents commentaires et observations faits en Conseil des Ministres. Une table ronde est en train d’être préparée pour son financement qui est estimé à plus de 15 000 milliards de FCFA. Sur ces 15 000 milliards, un peu plus de 5 000 milliards sont à rechercher. La part du financement revenant au secteur de l’éducation est estimée à près de 1.000 milliards de francs CFA. Concernant la prochaine requête à adresser au PME, il faut impérativement disposer d’abord d’un Plan Sectoriel Education qui couvre l’ensemble du champ de l’éducation allant du préscolaire au supérieur. Pour éviter les chevauchements entre le PDSEB et le Plan sectoriel, ledit plan sectoriel va couvrir la période 2017-2021. L’élaboration du PSE doit être très participative ; c’est pourquoi lorsqu’il sera élaboré, il va être partagé à l’ensemble des acteurs à travers des ateliers régionaux et un atelier national. Après l’atelier national, le document du PSE sera adopté en Conseil des Ministres et ensuite soumis à une évaluation externe. Aussi, une note de cadrage a-t-il été élaboré et indiquant les instances de pilotage du processus d’élaboration dudit PSE. Dans l’attente d’un calendrier stabilisé du processus de préparation de la requête, le cadre partenarial du 29 juillet 2016 n'a pas pris de décision ferme sur le choix de présenter la requête du Burkina à la première session (en mars) ou la deuxième session (en novembre) de l’année 2017. Mais l'intention affichée, vise la première session en mars 2017. ii) Point sur le processus d’arbitrages de politiques éducatives du modèle de simulation du RESEN Le modèle de simulation du RESEN a été élaboré et soumis aux premiers responsables en charge de l’éducation pour validation. Le modèle de simulation va servir à l’élaboration du PSE et de son plan d’action triennal. iii) Sélection d’un partenaire pour porter la requête de financement pour la préparation du plan sectoriel de l’éducation et définition des activités à financer En vue de l’élaboration d’un nouveau plan sectoriel de l’éducation au Burkina, le cadre partenarial a pris la décision de recourir au financement de 250 000 dollars US prévu par le PME pour appuyer les pays dans l’élaboration de leurs plans sectoriels. Dans ce cadre, l’UNICEF a été désigné à l’unanimité des membres du Cadre partenarial pour porter la requête et la gestion des fonds qui seraient alloués pour le financement du PSE 2017-2021. Le Cadre partenarial a demandé au Chef de file d’en informer officiellement le PME, afin que le processus de mobilisation des fonds puisse être rapidement engagé. 5. Résultats des examens scolaires 2016 et commentaires Ce point a été reporté à la prochaine rencontre en raison de l’absence des responsables concernés. 6. Dispositions prises pour une bonne rentrée 2016/2017 (infrastructures, enseignants, cantines scolaires, cartable minimum, manuels scolaires …) De façon générale, les préparatifs de la rentrée scolaire 2016/2017 sont en cours sur plusieurs aspects tels que les infrastructures, le personnel, le matériel, les concours d’entrée en 6 e et en 2nde et bien d’autres aspects. A cet effet, un comité est mis en place pour réfléchir sur les dispositions idoines en vue d’une bonne rentrée scolaire. Une rencontre sur la question est prévue au cours de la semaine prochaine. En attendant les résultats de cette rencontre, on peut noter les préoccupations suivantes : Au niveau des infrastructures, il faut noter que les difficultés jusque-là rencontrées dans la mise à temps des infrastructures demeureront les mêmes pour l’année scolaire à venir. Il faut donc s’attendre à de possibles retards. Pour la DRH, il y aura en 2016 un recrutement de 3.000 enseignants au niveau du primaire, 4.200 professeurs. Des sortants des ENEP et de l’IDS viendront s’ajouter à ces enseignants recrutés. Si au niveau du primaire, le problème d’enseignants est maîtrisable au niveau du post-primaire, en revanche le vivier manque et particulièrement dans l’enseignement technique. Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 11 Au niveau de la réforme curriculaire, on note des difficultés de blocage des ressources pour l’élaboration du contenu de la 2ème année. Il en est de même pour la reproduction de documents destinés aux expérimentateurs. Le Cadre partenarial a souhaité être informé de l’état d’avancement des dispositions de la prochaine rentrée d’ici la prochaine rencontre prévue à la veille de la rentrée scolaire 2016-2017. 7. Divers Les informations suivantes ont été portées à la connaissance de l’assemblée : Pour cette année 2016, les autorités ont décidé de mener un recensement sur la gouvernance scolaire. Il est donc demandé aux responsables des structures de retourner assez rapidement les fiches qui ont été élaborées par la DGESS et qui devraient être remplies par les structures du MENA. La conférence des encadreurs pédagogiques n’a pas eu lieu à bonne date par manque de ressources ; celle des enseignants se tiendra bientôt. Sur le plan de la qualité de l’éducation, l’innovation consistera à la création d’un site WEB sur lequel les acteurs pourront consulter de nombreux documents traitant la question. L’AFD a soumis au Secrétariat du PME la requête du Burkina pour la prorogation au 30 juin 2017 de la date limite de versement du financement en cours du PME et la prorogation au 31 décembre 2017 de la date limite d’utilisation des fonds. La réponse du PME est attendue. Du 11 au 13 juillet 2016 s’est tenu à Dakar un atelier régional d’échanges et de partage d’expériences sur les pratiques en matière d’allocation des enseignants dans l’enseignement primaire afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et les outils innovants. Cet atelier a connu la participation de 14 pays africains dont le Burkina Faso. La Coopération Suisse a financé la participation de l’équipe du Burkina composée de six (6) personnes dont un (1) représentant des PTF et cinq (5) représentants du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation. Les différents documents examinés à cet atelier ont été partagés avec l’ensemble des membres du cadre partenarial. La présence au Burkina d’une mission exploratoire du Coordinateur de l’Initiative Francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (IFADEM) basé à Dakar dans le cadre d’un appui au renforcement du dispositif de la formation initiale et continue des enseignants du primaire. Le Secrétaire Permanent du PDSEB, ayant dirigé la séance après le départ du Président empêché au dernier moment, a levé la séance à 12 h 35 mn et informé les membres que la prochaine réunion du Cadre partenarial se tiendra le jeudi 29 septembre 2016. Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Page 12 Liste des présences Rencontre du cadre partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016, salle de réunions de la DRENF/DRINA ______________ N° 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. Nom et Prénom(s) Structures ABOUGA Auguste Wessaro BAKO Jean Bernard BAMOGO Adama BAMOGO Edouard BAZONGO Bagnikoué BOLLIRI Sara BOURGOU Moussa COMPAORE Philippe CONGO Adama DANDJINOU Joëlle DAO Abdel Aziz DIABOUGA Y. Paul DIALLO Hamadou DIANDA Delphine DRAME Seydou GANDEMA W. Issa GOABAGA W. Emmanuel ILBOUDO S. Valentin KABORE Ibrahima KABORE Issaka KABORE/T. Germaine KAFANDO Jean KAFANDO Raphaël KINDA Boukaré Jean Hubert KINDA Emma/REMAIN KOUDOUGOU Yilké Auguste KY Karim LOMPO Boubakar MILLOGO Josaphat NANEMA Judith NEBIE Auguste OUATTARA Yacouba OUEDRAOGO Alfred Regis OUEDRAOGO Félicité OUEDRAOGO Karim OUEDRAOGO Mariam OUEDRAOGO Ousmane OUEDRAOGO Rasmata OUEDRAOGO Séni OUIBGA Kaliguetta SAMANDOULGOU Pierre SANOU Arsène DEGP DAENF DREF SG/MENA DGESS Amb. Luxemb. SP/PDSEB Light for the world PACOGES AFD DAMSSE/MENA SG/MENA DDEPEP ITS DGEF/MENA SG/MENA FONAENF Solidar Suisse SP/PDSEB CRS/BF SG ITS DCPM/MENA DFP/DGESS DGREIP DAD DNE Banque Mondiale Lux Dev. SG Coop. Canadienne SSGRE/DAF/MENA BAD ITS DCPM SG/MENA ITS DPEIFG/DGEF/MENA SP/PDSEB JICA SG/MENA SP/PDSEB Téléphone 70 52 07 06 71 37 46 80 70 17 34 69 70 31 17 95 71 37 82 35 76 45 43 45 70 23 53 50 71 57 55 51 70 23 64 28 25 30 60 92 70 26 88 38 70 75 40 11 71 07 70 85 70 28 50 56 71 50 05 50 70 26 58 61 70 26 89 30 70 26 35 65 64 80 10 10 67 16 64 98 70 27 24 92 70 23 78 90 71 80 53 06 78 89 73 72 70 31 20 91 70 30 02 57 70 28 45 75 76 67 11 10 75 58 82 40 70 31 02 19 70 74 08 76 70 73 35 91 78 21 11 18 70 27 01 16 79 14 32 79 70 27 85 68 70 45 90 20 70 24 46 28 70 28 86 22 76 69 01 23 71 51 72 65 70 76 12 45 Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Contacts E-mail [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] sara.bolliri@ùae.etatlu [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] rafkafandogmail.com [email protected] [email protected] yilké[email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Page 13 N° 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. Nom et Prénom(s) SAWADOGO Dassablaga SAWADOGO Félicité SAWADOGO Noufou SAWADOGO/MAIGA Aoua SHIBUYA Tomoko SISSAO Moussa SOGO Sibiri SOUABO Hamidou SOULAMA Yaya TALL Fatoumata TIENDREBEOGO Oumarou TRAORE Adama TRAORE Bakary TRAORE Issa TRAORE/ILBOUDO S. Rosine YONLI/ZOMODO Marie ZERBO Sinaré ZONGO Boukari Jean Baptiste ZONGO. O. Bruno ZOTIN Dieudonné Structures DRH/MENA Coop. Canadienne P/LPA ITS UNICEF Coopération Suisse ES-CEBNF DRENF DMP/MENA SP/PDSEB DSRIE UNICEF SG/MENA Gestionnaire CAST Aide et Action CN-EPT/BF DAF DGEFTP/MENA SP/PDSEB DGEPFIC Téléphone 70 29 59 34 71 26 33 17 70 88 19 68 70 26 22 52 67 06 15 44 70 70 32 33 72 62 34 07 70 71 32 10 70 28 53 51 70 24 44 96 78 80 13 22 78 20 46 48 70 14 23 39 78 04 10 20 70 72 53 63 70 73 32 92 70 27 52 01 70 12 51 91 70 73 15 50 70 29 03 46 Compte rendu final : Rencontre du Cadre Partenarial MENA/PTF du vendredi 29 juillet 2016 Contacts E-mail [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Page 14