3-Normalisation Santé au travail N. Allaoui - SAMT Algérie
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3-Normalisation Santé au travail N. Allaoui - SAMT Algérie
9ème Entretiens de la santé au travail Normalisation Santé au travail Communication présentée par : Mme Nassima ALLAOUI Cadre à l’IANOR 14/05/2016 Institut Algérien de Normalisation IANOR Statut Érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par Décret Exécutif n°98-69 du 21 Février 1998 modifié et complété par le Décret exécutif Décret exécutif n° 11-20 du 25 janvier 2011 Il est sous tutelle du Ministère de l’Industrie et des Mines. 14/05/2016 Activités de l’IANOR • • • • • Elaboration des normes. Certification. Formation. Information et documentation. Vente de normes. 14/05/2016 Participation de l’IANOR dans les instances internationales 14/05/2016 Participation de l’IANOR dans les instances internationales ISO: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné: Tout sauf électricité, télécommunications). Algérie est représentée par IANOR CEI: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné: électricité. Algérie est représentée par IANOR UIT: Organisation gouvernementale. Secteur concerné: télécommunications. Algérie est représentée par le Ministère des télécommunications. CODEX Alimentarius: Organisation gouvernementale. Secteur concerné: sécurité sanitaire. Algérie est représentée par le Ministère du commerce. 14/05/2016 Participation de l’IANOR dans les instances régionales • Au niveau arabe: OADIM (Organisation Arabe de Développement Industriel et Minier ). • Au niveau islamique: SMIIC ( Standard and Metrology Institute for Islamic Countries). 14/05/2016 Le Système Algérien de Normalisation (SAN) associations Ministères CNNor IANOR CTN 14/05/2016 CTN CTN CTN CTN IANOR en chiffres (31/12/2015) 69 CTN mis à la disposition des parties intéressées; 8000 normes algériennes publiées; 660 membres et experts nationaux mobilisés par année; 300 réunions en moyenne de comités techniques nationaux par année; 500 normes algériennes en moyenne publiées par année. 14/05/2016 DEFINITION D’UNE NORME Une norme est un document établi, par consensus, qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services 14/05/2016 DEFINITION D’UNE NORME -Donne des spécifications et des méthodes d’essais. -Usage volontaire. -Mise à disposition du public. -Elaborée par consensus. - Approuvée par un organisme reconnu. 14/05/2016 TYPES DE NORMES Les normes fondamentales Les normes de spécifications Les normes d'analyse et d'essais Les normes d'organisation 14/05/2016 Processus d’élaboration d’une Norme Nationale Identification des besoins Programmation Établissement de l’AVPN Recherche de consensus Validation (EP) Approbation et enregistrement Publication 14/05/2016 Maintenance Présentation du CTN 54 « SANTE » Le Comité technique nationale ayant trait à la santé est : CTN 54 dont l’intitulé est SANTE. Il a été installé le 23 avril 2000 à l’IANOR. 14/05/2016 Présentation du CTN 54 « SANTE » Domaine d’activité : Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs aux: Appareils de transfusion, de perfusion et d’injection à usage médical ,des termes et définitions relatifs à ces matériels, des spécifications relatives à la qualité des matériaux ; Caractéristiques principales des seringues à usage médical et des aiguilles pour injections ; Terminologie, des méthodes d’essais et des spécifications applicables aux produits, instruments, appareils et matériels utilisés dans toutes les branches de l’art dentaire ; 14/05/2016 Présentation du CTN 54 « SANTE » Domaine d’activité : Implants chirurgicaux ; Prothèses et des orthèses ; Instruments chirurgicaux ; Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire ; Essais chimiques de laboratoire et systèmes d’analyse médicales in vitro. 14/05/2016 Présentation du CTN 54 « SANTE » Le nombre de normes adoptées à ce jour est de: 135 Normes algériennes 105 Normes dont la source est ISO (norme internationale) 20 Normes dont la source est EN (norme régionale) 10 Normes dont la source est NF (norme national française) 14/05/2016 Norme NA Norme ISO Norme EN Norme NF 14/05/2016 Présentation du CTN 54 « SANTE » Les Comités miroirs sont: ISO/TC 76- Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection et appareils destinés au traitement du sang à usage médical et pharmaceutique ISO/TC 150 - Implants chirurgicaux ISO/TC 84 - Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathéters ISO/TC 198 - Stérilisation des produits de santé ISO/TC 194 - Évaluation biologique et clinique des dispositifs médicaux ISO/TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapés 14/05/2016 Présentation du CTN 04 « PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE » L’aspect sécuritaire est traité dans le: CTN 04 :PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Ce comité a été installé le 03 mars 1993 à l’IANOR (ex : INAPI) Domaine d’activité : Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs à la protection contre l’incendie, des appareils et équipements de lutte contre l’incendie, y compris les moyens d’extinction ainsi que les équipements de protection individuels destinés à protéger les personnes contre les risques. 14/05/2016 Présentation du CTN 04 « PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE » Le nombre de normes adoptées à ce jour est de: 243 normes algériennes 141 dont la source est ISO (norme internationale) 60 normes dont la source est EN (norme régionale) 42 Normes dont la source est NF (norme nationale française) 14/05/2016 Les Comités miroirs sont: ISO/TC 21 - Équipement de protection et de lutte contre l’incendie (membre P) Extincteurs mobiles Systèmes de détection d'incendie et d'alarme Systèmes fixes de lutte contre l'incendie à eau Matériel à poudre et mousse et systèmes de lutte contre l'incendie à mousse et à poudre Matériel à gaz et systèmes fixes de lutte contre l'incendie à gaz ISO/TC 94 - Sécurité individuelle -- Vêtements et équipement de protection. ISO/TC 199 - Sécurité des machines ISO/TC 92 - Sécurité au feu ISO/TC 159 Ergonomie 14/05/2016 Etapes d’élaboration de la norme internationale Etape 1 : Proposition – Proposition d’étude nouvelle (NP : New Proposel) Etape 2 : Préparation – Projet de travail (WD : Working Draft ) Etape 3 : Comité – Projet de comité (CD : Comity Draft) Etape 4 : Enquête – Projet pour enquête (ISO / DIS) Etape 5 : Approbation – Projet final de Norme Internationale (FDIS) Etape 6 : Publication – Norme Internationale (ISO) 14/05/2016 ISO/DIS 45001 ISO/DIS 45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences avec directives d'utilisation Objet de l’ISO 45001 ISO 45001 est une Norme internationale qui spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et la sécurité au travail, avec des lignes directrices pour son utilisation, pour permettre à un organisme d’améliorer de façon proactive sa performance SST en termes de prévention des blessures et des problèmes de santé. 14/05/2016 ISO/DIS 45001 Avantages de l’ISO 45001 Un système de management de la santé et sécurité au travail (SMS) fondé sur ISO 45001 permettra à une organisation d’améliorer sa performance SST de différentes façons: En déterminant les dangers et les risques SST associés à ses activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser pour en minimiser les effets potentiels Réduction du coût d’ensemble des incidents Diminution des temps d’immobilisation et du coût des perturbations de la production Réduction du coût des primes d’assurance 14/05/2016 LIENS INFORMATIQUES Informations sur le site Web (www.ianor.dz) de l’IANOR: • • • • Liste des EP en cours. Programme annuel. Inscription directe à un Comité Technique. Catalogue. • Liste des normes nouvellement publiées. 14/05/2016 Merci de votre attention 14/05/2016