3-Normalisation Santé au travail N. Allaoui - SAMT Algérie

Transcription

3-Normalisation Santé au travail N. Allaoui - SAMT Algérie
9ème Entretiens de la santé au travail
Normalisation
Santé au travail
Communication présentée par :
Mme Nassima ALLAOUI Cadre à l’IANOR
14/05/2016
Institut Algérien de Normalisation
IANOR
Statut
Érigé en établissement public à caractère
industriel et commercial (EPIC) par Décret
Exécutif n°98-69 du 21 Février 1998 modifié et
complété par le Décret exécutif Décret exécutif
n° 11-20 du 25 janvier 2011
Il est sous tutelle du
Ministère de l’Industrie et des Mines.
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Activités de l’IANOR
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Elaboration des normes.
Certification.
Formation.
Information et documentation.
Vente de normes.
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Participation de l’IANOR
dans les instances internationales
14/05/2016
Participation de l’IANOR
dans les instances internationales
ISO: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:
Tout sauf électricité, télécommunications).
Algérie est représentée par IANOR
CEI: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:
électricité. Algérie est représentée par IANOR
UIT: Organisation gouvernementale. Secteur concerné:
télécommunications. Algérie est représentée par le Ministère des
télécommunications.
CODEX Alimentarius: Organisation gouvernementale.
Secteur concerné: sécurité sanitaire.
Algérie est représentée par le Ministère du commerce.
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Participation de l’IANOR
dans les instances régionales
• Au niveau arabe:
OADIM (Organisation Arabe de Développement Industriel et Minier ).
• Au niveau islamique:
SMIIC ( Standard and Metrology Institute for Islamic Countries).
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Le Système Algérien de Normalisation
(SAN)
associations
Ministères
CNNor
IANOR
CTN
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CTN
CTN
CTN
CTN
IANOR en chiffres (31/12/2015)
69 CTN mis à la disposition des parties
intéressées;
8000 normes algériennes publiées;
660 membres et experts nationaux mobilisés par
année;
300 réunions en moyenne de comités techniques
nationaux par année;
500 normes algériennes en moyenne publiées
par année.
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DEFINITION D’UNE NORME
Une norme est un document établi, par
consensus, qui définit des exigences, des
spécifications, des lignes directrices ou des
caractéristiques à utiliser systématiquement
pour assurer l'aptitude à l'emploi des
matériaux, produits, processus et services
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DEFINITION D’UNE NORME
-Donne des spécifications et des méthodes d’essais.
-Usage volontaire.
-Mise à disposition du public.
-Elaborée par consensus.
- Approuvée par un organisme reconnu.
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TYPES DE NORMES
Les normes fondamentales
Les normes de spécifications
Les normes d'analyse et d'essais
Les normes d'organisation
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Processus d’élaboration d’une Norme
Nationale
Identification des besoins
Programmation
Établissement de l’AVPN
Recherche de consensus
Validation (EP)
Approbation et
enregistrement
Publication
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Maintenance
Présentation du CTN 54 « SANTE »
Le Comité technique nationale ayant trait à la
santé est :
CTN 54 dont l’intitulé est SANTE.
Il a été installé le 23 avril 2000 à l’IANOR.
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Domaine d’activité :
Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation
relatifs aux:
Appareils de transfusion, de perfusion et d’injection à usage médical ,des
termes et définitions relatifs à ces matériels, des spécifications relatives à
la qualité des matériaux ;
Caractéristiques principales des seringues à usage médical et des aiguilles
pour injections ;
Terminologie, des méthodes d’essais et des spécifications applicables aux
produits, instruments, appareils et matériels utilisés dans toutes les
branches de l’art dentaire ;
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Domaine d’activité :
Implants chirurgicaux ;
Prothèses et des orthèses ;
Instruments chirurgicaux ;
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire ;
Essais chimiques de laboratoire et systèmes d’analyse médicales in vitro.
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Le nombre de normes adoptées à ce jour est de:
135 Normes algériennes
105 Normes dont la source est ISO (norme internationale)
20 Normes dont la source est EN (norme régionale)
10 Normes dont la source est NF (norme national française)
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Norme NA
Norme ISO
Norme EN
Norme NF
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Les Comités miroirs sont:
ISO/TC 76- Appareils de transfusion, de perfusion et
d'injection et appareils destinés au traitement du sang à
usage médical et pharmaceutique
ISO/TC 150 - Implants chirurgicaux
ISO/TC 84 - Dispositifs pour administration des produits
médicaux et cathéters
ISO/TC 198 - Stérilisation des produits de santé
ISO/TC 194 - Évaluation biologique et clinique des
dispositifs médicaux
ISO/TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour
les personnes handicapés
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Présentation du CTN 04 « PROTECTION
COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »
L’aspect sécuritaire est traité dans le:
CTN 04 :PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE
Ce comité a été installé le 03 mars 1993 à l’IANOR (ex : INAPI)
Domaine d’activité : Ce comité technique national est chargé
des travaux de normalisation relatifs à la protection contre
l’incendie, des appareils et équipements de lutte contre
l’incendie, y compris les moyens d’extinction ainsi que les
équipements de protection individuels destinés à protéger les
personnes contre les risques.
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Présentation du CTN 04 « PROTECTION
COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »
Le nombre de normes adoptées à ce jour est de:
243 normes algériennes
141 dont la source est ISO (norme internationale)
60 normes dont la source est EN (norme régionale)
42 Normes dont la source est NF (norme nationale française)
14/05/2016
Les Comités miroirs sont:
ISO/TC 21 - Équipement de protection et de lutte contre
l’incendie (membre P)
Extincteurs mobiles
Systèmes de détection d'incendie et d'alarme
Systèmes fixes de lutte contre l'incendie à eau
Matériel à poudre et mousse et systèmes de lutte contre
l'incendie à mousse et à poudre
Matériel à gaz et systèmes fixes de lutte contre l'incendie
à gaz
ISO/TC 94 - Sécurité individuelle -- Vêtements et
équipement de protection.
ISO/TC 199 - Sécurité des machines
ISO/TC 92 - Sécurité au feu
ISO/TC 159 Ergonomie
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Etapes d’élaboration de la norme
internationale
Etape 1 : Proposition – Proposition d’étude nouvelle
(NP : New Proposel)
Etape 2 : Préparation – Projet de travail (WD : Working Draft )
Etape 3 : Comité – Projet de comité (CD : Comity Draft)
Etape 4 : Enquête – Projet pour enquête (ISO / DIS)
Etape 5 : Approbation – Projet final de Norme Internationale
(FDIS)
Etape 6 : Publication – Norme Internationale (ISO)
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ISO/DIS 45001
ISO/DIS 45001 - Systèmes de management de la santé et de la
sécurité au travail - Exigences avec directives d'utilisation
Objet de l’ISO 45001
ISO 45001 est une Norme internationale qui spécifie les
exigences que doit remplir un système de
management de la santé et la sécurité au travail, avec des
lignes directrices pour son utilisation, pour permettre à un
organisme d’améliorer de façon proactive sa performance SST
en termes de prévention des blessures et des problèmes de
santé.
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ISO/DIS 45001
Avantages de l’ISO 45001
Un système de management de la santé et sécurité au travail
(SMS) fondé sur ISO 45001 permettra à une organisation
d’améliorer sa performance SST de différentes façons:
En déterminant les dangers et les risques SST associés à ses
activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser
pour en minimiser les effets potentiels
Réduction du coût d’ensemble des incidents
Diminution des temps d’immobilisation et du coût des
perturbations de la production
Réduction du coût des primes d’assurance
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LIENS INFORMATIQUES
Informations sur le site Web (www.ianor.dz) de
l’IANOR:
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Liste des EP en cours.
Programme annuel.
Inscription directe à un Comité Technique.
Catalogue.
• Liste des normes nouvellement publiées.
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Merci de votre attention
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