Procès-verbal du 10 mars 2015

828E SÉANCE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi
10 mars 2015 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à
laquelle sont présents :
Mesdames les conseillères et
messieurs les conseillers
Réal Dubé
Éric Pinard
Michel Patry
Louis Gagnon
Alexandra Lavoie
Marie-Claude Brousseau
Sous la présidence de
monsieur le maire
René Dubé
Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers,
directeur général/trésorier et greffier.
Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire
déclare la séance ouverte.
2015-03-10-01
ORDRE DU JOUR
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– DE MODIFIER l’ordre du jour de la façon suivante :
À la section XI. Divers, ajouter le point suivant :
5. Réseau de communications Eeyou – Comité des usagers –
Nomination d’un représentant
– ET QUE l’ordre du jour soit approuvé tel que modifié tout en retenant le
privilège de garder le « divers » ouvert.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-02
PROCÈS-VERBAL DE LA 827E SÉANCE
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
36
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– QUE le procès-verbal de la 827e séance soit approuvé à toutes fins que
de droit.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-03
COMPTES PAYÉS ET À PAYER
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– QUE les comptes payés et prélèvements en février 2015, qui s’élèvent à
187 118,79 $, soient adoptés;
– QUE les comptes à payer au 28 février 2015, qui s’élèvent à
80 584,35 $, soient adoptés;
– ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux
employés municipaux, pour le mois de février 2015, qui s’élèvent à
130 764,01 $, soient adoptés.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-04
POSTE DE PRÉPOSÉ AUX LOISIRS
EMBAUCHE DE MONSIEUR TOMMY NADEAU – AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un concours a été affiché dans le but de combler un poste
de préposé aux loisirs;
ATTENDU QUE suite à la procédure d’entrevue, le comité de sélection
composé de monsieur Pierre Deslauriers, directeur général, Daniel Cliche,
directeur général adjoint, et madame Karine Lafrenière, directrice des
loisirs, a recommandé l’embauche de monsieur Tommy Nadeau, au poste
de préposé des loisirs.
37
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
–
D'ENGAGER monsieur Tommy Nadeau au poste de préposé aux loisirs
pour le Service des loisirs, et ce, à compter du 25 février 2015;
–
ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la convention
collective des salariés municipaux en vigueur à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-05
SYLVESTRE, JULIEN, LECLERC, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
COUR DE TRANSBORDEMENT
OFFRE DE SERVICES POUR DES TRAVAUX D’ARPENTAGE
OCTROI DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a demandé une offre de service à la
firme Sylvestre, Julien, Leclerc, arpenteurs-géomètres pour réaliser des
travaux d’arpentage dans le cadre du dossier d’acquisition de la cour de
transbordement, et ce, tel que requis dans l’entente de cession à titre
gratuit de terres du domaine de l’État en faveur de la Ville de Matagami;
ATTENDU QU’après analyse de la proposition, dans les meilleurs intérêts
de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal
d’octroyer le contrat à la firme Sylvestre, Julien, Leclerc, arpenteursgéomètres, pour un montant de 14 120 $, taxes en sus.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
– D’OCTROYER le contrat à Sylvestre, Julien, Leclerc, arpenteursgéomètres pour les travaux d’arpentage nécessaires dans le cadre du
dossier d’acquisition de la cour de transbordement, au montant de
14 120 $, taxes en sus, tel que mentionné dans l’offre soumise le
20 février 2015;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
38
2015-03-10-06
BASTIEN, LANTAGNE, RICHARD & ASSOCIÉS INC.
COUR DE TRANSBORDEMENT
ACTE DE VENTE AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES
RESSOURCES NATURELLES – MANDAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU la conclusion d’une entente de cession à titre gratuit de terres
du domaine de l’État intervenu entre le gouvernement du Québec et la Ville
de Matagami dans le cadre du dossier de la cour de transbordement.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– QUE le conseil municipal de la Ville de Matagami mandate
Me Sébastien Banville-Morin, notaire, de la firme Bastien, Lantagne,
Richard & associés inc. pour préparer un acte de vente visant
l’acquisition de la cour de transbordement;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, l’acte notarié
relatif à cette transaction.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-07
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
PROJET « USINE D’ÉPURATION ET TRAVAUX CONNEXES »
ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DE SITE, PHASES II ET III
MISE AUX NORMES DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
ET TRAVAUX MUNICIPAUX
ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
sur invitation auprès de deux entreprises pour la réalisation d’études
environnementales de site, phases II et III, dans le cadre de son projet de
mise aux normes du système de traitement des eaux usées et travaux
municipaux;
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ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit :
Soumissionnaire
Phase II
Prix
(taxes en sus)
Phase III
Prix
(taxes en sus)
Prix
(taxes en sus)
Par échantillon
Rapport
Groupe Qualitas inc.
28 120,00 $
20,00 $
500,00 $
LVM, une division
d’EnGlobe Corp.
29 000,00 $
50,00 $
2 500,00 $
ATTENDU QUE la réalisation de la phase III est conditionnelle aux
résultats d’analyse démontrant la nécessité de poursuivre en
caractérisation exhaustive pour certains secteurs;
ATTENDU QU’après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts
de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal
d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe
Qualitas inc., pour un montant de 28 120 $, taxes en sus, pour la
réalisation d’une étude environnementale de site, phase II.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– D’ATTRIBUER, dans le cadre de son projet de mise aux normes du
système de traitement des eaux usées et travaux municipaux, le contrat
pour la réalisation d’une étude environnementale de site, phase II, au
plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe Qualitas inc. pour un
montant de 28 120 $, taxes en sus, et ce, selon les termes et conditions
de l’appel d’offres;
– D’ACCEPTER les coûts soumis en regard de la phase III, advenant la
nécessité de poursuivre la caractérisation exhaustive de certains
secteurs, à savoir un montant unitaire de 20 $ par échantillon à analyser
et un montant forfaitaire de 500 $ pour la production du rapport;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, le contrat à
intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
40
2015-03-10-08
APPEL D’OFFRES PUBLIC
FOURNITURE D’UN TRACTEUR ARTICULÉ MULTIFONCTION, À DEUX
MODES DE TRACTION
ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
public pour la fourniture d’un tracteur articulé multifonction, à deux modes
de traction;
ATTENDU QUE le document d’appel d’offres comprenait une option à
l’égard d’un modèle neuf ou usagé;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu une seule soumission :
Soumissionnaire
Prix 1
Prix 2
Modèle neuf
(taxes en sus)
Modèle usagé
(taxes en sus)
194 960 $
139 000 $
R.P.M. Tech inc.
ATTENDU QUE la Ville s’est entendue avec le soumissionnaire pour
conclure le contrat pour le modèle usagé à un prix moindre, soit un
montant de 124 500 $, plus taxes.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– D’ATTRIBUER le
multifonction, à deux
bas soumissionnaire
de 124 500 $, taxes
l’appel d’offres;
–
contrat de fourniture d’un tracteur articulé
modes de traction, pour un modèle usagé, au plus
conforme, soit R.P.M. Tech. inc. pour un montant
en sus, et ce, selon les termes et conditions de
ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
41
2015-03-10-09
ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL
PROJET « USINE D’ÉPURATION ET TRAVAUX CONNEXES »
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX
MANDAT ET ENGAGEMENT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– DE MANDATER la firme Roche ltée, Groupe-conseil à soumettre une
demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) dans le cadre du projet « Usine
d’épuration et travaux connexes »;
– QUE la Ville de Matagami s’engage à transmettre au MDDELCC les
documents suivants :
a)
attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des
travaux selon l’autorisation accordée, et ce, au plus tard 60 jours
après la fin des travaux;
b)
exemplaire du manuel d’exploitation des installations de production
d’eau potable, et ce, au plus tard 60 jours après leur mise en
service;
–
QUE la Ville de Matagami s’engage à utiliser et à entretenir les
installations de production d’eau potable conformément aux
spécifications indiquées dans les document fournis par le manufacturier
ainsi que dans le manuel d’exploitation préparé par l’ingénieur mandaté
précédemment;
–
ET QUE la Ville de Matagami s’engage à :
a)
respecter les exigences de rejet;
b)
mettre en œuvre le programme de suivi du système de traitement
des eaux usées;
c)
aviser le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire dès que les résultats ne respectent pas les exigences ou
lors d’un débordement ou de toute autre situation pouvant avoir un
impact environnemental;
d)
transmettre les résultats du programme de suivi au gouvernement
du Québec via l’application de suivi des ouvrages municipaux
d'assainissement des eaux système (SOMAE);
e)
transmettre la mise à jour du chapitre 2 du cahier des exigences
de la station d’épuration;
f)
former ou embaucher un opérateur qualifié lorsque celui-ci sera
requis par règlement ou par la loi.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
42
2015-03-10-10
RÉFECTION
FUTURE
D’INFRASTRUCTURE
D’INFRASTRUCTURE SOUTERRAINE
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE MATAGAMI
DE
RUE
ET
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE les eaux parasites d’infiltration et de captage des eaux
pluviales nuisent grandement au bon fonctionnement des réseaux d’égouts
sanitaires et de la station d’épuration des eaux usées.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
– QUE dans le cadre de toute réfection future de rue et d’infrastructure
souterraine, la Ville de Matagami s’engage à prévoir une séparation des
eaux sanitaires et pluviales afin de réduire l’apport en eaux parasites
vers le nouveau poste de pompage.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-11
POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET GRILLE
D’ANALYSE DE DEMANDE DE SUBVENTION – APPROBATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE le 5 décembre 2013, le gouvernement du Québec a
présenté la nouvelle Politique nationale de la ruralité 2014-2024;
ATTENDU QUE cette politique a pour pivot le Pacte rural, conclu entre le
gouvernement du Québec et l’Administration régionale Baie-James, pour
permettre la réalisation de projets en fonction des priorités de chaque
milieu;
ATTENDU QU’il est nécessaire d’approuver les outils relatifs à la mise en
œuvre du Pacte rural.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
43
– D’APPROUVER le formulaire de demande de subvention et la grille
d’analyse présentés dans le cadre de la mise en œuvre Pacte rural
2014-2019, et tel que soumis par monsieur Raphaël Massé, agent de
développement.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-12
POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
COMITÉ LOCAL DU PACTE RURAL – NOMINATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité
2014-2024, un des objectifs d’intervention est de favoriser la mobilisation
des organismes et des citoyens;
ATTENDU QU’un comité de coordination doit être formé pour assurer la
mise en œuvre et le suivi de ladite politique sur le territoire de la ville de
Matagami.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
–
QUE le comité local du Pacte rural 2014-2019 soit composé des
personnes suivantes :
madame la conseillère Marie-Claude Brousseau, représentante du
conseil municipal;
monsieur le conseiller Michel Patry, représentant du conseil
municipal;
monsieur Jean-Pierre Charette, à titre de représentant citoyen;
madame Laura Landreville, à titre de représentante institutionnelle,
une personne de la même organisation pouvant suppléer à une
absence de la représentante principale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-13
HYDRO-QUÉBEC
RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LES LIGNES DE TRANSPORT
AVEC INTERRUPTION PLANIFIÉE
PROPOSITION DE SCÉNARIOS – APPROBATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
44
ATTENDU QUE la Ville de Matagami n’est pas alimentée de façon
bidirectionnelle par une ligne de transport d’électricité;
ATTENDU QUE l’actuelle ligne de transport alimentant la Ville de
Matagami provient du sud, à savoir le tronçon Figuery-Joutel (L1321) et le
tronçon Joutel-Matagami (L1347);
ATTENDU QU’Hydro-Québec a commencé, en 2003, des travaux de
reconstruction de structure visant notamment le remplacement de
traverses et qu’un bon nombre de traverses ne peuvent être remplacées
qu’en travaillant hors-tension;
ATTENDU QU’Hydro-Québec pour faire ces travaux doit donc procéder à
une mise hors tension planifiée de son réseau de transport d’électricité
pour une durée moyenne de 12 heures, à toutes les années;
ATTENDU QUE l’ensemble de la clientèle de Matagami est touchée par
cette situation, soit les clientèles résidentielle, commerciale et industrielle
ATTENDU QUE le 31 mars 2004, des représentants d’Hydro-Québec ont
rencontré ceux de la Ville pour leur expliquer que d’autres interruptions
planifiées devaient être envisagées en raison de la vétusté du réseau;
ATTENDU QUE lors de cette même rencontre, Hydro-Québec a fait
mention de 7 scénarios possibles d’interruption planifiée allant d’une durée
totale de 5 ans à 20 ans selon le cas;
ATTENDU QUE dans une correspondance du 29 avril 2004, la Ville avait
alors exprimé son choix pour un scénario hybride minimisant l’impact pour
ses citoyens soit un total de 5 interruptions, une année sur deux, avec le
maximum d’effectifs de la part d’Hydro-Québec pour une durée totale de
10 ans;
ATTENDU QU’une correspondance d’Hydro-Québec du 22 juin 2004
laisse croire qu’Hydro-Québec envisage d’adhérer à la demande de la Ville
du 29 avril précédent soit une interruption une année sur deux pour un
total de 10 ans;
ATTENDU QU’il appert que ce scénario n’a jamais été retenu puisque les
interruptions ont toujours été annuelles, la dernière en date étant celle du
1er septembre 2014;
ATTENDU QUE la Ville a toujours pensé que l’année 2014 était la dernière
des interruptions planifiées, et ce, sur la base même des informations
transmises par Hydro-Québec en 2004, d’autant plus que les interruptions
ont été faites à toutes les années et non une année sur deux;
ATTENDU QU’il est légitime d’affirmer que les citoyens de Matagami ont
fait preuve d’une collaboration exemplaire et d’une très grande résilience;
ATTENDU QUE les représentants d’Hydro-Québec, le 10 décembre
dernier, sont venus faire état que d’autres interruptions étaient nécessaires
pour remplacer des traverses sur le réseau de transport, encore sur les
mêmes lignes (L1321 et L1347), et ce, pour une durée variant de 5 à 10
ans selon le scénario;
45
ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont été énormément
surpris de cette présentation, d’autant plus qu’Hydro-Québec leur
demande encore une fois de se prononcer sur un scénario, qui la première
fois n’a pas été respecté;
ATTENDU QUE les membres du Conseil estiment qu’ils sont pris en otage
et qu’Hydro-Québec n’a pas pris toutes les mesures requises pour régler la
situation comme elle l’avait expliqué en 2004;
ATTENDU, d’autre part que dans les dernières années, Hydro-Québec a
décidé de couper toute mesure d’aide dans son implication communautaire
dans le milieu;
ATTENDU QUE la Ville n’a pas le choix d’accepter que des travaux soient
encore faits, d’où découleront encore de longues interruptions d’électricité
de 12 heures.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
–
–
D’INFORMER Hydro-Québec, que dans le cadre des travaux de
remplacement des traverses des lignes 1321 et 1347, la Ville de
Matagami demande :
•
que Matagami soit considérée comme prioritaire, de façon à ce
qu’Hydro-Québec mette les équipes de travail en conséquence lors
des interruptions afin de diminuer au maximum le nombre
d’interruptions pour ne pas que cela prenne encore une autre
période de 10 ans;
•
de conserver le scénario d’une interruption planifiée annuelle de
12 heures;
ET DE DEMANDER à Hydro-Québec qu’elle reconnaisse la
collaboration de la population de Matagami en mettant en place un
programme de contribution financière afin de supporter les organismes
de Matagami, et ce, pour la durée de la période nécessaire pour les
travaux décrits dans la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-14
COMITÉ MATAGAMI EN SANTÉ (VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ)
ENTENTE DE PRINCIPE POUR PLANIFIER ET RÉALISER LE PROJET
« PLATEAU MULTISPORT »
APPROBATION ET SIGNATAIRES
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
46
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– D’ENTÉRINER l’entente de principe entre le comité Matagami en santé
(Villes et villages en santé) et la Ville de Matagami pour planifier et
réaliser le projet « Plateau Multisports » et mettre en place un comité de
maintien du projet;
– ET QUE madame Karine Lafrenière, directrice des loisirs, soit autorisée
à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, l’entente à intervenir
entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-15
TERRAIN DE JEUX – FORMULE ET TARIFICATION
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE pour une troisième année consécutive, le terrain de jeux a
été concluant avec l’option d’un tarif à la semaine et d’une halte-garderie
lors de la période estivale 2014;
ATTENDU QUE les objectifs fixés du terrain de jeux sont de susciter
l'intérêt des enfants, de présenter une animation variée et dynamique, de
les amuser et de faire en sorte que ceux-ci se souviennent de leur été;
ATTENDU QUE le terrain de jeux se doit d'être un milieu privilégié de
participation où les enfants pourront découvrir une vie de groupe adaptée à
leurs besoins où ils pourront s'enrichir et se divertir, le tout en assurant une
qualité accrue et une diversité de sorties, d'activités et d'animation
quotidienne, et ce, dans un cadre sécuritaire.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– D'AUTORISER la tenue du terrain de jeux, à temps partiel et à temps
plein, du 30 juin au 7 août 2015, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h;
– D’AUTORISER la halte-garderie, à temps partiel et à temps plein, du
lundi au vendredi, de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h et de 16 h à
17 h, pour la saison estivale 2015, conditionnelle à l’inscription d’un
minimum de cinq enfants;
47
– QUE la tenue du terrain de jeux soit conditionnelle à l’inscription d’un
minimum de dix enfants et d’un maximum de trente-six enfants pour
l’offre à temps plein et également, d’un minimum de dix enfants et d’un
maximum de trente-six enfants pour l’offre à temps partiel;
– D’ENTÉRINER la tarification suivante :
Temps plein
Du lundi au vendredi
Temps partiel
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
De 13 h à 16 h
250 $/enfant/6 semaines
90 $/enfant/6 semaines
415 $/2 enfants/6 semaines
120 $/2 enfants/6 semaines
500 $/3 enfants et +/6 semaines
150 $/3 enfants et +/6 semaines
50 $/enfant/semaine
25 $/enfant/semaine
90 $/2 enfants/semaine
45 $/2 enfants/semaine
120 $/3 enfants et +/semaine
60 $/3 enfants et +/semaine
Halte-garderie
Du lundi au vendredi
Périodes :
de 7 h 30 à 8 h 30
de 11 h 30 à 13 h
de 16 h à 17 h
Temps plein
Temps partiel
3 périodes
1 période
(16 h à 17 h seulement)
20$/enfant/semaine
10 $/enfant/semaine
Les enfants doivent apporter leur repas.
– QUE les frais sont payables lors de l’inscription en offrant la possibilité
de deux versements lorsque le montant total est supérieur à 200 $;
– ET QUE la Ville de Matagami se réserve le droit de modifier cette offre
de services dans l’éventualité d’un manque d’inscriptions ou d’un
manque de ressources humaines pour assurer ledit service.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-16
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE
PLAN DE MISE EN ŒUVRE POUR L’ANNÉE 2014
APPROBATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
48
– D’APPROUVER le Plan de mise en œuvre prévu pour l’année 2 du
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel que
recommandé par le directeur du Service des incendies, monsieur
Claude Roy.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-17
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
342-2015
VISANT
LE
REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO
311-2009
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Plan d’urbanisme numéro 311-2009 de la Ville de
Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet
2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 342-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 311-2009;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
49
2015-03-10-18
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
343-2015
VISANT
LE
REMPLACEMENT DU RÉGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 312-2009
ET SES AMENDEMENTS
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement de zonage numéro 312-2009 de la Ville de
Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet
2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE différents amendements ont été apportés depuis ce
temps;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme et
ainsi remplacer ses règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 343-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 312-2009 et ses amendements;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-19
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
REMPLACEMENT DU RÉGLEMENT DE
313-2009
ADOPTION
344-2015
VISANT
LE
LOTISSEMENT NUMÉRO
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
50
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement de lotissement numéro 313-2009 de la Ville
de Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet
2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme et
ainsi remplacer ses règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 344-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 313-2009;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-20
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
345-2015
VISANT
LE
REMPLACEMENT DU RÉGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO
314-2009 ET SON AMENDEMENT
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement de construction numéro 314-2009 de la Ville
de Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet
2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’un amendement a été apporté depuis ce temps;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme et
ainsi remplacer ses règlements d’urbanisme;
51
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 345-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 314-2009 et son amendement;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-21
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
346-2015
VISANT
LE
REMPLACEMENT DU RÉGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET
CERTIFICATS AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE
ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION NUMÉRO 315-2009
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à
l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de
construction numéro 315-2009 de la Ville de Matagami a été adopté le
9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet 2009 conformément à la Loi
sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme et
ainsi remplacer ses règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller le conseiller Éric Pinard
52
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 346-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 315-2009;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-22
PROJET
DE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
347-2015
VISANT
LE
REMPLACEMENT DU RÉGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
NUMÉRO 316-2009
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c.A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement sur les dérogations mineures numéro
316-2009 de la Ville de Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré
en vigueur le 29 juillet 2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire réviser son plan d’urbanisme et
ainsi remplacer ses règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire préalablement soumettre un
projet de règlement à la consultation de la population conformément à
l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D’ADOPTER le projet de règlement numéro 347-2015, lequel vise à
remplacer le règlement numéro 316-2009;
– ET DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ledit projet
de règlement le 25 mars 2015 à 19 heures, à la salle du conseil située
au 195, boulevard Matagami, laquelle assemblée sera dirigée par
monsieur le maire ou monsieur Michel Patry, conseiller municipal
responsable de l’urbanisme.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
53
2015-03-10-23
RÈGLEMENT NUMÉRO 342-2015 VISANT À RÉVISER LE PLAN
D’URBANISME DE LA VILLE DE MATAGAMI NUMÉRO 311-2009
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Réal Dubé voulant que le
règlement numéro 342-2015 soit présenté pour adoption lors d’une séance
ultérieure. Ce règlement vise à réviser le Plan d’urbanisme de la Ville.
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-24
RÈGLEMENT NUMÉRO 343-2015 VISANT À REMPLACER LE
RÈGLEMENT
DE
ZONAGE
NUMÉRO
312-2009
ET
SES
AMENDEMENTS
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Éric Pinard voulant que le
règlement numéro 343-2015 soit présenté pour adoption lors d’une séance
ultérieure. Ce règlement vise à remplacer le Règlement de zonage numéro
312-2009 et ses amendements.
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-25
RÈGLEMENT NUMÉRO 344-2015 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT NUMÉRO 313-2009
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par la conseillère Marie-Claude Brousseau
voulant que le règlement numéro 344-2015 soit présenté pour adoption
lors d’une séance ultérieure. Ce règlement vise à remplacer le Règlement
de lotissement numéro 313-2009.
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-26
RÈGLEMENT NUMÉRO 345-2015 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT
DE CONSTRUCTION NUMÉRO 314-2009 ET SON AMENDEMENT
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Louis Gagnon voulant que le
règlement numéro 345-2015 soit présenté pour adoption lors d’une séance
ultérieure. Ce règlement vise à remplacer le Règlement de construction
numéro 314-2009 et son amendement.
54
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-27
RÈGLEMENT NUMÉRO 346-2015 VISANT À REMPLACER LE
RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU’À
L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT
ET DE CONSTRUCTION NUMÉRO 315-2009
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Michel Patry voulant que le
règlement numéro 346-2015 soit présenté pour adoption lors d’une séance
ultérieure. Ce règlement vise à remplacer le Règlement relatif aux permis
et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de
lotissement et de construction numéro 315-2009.
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-28
RÈGLEMENT NUMÉRO 347-2015 VISANT À REMPLACER LE
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS
D’URBANISME NUMÉRO 316-2009
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par la conseillère Alexandra Lavoie voulant
que le règlement numéro 347-2015 soit présenté pour adoption lors d’une
séance ultérieure. Ce règlement vise à remplacer le Règlement sur les
dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 316-2009.
Le projet de règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce
dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2015-03-10-29
DÉVELOPPEMENT MATAGAMI INC. – CONTRIBUTION FINANCIÈRE
AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
55
– DE VERSER une contribution financière de 27 700 $ à Développement
Matagami inc. se ventilant comme suit :
-
14 500 $ pour supporter les opérations touristiques, et ce, tel qu’il
est prévu au poste 02-622-00-991 du budget 2015;
-
10 000 $ comme soutien aux initiatives de support au
développement économique (projets spéciaux), et ce, tel qu’il est
prévu au poste 02-621-00-991 du budget 2015;
-
3 200 $, troisième versement de trois prévu dans le cadre du
Programme d’incitation à la construction résidentielle, lequel
programme a été adopté par la résolution numéro 2011-11-08-15.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-30
CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC
PARTICIPATION AU 13E SÉMINAIRE ANNUEL ET À LA FORMATION
« GÉRER LES EMPLOYÉS AVEC SUCCÈS »
AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– D’AUTORISER la participation de monsieur Pierre Deslauriers, directeur
général, au 13e séminaire annuel de la Corporation des officiers
municipaux agrées du Québec qui aura lieu les 17 et 18 septembre
2015 à Bécancour;
– D’AUTORISER la participation de monsieur Pierre Deslauriers, directeur
général, à la formation intitulée « Gérer les employés avec succès »,
donnée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
les 24 et 25 septembre 2015, à Val d’Or;
– ET D’EN AUTORISER les dépenses conformément aux politiques en
vigueur à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-31
CORRESPONDANCE
1. GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
a) Député d’Abitibi – Baie-James – Nunavik – Eeyou, M. Roméo
Saganash
i) Lettre du 11 février 2015 – Programme Nutrition Nord
ii) Lettre du 11 février 2015 – Contribution financière à la
Rencontre jeunesse Nord-du-Québec
56
2. AUTRES
a) Association du hockey mineur de Matagami
i) Lettre du 3 février 2015 - Remerciements
b) Commission loisir et sport de la Baie-James
i) Bulletin La Bougeotte – Mars 2015
c) Commission scolaire de la Baie-James
i) Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil des
commissaires – 27 janvier 2015
d) Fédération des Villages-relais du Québec
i) Bulletin du réseau – Février 2015
e) Fédération hospitalière d’Amos
i) Lettre du 20 février 2015 - Remerciements
f)
Réseau québécois de Villes et villages en santé
i) Rapport annuel 2013-2014
2015-03-10-32
SERVICE DES LOISIRS
RAPPORT MENSUEL – FÉVRIER 2015
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D'APPROUVER le rapport mensuel de la directrice du Service des
loisirs, madame Karine Lafrenière, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-33
SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPORT MENSUEL – FÉVRIER 2015
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de
développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et
déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
57
2015-03-10-34
SERVICE DES INCENDIES
RAPPORT MENSUEL – FÉVRIER 2015
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des
incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-35
SERVICE DES INCENDIES
POMPIER VOLONTAIRE – DÉMISSION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
–
D'ACCEPTER la démission de monsieur Pascal Perrier à titre de
pompier volontaire, cette dernière étant effective le 11 février 2015;
–
ET DE LE REMERCIER pour cette année de services rendus à la
communauté.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-36
SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT MENSUEL – FÉVRIER 2015
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services
techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
58
2015-03-10-37
SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS
RAPPORT MENSUEL – FÉVRIER 2015
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux
publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-38
CLASSEMENT DE L’ÉCOLE SECONDAIRE LE DELTA
EXAMENS DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MOTION DE FÉLICITATIONS
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche a présenté les résultats qui donnent une vue
d’ensemble de la session d’examens de juin 2014 et des résultats obtenus;
ATTENDU QUE l’école secondaire Le Delta se classe au 22e rang sur 423
écoles du secteur public, par rapport à son taux de réussite pour
l’ensemble des épreuves uniques de juin 2014 du ministère;
ATTENDU QUE l’école secondaire Le Delta se classe au 16 e rang sur 335
écoles du secteur public dispensant l’enseignement en français pour
l’ensemble des épreuves uniques de juin 2014 du ministère;
ATTENDU QUE ce classement fait en sorte de considérer l’école Le Delta
parmi les « Premières de classe » des écoles publiques francophones;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami se réjouit de la performance de
l’école Le Delta.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
– QU’une motion de félicitations soit adressée au personnel de l’école
secondaire Le Delta, laquelle école s’est très bien classée parmi tous
les organismes scolaires du Québec en regard des résultats obtenus
aux examens du ministère de l’année 2014.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
59
2015-03-10-39
COMMISSION MUNICIPALE CONSULTATIVE
SOUTIEN AUX ORGANISMES – SUBVENTIONS – APPROBATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Commission municipale consultative – Soutien aux
organismes constitue l’intervenant privilégié de la Ville de Matagami pour
l’attribution de ses contributions financières aux organismes du milieu;
ATTENDU QUE ladite commission a émis ses recommandations dans son
rapport du 10 mars 2015.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– D’APPROUVER les recommandations de subventions pour l’année
2015, telles que présentées par la Commission municipale consultative
– Soutien aux organismes. Les recommandations sont les suivantes :
Montant
RecommanDemande
Secteur Adulte
dation
Ordre Loyal des Moose
Achat d’équipement
800 $
500 $
Ordre Loyal des Moose
Remplacement d’équipement de jeux désuets
300 $
300 $
1 000 $
800 $
1 000 $
750 $
2 000 $
1 300 $
1 468 $
1 400 $
1 920 $
1 000 $
800 $
400 $
Partenaires à part égale
Support aux opérations
Cercle des Fermières de Matagami
Aide au loyer
Club Multisports de Matagami
Création du club
Centre de récupération et de bénévolat de
Matagami
Aide au loyer
Centre Unissons la Famille
Activités annuelles
Complexe des Rapides
Rénovation de deux logements
Comité du cimetière de Matagami
Acquisition d’une remise
1 500 $
1 500 $
Centre de développement communautaire de
Matagami
Achat d’équipement
517 $
0$
Centre de développement communautaire de
Matagami
Projet « Éducation canine »
1 563 $
0$
Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cœur de
Matagami
Achat de matériel
1 100 $
0$
13 968 $
7 950 $
60
Secteur Jeunesse
École secondaire Le Delta
Grand Défi Pierre Lavoie
750 $
750 $
École secondaire Le Delta
Activité de la St-Padoue
300 $
300 $
1 000 $
800 $
300 $
200 $
2 350 $
2 050 $
Société d’aide au développement
collectivités de Matagami
Activité « Cabane à sucre »
des
Association du hockey mineur de
Matagami
Promotion des saines habitudes de vie
– ET DE VERSER lesdites contributions s’élevant à un total de 10 000 $.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-40
JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE
DOSSIER 605-22-002562-148
VILLE DE MATAGAMI C. MARC LEDUC ET JEAN-FRANÇOIS LEDUC
Dépôt pour information.
2015-03-10-41
ASSOCIATION DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE DU QUÉBEC
PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL
AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D’AUTORISER la participation de monsieur Claude Roy, directeur du
Service des incendies, au 47e congrès annuel de l’Association des chefs
en sécurité incendie du Québec qui aura lieu du 15 au 19 mai 2015 à
Sherbrooke;
– ET D’EN AUTORISER les dépenses conformément aux politiques en
vigueur à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
61
2015-03-10-42
RESEAU DE COMMUNICATIONS EEYOU
COMITÉ DES USAGERS
REPRÉSENTANT MUNICIPAL – NOMINATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
–
DE NOMMER monsieur Daniel Cliche, directeur du développement,
pour siéger au sein du comité des usagers du Réseau de
communications Eeyou.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2015-03-10-43
PÉRIODE DE QUESTIONS
Trois personnes sont présentes et une période de questions est tenue à
leur intention.
2015-03-10-44
LEVÉE DE LA SÉANCE
ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– DE LEVER la séance à 20 h 5.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
RENÉ DUBÉ
MAIRE
PIERRE DESLAURIERS
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
62