2 U Cour d`appel et Cour d`assises Tribunal criminel de la Seine

Transcription

2U
Cour d'appel et Cour d'assises
Tribunal criminel de la Seine-Inférieure (1)
2 U 1-3
Procès-verbaux de séances
An IX-1810
1 - an IX (15 vendémiaire)-an X (16 fructidor)
2 - an XI (15 vendémiaire)-an XIV (2 nivôse)
3 - 1806-1810 (janvier-mars, octobre) (2)
2 U 4-6
Jury ordinaire et jury spécial de jugement. Procès-verbal de tirage au sort,
récusation et remplacement des jurés
An X-1811
4 - an X (2 frimaire)-an XII (15 pluviôse)
5 - an XII (15 pluviôse)-1807 (1er juillet)
6 - 1807 (1er juillet)-1811 (20 mars)
2 U 7-8
Dépôt des procédures et pièces à conviction portées par appels des tribunaux de police correctionnelle
1792-1811
7 - 1792 (27 janvier)-an XII (28 pluviôse)
8 - an VIII (22 prairial)-1811 (31 mars)
2 U 9-10
Jugement
1809-1811
9 - 1808 (21 janvier)-1809 (16 février)
10 - 1809 (17 novembre)-1811 (22 mars)
2 U 11-13
Jugements rendus sur les appels des tribunaux de police correctionnelle
An VIII-1811
11 - an VIII (14 pluviôse)-an X (18 messidor)
12 - an X (18 messidor)-1806 (26 avril)
13 - 1806 (28 avril)-1811 (29 mars)
(1) Devenu cour de justice criminelle.
(2) Pour 1806, manque octobre ; 1807, manque décembre ; 1808, manque avril et décembre ; 1809, manque
janvier, mars, août, décembre.
2 U : TRIBUNAL CRIMINEL DE LA SEINE-INFERIEURE
2 U 14-15
Répertoires alphabétiques des jugements
1792-1811
14 - 1792-an XI
15 - 1806-1811
2 U 16-25
Conclusions
An IX-1810
16 - an IX
17 - an X
18 - an XI
19 - an XI
20 - an XII
21 - an XIII-1806 (juillet-septembre)
22 - 1806 (octobre-décembre)-1807 (avril-juin)
23 - 1807 (juillet-décembre)-1808 (janvier-mars)
24 - 1808 (avril-juin)-1809 (juillet-octobre)
25 - 1809 (novembre-décembre)-1810
2 U 26-79
Dossiers de procédure (assises)
An IX-1810
26 - Désertion et homicide ; vol d’objets domestiques ; faux en écriture publique, vol, viol ; faux-témoignage ; vagabondage et mendicité ; tentative de
vol avec effraction.
An IX (vendémiaire-brumaire)
27 - Banqueroute frauduleuse ; abus d’un juge de paix ; homicide d’un gardechasse ; homicide avec préméditation ; homicide ; abus dans la perception
de taxes.
An IX (brumaire-nivôse)
28 - Faux en effets de commerce ; vol ; vol à main armée ; vol et recel d’effets
domestiques ; faux en écriture publique ; vol avec effraction ; vol d’argent.
An IX (nivôse)
29 - Vol avec effraction ; brigandage ; tentative d’homicide ; coups et blessures
volontaires ; écoulement de fausse monnaie.
An IX (nivôse)
30 - Vol avec effraction ; tentative de vol ; vol et complicité de vol ; faux et
usage de faux ; vol à main armée avec effraction
An IX (pluviôse)
-5-
31 - Vol et homicide ; vol avec effraction ; vol de fers de la République
An IX (pluviôse-fructidor)
32 - Homicide avec préméditation ; vol et homicide
An IX (fructidor)
33 - Homicide avec préméditation ; vol avec effraction ; concussion dans la
perception de la taxe d’entretien des routes ; vol d’argent et d’effets
domestiques ; infanticide ; coups et blessures.
An IX (fructidor)-an X (vendémiaire)
34 - Faux en effets de commerce ; coups et blessures sur une femme ; vol
d’argent avec violences ; vol d’argent ; vol ; vol avec effraction ;
détournement de deniers publics.
An X (vendémiaire-frimaire)
35 - Vol d’effets domestiques ; vol à main armée ; vol de coton ; vol avec
effraction ; concussion et faux en écriture.
An X (frimaire-nivôse)
36 - Faux en écriture publique ; vol ; coup de feu volontaire ; vol avec effraction ; faux-témoignage en matière civile ; vol de blé ; vol dans une
cordonnerie.
An X (pluviôse-germinal)
37 - Vol de cordages ; faux en effets de commerce ; vol d’argent ; vol de toiles
et d’argent avec effraction.
An X (floréal-prairial)
38 - Banqueroute frauduleuse ; tentative d’écouler un faux écu ; faux en effets
de commerce ; vol avec effraction.
An X (prairial-messidor)
39 - Tentative d’homicide ; vol d’une vache ; vol du soc d’une charrue ; vol
avec effraction ; vol d’argent et d’effets domestiques ; vol d’argent ;
évasion d’un détenu et complicité, polygamie.
An X (messidor-fructidor)
40 - Vol d’argent ; infanticide ; vol de seigle ; vol de deux ruches ; vol de
quatre vaches ; vol d’effets domestiques ; homicide avec préméditation.
An XI (vendémiaire-frimaire)
41 - Tentative d’incendie ; vol d’un essieu en fer et d’une brouette ; vol d’une
jument et d’une mule ; vol d’un drap ; révision d’une condamnation ; vol
avec effraction et homicide avec préméditation ; homicide avec
préméditation.
An XI (frimaire-pluviôse)
-6-
42 - Vol de poudre de guerre ; vol avec effraction ; bigamie ; vol d’effets domestiques ; vol d’huile ; vol avec effraction ; vol d’argent avec effraction ;
infanticide.
An XI (ventôse-messidor)
43 - Vol de farine ; vol dans une église ; vol avec effraction ; vol de pièces de
toile ; tentative de vol.
An XI (thermidor-fructidor)
44 - Coups et blessures entraînant la mort ; homicide avec préméditation ; vol
de blé ; vol avec effraction.
An XII (vendémiaire-nivôse)
45 - Vol d’argent avec effraction ; tentative de viol ; incendie ; homicide ; vol
d’argent et d’effets domestiques ; récidive de vol dans un navire ; vol et
recel d’habits ; banqueroute frauduleuse.
An XII (nicôse-pluviôse)
46 - Homicide avec préméditation
An XII (pluviôse)
47 - Violences contre l’exécution d’un jugement ; récidive de vol de toiles ; vol
et recel de blé ; vol avec escalade et tentative de vol avec effraction ; vol
de literie ; vagabondage ; vol d’effets domestiques ; bigamie ; vol d’une
montre ; complicité d’évasion ; vol avec effraction.
An XII (pluviôse-floréal)
48 - Vol et complicité de vol ; vol de plomb ; vol avec violences ; empoisonnement.
An XII (prairial-thermidor)
49 - Vol de jetons d’argent et d’effets domestiques ; tentative d’empoisonnement ; vol avec fausses clés ; éléments d’enquête sur des billets à endosser.
An XII (fructidor)
50 - Refus de payer les droits de passage ; vol d’un drap avec effraction ; tentative de vol et vol d’argent ; vol avec effraction ; vol d’un marteau de
tailleur de pierre ; vol de blé.
An XIII (vendémiaire-germinal)
51 - Coups et blessures ; vol de gouttière et table en plomb ; viol ; homicide et
vol d’argent ; tumulte au Théâtre des arts de Rouen ; vol de cordages dans
la marine impériale.
An XIII (germinal-prairial)
52 - Banqueroute frauduleuse
An XIII (floréal)
-7-
53 - Tentative de vol ; tentatives d’homicide.
An XIII (messidor-thermidor)
54 - Homicide ; vol avec effraction ; vol de farine avec violences ; vol avec
effraction ; opposition à la gendarmerie nationale, attaque avec dessein de
tuer.
An XIII (thermidor)-an XIV (vendémiaire-brumaire)
55 - Violences contre l’exécution d’un jugement ; vol avec violences sur une
place publique ; banqueroute.
An XIV (frimaire-nivôse)
56 - Détournement de fonds public ; homicide et vol ; vol de marchandises ;
vol avec fausses clés ; tentative de vol ; viol.
1806 (janvier-mars)
57 - Homicide avec préméditation ; homicide ; vol de marchandises ; spoliation
de bois et d’autres matériaux par un fermier ; viol ; empoisonnement de
bétail ; oppositions à l’exécution d’un jugement.
1806 (mars-avril)
58 - Empoisonnement ; récidive de vol ; vol d’effets domestiques ; vol d’eaude-vie avec fausses clés ; vol de blé.
1806 (avril-juin)
59 - Vol d’un drap ; homicide avec préméditation ; vol d’argent avec effraction ; vol avec effraction ; vol d’argent avec fausse clés ; vol d’effets
domestiques ; violences contre un huissier.
1806 (juillet-août)
60 - Vol de blé ; vol d’argent avec effraction ; vol dans une cabane de bergers ;
vol avec effraction dans une église ; vol ; vol avec récidive ; bigamie ; vol
d’une redingote ; vol d’effets domestiques.
1806 (septembre-octobre)
61 - Vol d’argenterie et de bijoux ; vol d’effets domestiques ; vol d’argent ; vol
d’une hache ; vol de laine ; vol d’effets sur un bateau ; menaces écrites
d’incendie ; banqueroute frauduleuse.
1806 (octobre-décembre)
62 - Vol et recel ; vol de ruches ; coups et blessures ; vol d’argent et d’aliments ; vol de farine ; vol d’effets domestiques.
1806 (décembre)
63 - Infanticide ; vol d’eau-de-vie et de bûches ; empoisonnement ; vol d’argent ; vol à main armée et signature forcée de billets ; vol d’argent et
d’effets domestiques avec fausses clés.
1807 (janvier-février)
-8-
64 - Vol de marchandises ; vol d’un coupon de toile ; vol d’effets domestiques ; opposition violente à l’exécution d’un jugement.
1807 (février-mars)
65 - Banqueroute frauduleuse ; vol de blé ; détournement de fonds publics ; vol
de marchandises avec fausses clés ; vol d’argent ; vol d’effets domestiques.
1807 (mars-avril)
66 - Vol d’un bonnet ; vol de marchandises ; vol de bois et de plomb ; vol
d’effets domestiques ; homicide volontaire ; vol d’argent ; vol de volailles.
1807 (avril-juin)
67 - Bigamie ; vol d’effets domestiques ; homicide ; vol et recel de bottes de
trèfle ; vol d’argenterie ; vol d’argent.
1807 (juillet)
68 - Vol d’effets domestiques ; vol d’argent avec fausses clés ; détournement
de cours d’eau ; vol ; empoisonnement.
1807 (août-septembre)
69 - Vol de marchandises ; banqueroute frauduleuse ; faillite.
1807 (novembre)
70 - Banqueroute frauduleuse ; vol d’argent ; vol d’effets domestiques.
1808 (janvier-mars)
71 - Faux-témoignages ; homicide avec préméditation ; vol dans une auberge ;
vol d’étoffes ; vol d’effets domestiques ; vol de blé ; vol d’argent ;
tentative de vol avec fausses clés.
1808 (mai-juillet)
72 - Homicide involontaire ; vol d’effets domestiques ; vol de toiles ; vol d’objets mobiliers ; vol de bijoux et d’argent ; vol de bois ; vol d’argent ;
incendie.
1808 (juillet-septembre)
73 - Coups et blessures volontaires ; vol de drap ; vol de montre ; vol d’argent ;
vol d’effets domestiques ; vol d’un pistolet ; vol de vêtements ;
banqueroute frauduleuse ; vol d’objets mobiliers ; vol de marchandises.
1808 (octobre)-1809 (février)
74 - Banqueroute frauduleuse ; homicide ; vol avec fausses clés ; vol d’argent ;
vol dans une auberge ; vol et homicide avec préméditation ; vol d’argent ;
vol de toiles.
1809 (février-mai)
-9-
75 - Vol d’argent ; vol de linge sur la voie publique ; vol de tuyau de plomb ;
homicide par imprudence ; vol et recel de farine ; vol de fer, sucre, alun,
souliers ; détournement de fonds public ; vol de billets à ordre ; vol
d’argent ; vol de drap ; vol de meubles.
1809 (juin-septembre)
76 - Banqueroutes frauduleuses ; faux en écriture authentique ; exercice illégal
des fonctions d’huissier ; détournement de recettes de la loterie impériale ;
vol et recel ; tentative de viol.
1809 (octobre)
77 - Banqueroute frauduleuse ; vol d’argent ; vol de trèfle ; vol de bijoux ;
opposition violente à l’éxécution d’un jugement ; vol d’une montre ; vol
avec récidive dans une auberge ; vol d’effets domestiques ; vol d’une
souscription de bail ; vol de montres et d’argent ; tentative de vol ; vol
dans l’atelier monétaire de Rouen.
1809 (novembre)-1810 (février)
78 - Vol d’argent avec fausses clés et empoisonnement ; vol d’effets
domestiques ; vol d’argent ; vol de fer sur la voie publique ; vol de linge,
de fer et de blé ; vol d’argent avec fausses clés ; tentative de vol ; vol dans
une
église
; vol.
1810 (mars-juin)
79 - Vol dans une auberge ; vol d’argent ; vol de fer et d’étoupe ; vol d’effets
domestiques ; faux témoignages ; tentative d’empoisonnement ; homicide
volontaire ; coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort ; viol et
tentative de viol ; banqueroute frauduleuse ; voies de fait.
1810 (juillet-novembre)
2 U 80-98
Dossiers de procédure (appels)
An VIII-1810
80 - Vente de bijoux avec faux titre d’or ; célébrations de cérémonies
religieuses catholiques ; coups et blessures volontaires.
An VIII (brumaire-pluviôse)
81 - Coups et blessures volontaires ; vol de coton lors de sa teinture ; défaut
d’acquittement du droit d’entrée d’un troupeau à Rouen ; accident de
circulation contre un piéton ; délit forestier ; refus de payer le droit de
passage.
An VIII (pluviôse-ventôse)
82 - Vol de bottes de trèfle ; vol de livres de coton ; poursuite d’enseignement
primaire malgré la fermeture de la classe ; dissipation d’argent confié ; vol
- 10 -
d’effets mobiliers ; délit forestier ; désertion, vol, faux en écriture publique
; coups et blessures volontaires.
An VIII (germinal-prairial)
83 - Refus de payer le droit de passage ; vol d’une tabatière ; coups et blessures
volontaires ; désertion et emploi de conscrits ; escroquerie et abus de
confiance ; abus de la confiance publique.
An VIII (messidor-fructidor)
84 - Refus de payer la taxe d’entretien des routes ; désertion et vagabondage ;
défaut d’acquittement du droit de sortie des marchandises de Rouen ;
coups et blessures ; vol d’effets domestiques ; habitation en bordure de
forêt ; contravention au règlement des loteries ; vol dans une auberge ;
divagation de troupeau ; injures aux gardes de l’octroi.
An VIII (fructidor)-an IX (nivôse)
85 - Recel de conscrit et vol ; coups et blessures volontaires ; vol de bottes de
trèfle ; refus de payer le droit de passage ; prostitution ; vol de pièces de
toile ; délit forestier.
An IX (nivôse-prairial)
86 - Absence de déclaration de naissance ; prostitution ; vol d’effets mobiliers ;
insultes envers le maire d’Honfleur ; délit de chasse ; coups et blessures
volontaires ; coups et blessures entraînant la folie ; contestation de clôtures
; divagation de troupeau dans la forêt nationale ; vol avec effraction ; refus
d’exécution dans la Garde nationale ; refus de payer la taxe d’entretien des
routes.
An X (vendémiaire-germinal)
87 - Vol d’une dinde ; refus de payer le droit de passage et injures au garde ;
refus de payer le droit de passage et coups et blessures ; vol de blé ; vol de
linge donné à blanchir ; fraude sur les droits à payer pour le transport du
vin ; loterie clandestine ; coups et blessures volontaires ; vagabondage et
mendicité avec menaces ; abattage illégal d’arbres.
An X (germinal-messidor)
88 - Chasse sur une propriété privée ; escroquerie ; prostitution, coups et
injures ; vol de coton ; vol de pièces d’indiennes ; escroquerie d’argent et
de marchandises ; vol et recel ; attaque et morsure de chiens ; prostitution ;
importation de marchandises anglaises prohibées.
An X (messidor-fructidor)
89 - Enlèvement de meubles saisis ; coups et blessures volontaires ; prostitution
; destruction de barrière de passage ; autorisation de suif ; vol d’une
brouette ; vol de toile avec complicité.
An XI (brumaire-germinal)
- 11 -
90 - Contravention aux règlements sur les corps de métier ; vol de manteaux ;
escroquerie ; refus de payer le droit de passage ; coups et blessures ; vol de
vêtements ; vol de sucre brut ; tentative d’incendie.
An XI (germinal-messidor)
91 - Escroquerie d’argent ; coups et blessures volontaires ; vol de bijoux ;
escroquerie ; vol d’argent ; vol d’un cheval.
An XI (messidor-fructidor)
92 - Refus de payer les droits de passage et injures aux gardes ; prostitution,
coups et blessures ; détournement de rivière ; violences et voies de fait ;
incendie ; vol ; prostitution et vol ; abus de confiance et escroquerie.
An XII (vendémiaire-nivôse)
93 - Abus dans la perception de la taxe d’entretien des routes ; escroquerie ;
abattage illégal de bois ; vol de toiles ; débauche ; congédiement avec
violences d’une domestique ; coups et blessures.
An XII (nivôse-fructidor)
94 - Coups et blessures volontaires ; refus de payer le droit de passage ; abus de
confiance et escroquerie ; différend sur le droit de pâture sur les biens
communaux ; vol avec complicité et prostitution.
An XIII (vendémiaire-fructidor)
95 - Abattage illégal de bois ; coups et injures ; escroquerie ; incendie.
1806 (janvier-mai)
96 - Usurpation de terrains communaux ; accident de circulation contre un
piéton ; coups ; vol d’argent et prostitution ; divagation de troupeau dans
la forêt ; délit de pêche ; prostitution.
1806 (août-décembre)
97 - Vol, complicité de vol et prostitution ; vol de laine ; délit de pêche ; délit
forestier ; escroquerie à l’escompte de faux billets ; coups et blessures
volontaires ; escroquerie en effets de commerce.
1807 (février-décembre)
98 - Vol d’effets domestiques ; escroquerie et abus de confiance ; vol de bois ;
tentative d’homicide.
1810 (mars-novembre)
2 U 99
Registre de délibérations extrajudiciaires
1792-1811
- 12 -
2 U : COUR D'APPEL
Cour d'appel
Parquet
GENERALITES
2 U 100-107 Délibérations
An VIII-1943
100 - an VIII-1811
101 - 1811-1819
102 - 1819-1828
103 - 1828-1841
104 - 1841-1862
105 - 1862-1887
106 - 1887-1911
107 - 1911-1943
2 U 108-113 Instructions ministérielles
1827-1874
108 - 1827-1833
109 - 1834-1842
110 - 1843-1849
111 - 1850-1853
112 - 1854-1860
113 - 1861-1874
2 U 114
Registres d'enregistrement des lois
1816-1841
2 U 115
Avis et arrêtés préfectoraux (police des eaux, garde-champêtre, voirie...)
1815-1817
2 U 116
Affaires générales. Correspondance
1822-1914
- 13 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 117
Registre d'inscription des actes délivrés par le procureur général
1873-1885
2 U 118
Requêtes, pétitions
An XIII-1829
2 U 119
Requêtes diverses
1895-1916
2 U 120
Imprimés : précis, mémoires et autres (épaves)
An VII-1896
2 U 121
Affiches
An IX-1897
2 U 122
Listes de service du jury départemental de l'Eure
1840-1849
PERSONNEL
Magistrats
2 U 123-133 Dossiers personnels
1900-1940
123 - A-Bar
124 - Bas-But
125 - C-D
126 - E, F-Go
127 - Gu-H, J
128 - L
129 - M
130 - O-P
131 - S
132 - T
133 - V-W
- 14 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 134
Procès-verbaux des installations des membres de la cour, nominations de
magistrats, prestations de serments
An VIII-1865
2 U 135
Registres des prestations de serment et installations de magistrats
1865-1934, 1934-1974
2 U 136
Registres des prestations de serment des magistrats
1910-1932, 1932-1962
2 U 137
Registres des magistrats de la Cour d'appel
1906-1916
2 U 138-139 Magistrats : tableaux d'avancement
1907-1940
138 - 1907-1927
139 - 1928-1940
2 U 140-141 Magistrats : Légion d'honneur
1913-1939
140 - 1913-1933
141 - 1934-1939
2 U 142
Magistrats nommés dans les tribunaux de 1ère instance : dossiers personnels
1850-1900
2 U 143
Ordonnances nommant les juges des tribunaux de 1ère instance et de commerce
An VIII-1830
2 U 144
Magistrats des tribunaux de commerce et de 1ère instance : prestations de
serments
1846-1891
2 U 145
Registres concernant le personnel de la Cour d'appel et des tribunaux du ressort
1884, 1902
- 15 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 146-147 Juges de paix : candidatures
1850-1926
146 - 1850-1900
147 - 1903-1926
2 U 148-150 Juges de paix et suppléants : dossiers personnels
1890-1940
148 - A-G
149 - H-Q
150 - R-W
2 U 151-152 Juges de paix suppléants : propositions, nominations
1895-1937
151 - 1895-1926
152 - 1927-1937
Officiers ministériels
2 U 153
Registre d'inscription des avoués
An VIII (23 floréal-16 prairial)
2 U 154
Avoués : liste des avoués et des causes plaidées
1931-1934
2 U 155
Huissiers : registre d'inscription et correspondance à leur sujet
an VIII- an X
2 U 156
Huissiers : demandes en exercice de fonctions
1810-1814
2 U 157
Dossiers saisis chez Maître Detain, huissier
1919-1934
2 U 158
Commissaire-priseur : nomination de M. Ozanne
1903
- 16 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 159:
Commissaire-priseur : dossier de suppression de l'office de Darnétal
1921
2 U 160
Commissaires aux comptes
1936
2 U 161
Poursuites disciplinaires à l'encontre d'officiers publics ou ministériels
1898
2 U 162-163 Affaire Maître Louis Prévost, notaire à Saint-Saëns
1924-1937
RAPPORTS ET STATISTIQUES
2 U 164
Statistiques et comptes-rendus des affaires civiles et commerciales jugées dans
le ressort de la Cour d'appel de Rouen
1814-1879
2 U 165
Comptes-rendus et états divers en matière civile, commerciale et criminelle
1882-1898
2 U 166
Comptes rendus d'affaires jugées et condamnations
XIXe s.
2 U 167
Statistiques des travaux des tribunaux
1903-1904
2 U 168-171 Etats des détenus des maisons d'arrêts et de correction des villes de : Andelys (Les), Bernay, Dieppe, Evreux, Havre (Le), Louviers, Neufchâtel,
Pont-Audemer, Rouen, Yvetot
1825-1835
168 - 1825
169 - 1830-1831
170 - 1832
171 - 1835
- 17 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 172
Mouvements des détenus de la maison de justice de Rouen
1814-1836
2 U 173
Visites et inspections des tribunaux du ressort de la Cour d'appel
1931-1938
2 U 174-175 Relevés mensuels du rôle général
1931-1940
174 - 1931-1935
175 - 1936-1937, 1940
TRIBUNAUX DE COMMERCE
2 U 176
Magistrats des tribunaux de commerce de Saint-Valéry-en-Caux et d'Yvetot :
nominations des présidents, juges et suppléants
1811-1897
2 U 177-179 Elections consulaires
1896-1909
177 - 1896-1897
178 - 1898-1899
179 - 1909
2 U 180
Arrêtés concernant les tribunaux de commerce
1831-1843
TRIBUNAUX MILITAIRES
2 U 181
Avis d'ordre de réunion et décrets
1929-1937
- 18 -
2 U : COUR D'APPEL
GUERRE 1939-1940
2 U 182-183 Dossiers d'organisation, en situation de guerre, de la Cour d'appel et des
tribunaux
2 U 184
Défense passive
Chambre des mises en accusation
2 U 185-219 Mises en accusation (3)
1811-1943
185 - 1811
186 - 1812
187 - 1813
188 - 1814
189 - 1815
190 - 1816
191 - 1817
192 - 1820
193 - 1836-1837
194 - 1838-1839
195 - 1840-1841
196 - 1842-1844
197 - 1845-1847
198 - 1848-1850
199 - 1851-1854
200 - 1855-1858
201 - 1859-1865
202 - 1866-1870
203 - 1871-1877
204 - 1878-1883
205 - 1884-1887
206 - 1888-1889
207 - 1890-1891
208 - 1892-1893
209 - 1894-1895
210 - 1896-1897
211 - 1898-1900
(3) Lacunes : 1818-1819, 1821-1835.
- 19 -
2 U : COUR D'APPEL
212 - 1901-1905
213 - 1906-1910
214 - 1911-1917
215 - 1918-1922
216 - 1923-1928
217 - 1929-1933
218 - 1934-1937
219 - 1938-1943
Greffe civil
2 U 220-364 Arrêts civils
An VIII-1941
220 - 1ère section : an VIII (15 prairial)-an X (1er brumaire)
221 - 2ème section : an VIII (16 prairial)-an X (2 brumaire)
222 - 1ère section : an X (17 brumaire-14 fructidor)
223 - 2ème section : an X (16 brumaire-13 fructidor)
224 - Section vacations : an X (21 fructidor)-1808 (24 octobre)
225 - 1ère section : an XI (17 brumaire-15 fructidor)
226 - 2ème section : an XI (19 brumaire-14 fructidor)
227 - 1ère section : an XII (16 brumaire-29 thermidor)
228 - 2ème section : an XII (7 brumaire-12 fructidor)
229 - 1ère section : an XIII (17 brumaire-15 fructidor)
230 - 2ème section : an XIII (16 brumaire-17 fructidor)
231 - 1ère section : an XIV (16 brumaire)-1806 (27 août)
232 - 1ère section : 1807 (5 janvier-19 août)
233 - 2ème section : 1807 (5 janvier-20 août)
234 - 1ère section : 1807 (1er novembre)-1808 (30 août)
235 - 2ème section : 1807 (4 novembre)-1808 (4 août)
236 - 1808 (2 novembre)-1809 (30 août)
237 - 1809 (3 novembre)-1810 (22 octobre)
238 - 1810 (2 novembre)-1811 (6 avril)
239 - 1811 (29 avril)-1811 (19 octobre)
245 - Cote réservée
- 20 -
2 U : COUR D'APPEL
258 - 1829 (3 novembre)-1830 (17 juillet)
268 - 1839 (4 novembre)-1840 (19 août)
279 - 1850 (1er novembre)-1851 (31 octobre)
- 21 -
2 U : COUR D'APPEL
300 - 1871 (14 juin)-1872 (18 octobre)
302 - 1873 (4 novembre)-1874 (11 septembre)
304 - 1875 (3 novembre)-1876 (26 août)
305 - 1876 (3 novembre)-1877 (30 août)
309 - 1880 (3 novembre)-1881 (31 août)
310 - 1881 (3 novembre)-1882 (30 août)
311 - 1882 (3 novembre)-1883 (31 août)
313 - 1884 (4 novembre)-1885 (14 août)
314 - 1885 (16 octobre)-1886 (24 septembre)
315 - 1886 (16 octobre)-1887 (13 août)
317 - 1888 (16 octobre)-1889 (15 août)
318 - 1890 (15 janvier-12 juillet)
319 - 1890 (16 octobre)-1891 (15 août)
321 - 1892 (14 février-29 juillet)
322 - 1892 (30 novembre)-1893 (22 juillet)
323 - 1893 (29 novembre)-1894 (24 mars)
324 - 1894 (19 décembre)-1895 (10 août)
325 - 1895 (21 octobre)-1896 (14 août)
326 - 1896 (16 octobre)-1897 (14 août)
327 - 1897 (18 octobre)-1898 (13 août)
328 - 1898 (18 octobre)-1899 (14 août)
329 - 1899 (17 octobre)-1900 (14 août)
330 - 1900 (17 octobre)-1901 (14 août)
331 - 1901 (16 octobre)-1902 (13 août)
332 - 1902 (16 octobre)-1903 (13 août)
333 - 1903 (16 octobre)-1904 (12 août)
334 - 1904 (17 octobre)-1905 (11 août)
335 - 1905 (17 octobre)-1906 (9 août)
336 - 1906 (17 octobre)-1907 (4 octobre)
337 - 1907 (16 octobre)-1908 (13 août)
338 - 1908 (16 octobre)-1909 (13 août)
339 - 1909 (16 octobre)-1910 (30 juillet)
340 - 1910 (3 octobre)-1911 (31 juillet)
341 - 1911 (2 octobre)-1912 (30 juillet)
342 - 1912 (2 octobre)-1914 (30 juillet)
343 - 1914 (5 octobre)-1918 (26 juillet)
- 22 -
2 U : COUR D'APPEL
345 - 1920 (5 octobre)-1921 (29 juillet)
347 - 1922 (4 octobre)-1923 (30 juillet)
348 - 1923 (3 octobre)-1924 (22 août)
349 - 1924 (6 octobre)-1925 (26 août)
350 - 1925 (2 octobre)-1926 (25 août)
351 - 1926 (1er octobre)-1927 (29 juillet)
353 - 1928 (3 octobre)-1929 (30 juillet)
354 - 1929 (17 décembre)-1930 (24 juillet)
355 - 1930 (6 octobre)-1931 (29 juillet)
356 - 1931 (7 octobre)-1932 (27 juillet)
357 - 1932 (4 octobre)-1933 (26 juillet)
358 - 1933 (3 octobre)-1934 (18 juillet)
359 - 1934 (3 octobre)-1935 (29 juillet)
360 - 1935 (8 octobre)-1936 (30 juillet)
361 - 1936 (7 octobre)-1937 (28 juillet)
362 - 1937 (4 octobre)-1938 (28 juillet)
363 - 1938 (4 octobre)-1939 (27 juillet)
364 - 1939 (17 octobre)-1941 (30 juillet)
2 U 365
Registre d'audiences de la Cour régionale des pensions
1923-1954
2 U 366-367 Référés
1808-1821
366 - 1ère chambre : 1808-1821
367 - 2ème chambre : 1808-1820
2 U 368-394 Enquêtes, expertises et pièces de dossiers
1809-1940
368-380 - Rapports d'experts, 1809-1938
368 - 1809-1827
369 - 1837-1899
370 - 1900-1909
371 - 1910-1921
372 - 1922
373 - 1923-1925
374 - 1926-1927
375 - 1928-1929
376 - 1930-1931
377 - 1932
- 23 -
2 U : COUR D'APPEL
378 - 1933-1934
379 - 1935
380 - 1936-1938
381-385 - Enquêtes et contre-enquêtes, 1903-1940
381 - 1903-1911
382 - 1912-1922
383 - 1923-1928
384 - 1930-1931
385 - 1936-1940
386-391 - Affaire de la manufacture de Fontaine-Guérard, 1790-1819
386 - Livres de caisse, 1792-an VIII, 1808-1812
387 - Livres de comptes, 1790-1793, an XI-1810
388 - Livres de vente des cotons filés, an II-1807
389 - Livres de billets et lettres de commerce, an XIII-an XIV, 18091811
390 - Copies de lettres, an IX-1817
391 - Correspondance de M. Sénéchal, négociant à Rouen, 18091819
392-394 - Commissions arbitrales des syndicats, 1938-1939
2 U 395
Expropriations : pièces relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
1855-1883
2 U 396-399 Assistance judiciaire
1873-1933
396 - Dossiers de demandes d'assistance judiciaire déposés en janvier, février et
mars, 1933
397 - Décisions du bureau, 1873-1887, 1902-1905
398 - Décisions du bureau, 1905-1908, 1911-1914
399 - Répertoires des décisions, 1901-1908, 1908-1923
2 U 400-403 Pupilles de la Nation : dossiers
1920-1939
400 - 1920
401 - 1921
402 - 1922, 1924-1925
403 - 1928, 1932-1937, 1939
- 24 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 404-405 Exécutoires
1854-1877
404 - 1854 (14 décembre)-1862 (10 février)
405 - 1862 (18 février)-1877 (20 mai)
2 U 406
Affirmations de voyages
An VIII-1823
2 U 407
Registre de transcription des biens devant composer le duché de Navarre donné
à l'Impératrice Joséphine
1810
2 U 408-422 Répertoires
1808-1921
408 - Registres servant à inscrire les actes délivrés à l'administration forestière
et les empreintes de marteau de l'Etat, 1835-1876
409 - Registres des dépôts d'actes, 1811-1813, 1813-1818
410 - Rôles d'inscription des causes, 1815-1816, 1819-1820
411-419 - Rôles généraux, 1808-1921
411 - 1808-1810
412 - 1815-1818
413 - 1822-1826
414 - 1873
415 - 1896
416 - 1911
417 - 1916
418 - 1919
419 - 1921
420 - Seconds rôles généraux, 1814-1817
421-422 - Rôles particuliers, 1814-1846
421 - 1814-1817
422 - 1845-1846
- 25 -
2 U : COUR D'APPEL
Greffe correctionnel
2 U 423-437 Arrêts entre parties
1816-1943
423 - 1816 (10 juin)-1820 (29 décembre)
424 - 1821 (12 janvier)-1823 (26 décembre)
428 - 1844 (18 janvier)-1851 (2 janvier)
429 - 1851 (2 janvier)-1859 (5 novembre)
430 - 1860 (5 janvier)-1871 (24 août)
431 - 1871 (9 novembre)-1884 (7 mars)
432 - 1884 (7 mars)-1889 (18 décembre)
434 - 1895 (23 novembre)-1905 (29 décembre)
436 - 1912 (21 novembre)-1927 (17 décembre)
437 - 1927 (31 décembre)-1943 (23 décembre)
2 U 438-500 Arrêts sur la poursuite du ministère public
1817-1939
460 - 1884 (3 janvier)-1886 (2 janvier)
- 26 -
2 U : COUR D'APPEL
462 - 1888 (5 janvier-29 décembre)
465 - 1891 (2 janvier)-1892 (2 janvier)
478 - 1903 (31 décembre)-1904 (31 décembre)
2 U 501-513 Répertoires
1811-1940
501-503 - Registres d'ordre des procès criminels et des appels de police
correctionnelle, 1811-1940
501 - 1811-1817
- 27 -
2 U : COUR D'APPEL
502 - 1819-1822
503 - 1931-1940
504 - Registre d'inscription des arrêts rendus par la chambre des appels
de police correctionnelle, 1811-1816
505 - Registre d'inscription des procès de police correctionnelle en appel,
1818-1872
506 - Registre d'inscription des arrêts rendus par toutes les chambres assemblées, 1819-1827
507 - Registre des dépôts et appels des tribunaux de police correctionnelle, 1811-1818
508 - Rôle des appels de police correctionnelle, 1860-1862
509-510 - Registres d'ordre et de dépôt pour toutes les pièces de procédures
criminelles ou correctionnelles, 1836-1862
509 - 1836-1850
510 - 1850-1862
511 - Répertoires des actes sujets à l'enregistrement, 1853-1869
512 - Registre servant à inscrire les actes délivrés à l'administration des contributions directes, 1835-1836
513 - Registre destiné à l'inscription des actes délivrés à l'administration des
postes, 1835-1836
2 U 514-1186 Dossiers de procédure (4)
1806-1939
514 - Succession, 1806
515 - Délit forestier, 1807 ; faillite, 1807 ; litige sur la souscription d'une lettre
de change, 1809.
1807-1809
516 - Défaut d'exécution des clauses du bail d'une ferme ; délit de vol ; faillite
de débit de tabac et de boissons.
1810
517 - Attentat public aux mœurs ; bijoux sans marques ; détournement d'objets
; entraves au départ des conscrits ; infraction au droit d'octroi ; non
(4) Lacunes : 1808, 1894-1895, 1897-1903, 1905-1907, 1909-1928, 1932-1933.
- 28 -
2 U : COUR D'APPEL
paiement de l'octroi de bienfaisance ; recel d'un déserteur ; vol ; vol d'une
chaîne de charrue.
1811
518 - Transmission de créance
1811
519 - Banqueroute simple ; blessures au pistolet ; chasse dans des bois privés
sans droit de port d'armes ; contravention au règlement de l'horlogerie ;
coups et blessures ; manquement à la réglementation des orfèvres ;
menaces d'incendie ; non respect du contrat de travail ; pâturage de vache
dans les forêts impériales ; poids illégal du pain ; vol d'arbres ; vol dans
une église ; vol de cailloux.
1811
520 - Escroquerie en bijouterie ; faillite d'une papeterie ; loterie clandestine ;
vol de roues de charrue.
1811
521 - Délit forestier ; escroquerie ; injures et menaces ; usage de faux passeports ; usure et escroquerie ; voies de fait sur un huissier.
1812
522 - Falsification de passeports ; mendicité ; tentative d'évasion avec bris de
prison ; vol d'objets mobiliers ; vol dans une propriété privée ; vol de
vieux plomb.
1812
523 - Cheval en liberté dans une forêt ; détournement de fonds ; escroquerie,
complicité ; usure et escroquerie ; vol d'arbres ; vol d'un manteau ; vol de
lin.
1812
524 - Blessures commises par un maire en exercice ; délit forestier ; dommages
faits à une cressonnière ; exploitation de salpêtre sans autorisation ;
incendie par imprudence ; infraction en matière d'orfèvrerie ; outrages et
voies de fait envers un garde forestier ; voies de fait ; vol d'objets
mobiliers, voies de fait et violences.
1812
525 - Coups et blessures ; usure et escroquerie ; vol ; vol d'argent ; vol d'effets ;
vol de bois dans une forêt impériale ; vol de clous dans un château ; vol
de porcs.
1812
526 - Chasse dans une forêt impériale ; coupe d'arbres sans autorisation ; coups
et blessures ; détournement de fonds ; injures et outrages envers la Cour
d'assises ; injures et voies de fait ; vol d'arbres ; vol de bois.
1812
- 29 -
2 U : COUR D'APPEL
527 - Délit forestier ; dommages occasionnés par les eaux ; trouble de
l'exercice du culte et outrage à un prêtre.
1812
528 - Délit forestier
1812
529 - Effraction de coffre ; escroquerie ; insultes envers un juge de paix ; vol de
bétail ; vol de bois ; vol de coton.
1813
530 - Blessures avec fusil ; calomnie ; dommages causés par du bétail dans le
bois d'un particulier ; recel d'un déserteur ; réhabilitation ; tentative de vol
; violences et voies de fait ; voies de fait ; vol d'effets mobiliers ; vol de
blé.
1813
531 - Calomnie ; coupes de bois dans une forêt domaniale ; coups et blessures ;
escroquerie ; pâturage de bétail dans une propriété privée ; réhabilitation ;
vol d'arbres ; vol d'un cheval.
1813
532 - Adultère ; délit de chasse ; escroquerie ; insultes ; pâturage dans une propriété privée ; vol ; vol de poulet.
1814
533 - Défaut de plaque d'une voiture à cheval ; falsification du bancard d'un
moulin ; obtention de signatures en blanc par fraude ; pâturage sur une
propriété privée ; réhabilitation ; vol d'argent ; vol d'argent et attentat aux
mœurs ; vol de toiles ; vol et mendicité.
1814
534 - Contravention à la pêche du poisson dans la Seine ; délit de pêche dans la
Seine ; escroquerie dans le service de la Garde nationale ; fraude
(fournitures militaires) ; voies de fait ; vol.
1814
535 - Coups et blessures ; infraction au règlement sur la vente des bestiaux ;
infraction sur les salaisons en mer ; injures et voies de fait ; injures,
menaces et voies de fait sur huissier ; mauvais traitements ; port d'armes
illégal ; réhabilitation ; tentative d'évasion avec bris de prison ; vol
d'argent ; vol de cidre dans un pressoir ; vol et voies de fait.
1815
536 - Braconnage ; calomnies ; coupe illicite d'arbres ; cris séditieux ;
dégradation, rébellion et voies de fait envers un garde-champêtre ; délit
forestier ; destruction de document ; détérioration d'arbres ; dévastation
d'un moulin à papier ; infraction au règlement relatif au port d'armes ;
mauvais traitements ; propos injurieux ; tentative de vol ; tentative
- 30 -
2 U : COUR D'APPEL
d'escroquerie ; violences et voies de fait ; voies de fait et propos séditieux
; vol d'argenterie ; vol de juments ; vols, violences.
1815
537 - Destruction d'emblème royal ; propos séditieux sur le retour du roi ; réhabilitation ; vol de bois.
1815
538 - Abus de confiance ; attentat aux mœurs ; mendicité et incendie volontaire ; opposition à l'embarquement de blé à bord d'un navire ; pâturage
interdit ; vol de couverts en argent.
1815
539 - Absence de licence pour un débit d'eau-de-vie ; chasse sur propriété privée ; contravention à la loi sur l'imprimerie ; dommages causés à la
rivière de l'Aubette par des teintures ; injures graves envers un maire ;
outrages et calomnies ; propos séditieux ; propos séditieux outrageant le
roi, la duchesse d'Angoulême ; voies de fait et mauvais traitements ;
voies de fait et propos séditieux ; vol d'un cheval.
1816
540 - Abus de confiance ; coups et blessures ; escroquerie ; insultes et voies de
fait ; propos séditieux ; réhabilitation ; troubles à l'ordre public ; voies de
fait.
1816
541 - Chansons séditieuses ; délit de pêche ; escroquerie ; propos injurieux
contre la duchesse d'Angoulême ; propos outrageants contre le roi ;
propos séditieux ; usurpation de propriété ; voies de fait ; voies de fait et
blessures ; vol ; vol de bois.
1816
542 - Chants séditieux ; cris séditieux ; délit forestier ; fraude et voies de fait ;
injures ; mauvais traitements ; propos injurieux envers un gardechampêtre ; propos séditieux ; voies de fait ; vol ; vol d'argent et objets
mobiliers ; vol de bois.
1816
543 - Chansons et propos séditieux ; coups et blessures ; cris séditieux ; délit
forestier ; infraction au droit de pâturage ; injures ; manœuvres
frauduleuses pour la hausse du prix des grains ; refus d'acquitter des
droits de poste ; vol ; vol de bois.
1816
544 - Dommages causés à un moulin ; pillage de farine ; succession, partage ;
vol ; vol avec effraction.
1817
- 31 -
2 U : COUR D'APPEL
545 - Abus de confiance ; assassinat ; complicité de gardien dans l'évasion d'un
condamné à mort ; hausse du prix des grains à la vente ; injures et voies
de fait ; soustraction de titres ; violences et voies de fait envers des
employés de l'administration ; voies de fait et blessures ; voies de fait et
rébellion envers un maire ; vol d'argent avec effraction ; vol de volailles ;
vols divers.
1818
546 - Délit de chasse ; injures ; loterie clandestine ; réhabilitation ; violation de
domicile, coups et blessures ; vol d'argent ; vol et recel d'argent ; vol et
recel de vêtements.
1818 (5)
547 - Coups et blessures ; détournement du lit d'une rivière ; faillite ; litige sur
la délimitation d'une propriété ; réhabilitation ; tentative de vol ; vol ; vol,
coups et blessures à un garde forestier.
1819
548 - Escroquerie en matière de recrutement ; vol.
1820
549 - Vol
1820
550 - Contravention aux droits sur les boissons ; menaces d'incendie ;
mendicité ; port illégal de décoration ; voies de fait ; vol.
1820
551 - Adultère ; blessures ; délits de chasse ; tentative de vol ; voies de fait ;
vol ; vol d'argent.
1820
552 - Délit de chasse ; escroquerie ; filouterie ; larcin et filouterie ; outrage public à la pudeur ; outrages et injures envers un maire ; vol.
1820
553 - Contravention à l'article 77 du Code civil ; destruction de clôture ;
obstacle apporté au cours de l'eau ; voies de fait ; vol.
1820
554 - Banqueroute frauduleuse ; faux et usage de faux.
1821
555 - Délit de chasse ; réhabilitation ; vagabondage et mendicité ; voies de fait ;
vol.
1821
(5) Voir aussi 2 U 1184.
- 32 -
2 U : COUR D'APPEL
556 - Banqueroute simple ; bris de prison ; chansons séditieuses ; contravention
à la législation sur la traite des noirs ; escroquerie ; escroquerie en
matière de recrutement ; faits séditieux, banqueroute simple ; insultes
envers la personne du roi ; outrages envers un adjoint au maire ; propos
séditieux ; voies de fait graves ; vol ; vol et vagabondage.
1822
557 - Abus de confiance ; abus de confiance et escroquerie ; homicide par imprudence ; rébellion et complicité de rébellion envers un huissier ;
réhabilitation ; usage de faux passeport ; voies de fait ; vol.
1822
558 - Banqueroute simple ; destruction de testament ; escroquerie en matière de
recrutement.
1822
559 - Attentat à la pudeur ; incendie par imprudence ; outrage public à la pudeur ; voies de fait.
1823
560 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; destruction de pigeons ; homicide involontaire ; réhabilitation ; vol et escroquerie.
1823
561 - Contrefaçon d'un ouvrage de libraire ; escroquerie en matière de recrutement ; injures envers un maire ; loterie clandestine ; outrages envers un
garde-champêtre ; rébellion envers la force publique et tapages nocturnes
; voies de fait.
1824
562 - Banqueroute ; cris et propos séditieux contre la famille royale ; délit de
chasse ; délit de chasse et de rebellion ; délit de pêche ; escroquerie ;
injures envers un maire ; suppression et soustraction de titre ; voies de
fait ; voies de fait et port d'armes prohibée ; vol.
1825
563 - Coalition d'ouvriers fileurs (vallée de Déville) ; contravention à la législation relative à la vente des ouvrages en or ; diffamation ; diffamation
envers un maire ; vagabondage ; voies de fait ; vol ; vol d'argent.
1825
564 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; diffamation ; homicide involontaire ; mendicité ; outrage à un officier ministériel ; violences et
voies de fait ; vol d'argent et recel ; vol de laine ; vol et complicité de vol.
1825
565 - Attentats et rebellions contre la force publique ; coalition (grève) ;
- 33 -
2 U : COUR D'APPEL
destruction de clôture ; voies de fait ; vol d'objets mobiliers.
1825
566 - Destruction de clôture et voies de fait ; injures et diffamation ; outrage
public envers les ministres du culte catholique ; rébellion et voies de fait
envers un huissier ; tentative de vol et diffamation publique ; troubles à
l'exercice du culte catholique ; voies de fait ; vol ; vol d'argent.
1826
567 - Adultère ; attentat aux mœurs ; banqueroute simple ; contravention à l'ordonnance du roi sur la pêche au hareng ; contravention au règlement sur
la pêche au chalut ; contravention aux lois sur les débitants de boissons,
la vente au détail ; contravention sur l'abonnement en matière de vente de
boissons ; coups et violences ; délit de chasse ; diffamation ; diffamations
publiques ; escroquerie ; falsification de marchandises ; homicide
involontaire ; injures envers un garde particulier ; lacération de billets ;
mendicité ; outrages envers un adjoint au maire ; voies de fait ; vol ; vol
et complicité.
1826
568 - Vol et abus de confiance ; vols et vagabondage.
1826
569 - Banqueroute ; chansons séditieuses ; contrefaçon d'eau de Cologne ; contrefaçon d'une propriété littéraire ; coups et blessures ; difficultés de
paiement d'une lettre de change ; escroquerie en matière de recrutement ;
homicide involontaire ; réhabilitation ; tentative d'assassinat ; voies de
fait.
1827
570 - Banqueroute simple ; demande en réhabilitation après faillite ; escroquerie ; homicide par imprudence ; usure habituelle.
1827
571 - Abus de confiance ; abus de confiance et complicité de vol ; attentat à la
pudeur ; blessures par imprudence ; coups et blessures donnés par un
officier ministériel ; courtage illicite ; délits forestiers ; dénonciation
calomnieuse ; détournement de pièces par un officier ministériel ;
escroquerie ; outrages envers un commissaire de police ; refus à
l'administration des contributions indirectes d'exercer son travail ; refus
d'exercice par les employés ; usure ; voies de fait ; voies de fait et
blessures ; vol.
1828
572 - Abus de confiance et escroquerie ; banqueroute simple ; destruction de
titres ; faux.
1828
- 34 -
2 U : COUR D'APPEL
573 - Banqueroute simple ; communication d'un secret de fabrique ;
contravention à la législation sur la marine ; coups et blessures ;
diffamation publique ; escroquerie ; escroquerie et exercice illégal de la
médecine ; fabrication clandestine de tabac ; faux ; infraction à la
législation sur les Postes ; non paiement d'un terrain ; usure habituelle;
usure habituelle, escroquerie ; voies de fait.
1829
574 - Coups et blessures ; diffamation ; escroquerie ; réhabilitation ; troubles à
la paix publique ; usure habituelle et escroquerie ; vagabondage ; vol.
1830
575 - Banqueroute simple ; blessures ; falsification de passeport ; falsification
de passeport, rébellion et voies de fait ; loterie clandestine.
1830
576 - Blessures par imprudence ; contravention à la législation sur l'instruction
publique ; contravention à la législation sur la pharmacie ; destruction de
propriétés immobilières ; escroquerie ; escroquerie, banqueroute
frauduleuse ; exercice illégal de la médecine ; injures envers la force
armée en fonction ; loterie clandestine ; outrages envers un officier
ministériel ; soustraction d'obligations ; tentative d'avortement ; vol de
livres de prières ; vol qualifié.
1831
577 - Adultère ; attentat aux mœurs ; contravention aux règles d'inhumation ;
émission de fausse monnaie ; escroquerie ; exercice illégal de la
médecine ; injures, diffamation et voies de fait ; tentative d'escroquerie ;
usure ; vol ; vol et escroquerie.
1832
578 - Abus de confiance ; délit forestier ; escroquerie ; rébellion et outrages envers des fonctionnaires publics ; refus du service de la Garde nationale ;
vagabondage ; vol ; vol et escroquerie.
1832
579 - Diffamation ; escroquerie en matière de recrutement ; exercice illégal de
la médecine ; menaces d'attenter à la vie ; refus de servir dans la Garde
nationale ; transport frauduleux de lettres ; troubles dans l'exercice du
culte catholique ; violences et voies de fait avec arme envers un officier
ministériel ; vol de laine ; vols de linge.
1833
580 - Abus de blanc-seing ; apposition de fausses marques sur des objets
d'orfèvrerie ; contravention aux lois sur les voitures publiques ; coups et
blessures ; délit de chasse ; escroquerie ; exercice illégal de la médecine ;
outrages envers un commissaire de police ; vente de médicaments ; vol
d'une ruche à miel.
1833
- 35 -
2 U : COUR D'APPEL
581 - Abus de confiance ; apposition de fausses marques sur des marchandises ; blessures par imprudence ; colportage frauduleux de tabac ; détournement d'objets ; escroquerie ; excitation à la débauche ; soustraction
frauduleuse ; tenue d'une maison de jeux de hasard sans autorisation ;
voies de fait ; vol.
1834
582 - Contravention à la loi sur l'octroi ; entrave à la liberté des enchères et
outrages envers des fonctionnaires ; exercice illégal de la médecine ;
homicide par imprudence ; infraction à la législation sur les associations ;
réhabilitation.
1834
583 - Contravention à la législation sur les déclarations de naissances et d'inhumations ; contravention à la législation sur la vente publique d'écrits
imprimés ; escroquerie ; outrages envers un huissier en fonction ; recel de
vol ; vol et recel ; vol.
1835
584 - Diffamation par voie de presse ; réhabilitation ; tenue d'une maison de
prêt sur gages sans autorisation.
1835
585 - Diffamation par voie de presse ; litige avec les contributions directes ;
tentative d'escroquerie ; transport frauduleux de lettres au préjudice du
Trésor ; vagabondage ; vol.
1835
586 - Délit de chasse ; escroquerie ; escroquerie en matière de recrutement ; loterie non autorisée ; refus de service de la Garde nationale ; voies de fait
et vol ; vol et rupture de ban ; vol qualifié ; vol, tentative de vol, voies de
fait, rébellion et outrages.
1836
587 - Abus de confiance ; banqueroute ; blessures involontaires ; contrebande
et voies de fait envers des préposés de l'octroi ; coups et blessures ;
inondation sur propriété d'autrui ; prêt sur gages, usure et abus de
confiance ; voies de fait ; vols.
1836
588 - Blessures graves ; exercice illégal de la pharmacie ; faux en écritures de
commerce ; inconduite, immoralité ; vol.
1836
589 - Usure
1836
- 36 -
2 U : COUR D'APPEL
590 - Banqueroute simple ; blessures ; contravention en matière de poste ;
défaut de déclaration de naissance ; désertion ; tromperie sur la garantie
de matière d'or ; trouble à l'exercice d'un culte, outrages envers le ministre de ce culte ; voies de fait et violences graves ; vol.
1837
591 - Abus de confiance ; blessure par imprudence ; contravention aux lois sur
la pharmacie ; escroquerie ; homicide par imprudence ; trouble à la
liberté des enchères, outrages envers un officier ministériel ; vol.
1837
592 - Abus de confiance ; contrebande ; escroquerie en matière de recrutement ; exercice illégal de la médecine ; refus de service ; vagabondage,
rupture de ban.
1837
593 - Banqueroute simple ; fraude en matière de recrutement ; mutilation pour
se soustraire au service militaire ; vente de remède secret ; violation de
sépulture ; violences et voies de fait envers des commissaires de police ;
voies de fait envers un employé de l'octroi ; voies de fait.
1838
594 - Banqueroute ; diffamation par voie de presse ; infraction aux règles de la
profession de notaire ; inondation de propriété d'autrui ; mise en vente de
tissus damassés avec emblème sans autorisation préalable ; tentative
d'homicide volontaire avec préméditation ; violences et voies de fait ; vol
avec effraction.
1838
595 - Abandon de son enfant nouveau-né ; attentat à la pudeur avec violences
et séquestration illégale ; banqueroute ; contrefaçon ; délit rural ; diffamation par voie de presse ; escroquerie ; homicide par imprudence ; prêts sur
gages sans autorisation et usure ; usage d'un faux passeport ; vagabondage ; voies de fait, outrages envers un officier ministériel ; voies de fait ;
1839
596 - Abus de confiance ; Abus de confiance, coups et blessures, vol ; banqueroute ; contravention à la législation sur les animaux ; contrefaçon ; coups
et blessures ; délit de vente à faux poids ; diffamation par voie de presse ;
escroqueries et tentatives d'escroqueries ; outrage public à la pudeur.
1839
597 - Abus de mandat, escroquerie ; banqueroute simple ; colportage de tabac
de fraude ; contravention à l'article 197 du Code de commerce ;
escroquerie ; exercice illégal de la médecine, blessure par imprudence ;
faux et concussion ; tentative d'évasion par bris de prison ; usurpation de
- 37 -
2 U : COUR D'APPEL
fonction par un huissier de justice ; vente de remède secret ; voies de fait
envers un garde-champêtre.
1840
598 - Banqueroute simple ; contravention en matière de recrutement ; coups et
blessures ; détournement d'objets saisis sur l'accusé ; diffamation par
voie de presse ; exercice illégal de la médecine ; faux ; homicide
involontaire ; réhabilitation ; vagabondage, mendicité, outrages envers le
roi et des agents de la force ; vente de remèdes secrets ; voies de fait.
1840
599 - Adultère et voies de fait ; blessures et homicide par imprudence ; contravention en matière de recrutement ; coups et blessures ; détournement ;
diffamation par voie de presse ; escroquerie ; injures et diffamation par
voie de presse ; outrage public à la pudeur, vols qualifiés et recel ; usure
habituelle ; vol qualifié.
1841
600 - Attentats à la pudeur, vol qualifié et vagabondage ; attentats aux mœurs,
vols ; complicité de vol et d'escroquerie ; contravention à la loi sur la
librairie ; contravention en matière de poste aux chevaux ; coups et
blessures avec violences ; coups et blessures volontaires sur trois personnes ; coups et blessures ; détournement d'objets saisis ; entraves à la
liberté des enchères lors de l'adjudication du bail ; escroquerie ; escroquerie, abus de confiance ; recel d'objets provenant d'abus de confiance ;
réhabilitation après faillite ; vagabondage, tentative d'escroquerie ; voies
de fait envers un magistrat de l'ordre administratif ; vol et tentative de
vol.
1841
601 - Abus de confiance
1842
602 - Escroquerie
1842
603 - Abus de confiance ; contravention en matière de presse ; contrefaçon ;
enseignement public et ouverture d'une école sans autorisation ; outrage
envers un magistrat de l'ordre administratif ; tentative d'évasion par bris
de prison.
1842
604 - Blessures volontaires, tentative d'assassinat ; diffamation par voie de
presse, publication sans autorisation ; escroquerie, usure ; exercice illégal
de la médecine ; falsification d'un passeport, escroquerie ; mutilation
volontaire pour se rendre impropre au service militaire ; vol de matériaux
provenant de la démolition d'une ancienne église.
1842
- 38 -
2 U : COUR D'APPEL
605 - Dénonciation calomnieuse ; inondation de la cour d'une usine.
1842
606 - Abus de confiance, faux en écriture privée ; banqueroute frauduleuse ;
contravention en matière de presse ; incendie volontaire ; usure ; violence
avec intention de donner la mort ; vol qualifié.
1843
607 - Contravention en matière de contributions indirectes ; contrefaçon de
tissu ; coups et blessures ; diffamation ; faux en écritures de commerce et
en écriture privée ; vols qualifiés et faux en écriture privée.
1843
608 - Blessures par imprudence ; homicide et blessures par imprudence.
1843
609 - Abus de confiance ; attentat aux mœurs ; blessure par imprudence ; contravention en matière de presse ; coups et blessures ; diffamation ;
évasion par bris de prison, coups et blessures ; inondation ; malversation
par des syndics de faillite dans leur gestion ; menaces d'assassinat sous
condition ; recel d'objets provenant d'abus de confiance ; soustraction et
falsification d'alizaris ; vol simple (d'une vache) ; vols, escroquerie.
1844
610 - Vols
1844
611 - Abus de confiance ; attentat aux mœurs ; blessures par imprudence ;
contravention en matière de contribution indirecte ; coups et blessures ;
diffamation ; diffamation par voie de presse ; escroquerie et abus de
confiance ; outrage public à la pudeur ; outrages envers un magistrat de
l'ordre judiciaire ; tenue d'une école primaire sans autorisation ; vol qualifié ; vols d'effets à bord d'un navire ; vols et escroqueries ; vols et recel.
1844
612 - Banqueroute frauduleuse, faux en écriture ; vagabondage, rupture de
ban ; vol.
1845
613 - Blessure par imprudence ; contravention aux règlements de l'octroi ; contravention en matière de presse ; détournement d'objets saisis ; diffamation ; escroquerie ; homicide par imprudence ; mendicité, vagabondage, outrage ; outrages ; vagabondage ; vagabondage et rupture de ban ;
vol.
1845
614 - Vagabondage et rupture de ban ; vol.
1845
- 39 -
2 U : COUR D'APPEL
615 - Complicité de vol ; délit de chasse ; délit forestier ; détention d'un engin
de chasse prohibé ; escroquerie ; fraude en matière de droit d'octroi ;
vagabondage ; vol ; vol et rupture de ban.
1845
616 - Banqueroute simple ; blessures par imprudence ; coups et blessures ; délit
de chasse ; délit de chasse et d'outrages ; délit de chasse et rébellion ;
délit de pêche ; délit forestier ; escroquerie et vagabondage ; outrages
envers un agent de la force publique ; outrages envers un magistrat ;
rébellion ; rupture de ban ; tentative d'évasion par bris de prison et
complicité ; vol.
1845
617 - Injures publiques ; rupture de ban, vagabondage ; vagabondage et mendicité ; vagabondage, mendicité avec menaces ; vol.
1845
618 - Abus de confiance ; contrefaçon ; coups et blessures ; diffamation ; homicide par imprudence ; vols de grains.
1845
619 - Abus de confiance ; abus de confiance, escroquerie ; bris de clôture ; contravention en matière de presse ; coups et blessures ; délit de chasse ;
délit forestier ; détention d'engins de chasse prohibés ; diffamation ;
diffamation, voies de fait ; outrages envers un maire ; rupture de ban,
mendicité ; suppression et déplacement de bornes établies pour servir de
limites ; usure ; voies de fait ; vol ; vol d'argent ; vol et recels ; vol,
mendicité, voies de fait ; vols qualifiés.
1845
620 - Abus de confiance ; coalition d'ouvriers ; coups et blessures ; délit de
chasse ; escroquerie ; recel d'objets provenant de vol ; vol et abus de
confiance ; vol et faux en écriture de commerce ; vol et recel ; vols.
1845
621 - Contrefaçon ; fraude notariale.
1845
622 - Abus de confiance dans l'exercice des fonctions de greffier ; adultère ;
complicité de vol, falsification de passeport ; coups et blessures et
dommages à une propriété mobilière ; coups et blessures ; escroquerie ;
escroquerie, abus de confiance ; faux nom pris dans un passeport ;
tromperie sur la nature d'une marchandise vendue ; vente de substances
vénéneuses à un inconnu ; vol et escroquerie ; vol et recel ; vol qualifié ;
vols et abus de confiance ; vol.
1846
623 - Blessures par imprudence, exercice illégal de la médecine ; contrefaçon
- 40 -
2 U : COUR D'APPEL
du sceau d'une autorité, faux, escroquerie ; diffamation.
1846
624 - Complicité de vols par recels ; contrefaçon ; escroquerie ; injures et diffamation ; vagabondage ; vol, vagabondage ; vols, abus de confiance, vagabondage.
1846
625 - Abus de confiance ; contrefaçon ; courtage clandestin ; vol.
1846
626 - Abus de confiance, escroquerie ; adultère ; banqueroute simple, détournement d'objets saisis ; coups et blessures ; délit de presse ; escroquerie, vol
qualifié ; faux en écriture privée ; vol ; vol qualifié.
1847
627 - Contravention aux lois sur la pharmacie ; contravention postale ; diffamation par voie de presse ; mendicité ; tentative d'évasion par bris de
prison.
1847
628 - Entrave à la liberté des enchères ; faillite frauduleuse.
1847
629 - Abus de confiance ; détournement ; escroquerie, exercice illégal de la
médecine ; malversation dans une faillite ; vols qualifié et simple.
1847
630 - Contravention à la loi de ventôse an XIII sur les relais ; contrefaçon ;
coups et blessures volontaires ; coups et blessures volontaires, menaces
verbales de mort ; fraude en matière de recrutement ; outrage public à la
pudeur ; troubles et attroupements armés à Lillebonne.
1848
631 - Abus de confiance ; coalition d'ouvriers ; délit d'adultère ; délit de chasse ; dénonciation calomnieuse ; diffamation ; diffamation, bris de clôture ; escroquerie ; mendicité en feignant des infirmités ; tentative de vol ;
vol ; vol qualifié.
1848
632 - Abus de confiance ; détournement de fonds ; mendicité et vagabondage ;
outrages envers un maire dans l'exercice de ses fonctions ; rébellion
envers la force armée ; vente et achat de blé vert et pendant en racines ;
vol.
1848
633 - Abus de confiance ; blessure involontaire ; coalition d'ouvriers ; contravention aux règlements sur la navigation ; contrefaçon en matière de
brevet d'invention ; contrefaçon ; détournement de fonds confiés pour en
- 41 -
2 U : COUR D'APPEL
faire un emploi déterminé ; diffamation par voie de presse ; escroquerie ;
extorsion de signature ; faux témoignage ; refus d'insertion ; refus d'un
service d'ordre et de sûreté ; transport frauduleux de journaux ; vol.
1849
634 - Abus de confiance ; blessures graves ; distribution d'écrits sans autorisation ; entrave à la liberté des enchères ; escroquerie ; outrage public et
diffamation ; refus de service dans la Garde nationale ; réhabilitation
après faillite ; transport frauduleux de lettres ; vol ; vols, recel.
1849
635 - Diffamation ; escroquerie, usage de faux poids et de fausses balances ;
vols.
1850
636 - Coups et blessures ; détournement de fonds ; escroqueries ; infraction à la
législation sur la navigation ; infraction à la législation sur la pharmacie ;
vagabondage.
1850
637 - Détournements ; détournements de fonds ; mutilation d'arbres ; outrage à
la pudeur et coups ; rébellion et outrage ; tromperie sur la nature des
choses vendues, vol ; vol ; vol qualifié.
1850
638 - Abus de confiance ; contravention en matière de bijouterie ; détournements frauduleux ; diffamation ; entraves à la liberté des enchères ; homicide involontaire sur nouveau-né ; infraction à la législation sur l'instruction publique ; mendicité ; vol et recel.
1851
639 - Banqueroute simple ; contravention aux lois sur la presse ; escroquerie ;
escroquerie et tentative de corruption ; homicide par imprudence ;
soustraction frauduleuse ; vol d'or.
1851
640 - Abus de confiance ; diffamation, injures publiques, outrages à la morale
publique ; escroquerie ; excitation à la débauche ; falsification de denrées
alimentaires ; falsification de lait.
1852
641 - Abus de confiance ; coups et blessures ; excitation à la débauche ;
immixtion dans les fonctions d'agent de police et d'escroquerie ; offenses
envers la personne du président de la République ; tromperie sur la
quantité de la chose vendue ; vol.
1852
642 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; blessures par imprudence ;
contravention aux droits de courtage ; coups et blessures, menaces
verbales de mort sous condition ; défrichement illicite ; délit de presse ;
- 42 -
2 U : COUR D'APPEL
escroquerie ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement ;
exercice illégal de la médecine et escroquerie ; exercice illégal de la
médecine, vente de médicaments et escroquerie ; opposition au libre
exercice des employés de l'octroi ; outrages à magistrat, violences, coups
et blessures volontaires ; outrages publics à la pudeur ; outrages, coups et
blessures volontaires ; rébellion envers un huissier ; vol ; vol, coups et
blessures, outrage public à la pudeur.
1852
643 - Coalition sur le prix de la viande ; société secrète, publication de fausses
nouvelles, détention d'armes ; vente de médicaments falsifiés et mal
préparés.
1853
644 - Coalition de marchands bouchers sur le prix de la viande ; complicité de
vol et recel ; escroqueries ; exercice illégal de la médecine, escroquerie et
vol ; mise en vente de médicaments falsifiés ; vol et abus de confiance ;
vols, recel, escroquerie.
1853
645 - Adultère ; banqueroute, escroquerie, abus de confiance ; contrefaçon ; incendie ; mendicité et outrages envers un magistrat ; mise en vente de
médicaments falsifiés ; publication de fausses nouvelles ; rupture de ban,
tentative d'évasion par bris de prison ; tentative de vol ; usage de timbreposte oblitéré ; vagabondage, mendicité ; vagabondage, mendicité, rupture de ban ; vol ; vols et recels.
1853
646 - Détention de viandes falsifiées ou corrompues ; escroqueries ; homicide
par imprudence ; vol, escroquerie, rupture de ban.
1854
647 - Abus de confiance ; contravention maritime ; diffamation et dénonciation
calomnieuse ; escroquerie ; infraction à la législation de la navigation ;
outrages envers la personne de l'empereur ; poursuite disciplinaire contre
deux notaires ; testament.
1854
648 - Escroqueries ; falsification de substances médicamenteuses ; homicide
par imprudence ; mise en vente de substances médicamenteuses falsifiées ; vols.
1855
649 - Banqueroute simple ; escroquerie, usure habituelle ; vols.
1855
650 - Abus de confiance ; délit de tromperie ; escroquerie ; escroquerie et abus
de confiance ; falsification de denrées alimentaires ; fraude en matière de
- 43 -
2 U : COUR D'APPEL
recrutement ; outrages envers l'empereur ; usure habituelle ; vente de
denrées alimentaires corrompues ; vols et escroqueries.
1855
651 - Coalition ; escroqueries ; falsification de denrées alimentaires.
1855
652 - Coalition d'ouvriers ; contrefaçon ; dénonciation calomnieuse ; détournement de fonds ; exercice illégal de la médecine ; vol.
1856
653 - Abus de confiance ; banqueroute simple ; blessures par imprudence (accident de chemin de fer) ; complicité, abus de confiance ; contravention à
la loi sur les droits de poste ; contravention en matière d'octroi ;
contravention en matière de police de chemin de fer ; contrefaçon ;
détournement d'objets dépendant d'une faillite ; diffamation ; distribution
illicite d'imprimés ; escroquerie et vol ; escroqueries ; port illégal de la
décoration de la Légion d'honneur ; rupture de ban, escroquerie et
exercice illégal de la médecine ; usure ; violation de domicile ; vol ; vol
et escroqueries ; vol et recel ; vols et abus de confiance.
1856
654 - Abus de confiance ; coalition d'ouvriers tisserands ; outrage public à la
pudeur, usure habituelle, tenue de maison de prêt ; tromperie sur la
qualité et la quantité de la marchandise vendue ; vol.
1856
655 - Contrefaçon ; dénonciation calomnieuse ; tromperie sur la quantité de
marchandise vendue ; vol.
1857
656 - Excédent de voyageurs ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement ; exercice illégal de la médecine ; vente de viande corrompue.
1857
657 - Abus de confiance ; banqueroute simple ; diffamation ; escroquerie et
abus de confiance ; falsification de lait ; vagabondage et escroqueries ;
vol.
1857
658 - Contravention à la loi sur les droits de poste ; escroquerie sur la qualité et
la quantité des marchandises vendues ; mendicité et vagabondage ; vente
de cafés corrompus ; vol et détournement de fonds ; vol et escroqueries.
1857
659 - Abus de confiance ; adultère et complicité ; banqueroute simple ; blessures volontaires ; contrefaçon ; délit de chasse ; destruction de titres ; es-
- 44 -
2 U : COUR D'APPEL
croquerie ; offense envers l'empereur ; vol et vagabondage.
1858
660 - Contrefaçon ; escroquerie ; escroqueries et vol ; homicide par imprudence ; infraction à la police des chemins de fer ; interdiction de plaider ;
offenses publiques envers leurs majestés ; publication de fausses nouvelles ; vol et recel ; vol, coups et blessures.
1858
661 - Adultère ; banqueroute simple ; banqueroute simple et tentative d'escroquerie ; détournement ; homicide et blessures par imprudence.
1859
662 - Contravention aux règlements sur les rivières de Clères et de Cailly ; cris
séditieux, rébellion et offenses envers l'empereur ; escroquerie ; escroquerie, complicité ; fabrication et vente de substances et de denrées
falsifiées ; ouverture d'un débit sans autorisation ; refus de service dans la
Garde nationale ; tromperie.
1859
663 - Abus de confiance ; complicité de vol et recel ; contrefaçon ; contrefaçon
et diffamation ; dénonciation calomnieuse ; escroquerie ; escroquerie et
complicité ; introduction en France de tissus étrangers ; malversation
dans la gestion de diverses faillites, banqueroute ; refus de service dans la
Garde nationale ; vol et recel ; vol, escroquerie, vagabondage ; vols.
1859
664 - Banqueroute frauduleuse et complicité ; banqueroute simple et escroquerie ; outrage public à la pudeur.
1859
665 - Attentat aux mœurs, outrages à des ministres de la religion catholique ;
contrefaçon ; escroquerie ; exercice illégal de la médecine ; exercice
illégal de la médecine et de la pharmacie.
1860
666 - Vols, recels
1860
667 - Contrefaçon ; coups et blessures ; coups et blessures et port d'armes prohibées ; escroquerie ; ouverture d'un débit de boissons et tentative
d'avortement ; vol et rupture de ban.
1860
668 - Abus de confiance ; contravention aux lois sur les transports des lettres ;
tromperie sur la nature de la marchandise vendue ; vol.
1860
- 45 -
2 U : COUR D'APPEL
669 - Abus de confiance et complicité ; banqueroute simple ; excitation à la
débauche ; outrage à un maire ; ouverture d'un débit de boissons sans
autorisation ; vols et complicité de détournements.
1861
670 - Abus de confiance ; coups et blessures ; délit de chasse ; délit de tromperie ; détournement de laines ; homicide par imprudence ; tromperie sur la
quantité des marchandises livrées ; vols de cuivre et de plomb et complicité de vols par recel.
1861
671 - Abus de confiance ; destruction de titres ; diffamation et injures ; exercice
illégal de la médecine ; faux en écritures de commerce, usage de faux
billets ; infraction à la loi sur la police sanitaire ; réunions illicites ;
tromperie sur la quantité des marchandises livrées ; vol, recel, outrage à
la morale publique et aux bonnes mœurs.
1861
672 - Détournement d'objets saisis ; détournements d'objets saisis et vol ; escroqueries, exercice illégal de la médecine ; menaces de mort sous condition,
coups et blessures volontaires ; outrages publics à la pudeur ; tromperie
sur la quantité de la marchandise livrée ; vol de blé et de divers objets.
1861
673 - Coups et blessures volontaires et rébellion ; cris séditieux ; détournement
et vol ; outrage public à la pudeur, coups et blessures volontaires.
1862
674 - Contrefaçon ; coups et blessures volontaires ; détournements ;
escroquerie ; excitation à la débauche, ouverture d'un débit de boissons
sans autorisation.
1862
675 - Banqueroute simple ; chasse sans permission ; coalition ; détournement et
recel.
1862
676 - Contravention à la loi sur les droits de poste ; contrefaçon ;
détournements ; escroquerie ; falsification de lait et mise en vente de lait
falsifié ; homicide par imprudence ; outrage, rébellion, cris séditieux,
offense publique ; tromperie sur la quantité de la marchandise, défaut de
pesage.
1862
677 - Contrefaçon
1862
- 46 -
2 U : COUR D'APPEL
678 - Abus de confiance ; abus de confiance et vol ; banqueroute simple ;
détournement d'objets saisis, menaces de mort, coups et blessures ;
homicide par imprudence ; menaces de mort sous condition, violation de
domicile, bris de clôtures ; vol ; vol, recel, excitation à la débauche,
attentat aux mœurs.
1863
679 - Faux en écriture publique et en écritures de commerce ; faux en écriture
publique, usage de faux, corruption de fonctionnaire.
1863
680 - Banqueroute simple ; coalition ; diffamation et injures ; escroquerie, abus
de blancs-seings ; mise en vente de substances alimentaires corrompues
et injures ; obtention d'un livret sous un faux nom, escroquerie,
vagabondage ; vol, recel, coups et blessures.
1863
681 - Contrefaçon ; vol et vagabondage.
1863
682 - Contrefaçon ; coups et blessures volontaires ; détournement, abus de confiance, complicité ; détournements, abus de confiance ; menaces de mort
sous condition, rupture de ban, fabrication de faux ; mutilation d'arbres
appartenant à autrui ; tromperie sur la nature des marchandises vendues.
1863
683 - Coups et blessures ; outrage public à la pudeur et vol ; vol qualifié ; vols
et recel.
1863
684 - Coups et blessures volontaires et outrages ; infraction à la loi du 23 juin
1857 ; vol ; vol de poissons ; vols, rupture de ban, usage d'un livret
appartenant à autrui.
1863
685 - Abus de confiance ; escroquerie ; faux, complicité de faux, corruption ;
outrage public à la pudeur ; vagabondage, escroquerie ; vol ; vol qualifié ;
vols, tentative de vol, escroquerie.
1864
686 - Dénonciation calomnieuse ; tromperie sur la nature des marchandises
vendues.
1864
687 - Contravention à la loi du 23 juin 1857 ; entretien d'une concubine dans le
domicile conjugal et outrages ; tromperie sur la quantité du pain vendu ;
- 47 -
2 U : COUR D'APPEL
vol ; vols et recels, abus de confiance, attentats aux mœurs, outrages ;
vols, escroqueries, destruction de clôtures, mendicité et vagabondage.
1864
688 - Abus de confiance ; détournement ; exercice illégal de la médecine ; recel.
1864
689 - Abus de confiance ; détournement ; faux en écriture publique, corruption
de fonctionnaires ; homicides par imprudence ; immixtion dans les fonctions de courtier d'assurances ; vol.
1864
690 - Coups et blessures volontaires avec préméditation et guet-apens ; détournement de fonds, abus de confiance ; diffamation et injures par voie de
presse ; escroqueries ; exercice illégal de la médecine ; falsification de
lait ; tromperie sur la quantité des marchandises livrées ; vol ; vol et abus
de confiance.
1864
691 - Contraventions à l'article 1er de la loi du 15 ventôse de l'an XIII ; homicide par imprudence ; outrage public à la pudeur.
1864
692 - Vols, abus de confiance, recel.
1864
693 - Vol qualifié et détournements ; vols qualifiés.
1865
694 - Chasse en temps prohibé ; coups et blessures ; faux en écritures de
commerce, escroquerie, banqueroute simple ; mendicité et vol ; recel,
contravention à la sentence du bailli de Rouen du 17 août 1771 ;
vagabondage ; vagabondage et mendicité ; vagabondage, rupture de ban ;
vol ; vol d'objets mobiliers ; vol et détournement ; vol, mendicité et
vagabondage ; vols et vagabondage.
1865
695 - Coups et blessures ; ouverture d'un débit de boissons sans autorisation ;
tentative d'extorsion de fonds à l'aide de menaces écrites ; vagabondage ;
vagabondage et mendicité ; vol ; vol avec escalade et effraction ; vols
d'objets mobiliers.
1865
696 - Colportage et débit de boissons n'ayant pas les dimensions réglementaire ; coups et blessures volontaires ; coups, injures, diffamation ; délit de
chasse ; dénonciation calomnieuse ; homicide par imprudence,
contraventions à la police du roulage ; outrages à un officier ministériel ;
- 48 -
2 U : COUR D'APPEL
outrages publics à la pudeur ; rébellion et coups envers un officier
ministériel
;
vol ; vol et recel ; vol et vagabondage ; vols simples et chasse ; vols,
escroqueries, port illégal des insignes de la Légion d'honneur.
1865
697 - Chasse sans permis ; contravention à un arrêté d'expulsion ; coups et
blessures ; escroqueries ; mendicité et vagabondage ; outrages par gestes
ou menaces envers des magistrats de l'ordre judiciaire ; ouverture d'un
débit de boissons sans autorisation ; rébellion et outrages à un officier
ministériel ; rébellion et vagabondage ; recel ; rupture de ban ;
vagabondage et mendicité ; vagabondage ; vol ; vol d'argent ; vol et
rupture de ban ; vol et vagabondage ; vols simples.
1865
698 - Chasse sans permis sur un terrain confié à sa surveillance ; coups et blessures ; coups, outrages et rébellion ; délit de chasse ; détournements
d'objets saisis ; escroquerie ; escroquerie, vol et vagabondage ; homicide
par imprudence ; négligence dans la garde d'un homme prévenu de crime ; ouverture d'un débit de boissons sans autorisation ; recel ; rupture de
ban ; rupture de ban et mendicité ; rupture de ban, vagabondage ; rupture
de ban, vol ; vagabondage ; vagabondage et mendicité ; vol.
1865
699 - Complicité de vols par recel ; coups et blessures ; excitation à la débauche ; excitation à la débauche, ouverture d'un débit de boissons sans
autorisation ; outrage public à la pudeur ; vol, faux témoignage, outrages
à un témoin ; vols simples, chasse, vol par recel.
1865
700 - Destruction de marchandises ; escroqueries ; homicides par imprudence ;
port d'armes prohibées, menaces verbales de mort et vol ; vagabondage ;
vagabondage et mendicité ; vol.
1865
701 - Coups et blessures volontaires avec préméditation et guet-apens ; coups
et blessures volontaires, bris de clôture, vagabondage, vol ; coups et
blessures volontaires, excitation à la débauche, ouverture d'un débit de
boissons sans autorisation ; escroquerie ; escroquerie, falsification d'un
livret et usage de ce livret ; falsification de substances destinées à être
vendues et mises en vente ; mendicité, vagabondage, outrages à un gardechampêtre, destruction de récoltes ; outrage public à la pudeur ; outrages
publics à la pudeur et vagabondage ; ouverture de débit de boissons sans
autorisation ; rupture de ban ; vagabondage et mendicité ; vagabondage et
rupture de ban ; vagabondage, vols ; vagabondage ; vol ; vol, bris de
clôture.
1865
- 49 -
2 U : COUR D'APPEL
702 - Abattage d'arbres ; abus de confiance, banqueroute simple, escroquerie ;
coups et blessures volontaires et rébellion ; outrages envers un huissier ;
rupture de ban ; rupture de ban, vagabondage ; rupture de ban,
vagabondage, mendicité ; vagabondage et bris de clôtures ; vagabondage
et mendicité ; vagabondage, mendicité, abus de confiance ; vol ; vol et
escroquerie ; vol et vagabondage.
1865
703 - Abus de confiance ; abus de confiance et vagabondage ; destruction
volontaire d'un titre ; escroqueries ; vols simples et vols qualifiés.
1865
704 - Abus de confiance ; banqueroute simple, détournement d'objets saisis ;
contraventions postales ; escroqueries ; excitation à la débauche ;
homicide et blessures par imprudence ; mendicité et vol ; outrage public à
la pudeur ; outrages envers un commandant de la force publique ;
outrages, vols et recel ; rupture de ban et vagabondage ; vagabondage ;
vagabondage, mendicité ; vagabondage, mendicité, escroquerie ;
vagabondage, rupture de ban, mendicité ; vol ; vol, détournement,
rébellion et outrages ; vols, abus de confiance, escroquerie.
1865
705 - Abus de confiance ; délit de chasse sur le terrain d'autrui sans permission ; escroquerie ; mendicité ; rupture de ban ; vagabondage ; vol ; vol
d'objets mobiliers ; vol et recel.
1865
706 - Complicité de vol par recel, abus de confiance ; coups et blessures ;
diffamation ; escroquerie ; mendicité et vagabondage ; outrages publics à
la pudeur ; rupture de ban ; tromperie ; vagabondage ; vol.
1865
707 - Chasse sans permis ; outrages ; outrages et menaces ; tromperie ;
vagabondage et mendicité ; vagabondage, mendicité, outrages ; vol ; vol
et abus de confiance ; vol et tentative de vol.
1865
708 - Abus de confiance ; achat d'effets à un militaire ; contraventions aux lois
et règlements sur la propriété littéraire ; coups et blessures, adultère ;
coups et blessures, homicide par imprudence ; diffamation et injures
publiques ; falsification de farines ; falsification de lait, tentative de
corruption d'un fonctionnaire ; faux témoignage ; outrages ; outrage à un
témoin en raison de sa déposition ; outrages, rébellion, complicité
d'évasion ; ouverture d'un débit de boissons sans autorisation ; port illégal
d'une décoration, outrages à des magistrats ; vagabondage, mendicité,
offense envers l'empereur, outrage ; vol, mendicité, vagabondage.
1866
- 50 -
2 U : COUR D'APPEL
709 - Abus de confiance, concussion et détournements ; abus de confiance,
vagabondage ; contravention sur la récolte du varech ; évasion ; tentative
de déraillement de chemin de fer ; vol ; vol de bois et de récoltes ; vol,
complicité de vol.
1866
710 - Coups et blessures ; usage d'un livret appartenant à autrui ; vols par
effraction.
1866
711 - Adultère, complicité d'adultère, recel ; escroqueries, colportage de tabacs
de contrebande ; vol qualifié ; vols.
1866
712 - Abus de confiance ; immixtion dans les fonctions de courtiers de
marchandises.
1866
713 - Abus de confiance ; contravention à l'article 12 de la loi du 21 juillet
1856 ; contrefaçon ; escroquerie ; excitation à la débauche, coups
volontaires ; faux témoignage ; outrages publics à la pudeur ; vols,
escroquerie, outrages envers un maire ; vols, escroqueries.
1866
714 - Banqueroutes frauduleuse et simple, abus de confiance, escroquerie ;
dénonciation calomnieuse ; escroquerie ; outrage public à la pudeur, vol,
vagabondage ; outrages envers des témoins ; outrages envers un magistrat
de l'ordre administratif ; rébellion envers la gendarmerie ; vagabondage et
vols ; vol, vagabondage, tentative d'évasion par bris de prison.
1866
715 - Contrefaçon ; détournement d'objets saisis ; escroquerie ; trouble à
l'exercice d'un culte autorisé, outrage à ministre de culte ; vol et recel.
1866
716 - Abus de confiance, contravention à un arrêté d'expulsion ; falsification de
farine et vente de farine falsifiée ; faux, escroquerie, banqueroute
frauduleuse, banqueroute simple ; ouverture d'un débit de boissons sans
autorisation ; vol de récoltes dans les champs ; vol et recel.
1867
717 - Abus de confiance ; avortement ; exercice illégal de la médecine ;
falsification de lait et mise en vente de lait falsifié ; vol ; vol et abus de
confiance ; vols et outrages.
1867
718 - Abus de blanc-seing, abus de confiance ; banqueroute simple ; coups et
blessures ; escroqueries ; homicides par négligence ; offenses envers
l'empereur, vagabondage, mendicité ; outrages, tapages injurieux,
- 51 -
2 U : COUR D'APPEL
mauvais traitements envers un animal ; vol ; vol d'un cheval ; vols,
escroquerie, abus de confiance.
1867
719 - Banqueroute, abus de confiance, escroquerie ; coups et blessures ; coups
et blessures, bris de clôture ; délit forestier ; escroqueries ; immixtion
dans les fonctions d'agent de change ; tromperie sur la quantité vendue,
contravention au règlement (pesage) ; vols de récoltes ; vols, coups et
blessures ; vols, escroqueries.
1867
720 - Banqueroute simple ; banqueroute simple, abus de confiance, escroquerie
; contraventions maritimes ; contrefaçon ; exercice illégal de la
pharmacie ; vol, escroquerie.
1867
721 - Abus de confiance ; coups et blessures, menaces de mort, outrages ;
coups et blessures, port d'armes prohibées ; diffamation ; diffamation et
injures ; excitation à la débauche ; excitation à la débauche et ouverture
d'un débit de boissons sans autorisation ; tromperie sur la nature de la
marchandise vendue ; voies de fait, coups et blessures ; vol ; vol, abus de
confiance, escroquerie ; vol, recel, excitation à la débauche ; vols, recel et
escroqueries.
1868
722 - Banqueroute frauduleuse, complicité ; banqueroute simple ; contrefaçon ;
coups et blessures volontaires, vol ; délit forestier ; escroqueries ; faux en
écritures de commerce ; recel, abus de confiance ; vols et recel.
1868
723 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures volontaires ; escroquerie, vols ;
excitation à la débauche ; outrage public à la pudeur ; tromperie ; vol
qualifié ; vol, recel, bris de clôture, excitation à la débauche.
1868
724 - Abus de confiance ; faux témoignage ; vol.
1868
725 - Blessures par imprudence ; coups et blessures ; faux témoignage ;
ouverture d'un débit de boissons sans autorisation ; vol, abus de confiance
; vol, excitation à la débauche.
1868
726 - Banqueroute frauduleuse ; contravention à la loi sur les comptes-rendus ;
escroquerie ; excitation à la débauche ; exercice illégal de la médecine ;
faux témoignage, subornation de témoins ; soustraction de gaz et
tromperie ; tromperie sur la quantité du pain livré, défauts de marques,
pesage ; usure habituelle, subornation de témoins ; vagabondage.
1868
- 52 -
2 U : COUR D'APPEL
727 - Banqueroute simple ; Banqueroute simple et abus de confiance ; chasse la
nuit sans permis sur terres gardées ; contrefaçon ; homicides et blessures
par imprudence, contravention maritime ; logements insalubres ;
organisation d'une loterie sans autorisation ; vagabondage et escroquerie.
1869
728 - Abus de confiance, vol, mendicité ; complicité d'adultère ; contravention
postale ; coups et blessures ; escroquerie ; fraude en matière d'octroi ;
outrages publics à la pudeur ; vol.
1869
729 - Banqueroute simple ; entretien d'une concubine au domicile conjugal,
coups et blessures ; outrage public à la pudeur ; outrages à un maire par
paroles et par écrits non rendus publics ; usurpation de marques de
fabrique ; vol ; vol, falsification de livret.
1869
730 - Banqueroute simple, abus de confiance ; contravention à la police des
chemins de fer ; détournement d'objets saisis ; escroqueries ; vol de
récoltes.
1869
731 - Abus de blanc-seing ; coups et blessures ; escroqueries ; escroquerie,
recel ; excitation à la débauche ; faux témoignage ; outrages ;
vagabondage ; vol ; vol de gaz.
1870
732 - Abus de confiance, faux ; contrefaçon ; escroqueries ; falsification de
substances médicamenteuses.
1870
733 - Banqueroute simple ; contrefaçon ; escroqueries ; outrage public à la
pudeur ; vagabondage, falsification de livret ; vol.
1870
734 - Abus de confiance ; abus de confiance, escroquerie ; contrefaçon ; coups
et blessures ; coups et blessures avec préméditation et guet-apens, vol ;
coups et blessures, contrefaçon ; escroquerie ; escroqueries et complicité
de tentatives d'escroqueries ; offense publique envers l'empereur ;
outrages et coups à témoins ; outrages et rébellion ; refus d'insertion d'une
lettre dans un journal.
1870
735 - Attentat à la pudeur ; infanticide ; vol qualifié.
1871
736 - Diffamation, publication d'un fait relatif à la vie privée ; vagabondage ;
- 53 -
2 U : COUR D'APPEL
vol de farines au moment de l'occupation prussienne.
1871
737 - Banqueroute simple ; escroqueries ; vol de deux chevaux au préjudice de
l'armée prussienne.
1871
738 - Faux en écriture publique, détournements de fonds publics ou privés
1871
739 - Délit forestier ; port illégal d'un uniforme et mendicité ; vol.
1871
740 - Cris séditieux ; détournements et faux en écriture ; excitation à la haine
du gouvernement, apologie de crimes, outrage ; faux ; tentative de vol
qualifié ; vols qualifiés.
1871
741 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur sans violence sur une mineure de
13 ans ; attentat aux mœurs ; complot contre la sûreté de l'Etat ; détention
de tabac étranger ; diffamation ; escroquerie et tentative d'escroquerie ;
escroquerie, banqueroute simple ; homicide par imprudence ; injures
publiques, violences et voies de fait ; outrage public à la pudeur, coups et
blessures volontaires ; suppression de lettre confiée à la poste; vol de
récoltes, violences ; vol, escroquerie, port illégal d'uniforme et de
décoration.
1871
742 - Contravention aux règlements en matière d'épizootie ; suppression d'un
enfant nouveau-né.
1872
743 - Détournement, escroqueries et vol ; escroquerie ; vol ; vol, coups et
blessures ; vols qualifiés.
1872
744 - Attentat à la pudeur ; contravention à la législation sur le typhus ;
détournement de fonds ; faux témoignage, subordination de témoins ;
port illégal d'uniforme et de décorations ; rupture de ban et vagabondage ;
vol ; vols et recel.
1872
745 - Abus de confiance et recel ; abus de confiance, vol ; délit prétorial
d'outrages aux magistrats de la cour ; détournement de fonds ;
escroquerie ; excitation à la débauche, ouverture d'un débit de boissons
sans autorisation ; homicide par imprudence ; vol ; vols et recel.
1872
- 54 -
2 U : COUR D'APPEL
746 - Abus de confiance ; abus de confiance et complicité ; termes injurieux,
outrages, vols ; vol et complicité de vol.
1872
747 - Blessure et détournement ; faux, usage de faux, tentative d'escroquerie.
1872
748 - Complicité, abus de confiance ; distribution d'écrits sans autorisation
préfectorale, escroquerie ; outrages et coups à un agent de la force
publique, ivresse ; publication et distributions d'imprimés ou dessins sans
autorisation ; vols.
1873
749 - Contravention aux lois sur les contributions indirectes ; contrebande ;
escroquerie ; faux témoignage ; outrages à des magistrats de l'ordre
judiciaire en cours d'audience ; publication d'une circulaire de
l'Association internationale ; soustraction frauduleuse et complicité par
recel ; tromperie sur la quantité de la marchandise livrée ; vol et abus de
confiance.
1873
750 - Abus de confiance ; concussion ; coups et blessures, outrage public à la
pudeur ; diffamation publique, outrages publics à un ministre du culte
catholique ; homicides, blessures par imprudence ; vagabondage, vol,
complicité d'outrage public à la pudeur ; vol ; vols et rupture de ban.
1873
751 - Contravention aux lois sur les contributions indirectes ; diffamation et
injures.
1873
752 - Avarie de navires ; dénonciation calomnieuse ; escroquerie ; faux et
usage de faux ; outrage public à la pudeur.
1873
753 - Abus de confiance ; contravention aux lois sur les contributions
indirectes ; diffamation ; diffamation publique ; escroqueries ;
escroquerie, abus de confiance.
1873
754 - Abus de confiance ; contravention aux droits de régie ; contravention aux
lois sur les contributions directes ; contravention aux règlements et lois
sanitaires ; diffamation ; outrages à magistrats, vagabondage, escroquerie,
tentatives d'évasion ; vol.
1873
- 55 -
2 U : COUR D'APPEL
755 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur.
1873
756 - Abus de confiance ; complicité de mendicité par provocation et par recel,
port d'arme ; contrebande ; délit de presse ; falsification de feuille de
route et usage ; vol.
1873
757 - Abus de confiance, vol ; contravention à la sentence du bailli de Rouen ;
coups et blessures volontaires, vol ; faux en écritures de commerce et
détournement ; mendicité en simulant des plaies ou des infirmités ;
outrages par paroles à des magistrats à l'audience d'un tribunal ; tentative
de vol ; vol ; vol de poissons dans un réservoir ; vol, escroquerie ; vols et
tentative de vol.
1874
758 - Banqueroute ; escroqueries et tentatives d'escroqueries ; tentative
d'escroquerie; vagabondage, escroqueries, fabrication de faux certificats.
1874
759 - Abus de confiance ; abus de confiance et vol ; adultère et complicité ;
blessures par imprudence ; diffamation ; escroqueries ; escroqueries et
filouterie ; rébellion, violences, voies de fait et outrages à agents ;
violation de secret ; vol ; vols, abus de confiance, détention d'arme de
guerre.
1874
760 - Vols et recels
1874
761 - Contravention à la police des chemins de fer ; contravention aux lois sur
les contributions indirectes ; délit forestier ; excitation de mineurs à la
débauche ; faux témoignage et subornation de témoins.
1874
762 - Abus de confiance, émission de fausse monnaie étrangère ; faux en
écriture.
1875
763 - Diffamation et publication de fausses nouvelles ; escroquerie.
1875
764 - Chasse sans permis, outrages au garde-champêtre et au maire ; vente
d'engrais falsifiés ; vols, complicité de vol par recel, abus de confiance.
1875
- 56 -
2 U : COUR D'APPEL
765 - Abus de confiance, vols et escroqueries ; délits de presse ; escroquerie et
tentative d'escroquerie ; escroqueries ; fabrication et émission de fausse
monnaie ; faux et usage de faux ; filouterie ; incendies volontaires et
escroquerie ; infanticide ; tentative d'escroquerie ; tentative d'escroquerie,
exercice illégal de la médecine ; vols; vols et rupture de ban.
1875
766 - Abus de confiance ; blessures involontaires par imprudence ; blessures
volontaires et entraves à l'exercice du culte catholique ; contravention à la
loi sanitaire ; contravention aux lois sur la régie ; escroquerie ;
escroqueries et banqueroute ; homicide par imprudence ; vols et
escroqueries.
1875
767 - Banqueroute simple
1875
768 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; contravention aux lois sur la
régie ; diffamation et outrages ; diffamation par voie de presse ;
falsification de lait ; vols qualifiés ; vols qualifiés et abus de confiance.
1876
769 - Complicité de vols par recel ; escroquerie, tentative d'escroquerie,
exercice illégal de la médecine ; tromperie sur la quantité de la
marchandise vendue.
1876
770 - Abus de confiance et escroqueries ; coups et blessures ; coups et
blessures volontaires ; coups et blessures, tentative d'évasion par bris de
prison, outrages ; escroqueries, tentative d'escroquerie ; vol.
1876
771 - Abus de confiance ; contravention aux lois sur la régie, violences et voies
de fait ; escroquerie ; trouble à l'exercice d'un culte et outrages envers un
ministre.
1876
772 - Complicité d'adultère, escroqueries ; faux en écriture privée, complicité et
usage de faux ; incendie volontaire, détournement de fonds privés.
1876
773 - Banqueroute et escroqueries ; contraventions aux lois sur la régie ;
escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance ; menaces
d'assassinat sous conditions, outrages à la morale publique ; ouverture et
gérance illégale d'une pharmacie ; rupture de ban.
1877
- 57 -
2 U : COUR D'APPEL
774 - Escroqueries, tentatives d'escroqueries, banqueroute frauduleuse.
1877
775 - Colportage de journaux sans autorisation ; distribution ou colportage
d'écrits sans autorisation ; empoisonnement d'un chien, escroquerie ;
escroquerie, vagabondage ; tentative d'homicide volontaire.
1877
776 - Attentat à la pudeur ; contravention aux lois sur la poste ; rupture de ban,
vagabondage ; tentative d'assassinat et de vol qualifié ; vol, coups et
blessures.
1877
777 - Contraventions aux lois sur la presse ; offense publique envers le
Président de la République ; rupture de ban.
1877
778 - Abus de confiance qualifié, escroquerie
1877
779 - Abus de confiance ; excitation à la débauche ; outrage public à la pudeur,
tentative de chantage, complicité.
1877
780 - Abus de confiance, escroquerie ; banqueroute simple ; contravention à la
loi du 10 décembre 1830 ; falsification et mise en vente d'eaux minérales ; vols.
1877
781 - Abus de confiance ; complicité d'excitation de mineur à la débauche ;
contravention à la loi du 10 décembre 1830 ; escroquerie, tentative
d'escroquerie ; mise en vente de viande corrompue ; ouverture d'un débit
de boissons sans autorisation ; tentative d'assassinat ; tromperie sur la
quantité du pain vendu ; vol de récoltes dans les champs.
1877
782 - Faux et usage de faux, escroqueries ; homicide par imprudence.
1878
783 - Abus de confiance ; abus de confiance et complicité ; escroquerie ;
escroquerie, vol, rupture de ban ; homicide par imprudence ; voies de fait
et outrages à agents, contraventions aux lois ; vol.
1878
784 - Abus de confiance ; abus de confiance qualifiés ; banqueroute simple ;
complicité de vol par recel et abus de confiance ; contravention à la loi
sur le travail des enfants dans les manufactures ; contravention aux lois
sur les contributions directes ; contrefaçon ; coups volontaires, abus de
confiance ; diffamation ; mendicité, ivresse, outrages, rébellion ; offenses
- 58 -
2 U : COUR D'APPEL
envers le président de la République, ivresse ; outrage public à la pudeur
et vol ; outrages à la gendarmerie par voie de presse ; rupture de ban,
usage de faux passeport ; transport de cidre sans autorisation ; violences
et voies de fait avec préméditation ; vol.
1878
785 - Abus de confiance, faux en écriture publique, vol ; abus de confiance,
ouverture d'un débit de boissons sans autorisation, tapage ; escroqueries ;
faux en écriture privée, détournement de mineure ; vol et abus de
confiance ; vols qualifiés ; vols qualifiés et complicité par recel.
1878
786 - Abus de confiance ; escroqueries ; outrage public à la pudeur ; vols.
1878
787 - Bigamie ; vols ; vols qualifiés.
1879
788 - Complicité de vol par recel ; contraventions à la loi sur le transport des
marchandises dangereuses ; contraventions aux lois sur les contributions
indirectes ; coups et blessures volontaires ; diffamation, injures, outrages
à la morale publique, menaces de mort ; escroqueries et vol ; garde à vue
de bestiaux sur le terrain d'autrui ; mutilation pour se rendre impropre au
service national.
1879
789 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; coups et blessures avec
préméditation ; coups et blessures volontaires ; escroquerie ;
escroqueries, tentative d'escroquerie ; outrages et rébellion ; rébellion
envers agents, ivresse ; vol, abus de confiance, escroquerie.
1879
790 - Abus de confiance qualifiés, faux en écriture privée ; faux en écriture
publique et usage de faux ; faux et usage de faux ; incendie volontaire ;
outrages à agent de police ; vol qualifié.
1879
791 - Abus de confiance, escroquerie, coups et blessures ; banqueroute
frauduleuse ; contravention aux lois en matière de contributions
indirectes ; coups et blessures ; coups et blessures volontaires ; coups et
blessures, voies de fait sur un agent, tapage nocturne ; coups volontaires
avec préméditation et guet-apens ; délit de chasse ; dénonciation
calomnieuse ; détention d'une arme de guerre, coups et blessures ;
diffamation ; escroquerie ; escroquerie, outrages à agent, ivresse publique
; excitation à la débauche, violences et voies de fait, vol ; filouterie ;
outrages à employés de l'octroi ; outrages à magistrat, à commandant et à
agents de la force publique ; outrages à officier ministériel ; outrages à
témoins suite à leurs dépositions ; vagabondage et filouterie ;
- 59 -
2 U : COUR D'APPEL
vagabondage, excitation de mineure à la débauche ; violences et outrages
à agents, ivresse publique.
1879
792 - Escroquerie
1879
793 - Abus de blancs-seings ; abus de confiance ; coups et blessures ; coups et
blessures ayant occasionné une incapacité de travail ; faux en écriture
publique et usage de faux ; outrage public à la pudeur ; vagabondage,
outrage public à la pudeur, délit de pêche.
1880
794 - Abus de confiance ; diffamation et injures publiques ; escroquerie ;
outrage public à la pudeur ; usure habituelle ; vol et abus de confiance ;
vol, violences et voies de fait envers des agents.
1880
795 - Attentat à la pudeur ; banqueroute ; contravention aux lois sur la
pharmacie ; contravention aux lois sur la propriété des auteurs ;
contravention aux lois sur la pharmacie, exercice illégal de la médecine ;
diffamation envers les sapeurs-pompiers ; escroquerie ; outrages aux
agents, port illicite du costume ; outrages publics à la pudeur ; violation
de domicile ; vols.
1880
796 - Complicité de mise en vente de vin falsifié ; contrefaçon de marque de
fabrique ; escroqueries, abus de confiance ; violences à un facteur, coups
et blessures volontaires ; vols.
1880
797 - Blessure par imprudence ; excitation à la débauche ; incendie volontaire ;
ouverture d'une école sans autorisation ; rébellion, violences et outrages à
agents, ivresse manifeste ; subordination de témoins, faux témoignages ;
vagabondage ; vol.
1880
798 - Abus de confiance, vol, tentative de vol ; contravention à la loi ; coups
volontaires, rébellion et coups à un agent ; diffamation publique, fausse
nouvelle, complicité ; outrages à un témoin ; vols, escroquerie.
1881
799 - Banqueroute ; escroquerie ; escroquerie, dommage à la propriété d'autrui ; falsification de lait et mise en vente de lait falsifié ; fraude
électorale ; outrages et diffamation publique, complicité de ces délits ;
rébellion avec arme ; vol de clous en cuivre au préjudice d'autrui.
1881
800 - Vol ou tentative de vol dans une église, contravention à un arrêté
- 60 -
2 U : COUR D'APPEL
1881
801 - Dénonciation calomnieuse ; escroqueries ; falsification de lait et vente ;
vente au détail à cri public de marchandises neuves.
1881
802 - Abus de confiance ; contravention aux lois sur les contributions
indirectes ; escroquerie et tentative d'escroquerie ; homicide par
imprudence ; infanticide ; manquement aux devoirs de sa profession ;
vagabondage, infraction à un arrêté d'expulsion.
1881
803 - Abus de confiance ; coups et blessures et vol ; diffamation ; escroqueries,
abus de confiance, vol ; faux témoignage ; fraude électorale ; homicide et
vol ; inondation ; vol.
1881
804 - Abus de confiance ; contraventions aux lois sur les contributions
indirectes ; contrefaçon.
1881
805 - Abus de confiance ; délit de chasse ; détournement d'objets saisis ; faux
en écriture privée, abus de confiance ; tentative de vol qualifié ; vols.
1882
806 - Faux ; vagabondage, infraction à un arrêté d'expulsion, complicité de
vol ; vol avec effraction à l'hôtel des postes.
1882
807 - Contravention à la police des chemins de fer ; contravention en matière
d'octroi ; coups et blessures, ivresse manifeste ; diffamation publique ;
escroquerie ; falsification de lait et vente ; filouterie ; homicide par
imprudence ; outrage public à la pudeur ; outrages à magistrat et à
officier ministériel ; tentatives d'assassinat, coups et blessures ; vol ; vol
qualifié.
1882
808 - Abus de confiance ; abus de confiance, escroqueries et vol ; banqueroute
simple et escroquerie ; blessures par imprudence ; contravention à la
police des chemins de fer ; escroquerie, fabrication de faux certificats ;
homicide par imprudence ; outrages à magistrat ; vols.
1882
809 - Abus de confiance ; contravention à la loi sur l'affichage ; escroquerie ;
excitation de mineurs à la débauche ; exercice illégal de la médecine ;
vagabondage, mendicité, falsification de livret.
1882
- 61 -
2 U : COUR D'APPEL
810 - Faux, usage de faux en écriture privée, vagabondage, escroqueries ; vols
qualifiés, complicité par recel.
1882
811 - Abus de confiance et vols ; diffamation par voie de presse ; faux et usage
de faux ; filouterie d'aliments ; homicide par imprudence.
1882
812 - Faux et abus de confiance
1882
813 - Excitation de mineure à la débauche ; filouterie d'aliments ; rébellion,
outrages et voies de fait envers des agents ; vols.
1883
814 - Abus de confiance ; diffamation ; outrage public à la pudeur, tapage
injurieux ; outrages, rébellion, mendicité, vagabondage ; outrages,
violences, voies de fait ; recel d'enfant ; rupture de ban ; vente d'un
animal atteint d'une maladie contagieuse ; vol.
1883
815 - Escroqueries
1883
816 - Abus de confiance, vols et complicité ; contravention à la législation sur
les allumettes chimiques ; escroquerie ; incendies volontaires, abus de
confiance, escroqueries ; refus d'insertion de lettres dans un journal ;
vols ; vols qualifiés.
1883
817 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; coups à agent, complicité,
outrages à agent ; dommage volontaire à propriété d'autrui, outrages à
magistrat ; escroquerie ; exercice illégal des fonctions de courtier
maritime ; homicide par imprudence ; infanticide ; vol qualifié.
1883
818 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur avec violence ; banqueroute ;
contravention à un arrêté d'expulsion ; escroquerie ; fabrication et usage
de faux timbre national ; infanticide ; outrage public à la pudeur ;
outrages à témoin ; outrages à un officier ministériel ; tentative
d'assassinat ; vols qualifiés ; vols qualifiés, tentative de vol et complicité
par recel.
1883
819 - Abus de confiance ; abus de confiance et vol ; adultère, vol et recel ;
coups et blessures ; diffamation ; diffamation par voie de presse ;
escroquerie, abus de confiance ; faux, escroqueries et vols ; filouterie ;
- 62 -
2 U : COUR D'APPEL
rupture de ban ; violation de domicile, coups et blessures ; vol et
complicité ; vols.
1883
820 - Abus de confiance qualifié ; diffamation ; escroquerie ; refus d'insertion
de réponse.
1884
821 - Abus de confiance ; adultère, complicité d'adultère ; avortements ; faux
témoignages.
1884
822 - Abus de confiance ; diffamation envers témoin ; escroquerie ; incendie
volontaire ; infanticide ; outrages publics à la pudeur, ivresse ; violences
et voies de fait sur leur enfant.
1884
823 - Corruption électorale, complicité, coups ; escroquerie ; escroquerie et
abus de confiance ; exercice illégal de la pharmacie.
1884
824 - Diffamation et injures publiques ; vol d'argent ; vol de coton ; vols
qualifiés.
1884
825 - Vol
1885
826 - Fraude ; infraction à la loi sur les ventes publiques de meubles ; vols
qualifiés et complicité.
1885
827 - Adultère et complicité ; escroquerie ; vol ; vol et outrages à agent.
1885
828 - Escroquerie
1885
829 - Coups et blessures volontaires ; filouterie ; rupture de ban, rébellion ;
vols.
1885
830 - Chasse sur terrain privé ; coups et vol d'argent ; coups, outrages à agent,
rébellion ; filouterie ; mendicité ; mendicité et outrages ; mendicité,
rébellion et outrages à agent ; rébellion et outrages à agent, ivresse ;
- 63 -
2 U : COUR D'APPEL
rébellion, coups et blessures, ivresse ; vagabondage ; vagabondage et
mendicité avec violences ; vol ; vol et fabrication de faux papiers.
1885
831 - Filouterie ; fraude ; mendicité ; mendicité, vagabondage ; outrages à
agent ; rupture de ban ; vagabondage ; vol ; vol, bris de clôture, outrages ;
vols et complicité.
1885
832 - Contrefaçon ; délit de pêche, rébellion et outrages envers la force
publique ; escroquerie ; mendicité ; rupture de ban ; vagabondage,
mendicité ; vagabondage, vol, escroquerie ; violence et ivresse ; vol.
1885
833 - Adultère et complicité d'adultère ; coups et blessures volontaires ; délit de
chasse ; destruction de clôture ; diffamation, injures publiques ; filouterie
; filouterie d'aliments, vagabondage ; ivresse publique ; mendicité et
ivresse publique ; mendicité, vagabondage ; outrages, coups, ivresse ;
outrages, rébellion, ivresse ; rébellion, violences et voies de fait ;
tentative de vol ; vagabondage ; vol ; vol, bris de clôture.
1885
834 - Bris de clôture ; escroquerie ; escroqueries et abus de confiance ;
filouterie ; infraction à la législation sur l'expulsion ; ivresse publique ;
mendicité, vagabondage ; rébellion et outrages à gendarmes ; rupture de
ban ; vagabondage ; violences et voies de fait, vol ; vol et rupture de ban ;
vol et vagabondage ; vol.
1885
835 - Coups et blessures et ivresse publique ; filouterie ; mendicité ; rupture de
ban ; vagabondage ; vagabondage, falsification de papiers, contravention
à la police ; vol ; vol et complicité ; vol et vagabondage.
1885
836 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; filouterie ; homicide par
imprudence, infraction à la police des chemins de fer ; infraction à la
législation sur l'expulsion ; infraction à la police des chemins de fer ;
ivresse publique ; mendicité, outrages à agents ; mendicité, vagabondage ; outrages à agent ; rupture de ban ; tentative de vol ; vagabondage ;
vol ; vol et complicité de vol ; vol, vagabondage.
1885
837 - Abus de confiance ; filouterie ; ivresse ; ivresse publique ; mendicité ;
mendicité, outrages à agent ; rébellion, ivresse publique ; rupture de ban ;
vagabondage ; vagabondage, ivresse ; vagabondage, rupture de ban ; vol ;
vol et recel ; vol, ivresse.
1885
- 64 -
2 U : COUR D'APPEL
838 - Adultère ; attentat à la pudeur ; coups et blessures volontaires, délit de
chasse ; délit de pêche ; escroquerie ; mendicité et vagabondage ; rupture
de ban ; vagabondage ; vagabondage et rupture de ban ; violences et voies
de fait ; vol ; vol, recel, abus de confiance ; vols qualifiés.
1885
839 - Escroquerie ; filouterie ; mendicité ; mendicité, vagabondage ;
vagabondage ; violences et outrage public à la pudeur ; vol ; vol et
tentative de vol.
1885
840 - Contravention sur les appareils à vapeur installés à bord des bateaux ;
coups et blessures ; mendicité ; outrages, voies de fait, ivresse ; outrages
à agent et menaces ; vagabondage ; vol ; vol et recel ; vol, tentative de
vol, coups.
1885
841 - Abus de confiance ; entretien d'une concubine au domicile conjugal ;
filouterie ; mendicité ; mendicité, outrages, ivresse ; outrages envers un
agent chargé du service public ; rébellion et outrages à un gardechampêtre ; vagabondage ; vagabondage et mendicité ; vol ; vol d'objets
mobiliers ; vol, vagabondage.
1885
842 - Coups et blessures ; coups et blessures volontaires, outrages à agent ;
filouterie ; filouterie d'aliments, bris de clôture ; vagabondage ;
vagabondage, mendicité ; vol ; vol et vagabondage ; vol et violences ;
vol, coups et blessures à agents.
1885
843 - Escroqueries ; filouterie ; filouterie d'aliments ; filouterie, ivresse ;
filouterie, recel ; filouterie, vagabondage ; ivresse publique ; outrage
public à la pudeur ; outrages à agent, ivresse publique ; outrages à agents
; outrages à gendarmes, ivresse ; vagabondage, contravention à la police
des chemins de fer ; vol ; vol et complicité de vol ; vol, vagabondage.
1885
844 - Coups et outrages à agents, ivresse ; filouterie d'aliments ; filouterie
d'aliments, ivresse ; mendicité ; outrages, rébellion ; outrages, rébellion,
ivresse ; vagabondage ; vagabondage, destruction d'arbres ; vagabondage,
mendicité, ivresse ; vol ; vol et complicité de vol.
1885
845 - Abus de confiance ; filouterie d'aliments ; ivresse publique ; mendicité ;
vagabondage ; violences envers un agent ; vol ; vol, coups et blessures ;
vol, violences, rébellion.
1885
- 65 -
2 U : COUR D'APPEL
846 - Blessures volontaires, vol ; dégradation de monuments publics ;
escroquerie ; filouterie d'aliments ; incendie volontaire, complicité, vols ;
ivresse ; mendicité ; outrages, rébellion, ivresse ; tentative de vol ;
vagabondage ; violences à officier ministériel ; vol.
1885
847 - Attentat aux mœurs ; coups et blessures ; délit de chasse ; filouterie ;
incendie volontaire ; ivresse manifeste ; mendicité ; mendicité,
vagabondage ; outrages ; vagabondage ; vagabondage, mendicité, ivresse
; vol ; vol et abus de confiance.
1885
848 - Délit de chasse, outrages à garde ; coups ; coups, ivresse ; diffamation ;
filouterie ; filouterie, vagabondage ; ivresse, tapage injurieux ; mendicitété ; outrages, violences ; vagabondage ; vol ; vol, vagabondage.
1885
849 - Bris de clôture ; diffamation par voie de presse ; incendie volontaire,
homicide volontaire et vol ; infraction dans une vente aux enchères ;
ivresse publique ; mendicité ; mendicité, vagabondage ; vagabondage ;
vagabondage, vol ; vol ; vol, mendicité.
1885
850 - Abus de confiance ; blessures par imprudence ; filouterie ; filouterie
d'aliments ; incendie involontaire ; ivresse, outrage à agent, rébellion ;
mendicité ; mendicité et outrages à agent ; mendicité, vagabondage ;
tentative de vol, injures à témoin ; vagabondage ; vol ; vol et complicité
de vol.
1885
851 - Filouterie d'aliments ; mendicité ; outrages à agent et vol ; vagabondage ;
vagabondage, falsification de livret ; vagabondage, mendicité ; vol.
1885
852 - Abus de confiance ; coups, outrages et bris de clôture ; excitation à la
débauche ; filouterie ; mendicité ; mendicité et ivresse ; vagabondage ;
vol ; vol, ivresse publique.
1885
853 - Adultère et complicité ; contrefaçon de brevet ; coups et blessures et
outrages à agent ; coups, rébellion, ivresse ; délit de chasse ; délit de
pêche, coups et blessures ; destruction de clôtures ; escroqueries, exercice
illégal de la médecine ; fabrication et émission de fausse monnaie ;
filouterie ; filouterie d'aliments, ivresse ; mendicité ; vagabondage ; vol ;
vol et mendicité ; vols, outrages.
1885
- 66 -
2 U : COUR D'APPEL
854 - Demande de réhabilitation ; escroquerie ; filouterie ; filouterie d'aliments ; ivresse ; ivresse publique ; mendicité ; mendicité, vagabondage ;
vagabondage ; vagabondage, vol ; vol.
1885
855 - Escroquerie et mendicité ; filouterie ; filouterie et vagabondage ; ivresse ;
ivresse publique ; mendicité ; vagabondage ; vol.
1885
856 - Coups et blessures ; coups et menaces de mort sous condition ;
diffamation par voie de presse ; escroqueries ; filouterie ; ivresse ;
mendicité et vagabondage ; tentative de vol ; vagabondage ;
vagabondage, filouterie ; vol ; vol de bois et porcelaine.
1885
857 - Banqueroute simple ; coups et blessures, outrages à agents, rébellion ;
délit de chasse ; diffamation ; filouterie ; ivresse ; vagabondage ;
vagabondage, vol ; vol ; vol de coton.
1885
858 - Bris de clôture, outrage à agent, ivresse ; coups et blessures volontaires ;
ivresse et coups à agent ; mendicité ; vagabondage ; vagabondage,
mendicité ; vol.
1885
859 - Abus de confiance ; banqueroute simple ; escroquerie (assurance) ;
fabrication et mise en vente de poivre falsifié ; faux en écriture privée et
usage de faux ; homicide par imprudence ; voies de fait, menace de mort.
1886
860 - Abus de confiance, escroquerie ; banqueroute ; coups et blessures
volontaires ; diffamation par voie de presse ; fraude commerciale.
1886
861 - Abus de confiance ; bris de clôture, outrages à magistrat ; délit de chasse ; tromperie sur la quantité de marchandise vendue ; vol ; vol et
complicité de vol ; vols et recel.
1886
862 - Assassinat ; émission de fausse monnaie ; homicide volontaire ; injures à
témoins, coups et blessures ; vol.
1886
863 - Complicité de vol par recel, abus de confiance (2 dossiers) ; délit de
chasse ; vol.
1886
864 - Diffamation par voie de presse ; escroquerie ; escroquerie et port illégal
de décoration ; faux en écriture publique, détournement de fonds ;
- 67 -
2 U : COUR D'APPEL
filouterie ; homicide par imprudence ; outrages à magistrat ; outrages à
officier ministériel.
1886
865 - Abus de confiance ; diffamation ; fraude en matière de recrutement ;
mendicité ; outrage public à la pudeur ; vagabondage; vol.
1886
866 - Escroquerie ; falsification de lait ; vols qualifiés.
1886
867 - Emploi d'enfant de moins de 16 ans ; outrages et tapage ; vagabondage ;
vol ; vol avec escalade et effraction, vols simples, complicité de vol.
1886
868 - Chasse en temps prohibé ; contraventions maritimes ; vol ; vols,
complicité de vols.
1886
869 - Coups et blessures ; coups et blessures volontaires ; escroquerie ;
filouterie d'aliments ; outrages, voies de fait ; suppression d'enfant et
complicité ; vols.
1886
870 - Contravention à la police des chemins de fer ; outrages publics à la
pudeur ; vol de récoltes dans les champs.
1887
871 - Abus de confiance
1887
872 - Excitation de mineurs à la débauche ; mutilation volontaire pour se
rendre impropre au service militaire ; violences et voies de fait ; vols.
1887
873 - Abus de confiance ; adultère et complicité, outrages et menaces ;
infraction aux obligations militaires ; vente d'objets neufs aux enchères et
à cri public.
1887
874 - Banqueroute simple, abus de confiance ; fraude en matière de
contribution.
1887
875 - Abus de confiance, détournement de fonds ; dénonciation calomnieuse.
1887
- 68 -
2 U : COUR D'APPEL
876 - Banqueroute simple ; diffamation publique ; escroquerie ; faux et abus de
confiance ; vol, escroquerie, port illégal de décoration.
1887
877 - Abus de confiance ; adultère et complicité ; délit de chasse ; escroquerie ;
filouterie d'aliments ; soustraction frauduleuse ; vagabondage, filouterie
d'aliments ; vagabondage, vol, usage de faux.
1887
878 - Courtage clandestin ; fraude en matière d'octroi ; loterie non autorisée ;
vol.
1887
879 - Contravention d'octroi ; escroqueries ; fraude au préjudice de
restaurateurs et outrages envers des gendarmes ; homicide involontaire,
contravention sur le travail des enfants ; incendies volontaires ;
vagabondage, vol et escroquerie ; vol, vagabondage.
1887
880 - Abus de confiance ; banqueroute simple ; escroquerie ; fabrication
frauduleuse de médicaments.
1888
881 - Banqueroute simple et abus de confiance ; contravention à la police des
chemins de fer ; diffamation publique et injures par voie de presse ; vols
de récoltes.
1888
882 - Abus de confiance ; attentats aux mœurs ; banqueroute simple ; courtage
clandestin ; délit de chasse sans permis en temps de neige ; délit de pêche
; délit forestier et bris de clôture ; diffamation par voie de presse ;
mutilation volontaire rendant impropre au service militaire ; outrages à
un officier ministériel, bris de clôture ; vols.
1888
883 - Diffamation publique ; diffamations et injures publiques ; escroquerie ;
escroquerie, tentative d'escroquerie ; faux et usage de faux ; faux et usage
de faux en écriture privée ; incendie volontaire ; tentative de meurtre ; vol
qualifié.
1888
884 - Coups et blessures, outrages, dégradation de monument public, évasion ;
escroqueries ; escroquerie et abus de confiance ; escroquerie et tentative
d'escroquerie ; excitation de mineure à la débauche, outrage public à la
pudeur ; outrages et violences envers un officier ministériel ; vol.
- 69 -
2 U : COUR D'APPEL
1888
885 - Faux et banqueroute
1889
886 - Attentat à la pudeur ; contravention aux lois et règlements sur les
machines à vapeur ; escroquerie, vagabondage ; incendie volontaire ;
mendicité en réunion, vagabondage ; outrages à un magistrat de l'ordre
judiciaire ; tromperie sur le poids de la marchandise vendue ; usurpation
de titres ou fonctions, port illégal de décoration ; vol d'une vache dans les
champs et vol simple ; vol de récoltes ; vol et complicité, vagabondage ;
vol et re-cel ; vol et vagabondage ; vol, contravention à la police des
chemins de fer.
1889
887 - Attentat à la pudeur ; escroquerie, abus de confiance ; incendies
volontaires ; tenue d'une maison de jeux et de hasard.
1889
888 - Attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans ; contravention à
la loi sur la pharmacie ; incendie volontaire ; vols qualifiés.
1889
889 - Escroqueries
1889
890 - Diffamation ; escroqueries, usurpation de titres ou de fonctions, port
illégal de décoration.
1889
891 - Escroquerie
1889
892 - Abus de confiance ; abus de confiance commis par un officier ministériel
; vol et complicité par recel.
1890
893 - Fraude en matière de douanes, faux et usage de faux
1891
894 - Abus de confiance qualifié, faux, usage de faux ; vol.
1892
895 - Attentat à la pudeur avec violences ; attentats à la pudeur ; faux et usage
de faux ; vol qualifié.
1892
896 - Attentats à la pudeur ; homicide volontaire ; vol ; vols qualifiés.
1892
- 70 -
2 U : COUR D'APPEL
897 - Attentats à la pudeur ; détournement d'objets appartenant à la faillite de
son mari ; vols qualifiés.
1893
898 - Contrefaçon ; diffamation et complicité ; vols qualifiés.
1896
899 - Empoisonnement
1904
900 - Banqueroutes frauduleuse et simple, complicité
1908
901 - Escroqueries
1913, 1929
902 - Homicide volontaire ; vol.
1929
903 - Vols qualifiés ; vols.
1930
904 - Abordage ; vols.
1931
905 - Malversations commises par un huissier ; vol de matériel.
1934
906 - Vols dans diverses gares
1934
907 - Faillite
1934
908 - Détournements d'objets saisis ; vol.
1934
909 - Abus de confiance ; blessure involontaire ; chasse sans permis ;
colportage de gibier tué à l'aide d'engins prohibés ; coups et blessures
volontaires ; détournements d'objets saisis ; homicide et blessures
involontaires ; homicide par imprudence et infractions ; vagabondages.
1934
910 - Blessures involontaires ; chasse sans permis ; coups et blessures ;
dommages et intérêts ; escroquerie ; homicide involontaire et infractions ;
infractions à la loi ; mendicité avec menaces ; recel de vol ; vols.
1934
- 71 -
2 U : COUR D'APPEL
911 - Abus de confiance ; blessures par imprudence ; chasse sans permis ;
coups et blessures ; escroquerie ; fraude "Pernod" ; infraction à un arrêté ;
vol, escroquerie.
1934
912 - Accident d'automobile ; blessures involontaires ; blessures par
imprudence ; coups mortels ; dommages et intérêts ; embauchage
d'ouvrier étranger ; homicide involontaire ; homicide par imprudence ;
mendicité ; vols.
1934
913 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; chasse sans permis ;
délit de chasse (3 dossiers) ; délit de fuite ; dommages et intérêts ;
mendicité ; vagabondages ; vols ; vol et recel.
1934
914 - Coups et blessures ; exercice illégal de l'art dentaire ; falsification de lait ;
homicide par imprudence ; infraction à la loi ; vol ; vol et recel ; vol,
tentative de vol, port d'arme prohibée (2 dossiers) ; vols et complicité.
1934
coups et blessures ; défaut de présentation d'enfants ; diffamation ;
infraction à un arrêté ; mendicité ; rébellion aux gendarmes ;
vagabondages ; vol de récoltes ; vols et filouterie d'aliments.
1934
dommages et intérêts ; homicide involontaire ; infraction à la loi ;
tentative d'escroquerie ; vol.
1934
917 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; chasse sans permis ;
chasse sur le terrain d'autrui ; complicité d'escroquerie ; destruction d'un
pigeon voyageur ; diffamations et injures ; homicide et blessures par
imprudence ; homicide par imprudence ; intérêts civils ; mendicité,
vagabondage ; outrages à agent ; vol.
1934
918 - Adultère et complicité ; blessures involontaires ; blessures par
imprudence ; chasse sur le terrain d'autrui ; défaut de permis de
circulation ; escroquerie ; infraction à la loi ; intérêts civils ; soustraction
frauduleuse de lait ; tentative d'escroquerie ; vol.
1934
919 - Blessures par imprudence ; chasse en temps prohibé ; chasse sans permis ; coups à enfants ; coups et blessures ; coups et blessures
involontaires ; escroquerie et complicité ; homicide par imprudence ;
intérêts civils ; mendicité ; tentative de viol ; vol, recel.
- 72 -
2 U : COUR D'APPEL
1934
920 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; complicité de vol ; coups et
blessures ; escroquerie ; mendicité ; outrages ; recel et ivresse ;
vagabondage ; vol et ivresse ; vol.
1934
921 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; coups à
enfants ; fraude alimentaire ; homicide involontaire ; injures et
diffamation ; vol ; vol, délit de chasse (2 dossiers).
1934
922 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; diffamation ; dommages et
intérêts ; escroqueries ; fraude commerciale ; homicide involontaire ;
intérêts civils ; outrage ; violences.
1934
923 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; chasse sans permis (2
dossiers) ; chèque sans provision ; coups et blessures ; filouterie
alimentaire ; homicide involontaire ; tentatives d'escroqueries ; vol.
1934
924 - Abus de confiance ; blessures par imprudence ; chasse sans permis ;
dénonciation calomnieuse ; escroquerie ; mendicité ; vagabondage de
mineur ; vols et recel.
1934
925 - Blessures involontaires ; chasse sans permis ; coups et blessures
volontaires ; diffamation ; dommages et intérêts ; escroquerie ; outrages ;
violation de domicile ; vol.
1934
926 - Abandon de famille ; blessures par imprudence ; coups et blessures volontaires ; escroqueries ; homicide involontaire ; outrages à gardes
particuliers ; outrages à maire ; recel de vol ; vol.
1934
chasse en temps prohibé ; chasse sans permis ; coups et blessures ;
débarquement frauduleux ; délit de fuite ; homicide involontaire ;
infractions à arrêté ; infractions à la loi ; tentative d'escroquerie ; vols.
1934
928 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; filouteries
d'aliments ; homicide involontaire ; intérêts civils ; pollution de rivière ;
recel.
1934
- 73 -
2 U : COUR D'APPEL
929 - Blessures par imprudence ; fraude de lait ; vol ; vol et abus de confiance ;
vols, transport d'alcool (7 dossiers).
1934
fraude alimentaire ; homicide et blessures involontaires ; homicide et
blessures par imprudence ; infraction à la loi ; vol.
1934
931 - Blessures par imprudence ; bris de clôture ; coups ; diffamation ;
mendicité ; outrage public à la pudeur ; outrages ; outrages à agent ;
tentatives de vol ; vagabondage ; vol ; vol, délit de souteneur.
1934
932 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; demande de dommages et
intérêts ; homicide et blessures involontaires ; intérêts civils ; tentative de
vol ; vagabondage ; vol ; vol et ivresse ; vol et voies de fait ; vols,
filouteries d'aliments.
1934
933 - Blessures involontaires ; bris de clôtures ; chasse en temps prohibé ;
chasse sans permis ; coups et blessures ; coups et blessures volontaires ;
délit de fuite ; dénonciation calomnieuse ; détournement d'objets saisis ;
homicide involontaire ; outrages publics à la pudeur ; recel de vol ; vol.
1934
934 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; blessures par imprudence ;
chasse sans permis ; fraude de lait ; intérêts civils ; vol.
1934
935 - Adultère et complicité ; blessures involontaires ; blessures par
imprudence ; chasse sur le terrain d'autrui en temps prohibé ; coups et
blessures volontaires ; fraude de lait ; homicide involontaire ; violences et
1934
936 - Vols et infraction
1934
937 - Chasse à l'aide d'engins prohibés ; chasse sans permis ; coups et blessures
; coups et blessures volontaires ; dommages et intérêts ; homicide par
imprudence ; intérêts civils ; mendicité ; vol.
1934
938 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; chasse avec engins
prohibés ; détournement d'objets saisis ; homicide et blessures
involontaires ; homicide involontaire ; outrage public à la pudeur ;
outrages à maire ; vol.
1934
- 74 -
2 U : COUR D'APPEL
939 - Abus de confiance ; coups et blessures ; homicide et blessures par
imprudence ; infraction à arrêté ; infraction à la loi ; outrages publics à la
pudeur ; vagabondage ; vol et complicité ; vol et délit de fuite ; vols et
vagabondages.
1934
940 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures par imprudence ;
chasse sans permis ; coups à enfants ; coups et blessures volontaires ;
coups et blessures ; diffamation ; fraude de lait ; infraction à la loi ;
intérêts civils ; non représentation d'enfant ; vagabondage ; vol.
1934
941 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ;
blessures par imprudence ; coups et blessures ; délit de chasse ;
diffamation ; homicide et blessures involontaires ; homicide involontaire
; infraction à arrêté ; intérêts civils ; ivresse en récidive ; outrage public à
la pudeur.
1934
942 - Blessures involontaires ; chantage, violation du secret professionnel ;
coups ; homicide involontaire ; homicide par imprudence ; intérêts civils ; mendicité ; tentative d'escroquerie ; violences volontaires ; vol.
1934
943 - Abus de confiance ; atteinte au crédit de l'Etat ; blessures involontaires ;
chasse sans permis ; infraction à la loi ; vagabondage ; violences.
1934
944 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; chasse sans permis ;
contrebande de tabacs étrangers ; détention et utilisation d'un poste sans
autorisation ; homicide involontaire ; vagabondage de mineur ; vol ; vol
de légumes.
1934
945 - Attentats à la pudeur
1935
946 - Abus de confiance ; blessures involontaires, délit de fuite ; chasse sans
permis avec engins prohibés ; coups ; coups et blessures ; incident à
expertise ; infraction à la loi sur les loteries ; infraction à un arrêté
d'expulsion ; vol.
1935
947 - Abandon de famille ; apposition frauduleuse de marque ; coups ; délit de
chasse ; infraction à la loi sur les transports.
1935
- 75 -
2 U : COUR D'APPEL
948 - Organisation du refus collectif de l'impôt (6)
1935
949 - Blessures involontaires ; détournement d'objets, chèque sans provision (2
dossiers) ; dommages et intérêts ; excitation habituelle à la débauche ;
fraude commerciale ; homicide involontaire ; intérêts civils ; vol ; vols et
dommages.
1935
950 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; coups et blessures
volontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; escroquerie ;
homicide et blessures involontaires ; homicide involontaire ; intérêts
civils ; menaces verbales de mort sans condition.
1935
coups et blessures ; coups, outrages (2 dossiers) ; émission de chèque
sans provision ; homicide et blessures involontaires ; homicide
involontaire ; vol.
1935
blessures par imprudence ; coups ; coups et blessures ; délit de chasse ;
homicide involontaire ; vol.
1935
953 - Infractions au commerce des blés
1935
954 - Abandon de famille ; coups et blessures à enfants ; coups et blessures
volontaires ; coups réciproques ; homicide et blessures involontaires ;
homicide par imprudence ; infraction à la loi ; jet dans la rivière de
produits de nature à détruire le poisson ; outrages ; vols.
1935
955 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; chantage ; coups ;
dommages et intérêts ; fraudes d'huile ; homicide et blessures
involontaires ; mendicité ; tenue d'une maison de jeux de hasard.
1935
956 - Avortement et complicité ; blessures involontaires ; blessures par
imprudence ; demande de dommages et intérêts ; homicide involontaire ;
insuffisance d'emploi de blé stocké ; vol et tentative de vol (2 dossiers) ;
vol, destruction d'animal domestique.
1935
(6) Voir aussi 2 U 1189-1190.
- 76 -
2 U : COUR D'APPEL
coups et blessures ; dommages et intérêts ; homicide et blessures par
imprudence ; infraction à la loi ; tenue d'une maison de jeux de hasard et
complicité ; vol.
1935
958 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; délit de chasse ; dommages
et intérêts ; homicide involontaire ; infraction à arrêté ; infraction à la
loi ; tenue d'une maison de jeux de hasard et complicité.
1935
959 - Blessures involontaires ; colportage de gibier tué à l'aide d'engins
prohibés ; délit de chasse ; escroqueries ; excitation de mineurs à la
débauche ; homicide et blessures involontaires ; homicide involontaire ;
infraction à la loi ; intérêts civils ; outrages à gendarmes et rébellion en
récidive ; vol et recel.
1935
960 - Abus de confiance ; coups ; coups et blessures ; délit de chasse (2
dossiers) ; homicide involontaire ; intérêts civils ; outrages à garde ; vol ;
vols de récoltes ; vols, recel.
1935
961 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; délit de chasse ;
escroqueries ; infraction à un décret ; transport frauduleux d'alcool ;
usage d'un timbre poste oblitéré ; vol de récoltes ; vol, vagabondage.
1935
962 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; coups
et blessures volontaires ; défaut de permis de circulation d'automobile ;
délit de chasse ; dénonciation calomnieuse ; dommages et intérêts ;
ivresse en récidive correctionnelle ; outrages publics à la pudeur ; refus
de s'arrêter et infraction au code de la route ; transport frauduleux d'alcool
; vol (2 dossiers).
1935
coups et blessures ; délit de chasse ; intérêts civils ; vagabondage de
mineur ; vol, recel ; vols.
1935
964 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures
volontaires ; délit de chasse ; demande de dommages et intérêts ;
homicide involontaire ; intérêts civils ; violences ; vol.
1935
965 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures ;
dommages et intérêts ; homicide et blessures involontaires ; homicide
- 77 -
2 U : COUR D'APPEL
involontaire ; intérêts civils ; ivresse en récidive ; versement frauduleux ;
vol ; vol, recel.
1935
966 - Blessures involontaires ; colportage de gibier en temps prohibé ;
débarquement clandestin ; délit de chasse (2 dossiers) ; homicide
involontaire ; infraction ; outrages publics à la pudeur ; outrages,
rébellion ; trouble dans l'exercice des fonctions des agents des douanes ;
vol ; vol de bois ; vol de récolte dans les champs.
1935
967 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; coups et blessures ;
délit de chasse ; délit de fuite ; dommages et intérêts ; émission de chèque
sans provision ; homicide involontaire ; infraction à la loi ; intérêts civils ; outrage public à la pudeur ; vol de charbon ; vol de poisson, recel.
1935
968 - Abandon de famille ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ;
demande de dommages et intérêts ; homicide involontaire ; infraction à
arrêté ; injures et diffamation ; intérêts civils ; menaces de mort, coups et
blessures ; mendicité en réunion ; outrage à garde particulier ;
vagabondage.
1935
969 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; coups et blessures
volontaires ; délit de chasse ; diffamation ; diffamation, injures ;
dommages et intérêts ; embauchage de mineurs en vue de la débauche ;
homicide involontaire ; vols, recel.
1935
970 - Abus de confiance ; achat de gibier tué à l'aide d'engins prohibés ;
blessures involontaires ; délit de chasse ; intérêts civils ; recel d'objets
volés ; tentative de vol ; vagabondage de mineur ; vol.
1935
coups et blessures volontaires ; délit de fuite ; dommages et intérêts ;
émission de chèques sans provision ; homicide involontaire ; intérêts
civils.
1935
délit de chasse ; dommages et intérêts ; mise en circulation sans permis
d'une remorque attelée à une voiture ; privation de soins à un enfant ;
vols.
1935
- 78 -
2 U : COUR D'APPEL
973 - Abus de confiance ; coups et blessures ; dommages et intérêts ; tentative
de vol ; vol et vagabondage ; vol, recel.
1935
974 - Blessures par imprudence ; dommages et intérêts ; homicide involontaire
; ivresse ; mendicité ; provocation de militaire à la désobéissance ;
transport de gibier tué à l'aide d'engins prohibés ; vagabondage, mendicité
; vol ; vols, tentative de vol.
1935
975 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; délit de chasse ; dommages
et intérêts ; fraude en matière d'assurances sociales ; homicide
involontaire ; tenue de jeux de hasard.
1935
et blessures ; débarquement frauduleux et vol ; diffamation publique ;
dommages et intérêts ; homicide involontaire ; infraction à la loi.
1935
977 - Blessures involontaires ; exercice illégal de la pharmacie ; infraction au
code du travail ; insuffisance d'emploi de blés stockés ; intérêts civils ;
violation de sépulture ; vol.
1935
978 - Coups et blessures volontaires ; homicide et blessures involontaires.
1935
volontaires ; détournement ; dommages et intérêts ; homicide par
imprudence ; infraction au code du travail ; violences à gendarmes ; vols.
1935
980 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ;
demande de dommages et intérêts ; homicide et blessures involontaires ;
homicide involontaire ; tentative d'escroquerie.
1935
981 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; bris de
clôture ; délit de chasse ; émission de chèques sans provision ;
escroquerie ; injures et diffamations ; outrages et rébellion ; vol,
complicité.
1935
982 - Blessures par imprudence ; demande de dommages et intérêts ; émission
de chèques sans provision, banqueroute simple (2 dossiers) ; escroquerie ;
menaces de mort ; réception habituelle de filles de débauche ; vol.
1935
- 79 -
2 U : COUR D'APPEL
983 - Abus de confiance ; coups et blessures ; détournement d'objets ; mauvais
traitement à enfant ; menaces de mort verbales ; outrage public à la
pudeur ; recel ; tentative de vol ; vagabondage ; vol.
1935
984 - Abandon de famille ; blessures par imprudence ; coups et blessures ;
coups et blessures volontaires ; délit de chasse ; détournements d'objets
saisis ; escroquerie ; ivresse ; outrages, rébellion, ivresse ; port illégal de
décoration ; violences volontaires ; vol de récoltes.
1935
985 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; complicité de tenue de jeux
de hasard ; corruption d'employé ; délit de chasse ; destruction d'animaux
domestiques ; violences volontaires ; vol ; vol et tentative de vol.
1935
986 - Blessures involontaires ; complicité d'escroquerie ; délit de chasse ; délit
de fuite ; fraude d'eau de Vittel ; homicide involontaire ; mendicité ;
outrages à garde-champêtre ; outrages à garde-pêche assermenté ;
outrages à gendarmes.
1935
défaut de permis de conduire ; délit de chasse ; homicide et blessures
involontaires ; homicide involontaire ; outrages à agent ; vol ; vol,
mendicité.
1935
coups et blessures ; fraude ; homicide involontaire ; vagabondage de
mineur ; vol.
1935
989 - Contrebande de tabac ; coups et blessures ; coups et blessures volontaires
; délit de chasse ; infraction à arrêté ; intérêts civils ; menaces de mort
sous condition ; outrages à magistrat ; outrages, infraction (2 dossiers) ;
refus d'obtempérer ; vol ; vol de récoltes ; vol, recel.
1935
990 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; coups à
enfant ; coups et blessures ; délit de chasse ; délit de fuite ; infraction à
arrêté ; mendicité ; port d'armes prohibées ; transport ou colportage de
gibier tué à l'aide d'engins prohibés ; vol.
1935
991 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; coups et blessures ; délit
de chasse ; dommages et intérêts ; escroquerie ; homicide et blessures
involontaires ; outrages à garde champêtre ; vagabondage ; vol.
1935
- 80 -
2 U : COUR D'APPEL
délit de chasse ; dommages et intérêts ; escroquerie et abus de confiance ;
homicide involontaire ; violences à officier ministériel ; violences ; vol.
1935
993 - Homicide involontaire ; importations frauduleuses de produits dérivés du
pétrole.
1936
volontaires ; demande de dommages et intérêts ; détournement d'objets
saisis ; infraction à la loi, abus de confiance (2 dossiers) ; vol ; vols, recel.
1936
995 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; délit de chasse ; escroquerie
; infraction à décret ; menaces verbales de mort sous condition ; vol ; vol
de récoltes ; vol et tentative de vol ; vol, recel de vol.
1936
996 - Abandon de famille ; banqueroute simple ; blessures par imprudence ;
demande de dommages et intérêts ; infraction à la loi ; infraction aux
règlements ; non représentation d'enfants ; vol.
1936
997 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups mortels ; délit de
chasse ; délit de fuite ; escroqueries ; recel de vol.
1936
délit de chasse (2 dossiers) ; homicide involontaire ; infraction à la loi ;
intérêts civils ; vol.
1936
demande de dommages et intérêts ; incendie volontaire ; infraction à
arrêté ; intérêts civils ; recel de vol ; vagabondage ; vol.
1936
coups et blessures ; détournement d'objets saisis ; homicide involontaire ;
homicide par imprudence ; infraction à la loi ; intérêts civils ; menaces de
mort verbales sous condition ; vol.
1936
1001 - Coups et blessures volontaires ; demande de dommages et intérêts ;
escroquerie ; exercice illégal de l'art des accouchements ; grivèlerie ;
importation frauduleuse ; intérêts civils ; tromperie sur la qualité ; vol.
1936
- 81 -
2 U : COUR D'APPEL
1002 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; délit de chasse ; demande de
dommages et intérêts ; détournement d'objets saisis ; homicide
involontaire ; vol.
1936
1003 - Abandon de famille ; abus de confiance ; banqueroute ; blessures
involontaires ; délit de chasse ; demande de dommages et intérêts ;
intérêts civils ; mendicité ; responsabilité civile ; vols, complicité, recel.
1936
coups et blessures volontaires ; coups et blessures ; délit de chasse ;
escroqueries ; homicide involontaire ; vagabondage ; vols.
1936
1005 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures ; coups
volontaires ; délit de pêche ; homicide et blessures involontaires ;
homicide involontaire ; homicide par imprudence ; outrages à la
gendarmerie ; vol, corruption de salarié.
1936
1006 - Blessures involontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; homicide
involontaire ; infraction à la loi ; intérêts civils ; port illégal d'uniforme et
décoration ; vols.
1936
coups et blessures ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; escroquerie ;
homicide involontaire ; intérêts civils ; vol.
1936
1008 - Blessures par imprudence ; coups et blessures volontaires ; délit de
chasse ; détournement d'objets saisis ; dommages et intérêts ; intérêts
civils ; vol.
1936
1009 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; dommages et
intérêts ; homicide involontaire ; ouverture de maisons de jeux de
hasard.
1936
1010 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; coups et blessures ; délit
de chasse ; dommages et intérêts ; homicide involontaire ; homicide par
imprudence ; intérêts civils ; outrages aux bonnes mœurs ; port d'engins
prohibés ; vol.
1936
- 82 -
2 U : COUR D'APPEL
1011 - Adultère ; blessures involontaires ; coups et blessures ; délit de fuite ;
dommages et intérêts ; extorsion de signature ; homicide et blessures
involontaires ; intérêts civils ; outrage public à la pudeur ; vol.
1936
1012 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; coups et mauvais
traitements à enfants ; délit de chasse (2 dossiers) ; détournement de bes
tiaux ; diffamation ; dommages et intérêts ; infraction à arrêté ; vols.
1936
1013 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; déclaration inexacte
pour la taxe au poids ; délit de chasse ; diffamation ; homicide
involontaire ; insuffisance d'emploi de blés stockés ; vol.
1936
escroquerie ; outrages à garde ; outrages publics à la pudeur ;
provocation de militaires à la désobéissance ; vol ; vol et violences.
1936
1015 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; chasse sans permis (2
dossiers) ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; homicide involontaire
; importation frauduleuse ; infraction à arrêté ; menaces de mort sans
condition ; vagabondage de mineur.
1936
1016 - Blessures par imprudence ; délit de chasse ; détention d'armes ; exercice
illégal de la pharmacie ; homicide involontaire ; non déclaration à la
mairie de la mutation de propriétaire ; vol.
1936
détournement d'objets ; dommages et intérêts ; émission de chèque sans
provision ; homicide involontaire ; vol ; vols et coups.
1936
1018 - Blessures involontaires ; dommages et intérêts ; exercice illégal de l'art
dentaire ; infraction à la législation.
1936
1019 - Blessures involontaires ; coups ; coups et blessures volontaires ;
infraction à la loi ; recel de vol ; vol ; vol, outrages à agent.
1936
1020 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures ;
demande de dommages et intérêts ; diffamation ; injures et diffamation ;
- 83 -
2 U : COUR D'APPEL
intérêts civils ; mendicité ; outrages publics à la pudeur ; violences
volontaires.
1936
1021 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; bris de clôture ; dommages
et intérêts ; escroquerie ; intérêts civils ; vols.
1936
1022 - Abus de confiance ; coups et blessures ; délit de chasse ; enlèvement de
mineurs ; infraction à arrêté ; vol.
1936
1023 - Abus de confiance ; coups et blessures ; coups ; délit de chasse ;
diffamation ; homicide involontaire ; infraction à arrêté ; ivresse ; vol ;
vol et recel.
1936
1024 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; blessures par imprudence
et dommages et intérêts ; escroqueries ; homicide par imprudence ;
intérêts civils ; transport frauduleux d'alcool ; vols.
1936
1025 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; délit de chasse ;
demande de dommages et intérêts ; détournement d'objets saisis ;
emploi de main-d’œuvre étrangère ; homicide involontaire ; vols.
1936
coups et blessures ; coups et blessures volontaires ; demande de
dommages et intérêts ; intérêts civils.
1936
1027 - Abandon de famille ; abus de blanc-seing ; abus de confiance ; blessures
involontaires ; coups ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ;
outrages à officiers ministériels ; vol.
1936
coups et blessures volontaires ; escroquerie ; homicide involontaire.
1936
1029 - Abus de confiance ; apposition frauduleuse de marque ; blessures
involontaires ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ;
dommages et intérêts ; escroquerie ; vol ; vol de vin ; vol, recel.
1936
- 84 -
2 U : COUR D'APPEL
coups ; coups et mauvais traitements à enfant ; délit de chasse ;
demande de dommages et intérêts ; homicide involontaire ; mauvais
traitement à enfant ; tentative de vol, vols, recel ; vol.
1936
1031 - Abus de confiance ; blessures par imprudence ; homicide involontaire ;
infraction au code de la route ; infractions à la loi.
1936
1032 - Homicide involontaire ; homicide par imprudence ; importation
frauduleuse ; intérêts civils ; tromperie sur la qualité ; vol.
1936
1033 - Escroquerie ; requête afin de réouverture d'un débit de boissons.
1936
1034 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; défaut de représentation
d'enfant ; délit de chasse ; tentative de chantage ; transport frauduleux ;
vol ; vol, recel.
1936
volontaires ; délit de chasse ; infraction à la loi ; intérêts civils ;
mouillage de lait ; outrages à magistrats ; outrages et violences à agents.
1936
coups et blessures ; délit de chasse ; entretien de concubine ; escroquerie
; homicide involontaire ; outrages et violences ; violences ; violences et
bris de clôture ; violences volontaires ; vol ; vols, recels.
1936
coups et blessures ; escroquerie ; fraude alimentaire ; homicide par
imprudence ; infraction à la loi ; injures et diffamation ; vol et recel.
1936
1038 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; création de service sans
autorisation ; dommages et intérêts ; homicide involontaire ; outrage à
magistrat ; outrages à gendarmes ; vol.
1936
et blessures volontaires ; délit de chasse ; entretien de concubine ;
infraction à arrêté ; ivresse.
1936
- 85 -
2 U : COUR D'APPEL
diffamation, injure publique ; homicide involontaire ; infraction à la loi ;
infraction postale ; violences volontaires.
1936
1041 - Abus de confiance qualifié ; faux et usage de faux en écriture, vol ; vol.
1937
1042 - Abus de blanc-seing ; abus de confiance ; détournement de fonds.
1937
blessures par imprudence ; dommages et intérêts ; homicide involontaire
; vol de bois.
1937
1044 - Abandon de famille ; blessures par imprudence ; délit de chasse ;
escroquerie ; vol ; vol et tentative de vol ; vol, recel, incendie
involontaire (3 dossiers) ; vol, recel.
1937
défaut de permis de conduire ; diffamation ; homicide involontaire ;
transport de spiritueux avec une expédition inapplicable (2 dossiers) ;
vol.
1937
1046 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups ; délit de chasse ;
demande de dommages et intérêts ; homicide involontaire ; ivresse ;
outrages publics à la pudeur ; vol d'essence ; vol, recel.
1937
volontaires ; fausse déclaration en douanes ; homicide involontaire ;
intérêts civils ; mendicité ; vagabondage ; vol ; vol, recel.
1937
et blessures volontaires ; mauvais traitement à enfants ; mendicité ;
ouverture irrégulière d'un débit de boissons ; usure ; vols.
1937
1049 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; demande en insertion de
réponse ; dommages et intérêts ; émission de chèques sans provision ;
infraction à la loi ; intérêts civils ; violences à enfant ; vol.
1937
- 86 -
2 U : COUR D'APPEL
1050 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups ; délit de chasse ;
dommages et intérêts ; requête en vue de réouverture de débat ; vol.
1937
1051 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; homicide involontaire ;
recel de vols ; vol.
1937
1052 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures ; délit
de chasse ; diffamation ; diffamation publique ; escroquerie ; homicide
involontaire ; vol.
1937
1053 - Blessures involontaires ; diffamation publique ; dommages et intérêts ;
homicide involontaire ; importation sans déclaration ; refus
d'obtempérer ; vol.
1937
; délit de chasse ; demande de dommages et intérêts ; détournement de
mineure ; ivresse ; outrages, bris de clôture (2 dossiers).
1937
1055 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; coups ; délit de
chasse ; demande de dommages et intérêts ; homicide et blessures
involontaires ; vol.
1937
1056 - Avortement ; blessures involontaires ; blessures par imprudence ;
coups ; émission de chèque sans provision ; troubles de radio ; vols.
1937
coups et blessures volontaires ; homicide involontaire ; vol ; vol à
l'étalage ; vol, recel, abandon de famille (2 dossiers) ; vol, recel.
1937
1058 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; délit de chasse ;
destruction d'animal domestique ; diffamation ; entretien de concubine ;
infraction à arrêté ; intérêts civils ; ivresse ; vol.
1937
volontaires ; homicide involontaire ; importation sans déclaration ;
violences ; vol.
1937
- 87 -
2 U : COUR D'APPEL
1060 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; demande de dommages et
intérêts ; modification de placement ; vagabondage ; vol ; vols et recel.
1937
1061 - Abus de confiance ; coups ; outrages publics à la pudeur ; rectification
d'état civil ; versement frauduleux ; vol et ivresse ; vol, recel, outrages
(2 dossiers) ; vol, recel.
1937
demande de dommages et intérêts ; fraude de farine ; homicide
involontaire ; outrages publics à la pudeur ; rébellion ; vol.
1937
1063 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; délit de chasse (3
dossiers) ; homicide et blessures involontaires ; homicide involontaire ;
vol.
1937
coups et blessures réciproques ; détournement d'objets saisis (2 dossiers)
; fraude de pommes à cidre ; homicide involontaire ; outrages publics à
la pudeur ; violences.
1937
1065 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; coups et blessures
volontaires ; délit de chasse, coups et blessures volontaires (3 dossiers) ;
fraude commerciale ; fraudes fiscales ; homicide involontaire ; injures ;
injures et diffamation ; menaces verbales de mort ; port d'engins de
chasse prohibés.
1937
1066 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; coups et blessures ;
grivèlerie ; homicide involontaire ; infraction à arrêté ; mendicité, délit
de chasse (2 dossiers) ; outrages à magistrats ; vol.
1937
1067 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; délit de chasse (2
dossiers) ; dommages et intérêts ; homicide involontaire ; outrages à
garde, délit de chasse (2 dossiers) ; outrages publics à la pudeur ;
transport de gibier en temps prohibé ; vol.
1937
1068 - Abus de confiance ; coups et blessures ; défaut de carte de transport ;
homicide involontaire ; infraction à la loi ; ivresse ; vagabondage ; vente
de briquets non estampillés ; vol ; vol, rébellion.
1937
- 88 -
2 U : COUR D'APPEL
1069 - Abus de confiance ; infraction à arrêté ; mise en vente et détention de
briquets non estampillés ; outrages et rébellion ; outrages publics à la
pudeur ; transport frauduleux d'alcool (2 dossiers) ; vol ; vols, outrages ;
vols, recel.
1937
1070 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures par imprudence ;
coups et blessures volontaires ; excitation à la débauche ; fraude
alimentaire ; infraction à décret ; non représentation d'enfant ; outrages à
la gendarmerie ; outrages publics à la pudeur ; violences volontaires ;
vol.
1937
1071 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; demande de dommages et
intérêts ; homicide et blessures par imprudence ; homicide involontaire ;
menaces verbales de violences sous condition.
1937
1072 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; délit de chasse ; demande
de dommages et intérêts ; homicide et blessures involontaires ;
infraction aux lois ; vagabondage ; vol ; vols, recel.
1937
1073 - Abus de confiance ; banqueroute ; blessures involontaires ; coups ;
coups et blessures ; dommages et intérêts ; homicide et blessures
involontaires ; homicide involontaire ; outrages, violences et rébellion ;
suite d'accident automobile.
1937
1074 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; diffamation ;
dommages et intérêts ; fraude de rhum ; homicide involontaire ; intérêts
civils ; vols, recel.
1937
1075 - Blessures involontaires ; demande de dommages et intérêts ; homicide
involontaire ; homicide par imprudence ; importation sans déclaration ;
infractions douanières (2 dossiers) ; insuffisance d'emploi de blés
stockés ; tentative d'escroquerie.
1937
1076 - Blessures involontaires ; demande de dommages et intérêts ; diffamation
; homicide et blessures involontaires ; vol ; vols, complicité et recel ; vol
et recel.
1937
1077 - Atteinte à la liberté du travail ; blessures involontaires ; coups et
blessures ; délit de chasse, outrages et rébellion (2 dossiers) ; délit de
violences volontaires ; outrages et violences ; recel de vol ; violences et
1937
- 89 -
2 U : COUR D'APPEL
1078 - Atteinte au crédit de l'Etat
1937
1079 - Abus de blanc-seing ; escroquerie ; vol.
1937
1080 - Blessures par imprudence ; détention d'arme à feu non déclarée ;
fabrication et vente de briquets de fraude ; fraude de tabacs ; outrages à
maire ; outrages et rébellion à agents ; port d'arme prohibée ; tentative
d'escroquerie ; vol.
1937
1081 - Blessures involontaires ; destruction de poissons par déversement
résiduaire ; escroquerie ; filouterie de boissons ; infraction à la loi ;
tenue de maison de prêts sur gages ; vols.
1937
1082 - Coups à enfants ; coups et blessures ; coups et blessures volontaires ;
outrages publics à la pudeur ; violences.
1937
1083 - Blessures involontaires ; chasse en temps prohibé ; outrage à agent ; vol.
1937
1084 - Blessures involontaires ; chèque sans provision ; coups et blessures ;
coups et blessures à agents ; coups et blessures volontaires ; défaut de
représentation de permis de circulation ; escroquerie ; fraude
commerciale ; infraction à décret ; infraction à la loi ; vol.
1937
volontaires ; délit de chasse ; importation sans déclaration ; infraction à
la loi ; outrages à commandant de gendarmerie ; recel de vol ; vol.
1937
1086 - Blessures involontaires ; délit de chasse (2 dossiers) ; emploi de femme
de débauche dans un débit de boissons ; homicide involontaire ; intérêts
civils ; outrages publics à la pudeur (2 dossiers) ; violation de domicile.
1937
1087 - Blessures involontaires ; coups ; coups réciproques ; défaut de permis de
conduire ; délit de chasse ; homicide involontaire ; ivresse ; outrages à
agents ; vagabondage ; vol.
1937
1088 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; défaut de carnet
anthropométrique ; délit de chasse ; délit de fuite et excès de vitesse ;
- 90 -
2 U : COUR D'APPEL
exercice illégal de l'art dentaire ; violation de domicile ; vol.
1937
1089 - Blessures involontaires ; homicide involontaire ; mendicité ; ouverture
d'un débit de boissons sans autorisation ; vol.
1937
1090 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; blessures involontaires ; coups
et blessures volontaires ; coups ; délit de chasse ; dommages et intérêts ;
fraude commerciale, infraction à la loi (3 dossiers) ; homicide et
blessures involontaires ; homicide involontaire ; homicide par
imprudence ; mendicité, vol (2 dossiers) ; port d'arme prohibée ; vol ;
vol, recel.
1938
1091 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; dommages et intérêts ;
homicide involontaire ; intérêts civils ; recel ; tromperie sur la qualité de
la marchandise vendue ; vol ; vol et destruction d'un animal.
1938
1092 - Abus de confiance ; banqueroute simple ; blessures involontaires ;
blessures par imprudence ; coups réciproques ; défaut de carnet
anthropométrique ; escroquerie ; homicide involontaire ; rébellion et
outrages ; vol.
1938
; coups et blessures volontaires ; coups réciproques ; détournement
d'objets saisis ; diffamation ; homicide involontaire ; recel de vol ; vol ;
vol et versement frauduleux.
1938
1094 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; bris de clôture ;
délit de chasse ; délit de chasse, blessures involontaires (2 dossiers) ;
fraude ; homicide par imprudence ; infraction au code du travail ;
mendicité ; opposition à ordonnance.
1938
1095 - Abandon de famille ; coups et blessures ; coups et blessures volontaires
; infraction à la loi ; infraction au code du travail.
1938
1096 - Blessures involontaires ; bris de clôtures ; coups et blessures ;
dommages et intérêts ; faux en écriture privée et usage de faux ; intérêts
civils ; mendicité ; outrages à garde particulier ; outrages à magistrat ;
tenue de maison de jeux de hasard ; vol ; vol et complicité.
1938
- 91 -
2 U : COUR D'APPEL
1097 - Blessures involontaires ; coups ; détournement d'objets saisis ; infraction
à arrêté ; vol et complicité ; vol et recel.
1938
homicide par imprudence ; intérêts civils ; vol.
1938
1099 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; bris de clôture ;
escroquerie ; homicide involontaire ; infraction à arrêté ; paris aux
courses ; vol.
1938
1100 - Abandon de famille ; achat et paiement de blé au-dessous du cours légal
; blessures involontaires ; colportage de gibier tué à l'aide d'engins
prohibés (2 dossiers) ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; intérêts
civils ; ouverture d'un débit de boissons ; tentative de vol.
1938
1101 - Fraudes fiscales
1938
1102 - Fraudes fiscales
1938
1103 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; escroqueries ; homicide
involontaire ; intérêts civils ; vol de courant électrique.
1938
1104 - Blessures par imprudence ; dommages et intérêts ; ivresse ; recel.
1938
1105 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; émission de chèque
sans provision ; excitation à la débauche ; intérêts civils ; outrages ;
recel ; vol ; vols, tentative de vol, bris de clôture (3 dossiers).
1938
1106 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; délit de chasse ; dommages
et intérêts ; évasion ; infraction à arrêtés ; outrages, rébellion, ivresse ;
recel de vol ; vol.
1938
blessures par imprudence ; coups et voies de fait ; détournement de gage
; homicide involontaire ; outrages et coups ; vagabondage et mendicité ;
violences volontaires.
1938
- 92 -
2 U : COUR D'APPEL
1108 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; infraction à la loi ;
infractions aux décrets ; intérêts civils ; ivresse publique et manifeste,
outrages ; menaces de mort sous condition ; vol ; vol, recel.
1938
dommages et intérêts ; homicide et blessures involontaires ; intérêts
civils ; vol.
1938
coups et blessures volontaires ; coups, violation de domicile ; délit de
chasse ; intérêts civils ; outrages ; violences volontaires.
1938
1111 - Blessures involontaires ; détournements d'objets saisis ; excitation à la
débauche ; homicide et blessures par imprudence ; importation sans
déclaration ; intérêts civils ; violences ; vol.
1938
; dommages et intérêts ; homicide involontaire ; infraction à la police
sanitaire des animaux ; transport en contrebande ; transport en
contrebande, fraude (2 dossiers) ; vol.
1938
1113 - Avortements et complicité ; blessures involontaires ; délit de fuite,
homicide involontaire, outrages ; dommages et intérêts ; infractions à la
loi ; intérêts civils ; vagabondage ; violences à agent, ivresse ; vols et
tentative de vol.
1938
1114 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; délit
de chasse ; dénonciation calomnieuse ; dommages et intérêts ; emploi
d'un ouvrier étranger en situation irrégulière ; insuffisance d'emploi de
blé stocké (2 dossiers) ; intérêts civils ; mauvais traitements à enfants ;
outrages, coups et blessures.
1938
1115 - Blessures involontaires ; détention d'armes de guerre ; détérioration de
marchandises ; détournement d'objets saisis ; escroqueries ; non
représentation d'enfants ; tentative de vol ; tromperie sur la quantité de
marchandise vendue ; vols et tentative de vols ; vols, complicité.
1938
1116 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires réciproques ;
coups volontaires ; dommages et intérêts ; fabrication de carte d'identité
- 93 -
2 U : COUR D'APPEL
; fraude alimentaire ; homicide et blessures involontaires ; intérêts civils
; ivresse.
1938
contrefaçons ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ; homicide
involontaire ; infractions à la loi ; outrages à gendarmes, ivresse ; vol.
1938
1118 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; dommages et
intérêts ; filouterie d'aliments (2 dossiers) ; fraude ; homicide
involontaire ; infraction à arrêté ; intérêts civils ; vagabondage de
mineurs
;
vols ; vols, recel.
1938
1119 - Coups et blessures ; coups et blessures volontaires ; infraction à arrêté ;
ivresse ; vagabondage ; violences ; vol ; vols, escroqueries et infraction
à arrêté.
1938
1120 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; délit de chasse ; fraude ;
homicide involontaire ; infraction à la police ; insuffisance d'emploi de
blé stocké ; vagabondage, mendicité ; vol.
1938
1121 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; exercice illégal de la
médecine ; homicide et blessures par imprudence ; homicide
involontaire ; infraction à décret ; infraction à la loi ; injures et
diffamation ; pollution de rivière ; recel de vol.
1938
1122 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse
(2 dossiers) ; infraction à décret ; infraction à la loi ; vol.
1938
coups et blessures volontaires ; défaut de carnet anthropométrique et de
passeport ; défaut de permis de circulation ; délit de chasse ; outrage
public à la pudeur ; vagabondage de mineure ; violences à agent de la
force publique ; vol ; vol, complicité de vol ; vol, escroquerie, fraude
commerciale.
1938
coups et blessures volontaires et ivresse ; délit de chasse ; détournement
- 94 -
2 U : COUR D'APPEL
de gage ; dommages et intérêts ; infraction à la loi ; ivresse (2 dossiers) ;
recel ; vol ; vol, infraction à arrêté ; vol, recel.
1938
1125 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; émission de chèque sans provision ; fraudes
fiscales ; homicide involontaire ; infractions fiscales ; intérêts civils.
1938
1126 - Blessures involontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts ;
infraction à arrêté ; non déclaration d'arme ; versement frauduleux ; vol ;
vol, recel.
1938
1127 - Avortements ; blessures involontaires ; blessures par imprudence ;
dommages et intérêts ; homicide et blessures involontaires ; homicide
involontaire ; outrages à la pudeur ; vol.
1938
1128 - Abandon de famille ; abus de confiance ; blessures involontaires ; bris
de clôture ; colportage de briquets non conformes ; exercice illégal de
l'art dentaire ; homicide et blessures involontaires ; infraction ;
infraction à décret.
1938
1129 - Blessures involontaires ; délit de chasse ; infraction ; infraction à arrêté
d'expulsion ; infraction à la loi sur les blés ; infraction aux lois sur les
étrangers ; ivresse ; mendicité ; vol ; vol, rébellion, ivresse.
1938
1130 - Abandon de famille ; abus de confiance ; coups ; coups et blessures ;
coups et blessures volontaires ; délit de chasse ; dévastation de récoltes
sur pied ; escroquerie ; fraude ; ivresse ; non déclaration d'arme ;
privation d'aliments ou de soins envers un enfant ; refus d'obtempérer et
infraction ; transport de gibier en temps prohibé, menaces, coups (2
dossiers) ; violences et voies de fait à enfant ; vols, recel.
1938
1131 - Abus de confiance, escroqueries (2 dossiers) ; blessures par imprudencece ; complicité d'escroqueries ; coups et blessures ; défaut de carte
d'identité d'étranger ; dénonciation calomnieuse ; détournement d'objets
saisis ; dommages et intérêts ; émission de chèque sans provision ;
escroqueries ; grivèlerie ; homicide et blessures par imprudence ;
homicide involontaire ; vol.
1938
1132 - Blessures involontaires ; coups et blessures volontaires réciproques ;
délit de chasse ; dommages et intérêts ; homicide et blessures
- 95 -
2 U : COUR D'APPEL
involontaires ; homicide involontaire ; homicide par imprudence ;
infraction à arrêté d'expulsion ; mendicité ; vol.
1938
1133 - Abus de confiance ; abus de confiance, vol ; blessures involontaires ;
blessures par imprudence ; délit de chasse ; infraction à arrêté
d'expulsion ; infraction à la loi ; mauvais traitement à enfants ; tentative
de vols ; vol ; vol de récolte, coups ; vol, recel, outrages.
1938
et blessures ; coups et blessures réciproques ; défaut de renouvellement
de carte d'identité étrangère ; délit de chasse ; infraction à arrêté ; vol ;
vols, recel.
1938
1135 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups à agent de la force
publique ; coups et blessures réciproques ; coups réciproques ;
dommages et intérêts ; entrave à la liberté du travail ; escroquerie ;
fraude alimentaire ; fraude commerciale ; homicide involontaire ;
injures et diffamation ; menaces verbales ; vol ; vols et recel.
1938
coups et blessures ; coups et blessures à enfant ; délit de chasse ;
dommages et intérêts ; fraude commerciale ; homicide involontaire ;
vol.
1938
volontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts ; escroqueries ;
homicide involontaire ; outrages publics à la pudeur ; vol.
1939
1138 - Banqueroute frauduleuse, escroquerie ; blessures involontaires ; coups à
enfants ; coups et blessures volontaires ; délit de chasse ; délit forestier ;
homicide et blessures par imprudence ; homicide involontaire ; vol.
1939
1139 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; dommages et intérêts ;
fraude commerciale ; homicide involontaire ; outrages publics à la
pudeur ; suppression d'enfant ; violences ; vol.
1939
1140 - Blessures involontaires ; coups ; délit de chasse ; grivèlerie ; intérêts
civils ; outrages publics à la pudeur ; vol.
1939
- 96 -
2 U : COUR D'APPEL
1141 - Blessures involontaires ; dommages et intérêts ; escroquerie ; infraction
aux lois ; intérêts civils ; mise en vente et vente de lait écrémé ; vol de
récoltes ; vol, ivresse, infraction.
1939
1142 - Blessures involontaires ; escroquerie, filouterie ; homicide et blessures
involontaires ; homicide involontaire ; intérêts civils ; mendicité ;
outrages à agent ; tentative de vol ; vagabondage ; vol ; vol, recel ; vol,
violences volontaires, dégâts à propriété.
1939
1143 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; défaut de carte
d'identité ; dommages et intérêts ; faux témoignage ; homicide
involontaire ; insuffisance d'emploi de blé stocké ; vagabondage, vols.
1939
volontaires ; délit de pêche ; fraude de rhum ; ouverture d'un débit de
boissons pour vendre et consommer sur place ; violences volontaires ;
vol, escroquerie, abus de confiance.
1939
1145 - Blessures involontaires ; escroquerie ; homicide involontaire ; infraction
à arrêté ; injures et diffamation ; mendicité ; outrages publics à la pudeur
; vagabondage et mendicité ; vol.
1939
1146 - Abus de confiance ; coups et blessures ; dommages et intérêts ;
homicide involontaire ; infractions aux lois ; outrages à gendarmes ; vol
; vol, recel.
1939
1147 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; délit de chasse ; entrave à
la liberté du travail ; excédent d'alcool ; mauvais traitements et défaut de
soins à enfants ; port d'arme prohibée ; vagabondage, outrages ; vol.
1939
1148 - Blessures involontaires ; délit de chasse ; délit de douanes ;
détournements d'objets saisis ; homicide involontaire ; vol ; vol et
complicité.
1939
de chasse ; homicide involontaire ; outrages publics à la pudeur ;
vagabondage, mendicité, ivresse ; vols ; vols, recel.
1939
- 97 -
2 U : COUR D'APPEL
1150 - Blessures involontaires ; fraudes sur les beurres ; homicide
involontaire ; incident à la liberté surveillée ; intérêts civils ; tenue de
jeux de hasard ; transport frauduleux d'alcool ; vol ; vol et recel.
1939
1151 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; diffamation par voie de
presse ; intérêts civils ; tenue de jeux de hasard ; vol et grivèlerie (2
dossiers).
1939
1152 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; délit de chasse ; émission
de chèque sans provision ; escroqueries ; homicide involontaire ;
infraction à la législation ; violences, port d'arme prohibée ; vol ; vol et
complicité.
1939
1153 - Blessures involontaires ; blessures par imprudence ; coups à enfants de
moins de 15 ans ; coups et blessures réciproques ; délit de chasse ;
dommages et intérêts ; vol.
1939
volontaires ; délit de chasse ; enlèvement d'enfant ; homicide et
blessures involontaires ; infraction à la coordination des transports ;
infraction à la loi sur la cordonnerie ; infraction à la loi ; vol.
1939
1155 - Abandon de famille ; blessures involontaires ; escroquerie ; homicide et
blessures involontaires ; homicide involontaire ; menaces d'incendie par
écrit.
1939
défaut de carnet de forain et de carte de commerce ; délit de chasse ;
outrages, violences et rébellions.
1939
; coups et blessures volontaires ; détournement d'objets saisis, abus de
confiance ; émission de chèque sans provision, détournement (2
dossiers) ; homicide involontaire ; outrages et rébellion ; vol ; vol,
ivresse.
1939
- 98 -
2 U : COUR D'APPEL
1158 - Blessures involontaires ; coups à agents, rébellion ; défaut de
renouvellement de carte d'identité ; délit de chasse ; dommages et
intérêts ; tenue de jeux de hasard ; vol.
1939
1159 - Déclaration erronée de stocks de blé ; infraction à arrêté d'expulsion ;
infraction à la coordination du rail et de la route ; tenue de jeux de
hasard ; vol (2 dossiers).
1939
1160 - Délit de chasse ; dénonciation calomnieuse et complicité ; escroquerie ;
homicide involontaire ; infraction à la coordination du rail et de la route
; infraction à décret ; outrages, rébellion, coups à agents, ivresse ; vol.
1939
1161 - Abandon de famille ; coups et blessures volontaires et réciproques ;
coups et blessures volontaires, bris de clôture, ivresse (2 dossiers) ;
coups et blessures volontaires ; coups et blessures volontaires, outrages ;
délit de chasse ; dommages et intérêts ; émission de chèque sans
provision ; homicide par imprudence ; violences, non déclaration d'arme
;
vol ; vols, violences, non déclaration d'arme (2 dossiers).
1939
1162 - Blessures involontaires ; coups et blessures ; exercice illégal de la
pharmacie et d'herboristerie ; homicide involontaire ; infraction à la loi
sur les courses ; recel de vol ; vol.
1939
coups et blessures ; homicide par imprudence ; outrages publics à la
pudeur ; vol ; vol, complicité, recel.
1939
volontaires ; défaut de renouvellement de carte d'identité d'étranger ;
délit de chasse ; homicide involontaire ; infraction à la loi sur les
transports ; outrage à magistrat ; outrages et violences à agent ; vols,
coups à chien de garde.
1939
1165 - Blessures involontaires, délit de fuite ; délit de chasse ; dommages et
intérêts ; outrages à agent ; outrages publics à la pudeur ; tentative de
vol ; vols, complicité, recel.
1939
1166 - Blessures involontaires ; dommages et intérêts ; homicide involontaire ;
- 99 -
2 U : COUR D'APPEL
outrages publics à la pudeur ; violences volontaires, vol, outrages
publics à la pudeur (3 dossiers) ; vols.
1939
1167 - Avortement et complicité ; coups et blessures ; délit de chasse ;
escroquerie ; excitation de mineurs à la débauche ; excitation de mineurs
à la débauche, outrages publics à la pudeur ; infraction à arrêté
d'expulsion ; infraction aux lois ; vol, rébellion, ivresse ; vol, recel,
infraction.
1939
1168 - Coups et blessures ; filouterie d'aliments ; ivresse ; mendicité ; outrages
publics à la pudeur ; violences à enfants de moins de 15 ans ; violences ;
vol ; vol, défaut de permis de conduire (2 dossiers) ; vols, complicité.
1939
1169 - Abus de confiance ; coups et blessures ; filouterie d'aliments, vols et
recel ; outrages publics à la pudeur ; tentative de vol ; vol ; vol, tentative
de vol, port d'arme prohibée.
1939
de chasse ; détention et colportage de tabac belge ; dommages et intérêts
; homicide involontaire ; tromperie sur la qualité de la marchandise ;
vols.
1939
1171 - Coups et blessures ; coups, port d'arme prohibée ; défaut de
renouvellement de carte d'identité d'étranger ; délit de chasse ;
distribution de tracts ; homicide involontaire ; infraction à arrêté
d'expulsion ; outrage public à la pudeur ; violences ; vol.
1939
1172 - Abandon de famille ; avortement ; délit de chasse ; distribution de
tracts ; injures, diffamation ; ivresse ; outrages publics à la pudeur,
avortement (2 dossiers) ; vol.
1939
délit de chasse ; délit de chasse, vol (2 dossiers) ; détournement d'objets
saisis ; non représentation d'enfant ; vols.
1939
volontaires ; délit de pêche ; outrages publics à la pudeur ; violences
réciproques ; vol, recel.
1939
- 100 -
2 U : COUR D'APPEL
volontaires ; délit de chasse ; homicide et blessures involontaires ;
infraction à la loi ; intérêts civils ; publication d'information de nature à
exercer une influence fâcheuse.
1939
1176 - Coups et blessures involontaires ; délit de chasse ; dommages et intérêts
; excitation de mineurs à la débauche ; importation frauduleuse ; propos
antinationaux et défaitistes ; provocation de militaires à la désobéissance
; usurpation de titre ; vol, recel.
1939
dommages et intérêts ; fraude commerciale ; modification de placement ; outrages ; outrages, ivresse ; ouverture illicite de débit de
boissons ; violences, menaces ; vol, recel.
1939
; coups et blessures volontaires ; émission de chèque sans provision ;
injures publiques et diffamation ; outrages, rébellion à agents, ivresse ;
recel de vol ; violences et voies de fait ; vol, blessures involontaires,
violences.
1939
volontaires ; dommages et intérêts ; fraude alimentaire ; homicide
involontaire ; infraction à la loi ; outrages à commandant et agent ;
vagabondage et mendicité.
1939
1180 - Blessures involontaires ; délit de chasse (2 dossiers) ; port illégal
d'uniforme et de décoration ; vagabondage, mendicité ; vol ; vol et recel.
1939
1181 - Abus de confiance ; blessures involontaires ; coups et blessures ; défaut
de pièces d'identité d'étranger ; dommages et intérêts ; vol ; vol, recel,
infractions ; vol, recel.
1939
volontaires ; délit de chasse (6 dossiers) ; infraction à arrêté d'expulsion
; ivresse (2 dossiers) ; tentative de vol.
1939
1183 - Dommages et intérêts ; tenue de propos alarmistes et défaitistes ; vols (3
dossiers) ; vol et tentative de vols ; vols, recel (7 dossiers).
1939
- 101 -
2 U : COUR D'APPEL
1184 - Usurpation d'un titre royal, escroquerie, vagabondage
1818
1185 - Organisation du refus collectif de l'impôt
1935
1186 - Organisation du refus collectif de l'impôt
1935
2 U 1187-1188
Recours en grâce
an XIII-1857
1187 - an XIII-1824
1188 - 1825-1857
2 U 1189
Interrogatoires, vérifications et rédaction de procès-verbaux énoncés dans
les jugements du Tribunal d'appel puis dans les arrêts de la Cour d'appel
An VIII-1913
- 102 -
2 U : COUR D'APPEL
Fonds du Procureur général
de la République
GENERALITES
2 U 1190
Instructions, circulaires, arrêts, 1815-1819 ; personnel : candidatures, juges
et substituts, juges de paix, 1811-1827
1811-1827
2 U 1191
Avocats : élections des bâtonniers et du conseil de discipline ; tableaux des
avocats
1864-1896
2 U 1192
Avoués : composition de la Chambre ; plaidoiries
1873-1887
2 U 1193-1194
Huissiers-audienciers
1873-1885
1193 - 1873-1882
1194 - 1882-1885
2 U 1195-1196
Notaires
1882-1886
1195 - Chambre de discipline, 1882-1886
1196 - Tarifs
2 U 1197
Jury
1873, 1881-1882
2 U 1198
Exécution des arrêts criminels
1836-1882
- 103 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 1199
Bureaux d'assistance judiciaire
1876-1886
2 U 1200
Colonies pénitentiaires
1885
2 U 1201
Vérification de casier judiciaire
1881, 1884-1885
2 U 1202
Interdiction de communiquer dans la maison d'arrêt
1881-1882, 1884-1885
2 U 1203
Vacations
1873-1876
2 U 1204
Audiences de rentrée
1881-1885
2 U 1205
Recours en grâce
1881-1885
2 U 1206
Récidives correctionnelles
1877-1878
STATISTIQUES ET RAPPORTS
2 U 1207
Compte-rendu des affaires civiles, criminelles et administratives
1878-1885
2 U 1208-1211
Etats des liquidations et partages
1881-1886
1208 - Généralités, 1881-1883
1209 - 1882
1210 - 1883
- 104 -
2 U : COUR D'APPEL
1211 - 1885-1886
2 U 1212-1216
Ordres et distributions
1858-1885
1212 - Généralités, 1858-1868
1213 - Extraits des registres des ordres, 1877-1878
2 U 1217-1222
Etats des condamnations à l'emprisonnement
1879-1885
1217 - 1879
1218 - 1880
1219 - 1881
1220 - 1882
1221 - 1883
1222 - 1884-1885
2 U 1223
Etats des plaintes contre les officiers ministériels
1884-1885
2 U 1224
Etats des faillites
1856, 1884-1885
2 U 1225
Etats des ventes mobilières
1884-1885
2 U 1226
Situation forestière, 1855-1860 ; vente de bois taillis, 1853
1853-1860
2 U 1227
Rapport sur la situation économique et morale des départements de l'Eure et
de la Seine-Inférieure
1875
2 U 1228-1258
Dossiers soumis à l'analyse du procureur
1830-1863
1228 - 1830, 1837-1838, 1841-1842
- 105 -
2 U : COUR D'APPEL
1229 - 1843-1844
1230 - 1845
1231 - 1845
1232 - 1846
1233 - 1846
1234 - 1847
1235 - 1847
1236 - 1849
1237 - 1849
1238 - 1849
1239 - 1850
1240 - 1850
1241 - 1851
1242 - 1851
1243 - 1851
1244 - 1852
1245 - 1853
1246 - 1853
1247 - 1854
1248 - 1855
1249 - 1855
1250 - 1856
1251 - 1856
1252 - 1857
1253 - 1857
1254 - 1858
1255 - 1859
1256 - 1859
1257 - 1860
1258 - 1861-1863
- 106 -
2 U : COUR D'APPEL
Cour d'assises
GENERALITES
2 U 1270-1271
Correspondance du ministère de la Justice adressée au procureur
général
1816-1819
1270 - 1816
1271 - 1818-1819
2 U 1272-1275
Ordonnances fixant les dates d'ouverture des sessions et portant
nominations des magistrats
1811-1895
1272 - 1811-1817
1273 - 1819-1837
1274 - 1837-1851
1275 - 1866-1895
2 U 1276-1284
Procès-verbaux de séances
1881-1887
1276 - 1811-1813
1277 - 1813-1816
1278 - 1816-1817
1279 - 1818-1819
1280 - 1820-1821, 1823-1824
1281 - 1825-1826
1282 - 1827
1283 - 1828-1830, 1832, 1834, 1836-1838
1284 - 1839-1842, 1849, 1853, 1887
2 U 1285
Statistiques : états des condamnés à l'emprisonnement
1826-1830
- 107 -
2 U : COUR D'APPEL
JURY
2 U 1286-1303
Jurés, témoins : listes et correspondance
1811-1936
1286 - 1811-1814
1287 - 1815
1288 - 1816
1289 - 1817
1290 - 1818-1819
1291 - 1820
1292 - 1821-1825
1293 - 1827-1828, 1832-1837
1294 - 1838-1847
1295 - 1848-1857, 1866, 1870
1296 - 1898-1899, 1901, 1909
1297 - 1912-1914
1298 - 1917-1918
1299 - 1920-1922
1300 - 1923
1301 - 1925
1302 - 1927-1929
1303 - 1930-1936
2 U 1304
Registre de procès-verbaux et d'ordonnances concernant les jurés
1818-1822
ARRETS - ACTES DIVERS
2 U 1305-1350
Arrêts
1811-1950
1305 - 1811-1812
1306 - 1813
1307 - 1814
1308 - 1815
1309 - 1817
1310 - 1821
1311 - 1822
1312 - 1823
1313 - 1824
1314 - 1826
- 108 -
2 U : COUR D'APPEL
1315 - 1827
1316 - 1829
1317 - 1830
1318 - 1831
1319 - 1832
1320 - 1833
1321 - 1834-1835
1322 - 1836-1837
1323 - 1838-1839
1324 - 1840-1841
1325 - 1842-1843
1326 - 1844-1845
1327 - 1846-1847
1328 - 1848-1849
1329 - 1850-1851
1330 - 1852-1853
1331 - 1854-1856
1332 - 1857-1861
1333 - 1862-1867
1334 - 1868-1870
1335 - 1871-1872
1336 - 1873-1874
1337 - 1875-1877
1338 - 1878-1880
1339 - 1881-1883
1340 - 1884-1886
1341 - 1887-1889
1342 - 1890-1892
1343 - 1893-1895
1344 - 1896-1898
1345 - 1899-1905
1346 - 1906-1909
1347 - 1910-1917
1348 - 1918-1925
1349 - 1926-1936
1350 - 1937-1950
2 U 1351-1355
Actes d'accusation divers
1812-1820
1351 - 1812-1813
1352 - 1814
1353 - 1815-1816
1354 - 1817
1355 - 1820
- 109 -
2 U : COUR D'APPEL
2 U 1356-1359
Arrêts de contumace
1850-1885
1356 - 1850-1851
1357 - 1852-1855, 1858, 1861-1863
1358 - 1864-1869, 1872-1874
1359 - 1875-1883, 1885
2 U 1360-1362
Arrêts de cassation
1809-1880
1360 - 1809, 1811-1819
1361 - 1820-1827
1362 - 1828-1859, 1862-1880
REPERTOIRES
2 U 1363
Répertoire alphabétique
1836-1849
2 U 1364
Registre pour les actes préparatoires aux assises
1812-1840
2 U 1365-1367
Registres des condamnés
1811-1836
1365 - 1811-1825
1366 - 1811-1825 (copie)
1367 - 1826-1836
2 U 1368-1369
Registres de déclarations de pourvois en cassation
1811-1890
1368 - 1811-1818
1369 - 1855-1890
2 U 1370-1373
Registres de dépôts de pièces
1822-1954
1370 - 1822-1829
1371 - 1839-1853
1372 - 1854-1873
1373 - 1919-1954
- 110 -
2 U : COUR D'APPEL
PIECES A CONVICTION
2 U 1374-1377
Registres de dépôts de pièces à conviction
1813-1839
1374 - 1813-1817
1375 - 1818-1826
1376 - 1827-1830
1377 - 1830-1839
2 U 1378
Registre de dépôts de pièces à conviction de valeur
1828-1855
2 U 1379-1383
Pièces à conviction
1777-1940
1379 - 1777-1883 (actes d'état civil) ; 1807-1895 (divers)
1380 - an VIII-1881 (plans) ; 1807-1879 (passeports, autorisations
diverses
1381 - 1807-1940 (journaux, affiches)
1382 - 1933-18936 (assurances, crédits, fonds publics)
1383 - an XII-1889 (livrets divers)
2 U 1384-2305
Dossiers de procédure (7)
1811-1939
1384 - Faux dans l'exercice de ses fonctions ; faux en écriture.
1811
1385 - Banqueroute frauduleuse ; homicide ; incendie volontaire ; vol ;
tentative d'assassinat.
1811
1386 - Empoisonnement ; faux en effets de commerce ; vol.
1811
1387 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ;
infanticide ; tentative d'empoisonnement.
1811
1388 - Banqueroute frauduleuse ; vol.
1811
(7) Lacunes : 1839-1840, 1845-1848, 1850-1852, 1856-1860, 1911-1922, 1924-1925, 1927.
- 111 -
2 U : COUR D'APPEL
1389 - Faux en effets de commerce ; infanticide ; vol ; vol avec
effraction.
1811
1390 - Assassinat ; incendie ; meurtre.
1811
1391 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écriture privée.
1811
1392 - Coups et blessures ; vol.
1811
1393 - Faux en effets de commerce ; violences ; voies de fait.
1811
1394 - Violences ; vol.
1811
1395 - Vol ; vol avec complicité ; vol avec effraction.
1811
1396 - Vol
1811
1811
1398 - Attentat à la pudeur avec violence ; tentative de vol ; vol.
1811
1399 - Tentative de vol avec effraction ; vol.
1811
1400 - Voies de fait graves ; vol.
1811
1401 - Banqueroute frauduleuse ; incendie volontaire ; vol ; vol avec esca
lade.
1812
1402 - Vol
1812
1403 - Assassinat ; tentative d'homicide avec préméditation.
1812
- 112 -
2 U : COUR D'APPEL
1404 - Banqueroute frauduleuse ; infanticide ; voies de fait ; vol ; vol
avec effraction
1812
1405 - Voies de fait, violences ; vol ; vol avec effraction.
1812
1406 - Faux ; voies de fait graves, vol ; vol ; vol avec effraction.
1812
1407 - Tentative d'assassinat ; vol ; vol avec effraction ; vol, complicité.
1812
1408 - Faux en effets de commerce, abus de confiance ; vol ; vol avec ef
fraction.
1812
1409 - Faux en effets de commerce ; homicide ; vol.
1812
1410 - Faux en effets de commerce
1812
1411 - Voies de fait
1812
1412 - Tentative de vol ; vol ; vol avec effraction
1812
1413 - Faux en effets de commerce ; vol.
1812
1414 - Banqueroute frauduleuse ; faux en effets de commerce ; violences,
insultes ; vol ; vol avec effraction.
1812
1415 - Escroquerie ; faux ; homicide volontaire et prémédité ; voies de
fait ; vol.
1812
1416 - Faux en écriture authentique et publique ; faux en écritures de
commerce ; vol ; vol avec effraction.
1812
1417 - Violences graves ; vol ; vol avec effraction.
1812
- 113 -
2 U : COUR D'APPEL
1418 - Vol ; vol avec effraction ; vols, fabrication de fausse monnaie.
1812
1419 - Attentat à la pudeur ; vol.
1812
1420 - Vol ; vol avec effraction
1812
1421 - Vol ; vol avec effraction ; vol, complicité.
1812
1422 - Vol
1812
1423 - Meurtre ; vol ; vol avec effraction.
1812
1424 - Vol ; vol avec complicité ; vol, complicité.
1812
1425 - Faux en effets de commerce ; tentative d'homicide ; vol ; vol avec
effraction ; vol qualifié
1812
1426 - Tentative de vol avec effraction ; vol.
1812
1427 - Faux et complicité de faux ; vol ; vol avec effraction.
1812
1428 - Vol ; vol avec effraction.
1813
1429 - Assassinat, complicité
1813
1430 - Fausse déclaration ; faux ; infanticide ; vol ; vol avec effraction.
1813
1813
1432 - Homicide volontaire ; vol.
1813
1813
- 114 -
2 U : COUR D'APPEL
1434 - Faux témoignages ; homicide volontaire.
1813
1435 - Faux ; faux en effets de commerce ; vol ; vol avec effraction.
1813
1436 - Tentative d'assassinat ; tentative d'homicide volontaire avec
préméditation ; vol.
1813
1437 - Assassinat ; faux ; mauvais traitements.
1813
1438 - Faux ; faux, complicité ; vol.
1813
1439 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; empoisonnement ; faux en
écritures de commerce.
1813
1440 - Faux ; vol ; vol avec effraction.
1813
1441 - Assassinat
1813
1442 - Complicité de vols ; vol ; vol et escroquerie.
1813
1443 - Banqueroute frauduleuse ; faux.
1813
1444 - Vol; vol, mendicité.
1813
1813
1446 - Voies de fait, tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1813
1447 - Mauvais traitements, blessures graves ; rébellion ; voies de fait gra
ves ; vol ; vol avec effraction.
1813
1448 - Vol
1813
- 115 -
2 U : COUR D'APPEL
1449 - Attentat à la pudeur ; vol ; vol avec effraction.
1813
1813
1451 - Tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1813
1452 - Voies de fait ; vol ; vol avec effraction ; vol, complicité.
1813
1453 - Complicité de vol ; vol ; vol avec effraction.
1813
1454 - Complicité de vol avec effraction ; tentative de vol ; vol ; vol avec
effraction.
1813
1813
1456 – Vol ; vol avec effraction.
1813
1457 - Vol ; vol avec effraction ; vol et voies de fait.
1813
1813
1459 - Incendie ; infanticide ; tentative de vol avec effraction ; vol.
1813
1460 - Faux en écritures de commerce ; faux témoignage ; infanticide ;
vol.
1813
1461 - Attentat à la pudeur avec violence ; banqueroute frauduleuse ;
mendicité avec menaces d'incendie et violences ; rébellion,
menaces, violences ; vol ; vol et faux ; vol, violences, menaces.
1814
1462 - Assassinat ; vol ; vol avec effraction ; vol, complicité.
1814
1463 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; faux, escroquerie ; infanticide ;
- 116 -
2 U : COUR D'APPEL
malversation, corruption ; prévarication dans l'exercice des fonctions ;
1814
1464 - Banqueroute frauduleuse ; complicité d'évasion ; faux ; homicide ;
vol.
1814
1465 - Banqueroute frauduleuse ; complicité d'évasion ; faux ; vol ; vol
avec effraction ; vol, escroquerie.
1814
1466 - Banqueroute frauduleuse ; vol ; vol avec effraction.
1814
1814
1468 - Assassinat, complicité ; vol.
1814
1814
1470 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; viol avec violences ; voies de
fait graves ; vol.
1814
1814
1472 - Vol
1814
1473 - Extorsion de signatures ; vol ; vol avec effraction ; vol,
complicité.
1814
1474 - Mauvais traitement ; vol.
1814
1475 - Assassinat, vol
1814
1476 - Bigamie ; enlèvement de mineur ; fabrication et émission de
fausses monnaies ; faux en écritures ; tentative de vol ; vol ; vol
avec effraction.
1815
- 117 -
2 U : COUR D'APPEL
1477 - Complicité de faux ; infanticide ; vol ; vol avec violences.
1815
1478 - Banqueroute frauduleuse ; blessures graves ; faux ; propos
séditieux et outrageants ; vol ; vol avec effraction.
1815
1479 - Cris et propos séditieux ; faux ; tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1815
1480 - Assassinat ; enlèvement de mineur ; meurtre ; tentative de vol ;
violences et voies de fait ; voies de fait, blessures graves ; vol ; vol
avec effraction.
1815
1481 - Banqueroute frauduleuse ; bigamie ; pillage et dégâts de denrées
tentative de vol avec violences ; usage de faux ; vol ; vol avec
effraction.
1815
1482 - Assassinat ; faux en effets de commerce ; tentative d'assassinat ;
vol.
1815
1483 - Tentative de vol ; vol avec effraction ; vol, complicité.
1815
1484 - Tentative de vol avec violences ; vol ; vol avec effraction.
1815
1815
1486 - Blessures graves ; vol.
1815
1487 - Blessures graves ; propos séditieux et outrageants ; propos
séditieux, discours outrageants ; vol ; vol avec effraction.
1816
1488 - Meurtre ; vol.
1816
1489 - Complicité de vol ; écrits contre le roi ; faux ; infanticide ; vol ; vol
avec effraction.
1816
- 118 -
2 U : COUR D'APPEL
1490 - Faux ; infanticide ; tentative de meurtre ; tentative de vol avec
effraction ; vol ; vol avec effraction ; vol avec violence.
1816
1491 - Assassinat ; faux ; vol ; vol avec violence.
1816
1492 - Faux, extorsion ; infanticide ; pillage d'un navire ; tentative
d'assassinat ; vol avec effraction.
1816
1493 - Attentat à la pudeur ; bigamie ; faux ; homicide volontaire avec
préméditation ; rébellion ; vol ; vol avec effraction.
1816
1816
1495 - Assassinat
1816
1496 - Assassinat ; blessures volontaires ; vol ; vol avec effraction.
1816
1497 - Abus de confiance, vol ; tentative d'homicide volontaire ; tentative
de vol ; vol.
1816
1498 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; banqueroute
frauduleuse, faux ; tentative de viol ; vol ; vol avec effraction ;
vol, recel.
1816
1816
1500 - Vol
1816
1501 - - Vol
1816
1502 - Escroquerie ; vol ; vol avec effraction.
1816 (8)
1503 - Meurtre ; tentative de vol avec violences ; vol ; vol avec
(8) Pour l'année 1816, voir aussi 2 U 2296-2302.
- 119 -
2 U : COUR D'APPEL
effraction.
1817
1504 - Dégradation de toitures ; faux ; homicide volontaire avec
préméditation ; infanticide ; mendicité ; tentative de vol avec
effraction ; vol ; vol avec effraction.
1817
1505 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; faux ; pillage ; rébellion ;
1817
1506 - Arrestation illégale et séquestration ; faux ; mendicité avec
violences graves ; pillage ; vol ; vol avec effraction.
1817
1507 - Faux ; pillage ; tentative de vol ; vol ; vol avec effraction ; vol,
recel.
1817
1508 - Attentat à la pudeur ; viol ; vol.
1817
1509 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; pillage ; tentative de vol ;
1817
1510 - Faux ; incendie ; pillage ; vol ; vol avec effraction.
1817
1511 - Faux ; tentative de viol ; vol ; vol avec effraction.
1817
1512 - Banqueroute frauduleuse ; empoisonnement ; incendie ; vol ; vol
avec effraction.
1817
1513 - Concussion, corruption, faux matériel ; faux ; tentative d'incendie ;
tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1817
1514 - Attentat à la liberté individuelle ; faux ; vol ; vol avec effraction.
1817
1515 - Assassinat, vol ; faux ; vol.
1817
- 120 -
2 U : COUR D'APPEL
1516 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; vol avec effraction, recel.
1817
1517 - Extorsion par force et violence ; vol ; vol avec effraction.
1817
1518 - Tentative de meurtre ; vol ; vol avec effraction ; vol avec effraction et
violences.
1817
1817
1520 - Vol ; vol avec effraction ; vol et faux.
1817
1521 - Vol ; vol avec effraction ; vol et faux.
1817
1522 - Faux ; mendicité avec violences et voies de fait ; vol ; vol avec effraction.
1817
1523 - Banqueroute frauduleuse ; détournement de mineurs ; faux ; tentative
d'assassinat ; voies de fait ; vol.
1818
1524 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; infanticide ; pillage, rébellion ;
tentative d'empoisonnement, vol ; vol.
1818
1525 - Attentat à la pudeur avec violence ; banqueroute frauduleuse ; infanticide ; menaces d'incendie ; vol ; vol avec effraction.
1818
1526 - Faux ; tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1818
1527 - Attentat à la pudeur ; émission de faux billets ; infanticide ; tentative
de meurtre ; vol ; vol avec effraction.
1818
1818
1529 - Tentative de vol ; vol ; vol avec effraction ; vol avec effraction, tentatives de vol ; vol, mendicité.
1818
- 121 -
2 U : COUR D'APPEL
1818
1531 - Complicité de vol ; complicité de vol avec effraction ; tentative de
vol ; vol ; vol avec effraction.
1818
1532 - Vol
1818
1533 - Vol ; vol avec effraction ; vol et escroquerie.
1818
1818
1535 - Tentative d'assassinat ; vol ; vol avec effraction.
1818
1536 - Banqueroute frauduleuse ; vol ; vol avec effraction ; vol, tentative
d'assassinat.
1818
1537 - Tentative de vol ; vol ; vol avec effraction ; vol, recel.
1818
1538 - Assassinat ; vol ; vol avec effraction.
1818
1539 - Assassinat ; faux ; tentative de vol avec effraction ; vol ; vol avec
effraction.
1819
1540 - Bigamie ; voies de fait ; vol.
1819
1541 - Faux ; vol.
1819
1542 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; empoisonnement ; vol.
1819
1543 - Attentat à la pudeur ; faux ; infanticide ; vol ; vol avec effraction.
1819
1544 - Assassinat ; cris séditieux ; empoisonnement ; faux ; incendie ; rébellion ; voies de fait graves ; vol ; vol avec effraction.
1819
- 122 -
2 U : COUR D'APPEL
1545 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; blessures graves, mendicité ;
faux ; tentative de vol et violences ; vol ; vol, recel.
1819
1546 - Assassinat, vol ; banqueroute frauduleuse ; viol ; vol avec effraction.
1819
1547 - Complicité de banqueroute frauduleuse ; cris séditieux ; faux ; vol ;
1819
1548 - Assassinat ; attentat à la pudeur, vol ; banqueroute frauduleuse ;
faux ; incendie ; tapages, voies de fait, cris séditieux ; vol.
1819
1549 - Incendie ; vol.
1819
1550 - Attentat à la pudeur avec violence ; tentative de vol ; vol ; vol avec
effraction.
1819
1551 - Recel de vol ; vol ; vol avec effraction.
1819
1552 - Attentat à la pudeur ; cris séditieux ; vol ; vol avec effraction.
1819
1819
1554 - Banqueroute frauduleuse ; tentative de vol avec effraction ; vol ; vol
avec effraction.
1819
1555 - Banqueroute frauduleuse ; cris séditieux ; empoisonnement ; faux ;
propos séditieux ; vol avec effraction.
1820
1556 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; incendie volontaire ; tentative de
1820
1557 - Faux ; faux et usage de faux ; homicide ; infanticide ; tentative
d'homicide ; tentative de vol avec effraction ; vol ; vol avec
effraction.
1820
- 123 -
2 U : COUR D'APPEL
1558 - Banqueroute ; cris séditieux ; incendie volontaire ; tentative
d'assassinat ; tentative de viol ; tentative de vol avec effraction ; vol.
1820
1559 - Substitution et suppression d'enfants ; vol.
1820
1560 - Cris et propos séditieux ; fabrication de fausses quittances ; faux en
écriture publique ; faux en effets de commerce ; vol ; vol avec
effraction.
1820
1561 - Faux ; faux et usage de faux.
1820
1562 - Assassinat, vol ; tentative d'assassinat ; vol ; vol avec effraction.
1820
1563 - Infanticide ; tentative de vol ; vol.
1820
1564 - Coups et blessures ; propos outrageants ; vol.
1820
1565 - Infanticide ; vol.
1820
1566 - Infanticide ; vol ; vol avec effraction ; vol, vagabondage.
1820
1567 - Infanticide ; vol.
1820
1820
1569 - Vol
1820
1570 - Vol
1820
1571 - Faux ; homicide volontaire ; incendie volontaire ; vol.
1820
1572 - Banqueroute frauduleuse ; cris séditieux.
1821
- 124 -
2 U : COUR D'APPEL
1573 - Faux et usage de faux ; homicide volontaire.
1821
1574 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; propos séditieux ; vol.
1821
1575 - Banqueroute frauduleuse ; cris séditieux ; homicide volontaire.
1821
1576 - Banqueroute frauduleuse ; cris séditieux ; faux en écritures de
commerce ; faux et usage de faux ; offense envers un membre de la
famille royale.
1821
1577 - Banqueroute frauduleuse ; cris séditieux ; empoisonnement, vol ;
faux ; infanticide ; tentative de meurtre.
1821
1578 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écriture ; propos séditieux ; viol ;
vol.
1821
1821
1580 - Assassinat ; vol de blé avec effraction.
1821
1581 - Attentat à la pudeur ; outrage public à la pudeur ; tentative de viol ;
tentative de vol ; vol ; vol avec effraction.
1821
1582 - Tentative de vol; vol.
1821
1583 - Attentat à la pudeur avec violence ; tentative de vol ; voies de fait
graves ; vol ; vol avec effraction.
1821
1821
1585 - Vol ; vol avec effraction ; vol, faux ; vol, mendicité.
1821
1586 - Vol
1821
- 125 -
2 U : COUR D'APPEL
1587 - Attentat à la pudeur ; tentative d'assassinat ; tentative de meurtre ;
1821
1588 - Assassinat, vol ; cris séditieux ; faux ; tentative de viol, attentat à la
pudeur avec violence ; violences, rébellion ; vol ; vol avec effraction.
1821
1589 - Vol
1821
1590 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écriture ; faux et usage de faux ;
tentative d'homicide ; vol ; vol avec effraction.
1822
1591 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; meurtre ; tentative de vol, mendicité
; voies de fait ; vol ; vol avec effraction.
1822
1592 - Coups et blessures ; faux et usage de faux ; incendie volontaire ;
infanticide ; tentative d'homicide ; vol.
1822
1822
1594 - Banqueroute frauduleuse ; bigamie ; faux et usage de faux.
1822
1595 - Coups et blessures ; homicide, vol ; incendie ; tentative de vol avec
effraction ; vol ; vol avec effraction.
1822
1596 - Escroquerie ; vol ; vol avec effraction.
1822
1597 - Homicide volontaire ; tentative d'assassinat ; tentative d'homicide
volontaire, vol avec effraction ; vol ; vol avec effraction.
1822
1598 - Faux ; vol ; vol avec effraction ; vol et faux.
1822
1599 - Escroquerie ; vol.
1822
1600 - Faux ; homicide volontaire ; vol.
1822
- 126 -
2 U : COUR D'APPEL
1601 - Tentative de viol ; vol.
1822
1602 - Faux ; faux témoignages ; tentative d'assassinat ; vol.
1823
1823
1604 - Banqueroute frauduleuse ; complicité d'assassinat.
1823
1605 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; blessures graves ;
infanticide ; tentative d'homicide ; tentative de vol avec violence,
faux.
1823
1606 - Assassinat ; coups et blessures ; faux ; vol.
1823
1607 - Banqueroute frauduleuse ; bigamie ; faux ; homicide volontaire ;
infanticide ; vol.
1823
1608 - Coups et blessures ; tentative de vol ; vol.
1823
1609 - Assassinat ; homicide volontaire ; tentative de vol avec effraction ;
1824
1610 - Coups et blessures ; empoisonnement ; faux ; incendie ; tentative
d'évasion ; vol.
1824
1611 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; faux témoignage ; tentative
d'homicide ; voies de fait.
1824
1612 - Actes hostiles exposant le gouvernement à des représailles ;
banqueroute frauduleuse ; contrefaçon de pièces ; coups et blessures
graves ; détournement de deniers publics ; détournement de fonds ;
enlèvement de mineure ; faux ; faux témoignages ; vol ; vol avec
effraction.
1824
1613 - Vol avec effraction
1824
- 127 -
2 U : COUR D'APPEL
1614 - Assassinat ; faux ; vol.
1824
1615 - Banqueroute frauduleuse ; bigamie ; faux.
1824
1616 - Subornation de témoins ; vol, recel.
1824
1617 - Assassinat ; émission de fausses monnaies ; tentative d'homicide ;
vol.
1824
1618 - Tentative de vol ; voies de fait graves ; vol.
1824
1619 - Coups et blessures ; tentative de vol ; vol.
1824
1620 - Attentat à la pudeur ; voies de fait ; vol ; vol avec effraction.
1824
1824
1622 - Détournement de deniers publics
1824
1623 - Attentat à la pudeur ; banqueroute ; faux ; homicide ; homicide
volontaire ; rébellion ; violence ; vol.
1825
1624 - Coups et blessures ; faux ; infanticide ; vol.
1825
1625 - Banqueroute frauduleuse ; empoisonnement ; faux ; vol ; vol avec
effraction ; vol, recel.
1825
1626 - Faux ; vol.
1825
1627 - Faux ; vol ; vol avec effraction ; vol avec violences.
1825
1628 - Incendie volontaire ; voies de fait graves ; vol ; vol avec effraction.
1825
- 128 -
2 U : COUR D'APPEL
1629 - Banqueroute frauduleuse ; incendie ; vol ; vol avec effraction.
1825
1630 - Banqueroute frauduleuse ; extorsion de titre ; faux ; infanticide ; vol ;
1825
1631 - Faux ; tentative de meurtre ; violence ; vol.
1825
1632 - Coups et blessures graves ; incendie volontaire ; rébellion ; tentative
de vol ; vol ; vol avec effraction.
1825
1633 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; faux et usage de faux ; rébellion
avec voies de fait ; vol ; vol avec effraction.
1825
1634 - Banqueroute frauduleuse, faux ; homicide volontaire ; voies de fait ;
1825
1635 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ;
faux ; faux témoignage ; recel d'argent volé ; voies de fait ; vol ; vol
avec effraction.
1825
1636 - Coups et blessures ; vol.
1825
1637 - Coups et blessures ; faux ; infanticide ; vol.
1825
1638 - Faux ; faux témoignage ; homicide ; homicide volontaire ; incendie ;
violence ; vol.
1826
1639 - Assassinat ; assassinat, vol ; bigamie ; enlèvement de mineure ; voies
de fait ; vol ; vol avec effraction.
1826
1640 - Coups et blessures ; vol ; vol avec effraction ; vol avec violence ; vol,
tentative de meurtre.
1826
1641 - Coups ; faux ; faux et usage de faux ; incendie volontaire.
1826
- 129 -
2 U : COUR D'APPEL
1642 - Abus de confiance ; faux ; tentative d'empoisonnement ; vol et recel.
1826
1643 - Homicide
1826
1644 - Vol, recel
1827
1645 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; faux ; mendicité ; vol
avec effraction ; vol qualifié.
1827
1646 - Banqueroute ; coups et blessures ; faillite ; faux ; vol avec effraction,
recel.
1827
1647 - Assassinat, vol ; attentat à la pudeur avec violences ; coups et
blessures ; faux ; faux témoignage ; tentative de vol avec effraction ;
1827
1648 - Faux ; faux témoignage ; vol ; vol avec effraction.
1827
1649 - Assassinat ; coups et blessures ; faux ; infanticide ; tentative
d'avortement ; tentative de vol.
1827
1650 - Assassinat ; crime ; faux ; vol ; vol avec effraction ; vol avec
violence.
1827
1651 - Coups et blessures ; faux ; incendie volontaire ; infanticide ; vol ; vol
à main armée ; vol avec effraction.
1827
1652 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; extorsion ; faux ; faux, vol ;
vol avec effraction ; vol, recel.
1827
1653 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; faux ; meurtre.
1827
1827
- 130 -
2 U : COUR D'APPEL
1655 - Attentat à la pudeur ; faux ; faux témoignage, subornation de témoin ;
1827
1656 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; tentative de vol ; vol ;
1827
1657 - Faux ; menaces d'incendie ; tentative d'assassinat ; tentative de vol
avec effraction ; vol avec effraction.
1828
1658 - Emission de fausses monnaies ; extorsion de signature ; fausses
signatures ; infanticide ; vol ; vol avec violence.
1828
1659 - Faux ; mendicité, actes de violence ; tentative d'homicide ; vol avec
effraction ; vol, tentative de vol avec effraction.
1828
1660 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; empoisonnement ;
faux en écriture ; homicide involontaire ; vol avec violence.
1828
1661 - Faux, usure, escroquerie
1828
1662 - Assassinat ; coups et blessures ; vol ; vol avec effraction ; vol
qualifié.
1828
1663 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; blessures ; coups et
blessures ; incendie volontaire ; vol ; vol avec effraction.
1828
1664 - Détournement d'argent ; détournement de marchandises ; émission de
fausse monnaie ; faux ; tentative d'assassinat ; tentative de meurtre ;
1828
1665 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écriture ; séquestration arbitraire ;
viol ; vol ; vol qualifié.
1828
1666 - Banqueroute ; banqueroute frauduleuse ; faux ; faux en écriture ;
faux, vol ; tentative d'homicide ; vol.
1828
- 131 -
2 U : COUR D'APPEL
1667 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; empoisonnement ;
faux ; viol.
1828
1668 - Banqueroute frauduleuse ; tentative de vol avec effraction ; vol.
1828
1669 - Attentat à la pudeur ; recel d'objets volés ; vol ; vol avec effraction.
1828
1670 - Banqueroute ; faux ; homicide ; vol.
1829
1671 - Coups et blessures ; tentative d'assassinat ; tentative de viol ; vol ; vol
avec effraction ; vol qualifié.
1829
1672 - Assassinat, vol ; banqueroute frauduleuse ; vol ; vol avec effraction ;
vol, recel.
1829
1673 - Fausse monnaie ; faux ; faux en écriture ; vol.
1829
1674 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, violence ; fausse monnaie ;
faux ; incendie volontaire ; infanticide ; vol.
1829
1675 - Coups et blessures ; faux en écriture ; faux témoignage ; homicide
volontaire ; tentative de meurtre ; vol avec effraction.
1829
1676 - Coups et blessures ; empoisonnement, vol ; vol ; vol avec effraction.
1829
1677 - Coups et blessures ; meurtre ; viol ; vol ; vol avec effraction.
1829
1678 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; tentative de meurtre ; vol.
1829
1679 - Faux en écriture ; vol ; vol avec effraction ; vol qualifié.
1829
1680 - Coups et blessures ; tentatives d'assassinat ; vol ; vol avec effraction.
1829
- 132 -
2 U : COUR D'APPEL
1681 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; faux ; tentative de
vol ; vol ; vol, faux en écriture.
1829
1682 - Banqueroute frauduleuse ; coups ; faux ; vol ; vol, recel.
1829
1683 - Coups et blessures ; faux, escroqueries ; vol ; vol avec effraction ; vol
avec effraction et violences.
1830
1684 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; vol ; vol qualifié.
1830
1685 - Attentat à la pudeur avec violence ; banqueroute, fausse monnaie ;
faux en écriture ; infanticide ; tentative d'homicide ; vol ; vol avec
effraction ; vol qualifié.
1830
1686 - Vol
1830
1687 - Coups et blessures ; faux ; voies de fait, violence, vol ; vol ; vol,
coups et blessures.
1830
1688 - Banqueroute frauduleuse ; meurtre ; tentative d'évasion ; tentative de
meurtre ; vol.
1830
1689 - Faux ; faux, vol qualifié ; vol.
1830
1690 - Vol ; vol avec effraction ; vol qualifié.
1830
1691 - Faux ; vol ; vol, tentative de vol qualifié.
1830
1692 - Banqueroute frauduleuse ; vol ; vol avec effraction.
1830
1693 - Coups et blessures ; faux ; incendie volontaire ; voies de fait ; vol
avec effraction, tentative d'homicide, incendie.
1830
1830
- 133 -
2 U : COUR D'APPEL
1695 - Coups et blessures ; faux en écriture ; propos séditieux, mendicité ;
1831
1696 - Faux ; tentative d'empoisonnement ; vol ; vol avec effraction ; vol,
escroquerie ; vol, faux témoignage.
1831
1831
1698 - Blessure grave, voies de fait ; faux ; vol ; vol avec effraction.
1831
1699 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; incendie ; infanticide.
1831
1700 - Violence ; voies de fait ; vol.
1831
1701 - Cris séditieux ; faux ; infanticide ; violences graves ; vol ; vol avec
effraction.
1831
1702 - Faux ; homicide volontaire ; incendie volontaire ; offenses envers le
roi ; vol ; vol avec effraction.
1831
1703 - Faux ; faux, escroquerie ; rébellion.
1831
1704 - Banqueroute frauduleuse ; incendie ; tentative d'homicide ; vol ; vol
avec effraction, recel.
1831
1705 - Empoisonnement ; faux ; homicide volontaire ; incendie volontaire ;
tentative d'assassinat ; vol.
1831
1706 - Excitation à la haine, mépris du gouvernement du roi ; vol qualifié.
1831
1707 - Vol avec effraction
1831
1708 - Diffamation ; vol.
1832
- 134 -
2 U : COUR D'APPEL
1709 - Faux ; faux en écriture privée, vol ; incendie, empoisonnement ; vol ;
vol qualifié.
1832
1710 - Attentat à la pudeur avec violence ; faux en écritures de commerce ;
infanticide ; parricide ; vol qualifié.
1832
1711 - Détournement de deniers ; homicide ; vol ; vol avec effraction.
1832
1712 - Faux ; vol.
1832
1713 - Attentat à la pudeur ; complicité de vol par recel ; coups et blessures ;
faux ; rébellion envers la force publique ; vol ; vol qualifié.
1832
1714 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; contrefaçon et émission de
fausse monnaie ; faux et usage de faux ; tentative d'incendie ; vol ;
vol qualifié.
1832
1715 - Faux ; homicide volontaire ; traite des noirs ; voies de fait ; vol ; vol
avec effraction.
1832
1716 - Banqueroute frauduleuse ; émission et fabrication de fausse monnaie ; escroquerie, faux ; faux ; faux et usage de faux ; vol.
1832
1717 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; excitation à la haine,
mépris du gouvernement ; faux ; homicide ; homicide volontaire ;
incendie ; incendie volontaire ; offense ; parricide ; propos séditieux,
vagabondage ; vol.
1832
1718 - Tentative d'assassinat, coups et blessures ; vol qualifié.
1833
1719 - Coups et blessures ; faux en écritures de commerce ; meurtre ;
tentative de meurtre ; vol qualifié ; vol, assassinat, incendie.
1833
1720 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; faux en écriture privée
; vol.
1833
- 135 -
2 U : COUR D'APPEL
1721 - Banqueroute frauduleuse ; corruption d'employé de l'octroi ; coups et
blessures ; délit politique ; diffamation ; vol.
1833
1722 - Attentat à la pudeur avec violence ; banqueroute frauduleuse ;
baraterie, vol qualifié ; faux ; tentative d'assassinat, vol ; vol qualifié.
1833
1723 - Banqueroute ; banqueroute frauduleuse ; coups et violence, rébellion
; délit politique ; fausse proclamation ; faux ; incendie ; vol.
1833
1724 - Banqueroute frauduleuse ; violence ; vol.
1833
1725 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur, vol qualifié ; contrefaçon ;
faux.
1833
1726 - Cris séditieux ; vol ; vol qualifié.
1834
1727 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; vol qualifié.
1834
1728 - Blessures ; contrefaçon ; infanticide ; vol.
1834
1729 - Blessure involontaire ; faux en écriture ; vol.
1834
1730 - Banqueroute ; banqueroute simple ; faux en écriture.
1834
1731 - Vol qualifié
1834
1732 - Faux ; infanticide ; vol qualifié.
1834
1733 - Complicité d'évasion de détenus ; faux ; tentative de parricide ; vol ;
Vol qualifié.
1834
1734 - Banqueroute frauduleuse ; délit politique ; faux ; offense envers le
roi ; vol ; vol qualifié.
1834
- 136 -
2 U : COUR D'APPEL
1735 - Compte-rendu de débat judiciaire après interdiction ; contrefaçon ;
coups et blessures ; faux et usage de faux ; incendie ; injures
publiques ; vol qualifié.
1834
1736 - Contrefaçon ; vol ; vol qualifié.
1834
1737 - Assassinat ; coups et blessures ; enlèvement de mineure ; faux ;
outrage public à la pudeur ; voies de fait graves ; vol ; vol qualifié.
1834
1738 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; émission de fausse
monnaie ; faux, banqueroute frauduleuse ; incendie ; infanticide ;
vol.
1834
1739 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; émission de fausse monnaie
; faux ; faux témoignage ; vol ; vol qualifié.
1834
1740 - Coups et blessures ; escroquerie ; faux témoignage ; meurtre ; vol.
1834
1741 - Coups et blessures ; faux ; vol.
1834
1742 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; faux ; faux témoignage,
subornation de témoins ; incendie volontaire ; offenses publiques
envers le roi ; vol ; vol, recel.
1835
1743 - Incendie ; tentative de vol qualifié ; vol qualifié.
1835
1744 - Abus de confiance ; destruction, vol ; émission de fausse monnaie ;
faux en écriture ; faux en écriture, escroquerie ; faux, banqueroute
frauduleuse ; incendie ; outrage à la morale publique ; vol qualifié.
1835
1745 - Assassinat, vol ; coups et blessures mortels.
1835
1746 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; détournement de
deniers publics ; faux ; homicide volontaire ; meurtre ; tentative de
vol qualifié.
1835
- 137 -
2 U : COUR D'APPEL
1747 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; faux billets et fausses
signatures ; tentative d'homicide ; vol ; vol qualifié.
1835
1748 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures, meurtre involontaire.
1835
1835
1750 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ;
homicide volontaire ; outrages publics ; vol ; vol qualifié.
1835
1751 - Vol domestique ; vol nocturne avec violence ; vol qualifié.
1836
1752 - Infanticide ; outrage à la morale publique ; vol domestique, abus de
confiance ; vol qualifié.
1836
1753 - Abus de confiance ; coups et blessures ; diffamation par voie de
presse ; faux ; faux en écriture ; rébellion ; tentative de viol ; viol ;
vol de domestique ; vol qualifié ; vol, faux.
1836
1754 - Assassinat ; avortement ; escroquerie ; faux en écriture ; homicide ;
viol ; vol ; vol avec effraction ; vol qualifié ; vol qualifié, recel.
1836
1755 - Attentat à la pudeur ; avortement ; coups et blessures ; homicide avec
préméditation ; vol qualifié ; vol, recel.
1836
1756 - Faux en écriture
1836
1757 - Abus de confiance, recel ; coups et blessures ; faux en écritures de
commerce ; homicide volontaire ; vol domestique ; vol qualifié.
1836
1758 - Faux ; faux, vol qualifié, recel ; tentative d'assassinat, voies de fait ;
viol ; vol qualifié.
1836
1759 - Faux
1836
- 138 -
2 U : COUR D'APPEL
1760 - Détournement de deniers publics, vol ; faux témoignage, subornation
de témoins ; tentative d'homicide ; vol qualifié.
1836
1761 - Coups et blessures ; coups et blessures, homicide involontaire ; faux
en écriture ; homicide involontaire ; vol ; vol qualifié ; vol, faux.
1836
1762 - Diffamation ; faux en écriture ; faux en recrutement.
1836
1763 - Faux
1836
1764 - Abus de confiance ; destruction d'acte ; faux et usage de faux ;
rébellion ; vol ; vol avec effraction ; vol qualifié.
1837
1765 - Banqueroute frauduleuse ; banqueroute frauduleuse, vol ; faux ; faux,
escroquerie ; incendie ; vol qualifié.
1837
1766 - Emission de fausse monnaie ; vol qualifié.
1837
1767 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; viol ; banqueroute frauduleuse,
faux ; faux en écriture ; vagabondage ; vol ; vol avec effraction ; vol
qualifié ; vol, escroquerie, tentative d'empoisonnement ; vol,
rébellion ; vol, recel.
1837
1768 - Abus de confiance ; banqueroute frauduleuse ; complicité de vol ;
coups mortels ; faux en écriture ; vol ; vol domestique ; vol qualifié.
1837
1769 - Abus de confiance ; avortement ; vol ; vol domestique.
1837
1770 - Assassinat ; coups et blessures ; faux en écriture ; vol ; vol avec
effraction ; vol avec violence ; vol qualifié ; vol, recel.
1837
1771 - Faux en écriture ; homicide involontaire ; meurtre ; tentative
d'assassinat ; violence ; vol ; vol avec effraction.
1837
1772 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écritures de commerce ;
infanticide ; meurtre.
1837
- 139 -
2 U : COUR D'APPEL
1773 - Attentat et outrage public à la pudeur ; coups et blessures ; tentative
d'assassinat, vol qualifié.
1837
1774 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; coups et blessures graves ;
tentative de vol qualifié ; vol ; vol qualifié.
1837
1775 - Incendie ; vol.
1837
1776 - Assassinat ; vol ; vol qualifié.
1838
1777 - Faux ; vol qualifié ; vol, recel.
1838
1778 - Banqueroute frauduleuse ; vol qualifié.
1838
1779 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; meurtre ; vol.
1838
1780 - Banqueroute frauduleuse ; blessures volontaires.
1838
1781 - Avortement, homicide involontaire ; faux en écriture ; homicide
involontaire ; incendie ; tentative d'assassinat ; vol ; vol avec
effraction ; vol, assassinat ; vol, tentative d'homicide.
1838
1782 - Attentat à la pudeur ; faux ; faux en écriture ; homicide involontaire ;
tentative d'homicide ; vol.
1838
1783 - Bigamie ; vol ; vol avec effraction ; vol qualifié ; vol, tentative de vol
avec effraction.
1838
1784 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; escroquerie, faux ; faux ; faux,
vol qualifié ; incendie ; recel ; vol ; vol qualifié.
1838
1785 - Assassinat, vol ; vol qualifié ; vol qualifié, recel.
1838
1786 - Incendie ; infanticide.
1841
- 140 -
2 U : COUR D'APPEL
1787 - Faux
1842
1788 - Coups et blessures mortels ; vol.
1843
1789 - Banqueroute frauduleuse ; coups et blessures ; faux ; faux en écriture
; incendie ; incendie, faux, banqueroute ; vol ; vol qualifié.
1843
1790 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; faux ; coups et blessures ; vol
qualifié ; vol, tentative de vol qualifié.
1843
1791 - Banqueroute frauduleuse ; vol qualifié, vol simple et enlèvement de
mineure.
1843
1792 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; vol qualifié.
1843
1793 - Faux en écriture authentique ; faux en écriture privée.
1844
1794 - Assassinat, incendie et vol
1844
1795 - Assassinat
1844
1849
1797 - Empoisonnement, coups et blessures
1853
1798 - Vol, contravention
1854
1799 - Assassinat, coups et blessures, vol qualifié
1855
1800 - Faux en écritures de commerce
1861
1801 - Abus de confiance, faux, complicité ; coups et blessures mortels ;
- 141 -
2 U : COUR D'APPEL
faux ; faux témoignage ; homicide volontaire ; infanticide ; tentative
d'assassinat ; vol qualifié.
1861
1802 - Blessures ayant entraîné la mort ; incendie ; vol qualifié.
1861
1803 - Détournement ; faux en écriture privée et usage de faux ; tentative de
meurtre ; vol.
1861
1804 - Avortement, complicité ; banqueroutes frauduleuse et simple ; vol
qualifié ; incendie.
1861
1805 - Faux en écriture ; parricide.
1861
1806 - Attentat à la pudeur ; bigamie ; faux en écriture, abus de confiance ;
infanticide ; vol qualifié.
1861
1807 - Détournement de fonds ; faux en écriture privée ; faux en écriture ;
faux et détournements ; incendie ; meurtre d'un agent de police.
1862
1808 - Attentat à la pudeur, faux et vol ; banqueroute frauduleuse, faux ;
faux en écritures de commerce et usage de faux ; faux en écriture
privée ; faux en écriture ; faux, abus de confiance ; incendie ; vol
qualifié.
1862
1809 - Faux ; faux en écriture privée ; infanticide ; vol qualifié.
1862
1810 - Abus de confiance, faux ; abus de confiance, faux en écriture ;
assassinat ; contrefaçon de monnaies d'argent ; faux en écriture,
complicité.
1862
1862
1812 - Traite des noirs, baraterie de patron
1862
1813 - Abus de confiance, escroquerie ; attentat et outrage publics à la
pudeur.
1862
- 142 -
2 U : COUR D'APPEL
1814 - Banqueroute frauduleuse ; détournement.
1862
1815 - Banqueroute frauduleuse ; baraterie de patron ; fabrication de faux
billets.
1863
1816 - Banqueroute frauduleuse ; corruption de fonctionnaire, évasion de
détenu ; extorsion de signature ; faux ; homicide volontaire ;
incendie volontaire ; vol avec effraction, recel ; vol qualifié.
1863
1817 - Faux, escroquerie ; homicide volontaire, faux.
1863
1818 - Abus de confiance, escroquerie ; faux ; infanticide ; meurtre ;
tentative d'assassinat.
1863
1819 - Faux en écritures de commerce ; faux en écriture publique.
1863
1820 - Abus de confiance ; faux en écriture ; vol qualifié.
1864
1821 - Abus de confiance ; banqueroute frauduleuse ; coups et blessures
mortels ; escroquerie ; faux, corruption de fonctionnaire ; tentative
d'assassinat ; vol qualifié ; vol, attentat à la pudeur, menaces de
mort ; vol, escroquerie, abus de confiance.
1864
1822 - Attentat à la pudeur ; homicide involontaire ; vol qualifié.
1864
1823 - Avortement
1864
1824 - Incendie, tentative d'incendie ; infanticide ; vol qualifié.
1864
1825 - Faux, abus de confiance
1865
1826 - Détournement, faux ; faux ; incendie volontaire ; tentative de meurtre
; viol, attentat à la pudeur ; vol qualifié ; vol qualifié, recel.
1865
1827 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; incendie, tentative
- 143 -
2 U : COUR D'APPEL
d'assassinat ; vol avec effraction ; vol qualifié ; vol, tentative de vol.
1865
1828 - Baraterie ; faux en écriture ; infanticide ; vol ; vol qualifié.
1865
1829 - Banqueroute frauduleuse ; meurtre ; vol qualifié ; vol, abus de
confiance.
1865
1830 - Attentat et outrage public à la pudeur ; vol qualifié ; vol,
détournement, escroquerie ; vol, faux, abus de confiance ; vol, faux,
détournement.
1865
1831 - Assassinat ; attentant à la pudeur ; empoisonnement ; tentative
d'assassinat ; vol ; vol qualifié.
1865
1832 - Attentat à la pudeur ; empoisonnement ; faux ; homicide involontaire
; homicide volontaire avec préméditation ; incendie volontaire ;
tentative d'assassinat ; tentative de viol ; vol qualifié.
1865
1833 - Abus de confiance, faux ; attentat à la pudeur ; coups et blessures ;
escroquerie ; incendie volontaire ; viol, attentat à la pudeur ; vol ; vol
qualifié.
1865
1834 - Banqueroute frauduleuse ; faux ; homicide involontaire ; vol qualifié.
1865
1835 - Attentat à la pudeur ; faux et usage de faux ; incendie volontaire,
coups et blessures ; meurtre ; vol qualifié.
1866
1836 - Abus de confiance, vol qualifié, faux ; assassinat, attentat à la pudeur
; faux en écritures de commerce ; faux et usage de faux.
1866
1837 - Faux en écritures de commerce ; incendie.
1866
1838 - Banqueroute frauduleuse ; fabrication et émission de fausse monnaie
d'argent ; tentative d'évasion ; incendie volontaire.
1866
- 144 -
2 U : COUR D'APPEL
1839 - Homicide par imprudence ; vol qualifié.
1866
1840 - Abus de confiance ; faux témoignage ; faux, banqueroute ; vol ; vol
qualifié.
1867
1841 - Empoisonnement, tentative ; faux en écriture authentique ; faux en
écriture privée ; incendie ; infanticide ; tentative d'empoisonnement.
1867
1842 - Faux, détournement ; vol, faux.
1867
1843 - Abus de confiance ; faux.
1867
1844 - Attentat à la pudeur ; viol ; vol.
1867
1867
1846 - Extorsion de signatures ; faux en écritures de commerce, banqueroute
frauduleuse ; tentative d'incendie ; vol qualifié.
1868
1847 - Fabrication et émission de faux billets
1868
1848 - Faux ; tentative de vol qualifié ; vol qualifié.
1868
1849 - Faux et usage de faux, abus de confiance
1868
1850 - Détournement, faux ; faux en écritures de commerce ; infanticide.
1868
1851 - Concussion, faux en écriture publique ; obstacle à la circulation du
chemin de fer ; tentative d'homicide volontaire.
1868
1852 - Homicide volontaire ; vagabondage, mendicité, rupture de ban ; vol
qualifié.
1868
- 145 -
2 U : COUR D'APPEL
1868
1854 - Tentative d'assassinat ; tentative d'assassinat et d'empoisonnement.
1868
1855 - Faux
1868
1856 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écritures de commerce ; viol,
tentative de viol, coups et blessures ; vol qualifié.
1869
1857 - Incendie volontaire, faux
1869
1858 - Tentative d'assassinat, détournement
1869
1859 - Détournement ; détournement, faux ; incendie ; tentative d'assassinat,
assassinat.
1869
1860 - Tentative d'assassinat ; vol qualifié, tentative d'assassinat ; vol
qualifié, vagabondage.
1869
1861 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; faux en écriture ; faux en écritures
de commerce ; tentative de meurtre ; vol.
1870
1862 - Attentat à la pudeur ; détournement, faux ; faux en écriture de
commerce ; faux, coups et blessures ; incendie ; incendie volontaire ;
vol qualifié.
1870
1863 - Abus de confiance, faux ; abus de confiance, faux en écritures de
commerce ; attentat à la pudeur ; faux en écriture privée,
détournement ; infanticide ; vol qualifié.
1870
1864 - Vol
1870
1865 - Banqueroute frauduleuse ; faux en écritures de commerce,
banqueroute simple ; vol qualifié.
1870
1871
- 146 -
2 U : COUR D'APPEL
1867 - Attentat à la pudeur ; faux en écritures de commerce, abus d
confiance ; infanticide ; vol qualifié ; vol qualifié, banqueroute
frauduleuse, escroqueries.
1871
1868 - Assassinat ; cris séditieux ; faux en écriture privée ; publication de
fausses nouvelles ; vol qualifié.
1871
1869 - Assassinat, incendie ; complicité de viol ; coups et blessures
volontaires mortels ; détournement de fonds ; vol domestique ; vol
qualifié ; vol qualifié, complicité.
1871
1870 - Apologie de faits qualifiés de crimes ou de délits par la loi pénale ;
faux en écritures de commerce.
1871
1871 - Vol, tentative de meurtre
1871
1872 - Faux, tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1871
1873 - Faux ; vol qualifié.
1871
1874 - Abus de confiance ; vol qualifié ; vol qualifié, recel.
1872
1875 - Faux en écriture, détournement de fonds
1872
1876 - Abus de confiance ; abus de confiance qualifié ; incendie ; injures,
diffamation ; offenses publiques ; tentative d'incendie ; vol qualifié.
1872
1877 - Abus de confiance ; infanticide ; vol qualifié, vol simple.
1872
1878 - Banqueroute frauduleuse et simple ; escroquerie ; homicide par
imprudence ; vol qualifié.
1872
1879 - Abus de confiance ; cris séditieux, coups et blessures ; faux,
détournement ; homicide volontaire ; incendie volontaire ; tentative
de meurtre ; vol qualifié ; tentative de vol.
1872
- 147 -
2 U : COUR D'APPEL
1880 - Abus de confiance ; infanticide ; vol qualifié.
1872
1872
1882 - Banqueroute frauduleuse ; délit de chasse, tentative de meurtre ;
tentative de viol.
1872
1883 - Abus de confiance ; avortement ; cris séditieux ; enlèvement d'enfant
; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1872
1884 - Abus de confiance, faux ; assassinat ; banqueroute frauduleuse ;
incendie volontaire, abus de confiance ; vol qualifié ; vol qualifié,
faux.
1873
1885 - Abus de confiance qualifié ; infanticide ; vol qualifié ; vol, abus de
confiance.
1873
1886 - Banqueroutes frauduleuse et simple ; incendie, complicité ;
provocation de meurtre ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1873
1887 - Faux en écriture authentique et publique
1873
1888 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; contrefaçon de monnaie
d'argent ; émission de faux billets de banque ; vol qualifié ; vol
qualifié, contravention à arrêté d'expulsion ; vol qualifié, faux en
écriture.
1873
1889 - Abus de confiance ; détournement de deniers publics ; faux en
écritures de commerce et en écriture privée ; incendie volontaire ;
usage de faux ; vol qualifié.
1873
1890 - Abus de confiance ; abus de confiance, faux ; destruction d'un
testament ; vol qualifié.
1873
1891 - Attentat à la pudeur ; faux ; infanticide ; vol qualifié, faux,
escroquerie.
1873
- 148 -
2 U : COUR D'APPEL
1892 - Abus de confiance au préjudice de l'Etat ; attentat à la pudeur,
complicité ; contrefaçon d'un billet, usage ; faux.
1873
1893 - Coups, outrages ; faux, détournement ; vol qualifié avec violence.
1873
1873
1895 - Faux, détournement
1873
1896 - Abus de confiance, faux en écriture ; banqueroute frauduleuse
1873
1897 - Abus de confiance, vol qualifié ; faux en écriture, abus de confiance ;
faux et usage de faux ; vol qualifié, complicité par recel ; vol
qualifié, recel.
1874
1898 - Complot contre l'autorité et la liberté d'un capitaine, vol ; faux, abus
de confiance ; faux et usage de faux ; vol qualifié.
1874
1899 - Abus de confiance ; faux en écriture, vol, escroquerie ; faux et usage
de faux ; infanticide.
1874
1900 - Abus de confiance, usage de faux ; faux et usage de faux ; vol
qualifié, complicité par recel.
1874
1901 - Détournement qualifié, faux en écritures de commerce, abus de
confiance ; faux en écriture publique et usage de faux ; faux et usage
de faux ; vol qualifié.
1874
1902 - Corruption de fonctionnaires
1874
1903 - Tentative de meurtre ; vol, détention d'engins de chasse prohibé.
1874
1904 - Abus de confiance, faux et usage de faux
1874
1905 - Tentative d'assassinat ; vol qualifié, recel.
1874
- 149 -
2 U : COUR D'APPEL
1906 - Faux, abus de confiance ; incendie volontaire.
1875
1907 - Faux ; vol qualifié.
1875
1908 - Faux
1875
1909 - Abus de confiance ; vol qualifié ; vol qualifié, complicité.
1875
1910 - Assassinat, extorsion de signature ; coups et blessures à un agent
avec intention de lui donner la mort ; détournement, abus de
confiance.
1875
1911 - Attentat à la pudeur, blessures et homicide volontaires ;
détournement, faux en écritures de commerce et usage de faux ; faux
en écriture authentique ; faux en écritures de commerce et usage de
faux ; vol qualifié ; vol qualifié, tentative ; vol qualifié, tentative,
complicité de recel.
1876
1912 - Détournement qualifié, abus de confiance, faux ; détournement, faux
et usage de faux.
1876
1913 - Banqueroute simple, détournement ; empoisonnement ; faux en
écritures de commerce, rupture de ban.
1876
1914 - Faux et usage de faux, tentative d'incendie ; vol qualifié.
1876
1915 - Assassinat ; vol qualifié.
1876
1916 - Abus de confiance ; faux et usage de faux ; tentative d'homicide
volontaire ; vol qualifié.
1876
1917 - Abus de confiance qualifié, faux en écriture ; faux en écritures de
commerce, banqueroutes ; infanticide.
1876
1918 - Attentat à la pudeur, coups et blessures ; banqueroute frauduleuse ;
- 150 -
2 U : COUR D'APPEL
contravention à la loi sur les sociétés en commandite par actions ;
détournement, faux en écritures de commerce.
1876
1919 - Abus de confiance qualifié ; assassinat ; avortement ; faux en écriture
privée et usage de faux ; infanticide ; vol qualifié, incendie
volontaire.
1877
1920 - Abus de confiance qualifié ; assassinat, complicité, vol qualifié ;
assassinat, tentative, vol ; vol qualifié.
1877
1921 - Assassinat, tentatives ; faux en écritures de commerce.
1877
1922 - Abus de confiance, faux ; banqueroute frauduleuse, incendie ; coups
et blessures mortels ; détournement, suppression de titre ; faux ; faux
et usage de faux ; incendie volontaire ; meurtre ; tentative de meurtre
; Vol qualifié ; vol, détournement de mineurs, escroquerie, abus de
confiance.
1877
1923 - Banqueroute frauduleuse ; escroquerie, abus de confiance.
1877
1924 - Assassinat ; escroquerie, abus de confiance.
1877
1925 - Incendie volontaire, banqueroute frauduleuse
1877
1926 - Complicité d'empoisonnement ; faux en écritures de commerce ; faux
en écritures privée et publique ; incendie ; tentative d'homicide
volontaire.
1877
1927 - Faux en écriture privée et usage de faux ; incendie volontaire ;
meurtre, coups et blessures volontaires ; vol.
1878
1928 - Abus de confiance qualifié ; abus de confiance qualifié, faux en
écritures de commerce ; abus de confiance, usage de faux ; attentat à
la pudeur ; meurtre ; vol qualifié.
1878
1929 - Attentat à la pudeur sans violence ; faux ; vol qualifié.
1878
- 151 -
2 U : COUR D'APPEL
1930 - Abus de confiance ; infanticide.
1878
1931 - Abus de confiance, faux en écritures de commerce ; contrefaçon et
émission de monnaies d'argent ; coups et blessures mortels ;
soustraction de titre.
1878
1932 - Viol
1878
1933 - Faux en écriture privée et usage de faux ; incendie volontaire.
1878
1934 - Abus de confiance qualifié, faux en écritures de commerce ;
détournement de mineur ; faux en écritures de commerce et usage de
faux.
1878
1935 - Abus de confiance ; faux en écriture publique, complicité ; vol
qualifié.
1879
1936 - Abus de confiance ; faux en écritures de commerce ; faux en écritures
de commerce et privée ; faux en écritures de commerce et usage de
faux.
1879
1937 - Banqueroute frauduleuse, faux, abus de confiance ; viol, attentat à la
pudeur ; vol qualifié.
1879
1938 - Faux, détournement ; infanticide ; vol qualifié.
1879
1939 - Faux en écriture publique ; incendie volontaire ; vol qualifié.
1879
1940 - Faux en écritures de commerce, abus de confiance ; homicide
volontaire ; vol et abus de confiance qualifiés.
1879
1941 - Assassinat, vol ; fabrication et émission de fausses monnaies.
1879
1942 - Détournement de fonds
1879
- 152 -
2 U : COUR D'APPEL
1943 - Assassinat, vol ; vol ; vol qualifié.
1879
1944 - Faux en écritures de commerce ; vol qualifié, violences, voies de fait.
1879
1945 - Faux ; faux, abus de confiance ; incendie volontaire ; vol et abus de
confiance qualifiés ; vol qualifié.
1879
1946 - Abus de confiance, faux ; faux en écritures de commerce et usage de
faux ; infanticide, vol domestique.
1880
1947 - Abus de confiance ; faux et usage de faux, soustraction frauduleuse,
détournement de lettre ; incendie volontaire ; vol qualifié ; vol,
coups.
1880
1948 - Abus de confiance ; coups et blessures volontaires ; faux et usage de
faux ; incendie volontaire ; vol qualifié ; vol, faux et usage de faux.
1880
1949 - Incendie volontaire ; vol qualifié.
1880
1950 - Banqueroute frauduleuse ; détournement qualifié ; faux en écritures
de commerce et usage de faux ; violences, voies de fait, coups et
blessures mortels.
1880
1951 - Vol qualifié ; vol qualifié, complicité.
1880
1952 - Faux en écritures de commerce ; faux en écritures de commerce et
usage de faux ; incendie volontaire, coups et blessures ; meurtre.
1880
1953 - Faux en écriture privée, usage et tentative ; faux et usage de faux,
escroquerie, complicité.
1880
1954 - Traite des noirs, faux
1880
1955 - Abus de confiance, faux ; attentat à la pudeur ; incendie volontaire,
complicité ; tentative de meurtre ; vol qualifié.
1881
- 153 -
2 U : COUR D'APPEL
1956 - Assassinat ; faux, abus de confiance ; faux et usage de faux ; vol
qualifié.
1881
1957 - Assassinat, incendie volontaire, attentat à la pudeur ; assassinat,
tentative, complicité ; vol qualifié ; vol qualifié, complicité.
1881
1881
1959 - Banqueroute frauduleuse ; incendie volontaire ; vol qualifié.
1881
1960 - Faux ; faux en écritures de commerce ; infanticide.
1881
1961 - Fabrication et émission de fausses pièces d'argent
1881
1962 - Homicide volontaire
1881
1963 - Abus de confiance, faux ; attentat aux mœurs ; faux, abus de
confiance ; faux, détournements, concussion.
1881
1964 - Vol qualifié, tentative
1881
1965 - Fabrication et émission de fausse monnaie ; faux en écriture publique
et usage de faux ; faux et usage de faux ; incendie volontaire ;
incendie volontaire, abus de confiance qualifié ; infanticide ;
tentative de vol qualifié, rupture de ban ; vol qualifié ; vol qualifié et
simple.
1882
1966 - Faux ; incendie volontaire ; infanticide.
1882
1967 - Faux et usage de faux ; faux et usage de faux, abus de confiance.
1882
1968 - Abus de confiance, faux ; faux en écriture privée ; faux et usage de
faux, complicité ; incendie et homicide volontaires ; parricide ; vol
qualifié ; vol qualifié, incendie par imprudence.
1882
- 154 -
2 U : COUR D'APPEL
1969 - Assassinat ; vol qualifié ; vol qualifié, complicité.
1882
1970 - Abus de confiance, escroquerie, faux ; assassinat, vol qualifié, recel ;
faux ; incendie, faux ; vol qualifié.
1882
1971 - Abus de confiance qualifié ; abus de confiance, faux ; attentat à la
pudeur ; blessures ; faux en écriture ; incendie volontaire.
1882
1972 - Banqueroute frauduleuse ; faux, destruction de titres.
1882
1973 - Banqueroute, faux, abus de confiance
1882
1882
1975 - Vol qualifié, complicité
1882
1976 - Faux, détournement, assassinat
1882 (9)
1977 - Abus de confiance ; faux, escroquerie, vol.
1883
1978 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; émission de fausse monnaie.
1883
1883
1980 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; tentative de meurtre ; vol qualifié ;
vol, faux.
1883
1981 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; infanticide ; vol qualifié,
recel.
1883
1883
(9) Pour l'année 1882, voir aussi 2 U 2303.
- 155 -
2 U : COUR D'APPEL
1983 - Banqueroute frauduleuse, abus de confiance ; falsification de
comptes ; vol qualifié.
1883
1984 - Coups et blessures mortels avec préméditation ; diffamation, injure ;
incendie volontaire ; meurtre ; tentative d'homicide volontaire ; vol
qualifié, complicité.
1884
1985 - Attentat à la pudeur ; écrits séditieux ; fabrication et émission de
fausse monnaie ; faux et usage de faux ; incendie ; infanticide ;
meurtre, coups et blessures ; vol, incendie volontaire.
1884
1986 - Attentat à la pudeur ; faux ; vol qualifié.
1884
1987 - Abus de confiance qualifié ; attentat aux mœurs ; tentative de meurtre
; vol qualifié.
1884
1988 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; infanticide.
1885
1989 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups et blessures ;
escroquerie ; incendie volontaire ; vol qualifié ; vol, assassinat.
1885
1990 - Attentat à la pudeur ; émission de faux ; homicide volontaire ;
incendie volontaire ; viol ; vol ; vol qualifié ; vol, tentative.
1885
1991 - Abus de confiance ; assassinat, vol ; attentat à la pudeur ; faux et
usage de faux, vol, escroquerie ; incendie volontaire, vol ; vol avec
effraction ; vol qualifié ; vol qualifié avec effraction ; vol, abus de
confiance.
1885
1992 - Fabrication et émission de fausse monnaie ; faux, banqueroute
frauduleuse ; viol.
1885
1993 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, coups ;
incendie volontaire ; meurtre ; vol ; vol qualifié.
1885
1885
- 156 -
2 U : COUR D'APPEL
1995 - Abus de confiance qualifié, faux ; détournement de fonds, faux et
usage de faux ; importation d'objets de contrebande, complicité ;
meurtre.
1886
1996 - Contrefaçon de monnaie étrangère
1886
1997 - Homicide volontaire ; tentative de meurtre ; vol avec effraction ; vol
qualifié, tentative, complicité.
1886
1998 - Faux en écriture ; vol qualifié.
1887
1999 - Infanticide ; meurtre.
2000 - Attentat à la pudeur ; coups, vol ; diffamation ; faux ; infanticide ;
tentative de viol ; viol ; viol, attentat à la pudeur ; vol ; vol avec
effraction.
1887
2001 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, coups ; incendie volontaire
; vol ; vol qualifié, complicité.
1887
2002 - Bigamie ; meurtre, coups et blessures ; vol ; vol, recel.
1887
2003 - Faux ; homicide volontaire.
1887
2004 - Attentat à la pudeur ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1887
2005 - Attentat à la pudeur, vol ; avortement, complicité ; banqueroute
frauduleuse ; faux et usage de faux ; homicide volontaire ; homicide
volontaire, vol ; infanticide ; vol, abus de confiance, complicité.
1888
2006 - Attentat et outrage à la pudeur ; faux, abus de confiance ; faux et
usage de faux ; suppression, détournement de lettres ; vol ; vol, abus
de confiance ; vol, complicité ; vol, coups, fabrication et émission de
fausse monnaie.
1888
2007 - Attentat à la pudeur ; fabrication et émission de fausse monnaie ;
tentative de meurtre.
1888
- 157 -
2 U : COUR D'APPEL
2008 - Abus de confiance qualifié ; vol ; vol qualifié.
1888
2009 - Assassinat ; incendie volontaire ; vol qualifié ; vol qualifié,
complicité.
1888
2010 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur sans violence ; coups et
blessures volontaires mortels ; enlèvement de mineurs de moins de
seize ans ; meurtre ; vol qualifié.
1889
2011 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; fabrication et
émission de fausse monnaie ; faux en écritures de commerce ;
incendie volontaire ; infanticide, suppression d'enfant ; vol qualifié.
1889
2012 - Attentat aux mœurs ; incendie involontaire ; incendie volontaire ;
tentative de viol.
1889
2013 - Attentat à la pudeur ; meurtre ; tentative de viol, complicité.
1889
2014 - Fabrication et émission de fausse monnaie ; faux ; viol ; vol qualifié.
1889
2015 - Faux, banqueroute, escroquerie.
1889
2016 - Faux, banqueroute, escroquerie
1889
2017 - Escroquerie, faux ; incendie volontaire ; meurtre, attentat à la pudeur
; tentative de meurtre.
1889
2018 - Abus de confiance ; tentative d'assassinat, vol ; attentat à la pudeur.
1889
2019 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; faux,
escroquerie ; vol qualifié, complicité ; vol, coups et blessures.
1889
2020 - Attentat à la pudeur ; vol qualifié.
1889
2021 - Assassinat, vol qualifié ; faux, escroquerie.
1890
- 158 -
2 U : COUR D'APPEL
2022 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; fabrication et
émission de fausse monnaie ; viol, attentat à la pudeur avec violence
; vol qualifié.
1890
2023 - Abus de confiance ; faux ; attentat à la pudeur ; viol ; vol qualifié,
complicité.
1890
2024 - Faux ; meurtre.
1890
2025 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups et blessures
volontaires mortels ; faux et usage de faux ; homicide volontaire ;
infanticide ; tentative de meurtre ; vol qualifié ; vol qualifié,
vagabondage.
1890
2026 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; incendie volontaire ;
infanticide ; tentative d'homicide volontaire ; vol ; vol qualifié ; vol
qualifié, complicité par recel ; viol, recel.
1890
2027 -Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; attentat aux meurs ;
faux et usage de faux, corruption de fonctionnaire ; homicide
volontaire, vol ; incendie volontaire ; vol qualifié ; vol, filouterie
d'aliments.
1890
2028 - Attentat à la pudeur ; escroquerie ; extorsion de signature ;
infanticide ; meurtre, tentative de vol ; vol qualifié, complicité ; vol
qualifié, voies de fait ; vol, tentative.
1890
2029 - Faux et usage de faux ; infanticide ; vol.
1890
2030 - Empoisonnement ; tentative d'assassinat.
1891
1891
2032 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; infanticide ; vol qualifié.
1891
2033 - Attentat à la pudeur ; détournement, faux ; fabrication et émission de
- 159 -
2 U : COUR D'APPEL
fausse monnaie ; faux et usage de faux ; homicide volontaire ; incendie
1891
2034 - Abus de confiance, faux, vol qualifié ; incendie volontaire.
1891
1891
1891
1891
2038 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; viol ; vol ; vol qualifié.
1891
2039 - Attentat à la pudeur ; tentative d'homicide volontaire, vol ; vol
qualifié.
1891
2040 - Incendie volontaire ; infanticide ; vol qualifié.
1892
2041 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; coups et blessures
volontaires mortels ; coups et violences ; escroquerie, faux et usage
de faux ; incendie volontaire ; violences, voies de fait ; vol qualifié.
1892
2042 - Attentat à la pudeur ; coups mortel ; vol qualifié.
1892
1892
2044 - Abus de confiance qualifié ; assassinat, vol ; attentat à la pudeur ;
incendie volontaire ; incendie volontaire, mendicité ; vol qualifié,
tentative d'incendie.
1892
2045 - Coups et blessures ; fabrication et émission de fausse monnaie ; faux
en écriture privée ; faux en écriture publique ; homicide volontaire ;
incendie volontaire ; vol qualifié.
1893
- 160 -
2 U : COUR D'APPEL
2046 - Faux, abus de confiance ; incendie volontaire ; violences à agent ; vol
qualifié.
1893
2047 - Assassinat ; vol qualifié et simple.
1893
1893
2049 - Attaque nocturne, vol ; attentat à la pudeur ; détournement, incendie
volontaire ; incendie, tentative de vol ; tentative d'incendie ; usage de
faux ; vol qualifié.
1893
2050 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, coups ;
enlèvement de mineure ; faux ; infanticide ; vol.
1893
2051 - Attentat à la pudeur ; vol ; vol qualifié.
1893
2052 - Abus de confiance qualifié, faux en écriture ; abus de confiance
qualifiés, attentats à la pudeur ; attentat à la pudeur ; incendie
volontaire ; viol, attentat à la pudeur ; vol qualifié.
1894
2053 - Attentat à la pudeur, homicide ; viol, attentats à la pudeur avec
violences.
1894
2054 - Diffamation ; vol qualifié ; vol qualifié, complicité de vol avec recel.
1894
2055 - Assassinat ; banqueroute frauduleuse ; homicide volontaire, attentat à
la pudeur ; meurtre avec préméditation ; vol qualifié.
1894
2056 - Abus de confiance, vol qualifié ; attentat à la pudeur ; tentative
d'assassinat ; vol ; vol, complicité de vol avec recel.
1894
2057 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures volontaires ; homicide
volontaire ; incendie volontaire ; vol qualifié.
1894
- 161 -
2 U : COUR D'APPEL
2058 - Attentat à la pudeur ; cris séditieux ; viol ; vol qualifié ; vol qualifié,
vol avec violence (2 dossiers).
1894
2059 - Attentat à la pudeur ; avortement ; faux et usage de faux ; vol
qualifié.
1894
2060 - Assassinat, vol, recel ; contrefaçon ; faux ; viol.
1895
2061 - Faux et usage de faux ; incendie volontaire ; tentative d'assassinat,
attentat à la pudeur ; tentative de viol ; viol ; vol, mendicité.
1895
2062 - Vol qualifié ; vol qualifié, recel.
1895
2063 - Attentat à la pudeur ; infanticide ; viol ; vol qualifié.
1895
2064 - Attentat à la pudeur avec violences ; attentat à la pudeur, vol ; coups
et blessures volontaires ; tentative d'assassinat.
1895
2065 - Attentat à la pudeur ; tentative de viol, attentat à la pudeur ; viol ; vol
qualifié.
1895
2066 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; tentative de meurtre ; vol.
1895
2067 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; tentative de
viol ; vol.
1895
2068 - Attentat à la pudeur ; infanticide ; vol qualifié.
1895
2069 - Coups et blessures mortels ; parricide, coups et blessures volontaires
; tentative d'assassinat ; tentative de meurtre ; vol, abus de confiance.
1896
2070 - Assassinat ; assassinat, vol ; attentat à la pudeur ; banqueroute
frauduleuse et simple ; vol qualifié.
1896
- 162 -
2 U : COUR D'APPEL
2071 - Abus de confiance qualifié ; bigamie ; contrefaçon ; incendie
volontaire ; meurtre ; vol qualifié.
1896
2072 - Abus de confiance, faux en écriture ; attentat à la pudeur ; coups
mortels ; tentative de viol ; viol ; vol qualifié.
1896
2073 - Faux, détournement
1896 (10)
2074 - Attentat à la pudeur ; infanticide, complicité.
1897
2075 - Abus de confiance ; attentat à la pudeur, vol ; incendie volontaire ;
vol qualifié.
1897
2076 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; faux ; incendie volontaire ;
tentative de meurtre ; vol qualifié.
1897
2077 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur, coups et blessures
volontaires ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1897
2078 - Assassinat, complicité
1897
2079 - Attentat à la pudeur ; homicide volontaire ; incendie volontaire ;
meurtre ; vol avec violences, coups et blessures ; vol qualifié.
1897
2080 - Faux en écriture publique ; vol qualifié.
1897
2081 - Abus de confiance ; vol qualifié.
1897
2082 - Assassinat, complicité ; coups volontaires ; extorsion de signature ;
faux, complicité ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1897
2083 - Détournement, faux ; faux et usage de faux, escroquerie, abus de
confiance ; vol qualifié.
1897
(10) Pour l'année 1896, voir aussi 2 U 2304-2305.
- 163 -
2 U : COUR D'APPEL
2084 - Faux et usage de faux ; vol qualifié.
1897
2085 - Abus de confiance qualifié ; assassinat ; faux et usage de faux ;
incendie volontaire ; tentative d'homicide volontaire, délit de chasse ;
tentative de meurtre, délit de chasse ; vol ; vol avec violences.
1897
2086 - Banqueroute frauduleuse et simple ; vol qualifié, homicide
volontaire.
1898
2087 - Faux ; faux et usage de faux ; faux et usage de faux, abus de
confiance ; vol ; vol qualifié.
1898
2088 - Coups et blessures mortels ; vol qualifié.
1898
2089 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; incendie
volontaire, tentative ; infanticide ; vol avec effraction ; vol qualifié.
1898
2090 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; coups mortels,
outrage public à la pudeur ; homicide volontaire ; incendie volontaire
; tentative de viol ; vol qualifié.
1898
2091 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; faux et usage de faux, abus de
confiance ; tentative de meurtre ; viol, complicité ; vol qualifié.
1898
2092 - Assassinat, vol qualifié ; attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur,
vol ; faux ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1898
2093 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; infanticide, complicité de
vol, recel ; tentative de vol, vol qualifié ; vol qualifié.
1899
2094 - Abus de confiance qualifié ; assassinat ; assassinat, vol qualifié ; vol
qualifié.
1899
2095 - Faux en écritures publiques et de commerce ; mauvais traitement à
enfant.
1899
- 164 -
2 U : COUR D'APPEL
2096 - Infanticide ; vol, abus de confiance.
1899
2097 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; faux, abus de confiance ;
faux et usage de faux ; infanticide ; tentative de vol ; vol qualifié.
1899
2098 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; coups et blessures
volontaires ; coups mortels ; incendie volontaire ; infanticide ;
tentative de viol, blessures volontaires ; vol qualifié ; vol qualifié,
tentative.
1899
2099 - Coups et blessures ; fabrication et émission de fausse monnaie ;
faux ; tentative de vol ; vol qualifié ; vol qualifié, tentative
d'homicide volontaire ; vol qualifié, tentative d'incendie volontaire.
1899
2100 - Coups et blessures mortels ; coups et blessures volontaires mortels ;
coups mortels ; faux et usage de faux, abus de confiance ; incendie
volontaire ; infanticide ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1899
2101 - Assassinat, vol
1899
2102 - Tentative d'incendie volontaire ; vol qualifié.
1900
2103 - Attentat à la pudeur ; empoisonnement ; incendie volontaire.
1900
2104 - Attentat à la pudeur ; attentats et outrages publics à la pudeur ; coups
mortels ; infanticide ; tentative de meurtre, incendies volontaires.
1900
2105 - Assassinat, vol qualifié ; coups mortels
1900
2106 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ;
meurtre, coups et blessures volontaires ; tentative d'assassinat,
complicité ; vol ; vol qualifié ; vol qualifié, coups et blessures
volontaires.
1900
2107 - Coups et blessures ; coups mortels ; viol ; vol qualifié.
1900
- 165 -
2 U : COUR D'APPEL
2108 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; coups mortels ;
incendie volontaire ; meurtre ; tentative de meurtre ; vol qualifié.
1900
2109 - Assassinat, vol ; coups et blessures volontaires ; vol qualifié.
1900
2110 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; homicide volontaire ;
incendie volontaire ; meurtre ; vol qualifié.
1900
2111 - Abus de confiance qualifié, faux ; assassinat ; attentat à la pudeur ;
blessures volontaires avec préméditation ; coups mortels ; faux et
usage de faux ; vol qualifié.
1900
2112 - Attentat à la pudeur ; suppression d'enfant ; tentative d'assassinat, vol
simple ; vol qualifié.
1901
2113 - Abus de confiance qualifié ; faillite, abus de confiance ; faux et usage
de faux ; viol, vol qualifié.
1901
2114 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; bigamie ;
incendie volontaire ; viols, coups ; vol qualifié.
1901
2115 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; enlèvement de
mineure, attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; tentative
d'incendie, escroquerie ; tentatives de meurtre ; viol ; violences,
voies
de
fait ; vol qualifié.
1901
2116 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; coups mortels ;
tentative d'incendie ; tentative de meurtre ; tentative de viol ; viol ;
vol qualifié.
1901
2117 - Homicide volontaire, enlèvement de mineure, viol ; incendie
volontaire ; suppression d'enfant ; vol qualifié.
1901
2118 - Attentat à la pudeur ; détournement d'une lettre ; tentative
d'infanticide ; tentative de viol ; viol ; vol qualifié.
1902
- 166 -
2 U : COUR D'APPEL
2119 - Assassinat ; meurtre, vol ; tentative de vol ; vol qualifié ; vol qualifié,
recel.
1902
2120 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; coups
mortels ; infanticide ; meurtre ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1902
2121 - Assassinat ; enlèvement de mineure, attentat à la pudeur ; vol
qualifié, recel.
1902
2122 - Assassinat, vol qualifié ; homicide volontaire ; tentative d'assassinat,
complicité ; vol qualifié.
1902
2123 - Abus de confiance qualifié ; assassinat, vol qualifié, complicité ;
attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; tentative
d'assassinat ; tentative d'assassinat, vol qualifié ; tentative de vol
qualifié ; vol qualifié ; vol qualifié, vol simple.
1902
2124 - Coups et blessures mortels ; incendie volontaire ; tentative de viol ;
vol qualifié.
1902
2125 - Abandon d'enfant suivi de mort ; attentat à la pudeur ; coups et
blessures ; coups et blessures volontaires et mortels.
1903
2126 - Infanticide ; viol ; vol qualifié ; vol, recel.
1903
2127 - Abus de confiance, faux et usage de faux ; coups à ascendants ; coups
mortels ; incendie volontaire ; vol qualifié.
1903
2128 - Assassinat ; coups et blessures mortels ; infanticide ; vol qualifié.
1903
2129 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; coups mortels ; fabrication
et émission de fausse monnaie ; faux ; incendie volontaire ;
infanticide ; tentative de viol.
1903
2130 - Attentat à la pudeur ; faux, usage de fausse monnaie ; homicide
volontaire ; incendie volontaire ; infanticide ; tentative de meurtre ;
- 167 -
2 U : COUR D'APPEL
viol, attentat à la pudeur, coups et blessures ; vol qualifié ; vol
1903
2131 - Incendie volontaire ; meurtre ; meurtre, vol ; tentative de vol ; vol
qualifié.
1903
2132 - Attentat à la pudeur ; faux, abus de confiance ; infanticide ; tentative
d'assassinat ; tentative de meurtre ; viol ; vol qualifié.
1903
2133 - Banqueroute frauduleuse ; détournement ; meurtre ; tentative
d'homicide volontaire ; vol ; vol qualifié ; vol qualifié, coups et
blessures.
1903
2134 - Assassinat, vol ; coups et blessures volontaires mortels ; coups
mortels ; tentative de meurtre ; vol qualifié, recel.
1903
2135 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, vol qualifié ; incendie
volontaire ; injures envers l'Armée ; vol qualifié.
1904
2136 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse.
1904
2137 - Attentat à la pudeur ; diffamation ; injures envers l'Armée ; tentative
d'assassinat, escroquerie ; vol qualifié.
1904
2138 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures ; coups mortels ; homicide
volontaire ; tentative d'assassinat.
1904
2139 - Enlèvement de mineur
1904
2140 - Abus de confiance, faux et usage de faux.
1904
2141 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; coups et
blessures ; faux et usage de faux, complicité ; vol qualifié ; vol
qualifié, complicité par recel.
1904
2142 - Assassinat ; attentats et outrages publics à la pudeur ; contrefaçon ;
homicide volontaire ; meurtre ; tentative de meurtre ; vol qualifié.
- 168 -
2 U : COUR D'APPEL
1904
1904
2144 - Banqueroute, abus de confiance, faux et usage de faux
1904
2145 - Assassinat, vol qualifié
1905
2146 - Assassinat ; vol, coups.
1905
2147 - Abus de confiance, faux et usage de faux ; coups mortels ; incendie
volontaire, coups et blessures ; infanticide ; meurtre ; vol qualifié,
complicité par recel.
1905
2148 - Coups mortels ; tentative de meurtre ; tentative de meurtre, bris de
clôtures ; tentative de meurtre, port d'arme prohibé ; tentative de vol ;
1905
2149 - Attentat à la pudeur ; coups ; incendie volontaire ; infanticide ; vol
qualifié.
1905
2150 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse ; vol qualifié,
complicité.
1905
2151 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; coups mortels ;
incendie volontaire ; tentative de viol ; viol, coups et blessures ; vol ;
vol qualifié.
1905
2152 - Attentat à la pudeur ; tentative d'assassinat ; tentative de meurtre ;
1905
2153 - Attentat à la pudeur ; tentative de viol, meurtre ; vol qualifié.
1905
2154 - Faux et usage de faux, vol, abus de confiance ; homicide involontaire
; vol qualifié ; vol qualifié, complicité.
1906
2155 - Tentative d'homicide volontaire
1906
- 169 -
2 U : COUR D'APPEL
2156 - Attentat à la pudeur ; avortement ; émission de fausse monnaie ;
infanticide ; provocation ; vol qualifié.
1906
2157 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures volontaires ; faux ;
infanticide ; vol qualifié ; vol, rébellion, outrages, ivresse.
1906
2158 - Incendie volontaire ; suppression d'enfant ; tentative d'assassinat ;
tentative de meurtre ; vol ; vol, complicité.
1906
2159 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; coups mortels ;
incendie volontaire ; tentative de viol ; tentative de vol ; vol ; vol
qualifié.
1906
2160 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; coups ; coups mortels ; faux ;
homicide volontaire.
1906
2161 - Abus de confiance ; abus de confiance qualifié ; abus de confiance,
faux ; attentat à la pudeur ; bigamie ; coups ; coups et blessures
volontaires ; émission de fausse monnaie.
1907
2162 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; coups mortels ; infanticide ; vol
avec violence, escroqueries ; vol, attentat à la pudeur avec violence.
1907
2163 - Abus de confiance qualifié, complicité ; infanticide ; tentative de
viol ; vol simple et qualifié.
1907
2164 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; faux ; infanticide ; provocation au
vol et au meurtre.
1907
2165 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; meurtre ; tentative d'incendie
volontaire ; viol ; vol qualifié.
1907
2166 - Attentat à la pudeur ; coups ; infanticide ; meurtre ; provocation au
meurtre et à la désobéissance militaire.
1907
- 170 -
2 U : COUR D'APPEL
2167 - Coups mortels ; tentative d'assassinat ; tentative de viol, coups ; vol ;
vol avec violence.
1907
2168 - Escroquerie, faux et usage de faux ; meurtre.
1908
volontaires mortels ; incendie volontaire ; incendie volontaire,
outrages, rébellion ; tentative de meurtre ; vol.
1908
2170 - Abus de confiance, faux et usage de faux ; banqueroute frauduleuse ;
bigamie ; faux en écriture publique, détournement ; infanticide.
1908
2171 - Attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse, complicité ; meurtre,
vol qualifié ; viol ; vol qualifié ; vol, violences.
1908
2172 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; incendie volontaire
; incendie volontaire, complicité ; incendie volontaire, vol qualifié ;
tentative de parricide ; viol ; vol qualifié.
1908
2173 - Coups et blessures ; tentative de vol qualifié ; vol qualifié.
1908
2174 - Attentat aux mœurs ; coups mortels ; homicide volontaire, vol
qualifié ; tentative de parricide et de vol qualifié ; tentative de viol ;
1908
2175 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; infanticide ; meurtre ; tentative
d'assassinat ; viol ; viol, homicide volontaire ; vol, vol à bord d'un
bateau.
1908
2176 - Abus de confiance qualifié ; attentat à la pudeur ; vol.
1908
2177 - Coups mortels ; émission de fausse monnaie ; faux et usage de faux,
banqueroute.
1909
2178 - Coups et blessures ; coups et blessures volontaires, tentative de viol ;
- 171 -
2 U : COUR D'APPEL
incendie volontaire, faux et usage de faux ; vol ; vol à bord du "Cléta" ;
vol qualifié ; vol, coups.
1909
2179 - Abus de confiance qualifié ; coups ; coups et blessures volontaires ;
incendie volontaire.
1909
1909
2181 - Viol ; vol qualifié, complicité.
1909
2182 - Attentat à la pudeur, coups et blessures ; coups et blessures
volontaires mortels ; coups mortels ; incendie volontaire ; tentative
d'assassinat ; viol ; vol qualifié, mendicité ; vol, complicité.
1909
2183 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, coups et blessures
volontaires ; faux et usage de faux, abus de confiance ; homicide
volontaire ; homicide volontaire, vol ; vol ; vol avec violences ; vol
1909
2184 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violences ; attentat aux
mœurs ; avortement ; homicide volontaire ; infanticide ; tentative de
meurtre.
1909
2185 - Assassinat ; coups et blessures ; faux et usage de faux, abus de
confiance qualifié ; meurtre ; violences, coups mortels ; vol qualifié.
1909
2186 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violence ; tentative
1909
2187 - Faux et usage de faux, abus de confiance ; homicide volontaire ; vol
qualifié.
1909
2188 - Attentat à la pudeur avec violence ; attentat aux mœurs ; vol qualifié ;
vol, tentative de meurtre.
1909
2189 - Tentative d'assassinat
1910
- 172 -
2 U : COUR D'APPEL
2190 - Avortement
1910
2191 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur, viol ;
contrefaçon ; coups et blessures à ascendant ; homicide volontaire ;
meurtre.
1910
2192 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; homicide
volontaire ; incendie volontaire ; tentative d'assassinat ; viol ;
violences.
1910
2193 - Attentat à la pudeur ; bigamie ; coups ; infanticide ; tentative
1910
2194 - Abus de confiance, faux ; attentat à la pudeur ; infanticide ; vol,
complicité ; vol, tentative.
1910
2195 - Attentat à la pudeur ; bigamie ; meurtre ; vol qualifié.
1923
2196 - Emission de monnaies étrangères contrefaites ou altérées ; vol
qualifié.
1926
1928
volontaires mortels ; homicide volontaire, complicité ; vol de titres.
1929
2199 - Infanticide ; tentative d'assassinat ; vol qualifié.
1929
2200 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels ; infanticide
; meurtre ; tentative de vol à l'aide de violences.
1929
2201 - Abus de confiance, faux et usage de faux ; attentat à la pudeur ;
coups mortels ; infanticide ; meurtre ; vol qualifié.
1929
2202 - Assassinat, vol ; tentative d'homicide volontaire ; vol qualifié.
1929
- 173 -
2 U : COUR D'APPEL
2203 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels ; homicide
volontaire ; incendie volontaire ; vol qualifié, recel.
1929
2204 - Assassinat, complicité ; tentative d'assassinat ; tentative de meurtre ;
tentative de vol, infraction à la police des chemins de fer.
1930
2205 - Coups et blessures volontaires ; suppression d'enfant.
1930
2206 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels ; homicide
volontaire ; vol qualifié, port d'arme prohibée.
1930
2207 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels
; incendie volontaire ; vol, tentative d'homicide volontaire.
1930
2208 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; homicide volontaire ;
tentative d'extorsion d'un écrit par violences ou contrainte ; vol
qualifié ; vol qualifié, incendie volontaire.
1930
2209 - Bigamie ; coups mortels ; homicide volontaire ; infanticide ; meurtre
; vol qualifié.
1930
2210 - Abus de confiance, faux et usage de faux ; attentat à la pudeur ;
coups et blessures volontaires mortels ; faux, escroquerie, abus de
confiance.
1930
2211 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; homicide volontaire ; tentative de
meurtre ; viol, attentat à la pudeur, violences et tentative de meurtre.
1930
2212 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violences ; meurtre,
vol qualifié ; viol, attentat à la pudeur.
1931
2213 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels
; détournement ; infanticide ; vol qualifié.
1931
2214 - Banqueroute frauduleuse ; viol.
1931
- 174 -
2 U : COUR D'APPEL
2215 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; incendie volontaire ; viol ;
vol qualifié, recel.
1931
2216 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; bigamie ; homicide
volontaire ; tentative d'incendie volontaire.
1931
2217 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; tentative de
meurtre.
1931
2218 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; vol qualifié, faux, recel.
1931
2219 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; incendie volontaire ; tentative
de meurtre.
1932
2220 - Attentat à la pudeur ; parricide ; viol, attentat à la pudeur ; vol
qualifié.
1932
2221 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; meurtre ; vol
qualifié.
1932
1932
2223 - Coups mortels ; incendie volontaire ; meurtre.
1932
2224 - Viol, attentat à la pudeur ; vol qualifié.
1932
2225 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; incendie volontaire ; meurtre,
port d'armes prohibé ; tentative de meurtre.
1933
2226 - Abus de confiance, faux ; attentat à la pudeur ; coups mortels ; viol.
1933
2227 - Meurtre avec préméditation
1933
2228 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; infanticide ; tentative de
meurtre.
1933
- 175 -
2 U : COUR D'APPEL
2229 - Tentative de recel, vol qualifié
1933
2230 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; incendie volontaire ; infanticide
; tentative d'assassinat et de vol qualifié ; viol.
1933
2231 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violences ; attentat aux
mœurs ; infanticide.
1933
2232 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; vol qualifié, tentative de
meurtre et de vol.
1934
2233 - Attentat à la pudeur ; homicide volontaire ; infanticide ; tentative
d'homicide avec préméditation ; tentative de vol qualifié et recel.
1934
2234 - Attentat à la pudeur ; tentative de vol avec violences.
1934
2235 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; incendie volontaire ;
infanticide.
1934
2236 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs, viol, attentat à la pudeur ;
incendie volontaire ; infanticide ; vol qualifié.
1934
2237 - Coups mortels ; homicide volontaire ; meurtre avec préméditation.
1934
2238 - Attentat à la pudeur ; vol qualifié.
1934
2239 - Abus de confiance qualifié ; contrefaçon et émission de monnaie ;
coups mortels ; incendie volontaire.
1935
1935
2241 - Assassinat ; coups mortels ; homicide volontaire.
1935
2242 - Contrefaçon et émission de fausses monnaies ; faux et usage de faux.
1935
- 176 -
2 U : COUR D'APPEL
2243 - Abus de confiance qualifié, vol
1935
2244 - Attentat à la pudeur ; coups et blessures mortels ; incendie volontaire.
1935
2245 - Faux et usage de faux ; parricide.
1935
2246 - Assassinat, vol ; tentative de vol, meurtre.
1935
2247 - Abus de confiance qualifié, recel ; attentat à la pudeur.
1935
2248 - Attentat à la pudeur ; infanticide ; meurtre ; vol.
1936
2249 - Abus de confiance qualifié ; homicide volontaire, tentative de vol
qualifié.
1936
2250 - Attentat à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violences ; homicide
1936
2251 - Homicide volontaire, vol
1936
2252 - Assassinat ; tentative de vol qualifié
1936
2253 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; coups mortels ; enlèvement de
mineure.
1936
2254 - Incendie volontaire ; recel qualifié.
1936
2255 - Assassinat ; vol, abus de confiance, faux et usage de faux.
1936
2256 - Escroqueries, corruption de fonctionnaires
1937
1937
- 177 -
2 U : COUR D'APPEL
1937
1937
1937
2261 - Coups mortels
1937
2262 - Détournements, faux et usage de faux
1937
2263 - Attentat à la pudeur ; attentat aux mœurs ; coups mortels ;
détournement de mineure.
1937
2264 - Attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; infanticide.
1937
2265 - Assassinat, vol, recel ; coups mortels, blessures volontaires.
1937
2266 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; homicide volontaire avec
préméditation ; infanticide ; viol.
1937
2267 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; détournement de mineure ; incendie
volontaire.
1937
2268 - Tentative de vol qualifié
1937
2269 - Concussion
1938
2270 - Concussion
1938
2271 - Concussion
1938
2272 - Homicide volontaire ; incendie volontaire ; meurtre, coups et
blessures, viol ; tentative d'homicide volontaire.
1938
- 178 -
2 U : COUR D'APPEL
2273 - Abus de confiance qualifiés, faux
1938
2274 - Assassinat ; coups mortels ; détournement de mineure ; homicide
volontaire avec préméditation.
1938
2275 - Assassinat ; attentat aux mœurs ; coups mortels ; homicide volontaire
; incendie volontaire.
1938
2276 - Attentat à la pudeur ; homicide volontaire.
1938
2277 - Abus de confiance qualifié, faux et usage de faux
1938
2278 - Abus de confiance qualifié, faux et usage de faux
1938
2279 - Attentat à la pudeur ; coups mortels ; incendie volontaire.
1938
2280 - Assassinat ; attentat à la pudeur ; viol.
1938
2281 - Homicide volontaire ; incendie volontaire.
1938
1938
2283 - Coups mortels ; incendie volontaire ; meurtre ; vol qualifié,
violences, voies de fait.
1939
2284 - Attentat à la pudeur ; homicide volontaire ; incendie volontaire.
1939
2285 - Assassinat, vol qualifié ; tentative d'assassinat.
1939
2286 - Attentat à la pudeur ; meurtre ; vol, homicide volontaire.
1939
2287 - Coups et blessures ; coups mortels ; homicide volontaire ; incendie
volontaire.
1939
- 179 -
2 U : COUR D'APPEL
2288 - Vol qualifié, recel
1939
2289 - Corruption de fonctionnaires, importation frauduleuse
1939
1939
1939
1939
1939
1939
1939
2296 - Détournement ou soustraction de deniers publics
1816
1816
1816
1816
1816
1816
1816
1882
2304 - Faux et usage de faux, abus de confiance
1896
- 180 -
2 U : COUR D'APPEL
1896
2306 - Procès-verbaux de condamnation à mort et d'exposition au carcan
1811-1820, 1829, 1837, 1855-1856, 1866, 1869
- 181 -

2 U Cour d`appel et Cour d`assises Tribunal criminel de la Seine

Transcription

Documents pareils

Jurisprudence. CEDH 17 février 2005, KA c/ Belgique

La mini perceuse

Fiche securite la perceuse a colonne risques attitude a

Avec Lise BOURBEAU

(417 ko )Fiche d`inspection en santé et en sécurité

Homéopathie en automédication

COUPS POUR COUPS.qxp

Rédiger des coups de cœur sur papier ou support électronique

Vo tre enfant de 5 à 9 an

Sa 03/03/2012 11h31 Tous ensemble Tous ensemble Sa 03/03