resume non technique du dossier de demande d`autorisation d

Transcription

RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
SITE DE TERNIER-LE LAC
ZONE DE TERNIER
RUE DES CHENES
74300 THYEZ
Septembre 2012
Indice 02
Société
L’Ingénieur,
FRANK & PIGNARD SAS
Pierre-Emmanuel JOSSERAND
FRANK ET PIGNARD
Résumé du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Site de Ternier-Le Lac
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SOMMAIRE
1.
RESUME DE LA PRESENTATION GENERALE
1.1.
Le Pétitionnaire
4
1.2.
Historique du site
4
1.3.
Activité du site
5
1.4.
Récapitulatif des rubriques visées par la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement
2.
6
RESUME DE L'ETUDE D'IMPACT
7
2.1.
Milieu naturel
7
2.2.
Impact sur le paysage
7
2.3.
Impact sur le milieu humain
7
2.4.
L'eau
7
2.4.1.
Prélèvements et affections
7
2.4.2.
Impact sur la ressource
9
2.4.3.
Les effluents
9
2.4.4.
Pollutions accidentelles
2.5.
3.
4
10
L'air
11
2.5.1.
Emissions des ateliers
11
2.5.2.
Chaudières
12
2.5.3.
Trafic
13
2.6.
Le bruit
13
2.7.
Les déchets
13
2.8.
Transport - approvisionnement
14
2.9.
L’énergie
15
2.10.
Impact sanitaire
15
2.11.
Remise en état du site
16
RESUME DE L'ETUDE DES DANGERS
3.1.
17
Analyses préliminaires des risques
17
3.1.1.
Descriptions des installations, des procédés et de l’environnement
17
3.1.2.
Analyses des dangers des installations et des procédés
20
3.1.3.
Analyses des dangers liés à l’environnement
21
Résumé non technique Dossier ICPE
Réf. MTO/PJS/VV110010/NHA/002
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3.1.4.
Identification des dangers potentiels
22
3.1.5.
Mesures de prévention et de protection
22
3.1.6.
Conclusion de l’analyse préliminaire des risques
25
3.2.
25
3.2.1.
Evaluation des conséquences d’accidents
25
3.2.2.
Synthèse sur la cotation
30
3.3.
4.
Cotation des scénarii d’accidents majeurs
Conclusion
30
RESUME DE LA NOTICE HYGIENE ET SECURITE
31
4.1.
organisation générale
31
4.2.
Hygiène
31
4.3.
Sécurité
31
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1. RESUME DE LA PRESENTATION GENERALE
1.1. LE PETITIONNAIRE
 Raison sociale :
FRANK & PIGNARD Groupe Maike Automotive
 Forme juridique :
S.A.S
 Siège social :
BP 95
74311 THYEZ Cedex
 Capital :
20°000 000 €
 Code APE :
2562 A
 Code SIRET :
60562053300022
 Directeur du site :
M. Eric REDONT
 Signataire du dossier :
M. François-Xavier RIME / Directeur Technique
1.2. HISTORIQUE DU SITE
-
FRANK & PIGNARD a été créée en 1919 par Marcel Frank et Joseph Pignard.
-
1964 : ouverture du site de Pochons (Thyez) qui représente aujourd’hui une superficie
d’environ 18 000 m2.
-
1993 : ouverture suite à l’explosion de l’activité du premier volet de l’usine de Ternier et en
1996 ouverture du deuxième volet qui représente au total une superficie de 18 000 m2.
-
1998 : FRANK & PIGNARD entre dans le groupe américain Autocam, spécialisé lui aussi dans
le métier de la haute précision en grandes séries. Philosophies industrielles et commerciales
étant communes, le groupe continue le développement entrepris.
-
2001 : ouverture de l’usine du Lac d’une superficie d’environ 9000 m2.
-
2008 : fermeture de l’usine de Ternier pour raison économique.
-
2009 : FRANK & PIGNARD entre dans le groupe français MAIKE.
-
2010 : création de Maike Automotive comprenant quatre sociétés indépendante qui sont :
FRANK & PIGNARD ; Precialp ; EM Technologies et Peugeot Japy.
-
Décembre 2010 : réouverture de l’usine de Ternier.
Situation administrative
Jusqu’en 2005, l’usine de Ternier et l’usine du Lac étaient réglementées séparément : l’exploitation
de l’usine de Ternier était autorisée par un arrêté préfectoral du 19 avril 1995 et l’usine du Lac
bénéficiait d’un récépissé de déclaration en date du 5 mars 2001.
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Cependant, compte tenu de la proximité et de la complémentarité des deux sites, l’inspection des
installations classées a indiqué qu’il convenait de considérer ces deux unités de production comme
un même établissement.
Le présent dossier est donc réalisé dans le cadre de la régularisation administrative de la société
FRANK & PIGNARD site de Ternier-Le Lac en intégrant sous un même établissement les deux unités
de production.
1.3. ACTIVITE DU SITE
L’activité du site est le travail mécanique des métaux principalement réalisé par décolletage.
Le décolletage consiste à fabriquer des pièces de révolution métalliques en série, sur un tour,
notamment à partir de barres. La technique du décolletage permet la réalisation de pièces de
précision.
L'usinage est réalisé avec des outils coupants sur des tours monobroches, multibroches et des
machines de transfert. Les pièces métalliques (en acier, laiton ou aluminium) sont arrosées en
continu avec de l’huile de coupe entière et soluble au cours de l’usinage afin notamment d’éviter la
montée en température des pièces métalliques.
FRANK & PIGNARD maîtrise toutes les techniques d'usinage qui sont nécessaires à l’exercice de son
activité :
-
décolletage mono et multibroches,
-
taillage,
-
reprises perçage,
-
taraudage et fraisage sur machines transfert,
-
brochage,
-
traitement thermique par induction (le traitement en four est sous-traité),
-
rectification, rodage, ébavurages divers etc…
Un parc de plus de 300 machines sur le site de Ternier-Le Lac, entretenu par un service
maintenance, contribue à une production de haute qualité.
A l’issue des opérations d’usinage, les pièces sont dégraissées par trempage dans des solvants. Ces
opérations ont pour vocation l’élimination des traces d’huiles et des particules métalliques usinées.
Les pièces réalisées par l’installation FRANK & PIGNARD site de Ternier-Le Lac sont destinées à
l’industrie automobile : ensemble de pièces pour la direction assistée ; pignons de direction et barres
de torsion.
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1.4. RECAPITULATIF
DES
RUBRIQUES
VISEES
PAR
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rubrique
2560-1
Intitulé
Activité
Classement
Travail mécanique des métaux et alliages.
La puissance totale
cumulée prévisionnelle
des machines pour le
travail des métaux sera
de
6 500 kW
Autorisation
Le volume total
prévisionnel de solvant
qui devrait être présent
dans les cuves de
traitement sera de
4 800 l
Autorisation
Nettoyage, dégraissage, décapage de
surfaces (métaux, matières plastiques, etc.)
2564-2
par des procédés utilisant des liquides
organohalogénés ou des solvants
organiques
Revêtement métallique ou traitement
(nettoyage, décapage, conversion,
polissage, attaque chimique, vibro-
Le volume total
prévisionnel des bains
plastiques, semi-conducteurs etc.) par voies des machines de lavage
lessiviel sera de :
électrolytiques ou chimiques
6 160 l
2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en
abrasion) de surfaces (métaux, matières
2565-2-b
Autorisation
œuvre de cadmium, et à l’exclusion de la vibroabrasion)
Revêtement métallique ou traitement
(nettoyage, décapage, conversion,
polissage, attaque chimique, vibro2565-4
abrasion) de surfaces (métaux, matières
plastiques, semi-conducteurs etc.) par voies
Le volume total
prévisionnel des cuves
de traitement par
tribofinition sera de :
1 320 l
Déclaration
électrolytiques ou chimiques
4. Vibro-abrasion
2575
Emploi de matières abrasives
La puissance installée
est de
25 kW.
Déclaration
2910-A-2
Combustion
La puissance totale est
de
3 845 kW
Déclaration
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2. RESUME DE L'ETUDE D'IMPACT
2.1. MILIEU NATUREL
Les installations classées sont regroupées dans deux usines voisines : l’usine du Lac et l’usine de
Ternier situées dans la zone industrielle de Ternier sur la commune de Thyez dans la vallée de
l’Arve.
L’inventaire des milieux naturels remarquables a mis en évidence que l’installation est située en
dehors des périmètres des différentes zones naturelles répertoriées.
L’impact des activités de l’installation sur ces zones naturelles peut être considéré comme
négligeable.
2.2. IMPACT SUR LE PAYSAGE
Les bâtiments occupés par la société FRANK & PIGNARD sur le site de Ternier-Le Lac et abritant les
activités de l’établissement sont implantés en zone industrielle. Dans ce contexte favorable à
l’implantation
d’établissements
industriels,
ces
bâtiments
s’intègrent
parfaitement
dans
l’environnement paysager.
2.3. IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN
Le travail mécanique des métaux est une activité très présente dans la vallée de l’Arve et depuis de
nombreuses années. La population des environs est de plus en plus qualifiée dans ces domaines de
compétences.
La société FRANK & PIGNARD s’inscrit dans le développement économique du secteur.
2.4. L'EAU
2.4.1. Prélèvements et affections
L’eau utilisée sur le site provient du réseau d’alimentation en eau potable communal.
Aucun prélèvement n’est effectué que ce soit dans les eaux superficielles (absence de pompage) ou
souterraines (absence de forage).
Chaque usine est équipée d’un compteur distinct.
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Tableau des consommations en eau potable
Usine
2009
2010
2011
Ternier
-
-
3 709 m3
Lac
2 143 m3
2 898 m3
2 485 m3
L’eau est utilisée pour l’usage des sanitaires, le nettoyage des locaux, les process de tribofinition,
de lavage (machines lessivielles) et pour la formulation des huiles solubles.
L’alimentation en eau potable n’est pas différenciée entre les eaux à usage sanitaire et celles
utilisées dans le process industriel ; l’exploitant ne peut donc pas précisément définir les
consommations d’eau à usage sanitaire et les consommations d’eau à usage industriel.
Il est cependant possible d’estimer les consommations d’eau à usage sanitaire en retranchant de la
consommation totale la quantité de déchets aqueux éliminés sur l’année :
Tableau de la répartition de la consommation en eau potable en 2011
Consommation totale
6 194 m3
*
Consommation d’eau à
*
Consommation d’eau à
usage industriel
usage sanitaire
600 m3
5 594 m3
(10 %)
(90 %)
Estimé sur la base de la quantité de déchets aqueux enlevés sur l’année 2011 : 12 t/semaine soit 600 t par
an équivalent à 600 m3.
La consommation en eau potable à usage sanitaire représente 90% de la consommation totale.
Estimation de la consommation théorique en eau potable à usage sanitaire d’un établissement
industriel de 297 personnes :
Hypothèse :
-
Consommation journalière de 150 l par jour par équivalent habitant (EH),
-
1 ouvrier équivaut à ½ EH,
-
Nombre de jours travaillés par an : 50 x 5 = 250 jours.
Consommation théorique :
150 x 297 x 250 x ½ = 5 570 m3
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2.4.2. Impact sur la ressource
La consommation d’eau potable à usage sanitaire théorique est du même ordre de grandeur que la
consommation estimée sur la base des relevés compteur.
10 % de la consommation totale d’eau potable est utilisée dans les procédés de production.
Le réseau est suffisamment dimensionné pour subvenir au besoin de l’installation sans menacer la
ressource.
Toutes les dispositions sont prises au niveau des procédés d’alimentation en eau à usage industriel
pour empêcher la contamination de la ressource par des produits mis en œuvre au sein de
l’établissement :
-
Alimentation générale en eau potable : Existence de disconnecteur au niveau de
l’alimentation en eau potable de chaque usine.
-
Nettoyage des locaux : remplissage des réservoirs des machines de nettoyage des sols à
l’aide de pistolet (rupture de charge) éliminant le risque de retrocontamination du réseau
d’eau potable.
-
Tribofinition : remplissage avec rupture de charge des bains de tribofinition éliminant le
risque de retrocontamination du réseau d’eau potable.
-
Machines de lavage lessiviel : remplissage avec rupture de charge des bains des machines
de lavage lessiviel éliminant le risque de retrocontamination du réseau d’eau potable.
-
Formulation des huiles solubles : utilisation de Dosatron empêchant tout risque de
retrocontamination du réseau d’eau potable.
2.4.3. Les effluents
Rejet au réseau d’eaux usées
Il n’y a pas de rejets d’effluents industriels dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux usées domestiques sont évacuées sans traitement préalable vers le réseau de collecte
communal. Elles sont ensuite dirigées vers la station d’épuration de Marignier. Ce rejet correspond
à une pollution équivalente à environ 150 EH.
Cette station d’épuration, d’une capacité de 70 000 EH, mise en service en janvier 2005, de type
physico-chimique et biologique, traite les eaux de 5 communes (Cluses, Scionzier, Marnaz, Thyez,
Marignier). Les eaux épurées sont rejetées dans l’Arve.
Rejet au réseau d’eaux pluviales
Les eaux de toiture et de voiries sont collectées par un réseau d’eaux pluviales sur site raccordées
au réseau d’eaux pluviales collectif de la zone industrielle.
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Une partie des eaux de voiries est traitée par l’intermédiaire de 2 séparateurs d’hydrocarbures
avant rejet au réseau d’eaux pluviales collectif dont l’exutoire est le ruisseau l’Englenaz.
Les séparateurs d’hydrocarbures sont régulièrement entretenus. L’établissement dispose d’un
contrat avec la société SITA ; la fréquence des entretiens/curage est d’une fois par an.
Récupération des eaux de process
Un nettoyage des sols des usines est effectué régulièrement à l’aide d’une solution alcaline diluée
dans de l’eau. Les eaux usées de lavage des sols sont vidangées dans la cuve enterrée double
enveloppe de 5 m3 située au niveau de la zone déchet de l’usine du Lac. L’usine de Ternier dispose
d’une cuve de 18 m3 disposée dans le sous-sol pour récupérer ces eaux.
Les eaux usées issues du process de tribofinition et des machines de lavage lessiviel sont pompées
dans une cuve plastique aérienne de 1 m3.
Ces cuves sont vidangées au besoin dans la cuve enterrée de l’usine du Lac ou dans la cuve en
sous-sol de l’usine de Ternier de plus grandes capacités.
Ces eaux usées industrielles sont évacuées par pompage par un prestataire agréé (SITA) avec une
fréquence de passage en moyenne hebdomadaire.
2.4.4. Pollutions accidentelles
Les produits liquides présents au sein de l’établissement sont listés et localisés sur les plans de
localisation des produits industriels en zone de production. A ceux-ci s’ajoutent les produits stockés
dans la cave de l’usine de Ternier dont fait partie la cuve de stockage de déchets aqueux de 18 m3,
et les déchets liquides stockés avant enlèvement au niveau de la zone déchets de l’usine du Lac
composés de cuves plastiques de 1 m3 et d’une cuve enterrée double enveloppe de 5 m3 collectant
les effluents industriels usés.
Le risque de déversement accidentel de produits liquides dangereux est prévenu au niveau de la
cuve de stockage enterrée (double enveloppe à détection de fuite). La cave de Ternier, dont
l’imperméabilisation est en cours d’étude, représentera une fois imperméabilisée un volume de
rétention suffisant (1 150 m3) pour les produits liquides qui y sont stockés principalement
composés d’huiles, de lessives, de produits d’entretien et de déchets aqueux qui n’ont pas
d’incompatibilité entre eux.
Les cuves de déchets aqueux de 1 m3 stockées à l’extérieur sont disposées sur la zone de collecte
de la cuve double enveloppe enterrée qui sert de rétention.
Une partie des produits liquides stockés au niveau des zones de production des usines de Ternier et
du Lac est disposée sur rétentions. La mise sur rétention de l’ensemble des produits liquides
présents dans les usines est en cours de réalisation.
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2.5. L'AIR
Les rejets atmosphériques issus de l’activité de la société FRANK & PIGNARD site de Ternier-Le Lac
sont les suivantes :
 Effluents rejetés de manière diffuse et canalisée par les ateliers (solvants, brouillards
d’huile, particules métalliques, fluides frigorigènes),
 Gaz de combustion des chaudières pendant la période hivernale,
 Gaz d’échappement des véhicules.
2.5.1. Emissions des ateliers
Emissions de brouillard d’huile :
Ces émissions sont générées par l’utilisation d’huile de coupe lors des opérations d’usinage des
pièces métalliques. Elles sont captées au niveau des postes d’usinage et traitées :
- soit par une filtration électrostatique qui permet de séparer les particules métalliques de la
phase liquide grâce à la création d’un champ électrique. L’air est ensuite rejeté à l’intérieur de
l’usine et les huiles sont recyclées.
- soit par une centrale de traitement d’air qui permet un piégeage mécanique par maille
métallique des particules solides. L’air est ensuite rejeté par un exutoire en toiture et les
huiles sont récupérées.
Ce système permet de limiter les émissions polluantes et de réutiliser les huiles.
Emissions de particules :
Ces émissions particulaires ont pour origine les opérations d’affûtage et de meulage. Elles sont
principalement composées de particules métalliques et de résidus minéraux (usure des meules).
Chaque poste est équipé d’un système d’aspiration raccordé à un dispositif de filtration sur papier.
Les effluents filtrés sont rejetés à l’extérieur de l’installation.
Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) :
Les COV émis par l’installation sont issus du procédé de lavage des métaux.
Le dégraissage au trichloréthylène a été abandonné en 2010 ; il a été remplacé par un dégraissage
au solvant A3.
L’établissement disposait en 2011 de deux machines de lavage DÜRR au solvant ISOPAR H
identique : la machine du Lac a fonctionné sur l’ensemble de l’année, la machine de Ternier a été
mise en fonctionnement à partir de septembre. Une troisième machine de lavage a été installée
début 2012 sur le site de Ternier.
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Les rejets sont canalisés vers l’extérieur ; 3 points de rejet (1 par machine) sont recensés en
toiture à 10 m du sol au niveau de l’emplacement des machines de lavage. Les habitations les plus
proches des points de rejet se situent à environ 80 m des exutoires.
Des analyses ont été réalisées par la société APAVE sur les rejets des machines DÜRR. Elles ont
permis d’estimer le flux annuel de rejets canalisés de COV et ainsi de compléter le Plan de Gestion
de Solvant.
Le Schéma de Maîtrise des Emissions mis en place par l’exploitant indique que les prescriptions
réglementaires sont respectées.
Emissions de fluides frigorigènes :
Les installations de climatisation des usines de Ternier et du Lac de la société FRANK & PIGNARD
utilisent comme fluide frigorigène le R407C (36 kg) et le R134A (320 kg). Ces produits sont des
HFC (Hydrofluorocarbures) ; en cas de fuite accidentel, ces gaz à effet de serre seront émis dans
l’atmosphère ; ils n’ont cependant pas d’impact sur la couche d’ozone.
Conformément aux articles R 543-78 à 83 du code de l’environnement relatifs à la prévention des
fuites de fluides frigorigènes, la société FRANK & PIGNARD entretient régulièrement ces
installations afin de réduire le risque de fuite accidentelle.
Les interventions effectuées sur les groupes froids du site de Ternier-Le Lac consistent en un
nettoyage des condenseurs et une maintenance frigorifique/électrique/mécanique réalisés tous les
ans au mois de mai ainsi qu’un contrôle général des installations réalisées tous les ans au mois
d’octobre. Ces interventions sont effectuées par la société LANSARD.
2.5.2. Chaudières
Des émissions atmosphériques sont issues du fonctionnement des trois chaudières :
-
1 chaudière au gaz naturel de 1 045 kW (usine du Lac),
-
2 chaudières au gaz naturel de 1 400 kW (usine de Ternier).
Une analyse du rejet de chacune des chaudières a été réalisée en février 2012 conformément aux
prescriptions de l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2910 : combustion.
Les valeurs limites de rejet sont respectées à l’exception de la concentration en NOx rejetée par la
chaudière 1 de l’usine de Ternier qui dépasse de 6% le seuil réglementaire.
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2.5.3. Trafic
Le trafic engendré par l’activité de l’usine se scinde en deux catégories :
 Les véhicules légers du personnel : environ 300 véhicules légers par jour,
 Les véhicules lourds de livraison et d’expédition : en moyenne 3 poids lourds.
2.6. LE BRUIT
L’établissement sera caractérisé à terme par un fonctionnement 7j/7 ; 22h30/24.
Les principales sources de bruit sur le site sont les suivantes :
 Bruit provenant du fonctionnement des machines de travail des métaux,
 Bruit provenant des installations de compression,
 Bruit provenant de la rotation des véhicules du personnel et des véhicules de livraisonexpédition.
Les niveaux de bruit en limite de propriété ainsi que les niveaux d’émergence respectent les
prescriptions de l’arrêté du 23 janvier 1997.
2.7. LES DECHETS
Les déchets solides
Ils sont de diverses natures et sont principalement :
 Déchets de métaux massifs,
 Copeaux d’usinages et limailles,
 Conditionnements souillés (fûts métalliques ou cubitainers plastique),
 Absorbants, Chiffons d’essuyage, vêtements souillés (imbibés d’huile),
 Filtres (filtration brouillard d’huile et meulage),
 Farine de bois (filtration centrale de traitement d’huile),
 Boues issues de l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures,
 Déchets non dangereux (palettes, papiers, cartons…),
 Déchets ménagers ou assimilés (venant des sanitaires et locaux sociaux).
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Les déchets liquides
 Les huiles (huiles entières et solubles) ;
 Les solvants souillés (ISOPAR H),
 Les produits lessiviels usés,
 Les effluents usés issus du procédé de tribofinition,
 Les eaux de lavage des sols des ateliers.
Les déchets pâteux
Ils représentent les boues formées suite aux opérations sur les machines de rectification. Les
farines de bois sont comptabilisées dans les boues de rectification dans la gestion des déchets.
2.8. TRANSPORT - APPROVISIONNEMENT
Le trafic issu de l’activité de la société FRANK & PIGNARD se caractérise principalement par :
 Les véhicules légers des membres du personnel de la société,
 Les véhicules lourds d’approvisionnement et d’expédition,
 Les véhicules lourds de collecte des déchets.
Le trafic engendré par l’activité de l’usine est donc le suivant :
 Environ 300 véhicules légers par jour pour le personnel (rotation en 3 équipes sur
22h30),
 En moyenne 3 poids lourds par jour.
L’implantation de la société FRANK & PIGNARD ne modifie pas de manière significative la
circulation routière. En effet le trafic journalier engendré par l’activité représente environ 2% de la
circulation journalière de la RD 1205.
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2.9. L’ENERGIE
La société FRANK & PIGNARD consomme sur son site de Ternier-Le Lac de l’énergie fossile pour le
chauffage de ces usines :
L’usine de Ternier est chauffée par deux chaudières gaz, celle du Lac par une chaudière gaz.
Les consommations électriques sont principalement associées à l’alimentation de l’ensemble des
machines des ateliers ainsi qu’à l’éclairage des locaux.
2.10.
IMPACT SANITAIRE
En situation normale de fonctionnement, les substances émises par l’installation sont :
Air
Les substances citées ci-dessous sont potentiellement émises dans l’air par l’installation :
 COV (rejet issu du fonctionnement des machines de lavage DÜRR au solvant ISOPAR H),
 Brouillards d’huiles (hydrocarbures),
 Oxydes d’azote (issus du fonctionnement des chaudières gaz).
Pour rappel, l’utilisation du trichloréthylène a été abandonnée sur le site de Ternier-Le Lac.
Eau
Le rejet au réseau d’eaux usées ne comporte aucune substance issue du process industriel de
l’installation. Il est raccordé au réseau d’assainissement collectif et traité par la station de
traitement de Marignier.
Les eaux pluviales de ruissellement sur les zones imperméabilisées sont collectées par un réseau
sur le site, une partie de ces eaux est traitées par des séparateurs d’hydrocarbures (1 pour l’usine
de Ternier, 1 pour l’usine du Lac) avant d’être raccordées au réseau pluvial de la zone industrielle
et rejetées dans le ruisseau l’Englenaz.
La principale substance susceptible d’être émise dans le réseau hydrographique superficiel est :
 Hydrocarbures.
Sol
En fonctionnement normal des installations, aucun transfert de substance dans le sol n’est
recensé ; en effet, les activités sont exercées sur des zones imperméabilisées ne permettant pas
l’infiltration de substance dans les sols ; de plus l’ensemble des produits liquides stockés seront
disposées sur des rétentions conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 février 1998.
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Bruit
Les bruits émis dans l’environnement par l’installation ont fait l’objet d’une étude d’impact
acoustique en application de l’arrêté du 23 janvier 1997. Cette étude révèle que les niveaux
sonores en limite de propriété mesurées et les émergences déterminées sont conformes à la
réglementation.
Aux vues des flux émis et des modes de transfert des polluants, les polluants traceurs retenus sont
les oxydes d’azote ; la voie d’exposition est l’inhalation.
L’indice de risque pour les effets à seuils associés à une exposition aux oxydes d’azote est inférieur
à la valeur cible. Ce risque est donc acceptable.
2.11. REMISE EN ETAT DU SITE
Lors de la fin d’exploitation, l’installation sera conservée dans son état et continuera à s’intégrer
dans le paysage de la même manière qu’au cours de son fonctionnement.
Le bâtiment sera entretenu ainsi que les aménagements entourant le site pendant toute la durée
d’exploitation.
Lorsque l’activité cessera, le bâtiment et l’installation dans son ensemble, ne présenteront pas de
caractéristiques de dégradation avancée susceptibles de dégrader la vue depuis les alentours
compte tenu de l’entretien régulièrement réalisé sur le bâtiment.
Toute pollution du sol survenue pendant l’activité de la société FRANK & PIGNARD suite à un
accident sera traitée consécutivement.
Aucune pollution avérée du sol ne devrait persister à la fin de l’exploitation des installations.
Conformément aux articles R 512-74 à R 512-80 du code de l’environnement, un mémoire de
cessation d’activité sera réalisé lors de la fin d’exploitation du site. Ce mémoire comprendra un
volet remise en état du site.
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Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
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Etude des Dangers
Ateliers de travail mécanique et de traitement des métaux
3. RESUME DE L'ETUDE DES DANGERS
3.1. ANALYSES PRELIMINAIRES DES RISQUES
3.1.1. Descriptions des installations, des procédés et de l’environnement
Les barres métalliques utilisées sont en acier et mesurent plusieurs mètres de long. Les pièces
produites sont quant à elles de l’ordre de quelques centimètres.
Les pièces d’ébauche en lopin sont de tailles similaires aux pièces produites.
Les barres métalliques sont stockées au niveau de la zone de livraison. L’installation dispose de
ponts roulants pour la manutention des lots.
Les huiles sont stockées en fûts métalliques de 200 l ou en cuves plastiques de 1 000 l dans le sous
–sol de l’usine de Ternier. Cette cave d’environ 380 m2 de surface permet de stocker une quantité
maximale de 8 000 l d’huiles alimentant les deux bâtiments. Les huiles sont acheminées au rez-de–
chaussée par l’intermédiaire d’un monte-charge.
Trois centrales de traitement d’huiles réparties sur les deux sites alimentent les machines de travail
des métaux en huiles coupe :
-
Ternier : 2 centrales de 7,5 et 22,5 m3
-
le Lac : 1 centrale de 4,5 m3.
Certaines machines sont alimentées en huiles de coupe manuellement par l’opérateur. Ces huiles
sont alors stockées en fûts de 200 l à proximité des postes de travail.
Usinage
Le décolletage des barres d’acier est réalisé par l’intermédiaire des tours mono et multibroches
alimentés en huiles entières ou solubles ; un traitement thermique des pièces est effectué par un
sous-traitant pour assurer leur qualité ; des opérations de précisions et d’affinage des produits
intermédiaires qui ne peuvent être réalisées sur les tours sont effectuées sur des machines de
rectification. Une opération de tribofinition qui consiste en un polissage-ébavurage des pièces
décolletées par vibration dans un bain de billes en matières plastiques est réalisée suite à la
rectification.
Après chaque opération décrite précédemment, les pièces sont dégraissées.
Le décolletage des lopins d’ébauche est effectué sur des chaînes automatisées. Plusieurs opérations
de tournage et perçage sont d’abord réalisées suivies d’un traitement thermique effectué par un
sous-traitant avant l’opération de taillage Des machines de rectification assurent l’affinage des
produits intermédiaires.
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Etude des Dangers
Ces opérations sont entrecoupées par un lavage des pièces usinées.
Les huiles usagées sont traitées et réinjectées dans le process par l’intermédiaire de trois centrales
de traitement d’huiles : Deux centrales de capacité 7,5 et 22,5 m3 sont installés sur Ternier tandis
que le Lac dispose d’une centrale de 4,5 m3.
Le traitement consiste à séparer les copeaux métalliques des huiles.
Les copeaux métalliques contenus dans l’effluent sont filtrés, broyés puis essorés par centrifugation.
Ils sont ensuite triés en fonction de la nature des métaux dans des bennes extérieures couvertes
disposées sur une surface imperméabilisée.
Le système de filtration utilise de la farine de bois. L’entretien de ce système est réalisé
manuellement par les employés.
Lavage
Au cours des différentes opérations de travail des métaux par les machines de décolletage, de l’huile
est injectée en continu sur les pièces métalliques. Les pièces produites sont recouvertes de cette
huile et nécessitent un lavage.
L’installation dispose depuis début 2012 de 3 machines à laver DÜRR utilisant comme solvant
l’ISOPAR H et ayant une capacité unitaire de 1 200 l.
Le solvant pollué par l’huile est ensuite régénéré par un système de distillation intégrée dans la
machine de lavage.
1 fût de 200 l de ce solvant est stocké à proximité de chaque machine (600 l au total) permettant
d’effectuer des appoints ponctuels en solvant neuf, en fonction des besoins.
Des machines de lavage lessiviel utilisant la lessive HAKUPUR 201 assurent également le
dégraissage des pièces produites :
L’usine du Lac dispose de 8 machines de lavage lessiviel mobiles MECANOLAV de 110 l de capacité
unitaire.
L’usine de Ternier dispose de 3 machines de lavage lessiviel mobiles MECANOLAV de 110 l de
capacité unitaire et d’une machine MAFFAC de 2 400 l de capacité.
Contrôle des pièces
L’ensemble des pièces est contrôlé automatiquement en fin de processus de fabrication :
-
Contrôle laser,
-
Contrôle optique,
-
Contrôle de fissures par courant de Foucault.
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Etude des Dangers
Un marquage des pièces par gravure est réalisé à la suite des contrôles pour le référencement des
produits.
Les pièces non conformes sont mises au rebut et les autres sont envoyés vers la zone d’expédition.
Stockage des produits finis
Une fois le tri effectué et les non-conformités éliminées, les pièces sont emballées puis sont soit
directement mises dans les poids lourds pour être expédiées chez les clients, soit stockées au niveau
de la zone d’expédition.
Installations annexes
Compresseurs
L’usine du Lac est équipée de 5 compresseurs :
-
2 compresseurs de 60 kW,
-
3 compresseurs de 75 kW.
L’usine de Ternier est équipée de 2 compresseurs de 75 kW.
Ces équipements alimentent un réseau sur lesquels sont branchées des soufflettes servant à
nettoyer les pièces, des machines et divers appareils.
Total : 495 kW.
Le système de chauffage et de climatisation :
La production de chaleur est assurée par une chaudière gaz de 1 045 kW sur l’usine du Lac et par 2
chaudières gaz de 1 400 kW pour l’usine de Ternier.
Total : 3 845 kW
L’usine du Lac dispose d’un groupe froid de 231 kW de puissance frigorifique utilisant comme fluide
frigorigène le R 407 C. Il alimente le système de climatisation des bureaux, le refroidissement de la
machines DÜRR et des 3 machines de rectification.
L’usine de Ternier est équipée de 2 groupes froids de puissance frigorifique unitaire de 92 kW
fonctionnant au R 134 A. Ils alimentent le système de climatisation des bureaux, le refroidissement
de la centrale de traitement d’huile de rectification (22,5 m3) et des 8 machines DECO2000.
L’ensemble des systèmes de réfrigération du site représente une puissance frigorifique cumulée de
415 kW.
Ces groupes froids assurent la réfrigération notamment des centrales de traitement d’huile.
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Les cibles potentielles
La description de l’environnement immédiat de l’installation permet de définir la sensibilité du site
par rapport à la présence humaine (occupation des terrains limitrophes) et au milieu naturel.
Les communes concernées par le périmètre d’impact du site (rayon d’affichage de 2 km) sont les
suivantes :
 Thyez :
5 776 habitants
 Marignier :
6 324 habitants
 Vougy :
1 483 habitants
 Mont Saxonnex :
1 619 habitants
 Marnaz :
5 341 habitants
 Scionzier :
7 245 habitants
Source : Recensement INSEE 2009.
L’environnement proche de l’installation est constitué de bâtiments d’habitation, d’établissements à
caractère industriels et artisanaux, de terres agricoles et de l’Arve qui s’écoule à environ 600 m au
nord du site.
Les cibles potentiellement impactées par les conséquences d’un accident survenu sur l’installation
FRANK & PIGNARD site de Ternier-Le Lac à Thyez sont les suivantes :
Les cibles humaines :
 Le personnel de l’installation et des installations voisines,
 Les habitants des bâtiments de voisins.
Les cibles environnementales :
L’Arve,
Les terrains agricoles proches du site.
3.1.2. Analyses des dangers des installations et des procédés
Accidentologie
L’étude des accidents survenus sur des installations similaires à celles de l’établissement FRANK &
PIGNARD site de Ternier-Le Lac à Thyez a pour objectif de préparer l’analyse des risques liés aux
opérations. Elle permet de cerner précisément les conséquences des défaillances étudiées.
L’inventaire des accidents a été mené à l’échelle internationale afin de permettre un plus grand
champ d’observation.
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Etude des Dangers
Cette recherche est basée sur l’analyse de la base de données ARIA du BARPI (Bureau d’Analyse des
Risques et des Pollutions Industrielles), rattaché au Service de l’Environnement industriel du
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Les conclusions de l’étude de l’accidentologie sont les suivantes :
Concernant l’activité de traitement de surface, il apparaît que les accidents majeurs sont des rejets
de substances dangereuses (aqueux et atmosphériques) et des incendies. Dans la majorité des cas
les conséquences concernent des dommages matériels ou des atteintes à l’environnement.
En ce qui concerne l’activité de décolletage, les accidents majeurs sont l’incendie et le déversement
d’huile dans l’environnement.
L’accent sera donc porté sur la défense incendie, même si les produits utilisés ne sont pas ou peu
inflammables, et sur la minimisation du risque de déversement de produits toxiques dans
l’environnement.
3.1.3. Analyses des dangers liés à l’environnement
Séisme :
La commune de Thyez est classée en zone 4 à sismicité moyenne.
La foudre :
Le niveau kéraunique (Nk) représente le nombre de jour par an où l’on entend le tonnerre gronder.
Il est de 18 à Thyez (la moyenne française est de 11,47).
La densité d’arcs représente le nombre d’arcs de foudre au sol par km2 et par an (arcs/km2/an). Elle
est de 2,15 à Thyez (la moyenne française est de 1,67).
(Source : Meteorage.fr – Statistiques du foudroiement – Période 2000 – 2009)
Inondations - Mouvement de terrain :
La commune de Thyez est concernée par un plan de prévention du risque inondation approuvé en
date du 19 novembre 2001.
Ce PPRi concernant l’Arve détermine les mesures de prévention particulières à mettre en œuvre
contre les risques naturels prévisibles.
Les risques naturels prévisibles pris en compte sont :
-
Les mouvements de terrain,
-
Les débordements torrentiels.
Une zone à risque torrentiel et de glissement de berge fort a été identifiée.
Le site de Ternier-Le Lac de FRANK & PIGNARD se situe en dehors du périmètre de cette zone.
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Etude des Dangers
Le risque transports de matières dangereuses :
La commune de Thyez est concernée par les risques liés aux transports de matières dangereuses car
elle est traversée par des infrastructures routières et ferroviaires importantes (autoroute A40,
D1205).
Les principaux risques liés aux TMD sont :
-
L’explosion,
-
L’incendie,
-
Le nuage toxique.
Le déversement ou l’inflammation accidentels de matières dangereuses peuvent engendrer une
pollution de l’atmosphère de l’eau et du sol.
Il n’existe pas de risques liés au transport de substances dangereuses par canalisations sur le
territoire communal de Thyez.
3.1.4. Identification des dangers potentiels
Les analyses précédentes ont permis d’identifier les principaux scénarii d’accidents pouvant se
produire sur le site. Il s’agit :
-
Incendie de produit inflammable,
-
Explosion d’une chaudière gaz,
-
Pollution accidentelle du milieu naturel
3.1.5. Mesures de prévention et de protection
Contre l’incendie :
 Prévention des risques électriques : vérification annuelle des installations par un
organisme agréé.
 Prévention des échauffements mécaniques : les opérations de prévention concernent le
graissage régulier des organes en mouvement (rotatif notamment).
 Prévention des risques liés aux installations de combustion alimentées au gaz naturel :
vérification et entretien régulier des brûleurs par des sociétés spécialisées.
 Prévention des risques de propagation d’un incendie : dispositif de désenfumage ; système
de détection incendie (fumée, chaleur et gaz)
 Protection vis à vis de la foudre : analyse du risque foudre
L’établissement dispose de moyens de lutte interne contre l’incendie en cohérence avec les risques
liés à l’exploitation de l’installation :
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Etude des Dangers
-
Extincteurs à eau, à poudre, au gaz carbonique
-
RIA.
De plus, En cas de problème dépassant les capacités des moyens internes de l’entreprise, il peut
être fait appel au centre de secours de Cluses.
Trois poteaux incendie sont présents à proximité de l’établissement.

PI n° 49 (rue des Chênes) : 100 m3/h sous 1 bar,

PI n° 50 (rue des Chênes) : 90,0 m3/h sous 1 bar,

PI n°51 (rue de Ternier) : 80,0 m3/h sous 1 bar.
Enfin, l’usine du Lac dispose en limite de propriété est d’un réservoir d’eau de 1 000 m3 destiné à la
lutte contre l’incendie.
Contre l’explosion :
S’agissant d’un risque relativement marginal, l’établissement ne disposera d’aucun moyen spécifique
de prévention des explosions, si ce n’est un contrôle régulier (annuel) des chaudières gaz.
Les deux chaudières de 1 400 kW et la troisième de 1 045 kW présente un risque d’explosion limité
par les sécurités intrinsèques de l’installation (test de l’étanchéité des vannes avant chaque
démarrage des brûleurs).
Des vannes de coupures générales de l’alimentation en gaz sont disposées à l’extérieure de chaque
local chaufferie.
Des détecteurs gaz sont présents dans les chaufferies déclenchant en cas de détection une alarme
sonore et visuelle et la coupure de l’alimentation en gaz.
Quant au risque d’explosion lié au solvant ISOPAR H, il est fortement diminué du fait du
fonctionnement sous vide de la machine DÜRR, empêchant la vaporisation du liquide.
Les moyens curatifs sont ceux propres à l’incendie, conséquence la plus fréquente d’une explosion.
Contre les pollutions accidentelles :
Les stocks de produits liquides sur le site sont conçus de façon à prévenir tout risque de dispersion
en cas de détérioration des conteneurs.
Les produits liquides stockés qu’ils soient sous forme de matières premières ou de déchets en
attente d’enlèvement par des sociétés spécialisées, seront associés à des rétentions adaptées
conformément à la réglementation en vigueur.
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Etude des Dangers
Des consignes relatives à la manipulation des produits liquides (transport, dépotage) sont
visiblement affichées au niveau des postes de travail concernés permettant de limiter le risque de
déversement accidentel lié à l’erreur humaine. Des kits d’absorption sont disposés à proximité des
zones de stockage de liquide.
Des dispositifs d’obturation des grilles de collecte des eaux pluviales seront mis à la disposition des
services de secours en cas d’incendie afin d’empêcher ces eaux de rejoindre le milieu naturel par
l’intermédiaire des réseaux de collecte des eaux pluviales.
Dispositifs organisationnels :
Les équipements fonctionnent sous la surveillance du personnel.
Les locaux sont régulièrement nettoyés afin de limiter les accumulations d’huile sur le sol.
La société FRANK & PIGNARD a mis en place des mesures de sécurité dans le management de la
qualité et de l’environnement : des consignes d’exploitation ont été recensées et sont affichées de
façon visible, des fiches de sécurité listant les risques liés aux différents postes et aux produits sont
également affichées et un plan de prévention contenant un permis feu est systématiquement rédigé
lors d’intervention d’entreprises extérieures.
L’ensemble du site industriel est placé sous la surveillance de l’agence de sécurité ALPES SECURITAS
les nuits et pendant les week-ends.
Dispositifs techniques :
Les matériaux de construction utilisés pour les deux usines sont :
-
Murets bétons surmontés d’un bardage métallique pour la structure,
-
Ossature et charpente métalliques,
-
Toiture bacs acier.
Les chaudières sont disposées dans des locaux isolés du reste du bâtiment par des murs et des
portes coupe-feu.
Les bâtiments sont équipés de systèmes de désenfumage à commande manuelle et automatique et
de détection incendie contrôlé 1 fois par an par la société SICLI.
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Etude des Dangers
3.1.6. Conclusion de l’analyse préliminaire des risques
Le risque d’explosion des chaudières gaz peut être considéré aux vues de l’analyse préliminaire des
risques comme maîtrisé : en effet, les dispositifs constructifs, les dispositifs de sécurité intrinsèque
et les dispositifs de détection en place permettent de limiter significativement le risque d’explosion
des installations.
L’exploitant met progressivement en place des dispositifs préventifs en disposant l’ensemble des
stockages de produits liquides sur des rétentions adaptées conformément à l’arrêté du 2 février
1998 afin de limiter les risques de pollution du milieu naturel par déversement de produit
dangereux. Des procédures relatives aux chargement/déchargement des produits liquides ont
également été rédigées. De plus, des dispositifs curatifs sont disponibles avec notamment des kits
d’absorption en cas de déversement de produits.
Par conséquent, le risque majeur lié à l’exploitation de l’installation FRANK & PIGNARD sur le site de
Ternier-Le Lac à Thyez qui fera l’objet d’une évaluation des conséquences d’accidents dans la suite
de l’étude de dangers est l’incendie.
La probabilité d’occurrence d’un tel évènement peut être estimé comme improbable aux vues des
dispositifs de sécurité intrinsèques des équipements à risques et des barrières de sécurité
préventives mises en place par l’exploitant (contrôle des équipements, dispositifs organisationnels,
dispositifs structurels…).
3.2. COTATION DES SCENARII D’ACCIDENTS MAJEURS
Le choix des scénarii d’accidents résulte de l’analyse de l’accidentologie et de l’identification des
dangers potentiels liés à l’installation.
Le risque majeur de l’installation FRANK & PIGNARD est l’incendie des machines de lavage DÜRR.
3.2.1. Evaluation des conséquences d’accidents
L’objectif de l’évaluation des conséquences d’un incendie est :
-
de définir les limites périphériques atteintes par les valeurs seuils (seuil létal, seuil de brûlure),
-
de vérifier que ces limites ne dépassent pas les limites de propriété.
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Etude des Dangers
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Scénario 1 : Incendie de la machine de lavage DÜRR – usine du Lac
Ce scénario est basé sur les hypothèses suivantes :
 Le solvant ISOPAR H utilisé est assimilé à l’essence,
 L’incendie est considéré comme un feu de nappe créée suite à une fuite des réservoirs de la
machine de lavage, dont la surface est celle de l’emprise au sol de la machine,
 La quantité de solvant présent dans la machine est de 1 200 l ; l’ensemble du produit est
mise en œuvre dans l’incendie,
 L’incendie se déroule sans mise en œuvre des moyens de protection.
On utilise le modèle de la flamme solide pour déterminer les distances d’effets d’un incendie.
La flamme est assimilée à un volume opaque de géométrie cylindrique dont les surfaces rayonnent
uniformément.
Ce modèle repose notamment sur les hypothèses suivantes :
 le volume visible de la flamme émet des radiations thermiques vers la cible alors que la partie
non visible n’en émet pas.
 la flamme est assimilée à un volume de géométrie simple. La base de ce volume correspond alors
à la base du feu et sa hauteur à la hauteur pour laquelle la flamme est visible 50% du temps.
On considère un incendie généralisé à l’ensemble de la machine de lavage DÜRR considérée.
Distance d’effets en m
2
Seuil en kW/m
Effets sur l’homme
Longueur
Largeur
8
Effets létaux significatifs (SELS)
7
6
5
Effets létaux (SEL)
9
7
3
Effets irréversibles (SEI)
11
9
Cotation en gravité
Les distances d’effets des flux thermiques modélisés selon la méthode précédemment décrites ne
sortent pas des limites de propriété de l’installation.
Aucun individu en dehors du site ne sera exposé aux flux susceptibles d’atteindre leur intégrité
physique.
Par conséquent, les effets d’un incendie du bac de rétention suite à une fuite ou une rupture de la
citerne de stockage du bitume auraient des conséquences acceptables ; la gravité de cet
évènement peut donc être classée comme « Modéré ».
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Scénario 1 - Distance d’effets des flux thermiques (Echelle : 1/500ème)
Légende
Distance d’effets des flux thermiques :
Limite de propriété F&P
8 kW/m2
5 kW/m2
3 kW/m2
Machine à laver – Le Lac
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Etude des Dangers
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Scénario 2 : incendie des machines de lavage DÜRR – usine de Ternier
Ce scénario est basé sur les mêmes hypothèses que précédemment ; les caractéristiques des
machines sont identiques.
La surface de la nappe est considérée comme un rectangle 24 m2 (surface majorante) dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Longueur
L=8m
Largeur
l=3m
Débit masse surfacique de combustion
m’’ de 0,055 kg/m2.s
Les résultats calculés sont donnés par le tableau suivant :
Distance d’effets en m
2
Seuil en kW/m
Effets sur l’homme
Longueur
Largeur
8
Effets létaux significatifs (SELS)
7
6
5
Effets létaux (SEL)
9
7
3
Effets irréversibles (SEI)
11
9
Cotation en gravité
Les distances d’effets des flux thermiques modélisés selon la méthode précédemment décrites ne
sortent pas des limites de propriété de l’installation. Aucun individu en dehors du site ne sera exposé
aux flux susceptibles d’atteindre leur intégrité physique.
Par conséquent, les effets d’un incendie des machines de lavage DÜRR de l’usine de Ternier auraient
des conséquences acceptables ; la gravité de cet évènement peut donc être classée comme
« Modéré ».
Les distances d’effets des flux thermiques correspondants aux effets domino (8 kW/m2) relatif à
l’incendie d’une des machines de lavage n’impactent pas la seconde machine de lavage.
L’exploitant devra prendre en considération ses distances des effets domino lors de l’installation de
la troisième machine de lavage envisagée dans l’usine de Ternier : elle devra être implantée en
dehors des distances des effets domino relatifs à l’incendie des machines de lavage en place
actuellement afin de limiter les risques de propagation d’un incendie et par conséquent de ne pas
modifier substantiellement les conclusions de la présente étude de danger.
ENV R504/Indice 01
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Etude des Dangers
74300 THYEZ
Scénario 2 - Distance d’effets des flux thermiques (Echelle : 1/500ème)
Légende
Distance d’effets des flux thermiques :
Limite de propriété F&P
8 kW/m2
5 kW/m2
3 kW/m2
Machine à laver – Ternier
ENV R504/Indice 01
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3.2.2. Synthèse sur la cotation
Selon les conclusions sur la probabilité d’occurrence des évènements redoutés issue de l’analyse
préliminaire des risques et sur leur niveau de gravité issue de la modélisation, les scénarii étudiés
peuvent être classés comme suit :
Tableau 1 : Criticité des évènements redoutés
A - Courant
Probabilité d’occurrence
B – Probable
C - Improbable
1-2
D – très Improbable
E – Possible mais
extrêmement peu
probable
Modéré
Sérieux
Important
Catastrophique
Désastreux
Gravité
3.3. CONCLUSION
Au regard des éléments précédemment décrits, les scénarii étudiés sont classés comme présentant
un risque « acceptable ».
Par conséquent, les moyens de prévention et de protection mis en place et/ou prévus sont suffisants.
Le risque est considéré comme maîtrisé.
Il est important de souligner que ces résultats et conclusions sont valables uniquement pour les
scénarii examinés dans cette étude et ne sont en aucun cas transposable à d’autres.
L’exploitant devra respecter la distance d’éloignement correspondant à la distance des effets domino
des machines présentes lors de la mise en place de la troisième machine de lavage DÜRR dans
l’usine de Ternier.
Les risques majeurs sur le site de Ternier-Le Lac de la société FRANK & PIGNARD à Thyez (74300)
étant un incendie, le processus d’amélioration continu s’appliquera en priorité à l’amélioration de la
défense contre ce risque.
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74300 THYEZ
4.
RESUME DE LA NOTICE HYGIENE ET SECURITE
4.1. ORGANISATION GENERALE
La société FRANK & PIGNARD site de Ternier-Le Lac emploie 300 personnes.
Les horaires de travail des effectifs de production répartis en trois équipes suivent le rythme
suivant :
-
4h30 – 12h
-
12h – 19h30
-
19h30 – 3h.
4.2. HYGIENE
Les locaux respectent les prescriptions réglementaires du Code du travail notamment concernant le
chauffage, l'éclairage, le bruit, les ambiances particulières et la mise à disposition de sanitaires et de
vestiaires.
La direction de la société FRANK & PIGNARD s’assure que le suivi médical des salariés est respecté.
4.3. SECURITE
Les vérifications réglementaires sont effectuées périodiquement par des organismes agréés au
niveau des installations suivantes :
 Installations de production (machines multibroches, de lavage, de finition),
 Installations techniques (compresseurs, aspirations, chaufferie, réfrigération),
 Installations électriques,
 Dispositifs de ventilation/désenfumage,
 Moyens de lutte contre l’incendie,
 Ascenseurs,
 …
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