Frédérique COULÉE

Frédérique COULEE
Professeure de droit public
Adresse professionnelle :
Université d’Evry Val d’Essonne
UFR Droit et science politique
Boulevard François Mitterrand
91 025 Evry Cedex
Courriel : [email protected]
DIPLOMES ET TITRES UNIVERSITAIRES
2000
1999
1993
1992
1991
1990
Agrégation de droit public (premier concours)
Doctorat en droit, Université Panthéon-Assas Paris II
(mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité)
Thèse honorée du prix Paul Guggenheim (IUHEI de Genève)
DEA de Droit international public, Université Panthéon-Assas Paris II
Maîtrise de droit public, Université du Maine
Licence en droit, Université du Maine
DEUG de droit, Université du Maine
PARCOURS PROFESSIONNEL
Depuis 2009
2000-2009
2000-2001
1999-2000
1996-1998
1994-1996
1993-1994
1993-1996
Professeure à l’Université d’Evry Val d’Essonne, titulaire de la prime
d’encadrement doctoral et de recherche (2014-2018)
Professeure à l’Université d’Orléans
Collaboratrice extérieure de la direction des Affaires juridiques du
ministère des Affaires étrangères (France)
Chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère
des Affaires étrangères (France)
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université
Panthéon-Assas Paris II
Monitrice à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Vacataire à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Allocataire de recherches à l’Université Panthéon-Assas Paris II
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES
Membre du Conseil national des Universités (section 02) (octobre 2015-…)
Seconde Vice-présidente de la Commission recherche de l’Université d’Evry Val d’Essonne
(16 février 2015-…)
1
Membre du Bureau du pôle droit de l’école doctorale de l’Université Paris Saclay
Coordinatrice du Master 1 Droit international et droit européen de l’Université Paris Saclay
(avec Fabienne Jault, UVSQ et Fabienne Peraldi-Leneuf, UPSud)
Responsable du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université d’Evry Val
d’Essonne (septembre 2012-… , coresponsable avec Claire Vial, septembre 2009-août 2012)
devenu Master 2 de l’Université Paris Saclay (2015-…)
Membre du conseil scientifique puis de la commission recherche de l’Université d’Evry Val
d’Essonne (janvier 2012-…)
Directrice du centre de recherche Léon Duguit (2012-…), codirectrice de janvier 2012 à
septembre 2014
Membre du conseil de l’UFR Droit de l’Université d’Evry Val d’Essonne (novembre 2011…)
Responsable de la Licence 3 Droit de l’Université d’Evry Val d’Essonne (2010-2013)
Membre de divers comités de sélection notamment du comité de sélection de l’Université de
Caen Basse Normandie (section 02) en 2016, 2013 et en 2012, membre du comité de sélection
(section 02) de l’Université d’Evry Val d’Essonne (2016 et 2010), membre du comité de
sélection (section 02) de l’Université de Villetaneuse, membre du comité de sélection (section
02) de l’Université d’Orléans (2011),
Membre du comité d’évaluation de l’AERES pour quatre laboratoires de l’Université
Versailles Saint Quentin, 20 novembre 2008
Présidente de la commission de spécialistes de droit public d’Orléans (2005-2009) et membre
titulaire de la commission (2002-2009)
Directrice du département Droit de l’Université d’Orléans (2002-2004)
ENSEIGNEMENTS
Matières enseignées dans le cadre de l’Université Paris Saclay (2015-…)
Applicabilité du droit international et du droit européen en droit interne (cours de M1 Droit
international et européen)
Introduction au droit international humanitaire (cours de M1 Droit international et européen)
Matières enseignées à l’Université d’Evry Val d’Essonne (2009-…)
Droit international public I (cours de Licence 3 Droit avec travaux dirigés) (2009-2015)
Droit international public II (cours de Licence 3 Droit sans travaux dirigés) (2009-2015)
Relations internationales (cours avec travaux dirigés) (2009-2013)
Droit international humanitaire (cours du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire)
(2009-…)
Droit international pénal (cours du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire) (2009…)
Protection européenne des droits de l’homme (cours du Master 2 Contentieux Carrières
judiciaires et droit des contentieux) (2009-2012)
Contentieux pénal international (séminaire du Master 2 Droits de l’homme droit humanitaire)
(2009-2011)
Méthodologie de la rédaction de mémoire (2009-…)
2
Matières enseignées à l’Université d’Orléans (2000-2009)
Droit international public I (cours de Licence 3 avec travaux dirigés)
Droit international public II (cours de Licence 3 sans travaux dirigés)
Libertés publiques (cours de Licence 3 avec travaux dirigés)
Institutions européennes (cours de Licence 2 sans travaux dirigés)
Relations internationales (cours de Licence I sans travaux dirigés)
Contentieux européen des droits de l’homme (séminaire du Master 2 Droit international et
européen)
Droit international économique (séminaire du Master 2 Droit privé Contentieux)
Professeur invité, conférences et leçons de courte durée
47ème session annuelle d’enseignement de l’Institut international des droits de l’hommefondation René Cassin « Conflits armés et droit international des droits de l’homme », du 4 au
6 juillet 2016, cours d’ouverture
6ème édition de la session d’enseignements organisée par l’Institut international des droits de
l’homme et la Friedrich Naumann Stiftung für die Freiheit en partenariat avec l’Ambassade de
France au Sénégal et avec le soutien du Bureau régional Afrique de l’Ouest du HautCommissariat des Nations unies aux droits de l’homme à Dakar (Sénégal) du 7 au 18
septembre 2015, cours sur « L’ONU et les droits de l’homme »
Ecole doctorale de l’Université fédérale du Ceara (Brésil), 25 août 2015, conférence sur « Le
droit à l’eau, réflexion sur la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels »
2ème session d’enseignement en droits de l’homme organisée à Beyrouth par l’Institut
international des droits de l’homme (IIDH) et l’Université Jinan (Liban) du 12 au 16 mai
2014, « Protection internationale des droits de l’homme »
2ème session d’enseignement organisée à Abidjan (Côte d’Ivoire) par l’Institut international
des droits de l’homme et la fondation Friedrich Naumann pour la liberté, 16-21 novembre
2012, « Droit international humanitaire »
VIIème session d’hiver du CEDIN de Belo Horizonte (Minas Gerais, Brésil), 18-22 juillet
2011, « Les évolutions contemporaines du droit international de l’eau »
Institut des hautes études internationales de Paris, 2005, « La place du particulier dans le
contentieux économique international »
DIRECTION DE THESES
Deux thèses soutenues, cinq thèses en cours dont une en codirection avec Claire Vial,
Professeure à l’Université Montpellier I
3
PRINCIPALES PUBLICATIONS ET RECHERCHES
Thèse
Droit des traités et non-réciprocité. Recherches sur l’obligation intégrale en droit
international public, thèse sous la direction de Jean Combacau, Université Panthéon-Assas
Paris II, mai 1999, ix et 610 p.
Direction d’équipe de recherche
Co-directrice (avec Julia Motte-Baumvol, maître de conférences à l’Université de Nice) du
projet de recherche sur « L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du
droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France » retenu
par la mission de recherche Droit et justice du Ministère de la justice au terme de l’appel à
projets lancé au début de l’année 2014 sur la thématique de la mise en œuvre des codes de
gouvernance d’entreprises (rapport intermédiaire remis en février 2015, rapport final à
remettre en février 2017).
Direction d’ouvrages
Dossier consacré à L’identité constitutionnelle (avec Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier),
Revue générale de droit international public, tome 118, 2014, n° 3
L’eau en droit international (avec Sophie Lemaire), colloque d’Orléans de la Société
française pour le droit international, Pedone, Paris, 2011, 405 p.
Chapitre d’ouvrage
Leçons de Droit international public (avec Jean-François Dobelle et Marc Perrin de
Brichambaut, contribution), Presses de Sciences Po et Dalloz, 2011
Articles et contributions classés par thèmes
Droit des traités
« Traité international », Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, sous la direction scientifique
de Pascal Mbongo, François Hervouët et Carlo Santulli, éditions Berger Levraut, 2015, pp.
931-934.
« La codification du droit international. Le cas des réserves aux traités internationaux », in
Marc Perrin de Brichambaut, Jean-François Dobelle et Frédérique Coulée, Leçons de droit
international public, 2ème édition, presses de sciences po et Dalloz, 2011, pp. 307-334.
« A propos d’une controverse autour d’une codification en cours : les réactions aux réserves
incompatibles avec l’objet et le but des traités de protection des droits de l’homme », Libertés,
justice, tolérance, Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant,
Bruxelles, 2004, pp. 501-521.
4
« Collectivités territoriales non étatiques et champ d’application des traités internationaux »,
Journée d’études de la S.F.D.I. Les collectivités territoriales non étatiques dans le système
juridique international, Pedone, Paris, 2002, pp. 95-124.
Protection internationale des droits de l’homme et droit international pénal
« Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à l’épreuve du Conseil de sécurité et de
l’Assemblée générale des Nations Unies », Actes du colloque Le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes organisé par le centre de recherche en droits de l’homme de l’Université
Panthéon-Assas Paris II (sous la direction de Emmanuel Decaux et Mouloud Boumghar), les
16 et 17 décembre 2011 (à paraître aux éditions Pedone).
Chapitre consacré à « L’article 120 » dans l’ouvrage collectif sous la direction de Julian
Fernandez et Xavier Pacreau, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire
article par article, Pedone, Paris, 2012, tome II, pp. 2103-2116.
« La justice pénale internationale », Questions internationales, n° 13, mai-juin 2005, pp. 117123.
« Sur un Etat tiers bien peu discret : les Etats-Unis confrontés au Statut de la Cour pénale
internationale », Annuaire français de droit international, 2003, pp. 32-70.
Droit international de l’eau
« Le droit à l’eau dans le contexte international. Brèves remarques à propos d’un droit
économique émergent », Mélanges offerts à Charles Leben, Droit international et culture
juridique, Pedone, novembre 2015, pp. 57-76.
« Eaux », Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, sous la direction scientifique de Pascal
Mbongo, François Hervouët et Carlo Santulli, éditions Berger Levraut, 2015, pp. 315-319.
« Les développements contemporains du droit international de l’eau », Anuario Brasileiro de
Direito Internacional, 2012, vol. 1, n° 12, pp. 221-253.
« Rapport général. Du droit international de l’eau à la reconnaissance internationale d’un droit
à l’eau : les enjeux », Colloque d’Orléans de la Société française pour le droit international,
L’eau en droit international, Pedone, Paris, 2011, pp. 9-40.
Contentieux international
« Conclusions » de la Journée d’études Convergences et contradictions du droit des
investissements et des droits de l’homme. Une approche contentieuse / Convergences and
Conflicts of Investment Law and Human Rights Law. A Dispute Settlement Approach
coorganisée avec Walid Ben Hamida et parrainée par l’Institut international des droits de
l’homme (à paraître dans la collection des colloques et journées d’études de l’Institut
international des droits de l’homme en 2016)
5
“Chapter 77. Procedures for the Peaceful Settlement of Disputes. Arbitration” in J. Crawford,
A. Pellet, S. Olleson eds, The Law of International Responsibility, Oxford University Press,
2010, p. 1107-1115
L’arbitrage interétatique, Répertoire international Dalloz, août 2007, 15 p.
« Le principe du contradictoire devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal
international du droit de la mer », Le principe du contradictoire devant les juridictions
internationales, sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel, Université Paris I
Panthéon Sorbonne, UMR de droit comparé et CERDI, Pedone, Paris, 2004, pp. 7-33.
« La justice universelle : une demande inépuisable, des réponses partielles », Questions
internationales, n° 4, nov-déc. 2003, pp. 6-16.
Pratique française du droit international
« En quoi les engagements internationaux de la France nous renseignent-ils sur son identité
constitutionnelle ? », R.G.D.I.P., tome 118, 2014, n° 3, pp. 541-560
Chronique de la Pratique française du droit international à l’Annuaire français de droit
international depuis 2001 (avec Hélène Picot de 2011 à 2013).
« La France et les déclarations d’indépendance en Afrique », Les déclarations unilatérales
d’indépendance, actes du colloque organisé sous la direction scientifique de Rahim Kherad,
Pedone, Paris, 2012, pp. 117-125.
« L’influence française sur le droit international », journée d’études franco-allemande de la
SFDI, Droit international et diversité des cultures juridiques/International Law and Diversity
of Legal Cultures, Pedone, Paris, 2008, pp. 9-28.
« Les engagements internationaux de la France et le jeu des institutions de la Vème
République », Droits, 2007, n° 44, p. 9-23.
Autres
« Chapitre 5. La fondation de l’organisation internationale » in Traité de droit des
organisations internationales sous la direction d’Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel,
éditions Lextenso, décembre 2013.
« Espace public et droit international », Droit et espace(s) public(s), actes du colloque
organisé le 20 janvier 2012 par le centre de recherche Léon Duguit, sous la direction de
Olivia Bui-Xuan, fondation Varenne, collection colloques et essais, 2012, pp. 103-109.
Commentaire de l’article 59 de la Charte des Nations Unies dans l’ouvrage collectif sous la
direction de Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau, La Charte des Nations Unies,
commentaire article par article, Economica, 2005, 3ème édition, vol. II, pp. 1556-1569.
« La restitution interétatique des biens culturels sous l’angle du droit international public »,
R.G.D.I.P., avril-juin 2000, n° 2, pp. 359-392.
Comptes rendus d’ouvrages dans la Revue générale de droit international public
6
Organisation de colloques et de journées d’études
Coorganisatrice (avec Walid Ben Hamida) de la journée d’études « Convergences et
contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme. Une approche
contentieuse / Convergences and Conflicts of Investment Law and Human Rights Law. A
Dispute Settlement Approach » parrainée par l’Institut international des droits de l’homme, 25
novembre 2015 (publication prévue dans la collection des colloques et journées d’études de
l’Institut international des droits de l’homme en 2016)
Coorganisatrice (avec Julien Bonnet et Agnès Roblot Troizier) de la journée d’études
conjointe du Centre de recherche Léon Duguit parrainée par l’Association française de droit
constitutionnel et la Société française pour le droit international, Identité constitutionnelle de
la France et protection internationale des droits de l’homme, 25 novembre 2013
Coorganisatrice du colloque de la Société française pour le droit international, L’eau en droit
international, Orléans, 3-5 juin 2010
Organisatrice de la journée d’études du centre de recherche juridique Pothier sur La
réciprocité en droit, 24 mai 2007
Communications dans le cadre de colloques et de journées d’études
« Identification et problématique générale », 3ème cycle de conférences sur La France et la
condition internationale des personnes et des biens, 3ème journée d’études, La condition des
biens, 24 mars 2016 organisée par l’Institut des hautes études internationales de l’Université
Panthéon Assas Paris II et l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris Sud sous la
coordination scientifique de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek (publication
prévue début 2017)
« La guerre comme état exceptionnel (Bluntschli) », 3ème journée sur Les grandes pages du
droit international organisée par l’Institut des Hautes études internationales de l’Université
Panthéon Assas Paris II – La guerre et la paix, 12 février 2016 (publication prévue début
2017)
« Corporate Governance in International Law », 13e Congresso Brasileiro de Direito
Internacional, Universidade de Fortaleza, Brasil, 25-28 août 2015
« Les traités adoptés sur le fondement de projets de la Commission du droit international »,
intervention dans le cadre du colloque organisé par le laboratoire Forces du droit de
l’Université Paris 8, Formes du droit, réflexions sur le devenir des travaux de la Commission
du droit international des Nations Unies, 22 juin 2015 (publication prévue en 2016)
« Identité constitutionnelle et droit international », intervention lors de la journée d’études
nationale de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) du 14 février 2014,
Université Paris I Panthéon Sorbonne
« En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme nous
renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? », journée d’études consacrée à L’identité
constitutionnelle de la France et la protection internationale des droits de l’homme organisée
par le centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry Val d’Essonne en partenariat
7
avec l’Association française de droit constitutionnel et la Société française pour le droit
international, 25 novembre 2013
« Espace public et droit international », journée d’études consacrée aux Espaces publics
organisée par le centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry Val d’Essonne,
janvier 2012
« Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à l’épreuve du Conseil de sécurité et de
l’Assemblée générale des Nations Unies », colloque consacré au Droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes organisé par le centre de recherche en droits de l’homme de l’Université
Panthéon-Assas Paris II, 16-17 décembre 2011
« La France face aux déclarations unilatérales d’indépendance en Afrique », journée d’études
sur Les déclarations unilatérales d’indépendance organisée par le centre Jean Bodin de
l’Université d’Angers, 24-25 février 2011
« Les réserves et les déclarations interprétatives de la France », journée d’études sur La
France et le Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques organisée par le centre
de recherche en droits de l’homme de l’Université Panthéon-Assas Paris II, 16 décembre 2010
« Du droit international de l’eau à la reconnaissance internationale d’un droit à l’eau : les
enjeux », rapport introductif du colloque de la Société française pour le droit international
consacré à L’eau en droit international organisé par le centre de recherche juridique Pothier
de l’Université d’Orléans, 3-5 juin 2010
« L’influence française sur le droit international », journée d’études franco-allemande de la
Société française pour le droit international sur Droit international et diversité des cultures
juridiques/International Law and Diversity of Legal Cultures, Université de Nice-Sophia
Antipolis, novembre 2006
Modératrice de l’agora sur Les sources du droit international lors de la 2ème conférence
biennale de la Société européenne de droit international sur le thème A quoi sert le droit
international ?, Paris, 18-20 mai 2006
« Les engagements internationaux de la France et le jeu des institutions de la Vème
République », journée d’études de l’institut Michel Villey La Vème République : des
institutions libérales ?, Université Panthéon Assas Paris II, 2006
« Le principe du contradictoire devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal
international du droit de la mer », journée sur Le principe du contradictoire devant les
juridictions internationales organisée par l’UMR de droit comparé et le CERDI, 2003
« Collectivités territoriales non étatiques et champ d’application des traités internationaux »,
journée d’études de la Société française pour le droit international sur le thème Les
collectivités territoriales non étatiques dans le système juridique international organisée par
l’Université des Antilles et de la Guyane, 5-6 avril 2001
ACTIVITES DANS LE CADRE DE SOCIETES SAVANTES
- Membre de l’International Law Association
- Membre de la Société française pour le droit international
8
- Secrétaire générale adjointe de la Société française pour le droit international (2004-2010)
- Membre du Conseil de la Société française pour le droit international (2002-2010)
- Membre de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin)
JURYS DE PRIX DE THESE
- Membre du jury du prix de thèse René Cassin délivré par l’Institut international des droits de
l’homme pour l’année 2013
- Membre du jury du prix Paul Guggenheim de l’Institut universitaire des hautes études
internationales de Genève (2011-…)
- Membre du jury du prix de l’association française de droit de l’urbanisme et de la société
française pour le droit de l’environnement pour l’année 2007
- Membre du jury du prix des droits de l’homme de la Société française pour le droit
international pour l’année 2005
9