Impôts et gestion d`Achères : Démêler le vrai du faux
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Impôts et gestion d`Achères : Démêler le vrai du faux
ASSOCIATION LOI 1901 - 12 rue aux moutons, 78260 ACHERES Pour nous écrire: [email protected] Site internet: www.plusrebellemaville.fr N°4 JUIN 2016 Impôts et gestion d'Achères : Démêler le vrai du faux ! L'équipe municipale actuellement en fonctions ne manque pas la moindre occasion de dénigrer la gestion conduite par la précédente équipe, en propageant de fausses informations. Il est temps de replacer les choses à leur place. Dans le magazine municipal, M. Honoré a introduit une rubrique «vrai»/«faux». Pour rétablir la vérité, l'association «Plus Rebelle Ma Ville » relève le défi ! (page 2) ÉDITORIAL ALAIN OUTREMAN, Porte-parole de l’association, ancien Maire Sous l’ancienne municipalité, Monsieur Honoré, conseiller municipal d’opposition, faisait partie de la commission des finances. A ce titre, il connaissait donc parfaitement la situation financière de la ville. Elle ne devait pas être aussi catastrophique qu’il le dit aujourd’hui, puisque, rappelez-vous, il promettait lors de la campagne des municipales de ne pas augmenter les impôts s’il était élu. Or c’est 15% de plus que les Achérois auront à payer dès cette 2ème année de son mandat, avec la possibilité annoncée qu’il en soit de même l’an prochain. « Ah, nous ne pouvons pas faire autrement » gémit-il, « c’est à cause d’un lourd passif financier »… CLASSIQUE ! Et de marteler ses discours en nous accusant de lui avoir laissé une ville financièrement exsangue, au bord de la faillite ! C’est oublier que nous lui avons laissé un bon bilan ! Avec beaucoup d’équipements : Sax, Pandora, bibliothèque, école de musique, Bateau Vivre, Club Franquin, SAREF, Cyb’info, crèches, nouvelle école Saint-Exupéry, centre de loisirs, gymnases et j’en passe… C’est oublier que nous avons mis en place des services publics nombreux et une richesse culturelle et sportive reconnue de tous…C’est oublier que avons transformé l’image de notre ville, après un siècle d’épandage des eaux usées de la région parisienne, pour en faire une ville de banlieue conviviale, attirante et où il fait bon vivre, une ville moderne et très convoitée par les villes voisines quand il s’est agit d’intercommunalité. Certes, il accuse aussi la baisse progressive des dotations de l’Etat et les transferts de charges sur les collectivités territoriales. Là-dessus, nous sommes d’accord. Cela fait longtemps que nous le déplorons et nous aurions aimé qu’il en fasse de même quand nous étions aux affaires, quand il faisait la sourde oreille lorsque Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communes. Le principal reproche que nous fait Monsieur Honoré est d’avoir utilisé une trop grande partie des recettes du sable pour équilibrer les budgets et d’emprunter, pour racheter les terrains exploités à la ville de Paris. Et alors ? Etait-ce illégal ? Tous nos budgets ont été jugés sincères par le Préfet ! Surtout, cela nous a permis de limiter la pression fiscale auprès des Achérois et d’éviter de supprimer des services. Faire profiter sans tarder les Achérois de la richesse de notre sous-sol et emprunter, oui, mais pour racheter la plaine d’Achères, acquérir un patrimoine, qui permettra aux générations futures de mieux maîtriser l’aménagement de leur ville, telle était notre politique. Rassurez-vous, du sable, il y en a encore pour quelques décennies à exploiter et la revente de terrains à Port de Paris pourra permettre de rembourser un emprunt non toxique, contracté prudemment et à des taux très bas. Fin 2013 le Centre des Finances de Poissy remettait un rapport qui concluait à une situation financière de la commune « saine », avec il est vrai des marges de manœuvres limitées (comme malheureusement de plus en plus de communes) et à une dette bancaire et des charges « contenues ». Vous pourrez avoir accès à ce rapport sur nos sites. Quant aux audits réalisés par l’équipe actuelle, nous regrettons de ne pas pouvoir en parler, Monsieur Honoré refusant de nous les communiquer. BRÈVES LOCALES Le saviez-vous ? « Aujourd’hui nous sommes arrivés à un point de rupture : il manque 3 millions de francs… Cette situation n’est pas une fatalité, mais le résultat d’une incapacité à bien gérer…. » Ces propos sont ceux de Monsieur HONORE en 1999… dans un bulletin de l’époque de la droite ! Déjà, il essayait de faire peur sur la situation financière de la ville laissée par notre maire Pierre SOULAT…. *** Elodie SORNAY, notre 1ère adjointe, en rajoute ! Conseillère départementale, elle vient de voter l’augmentation de 66% du taux de la part départementale de l’impôt foncier bâti. *** Pas de feu d’artifice du 14 juillet ni de bal à Achères cette année, austérité budgétaire oblige! Pas de fête Nationale donc sur notre commune. Si vous voulez assister au feu d’artifice, il vous reste Poissy… *** Mise à mort de notre aménageur historique (dont la ville était actionnaire). La Sarry 78 est vendue à la SEM départementale qui ellemême est cédée à la SEM du 92. L’aménagement d’Achères géré maintenant dans le 92… BUDGET ET IMPÔTS : Ces recettes sont bien des recettes de fonctionnement. En utiliser une partie est bien légal ! D’ailleurs, c’est ce que fait l’équipe de M. Honoré dans le budget 2016 UN CONSTAT A Achères, les impôts vont augmenter. L’annonce a été faite par le Maire et son équipe à grand renfort de plan de communication écrite et orale. En soi, payer des impôts n’est pas scandaleux, que ce soit au niveau du Pays ou à échelon local. Le fonctionnement public ainsi que les structures d’intérêt général ont besoin du fruit de ces impôts. Les citoyens doivent financer le bien public qui est commun de manière solidaire. Tout le monde a besoin de routes, d’écoles, de garderies, de crèches, d’une police nationale, etc. DANS LE PRÉCÉDENT MANDAT, nous avions, il est vrai, déjà procédé à une augmentation car le budget le nécessitait. Nous avions maintenu l’ensemble des services rendus aux Achérois CE QUI EST CHOQUANT C’est une pure invention du Maire et de son adjoint aux finances. Même s’il était difficile d’équilibrer le budget, l’ancienne majorité a toujours présenté un budget en équilibre et en excédent en fin d’exercice. Ces budgets ont toujours été validés par le Trésorier de Poissy (Le Trésor Public) Ce que nous n’admettons pas aujourd’hui, à Achères, c’est que l’augmentation des impôts s’accompagne de nombreuses coupes dans les services rendus aux Achérois. Le Maire, non content d’augmenter les taux d’imposition nous inflige en plus une double peine: - abaisser le niveau des services rendus à la population - augmenter le prix à payer pour les usagers Achérois ( +5% en 2016 et +5% en 2017 déjà annoncés au motif qu’Achères avait une tarification parmi les plus basses du département!) COMMENT LE JUSTIFIE-IL? Bien sûr! D’ailleurs, Port de Paris doit racheter une partie de ces terrains pour implanter le futur port d’Achères. Bien entendu, ce rachat se fera à un prix bien supérieur à notre propre prix d’acquisition, le bénéfice permettant de rembourser des emprunts ayant servi à l’acquisition par Achères de ce patrimoine. Le taux d’endettement n’était que très légèrement supérieur aux communes de la même strate (villes de 20.000 habitants) En 2013, la dette par habitant était de 1210,86€ pour 1048€ en moyenne nationale en 2012 (source: compte administratif 2013). En 2013 le trésor public jugeait « contenu » l’endettement d’Achères. La justification donnée à grands coups de communication se résume à une condamnation de la gestion de la précédente équipe. Enchaînant de nombreux mensonges mais aussi des omissions, l’équipe actuelle se garde bien d’évoquer les réelles causes pour une simple et bonne raison que ces effets sont issus d’une politique ultra libérale de réductions budgétaires nationale initiée par sa famille politique. QUE REPROCHENT LES ÉLUS DE LA MAJORITÉ À L’ANCIENNE ÉQUIPE? Leurs reproches se résument à quelques idées simplistes (pensent-ils que ce qui passe le mieux dans l’opinion publique sont les idées simplistes faisant appel à la peur?). Ainsi, Achères aurait été au bord de la faillite en 2014 quand l’équipe Honoré gagne les élections. La ville serait surendettée et serait dans l’incapacité de faire face à de nouveaux investissements. D’ailleurs, ils affirment que l’ancienne équipe n’aurait eu aucun projet et que tous les crédits d’investissement auraient servi au rachat des terrains dont la ville de Paris était propriétaire. DES BALIVERNES ! Non seulement la précédente équipe travaillait à des projets mais il faut bien reconnaître que l’équipe Honoré se sert des locaux acquis (donc des investissements effectués au cours de l’ancien mandat) pour concrétiser des projets dont certains étaient déjà en réflexion avancée: nouvel équipement pour la pratique de la boxe, le futur espace de la vie associative, l’espace public de proximité… LE VRAI ET LE FAUX UNE MÉTHODE DE GESTION DU PASSÉ Il faut bien le reconnaître, la gestion du budget municipal n’a pas d’autre ambition que d’utiliser la trésorerie déjà constituée pour faire face aux dépenses. C’est exactement la méthode paysanne du 19e siècle: économiser sou après sou avant de faire l’acquisition du champ appartenant au voisin. Aujourd’hui, c’est comme si on demandait à une famille d’économiser pendant 20 ans pour faire l’acquisition de l’habitation. Investir tout en ayant une vision à long terme de l’avenir n’est décidément pas le point fort du Maire (voir par exemple sa décision d’arrêt de toute promotion en faveur du développement économique de la ville) Bien entendu. Nous ne sommes pas du tout favorables à de la construction anarchique de logements et uniquement réservés à de l’acquisition au prix libre; cependant, dès la troisième année, ce sont de nouveaux produits de l’impôt qui seront collectés. L’équipe actuelle ne semble pas du tout l’intégrer dans les futures projections budgétaires. L’EMPRUNT EST DONC DEVENU UN GROS MOT Emprunter aujourd’hui est donc devenu un gros mot. Alors que l’emprunt pour une collectivité locale est réservé à l’investissement, le Maire dénonce l’utilisation de l’emprunt pour l’acquisition de terrains qui seront valorisés et revendus à des prix bien plus élevés. Le Maire va même jusqu’à laisser penser que la précédente équipe était hors la loi dans ses choix budgétaires. C’EST ARCHI FAUX! AUCUN ACTE ILLÉGAL N’EST À RELEVER CONTRE L’ANCIENNE MAJORITÉ En fait, ces sous-entendus et ces mensonges servent à cacher des choix politiques de plus en plus contestés par les citoyens Les communes sont victimes depuis plus de 5 ans d’une politique nationale de restrictions budgétaires dans le double but d’économiser les budgets de l’ État et de supprimer, à terme, la notion même de commune. Si l’équipe Honoré s’en prend au gouvernement actuel, c’est pour essayer de faire oublier qu’elle a, pour la majeure partie d’entre elle, soutenu cette politique mise déjà en place par les gouvernements de droite. D’ailleurs, si le gouvernement actuel poursuit l’objectif de 50 milliards d’économies, les candidats à la candidature à droite proposent tous entre 80 et 100 milliards par an! Les premières victimes étant les collectivités locales et le service public. Cette politique est aussi celle poursuivie par le Conseil départemental avec le vote assidu de la première adjointe du Maire, Mme Sornay qui soutient le choix des coupes budgétaires et l’augmentation de 66% des taux d’imposition départementaux. Autre facteur important dont le Maire ne parle pas, c’est son soutien indéfectible à la constitution d’une communauté urbaine monstrueuse. Le but recherché est de capter le maximum des dotations de l’ État au détriment des communes, dont Achères, et de concentrer tous les pouvoirs aux mains de quelques uns, tous de sa famille politique. DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS POUR EUX, USANT ET ABUSANT DU « ON N’A PAS LE CHOIX ». POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE? Certes, nous n’avons pas décidé de supprimer massivement les postes comme le fait le Maire actuellement, afin de proposer aux Achérois un niveau de service de qualité. En revanche, le % des dépenses de Personnel dans le budget de fonctionnement était passé de 62% à 58% en 4 ans, preuve de la maîtrise de ce poste budgétaire. Mais cela ne date pas de 2012! Déjà lors des 3 années qui précèdent, les dotations avaient été gelées par le précédent gouvernement. La baisse actuelle n’en est que la suite logique. En revanche, notre intégration à la communauté urbaine ne fait qu’accélérer le phénomène: plus de parts à couper dans le gateau = des parts plus petites. Parions qu’à l’avenir, les communes n’aient plus que des miettes. L Qui peut encore croire ces mensonges? Trois exemples pour s’en convaincre, de 2010 à 2013: - Centre de loisirs TATI: 2,28 millions - Voirie et éclairage public: 5,9 millions - Entretien des bâtiments publics: 3,89 millions - Ecole St Exupéry: 2,22 millions Etc… (liste sur « plusrebellemaville.fr ») LES IMPÔTS: POUVIONS-NOUS ÉVITER CETTE HAUSSE? Selon Monsieur Honoré, l’augmentation des impôts va permettre de continuer à assurer un service de qualité aux Achérois. Bien au contraire, ce sera la double peine pour les Achérois. Qu’on en juge, depuis qu’il est maire, Monsieur Honoré : - a supprimé Achères plage, le concert du samedi soir à la fête de la Pentecôte, le vide grenier de la fête du céleri, les colis et la carte de transport pour les retraités de moins de 65 ans, le repas gratuit des anciens (voeux) âgés de moins de 65 ans, les voeux aux personnalités qui permettaient de mettre à l’honneur tous les partenaires de la ville, - a économisé sur les festivités et la convivialité qui participaient au « bien-vivre ensemble », au profit de la future création d’une police municipale, - a diminué des 2/3 le budget du Bateau-Vivre (équipement jeunesse), - a augmenté les tarifs des services aux familles de 5% (et encore +5% prévus pour 2017) - n’a opposé aucune résistance au retrait d’Achères de la politique de la ville et à la diminution de l’aide gouvernementale à la réussite éducative, - a tenté de privatiser le service des repas scolaires et de remplacer le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) par un organisme national plus éloigné des salariés, tentative échouée grâce à la mobilisation du personnel municipal, - a donné son accord sans réserve à l’intégration d’Achères dans une communauté urbaine regroupant 73 communes et 400.000 habitants dans laquelle la ville n’est représentée que par …5 élus, ce qui se traduira par beaucoup moins de proximité… - etc… Était-il possible d’éviter cette augmentation des impôts ? Soyons plus optimistes, des solutions existent ! - 15% d’augmentation du taux d’imposition = 1,3 million d’€ sur un budget de 61,5 millions d’€ soit 2,12% de ce budget. Il suffisait de prélever cette somme sur les 6 millions d’€ que la ville va encaisser cette année en fonctionnement sur les recettes de sable. Un emprunt de la même somme aurait pu abonder la section d’investissement pour l’achat des terrains à la ville de Paris, sachant que cette dépense est une dépense d’investissement et que les taux d’emprunt n’ont jamais été aussi bas ! - Lancer un nouvel appel d’offre auprès des carriers pour exploiter les terrains situés de l’autre côté de la RN184. Cette opération est inscrite dans le SDRIF (Shéma Directeur de la Région Ile-de-France) qui l’a qualifiée d’utilité publique car il s’agit d’un sable de très haute qualité et d’un des derniers gisements de la région. - Reprendre les négociations avec la ville de Paris pour obtenir de meilleurs délais pour payer le rachat des terrains exploités. Après plus d’un siècle d’épandage, Achères le vaut bien ! - Intervenir auprès des ministères concernés pour obtenir la réintégration d’Achères dans la politique de la ville et les financements perdus ! - Créer les conditions d’obtenir de nouvelles recettes en remettant en place une véritable stratégie de développement économique, abandonnée depuis 2 ans alors qu’on annonce des perspectives de relance ! SOUTENEZ L’ACTION DE « PLUS (RE)BELLE MA VILLE » ET PARTICIPEZ ACTIVEMENT A LA CONSTRUCTION D’UNE RÉELLE ALTERNATIVE DÉMOCRATIQUE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE SUR ACHÈRES. ADHÉREZ DÈS MAINTENANT ! (5€/mois, 20€/an pour les moins de 25 ans) BULLETIN D’ADHESION (à détacher et à retourner à l’adresse ci-dessous) Nom ………………………………………….. Prénom ………………………………………………. Adresse……………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone dom…………………………………………... Portable……………………………………………... Adresse mail …………………………………………………………………………………... Bulletin à retourner à « Plus (re)belle ma ville », 12 rue aux moutons, 78260 Achères ou à numériser et à transmettre à: [email protected] . Vous serez contacté(e) par un membre du bureau de l’association afin de finaliser votre adhésion. Journal édité sur du papier recyclé