commission permanente reunion du 17 novembre 2014 proces

Transcription

COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2014
PROCES-VERBAL
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La Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du Conseil Général le 17 novembre 2014 sous la présidence
de Monsieur Didier MANIER, Président du Conseil Général.
Monsieur le Président ouvre la séance à 14 heures 05 et demande à Madame Stéphanie BODELE de procéder à
l’appel nominatif.
Nombre de membres en exercice : 51
Etaient présents au moment de l’appel nominatif : Charles BEAUCHAMP, Stéphanie BODELE, Guy BRICOUT,
Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick CHARTON, Laurent COULON, Albert DESPRES, Didier DRIEUX,
Philippe DRONSART, Jean-Claude DULIEU, Marie FABRE, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges
FLAMENGT, Jean-Marc GOSSET, Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Jacques HOUSSIN,
Sylvie LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Philippe LETY, Didier MANIER, Frédéric
MARCHAND, Jacques MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Luc MONNET, Nathalie MONTFORT, Françoise
POLNECQ, Alain POYART, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Aymeric ROBIN, Jean SCHEPMAN,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Patrick VALOIS, Serge VAN DER HOEVEN, Michel
VANDEVOORDE, Roger VICOT, Philippe WAYMEL
Ont complété le quorum après l’appel nominatif : Bernard BAUDOUX, Marc GODEFROY, Patrick KANNER
Absents représentés : Jean-Luc DETAVERNIER donne pouvoir à Bernard HANICOTTE, Olivier HENNO donne
pouvoir à Alain POYART, Brigitte LHERBIER donne pouvoir à Didier DRIEUX, Christian POIRET donne
pouvoir à Jacques HOUSSIN, Fabien THIEME donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Joël WILMOTTE donne
pouvoir à Luc MONNET
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que la Commission Permanente peut valablement
délibérer (le quorum étant ensuite vérifié à l’ouverture de la discussion de chaque délibération).
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 Lille cedex
03 59 73 59 59 - lenord.fr
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Monsieur le Président soumet à l’adoption des
Conseillers Généraux le procès-verbal de la réunion du
7 juillet 2014 qui, après une observation de Monsieur
Alain POYART, est adopté par assentiment de la
Commission Permanente.
Monsieur le Président attire l’attention des Conseillers
Généraux sur la semaine « Travail et handicap » qui a été
lancée ce matin.
DOSSIERS DU PRESIDENT
Monsieur le Président met en exergue les
rapports nos 14, 15 et 16 qui ont été envoyés en complément
des 13 rapports initiaux.
Monsieur Charles BEAUCHAMP intervient sur le
rapport 15 « Troisième Révolution Industrielle – Mission
d’accompagnement de Jeremy Rifkin pour la mise en
œuvre de la feuille de route régionale ».
Monsieur BEAUCHAMP fait observer la nécessité d’un
véritable plan national en faveur de la transition
énergétique. Il dénonce, par ailleurs, la mainmise des
multinationales sur le secteur de l’énergie.
Concernant le projet de délibération proposé, Monsieur
BEAUCHAMP déplore qu’aucun bilan n’ait été tiré des
propositions de Jeremy Rifkin.
Monsieur BEAUCHAMP, parce qu’il ne souhaite pas
contribuer à la campagne de promotion de Monsieur
Jeremy Rifkin, se contente de reprendre ses propos de la
Séance Plénière des 24 et 25 juin 2013, lorsque le Conseil
Général était déjà sollicité pour la mission d’études de
9 mois confiée à Jeremy Rifkin.
Monsieur BEAUCHAMP précise que le Groupe
Communiste – Front de Gauche, conformément à son vote
lors de la Séance Plénière des 24 et 25 juin 2013, votera
contre le projet de délibération n° 15.
Monsieur le Président indique qu’il ne se prononcera
pas sur la personnalité de Monsieur Rifkin.
Monsieur le Président note que la position du Groupe
Communiste – Front de Gauche est conforme à celle émise
en 2013.
Monsieur le Président met en exergue les thèmes de la
démarche qui est engagée, auxquels le Département ne peut
qu’adhérer.
Monsieur le Président pense que cette démarche, pour
laquelle le Département a pris un certain nombre
d’engagements, doit se poursuivre. Il souligne, par ailleurs,
le partenariat sur ce projet avec le monde économique, le
Conseil Régional, le Conseil Général du Pas-de-Calais.
Monsieur Jean SCHEPMAN fait observer l’action du
Département en la matière en rappelant sa reconnaissance
au niveau national pour son efficacité énergétique dans ses
bâtiments, ainsi que sa participation au Plan Climat
Régional.
Monsieur Alain POYART signale que le Groupe Union
Pour le Nord s’abstiendra sur le projet de délibération n° 1
relatif à l’adhésion à l’Institut de la Gouvernance
Territoriale et de la Décentralisation. Il considère que,
considérant la situation budgétaire contrainte, la subvention
est particulièrement importante et note, par ailleurs,
l’absence de visibilité du Conseil Général sur les travaux de
cette structure.
Monsieur POYART s’interroge sur le caractère
d’urgence des rapports n°3 et 4 et demande pourquoi ils
n’ont pas été examinés d’abord en Commission.
Monsieur POYART fait remarquer, s’agissant du
rapport n° 9, qu’il est proposé d’attribuer une subvention à
l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille pour une
manifestation qui a déjà eu lieu.
Concernant le rapport n° 1, Monsieur le Président
précise à Monsieur POYART qu’il lui enverra les comptes
rendus des travaux de cette structure et signale que celle-ci
a changé de vocable il y a quelques mois, mais continue de
travailler dans le même sens.
S’agissant des rapports nos 3 et 4, Monsieur le Président
fait observer que ces dossiers ne sont pas récents.
Sur le rapport n° 9, Monsieur le Président partage l’avis
de Monsieur POYART et précise qu’il ne souhaite pas qu’à
l’avenir, sauf cas exceptionnel, le Conseil Général délibère
sur des opérations qui se sont déroulées il y a quelques
semaines, voire quelques mois.
Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs
aux rapports suivants :
Etaient présents : Bernard BAUDOUX, Charles
BEAUCHAMP, Stéphanie BODELE, Guy BRICOUT, Alain
BRUNEEL, Joël CARBON, Erick CHARTON, Laurent
COULON, Albert DESPRES, Didier DRIEUX, Philippe
DRONSART, Jean-Claude DULIEU, Marie FABRE, André
FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges FLAMENGT,
Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
HOUSSIN, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS,
Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Philippe LETY,
Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Jacques
MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Luc MONNET,
Nathalie MONTFORT, Françoise POLNECQ, Alain
POYART, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Aymeric
ROBIN, Jean SCHEPMAN, Marie-Christine STANIECWAVRANT, Renaud TARDY, Patrick VALOIS, Serge
VAN DER HOEVEN, Michel VANDEVOORDE, Roger
VICOT, Philippe WAYMEL
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Absents représentés : Jean-Luc DETAVERNIER
pouvoir à Bernard HANICOTTE, Olivier HENNO
pouvoir à Alain POYART, Brigitte LHERBIER
pouvoir à Didier DRIEUX, Christian POIRET
pouvoir à Jacques HOUSSIN, Fabien THIEME
pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Joël WILMOTTE
donne
donne
donne
donne
donne
donne
Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté momentanément la salle préalablement à la prise de
décision.
Le projet de délibération correspondant est adopté par
assentiment de la Commission Permanente (Les membres
présents et représentés du Groupe Union Pour le Nord
s’abstiennent).
N° 1
DA/2014/880
OBJET :
ADHESION 2014 A L'INSTITUT DE LA GOUVERNANCE
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION (IGTD)
RENOUVELLEMENT
L’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la
Décentralisation a pour vocation d’éclairer la réflexion
publique sur l’ensemble des questions relatives à la
décentralisation, à l’organisation du territoire et à la gestion
locale dans le respect d’un double pluralisme scientifique et
politique. Il se réclame du parrainage des principales
associations représentatives des collectivités territoriales et
notamment de l’ADF.
Les membres de l’association sont très majoritairement
des collectivités publiques territoriales. Elle compte un
réseau de plus de 60 membres, composé de régions,
départements, villes, EPCI et entreprises, mais l’Institut
fédère aussi des universitaires et des hauts fonctionnaires.
L’Institut est un des lieux où le Département du Nord peut
promouvoir les solutions pragmatiques qu’il met en œuvre
en matière de gouvernance et de rapports avec les autres
acteurs de son territoire ou du territoire régional.
Le montant de la cotisation, au titre de l’année 2014,
s’élève à 14.728,80 € (montant identique à 2013).
Je propose à la Commission Permanente :
– d’autoriser le renouvellement de l’adhésion
du Département à l’Institut de la Gouvernance
Territoriale et de la Décentralisation moyennant le
versement de la cotisation reprise dans le tableau,
ci-joint, au titre de l’année 2014 ;
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
compte 930.202/6281 du budget départemental de
l’exercice 2014.
PRISE DE DECISION
:
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h12.
44 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 6 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur
GODEFROY.
N° 2
DA/2014/978
OBJET :
ADHESION A DIFFERENTS ORGANISMES AU TITRE
DE L'ANNEE 2014 (ORGANISMES A CARACTERE
D'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE)
Il convient de statuer sur l’éventuelle adhésion
du Département à des organismes dont la particularité est
de regrouper des personnes physiques ou morales sur la
base de réseaux professionnels.
En participant à ceux-ci, les personnes concernées au
sein
des
services
départementaux
permettent
au Département de bénéficier des travaux de ces réseaux et
de formations, et, ainsi de renforcer la pertinence et
l’efficacité de son action.
• Association des Médiateurs des Collectivités
Territoriales (AMCT)
Fondée le 16 mai 2013 à l’initiative du Médiateur de la
Ville de Paris, l’Association des Médiateurs des
Collectivités Territoriales regroupe presque tous les
médiateurs en fonction dans les communes, les
départements et les régions.
Cette association a pour but de promouvoir la médiation
institutionnelle dans les collectivités territoriales et de
favoriser le partage des expériences et des bonnes pratiques
entre les membres.
L’association s’est dotée d’une Charte des Médiateurs
des Collectivités Territoriales, énonçant un ensemble de
principes que chaque adhérent doit s’engager à respecter,
ladite charte constituant un socle de référence éthique de la
pratique de la médiation institutionnelle.
Par cette adhésion, le Département du Nord prolongerait
la démarche initiée lors de la réunion du Conseil Général, le
14 avril 2014, instituant la fonction de médiateur interne.
Le montant de l’adhésion s’élève à 200 € pour 2014.
• Association « Réseau Archéologie et Médiation
antique », RAMantique
L’association RAMantique est née de la volonté des
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professionnels de la médiation en archéologie, actifs au sein
de musées, sites et services archéologiques, de mutualiser
leurs pratiques de médiation et leurs outils de travail en vue
de créer un réseau d’échanges sur les périodes de
l’Antiquité (du Ve siècle avant JC au Ve siècle après JC).
L’adhésion du Département du Nord à l’association
permettrait au Forum antique de Bavay de mutualiser les
différentes pratiques des établissements culturels spécialisés
en archéologie, de suivre les actualités de tous ses
membres, de conforter son réseau et plus largement
d’envisager un mode collectif des projets innovants en
matière de diffusion de l’archéologie assurant un
rayonnement national à la structure.
Pour le Département du Nord, il s’agirait également de
conforter sa place comme acteur de l’archéologie en France
et de permettre la collecte de financements pour le
développement d’outils de diffusion de l’archéologie et
d’assurer à travers des rencontres régulières des actions de
formation continue des personnes en charge de ces
questions (archéologues, médiateurs…).
Le montant de l’adhésion s’élève à 100 € pour 2014.
– d’autoriser l’adhésion aux statuts, ci-joints, des
organismes à caractère d’association professionnelle
repris dans le tableau annexé ;
– d’autoriser
le
versement
des
cotisations
correspondantes, au titre de l’année 2014 ;
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au compte 930.202/6281 du budget
départemental de l’exercice 2014.
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
assentiment de la Commission Permanente.
N° 3
DEGP/2014/1153
OBJET :
RELOCALISATION DU COLLEGE DESROUSSEAUX
A ARMENTIERES, PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE
DE RESTAURATION SCOLAIRE
TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AU PROFIT
DU DEPARTEMENT DU NORD
SUBVENTION ACCORDEE A LA VILLE POUR LA
REALISATION DE L’EQUIPEMENT SPORTIF
Par délibération du 15 juin 2009, la Commission
Permanente du Conseil Général du Nord a décidé
d’autoriser l’opération de construction du collège
Desrousseaux à Armentières.
En concertation avec la Ville d’Armentières, le
programme de l’opération comprend la construction d’une
salle de restauration dans l’enceinte du collège et à
destination du groupe scolaire que la Ville envisage de
construire à proximité immédiate du futur établissement. La
capacité de la demi-pension est donc dimensionnée de
façon à pouvoir accueillir les élèves du groupe scolaire et
produire 160 repas supplémentaires.
Afin d’assurer une cohérence globale au projet et
d’optimiser les conditions de sa réalisation, il a été décidé
de confier l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage
au Département du Nord, selon la convention jointe
en annexe.
En contrepartie, la Commune d’Armentières apportera
son concours financier à l’opération pour un montant
de 717 287 € TTC (date de valeur mars 2013). Lors de la
séance du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal
d’Armentières a adopté à l’unanimité ce projet de
convention.
Par ailleurs, l’implantation du collège a nécessité la
réorganisation de l’ensemble des équipements sportifs de la
zone. La Ville a reconstruit sur le site Breuvart voisin du
collège, une halle permettant d’accueillir de nombreuses
disciplines sportives (danse, sport de combat, escrime,
musculation). Tous ces équipements pourront être utilisés
quotidiennement par les collégiens.
Il est proposé d’accompagner la réalisation de cet
équipement,
dont
le
coût
d’opération
s’élève
à 5 348 000 € TTC, par une subvention de 1,2 M€ dans le
cadre de la délibération DE/2013/389.
Il est proposé à la Commission permanente, après avis
de la Commission Education :
– d’approuver le projet de convention à passer entre
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le Département du Nord et la Ville d’Armentières,
pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit
du Département du Nord, pour le projet de
construction d’une salle de restauration sur le site du
collège Desrousseaux à Armentières,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention à intervenir avec la Ville,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes nécessaires à la réalisation de l’opération,
– d’attribuer une subvention de 1,2 M€ à la Ville, pour
la réalisation de l’équipement sportif,
– d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes
les dispositions et à signer les actes nécessaires au
versement d’une subvention départementale
attribuée par la Commission permanente pour la
réalisation d’équipements sportifs.
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
application des articles 10, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics pour un montant total estimé des travaux
de 4 780 000,00 € TTC.
Par
délibération n°EPI/DOT/2011/872
du
19 septembre 2011, la Commission Permanente a décidé de
fixer le montant total estimé de ces travaux
à 5 002 500,00 € TTC (valeur juillet 2011).
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer
ces marchés pour un montant total de 5 067 889,73 € TTC :
– lot n°1 – Démolition / désamiantage, attribué à la
société Midavaine, pour 335 400,00 € TTC,
– lot n°2 – Etanchéité / bardage / menuiseries
extérieures, attribué au groupement Smac / Loison,
pour un montant de 2 054 699,89 € TTC,
– lot n°3 – Gros Œuvre / second œuvre, attribué à la
société Eiffage Construction Nord, pour un montant
de 1 328 356,24 € TTC,
– lot n°4 – Electricité / CFO / CFA, attribué à la société
Satelec, pour un montant de 446 141,74 € TTC,
– lot n°5 – Chauffage / ventilation / plomberie
sanitaire, attribué à la société Quatennens, pour un
montant de 426 000,00 € TTC,
– lot n°6 – Ascenseur, attribué à la société Alti Lift,
pour un montant de 27 552,00 € TTC,
– lot n°7 – VRD, attribué à la société Ramery Travaux
Publics, pour un montant de 449 739,86 € TTC.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget
départemental, il
est
demandé à
l’Assemblée
départementale de bien vouloir autoriser son Président à
signer les marchés publics correspondants.
Il est proposé à la Commission Permanente :
En raison des fonctions qu’il exerce au sein de la Ville
d’Armentières, Monsieur HAESEBROECK, quitte la salle
au moment du délibéré et de la prise de décision.
N° 4
DEGP/2014/1145
OBJET :
PLAN DE MAITRISE DE L’ENERGIE – VOLET 4 – PHASE C
ISOLATION ET TRAITEMENT ESTHETIQUE DES FAÇADES
COLLEGE MOLIERE A VILLENEUVE D’ASCQ
AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES
L’article L.3221-11-1 du code général des collectivités
territoriales précise que la délibération chargeant Monsieur
le Président de souscrire un marché déterminé comporte
obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à
satisfaire mais également, le montant prévisionnel du
marché.
Par délibération n°EPI/DOT/2011/137 du 14 mars 2011,
la Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert en lots séparés, relative
aux travaux d’isolation et de traitement esthétique des
façades du collège Molière à Villeneuve d’Ascq, en
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les
marchés de travaux relatifs au Plan de Maîtrise de
l’Energie – Volet 4 – Phase C – Isolation et
traitement esthétique des façades - Collège Molière
à Villeneuve d’Ascq, pour un montant total
de 5 067 889,73 € TTC.
N° 5
DVD-PGP/2014/1143
OBJET :
MOBILITE, LIBERTE 2030
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2011-2015
PROGRAMME OPERATIONNEL DES GRANDS PROJETS
OPERATION LLI230 - AMENAGEMENT POUR
L’ACCESSIBILITE AU GRAND STADE SUR LES RD 506, 48,
146, 952 ET 628 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE VILLENEUVE D’ASCQ ET DE LEZENNES
REEVALUATION DU MONTANT DES TRAVAUX RELATIFS AU
PROLONGEMENT DES AMENAGEMENTS DU BOULEVARD
DE TOURNAI EN FAVEUR DES CYCLISTES ET PIETONS SUR
LE BOULEVARD DE LEZENNES (RD 146) DU PR 3+0098
AU PR 2+0672 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE LEZENNES ET D'HELLEMMES
CANTON DE LILLE EST ET DE LILLE SUD-EST
Le présent rapport a pour objet de proposer à la
Commission
Permanente,
pour
l’opération LLI230
6
intitulée « Aménagement pour l’accessibilité au Grand
Stade sur les RD 506, 48, 146, 952 et 628 sur le territoire
des communes de Villeneuve d’Ascq et de Lezennes »
l’approbation de la réévaluation du montant des travaux
relatifs au prolongement des aménagements du boulevard
de Tournai en faveur des cyclistes et piétons sur le
boulevard de Lezennes (RD 146) du carrefour de la rue
Jean Jaurès (PR 3+0098) au giratoire de la rue
Paul Kimpe (PR 2+0672) sur le territoire des communes
de Lezennes et d’Hellemmes.
Par délibération n°DVD-PGP/2014/55 en date du
10 février 2014, la Commission Permanente a approuvé
l’Avant Projet relatif au prolongement de l’aménagement
du
boulevard
de Tournai (RD 146)
du PR 3+0098
au PR 2+0672 sur le territoire des communes de Lezennes et
d’Hellemmes ainsi que la convention d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage entre le Département et Lille Métropole
Communauté Urbaine précisant les modalités de réalisation
et de financement de cet aménagement.
Le montant total des travaux à réaliser était alors estimé
à 790 000 € HT (soit à 948 000 € TTC) se décomposant
comme suit :
– travaux de terrassement –
assainissement - chaussée
500 000 € HT
– assainissement
160 000 € HT
– éclairage
public
et
signalisation lumineuse
80 000 € HT
– dispositif de retenue
15 000 € HT
– signalisation,
coordonnateur,
dispositif
contrôles
35 000 € HT
Sous total HT :
790 000 € HT
Sous-total TTC :
948 000 € TTC
La participation financière de LMCU est fixée dans le
cadre de la convention à 50% du montant HT des travaux
soit 395 000 €.
1 / Réévaluation du montant des travaux
La procédure d’Appel d’Offres destinée à attribuer les
travaux correspondants a été engagée en août 2014, avec
une date limite de remise des offres fixée au 30 septembre.
Dans le cadre de cette consultation les travaux à réaliser
ont été décomposés en 2 lots :
– un lot relatif aux travaux de terrassement –
assainissement – chaussée estimé à 660 000 € HT
soit 792 000 € TTC,
– un lot relatif aux travaux d’éclairage public et
d’installation de feux tricolores-mobiliers urbains
estimé à 80 000 € HT soit 96 000 € TTC.
Soit un montant total de travaux estimé à 888 000 € TTC
Après analyse, les marchés de travaux ont été attribués
par la commission d’Appel d’Offres du 16 octobre aux
entreprises mieux et moins disantes pour chacun des 2 lots
soit :
– l’entreprise Jean Lefebvre
pour un montant de
– l’entreprise Citeos
pour un montant de
Soit un montant total de :
826 974,18 € TTC
122 148,00 € TTC
949 122,18 € TTC
Le dépassement de 61 122,18 € TTC constaté par rapport
à l’estimation des travaux résulte des travaux
complémentaires intégrés au marché et non répercutés dans
l’estimation initiale à savoir :
– l’intégration de la réfection de la chape d’étanchéité
du pont situé dans la section à aménager de manière
à réduire la gêne occasionnée à la circulation et à
profiter du balisage mis en place, montant estimé
à 30 000 € HT soit 36 000 € TTC,
– la réalisation d’un bassin enterré pour le recueil et la
limitation du débit des eaux en provenance de la
chaussée, côté Lezennes,
– l’augmentation du nombre de candélabres pour le
porter à 23 au lieu des 18 prévus initialement.
A ce montant s’ajoute l’estimation des travaux restant à
réaliser :
– les équipements de sécurité
– la signalisation, le coordonnateur
et les contrôles
sous total :
Soit :
15 000 € HT
35 000 € HT
50 000 € HT
60 000 € TTC
ce qui porte le montant total des travaux à réaliser
à 1 009 122,18 € TTC arrondi à 1 010 000 € TTC.
2 / Convention
d’ouvrage
d’organisation
de
la
maîtrise
La réévaluation du montant des travaux est en majeure
partie due à l’intégration de la réfection de l’étanchéité du
pont situé dans la section à aménager qui est de la
compétence du Département.
Il est par conséquent proposé de ne pas modifier le
contenu de la convention passée avec LMCU ainsi que le
montant de sa participation financière qui reste plafonnée
à 395 000 €.
– d’approuver la réévaluation du montant des travaux
de prolongement des aménagements en faveur des
cyclistes
et
piétons
sur
le
boulevard
de Lezennes (RD 146) du carrefour de le rue
Jean Jaurès (PR 3+0098) au giratoire de la rue Paul
Kimpe (PR 2+0672) sur le territoire des communes
de Lezennes et d’Hellemmes en le portant
à 1 010 000 € TTC,
7
contrats, marchés et tous les actes correspondants,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les bons
de commande relatifs aux travaux de signalisation
horizontale, verticale, directionnelle et de glissières
de sécurité ainsi qu’aux prestations de
coordonnateur de sécurité et de protection de la
santé, dans le cadre des marchés généraux existants,
crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621 –
Programme 10P1090APD2 –
Opération 08P024GPTLLI230.
N° 6
DVD-PGP/2014/1200
OBJET :
VOIRIE DEPARTEMENTALE
AUTORISATION DONNEE A LMCU POUR CONDUIRE LES
ETUDES ET LES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POUR LA
CREATION D’UN NOUVEAU POINT D’ACCES SUR LA RD 700
Commission Permanente d’autoriser Lille Métropole
Communauté Urbaine (LMCU) à mener les études et les
procédures règlementaires pour la création d’un nouveau
point d’accès sur la RD 700.
Le parc d’activités économiques des Quatre Vents
à Hem est identifié au schéma directeur de développement
et d’urbanisme de Lille Métropole comme pôle d’intérêt
métropolitain. L’accès à ce parc d’activité ne peut s’opérer
aujourd’hui que par le sud à partir du giratoire de la RD 952
(par l’avenue Antoine Pinay) fortement saturé aux heures
de pointe.
Afin d’améliorer cette situation, LMCU projette
d’aménager un nouvel accès par le nord à ce parc
d’activités depuis la RD 700.
Ce nouvel d’accès sera constitué par un demi-échangeur
en « T » comportant une bretelle d’entrée et une bretelle de
sortie.
Les études et travaux correspondants seront entièrement
financés par LMCU.
En raison du classement en route express de cette route
départementale, la création de ce nouvel accès doit faire
l’objet d’un arrêté préfectoral pris après enquête publique.
– d’autoriser
Lille
Métropole
Communauté
Urbaine (LMCU) à mener les études jusqu'à la
phase « Projet » et les procédures règlementaires au
nom du Département (enquêtes publiques) pour la
création d’un nouveau point d’accès à la RD 700.
N° 7
DVD-PGP/2014/1106
OBJET :
AUTORISATION A SIGNER L’ACCORD CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX PRESTATIONS
CARTOGRAPHIQUES ET DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT
DE BASE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
Par délibération en date du 23 septembre 2013, la
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert, en application des
articles 33, 57 à 59 et 76 du code des Marchés, en vue de la
passation d’un accord cadre relatif aux prestations
cartographiques et aux prestations de traitement de base de
données géographiques.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du
18 septembre 2014, a décidé d’attribuer l’accord cadre aux
trois opérateurs économiques suivants :
• WEB GEO SERVICES à Montpellier,
• MEMORIS à Nantes,
• SIRS à Villeneuve d’Ascq.
Il est donc proposé à l’Assemblée Départementale
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord cadre
multi attributaires.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accordcadre relatif aux prestations cartographiques et aux
prestations de traitement de base de données
géographiques, et tous les actes correspondants,
– d'imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621
nature 21838
et 2051 –
Programme 13P3027APD –
Opération 13P3027OV010.
PRISE DE DECISION
LMCU conduira, à cet effet, l’ensemble des études et des
procédures règlementaires au nom du Département.
Une nouvelle délibération destinée à préciser les
modalités de réalisation des travaux ainsi que les modalités
de gestion et d’exploitation de ce nouvel accès sera
proposée avant le démarrage des travaux.
:
GODEFROY.
8
décision.
Les projets de délibérations correspondants sont adoptés
par assentiment de la Commission Permanente.
N° 8
fonctionnement général).
Il s’agit de financements de fonctionnement, qui ne
peuvent donc concerner des projets d’investissement.
L’enveloppe budgétaire globale a été calculée à raison
de 0,40 € par habitant sur la base de la population totale de
chaque canton telle que définie par l’INSEE. Chaque canton
dispose donc d’une enveloppe affectée, au prorata de sa
population.
Le montant minimum de chaque subvention ne doit pas
être inférieur à 250 €.
DDL/2014/894
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE
SOUTIEN AUX ACTIONS D'INTERET LOCAL (AIL)
Par délibération en date des 17, 18 et 19 décembre 2012,
le Conseil Général a décidé la création du fonds de soutien
aux actions d’intérêt local (AIL) issu de la fusion des
anciens fonds de soutien aux projets d’arrondissement.
Plusieurs Conseillers Généraux peuvent également se
regrouper pour cofinancer une même action.
Il est proposé à la Commission Permanente, au vu des
propositions de subventions effectuées par les Conseillers
Généraux :
– d’attribuer 601 subventions aux bénéficiaires repris
aux tableaux ci-joints, pour un montant
de 357 055 € ;
Cette démarche visait à la fois la modernisation du
dispositif et une simplification des procédures
administratives.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
nécessaires à la conclusion de ces opérations ;
Ce nouveau dispositif permet de financer sans
distinction des structures, projets ou actions couvrant des
domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif,
culturel,
manifestations,
actions
ponctuelles
ou
crédits inscrits à la sous-fonction 930202
(opérations 14P298OV001, 002 et 003) du budget
départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
930202
1 045 312
661 244
384 068
357 055
27 013
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
Les Conseillers Généraux dont les noms suivent quittent
la salle au moment du délibéré et de la prise de décision
concernant l’attribution de subventions à certaines
collectivités, associations ou instances en raison des
fonctions qu’ils y exercent : Monsieur FLAMENGT
(Maire de Saint-Python), Monsieur LEFEBVRE (Président
du CCAS de Douchy-les-Mines), Monsieur CHARTON
(en raison des fonctions exercées par un membre de sa
famille au sein de l’association Crazy Move).
9
N° 9
DDL/2014/1150
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DES
ACTIONS D'INTERET DEPARTEMENTAL A L'ECOLE
SUPERIEURE DE JOURNALISME DE LILLE (E.S.J.) POUR LE
EME
FINANCEMENT DU 90
ANNIVERSAIRE DE L'E.S.J. DU 8 AU
12 OCTOBRE 2014 A LILLE
– une exposition sur la presse présentée à la Mairie
de Lille,
– une conférence débat au Furet du Nord,
– une soirée cinéma avec débat au Palais des BeauxArts de Lille,
– un colloque ouvert au public à l'Ecole Supérieure de
Journalisme de Lille,
– une soirée de Gala au Vélodrome de Roubaix.
Une fiche descriptive, jointe au rapport, présente plus en
détail le déroulement de la manifestation.
Dans le cadre des Actions d'Intérêt Départemental, le
Conseil Général aide les organismes qui souhaitent
organiser, sur le territoire du Département du Nord, des
manifestations ayant un rayonnement départemental ou
national.
L'Ecole Supérieure de Journalisme de Lille a organisé
son 90ème anniversaire du 8 au 12 octobre 2014.
Cette
manifestation
a
permis
de
3 000 participants (anciens élèves, journalistes…).
réunir
Durant cinq jours, différentes activités ont été proposées
au public :
– un discours inaugural prononcé par Anne SINCLAIR,
– d'attribuer une subvention à l'Ecole Supérieure de
Journalisme de Lille (E.S.J.) d'un montant de 3 000 €
dans le cadre des Actions d'Intérêt Départemental,
au titre de l’année 2014, pour le financement du
90ème anniversaire de l'E.S.J.
– d'imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits sur la sous-fonction 930202, code
nature 6574, opération 14P670OV005 du budget
départemental 2014,
– d'autoriser Monsieur le Président à signer les actes
nécessaires à la conclusion de cette opération.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
930202
270 000
96 512
173 488
3 000
170 488
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
Après avoir appelé l’affaire, Monsieur MANIER
déclare qu’il est concerné par la délibération. Lors de
l’instruction du dossier, il était membre de l’assemblée
générale, du conseil d’administration et du comité
consultatif de l’Ecole Supérieure de Journalisme (ESJ) de
Lille. Il cède pendant l’examen de cette affaire la
présidence de séance à Madame FILLEUL, Première VicePrésidente.
N° 10
DDL/2014/1176
OBJET :
APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES
DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES SOUS LA RESPONSABILITE FINANCIERE
DU MAITRE D'OUVRAGE DU CONTOURNEMENT ROUTIER
DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES ET DESSERTE DE LA
ZAC D'HOUPLINES
Dans le cadre de la réalisation du contournement de La
Chapelle d’Armentières sous maîtrise d’ouvrage de Lille
Métropole Communauté Urbaine (LMCU), le Département
du Nord a engagé l’opération d’aménagement foncier
agricole et forestier liée à cette voie nouvelle conformément
à l’article L.123-24 du Code rural et de la pêche maritime.
La Commission Communale d’Aménagement Foncier
de La Chapelle d’Armentières a, dans sa séance du
4 juin 2014, après enquête publique, approuvé le
programme de travaux connexes concernant :
– de l’aménagement de sol (terrassement, apport de
terres, remise en herbe…)
10
–
–
–
–
des entrées de parcelles (busage, têtes de ponts…)
des travaux hydrauliques (pose de collecteur…)
des plantations (arbres et arbustres, paillage…)
du terrassement et de la voirie (création de chemin
de désenclavement…)
La procédure arrive à son terme et la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier, réunie le
7 octobre 2014, a donné son avis favorable aux dépenses
relatives de ces travaux connexes pour un montant total
estimé à 45 911 € HT, à mettre à la charge de LMCU.
La Commission estime que, situé dans le périmètre
perturbé, l’ensemble des travaux connexes est rendu
nécessaire par la réalisation du grand ouvrage et que leur
mise en œuvre est, conformément à l’article L.123-24 du
Code Rural et de la pêche maritime, de la responsabilité
financière du maître d’ouvrage.
En application de l’article R.123-38 du Code Rural et de
la pêche maritime, ces dépenses correspondantes aux
travaux connexes proposées par la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier, doivent être
approuvées par le Conseil Général.
La publication des procès verbaux de l’aménagement
foncier ainsi que la date de clôture de l’opération est prévue
le 13 novembre 2014.
La commune de La Chapelle d’Armentières, maître
d’ouvrage des travaux connexes de l’aménagement foncier
envisage leur réalisation dès cette date.
N° 11
DENV/2014/1146
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L’ASSOCIATION ATMO NORD/PAS-DE-CALAIS AU TITRE
DE L’ANNEE 2014 (RENOUVELLEMENT)
En France, la surveillance de la qualité de l'air est
assurée par 37 Associations Agréées pour la Surveillance
de la Qualité de l’Air (AASQA) par le Ministère de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l’Energie (MEDDE). Celles-ci se sont regroupées,
depuis 2000, au sein de la Fédération nationale ATMO.
Depuis le 1er janvier 2005, ATMO Nord/Pas-de-Calais
constitue la structure officielle en charge de la surveillance
de l’air à l’échelle régionale. Elle fédère les quatre
associations préexistantes qui assuraient jusqu’alors cette
mission (AREMA Lille Métropole, AREMARTOIS, AREMASSE
et OPAL’AIR).
Les principales missions d’ATMO Nord/Pas-de-Calais
consistent à :
– mettre en œuvre la surveillance de la qualité de l’air
sur sa zone de compétence,
– informer régulièrement la population sur l’état de la
qualité de l’air et alerter en cas d’épisode de
pollution atmosphérique,
– prévenir et sensibiliser les citoyens à l’influence de
leurs comportements et aux enjeux de la qualité de
l’air.
Statuts
– d’approuver le programme de travaux connexes de
l’opération d’aménagement foncier agricole et
forestier rendu nécessaire par le contournement
routier de La Chapelle d’Armentières et la desserte
de la ZAC d’Houplines,
L’association ATMO Nord/Pas-de-Calais, dont le siège
est situé au 55, place Rihour à Lille, est présidée par
Monsieur Jacques PATRIS.
– d’approuver la proposition de la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier définissant
la responsabilité financière du maître d’ouvrage
quand à la prise en charge de l’intégralité des
travaux connexes situés dans le périmètre perturbé
de l’aménagement foncier.
Elle est gérée par un conseil d’administration composé
des 4 collèges suivants :
– des représentants de l’Etat et de l’ADEME,
– des représentants des collectivités locales et
territoriales,
– des représentants des industriels,
– et des représentants des associations de défense de
l’environnement.
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
Le partenariat avec le Département du Nord
L’association œuvre avec les services départementaux
(Direction de l’Environnement) à la réalisation des actions
suivantes :
dispenser deux sessions de formation d’une demijournée à destination des chefs de projet de la voirie
sur le thème de la prise en compte de la dimension
air dans les études d’impacts des projets routiers,
assurer une présentation à destination des
représentants de la Commission Environnement
portant sur :
– les aspects réglementaires relatifs à la qualité de
11
l’air ambiant et intérieur,
– les enjeux et problématiques liés à la qualité de
l’air,
– l’état de la qualité de l’air sur le département
du Nord.
restituer annuellement les résultats des mesures
réalisées sur le territoire départemental dans un
rapport qui sera remis au Département du Nord. Ce
rapport reprendra les données des années 2008
à 2013.
Budget de l’Association
Au titre de l’année 2014, l’association ATMO Nord/Pasde-Calais sollicite l’attribution d’une subvention
départementale de fonctionnement de 74 000 € (soit 2 % du
budget 2014).
Les recettes sont assurées principalement par des
subventions de l’Etat, des collectivités et des industriels au
travers de la Taxe Générale sur les Activités
Polluantes (TGAP), comme précisé dans le budget
prévisionnel joint en annexe.
En 2013, une aide de 66 600 € a été attribuée à ATMO
Nord/Pas-de-Calais qu’il est proposé de reconduire.
– d’attribuer une subvention de fonctionnement
de 66 600 € à l’association ATMO Nord/Pasde-Calais au titre de l’année 2014 ;
convention correspondante ;
– d’imputer la dépense sur la sous-fonction 93738,
code nature 6574 du budget départemental de
l’exercice 2014 (opération 14P602OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Sous fonction 93738
code nature 6574
510 000
384 860
125 140
66 600
451 460
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
N° 12
DLES/2014/1151
OBJET :
MODIFICATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE
DES PLANS LOCAUX DE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION
A L'ASSOCIATION A.J.S. DE DUNKERQUE LORS DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 29 SEPTEMBRE 2014
décision.
La Commission Permanente lors de sa réunion du
29 septembre 2014 a validé l’attribution de subventions aux
organismes financés au titre du Plan Local de
Développement de l’Insertion (rapport DLES/2014/821).
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de
l’Association
ATMO
Nord/Pas-de-Calais,
Monsieur
SHEPMAN (membre de l’assemblée générale et du conseil
d’administration) et Madame LABADENS (membre de
l’assemblée générale) quittent la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision.
La Commission Territoriale de Flandre Maritime a
proposé deux actions portées par l’association A.J.S.
de Dunkerque située au 2829, avenue de Petite-Synthe
à Dunkerque dans le cadre de la « dynamisation sociale »,
sur la thématique « Remobilisation sociale », pour un
montant respectif de 4 425 € et 1 739 €.
Or, suite à une erreur de transcription des services, seuls
543 € ont été inscrits dans le rapport du 29 septembre 2014.
Il importe donc de corriger ces deux montants de
subvention présentés dans le tableau joint.
12
En conséquence,
– d’annuler
les
subventions
attribuées
à
l’association A.J.S. lors de la Commission
Permanente du 29 septembre 2014 ;
– d’attribuer les subventions de fonctionnement à
l’association A.J.S. de Dunkerque figurant dans le
tableau joint ;
conventions établies en référence à la convention
approuvée par la Commission Permanente du
29 septembre 2014 (rapport DLES/2014/821) ;
crédits inscrits à l’article 9356, rubrique 561-nature
comptable 6574.
N° 13
DIRFI/2014/1166
OBJET :
DEMANDE DE GARANTIE POUR LA RECONSTRUCTION
A NEUF DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « L’ACCUEIL »
11, RUE DE LA BRIQUETERIE A LILLE POUR UN MONTANT
DE 6 547 126 €
Le Groupement de Coopération Sanitaire-Groupement
des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille assure la
gestion d’un EHPAD de 40 lits dans le quartier de
Saint Maurice-Pellevoisin (11, rue de la briqueterie à LILLE)
suivant le traité de fusion-absorption avec l’association
L’ACCUEIL, signé le 30 juin 2009.
L’EHPAD, propriété de l’Institut Catholique de LILLE, est
installé dans un bâtiment qui ne donne plus satisfaction tant
sur le plan du confort des résidents que sur l’accessibilité et
les capacités d’accueil complémentaire. Une restructuration
n’est pas possible en raison des faiblesses du bâtiment
ouvert en 1977. Le groupe hospitalier de l’Institut
Catholique de LILLE a donc décidé d’engager un projet de
reconstruction à neuf de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « L’accueil »
offrant la possibilité d’accueillir 70 résidents. Afin de
répondre à l’évolution des besoins des personnes âgées, ce
projet s’appuiera également sur la mise en place d’un pôle
d’activité de soins adaptés réservé aux personnes présentant
une maladie d’Alzheimer ou apparentée.
Un arrêté conjoint, ARS et Département du Nord, a été
signé le 18 janvier 2011, prorogé en date du 12 août 2013,
autorisant les 30 places supplémentaires.
La construction est assurée par une Société civile
Immobilière (SCI) EHPAD de CAPINGHEM dont les associés
sont la SCI des facultés catholiques de Lille et l’Institut
Catholique de Lille. La gestion de l’établissement sera
assurée
par
le
Groupement
de
Coopération
Sanitaire « GHICL » (Groupement des Hôpitaux de l’Institut
catholique de Lille). Ce projet s’inscrit dans le cadre du
secteur du Lion D’or au niveau du quartier de
Saint Maurice-Pellevoisin. En favorisant l’accueil sur le
site, l’EHPAD bénéficiera toujours de l’accessibilité via les
transports en commun (ligne de métro à 250 mètres et arrêt
de bus) et la proximité de la rocade nord-ouest.
Le coût total de l’extension de l’EHPAD, s’élève
à 7 702 501 €. Le plan de financement est le suivant :
Fonds propres
Prêt PLS Caisse des Dépôts
et Consignations
Prêt Phare Caisse des Dépôts
et Consignations
1 155 375 €
COUT TOTAL
7 702 501 €
3 928 276 €
2 618 850 €
Le conseil d’administration de l’Institut Catholique
de Lille se porte caution solidaire dans l’opération EHPAD
L’ACCUEIL portée par la SCI EHPAD CAPINGHEM pour un
montant de 1 155 375 euros.
La SCI EHPAD CAPINGHEM doit souscrire deux emprunts
pour un montant total de 6 547 126 € contractés auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions
prévues dans le tableau ci-après :
Prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nature du concours
Prêt PLS
Montant
3 928 276 €
Commission d’instruction
2 350 €
Durée de préfinancement
24 mois
Durée
160 trimestres (40 ans)
Index
Livret A
Taux d’intérêt
Livret A +111 pdb
Echéance
Trimestrielle
Amortissement
Déduit (intérêts différés)
Modalité de révision des taux
Double révisabilité
Préfinancement
24 mois maximum
Prêt Phare
2 618 850 €
1 570 €
24 mois
Taux fixe
3,15 %
Trimestrielle
Sans objet
24 mois maximum
13
La garantie du Département est sollicitée par la SCI
à hauteur de 100 % pour ces emprunts.
EHPAD CAPINGHEM
– d’accorder la garantie du Département pour le
remboursement des prêts d’un montant total
de 6 547 126 € que la SCI EHPAD CAPINGHEM doit
souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour l’extension d’un Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes (EHPAD) à LILLE, aux conditions
ci-après :
Prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nature du concours
Prêt PLS
Montant
3 928 276 €
Commission d’instruction
2 350 €
Durée de préfinancement
24 mois
Durée
Index
Livret A
Taux d’intérêt
Livret A +111 pdb
Echéance
Trimestrielle
Amortissement
Modalité de révision des taux
Double révisabilité
Préfinancement
24 mois maximum
Le conseil d’administration de l’Institut Catholique
de Lille se porte caution solidaire dans l’opération EHPAD
L’ACCUEIL portée par la SCI EHPAD CAPINGHEM pour un
montant de 1 155 375 euros.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit,
ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des intérêts
moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à
en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple
notification des organismes prêteurs par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes
et documents nécessaires à l’exécution de cette
délibération, notamment les conventions à intervenir
entre le Département et la SCI de CAPINGHEM, pour
définir les conditions d’attribution et de mise en
œuvre de ces garanties, ainsi que le contrat de prêt à
intervenir avec la Caisse des Dépôts et
Consignations, en qualité de garant.
N° 14
DPAE/2014/1185
OBJET :
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT
DU NORD, VOLET INNOVATION TERRITORIALE
PROGRAMMATION 2014
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE DE RIEULAY
DANS LE CADRE DE LA PREFIGURATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU PROJET TOURISTIQUE DES ARGALES
Le Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord,
volet Innovation Territoriale (FDAN IT), a été créé pour
venir accompagner les projets innovants inscrits aux
Contrats d’Aménagement et de Développement Durables
passés avec les territoires du Nord. Un projet est considéré
comme innovant, soit parce qu’il est exemplaire,
notamment au regard du développement durable, soit parce
Prêt Phare
2 618 850 €
1 570 €
24 mois
Taux fixe
3,15 %
Trimestrielle
Non révisable
24 mois maximum
qu’il constitue une expérimentation qui pourrait amener, à
terme, une évolution des politiques départementales de
droit commun. Le FDAN IT peut concerner des projets très
différents, à dominantes économique, environnementale,
sociale, touristique, sportive ou culturelle. Il vise à soutenir
majoritairement des projets d’investissement, mais à la
marge, peut intervenir pour soutenir l’ingénierie lorsqu’un
déficit est avéré sur le territoire, mais de façon encadrée et
limitée dans le temps.
Le projet présenté par la commune de Rieulay concerne
la préfiguration d’un projet d’aménagement touristique. Ce
projet a été validé dans le cadre du Contrat d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
du Douaisis :
« développement et gestion partagée de l’espace naturel
des Argales - plan d’actions du Contrat de Territoire
du Douaisis » - Fiche projet 25 – DO.025.001. Il est
présenté dans la fiche annexée au présent rapport.
La commune de Rieulay accueille plus de
150 000 visiteurs par an sur son site des Argales. Il s’agit
d’accompagner la commune dans la préfiguration de son
projet d’aménagement et de développement touristique. Eu
égard à la carence d’ingénierie constatée, le Département
du Nord, propriétaire à proximité d’un Espace Naturel
Sensible, souhaite soutenir la commune qui s’inscrit dans
un projet de développement durable de son territoire et
respectueux de ses patrimoines naturel et minier.
– d’attribuer une subvention de 30 000 € à la ville
de Rieulay (préfiguration et développement du
projet touristique des Argales à Rieulay, au titre du
Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord,
volet Innovation Territoriale (programmation
2014) – Fiche projet 25 – DO.02.001 ;
convention conforme à la convention type jointe et
tous les actes correspondant à la délibération ;
14
– d'imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 30 000 €,
sur
les
crédits
de
l’opération 14P3015OV002 – imputation 9370 65734
inscrits au budget départemental de l'exercice 2014,
Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord,
volet Innovation Territoriale.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P3015OV002
9370 65734
30 000
0
30 000
30 000
0
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
Les projets de délibérations correspondants sont adoptés
par assentiment de la Commission Permanente.
N° 15
DPAE/2014/1183
OBJET :
TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE JEREMY RIFKIN POUR
LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE REGIONALE
I.
LA TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN
REGION NORD/PAS DE CALAIS
En octobre 2013, dans le cadre d’une mission de conseil
confiée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Région Nord de France et la Région Nord-Pas de Calais,
Jeremy Rifkin, spécialiste américain de prospective
économique, a présenté un Master-Plan traçant une
stratégie pour mettre en œuvre la « Troisième Révolution
Industrielle » en région.
La démarche de la TRI vise à promouvoir un nouveau
modèle de développement d’une économie post-carbone
combinant les énergies renouvelables et les réseaux
numériques.
Elle s’appuie sur cinq piliers :
– le déploiement massif des énergies renouvelables ;
– la production d’énergie dans les bâtiments euxmêmes ;
– l’amélioration du stockage de l’énergie, notamment
par l’hydrogène ;
– la collecte et la redistribution de l’énergie via un
réseau internet de l’énergie ;
– la création d’infrastructures de transports raccordées
à ces réseaux.
Le Département a contribué au financement de la
mission de Jeremy Rifkin, acquis au principe que le défi du
réchauffement climatique peut conduire à des innovations
vers une transition économique et écologique de la région.
Il l’incarne d’ailleurs déjà avec volontarisme au travers de
sa stratégie d’éco-performance de son patrimoine. C’est
ainsi qu’il s’inscrit pleinement dans les ambitions de la TRI
avec des réalisations emblématiques telles que les magasins
des Archives départementales du Nord, bâtiments basse
consommation, ainsi que les expérimentations à venir de
bâtiments à énergie positive dans le cadre de la construction
des collèges de Marcq-en-Baroeul et de Hazebrouck.
Le Département contribue également aux objectifs de la TRI
au travers de sa politique de lutte contre la précarité
énergétique, de couverture numérique du territoire, mais
aussi de ses politiques d’aménagement et de développement
économique du territoire.
II. LANCEMENT DE LA PHASE OPERATIONNELLE
Suite à la réalisation du Master-Plan en 2013, l’équipe
de Jeremy Rifkin est sollicitée par la Région NordPas de Calais et la CCI de Région Nord de France pour une
prolongation de la mission initiale, afin de passer à la phase
de mise en œuvre de la démarche.
Dans cette perspective, une feuille de route régionale a
été élaborée. Elle énonce trois ambitions majeures : la
sobriété énergétique responsable, le développement des
mobilités alternatives et le développement des énergies
renouvelables intelligentes.
Mais au-delà de l’ambition du déploiement de
technologies nouvelles, elle rappelle également la
préoccupation d’un ancrage de la TRI dans les territoires,
ainsi que d’une nécessaire contribution de la démarche à
l’équité sociale, au développement économique et à la
création d’emplois.
Concrètement, il s’agit d’appuyer les collectivités
locales, en particulier le Conseil régional, et les porteurs de
projets pour faire émerger, consolider et accompagner les
grands projets repérés. Dans un deuxième temps, l’équipe
Rifkin aura pour mission l’évaluation de l’avancement de la
démarche Troisième Révolution Industrielle par rapport aux
objectifs fixés, assortie de recommandations quant aux axes
à approfondir. Elle devra enfin apporter un conseil sur
l’orientation à donner à moyen terme à la démarche.
Le suivi est assuré par le comité de coordination de
15
la TRI associant les collectivités partenaires telles que
les Départements du Nord et du Pas-de-Calais. Des sessions
de travail, faisant suite à celles qui ont eu lieu en mai
dernier, sont prévues les 20 et 21 novembre 2014 avec
Jeremy Rifkin, ainsi que des visio ou téléconférences,
toutes les 6 à 8 semaines permettant des points contact
réguliers selon les besoins.
III. BUDGET
Le budget de la mission (hors moyens spécifiques
mobilisés par la CCIR et la Région) s’élève à 260 000 euros.
La répartition est définie comme suit :
Conseil régional Nord-Pas de Calais
135 000 €
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nord de France
40 000 €
Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais, Communautés Urbaines de Lille,
85 000 €
de Dunkerque et d’Arras
soit 17 000 € par partenaire
Nord-Pas de Calais pour la mission de conseil
confiée à la société de Jeremy RIFKIN - TIR
Consulting Group LLC. Cette participation sera
réglée en une seule fois après le vote de la décision ;
Le Département du Nord est sollicité par la Région
Nord-Pas de Calais pour un montant de 17 000 euros,
soit 6,5 % du budget total de 260 000 euros.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis
de la Commission « Aménagement du Territoire,
Développement Economique, Développement de l’Espace
Rural, Logement, Habitat » :
– d'attribuer une participation de 17 000 € à la Région
– d'imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l'article 9370, nature comptable 6568 –
Opération 14P872OV002, du budget départemental
de l'exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9370 6568
17 000.00
0
17 000.00
17 000.00
0
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
assentiment de la Commission Permanente (Les membres
présents et représenté du Groupe Communiste – Front de
Gauche votent contre).
N° 16
DAI/2014/1114
OBJET :
REGROUPEMENT DES RUCHES D'ENTREPRISES
DE ROUBAIX ET TOURCOING
ZONE DE L'UNION A TOURCOING : ACQUISITION DE
DROITS A CONSTRUIRE ET CONTRIBUTION DE
STATIONNEMENT POUR LA REALISATION DE LA RUCHE DE
L'UNION A TOURCOING
Dans le cadre de sa politique de développement
économique, le Département du Nord a construit sur le
territoire départemental un ensemble de ruches
d’entreprises destiné à accueillir des sociétés émergentes en
leur fournissant un ensemble de moyens mis en commun
ainsi que des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques.
Par délibération du 15 octobre 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a décidé la création d’une
nouvelle ruche d’entreprises visant au regroupement des
deux ruches existantes de Tourcoing et Roubaix.
Un projet en lien avec la SEM Ville Renouvelée,
aménageur de la ZAC de l’Union, prend place au Nord-est
de celle-ci dans le secteur de la Tossée derrière le site
Terken. Cette localisation valorisante pour l’équipement le
positionne en face du futur parc urbain avec une large
façade le long du futur boulevard principal de la zone lui
offrant ainsi une excellente visibilité.
Cette opération consiste en la réalisation d’un ensemble
immobilier composé d’un parking silo en R+3 et d’une
ruche d’entreprises en R+4 pour une Surface Hors Œuvre
Nette de 7 094,25 m². Elle fait l’objet d’une certification
selon la norme NF Bâtiment Tertiaire – Démarche HQE TM et
vise le label « Bâtiment Basse Consommation BBC » pour la
partie ruche d’entreprises.
Par délibérations des 17 mai 2010 et 14 mars 2011, la
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé et
validé le principe d’un groupement de commandes avec la
SEM Ville Renouvelée.
Le montage de l’opération a nécessité une maîtrise
d’œuvre unique pour permettre une cohérence entre les
16
deux ouvrages. La maîtrise d’ouvrage est répartie entre la
SEM Ville Renouvelée pour le parking silo et
le Département du Nord pour la ruche d’entreprises.
L’emprise foncière du projet, propriété de la SEM Ville
renouvelée, se situe sur les parcelles BH nos 194, 195, 196,
197, 198, 199, 200, 201, 202, 462, 464, 468 et 470
pour 5 703 m². De plus, une surface de 28 m², issue du
domaine public communautaire, sera après déclassement
intégrée au terrain d’assiette.
Le permis de construire a été autorisé par arrêté du
1er août 2012 et a fait l’objet d’un transfert partiel pour la
partie ruche au profit du Département du Nord par arrêté du
15 juillet 2013.
Afin de mener à bien cette opération et pour répondre
aux besoins réglementaires en matière de stationnement,
mais aussi aux demandes des usagers, le Département
bénéficiera de 60 places de stationnement mutualisées au
sein du parking silo.
A cet effet, le Département devra verser une
contribution au stationnement mutualisé pour le parking
silo correspondant à un droit d’entrée de 5 000 € HT par
place pour une durée garantie de 30 ans.
Un loyer annuel de 301 € HT par place sera, par
ailleurs, à la charge du futur gestionnaire de la ruche
d’entreprises.
En cas de demande de stationnement complémentaire,
l’abonnement annuel sera de 500 € HT à la charge du futur
gestionnaire de la ruche d’entreprises sans participation
financière à l’investissement de la part du Département
du Nord.
En raison du démembrement de la propriété foncière en
éléments devant appartenir à des personnes distinctes,
l’ensemble immobilier sera divisé en volumes ne
comprenant aucune quote-part indivise de parties
communes mais seulement liés entre eux par des relations
de servitudes qui seront créées pour tenir compte de
l’imbrication et de la superposition des volumes. La ruche
d’entreprises représente le volume n°2 de cet ensemble
immobilier.
Le prix d’acquisition de 1 424 137,50 € TTC, hors frais
d’actes, se décompose comme suit :
– Une charge foncière correspondant à l’acquisition de
droits à construire sur les parcelles de la SEM Ville
Renouvelée pour 125 € HT/m² de Surface Hors
d’Œuvre Nette soit un total de 886 781,25 €
Hors Taxes pour 7 094,25 m² de Surface Hors
d’Œuvre Nette.
– Une contribution au stationnement mutualisé pour le
parking silo correspondant à un droit d’entrée
de 5 000 € HT par place soit un total de 300 000 € HT
pour 60 places.
– La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %
soit 237 356,25 €.
Selon l’avis de France Domaines 59 en date du
30 octobre 2014, les montants proposés correspondent aux
prix observés sur le marché.
Lors de la réalisation des fondations du bâtiment,
l’entreprise titulaire du marché a dû procéder à la
démolition d’ouvrages enterrés. Ces travaux ont présenté un
surcoût de 150.000 € dont 90 000 € sont pris en charge par
la SEM Ville Renouvelée. Cette contribution sera reprise
dans l’acte authentique.
Je propose à la Commission Permanente de statuer et, le
cas échéant, décider :
– d’autoriser l’acquisition auprès de la Société
Anonyme d’Economie Mixte Ville Renouvelée ou
toute autre société qui serait constituée pour le
portage de l’opération, du volume 2 à construire de
l’immeuble situé dans l’Ilot de la « Cité de
la Tossée » rue de l’Union à Tourcoing composé de
droits à construire pour 7 094,25 m² (surface hors
d’œuvre nette) et d’un droit d’entrée de 60 places de
stationnement pour une durée garantie de 30 ans et
l’ensemble des droits s’y rattachant au prix
de 1 424 137,50 € TTC hors frais d’actes ;
– de prendre acte de la participation par la SEM Ville
Renouvelée au surcoût lié à la démolition
d’ouvrages enterrés à hauteur de 90 000 € ;
et documents correspondants et tous actes
modificatifs à l’état descriptif de division ;
– d’imputer les dépenses et recettes correspondantes
sur les crédits inscrits à l’opération « Construction
de la ruche de l’Union – Tourcoing » au budget de
l’exercice 2014.
PRISE DE DECISION
:
GODEFROY.
décision.
17
COMMISSION QUALITE DU SERVICE PUBLIC, FINANCES,
RESSOURCES HUMAINES, RELATIONS INTERNATIONALES,
AFFAIRES EUROPEENNES
Madame Nathalie MONTFORT présente les 14 rapports
examinés par la Commission et précise qu’ils ont reçu un
avis favorable à l’unanimité.
COULON, Albert DESPRES, Philippe DRONSART,
Jean-Claude
DULIEU,
Marie
FABRE,
André
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
pouvoir à Alain POYART, Christian POIRET
donne
donne
donne
donne
donne
Absente excusée : Brigitte LHERBIER
Absent : Didier DRIEUX
N° 1.1
DIRFI/2014/1035
OBJET :
PARTENORD
DEMANDE DE GARANTIE DEPARTEMENTALE POUR DES
EMPRUNTS PLS DD ET PLS COMPLEMENTAIRE D'UN
MONTANT TOTAL DE 632 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DE
LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR DES
OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Par délibération du 19 décembre 2011, l'Assemblée
Départementale a arrêté de nouveaux critères d'attribution
de la garantie départementale concernant le remboursement
des emprunts contractés par les organismes d'HLM.
Ces critères sont les suivants :
• la garantie du Département pourra intervenir pour la
construction, l’acquisition-amélioration et la
réhabilitation, uniquement sur les territoires non
couverts par un EPCI délégataire des aides à la pierre,
• la garantie interviendra pour les Offices Publics de
l’Habitat et les Entreprises Sociales pour l’Habitat
pour la construction, l’acquisition-amélioration et la
réhabilitation de :
– logements de type PLAI : à hauteur de 100 %
– logements de type PLUS : à hauteur de 100 %
– logements de type PLS : à hauteur de 20 %
uniquement dans les programmes mixtes
(programme de logements comportant au moins 2
de produits locatifs parmi les types PLUS, PLAI
et PLS)
• le maintien de la garantie à hauteur de 100 %, pour
PARTENORD HABITAT, pour les 3 types de logements
(PLUS, PLAI et PLS) sur l’ensemble du territoire
départemental.
Ces prêts sont destinés à financer des programmes de
construction et d'acquisition-amélioration de logements
locatifs HLM permettant aux locataires de bénéficier
de « l'aide
personnalisée
au logement ».
Ils
sont
susceptibles d'être réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pouvant attribuer des prêts aidés par l'Etat.
Le Département est saisi d'une demande de garantie
portant sur plusieurs emprunts récapitulés dans le tableau
ci-dessous, destinés à des opérations de construction de
12 logements par PARTENORD HABITAT pour un montant
total de 632 000 €.
La demande présentée par PARTENORD HABITAT entre
dans les critères d'attribution arrêtés par l'Assemblée
Départementale lors de sa réunion des 19, 20 et
21 décembre 2011.
La Commission Permanente, sur avis de la
Commission « Qualité du service public, Finances,
Ressources humaines, Relations internationales, Affaires
européennes », est invitée à statuer sur ce dossier et, le cas
échéant, à décider :
– d’accorder
au
taux
de 100 %
la
garantie
18
du Département pour le remboursement des
emprunts ci-dessous, destinés à la construction de
12 logements, pour un montant total de 632 000 €,
susceptibles d’être réalisés par PARTENORD HABITAT
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques suivantes :
Montant en
Euros
Durée
Taux d’intérêt
Prêt
Type
d’opération
Nb
logts
372 225 €
30 ans
Livret A
+ 111 pdb
PLS DD
Construction
6
259 775 €
30 ans
Livret A
+ 104 pdb
PLS COMPL.
6
Construction
632 000 €
Rue Philadelphie et
rue Louis
Christiaens
Rue Philadelphie et
rue Louis
Christiaens
Commune
LILLE
LILLE
12
Périodicité des échéances : annuelle
Taux annuel de progressivité : de 0 % actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du
livret A.
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à
chaque échéance : en fonction de la variation du taux du
livret A.
Index : livret A à 1 % au 1er août 2014
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par PARTENORD HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à
la date d’exigibilité.
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et clauses
effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date
d’effet du contrat.
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit,
ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des
intérêts moratoires qu'il aurait encourus, le Département
s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur
simple notification de l’organisme financier ayant accordé
l’emprunt, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Général s'engage pendant toute la durée du
prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges de l'emprunt.
actes correspondant à la délibération.
PRISE DE DECISION
Adresse
:
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14 h 27.
déclare qu’il est concerné par la délibération. Lors de
l’instruction du dossier, il était Président du Conseil
d’Administration de l’OPH Partenord Habitat et cède
pendant l’examen de cette affaire la présidence de séance à
Madame FILLEUL, Première Vice-Présidente.
Messieurs RINGOT, BEAUCHAMP et POYART
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision en leur qualité de Membre du Conseil
d’Administration de l’OPH Partenord Habitat.
Le projet de délibération correspondant, conforme à
l’avis de la Commission, est adopté par assentiment de la
N° 1.2
DIRFI/2014/1036
OBJET :
TRANSFERT DES GARANTIES D'UN MONTANT
DE 938 063,91 € AU PROFIT DE L'AGSS DE L'UDAF SUITE A
FUSION ENTRE L'ASSOCIATION MAISON SAINTE-ANNE ET
L'AGSS DE L'UDAF
Par délibérations, intervenues entre 2000 et 2006,
le Département du Nord a accordé sa garantie à différents
emprunts contractés par la Maison Sainte-Anne pour
financer divers travaux.
Suite à la fusion, en date du 23 novembre 2012 entre
l’AGSS (Association pour la gestion des services spécialisés)
de l’UDAF et l’association Maison Sainte-Anne, l’AGSS
de l’UDAF sollicite donc, à son profit, le transfert, des
garanties départementales aux emprunts contractés par
l’association Maison Sainte-Anne.
19
Ainsi, un montant de 938 063,91 euros de capitaux
garantis restants dus, pour les contrats détaillés ci-dessous,
souscrits auprès de la
Consignations sera transféré :
Caisse
des
dépôts
N° Contrat
d’origine
Date de
signature du
contrat
Durée en
Trimestres
TEG
Durée
résiduelle en
trimestres
% garanti
Capitaux restants dus
garantis au 01/01/2012
932137
09/04/2001
60
4,70 %
17
100
38 090,71 €
1085841
24/01/2006
112
3,95%
91
100
767 924,86 €
1085066
12/02/2007
120
3,52 %
102
100
132 048,34 €
938 063,91 €
TOTAL
Ce transfert n’affectera pas les contrats et garanties en
cours.
La Commission Permanente, sur avis de la
Commission « Qualité du service public, Finances,
européennes », est invitée à statuer sur ce dossier et, le cas
échéant, à décider :
– d’accorder le transfert des garanties départementales
de la maison Sainte-Anne à l’AGSS de l’UDAF pour
un montant total des capitaux garantis restant dus,
au 01/01/2012, de 938 063,91 € concernant les
contrats ci-après :
N° Contrat
d’origine
Date de
signature du
contrat
Durée en
Trimestres
TEG
Durée
résiduelle en
trimestres
% garanti
Capitaux restants dus
garantis au 01/01/2012
932137
09/04/2001
60
4,70 %
17
100
38 090,71 €
1085841
24/01/2006
112
3,95%
91
100
767 924,86 €
1085066
12/02/2007
120
3,52 %
102
100
132 048,34 €
938 063,91 €
TOTAL
Les
emprunts
transférés
sont
garantis
par
le Département du Nord dans les conditions précisées dans
le tableau ci-dessus, pour la durée résiduelle de chacun des
emprunts.
Au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif
que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues
exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus,
le Département s’engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification de l’organisme
financier ayant accordé l’emprunt, par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Général du Nord s’engage pendant toute la
durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
actes correspondant à la délibération.
et
N° 1.3
DSI/2014/969
OBJET :
FOURNITURE D’ACCES INTERNET POUR LES SITES
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES
OUVERT
1. Contexte, objectifs
Le Département du Nord est lié actuellement à plusieurs
opérateurs économiques par des marchés pour la fourniture
d'accès internet. Grâce à ces accès, les agents, les usagers,
et les partenaires du Département, peuvent accéder à
Internet et aux systèmes d'information (messagerie,
applications métiers, hébergement de sites…). Ces marchés
arrivant à échéance courant 2015, il convient de poursuivre
la fourniture d’accès internet par de nouveaux marchés.
20
Un premier besoin concerne l'hébergement de sites
internet, de messagerie et la connexion à ses partenaires par
des tunnels sécurisés qui nécessitent la mise à disposition
d’accès à haut débit et sécurisés sur les centres de
traitement de données (Datacenter) du Département. Ces
accès bénéficieront d’une garantie de temps de
rétablissement.
Un second besoin porte sur des accès internet distincts
de ceux dédiés aux centres de traitements de données. Ces
accès seront avec ou sans garantie de temps de
rétablissement.
La consultation sera divisée en deux lots distincts qui
concerneront spécifiquement :
– Assistance technique.
Pour le lot 2 les prestations attendues sont :
–
–
–
–
3. Durée et enveloppe prévisionnelle
Les marchés seraient conclus pour une durée de
quatre ans.
Pour le lot 1 :
– pour le lot 1 : la mise à disposition d’accès internet
avec débit et temps de rétablissement garantis.
– pour le lot 2 : la mise à disposition d’accès internet
sans garantie de temps de rétablissement.
Il est proposé de lancer une procédure d'appel d'offres
ouvert en vue de conclure deux marchés à bons de
commande d'une durée de 4 ans chacun.
Des marchés à bons de commande se justifient par le
fait que la mise à disposition d’accès internet est susceptible
d’évoluer sur la durée des marchés.
2. Prestations Attendues
Fourniture de services et supports.
Prestations de mise en œuvre.
Fourniture de matériel et d’accès
Assistance technique.
Le montant maximum serait fixé à 750 000 € HT sur la
durée du marché.
Pour le lot 2 :
Le montant maximum serait fixé à 50 000 € HT sur la
durée du marché.
La Commission Permanente est invitée, après avis de la
Commission Qualité du Service Public, Finances,
Ressources Humaines, Relations Internationales, Affaires
Européennes :
– à autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert
(articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics),
en vue de passer deux marchés à bons de commande
de fourniture d’accès internet pour les sites
du Département du Nord (article 77 du code des
marchés publics) d’une durée de 4 ans.
Pour le lot 1 les prestations attendues sont :
– Fourniture de services et supports.
– Fourniture de matériel et d’accès.
– Prestations de mise en œuvre.
Lot
Objet
Durée
Montant Maximum en € HT
1
La mise à disposition d’accès internet avec débit et temps
de rétablissement garantis
4 ans
750 000
2
La mise à disposition d’accès internet sans garantie de
temps de rétablissement
4 ans
50 000
– à autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux en application des
articles 35-I-1 et 35-II-3 du code des marchés
publics.
– à autoriser Monsieur le Président à signer les actes et
les marchés correspondants,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux
natures comptables 205, 2031, 611, 6156, 6184, 21838.
21
complémentaires et prestations associées.
N° 1.4
DSI/2014/984
OBJET :
MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME D’IMPRESSION
CENTRALISEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT
2. Prestations attendues
Les prestations attendues sont :
– pour le lot 1 Maintenance des matériels et logiciels
système relatifs aux équipements d’impression de
production et prestations associées :
• la maintenance des imprimantes et logiciels
système,
• l'assistance technique,
• la formation.
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) dispose
d’un système d’impression centralisée, composé de
deux imprimantes et de logiciels système associés destinés
notamment à l'édition des bulletins de paie des agents
du Département et l'édition de documents budgétaires
(budget, mandatement …).
Ce système d’impression s’appuie également sur des
logiciels de gestion d’impression (Liberty Soft, OM +,
Scopmaster) permettant l'enrichissement des éditions
(création de fonds de page) et la gestion de leur
acheminement vers différents médias.
Le marché de maintenance de matériels et de logiciels
arrivant à terme en juin 2015, il convient de poursuivre la
maintenance du système d’impression centralisée et de
prévoir son évolution par le biais d’acquisition de licences
et modules complémentaires.
Aussi, il est proposé de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert en vue de conclure deux marchés à bons de
commandes d’une durée d’un an renouvelable 3 fois pour la
maintenance du système d’impression et l’acquisition de
licences et modules complémentaires pour les logiciels de
gestion d’impression.
Le recours à deux marchés à bons de commande se
justifie pour le lot 1 par le fait que la maintenance est
calculée en fonction du nombre de copies effectuées et pour
le lot 2 par le fait que l'acquisition de licences et modules
complémentaires est liée à la politique d'impression.
La consultation sera divisée en deux lots distincts qui
concerneront spécifiquement :
– pour le lot 2 Maintenance des logiciels de gestion
d’impression et acquisition de modules et licences
• la maintenance des logiciels de gestion
d’impression,
• l'acquisition
de
licences
et
modules
complémentaires,
• l'assistance technique,
• la formation.
3. Durée et enveloppe prévisionnelle
Les marchés seraient conclus pour une durée d'un an
renouvelable 3 fois.
Les montants maximum annuels des marchés sont de :
– pour le lot 1 :
Le montant
à 25 000 € HT.
– pour le lot 2 :
Le montant
à 50 000 € HT.
maximum
annuel
serait
fixé
maximum
annuel
serait
fixé
Européennes :
– pour le lot 1 : Maintenance des matériels et logiciels
système relatifs aux équipements d’impression de
production et prestations associées,
– pour le lot 2 : Maintenance des logiciels de gestion
d’impression et acquisition de modules et licences
– à autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des
marchés publics), en vue de conclure deux marchés
à bons de commande (article 77 du code des
marchés publics) d’une durée d'un an renouvelable
trois fois chacun
Lot
Objet
Durée
Montant Maximum annuel
en € HT
1
Maintenance des matériels et logiciels système
relatifs aux équipements d’impression de
production et prestations associées
1 an renouvelable
3 fois
25 000
2
Maintenance des logiciels de gestion d’impression
et acquisition de modules et licences
1 an renouvelable
3 fois
50 000
22
– à autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux en application des
articles 35-I-1 et 35-II-3 du code des marchés
publics.
les marchés correspondants,
natures comptables 205, 21838, 2031, 611, 6156, 6184,
21838
– l’assistance technique.
3. Type de marché
Le marché serait conclu pour une durée de 4 ans.
Le montant minimum du marché est estimé
à 40 000 € HT et le montant maximum à 200 000 € HT sur la
durée totale du marché.
Européennes :
N° 1.5
DSI/2014/971
OBJET :
MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION
ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS MULTIGEST ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
– à autoriser le lancement d'une procédure de marché
négocié (article 35.II.8 du code des marchés publics),
en vue de passer un marché à bons de commande
(article 77 du Code des Marchés Publics) d’une
durée de quatre ans avec la société ERIC Archivage
sise à Vénissieux, pour la maintenance du progiciel
et l’assistance technique associée avec les montants
suivants :
Montant minimum sur la durée du marché :
40 000 € HT
Montant maximum sur la durée du marché :
200 000 € HT
Le Département du Nord s’est doté en 2013, auprès de
la société ERIC Archivage, d'un Système de Gestion
Electronique de Documents pour la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du Nord. Ce progiciel permet
de :
• Classer les documents numérisés (plans de
classements
en
lien
avec
les
archives
départementales et la MDPH, métadonnées).
• Mettre en place des fonctionnalités GED (moteur de
recherches, workflow).
• Mettre en place une interconnexion avec le système
d’information de l’action sociale IODAS.
• Supprimer les dossiers papiers (désengorgement des
services).
• Réduire le temps de traitement d’un dossier.
Afin d'assurer la pérennité et la continuité du service
aux utilisateurs, un marché de maintenance du progiciel
Multigest et de prestations d’assistance technique est à
établir.
La société ERIC Archivage, éditrice de la solution, sise
à Vénissieux, étant la seule habilitée à assurer les
prestations citées ci-dessus, il convient de passer avec cette
société un marché négocié d’une durée de quatre ans.
Le choix d’un marché à bons de commande se justifie
par le fait que la mise en œuvre de l’application de gestion
électronique de documents dans les différents services de la
Direction Générale de la Solidarité se fera de manière
progressive.
2. Prestations attendues
le marché correspondants.
natures comptables 205, 611, 6156, 6184, 21838.
N° 1.6
DAG/2014/1062
OBJET :
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE
PIECES DETACHEES, REPARATIONS ET PRESTATIONS
ASSOCIEES DES VEHICULES LEGERS DES SERVICES
DU DEPARTEMENT DU NORD (HORS FOURGONS)
L’entretien des véhicules départementaux est largement
assuré en régie. Il est donc nécessaire de recourir à des
prestataires extérieurs pour l’acquisition de pièces
détachées et de manière ponctuelle pour des réparations et
prestations annexes.
Le Département dispose actuellement de trois marchés
pour l’acquisition de pièces détachées, réparations et
prestations associées des véhicules départementaux.
Le premier concerne les véhicules de marque Citroën
expirant le 28 juin 2015.
Le deuxième concerne les véhicules de marque Renault
expirant le 20 octobre 2015.
Le troisième concerne les véhicules hybrides de marque
Toyota expirant le 6 février 2018.
Les prestations attendues sont :
– la maintenance du progiciel,
Les véhicules de marque RENAULT et CITROEN
représentent environ 91% du parc automobile
23
départemental.
Le reste du parc se compose :
• des véhicules hybrides TOYOTA (6.8 % du parc)
• des marques résiduelles (2.38 % du parc) telles que
PEUGEOT,
NISSAN,
MITSUBISHI,
SUZUKI,
VOLKSWAGEN, FORD, SANTANA. Ces véhicules seront
intégrés dans le lot numéro 1 définis ci-dessous.
C’est pourquoi il est envisagé de lancer une procédure
d’appel d’offres ouvert en vue de passer deux nouveaux
marchés à bons de commande conformément aux
articles 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics selon
l’allotissement et les montants suivants :
Lot 1 : Acquisition de pièces détachées, réparations et
prestations
associées
des
véhicules
légers
départementaux (hors fourgons) de marque CITROEN et
autres marques résiduelles de type PEUGEOT, NISSAN,
MITSUBISHI, SUZUKI, VOLKSWAGEN, FORD, SANTANA.
Montant minimum annuel : sans seuil
Montant maximum annuel : 150 000 € TTC
Lot 2 : Acquisition de pièces détachées, réparations et
prestations
associées
des
véhicules
légers
départementaux (hors fourgons) de marque RENAULT
Le présent rapport ne concerne pas le marché relatif aux
véhicules TOYOTA compte-tenu de son échéance en 2018.
Ces marchés seraient conclus pour une durée
d’un (1) an renouvelable trois fois (3) à compter de leur
date de notification.
Ces marchés seraient passés sous la forme de marchés à
bons de commande conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics eu égard à l’étendue et la fréquence
des besoins qui ne sont pas connues précisément à l’avance.
Après avis de la Commission Qualité du Service Public,
Finances, Ressources Humaines, Relations Internationales,
Affaires Européennes, il est proposé à la Commission
Permanente de bien vouloir :
– autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert en vue de passer deux marchés
relatifs à l’acquisition de pièces détachées,
réparations et prestations associées des véhicules
légers des services du Département du Nord (hors
fourgons) pour une durée de un an renouvelable
trois fois à compter de la date de notification selon
l’allotissement suivant :
Lot 1 : Acquisition de pièces détachées, réparations
et prestations associées des véhicules légers
départementaux (hors fourgons) de marque CITROEN
et autres marques résiduelles de type PEUGEOT,
NISSAN, MITSUBISHI, SUZUKI, VOLKSWAGEN, FORD,
SANTANA
Lot 2 : Acquisition de pièces détachées, réparations
et prestations associées des véhicules légers
départementaux (hors fourgons) de marque RENAULT
– recourir à une procédure négociée en cas d’appel
d’offres
infructueux
conformément
aux
articles 35-I-1° et 35.II.3° du Code des Marchés
Publics,
– imputer
ces
dépenses
sur
comptables 6068, 60632, 61551
concernés.
les
des
natures
services
– autoriser Monsieur le Président à signer les marchés
et les actes correspondants.
N° 1.7
DAG/2014/1066
OBJET :
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L'ACQUISITION DE
VETEMENTS DE TRAVAIL « METIERS » POUR LES AGENTS
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Le marché relatif à l’acquisition de vêtements de
travail « métiers » destinés aux agents des services
du Département du Nord arrive à échéance en mars 2015.
La règle de cumul d’achats sur ces articles avec d’autres
marchés impose une procédure d’appel d’offres.
Aussi, il convient de lancer une nouvelle procédure
d’Appel d’Offres Ouvert sous la forme d’un marché à bons
de commande conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77
du code des Marchés Publics, pour une durée d’un an
renouvelable trois fois dans les limites fixées ci-dessous :
– Montant minimum annuel : sans seuil
– Montant maximum annuel : 50 000 euros TTC
Le recours au marché à bons de commande prévu à
l’article 77 du Code des Marchés Publics se justifie par le
fait que le rythme et l’étendue des besoins ne peuvent être
connus de façon certaine. En effet, la fréquence de
renouvellement des dotations peut varier. De nouvelles
dotations pourront être acquises en fonction des
recrutements et mouvements de personnels.
Dans le cadre de ce marché, des échantillons seront
demandés aux candidats afin de juger de la qualité des
articles et feront l’objet d’une indemnisation.
Finances, Ressources humaines, Relations Internationales,
– autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert en
vue de passer un marché à bons de commande pour
l’acquisition de vêtements de travail « métiers »
destinés aux agents des services du Département
du Nord conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77
du code des Marchés Publics sans montant minimum
24
l’ensemble des services du Département du Nord
pour une durée d’un an renouvelable trois fois à
compter de leur date de notification,
annuel et avec un montant maximum annuel
de 50 000 € TTC
pour
une
durée
d’un an
renouvelable trois fois à compter de sa date de
notification ;
– autoriser le recours à une procédure de marché
négocié en cas d’appel d’offres infructueux
conformément aux articles 35-I-1° et 35.II.3° du
Code des Marchés Publics ;
– imputer
ces
dépenses
sur
les
analytiques 60636 des services concernés ;
natures
– autoriser Monsieur le Président à signer le marché et
les actes correspondants.
– recourir à une procédure négociée en cas d’appel
d’offres
infructueux
conformément
aux
articles 35-I-1° et 35.II.3° du Code des Marchés
Publics,
– imputer
ces
dépenses
sur
les
natures
comptables 6282 et 682 des services concernés,
– autoriser Monsieur le Président à signer le marché et
les actes correspondants.
N° 1.9
N° 1.8
DAG/2014/1063
OBJET :
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE
MISSIONS PONCTUELLES DE GARDIENNAGE POUR
L’ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD
Des missions ponctuelles de gardiennage sont parfois
nécessaires sur l’ensemble du territoire départemental pour
assurer une surveillance de bâtiments en cas de travaux ou
de déménagement ou dans le cadre de manifestations
diverses organisées par le Département du Nord.
Actuellement, un marché à bons de commande permet
d’effectuer ces missions et ce jusqu’au 15 septembre 2015.
Aussi, afin d’assurer la continuité des prestations, il
convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en
vue de passer un nouveau marché à bons de commande
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des
Marchés Publics.
Les demandes de missions ne pouvant être
quantifiables, le recours à un marché à bons de commande
sans seuils se justifie. En effet, sur une période
contractuelle, il est possible qu’aucune intervention ne soit
demandée et donc un montant minimum ne pourrait pas être
respecté. A contrario sur une autre période une multitude de
demandes peut être formulée et il serait impossible de
couvrir ces interventions si le montant maximum était
atteint.
Ce marché sera conclu pour une durée d’un (1) an
renouvelable trois fois (3) à compter de sa date de
notification.
Finances, Ressources humaines, Relations Internationales,
– autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert en vue de passer un marché à bons
de commande sans seuil relatif à la mise en place de
missions ponctuelles de gardiennage pour
DAI/2014/1085
OBJET :
VENTES DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX BATI, NON BATIS
ET CONVENTIONS DE SERVITUDE
Le Département est propriétaire de terrains bâti, non
bâtis dont certains, devenus inutiles à l’exercice des
missions, ont vocation à être vendus (annexe I : Vente) :
–
–
–
–
–
terrain de 131 m² à Aulnoye Aymeries pour 395 € ;
terrain de 640 m² à Féron pour 320 € ;
terrains de 1 159 m² à Hazebrouck pour 1 500 € ;
terrain de 64 m² à Lambersart pour 4 300 € ;
immeuble sis 219 bis boulevard de la Liberté
pour 600 000 € ;
– terrain de 300 m² à Winnezeele pour 1 500 € ;
– terrain de 550 m² à Winnezeele pour 2 750 €.
Il est aussi envisagé la création de deux servitudes
(annexe II : Convention de servitude) :
– terrain à Abscon pour une redevance unique
de 2 000 € ;
– terrain à Artres pour une redevance unique de 1 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, sur avis de
la Commission « Qualité du Service Public, Finances,
Européennes » de statuer et, le cas échéant, décider :
– de constater la désaffectation et le déclassement de
l’immeuble sis 219 bis boulevard de la Liberté
à Lille :
– de constater l’appartenance au domaine privé
départemental de délaissés de voirie routière qui ne
sont plus utilisés pour la circulation, suite à des
modifications de tracé ;
– d’approuver la mise en vente des terrains bâti et non
bâtis aux conditions reprises dans les tableaux
ci-annexés au profit des acquéreurs mentionnés, de
leurs ayants droit ou ascendants ou des sociétés
civiles ou anonymes ou des entreprises auxquelles
ils appartiennent ou qu’ils choisiront de constituer en
vue de l’acquisition, les ventes pouvant également
25
être
directement
consenties
aux
anciens
propriétaires, en cas d’exercice de leur droit de
priorité, aux titulaires d’un droit de préemption et
aux collectivités territoriales, dans le cadre d’une
déclaration d’utilité publique et d’autoriser
l’établissement de servitudes ;
– d’autoriser une prise de possession anticipée des
parcelles et/ou immeuble repris dans les tableaux
ci-annexés si les acquéreurs en font la demande et,
dans l’hypothèse où la vente est consentie au profit
de personnes privées, sous réserve de la souscription
d’un contrat d’assurance et d’un justificatif attestant
la disponibilité des fonds nécessaires pour
l’acquisition ;
promesses de vente, les actes et documents
correspondants, dès lors que la surface vendue après
arpentage n’est pas supérieure de plus de 10 % à
celle prévue au rapport ;
– d’imputer les recettes correspondantes sur les
articles 930, 935 et 936 du budget départemental.
N° 1.10
DDL/2014/1072
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DES
ACTIONS D'INTERET DEPARTEMENTAL A L'ASSOCATION
FRANÇAISE RETINITIS PIGMENTOSA (A.F.R.P.) RETINA
FRANCE POUR LE FINANCEMENT DU COLLOQUE REGIONAL
D'OPHTALMOLOGIE, LE 25 AVRIL 2015 AU KURSAAL
DE DUNKERQUE
Dans le cadre des Actions d’Intérêt Départemental, le
Conseil Général aide les associations qui souhaitent
organiser, sur le territoire du Département du Nord, des
manifestations ayant un rayonnement départemental ou
national.
L’Association Française Retinitis Pigmentosa (A.F.R.P.)
Rétina
France
organise
un
colloque
régional
d’ophtalmologie,
le
25 avril 2015
au Kursaal
de Dunkerque.
Cette manifestation permet de réunir des acteurs du
secteur de la santé ainsi que des personnes concernées par
les déficiences visuelles afin de s’informer et de débattre
sur les avancées de la recherche dans le domaine de
l’ophtalmologie.
Une fiche descriptive, jointe au rapport, présente plus en
détail le déroulement de la manifestation.
de la Commission Qualité du Service Public, Finances,
Européennes :
– d’attribuer une subvention à l’Association Française
Retinitis Pigmentosa (A.F.R.P.) Rétina France d’un
montant de 500 € dans le cadre des Actions d’Intérêt
Départemental, au titre de 2014, pour le financement
du congrès régional d’ophtalmologie,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits sur la sous fonction 930202, code
nature 6574, opération 14P670OV005 du budget
départemental 2014,
nécessaires à la conclusion de cette opération.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
930202
270 000
96 012
173 988
500
173 488
N° 1.11
DOT/2014/842
OBJET :
PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN OU DE CONSTRUCTION
NEUVE
MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE
COORDINATION POUR LA SECURITE ET PREVENTION DE LA
SANTE
APPELS D’OFFRES OUVERTS
Par délibération des 14 et 15 décembre 2009, le Conseil
Général a autorisé la passation des marchés à bons de
commande pour les missions de coordination pour la
sécurité et prévention de la santé relatives aux travaux de
gros entretien ou de construction neuve n’excédant
pas 4 000 000 € HT, en application de l’article R 4532-4 du
Code du Travail.
La coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé doit être organisée pour tout chantier de
bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir
plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises,
entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les
risques de coactivité résultant de leurs interventions
simultanées ou successives pendant les phases de
conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir,
lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels
que les infrastructures, les moyens logistiques et les
protections collectives.
Ces marchés expirant en juillet 2015, il convient d’en
26
passer de nouveaux qui prendront effet à l’échéance
contractuelle des marchés en cours, pour éviter toute
rupture dans les commandes.
Chaque marché sera attribué pour une durée de 4 ans
selon l’allotissement géographique repris dans le tableau
ci-dessous. Par ailleurs, compte tenu du volume annuel
aléatoire, il est préférable de lancer ces marchés sur des
minima et maxima calculés sur 4 ans afin de permettre une
gestion plus souple et d’éviter tous risques de pénalités
annuelles.
SPS
Maxima annuel sur 4 ans
en € HT
Minima annuel sur 4 ans
en € HT
AVESNES
50 000
5 000
DOUAI - CAMBRAI
50 000
5 000
DUNKERQUE
50 000
5 000
FLANDRE INTERIEURE
50 000
5 000
LILLE CENTRE
50 000
5 000
LILLE EST
50 000
5 000
LILLE NORD
50 000
5 000
LILLE OUEST
50 000
5 000
VALENCIENNES
50 000
5 000
programmations de travaux dans les bâtiments dont
le Département a la charge.
de la Commission Qualité du service public, Finances,
Ressources humaines, Relations internationales, affaires
européennes :
– d’autoriser Monsieur le Président à lancer les appels
d’offres ouverts relatifs aux marchés à bons de
commande pour les missions de coordination pour la
sécurité et prévention de la santé pour le patrimoine
départemental, en application des articles 10, 33, 57,
58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics selon
l’allotissement décrit au présent rapport pour une
durée de 4 ans et selon des minima et maxima
calculés sur la même durée,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer lesdits
marchés,
– d’autoriser le recours à une procédure négociée
prévue aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du Code des
marchés publics en cas d’appels d’offres
infructueux,
– d’imputer les dépenses aux fonctions et natures
analytiques
correspondant
aux
différentes
DOSSIER
N°
NOM DE L’OPERATEUR
N° 1.12
DRI/2014/919
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU
TITRE DE LA « SOLIDARITE INTERNATIONALE ET DES
PROJETS DE COOPERATION LIES AUX ACCORDS
INTERNATIONAUX DU DEPARTEMENT »
Dans le cadre de son action internationale,
le Département du Nord, appuie les initiatives nordistes en
faveur de la « Solidarité Internationale et des Projets de
coopération
liés
aux
accords
internationaux
du Département ».
Les projets présentés dans le tableau ci-dessous et dont
les détails et les modalités de financement sont repris dans
les fiches ci-jointes, sont proposés pour examen à l’issue de
l’instruction.
INTITULE DU PROJET
COUT DU
PROJET
PROPOSITION DE
PARTICIPATION
DEPARTEMENTALE
26 610,0 €
3 000,0 €
SOLIDARITE INTERNATIONALE
1339
SOLIDARITE ED
« Initiation
aux
gestes
de
premiers secours en milieu
scolaire
et
dotation
en
équipements en armoires à
pharmacie pour les écoles
primaires des communes de
27
DOSSIER
N°
NOM DE L’OPERATEUR
INTITULE DU PROJET
Douala
et
(CAMEROUN) »
de
COUT DU
PROJET
PROPOSITION DE
PARTICIPATION
DEPARTEMENTALE
Moungo
1346
ASSOCIATION MASSADA
« Opération
Forobakakoli,
reconstruction d’une école à
N’golla (MALI) »
60 702,0 €
4 000,0 €
1352
ASSOCIATION ENFANTS
D’ICI - ENFANTS
D’AILLEURS
« Renforcement des capacités et
éducation sanitaire (BENIN) »
15 550,0 €
2 000,0 €
1353
ASSOCIATION
HORIZON 9
« Et si on allait à l’école !!!
Roubaix
–
Safané (BURKINA
FASO) »
48 150,0 €
3 000,0 €
1354
ASSOCIATION DU FOYER
SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE
COLBERT
« Création d’une fontaine dans le
village
de
Miantsoarivo
(MADAGASCAR) »
49 710,0 €
3 000,0 €
1355
ASSOCIATION PASSE MOI LE
RELAIS
« Artisans TI SIRIRI, ateliers
d’expressions culturelles et de
loisirs (REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE) »
11 250,0 €
2 000,0 €
1356
LES AMIS DU GREF NORDPAS-DE-CALAIS
« Appui pédagogique aux écoles
haïtiennes – formation de
formateurs sur l’apprentissage du
français (HAITI) »
8 200,0 €
2 500,0 €
1357
ASSOCIATION ESSOR
« Réalisation de 2 parcours
citoyens avec 300 adolescents »
(MOZAMBIQUE) »
41 131,75 €
3 000,0 €
1363
CAP DEVELOPPEMENT
SENEGAL
« Réalisation d’une école à Boulel
(SENEGAL) »
37 000,0 €
2 000,0 €
51 397,0 €
3 000,0 €
TOTAL
27 500,0 €
PROJETS DE COOPERATION
1336
AE
ASSOCIATION INITIATIVES
FLANDRES MICHIMIA
« Appui au Centre de soins et
accès à l’eau dans le village de
Michimia (DEPARTEMENT DE LA
MENOUA, CAMEROUN) »
: Autorisation d’Engagement / HAE : Hors Autorisation d’Engagement
Les actions de « Solidarité internationale » répondent
aux critères établis par le Département du Nord :
• les opérateurs ont leur siège dans le Nord ;
• les projets sont clairement présentés, ils sont fondés
sur des principes de solidarité répondant à des
besoins exprimés localement ainsi que sur la
participation des populations ;
• les projets impliquent des acteurs locaux et
s’intègrent dans les plans de développement des
pays concernés ;
• les plans de
équilibrés ;
financement
sont
complets
et
• les actions correspondent aux thématiques retenues
au titre de la « Solidarité Internationale » (Objectifs
du Millénaire pour le Développement) ;
• les projets présentent des garanties suffisantes de
viabilité.
Le « Projet de coopération lié aux accords
internationaux du Département » répond aux critères établis
28
par le Département du Nord :
européennes » :
• l’opérateur a son siège dans le Nord ;
• d’attribuer les participations
présentées à travers ce rapport ;
• le projet relève d’un partenariat du Département
du Nord ;
départementales
• d’autoriser Monsieur le Président du Conseil général
à signer tous les actes et documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération, notamment
les conventions à intervenir entre le Département
du Nord et les opérateurs concernés ;
• le projet s’inscrit dans des domaines de coopération
considérés comme prioritaires par le Département
du Nord et ses partenaires ;
• la participation du Département n’excède pas 50%
du coût total de l’opération.
• d’imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 93048, à l’article 6562, du budget
départemental
de
l’exercice 2014
intitulé
« Solidarité
internationale
(OPERATION :
14P731OV001
pour
les
subventions
Hors
Autorisation d’Engagement) » et « Soutien aux
projets de coopération » (OPERATION : 14P731OV002
pour
les
subventions
Hors
Autorisation
d’Engagement) ».
Si le Département du Nord décidait de répondre
favorablement à ces demandes de participation, son
intervention devrait apparaître dans les actions et
documents de communication liés à ces projets.
de la Commission « Qualité du service public, Finances,
INCIDENCES BUDGETAIRES - HORS AUTORISATION D’ENGAGEMENT
DEJA
CONTRACTE
SUR L’ANNEE
DISPONIBLE
POUR L’ANNEE
14P731OV001
1
49 500,0 €
2014
2
25 000,0 €
2014
3 = 1-2
24 500,0 €
14P731OV002
5 500,0 €
2 500,0 €
3 000,0 €
IMPUTATION AUTORISE POUR
L’ANNEE 2014
N° 1.13
DRI/2014/1037
OBJET :
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU NORD AU
PROGRAMME INTERREG V 2 MERS-SEAS-ZEEËN
Le présent rapport vise à poursuivre l’action de la
collectivité départementale dans le cadre du programme de
coopération territoriale européenne INTERREG 2 Mers –
Seas – Zeeën, pour la période 2014-2020.
I
- Contexte
Depuis 1990, le Département du Nord a participé aux
quatre générations de programmes INTERREG qui se sont
succédées.
NOUVEAU SOLDE
POUR L’ANNEE
EN COURS DE
VALIDATION
PROPOSE POUR LA
COMMISSION
4
0,0 €
5
24 500,0 €
2014
6 = (3 – (4+5))
0,0 €
0,0 €
3 000,0 €
0,0 €
• L’autorité de certification sera la Région NordPas de Calais ;
• Un comité de suivi pour l’ensemble de la zone ;
D’importantes évolutions par rapport au précédent
programme sont cependant à noter :
– une augmentation des crédits européens affectés au
programme : 256 677 670 € contre 167 000 183 €
pour la période 2007–2013 ;
– l’élargissement de la couverture géographique : pour
le versant français cela concerne les départements de
la Somme et de l’Aisne ;
– le développement d’un nouveau système de gestion
intégré et informatisé ;
– l’augmentation en termes de volume des contrôles
réalisés au niveau des projets.
- Organisation du programme INTERREG V 2 Mers –
Seas – Zeeën
Ces évolutions vont engendrer de nombreuses
modifications au niveau de l’instruction des projets, du
suivi et de la coordination.
INTERREG V
2 Mers –
Seas –
Le
programme
Zeeën (2014-2020) va se poursuivre avec les dispositions
suivantes :
• Une autorité de gestion qui reste la Région NordPas de Calais, également autorité nationale ;
L’Autorité de Gestion est aidée dans ses fonctions par
un secrétariat technique conjoint. Le financement du
secrétariat technique conjoint est assuré par du FEDER et par
le cofinancement de l’ensemble des partenaires du
programme.
II
29
Une animation territoriale est assurée dans chaque pays
partenaire. Sur le territoire français, cela représente deux
postes à temps pleins financés par du FEDER et par le
cofinancement des partenaires français du programme.
La participation des partenaires français pour
l’ensemble de ces missions s’élève à 1 397 769 € pour la
période 2014–2021, la dernière année correspondant à la
clôture du programme (cf tableaux ci-après).
BUDGET PREVISIONNEL DU SECRETARIAT TECHNIQUE CONJOINT
ET DU DISPOSITIF D’ANIMATION TERRITORIAL 2015-2021
POSTES DE DEPENSES
COUT EN EUROS
1. Secrétariat technique conjoint :
17 735 000
Frais de personnel
11 000 000
Frais de structure
675 000
Frais de mise en œuvre
5 790 000
Frais de communication
270 000
2. Animation territoriale
3 254 998
Total
20 989 998
SOURCES DE FINANCEMENT DU SECRETARIAT TECHNIQUE
CONJOINT ET DU DISPOSITIF D’ANIMATION TERRITORIAL
PARTENAIRES
PARTICIPATION EN EUROS
1. Partenaires néerlandais
1 397 769
2. Partenaires belges
1 397 769
4. Partenaires britanniques
1 397 769
3. Partenaires français :
1 397 769
Région Nord Pas-de-Calais
437 104
Département du Nord
218 052
Département du Pas-de-Calais
218 052
Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale
218 052
Région Picardie
102 503
Département de l’Aisne
Département de la Somme
102 503
102 503
4. FEDER
15 398 922
TOTAL
III
- Incidence financière concernant l’implication
du Département du Nord
La contribution sollicitée auprès du Département
du Nord s’élève à 218 052 €. Elle sera versée à partir
de 2016 et sera répartie sur 6 ans soit 36 342 € par an. Lors
de la précédente programmation, la participation totale
du Département s’élevait à 274 731,20 € soit 34 341,40 €
par an répartis sur 8 ans.
La participation financière du Département du Nord se
fera par un appel de fonds effectué chaque année par
l’Autorité de Gestion à partir de l’année 2016. Les
modalités de versement seront précisées dans une
convention qui sera établie entre le Département du Nord et
l’Autorité de Gestion.
20 989 998
Ressources Humaines, Relations internationales, Affaires
européennes » :
– d’approuver, le projet portant sur la contribution
du Département du Nord au budget du secrétariat
technique conjoint et de l’animation territoriale du
programme « INTERREG V
2 Mers –
Seas –
Zeeën 2014–2020 » ; cette contribution s’élève
à 218 052 € pour la période 2015–2021 ;
– autoriser Monsieur le Président du Conseil Général
ou son représentant, à signer tous les actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, et l’ensemble des documents juridiques
liés à l’engagement du Département du Nord portant
30
sur la contribution
du Nord ;
– imputer
les
financière
dépenses
du Département
correspondantes
chapitre 93048,
du
budget
Départemental,
intitulé « INTERREG V 2 Mers – Seas – Zeeën 2014–
2020. Autorisation d’Engagement (OPERATION :
14P0019OV002)
au
INCIDENCES BUDGETAIRES - AUTORISATION D’ENGAGEMENT 2015-2021
IMPUTATION
DEJA
DISPONIBLE SUR
MONTANT DE CONTRACTE SUR
L’AE
L’AE 2015-2021
L’AE
2015-2021
EN COURS DE PROPOSE POUR SOLDE DE L’AE
VALIDATION L’AE 2015-2021
2015-2021
2015-2021
14P0019OV002
218 052 €
0,00 €
N° 1.14
DRI/2014/1042
OBJET :
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU NORD AU
PROGRAMME INTERREG V
FRANCE/WALLONIE/VLAANDEREN
Le présent rapport vise à poursuivre l’action de la
collectivité départementale dans le cadre du programme de
coopération
territoriale
européenne
INTERREG
France/Wallonie/Vlaanderen pour la période 2014-2020.
I
- Contexte
Depuis 1990, le Département du Nord a participé aux
quatre générations de programmes INTERREG qui se sont
succédées.
II
- Organisation du programme INTERREG V France /
Wallonie / Vlaanderen
Le
programme
INTERREG V
France/Wallonie/Vlaanderen (2014-2020) va se poursuivre
avec les dispositions suivantes :
• Une autorité de gestion qui reste la Région
Wallonne ;
• Une autorité de certification qui reste la Province de
Flandre orientale ;
• Une autorité nationale chef de file qui reste la
Région Nord-Pas de Calais ;
• Un comité de suivi pour l’ensemble de la zone.
D’importantes évolutions par rapport au précédent
218 052 €
0,00 €
218 052 €
0,00 €
programme sont à noter :
– une augmentation des crédits européens affectés au
programme :
169,9 millions
d’euros
contre
138 millions d’euros sur Interreg IV ;
– la suppression des 3 sous-programmes (francoflamand, franco-wallon et tripartite) : organisation
en un seul programme ;
– l’élargissement de la couverture géographique : pour
le versant français cela concerne les départements de
l’Oise, de la Somme et de la Marne ;
– le développement d’un nouveau système de gestion
intégré et informatisé ;
– l’augmentation en termes de volume des contrôles
réalisés au niveau des projets.
Ces évolutions vont engendrer de nombreuses
modifications au niveau de l’instruction des projets, du
suivi et de la coordination.
L’Autorité de Gestion est aidée dans ses fonctions par
un secrétariat conjoint. Le financement de l’Autorité de
Gestion et du secrétariat technique conjoint est assuré par
du FEDER et par le cofinancement de l’ensemble des
partenaires du programme.
L’Autorité nationale chef de file, la Région NordPas de Calais, assure pour le versant français les tâches de
contrôle et de validation des dépenses réalisées par les
opérateurs français. Ces missions sont financées par
du FEDER et par le cofinancement de l’ensemble des
partenaires du programme.
Pour le financement de ces structures communes à
l’ensemble des partenaires du programme, il est sollicité
auprès du Département du Nord une contribution
de 285 150,33 € pour la durée totale du programme
(fin 2022) correspondant à deux ans après la fin du
programme.
31
La participation globale côté français s’élève
à 2 177 671,32 €. Lors de la précédente programmation, la
contribution du Département du Nord était de 134 622,20 €
soit 20 193,33 € par an.
BUDGET PREVISIONNEL DES STRUCTURES COMMUNES 2015-2022 EN EUROS
POSTES DE DEPENSES
MONTANTS
1. Frais de personnel
5.695.522,00
2. Frais de structure
674.279,00
3. Frais de mise en oeuvre
2.116.444,00
4. Equipements
35.000,00
5. Frais de communication
520.000,00
Total
9.041.245,00
SOURCES DE FINANCEMENT DES STRUCTURES COMMUNES 2015-2022 EN EUROS
MONTANTS
1. Région wallonne
1.089.189,90
2. Partenaires flamands
729.153,62
3. Partenaires français :
2 177 671,32
Région Picardie
153.256,85
Région Nord Pas-de-Calais
722.587,44
Région Champagne-Ardenne
90.603,43
Département du Nord
285.150,33
Département du Pas-de-Calais
285.150,33
Département de l’Aisne
153.256,82
90.576,24
Département des Ardennes
153.256,82
Département de l'Oise
90.576,24
Département de la Marne
Département de la Somme
153.256,82
4. FEDER
5.045.230,16
TOTAL
III
- Incidence financière concernant l’implication
du Département du Nord
La participation financière du Département du Nord se
fera sur justificatifs des dépenses réalisées, par des
versements annuels. L’année 2015 pour un montant
de 19 130,88 €, pour les 6 années suivantes, de 2016 à 2021
pour un montant annuel de 38 261,77 € et enfin 36 448,83 €
pour l’année 2022.
Par ailleurs, le Département du Nord bénéficiera de
crédits d’assistance technique pour un montant
de 527 243,75 € (FEDER) pour la période 2015 à 2022,
9.041.245,00
représentant 55 % du coût prévisionnel de l’équipe
technique, chargée de l’animation du programme. Cela
constituera une recette de 37 660,21 € pour l’année 2015,
75 320,43 € pour les années 2016 à 2021 et 37 660,21 €
pour l’année 2022.
Cette équipe est composée d’une chargée de mission et
d’une assistante. Son financement, est assuré par du FEDER
et par le cofinancement du Département.
Il convient de préciser que la durée de fonctionnement
de l’assistance technique, de l’Autorité de gestion, du
secrétariat technique conjoint, des missions contrôles et des
équipes techniques est prévue jusqu’en 2022. L’année 2015
32
permettra, comme cela fut le cas dans les précédentes
programmations, de clore les différents projets en cours et
d’assurer les diverses
Commission européenne.
obligations
vis-à-vis
de
la
BUDGET PREVISIONNEL DE L’EQUIPE TECHNIQUE 2015-2022 EN EUROS
POSTES DE DEPENSES
MONTANTS
1. Frais de personnel
780.000,00
2. Frais de structure
97.567,00
3. Frais de mise en oeuvre
77.058,00
4. Equipements
4.000,00
Total
958.625,00
SOURCES DE FINANCEMENT DE L’EQUIPE TECHNIQUE 2015-2022 EN EUROS
MONTANTS
1. Département du Nord
431.382,00
2. FEDER
527.243,00
958.625,00
TOTAL
Ressources Humaines, Relations internationales, Affaires
européennes » :
– autoriser Monsieur le Président du Conseil Général
ou son représentant, à signer tous les actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, et l’ensemble des documents juridiques
liés à l’engagement du Département du Nord portant
sur la contribution financière du Département
du Nord au budget de l’assistance technique
(structures communes et équipe technique) ;
– d’approuver le projet portant sur la contribution
du Département du Nord au budget des structures
communes du programme INTERREG V France /
Wallonie /
Vlaanderen 2014-2020 ;
cette
contribution s’élève à 285 150,33 € pour la
période 2015-2022 ;
– d’imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 93048, du budget départemental intitulé
« Programme INTERREG V France / Wallonie /
Vlaanderen 2014-2020 –
Autorisation
d’Engagement (OPERATION : 14P0019OV001) ».
– d’approuver, le projet portant sur le cofinancement
du Département du Nord au budget de l’équipe
technique du programme INTERREG V France /
Wallonie /
Vlaanderen 2014-2020 ;
ce
cofinancement s’élève à 431 382 € pour la
période 2015-2022 ;
– d’imputer les recettes correspondantes au
chapitre 93048, du budget départemental, intitulé
« Programme INTERREG V France / Wallonie /
Vlaanderen 2014-2020 –
Autorisation
d’Engagement (OPERATION : 14P0019OV001) ».
INCIDENCES BUDGETAIRES - AUTORISATION D’ENGAGEMENT 2015-2022
IMPUTATION
14P0019OV001
MONTANT DE
DEJA
DISPONIBLE SUR
L’AE 2015-2022 CONTRACTE SUR
L’AE
1
L’AE
2015-2022
285 150,33 €
2015-2022
2
3 = 1-2
0,00 €
285 150,33 €
EN COURS DE
VALIDATION
PROPOSE POUR SOLDE DE L’AE
L’AE 2015-2022
2015-2022
4
5
6 = 3-(4+5)
0,00 €
285 150,33 €
0,00 €
33
INCIDENCES BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2015 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT 2015-2022
IMPUTATION
AUTORISE POUR
L’ANNEE 2015
DEJA CONTRACTE
SUR L’ANNEE
7
2015
8
14P0019OV001
19.130,88
0,00 €
DISPONIBLE
POUR
L’ANNEE
EN COURS DE
VALIDATION
PROPOSE POUR
L’ANNEE 2015
10
11
2015
9 = 7-8
19.130,88
NOUVEAU
SOLDE POUR
L’ANNEE 2015
12 = 9-(10+11)
0,00 €
19.130,88
0,00 €
Concernant la problématique du Douaisis, Monsieur
BEAUCHAMP réitère à Monsieur le Président sa demande
d’organiser une table ronde associant les élus de la Région,
du SMTD, du Conseil Général et des représentants des
lycéens, des parents d’élèves et des usagers.
Les projets de délibérations correspondants, conformes
aux avis de la Commission, sont adoptés par assentiment de
la Commission Permanente.
Monsieur BEAUCHAMP pense que le Conseil Général
du Nord s’honore à préserver la gratuité des transports pour
les collégiens, alors que peu de Départements font encore
ce choix.
PRISE DE DECISION
:
COMMISSION TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES
Madame Stéphanie BODELE note que 15 rapports ont
été examinés par la Commission et précise qu’ils ont reçu
un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Charles BEAUCHAMP intervient sur le
rapport 2/11 « Conventions relatives aux modalités de
financement du transport scolaire des lycéens dans les
périmètres de transports urbains de Douai, Dunkerque,
Lille, Maubeuge et Valenciennes » et précise que le Groupe
Communiste – Front de Gauche le votera favorablement.
Monsieur BEAUCHAMP évoque, à l’occasion de la
présentation de ce rapport, une situation locale, dont il a
saisi Monsieur le Président par courrier le 22 octobre 2014,
concernant la fin de la gratuité du transport scolaire pour les
lycéens du périmètre de transports urbains du Douaisis. Il
précise que, dans cette affaire, le Conseil Général est
souvent accusé de s’être désengagé financièrement et
revient, afin de rétablir les choses, sur la délibération-cadre
relative à la politique des transports votée par l’Assemblée
Départementale le 29 janvier 2007.
Monsieur BEAUCHAMP fait remarquer que la situation
vécue aujourd’hui par les familles du Douaisis va se
présenter demain dans d’autres territoires du département si
une nouvelle politique gouvernementale ne vient pas mettre
un coup d’arrêt à cette spirale.
Monsieur BEAUCHAMP indique que le Groupe
Communiste – Front de Gauche engage toutes les
Collectivités concernées, dans le respect de leurs
compétences et de leur souveraineté de décision, à tout faire
pour maintenir la gratuité du transport pour chaque lycéen
du Nord et réaffirme l’urgence d’une véritable concertation
avec la Région et l’ensemble des AOT pour déboucher sur
une politique régionale unique, cohérente.
Monsieur le Président fait remarquer que de nombreux
Départements n’ont jamais pris en charge la gratuité du
transport scolaire.
Monsieur le Président signale que le transport des
lycéens a été dévolu aux AOTU et rappelle qu’à l’époque,
seul LMCU n’a pas voulu prendre en charge la gratuité de ce
transport.
Monsieur le Président fait observer que le cas évoqué
par Monsieur BEAUCHAMP est de la responsabilité de
l’AOTU de Douai et estime que le procès fait au
Département du Nord est intellectuellement malhonnête. Il
considère, par ailleurs, que ce n’est pas au Conseil Général
de prendre l’initiative d’organiser une table ronde.
Intervenant sur le rapport 2/15 concernant la résiliation
du marché relatif au transport scolaire des élèves et des
étudiants en situation de handicap à compter de la rentrée
scolaire 2014-2015, Monsieur Alain POYART note que,
selon les informations données par Monsieur
34
Luc MONNET qui est membre de la Commission d’Appel
d’Offres, l’entreprise, qui assurait auparavant la prestation,
a remplacé le transporteur défaillant. Il souhaite connaître
les conditions juridiques et financières de ce remplacement.
Monsieur le Président signale que ce dossier date de
quelques mois et souligne avec stupéfaction que certaines
entreprises, qui étaient éligibles à l’appel d’offres, l’ont
réfuté dans la mesure où elles avaient accepté d’autres
appels d’offres et n’avaient plus la capacité de prendre en
considération celui du Département du Nord.
Monsieur le Président fait observer que le Département
du Nord a tout de suite eu le souci du transport des enfants
handicapés et met en exergue la décision qui a été prise, en
relation avec le Préfet et ses services.
Monsieur le Président souhaite qu’à l’avenir, la
rédaction des cahiers des charges se fasse avec des
entreprises locales dans lesquelles le Département a pleine
confiance.
N° 2.1
DVD-I/2014/787
OBJET :
PROGRAMME OPERATIONNEL
OPERATION DOG117 – RD 132
AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE MARCQ-EN-OSTREVENT
CANTON D’ARLEUX
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement de
sécurité en traversée d’agglomération, sur la RD 132, entre
les PR 9+0680 et 9+0760, sur le territoire de la commune
de Marcq-en-Ostrevent.
Monsieur le Président revient, concernant la situation
évoquée, sur la question du coût financier. Il remercie les
entreprises, avec lesquelles le Département travaille
actuellement, qui ont relevé le défi.
Cette opération a été inscrite au Plan Routier
Départemental 2011-2015 lors de son actualisation
approuvée le 17 décembre 2013, au titre du programme
opérationnel, sous le n°DOG117, pour un montant
de 100 000 €.
La RD 132, classée en 3ème catégorie, assure la liaison
entre les communes de Lewarde et Bouchain.
Jean-Claude
DULIEU,
Marie
FABRE,
André
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de
1 563 véhicules/jour dont 5,88 % de poids lourds
(actualisation 2014). Sur la période 2009-2013, aucun
accident corporel n’a été recensé.
donne
donne
donne
donne
donne
La section étudiée, située en entrée d’agglomération,
présente une chaussée en bon état de 6 m de largeur bordée
de fossés. Son tracé rectiligne n’incite pas les usagers à
ralentir en entrant dans l’agglomération ce qui génère un
sentiment d’insécurité pour l’ensemble des usagers. Il est
proposé de construire une chicane pour obliger les usagers à
ralentir.
Les travaux envisagés consistent en la construction d’un
îlot borduré en enrobés de 3 m de largeur et 20 m
de longueur déportant la voie entrante vers l’extérieur pour
inciter les usagers à ralentir.
L’éclairage public de l’îlot sera réalisé sous maîtrise
d’ouvrage communale.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, les
emprises existantes n’étant
pas suffisantes pour sa
réalisation.
Absent : Didier DRIEUX
Les acquisitions foncières estimées par le service des
domaines à 1 400 € TTC pour une superficie totale
35
de 200 m² concernent la parcelle suivante :
Références
cadastrales
des emprises
Section ZL 27
TOTAUX
Surface des emprises
(m²)
Indemnités Principales
(€ TTC)
200
200
1 400
La cartographie jointe en annexe mentionne le périmètre
au sein duquel seront opérées les dites acquisitions
foncières.
Le coût du projet, à la charge du Département qui en
assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 100 000 € TTC
dont 92 080 € pour les travaux et 7 920 € pour les
prestations de service (études, contrôles, coordination SPS,
sondages…).
La convention, annexée au rapport, à passer entre
le Département et la Commune de Marcq-en-Ostrevent
précise les modalités d’occupation et d’aménagement du
domaine public routier départemental et d’entretien
ultérieur des aménagements.
Par sa contribution à l’amélioration de la sécurité
routière et du cadre de vie, ce projet respecte les concepts
de la démarche « Route Durable » adoptée par le Conseil
Général dans une optique de développement durable, le
maître d’œuvre devant maîtriser la dimension
environnementale d’une infrastructure, garantir sa
contribution à la vie sociale et économique comme à
l’aménagement de l’espace et à la qualité de vie. Il s’inscrit
pleinement dans les principes du Schéma « Mobilité,
Liberté 2030 ».
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Transports, Infrastructures », est invitée à statuer et, le cas
échéant, à :
– approuver l’avant-projet relatif à la création d’un
aménagement
de
sécurité
en
traversée
d’agglomération, sur la RD 132, sur le territoire de
la commune de Marcq-en-Ostrevent, pour un
montant de 100 000 € TTC dont 92 080 € pour les
travaux et 7 920 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS, sondages…) ;
– demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de
l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
et l’ouverture de l’enquête parcellaire ;
– autoriser Monsieur le Président à acquérir à
l’amiable ou par voie d’expropriation le terrain
cadastré section ZL 27 sur le territoire de
la commune de Marcq-en-Ostrevent moyennant le
prix global de 1 400 € TTC (marge de négociation
possible dans la limite de 15 %), à verser toute autre
indemnisation légale et à signer les actes
correspondants ;
– autoriser Monsieur le Président à indemniser les
occupants en titre de ces terrains, dans les conditions
déterminées par le service des domaines, ainsi que
les propriétaires au taux d’intérêt légal en cas de
prise de possession anticipée des immeubles en vue
Indemnités autres (€ TTC)
0
1 400
de la réalisation des travaux ;
– autoriser Monsieur le Président à signer la
convention (annexée au rapport) à passer entre
le Département
et
la Commune
de Marcqen-Ostrevent précisant les modalités d’occupation et
d’aménagement du domaine public routier
départemental et d’entretien ultérieur des
aménagements ;
– prendre acte que Monsieur le Président engagera des
procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et
des prestations de service non incluses dans les
marchés à bons de commande existants en vertu de
la délégation qui lui a été accordée par le Conseil
Général
par
délibération n°DA/2014/958
du
22 septembre 2014;
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de
commande relatifs aux travaux de signalisation
horizontale, verticale, de glissières de sécurité et des
prestations de coordination SPS et de contrôle, dans
le cadre des marchés généraux existants ;
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats
et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621,
natures comptables 23151, 2031, 2151 et 2152 –
Opération DOG117 – Programme C02A10P1090.
N° 2.2
DVD-PGP/2014/1098
OBJET :
PROGRAMME OPERATIONNEL DES GRANDS PROJETS
OPERATION DOI501 – RD 643
CONTOURNEMENT DE CANTIN
CANTON D’ARLEUX
APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC
L’ASSOCIATION FONCIERE D’AMENAGEMENT FONCIER,
AGRICOLE ET FORESTIER DE CANTIN (AFAFAF) RELATIVE
AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONNEXES A
L’AMENAGEMENT FONCIER
Commission Permanente l’approbation de la convention
passée avec l’Association Foncière d’Aménagement
Foncier, Agricole et Forestier de Cantin (AFAFAF),
définissant les conditions de prise en charge et les modalités
de versement de la participation du Département aux
36
travaux connexes réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de
l’AFAFAF de Cantin.
Par délibération DVP-PGP/2010/775 en date du
28 juin 2010, le Conseil Général a adopté le Plan Routier
Départemental 2011-2015 et a inscrit au Programme
Opérationnel des Grands Projets l’opération DOI501 –
RD 643 – Contournement de Cantin pour un montant
de 7,275 M€.
L’opération a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du
30 septembre 2008 déclarant d’utilité publique les travaux
d’aménagement du contournement de Cantin, RD 643, dont
l’article 3 prescrit au maître d’ouvrage de remédier aux
dommages causés aux exploitations agricoles par
l’exécution de ses travaux.
Les travaux du contournement ont été réalisés
en 2010-2011 et l’infrastructure a été mise en service en
juin 2011.
Dans le cadre de ces travaux, la commission communale
d’aménagement foncier de Cantin a décidé qu’il était
nécessaire de réaliser un aménagement foncier afin de
réduire l’impact de la réalisation du contournement sur les
exploitations agricoles.
Après étude et enquête publique, le plan
d’aménagement foncier sur la commune de Cantin avec
extension sur les communes de Goeulzin, Erchin et Dechy a
fait l’objet d’un arrêté du Président du Conseil Général en
date du 11 février 2013 ordonnant sa mise en œuvre.
Les échanges de parcelles entre les agriculteurs ont eu
lieu pour l’année culturale 2014. Restent à réaliser les
travaux connexes consistant à adapter le réseau de chemins
de desserte au nouveau parcellaire agricole. Conformément
aux stipulations du code rural, ces travaux doivent être pris
en charge par le maître d’ouvrage des travaux du
contournement.
La convention fixe la participation du Département à un
montant maximal de 588 739,00 € HT qui se décompose
comme suit :
– Construction de chemins
– Renforcement de chemins
– Suppression de chemins et remise
en culture
– Travaux d’environnement
– Frais de maîtrise d’œuvre
– Frais de géomètre
– Frais de fonctionnement de l’AFAFAF
TOTAL
338 903,00 €
190 276,00 €
21 023,00 €
7 937,00 €
18 810,00 €
6 790,00 €
5 000,00 €
588 739,00 €
et définit les conditions de réalisation des travaux et de
versement de la participation à l’AFAFAF de Cantin.
Cette participation sera versée, dans la limite de
l’exécution réelle des travaux, selon les modalités
suivantes :
– Premier acompte de 50 % (294 369,50 €)
signature de la convention ;
à
la
– Second acompte de 25 % (147 184,75 €) lorsque la
masse des travaux réellement exécutés aura atteint le
montant du 1er acompte (justification sur factures
visées par l’AFAFAF et son maître d’œuvre) ;
– Solde (maximum 25 % soit 147 184,75 €) à la fin
des travaux sur présentation d’un état récapitulatif
présenté par l’AFAFAF, signé par le comptable public
et accompagné de l’ensemble des justificatifs des
dépenses visés par l’AFAFAF et son maître d’œuvre.
« Transports, Infrastructures », est invitée à statuer et le cas
échéant à :
– approuver la convention entre le Département et
l’Association Foncière d’Aménagement Foncier,
Agricole et Forestier de Cantin (AFAFAF) relative au
financement des travaux connexes à l’aménagement
foncier consistant à adapter le réseau de chemins de
desserte au nouveau parcellaire agricole et le
versement de la participation du Département pour
un montant maximal de 588 739,00 € HT,
– autoriser Monsieur le Président à signer la
convention annexée au rapport ainsi que tous les
actes correspondants,
– imputer les dépenses correspondantes sur les crédits
nature
comptable 20422 –
Opération 07P1021GPTDOI501 (Opération DOI501) –
Programme 10P1090APD2.
N° 2.3
DVD-I/2014/1076
OBJET :
PROGRAMME D’ETUDES
OPERATION LLA018 – RD 8
RENFORCEMENT DE CHAUSSEE ET CREATION
D’ITINERAIRE CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES D’ATTICHES ET LA NEUVILLE
OPERATION LLE019 – RD 30
MISE AUX NORMES DE LARGEUR SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE
CANTON DE PONT-A-MARCQ
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DES
OPERATIONS LLA018 ET LLE019 ET REEVALUATION DE
L’OPERATION LLA018
Le présent rapport a pour objet de proposer la fixation
de la rémunération définitive du maître d’œuvre dans le
cadre des opérations LLA018, relative à la création d’un
itinéraire cyclable sur la RD 8 sur le territoire des
communes d’Attiches et La Neuville et LLE019 relative à la
mise aux normes de largeur sur le territoire de la commune
de Mons-en-Pévèle, ainsi que la réévaluation de
l’opération LLA018.
37
Les opérations LLA018 et LLE019 font l’objet d’un
contrat unique de maîtrise d’œuvre, notifié à la société
IngEspaces le 28 août 2008 ; la rémunération dudit marché
étant indexée sur le coût des travaux.
Concernant l’opération LLA018, le marché de maîtrise
d’œuvre a été notifié à la société IngEspaces sur la base
d’un coût d’objectif initial de travaux de 668 896,32 € HT et
un taux définitif de rémunération de 7,33 % pour la tranche
ferme et de 0,95 % pour la tranche conditionnelle, soit un
forfait provisoire de rémunération de 49 030,10 € HT pour
la tranche ferme et de 6 354,52 € HT pour la tranche
conditionnelle soit un total de 55 384,62 € HT pour les
deux tranches.
Ce montant prévisionnel portait sur le projet initial
lequel ne comprenait pas la création d’un itinéraire cyclable
sous forme de piste, ni les aménagements de sécurité à
l’entrée du Petit Attiches et au carrefour de la rue
de Phalempin, complémentaires au programme d’origine.
L’opération a été reprise au Plan Routier
Départemental 2011-2015 approuvé le 28 juin 2010 au titre
du programme d’études pour un montant d’études
de 30 000 €.
La conduite des études selon la norme « Route
Durable » a permis de fixer un coût d’objectif définitif des
travaux à 1 144 447 € HT.
L’augmentation du coût prévisionnel des travaux qui en
résulte étant supérieure à 25 %, il sera fait application du
palier 5 prévu à l’article 5.1 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) du marché et de la
formule de réévaluation de la mission de maîtrise d’œuvre
associée. En conséquence, le forfait définitif de
rémunération de maîtrise d’œuvre est porté à la somme de :
55 384,62 € HT x 1,15 = 63 692,32 € HT.
Eu égard aux dépenses d’études restant à engager pour
cette opération, notamment au titre des procédures
réglementaires, il convient également d’augmenter le
montant de l’inscription au programme d’études
de 50 000 € en le portant de 30 000 € à 80 000 €.
Afin de ne pas modifier le montant de l’autorisation de
programme du Plan Routier Départemental 2011-2015
(C02A10P1090), il est proposé de diminuer le montant
d’inscription
au
programme
opérationnel
de
l’opération LLI012-1 – RD 791 - Liaison TourcoingWattrelos – Phase 1 entre le giratoire Corneille et la rue
de Mouscron – approuvée pour un montant de 15 960 000 €
par délibération du Conseil Général du 30 juin 2008, ce
montant pouvant être ramené à 15 910 000 €, soit une
diminution de 50 000 €, justifiée par une réalisation des
travaux d’une 1ère section pour un montant inférieur aux
estimations initiales.
L’opération LLE019 a été inscrite au Plan Routier
Départemental 2011-2015 approuvé le 28 juin 2010 au titre
du programme d’études pour un montant de 85 000 €.
Cette opération a donné lieu à la passation d’une autre
rubrique du marché de maîtrise d’œuvre précité sur la base
d’un coût d’objectif initial de travaux de 710 702,34 € HT et
un taux définitif de rémunération de 5,43 % pour la tranche
ferme et de 1,01 % pour la tranche conditionnelle, soit un
forfait provisoire de rémunération de 38 591,14 € HT pour
la tranche ferme et de 7 178,09 € HT pour la tranche
conditionnelle soit un total de 45 769,23 € HT pour les
deux tranches.
Ce montant prévisionnel portait sur le projet initial,
lequel ne comprenait pas la reconstruction totale de la
chaussée rendue nécessaire suite aux résultats de mesures
de portance réalisées en cours d’étude.
Le coût d’objectif définitif des travaux a ainsi pu être
fixé à 940 384,62 € HT.
L’augmentation du coût prévisionnel des travaux étant
supérieure à 25 %, il sera fait application du palier 5 prévu
à l’article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) du marché et de la formule de
réévaluation de la mission de la maîtrise d’œuvre associée.
En conséquence, le forfait définitif de rémunération est
porté à la somme de : 45 769,23 € HT x 1,15 =
52 634,62 € HT.
Compte tenu de la fixation des forfaits définitifs de
rémunération de la maîtrise d’œuvre pour les
opérations LLA018 et LLE019, le montant total du marché
qui comprend également des prestations forfaitaires est
porté de 112 363,85 € HT à 127 536,93 € HT, soit une
augmentation de 15 173,08 € HT représentant 13,50 % de la
masse du marché.
du
La
Commission
d’Appel
d’Offres (CAO)
4 septembre 2014 a émis un avis favorable à la passation de
cet avenant supérieur à 5 %. L’avis de la CAO est joint en
annexe au rapport (annexe 1).
échéant à :
– approuver le forfait définitif de rémunération du
maître d’œuvre de l’opération LLA018 relative au
renforcement de chaussée et à la création d’itinéraire
cyclable sur la RD 8 sur le territoire des communes
d’Attiches et La Neuville et de l’opération LLE019
relative à la mise aux normes de largeur sur la RD 30
sur le territoire de la commune de Mons-en-Pévèle ;
– approuver la réévaluation de l’opération LLA018
relative au renforcement de chaussée et à la création
d’itinéraire cyclable sur la RD 8 sur le territoire des
communes d’Attiches et La Neuville en portant son
montant de 30 000 €
à 80 000 €, soit une
augmentation de 50 000 € ;
– approuver la diminution du montant d’inscription de
l’opération LLI012-1 – RD 791 - Liaison TourcoingWattrelos – Phase 1 entre le giratoire Corneille et la
rue de Mouscron, en ramenant son montant
de 15 960 000 € à 15 910 000 €, soit une diminution
de 50 000 € justifiée par une réalisation des travaux
d’une 1ère section pour un montant inférieur aux
estimations initiales, afin de ne pas modifier
l’autorisation de programme du Plan Routier
Départemental 2011-2015 (C02A10P1090) ;
38
– autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au
marché sur la base de l’avis favorable de la
Commission d’Appel d’Offres du 4 septembre 2014
et tous les actes correspondants.
N° 2.4
DVD-I/2014/1092
OBJET :
PROGRAMME D’ETUDES
OPERATION CAG030
AMELIORATION CONTRE LES EFFETS CLIMATIQUES SUR
LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
DIVERSES ROUTES DEPARTEMENTALES
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
REEVALUATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer la
réévaluation de l’opération CAG030 relative à l’amélioration
contre les effets climatiques et notamment la prévention de
la formation de congères sur les routes départementales de
l’arrondissement de Cambrai.
échéant à :
– approuver la réévaluation du montant de
l’opération CAG030 – Amélioration contre les effets
climatiques sur la Voirie Départementale – Diverses
routes
départementales Arrondissement
de Cambrai, en portant son montant de 30 000 €
à 45 000 €, soit une augmentation de 15 000 € ;
– approuver la diminution du montant de
l’opération DOC013-2 – RD 25 – Mise hors gel et
aménagement cyclable sur le territoire de
la commune de Férin – Phase 2 - actuellement
inscrite au programme opérationnel du Plan Routier
Départemental pour un montant de 1 100 000 € en la
ramenant à 1 085 000 € soit une diminution
de 15 000 €, afin de ne pas modifier le montant de
l’autorisation de programme du Plan Routier
Départemental 2011-2015 (C02N10P1090) ,
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes correspondants.
N° 2.5
L’opération CAG030 a été inscrite au Plan Routier
Départemental 2011-2015 approuvé le 28 juin 2010, lors de
l’actualisation approuvée le 26 mars 2012, au titre du
programme d’études pour un montant de 30 000 €.
L’enjeu de cette étude a notamment été souligné lors de
la
Commission
d’Arrondissement
préalable
à
l’actualisation 2013
du
Plan
Routier
Départemental 2011-2015 sur le territoire du Cambrésis et
des réunions relatives au Contrat de Territoire en
novembre 2013 par les élus qui ont évoqué la gêne
occasionnée par l’épisode neigeux de mars 2013 sur
l’arrondissement.
L’avancement des réflexions a conduit à envisager
l’expérimentation d’un dispositif de prévention de la
formation de congères et ainsi à privilégier l’engagement
d’une mission complète de maîtrise d’œuvre afin de réaliser
les travaux d’expérimentation dans la continuité.
Afin d’intégrer les études de maîtrise d’œuvre des
dispositifs anti-congères, il est proposé de réévaluer
de 15 000 € l’opération CAG030 en portant son montant
de 30 000 € à 45 000 €.
Afin de ne pas modifier le montant de l’autorisation du
programme du Plan Routier Départemental 2011-2015
(C02N10P1090), il est proposé de diminuer l’inscription au
programme opérationnel de l’opération DOC013-2 – RD 25 –
Mise hors gel et aménagement cyclable sur le territoire de
la commune de Férin – Phase 2 - actuellement inscrite pour
un montant de 1 100 000 € pouvant être ramené
à 1 085 000 € soit une diminution de 15 000 € justifiée par
la diminution du programme d’études.
DVD-E/2014/1074
OBJET :
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES
TRAVAUX COMMUNAUX POUR LA REALISATION DE
TROTTOIRS, POUR LA POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX
ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LE LONG DES ROUTES
DEPARTEMENTALES
PROGRAMME 2012 ET 2013
DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Département subventionne les travaux d’initiative
communale et intercommunale pour la réalisation de
trottoirs, la pose de bordures et caniveaux et les travaux
d’assainissement le long des routes départementales et
situés en agglomération.
Au titre des programmes 2012 et 2013, des
modifications sont à apporter dans les intitulés des
demandeurs et suite à des abandons de demandes de
subventions :
– par
délibération n°2.8 DVD-E/2012/1330
du
22 octobre 2012, la Commission Permanente a
approuvé le programme de subvention 2012 qui
s’élève à 1 553 036,14 €. La délibération de la
Commission Permanente n°2.29 DVD-E/2013/1364
du 25 novembre 2013 a porté ce montant
à 1 553 873,14 €.
Il y a lieu :
• de prendre en compte le fait que les subventions
39
octroyées au Syndicat Intercommunal à
Vocations Multiples (SIVOM) de la Warnelle sont
transférées respectivement aux Communes
de Fontaine-au-Pire,
Clary
et Haucourten-Cambrésis, en raison de l’abandon de la
compétence voirie par le SIVOM, acté par arrêté
préfectoral en date du 21 juin 2013 ;
• d’annuler la subvention octroyée à la Commune
d’Ohain portant sur le lancement d’un projet
d’étude « cadre de vie », suite à sa demande.
Messieurs MASSROUR et MONNET, présents à
l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
préalablement à la prise de décision.
N° 2.6
Tenant compte de ces évolutions, le montant du
programme de subvention 2012 s’élève désormais
à 1 541 993,14 €.
– par
délibération n°2.29 DVD-E/2013/1361
du
25 novembre 2013, la Commission Permanente a
approuvé le programme de subvention 2013 qui
s’élève à 1 311 549,40 €.
Il y a lieu d’annuler la subvention octroyée à la
Commune de Broxeele suite à sa demande compte
tenu de l’évolution du projet.
Tenant compte de ces évolutions, le montant du
programme de subventions 2013 s’élève désormais
à 1 309 629,40 €.
Ces modifications sont présentées sous la forme d’un
tableau joint au présent rapport.
« Transports, Infrastructures » est invitée à statuer et, le cas
échéant, à :
– approuver les modifications apportées aux
programmes des années 2012 et 2013 d’attribution
de subventions aux Communes, Syndicats
intercommunaux et Communautés de Communes
pour la réalisation de trottoirs le long des routes
départementales en agglomération ;
actes correspondants ;
– imputer la dépense correspondant aux modifications
des opérations du programme 2012 sur les crédits
nature comptable 23153 – programme 12P031APD ;
– diminuer
le
montant
correspondant
aux
modifications des opérations du programme 2013
sur les crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621,
nature
comptable 23153 –
programme 13P1121APD.
PRISE DE DECISION
:
DVD-E/2014/1078
OBJET :
SUBVENTIONS AUX COMMUNES ET GROUPEMENTS DE
COMMUNES POUR LA REALISATION DE TROTTOIRS LE
LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION
PROGRAMME 2014
Le Département subventionne les travaux d’initiative
communale et intercommunale pour la réalisation des
trottoirs le long des routes départementales situées en
agglomération.
Lors de sa séance du 25 novembre 2013, le Conseil
Général a approuvé les modalités d’attribution des
subventions aux Communes et groupements de Communes
pour la réalisation de trottoirs le long des routes
départementales en agglomération.
Une autorisation de programme a été mise en place, lors
du vote de Budget Primitif 2013, pour un montant
de 3 600 000 € réparti sur 3 ans.
Les Communes et groupements de Communes éligibles
ont été invités à présenter leurs demandes pour le
15 juillet 2014.
Après examen, il est proposé d’approuver le
programme 2014 annexé au présent rapport (annexe 1 pour
les communes situées dans le périmètre de LMCU et
annexe 2 pour les communes situées hors périmètre LMCU)
pour un montant total de 777 672,85 € ; la totalité des
demandes éligibles ayant pu être prise en compte. Chaque
chantier a fait l’objet d’une fiche individuelle d’instruction
également jointe au présent rapport (annexe 3).
Ce programme permet de subventionner 52 opérations :
– 32 opérations réalisées par les Communes ;
– 20 opérations réalisées par des groupements de
Communes dont 6 demandes par LMCU.
Au total, 10,4 kms de trottoirs seront créés et 19,5 kms
de trottoirs existants seront reconstruits. Il est à noter que
27 % du montant des subventions concernent des travaux
concomitants à des opérations du Plan Routier
Départemental.
40
Compte tenu du déroulement du dispositif 2014 et
s’agissant d’un programme bénéficiant d’une autorisation
de programme de 3 ans, il est proposé de reconduire
pour 2015 le dispositif, en précisant que les travaux réalisés
sur le domaine public départemental doivent faire l’objet
d’une convention d’occupation et que le calcul des
subventions sera arrondi à l’euro supérieur. Les taux de
subvention des Communes seront mis à jour en fonction de
leur potentiel financier 2015. La date limite de dépôt des
dossiers est fixée au 15 juillet 2015.
« Transports, Infrastructures », est invitée à statuer et, le cas
échéant, à :
– approuver le programme de l’année 2014
d’attribution de subventions aux Communes et
groupements de Communes pour la réalisation de
trottoirs le long des routes départementales en
agglomération, pour un montant de 777 672,85 € ;
– approuver la reconduction du dispositif pour 2015 ;
actes correspondants ;
– imputer la dépense correspondante sur les crédits
nature
comptable 23153 –
programme C02N13P1121 - (13P1121APD).
PRISE DE DECISION
:
Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la
Porte du Hainaut) et Mesdames BODELE et POLNECQ
(Conseillères Communautaires de la Communauté de
Communes de Flandre Intérieure).
N° 2.7
DVD-E/2014/1091
OBJET :
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES
INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE PAR APPELS D’OFFRES
OUVERTS EN VUE DE PASSER DES ACCORDS-CADRES POUR
DES TRAVAUX SUR LES STRUCTURES ET EQUIPEMENTS DES
OUVRAGES D’ART
REPARATION D’ELEMENTS EN BETON, REPARATION DE
MAÇONNERIE, REPARATION D’EQUIPEMENTS, REFECTION
DE SOUTENEMENTS, ELARGISSEMENT ET
RECONSTRUCTION DE PETITS OUVRAGES DE TYPE CADRES
OU DALLES SUR PALPLANCHES
L’entretien et l’amélioration des ouvrages d’art du
réseau routier départemental sont programmés de façon
continue sur la base du suivi technique régulier du
patrimoine et des demandes des usagers.
Au réseau routier départemental s’ajoutent les
infrastructures particulières du port départemental
de Gravelines - Grand-Fort Philippe.
Les opérations de maintien de la qualité et de rénovation
requièrent des technicités particulières notamment dans le
domaine du béton, de la maçonnerie, de la réparation
d’équipements, de la réfection de soutènements et
d’élargissement ou de la reconstruction de petits ouvrages
(de type cadres ou dalles sur palplanches).
déclare qu’il est concerné par la délibération en sa qualité
de Conseiller Communautaire à Lille Métropole
Communauté Urbaine. Il cède pendant l’examen de cette
affaire la présidence de séance à Madame FILLEUL,
Première Vice Présidente.
Les Conseillers Généraux dont les noms suivent,
décision concernant l’attribution de subvention à certains
Etablissements Publics en raison des fonctions qu’ils y
exercent : Monsieur HAESEBROECK (Vice-Président à
Lille Métropole Communauté Urbaine), ainsi que
Messieurs GODEFROY, HOUSSIN, MARCHAND,
VICOT, WAYMEL et Madame STANIEC-WAVRANT
(Conseillers et Conseillère Communautaires à Lille
Métropole Communauté Urbaine). De même pour
Messieurs BAUDOUX (Maire d’Aulnoye-Aymeries),
FIGOUREUX (Président de la Communauté de Communes
des Hauts de Flandre), LEFEBVRE (Conseiller
Elles constituent des prestations homogènes au sens où
les mêmes opérateurs économiques qualifiés réalisent
l’ensemble de ces prestations. Par ailleurs, le recours à
l’allotissement géographique améliorera l’efficacité de
l’achat départemental tout en facilitant l’accès à la
commande publique pour les petites et moyennes
entreprises. Enfin, il est difficile d’appréhender l’ensemble
des prestations à réaliser, ainsi que la particularité de
chaque futur chantier.
Il est donc proposé de lancer une procédure d’appels
d’offres ouverts en vue de passer des accords-cadres
pluri-attributaires, d’une durée de 4 ans, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation est allotie géographiquement. Il n’est pas
prévu de montant minimum.
Les montants maximums, sur la durée totale des
41
accords-cadres, sont définis comme suit :
N° 2.8
Lot 1 - Unité territoriale de Dunkerque
6 000 000 € HT
Lot 2 - Unité territoriale de Lille
3 000 000 € HT
Lot 3 - Unité territoriale de Douai
2 000 000 € HT
Lot 4 - Unité territoriale de Valenciennes 2 000 000 € HT
Lot 5 - Unité territoriale de Cambrai
2 000 000 € HT
Lot 6 - Unité territoriale d’Avesnes
3 000 000 € HT
Le nombre de titulaires étant au maximum de 3.
échéant à :
– autoriser Monsieur le Président à lancer une
procédure d’appel d’offres ouvert en vue de passer
des accords-cadres pluri-attributaires, d’une durée de
4 ans, en application des articles 10, 33, 57 à 59
et 76 du Code des Marchés Publics, sans montant
minimum, suivant l’allotissement géographique et
avec les montants maximums définis ci-après :
Lot 1 - Unité territoriale de Dunkerque
6 000 000 € HT
Lot 2 - Unité territoriale de Lille
3 000 000 € HT
Lot 3 - Unité territoriale de Douai
2 000 000 € HT
Lot 4 - Unité territoriale de Valenciennes
2 000 000 € HT
Lot 5 - Unité territoriale de Cambrai
2 000 000 € HT
Lot 6 - Unité territoriale d’Avesnes
3 000 000 € HT
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel
d’offres infructueux, à relancer un appel d’offres
ouvert ou une procédure négociée si nécessaire en
application des articles 35-I-1° et 35-II-3 du Code
des Marchés Publics ;
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes
correspondants ;
– imputer les dépenses correspondantes sur les crédits
inscrits au budget départemental sur l’article 90621 nature comptable 23151, sur l’article 93621 - nature
comptable 61523, sur l’article 9064 – nature
comptable 23153 et sur l’article 9364 – nature
comptable 61523.
DVD-E/2014/1093
OBJET :
CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE DEPARTEMENTS
DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
PROTOCOLE D’ECHANGES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
ROUTIERES AVEC LA SOCIETE TOMTOM
Pour l’exercice de leurs compétences, les Départements
du Nord et du Pas-de-Calais se sont dotés de systèmes
d’informations
géographiques,
véritables
outils
d’observation, de prospective et d’analyse du territoire.
L’intérêt et la diversité des informations engrangées
dans ces bases de données suscitent aujourd’hui de
nombreuses demandes de mises à disposition ou d’échanges
d’informations de la part de collectivités ou partenaires
institutionnels mais aussi d’opérateurs privés désireux de
fiabiliser et d’enrichir leurs bases de données.
Dans le domaine des Transports et de la Mobilité, des
échanges ont été engagés par les services départementaux
avec les groupes TomTom et Here qui assurent la
production et la commercialisation de référentiels
cartographiques supports des applications de navigation
GPS mobiles ou embarquées.
Ces opérateurs se montrent très intéressés par le
signalement de toute modification ou création intervenant
sur le réseau routier départemental qui leur permettrait de
garantir une plus grande anticipation et réactivité dans la
mise à jour de leurs référentiels routiers.
En contrepartie, les services départementaux de la voirie
ont exprimé leur souhait de pouvoir disposer de données de
navigation renseignées et utilisées par ces mêmes
opérateurs (vitesses de circulation et limitation de tonnage
notamment) pour compléter le contenu de leurs bases de
données routières.
Après négociation, la société TomTom s’est montrée
favorable à la mise en place d’un partenariat d’échanges de
données, la transmission régulière des données routières par
les Départements s’accompagnant en retour de la mise à
disposition par TomTom de données de circulation pour un
usage en interne exclusivement.
La société Here ne propose pas cette réciprocité et
conditionne la communication des données de circulation à
42
Conseil Général du Nord a autorisé le lancement de
2 procédures relatives d’une part à l’entretien et la
maintenance de l’ensemble des poteaux, d’autre part à la
fourniture et la pose d’abris et l’entretien et la maintenance
des abris.
Il s’agit de deux marchés à bons de commande, avec
montants minimum et maximum, conclus pour une durée
d’un an renouvelable au maximum trois (3) fois sauf
dénonciation expresse prise par le représentant du pourvoir
adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date
anniversaire de la notification du marché.
Le montant total des dépenses a été estimé au maximum
à 614 000 € HT par an.
l’acquisition d’une licence d’utilisation commercialisée au
tarif annuel de 2 800 € HT.
Dans ces conditions, il est proposé de valider
uniquement le projet de protocole établi par la société
TomTom (annexé au rapport), étant entendu que cette
convention n’induit aucune exclusivité entre les parties,
chacun restant libre d’établir des partenariats avec d’autres
organismes.
« Transports, Infrastructures » est invitée à statuer et le cas
échéant à :
– autoriser Monsieur le Président à signer le protocole
d’échanges de données géographiques proposé par la
Société TomTom et tous les actes correspondants.
Dans une perspective d’optimisation, les prestations ont
été réorganisées pour pouvoir lancer les procédures au
moment le plus opportun par rapport aux besoins.
N° 2.9
Ainsi seront lancés en priorité les marchés relatifs à
l’entretien et la maintenance du parc existant, qu’il s’agisse
des totems ou des abris. Les procédures relatives à la
fabrication de nouveaux matériels et à la maintenance qui
en résulte, seront lancées selon un calendrier différent.
DT/2014/932
OBJET :
ENTRETIEN MAINTENANCE ET POSE DE MOBILIER
SPECIFIQUE POUR LE RESEAU DE TRANSPORT
DEPARTEMENTAL
LANCEMENT DE DEUX PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES
OUVERT
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DT /2014/99
Afin de moduler le lancement des différentes mises en
concurrence, il est nécessaire de réviser la structure de la
seconde procédure, comme suit, la première demeurant
inchangée :
Par délibération du 10 février 2014 (DT/2014/99), le
Marché 1 relatif aux poteaux (inchangé)
Procédure initiale
Nouvelle procédure
Mini
annuel
Maxi
annuel
HT
HT
n°1
Entretien de l’ensemble des
poteaux d’arrêt de bus du
réseau de transport
départemental
30 000 €
80 000 €
n°2
Maintenance de l’ensemble
des poteaux d’arrêt de bus
du réseau de transport
départemental
10 000 €
80 000 €
40 000 €
160 000 €
Lot
Mini
Annuel
Maxi
annuel
HT
HT
inchangé
30 000 €
80 000 €
inchangé
10 000 €
80 000 €
40 000 €
160 000 €
Nouveau libellé du lot
Marché 2 relatif aux abris
Procédure initiale
Lot
n°1
Libellé initial du lot
Fourniture et pose de
25 abris avec caisson par
an pour le réseau de
transport départemental
Nouvelle procédure
Mini
Annuel
Maxi
annuel
HT
HT
150 000 €
250 000 €
Mini
annuel
Maxi
annuel
HT
HT
150 000 €
250 000 €
43
n°2
- Entretien et maintenance
des abris actuels du réseau
départemental de transport,
des abris installés pour le
réseau départemental dans
le cadre du lot 1, affichage
institutionnel et/ou
publicitaire en option
95 000 €
204 000 €
n°3
245 000 €
Entretien et maintenance
réseau départemental de
transport dans le cadre du
lot 1, affichage
institutionnel et / ou
15 000 €
34 000 €
des abris actuels du
transport
80 000 €
170 000 €
245 000 €
454 000 €
454 000 €
La présente délibération a pour but de prendre en
compte les modifications des prestations et leur
répercussion sur la structure du marché.
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code
des marchés publics pour la passation de
deux marchés à bons de commande, avec montants
minimum et maximum comprenant l’un deux lots,
l’autre trois lots dans les conditions suivantes :
Il est donc proposé à la Commission Permanente, après
avis de la Commission « Transports et Infrastructures » :
– de lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,
Marché 1 relatif aux poteaux (inchangé)
Procédure initiale
Nouvelle procédure
Mini
annuel
Maxi
annuel
HT
HT
n°1
Entretien de l’ensemble des
poteaux d’arrêt de bus du
réseau de transport
départemental
30 000 €
80 000 €
n°2
Maintenance de l’ensemble
des poteaux d’arrêt de bus
du réseau de transport
départemental
10 000 €
80 000 €
40 000 €
160 000 €
Lot
Mini
Annuel
Maxi
annuel
HT
HT
inchangé
30 000 €
80 000 €
inchangé
10 000 €
80 000 €
40 000 €
160 000 €
Marché 2 relatif aux abris
Procédure initiale
Lot
n°1
Libellé initial du lot
Nouvelle procédure
Mini
Annuel
Maxi
annuel
HT
HT
150 000 €
250 000 €
Mini
annuel
Maxi
annuel
HT
HT
150 000 €
250 000 €
44
n°2
des abris actuels du réseau
départemental de transport,
réseau départemental dans
le cadre du lot 1, affichage
institutionnel et/ou
95 000 €
204 000 €
n°3
245 000 €
454 000 €
– d’autoriser le lancement d’une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux, en application
des articles 35-I-1° et 35-II-3° du code des marchés
publics ;
– d’autoriser monsieur le Président à signer les
marchés et tous les actes et documents
correspondants ;
– d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les
crédits inscrits au budget départemental fonction 938
sous-fonction 821 ;
– d’imputer les dépenses d’investissement sur les
crédits inscrits au budget départemental fonction 908
sous-fonction 821.
PRISE DE DECISION
:
N° 2.10
DT/2014/998
OBJET :
CONVENTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A LA GESTION ET AUX
MODALITES DE FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE,
A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
En vertu de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et de la
transport dans le cadre du
lot 1, affichage
institutionnel et / ou
15 000 €
34 000 €
des abris actuels du
transport
80 000 €
170 000 €
245 000 €
454 000 €
loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
le Département est l’autorité organisatrice des transports
routiers non urbains de personnes et des transports scolaires
sur le territoire départemental, hors des périmètres de
transports urbains.
Le Département du Nord est, à cet égard, l’autorité
organisatrice des transports routiers non urbains de
personnes et des transports scolaires. La même prérogative
est accordée, à l’intérieur des Périmètres de Transports
Urbains (PTU),
aux
autorités
compétentes
pour
l’organisation des transports urbains (art L213.11 alinéa 4
du code de l’éducation).
Toutefois, les autorités urbaines peuvent, par voie
conventionnelle, transférer leur compétence en matière
d’organisation des transports scolaires aux Départements.
Des conventions ont ainsi prévu les conditions dans
lesquelles serait organisé le transport des élèves et calculée
la participation du Département au transport des collégiens
et lycéens interurbains dans chacun des PTU de Cambrai,
Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes, en
fonction des orientations du Département. Elles ont pris
effet le 2 septembre 2009 pour se terminer à la fin de
l’année scolaire 2013/2014.
Il convient de prévoir de nouvelles conventions.
Le contexte de ces nouvelles conventions conduit à
privilégier des conventions transitoires.
Celui-ci est caractérisé par une évolution des PTU et un
développement variable des systèmes billettiques auxquels
s’ajoute une volonté de simplifier les relations
contractuelles et de limiter les flux financiers.
Ainsi, la mise en œuvre du schéma de coopération
intercommunale a accéléré le processus de regroupement
modifiant les PTU et par voie de conséquence le périmètre
interurbain.
Les conventions antérieures posaient les jalons d’un
déploiement des systèmes billettiques, les données issues de
ceux-ci, en temps réel, se substituant à moyen terme aux
comptages et enquêtes pour le calcul des différentes
compensations prévues aux conventions.
Le déploiement s’est réalisé selon des rythmes très
différents et son caractère opérationnel requiert une phase
de fiabilisation qui dans la majorité des cas n’est pas menée
à son terme compte tenu de la complexité des montages
organisationnels.
45
Par ailleurs et dans une moindre mesure, des procédures
de mise en concurrence susceptibles de conduire à des
changements
d’exploitants
pour
les
Autorités
Organisatrices de Transport Urbain (AOTU), mais aussi de
conditions économiques, ne sont pas encore finalisées, ce
qui, à court terme, signifie une probable renégociation des
éléments de la convention.
La volonté de limiter les flux financiers entre autorités
organisatrices concernées par des sujets différents et
connexes (financement des scolaires, reversement de la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), compensation
des lignes pénétrantes) qui occasionnent de multiples
reversements croisés conduit également à s’interroger sur
l’organisation des liens contractuels dans une perspective
de simplification et d’harmonisation.
Le projet de réunir les différents sujets relatifs à la
gestion des transports entre AOT en une convention unique
par AOT est une des modalités de nature à améliorer la
lisibilité.
Dans ce cadre, le Département a souhaité assurer le
financement de la gratuité du transport, selon ses critères,
pour les collégiens urbains et pour les scolaires interurbains
qui ont besoin d’un transport urbain complémentaire.
Ainsi la passation de conventions transitoires permettra
une refonte de l’architecture contractuelle et une
Effectif
2008/2009
Coût moyen
stabilisation des conditions de négociations sans rupture de
service ou de financement.
Compte tenu du caractère transitoire, les conditions
financières demeurent inchangées et la durée de la
convention est limitée à :
• une année scolaire pour les PTU de Douai,
Dunkerque, Lille ;
• une durée de quatre mois (septembre à
décembre 2014) pour les PTU de Valenciennes
et Maubeuge en raison de la prolongation du
protocole d’accord relatif à l’extension des PTU
jusqu’au 31 décembre 2014.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC)
n’ayant pas opté pour la prolongation du protocole
d’accord, celui-ci a pris fin au 31 août 2014 et les nouvelles
conditions d’organisation et financement sont en cours de
redéfinition.
Les autorités urbaines ayant confié à des transporteurs
tiers la mise en œuvre des services, le Département paie,
soit directement ces derniers, soit l’autorité organisatrice.
Environ 19 930 collégiens sont concernés sur l’ensemble
des réseaux urbains. La répartition du nombre d’élèves par
périmètre ainsi que le tarif payé par le Département aux
transporteurs urbains est détaillé ci-après :
Effectif
2013/2014
Total Année scolaire
Coût moyen
Maubeuge
1239
413,00€
1147
479 516,14 €
418.06 €
Valenciennes
5641
527,00€
5685
2 981 223,69 €
524,40 €
Dunkerque
1425
421,00€
1249
424 474.48 €
339,85 €
Lille
9692
365,00€
8814
4 016 645,16 €
455,71 €
Douai
2117
356,00€
3035
1 113 953,88 €
367,04 €
19 930
9 015 813,35 €
452,37 €
Le montant total des dépenses est estimé à environ
9 millions d’euros TTC, par année scolaire, pour un nombre
de collégiens et lycéens interurbains s’établissant à 19 930
hors la comptabilisation du PTU de Cambrai.
de la Commission « Transport Infrastructures » :
– d’approuver
les
termes
des
conventions,
ci-annexées, relatives aux conditions de gestion et
aux modalités de financement du transport scolaire
dans chacun des cinq périmètres de transport urbain
du département du Nord ;
conventions ainsi que tous les actes et documents
correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes, estimées à
9 millions d’euros TTC, par année scolaire, à la
fonction 938,
sous
fonction 81,
nature
comptable 6245 du budget départemental.
PRISE DE DECISION
:
de Conseiller Communautaire à Lille Métropole
Communauté Urbaine. Il cède pendant l’examen de cette
affaire la présidence de séance à Madame FILLEUL,
Première Vice Présidente.
46
décision concernant l’attribution de subvention à certaines
communautés, collectivités, associations ou instances en
raison des fonctions qu’ils y exercent : Monsieur
HAESEBROECK (Vice-Président à Lille Métropole
Communauté Urbaine), ainsi que Messieurs GODEFROY,
HOUSSIN, MARCHAND, VICOT, WAYMEL et Madame
STANIEC-WAVRANT (Conseillers et Conseillère
Communautaires à Lille Métropole Communauté Urbaine).
De même pour Messieurs DULIEU (Désigné par la
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
(CAMVS) au Syndicat Intercommunal des Transports
Urbains de la région de Valenciennes (SITURV)),
BAUDOUX (Désigné par la CAMVS au Syndicat Mixte de
Transport Urbain de la Sambre (SMTUS)), DRONSART
(Désigné par la CAMVS au Syndicat Mixte de Transport
Urbain de la Sambre (SMTUS)) et Madame MONTFORT
(Désignée par la CAMVS au Syndicat Mixte de Transport
Urbain de la Sambre (SMTUS)).
N° 2.11
DT/2014/1011
OBJET :
CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITES DE
FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCEENS
DANS LES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
DE DOUAI, DUNKERQUE, LILLE, MAUBEUGE
ET VALENCIENNES
Depuis septembre 2012, le financement du transport des
lycéens urbains est assuré par chacune des Autorités
Organisatrices de Transports Urbains (AOTU). En
contrepartie le Département leur verse la part de Dotation
Il convient de prévoir de nouvelles conventions dans un
environnement qui, en cours d’évolution, conduit à en
limiter la durée.
En effet les Périmètres de Transports Urbains (PTU) ont
été affectés par la mise en œuvre du schéma de coopération
intercommunale qui a accéléré le processus de
regroupement des collectivités.
Ainsi, les PTU de Cambrai, Maubeuge et Valenciennes
ont été étendus entraînant des modifications quant à
l’exercice des compétences relatives à l’organisation des
transports qu’ils soient urbains ou interurbains.
La gestion des conséquences de ces extensions a pris la
forme de protocoles d’accord pour chacune des AOTU avec
pour objectif d’assurer la continuité du service public.
Ce protocole a, en effet, convenu d’un fonctionnement
sur des bases inchangées jusqu’au 31 août 2014, le temps
que soient finalisés les montages organisationnels et
financiers à mettre en œuvre de part et d’autre. Deux AOTU,
Maubeuge et Valenciennes, ont souhaité prolonger le
dispositif
du
protocole
d’accord
jusqu’au
31 décembre 2014.
Il s’ensuit une gestion différenciée de la durée des
conventions selon que ce protocole soit, ou non, prolongé.
Les conditions financières demeurent, dans ce contexte
particulier, inchangées.
Ainsi, la convention relative aux modalités de
financement du transport scolaire des lycéens dans les
périmètres des transports urbains est renouvelée dans les
conditions suivantes :
une année correspondant à l'année scolaire 2014-2015
Dunkerque
Lille
Maubeuge
4 mois - période du 1er septembre au 31 décembre 2014
Valenciennes
4 mois - période du 1er septembre au 31 décembre 2014
Le montant des dépenses s’établit pour les durées
données ci-avant à 7 360 704,22 € se décomposant comme
suit :
Dunkerque
A cette fin, des conventions ont été conclues avec
chacune des AOTU pour les années scolaires 2011/2012,
2012/2013 et 2013/2014.
Douai
La Communauté d’Agglomération de Cambrai n’ayant
pas opté pour la prolongation du protocole d’accord,
celui-ci a pris fin le 31 août 2014 et les nouvelles conditions
d’organisation et financement sont en cours de redéfinition.
Douai
Globale de Fonctionnement (DGF) qu’il perçoit et qui leur
revient pour la prise en charge des lycéens.
Lille
4 250 000,00€
Maubeuge
228 463,86 €
Valenciennes
914 402,14 €
7 360 704,22€
926 903,44 €
de la Commission « Transports, Infrastructures » :
1 040 934,78 €
– d’approuver les termes des conventions, annexées au
47
présent rapport, relatives aux modalités de
financement du transport scolaire des lycéens, pour
l’année scolaire 2014-2015 pour les périmètres de
transports urbains de Douai, Dunkerque et Lille;
pour une période de quatre mois, du 1er septembre au
31 décembre 2014 pour les périmètres de transports
urbains de Maubeuge et Valenciennes ;
correspondants ;
– d’imputer la dépense correspondante
fonction 938,
sous fonction 81,
comptable 6245 du budget départemental.
PRISE DE DECISION
à la
nature
:
Périmètre de Transports Urbains (PTU) du Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains de la Région
de Valenciennes (SITURV). Ces lignes permettent, d’une
part, à la clientèle interurbaine de se rendre vers les
principaux pôles générateurs de déplacements situés dans
le PTU du SITURV et, d’autre part, d’augmenter le service
offert aux usagers urbains évitant ainsi au SITURV, Autorité
Organisatrice des Transports Urbains, de mettre en place
des dessertes supplémentaires.
Deux conventions relatives à l’intégration des lignes
interurbaines départementales des périmètres n°3 d’une
part, n°2 et n°4 d’autre part, au réseau des transports
urbains
de Valenciennes
ont
été
conclues
le
30 septembre 2013 entre le SITURV et le Département
du Nord.
L’article 11.2 de ces conventions prévoit que le montant
de la participation financière du SITURV est arrêté
annuellement en concertation entre le Département du Nord
et le SITURV.
Il y a lieu d’arrêter, par avenants, les modalités
financières des lignes pénétrantes dans le périmètre de
transports urbains pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2014, la gestion de l’extension du PTU à
compter du 1er septembre 2014 faisant l’objet d’un
protocole séparé jusqu’au 31 décembre 2014.
Pour cette période, il convient de prendre en compte les
évolutions de la desserte, du nombre de kilomètres et du
taux interne.
La participation du SITURV est calculée selon la formule
suivante :
N° 2.12
DT/2014/1012
OBJET :
CONVENTIONS RELATIVES AUX LIGNES INTERURBAINES
DEPARTEMENTALES DES PERIMETRES N°2, 3 ET 4
PENETRANT DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORTS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS
DE LA REGION DE VALENCIENNES (SITURV)
AVENANTS N°2 POUR L’ANNEE 2014
Sept lignes régulières et des doublages scolaires du
réseau départemental Arc en ciel des périmètres n°2, 3 et 4,
organisés par le Département du Nord, pénètrent dans le
Nombre de kilomètres effectués dans le PTU X coût
au km X taux interne
Aussi, est-il nécessaire de conclure un avenant pour
chacune des conventions précitées. Chaque avenant procède
aux ajustements nécessaires et arrête le montant de la
participation financière à la charge du SITURV pour le coût
des services des lignes conventionnées effectués par les
services départementaux au sein du PTU de Valenciennes.
Le montant global de la participation financière
du SITURV s’établit à hauteur de 739 738,53 € et se
décompose comme suit :
Périmètres
Janvier 2014
à
Août 2014
Septembre 2014
à
Décembre 2014
TOTAL
P3
191 913,00 €
102 207,65 €
294 120,64 €
P2 / P4
290 709,41 €
154 908,47 €
445 617,88 €
TOTAL
482 622,41 €
257 116,11 €
739 738,53 €
Pour la période de septembre 2012 à décembre 2013, le
montant de la participation s’établissait à 702 337,11 €.
Les avenants à conclure sont joints au présent rapport de
même que les annexes modifiées relatives à la désignation
des lignes, au plan du réseau et aux plans de production
(annexe n°1), au montant de la participation financière
du SITURV (annexe n°2).
48
– d’approuver les termes des avenants n°2 aux
conventions entre le Département du Nord et
le SITURV relatives aux lignes du réseau « Arc
en Ciel » pénétrant dans le périmètre des transports
urbains du SITURV, ci-annexés ;
avenants ainsi que tous les actes et documents
correspondants ;
– d’imputer la recette correspondante, d’un montant
de 739 738,53 € sur les crédits inscrits au budget
départemental à la fonction 938, sous-fonction 821,
nature comptable 7475.
PRISE DE DECISION
réseau départemental Arc en ciel du périmètre n°4, organisé
par le Département du Nord, pénètrent dans le Périmètre de
Transports Urbains (PTU) du Val de Sambre. Ces lignes
permettent, d’une part, à la clientèle interurbaine de se
rendre vers les principaux pôles générateurs de
déplacements situés dans le PTU du Val de Sambre et,
d’autre part, d’augmenter le service offert aux usagers
urbains évitant ainsi au Syndicat Mixte de Transports
Urbains de la Sambre (SMTUS), Autorité Organisatrice des
Transports Urbains, de mettre en place des dessertes
supplémentaires.
L’intégration des lignes interurbaines départementales
du périmètre n°4 au réseau des transports urbains
de Maubeuge a fait l’objet d’une convention conclue le
17 décembre 2012 entre le Syndicat Mixte du Val
de Sambre (SMVS) devenu en 2013 le Syndicat Mixte de
Transports
Urbains
de
la Sambre (SMTUS)
et
le Département du Nord.
:
En raison des fonctions qu’il exerce au sein du Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains de la région de
Valenciennes (SITURV), Monsieur DULIEU (désigné par la
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au
SITURV) quitte la salle au moment du délibéré et de la prise
de décision.
N° 2.13
DT/2014/1013
OBJET :
CONVENTION RELATIVE AUX LIGNES INTERURBAINES
DEPARTEMENTALES DU PERIMETRE N°4 PENETRANT DANS
LE PERIMETRE DE TRANSPORTS DU SYNDICAT MIXTE DE
TRANSPORTS URBAINS DE LA SAMBRE (SMTUS)
ER
AVENANT N°1 POUR LA PERIODE DU 1 SEPTEMBRE 2013
AU 31 DECEMBRE 2014
Des lignes régulières et des doublages scolaires du
L’article 11.2 de cette convention prévoit que le
montant de la participation financière du SMTUS est arrêté
et le SMTUS.
Il y a lieu d’arrêter, par avenants, les modalités
financières des lignes pénétrantes dans le périmètre de
transports urbains pour la période du 1er septembre 2013 au
31 août 2014, puis pour la période du 1er septembre 2014 au
31 décembre 2014, la gestion de l’extension du Périmètre
de Transports Urbains (PTU) à compter du 1er janvier 2014
faisant l’objet d’un protocole séparé jusqu’au
31 décembre 2014 .
Pour cette période, il convient de prendre en compte les
évolutions de la desserte, du nombre de kilomètres et du
taux interne.
La participation du SITURV est calculée selon la
formule suivante :
Nombre de kilomètres effectués dans le PTU X coût
au km X taux interne
Aussi, est-il nécessaire de conclure un avenant. Celui-ci
procède aux ajustements nécessaires et arrête le montant de
la participation financière à la charge du SMTUS pour le coût
services départementaux au sein du PTU de Maubeuge.
Le montant global de la participation financière
du SMTUS s’établit à hauteur de 70 108,97 € et se
décompose comme suit :
Périmètre
1er septembre 2013
au
31 août 2014
1er septembre 2014
au
31 décembre 2014
TOTAL
P4
51 417,88 €
18 691,09 €
70 108,97 €
L’avenant à conclure est joint au présent rapport de
même que les annexes modifiées relatives à la désignation
des lignes, au plan du réseau et aux plans de production
(annexe n°3), au montant de la participation financière
du SMTUS (annexe n°4).
49
– d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la
convention entre le Département du Nord et
le SMTUS relative aux lignes du réseau « Arc
en Ciel » pénétrant dans le périmètre des transports
urbains du SMTUS, ci-annexé ;
avenants ainsi que tous les actes et documents
correspondants ;
– d’imputer la recette correspondante, d’un montant
de 70 108,97 €, sur les crédits inscrits au budget
départemental à la fonction 938, sous-fonction 821,
PRISE DE DECISION
:
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein du
Syndicat Mixte de Transport Urbain de la Sambre (SMTUS),
Messieurs BAUDOUX, DRONSART et Madame
MONTFORT
(désignés
par
la
Communauté
d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) au
SMTUS) quittent la salle au moment du délibéré et de la
prise de décision.
N° 2.14
DT/2014/1014
OBJET :
CONVENTION RELATIVE AUX LIGNES INTERURBAINES
DEPARTEMENTALES DES PERIMETRES N°1 PENETRANT
DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORTS DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
AVENANT N°4 POUR L’ANNEE D’EXPLOITATION 2014/2015
Le réseau Arc en Ciel du périmètre de transport n°1,
organisé par le Département du Nord, possède des lignes
qui pénètrent dans le périmètre de transports urbains
de Dunkerque. Ces lignes permettent d’une part, à une
clientèle interurbaine de se rendre vers les principaux pôles
générateurs de déplacements situés dans le PTU
de Dunkerque, et d’autre part, d’augmenter le service offert
par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), autorité
organisatrice des transports urbains (AOTU) lui évitant ainsi
de mettre en place des dessertes supplémentaires, sous
réserve d’une participation financière de l’AOTU à la
réalisation des services. Cette action vise à la
complémentarité des réseaux de transport et à une
coopération accrue entre les autorités organisatrices de
transport.
Une convention relative à l’intégration des lignes
interurbaines départementales du périmètre n°1 au réseau
des transports urbains de Dunkerque a été signée le
19 août 2011
entre
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque (CUD) et le Département du Nord.
L’article 11.2 de cette convention prévoit que le
montant de la participation financière de la CUD est arrêté
et la CUD.
La participation de la CUD est calculée selon la formule
suivante :
Nombre de kilomètres effectués dans le PTU X taux
interne X coût au km
Pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015,
il convient de tenir compte de l’évolution :
– de la desserte, en raison notamment de l’intégration
de la commune de Ghyvelde dans le périmètre de
transport
urbain (PTU)
de Dunkerque
au
1er janvier 2014 et de la prise en compte de la ligne
régulière
Saint-Omer/Dunkerque
du
1er septembre 2014 au 31 décembre 2014.
– du taux interne. Il représente la part des
déplacements internes au PTU par rapport aux
déplacements totaux de la ligne. Des comptages,
réalisés en décembre 2011 pour les doublages
scolaires et lors de l’enquête Origines/Déplacements
en octobre 2012 pour les lignes régulières, ont
permis d’actualiser cette donnée.
– du prix au km.
Sur la base d’un coût au km révisé de 2,93 €, le montant
de la participation financière de la CUD s’établit ainsi à
hauteur de 320 148,44 €, pour la période du
1er septembre 2014 au 31 août 2015 (296 111,08 € au titre
de 2013/2014).
La prise en compte des modifications pour la période du
1er septembre 2014 au 31 août 2015 donne lieu à
l’établissement d’un avenant à la convention. Celui-ci
procède aux ajustements nécessaires et arrête le montant de
la participation financière à la charge de la CUD pour le coût
services départementaux au sein du PTU de Dunkerque.
L’avenant à conclure est joint au présent rapport de
même que les annexes modifiées.
– d’approuver les termes de l’avenant n°4 à la
convention entre le Département du Nord et la
Communauté Urbaine de Dunkerque relative aux
50
lignes du réseau « Arc en Ciel » pénétrant dans le
périmètre des transports urbains de Dunkerque,
ci-annexé ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
ainsi que tous les actes et documents
correspondants ;
– d’imputer la recette correspondante d’un montant
de 320 148,44 € sur les crédits inscrits au budget
départemental à la fonction 938, sous fonction 821,
N° 2.15
DT/2014/1015
OBJET :
RESILIATION DU MARCHE 2014-113-00 RELATIF AU
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS EN
SITUATION DE HANDICAP A COMPTER DE LA RENTREE
SCOLAIRE 2014-2015 VEHICULES ADAPTES
DOMICILIATION DES ELEVES ET DES ETUDIANTS TOUS
SECTEURS – LOT 2
Le marché relatif au transport scolaire en véhicule
adapté des élèves et étudiants en situation de handicap,
référencé 2014-113
et
correspondant
au
lot
géographique n°2, a été attribué le 13 juin 2014 à la
société SGA Transports. L’objet de ce marché, lancé sous la
forme d’un appel d’offres ouvert, consiste à réaliser le
transport des élèves et étudiants en véhicule adapté mais
aussi à concevoir les circuits de façon à les optimiser.
La période de préparation de la rentrée scolaire est
destinée à établir les circuits qui seront mis en œuvre ainsi
que les devis correspondants.
Au cours de cette période la société SGA Transports a
indiqué ne pas pouvoir réaliser les prestations du lot n°2
pour le prix remis dans le cadre de son offre et a sollicité le
28 août 2014 une réévaluation du prix unitaire.
Le prix au km pour le lot 2 s’établit à hauteur
de 1,70 € HT soit 1,83 € TTC.
Elle explique cette impossibilité par une interprétation
erronée des documents de la consultation qui l’aurait induit
en erreur. Le prix remis par SGA Transports correspondait
en fait à un lot mixte comprenant à la fois des véhicules
classiques et des véhicules adaptés et non des véhicules
adaptés uniquement.
Les pièces du dossier de consultation ne comportaient
aucune ambigüité quant à la consistance exacte du lot n°2 et
le candidat n’a exprimé aucune demande d’information
supplémentaire comme il en avait la possibilité lors de la
phase de consultation.
L’erreur d’interprétation commise par le titulaire lui est
dès lors totalement imputable.
Une mise en demeure d’avoir à exécuter les prestations
du marché dans les conditions de l’offre a été délivrée à la
société SGA Transports le 2 septembre 2014.
Celle-ci a confirmé ne pas pouvoir exécuter les
prestations au prix remis dans le cadre de l’appel d’offres.
Dans ces conditions, il convient de procéder à la
résiliation du marché 2014-113 pour faute du titulaire en
application de l’article 32.1g du Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG) – Fournitures courantes
et services (FCS) et de la section 19.01 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP).
– d’autoriser Monsieur le Président à résilier pour
faute le marché n°2014-113 relatif au transport
scolaire des élèves et des étudiants en situation de
handicap
à
compter
de
la
rentrée
scolaire 2014/2015 Véhicules
adaptés –
Domiciliation des élèves et des étudiants tous
secteurs – Lot n°2 dont le titulaire est la société
SGA Transports,
située 59 route de Leuville
91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON ;
actes à accomplir dans le cadre des articles 32 et 34
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales (CCAG) – Fournitures courantes et
services (FCS).
PRISE DE DECISION
:
COMMISSION LUTTE CONTRE LES
ENFANCE, FAMILLE, JEUNESSE, SANTE
EXCLUSIONS,
Monsieur Marc GODEFROY indique que les
17 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la
Commission, le Groupe Union Pour le Nord n’ayant pas
pris part au vote sur le rapport 3/1 concernant les
financements des Foyers de Jeunes Travailleurs.
Monsieur Bernard HANICOTTE intervient sur le
rapport 3/1, au nom du Groupe Union Pour le Nord et tout
particulièrement de sa collègue Madame Isabelle
FREMAUX.
Monsieur
HANICOTTE
note
qu’un
crédit
de 2 863 850 € a été inscrit au budget primitif 2014 au titre
du fonctionnement des Foyers de Jeunes Travailleurs et
constate qu’à ce jour, 2 563 631 €, représentant 90 % du
budget primitif, sont contractés. Il attire l’attention des
Conseillers Généraux sur le problème qui se pose
aujourd’hui en ce qui concerne le solde de 10 %.
51
Monsieur HANICOTTE rappelle que, depuis 2012, le
montant des subventions pour l’ensemble des Foyers est
passé de 3 052 000 € à 2 863 000 €.
Monsieur HANICOTTE note que le protocole d’accord,
qui a été signé entre le Département et l’Union
Départementale pour l’Habitat des Jeunes, arrive à terme en
fin d’année et fait observer que cela suscite des inquiétudes.
Il demande si des négociations ont été engagées afin qu’une
nouvelle convention puisse sécuriser le plus rapidement
possible les budgets 2015 des différents Foyers de Jeunes
Travailleurs.
Monsieur HANICOTTE précise que le Groupe Union
Pour le Nord s’abstiendra sur ce rapport.
Monsieur le Président signale qu’il doit recevoir, cette
semaine, la Fédération afin de voir les conditions de relance
de la convention. Il ajoute, s’agissant du financement des
Foyers de Jeunes Travailleurs, qu’il va faire en sorte que le
solde de 10 % soit versé.
Monsieur le Président propose de répondre à Monsieur
HANICOTTE par écrit afin d’apporter des éclaircissements
sur le versement du solde et des informations sur la
rencontre qui va avoir lieu cette semaine avec les
représentants de la Fédération.
Monsieur HANICOTTE note que Monsieur le Président
est rassurant sur la manière dont ce dossier peut être mené
et précise que le Groupe Union Pour le Nord votera donc
favorablement ce rapport.
Jean-Claude
DULIEU,
Marie
FABRE,
André
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
MARISSIAUX, Luc MONNET, Nathalie MONTFORT,
Françoise POLNECQ, Alain POYART, Roméo RAGAZZO,
Bertrand RINGOT, Aymeric ROBIN, Jean SCHEPMAN,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY,
Patrick VALOIS, Serge VAN DER HOEVEN, Michel
Absents : Didier DRIEUX, Mehdi MASSROUR
donne
donne
donne
donne
donne
N° 3.1
DLES/2014/943
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE L'EXERCICE 2014 AUX NEUF ASSOCIATIONS
POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE
QUINZE RESIDENCES HABITAT JEUNES – FOYERS DE
JEUNES TRAVAILLEURS (RENOUVELLEMENT)
L’avenir de la jeunesse du Nord constitue un axe fort de
l’action du Département, qui s'illustre tant par des
politiques d’accueil de la petite enfance et d’action précoce
que par celles relatives aux collégiens et adolescents ou
encore par des actions pour les jeunes majeurs.
Le nouveau schéma départemental Enfance, Jeunesse,
Famille 2012-2015,
adopté
par
l’Assemblée
Départementale le 26 mars 2012, traduit l’implication
du Département dans la prévention et l’aide à l’autonomie
des jeunes et des familles, en s’appuyant sur leurs
compétences et leurs projets. L’une des orientations
stratégiques de ce schéma consiste à accompagner les
jeunes vers l’autonomie.
Pour ce faire, l'effort du Département se traduit, avec
ses partenaires, dans des actions qui garantissent aux
publics jeunes les moyens d’accéder à une réelle insertion
sociale et professionnelle, en soutenant notamment leur
parcours résidentiel.
L’un des supports de cette politique jeunesse s’inscrit
dans le cadre du Protocole d’accord signé entre
le Département du Nord et l’Union Départementale pour
l’HAbitat des Jeunes (UDHAJ) pour les années 2009 à 2014
incluse et concerne la politique de soutien aux Foyers de
Jeunes Travailleurs (FJT) dénommés depuis Résidences
Habitat Jeunes (RHJ-FJT).
En effet, les actions développées au sein des 15 RHJ-FJT
partenaires représentent pour les travailleurs sociaux
des UTPAS un outil complémentaire au projet socio-éducatif
établi avec chaque jeune. Elles répondent à un réel besoin
partagé auprès des jeunes en difficulté d’insertion sociale et
professionnelle.
Par ailleurs, elles s’inscrivent dans le cadre d’un large
partenariat d’animation territoriale et de lutte contre les
exclusions.
Ainsi, les engagements des RHJ-FJT sont mis en œuvre
au travers de conventions pluriannuelles d’objectifs
quantitatifs et qualitatifs. Ces objectifs sont déclinés durant
l’année en actions concrètes pour chaque territoire menées
en concertation avec les services départementaux et
formalisées sous forme de « fiches – action ».
C’est pourquoi le Département soutient, à ce jour, les
9 associations gestionnaires de ces RHJ-FJT pour leur action
globale d’accueil et d’accompagnement des jeunes de 16
à 30 ans ainsi que pour le développement d’actions
spécifiques d’insertion auprès des jeunes les plus en
difficulté.
Le
financement
départemental
est
complémentaire en particulier de la Prestation de service
Socio-Educative (PSE) versée par la CAF du Nord dans un
52
cadre conventionnel pluriannuel au titre de son action
sociale.
l'intervention de la CAF du Nord, de l'Etat, de Communes et
d'autres organismes sociaux.
Le bilan d'activité globalisé de l’année 2013, établi à
partir du nombre de lits disponibles en APL foyer et
APL logement fait état en particulier :
• en matière d’accueil :
– de 2 306 jeunes résidents dont 1 068 âgés de 18
à 21 ans (46%) ;
parmi ces 2 306 jeunes, 544 jeunes contre 464 en 2012
relèvent de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dont
57 mineurs et 487 bénéficiaires de l'Allocation
Pour Jeunes Majeurs (APJM) soit 23,6% de
l’effectif total ;
– les nouveaux résidents entrés à compter du
1er janvier 2013 sont au nombre de 1 244 ;
– le taux moyen de jeunes d'un niveau scolaire
inférieur ou égal au niveau 5 (CAP-BEP) est
de 55% ;
– le taux moyen de jeunes ayant des ressources
inférieures ou égales au RSA socle est de 28,6% ;
– le taux moyen d'occupation a été de 81% ;
– le nombre de lits disponibles est de 1 452 au
31 décembre 2013.
Le tableau récapitulatif joint en annexe reprend les
subventions proposées pour l'exercice 2014 dont les
avances accordées par la Commission Permanente le
10 février 2014.
Les fiches et les budgets, joints en annexe, permettent
d'apprécier les bilans 2013 de chaque RHJ-FJT et d'estimer
les projets 2014.
•
en matière de sortie :
– 1 180 jeunes (51,2% des résidents) ont quitté les
structures durant l’année, dont 220 jeunes relevant
de l'ASE ;
– 464 ont accédé à un logement autonome : 305 dans
le parc privé, 159 dans le parc social.
Le calcul de la subvention de chaque FJT est effectué
selon deux clés de répartition :
– l'une, représentant 80% de la subvention, basée sur
le nombre de lits déclarés en APL foyer et sur le taux
d’occupation ;
– l'autre, représentant 20% de la subvention, basée sur
des indicateurs de difficulté du public : les jeunes
de 18 à 21 ans, ceux relevant de l'ASE, les jeunes
ayant des ressources inférieures ou égales au
montant du RSA socle, les jeunes de niveau de
formation, égal ou inférieur au CAP-BEP, les jeunes
sortis en logement autonome durant l'année.
Comme le prévoit le Protocole d’accord, la subvention
départementale est versée chaque année aux gestionnaires
des FJT en deux parties :
– la première, en début d’année, à titre d’avance,
correspondant à 60% de la subvention de l’année
précédente ;
– la seconde, correspondant au solde, sur présentation
du bilan de l’année précédente et des propositions
d’action pour l’année suivante.
Pour l’exercice 2014, les associations gestionnaires
sollicitent pour chacune des RHJ-FJT, une subvention de
fonctionnement du Département en complément de
Il convient de souligner qu'au-delà du versement
proposé de 2 563 631 € pour l'année 2014, le Département
attribue au titre de l'ASE un budget de plus de 500 000 €
aux FJT pour l'accueil des jeunes.
Une réflexion est engagée avec l'UDHAJ et les RHJ-FJT
afin de mobiliser les offres de logement pour les jeunes
mineurs les plus en difficulté. En effet, force est de
constater des réalités territoriales différentes, certaines
structures accueillant peu ces jeunes, notamment de l'Aide
sociale à l'Enfance, alors que d'autres accueillent un nombre
important de ces jeunes ce qui les met en situation délicate.
Par ailleurs, un travail est également en cours pour
favoriser les parcours d'autonomie de 1 500 jeunes majeurs
accompagnés au titre de l'ASE. Une délibération proposant
de nouvelles orientations pour l'accompagnement de ces
jeunes majeurs sera présentée en fin d'année 2014.
La formation, l'emploi et le logement sont des
conditions indispensables à l'autonomie des jeunes. C'est
pourquoi, le réseau des FJT sera associé à ces nouvelles
orientations.
Pour l'année 2014, il est proposé de verser la somme
de 2 563 631 € représentant 90% du budget primitif inscrit.
Les 10% restants seront versés sur la base des
justificatifs d'activité en année pleine conduisant
le Département à maintenir ses engagements auprès
des RHJ-FJT.
En conséquence,
de la Commission « Lutte contre les Exclusions, Enfance,
Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’accorder
une
subvention
au
titre
de
l’exercice 2014 aux neuf associations pour un
montant total de 2 563 631 € dont 1 756 491 €
versés à titre d’avance 2014 et un solde de 807 140 €
répartis dans le tableau ci-joint pour assurer le
fonctionnement des quinze Résidences Habitat
Jeunes - Foyers de Jeunes Travailleurs ;
53
conventions correspondantes établies en référence à
la convention approuvée par la Commission
Permanente lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 9358 nature comptable 6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 op
2052ov002
2563631
1756491
807140
807140
0
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs DULIEU,
GOSSET, VAN DER HOEVEN, présents à l’appel de
l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
de garanties, de cautions et de ressources, alors que bon
nombre de jeunes sont soumis à des contrats de travail
précaires, qui fragilisent leurs ressources.
Les actions relatives au logement des jeunes, qui
s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental d’Action
pour le Logement des Personnes Défavorisées, visent donc
à favoriser l’accès des jeunes à un logement autonome.
Elles ont la particularité de prendre en compte les
spécificités du public auxquelles elles s’adressent : manque
de solvabilité, de pérennité des ressources, difficultés
personnelles dans certains cas. Ces actions mettent en
œuvre par ailleurs des sessions d’information auprès des
jeunes sur le territoire départemental.
Compte-tenu de l’intérêt de ce dispositif en faveur du
logement des jeunes, il est proposé de répondre
favorablement à la demande de subvention de l’opérateur
OSLO (Organisme Social de LOgement) figurant dans le
tableau et la fiche ci-joints pour un montant de 31 000 €.
N° 3.2
En conséquence,
DLES/2014/994
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION OSLO POUR MENER UNE ACTION EN
FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES
RENOUVELLEMENT
Le département a inscrit un crédit de 394 500 € à
l’article 9358, nature comptable 6574 du budget de
l’exercice 2014 pour financer des actions réalisées en
faveur du logement des jeunes, dont les modalités ont été
définies par délibération de la Commission Permanente du
Conseil Général en date du 13 juillet 2000.
Cette politique s’inscrit sur le constat que la crise du
logement a rendu plus difficile l’accès des jeunes à un
logement autonome. Notamment, les exigences des
propriétaires paraissent toujours plus importantes en termes
de la Commission « Lutte contre les exclusions, Enfance,
– d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un
montant de 31 000 € pour l’action « Logement des
jeunes », au titre de l’année 2014, à l’opérateur OSLO
figurant dans le tableau ci-joint ;
conventions établies en référence à la convention
cadre approuvée par Commission Permanente lors
de sa réunion du 2 mai 1994 ;
inscrits à l’article 9358 nature comptable 6574 du
budget départemental de l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 op
14P2214OV1833
394500
363305
31195
31000
195
54
PRISE DE DECISION
autonomies, la prise de responsabilités et l’accès à une
citoyenneté plus forte.
:
MONNET.
Messieurs KANNER et HAESEBROECK, quittent la
salle au moment du délibéré et de la prise de décision
concernant l’attribution de subvention à l’association OSLO
en raison des fonctions qu’ils y exercent.
N° 3.3
DSJ/SJ/2014/1008
OBJET :
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX ACTIONS
NOUVELLES, EXPERIMENTALES ET IMPLICATION
CITOYENNE DES JEUNES
RENOUVELLEMENT
Le Département a décidé de soutenir l’émergence et la
mise en œuvre d’actions impliquant fortement les jeunes
dans une démarche citoyenne. Les projets retenus doivent
favoriser des réalisations collectives en direction d’autres
jeunes ou de publics en difficulté tout en développant leurs
Un dossier est proposé à la présente Commission : celui
de l’Association Intercommunale pour l’Insertion Sociale,
Professionnelle, Culturelle et de Loisirs (ACTION)
d’Avesnes-les-Aubert.
L’association « Action » sollicite le Département à
hauteur de 6 450 € pour compléter le financement
de « 1000 associations, 1001 raisons de s’engager », qui est
la suite et le prolongement du projet « De la commune au
continent européen : élections et participations des jeunes »
mené en 2013.
Après s’être intéressée à la mobilisation politique à
l’occasion des élections municipales et européennes,
l’association propose de mobiliser les jeunes autour de
l’engagement associatif. Ces derniers auront ainsi la
possibilité de découvrir, d’expérimenter le fonctionnement
de la vie associative et seront amenés à créer leur propre
association.
Ce projet est de nature à développer la citoyenneté des
jeunes impliqués dans le projet et à donner envie à d’autres
jeunes de s’impliquer.
La fiche synthétique jointe en annexe complète ce
descriptif.
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission « Lutte contre les
Exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’attribuer une subvention d’un montant de 6 450 €
à l’Association Intercommunale pour l’Insertion
Sociale,
Professionnelle,
Culturelle
et
de
Loisirs (ACTION) d’Avesnes-les-Aubert,
– d’imputer la dépense correspondante au budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P2207OA001
250 000 €
235 520 €
14 480 €
6 450 €
8 030 €
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
l’affaire, avaient quitté momentanément
la
salle
55
N° 3.4
DGSOL/2014/1060
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2014
EME
DELEGATION DE LA 2
VICE-PRESIDENCE (ENFANCE,
FAMILLE, JEUNESSE)
RENOUVELLEMENT
Le Centre Social Marcel Bertrand, l’Association pour le
Soutien Scolaire (APSCO), l’Association Littorale d’Aide au
Développement
de
l’Homme
et
des
Organisations (ALADHO), Avenir Enfance, Le Père Noël
est-il un rocker ?, ainsi que la Ville d’Armentières - Espace
Ressources Jeunesse ont présenté des demandes de
subventions précisées dans les fiches annexées au présent
rapport.
– d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-joint pour un
montant total de 45 000 € ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358, natures comptables 6574 et 65734 du
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9358 6574
256 100
221 100
35 000
35 000
0
9358 65734
10 560
560
10 000
10 000
0
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
Monsieur HAESEBROECK, Maire d’Armentières,
quitte la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution d’une subvention à sa
Commune.
N° 3.5
DEF/2014/1094
OBJET :
SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS CONCERTES ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD, LA VILLE DE BEUVRAGES ET
L'ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE :
LE C.A.P.E.P.
La prévention spécialisée est une compétence d’Aide
Sociale à l’Enfance confiée aux départements. Elle est
décrite au sein du Code de l’Action Sociale et des
Familles (CASF) comme une intervention sociale « visant
à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la
promotion sociale des jeunes et des familles dans les zones
urbaines sensibles et des lieux où se manifestent des risques
d’inadaptation sociale » (Article L 121-2 CASF).
La prévention spécialisée dans le Département du Nord
et dans la commune de Beuvrages :
Pour la mise en œuvre de cette compétence obligatoire,
le Département du Nord a fait le choix de s’appuyer sur le
tissu associatif : 18 associations de prévention spécialisée
sont réparties sur l’ensemble du territoire départemental et
participent à la mise en œuvre d’actions à destination de la
jeunesse en difficulté.
Sur la commune de Beuvrages, la mission
d’accompagnement des jeunes au titre de la prévention
spécialisée a été confiée à l’association CAPEP (Comité
d’Action Pour l’Education Permanente), dont le siège social
est situé 75 bis rue Jean Jaurès à Anzin.
Le CAPEP intervient également sur les communes
d’Anzin et de Valenciennes. En 2013, 504 jeunes âgés
de 12 à 25 ans ont bénéficié d’un accueil et d’un
accompagnement individuel par la structure.
Le Contrat d’Objectifs Concerté (COC)
Par délibération de l’Assemblée Départementale en date
du 25 mars 2002, le Département du Nord s’est engagé
dans une démarche de contractualisation (Département,
Commune(s), Club(s) de prévention spécialisée), afin de
répondre à l’objectif d’un meilleur ancrage de la prévention
spécialisée dans son contexte local.
Le COC de Beuvrages est conclu entre les parties
suivantes :
– Le Département du Nord ;
– La ville de Beuvrages ;
– L’association CAPEP
56
Il comporte deux parties. La première fixe le cadre
juridique du contrat et les généralités, la seconde présente
le COC proprement dit, reprend les engagements spécifiques
de chacun des signataires sur le territoire concerné.
Le Contrat d’Objectifs Concerté de Beuvrages a pour
objectifs :
– d’inscrire la prévention spécialisée dans la
dynamique de l’animation territoriale en direction de
la jeunesse ;
– de développer l’accompagnement individuel et
collectif en direction des jeunes les plus fragiles ;
– de développer l’action individuelle et collective en
direction des jeunes filles de 11 à 16 ans et de 17
à 20 ans ;
– de développer des actions de communication, créer
ou recréer du lien social pour permettre aux jeunes
de 18/25 ans d’intégrer la vie sociale et économique
et faciliter la prise en charge des problématiques
d’addiction ;
L’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
d’Anzin intervient sur le territoire communal de Beuvrages.
L’action sociale du Département s’articule autour de
différentes politiques : l’enfance, la famille et la jeunesse,
ainsi que la solidarité et la lutte contre les exclusions, la
santé, le logement. Cette Unité territoriale assure un accueil
administratif quotidien dans ses locaux. Ses services
mettent en place un soutien ponctuel, un accompagnement
social et ses modes d’intervention sont individuels ou
collectifs.
Le Département du Nord prend en charge la
quasi-totalité des dépenses de fonctionnement du club de
prévention CAPEP. La dotation globale accordée à
l’association s’est élevée à 959 679,22 € en 2013, pour
l’ensemble des territoires d’intervention (18, 72 ETP)
Le pilotage et le suivi du Contrat d’Objectifs Concerté
Les signataires du COC s’engagent à mettre en œuvre un
dispositif d’accompagnement et d’animation de la
démarche avec la réunion chaque année d’un comité de
pilotage, à l’initiative du Directeur Territorial de Prévention
et d’Action Sociale et de deux comités techniques de suivi
de la mise en œuvre du COC, à l’initiative du club de
prévention spécialisée.
La durée du contrat
Le contrat est conclu entre les 3 parties signataires pour
une durée de 5 années. Une évaluation conjointe du COC
doit être conduite au terme de ce contrat. Des bilans annuels
de mise en œuvre ainsi qu’une évaluation du COC à mis
parcours permettront, si nécessaire, de faire évoluer les
objectifs prioritaires et opérationnels figurant dans le
contrat, en fonction du contexte local. Dans cette
hypothèse, un avenant pourra être négocié entre les
3 parties signataires.
En conclusion et compte tenu de l’intérêt que présente
la signature de ce contrat en matière de prévention
spécialisée sur les territoires concernés, il est proposé à la
Commission Permanente, après avis de la Commission
« Lutte contre les Exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse,
Santé » :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat
d’Objectifs Concerté, joint au rapport.
N° 3.6
DEF/2014/1095
OBJET :
SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS CONCERTES ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD, LA VILLE DE MAUBEUGE ET
L'ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR DE MAUBEUGE
La prévention spécialisée est une compétence d’Aide
Sociale à l’Enfance confiée aux départements. Elle est
décrite au sein du Code de l’Action Sociale et des
Familles (CASF) comme une intervention sociale « visant à
prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la
promotion sociale des jeunes et des familles dans les zones
urbaines sensibles et des lieux où se manifestent des risques
d’inadaptation sociale » (Article L 121-2 CASF).
La prévention spécialisée dans le Département du Nord
et dans la commune de Maubeuge :
Pour la mise en œuvre de cette compétence obligatoire,
le Département du Nord a fait le choix de s’appuyer sur le
tissu associatif : 18 associations de prévention spécialisée
sont réparties sur l’ensemble du territoire départemental et
participent à la mise en œuvre d’actions à destination de la
jeunesse en difficulté.
Sur la commune de Maubeuge, la mission
d’accompagnement des jeunes au titre de la prévention
spécialisée a été confiée à l’Association Jeunesse et
Avenir (AJA) dont le siège social est situé 61 rue
de Normandie à Maubeuge.
L’AJA est
habilitée à intervenir sur les quartiers :
– Sous le Bois/ Ilot les Grévaux ;
– Les Provinces Françaises ;
– Pont de Pierre en priorisant l’intervention sur la
résidence des Ecrivains et le sous quartier des
Présidents.
En 2013, 214 jeunes âgés de 12 à 25 ans ont bénéficié
d’un accueil et d’un accompagnement individuel par la
structure.
Le Contrat d’Objectifs Concerté (COC)
Par délibération de l’Assemblée Départementale en date
du 25 mars 2002, le Département du Nord s’est engagé
dans une démarche de contractualisation (Département,
Commune(s), Club(s) de prévention spécialisée), afin de
répondre à l’objectif d’un meilleur ancrage de la prévention
spécialisée dans son contexte local.
57
Le COC de Maubeuge est conclu entre les parties
suivantes :
– Le Département du Nord ;
– La ville de Maubeuge ;
– L’Association Jeunesse et Avenir.
Il comporte deux parties. La première fixe le cadre
juridique du contrat et les généralités, la seconde présente
le COC proprement dit, reprend les engagements spécifiques
de chacun des signataires sur le territoire concerné.
Le Contrat d’Objectifs Concerté de Maubeuge a pour
but :
– d’améliorer la coopération entre les institutions pour
favoriser la prévention ;
– de mieux coordonner la présence des professionnels
de la prévention jeunesse dans les quartiers ;
– d’améliorer la coopération entre professionnels de
quartier autour de situations individuelles ;
– d’adapter les réponses professionnelles à partir des
jeunes repérés conjointement ;
– de promouvoir la prévention spécialisée ;
– de développer une approche intercommunale ;
– de développer une réflexion conjointe sur les modes
opératoires de la prévention spécialisée.
Les Unités Territoriales de Prévention et d’Action
Sociale de Maubeuge-Hautmont et Maubeuge-Jeumont
interviennent sur le territoire communal de Maubeuge.
L’action sociale du Département s’articule autour de
différentes politiques : l’enfance, la famille et la jeunesse,
ainsi que la solidarité et la lutte contre les exclusions, la
santé, le logement. Ces Unités territoriales assurent un
accueil administratif quotidien dans leurs locaux. Les
services mettent en place un soutien ponctuel, un
accompagnement social et les modes d’intervention sont
individuels ou collectifs.
Le Département du Nord prend en charge la quasitotalité des dépenses de fonctionnement du club de
prévention AJA. La dotation globale accordée à l’association
s’est élevée à 445 466 € en 2013, pour l’ensemble des
territoires d’intervention (8, 77 ETP)
Le pilotage et le suivi du Contrat d’Objectifs Concerté
Les signataires du COC s’engagent à mettre en œuvre un
dispositif d’accompagnement et d’animation de la
démarche avec la réunion chaque année d’un comité de
pilotage, à l’initiative du Directeur Territorial de Prévention
et d’Action Sociale et de deux comités techniques de suivi
de la mise en œuvre du COC, à l’initiative du club de
prévention spécialisée.
La durée du contrat
Le contrat est conclu entre les 3 parties signataires pour
une durée de 5 années. Une évaluation conjointe du COC
doit être conduite au terme de ce contrat. Des bilans annuels
de mise en œuvre ainsi qu’une évaluation du COC à mis
parcours permettront, si nécessaire, de faire évoluer les
objectifs prioritaires et opérationnels figurant dans le
contrat, en fonction du contexte local. Dans cette
hypothèse, un avenant au contrat pourra être négocié entre
les parties signataires.
En conclusion et compte tenu de l’intérêt que présente
la signature de ce contrat en matière de prévention
spécialisée sur les territoires concernés, il est proposé à la
Commission Permanente, après avis de la Commission
« Lutte contre les Exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse,
Santé » :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat
d’Objectifs Concerté, joint au rapport.
N° 3.7
DLES/2014/824
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L'EXERCICE 2014 A L'ASSOCIATION PACT
DU DOUAISIS POUR MENER UNE ACTION
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GLOBAL EN FAVEUR DE
FAMILLES D'ORIGINE ROM RELOGEES EN LOGEMENT
AUTONOME DIFFUS (RENOUVELLEMENT)
L'engagement du Département du Nord auprès des
personnes en difficulté se traduit par le soutien d’actions
socio-éducatives destinées à promouvoir l’accès au droit, la
lutte contre les discriminations et l’aide à des populations
rencontrant des problèmes particuliers dont des actions
d’accueil et d’accompagnement en faveur de ménages issus
de l’immigration.
A ce titre, l'association PACT du Douaisis a bénéficié, en
complément de l'intervention financière de l'Etat et de
l'EPCI-Communauté d'Agglomération du Douaisis, d'une
subvention de fonctionnement à hauteur de 24 000 € pour
mener une action d'accompagnement social global adapté
auprès de 5 familles d'origine Rom représentant 5 couples
et 17 enfants sur une période de six mois jusqu'à fin
mars 2014.
Le Département a été associé à la mise en œuvre de ce
projet et a participé aux côtés des autres financeurs à sa
concrétisation sur la base d'une contribution financière
partagée entre l'Etat, le Département et l'EPCI.
Ces familles ont été relogées dans des logements
autonomes diffus dans le parc public proposés en lien étroit
entre l'Etat et l'EPCI : 2 à Douai, les 3 autres à Flers
en Escrebieux, Lallaing et Sin le Noble.
Ce dispositif permet un suivi renforcé adapté aux
familles
mêlant
l'insertion
sociale,
l'insertion
professionnelle et en particulier l'insertion dans le logement
à travers son appropriation. Il a pour but de rendre
autonomes les familles et leur permettre d'accéder aux
interventions sociales générales ou spécifiques de droit
commun.
L'accompagnement,
réalisé
par
une
équipe
pluridisciplinaire, est effectué en concertation avec la
Direction Territoriale de Prévention et d’Action
Sociale (DTPAS) et les Unités Territoriales de Prévention et
d’Action Sociale (UTPAS).
58
Il représente pour les
travailleurs
sociaux
du Département un outil complémentaire à leurs actions et
constitue un relais efficient.
Le bilan de ces six mois de prise en charge fait état :
– d'un suivi médical pour toutes avec l'Aide Médicale
de l’Etat (AME). Les problèmes de santé sont
importants et nécessitent de nombreux soins
hospitaliers. Les vaccinations sont à jour ou en
cours. L'équilibre alimentaire est surveillé de près ;
– les logements et les jardins attenants sont
entretenus ;
– la mobilité des familles se fait peu à peu avec les
transports en commun, car les difficultés sont liées
au repérage des administrations et services et à la
méconnaissance du territoire ;
– d'une scolarité très régulière pour 15 enfants avec
remise à niveau et d'une bonne intégration dans le
milieu scolaire ; les adultes fréquentent les cours
d'alphabétisation de l'association Culture et Liberté
notamment ainsi que les activités des centres
sociaux ;
– sur 13 adultes, 2 sont en emploi, 7 sont inscrits à
Pôle emploi, 3 sont en contrat, 1 est suivi par la
Mission locale ;
– d'un appui financier des associations caritatives
(Croix rouge, Secours catholique, Restos
du cœur…), des CCAS ainsi que du Département
pour l'attribution d'Allocations mensuelles d'aide à
l'Enfance, afin de satisfaire les besoins alimentaires
et d'hygiène.
L'équilibre acquis au terme de ces six mois reste
cependant fragile tant que la situation professionnelle des
adultes et l'ouverture des droits aux différentes prestations
sociales ne sont pas résolues. Le processus d'insertion
nécessite en conséquence le prolongement de l'action.
Pour ce faire, le PACT sollicite en conséquence le
renouvellement de la subvention pour six nouveaux mois en
complément de la poursuite des cofinancements de
l'Etat (DDCS) et de l'EPCI.
Ces six nouveaux mois permettent :
– le recrutement de quatre chefs de famille par
Immpact Douaisis, chantier d'insertion du PACT et un
tout dernièrement par l'Atelier chantier d'insertion de
l'ADNSEA-La Sauvegarde ;
– l'ouverture des droits pour quatre familles auprès de
la CPAM et de la CAF ;
– l'actualisation de tous les documents administratifs
nécessaires.
Par ailleurs, les cinq familles vont toutes passer d'un
statut d'occupant de logement réquisitionné à un statut de
locataire en titre avec une couverture du loyer net par l'APL
ou l'ALS.
Au regard de l’intérêt que représentent l'action menée
par le PACT du Douaisis, il est proposé d'accorder pour une
nouvelle période de six mois une subvention de
fonctionnement de 24 000 €.
En conséquence,
– d’accorder une subvention de fonctionnement
de 24 000 € au titre de l’exercice 2014 à
l'association PACT du Douaisis afin de poursuivre
l'action d’accompagnement social global adapté en
faveur de familles d'origine Rom relogées en
logement autonome diffus pour une nouvelle période
de six mois à compter d'avril 2014 ;
conventions élaborées en référence à la convention
adoptée par la Commission Permanente lors de sa
réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9358
nature comptable 6574 du budget départemental de
l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Ope 14P617ov012 art 9358 nc 6574
494 208
429 786
64 422
24 000
40 422
N° 3.8
l’action d’associations qui agissent en tant que tête de
réseau de l’Insertion par l’Activité Economique.
DLES/2014/985
OBJET :
L'ASSOCIATION « CHANTIER ECOLE NORD/PASDE-CALAIS » POUR SON ACTION DE TETE DE RESEAU AU
TITRE DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
RENOUVELLEMENT
Chantier Ecole est un réseau national spécialisé dans la
représentation des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
Dans le Nord, 56 structures porteuses d’ACI sont
actuellement adhérentes du réseau Chantier Ecole et
bénéficient de son expertise économique, sociale, juridique
et stratégique.
Dans le cadre de l’insertion, le Département finance
Chantier Ecole développe ainsi une relation partenariale
de tête de réseau des Ateliers et Chantiers d’Insertion avec
59
le Département, par un travail de collaboration sur la
politique de soutien et de pilotage des ACI, en articulation et
en complémentarité avec les autres têtes de réseau (URIAE,
FNARS et COORACE).
A ce titre, l’association Chantier Ecole Nord/Pasde-Calais a bénéficié en 2013 d’une subvention
départementale de 14 000 € et son délégué régional a mené
les actions suivantes :
• Appui aux Pôles de Lutte contre les Exclusions et de
promotion de la Santé pour améliorer la
connaissance par les référents RSA et les PLIE de
l’offre des ACI, de leur recrutement (exemple :
interventions dans les Groupes Ressources) et des
modalités d’accompagnement ;
• Appui au Département dans la construction d’outils
d’évaluation sociale des ACI, notamment dans le
cadre de la réforme de l’IAE ;
• Promotion et valorisation des fonds pour la
formation des personnes en contrat aidé dans les ACI,
notamment via les organismes collecteurs ;
En 2013, l’association a procédé à la coordination et au
suivi de 56 ACI dans le Nord. Elle travaille en partenariat
avec l’AROFESEP pour rapprocher les deux réseaux, afin de
favoriser et structurer les offres depuis une convention
signée le 17 novembre 2011.
En 2014, Chantier Ecole souhaite poursuivre les actions
engagées en 2013, telles que l’action de sensibilisation
des ACI au recrutement des gens du voyage, la campagne
grand public menée en partenariat avec la SNCF dans quatre
gares de la région, afin de faire connaître l’IAE et les SIAE de
proximité et maintenir l’effort porté sur la mise en œuvre de
Certificats de Qualification Professionnelle.
L’association accompagnera également les ACI dans la
mise en œuvre de la réforme de l’IAE et de la loi de
sécurisation de l’emploi ainsi que dans le cadre de la
nouvelle programmation FSE 2014-2020.
Au titre de l’année 2014, l’association Chantier Ecole
Nord/Pas-de-Calais sollicite le Département pour le
renouvellement de cette action à hauteur de 14 000 €. Il est
proposé de reconduire la subvention allouée en 2013
soit 14 000 €.
En conséquence,
– d’attribuer une subvention de fonctionnement
de 14 000 € à l’association Chantier Ecole Nord/Pasde-Calais pour ses actions en faveur des Ateliers et
Chantiers d’Insertion, au titre de l’année 2014 ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention établie selon le modèle joint au rapport ;
– d’imputer la dépense sur l’article 93566 nature
comptable 6574 du budget départemental de
l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93566 nc 6574
P3009 OV 036
175 212
144 178
31 034
14 000
17 034
N° 3.9
DLES/2014/997
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L'EXERCICE 2014 A L'ASSOCIATION CEFR
POUR MENER UNE ACTION « DIAGNOSTIC ET
ACCOMPAGNEMENT DE MENAGES EN SITUATION
PARTICULIERE DE DETTES AUPRES D'EDF »
(1ERE DEMANDE)
Un premier bilan établi avec le fournisseur six mois
après la mise en œuvre de ce dispositif montre qu'il ne
produit pas les effets escomptés dans la mesure où
l’apurement de la dette et les suivis mis en place
n’empêchent pas la récurrence des demandes des ménages
aidés.
Fort de ce constat, le Département avec son
partenaire EDF propose d’affecter le solde de la contribution
non utilisée, soit 15 000 €, à la mise en œuvre d’une
expérimentation axée sur un accompagnement renforcé des
ménages.
En 2013,
la
Société
Anonyme
Electricité
De France (EDF) a accordé au Fonds Solidarité
Logement (FSL) du Département du Nord une contribution
financière de 1 405 000 € concernant les aides curatives au
paiement des factures d'électricité dont 50 000 € à titre
exceptionnel pour le traitement des dettes importantes.
Cet accompagnement de maîtrise du loyer et des
charges inclura notamment une phase-amont de diagnostic
approfondi de la situation économique et sociale des
ménages repérés et la mise en place d’actions spécifiques et
adaptées aux problématiques rencontrées.
Cette action a permis l'octroi d'aides financières
supplémentaires permettant d'apurer les dettes dépassant le
plafond d'intervention du FSL.
Cette expérimentation sera réalisée par l'association
Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR) dont le
siège social est à Vaujours (93410) par son établissement
60
de Roubaix sur le territoire de la Direction Territoriale
Métropole Lille.
Cette association possède à la fois la capacité à réaliser
cette mission et l’expertise dans le domaine de
l’accompagnement de publics fragiles. Elle est d’ailleurs
déjà opérateur de mesures d’accompagnement logement au
titre du FSL, notamment au travers du module de maîtrise du
loyer et des charges.
Dès lors, l’objet du présent rapport est de proposer le
redéploiement du solde de la contribution exceptionnelle
d'EDF pour la mise en œuvre de cette action par le CEFR
dès 2014 pour un montant de 15 000 € et d'approuver la
convention s'y afférant.
En conséquence,
– d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de 15 000 € au titre de l'exercice 2014 à
l’association CEFR pour mener l’action « Diagnostic
et accompagnement de ménages en situation
particulière de dettes auprès d’EDF » au titre du
Fonds Solidarité Logement ;
– d’approuver les termes de la convention relative à
l’action, jointe en annexe du rapport ;
convention, jointe en annexe du rapport ;
affectés au FSL article 9358 nature comptable 65561
du budget départemental de l'exercice 2014.
Le versement de la subvention à verser sera effectué par
la Caisse d’Allocations Familiales du Nord (CAF du Nord),
gestionnaire comptable et financier du Fonds de Solidarité
dans le cadre des crédits délégués à des organismes tiers.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 65561
5675968
accompagnement
logement
5548398,03
127569,97
15000
112569,97
N° 3.10
DLES/2014/1007
OBJET :
SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AUX ACTIONS
FINANCEES AU TITRE DU DISPOSITIF INTERVENTION
SOCIOPROFESSIONNELLE SUR L'OFFRE ET LA
DEMANDE IOD 2012
Dans le cadre des Plans Locaux de Développement de
l'Insertion, le Département attribue des subventions à
différents opérateurs au titre du dispositif « Intervention
socioprofessionnelle sur l'Offre et la Demande » (IOD).
La Commission Permanente lors de sa réunion en date
du 10 décembre 2012 (rapport DLES/2012/1430) a approuvé
la signature d’un avenant relatif aux actions financées
en 2012,
au
titre
du
dispositif « Intervention
socioprofessionnelle sur l'Offre et la Demande » (IOD).
Lors de la rédaction de ces avenants, une erreur
matérielle est survenue, conduisant soit à ne pas numéroter
ces avenants, soit à leur attribuer la numérotation
d’avenant n°2, alors qu’il s’agissait en réalité de
l’avenant n°1.
Dans le cadre d’une bonne gestion des crédits FSE, il
convient donc d’annuler l’avenant précédemment passé et
de le remplacer par celui joint au présent rapport,
intitulé « avenant n°1 ».
Cet avenant est proposé à l'approbation de la
exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d'adopter et d'approuver les modalités du nouvel
avenant joint au rapport qui annule et remplace le
précédent, pour les actions financées en 2012 au titre
du dispositif « Intervention socioprofessionnelle sur
l'Offre et la Demande » (IOD) ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer les
avenants établis selon le modèle joint au rapport
intitulé « avenant n°1 ».
N° 3.11
DGSOL/2014/1009
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A
L’INSEE EN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
DU PAS-DE-CALAIS ET LA DRJSCS POUR LA REALISATION
D’UNE ETUDE SUR LES TRAJECTOIRES CONTRASTEES DES
TERRITOIRES AU REGARD DE LA PAUVRETE EN NORD/PASDE-CALAIS, S’APPUYANT SUR UNE EXPLOITATION DES
INDICATEURS SOCIAUX DEPARTEMENTAUX A L’ECHELLE
DES EPCI.
Le Département du Nord, avec l’INSEE-Nord/Pasde-Calais, sont engagés, depuis le démarrage, dans les
travaux menés dans le cadre du Conseil National de
61
l’Information Statistique (CNIS) pour la construction d’un
système partagé d’indicateurs sociaux départementaux [La
publication INSEE – CG59 – CG62 de juin 2011 : « Connaître pour agir : des
indicateurs au service des politiques sociales » est issue de la déclinaison
locale de ces travaux], travaux pilotés par l’ADF et la DREES.
Une cinquantaine de ces indicateurs sont désormais
régulièrement calculés et mis à jour sur le site de l’INSEE
pour tous les départements, et les travaux se poursuivent
pour fiabiliser et mettre en ligne l’ensemble des
76 indicateurs retenus. Cette démarche a rencontré un vif
intérêt chez les collectivités et les partenaires sociaux, qui
s’est en particulier traduit par une forte demande, tant au
niveau du groupe national qu’au sein du Département,
d’avoir à disposition ces mêmes indicateurs à un niveau
infradépartemental. Un travail de déclinaison a donc été
engagé dans le cadre de la plateforme d’observation
sociale 59/62, en partenariat entre la Direction Générale de
la Solidarité du Département du Nord, le Département
du Pas-de-Calais, la DRJSCS, avec la collaboration
du CRESGE et l’appui de la Direction régionale de l’INSEE.
Le calcul d’une sélection d’indicateurs est en cours à
l’échelle des EPCI, ainsi que sur celles des arrondissements,
des SCOT et des zonages d’intervention des Conseils
généraux (DTPAS pour le département du Nord). Ces
indicateurs sont mis à disposition tout public sur le site de
la
plateforme (www.observationsociale5962.org/chiffres-cles/
indicateurs-sociaux.html), et seront régulièrement mis à
jour.
Dans le cadre de ce travail, il est apparu souhaitable de
réaliser une étude de synthèse sur les enjeux sociaux des
territoires, mobilisant ces indicateurs et permettant de
donner à voir les apports de ces données à l’échelle locale.
Cette étude, réalisée à partir d’une lecture croisée et
emboîtée de l’ensemble des indicateurs sociaux
territorialisés, sera centrée sur les visages de la pauvreté et
leur évolution selon les espaces de projet de la région
Nord/Pas-de-Calais. Cette problématique rencontre en effet
les préoccupations des Départements, au regard de leur
position de chefs de file en matière d’action sociale et plus
spécifiquement de lutte contre les exclusions, ainsi que de
la DRJSCS, pilote au niveau régional du Plan Pluriannuel de
Lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion sociale.
L’étude visera à identifier les formes et les dynamiques
de la pauvreté et de fragilité sociale dans les différents
territoires de la région Nord/Pas-de-Calais. Elle prendra
appui, d’une part, sur les indicateurs sociaux
départementaux et leur territorialisation en Nord/Pasde-Calais
et,
d’autre
part,
sur
l’outil
méthodologique « Connaissance territorialisée de la
pauvreté » développé par l’INSEE. Elle permettra d’établir
une typologie des formes territoriales de pauvreté, en
identifiant les trajectoires qu’ont connues les espaces. Elle
sera conduite à l’échelle des EPCI (périmètre 2014),
territoires essentiels dans la démarche de contractualisation
du Département du Nord et pilotes des contrats politique de
la ville.
Au-delà d’une photographie actualisée sur la base des
données les plus récentes, l’étude proposera une vision
dynamique des formes de pauvreté sur les territoires
régionaux. Elle rendra compte des spécificités de chaque
territoire au regard des populations touchées par les
situations de pauvreté : familles nombreuses, familles
monoparentales, personnes isolées ou marginalisées,
personnes âgées, jeunes en recherche d’insertion
professionnelle... En termes d’évolutions, elle distinguera
les trajectoires des territoires avant la crise (première moitié
des années 2000) et pendant la crise (seconde moitié des
années 2000), afin d’appréhender les effets territoriaux de
la crise économique de 2008-2009 sur les conditions de vie
des habitants du Nord/Pas-de-Calais, en mettant en
évidence les tendances différenciées de ces espaces.
Les résultats de l’analyse feront l’objet d’une
publication commune sous quadruple logos, sous la forme
d’une étude de synthèse de quatre pages, publiée dans la
ligne éditoriale de l’INSEE (collection INSEE Analyse
Nord/Pas-de-Calais) et portant les logos des partenaires.
Un dossier d’étude complémentaire (cartes, graphiques
et tableaux) sera également remis aux partenaires.
Un tirage de la publication de 800 exemplaires,
dont 200 pour le Département est prévu.
Le coût total de l’opération s’élève à 63 321,86 euros.
Compte tenu de la participation de chaque partenaire aux
coûts internes (moyens humains) et aux coûts externes, et
afin d’équilibrer les contributions respectives, le Conseil
général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais,
la DRJSCS verseront chacun à l’INSEE la somme de 4 000 €.
La convention partenariale jointe fixe les modalités
d’implication de l’INSEE, du Département du Nord,
du Département du Pas-de-Calais et de la DRJSCS, ainsi que
leur participation financière respective.
exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’attribuer une participation de 4 000 € à l’Institut
National de la Statistique et des Etudes
Economiques pour la réalisation d’une étude
sur « les trajectoires contrastées des territoires
du Nord/Pas-de-Calais au regard de la pauvreté –
une
exploitation
des
indicateurs
sociaux
départementaux à l’échelle des EPCI »,
convention partenariale jointe au rapport,
inscrits à l’article 9350 nature comptable 617 du
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
62
l’Insertion Economique (AGIIE) de Louvroil, ainsi que le
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) d’Avesnessur-Helpe ont présenté des demandes de subventions
précisées dans les fiches annexées au présent rapport.
N° 3.12
DGSOL/2014/1010
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AU
TITRE DE L'EXERCICE 2014
EME
DELEGATION DE LA 12
VICE-PRESIDENCE (SOLIDARITE,
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS)
RENOUVELLEMENTS
PREMIERE DEMANDE
L’Association
de
Gestion
et
d’Innovation
dans
conventions jointes au rapport ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358, nature comptable 6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P999OV002
9358 6574
66 000
61 000
5 000
5 000
0
14P999OV002
9358 65737
10 000
0
10 000
10 000
0
N° 3.13
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
Monsieur POYART quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision concernant l’attribution
d’une subvention au centre communal d’action sociale qu’il
préside.
DLES/2014/924
OBJET :
APPROBATION DE L'AVENANT FINANCIER N°3 A LA
CONVENTION DU 16 DECEMBRE 2011 ET VALIDATION DE
LA DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE GLOBALE POUR
L'EXERCICE 2014 ARRETEE PAR L'AGENCE REGIONALE DE
SANTE (ARS) POUR LA PRISE EN CHARGE PAR
L'ASSURANCE MALADIE DES DEPENSES DE DEPISTAGE
DU VIH, DU VHC ET DU VHB REALISEES DANS LES
CONSULTATIONS DE DEPISTAGE ANONYME ET
GRATUIT (CDAG)
Le Département du Nord a signé le 16 décembre 2011
avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nord/Pasde-Calais une convention fixant les modalités de
remboursement par l’Assurance Maladie des dépenses
relatives au dépistage anonyme et gratuit des infections
dues aux VIH et VHC (Virus de l’Immunodéficience
Humaine et Virus de l’Hépatite C).
Ce dépistage est réalisé dans les 11 Consultations de
Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG) gérées au sein des
63
services départementaux de Prévention Santé à Cambrai,
Douai, Dunkerque, Haubourdin, Hazebrouck, Lille,
Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et
Villeneuve d’Ascq.
Le décret n°2000-763 du 1er août 2000 et l’arrêté du
3 octobre 2000 relatifs aux CDAG, sous réserve de
désignation, leur permettent de participer dans les mêmes
conditions à la lutte contre l’infection due au VHB (Virus de
l’Hépatite B).
La convention entre l’ARS et le Département du Nord,
signée le 16 décembre 2011, prévoit dans son article 3 que
les dépenses sont prises en charge sous forme de dotation
forfaitaire annuelle déterminée en tenant compte :
– des dépenses et de l’activité réalisée dans chaque
consultation au cours des trois dernières années et
des prévisions pour l’année 2014 ;
– du taux d’évolution des dépenses ambulatoires pour
l’année en cours.
L’article D174-18 du code de la sécurité sociale définit,
en effet, le taux maximum d’évolution des dépenses fixé
à 2,4 % pour l’année 2014.
Le montant global de la dotation forfaitaire pour
l’exercice 2014 s’élève ainsi à 723 211 € répartis selon le
tableau et les documents joints en annexe.
Les dépenses effectuées par le Département au titre de
cette activité de dépistage menée par les CDAG seront donc
remboursées par chaque CPAM concernée sous forme de
dotation forfaitaire annuelle et conformément aux montants
proposés.
En conséquence,
– d’approuver les termes du nouvel avenant
financier n°3 à la convention du 16 décembre 2011
et des annexes tarifaires, joints en annexe
du rapport ;
– de valider la dotation forfaitaire annuelle globale
pour l’exercice 2014 arrêtée par l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais, soit un montant
de 723 211 €, pour la prise en charge par
l’Assurance Maladie des dépenses de dépistage
du VIH, du VHC et du VHB réalisées dans les
consultations
de
dépistage
anonyme
et
gratuit (CDAG) et répartie dans le tableau annexé au
présent rapport ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant
financier n°3 correspondant ;
– d'imputer la recette correspondante à l’article 9342
l’exercice 2014.
N° 3.14
DLES/2014/965
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR LA
PASSATION DE DEUX MARCHES PUBLICS RELATIFS A LA
REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR
LE DEPARTEMENT DU NORD
LOTS 1 ET 12
Dans le cadre des missions dont il a la charge,
le Département assure la réalisation de prélèvements de
biologie médicale et d’anatomopathologie, notamment en
matière de lutte contre la tuberculose, le VIH et les
infections sexuellement transmissibles (IST).
Les prélèvements biologiques et d’anatomopathologie
sont effectués au sein des Secteurs de Prévention Santé, des
Centres de planification et de consultations prénatales.
La réalisation des analyses de biologie médicale et
d’anatomopathologie fait actuellement l’objet de deux
marchés à bons de commande sans seuils conclus en 2011
qui arrivent à terme fin 2015.
Les dépenses afférentes aux analyses de biologie ont
atteint, pour la Direction de la Lutte contre les Exclusions et
promotion de la Santé et pour la Direction Enfance
Famille :
Lot n°1 : secteur de Lille métropole
– septembre 2011 à septembre 2012 : 401 517,74 € TTC
Lot n°12 : secteur de Roubaix Tourcoing
– octobre 2011 à octobre 2012 :
202 727,62 € TTC
223 358,60 € TTC
201 359,88 € TTC
Les prestations visées ci-dessus sont composées de
2 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d’un marché à
bons de commande sans minimum ni maximum, défini
ci-après.
Lot 1 : Actes de biologie médicale pour les
Directions Territoriales de Métropole Lille
Lot 12 : Actes de
Directions
Tourcoing
biologie médicale
Territoriales de
pour les
Roubaix-
En conséquence,
– d’autoriser la passation de deux marchés à bons de
commande sur appel d’offres ouvert, en application
des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics
d’une
durée
de
douze mois
consécutifs
renouvelables au maximum trois fois ;
64
– d’autoriser, la passation d’une procédure négociée,
si nécessaire, en application des articles 35-I.1°
et 35-II.3°du Code des Marchés Publics ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces
et marchés correspondants et les actes
correspondants ;
– d’imputer la dépense correspondante sur la nature
analytique 455 (honoraires médicaux et frais
paramédicaux), aux articles 9341 et 9342 nature
comptable 62261 du Budget Départemental.
N° 3.15
DLES/2014/966
OBJET :
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION
DE TESTS TUBERCULINIQUES ET DE VACCINS SIMPLES ET
ASSOCIES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD – 7 LOTS
Dans le cadre des missions dont il a la charge,
le Département assure la réalisation de vaccinations
obligatoires et recommandées.
Les vaccinations sont effectuées au sein des Secteurs de
Prévention Santé (SPS), des Centres de Protection
Maternelle et Infantile (PMI) et de certains services
extérieurs (associations, universités, etc.).
La réalisation des vaccinations fait actuellement l’objet
de cinq marchés à bons de commande conclus en 2011 qui
arrivent à terme en 2015.
Les dépenses afférentes à l’acquisition de l’ensemble de
ces tests et vaccins ont atteint, pour la Direction de la Lutte
contre les Exclusions et promotion de la Santé et pour la
Direction Enfance Famille :
– fin 2011à fin 2012 : 437 697,58 € TTC
– fin 2012 à fin 2013: 378 871,31 € TTC
– fin 2013 à fin 2014 : 285 307,34 € TTC
(au 1er septembre 2014)
Cependant, lors de l’exécution des marchés, il a été
constaté une évolution des besoins des populations. Dès
lors, afin de pouvoir répondre aux demandes des services
de santé du Département confrontés à de nouvelles
problématiques de santé, les marchés sont désormais
proposés en 7 lots, chaque lot donnant lieu à la passation
d’un marché à bons de commande défini ci-après :
Lot 1 : Vaccin associé contre la rougeole, les
oreillons, la rubéole (ROR)
type de vaccin :
rougeole-oreillons-rubéole
montant minimum HT : 6 000 €
montant maximum HT : 20 000 €
Lot 2 : Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre
l’hépatite A et contre l’hépatite B
types de vaccins :
– Diphtérie (2UI), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche
acellulaire
– Hépatite A enfant
– Hépatite A adulte
– Hépatite B pour les moins de 15 ans
– Hépatite B pour adulte
Lot 3 : vaccins contre la tuberculose,
tuberculiniques et vaccin Trivalent
types de vaccins :
– Tuberculose : BCG SSI
– Test à la tuberculine (intra dermo réaction)
– Diphtérie (2UI), Tétanos, Poliomyélite
tests
Lot 4 : vaccin Hexavalent
types de vaccin :
Diphtérie (30UI), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche
acellulaire, Haemophilius influenza B, Hépatite B
Lot 5 : vaccin pneumococcique
type de vaccin :
– Pneumocoque
Lot 6 : vaccin contre le Méningocoque de type C
type de vaccin :
– Méningite C
Lot 7 : vaccin contre la grippe saisonnière
montant maximum HT: 10 000 €
En conséquence,
– d’autoriser la passation de sept marchés à bons de
commande sur appel d’offres ouvert, en application
des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des
Marchés Publics d’une durée de douze mois
consécutifs renouvelables au maximum trois fois ;
65
– d’autoriser la passation d’une procédure négociée, si
nécessaire, en application des articles
à
l’article 35-I.1° et 35-II.3° du Code des Marchés
Publics ;
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil
Général à signer les pièces et marchés
correspondants et les actes correspondants ;
– d’imputer la dépense correspondante aux
articles 930202, 9342 et 9348, nature comptable
60662 du Budget Départemental.
N° 3.16
DEF/2014/1022
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT EN VUE DE LA PASSATION DE 23 MARCHES A BONS
DE COMMANDE DANS LE CADRE DE L'ACHAT DE PRODUITS
DE SANTE A DESTINATION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
Dans le cadre de ses missions, le Département utilise
des produits de santé et du domaine pharmaceutique à
usage des services de Protection Maternelle Infantile (PMI),
des services de Prévention Santé, de la médecine
professionnelle et de la Crèche Départementale.
Les services de Protection Maternelle et Infantile
réalisent des consultations médicales infantiles et des
consultations de suivi prénatal et de planification familiale
pour lesquelles, ils disposent des produits pharmaceutiques
nécessaires à une activité de soins (antiseptiques…). En
consultation infantile, les services délivrent également des
médicaments (vaccins
et vitamines)
aux
familles
rencontrant des difficultés évidentes dans leur autonomie
d’accès aux soins. Dans le cadre de l’activité de
planification familiale, la délivrance gratuite de
médicaments est une mission obligatoire des centres de
planification et d’éducation familiale (CPEF) et concerne les
contraceptifs remboursés.
Les Services de Prévention Santé (SPS), dans le cadre
des activités conventionnées avec l’Etat, mettent en place
des consultations ayant trait au dépistage, au diagnostic et
au traitement des infections sexuellement transmissibles.
Les Services de PMI, de Prévention Santé, comme la
Crèche départementale et le Service de Médecine
Professionnelle disposent de produits antiseptiques
permettant d’observer les règles d’hygiène nécessaires à
l’exercice médical.
Dans cette perspective, la Direction Enfance Famille
lance, pour l’ensemble des Directions concernées, des
marchés publics afin d’acquérir des produits de santé.
La diversité des publics et la multiplicité des
interventions rendent complexes l’évaluation des besoins et
leur survenance ainsi que l’évaluation des coûts par lot.
Il est donc proposé de passer 23 marchés à bons de
commande sans seuil, conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics, dont 19 lots techniques et 4 lots
géographiques selon la répartition suivante :
Lots Techniques :
Lot 1 : Contraceptif progestatif
Lot 3 : Contraceptif
Lot 8 : Contraceptif hormonal d’urgence
Lot 12 : Progestatif
Lot 14 : Dispositif intra-utérin
Lot 15 : Système intra-utérin
Lot 16 : Antiseptique
Lot 17 : Adrénaline
Lot 18 : Vitamines
Lot 19 : Antibiotiques
Lots Géographiques :
Lot 20 : Achat de produits de santé à destination des
Directions
Territoriales
des
Métropoles
de
Lille/Roubaix/Tourcoing et des services départementaux
Directions Territoriales du Douaisis et du Cambrésis.
Directions Territoriales de Valenciennes et Maubeuge.
Lot 23 : Achat de produits de santé à destination
Directions Territoriales de Flandre Intérieure et de Flandre
Maritime.
Chaque marché sera conclu pour une durée de
douze mois, renouvelable trois fois.
L’Administration évalue le coût annuel de ces
prestations à 210 000 € TTC, soit une estimation totale
de 840 000 € TTC.
Exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert en vue de la passation de 23 marchés
à bons de commande sans seuil pour l’achat de
66
produits de santé à destination des services
départementaux, conformément aux articles 10, 33,
57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, d’une
durée initiale de un an, reconductible trois fois au
maximum ; selon l’allotissement suivant :
Flandre Maritime.
– d’autoriser le lancement d’une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux, conformément à
l’article 35-II 3 et 35-I.1 du Code des Marchés
Publics ;
Lots Techniques :
marchés ainsi que les décisions et actes
correspondants ;
Lot 14 : Dispositif intra-utérin
Lot 15 : Système intra-utérin
Lot 16 : Antiseptique
Lot 17 : Adrénaline
Lot 18 : Vitamines
Lot 19 : Antibiotiques
N° 3.17
Lots Géographiques :
L’Association Plateforme Santé Douaisis a présenté une
demande de subvention précisée dans la fiche annexée au
présent rapport.
natures comptables 60668 et 60661 du Budget
Départemental.
DGSOL/2014/1055
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA PLATEFORME
SANTE DOUAISIS A DOUAI
EME
DELEGATION DE LA 15
VICE-PRESIDENCE (SANTE)
RENOUVELLEMENT
Directions Territoriales des Métropoles de
Lille/Roubaix/Tourcoing
et
des
services
départementaux
Directions
Territoriales
du Douaisis
et
du Cambrésis.
Directions
Territoriales
de Valenciennes
et Maubeuge.
Lot 23 : Achat de produits de santé à destination
Directions Territoriales de Flandre Intérieure et de
– d’attribuer une subvention de 1 255 €
Plateforme Santé Douaisis à Douai ;
à
la
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9342 6574
24 755
23 500
1 255
1 255
0
PRISE DE DECISION
:
MONNET.
67
COMMISSION PERSONNES
SITUATION DE HANDICAP
AGEES,
PERSONNES
EN
Monsieur Erick CHARTON indique que les 8 rapports
ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
S’agissant du rapport 4/4, Monsieur Albert DESPRES
fait observer que, lors de la réunion de la Commission du
15 octobre 2014, le Groupe Communiste – Front de
Gauche, par la voix de Monsieur Jean-Claude
QUENNESSON, a souhaité avoir des précisions sur la
subvention attribuée à la Maison de l’Architecture et de la
Ville pour l’exposition « Quand l’architecture efface le
handicap » et a conditionné son vote au fait que cette
exposition puisse être à disposition de l’ensemble du
département du Nord.
Monsieur DESPRES souhaite la confirmation de la mise
à disposition de l’exposition aux partenaires du
Département.
Monsieur Renaud TARDY indique qu’il ne peut pas
prendre cet engagement. Il signale qu’il n’est pas certain
que cette exposition puisse être transportée dans le Nord,
mais pense cependant que le Département pourra avoir
accès à cette exposition de manière large, facilitée, et faire
venir ses visiteurs à la Maison de l’Architecture et de la
Ville.
COULON, Albert DESPRES, Philippe DRONSART, Marie
FABRE, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges
FLAMENGT,
Marc
GODEFROY,
Bernard
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
Renaud
TARDY,
Patrick
VALOIS,
Serge
donne
donne
donne
donne
donne
Absents : Didier DRIEUX, Jean-Claude DULIEU, JeanMarc GOSSET, Mehdi MASSROUR, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT
N° 4.1
DPAPH/2014/703
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L’ASSOCIATION HACAVIE AU TITRE DE L’ANNEE 2014 ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION CORRESPONDANTE
RENOUVELLEMENT
HACAVIE
Présentation
L’association Handicap et Cadre de Vie, dénommée
HACAVIE, sise 3 rue du Docteur Charcot à Lille, a été créée
le 8 novembre 1988 à l’initiative du Ministère des Anciens
Combattants, de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
et de l’Association des Paralysés de France avec pour
mission le maintien à domicile des personnes présentant un
handicap fonctionnel.
Objectifs
– Faire le lien entre la personne en situation de
handicap en recherche d’une aide technique et le
fournisseur adapté ;
– Informer les personnes en situation de handicap ainsi
que les professionnels sur le matériel disponible ;
– Regrouper dans une base unique et nationale toute
l’information sur les aides techniques ;
– Proposer des adaptations fonctionnelles du domicile
à un coût raisonnable ;
– Prévenir et évaluer les risques liés à la perte
d’autonomie.
Bilan de l’activité 2013
En 2013, l’activité de l’association HACAVIE s’est
articulée autour de ses deux pôles :
– le centre national d’information et de documentation
– le service technique
I
- Le centre national
documentation
d’information
et
de
Les sites internet
Hacavie dispose d’une base de données « Handicat »
sur les aides techniques. Cette base est actualisée en
fonction des nouveautés proposées par les fabricants
de matériels et d’équipements. Elle est accessible en
ligne par l’usager et les partenaires.
L’année 2013 a été marquée par la mise à
disposition de la base de données et d’un
ergothérapeute auprès de la Centrale d’Achats de
l’Hospitalisation Privée et Publique pour rechercher
les meilleurs prix négociés aux adhérents de
la CAHPP.
Presse
Hacavie a des publications sur des sujets variés
notamment sur des aides techniques spécifiques ou
sur des manifestations à destination des
professionnels ou du public (salons spécialisés
68
comme Autonomic à Lille).
En 2013,
Hacavie
a
aussi
lancé
la
revue « HandiCAHPP » en partenariat avec la CAHPP.
II
- Le service technique
Il délivre des conseils en vue d’apporter une plus grande
autonomie aux personnes et leur permettre de vivre à
domicile.
Conseil en aides techniques
Il se fait sous forme d’une évaluation à domicile par
l’ergothérapeute et éventuellement d’une assistante
sociale pour les recherches de financement. Des
Conseillères
en
Economie
Sociale
et
Familiale (CESF) réalisent des essais de petits
matériels à domicile.
En 2013, l’action de conseil en aides techniques a
connu une baisse : 14 contre 32 en 2012 (baisse
expliquée par l’investissement des CESF dans
les PAP CARSAT).
Evaluation des Plans d’Action Personnalisée (PAP)
HACAVIE est aussi mandatée pour réaliser des PAP
auprès des retraités de la CARSAT.
Chaque plan reprend les besoins en aides humaines,
pédicurie, aides techniques.
En 2013, le nombre de PAP est passé à 1652 Plans
pour 1748 en 2012.
L’adaptation de domicile
La visite d’HACAVIE est faite conjointement par
l’ergothérapeute et l’assistante sociale pour
rechercher une solution appropriée avec un coût
raisonnable.
En 2013, l’action de maintien à domicile est stable
en matière d’autonomie pour les personnes en
situation de handicap.
Pour mener à bien l’ensemble de ses activités,
l’association compte 12 bénévoles (dont deux permanents)
et 11 personnes salariés à temps plein (CDI).
Budget prévisionnel 2014
Charges
Produits
Achats
Sous traitance Générale
Entretien et réparations
Assurances
Documentation
Publicité/publications
Déplacements/missions
Affranchissement/téléphone
Services bancaires
Impôts/taxes
Charges de personnel
Dotation
Emploi des contributions volontaires
en nature
5 000 €
0€
10 000 €
2 800 €
18 120 €
7 830 €
17 000 €
12 000 €
100 €
18 600 €
344 050 €
6 500 €
233 760 €
TOTAL
675 760 €
Au titre de l’année 2013, la participation financière
du Département a été fixée à 34 333 € pour le
fonctionnement de l’association HACAVIE, dont 19 000 €
pour l’aide apportée aux personnes en situation de handicap
et 15 333 € pour l’aide apportée aux personnes âgées
jusqu’à mise en place de l’Aide à l’Aménagement du
Logement (AAL59) en septembre de la même année
(HACAVIE étant conventionnée avec le Département pour la
mise en œuvre de cette aide à compter de cette date).
Au titre de l’année 2014, l’association HACAVIE sollicite
une subvention à hauteur de 42 000 €, comme en 2012.
Il est proposé de maintenir la subvention à son montant
habituel pour les actions constantes de conseil et
d’information en direction des personnes en situation de
handicap : soit 19 000 €, destinés à financer un programme
d’information sur les aides techniques.
Au cours de l’année 2015, l’analyse de l’activité en
Produits activité
Conseil général 59
Conseil général 62
Mairies
Organismes sociaux
Prêt social et Retraites
Dons
Cotisations
Contributions
volontaires
nature
TOTAL
en
10 000 €
42 000 €
3 500 €
4 500 €
237 000 €
56 500 €
86 000 €
2 500 €
233 760 €
675 760 €
faveur des personnes handicapées sera poursuivie avec
la MDPH, afin de clarifier de quelle manière l’expertise de
l’association peut concourir à l’évaluation des besoins des
personnes.
Permanente, après avis de la Commission « personnes
âgées, personnes en situation de handicap » :
– d’attribuer une subvention au titre de la délégation
« personnes en situation de handicap » de 19 000 € à
l’association HACAVIE ;
convention jointe au rapport ;
l’exercice 2014.
69
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9352-6574
14P3028OV003
48 000
28 500
19 500
19 000
500
N° 4.2
DPAPH/2014/811
OBJET :
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS CADRES
BELGES 2015-2017
Rappel du dispositif
Un certain nombre d’établissements belges accueillent
et s’engagent à recevoir des personnes adultes handicapées
du Nord disposant d’une orientation de la Commission des
Droits
et
de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées (CDAPH) en cours de validité.
Les personnes adultes handicapées n’ayant pas trouvé
de place en France sont donc accueillies dans ces
établissements belges depuis de nombreuses années.
Afin de redéfinir le dispositif de partenariat existant,
chaque établissement a été évalué en 2008 par les médecins
du département pour s’assurer de la qualité de prise en
charge des personnes qui y sont hébergées.
Des conventions cadres permettant d’assouplir les
formalités administratives, de garantir une sécurité dans
l’attribution du nombre de places et une qualité d’accueil
ont été établies, pour 14 établissements, pour la période du
1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 pour une capacité
d’accueil globale de 545 places.
En 2011, lors de l’évaluation du dispositif,
10 établissements, pour une capacité de 497 places, ont vu
leurs conventions renouvelées pour la période 2012-2014.
Ces conventions cadres sont donc à renouveler à
compter du 1er janvier 2015.
Les suites de l’évaluation réalisée en 2014
Dans le cadre du renouvellement des conventions
cadres, les établissements ont été de nouveau évalués par
les médecins départementaux afin de s’assurer de la qualité
de la prise en charge des personnes hébergées.
De plus, un questionnaire d’évaluation envoyé à chaque
établissement belge conventionné, a été étudié.
Suite à cette évaluation, l’établissement « Maison Marie
Immaculée » qui n’accueille que 4 personnes depuis 2008
sur les 7 autorisées voit donc sa capacité diminuée de
3 places pour activité insuffisante.
L’établissement « Institut Albatros » voit sa capacité
diminuée de 8 places, le prix de journée étant déterminé par
le Département des Ardennes. Ces places n’ont de ce fait
pas à intégrer le dispositif des conventions cadres nordistes.
L’établissement « Institut Enfant Jésus » dont le rapport
médical est défavorable verra sa convention cadre non
renouvelée. Les résidents actuels seront dès lors pris en
charge dans le dispositif des conventions individuelles,
dans l’attente d’une nouvelle orientation vers une structure
disposant d’une convention cadre.
L’établissement « La pommeraie » verra sa capacité
augmenter de 2 places suite à la réorientation de
2 personnes accueillies en dispositif individuel et dont la
qualité d’accueil n’était pas en adéquation avec les
exigences du Département.
L’établissement « Centre de Cerfontaine » voit sa
capacité augmenter d’une place suite à la fermeture de son
service de suite et de soutien intervenue au 30 juin 2014, en
accord avec la structure et dans le cadre d’une réorientation
d’un résident.
La capacité totale d’accueil de ces établissements est
fixée à 489 places pour des ressortissants nordistes en
situation de handicap, dont 5 places liées au
déconventionnement de l’établissement « Enfant Jésus ».
Le nombre de places en internat est fixé pour chaque
établissement conformément au tableau de capacité globale
joint en annexe.
Une qualité d’accueil renforcée
L’admission des adultes handicapés dans ces
établissements belges est consécutive à la décision
d’orientation de la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui les
oriente suivant la nature de leur handicap vers un foyer
d’hébergement, un foyer occupationnel ou un foyer
d’accueil médicalisé.
Aucune admission ne pourra être prononcée sans
l’accord préalable du Département du Nord concernant la
prise en charge à l’aide sociale de la personne.
Un arrêté du Président du Conseil Général du Nord
fixant le prix de journée prévisionnel de chaque
établissement sera pris et ce pour chaque catégorie
d’accueil suivant qu’il s’agisse d’un foyer d’hébergement
ou qu’il bénéficie d’une double reconnaissance foyer
occupationnel / foyer d’accueil médicalisé.
70
La nouvelle convention établie rappelle l’obligation de
respecter la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et la charte des droits et des libertés des personnes
accueillies (annexée à chaque convention).
EN CONSEQUENCE,
de la Commission Personnes Agées, Personnes en situation
de handicap :
– d’adopter les conventions cadres jointes au rapport ;
conventions avec les établissements belges désignés
pour la prise en charge des frais de séjour des
adultes handicapés ressortissants nordistes qui y sont
accueillis (cf. tableau de capacité globale par
établissement et conventions types joints en annexe).
N° 4.3
DPAPH/2014/983
OBJET :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS
COLLECTIFS EN DIRECTION DE PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil
général a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien
aux projets culturels collectifs en direction de personnes en
situation de handicap.
Il a été prévu que le financement serait assuré sur les
enveloppes budgétaires de la délégation de la Culture et de
la délégation des Personnes handicapées.
Les porteurs doivent avoir préalablement définis un
projet culturel ayant recueilli l’approbation de la Direction
de la Culture par son adéquation à la politique culturelle
départementale et de la Direction des Personnes âgées et
Personnes handicapées pour sa cohérence avec le Schéma
Départemental d’Organisation Sociale et Médicosociale 2012–2015 « Personnes en situation de handicap ».
Après instruction conjointe, les dossiers sont soumis
sous la même forme aux deux commissions
thématiques « Culture,
Sports,
Tourisme
et
Vie
Associative » et « Personnes âgées, Personnes en situation
de handicap ».
Les fiches et le tableau joints au présent rapport
reprennent les projets présentés et instruits à ce jour.
Le montant total de la subvention proposée s’élève
à 25 300 € dont 12 650 € au titre de la Culture et 12 650 €
au titre des Personnes en situation de handicap.
En conséquence il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la commission « Culture, Sports,
Tourisme
et
Vie
associative »
et
de
la
commission « Personnes âgées, Personnes en situation
de handicap » :
– d’attribuer les subventions pour un montant total
de 25 300 € (12 650 € au titre de la Culture
et 12 650 € au titre des personnes en situation
de handicap) aux porteurs repris dans le tableau
ci-joint, dans le cadre du dispositif de soutien aux
projets culturels collectifs en direction de personnes
en situation de handicap ;
conventions selon le modèle joint au rapport ;
dotations ouvertes à cet effet au budget
départemental de l’exercice 2014, articles 9352
et 93311.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 9352
14P3028OV006
49 550
39 350
10 200
9650
550
Article 9352-65738
14P3028OV003
3 500
0
3 500
3 000
500
Article 93311
14P680OV003
52 000
39 350
12 650
12650
0
PRISE DE DECISION
:
VAN DER HOEVEN.
Monsieur VANDEVOORDE, présent à l’appel de
l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement
à la prise de décision.
71
présenté des demandes de subventions précisées dans les
fiches annexées au présent rapport.
N° 4.4
DGSOL/2014/1057
OBJET :
EME
DELEGATION DE 4
VICE-PRESIDENCE PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
L’Association espoir et amitiés, Lille-AssociationCompter-Lire-Ecrire (LA CLE), Gymnastique Marly Aulnoy,
Union Nationale des Amis et Famille de Malades
Psychiques (UNAFAM), Communauté pour l’Insertion par le
Travail et l’Education (CITE), Association des Déficients
Visuels (ADV), Association Differt’Art, Ensemble Vocal
La Chapelle du Hainaut, Fédération Française Handidanse
ainsi que la Maison de l’architecture et de la ville (MAV) ont
de la Commission « Personnes âgées, personnes
en situation de handicap » :
convention jointe au rapport avec la Maison de
l’architecture et de la ville (MAV) ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9352 6574
130 000
0
130 000
80 100
49 900
PRISE DE DECISION
:
concernant des personnes adultes en situation de handicap
maintenues dans les établissements enfance au titre de
l’amendement Creton feront l’objet d’une nouvelle
convention.
Ces établissements belges accueillent :
VAN DER HOEVEN.
Commission Permanente (Les membres présents et
représenté du groupe Communiste - Front de Gauche
s'abstiennent sur le versement de la subvention à la Maison
de l'Architecture et de la Ville et par voie de conséquence
sur la convention avec ce bénéficiaire).
N° 4.5
DPAPH/2014/1021
OBJET :
CONVENTIONS NOMINATIVES DE PRISE EN CHARGE DES
ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD ET DES ETABLISSEMENTS
SITUES EN BELGIQUE
Pour les établissements belges non éligibles à une
convention cadre, le renouvellement des conventions
nominatives perdure jusqu’au départ de la personne en
situation de handicap prise en charge. Seuls les relais
– des enfants et adolescents en situation de handicap
dont la prise en charge est assurée par la Caisse
d'Assurance Maladie jusqu’à l'âge de 20 ans,
– des enfants et adolescents en situation de handicap
dont la prise en charge est assurée par les
organismes de l'Aide Sociale à l'Enfance jusqu’à
l'âge de 21 ans,
– des adultes en situation de handicap.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH), oriente la personne soit
vers un foyer d'hébergement ou un foyer occupationnel, de
compétence départementale, soit vers une Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.), de compétence Etat, soit vers un foyer
d’accueil médicalisé de compétence conjointe.
Les personnes en situation de handicap peuvent ensuite
être accueillies en Belgique.
Dans les établissements non éligibles à une convention
cadre, il est nécessaire, pour prendre en charge au titre de
l’Aide Sociale le prix de journée du foyer, de prévoir une
convention individuelle.
Aussi, les conventions nominatives faisant l’objet d’un
passage en commission permanente seront adoptées suivant
les modalités de la convention type ci-jointe en annexe.
Un tableau récapitulatif, distinguant d’une part les
nouvelles conventions individuelles et d’autre part les
renouvellements de conventions individuelles, est joint
72
en annexe de ce rapport. Il reprend pour chaque
établissement :
– l’établissement d’accueil,
– l’adresse de l’établissement,
– l’orientation de la CDAPH,
– la spécificité de l’accueil,
– le prix de journée,
– le nom de la personne,
– les dates de début et de fin de validité de la
convention.
EN CONSEQUENCE,
de la Commission « Personnes âgées, Personnes
– d’adopter la convention nominative type selon le
modèle joint au rapport ;
conventions avec les foyers belges pour la prise en
charge des frais de séjour des personnes désignées
(cf. tableau des autorisations de placements joint
en annexe) ;
– d’imputer les crédits nécessaires au financement de
cette
dépense
à
l'article 9352
nature
l'exercice 2014.
PRISE DE DECISION
:
partie des travaux en sciences humaines et/ou
pluridisciplinaires sur la maladie d’Alzheimer d’une équipe
de recherche œuvrant dans le Nord.
La délibération du 15 et 16 octobre 2012 a proposé
d’adopter le cadre opérationnel relatif à la mise en œuvre
du soutien à la recherche sur les maladies neurodégénératives et les maladies surreprésentées dans le Nord
et d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à
signer les conventions partenariales inhérentes à ce projet.
La convention particulière, rattachée à la convention
cadre et relative à l’octroi départemental d’allocation de
recherche doctorale en sciences humaines et sociales :
« Impact sur la vie quotidienne des personnes et des aidants
des maladies neuro-dégénératives et les pathologies
surreprésentées dans le Nord », délibérée en date du
23 septembre 2013, doit aujourd’hui faire l’objet d’un
avenant pour l’un des six chercheurs.
Cet avenant intervient suite à la démission d’un des
post-doctorants, Monsieur Frédéric BALARD. Afin d’assurer
la continuité des travaux menés au sein du laboratoire de
recherche « Individus, Epreuves, Sociétés » de l’Université
Lille 3, il a été convenu de procéder au remplacement de
Monsieur Frédéric BALARD, par une post-doctorante du
même
laboratoire,
Madame
Véronika
DUPRATKUSHTANINA.
Ce remplacement n’implique aucun impact budgétaire
dans la mesure où les modalités de financement restent
identiques à celles convenues pour Monsieur Frédéric
BALARD.
Permanente, après avis de la Commission « Personnes
Agées, Personnes en Situation de Handicap » :
VAN DER HOEVEN.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
à la convention particulière relative à l’octroi
départemental d’allocation de recherche postdoctorale en sciences humaines et sociales accordée
à Monsieur Frédéric BALARD ;
convention particulière relative à l’octroi
départemental d’allocation de recherche postdoctorale en sciences humaines et sociales accordée
à Madame Véronika DUPRAT-KUSHTANINA.
N° 4.6
PRISE DE DECISION
DPAPH/2014/1004
OBJET :
CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’OCTROI
DEPARTEMENTAL D’ALLOCATION DE RECHERCHE
DOCTORALE ET POST-DOCTORALE EN SCIENCES
HUMAINES ET SOCIALES : IMPACT SUR LA VIE
QUOTIDIENNE DES PERSONNES ET DES AIDANTS DES
MALADIES NEURO-DEGENERATIVES ET LES PATHOLOGIES
SURREPRESENTEES DANS LE NORD
Par délibération du 26 mars 2012, la Commission
Permanente a adopté le principe de subventionner tout ou
:
VAN DER HOEVEN.
Madame FILLEUL quitte la salle au moment du
73
délibéré et de la prise de décision, en raison des fonctions
qu’elle exerce au sein du Conseil d’Administration de
l’Université de Lille III.
N° 4.7
DPAPH/2014/1024
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL
HONORE DECLERCQ DE BAILLEUL DANS LE CADRE DU
FONDS DEPARTEMENTAL A L’INNOVATION AU TITRE DE
L’ANNEE 2014
PERSONNES AGEES
Par délibération en date du 26 mars 2012, le Conseil
Général a adopté les modalités de mise en œuvre du Fonds
Départemental à l’Innovation (FDI) prévu par le schéma
départemental d’organisation sociale et médico-sociale pour
personnes âgées arrêté par le Conseil Général lors de cette
même séance.
Ce fonds doté d’une enveloppe de 150 000 Euros est
destiné à financer des actions innovantes pour permettre
aux personnes âgées d’accéder pleinement à la vie sociale.
Conformément aux orientations définies dans la
délibération du 26 mars 2012, ces actions doivent permettre
de :
– repérer les personnes âgées isolées,
– prévenir la dépendance et favoriser le vieillissement
actif,
– promouvoir le mieux être chez soi.
Mais aussi d’apporter une réponse convergente dans la
prise en charge des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées, permettant de :
– promouvoir l’accessibilité pour ces publics,
– d’améliorer l’accueil des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées,
– développer les actions envers les personnes en
situation de handicap vieillissantes.
Pour mémoire, sont éligibles à ce fonds des structures
publiques ou privées à but non lucratif.
Le projet présenté a été retenu à partir des critères
arrêtés par le cahier des charges soumis aux candidats, soit :
– le caractère innovant du projet,
– la qualité du partenariat entrepris,
– le respect des critères propres à la thématique du
projet.
Compte tenu de ce qui précède, le projet ci-après est
proposé dans le cadre d’un financement annuel. Il est
détaillé ci-dessous :
– Flandres Intérieures,
o Intitulé du projet : « Animémoire »
o Porteur du projet : Centre Social Honoré Declercq
de Bailleul
o Présentation du projet : « Animémoire » est une
action collective organisée sur une année. Elle
regroupe des personnes de plus de 60 ans
de Bailleul et de ses environs. Son objectif est de
rassurer les séniors sur leur mémoire et de
favoriser l’acquisition de différents éléments de
pratiques pour mieux vieillir.
L’action s’articule autour de quatre ateliers :
– Un atelier jeu (12 séances) : stimuler grâce au
jeu certaines fonctions mentales engourdies
(travail sur les sens)
– Un atelier physique (12 séances) : travail sur
l’orientation, les repères, la coordination,
l’entretien musculaire, prévention des chutes…
tout en travaillant la mémoire à court, moyen et
long terme.
– Un atelier activités pratiques (12 séances) :
Stimuler les différentes zones du cerveau en
fonction des différents types de mémoire.
– Un atelier informatique (36 séances) :
Appréhender l’ordinateur et les nouvelles
technologies, formation à l’usage d’internet,
prévention sur les dérives de l’internet
(arnaques et cyber criminologie).
o Proposition : financement de l’action à hauteur
de 5 000 €
Permanente après avis de la Commission « Personnes
Agées, Personnes en Situation de Handicap » :
– d’attribuer une subvention de 5 000 € au Centre
Social Honoré Declercq de Bailleul ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec
l’opérateur la convention jointe au rapport ;
– d’imputer la dépense à l’article 9353 nature
l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 9353-65737
14P3029OV013
18 400
13 400
5 000
5 000
0
74
des demandes de subventions précisées dans les fiches
annexées au présent rapport.
N° 4.8
DGSOL/2014/1056
OBJET :
EME
DELEGATION DE LA 13
VICE PRESIDENCE PERSONNES
AGEES
RENOUVELLEMENT
L’Association les jardins du cygne, Atout’âge, Club
extension Lucien Rauwel, Lille-Association-Compter-LireEcrire (LA CLE), l’Union Régionale des Associations de
Retraités (URNAR),
Vauban
Loisirs
Animation
Culture (VLAN), Gymnastique Marly Aulnoy, Générations
Complices Grandparenfant, Générations et Cultures,
l’Association La Passerelle – Le Grand Mix, l’Association
Lill’ensemble, ainsi que l’Association Trèfles ont présenté
de la Commission « Personnes âgées, personnes
convention jointe au rapport avec Générations et
Cultures ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9353 6574
130 000
0
130 000
62 200
67 800
PRISE DE DECISION
:
VAN DER HOEVEN.
COMMISSION EDUCATION
Monsieur le Président précise que le rapport 5/14 fera
l’objet d’un débat particulier.
Madame Alexandra LECHNER indique que tous les
rapports soumis à la Commission ont reçu un avis favorable
à l’unanimité.
• Rapports n 5/1 à 5/13 et 5/15 à 5/21
Marie FABRE, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL,
Georges FLAMENGT, Marc GODEFROY, Bernard
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
Renaud
TARDY,
Patrick
VALOIS,
Serge
VAN DER HOEVEN, Roger VICOT, Philippe WAYMEL
donne
donne
donne
donne
donne
Absents : Didier DRIEUX, Jean-Claude DULIEU, JeanMarc GOSSET, Mehdi MASSROUR, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Michel VANDEVOORDE
N° 5.1
os
DAI/2014/1080
OBJET :
OPERATION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DU
COLLEGE LUCIE AUBRAC A TOURCOING
Dans le cadre de la construction du collège Lucie
Aubrac à Tourcoing, le Département a acquis par acte du
6 décembre 2011 un terrain nécessaire auprès de Vilogia
75
pour 3 735 m². Un acte rectificatif à l’acte initial doit être
établi pour constater l’assujettissement de cette acquisition
à la TVA.
Les caractéristiques de cet acte rectificatif sont
détaillées dans le tableau annexé.
Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil
Général, sur avis de la Commission « Education » de
statuer et, le cas échéant, décider :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte
rectificatif et les documents correspondants ;
– d’imputer la dépense correspondante soit 84 828 €
sur l’opération 09P1059OV001, chapitres 902.21
et 93.221 – nature comptable 2111 « Acquisition de
terrains pour la construction de collèges ».
– d’autoriser les procédures d’Appels d’Offres
ouverts, en application des articles 33, 57 à 59 et 77
du Code des Marchés Publics en vue de passer pour
les collèges des marchés à bons de commande en
lots séparés, relatifs à l’acquisition de mobilier
d’ateliers et de matériel d’entretien, pour une durée
d’un an renouvelable trois fois selon l’allotissement
thématique décrit au présent rapport,
marchés correspondants,
– d’imputer les dépenses correspondantes aux
chapitres et articles consacrés à l’acquisition de
mobilier d’ateliers et de matériel d’entretien des
collèges dont le Département a la charge selon
l’affectation budgétaire appropriée à chaque nature
patrimoniale.
N° 5.2
DOT/2014/665
OBJET :
ACQUISITION DE MOBILIER D’ATELIERS ET DE MATERIEL
D’ENTRETIEN POUR LES COLLEGES DU DEPARTEMENT
DU NORD
MARCHES A BONS DE COMMANDE
Le Département
doit
répondre
aux
besoins
d’équipement et de renouvellement de mobilier d’ateliers et
de matériels d’entretien pour les collèges.
N° 5.3
DOT/2014/666
OBJET :
ACQUISITION DE MATERIEL DE SPORT POUR LES
COLLEGES DU DEPARTEMENT DU NORD
APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Département
doit
répondre
aux
besoins
d’équipement et de renouvellement de matériel de sport
pour les collèges.
Afin de satisfaire au besoin rendu nécessaire soit par la
vétusté des meubles soit par l’équipement de nouveaux
collèges, le marché à bons de commande est la procédure la
plus adaptée pour répondre aux impératifs liés à la
continuité du service public.
vétusté du matériel soit par l’équipement de nouveaux
C’est pourquoi compte tenu de l’importance des
commandes à satisfaire chaque année, il est proposé de
lancer des procédures d’Appels d’Offres ouverts,
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des
Marchés Publics, en vue de passer des marchés à bons de
commande selon la nature des biens à acquérir pour une
durée d’un an renouvelable trois fois.
lancer une procédure d’Appel d’Offres ouvert,
Marchés Publics, en vue de passer un marché à bons de
commande pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Ces procédures et leurs montants sont exposés dans le
tableau ci-dessous :
Montant
Minimum
annuel H.T.
en €
Montant
Maximum
annuel H.T.
en €
Lot 1 : mobilier d’ateliers
25 000
250 000
Lot 2 : matériel d’entretien
12 000
120 000
Intitulé des lots
La procédure et le montant sont exposés dans le tableau
ci-dessous :
Intitulé du lot
Montant
Minimum
annuel H.T.
en €
Montant
Maximum
annuel H.T.
en €
Lot 5 : matériel de sport
10 000
100 000
– d’autoriser
les
procédures
d’Appels
d’Offres
76
les collèges un marché à bons de commande relatif à
l’acquisition de matériel de sport, pour une durée
d’un an renouvelable trois fois,
matériel de sport des collèges dont le Département a
la charge selon l’affectation budgétaire appropriée à
chaque nature patrimoniale.
de CDI et de tableaux, pour une durée d’un an
renouvelable
trois fois
selon
l’allotissement
thématique décrit au présent rapport,
mobilier de CDI et de tableaux des collèges dont
le Département a la charge selon l’affectation
budgétaire appropriée à chaque nature patrimoniale.
N° 5.5
N° 5.4
DOT/2014/667
OBJET :
ACQUISITION DE MEUBLES DE CDI ET DE TABLEAUX POUR
LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU NORD
Le Département
doit
répondre
aux
besoins
d’équipement et de renouvellement de mobilier de CDI et de
tableaux pour les collèges.
vétusté des meubles de CDI et tableaux soit par
l’équipement de nouveaux collèges, le marché à bons de
commande est la procédure la plus adaptée pour répondre
aux impératifs liés à la continuité du service public.
lancer des procédures d’Appels d’Offres ouverts,
Marchés Publics, en vue de passer des marchés à bons de
Montant
Minimum
annuel H.T.
en €
Montant
Maximum
annuel H.T.
en €
Lot 6 : mobilier de CDI
40 000
400 000
Lot 7 : tableaux
10 000
100 000
Intitulé des lots
DOT/2014/692
OBJET :
ACQUISITION DE MOBILIER D’ENSEIGNEMENT, DE DEMIPENSION ET DE PUPITRES POUR LES COLLEGES
Le Département
doit
répondre
aux
besoins
d’équipement et de renouvellement de mobilier pour les
collèges.
vétusté des meubles soit par l’équipement de nouveaux
lancer des procédures d’appels d’offres ouverts,
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des
marchés publics, en vue de passer des marchés à bons de
Montant
Montant
Minimum maximum
annuel H.T. annuel H.T.
en €
en €
Intitulé des lots
Lot 3 : mobilier d’enseignement
120 000
1 200 000
Lot 4 :
pension
28 000
280 000
100 000
1 000 000
mobilier
de
demi-
Lot 5 : pupitres (informatiques)
– d’autoriser les procédures d’Appels d’Offres
les collèges des marchés à bons de commande en
lots séparés, relatifs à l’acquisition de mobilier
– d’autoriser les procédures d’appels d’offres ouverts,
en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code
des marchés publics en vue de passer pour les
77
collèges des marchés à bons de commande en lots
séparés, relatifs à l’acquisition de mobilier
d’enseignement, de demi-pension et de pupitres,
pour une durée d’un an renouvelable trois fois selon
l’allotissement thématique décrit au présent rapport,
mobilier d’enseignement, de demi-pension et de
pupitres des collèges dont le Département à la
charge selon l’affectation budgétaire appropriée à
chaque nature patrimoniale.
CONDITIONS ECONOMIQUES DE L’AVENANT N°1
– Le coût horaire du marché initial pour la
participation aux réunions hebdomadaires de
construction est de 21,00 € H.T.
– Délai supplémentaire accordé : 4 mois
16 semaines : 16 semaines x 2h00 = 32 heures
L’incidence financière est donc :
32 heures x
21,00 € H.T. =
soit 806,40 € T.T.C (TVA à 20 %).
soit
672,00 € H.T,
Le montant du marché de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé est porté de la somme
de 5 040,00 € H.T. à la somme de 5 712,00 € H.T.
soit 6 834,24 € T.T.C.
N° 5.6
DOT/2014/987
OBJET :
MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION
DE LA SANTE RELATIF A L’OPERATION DE
RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU
COLLEGE MAXIME DEYTS DE BAILLEUL
AVENANT N°1
La Commission d’appel d’Offres du 4 septembre 2014 a
rendu un avis favorable à la passation d’un avenant au
marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé
relatif à l’opération de restructuration et de mise aux
normes du collège Maxime Deyts de Bailleul, notifié à la
société A.P.M.
située
à Villeneuve
d’Ascq,
le
19 octobre 2012.
Ce marché est conclu pour une durée de trente-quatre
(34) mois à compter de sa notification au titulaire.
Le délai d’exécution de la phase « Conception » est
estimé à six (6) mois.
Le délai d’exécution de la phase « Réalisation » est
estimé à huit (8) mois.
Un délai complémentaire de quatre (4) mois a été
accordé par avenant aux marchés de travaux. Le projet de
demi-pension du collège Maxime Deyts à Bailleul a été
adapté pour mieux répondre aux besoins de la communauté
éducative, notamment pour optimiser l’usage des locaux. Il
a donc été nécessaire de prolonger, pour l’ensemble de
l’opération, les études d’exécution. De ce fait, il y a lieu
également de faire coïncider les délais de travaux avec le
marché du coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Le calendrier d’exécution des travaux du collège ayant
été modifié, il est nécessaire d’augmenter le délai
d’exécution de la phase « réalisation » de quatre (4) mois,
soit une durée totale de douze (12) mois.
CONDITIONS ECONOMIQUES DU MARCHE
Montant
du
marché :
soit 6 027,84 € T.T.C (TVA à 19,6 %).
Mois M0 : juin 2012
5 040,00 € H.T.
Il est proposé à la Commission Permanente, vu l’avis de
la Commission d’Appel d’Offres du 4 septembre 2014 :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer, pour le
marché de coordonnateur sécurité et protection de la
santé relatif à l’opération de restructuration et de
mise aux normes du collège Maxime Deyts
de Bailleul, à la passation de cet avenant supérieur
à 5 % conformément à l’article 8 de la loi n°95-127
du 8 février 1995, relative aux marchés publics et
aux délégations de service public, en vue de porter le
montant
du
marché
à 5 712,00 € H.T.
soit 6 834,24 € T.T.C ;
– d’imputer la dépense sur les crédits correspondants.
N° 5.7
DOT/2014/990
OBJET :
MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIF A
L’OPERATION DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX
NORMES DU COLLEGE MAXIME DEYTS DE BAILLEUL
AVENANT N°1
La Commission d’appel d’Offres du 4 septembre 2014 a
rendu un avis favorable à la passation d’un avenant au
marché de contrôle technique relatif à l’opération de
restructuration et de mise aux normes du collège
Maxime Deyts de Bailleul, notifié à la société CETE APAVE
NORD OUEST le 16 novembre 2012.
Ce marché est conclu pour une durée de 34 mois à
compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai d’exécution de la phase « Etude » est estimé
à six (6) mois
Le délai d’exécution de la phase « Travaux » est estimé
à huit (8) mois
Un délai complémentaire de quatre (4) mois a été
accordé par avenant aux marchés de travaux. Le projet de
demi-pension du collège Maxime Deyts à Bailleul a été
78
adapté pour mieux répondre aux besoins de la communauté
éducative, notamment pour optimiser l’usage des locaux. Il
a donc été nécessaire de prolonger, pour l’ensemble de
l’opération, les études d’exécution. De ce fait, il y a lieu
également de faire coïncider les délais de travaux avec le
marché du contrôleur Technique.
Le calendrier d’exécution des travaux du collège ayant
été modifié, il est nécessaire d’augmenter le délai
d’exécution de la phase « travaux » de quatre (4) mois, soit
une durée totale de douze (12) mois.
CONDITIONS ECONOMIQUES DU MARCHE
Montant
du
marché :
soit 23 471,92 € T.T.C (TVA à 19,6 %).
Mois M0 : juin 2012.
19 625,35 € H.T.
CONDITIONS ECONOMIQUES DE L’AVENANT N°1
– Le coût horaire du marché initial est de 47,29 € H.T.
– Délai supplémentaire accordé : 4 mois soit
40 heures.
L’incidence financière est donc :
40 heures x
47,29 € H.T. =
soit 2 269,92 € T.T.C (TVA à 20 %).
1 891,60 € H.T,
Le montant du marché de contrôle technique est porté
de la somme de 19 625,35 € H.T. à la somme
de 21 516,95 € H.T. soit 25 741,84 € T.T.C.
Il est proposé à la Commission Permanente, vu l’avis de
la Commission d’Appel d’Offres du 4 septembre 2014 :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer, pour le
marché de contrôle technique relatif à l’opération de
restructuration et de mise aux normes du collège
Maxime Deyts de Bailleul, un avenant supérieur
à 5 %, conformément à l’article 8 de la loi n°95-127
du 8 février 1995, relative aux marchés publics et
aux délégations de service public, en vue de porter le
montant
du
marché
à 21 516,95 € H.T.
soit 25 741,84 € T.T.C.
– d’imputer la dépense sur les crédits correspondants.
N° 5.8
DE/2014/850
OBJET :
DESAFFECTATION AU PROFIT DE LA VILLE D'HELLEMMESLILLE DES TERRAINS ET DES BATIMENTS DE L'ANNEXE DU
COLLEGE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
Afin de résoudre le problème de sureffectif se posant,
en 2002, au sein du collège Saint-Exupéry d’Hellemmes, la
Ville a mis à disposition du Département le centre Gustave
Engrand, situé à proximité du collège, afin d’y accueillir les
élèves de 6ème.
La reconstruction du collège a permis le regroupement
de tous les élèves dans le nouveau bâtiment à la rentrée de
janvier 2013.
Les terrains d’assiette et bâtiments du centre Gustave
Engrand doivent donc faire l’objet d’une désaffectation afin
d’être réintégrés dans le patrimoine de la collectivité
propriétaire, à savoir la commune d’Hellemmes-Lille.
La circulaire interministérielle du 9 mai 1989 fixe les
modalités de désaffectation des biens des collèges. La
proposition résulte d’une délibération du Conseil Général
ou d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil Général. La décision est ensuite prise par Monsieur
le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale.
Il est proposé à la Commission Permanente, après
examen par la Commission Education :
– d’autoriser la désaffectation au profit de la commune
d’Hellemmes-Lille des terrains et des bâtiments du
centre Gustave Engrand à Hellemmes, afin que
celle-ci puisse être prononcée par Monsieur le
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale ;
Général à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
N° 5.9
DE/2014/851
OBJET :
DESAFFECTATION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE DUNKERQUE D’UNE PARCELLE DU COLLEGE
GASPARD MALO DE DUNKERQUE
Le collège Gaspard Malo est mis à disposition
du Département
par
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque. La ville de Dunkerque souhaite acquérir une
parcelle de 70 m², à extraire de la parcelle cadastrée
CM 383, afin d’aménager un accès à la salle de sport
Gaspard Malo, jouxtant le collège.
Afin de pouvoir être cédée à la ville de Dunkerque, cette
parcelle doit être rétrocédée à la Communauté Urbaine
de Dunkerque, après avoir été désaffectée du service de
l’Education.
La circulaire interministérielle du 9 mai 1989 fixe les
modalités de désaffectation des biens des collèges. La
proposition résulte d’une délibération du Conseil Général
ou d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil Général. La décision est ensuite prise par Monsieur
le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale.
79
– d’autoriser, sous réserve de l’avis favorable du
Conseil d’Administration du collège Gaspard Malo,
la désaffectation au profit de la Communauté
Urbaine de Dunkerque d’une parcelle de 70 m², à
extraire de la parcelle cadastrée CM 383, du collège
Gaspard Malo de Dunkerque, afin que celle-ci
puisse être prononcée par Monsieur le Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale ;
Général à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Le taux de la dotation générale de décentralisation, fixé
à 2,08% en 2008, a été maintenu pour les années 2009,
2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 à l’identique.
Aussi, pour l’année 2015, il est proposé de maintenir le
montant des prestations accessoires à celui de l’année 2014
soit :
• 2.119,58 € pour les logements avec chauffage
collectif
• 2.820,53 € pour les logements sans chauffage
collectif.
N° 5.10
DE/2014/864
OBJET :
LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES
MONTANT DES PRESTATIONS ACCESSOIRES
:
Suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, l’attribution des logements de
fonction pour les agents départementaux des collèges (ADC)
est régie par les articles L2124-323 et L2222-11 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques. La
délibération des 25 et 26 juin 2012 ainsi que la charte
départementale
annexée
complètent
ces
textes
réglementaires et fixent les conditions d’attribution des
logements de fonction aux agents départementaux des
collèges qui peuvent bénéficier d’un logement dans le cadre
d’une nécessité absolue de service (NAS).
De même, le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 relatif
aux dispositions réglementaires du Code de l’Education
précise les conditions dans lesquelles sont attribuées les
concessions de logement aux personnels de l’Etat dans les
collèges.
Ainsi, les personnels de l’Etat ou les ADC, dès lors qu’ils
sont logés par Nécessité Absolue de Service (NAS),
bénéficient de la gratuité du logement nu. Les charges
locatives sont prises en charge par l’établissement à
concurrence d’un plafond de prestations accessoires.
L’article R 216-12 du décret du 14 mars 2008 dispose
que « la collectivité de rattachement fixe chaque année le
taux d’actualisation de la valeur des prestations
accessoires (…) en distinguant les logements dotés d’un
chauffage collectif de ceux qui n’y sont pas raccordés (…).
L’actualisation de ce montant ne peut être inférieure à celle
de la dotation générale de décentralisation ».
– de fixer pour l’année 2015, le montant des
prestations accessoires, concernant les logements de
fonction dans les collèges, au même niveau que celui
de l’année 2014, soit :
• 2.119,58 € pour les logements avec chauffage
collectif.
• 2.820,53 € pour les logements sans chauffage
collectif.
N° 5.11
DE/2014/942
OBJET :
ATTRIBUTION D’AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS
POUR DES SEJOURS D’ELEVES DE SECTION
D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL
ADAPTE (SEGPA)
Le Département accorde une participation financière
aux associations qui organisent des classes et des séjours de
découverte destinés aux élèves de SEGPA des collèges.
La participation départementale est calculée sur la base
d’une allocation forfaitaire de 20 € par jour et
par participant, dans la limite de 17 participants par jour et
par classe.
Cette aide permet de minorer le prix du séjour que les
collèges réclament aux parents d’élèves de SEGPA.
Dans le cadre du vote du Budget 2014, un crédit
de 100.000 € a été inscrit à ce titre.
80
L’ADP JUNIORS sollicite la participation départementale
pour l’organisation de séjours destinés aux élèves de SEGPA
DOMAINE DU STAT
durant l’année scolaire 2013/2014 des collèges repris dans
le tableau ci-dessous.
– LE STAT – 88530 LE THOLY
COLLEGE
DATES
NOMBRE DE PARTICIPANTS
NOMBRE DE
JOURS
TOTAL
SEGPA COLL PRIVE
SACRE COEUR
ESTAIRES
31/03 au 05/04/2014
24 (2 classes)
6
20x24x6= 2880 €
SEGPA COLL CHARLES
DE GAULLE JEUMONT
31/03 au 05/04/2014
21 (2 classes)
6
20x21x6= 2520 €
SEGPA COLL ANNE
FRANK GRANDE
SYNTHE
19/05 au 24/05/2014
42 (3 classes)
6
20x42x6= 5040 €
DATES
NOMBRE DE
JOURS
TOTAL
01/06 au 06/06/2014
41 (3 classes)
6
20x41x6= 4920 €
SAINT PANCRACE
– 30130 PONT SAINT ESPRIT
COLLEGE
SEGPA COLL
J PREVERT CAUDRY
LE REPOSOIR – CHEMIN DU FRECHET – 74950 LE REPOSOIR
COLLEGE
DATES
NOMBRE
DE JOURS
TOTAL
SEGPA COLL
J FERRY HAUBOURDIN
07/04 au 12/04/2014
29 (2 classes)
6
20x29x6= 3480 €
SEGPA COLL MAXENCE
VAN DER MEERSCH
MOUVAUX
07/04 au 12/04/2014
15 (1 classe)
6
20x15x6= 1800 €
L’ensemble des propositions représente un montant total
de 20.640 €.
de la Commission Education
– d’attribuer une subvention de 20.640 € à l’ADP
Juniors pour l’organisation de séjours SEGPA,
– d’autoriser le Président à signer la convention à
intervenir avec l’association bénéficiaire de l’aide
départemental,
– d’imputer la dépense à l’article 9328
comptable 6574 du budget départemental
nature
N° 5.12
DE/2014/933
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SOCIO-EDUCATIVES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DU F.D.A.P.E
ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
Par délibération en date du 17 mai 2010, le Conseil
Général a souhaité faire évoluer sa politique éducative en
instituant
un
Fonds
d’Appui
aux
Projets
Educatifs (F.D.A.P.E.) à destination de l’ensemble des
collèges publics et privés du Département.
Le FDAPE regroupe trois dispositifs, l’ « Aide
aux Collégiens », le « Soutien aux Réseaux d’Education
Prioritaire » et les « subventions aux associations socioéducatives ».
Ainsi, les associations qui percevaient des subventions
du Département avant la mise en place du FDAPE sont
financées désormais directement par les collèges pour les
actions qu’elles mettent en place dans les établissements et
qui s’inscrivent dans un projet du FDAPE. Cependant,
certaines de ces associations ont un rayonnement
départemental et interviennent indirectement auprès des
collégiens : associations de parents d’élèves, organisations
de concours, de rallyes…
Les associations reprises dans le tableau ci-dessous
bénéficient donc depuis 2011 d’un subventionnement
direct. Les Amis de l’Irem adaptent chaque année leur
demande de subvention au nombre de collèges participants.
Ainsi, ils ont obtenu 2500 € en 2013 et sollicitent 2000 €
pour 2014. Le nombre de collèges concernés en 2014 par le
rallye mathématiques, organisé par les Amis de l’Irem, est
de 80 pour environ 11 000 élèves.
81
L’AFMD, qui a déposé un dossier en 2013 trop
tardivement pour qu’il soit présenté devant la commission
délibérante sollicite pour 2014 une subvention de 2000 €.
Cette association avait obtenu un financement de 2000 €
NOM DE L’ASSOCIATION
en 2012.
Il est proposé d’accorder les subventions en 2014 selon
le tableau ci-dessous :
MONTANT
OBTENU EN 2013
MONTANT
SOLLICITE EN 2014
MONTANT PROPOSE
EN 2014
PEEP
(Parents d’Elèves
de l’Enseignement public)
6 147 €
6 990 €
6 147 €
LES AMIS DE
L’IREM
2 500 €
2 000 €
2 000 €
32 000 €
33 500 €
32 000 €
2 000 €
2 000 €
(Fédération Laïque de
Parents d’Elèves du
Nord)
FCPE
Association des Amis de la
Fondation pour la Mémoire
de la Déportation
42 147 €
TOTAL
– de se prononcer sur l’attribution des subventions
selon le tableau repris dans le rapport, pour un
montant global de 42 147 €,
– d’autoriser le Président à signer les conventions à
intervenir avec les associations bénéficiaires de
l’aide départementale,
– d’imputer les paiements de ces subventions sur le
chapitre 933 33 nature comptable 6574 du Budget
Départemental.
N° 5.13
DE/2014/837
OBJET :
PEGD
MISE EN OEUVRE DE LA DEUXIEME VAGUE DES
38 COLLEGES PEGD (2014-2017)
AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES COLLEGES ERNEST
COUTELLE A MAUBEUGE ET PAUL ELUARD A CYSOING
Par délibération n°DE/2014/602 du 23 juin 2014, le
Conseil Général a décidé d’approuver les termes de la
convention d’objectifs et de moyens qui lie les 38 collèges
de la deuxième vague PEGD et a autorisé Monsieur le
Président du Conseil Général à signer la dite convention
avec chacun de ces 38 collèges.
La mise en œuvre du PEGD suppose, comme toute
démarche de projet inscrite dans la durée, que des
ajustements puissent être réalisés en fonction de l’évolution
des projets. Les conventions prévoient cette possibilité.
C’est dans ce cadre, que les collèges Ernest Coutelle
à MAUBEUGE et Paul Eluard à CYSOING, qui, lors de la
constitution de leurs dossiers, ont fait une erreur
d’appréciation
sur
la
nature
(fonctionnement
et investissement) ou le montant de leurs dépenses, ont
proposé que puisse être signé un
avenant à leurs
conventions qui les lie au Département.
Pour ces établissements,
l’année 2014, il s’agit :
et
seulement
pour
– pour le collège Ernest Coutelle à MAUBEUGE, d’un
changement d’affectation de la subvention
d’investissement initialement votée en crédits de
subvention de fonctionnement ;
– pour le collège Paul Eluard à CYSOING, de modifier
le montant de la subvention d’investissement.
Après étude, ces modifications sont apparues recevables
et nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre des
projets de ces établissements.
Pour les années 2015, 2016 et 2017, les termes des
conventions initiales restent inchangés.
– de valider, dans le cadre du PEGD, les modifications
proposées par les collèges Ernest Coutelle
à Maubeuge et Paul Eluard à Cysoing et reprises
dans les avenants ci-annexés,
avenants aux conventions avec les dits collèges,
– d’autoriser le mandatement des crédits afférents à
ces modifications.
82
N° 5.15
établissements scolaires privés.
DE/2014/887
OBJET :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'UTILISATION
PAR LES COLLEGES PUBLICS DE SALLES DE SPORTS
APPARTENANT A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT
PUBLIC
Ainsi, les départements peuvent accorder des
subventions aux collèges privés sous contrat d’association,
pour la réalisation de travaux sur les bâtiments scolaires et
les demi-pensions, à hauteur de 10 % du montant des
dépenses de fonctionnement de chaque établissement,
déduction faite des subventions publiques.
Conformément aux délibérations du Conseil Général
des 25 mai 1987 et 24 janvier 1996, le Département
du Nord verse chaque année des subventions aux
communes pour l’utilisation de salles de sports municipales
par les élèves des collèges.
Des conventions sont passées à cet effet pour chaque
année scolaire, fixant le nombre d’heures qui sert de base
au calcul des subventions. Un planning de l’utilisation de la
(ou des) salle(s) occupée(s) et une grille récapitulative des
heures d’utilisation sont joints en annexe à chaque
convention.
La délibération de la Commission Permanente en date
du 18 mai 2009 autorise le financement de l’utilisation des
salles de sports mises à disposition des collégiens par toute
personne morale de droit public, notamment les
établissements publics administratifs d’enseignement tels
que les universités ou lycées, dans les mêmes conditions
que les salles de sports communales.
La participation départementale était de 14 € par heure
d’utilisation pour l’année 2013-2014.
Il est proposé de reconduire à l’identique l’intervention
du Département dans ce domaine pour l’année
scolaire 2014/2015.
La Commission Permanente, après avis de la
Commission Education est invitée à statuer et le cas échéant
décider :
– de reconduire à l’identique l’aide du Département
à 14 € par heure d’utilisation des salles de sports
mises à disposition des collèges publics par toute
personne morale de droit public pour l’année
scolaire 2014/2015 ;
– de prélever la dépense sur le programme 2122 ;
conventions selon le modèle joint en annexe.
N° 5.16
DE/2014/955
OBJET :
FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES COLLEGES PRIVES
PROGRAMMATION 2014
La loi Falloux du 15 mars 1850 précise, en son
article 69, les conditions dans lesquelles les collectivités
locales peuvent intervenir financièrement en faveur des
Par ailleurs, la loi du 21 janvier 1994 précisant les
conditions de l’aide aux investissements des établissements
d’enseignement a été complétée par une circulaire du
2 avril 1999, qui oblige à la consultation du Conseil
Académique de l’Education Nationale.
Une négociation a été engagée courant 2012 entre
le Département et les Diocèses, en vue de la revalorisation
de certaines aides, à l’issue de laquelle un protocole
d’accord ainsi qu’une convention d’objectifs ont été signés
le 4 décembre 2012.
L’article 1 de la convention d’objectifs dispose
que « le Département du Nord s’engage à maintenir cette
ligne budgétaire dans les conditions évoquées ci-après »,
lesquelles conditions prévoient une enveloppe budgétaire
de 850 000 € en 2014 et 500 000 €/an à partir de 2015
(financement exclusivement consacré aux travaux
d’accessibilité PMR).
Pour l’année 2014, 44 collèges ont déposé un dossier
pour lequel ils sont susceptibles de bénéficier d’une aide
financière.
L’UDOGEC propose de répartir les subventions de la
façon suivante :
– En fonction de la nature des travaux envisagés : les
propositions tiennent compte de la nature des
travaux envisagés en privilégiant les opérations de
sécurité et d’hygiène (coefficient 3), puis les travaux
de rénovation (coefficient 1,5) et enfin les
extensions ou autres opérations (coefficient 1).
– En privilégiant les collèges avec internat ou SEGPA et
quelques cas particuliers de collèges en situation
difficile passagère.
Un tableau récapitulatif reprend l’ensemble des aides
sollicitées et des propositions de subventions
correspondantes.
En application de l’article 5 de la loi du
31 décembre 1985, le Conseil Académique de l’Education
Nationale a été consulté sur l’attribution des aides aux
établissements d’enseignement privé du second degré. Il a
rendu un avis favorable le 2 juin 2014.
Les subventions sont payées aux organismes
gestionnaires (OGEC), sur présentation d’un état récapitulatif
des factures acquittées.
– de participer financièrement à la réalisation des
83
travaux dans les collèges privés selon les
propositions récapitulées dans le tableau ci-annexé ;
– de
prélever
la
dépense
sur
l’imputation 20422-91221.
L’autorisation
de
programme correspondante (programme 1084), d’un
montant de 850 000 € pour l’année 2014, sera créée
dans le cadre du processus budgétaire ;
documents nécessaires à la mise en œuvre de ces
décisions et, notamment, les conventions
correspondantes.
Permanente du Département du Nord a autorisé l’opération
de construction du collège Moulins à Lille.
Le futur collège Moulins sera situé à l’angle du
boulevard d’Alsace et de la rue d’Arras.
Lille Métropole a décidé de réaménager ces rues pour
tenir compte de l’arrivée du collège et de permettre un
accès sécurisé et adapté.
Afin d’assurer une cohérence globale du projet de
réaménagement du boulevard d’Alsace, de la rue d’Arras et
des abords du collège, il est proposé que la maîtrise
d’ouvrage des travaux des abords du collège soient assurés
par Lille Métropole, via une maîtrise d'ouvrage déléguée,
conformément à l’article 2 II de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985.
N° 5.17
DEGP/2014/1071
OBJET :
LILLE
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COLLEGE DANS LE
QUARTIER DE MOULINS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D’OUVRAGE
Par délibération du 11 juillet 2011, la Commission
Permanente du Département du Nord a autorisé la comaîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle de sport
dans le quartier de Moulins à Lille, la Ville de Lille
désignant le Département du Nord pour assurer la maîtrise
d’ouvrage.
Lors de sa séance en date du 12 décembre 2011, la
Commission Permanente a autorisé Monsieur le Président à
signer la convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage avec
la Ville de Lille pour cette opération.
L’avenant joint au présent rapport modifie le préambule
et l’article 4 conformément au calendrier d’exécution réel
de mise en service de l’établissement à la rentrée 2015, et
du transfert de l’équipement sportif à la Ville de Lille dès la
réception des travaux, au plus tôt au 1er juillet 2015.
– d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention
de transfert de la maîtrise d’ouvrage,
Général à signer l’avenant n°1 à la convention de
transfert de la maîtrise d’ouvrage.
N° 5.18
DEGP/2014/1069
OBJET :
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COLLEGE DANS LE
QUARTIER DE MOULINS A LILLE : CONVENTION DE
TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR
L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU FUTUR COLLEGE PAR
LILLE METROPOLE
Par délibération du 11 juillet 2011, la Commission
La part des travaux à réaliser par Lille Métropole pour
le compte du Conseil Général du Nord est estimée
à 448 000,00 € TTC.
convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à Lille
Métropole pour les travaux d’aménagement des
abords du futur collège Moulins boulevard d’Alsace
et rue d’Arras à Lille,
– d’imputer la dépense estimé à 448 000 € TTC sur les
crédits inscrits pour l’opération 05P193OV001
comme suit :
– 231312-902221 travaux.
N° 5.19
DEGP/2014/1059
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE WENCESLAS COBERGHER
A BERGUES
LANCEMENT DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
EN VUE DE L’ACQUISITION DES TERRAINS ET DE LA MISE
EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME
Par délibération en date du 12 novembre 2013, le
Conseil Général a décidé le regroupement des collèges
de Crochte et Bergues sur un nouveau site.
Le terrain identifié pour la réalisation du projet se situe
en entrée de ville le long de la RD 916.
La Commission Permanente du Conseil Général, par
délibération du 28 janvier 2013, a autorisé l’acquisition des
parcelles nécessaires auprès de leurs propriétaires par voie
amiable ou par voie d’expropriation, à savoir AD 25, AD 26,
AD 27, AD 28, B428, B429, B431, B559, B560, B561, B562,
B563, B564 pour une superficie totale de 15 690 m².
Toutefois, après étude de faisabilité du projet, deux
parcelles complémentaires ont été incluses dans l’assiette
foncière du projet. Il s’agit des parcelles AD 24 pour 718 m²
et AD 482 pour 388 m², propriété de la Ville de Bergues.
84
Ces parcelles seront à intégrer dans le périmètre de la DUP.
Le projet de construction nécessite par ailleurs une mise
en conformité des documents d’urbanisme pour Bergues
et Bierne. Une modification du zonage au PLU est
nécessaire afin de permettre l’affectation des terrains à
l’accueil des équipements recevant du public.
Après avis de la Commission Education, la Commission
Permanente est invitée à statuer afin :
Général à acquérir à l’amiable, ou par voie
d’expropriation, les terrains précités, dans les
conditions déterminées par le service des domaines
et à verser toute autre indemnisation légale,
Général à indemniser les occupants ou locataires, en
titre de ces immeubles, dans les conditions
déterminées par le service des Domaines, ainsi que
les propriétaires au taux de l’intérêt légal en cas de
prise de possession anticipée, des immeubles en vue
de la réalisation du projet,
– d’autoriser
l’acquisition
des
terrains
complémentaires
à
la
délibération
du
28 janvier 2013 cadastrés AD 24 et A482, nécessaires
au projet, auprès de leurs propriétaires ou ayantsdroits, par voie d’expropriation, sur la base de
l’indemnité fixée par le juge de l’expropriation, à
défaut d’accord amiable,
– d’autoriser l’ouverture des enquêtes préalables à la
déclaration d’utilité publique, parcellaire et mise en
compatibilité des documents d’urbanisme, afin
d’obtenir la déclaration d’utilité publique de
l’opération et de déclarer cessible au profit
du Département du Nord les terrains nécessaires,
Général à signer tous documents concourant à la
mise en œuvre de ces décisions,
Général à signer les actes d’acquisition et plus
généralement tous documents concourant à ces
acquisitions.
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’opération 13P1118OV004, comme suit :
• 2111-902221 - acquisition de terrains
N° 5.20
DE/2014/1090
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FDAPE
L’Assemblée Plénière a décidé le 17 Mai 2010 la
création d’un Fonds Départemental d’Appui aux Projets
Educatifs (FDAPE) afin d’octroyer sur la base d’un projet, un
financement à chaque collège public et privé
du Département, à hauteur de 12 €/élève (ou 18 € si
l’établissement est en Réseau d’Education Prioritaire).
Pour le lancement du cinquième appel à projets, les
nouveaux critères suivants, issus des réflexions d’un groupe
de travail associant des représentants des établissements et
le Directeur Académique adjoint des services de
l’Education Nationale, validés par la Commission
Permanente du 23 Juin 2014, ont été appliqués :
– Le FDAPE est proposé aux établissements non
inscrits dans le Projet Educatif Global
Départemental à hauteur de 8 € et 12 € par élève si
l’établissement est en éducation prioritaire
– La part de financement correspondant à des
vacations est limitée à 50% du montant sollicité par
action
– Aucun acompte ne sera versé en 2014
– Le FDAPE Inter-établissements est maintenu pour
l’ensemble des collèges mais limité à un seul projet
annuel par établissement.
131 collèges publics, 76 collèges privés et 3 lycées
accueillant des élèves de troisième préparatoires aux
formations professionnelles ont proposé des projets pour les
collégiens de leur établissement.
L’ensemble des établissements a présenté 741 projets
individuels déclinés en 1057 actions pour un montant
global de 941 257,97 € répartis de la façon suivante :
803 943,27 € de subventions et 137 314,70 € de vacations.
Par ailleurs, 32 établissements ont présenté 33 projets
inter-établissements pour un montant global de 94 279,21 €
dont 77 784,61 €
en subventions
et 16 494,60 €
en vacations.
Les axes majeurs qui se dégagent des projets présentés
sont les suivants :
– l’axe n°11 : Permettre la sensibilisation et l’éveil à la
santé publique, au sport et à la culture (58,50 %
des projets),
– l’axe n°2 : Favoriser le respect des autres, la
tolérance, la citoyenneté et la découverte des
institutions (13 % des projets).
Le Comité Technique réuni le 25 Septembre 2014 a
validé 673 projets et 963 actions et a émis un avis
défavorable pour 68 projets et 94 actions pour les motifs
suivants :
– Dossier déposé après le 25 Juin (date limite de dépôt
des dossiers)
– Enveloppe impartie dépassée
– Dépenses d’investissement
– Totalité du montant sollicité en vacations
– Dépenses d’investissement
– Projets ou actions non raccrochés à un axe du FDAPE
85
– Absence de devis
– Projets ne relevant pas de la compétence
départementale (stage de ski, apprentissage de la
natation, achat de livres, transport de primaires…)
– Projets ou actions pouvant être accompagnés dans le
cadre
d’autres
délégations
(exemple :
accompagnement des services de Prévention Santé
pour une action Education affective et sexuelle)
proposés constituent le temps fort de ces projets qui
permettent de sensibiliser les jeunes nordistes à des enjeux
locaux, nationaux et internationaux mais aussi de contribuer
au développement de leur citoyenneté.
Un seul projet a reçu un avis défavorable au motif
suivant :
– les projets comportent un ou plusieurs échanges
(accueil et/ou déplacement) qui constituent toujours
le temps fort ;
Ces actions répondent aux critères établis par
le Département du Nord au titre du « soutien à
l’engagement international des collégiens » :
– Le même établissement a présenté deux projets.
Les projets ayant reçu un avis favorable du Comité
Technique, repris dans les tableaux joints au rapport, ont été
retenus pour un montant global de :
– 819 801,92 € pour les projets individuels, répartis de
la manière suivante : 731 401,52 € en subventions
et 88 400,40 € en vacations
– 78 323,33 € pour les projets inter-établissements,
répartis de la manière suivante : 65 735,93 €
en subventions et 12 587,40 € en vacations.
– des actions concrètes sont proposées avant l’échange
et au retour, notamment des actions de
sensibilisation et de communication au sein de
l’établissement et en direction des partenaires des
projets ;
– le thème du projet s’inscrit dans une optique
internationale et favorise l’ouverture sur le monde
des jeunes participants ;
Les montants accordés seront versés en totalité dès lors
que tous les projets auront été réalisés, sur présentation de
factures. A défaut, un réajustement pourra être opéré en
fonction des justificatifs envoyés par l’établissement.
– les subventions sollicitées relèvent des modalités
d’appui retenues : 4 000 € lorsque le déplacement ou
l’accueil concerne un partenariat international
du Département du Nord et 3 000 € pour les projets
relevant d’un territoire non partenaire.
Dans les deux cas, au moins 30 jeunes doivent être
impliqués dans le(s) voyage(s).
Les vacations représentent, quant à elles, en moyenne
5% des projets des collèges publics et 31% des projets des
collèges privés. Elles seront directement prises en charge
par le Département sur attestation de service fait.
– En outre, un minimum de 500 euros du total de la
subvention accordée doit être affecté à l’action dans
le collège (visites, expositions, préparation au
départ, …)
Il est proposé, à la Commission Permanente, après avis
– de se prononcer sur le versement des subventions et
vacations aux collèges pour un montant global
de 898 125,25 € selon les tableaux joints,
– d’imputer les paiements de ces subventions sur le
chapitre 932 21/65 737 pour les collèges publics
et 9328/6574 pour les collèges privés du budget
départemental.
N° 5.21
DE/2014/1027
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES
AUX COLLEGES PUBLICS AU TITRE DU SOUTIEN A
L’ENGAGEMENT INTERNATIONAL DES COLLEGIENS
51 projets ont été déposés par les collèges publics au
titre de l’année scolaire 2013-2014 et ont fait l’objet d’une
analyse au regard de la capacité financière de
l’établissement et des critères repris ci-dessus.
Parmi ceux-ci, 19 projets répondent aux critères établis
par le Département du Nord et la capacité financière du
collège ne permet pas leur prise en charge intégrale (fonds
de roulement insuffisants).
2 projets font l’objet d’un avis défavorable (plusieurs
dossiers ont été déposés pour le même séjour ou le projet ne
répond pas aux critères établis par le Département
du Nord).
En outre, la Commission Permanente du 7 juillet 2014
(rapport DE/2014/330) a attribué des subventions pour des
séjours qui n’ont pas eu lieu ou pour lesquels la totalité du
financement a été pris en charge par le collège et les
familles. Il convient d’annuler l’obtention de certaines
subventions, celles-ci devenant caduques.
A travers son action internationale, et conformément à
la délibération votée le 18 mai 2009 (évolution du
dispositif « Echanges
Internationaux
de Jeunes » DRIPE/2009/329),
le Département
du Nord
soutient
des « projets d’établissements » favorisant l’ouverture à
l’international des collégiens. Les déplacements et accueils
– d’attribuer les participations départementales aux
collèges publics présentées dans le tableau joint
en annexe (n°1)
pour
un
montant
total
de 57 000 euros ;
86
– d’émettre un avis défavorable aux demandes
présentées dans le tableau n°2 (joint en annexe):
– d’annuler certaines subventions attribuées par la
Commission Permanente du 7 juillet 2014 aux
collèges et présentées dans le tableau n°3.
– d’autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à l’exécution de la délibération,
notamment les conventions à intervenir entre
le Département du Nord et les collèges concernés,
dont le modèle est joint au rapport ;
– d’imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 9328,
article 65737
(opération 14P297OV001) du budget départemental
de l’exercice 2014, intitulé « soutien à l’engagement
international des collégiens ».
PRISE DE DECISION
:
Messieurs HAESEBROECK et MARISSIAUX,
présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté
momentanément la salle préalablement à la prise de
décision.
• Rapport n° 5/14
Monsieur le Président attire désormais l’attention des
Conseillers Généraux sur le rapport 5/14 « Détermination
du prix des repas des collégiens – 2015 ».
Monsieur le Président rappelle que le Département du
Nord est exemplaire dans la construction, la réhabilitation
et l’entretien des collèges, en matière de moyens
pédagogiques mis à la disposition des collégiens, dans
domaine de l’aide aux familles des collégiens.
Monsieur le Président note que le débat d’aujourd’hui
porte sur la compétence départementale obligatoire de la
demi-pension et fait remarquer qu’il s’agit d’un élément
important dans le quotidien des jeunes Nordistes.
Monsieur Bernard BAUDOUX rappelle que, sur la
proposition collégiale du Conseil Général, les collèges du
Nord ont été appelés à ne pas procéder à des augmentations
sur le prix des repas servis dans les restaurants scolaires. Il
précise que les conseils d’administration ont fixé leur tarif
en respectant la demande du Département, même si certains
ont fait quelques remarques.
Monsieur BAUDOUX souligne la croissance de la
fréquentation des restaurants scolaires et met en exergue
l’effort important et indispensable consenti par le
Département du Nord afin que les enfants puissent
bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par
jour.
Monsieur BAUDOUX attire l’attention des Conseillers
Généraux sur le programme « Assiette durable » qui a été
lancé en avril 2012 dans les établissements sur la base de
l’engagement volontaire des communautés éducatives. Il
indique qu’une première évaluation interne a été menée et
fait observer que les résultats sont encourageants.
Monsieur BAUDOUX signale qu’il faut, dans le respect
des marchés publics :
− créer des outils tels que des plateformes de
commandes ;
− continuer le travail sur l’intégration de critères de
proximité dans le cahier des charges des groupements
d’achats ;
− créer des synergies avec les autres Collectivités
Territoriales.
Monsieur BAUDOUX ajoute que le Département
poursuivra son partenariat avec les producteurs et leurs
organisations représentatives afin d’obtenir une offre
structurée et diversifiée de produits issus d’une gestion
raisonnée ou bio.
Monsieur Philippe DRONSART souligne que le
restaurant scolaire est un lieu de convivialité, d’éducation et
de responsabilité citoyenne.
Monsieur DRONSART note que le Département
développe « l’assiette durable » et favorise le lien entre
producteurs et cantines scolaires. Il indique qu’une
expérimentation a ainsi été menée sur l’approvisionnement
de proximité dans les restaurants scolaires de 30 collèges.
Monsieur DRONSART fait remarquer que le
Département du Nord a mené une politique de
modernisation des restaurants scolaires et a assuré un haut
niveau de sécurité et de confort.
Monsieur DRONSART met en exergue le soutien du
Département en ce qui concerne l’accès à la demi-pension.
Monsieur DRONSART souligne, s’agissant du
rapport 5/14, que le prix des repas des collégiens
n’augmentera pas. Il précise que le Groupe Socialiste, Parti
Radical de Gauche et Apparentés s’en félicite et votera
favorablement ce projet de délibération.
Madame Sylvie LABADENS indique que la
présentation de ce projet de délibération est l’occasion de
réaffirmer la nécessité d’éduquer sur une bonne hygiène
alimentaire indispensable pour avoir une bonne santé et
éviter le surpoids, voire l’obésité.
Madame LABADENS pense que le Département doit
poursuivre des actions de sensibilisation à une bonne
alimentation.
Madame LABADENS souligne que la restauration
scolaire est un sujet au cœur des priorités des
Départements. Elle précise qu’il convient désormais de
87
fournir une alimentation équilibrée à moindre coût, en
tenant compte des répercussions sur la santé et
l’environnement, et évoque plusieurs mesures qui sont à
généraliser dans tous les collèges.
Monsieur Bernard BAUDOUX souligne que les trois
interventions étaient intéressantes. Il fait observer que
beaucoup d’actions peuvent être réalisées au travers des
restaurants scolaires.
Madame LABADENS se félicite de la mise en place par
le Conseil Général du Nord de « l’assiette durable », mais
note que celle-ci ne concerne aujourd’hui qu’une trentaine
de demi-pensions sur les 171 recensées.
Monsieur BAUDOUX salue les personnels qui
effectuent un travail quotidien remarquable dans les
restaurants scolaires.
Madame LABADENS fait remarquer que le Conseil
Général, lors de la Séance Plénière du 23 juin 2014, s’est
prononcé pour un gel des tarifs des repas des collégiens et
n’a autorisé aucune augmentation pour 2015, au désespoir
de certains Principaux qui n’ont financièrement pas les
moyens pour appliquer des mesures comme l’instauration
des filières courtes, l’achat de produits bio ou la gestion des
déchets.
Madame LABADENS indique qu’un tiers des
collégiens fréquentant les cantines bénéficient de l’aide
départementale à la demi-pension et rappelle que cette
mesure a été instaurée lorsque le Groupe Union Pour le
Nord avait la Majorité au Département.
Madame LABADENS signale que le Groupe Union
Pour le Nord votera favorablement ce projet de
délibération, malgré l’obligation de maintenir les prix des
repas pour l’année 2015.
Monsieur Michel LEFEBVRE précise que les élus du
Groupe Communiste – Front de Gauche souhaitent rappeler
leur engagement continu en faveur d’une offre de
restauration scolaire de qualité à un tarif socialement
acceptable pour toutes les familles, ainsi que leur
attachement à l’équité départementale.
Monsieur LEFEBVRE souligne la nécessité, dans les
circonstances économiques actuelles, de permettre à chacun
des collégiens de pouvoir accéder à un repas complet,
équilibré et sain.
Monsieur LEFEBVRE fait observer que l’histoire
récente montre combien il faut être attentif aux pratiques
détestables dans le domaine alimentaire.
Monsieur LEFEBVRE met en exergue l’intérêt de
privilégier les filières courtes en valorisant l’agriculture
raisonnée et la traçabilité. Il attire l’attention sur le projet
« Assiette durable ».
Monsieur LEFEBVRE évoque la question de
l’éducation des enfants à une consommation saine et
citoyenne.
Monsieur LEFEBVRE fait remarquer qu’avec le
développement de « l’assiette durable » à tous les collèges,
la question de la réglementation européenne sur les marchés
publics sera à nouveau posée.
Monsieur LEFEBVRE signale que le Groupe
Communiste – Front de Gauche prend acte des votes des
conseils d’administration des collèges et votera
favorablement les tarifs proposés.
Conseillers Généraux le projet de délibération relatif au
rapport suivant :
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
VAN DER HOEVEN, Roger VICOT, Philippe WAYMEL
donne
donne
donne
donne
donne
donne
Absent : Michel VANDEVOORDE
N° 5.14
DE/2014/1079
OBJET :
DETERMINATION DU PRIX DES REPAS DES COLLEGIENS-
2015
La loi 2004-809 du 13 août 2004 a confié la restauration
et l’hébergement aux collectivités territoriales en charge des
établissements concernés.
C’est dans ce cadre que les Départements sont amenés,
en vertu du Décret 2006-753 du 29 juin 2006 à fixer le prix
du repas des collégiens, conformément aux articles L212-4,
L213-2, L214-6, L215-1 et L422-2 du Code de l’Education.
Le Département du Nord ayant décidé de confier
aux EPLE la gestion de la restauration, il revient donc à
chaque Conseil d’Administration de proposer le tarif du
repas au Département qui procèdera à la validation.
88
Le Conseil Général, réuni en séance plénière le
23 juin 2014, a fixé les orientations qui serviront de base
aux propositions de tarifs émanant des Conseils
d’Administration des EPLE pour l’année 2015 :
– maintenir les tarifs votés pour l’année 2014 et de
n’autoriser aucune augmentation pour 2015.
Sur ces bases, les Conseils d’Administration ont
délibéré en vue de proposer les tarifs de la restauration des
collégiens pour l’année civile 2015.
Ces propositions sont reprises dans les tableaux annexés
au présent document.
– de valider les prix des repas des collégiens proposés
par
les
Conseils
d’Administration
des
établissements, selon la description reprise dans les
tableaux ci-joints.
PRISE DE DECISION
:
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame
STANIEC-WAVRANT, ainsi que par Messieurs DRIEUX,
DULIEU, GOSSET, HAESEBROECK, MARISSIAUX et
MASSROUR.
Messieurs FLAMENGT et VICOT, présents à l’appel
de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
Philippe LETY, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND,
Jacques MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Luc
MONNET, Nathalie MONTFORT, Françoise POLNECQ,
Alain POYART, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT,
Aymeric ROBIN, Jean SCHEPMAN, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Patrick VALOIS,
Serge VAN DER HOEVEN, Philippe WAYMEL
Georges
FLAMENGT,
Absents :
VANDEVOORDE, Roger VICOT
donne
donne
donne
donne
donne
donne
Michel
N° 6.1
DDL/2014/897
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE (2014-2015) ENTRE LE DEPARTEMENT
ET L'ASSOCIATION « LE SAVOIR VERT
DES AGRICULTEURS »
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES
Sur l’ensemble de la région Nord/Pas-de-Calais,
l’association « le Savoir Vert des Agriculteurs » regroupe
113 agriculteurs, dont 55 dans le Nord. Ils proposent des
visites à la ferme, principalement aux élèves des écoles
primaires et aux collégiens dans le cadre de leur programme
scolaire. En 2013, 3 059 visites pédagogiques ont été
réalisées dans l’ensemble des fermes du réseau dont 1 781
dans le département du Nord.
1 – Accueil des classes de sixième dans les fermes
pédagogiques du Savoir Vert des Agriculteurs
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DE
L’ESPACE RURAL, LOGEMENT, HABITAT
L’association développe un partenariat depuis douze ans
avec le Département pour l’accueil des classes de sixième
des collèges dans les fermes pédagogiques du réseau.
Monsieur Roméo RAGAZZO indique que les
21 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la
Commission.
Ce dispositif mis en place avec l’Education Nationale,
suscite un réel engouement auprès des collégiens et des
agriculteurs du Savoir Vert.
Pour l’année scolaire 2013-2014, 514 visites ont été
réalisées
dans
34 exploitations
par
123 collèges
du département. L’annexe 1 jointe au présent rapport,
détaille le bilan de l’opération « accueil de classes
de sixième dans les fermes pédagogiques du Savoir Vert
des Agriculteurs ».
FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Marc GODEFROY,
Jean-Marc GOSSET, Bernard HAESEBROECK, Bernard
HANICOTTE, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, Sylvie
LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE,
La conduite de cette action présente de nombreux
intérêts :
– la diversification des activités des exploitations
agricoles concernées,
– la communication autour de l’agriculture et la
restauration du dialogue ville-campagne,
89
– le retour ou le maintien du conjoint sur
l’exploitation, participant ainsi au développement
d’une agriculture familiale et créatrice d’emplois.
Le Département et le Savoir Vert des Agriculteurs
souhaitent poursuivre le partenariat initié dans le cadre de la
politique départementale en faveur de l’agriculture pour
encourager la diversification agricole et la promotion d’une
agriculture dynamique, durable et solidaire.
Il est proposé pour 2014-2015 :
– une
participation
de 17 500 €
pour
le
fonctionnement de l’association correspondants aux
années scolaires 2014-2015 et 2013-2014,
– le renouvellement de l’opération « accueil de classes
de sixième dans les fermes pédagogiques du Savoir
Vert des Agriculteurs » sur la base de l’accueil de
500 classes de sixième pour une enveloppe
financière d’un montant de 65 000 € (identique aux
subventions attribuées en 2011-2012 et 2012-2013).
2 – Intervention pédagogique au sein des collèges sur
le thème de la restauration durable en lien avec
l’enseignant
Depuis 2011, le Département a engagé un nouveau
projet « l’Assiette Durable » dans les collèges.
Cette démarche consiste à faire de la restauration
scolaire un outil de développement durable pour les
collégiens et un levier territorial pour les partenariats avec
les producteurs. A ce titre, le volet sensibilisation,
communication des convives et le lien avec l’agriculture de
proximité sont très importants.
Dans la convention précédente, le Département
accompagnait « le Savoir Vert des Agriculteurs » pour
organiser, à titre expérimental, des visites pédagogiques sur
le thème de « l’Assiette Durable » et du développement
durable.
En 2014, un bilan a été effectué en lien avec l’Education
Nationale et le Savoir Vert qui a permis de dégager des
pistes d’évolution de ce module « Assiette Durable » dans
un but d’efficacité.
Il s’agit de passer d’une visite de ferme des collèges
en « Assiette Durable » à une intervention pédagogique
réalisée par les agricultrices au sein du collège, intervention
plus souple et pédagogiquement complémentaire au module
de 6ème.
En effet, le module proposé aux 6èmes constituerait la
visite de la ferme et un point de démarrage d’une
sensibilisation au développement durable.
L’intervention pédagogique d’une agricultrice en classe,
pour tous les niveaux, viendrait prolonger cette démarche
en axant sur la restauration durable en collège.
Ce nouveau programme sera expérimenté en partenariat
avec les services des Directions de l’Education et du
Développement Local.
Il est proposé pour l’année scolaire 2014-2015 :
– la mise en œuvre du nouveau programme
d’interventions pédagogiques au sein des collèges
sur le thème de la restauration durable en lien avec
l’enseignant,
– l’attribution d’une enveloppe financière annuelle
d’un montant de 30 000 €.
3– Modalités financières
opérations :
pour
chacune
des
Le dispositif financier mis en œuvre pour l’opération
d’accueil des classes de sixième est le suivant :
– le coût de visite (115 €/classe/demi-journée) : 40 €
pris en charge par le Département et 75 € pris en
charge par le collège,
– le transport pris en charge par le Département dans
la double limite du plafond de 90 €/classe et du
montant des dépenses effectivement engagées,
– l’association se charge de l’organisation générale, du
suivi et de l’évaluation de l’opération. Elle assure
notamment, en fonction des visites effectuées, la
répartition de la participation départementale (130 €
maximum par classe) auprès des exploitants
agricoles et des collèges concernés.
Il est par ailleurs proposé, pour l’année
scolaire 2014-2015, l’utilisation par l’association d’un
éventuel solde positif dégagé par les frais réels de transport
en vue de l’accueil de quelques classes supplémentaires.
Pour le deuxième programme relatif à l’intervention
pédagogique au sein du collège (Assiette Durable), la
participation accordée à l’association « Le Savoir Vert »
s’élève à 180 € maximum par intervention et se décompose
comme suit :
– 120 € pour la préparation et l’animation
(participation forfaitaire),
– 60 € maximum pour le transport, cette part de l’aide
départementale étant calculée selon le barème fiscal
de remboursements kilométriques de l’année en
cours.
de la Commission « Aménagement du territoire,
Développement économique, Développement de l’espace
rural, Logement, Habitat et de la Commission Education » :
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
l’association « Le Savoir Vert des Agriculteurs » la
convention pluriannuelle jointe en annexe 2,
– d’attribuer
à
l’association « Le Savoir
Vert
des Agriculteurs » une subvention de 82 500 € à titre
de contribution du Département au programme des
visites des classes de sixième dans les fermes pour
l’année scolaire 2014-2015 selon les modalités
précisées dans le présent rapport, et à titre de
participation à ses dépenses de fonctionnement sur la
même période,
90
inscrits pour la sous-fonction 93928 (code
nature 6574,
autorisation
d’engagement :
14P0007AEDS – opération : 14P0007OV001) du
budget départemental (interventions en faveur de
l’agriculture),
– d’approuver le calendrier prévisionnel de paiement
en annexe 3,
– d’attribuer
à
l’association « Le Savoir
Vert
des Agriculteurs » une subvention départementale
de 30 000 € pour le développement du programme
d’intervention pédagogique au sein des collèges sur
le thème de la restauration durable pour l’année
scolaire 2014-2015 selon les modalités précisées
dans le présent rapport,
inscrits pour la sous-fonction 93221 (code
nature 617, opération 12P2174OA002) du budget
départemental (dans le cadre de la politique
éducative).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
1 135 000
0
1 135 000
82 500
1 052 500
Les secteurs d’activités du mouvement PACT sont les
suivants :
N° 6.2
DHL/2014/953
OBJET :
SUBVENTION ATTRIBUEE A L'UNION REGIONALE DES
PACT-ARIM (URPACT)
RENOUVELLEMENT
EME
DELEGATION DE LA 11
VICE-PRESIDENCE LOGEMENT
ET HABITAT
Créée en 1954, l’Union Régionale des PACT (URPACT)
regroupe les associations du Nord-Pas de Calais adhérentes
au mouvement PACT ainsi que le PACT ARIM de la Somme et
le PACT des Ardennes et la SAUES Habitat Pact.
L’URPACT regroupe
les organismes suivants :
– l’ARIM des Hauts de France,
– 1 structure de maîtrise d’ouvrage : SAUES
Habitat Pact,
– 6 associations: PACT Métropole Lille, PACT Hainaut,
PACT Région Dunkerquoise, PACT Cambrésis, PACT
Douaisis, PACT Avesnois.
– le PACT du Pas-de-Calais répartie en trois antennes
(Boulogne, Saint-Omer, Béthune).
L’Union Régionale des PACT constitue la tête de réseau
du Mouvement PACT de la Région Nord-Pas de Calais. A ce
titre, les missions courantes consistent à assurer l’animation
permanente des PACT sur les missions d’accompagnement
social, l’innovation sociale (PDALPD, PDALHI, Appel à
projets) et de lutte contre la précarité énergétique. Elle
assure, en particulier, l’animation de la mise en œuvre des
différents « PIG Habiter Mieux » sur le territoire
du Département dans le domaine de l’aide à l’amélioration
de l’habitat.
Activités techniques :
– le conseil et l’assistance pour le montage
administratif et financier des dossiers de travaux,
– l’assistance technique, la maîtrise d’œuvre et les
diagnostics,
– l’intervention dans le domaine de l’assainissement,
– l’étude et le suivi animation dans le domaine de
l’urbanisme dans le cadre de conventions avec les
collectivités territoriales,
– la création d’outils de communication pour les
associations adhérentes.
Activités sociales :
– la production d’une offre nouvelle de logements
d’insertion,
– l’ingénierie sociale en faveur de l’accès au
logement,
– la gestion locative,
– l’accompagnement social.
Elle a, d’une manière générale, vocation à assurer la
cohésion, la représentation, le développement des activités
des PACT sur le territoire des deux départements et la
formation de 500 salariés du mouvement.
Au cours de l’année 2013, l’URPACT a réalisé les actions
spécifiques suivantes :
– Participation
aux
Comités
Techniques
d’Harmonisation sous le pilotage de la Direction
Générale de la Solidarité,
91
– Livraison aux équipes sociales de l’outil d’animation
des actions collectives sur la prévention de la
précarité énergétique « Mon logement et moi »
permettant aux ménages de se familiariser avec les
éco-gestes,
– Participation à la démarche d’écriture de la nouvelle
politique de lutte contre la précarité énergétique
du Département « Nord Energie Solidarité » par la
présentation de situations concrètes portées par
les PACT dans le cadre des PIG,
– Appui au montage des avenants au PIG portés par
les PACT sur les territoires soit :
PACT de Douai (CAD, CCCO)
PACT de Dunkerque (CUD et Cœur de Flandres)
PACT de Maubeuge (CAMVS)
PACT du Hainaut (CAPH, CAVM),
– Suivi de la convention avec l’ARS sur le repérage et
l’accompagnement des ménages vivant en situation
d’insalubrité (156 ménages accompagnés) pour la
dernière année du dispositif en 2013,
– Participation à un projet de recherche 2011/2013
avec le Cresge et le cabinet Vesta finance Conseil
sur la thématique Climat, Habitat et Urbanisme pour
la préfiguration d’un service public de l’efficacité
énergétique,
– Pilotage de la gestion de plus de 150 nouveaux
logements très sociaux en production nouvelle.
l’installation, de la présentation des équipements et
de leur usage,
– Mobilisation des bailleurs privés en mandat de
gestion PACT pour la réhabilitation énergétique de
leur logement, pour les ménages fragiles,
– Développement d’une offre de production en
logement très sociaux.
L’URPACT sollicite pour l’année 2014 une subvention
départementale
de 70 431 €
(reconduction
de
la
subvention 2013).
La convention de partenariat pour l’année 2014 prévoit
le soutien à l’URPACT dans ses activités techniques et
sociales visant à l’amélioration qualitative du parc privé au
bénéfice des ménages les plus précaires.
Il s’agira également de conforter le partenariat en appui
des priorités du Département, notamment via la mise en
œuvre du nouveau PDALPD et de l’élaboration du PDH.
de la Commission Aménagement du territoire,
rural, Logement, Habitat :
– d’attribuer une subvention de 63 000 € à l’URPACT
au titre de l’année 2014 (70 431 € en 2013) ;
Perspectives 2014
– Participation active en 2014 de l’URPACT au
processus de fusion avec le réseau Habitat et
développement,
– Elaboration d’un procès verbal type de réception des
travaux à remettre aux ménages « fragiles » dans le
cadre du déploiement du dispositif « Nord Energie
Solidarité » et lui permettant de s’assurer de la
bonne réalisation des travaux, de la qualité de
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération ;
inscrits à l’article 9372, nature comptable 6574 du
budget
départemental
de
l’exercice 2013
intitulé « autres subventions au titre du logement »
(Opération : 14P930OA013).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9372 65 74
(Opération
14P930OA013
751 947
640 000
111 947
63 000
48 947
PRISE DE DECISION
:
Monsieur HANICOTTE, présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
N° 6.3
DHL/2014/954
OBJET :
APPEL A PROJETS « INNOVATION SOCIALE DANS
L'HABITAT POUR LE NORD »
FINANCEMENT D'OPERATIONS LAUREATES
EME
DELEGATION DE LA 11
ET HABITAT
La politique Logement Habitat s’inscrit comme l’un des
axes prioritaires du mandat. Elle vise notamment au
développement d’une offre de logements de qualité
accessible à tous les Nordistes, y compris dans les
territoires ruraux et ce, dans une logique d’équité.
92
En application de la délibération de la Commission
Permanente en date du 2 avril 2012, le Département a lancé
au mois de mai 2012 un appel à projets « Innovation sociale
dans l’habitat pour le Nord ».
Cet appel à projets vise à soutenir les opérations
d’habitat social qualitatives dans les communes de moins
de 3 500 habitants. L’objectif est de capitaliser les bonnes
pratiques pour venir en appui des communes ne bénéficiant
pas ou peu d’ingénierie ou de capacité financière.
L’appel à projets est doté d’une autorisation de
programme de 1,5 M€ en investissement.
Afin de soutenir ces projets, l’Assemblée Plénière du
25 juin 2013 a retenu 20 projets lauréats et validé un
dispositif d’aides permettant un accompagnement en
ingénierie et en investissement selon les modalités
suivantes :
– un soutien en ingénierie avec une aide financière à
hauteur de 80 % de l’étude portée en maîtrise
d’ouvrage communale,
– une aide à l’investissement avec une subvention
forfaitaire au logement accordée aux porteurs de
projets et une prime à l’innovation, complémentaire.
Dans ce cadre, 3 projets ont déjà été présentés à la
Commission Permanente le 25 novembre 2013 pour un
soutien du Département : Hamel pour la création de
6 logements très sociaux, Bousies pour la création de
12 logements sociaux individuels et Saint-Aybert pour la
création d’un logement.
4 nouveaux dossiers de demande de subvention ont été
déposés :
• Escaudoeuvres (Arrondissement de Cambrai) :
l’opération porte sur la création d’un béguinage
en BBC, rue de l’Erre, sur l’ancien site
industriel « Vandorpe » de 14 logements individuels
(10 PLUS et 4 PLAI).
L’objectif de la commune est de maintenir et
d’accueillir de nouvelles populations tout en
augmentant le rythme de productions neuves.
La subvention départementale sur le volet logement
serait allouée à Partenord Habitat, maître d’ouvrage
de l’opération, au titre de la convention triennale.
La subvention départementale au titre de la prime à
l’innovation s’élèverait à 84 000 €.
Le projet bénéficierait également d’une participation
de l’Etat de 16 000 € et de 31 000 € de la
Communauté d’Agglomération du Cambrésis. Le
coût total du projet est de 1 460 527 € T.T.C.
• Marquillies
(Arrondissement
de Lille) :
l’opération porte sur la réhabilitation de
7 logements PLAI collectifs (2 T2, 3 T3 et 2 T4), dans
un immeuble propriété de Lille Métropole Habitat
situé au 330 rue Jean Jaurès à Marquillies.
Elle témoigne de la volonté affichée de Lille
Métropole Habitat, maître d’ouvrage de l’opération,
de redonner vie à un ancien commerce par la
production de logements très sociaux au cœur
des Weppes.
Le Département du Nord propose de soutenir
financièrement Lille Métropole Habitat par une
subvention de 112 000 € répartie de la manière
suivante :
– une participation financière de 70 000 € sur le
volet logement,
– une participation financière de 42 000 € au titre
de la prime à l’innovation.
de l’Etat de 77 000 €, de 105 000 € de Lille
Métropole Communauté Urbaine et de 20 000 €
du CIL Astria. Le coût total du projet est
de 974 268 € T.T.C.
• Quiévy
(Arrondissement
de Cambrai) :
l’opération porte sur la requalification du quartier de
la Maladrerie qui connaît une problématique de bâtis
dégradés.
Le projet est de recomposer le quartier avec
23 logements dont 6 T2 en locatif, 9 T3-T4 en
accession et 5 en lots libres et 3 T5 et plus en lots
libres. La commune est propriétaire d’une grande
partie du foncier.
Il s’agit d’un projet d’envergure qui doit permettre la
réorganisation du quartier en créant les connexions
nécessaires avec le reste de la ville, ainsi que les
places et espaces verts nécessaires.
La commune sollicite un accompagnement
technique. Elle a désigné la société Service
Public 2000 et l’Atelier maA pour une mission de
programmation et d’assistance qui doit réaliser une
étude des besoins en logement dans le quartier.
Le Département du Nord s’engage à soutenir la
commune de Quiévy dans le cadre d’une aide à
l’ingénierie d’un montant de 80 % HT du coût de la
maîtrise d’œuvre, soit une subvention de 28 684 €.
Le solde sera pris en charge par la commune à
hauteur de 7 171 €.
• Villers-en-Cauchies
(Arrondissement
de
Cambrai) : l’opération porte sur la construction de
8 logements individuels adaptés aux seniors sur un
terrain communal de 1 800 m² en centre bourg
comprenant 6 PLUS et 2 PLAI intégration.
La commune de Villers-en-Cauchies souhaite
proposer des logements adaptés aux séniors, afin
qu’ils puissent demeurer dans leur lieu de vie.
Partenord Habitat mettra en place un programme
destiné à l’adaptation et à la sécurisation des
logements des personnes âgées. Il portera également
93
une attention particulière à l’aménagement des
espaces extérieurs et à la connexion avec l’offre de
services et de soins locaux.
La subvention départementale sur le volet logement
serait allouée à Partenord Habitat, maître d’ouvrage
de l’opération, au titre de la convention triennale.
– d’attribuer des subventions pour le financement des
4 projets lauréats de l’appel à projets « Innovation
sociale dans l’habitat pour le Nord » telles que
présentées dans le rapport :
subvention
de 84 000,00 €
à
la commune
d’Escaudoeuvres,
subvention de 112 000,00 € à Lille Métropole
Habitat,
subvention
de 28 684,00 €
à
la Commune
de Quiévy,
subvention
de 36 000,00 €
à
la Commune
de Villers-en-Cauchies.
La subvention départementale au titre de la prime à
l’innovation s’élèverait à 36 000 €.
de l’Etat de 12 000 € et de 17 000 € de la
Communauté d’Agglomération du Cambrésis. Le
coût total du projet est de 910 780 € T.T.C.
Le montant global de la dépense engagée pour les
4 opérations s’élèverait à 260 684 € avec une mobilisation
prévisionnelle de 25 % des subventions engagées en crédits
de paiement (50 % sur le volet de l’aide à l’ingénierie),
soit 72 342 €.
Des conventions seront signées avec les porteurs de
projets dont les projets sont annexés à ce rapport.
– d’approuver les termes des conventions, annexées au
rapport, relatives à l’attribution des subventions pour
le financement des 4 projets lauréats de l’appel à
projets « Innovation sociale dans l’habitat pour
le Nord » tels que présentés dans le rapport,
crédits
inscrits
au
chapitre 9172
nature
l’exercice 2014. Opération : 13P3022OV005,
correspondants.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9172/20421
(opération
13P30220V005)
1300000
1125
1298875
260684
1038191
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
de Président de Lille Métropole Habitat. Il cède pendant
l’examen de cette affaire la présidence de séance à Madame
FILLEUL, Première Vice-Présidente.
N° 6.4
DHL/2014/979
OBJET :
SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR L'ANNEE 2014 AUX
ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES
RENOUVELLEMENT
EME
DELEGATION DE LA 11
ET HABITAT
Le présent rapport a pour objet d’arrêter le montant des
subventions départementales qu’il est proposé d’attribuer
aux associations de locataires au titre de l’année 2014.
Une fiche descriptive figure en annexe pour chaque
association.
Les associations de locataires
La Commission Permanente le 10 juin 1997 a décidé
94
l’attribution de subventions aux associations de défense des
locataires sur la base de leur représentativité dans chacun
des organismes HLM.
Ces subventions sont réparties en fonction du nombre
d’élus dans chaque organisme sur la base des dernières
élections
qui
se
sont
déroulées
en
décembre 2010 (2010/2014).
Bénéficiaires
Nombre d’élus
aux élections 2010
Subventions
proposées en 2014
20
5 356,00 €
16
4 284,00 €
7
1 875,00 €
43
11 515,00 €
Associations de locataires
- Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
- Confédération Nationale du Logement (CNL)
- Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC)
TOTAL
Le montant total proposé est identique à celui accordé
en 2013.
– d’attribuer les subventions suivantes au titre de
l’année 2014 :
• subvention de 5 356 € à la CLCV,
• subvention de 4 284 € à la CNL,
• subvention de 1 875 € à l’AFOC.
crédits
inscrits
à
l’article 9372,
nature
l’exercice 2014 – « Autres subventions au titre
du logement » (Code 14P930OA013).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93 72 6574
(Opération
14P930OA013)
751 947
673 000
48 947
11 515
37 432
N° 6.5
DDL/2014/972
OBJET :
AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DURABLE DES
JEUNES AGRICULTEURS
Le Département est attentif à la problématique de
l’installation et de la transmission et l’a intégrée depuis de
nombreuses années dans la politique départementale en
faveur de l’agriculture.
L’amélioration de l’habitat durable des jeunes
agriculteurs constitue un facteur favorable pour de bonnes
conditions d’installation.
Les demandes de subvention présentées au titre de
l’amélioration de l’habitat durable peuvent concerner des
travaux permettant soit :
– une mise hors d’eau (rénovation de toitures…),
– une amélioration des conditions d’hygiène (création
d’une salle de bains et de WC),
– une rénovation de l’intérieur et des économies
d’énergies (isolation, chauffage…).
Les conditions d’attribution de cette aide sont reprises
en annexe 1.
Des demandes de subvention pour des travaux
d’amélioration de l’habitat ont été présentées par
14 agriculteurs :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Monsieur Julien LECLERCQ d’Aibes,
Monsieur Gauthier CALLEWAERT de Steenwerck,
Monsieur Olivier DECARNIN de Santes,
Monsieur Guillaume GILLET de Dourlers,
Monsieur Olivier BOEZ de Preux-au-Sart,
Monsieur Sébastien TERLYNCK de Boussièresen-Cambrésis,
Monsieur Samuel PETIT de Prisches,
Monsieur Antoine BEUN de Sainte-Marie-Cappel,
Madame Sophie ELIAS de Forest-en-Cambrésis,
Monsieur Guillaume HALLE de Ramousies,
Monsieur Jean-Baptiste GORISSE de Rousies,
95
– Monsieur Sébastien BRUNELET de Petit-Fayt,
– Monsieur Julien BRICOUT de Bévillers,
– Monsieur Laurent COCKENPOT de Killem.
L’annexe 2 récapitule les projets et précise pour chacun
d’eux : le demandeur, la date de réception du dossier
complet, la nature des travaux, le devis estimatif hors taxes,
le montant de la dépense subventionnable et celui de la
subvention proposée.
– d’attribuer aux jeunes agriculteurs repris en
annexe 2, des subventions pour l’amélioration de
l’habitat durable,
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 89 600 €, sur les crédits inscrits pour la sousfonction 91928,
code
nature 20422,
programme C06K-05P1002.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20422
90 000
0
90 000
89 600
400
la participation gratuite à une étude mutualisée par an.
N° 6.6
Aujourd’hui, face aux incertitudes liées à l’évolution du
paysage institutionnel, le Département est amené à
interroger ses modes de dialogue et d’échanges avec les
territoires. L’expertise de l’ETD apportera des éléments à
cette réflexion.
DDL/2014/1033
OBJET :
ADHESION A ETD, LE CENTRE DE RESSOURCES DU
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Réunissant intercommunalités, collectivités de tous
niveaux, associations d’élus et réseaux nationaux, ETD
constitue un lieu ouvert d’échanges et de débats entre tous
les acteurs du développement territorial.
Centre de ressources national, ETD réalise des études
dans les différents champs du développement territorial qui
associent systématiquement des collectivités et, selon les
thématiques, des partenaires spécialisés (ministères, centre
de ressources, têtes de réseaux, etc…).
Grâce à un travail de décryptage des politiques
publiques, ETD favorise l’appropriation et la mise en œuvre
de ces politiques par les décideurs locaux et leurs
collaborateurs. Son expertise et ses préconisations
méthodologiques sont diffusés via des publications et un
ensemble de services.
L’adhésion à ETD permet l’accès gratuit aux
publications, la participation aux journées « territoires » et
Le Département aura notamment accès à l’étude 2014
de l’ETD sur « le rôle des départements dans la réponse aux
besoins d’ingénierie des territoires ».
Le coût de l’adhésion pour un département est
de 4 500 €.
– d’autoriser
à ETD,
l’adhésion
du Département
du Nord
– d’autoriser le versement d’une cotisation de 4 500 €
au profit de l’ETD au titre de l’année 2014,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93928, code nature 6281 du budget
départemental (opération 14P815OV007).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6281
4 500
0
4 500
4 500
0
96
géomètre-expert en charge de l’opération d’aménagement
foncier.
N° 6.7
DDL/2014/1068
OBJET :
OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET
FORESTIER D'OBRECHIES ET ETUDE D'IMPACT SUR
L'ENVIRONNEMENT ET L'AMENAGEMENT FONCIER
AGRICOLE ET FORESTIER DE WALLERS-ARENBERG,
HAVELUY, DENAIN
L’article L.121-16 du même Code, précise que les
géomètres-experts
agréés
pour
les
opérations
d’aménagement foncier sont désignés par le Président du
Conseil Général dans les conditions prévues au Code des
marchés publics.
Le montant estimé pour ce marché est de 150 000 € HT
soit 180 000 € TTC.
Le Conseil Général a, dans sa séance du
22 septembre 2014, délégué à la Commission Permanente,
ses attributions relatives à la mise en œuvre des dispositions
du Code Rural et de la pêche maritime relatives aux
opérations d’aménagement foncier.
Opération d’aménagement foncier agricole et forestier
d’Obrechies
Le Conseil Municipal d’Obrechies a, en date du
28 avril 2011, délibéré pour demander au Conseil Général
la constitution d’une commission intercommunale
d’aménagement foncier et le lancement d’une procédure
d’aménagement foncier en application de l’article L.121-2
du Code Rural et de la pêche maritime.
La
Commission
Communale
d’Aménagement
Foncier (CCAF) d’Obrechies, a été instituée par décision de
la Commission Permanente du Conseil Général en date du
2 avril 2012, puis constituée par arrêté du Président du
Conseil Général en date du 18 mars 2013.
Au vu des
réalisée en 2012
Code Rural et
d’aménagement
conformément à
l’objet d’une
10 février 2014.
conclusions de l’étude d’aménagement
et 2013 et prévue à l’article L.121-1 du
de la pêche maritime, le périmètre
proposé par la CCAF d’Obrechies a,
l’article L.121-14 de ce même code, fait
enquête publique du 9 janvier au
Au vu du rapport du Commissaire Enquêteur, la CCAF a
examiné les réclamations dans sa séance du 12 mai 2014 et
a demandé au Conseil Général d’ordonner l’opération
d’aménagement foncier agricole et forestier.
Le périmètre d’aménagement proposé par la CCAF est
d’environ 410 hectares sur une partie des territoires
communaux d’Obrechies, Ferrière-la-Petite et Quiévelon.
Conformément à l’alinéa II de l’article L.121-14 du
Code Rural et de la pêche maritime, les avis des communes
concernées sur le projet d’aménagement foncier ont été
sollicités le 5 juin 2014. Ce même alinéa précise qu’à
l’issue de l’enquête publique et après avoir recueilli l’avis
de la CIAF, puis celui des communes concernées, le Conseil
Général décide d’ordonner l’opération d’aménagement
foncier envisagée ou d’y renoncer.
En application de l’alinéa III de l’article L.121-14 du
Code Rural et de la pêche maritime, dans le cas où le
Conseil Général a décidé d’ordonner l’opération
d’aménagement foncier, il convient d’engager la procédure
de consultation des entreprises en vue de désigner le
Etude d’impact sur l’environnement de l’aménagement
foncier agricole et forestier de Wallers-Arenberg,
Haveluy, Denain.
La Commission Permanente a, dans sa séance du
2 avril 2012, approuvé le projet d’aménagement foncier de
la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.
Conformément à l’article L.121-14 du Code Rural et de la
pêche maritime, le Président du Conseil Général a ordonné
l’opération d’aménagement foncier par arrêté en date du
4 juin 2012 et lancé la procédure d’appel d’offres pour la
passation d’un marché afin de réaliser cette opération.
Ce marché a été attribué le 3 août 2012, à la SCP
CHOLLET LEDUC, géomètres-experts agréés pour les
opérations d’aménagement foncier.
Le cabinet de géomètre a réalisé son projet
d’aménagement foncier qui doit maintenant faire l’objet
d’une étude d’impact sur l’environnement et être soumis à
une enquête publique, en application de l’article R.123-10
du Code Rural et de la pêche maritime.
Le montant estimé pour ce marché d’étude d’impact est
de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
– d’approuver et d’ordonner le projet d’aménagement
foncier
de
la
Commission
Communale
d’Aménagement Foncier d’Obrechies,
– d’autoriser Monsieur le Président à :
•
prendre
l’arrêté
ordonnant
l’opération
d’aménagement foncier agricole et forestier pour
les communes d’Obrechies, Ferrière-la-Petite avec
extension sur la commune de Quiévelon,
•
prendre les éventuels arrêtés modificatifs de
périmètre demandés par la commission
d’aménagement foncier dans le cadre de l’alinéa VI
de l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche
maritime,
•
prendre les dispositions nécessaires dans le cadre
d’une procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des marchés publics, en vue
de la passation d’un marché d’aménagement
97
foncier agricole et forestier sur les territoires des
communes d’Obrechies et Ferrière-la-Petite avec
les extensions prévues,
•
prendre les dispositions nécessaires dans le cadre
d’une procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des marchés publics, en vue
de la passation d’un marché pour la réalisation de
l’étude d’impact sur l’environnement du projet
d’aménagement foncier agricole et forestier de
Wallers-Arenberg, Haveluy, Denain,
•
signer les marchés ainsi que tous les actes et
décisions correspondants,
•
lancer une procédure négociée, en application des
articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des marchés
publics, en cas de procédures infructueuses,
crédits inscrits sur la sous-fonction 92410, code
nature 45421-10, programme C06A00P003 du budget
départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
92410/45421-10
240 000
0
240 000
240 000
0
N° 6.8
DDL/2014/937
OBJET :
ATTRIBUTION DU SOLDE DE LA SUBVENTION
DEPARTEMENTALE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE
REGION NORD/PAS-DE-CALAIS POUR L’ANNEE 2014 DANS
LE CADRE DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE 2012-2014
Le Département du Nord et la Chambre d’Agriculture
de région Nord/Pas-de-Calais ont signé le 13 juin 2012, une
nouvelle
convention
pluriannuelle
pour
la
période 2012-2014.
Celle-ci a permis de renouveler un partenariat existant
avec la Chambre d’Agriculture du Nord depuis 2002, et
d’intégrer les évolutions suivantes :
– l’inscription du soutien départemental à la
promotion d’une agriculture durable et respectueuse
de l’environnement, éco-performante,
– la mise en place d’actions stratégiques dans le cadre
des Contrats de territoire d’Aménagement et de
Développement Durables, co-construites avec
l’ensemble des acteurs concernés,
– le renforcement de l’accompagnement des
agriculteurs dans leur quotidien et la mise en place
d’une aide sociale adaptée,
– l’intégration des missions du Point Info Installation
visant au maintien d’un tissu agricole dynamique et
accessible à tous,
– le financement du Comité de Promotion Nord/Pasde-Calais pour créer une véritable dynamique
territoriale d’approvisionnement de produits de
qualité,
– l’adaptation du patrimoine rural au logement social
et à l’habitat durable,
– une meilleure lisibilité et communication de l’action
départementale,
– une évaluation renforcée des actions partenariales.
Le programme d’activités de la Chambre d’Agriculture
dans cette convention triennale s’articule en différentes
parties :
– co-construire une agriculture dynamique durable
reprenant la contribution au service développement
local,
– adopter une gestion globale et concertée du
ruissellement correspondant au poste de chargé de
mission de lutte contre l’érosion des sols,
– accompagner les agriculteurs dans leur quotidien et
développer une agriculture solidaire comportant à la
fois le fonctionnement du Point Info Installation et
l’accompagnement des agriculteurs en situation
fragile,
– valoriser et diversifier les productions agricoles dans
les démarches de qualité reprenant le volet
promotion, valorisation et diversification des
productions,
– promouvoir l’habitat rural durable et solidaire
concernant les réflexions autour de la mise en place
d’un dispositif spécifique de réhabilitation des
anciens bâtiments agricoles dans un objectif de
logement social,
– valoriser l’agriculture nordiste correspondant à
l’association de la Chambre d’Agriculture sur un
certain nombre de manifestations dont le Salon
International de l’Agriculture à Paris.
Conformément à la convention 2012-2014, la
participation départementale annuelle à la Chambre
d’Agriculture de région Nord/Pas-de-Calais, pour mener à
bien son programme d’actions, s’élève à 146 000 €.
Au vu de l’article 6 de ladite convention, un premier
acompte de 80 000 € a été mandaté au profit de la Chambre
d’Agriculture de région après le vote du budget primitif
du Département.
Le solde, d’un montant de 66 000 €, est versé au regard
de l’évaluation du programme d’activités joint au présent
rapport.
98
Le bilan d’activités repris en annexe, est évalué
régulièrement lors des réunions du comité de suivi,
composées à parité de 5 élus du Département et de la
Chambre d’Agriculture.
Il se caractérise notamment par les actions suivantes :
– la mise en place des contrats de territoire sur les
différents arrondissements,
– l’accompagnement de l’expérimentation sur
l’approvisionnement en produits locaux dans la
restauration collective des collèges dans le cadre de
l’Assiette Durable,
– l’incitation à la consommation de produits locaux et
de saison (opération collèges et gastronomie
régionale),
– le développement de sites internet « approlocal »
et « offre alimentaire »,
– la maîtrise des consommations énergétiques et le
développement des énergies renouvelables,
– la promotion de l’emploi en agriculture auprès des
demandeurs d’emploi et des jeunes,
– la poursuite des aménagements de lutte contre
l’érosion des sols.
– d’attribuer 66 000 € à la Chambre d’Agriculture de
région Nord/Pas-de-Calais au titre du solde de la
participation départementale pour l’année 2014,
N° 6.9
DDL/2014/948
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE (2014/2015) ENTRE LE DEPARTEMENT
ET LE GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE
SANITAIRE DES ANIMAUX DU NORD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Partenaire privilégié du monde de l’élevage, le
département du Nord participe aux côtés du Groupement de
Défense Sanitaire (GDS) à la lutte contre les maladies du
bétail et à l’accompagnement des éleveurs en situation
sanitaire précaire.
En application du décret n°2012-842 du 30 juin 2012, la
Fédération Régionale des Groupements de Défense
Sanitaire du Nord (FRGDS) a été reconnue Organisme à
Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine de la santé
animale, chacun des GDS départementaux continuant
d’exercer sa mission en tant que section départementale de
cet OVS.
Garant du respect des règles en matière de suivi de la
santé du cheptel bovin départemental, le GDS travaille en
partenariat étroit avec le Laboratoire Départemental Public,
sous couvert des services vétérinaires, et met en œuvre tous
les moyens permettant de répondre au mieux aux
préoccupations des éleveurs.
Les principaux domaines d’intervention du GDS pour
lesquels le Département apporte son soutien sont :
– la lutte contre les grandes maladies du bétail :
maladies faisant l’objet de prophylaxies placées sous
la responsabilité de l’Etat (Brucellose, Tuberculose,
Leucose bovine), mais aussi des maladies dont la
gestion est confiée par l’Etat au GDS (Hypodermose
Bovine, IBR ou Rhinotrachéite Infectieuse Bovine),
ou encore des programmes initiés spécifiquement
par le GDS (Paratuberculose),
– l’accompagnement des éleveurs en situation
sanitaire précaire : intervention dans le cadre du Plan
d’Urgence mis en place en coordination avec
différentes structures d’accompagnement des
agriculteurs en difficulté comme ARCADE et la
Fédération des Services de Remplacement,
– le suivi des éleveurs participant aux divers concours
bovins (Salon International de l’Agriculture, Terres
en Fête, Fête du Lait, Foire d’Hazebrouck…) :
le GDS assure la gestion des demandes, rédige les
certificats et vérifie le respect des obligations dans
les délais de rigueur,
– la contribution à la gestion des crises sanitaires :
mise en place des différents dispositifs techniques ou
financiers.
La demande de renouvellement de la convention
pluriannuelle du GDS repose sur les principales évolutions
suivantes :
– la lutte contre les maladies du bétail en coordination
avec le LDP dont un nouveau plan de lutte contre la
Diarrhée Virale Bovine (BVD),
– le renforcement du suivi des éleveurs en situation
fragile,
– l’accompagnement des éleveurs dans le cadre de
l’évolution de leurs structures (fin des quotas,
agrandissement des exploitations nécessitant un
suivi particulier au niveau sanitaire).
Le
projet
de
convention
établi
pour
la
période 2014-2015 est repris en annexe 1. La contribution
financière du Département à cet organisme ne pourra
excéder 500 000 € : 300 000 € en 2014 et 200 000 €
en 2015.
Son budget prévisionnel 2014 est repris en annexe 2.
99
en 2014, pour son programme d’actions 2014-2015,
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec le
Groupement de Défense Sanitaire la convention
pluriannuelle jointe au rapport,
inscrits
sur
la
sous-fonction 93928,
code
nature 6574,
autorisation
d’engagement
14P0007AEDS du budget départemental,
– d’attribuer au Groupement de Défense Sanitaire une
subvention plafonnée à 500 000 € dont 300 000 €
– d’approuver le calendrier prévisionnel de paiement
présenté en annexe 3 au présent rapport.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928/6574
1 135 000,00
502 500,00
632 500,00
500 000,00
132 500,00
N° 6.10
DDL/2014/944
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION A LA
COOPERATIVE AVENIR CONSEIL ELEVAGE POUR UNE
ACTION SPECIFIQUE DE REPERAGE ET
D’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVEURS LAITIERS
FRAGILISES
La coopérative Avenir Conseil Elevage (ACE) est issue
de la fusion de Nord Conseil Elevage avec ELC3 Picardie,
validée par l’Assemblée Générale du 29 février 2012.
Avenir Conseil Elevage est au service des éleveurs
du Nord et de la Picardie pour :
– la conduite technico-économique des troupeaux,
– l’évaluation des performances individuelles des
vaches nécessaire au pilotage et à l’amélioration
génétique des cheptels.
l’accompagnement des éleveurs nordistes fragilisés, Avenir
Conseil Elevage mettant ainsi ses compétences au service
du maintien en activité du plus grand nombre d’éleveurs.
Ce dispositif s’est intégré de façon complémentaire aux
dispositifs existants d’accompagnement des agriculteurs en
situation difficile, soutenus par le Département, mis en
place avec ARCADE, le Groupement de Défense Sanitaire, la
Fédération des Services de Remplacement et la Chambre
d’Agriculture de région Nord/Pas-de-Calais.
Avenir Conseil Elevage sollicite une subvention
départementale d’un montant de 15 500 €, identique à 2013,
pour la poursuite de cette action spécifique.
Ce soutien correspond aux objectifs de la politique
départementale en faveur de l’agriculture, à savoir apporter
une aide sociale adaptée aux agriculteurs et s’inscrit
pleinement dans le Plan d’Urgence basé sur une
coordination des structures agricoles compétentes pour
répondre aux agriculteurs en situation de grande difficulté.
La demande de subvention est récapitulée dans les
fiches annexées au présent rapport (annexes 1 et 2).
Elle est très présente dans les élevages laitiers
du Département avec 1 025 adhérents représentant 65 %
des élevages laitiers du Nord, 72 % du cheptel laitier
et 85 % de la collecte départementale.
Dans un contexte laitier difficile (durcissement des
règles de collecte, contraintes environnementales, volatilité
des prix, augmentation du coût des matières premières pour
l’alimentation du bétail…), Avenir Conseil Elevage
constate une augmentation du nombre d’élevages laitiers en
difficulté.
– d’attribuer à Avenir Conseil Elevage une subvention
de 15 500 € pour la poursuite du dispositif
spécifique de repérage et d’accompagnement des
éleveurs laitiers fragilisés démarré en 2013,
été
Avec l’appui du Département, un dispositif spécifique a
mis en place en 2013 pour le repérage et
inscrits pour la sous-fonction 93928, code
nature 6574 (opération 14P683OV001) du budget
départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928
376 830
136 810
240 020
15 500
224 520
100
N° 6.11
DDL/2014/946
OBJET :
RENOUVELLEMENT DES SUBVENTIONS A LA FEDERATION
REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES ET AUX STRUCTURES EN CHARGE DE LA LUTTE
CONTRE LE RAT MUSQUE
l’ensemble des GDON par des piégeurs salariés (GDON de la
Flandre Maritime, de Radinghem-en-Weppes et de SambreAvesnois) et des piégeurs volontaires pour les 3 autres.
L’Association des Piégeurs Agréés du Nord et des
Gardes Assermentés (APANGA) est une association créée
en 1998, réunissant l’ensemble des piégeurs volontaires
du Nord et intervenant sur l’ensemble du territoire
départemental directement ou par délégation.
Depuis de nombreuses années, le Département apporte
une aide financière aux différents organismes prenant en
charge la lutte contre le rat musqué en s’adaptant aux
différentes évolutions du cadre réglementaire notamment au
passage à la seule lutte mécanique.
Le GDON Scarpe-Amont et Haut-Escaut et le GDON
du Cambrésis ont délégué l’organisation de la lutte contre le
rat musqué à l’APANGA. Le GDON de la Scarpe-Aval, du
Bas-Escaut et du Pays de Pévèle a également conventionné
avec l’APANGA pour une partie de la lutte.
La Fédération REgionale de Défense contre les
Organismes Nuisibles (FREDON) est chargée de coordonner,
de faciliter ou de réaliser les diverses actions techniques
entreprises contre les organismes nuisibles en région.
Au total pour la campagne 2013, près de 45 000 rats
musqués ont été capturés sur l’ensemble du territoire
départemental.
La FREDON Nord/Pas-de-Calais s’est associée aux
structures concernées par la lutte contre les rats musqués
pour créer les Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles (GDON).
Le département du Nord compte 6 GDON qui permettent
de couvrir la quasi-totalité du territoire :
– le GDON de Radinghem-en-Weppes,
– le Groupement Intercantonal de Défense contre le
Rat Musqué de la Flandre Maritime (GDON Bourbourg),
– le GDON de la Scarpe-Aval, du Bas-Escaut et
du Pays de Pévèle,
– le GDON Sambre-Avesnois,
– le GDON du Cambrésis,
– le GDON Scarpe-Amont et Haut-Escaut.
L’aide au piégeage des rats musqués
Le piégeage mécanique est pratiqué toute l’année dans
Afin de veiller à contenir le montant global des crédits
mobilisables pour cette politique volontariste du Conseil
Général, l’aide départementale proposée pour 2014 se
limite aux dépenses concernant le piégeage.
Il est proposé d’accompagner les GDON qui en font la
demande et les structures intercommunales ayant organisé
le piégeage des rats musqués sur leur territoire ainsi que
l’APANGA, de manière à contribuer à une meilleure
couverture de la lutte sur l’ensemble du territoire
départemental.
Le tableau annexé au présent rapport précise pour
chaque organisme :
– les dépenses justifiées pour la mise en œuvre de la
campagne de lutte contre le rat musqué en 2013 et la
subvention départementale attribuée,
– les principales données financières de la
campagne 2014 et le montant des subventions
susceptibles d’être attribuées sur la base des critères
proposés ci-dessus, pour un montant total
de 110 720 €.
Subvention
attribuée en 2013
Montant de la subvention
proposée
en 2014
Union des Syndicats d’Assainissement du Nord
(GDON – Radinghem-en-Weppes)
57 778 €
57 800 €
Groupement Intercantonal de Défense contre le Rat
Musqué de la Flandre Maritime (GDON - Bourbourg)
35 571 €
35 600 €
GDON de la Scarpe-Aval, du Bas-Escaut et du Pays
de Pévèle (Saint-Amand-les-Eaux)
3 360 €
3 400 €
A.P.A.N.G.A (Association des Piègeurs Agréés du
Nord et des Gardes Assermentés)
5 073 €
5 000 €
Organismes assurant
la lutte contre le rat musqué
101
Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux
(Arleux)
311 €
320 €
8 548 €
8 600 €
110 641 €
110 720 €
Syndicat Intercommunal d’Aménagement et
d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois
(Avesnes-sur-Helpe)
Total
Le montant total de l’aide départementale proposée
représente 19,31 % du montant des dépenses engagées
subventionnables.
La coordination de la lutte
Afin d’aider les GDON du Nord à intégrer la dimension
départementale et collective de la lutte, la FREDON
Nord/Pas-de-Calais sollicite une subvention départementale
de 2 000 €, montant identique à 2013, pour :
– mettre en relation les GDON du Nord entre eux et
soutenir leurs échanges en vue de mutualiser les
efforts menés pour lutter contre le rat musqué,
– accompagner les GDON du Nord dans la mise en
œuvre du piégeage mécanique conformément aux
exigences de la réglementation,
– aider les GDON du Nord à rendre compte de leurs
actions dans le cadre de bilans annuels.
La réunion de bilan de la campagne de lutte, organisée
par la FREDON Nord/Pas-de-Calais, au mois de juillet
dernier, a permis de dresser l’état des lieux des captures et
de constater :
– l’augmentation des prises pour 2013,
– le développement de la professionnalisation de la
lutte mécanique avec plus de 10 salariés sur
le département du Nord,
– la mise en place d’actions spécifiques qui vont se
poursuivre pour la prochaine campagne (distribution
de pièges, sensibilisation des élus, organisation de
sessions de formation, prise en charge de stagiaires
piégeurs,
opérations « coup
de poing »,
harmonisation des primes à la queue, …).
Le budget prévisionnel de la FREDON Nord/Pasde-Calais pour réaliser ces actions de coordination de la
lutte, est estimé à 7 000 €, selon la clé de financement
présentée en annexe 2.
– d’attribuer des subventions aux organismes en
charge de la lutte contre le rat musqué, pour
l’année 2014, ainsi qu’indiqué dans le tableau
ci-joint,
– d’imputer la dépense correspondante, soit 110 720 €,
sur la sous-fonction 93928, codes nature 65734
(opération 14P683OV002), 65738 (opération
14P683OV003) et 6574 (opération 14P683OV001) du
budget départemental,
– d’attribuer une subvention de 2 000 € à la FREDON
Nord/Pas-de-Calais au titre de l’année 2014, pour
son action spécifique d’accompagnement des GDON
du Nord,
sous-fonction 93928, code nature 6574 (opération
14P683OV001),
convention (annexe 3).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928
376 830
152 310
224 520
112 720
111 800
N° 6.12
DDL/2014/947
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A VOCATION
AGRICOLE DE LA CATEGORIE « ORGANISATIONS
SYNDICALES »
Dans le cadre de sa politique départementale en faveur
de l’agriculture, le Département du Nord soutient les
associations à vocation agricole.
Celles-ci sont classées en 3 catégories :
– « Organisations professionnelles »,
– « Promotion et animation »,
– « Organisations syndicales ».
Le présent rapport a pour objet de présenter les
demandes de renouvellement de subventions formulées, au
102
titre de l’année 2014, par les associations à vocation
agricole de la catégorie : « Organisations syndicales ».
Chacune de ces associations fait l’objet d’une fiche
détaillée en annexe.
Le soutien apporté aux agriculteurs par ces différentes
organisations correspond à l’objectif de la politique
départementale en faveur de l’agriculture d’accompagner
les agriculteurs dans leur quotidien.
Les demandes de subventions sont récapitulées dans le
tableau ci-après ainsi que les montants attribués pour ces
associations en 2013. Ces montants sont proportionnels aux
résultats des élections professionnelles.
subvention départementale
ASSOCIATIONS
attribuée en 2013
sollicitée en 2014
proposée en 2014
Confédération Paysanne du Nord/Pas-de-Calais
4 000
4 000
4 000
Association « Jeunes Agriculteurs du Nord »
8 000
9 000
8 000
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles du Nord
8 000
8 000
8 000
Coordination Rurale du Nord
4 000
5 000
4 000
24 000
26 000
24 000
TOTAL
– d’attribuer les subventions aux associations à
vocation agricole de la catégorie « Organisations
syndicales » récapitulées dans le présent rapport,
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 24 000 €, sur les crédits inscrits au budget
départemental, pour la sous-fonction 93928, code
nature 6574 (opération 14P683OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928
376 830
265 030
111 800
24 000
87 80
N° 6.13
DDL/2014/952
OBJET :
AGRICOLE DE LA CATEGORIE « ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES »
agricole
de
la
catégorie :
« Organisations
professionnelles ».
Celles-ci comprennent :
– les associations d’accompagnement des agriculteurs,
– les associations de producteurs.
Le soutien apporté aux agriculteurs par ces associations
correspond à différents objectifs de la politique
départementale en faveur de l’agriculture :
– aider au développement local et à la diversification
du milieu rural,
– contribuer à l’animation du monde rural et à la
structuration des filières,
– promouvoir une agriculture dynamique, durable et
solidaire,
103
– accompagner les agriculteurs dans leur quotidien,
– permettre à l’agriculture d’être une composante
essentielle de la vie des territoires.
détaillée annexée au présent rapport.
tableau ci-dessous ainsi que les montants attribués pour ces
associations en 2013.
ASSOCIATIONS
attribuée
en 2013
sollicitée
en 2014
proposée
en 2014
Associations d'accompagnement des agriculteurs
1
Fédération Régionale des CUMA du Nord/Pas-de-Calais
6 500 €
6 000 €
5 000 €
2
Campagnes Vivantes
+ action spécifique « valorisation des fermes du Nord »
5 000 €
7 010 €
5 000 €
3
C.I.V.A.M.
4 000 €
4 000 €
4 000 €
4
Le Campus Vert
7 000 €
7 000 €
7 000 €
22 500 €
24 010 €
21 000 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
/
2 000 €
2 000 €
TOTAL
1 500 €
3 500 €
3 500 €
Total pour les organisations professionnelles
24 000 €
27 510 €
24 500 €
Nord/Pas-de-Calais
TOTAL
Associations de producteurs
1
Association « Trésors de Flandre »
2
Association des Producteurs de Scarpe-Escaut*
* En 2012 le Département a attribué une subvention
de 2 500 € à l’Association des Producteurs de
Scarpe-Escaut. En 2013, elle n’a pas sollicité
le Département.
vocation agricole de la catégorie « Organisations
professionnelles » récapitulées dans le présent
rapport,
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 24 500 €, sur les crédits inscrits au budget
nature 6574 (opération 14P683OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928
376 830
289 030
87 800
24 500
63 300
104
limite de trois années de suivi maximum.
N° 6.14
DDL/2014/945
OBJET :
ATTRIBUTION DE DEUX PRETS D’HONNEUR DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE
L’INSTALLATION D’AGRICULTEURS « HORS NORMES » ET
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION A AVENIR 59/62
POUR LA GESTION DU DISPOSITIF
Lors du vote du budget primitif pour l’année 2000, le
Conseil Général a décidé de faciliter l’installation de
nouveaux agriculteurs ne réunissant pas toutes les
conditions requises pour accéder aux aides de l’Etat en
instituant un dispositif permettant l’attribution de prêts
d’honneur.
L’Association pour la Valorisation Economique des
Nouvelles Initiatives Rurales dans le Nord/Pas-de-Calais
(AVENIR 59/62) assure l’animation et la gestion de ce
dispositif dont les modalités de mise en œuvre sont les
suivantes :
En 2014, deux porteurs de projet s’installant hors
normes sollicitent l’octroi d’un prêt d’honneur
départemental :
– Monsieur Nicolas CROMBET de Quesnoy-sur-Deûle,
– Monsieur Patrick PIRIOU de Mecquignies.
Ces demandes, reprises en annexe 1, ont reçu un avis
favorable du Comité d’Engagement d’AVENIR 59/62 qui a
étudié la faisabilité technique et économique de ces projets
d’installation dans le respect des critères précédemment
rappelés.
L’association propose l’attribution par le Département
de ces prêts d’honneur sans intérêt de 7 700 €
remboursables en cinq ans, par annuité de 1 540 € avec un
différé de remboursement de trois ans.
L’octroi de ces prêts d’honneur donnera lieu à la
signature d’une convention entre les bénéficiaires et
le Département, précisant notamment les modalités de
remboursement de la somme attribuée (annexe 2).
Principe :
Octroi de prêts d’honneur, consentis sans intérêt et
compris entre 4 600 € minimum et 7 700 € maximum,
remboursables avec un différé de 3 ans et selon des
annuités dont le montant est compris entre 1 500 €
et 1 600 €.
Exemple : un prêt d’honneur de 7 700 € sera remboursé
en 5 annuités de 1 540 € à l’issue du différé de trois ans.
Critères d’attribution :
– Ne pas bénéficier des aides nationales à l’installation
(Dotation Jeune Agriculteur et Prêts Jeune
Agriculteur).
– Avoir un projet dégageant un revenu disponible
supérieur ou égal au SMIC.
Préparation
et
d’installation :
accompagnement
des
projets
La préparation et le suivi des projets sont assurés par
59/62 qui bénéficie à ce titre de participations
départementales :
AVENIR
– 700 € par dossier pour la préparation et l’aide au
montage du projet,
– 250 € par an et par dossier, au titre du suivi
technico-économique annuel des exploitants ayant
obtenu un prêt d’honneur départemental, dans la
En 2014, AVENIR 59/62 a apporté son appui au montage
des deux dossiers présentés et a assuré 3 suivis
d’agriculteurs ayant bénéficié d’un prêt d’honneur :
– Monsieur BODELLE, Madame LAMBLIN (2011),
– Monsieur ROCHE (2013).
Il est proposé d’attribuer à l’association une subvention
départementale de 2 150 € (2 X 700 € + 3 X 250 €).
– d’attribuer un prêt d’honneur sans intérêt de 7 700 €,
remboursable en cinq annuités de 1 540 € et avec un
différé de remboursement de 3 ans à Monsieur
Nicolas CROMBET de Quesnoy-sur-Deûle et à
Monsieur Patrick PIRIOU de Mecquignies,
départemental (opération 14P815OV001),
conventions associant le Département à Monsieur
Nicolas CROMBET de Quesnoy-sur-Deûle et à
Monsieur Patrick PIRIOU de Mecquignies (annexe 2),
– d’attribuer à l’Association pour la Valorisation
Economique des Nouvelles Initiatives Rurales dans
le Nord/Pas-de-Calais une subvention de 2 150 €
105
pour la préparation et l’aide au montage des deux
projets retenus et la réalisation de 3 suivis technicoéconomiques,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
923/2744
30 800
0
30 800
15 400
15 400
93928
376 830
313 530
63 300
2 150
61 150
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
N° 6.15
DDL/2014/961
OBJET :
AGRICOLE DE LA CATEGORIE « PROMOTION
ET ANIMATION »
agricole de la catégorie « Promotion et animation ».
Celles-ci comprennent :
– les associations organisant une manifestation
agricole
d’impact
départemental
ou
d’arrondissement,
– les associations organisant une manifestation rurale
d’impact local,
– les associations intervenant en milieu rural.
Le soutien apporté à ces associations correspond à un
des objectifs de la politique départementale en faveur de
l’agriculture : contribuer à l’animation et à la
reconnaissance du monde rural.
Par le biais de l’organisation de manifestations
d’ampleur différente, ces associations mettent en valeur la
profession agricole ou le monde rural en général. Elles
favorisent ainsi les échanges entre agriculteurs, citadins et
ruraux.
détaillée (annexes).
tableau ci-dessous ainsi que les montants attribués pour ces
associations en 2013.
ASSOCIATIONS
attribuée en
2013
sollicitée
en 2014
proposée
en 2014
Associations organisant une manifestation agricole (impact départemental ou d'arrondissement)
Imputation 93928/6574
Foire Agricole, Commerciale et Artisanale d'Hazebrouck
17 500 €
18 000 €
15 500 €
Comice Agricole cantonal de Steenvoorde
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Comité d'Organisation de la Fête du Bœuf
2 600 €
2 600 €
2 600 €
Société d'agriculture de l'arrondissement de Dunkerque
3 000 €
3 000 €
3 000 €
106
Festi Pévèle (Jeunes Agriculteurs du Nord)
5 000 €
7 000 €
5 000 €
33 100 €
35 600 €
31 100 €
Commune de Le Cateau-Cambrésis pour la Régie du marché aux
bestiaux
4 500€
4 500 €
4 500 €
Commune d’Arleux pour la régie de la Foire à l’Ail Fumé
5 000 €
5 000 €
5 000 €
9 500 €
9 500 €
9 500 €
42 600 €
45 100 €
40 600 €
Fêtes Populaires pour la Fête du Cochon
1 000 €
3 500 €
1 000 €
Les Amis du Cheval de Trait ex Comité des Fêtes d'Arnèke
1 000 €
1 500 €
1 000 €
Association Buysscheure Bocage
3 000 €
3 500 €
3 000 €
Association "La Rhônelle"
1 000 €
2 000 €
1 000 €
Les Amis du Bocage
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Les Compagnons de la Flamiche et du Maroilles
2 000 €
2 000 €
2 000 €
9 000 €
13 500 €
9 000 €
Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne Nord/Pas-de-Calais
3 550 €
3 550 €
3 550 €
Nature et Progrès
8 000 €
8 000 €
8 000 €
11 550 €
11 550 €
11 550 €
63 150 €
70 150 €
61 150 €
Sous-total
Sous-total
TOTAL
Associations organisant une manifestation rurale d'impact local
TOTAL
Associations intervenant en milieu rural
TOTAL
Total des associations de Promotion et animation
vocation agricole de la catégorie « Promotion
et animation » récapitulées dans le présent rapport,
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 51 650 € sur les crédits inscrits au budget
nature 6574 (opération 14P683OV001),
– d’imputer les dépenses correspondantes, soit 9 500 €
sur les crédits inscrits au budget départemental, pour
la
sous-fonction 93928,
code
nature 65734
(opération 14P683OV002).
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93928
376 830
315 680
61 150
61 150
0
107
PRISE DE DECISION
:
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
prise de décision.
Monsieur COULON quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision concernant l’attribution
d’une subvention à la Commune de Le Cateau-Cambresis,
en raison de sa fonction de Conseiller Municipal à la
Commune susvisé.
N° 6.16
DPAE/2014/745
OBJET :
AVIS DU DEPARTEMENT DU NORD SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE NOYELLES-SUR-SAMBRE
(ARRONDISSEMENT D’AVESNES)
EME
DELEGATION DE LA 3
VICE-PRESIDENCE
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT RURAL »
Conformément à l’article L.123-9 du Code de
l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
la commune de Noyelles-sur-Sambre, arrêté par
délibération du Conseil municipal le 7 février 2014, a été
notifié au Conseil général pour avis le 17 avril 2014.
Le projet de PLU de Noyelles-sur-Sambre répond en
partie aux prescriptions du Département en matière
d’aménagement.
Toutefois, des réserves doivent être formulées pour
préciser certains articles du règlement de zone et pour
mieux prendre en compte les prescriptions départementales.
Il est proposé à la Commission Permanente après avis
Développement économique, Développement de l'espace
N° 6.17
DPAE/2014/975
OBJET :
LOCAL D'URBANISME DE RAIMBEAUCOURT
(ARRONDISSEMENT DE DOUAI)
EME
DELEGATION DE LA 3
VICE-PRESIDENCE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT RURAL
la commune de Raimbeaucourt, arrêté par délibération du
Conseil municipal le 5 juin 2014, a été notifié au Conseil
général pour avis le 10 juin 2014.
Le projet de PLU de Raimbeaucourt répond en partie aux
prescriptions du Département en matière d’aménagement.
– d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la
commune de Raimbeaucourt, tel que présenté par le
Conseil municipal, sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes du
rapport.
PRISE DE DECISION
commune de Noyelles-sur-Sambre, tel que présenté
par le Conseil municipal, sous condition de la prise
en compte des réserves évoquées dans les annexes
du rapport.
:
108
prise de décision.
Monsieur CHARTON quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision, en raison de sa fonction
de Conseiller Municipal de Raimbeaucourt.
N° 6.18
DPAE/2014/888
OBJET :
LOCAL D'URBANISME DE MARESCHES (ARRONDISSEMENT
D’AVESNES)
EME
DELEGATION DE LA 3
VICE-PRESIDENCE
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT RURAL »
la commune de Maresches, arrêté par délibération du
Conseil municipal le 11 décembre 2013, a été notifié au
Conseil général pour avis le 22 mai 2014.
Le projet de PLU de Maresches répond en partie aux
prescriptions du Département en matière d’aménagement.
commune de Maresches tel que présenté par le
Conseil municipal sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes du
rapport.
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
N° 6.19
DPAE/2014/1067
OBJET :
AVENANT N°2 A LA CONVENTION SCET GE (GROUPEMENT
EMPLOYEUR) POUR LA PROLONGATION DE LA DUREE DE
MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTRICE DE LA SEM
D'AMENAGEMENT « NORDSEM »
NORDSEM devait tenir sa première Assemblée Générale
constitutive le 12 septembre 2014. Suite à la nomination de
Monsieur Patrick Kanner comme Ministre de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports le 26 août dernier, le calendrier de
création a été décalé. Dès lors, la durée de mise à
disposition de la Directrice doit être prolongée.
Le présent rapport porte sur la prolongation, par un
second avenant (projet en annexe) entre le Département
du Nord et la SCET GE, de la mise à disposition de la
directrice de la SEM, Madame Hélène Bouveau.
Cette mise à disposition intervient dans le cadre d’un
groupement d’employeurs dénommé SCET GE. Ce dispositif,
initialement conclu pour une durée de trois mois (du
1er avril au 30 juin 2014), a nécessité une première
prolongation d’une même durée, du 1er juillet au
30 septembre 2014. Au regard des motifs exposés
ci-dessous, une seconde prolongation est nécessaire du 1 au
17 octobre 2014.
L’exposé des motifs de la seconde prolongation est le
suivant :
– Le Président du Conseil Général du Nord, Monsieur
Patrick Kanner a été nommé Ministre de la Ville, de
la Jeunesse et des Sports le 26 août 2014 ;
– Le 22 septembre 2014, il a quitté ses fonctions de
Président du Conseil général et a été remplacé par
Monsieur Didier Manier ;
– Les fonctions de Ministre et d’Administrateur
de NORDSEM n’étant pas compatibles, il a fallu alors
redésigner 2 nouveaux administrateurs pour
remplacer Messieurs Patrick Kanner et Didier
Manier. Le 22 septembre 2014, il a été procédé a ces
nouvelles désignations, Messieurs Michel Gilloen et
Michel Manesse deviennent administrateurs de
NORDSEM ;
109
– L’Assemblée Générale constitutive qui devait se
tenir le 12 septembre 2014 a ainsi été reportée au
17 octobre 2014.
Au regard de ces éléments nouveaux, le portage du
poste de Directrice de NORDSEM et les moyens afférents à
son poste doivent être prolongés.
Cette prolongation se fera à l’identique des termes de la
convention avec la SCET GE autorisée par délibération votée
en séance plénière du 24 février 2014 (en annexe), pour une
durée de treize jours ouvrés supplémentaires, soit du
1er octobre 2014 au 17 octobre 2014.
Les charges financières représentent un montant total
de 7 931,70 € HT (9 518,05 € TTC) pour la période du 01 au
17 octobre 2014.
Après création effective, la société remboursera
au Département du Nord, l’ensemble des frais engagés pour
la mise à disposition.
de la Commission « Aménagement du territoire,
rural, Logement, Habitat » :
– d’approuver les termes du second avenant à la
convention entre la SCET GE et le Département
du Nord, prolongeant du 01 au 17 octobre 2014, la
mise à disposition de la directrice de la SEM ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le second
avenant à la convention ;
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 9 518,05 € TTC,
sur
les
crédits
de
l’opération 14P853OA001 inscrits
au
budget
départemental de l’exercice 2014, au 930 0201
article 64131.
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
Madame MONTFORT et Messieurs RINGOT,
BAUDOUX, LEFEBVRE et VALOIS quittent la salle au
moment du délibéré et de la prise de décision en leur qualité
de Membre du Conseil d’Administration de NORDSEM.
N° 6.20
DPAE/2014/1073
OBJET :
POLITIQUE DE LA VILLE
SOUTIEN A L'ASSOCIATION « NOS QUARTIERS ONT
DES TALENTS »
L’association « Nos Quartiers
ont
des Talents »
accompagne les jeunes diplômés (BAC +4) de moins
de 30 ans, sans emploi et issus des quartiers prioritaires ou
de milieux défavorisés, afin de faciliter leur insertion
professionnelle.
Cette association, créée en 2006 en Seine-Saint-Denis,
met en relation ces jeunes avec des entrepreneurs ou des
cadres en entreprise, sous forme d’un parrainage, afin qu’ils
bénéficient de leurs conseils et de leur réseau professionnel.
Grâce à ses 5 600 parrains, l’association a permis
l’intégration de plus de 20 000 jeunes depuis sa création,
avec un taux de succès de 72%. Progressivement,
l’association « Nos Quartiers ont des Talents » s’est
développée depuis l’Ile de France pour aujourd’hui
s’implanter dans plusieurs régions, dont le Nord-Pasde-Calais.
A travers son Projet de mandat 2011-2014,
le Département du Nord a souhaité mettre l’économie au
service de l’emploi au cœur de son action. Il s’investit à la
fois dans le développement d’activités créatrices d’emploi,
et dans l’insertion des bénéficiaires du RSA, pour
développer un emploi durable. L’égalité des chances
constitue également un objectif majeur de l’action
départementale, notamment dans le domaine de l’accès à
l’emploi.
La délibération cadre, « Refonte de la politique de
la ville : un nouvel engagement du Département pour les
habitants des quartiers », adoptée le 3 novembre 2014, a
déterminé quatre priorités, dont les deux premières sont
l’emploi et l’autonomie des jeunes.
Ce nouvel engagement se concrétise aujourd’hui par le
souhait de développer un partenariat entre le Département
du Nord et « Nos Quartiers ont des Talents ».
Afin de proposer un mode d’action coordonnée avec les
acteurs locaux de l’emploi, « Nos Quartiers ont
des Talents » travaillera en lien étroit avec les services
départementaux concernés et en premier lieu les Directeurs
Territoriaux d’Action Sociale.
Cela permettra d’avoir une vision partagée des
dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes diplômés
existant sur les territoires, et de déterminer les besoins
locaux d’accompagnement.
Un des objectifs majeurs est de mettre en œuvre un
partenariat adapté aux spécificités de chaque territoire
du Nord, qui puisse bénéficier aux jeunes de tous les
quartiers, de Dunkerque à Fourmies. Une attention
particulière sera portée aux jeunes bénéficiaires du RSA
diplômés.
110
Cette analyse pourra aboutir à l’écriture d’une
convention entre le Département et « Nos Quartiers ont
des Talents » en 2015, qui déterminera précisément les
engagements de chacun. Afin d’initier ce partenariat, il est
proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € en 2014
à « Nos Quartiers ont des Talents ».
de
la Commission Aménagement du Territoire,
Développement Economique, Développement de l’espace
rural, Logement et Habitat :
– d’attribuer
une
subvention
de 5 000 €
l’Association « Nos Quartiers Ont des Talents »,
à
inscrits à l’article 9390, nature comptable 6574
de l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9390 6574
5 000
0
5 000
5 000
0
N° 6.21
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
DPAE/2014/1028
OBJET :
CREATION D'ACTIVITES
AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC INNOTEX,
L'ECOLE CENTRALE DE LILLE, ARTS ET METIERS PARIS
TECH ET SKEMA BUSINESS SCHOOL
Depuis 2002, le Département du Nord soutient les
incubateurs, structures qui accompagnent les porteurs,
personnes physiques, ayant un projet de création
d’entreprise innovante (représentant une avancée
technologique,
organisationnelle,
financière
ou
commerciale, ou sur l’application d’une telle avancée à un
nouveau domaine). Cette orientation a été confirmée par la
délibération
cadre
présentant
les
interventions
économiques, votée le 26 mars 2012.
Au titre des années 2013 et 2014, le Département
soutient 6 incubateurs (décisions de la Commission
Permanente de mai 2013 pour les 5 premiers et
de novembre 2013 pour Transalley) :
Incubateur
Localisation
Thématique
Subvention attribuée
pour 2013-2014
Bio-incubateur
GIE Eurasanté
Loos
Santé et alimentation
162 000 €
Innotex
Association Innotex
Tourcoing
Textiles innovants
348 000 €
Tonic
Ecole Centrale de Lille*, SKEMA
Lille
Business School et Arts et Métiers
Paris Tech
Ubiquitaire et Internet des objets
Energie
Mobilité
82 000 €
Cré'Innov
Université des Sciences et
Technologies Lille 1
Villeneuve d'Ascq
Chimie, matériaux, recyclage
Projets issus de la recherche
124 200 €
Douai
Environnement
330 000 €
Valenciennes
Transport et mobilité durables
90 000 €
APUI
Ecole des Mines de Douai
Transalley
Association Technopole du
Valenciennois
* désormais Arts et Métiers Paris Tech – Centre de Lille.
111
Le Département finance les frais de fonctionnement
généraux de ces incubateurs : frais de personnel, frais
d'hébergement, communication… Jusque fin 2013, Innotex,
Tonic, Transalley et le Bio-incubateur bénéficiaient
également, pour leur fonctionnement, de financements de la
Région Nord/Pas de Calais.
Or, depuis janvier 2014, une nouvelle répartition de
financement a été mise en place. La Région Nord/Pas
de Calais a créé un Fonds d’Incubation Unique, qui permet
le financement de prestations d’un montant supérieur
à 1 000 € (à hauteur de 85 % du budget et dans la limite
de 25 000 €) : études de marché, études de brevetabilité,
études techniques, prestations pour la réalisation d’un
prototype… Aussi, la Région ne finance plus le
fonctionnement des incubateurs, mais uniquement les
expertises à destination des porteurs de projets.
Les prestations dont bénéficient les porteurs de projets
sont donc sorties du budget de fonctionnement des
incubateurs, ce qui modifie la part du financement
départemental mentionnée dans les conventions signées
en 2013.
Cette nouvelle politique régionale impacte 2 incubateurs
financés par le Département : Tonic et Innotex.
Aussi, le présent avenant a pour objectif de corriger ces
taux, sans incidence financière pour le Département :
o pour Innotex : la part du financement départemental
ne représente plus 24 % des dépenses engagées
mais 27,6 % ;
o pour Tonic :
la part du financement départemental dans le
budget d’Arts et Métiers Paris Tech – Centre
de Lille ne représente plus 2,68 % des dépenses
engagées mais 3,23 % ;
budget de l’Ecole Centrale de Lille ne représente
plus 10,36 %
des
dépenses
engagées
mais 16,73 % ;
budget de Skema Business School ne représente
plus 8,90 % des dépenses engagées mais 10,69 %.
de la Commission « Aménagement des territoires,
rural, Logement et Habitat » :
avenants joints au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération.
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
Monsieur KANNER quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision concernant la correction
du taux de financement départemental dans le budget de
Skema Business School, en raison de la fonction qu’il
exerce au sein du Conseil d’Administration de cette
association.
COMMISSION CULTURE, SPORTS, TOURISME ET VIE
ASSOCIATIVE
Monsieur le Président signale que le rapport 7/26, relatif
à la poursuite de la démarche interdépartementale
d’observation et d’évaluation des droits culturels, fera
l’objet d’un débat particulier.
Monsieur Serge VAN DER HOEVEN indique que la
Commission a examiné, lors de deux réunions qui se sont
tenues les 9 et 20 octobre 2014, 46 rapports qui ont reçu un
avis favorable à l’unanimité. Il précise que le Groupe Union
Pour le Nord n’a pas pris part au vote sur les 17 rapports
qui ont été examinés lors de la deuxième réunion, en raison
de l’envoi tardif de ces dossiers.
Monsieur VAN DER HOEVEN fait remarquer que les
dossiers arrivent parfois deux jours avant la réunion de la
Commission et précise que les Commissaires ont donc des
difficultés pour les examiner attentivement.
• Rapports nos 7/1 à 7/25 et 7/27 à 7/46
Monsieur Alain POYART confirme que les dossiers
sont parvenus la veille ou l’avant-veille de la réunion de la
Commission et souligne que les Commissaires du Groupe
Union Pour le Nord n’ont pas eu l’occasion de discuter sur
ces dossiers.
Concernant le rapport 7/9 « Marché pour la réalisation
des outils d’interprétation de l’espace rez-de-chaussée de la
Maison du Tourisme », Monsieur POYART note que le
montant des investissements relatifs aux outils
d’interprétation est estimé à 270 000 € TTC pour la
première étape et interroge Monsieur le Président sur le
montant financier des investissements pour la deuxième
étape.
S’agissant du rapport 7/29 « Aide à la mise en valeur du
patrimoine monumental, mobilier, archéologique et
immatériel. Attribution de subvention », Monsieur
POYART constate, dans le cadre du budget prévisionnel du
congrès, que le montant des produits du mécénat est moins
élevé que le coût de la soirée prestige du mécénat. Il
souhaite que ce projet de délibération soit retiré un certain
temps afin que l’association puisse avoir recours à un
mécénat supplémentaire pour couvrir cette différence de
montant.
112
Monsieur le Président estime qu’il n’est pas acceptable
que les Commissaires aient les rapports la veille de la
réunion de la Commission. Il attire l’attention des
Vice-Présidents, des Présidents de Commission et du
Directeur Général des Services afin qu’ils soient vigilants
quant aux délais.
Monsieur Laurent COULON apporte deux éléments
d’information en ce qui concerne le retard dans l’envoi des
rapports. Il pense, toutefois, effectivement, qu’il serait
intéressant que les Commissaires puissent avoir les rapports
en amont afin de pouvoir les étudier plus sérieusement.
S’agissant du rapport 7/9, Monsieur COULON précise
que, dans le cadre de l’aménagement de la Maison du
Tourisme, une deuxième étape sera engagée avec le
lancement d’un second marché et ajoute qu’il n’y a pas de
chiffrage du montant pour l’instant. Il signale, par ailleurs,
qu’il proposera, en accord avec Monsieur Serge
VAN DER HOEVEN, une visite de ce site afin de voir
notamment l’état d’avancement du projet.
En ce qui concerne le rapport 7/29, Madame Françoise
POLNECQ fait remarquer que ce congrès est un événement
exceptionnel, organisé dans un pays différent tous les trois
ans, et représente une occasion unique de mettre en avant
les initiatives nationales en matière patrimoniale
industrielle.
Madame POLNECQ apporte aux Conseillers Généraux
des précisions concernant le prochain congrès, qui est
organisé par l’association CILAC, et sur la contribution du
Département du Nord. Elle souligne, par ailleurs, que la
recherche de mécénat n’en est qu’à son début.
Monsieur Alain POYART pense qu’il faut attendre
encore quelques mois afin de voir si les recettes produites
par le mécénat augmentent de façon sensible. Il indique que
le Groupe Union Pour le Nord s’abstiendra sur ce projet de
délibération s’il est voté aujourd’hui.
Madame Françoise POLNECQ signale qu’elle est
favorable à ce que ce projet de délibération soit voté
aujourd’hui.
Monsieur le Président précise qu’il va soumettre ce
projet de délibération au vote. Il souhaite que Madame
POLNECQ signifie au responsable du congrès la légitime
interpellation de la Commission Permanente sur la soirée
prestige du mécénat.
Intervenant
sur
le
rapport 7/46
« Dotations
d’instruments de musique – Complément », Monsieur Luc
MONNET s’interroge à propos des deux instruments qu’il
est proposé d’allouer aux harmonies d’Ostricourt et de
Wahagnies.
Madame POLNECQ indique qu’il ne s’agit pas de
dotations supplémentaires, mais d’un oubli qui a été réparé
in extremis.
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
donne
donne
donne
donne
donne
donne
N° 7.1
DPAE/2014/701
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR ET
MADAME LAURENT ET DELPHINE DEMOULIN POUR LA
CREATION D'UN GITE RURAL DE NIVEAU QUALITE
DURABLE A LECELLES
PREMIERE DEMANDE
EME
DELEGATION DE LA 5
VICE-PRESIDENCE « SPORT,
TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE »
Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le Conseil
général du Nord a adopté une politique d’aide aux
hébergements touristiques prenant en compte les principes
du développement durable.
L’application de critères minimums est exigée dans le
cadre de la politique Qualité Durable. Le choix d’appliquer
des critères supplémentaires permet d’obtenir une aide
majorée dans le cadre de la politique Haute Qualité
Durable.
Les principales modalités financières de cette
intervention sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur et Madame Laurent et Delphine DEMOULIN
113
souhaitent créer un gîte rural de niveau Qualité Durable et
labellisé Gîtes de France au 1220, rue Grand Chemin
à Lecelles (59226).
L’association des Gîtes de France du Nord a émis un
avis favorable de principe à la réalisation de cet
hébergement.
Ce corps de ferme traditionnel de la région amandinoise
est bien préservé car l’habitation, la grange et le carin, déjà
rénovés par les porteurs eux-mêmes, ont conservé l’esprit
des lieux.
de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Vie
associative :
Le projet d’aménagement d’un gîte rural pour 4
personnes prend place dans la dernière partie actuellement
en l’état : les anciennes étables, permettant ainsi d’achever
la réhabilitation et la valorisation de ce bâti patrimonial.
Un permis
21 février 2014.
de
construire
a
été
accordé
le
Des exemples significatifs des solutions adoptées en
réponse aux critères de la politique « Qualité Durable » sont
repris en annexe n°2.
Monsieur et Madame Laurent et Delphine DEMOULIN
sollicitent une subvention d’un montant de 16 500 €
correspondant à 30 % du montant des travaux, plafonné
à 55 000 € TTC.
Le montant
à 64 484 € TTC.
prévisionnel
des
travaux
s’élève
– d’attribuer à Monsieur et Madame Laurent et
Delphine DEMOULIN une subvention d’un montant
de 16 500 €
(subvention
n°2014-04953)
correspondant à 30 % du montant des travaux
plafonné à 55 000 € TTC pour la création d’un gîte
rural à Lecelles (59226),
– d’approuver les termes de la convention, jointe au
rapport, associant le Département du Nord à
Monsieur et Madame Laurent et Delphine
DEMOULIN et d’autoriser Monsieur le Président à
signer,
l’article 91994,
nature
comptable 20422
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91994 20422
14P179OV0001
213 744,73
1 412,00
212 332,73
16 500,00
195 832,73
N° 7.2
DPAE/2014/742
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR MARTIAL
WAEGHEMAEKER POUR LA CREATION D'UN GITE RURAL
DE NIVEAU QUALITE DURABLE A GODEWAERSVELDE
PREMIERE DEMANDE
EME
DELEGATION DE LA 5
VICE-PRESIDENCE « SPORT,
TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE »
Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le Conseil
général du Nord a adopté une politique d’aide aux
hébergements touristiques prenant en compte les principes
du développement durable.
L’application de critères minimums est exigée dans le
cadre de la politique Qualité Durable. Le choix d’appliquer
des critères supplémentaires permet d’obtenir une aide
majorée dans le cadre de la politique Haute Qualité
Durable.
Les principales modalités financières de cette
intervention sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur Martial WAEGHEMAEKER souhaite créer un
gîte rural de niveau Qualité Durable et labellisé Gîtes
de France
au
90,
à Godewaersvelde (59270).
rue
du Mont
des Cats
Le projet prend place dans une bâtisse représentative de
l’archétype de l’habitat ouvrier flamand. L’ensemble est
formé par la réunion de deux maisons quasi identiques, les
aménagements intérieurs s’enroulent autour de la vaste
cheminée afin d’offrir une confortable fluidité de
mouvements aux futurs hôtes.
Associé à son espace extérieur de petits jardins
traditionnels, le volume se pare d’une belle couverture en
toit de chaume et retrouve ses couleurs chatoyantes sur les
fenêtres et volets, en référence à la tradition des Flandres.
Des exemples significatifs des solutions adoptées en
réponse aux critères de la politique « Qualité Durable » sont
repris en annexe n°2.
Monsieur Martial WAEGHEMAEKER sollicite une
subvention d’un montant de 16 500 € correspondant à 30 %
du montant des travaux, plafonné à 55 000 € TTC.
Le montant
à 55 387 € TTC.
prévisionnel
des
travaux
s’élève
L’association des Gîtes de France du Nord a émis un
114
création d’un gîte rural à Godewaersvelde (59270),
avis favorable de principe à la réalisation de cet
hébergement.
associative :
– d’attribuer à Monsieur Martial WAEGHEMAEKER une
subvention
d’un
montant
de 16 500 €
(subvention n°2014-05179) correspondant à 30 % du
montant des travaux plafonné à 55 000 € TTC pour la
– d’approuver les termes de la convention, jointe au
rapport, associant le Département du Nord à
Monsieur Martial WAEGHEMAEKER et d’autoriser
Monsieur le Président à signer,
l’article 91994,
nature
comptable 20422
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91994 20422
14P179OV0001
213 744,73
17 912,00
195 832,73
16 500,00
179 332.73
N° 7.3
DPAE/2014/1112
OBJET :
ECO-MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
RENOUVELLEMENTS
Les critères d'intervention et les principales modalités
financières en faveur des éco-manifestations touristiques
sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales
caractéristiques des projets en instance.
Il s'agit :
Lors de sa réunion des 17, 18 et 19 décembre 2012, le
Conseil général du Nord a adopté une nouvelle politique
d’aide aux éco-manifestations touristiques prenant en
compte les principes du développement touristique durable.
La mise en œuvre effective de cette politique a été fixée
au 1er juin 2013.
Il est désormais proposé aux organisateurs de
manifestation d’inscrire leurs évènements dans une
démarche de progrès principalement orientée vers les trois
axes du développement durable : le patrimoine
(l’environnement), l’économie et le social.
L’application d’un nombre minimum d’objectifs est
requise dans le cadre d’une demande de subvention. L’aide
sera calculée en fonction du niveau et de l’importance de la
manifestation.
Afin de qualifier l’offre en matière de manifestations et
de développer des évènements identitaires, les
manifestations touristiques pouvant bénéficier de l’aide
départementale doivent être porteuses d’une thématique
valorisant un patrimoine naturel, culturel, architectural
local….
C’est avant tout l’inscription de la manifestation
touristique dans une démarche de progrès, c'est-à-dire la
prise en compte d’une année sur l’autre des objectifs de
développement durable, qui conditionnera le soutien
départemental.
Il est donc attendu des porteurs de projets une
progression dans le nombre d’objectifs à atteindre ou dans
la qualité de la réponse apportée à l’objectif visé.
– de la Fête de l’Attelage à Berthen (montant attribué
en 2013 : 765 €),
– de la Fête de la Saint-Hubert à Berthen (montant
attribué en 2013 : 3 000 €),
– du Festival des Folklores du monde à Bray Dunes
(montant attribué en 2013 : 10 500 €),
– du Marathon des Dunes de Flandres à Dunkerque
– de la Patate Feest à Esquelbecq (montant attribué
en 2013 : 1 200 €),
– du Son et lumière « Pêcheurs du Temps »
à Gravelines (montant attribué en 2013 : 2 000 €),
– du Rallye Bleu de la Route du Lin à Hondschoote
(montant attribué en 2013 : 640 €),
– de la « Lupul’In » du houblon à la bière à Méteren
– du Festival International de la Bière Artisanale à
Sainte-Marie-Cappel (montant attribué en 2013 :
2 500 €),
– de la Fête des Louches à Comines (montant attribué
en 2013 : 1 200 €),
– de la Foire des Boudaines Ed’Coin à Bruillelez-Marchiennes (montant attribué en 2013 : 600 €),
– des cucurbitades, Fête de la Courge et de la
Sorcellerie à Marchiennes (montant attribué
en 2013 : 6 500 €),
– de la kermesse de la cacoule à Le Cateau Cambrésis
– de la Fête de la Gaufre à Erchin (montant attribué
en 2013 : 500 €),
– de la Forêt Enchantée à Anor (montant attribué
en 2013 : 1 470 €),
– du Rendez vous des Saveurs et du Tourisme en
Avesnois à Aulnoye-Aymeries (montant attribué
en 2013 : 6 000 €),
115
– de la Fête de l’Ane à Beaurepaire-sur-Sambre
– du cortège Carnavalesque du Bouzouc à Berlaimont
– du concours Européen de la meilleure Terrine de
Foie de Porc à Cousolre (montant attribué en 2013 :
800 €),
– de la Fête d’El Rôtie à Frasnoy (montant attribué
en 2013 : 610 €),
– de la Fête de l’eau à Jeumont (montant attribué
en 2013 : 640 €),
– du 27ème concours d’attelage au Quesnoy (montant
attribué en 2013 : 2 500 €),
– de la Fête de la Saint Hubert à Les Rues des Vignes
– des 15èmes Saint Hilairoise à Saint-Hilaire-sur-Helpe
– des routes du Maroilles à Maroilles (1ère demande).
associative :
– d'attribuer des subventions pour un montant global
de 43 525 € à 25 associations et organismes pour
l’organisation des manifestations reprises en
annexe 2,
actes correspondant à la délibération,
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 93994, nature comptable 6574, opération
14P684OV0002 du budget départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9394 6574
14P684OV0002
206 000.00
134 435.00
71 565.00
43 525.00
28 040.00
PRISE DE DECISION
:
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs
FLAMENGT, HANICOTTE, VANDEVOORDE et
VICOT.
Monsieur MASSROUR, présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Mesdames BODELE et MONTFORT, ainsi que
Monsieur RAGAZZO, présents à l’appel de l’affaire,
avaient quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
N° 7.4
DPAE/2014/1113
OBJET :
ECO-MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES COMMUNES OU DES
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
RENOUVELLEMENTS
Lors de sa réunion des 17, 18 et 19 décembre 2012, le
Conseil général du Nord a adopté une nouvelle politique
d’aide aux éco-manifestations touristiques prenant en
compte les principes du développement touristique durable.
La mise en œuvre effective de cette politique a été fixée
au 1er juin 2013.
Il est désormais proposé aux organisateurs de
manifestation d’inscrire leurs évènements dans une
démarche de progrès principalement orientée vers les trois
axes du développement durable : le patrimoine
(l’environnement), l’économie et le social.
L’application d’un nombre minimum d’objectifs est
requise dans le cadre d’une demande de subvention. L’aide
sera calculée en fonction du niveau et de l’importance de la
manifestation.
Afin de qualifier l’offre en matière de manifestations et
de développer des évènements identitaires, les
manifestations touristiques souhaitant bénéficier de l’aide
départementale doivent être porteuses d’une thématique
valorisant un patrimoine naturel, culturel, architectural
local….
C’est avant tout l’inscription de la manifestation
touristique dans une démarche de progrès, c'est-à-dire la
prise en compte d’une année sur l’autre des objectifs de
développement durable, qui conditionnera le soutien
départemental.
Il est donc attendu des porteurs de projets une
progression dans le nombre d’objectifs à atteindre ou dans
la qualité de la réponse apportée à l’objectif visé.
Les critères d'intervention et les principales modalités
financières en faveur des éco-manifestations touristiques
sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales
caractéristiques des projets en instance.
116
Il s'agit :
– de la Karyole Feest à Hondschoote (montant attribué
en 2013 : 7 000 €),
– de la Fête des Nieulles à Armentières (montant
attribué en 2013 : 2 500 €),
– de Deule en Fête communes de Deûlémont,
Lambersart,
Lompret,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Quesnoy-sur-Deûle,
Saint-André,
Verlinghem et Wambrechies (montant attribué
en 2013 : 1 500 €),
– de la Fête de la Forêt à Locquignol (montant attribué
en 2013 : 1 300 €),
Associative :
– d'attribuer des subventions pour un montant global
de 10 000 €
aux
communes
intercommunales suivantes :
et
structures
• 5 000 € à la Communauté de Communes des Hauts
de Flandres,
• 2 500 € à la Commune d’Armentières,
• 1 500 € au Syndicat Intercommunal Alliance
Nord-Ouest,
• 1 000 € à la commune de Locquignol,
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à l'article
939-4,
nature
comptable 65734,
opération
14P684OV0002, du budget départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9394
14P684OV0002
206 000.00
177 960.00
28 040.00
10 000.00
18 040.00
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
décision concernant l’attribution de subvention à certains
Etablissements Publics et Commune en raison des fonctions
qu’ils y exercent : Messieurs FIGOUREUX (Président de la
Communauté de Communes des Hauts de Flandres),
HAESEBROECK (Maire d’Armentières) et HOUSSIN
(Vice-Président du Syndicat Intercommunal Alliance Nord
Ouest).
N° 7.5
DPAE/2014/1099
OBJET :
L'ASSOCIATION DES LOGIS DE FRANCE DU NORD AU TITRE
DE 2014
RENOUVELLEMENT
L’Association des Logis du Nord, créée en 1984 a pour
mission de promouvoir et de contrôler les activités des
Logis de France dans le département, dans l’esprit du
mouvement national ; la promotion de l'hôtellerie familiale,
de la cuisine des terroirs et du tourisme départemental.
L’Association départementale Logis du Nord regroupe
18 établissements soit 326 chambres principalement situés
dans les communes de moins de 5 000 habitants.
La Fédération Nationale des Logis de France est agréée
par le Ministère du Tourisme pour délivrer la
marque « Qualité Tourisme » aux établissements répondant
aux critères exigés.
L'Association développe son activité grâce à la
collaboration de l’ARDT Nord (animation de l’Association)
et au soutien financier du Conseil général du Nord, dont la
subvention départementale s'est élevée en 2013 à 2 500 €.
Le budget réalisé en 2013 présente un montant total en
dépenses de 18 078,93 € et affiche un excédent de 859,22 €.
117
Le budget de l'association s'élève à 20 330 € pour
l'année 2014.
fonctionnement d'un montant de 2 500 € au titre de
l'année 2014.
Le prévisionnel d’activités 2014 de
comporte notamment :
A cet effet, elle a fait parvenir les pièces annexées au
présent rapport :
– Annexe n°1 : Bilan financier de l'exercice 2013 ;
– Annexe n°2 : Budget prévisionnel 2014.
l’Association
– l’édition à 20 000 exemplaires d’un dépliant
présentant la liste des établissements pour une
diffusion chez les hôteliers, les lieux d’information
touristiques ;
– l’achat d’un espace publicitaire dans le guide
régional des parcs et jardins du Nord-Pas de Calais
tiré à 40 000 exemplaires ;
– la dotation de lots au concours départemental des
maisons fleuries (100 lauréats) et la prise en charge
de 25% de la valeur des lots ;
– l’opération de marketing direct « valorisation de la
cuisine des Logis » à plus de 3 500 personnes ;
– l’opération animation « la Marmite » en partenariat
avec la Radio France Bleu Nord ;
– la sensibilisation à la qualification de l’offre et à la
commercialisation.
L'association
sollicite
une
subvention
de
associative :
au titre de la participation départementale 2014, à
l’Association Logis de France du Nord,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 93994, nature comptable 6574, opération
14P684OV0002 subvention n°2014-08424 du budget
départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P684OV0002 9394
6574
206 000.00
0
206 000.00
2 500.00
203 500.00
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
Monsieur RINGOT, Vice-Président de l’Association des
Logis de France du Nord lors de l’instruction du dossier,
quitte la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision.
N° 7.6
DPAE/2014/1101
OBJET :
OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE
DU NORD
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2014
RENOUVELLEMENTS
La Commission Permanente, le 3 juillet 2000, a redéfini
les modalités d’intervention en faveur des Offices de
Tourisme (OT) et Syndicats d’Initiative (SI) des communes
de moins de 25 000 habitants.
S’agissant de l’aide au fonctionnement, les conditions
suivantes sont à réunir :
– existence d’un local signalé et ouvert au public au
moins périodiquement,
– diffusion de la documentation touristique,
notamment la documentation départementale,
– réponse régulière aux enquêtes départementales,
régionales et nationales,
– connexion INTERNET et adresse e-mail demandées
pour les Offices de Tourisme,
– communication des conventions d’objectifs signées
lors du classement des Offices de Tourisme,
118
– communication des rapports d’activités des OT/SI
intercommunaux,
– financement de chacune des communes membres
pour les OT intercommunaux.
Ces éléments doivent être attestés par l’Union
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative du Nord.
Le montant de la subvention annuelle de
fonctionnement aux OT/SI est calculé sur la base des critères
suivants :
– OT/SI local et SI intercommunal : le montant de la
subvention est égal à celui de l’aide accordée par la
commune ou à 30% du budget de l’année N-1 (le
plus élevé des deux chiffres sera retenu) dans la
limite de 1 525 € ;
– OT intercommunal : le montant de la subvention est
égal à 30% du budget de l’OT de l’année N-1 dans la
limite de 4 574 € avec un minimum de 1 525 € ;
– Prime au regroupement des Offices de
Tourisme : l’année du regroupement, les Offices de
Tourisme intercommunaux créés bénéficient d’une
prime au regroupement d’un montant de 4 574 € à
laquelle s’ajoute le montant des subventions de
fonctionnement accordées à chacune des entités
constituant l’OT intercommunal l’année précédente.
l’année 2013, des subventions de fonctionnement à 60 OT/SI
pour un montant total de 146 582 €.
Le tableau joint en annexe reprend 55 OT/SI qui
répondent aux critères de la politique et qui sollicitent une
subvention départementale pour l’année 2014. Le montant
total des subventions sollicitées s’élève à 135 108 €. Les
Syndicats d’Initiative d’Esnes, de Sars Poteries, et les
Offices de Tourisme du Solrézis, de Watten et d’Arleux
n’ont pas demandé de subvention cette année.
L’Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative du Nord a émis un avis favorable sur
ces demandes de subventions.
Il est proposé pour cette année, de ne pas octroyer de
subventions aux structures dont le budget est supérieur
à 500 000 € (Bray-Dunes, Porte du Hainaut, Rives de l’Aa)
étant donné que la subvention départementale ne représente
qu’une part infime du budget de ces structures.
associative :
– d'attribuer une subvention de fonctionnement aux
52 Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
repris dans le tableau ci-joint pour un montant total
de 124 435 €,
– d’imputer la dépense d’un montant de 124 435 € sur
les crédits inscrits au 9394, opération 14P684OV0002
du budget départemental 2014.
Lors de sa réunion du 23 septembre 2013, la
Commission Permanente a décidé d’attribuer, au titre de
engagements
imputation
autorises
deja contractes
disponibles
proposes dans le
rapport
nouveau solde
disponible
14p684ov0002
206 000.00
10 000.00
196 000.00
124 435.00
71 565.00
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
Monsieur RINGOT, Président de l’Office de Tourisme
des rives de l’Aa de Gravelines, quitte la salle au moment
du délibéré et de la prise de décision.
Commission Permanente (Monsieur ROBIN s’abstient).
N° 7.7
DPAE/2014/1116
OBJET :
ATTRIBUTION AU CDT (ADRT NORD) D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE
L'ANNEE 2014
1ERE DEMANDE
Nord Tourisme (ADRT Nord) inscrit son action dans une
mission générale de développement, de valorisation, de
119
commercialisation de l’offre touristique et de loisirs
départementale et contribue à faire du Nord une destination
attractive et durable en phase avec l’Agenda 21
du Département et la politique touristique départementale.
Le Département du Nord en partenariat avec la Région
Nord/Pas de Calais et la ville de Lille a initié le projet de
création de la Maison du tourisme.
Ce lieu regroupant des acteurs majeurs tels que le CDT Nord Tourisme (ADRT Nord), le CRT Nord/Pas de Calais,
l’UDOTSI et l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille,
concrétise un engagement sans précédent en faveur du
tourisme.
En ce sens, il s’agit de réorganiser les missions et les
compétences des organismes touristiques de niveau
régional et départemental en se basant sur le principe de
convergence. Un important travail sur la répartition des
compétences entre l’ADRT, le CRT et l’UDOTSI a été réalisé.
Désormais, Nord Tourisme recentre ses activités vers des
missions de développement où la pertinence de l’échelon
départemental est avérée, en renforçant de manière
significative la présence territoriale aux côtés de porteurs de
projets publics et privés.
Au titre de l'année 2014, le Comité Départemental du
Tourisme a bénéficié d'une subvention de fonctionnement
de 2 035 000 € au titre du tourisme.
Le matériel informatique de l’ADRT Nord présentant à
ce jour une obsolescence et des dysfonctionnements, un
renouvellement partiel de son parc est nécessaire. De
même, l’installation de Nord tourisme dans les locaux de la
Maison du tourisme requiert un investissement matériel lié
au développement de son réseau informatique et à son
raccordement à l’infrastructure de la Maison du tourisme.
Afin de répondre à ces besoins et pour mener à bien ses
activités, l’ADRT Nord sollicite pour l'année 2014 une
subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant
de 48 672 € correspondant :
– au renouvellement partiel de son parc informatique
(28 ordinateurs),
– à l’achat de matériel nécessaire au développement de
son réseau informatique dans les locaux de la
Maison du tourisme (serveur et matériel associé).
Le montant
à 60 840 TTC.
total
de
ces
acquisitions
s’élève
associative :
– d’attribuer au CDT Nord Tourisme (ADRT Nord), au
titre de l’année 2014 une subvention exceptionnelle
d’investissement
d’un
montant
de 28 560 €
correspondant à l’achat du serveur et des outils
nécessaires à l’installation informatique de l’ADRT
Nord dans les locaux de la Maison du tourisme ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant n°4
à
la
convention
associant
le Département et le Comité Départemental du
Tourisme du Nord (ADRT Nord) ;
crédits
inscrits
à
l’article 9194,
nature
comptable 20421,
opération 14P179OV0001
subvention 2014-08467 du budget départemental
2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P179OV0001 9194
20421
64 829.57
16 157.57
48 672.00
28 560.00
20 112.00
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
décision concernant l’attribution de subvention au Comité
Départemental du Tourisme (ADRT) en raison des
fonctions qu’ils y exercent : Monsieur MARCHAND
(Président), Mesdames POLNECQ, FILLEUL et
LABADENS ainsi que Messieurs LETY, VAN DER
HOEVEN, HOUSSIN, VALOIS et GOSSET (Membres du
Conseil d’Administration).
120
tourisme (lancement de marchés de services).
N° 7.8
DPAE/2014/1111
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA
MAISON DU TOURISME AU TITRE DE L'ANNEE 2014
1ERE DEMANDE
Afin de rendre plus efficace, plus lisible et de mieux
organiser l’action publique dans le domaine du tourisme
le Département du Nord a initié le projet de création d’une
Maison du Tourisme en partenariat avec la Région
Nord/Pas-de-Calais et la Ville de Lille.
Pour réaliser ce projet, le Département du Nord a pris à
bail l’immeuble, sis 1/3 rue du Palais Rihour à Lille, le
16 mai dernier.
Avec pour principal objet la gestion de l’immeuble et la
facilitation des mutualisations entre les différents membres,
il a été décidé de créer une association de gestion.
Lors de sa réunion des 23 et 24 juin 2014, le Conseil
général du Nord a décidé à l’unanimité d’approuver la
création et les statuts de l’association de gestion de la
Maison du Tourisme (délibération N°DPAE/2014/518).
Cette association de gestion rassemblant les futures
personnes morales occupantes doit être créée lors de son
assemblée générale constitutive.
Une fois la capacité juridique acquise et les différentes
formalités administratives menées, l’Association devra
disposer de moyens financiers lui permettant de couvrir les
premiers frais d’installation des occupants de la Maison du
En vue de permettre un emménagement des premières
structures dès décembre 2014, il est proposé d’attribuer à
l’Association de gestion une subvention exceptionnelle de
fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
Le versement de cette subvention sera conditionné à :
– la création effective de l’association lors de son
Assemblée Générale Constitutive,
– l’appel de fonds de l’association pour le montant
précité.
Cette subvention exceptionnelle représente un fonds
d’amorçage pour l’Association de gestion. Elle fera l’objet
d’un remboursement auprès du Département.
associative :
– d’attribuer à l’Association de Gestion Maison du
Tourisme, une subvention de fonctionnement
exceptionnelle d’un montant de 30 000 € sous
réserve du respect des conditions mentionnées dans
la convention,
– d’approuver et d’autoriser Monsieur le Président à
signer la convention associant le Département et
l’Association de Gestion Maison du Tourisme jointe
au présent rapport,
– d’imputer la dépense sur les crédits de l’Autorisation
d’Engagement 0024
au 9394,
nature
comptable 6574, opération 14P0024OV001 du budget
départemental, sous réserve d’attribution crédits de
paiement 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
AE 0024
14P0024OV001
2 965 000.00
517 800.00
2 447 200.00
30 000.00
2 417 200.00
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
Monsieur VALOIS quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision, en raison des fonctions
qu’il exerce au sein de l’Assemblée Générale de
l’association de gestion de la Maison du Tourisme.
121
N° 7.9
DPAE/2014/1118
OBJET :
MARCHE POUR LA REALISATION DES OUTILS
D'INTERPRETATION DE L'ESPACE REZ-DE-CHAUSSEE
MAISON DU TOURISME
En 2015, afin de gagner en efficacité, en lisibilité et afin
de soutenir plus efficacement l’économie touristique, les
organismes associés à vocation touristique travailleront de
manière intégrée et collective au sein d’un même
bâtiment : « La Maison du tourisme ».
Dans les étages, les missions et les compétences des
organismes touristiques régionaux et départementaux seront
réorganisés en se basant sur le principe de convergence.
Cette mutualisation sera complétée par la création d’une
plateforme dédiée aux professionnels du tourisme, offrant
ainsi un lieu de vie entre les acteurs privés et publics de
l’économie touristique du Nord/Pas de Calais.
Le projet de la Maison du tourisme se concrétise
également par la conception au niveau du rez-de-chaussée
d’un espace d’accueil ouvert au public de dimension
régionale. Il s’agit d’offrir les services d’un Office de
tourisme et d’y adjoindre une vitrine de la destination
touristique à l’échelle de la Région.
L’ouverture de cet espace est programmée pour
l’été 2015 et se fera avec la coopération de l’Office de
tourisme et des Congrès de Lille (OTCL). Ainsi pour
l’ensemble de la Maison du Tourisme, l’accueil grand
public sera réalisé par l’équipe de l’OTCL dans le cadre de la
mutualisation des organismes.
« L’Office de tourisme et des Congrès de Lille /
Nord/Pas de Calais » sera repensé dans ses espaces et
fonctions en s’appuyant sur le concept de « l’Office de
tourisme du futur ».
La mise en œuvre de ce concept se traduira tant au
niveau des lieux d’accueil que des services et outils qui
seront proposés à la clientèle.
Au-delà des fonctions d’information, de promotion, de
vente... l’Office se déclinera en un espace accessible à tous,
plus convivial, plus durable, plus ergonomique et
développant une réelle synergie entre l’accueil humain et le
numérique.
Le parcours du visiteur sera enrichi par différents outils
et espaces d’interprétation offrant une expérience inédite de
découverte de la destination régionale.
L’interprétation au sein de l’espace d’accueil se
déclinera dans une première étape sous la forme d’outils de
médiation interactifs (maquette tactile de la maison du
tourisme, maquette audio tactile de Lille, jeux tactiles,
visuels et sonores, développement de films et visuels...)
répartis dans l’OT. Il est envisagé dans une deuxième étape
de créer un espace immersif et multimédia, espace qui
proposera au visiteur une découverte multi sensorielle du
territoire régional.
Le montant des investissements relatifs aux outils
d’interprétation est estimé à 270 000 € TTC (1ère étape) et
fait l’objet du présent rapport.
Afin de garantir l’installation des premiers outils
d’interprétation pour l’été 2015, il est nécessaire de recourir
au plus tôt à un marché d’appel d’offres ouvert par
allotissement et de lancer la consultation de ce marché dès
janvier 2015.
Lot n°1 : Direction
artistique
sensorielle
Prestation graphique
et
scénographie
Lot n°2 : Réalisation des outils d’interprétation
Il est précisé que la réalisation de l’espace immersif
n’est pas comprise dans cet appel d’offres.
associative :
d’offres ouvert en vue de passer un marché alloti,
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code
des Marchés Publics, pour une durée de deux ans à
compter de la date de notification selon les deux lots
suivants :
Lot n°1 : Direction artistique et scénographie
sensorielle
Prestation graphique
Lot n°2 : Réalisation des outils d’interprétation
– de recourir à une procédure négociée en cas d’appel
d’offres
infructueux
conformément
aux
articles 35 I-1° et 35 II-3° du Code des Marchés
Publics ;
– d’imputer cette dépense sur les crédits inscrits à
l’article 909.4 du budget départemental, sous réserve
de l’inscription des crédits.
marchés et les actes correspondants.
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
122
prise de décision.
Le montant de l’acompte correspond à 60 % de la
subvention de fonctionnement attribuée en 2014,
soit 292 680 € au total.
prise de décision.
Au titre de l’année 2015, le Département du Nord
s’engage à verser à ces associations, pour la réalisation de
leurs activités, une subvention annuelle. Son versement est
conditionné par deux éléments :
– le vote des crédits nécessaires au budget
départemental,
– le maintien d’un niveau d’activités comparable à
celui constaté lors de la signature de l’avenant et en
référence à la convention d’origine.
N° 7.10
DPAE/2014/1102
OBJET :
PROLONGATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'ASSOCIATION ACCUEIL
PAYSAN NORD/PAS DE CALAIS, L'ASSOCIATION DES GITES
DE FRANCE DU NORD, L'ASSOCIATION DES PARALYSES
DE FRANCE DU NORD, L'UNION DEPARTEMENTALE
DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE
DU NORD.
Le Département participe chaque année au budget de
fonctionnement des structures suivantes :
– l’Association Accueil Paysan Nord/Pas de Calais
(7 600 € en 2014),
– l’Association
des Gîtes
de France
du Nord
(241 000 € en 2014),
– l’Association des Paralysés de France du Nord
(54 200 € en 2014),
– l’Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative du Nord (185 000 € en 2014).
Des conventions de partenariat ont été signées en 2012
entre le Département du Nord et ces structures pour la
période 2012-2014.
Elles prennent toutes fin au 31 décembre 2014.
Il est proposé de prolonger ces conventions jusqu’au
31 décembre 2015 dans le cadre d’avenants dont les projets
sont annexés au présent rapport.
Cette prolongation d’une durée d’un an conduira au
versement auprès des structures d’un premier acompte de la
subvention en janvier 2015.
Il demeure entendu qu’en aucun cas le Département ne
s’engage sur le montant du soutien financier, qui sera
examiné en 2015 en fonction de la situation financière de
l’institution.
Annexe n°1 : convention et avenant à la convention de
partenariat entre le Département et l’Association
Accueil Paysan Nord/Pas de Calais,
partenariat entre le Département et l’Association Gîtes
de France du Nord,
partenariat entre le Département et l’Association
des Paralysés de France du Nord,
partenariat
entre
le Département
et
l’Union
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative,
associative :
– de prolonger jusqu’au 31 décembre 2015 la
convention de l’Association Accueil Paysan
Nord/Pas de Calais, de l’Association des Gîtes
de France du Nord, de l’Association des Paralysés
de France du Nord et de l’Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
du Nord;
avenants correspondants joints au rapport,
– d’imputer la dépense sur les crédits de l’Autorisation
d’Engagement 0024 au 93994 nature comptable
6574 opération 14P0024OV001 du budget
départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
AE 0024
14P00240V001
2 965 000.00
30 000.00
2 935 000.00
487 800.00
2 447 200.00
123
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
prise de décision.
Monsieur RINGOT quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision en raison des fonctions
qu’il exerçait au sein de l’Union Départementale de
l’Office de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord lors
de l’instruction du dossier.
N° 7.11
DPAE/2014/1100
OBJET :
L'ASSOCIATION ACCUEIL ET VENTE DIRECTE A LA FERME
AU TITRE DE L'ANNEE 2014
RENOUVELLEMENT
L'association Accueil et Vente Directe à la Ferme dans
le Nord contribue, avec l'appui de la Chambre d'Agriculture
Nord/Pas de Calais, au développement et à la valorisation
de la spécificité de l’accueil fermier. En 2013, elle a
rassemblé 53 adhérents, membres du réseau « Bienvenue à
la Ferme » (fermes-auberges, produits de la ferme, goûters
à la ferme, fermes de découverte, fermes équestres),
agriculteurs propriétaires d’hébergements agréés « Gîtes
de France »
ou « Clévacances »,
familles
d’accueil
d’enfants en vacances à la ferme, agriculteurs développant
une activité de loisir ou un musée à la ferme.
Les objectifs de l’association Accueil et Vente Directe à
la Ferme dans le Nord sont les suivants :
– la représentation des agriculteurs et la mise en avant
de leur spécificité en matière d’accueil et de produits
liés à l’activité agricole,
– la promotion des agriculteurs du Nord appartenant
au réseau Bienvenue à la Ferme, géré par la
Chambre d’Agriculture, ou proposant des prestations
de loisirs ou d’hébergement à la ferme,
– la coordination de projets de diversification en lien
avec les territoires,
– l’incitation et la formation à la gestion et à la qualité
des prestations.
Les moyens d’actions de cette association sont
notamment :
– la promotion des activités des membres adhérant au
réseau Bienvenue à la Ferme, (éditions de
documents, présence sur organisation d’évènements,
manifestations ou autres actions de communication
mettant
en
valeur
l’agritourisme
et
la
diversification…),
– l’échange d’expériences entre adhérents, par le biais
de rencontres régulières,
– l’organisation de formations contribuant à
perfectionner les prestations des adhérents.
Au titre de l'exercice 2013, une participation financière
de 7 500 € a été accordée à l'Association Accueil et Vente
Directe à la Ferme dans le Nord.
Le budget dépenses réalisé s’élève à 21 008,96 € et
affiche un déficit de 1 959,23 €.
Le budget prévisionnel 2014 se chiffre à 21 589 €.
L'Association Accueil et Vente Directe à la Ferme dans
le Nord sollicite une subvention départementale de 7 500 €
au titre de l'exercice 2014 (montant identique à celui de la
subvention accordée en 2013).
Le programme d'actions pour l'année 2014 porte sur :
– la promotion du réseau Bienvenue à la Ferme auprès
du grand public : l’élaboration et l’impression du
guide « Bienvenue
à
la
Ferme 2014/2015 »,
l’élaboration
d’un
guide
des
animations,
l’organisation des journées portes ouvertes et des
jeudis de Bienvenue à la Ferme, l’achat d’espaces
dans la presse, les lettres d’actualités électroniques
bimensuelle ;
– les formations (la règlementation de l’accessibilité à
tous des lieux d’accueil et des Etablissements
Recevant du Public, la valorisation des produits
fermiers en restauration, le régime fiscal pour les
activités de diversification,…),
– la participation aux bourses d’échanges organisées
par l’ADRT Nord pour la diffusion des documents
aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative,
– les visites d’exploitations des adhérents,
– la tenue de rencontres régulières entre adhérents,
– l’organisation du « voyage annuel » en Bretagne
(fermes développant différents types d’activités
d’accueil dont des hébergements insolites).
Les pièces suivantes sont annexées au présent rapport :
– Annexe n°1 : compte d’exploitation 2013,
– Annexe n°2 : budget prévisionnel 2014,
– Annexe
n°3 :
composition
du
Conseil
d’Administration.
associative :
à l'association Accueil et Vente Directe à la Ferme
124
dans le Nord au titre
départementale 2014,
de
la
participation
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au 9394,
nature comptable 6574, opération 14P684OV0002
subvention n°2014-08425 du budget départemental
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P684OV0002 9394
6574
206 000.00
2 500.00
203 500.00
7 500.00
196 000.00
N° 7.12
DSJ/2014/981
OBJET :
SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L’ASSOCIATION PROFESSION
SPORT 59
NOUVELLE DEMANDE
21 juin dernier.
Son projet d’activités et budgétaire est annexé au
présent rapport (annexe 1)
Son Président est Jean Cosléou, par ailleurs Président
du CDOS.
L’association est conventionnée avec Pôle Emploi, le
Conseil régional et l’Etat (DIRECCTE, DRJSCS).
L’Association Profession-Sport a pour objet de
promouvoir et de développer les emplois liés à l’animation
sportive dans le domaine associatif et développer le
principe de la mutualisation des emplois en veillant à
respecter une stricte non concurrence avec le secteur
commercial, notamment quant à la notion de mise à
disposition de personnel.
Le Département est membre de son Conseil
d’Administration et l’association a son siège à la Maison
départementale du Sport, 26 rue Denis Papin
à Villeneuve d’Ascq aux côtés du Comité Départemental
Olympique et Sportif et des Comités sportifs accueillis.
Cette
association
est
conventionnée
avec
le Département depuis l’adoption de la délibération relative
au suivi des emplois d’avenir dans le domaine du sport
(environ 20% du nombre total de conventions souscrites au
niveau national) adoptée par l’Assemblée plénière du
Elle appuie les services départementaux dans une
optique d’aménagement du territoire renforcée par la
démarche des contrats de territoire ainsi, elle expérimente
des plates-formes territoriales du sport en lien avec le
mouvement sportif sur la Flandre, le Valenciennois,
le Douaisis et l’Avesnois et accompagne l’émergence de
nouveaux services sportifs à la population nordiste. Ce
dernier projet a été labellisé au niveau national par l’Etat.
Associative :
– d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association
Profession Sport pour son fonctionnement;
l’article 93-32, nature comptable 6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P833OV001
9332 / 65 74
6000
0
6000
6000
0
N° 7.13
DSJ/2014/1003
OBJET :
MAISON DEPARTEMENTALE DU SPORT
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU COMITE
DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU NORD POUR
LE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Dans la continuité du partenariat entre le Département et
les comités départementaux sportifs du Nord, il a été créé
en 2004, une Maison Départementale du Sport. Cette
structure d’accueil des comités départementaux leur permet
d’assurer dans de bonnes conditions leur mission de service
public en organisant au mieux l’offre sportive dans
le département du Nord.
Le bâtiment, loué par le Département et la gestion de la
Maison Départementale du Sport ont été confiés au Comité
Départemental Olympique et Sportif du Nord (CDOS 59) qui
a créé un Comité des Usagers régissant la vie et
l’organisation de la structure. Cette mise à disposition a fait
125
l’objet d’une charte annexée au présent rapport (annexe 1).
Chaque année un bilan d’activités et financier ainsi
qu’un budget prévisionnel sont adressés au Conseil général
afin d’appuyer la demande de subvention de
fonctionnement de l’établissement.
Ces éléments sont annexés au présent rapport
(annexes 2 et 3)
La Maison Départementale du Sport fêtera cette année
ses 10 ans d’existence, certains petits travaux sont
nécessaires afin de maintenir le bâtiment dans de bonnes
conditions de travail et d’accueil.
Une étude est actuellement en cours avec les services de
la Direction des Affaires Immobilières portant sur le
remplacement des convecteurs électriques et le problème
récurrent du manque de locaux de stockage du matériel
sportif.
Des
petits
travaux
d’amélioration (peinture,
aménagement…/…) sont programmés. Après avis du
Comité des Usagers, le CDOS 59 sollicite une aide
départementale de 40 000 € (35 000 € en 2013) pour le
fonctionnement de la Maison Départementale du Sport.
Associative :
– d’attribuer une subvention de 40 000 € au Comité
Départemental Olympique et Sportif du Nord pour le
fonctionnement de la Maison Départementale du
Sport ;
convention conforme au document joint au rapport
(annexe 4) ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV024
9332 / 65 74
40 000
0
40 000
40 000
0
N° 7.14
DSJ/2014/1054
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU COMITE
DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU NORD
RENOUVELLEMENT
à labelliser les clubs s’impliquant dans cette démarche
innovante.
Enfin, pour la nouvelle olympiade, il réorganise
les « Jeux en Nord » et propose un partenariat
départemental pour cette action.
L’ensemble de ces projets est repris dans la fiche
annexée au présent rapport (annexe 1).
Représentant du mouvement sportif départemental, le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du Nord (CDOS 59)
est
l’organe
déconcentré
du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français).
A ce titre, il coordonne les actions des différents
comités départementaux sportifs en vue de développer
chaque discipline sportive sur l’ensemble du Département.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif
du Nord réalise également des sessions de formation pour
les dirigeants et salariés des comités départementaux mais
aussi en faveur des bénévoles de clubs nordistes.
C’est un partenaire privilégié du Département qui lui a
confié la gestion de la Maison Départementale du Sport via
la création d’un comité des usagers.
Le CDOS sollicite le renouvellement du partenariat
annuel sur les actions de soutien auprès des comités
départementaux et notamment une aide dans le but de
redynamiser une action intitulée « Sport et Femmes » visant
Pour information, l’association a obtenu en 2013 une
subvention de 27 000 € dont 10 000 € attribués à titre
exceptionnel pour le lancement de l’opération Sport et
Femmes.
Lors de son assemblée générale, le CDOS a voté son
bilan financier qui est repris en annexe 2.
Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil
Général, après avis de la Commission Culture, Sport,
Tourisme et Vie Associative :
au Comité Départemental Olympique et Sportif
du Nord pour participer à la promotion et au
développement des actions reprises en annexe 1 ;
convention conforme au document joint au rapport
(annexe 3) ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV029
9332 / 6574
27 000
0
27 000
17 000
10 000
126
N° 7.15
DSJ/2014/1005
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SECTIONS SPORTIVES
DE COLLEGES
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 (RENOUVELLEMENT)
Le Département attribue des aides pour le
fonctionnement des sections sportives de collèges
labellisées par le Ministère en charge du Sport et le
Rectorat (Inspection Pédagogique Régionale en Education
Physique et Sportive).
Le Département attribue une aide forfaitaire qui est
calculée en fonction du niveau de la section :
Sections Préparatoires au Haut Niveau (PHN) :
Sections Régionales (R) :
Sections Locales (L) :
4 000 €
3 300 €
2 900 €
Cette aide est pondérée à 70 % lorsqu’un collège a plus
de deux sections.
Une aide complémentaire pour le suivi médical des
collégiens inscrits en section sportive est également
attribuée. Chaque section reçoit une aide complémentaire
d’un montant de 270 € pour faciliter le suivi médical des
jeunes sportifs.
Cette aide est plafonnée à 1 000 € par collège.
Au regard du nombre d’ouvertures de sections sans
cesse croissant, il est proposé, à l’instar de l’année scolaire
précédente, de ne pas aider les 15 sections nouvellement
créées cette année et d’attendre leur évaluation et leur
pérennisation par les services de l’Inspection Académique.
L’ensemble de ces 15 sections représentent en effet une
charge supplémentaire de 15 525 €.
Pour l’année scolaire 2014-2015, 117 sections sont
implantées dans 81 collèges (hors sections probatoires).
Le Département a transmis un questionnaire à chaque
établissement afin d’avoir connaissance de l’existence de
l’effectif de la section, de l’ouverture ou de la fermeture de
sections et si un lien a été créé avec un club sportif.
Les questionnaires étaient à retourner pour le
19 septembre.
Parallèlement, les services de l’Inspection Académique
ont été contactés en vue de fournir la liste des sections
sportives en activité à la rentrée 2014-2015.
Au vu du retour des questionnaires et des données
fournies par l’Inspection Académique il s’avère que :
– 2 sections ont été fermées (char à voile au collège
Jules Ferry de Coudekerque-Branche et canoë au
Collège Jules Ferry de Cambrai),
– 3 autres ont subi une réévaluation de leur niveau,
passant ainsi de Local à Régional (acrogym à Chasse
Royale de Valenciennes, VTT à Paul Eluard
de Beuvrages et basket féminin à Félix del Marle
d'Aulnoye-Aymeries),
– les 12 sections créées pour 2013-2014 ont été
pérennisées et passent en niveau local.
Un tableau de synthèse a été établi, dans lequel les
sections nouvellement labellisées figurent en gras
(annexe 1).
Associative :
– d’attribuer des subventions aux sections sportives de
collèges reprises dans le tableau ci-annexé pour le
montant total indiqué soit 362 060 € ;
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
départemental de l'exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9328/65737
13P480OV009
370 000
0
370 000
362 050
7 950
N° 7.16
DSJ/2014/879
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DE
CLUBS DANS LES COMMUNES DE MOINS
DE 5 000 HABITANTS
NOUVELLES DEMANDES ET RENOUVELLEMENT
Le Département apporte son soutien financier aux clubs
sportifs nouvellement créés dans les communes de moins
de 5 000 habitants.
Le montant de cette aide est de 460 €, renouvelable une
année, si le club poursuit ses activités.
Le montant global de la subvention s’élève donc
à 920 €.
Au titre de la démarche de la simplification des actes
administratifs et partant du constat que les associations
créées perdurent et sollicitent systématiquement l’année
suivante le solde de la subvention, la Commission
Permanente réunie le 8 juillet 2013 a décidé d’attribuer un
versement unique de 900 € pour la création d’une
association.
127
Les demandes des associations nouvellement créées
sont reprises en annexe 1. A titre transitoire, les
associations créées et ayant perçu une première aide
en 2013 bénéficient du solde, soit 460 €. Elles sont reprises
dans l’annexe 2 et les critères d’attribution sont quant à eux
détaillés en annexe 3.
Il est rappelé que les clubs multisports, dès lors qu’ils
sont affiliés à une fédération française, peuvent bénéficier
de l’aide départementale à l’occasion de leur création.
Associative :
– d’attribuer des subventions aux associations reprises
dans les tableaux ci-annexés d’une part au titre d’un
unique versement, d’autre part du solde de la
subvention,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV030
9332/6574
30 000
0
30 000
16 220
13 780
N° 7.17
DSJ/2014/973
OBJET :
ANIMATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE
DES VACANCES SPORTIVES 2014
RENOUVELLEMENT ET NOUVELLES DEMANDES
Soucieux de faciliter l'accès au sport pour tous et dans
l'optique d'une éducation à la santé des jeunes,
le Département met en œuvre une politique volontariste
visant à offrir aux Nordistes la possibilité de découvrir de
nouvelles disciplines ou de pratiquer leur sport de
prédilection à proximité de chez eux.
Cette volonté se traduit par le soutien apporté aux
collectivités qui souhaitent réaliser un équipement sportif
sur leur territoire mais également par l'organisation
d'initiations sportives destinées aux enfants et aux
adolescents.
Ainsi, les communes de moins de 5 000 habitants ayant
réalisé un équipement sportif avec l'aide du Département
peuvent
participer
aux « Animations
sportives
du Département » et s'initier à de nouvelles disciplines au
sein de leur accueil de loisirs.
Ces séances sont encadrées par les comités
départementaux volontaires qui mettent à disposition leurs
agents de développement ou des employés vacataires
diplômés.
L’aide départementale est individualisée et calculée en
fonction de l’implication de chaque association partenaire
du projet. La Commission Permanente du 9 juin 2008 a fixé
le montant de subvention à 65 € par demi-journée
d’animation.
En début d'année, une première subvention est calculée
selon le nombre d'interventions effectuées par le comité
départemental sur l'année N-1.
En fin d'année, un bilan des animations est réalisé en
vue d'ajuster, pour certaines associations, la subvention
annuelle au regard des animations réellement entreprises.
Par ailleurs, plusieurs comités départementaux
partenaires ont sollicité une aide départementale
complémentaire en vue de renouveler le matériel nécessaire
à la mise en œuvre des animations sportives.
En 2014, 117 communes et 24 partenaires ont participé
aux animations sportives du Département (annexe 1 et 2).
associative :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement aux
associations reprises dans le tableau ci-joint
(annexe 3) pour leur participation à l’opération
« Animations sportives du Département » lors des
vacances scolaires 2014 ;
– d’attribuer une subvention d'investissement aux
associations reprises dans le tableau ci-joint
(annexe 4) pour l'acquisition de matériel nécessaire à
la mise en œuvre des animations sportives
du Département ;
128
crédits
inscrits
à
l’article 9332
nature
comptable 6574, du budget départemental 2014 ;
– d’imputer les dépenses d’investissement sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9132,
nature
comptable 20421, du budget départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV023
9332/6574
100 000
75 335
24 665
21 905
2 760
13P833OV026
9132/20421
272 000
238 370
33 630
32 600
1 030
N° 7.18
DSJ/2014/986
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS
SPORTIVES
RENOUVELLEMENT ET PREMIERES DEMANDES
Afin de permettre la valorisation et le développement du
territoire, le Département apporte son soutien aux porteurs
de projets locaux pour la mise en place d’actions en matière
sportive.
A ce titre, des subventions sont susceptibles d’être
attribuées aux organismes de droit privé ou de droit public
qui organisent des manifestations sportives. Les principes et
critères de cette intervention sont détaillés dans l’annexe 3
(pages 1 et 2, la page 3, reprenant, quant à elle, les éléments
pris en compte pour le calcul de l’aide départementale pour
la discipline du football).
Les demandes de subvention pour l’organisation de ce
type de manifestations sont récapitulées dans les fiches
reprises en annexe 2.
Associative :
– d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
personnes, associations et autres organismes de droit
privé pour l’organisation de manifestations sportives
reprises dans le tableau ci-annexé (cf annexe 1),
convention de partenariat, dont le modèle est joint au
rapport
(cf annexe 4),
à
intervenir
entre
le Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention,
– d’imputer les dépenses aux personnes, associations
et autres organismes de droit privé sur les crédits
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV027
9332/6574
624 830
501 021
123 809
93 770
30 039
N° 7.19
DSJ/2014/1110
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS SPORTIVES
RENOUVELLEMENT
sportive.
qui organisent des manifestations sportives. Les principes et
critères de cette intervention sont détaillés dans l’annexe 3
(pages 1 et 2, la page 3, reprenant, quant à elle, les éléments
pris en compte pour le calcul de l’aide départementale pour
la discipline du football).
Les demandes de subvention pour l’organisation de ce
type de manifestations sont récapitulées dans les fiches
reprises en annexe 2.
Associative :
– d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
personnes, associations et autres organismes de droit
privé pour l’organisation de manifestations sportives
129
reprises dans le tableau ci-annexé (cf. annexe 1),
rapport
(cf. annexe 4),
à
intervenir
entre
le Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention,
– d’imputer les dépenses aux personnes, associations
et autres organismes de droit privé sur les crédits
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV027
9332/6574
624 830
619 791
5 039
2 950
2 089
académique qui se déroulera le 17 décembre à Olhain, dans
le Pas-de-Calais.
N° 7.20
DSJ/2014/991
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION
DE L'EDITION 2014 DU CROSS POUR TOUS DE L'UNION
NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
RENOUVELLEMENT
La Direction Départementale de l’UNSS sollicite une
participation du Conseil général pour organiser les premier
et deuxième tours du Cross UNSS, labellisé « Un Cross
pour Tous », depuis l’intégration des élèves en situation de
handicap moteur.
Depuis 2007, le Département est la principale institution
partenaire de cette manifestation organisée exclusivement
par les services départementaux de l’UNSS. Il s’agit cette
année de la 32ème édition.
Tout d’abord un cross interclasses est organisé dans
chaque établissement jusqu’au 7 novembre.
Un premier tour du cross officiel sera mis en place le
19 novembre, sur neuf centres répartis dans tout le
département et dont la participation totale dépasse les
10 000 élèves. Les sites retenus sont Douai, Caudry,
Coudekerque-Branche, Fourmies, Armentières, Villeneuve
d’Ascq, Feignies, Roubaix et Raismes.
Ensuite, à l’issue de ces qualifications, la finale
départementale se déroulera le 3 décembre au Stadium Lille
Métropole.
Les 5 000 qualifiés des cross de district se retrouveront
pour cette finale avec la particularité d’ajouter aux
12 courses prévues, 1 ou 2 courses en fauteuil pour les
élèves en situation de handicap.
Cette ultime phase est qualificative pour la finale
L’action entreprise par le Conseil Départemental des
Jeunes du Département du Nord et initiée par la
Commission « Prévention Santé – Sport – Environnement »
en 2009, permet aux collégiens en situation de handicap
moteur de participer à cette manifestation.
Compte-tenu de l’envergure de cette manifestation, la
sollicite
Direction
Départementale
de l’UNSS
du Département une subvention de 35 000 € pour
l’édition 2014 du « Cross pour Tous », soit un montant
identique à celui attribué en 2013.
Le budget prévisionnel 2014 ainsi que le bilan financier
de l’édition précédente sont présentées en annexe 1.
Une action de communication spécifique est prévue en
liaison avec les services de la Direction de l’Information et
de la Communication afin de valoriser ce partenariat dont
les détails sont repris dans la convention annexée à ce
rapport.
Associative :
– d’attribuer une subvention de 35 000 € à la Direction
Départementale du Nord de l’Union Nationale du
Sport Scolaire pour l’organisation du « Cross
pour Tous » ;
convention de partenariat dont le modèle est joint au
présent rapport (cf annexe 2) ;
l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9328/6574 13P
35 000
0
35 000
35 000
0
130
La subvention annuelle pour cette épreuve est
de 54 000 €, toutefois l’organisateur propose cette année un
partenariat accentué au Département en parrainant
deux journées de cette manifestation, le surcoût de cette
opération s’élevant à 10 000 €. Sa demande est reprise dans
l’annexe ci-jointe (annexe 1). Pour cette journée de
partenariat supplémentaire une action spécifique sera être
mise en œuvre en faveur des publics cibles du Département
(jeunes en difficulté, collégiens).
N° 7.21
DSJ/2014/1006
OBJET :
MANIFESTATION SPORTIVE DE HAUT NIVEAU
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE
D'ORGANISATION DES 4 JOURS DE DUNKERQUE
RENOUVELLEMENT
Les manifestations sportives organisées sur le territoire
départemental sont susceptibles d’être subventionnées en
fonction de leurs diverses catégories (internationales,
nationales, épreuves de masse ou épreuves locales)
Par ailleurs, certaines épreuves présentent un caractère
particulier du fait de leur très haut niveau de compétition et
de leur popularité incontestée. Ces manifestations font
l’objet d’une ligne budgétaire spécifique et d’un partenariat
important en terme de communication. Depuis 2012, une
stratégie de communication regroupant les grandes
épreuves cyclistes a été développée : « Le Nord, terre
de Cyclisme ».
La manifestation emblématique de ces épreuves est sans
contexte l’épreuve des 4 jours de Dunkerque.
Le comité d’organisation des 4 jours de Dunkerque
sollicite une aide départementale pour l’organisation de
l’édition 2015 de l’épreuve cycliste qui se déroulera du 06
au 10 mai 2015.
Associative :
– d’attribuer une subvention départementale d’un
montant de 64 000 € au Comité d’organisation des
4 jours de Dunkerque pour l’organisation de
l’épreuve cycliste qui se déroulera du 6 au
10 mai 2015,
rapport, à intervenir à cet effet entre l’organisateur
sus nommé et le Département du Nord,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P334OV010
9332 / 6574
99 000
35 000
64 000
64 000
0
N° 7.22
DSJ/2014/992
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE
DEPARTEMENTAL DE RUGBY DU NORD
NOUVELLE DEMANDE
territoire, le Département du Nord apporte son soutien aux
porteurs de projets locaux pour la mise en place d’actions
en matière sportive.
A ce titre, le Comité Départemental de Rugby du Nord,
présidé par Monsieur Dominique VERMEULEN, sera
partenaire du « 14ème Championnat de France de Rugby
sapeurs pompiers 2015 » qui se déroulera durant 3 jours du
11 juin au 13 juin 2015 dans la Métropole Lilloise. Cette
compétition accueillera 48 équipes départementales, soit
près de 1 800 sapeurs pompiers (sportifs, organisateurs et
accompagnateurs) issus de toute la France.
Cet évènement aura lieu sur deux sites différents de la
Métropole
Lilloise :
le
Stadium
Lille
Métropole (Villeneuve d’Ascq) et à l’Hippodrome du
Croisé Laroche (Marcq-en-Barœul).
Pour veiller au bon déroulement des épreuves et au
respect des règlements, ce championnat sera encadré par
des arbitres fédéraux, nommés par le Comité.
Pour assurer ce partenariat, le comité Départemental de
Rugby du Nord sollicite le Département pour l’attribution
d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un
montant de 2 000 €.
Associative :
– d’attribuer
une
subvention
de 1 500 €
en
131
fonctionnement au Comité Départemental de Rugby
du Nord pour l’organisation du 14ème Championnat
de France de Rugby sapeurs pompiers 2015,
crédits
inscrits
à
l’article 9332,
nature
comptable 6574, du budget départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV025
9332/6574
630 000
581 700
48 300
1 500
46 800
GACHASSIN,
N° 7.23
DSJ/2014/1115
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION
FRANÇAISE DE TENNIS POUR L'ORGANISATION DE LA
FINALE DU GROUPE MONDIAL DE LA COUPE DAVIS LES 21,
22 ET 23 NOVEMBRE 2014 A LILLE
PREMIERE DEMANDE
La Fédération Française de Tennis organise la finale du
Groupe Mondial de la Coupe Davis 2014 opposant
la France à la Suisse au Grand Stade Pierre Mauroy les 21,
22 et 23 novembre 2014.
La Fédération sollicite du Département une aide
financière à hauteur de 50 000 € pour accueillir dans les
meilleures conditions cette compétition internationale avec
la mise en configuration tennis du Grand Stade
Pierre Mauroy (cf annexe 1, courrier de Monsieur Jean
Président de la FFT).
Le budget pour l’organisation de cette épreuve est
détaillé en annexe 2.
Associative :
– d’attribuer à la Fédération Française de Tennis une
aide départementale de 50 000 € pour l’organisation
de la finale du Groupe Mondial de la Coupe
Davis 2014 au Grand Stade Pierre Mauroy,
rapport
(cf. annexe 3),
à
intervenir
entre
le Département et la Fédération Française de Tennis,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV027
9332/6574
674 830
622 741
52 089
50 000
2 089
N° 7.24
DSJ/2014/673
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TENNIS CLUB
LILLOIS LILLE METROPOLE POUR L'ORGANISATION DU
TROISIEME « OPEN DU NORD » 2015
RENOUVELLEMENT
Le Tennis Club Lillois Lille Métropole a proposé de
renouveler pour la troisième année « l’Open du Nord »
en 2015.
« L’Open du Nord » sera de nouveau placé sous l’égide
de la Fédération Internationale de Tennis (ITF), de
l’Association Européenne de Tennis (ETA) et de la
Fédération Française de Tennis (FFT).
Ce tournoi s’inscrit dans la catégorie des « FUTURES »
qui constituent la base du Circuit Professionnel Masculin,
représentant ainsi de véritables tremplins destinés à révéler
les futurs grands champions de niveau mondial.
Ces « Futures » attribuent des points pour le classement
international « ATP ».
« L’Open du Nord », en 2014, a été remporté par un
joueur du Tennis Club Lillois, le belge Yannick MERTENS
avec un cumul de 26 points « ATP » lui permettant de
remonter au classement mondial.
Les qualifications de ce tournoi auront lieu du 28 février
au 1er mars 2015 sur les installations du Tennis Club Lillois,
rue du Mal Assis à Lille. Le tableau final, quant à lui, se
déroulera du 2 mars au 8 mars 2015 au Palais des Sports
Saint-Sauveur, à Lille.
« L’Open du Nord 2015 » représentera la plus
importante épreuve tennistique masculine de la Région
Nord/Pas-de-Calais avec la participation de 150 joueurs
internationaux inscrits pour 56 places.
132
Le budget présenté pour « l’Open du Nord » 2015 et le
bilan financier de l’édition 2014 sont détaillés en annexe 1.
Le Tennis Club Lillois sollicite du Département une
aide financière à hauteur de 100 000 euros pour
l’organisation de ce tournoi.
Associative :
– d’attribuer au Tennis Club Lillois Lille Métropole
une aide départementale de 50 000 € (identique à la
subvention attribuée en 2013) pour l’organisation du
troisième « Open du Nord » 2015,
rapport
(cf. annexe 2),
à
intervenir
entre
le Département et le Tennis Club Lillois Lille
Métropole,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P2195OV001
9332/6574
50 000
0
50 000
50 000
0
N° 7.25
fiches reprises en annexe 1.
DSJ/2014/1107
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU
VELO CLUB DE ROUBAIX LILLE METROPOLE POUR
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
EN 2015
RENOUVELLEMENT
Il est demandé au Vélo Club de Roubaix Lille
Métropole de mettre en œuvre les moyens de
communication nécessaires au bon déroulement de ces
évènements.
sportive.
qui organisent des manifestations sportives.
Le Président du Vélo Club de Roubaix Lille Métropole
sollicite le soutien financier du Département du Nord pour
l’organisation, en 2015, des manifestations suivantes :
– Paris-Roubaix Espoirs le 31 mai 2015,
– Paris-Roubaix Juniors le 12 avril 2015,
– Paris-Roubaix VTT le 17 mai 2015 (épreuve
organisée par la Commission Cyclotourisme du Vélo
Club de Roubaix Lille Métropole).
L’ensemble de ces demandes sont récapitulées dans les
Associative :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un
montant global de 25 000 € (identique au montant
attribué au titre des éditions précédentes) au Vélo
Club de Roubaix Lille Métropole répartie en
trois montants (10 000 € pour l’organisation du
Paris-Roubaix Espoirs le 31 mai 2015, 10 000 €
pour l’organisation du Paris-Roubaix Juniors le
12 avril 2015 et 5 000 € pour l’organisation du
Paris-Roubaix VTT le 17 mai 2015) ;
rapport
(cf. annexe 2),
à
intervenir
entre
le Département et le Vélo Club de Roubaix Lille
Métropole ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
13P833OV027
9332/6574
624 830
594 791
30 039
25 000
5 039
133
qualification des actions ou manifestations culturelles.
N° 7.27
DC/2014/711
OBJET :
FONDS TREMPLIN
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
COLLECTIVITES
Le 4 juillet 2011, lors du Débat d’Orientation
Politique (DOP) le Département du Nord a réaffirmé sa
volonté de développer une politique culturelle ambitieuse,
diversifiée et proche des Nordistes. La culture, facteur
d’échange et d’ouverture à autrui et au monde, participe au
processus de construction de la personne.
Pour la mise en œuvre de cette politique, le Conseil
Général a choisi de privilégier l’approche territoriale.
Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil
Général a décidé la création d’un fonds « tremplin » pour
les projets émergents afin de mieux accompagner les
nouveaux projets, acteurs ou lieux culturels et d’aider à la
Les aides accordées dans ce cadre sont plafonnées à
hauteur de 50% du budget du projet et 4 000 €. Celles-ci
sont renouvelables au maximum deux années. Durant cette
période, le porteur de projet pourra bénéficier d’un
accompagnement des services afin de qualifier son action
notamment en termes de médiation culturelle.
Le tableau joint au présent rapport reprend, territoire
par territoire, les projets culturels présentés et instruits à ce
jour en fonctionnement.
En vue de la présentation du rapport à la Commission
Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et
Vie Associative est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions pour un montant total
de 14 000 € aux structures reprises dans le tableau
ci-joint,
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet
effet au budget départemental 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P680OV1861
20 000
0
20 000
14 000
6 000
N° 7.28
DC/2014/1053
OBJET :
PROGRAMME INTERREG IV A - FRANCE-WALLONIEVLAANDEREN (SOUS PROGRAMME FRANCO-FLAMAND)
PROJET « TROIS CENT ANS DE FRONTIERE »
SIGNATURE D'UN CONTRAT EN VUE DE LA REALISATION
D'UN DOCUMENTAIRE TELEVISUEL TRANSFRONTALIER
Par délibération du 20 février 2012, le Département
du Nord a accepté d’être chef de file du projet
interreg « Trois cents ans
de frontière /
1713-2013 :
anniversaire des 300 ans de la frontière franco-belge –
Traité d’Utrecht », mobilisant 8 partenaires opérateurs et
4 partenaires associés, français et belges.
Par délibération du 11 décembre 2013, le Département
du Nord a accepté d’être chef de file du projet
« Trois cents ans de frontière - prolongement). Celui-ci
répondait à un appel à projet complémentaire. Il prévoit de
prolonger le projet jusqu’en Décembre 2014, ajoute un
nouveau partenaire-opérateur aux 8 partenaires du projet
initial et accorde un complément de budget pour la
poursuite des activités durant la période complémentaire.
Ces deux projets ont finalement été fusionnés sous le
titre de « Trois cent ans de frontière ».
Dans le cadre de ces projets, la Province de Flandre
occidentale est maître d’ouvrage pour la réalisation d’un
documentaire télévisuel de 52 minutes, accompagné d’un
livret valorisant la culture transfrontalière. A cet effet, elle a
prévu de faire appel à un artiste qui a déjà animé les postes
de douanes durant la première année du projet. Ce
documentaire a pour objet de marquer le rôle de la frontière
dans tous les aspects de la vie des habitants vivant de part et
d’autre de celle-ci, de mettre en évidence leur culture
commune héritée de l’histoire (d’un passé commun), ainsi
que leurs similitudes et leurs différences. Il constituera un
produit final, complémentaire à tous les échanges et les
actions du projet « 300 ans de frontière ».
Comme tout produit financé sur des fonds européens, ce
documentaire et ce livret devront être produits en
deux langues et adaptés pour être diffusés sur une chaîne
belge (Canvas) et une chaine française (France 3). Ils
feront aussi l’objet d’une diffusion dans le réseau culturel
associatif de chaque côté de la frontière.
Il est prévu dans le projet interreg que la Province de
Flandre
occidentale,
le EGTS/GECT
West Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale et
le Département du Nord financent ce projet, sa réalisation,
son adaptation en version bilingue (français-néerlandais)
sous titrée et en version adaptée aux personnes
malentendantes et le livret d’accompagnement. Le même
producteur réalisera l’ensemble de ces prestations.
134
Il est prévu qu’un contrat identique soit signé par les
trois partenaires, dont le Département du Nord, avec le
prestataire producteur de l’Artiste et leur confère une partie
des droits de diffusion sur l’œuvre artistique.
prise de décision.
La contribution du Département du Nord s’élève
à 60 000 €
(dont 50%
de feder)
correspondant
à
l’adaptation transfrontalière du documentaire et du livret
pour le public malentendant et aux frais de diffusion.
En vue de la présentation de ce rapport à la Commission
Permanente, la Commission « Culture-Sports-Tourisme et
Vie associative » est invitée à émettre un avis sur :
N° 7.29
DC/2014/995
OBJET :
AIDE A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
MONUMENTAL, MOBILIER, ARCHEOLOGIQUE ET
IMMATERIEL
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
– l’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer le contrat de production, joint au présent
rapport,
cofinancer le projet à hauteur de 60 000 €
(dont 30 000 € de Feder),
– l’imputation de la dépense correspondante sur
l’AE 12P0124OA001 au sous chapitre 933-12,
– l’engagement à se conformer à la réglementation
européenne en matière d’information et de publicité
du cofinancement européen, de promotion de
l’égalité des chances et de réglementation en matière
de marché public,
– la certification que les financements mobilisés ne
sont et ne seront pas valorisés dans le cadre d’autres
projets européens, ni dans le cadre d’autres projets,
et que le Département du Nord est partiellement
assujetti à la TVA (n°FR60-2259-000-18).
PRISE DE DECISION
:
VICOT.
prise de décision.
Le Département intervient en faveur de la préservation
et de la valorisation du patrimoine archéologique et
historique en soutenant l’action des associations et
collectivités qui œuvrent dans ces domaines.
C’est dans ce cadre, qu’il est proposé d’attribuer, selon
la fiche jointe au présent rapport, une subvention d’un
montant de 10 000 € à l’association CILAC (Comité
d’Information et de Liaison pour l’Archéologie, l’Etude et
la mise en valeur du patrimoine industriel) pour
l’organisation du 16ème congrès mondial du patrimoine
industriel du TICCIH (Comité International pour la
conservation du patrimoine industriel).
Ce congrès se tiendra du 5 au 14 septembre 2015 à Lille
et dans la Région Nord-Pas de Calais sur le
ème
thème « Le patrimoine
industriel
au
XXI
siècle.
Nouveaux défis ».
Vie associative est invitée à émettre un avis sur :
– l'attribution d’une subvention
de 10 000 € à l’Association CILAC,
d’un
montant
– l’imputation de la dépense correspondante au
sous chapitre 933.12 article 6574.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P726OV001
118 190
108 000
10 190
10 000
190
135
Politique (DOP) le Département du Nord a réaffirmé sa
volonté de développer une politique culturelle ambitieuse,
diversifiée et proche des nordistes. La culture, facteur
d’échange et d’ouverture à autrui et au monde, participe au
processus de construction de la personne.
VICOT.
Pour la mise en œuvre de cette politique, le Conseil
Général a donc choisi de privilégier l’approche territoriale.
PRISE DE DECISION
:
prise de décision.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent,
territoire par territoire, les projets culturels présentés et
instruits à ce jour en fonctionnement.
prise de décision.
Commission Permanente (Les membres présents et
représentés du Groupe Union Pour le Nord s’abstiennent).
– l’attribution de subventions pour un montant total
de 639 641 € aux structures reprises dans les fiches
ci-jointes,
N° 7.30
DC/2014/1050
OBJET :
AIDE A L’AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
COLLECTIVITES
RENOUVELLEMENTS ET NOUVELLES DEMANDES
Le
4 juillet 2011,
lors
du
Débat
signer les conventions selon le modèle joint au
présent rapport,
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur la dotation ouverte à cet
d’Orientation
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P680OV001
5 314 100
4 637 638.10
676 461.90
639 641
36 820 .90
N° 7.31
DC/2014/688
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
D'ACTIONS CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTS
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES AU TITRE DE
L'ANNEE 2014
L’Assemblée Plénière du 29 avril 2002 a décidé la mise
en œuvre de l’aide au développement d’une action
culturelle dans les maisons de retraite et autres
établissements pour personnes âgées.
Il a été prévu que le financement serait assuré sur les
enveloppes budgétaires de chacune des délégations de la
Culture et des Personnes âgées et Personnes handicapées.
L’établissement doit avoir préalablement défini un
projet artistique et culturel ayant recueilli l’approbation de
la Direction de la Culture pour son adéquation avec la
politique culturelle départementale, et de la Direction des
Personnes Agées et Personnes Handicapées pour sa
cohérence avec le projet d’établissement.
Le Département demande au porteur du projet que
l’action menée soit valorisée à l’occasion de la semaine
bleue.
Après instruction conjointe, les dossiers sont soumis
sous la même forme aux deux commissions thématiques
« Culture, Sports, Tourisme et Vie associative »
et « Personnes
Agées,
Personnes
en
situation
de Handicap ».
Les fiches jointes au présent rapport reprennent les
4 projets présentés et instruits à ce jour.
Le montant total des subventions proposées s’élève
à 23 280 € dont 11 640 € au titre de la Culture et 11 640 €
au titre des Personnes Agées.
136
Permanente, après avis de la Commission « Culture, Sports,
Tourisme
et
Vie
associative »
et
de
la
Commission « Personnes Agées, Personnes en situation
de Handicap » :
conventions selon le modèle joint au présent
rapport ;
– d’attribuer des subventions pour un montant total
de 23 280 € aux structures reprises dans le tableau
ci-joint ;
crédits inscrits au budget départemental de
l’exercice 2014.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P680OV006
40 000
26 625
13 375
11 640
1 735
14P834OV008
40 000
26 625
13 375
11 640
1 735
N° 7.32
DC/2014/993
OBJET :
FORUM ANTIQUE DE BAVAY
RENOUVELLEMENT DE DEPOT VENTE D'OUVRAGES AVEC
LA LIBRAIRIE VAUBAN
Par délibération en date du 17 novembre 2008, la
Commission Permanente a accepté le principe de la mise en
place d’un dépôt-vente dans les boutiques des équipements
culturels départementaux.
La Commission Permanente a également adopté une
convention type de dépôt-vente entre les équipements
culturels départementaux et chaque déposant. Cette
convention type fixe :
– les références d’ouvrages et d’objets concernés,
– les conditions de mise à disposition des produits
proposés,
– les modalités financières,
– la durée de la convention.
Par délibération en date du 7 avril 2014 la Commission
Permanente a adopté une convention de dépôt vente avec la
Librairie Vauban.
Il est proposé de résilier la convention avec le déposant,
signée en date du 4 juin 2014 et de la remplacer afin de
mettre à jour la liste des ouvrages et produits et d’y ajouter
un nouvel article mis en dépôt vente, dans la boutique du
Forum antique de Bavay.
La convention régissant les conditions de ce dépôt-vente
est annexée au présent rapport.
Permanente, la Commission Culture-Sports-Tourisme et
– le principe de renouveler et remplacer la convention
de dépôt-vente entre le déposant Librairie VAUBAN
et le Forum antique de Bavay,
signer la convention de dépôt-vente, jointe au
présent rapport,
– l’inscription des écritures comptables
compte 4648 du Forum antique de Bavay.
sur
le
N° 7.33
DC/2014/752
OBJET :
FORUM ANTIQUE DE BAVAY
EXPOSITION « MARGUERITE YOURCENAR ET L'EMPEREUR
HADRIEN : UNE REECRITURE DE L'ANTIQUITE » DU
3 FEVRIER AU 31 AOUT 2016
Il est proposé, dans le cadre de la programmation
culturelle du Forum antique de Bavay, en collaboration
avec la Villa départementale Marguerite Yourcenar, une
exposition intitulée « Marguerite Yourcenar et l’Empereur
Hadrien : une réécriture de l’Antiquité » du 3 février au
31 août 2016.
A partir de l’ouvrage de Marguerite Yourcenar,
Mémoires d’Hadrien, publié pour la première fois en 1951,
il s’agira de présenter le monde romain à l’époque
d’Hadrien (117-138 ap. J.-C.).
L’exposition
pourra
s’appuyer sur des extraits littéraires, mais aussi sur toutes
les sources (objets, livres, voyages) qui ont servi à
Marguerite Yourcenar pour cette autobiographie imaginaire
de l’empereur.
Porte d’entrée vers l’époque romaine, Mémoires
d’Hadrien est un roman qui permet de comprendre
l’Antiquité comme le ferait un ouvrage scientifique tout en
y apportant la sensibilité du vécu d’un homme.
Cette exposition internationale permettra aussi de
solliciter les collections archéologiques issues des
anciennes implantations romaines marquées par la présence
d’Hadrien, empereur humaniste ayant pacifié et organisé
137
l’Empire. Dans le cadre de l’accord de coopération
Nord Varna, un échange pourrait être envisagé avec la
municipalité de Varna en Bulgarie. D’autres objets liés à la
vie de l’empereur pourront être empruntés dans les musées
nationaux et européens.
Des activités de médiation seront développées en lien
avec l’exposition. Le concours des collégiens de la Villa
Marguerite Yourcenar sera consacré à ce thème en 2016.
Un partenariat avec le musée Marguerite Yourcenar de
St Jans Cappel a été initié.
Le coût de l’exposition est estimé à 126 000 €.
– le
principe
de
l’organisation
de
l’exposition « Marguerite Yourcenar et l’empereur
Hadrien : une réécriture de l’Antiquité » au Forum
antique de Bavay du 3 février au 31 août 2016,
signer les conventions de prêt et d’emprunt d’œuvres
et tous documents nécessaires à cette exposition,
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au sous chapitre 933-14 du budget du
Forum antique de Bavay sous autorisation
d’engagement n°14P0127OV005.
Il est proposé que le Forum départemental des Sciences
organise l’exposition intitulée « Nuit » du 7 avril 2015 au
6 mars 2016.
Afin de tester les scénarii d’animations de l’exposition
dans la semaine précédant l’ouverture, il est proposé de
constituer des groupes tests composés d’enfants
accompagnés. En contrepartie, l’accès à l’exposition sera
gratuit pour le public concerné par les tests.
Le budget de l’exposition est estimé à 266 700 €.
Permanente, la Commission Culture Sports, Tourisme et
– l’autorisation d’organiser l’exposition « Nuit », du
7 avril 2015
au
6 mars 2016,
au
Forum
départemental des Sciences,
– la gratuité de l’accès à l’exposition lors de son
démarrage pour les publics qui testeront les scénarii
d’animation,
– l’imputation des dépenses correspondantes au
sous chapitre 933-11 du budget du Forum
départemental des Sciences sur l’autorisation
d’engagement n°14P0125OA001.
N° 7.35
N° 7.34
DC/2014/874
OBJET :
FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES
ORGANISATION DE L’EXPOSITION « NUIT » DU
7 AVRIL 2015 AU 6 MARS 2016
Par délibération en date du 10 février 2014 la
Commission Permanente a autorisé que soit lancé pour le
Forum départemental des Sciences un marché négocié avec
le Muséum d’Histoire Naturelle de Paris pour la location
d’une exposition dont le thème est la nuit.
La nuit est un phénomène naturel qui a de tout temps
fasciné l’homme. L’exposition proposera un voyage à la
rencontre du ciel étoilé, d’une forêt avec ses habitants
nocturnes en pleine activité, et d’un espace de quiétude sur
le sommeil et le rêve.
A partir d'un sujet universel et fédérateur, doublé d'un
traitement
riche
portant
sur
des
contenus
multidisciplinaires, l'objectif est d'interpeller, de susciter la
curiosité, de faire émerger les connaissances préalables de
chacun sur le sujet, en particulier scientifiques, en
interroger la pertinence et les modifier, compléter,
développer l'envie d'en savoir plus, d'aller plus loin, ... et
laisser dans la mémoire de chacun une trace « minuscule
mais mémorable » !
DC/2013/1228
OBJET :
MODIFICATIONS DES CONTRATS DE LOCATION DES OUTILS
ITINERANTS
Par délibération en date du 17 octobre 2005,
l’Assemblée Plénière a décidé la départementalisation du
Forum départemental des Sciences.
Au 1er janvier 2006, date de prise d’effet de la
départementalisation, le Forum départemental des Sciences
proposait, tant au niveau du département du Nord qu’aux
plans régional, national, voire international, des locations
ou ventes de produits pédagogiques de médiation de la
culture scientifique, qu’il a créé seul ou en coproduction.
L’Assemblée Plénière en date du 5 décembre 2005 a
décidé la poursuite de ce service et adopté les contrats type
nécessaires à la location ou à la vente.
Aujourd’hui c’est un catalogue d’environ 30 outils et
expositions, en large partie des créations du Forum
départemental des Sciences, qui est ainsi proposé à des
établissements scolaires, communes, associations ou
d’autres centres de culture scientifique.
Les contrats établissant les droits et obligations de
chaque partie étant les mêmes depuis 2005, il est proposé
de modifier les contrats et d’apporter plusieurs précisions.
138
Ces modifications portent sur :
– les modalités de règlement.
– les modalités de résiliation par les parties ;
– le règlement des litiges ;
– les exigences contractuelles sur la propriété de
l’outil et les conditions de son exploitation ;
Les contrats type modifiés sont joints au présent
rapport.
Les outils concernés et les contrats type afférents sont
repris dans le tableau ci-après.
Intitulé de l’outil itinérant
Type de contrat
Exposition panneaux Cosmos, une histoire des représentations de l’Univers
Exposition
Exposition panneaux Mille milliards de races
Exposition
Les Ateliers Jeux de couleurs
Exposition
Les Ateliers A la découverte du ciel
Exposition
Les Ateliers Auprès de mon arbre
Exposition
L’exposition Le roi sommeil
Exposition
L’exposition l’Homme est-il un grand singe ?
Exposition
1, 2, 3…5 sens
Exposition Petit forum
L’île aux machines
Tic-tac temps
L’eau, y es-tu ?
Petit carré deviendra cube
Vivant pour de vrai
T’es où vas-tu ?
Ciels
Je et compagnie
Des elles, des ils
Croque couleurs
valise exploration Symétrie
valise ou malle
valise exploration Energie
valise ou malle
valise exploration Dimensions de l’image
valise ou malle
valise Maths en jeux (*)
valise ou malle
malle découverte Symétrie dans la nature
valise ou malle
malle découverte L’électricité au quotidien
valise ou malle
malle découverte Pigments et colorants
valise ou malle
malle découverte Petite fabrique de gouache
valise ou malle
malle découverte Boissons gazeuses
valise ou malle
malle découverte Petite fabrique de limonade
valise ou malle
malle découverte La conquête de l’air
valise ou malle
malle découverte Défi énergie
valise ou malle
malle découverte Cosmos
valise ou malle
Planétarium itinérant
Planétarium itinérant
– les modifications apportées aux contrats types de
location des outils itinérants du Forum
départemental des Sciences, joints au présent
rapport,
signer les contrats correspondants.
139
N° 7.36
DC/2014/988
OBJET :
MUSEE-ATELIER DU VERRE A SARS POTERIES
RESIDENCE D’ARTISTE DE MARYSE MAILLARD-FELIX DU
12 JANVIER AU 15 MARS 2015
L’atelier départemental du verre est un équipement
unique en Europe qui accueille plusieurs résidences
d’artistes chaque année.
Ces résidences, d’une durée variable, sont l’occasion
pour l’artiste invité de réaliser et de concrétiser un projet
artistique longuement réfléchi, qui pourra être présenté au
public ou faire l’objet d’une acquisition par le musée
départemental du verre à Sars-Poteries.
Le musée-atelier départemental du verre propose
d’accueillir en résidence du 12 janvier au 15 mars 2015
Maryse MAILLARD-FELIX, artiste française.
Après une première carrière pour le cinéma, Maryse
se consacre désormais à une recherche
plastique picturale avec pour support le verre, rapprochant
son travail des vitraillistes. L’artiste propose de réaliser une
sculpture qui pourra être installée en extérieur : Le Mur
de l’enchantement.
S’intégrant
parfaitement
à
l’environnement rural du jardin de sculpture du futur
musée, cette œuvre est également une réflexion sur le
concept de mur dont la fonction est diverse et contradictoire
à travers l’histoire et les civilisations humaines.
MAILLARD-FELIX
Maryse MAILLARD-FELIX sera indemnisée à hauteur
de 41 € par jour de présence effective. La convention de
résidence est annexée au présent rapport.
– l’autorisation d’organiser la résidence d’artiste de
Maryse MAILLARD-FELIX du 12 janvier au
15 mars 2015 au musée-atelier départemental
du verre à Sars-Poteries,
signer la convention de résidence de l’artiste, jointe
au présent rapport,
sous chapitre 933-14 du budget du musée atelier du
verre à Sars-Poteries.
N° 7.37
DC/2014/1034
OBJET :
MUSEE DEPARTEMENTAL DE FLANDRE
MECENAT AVEC LE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Il est proposé que le musée départemental de Flandre
utilise les nouvelles technologies pour élargir son public en
permettant une nouvelle approche des œuvres.
Ce projet expérimental vise principalement le public
scolaire au travers de visites conçues à l’aide de tablettes
numériques comme un parcours d’orientation au cours
duquel les élèves doivent résoudre une série d’épreuves.
Intéressé par ce projet éducatif innovant, le crédit
Agricole Nord de France souhaite soutenir le musée
départemental dans la réalisation de ce projet.
À cette occasion, le Crédit Agricole Nord de France se
propose de réaliser un mécénat financier de 5 000 euros
afin de permettre au Département d’acquérir plusieurs
tablettes numériques au profit du musée départemental
de Flandre.
Il souhaite également poursuivre son soutien à la
communication institutionnelle en réalisant un mécénat en
nature en imprimant 5 000 exemplaires de la carte de
communication « Les Nocturnes au musée » et en les
diffusant dans les agences de l’arrondissement
de Dunkerque et Lille pour un montant de 602,40 euros
En contrepartie, le Département du Nord s’engage à
faire figurer sur les cartes de communication, sur le site
Internet du musée et sur les housses de protection des
tablettes numériques le logo du Crédit Agricole Nord
de France.
En outre, une visite contée du musée à destination des
enfants des salariés du Crédit Agricole et des caisses
locales, ainsi qu’un dimanche spécial Crédit Agricole à
destination des sociétaires pour un maximum de
150 personnes invitées seront programmés.
Ces contreparties sont valorisées dans la convention
pour un montant de 800 €, soit 14% du montant du don. Ce
pourcentage respecte la disproportion exigée entre la
somme donnée par le mécène et la contrepartie accordée
par le bénéficiaire.
La convention annexée au rapport reprend et précise
l’ensemble de ces points.
– la convention de mécénat précisant les modalités du
partenariat entre le Crédit Agricole Nord de France
et le Département du Nord au profit du musée
départemental de Flandre,
signer la convention de mécénat jointe au présent
rapport,
– l’imputation de la recette correspondante au
chapitre 93 314 du budget du musée départemental
de Flandre.
140
N° 7.38
DC/2014/1064
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE DEPOT D'OEUVRES AVEC LE MUSEE
D'OPALE SUD DE BERCK SUR MER
La
Commission
Permanente
en
date
du
15 novembre 2010 et du 24 septembre 2012 a approuvé le
principe de dépôt d’une série de dessins préparatoires du
tableau « Les Casselois se rendant à la merci du
Duc Philippe le Bon » de Francis Tattegrain appartenant au
musée d’Opale –Sud de Berck-sur-Mer.
Ces dessins mis en relation avec l’œuvre achevée
permettent de cerner l’importance des esquisses dans
l’élaboration de la composition finale. Le musée d’Opale –
Sud de Berck-sur-Mer propose de renouveler leurs mises en
dépôt au musée départemental de Flandre afin qu’ils soient
exposés dans le parcours permanent dans un meuble à plans
afin de les préserver au mieux et de réduire le temps
d’exposition à la lumière.
La convention de dépôt d’œuvres arrivant à échéance le
31 octobre 2014, il est proposé avec l’accord du Musée
d’Opale Sud de Berck-sur-Mer de reconduire ce dépôt pour
une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.
Un projet de convention, joint au présent rapport,
précise les modalités de ce dépôt.
En vue de la présentation du rapport en Commission
– le principe de renouveler le dépôt d’œuvres
appartenant au Musée d’Opale Sud de Berck
sur Mer au profit du musée départemental
de Flandre,
signer la convention régissant les modalités de dépôt
d’œuvres entre le Musée d’Opale Sud de Bercksur-Mer et le Département du Nord pour le musée
départemental de Flandre.
N° 7.39
bas relief en terre cuite sculptée de Jan Claudius de Cock
(Bruxelles, 1667 - Anvers, 1735), intitulé Triton et Néréide.
L’œuvre sculptée de Jan Claudius de Cock est l’une des
plus riches et des plus variées du baroque tardif flamand. La
terre cuite, proposée à l’achat, qui représente les amours de
deux divinités du monde marin, Triton et Néréide, témoigne
de cette inclinaison. Aujourd’hui dans les collections
publiques françaises et belges, l’œuvre de ce sculpteur est
essentiellement connue au travers de ses dessins et de
quelques sculptures. Ce bozetto, c'est-à-dire cette étude
préparatoire, est donc un maillon important pour
approfondir la connaissance de l’artiste.
L’œuvre de Jan Claudius de Cock a été repérée par le
musée départemental de Flandre le 30 septembre 2014
auprès de la Galerie Sismann, qui venait de la proposer à la
vente.
Cette acquisition est une réelle opportunité pour le
musée départemental de Flandre, compte tenu de son
caractère exceptionnel.
Elle permettrait d’étoffer la collection de sculptures
baroques flamandes mises à l’honneur lors de l’exposition
de 2011, « Fascination baroque ». Ensuite, la thématique est
une porte d’entrée pour aborder la mythologie, si prisée par
les artistes flamands à partir du XVIIe siècle et peu
représentée actuellement dans la collection du musée
de Flandre.
D’abord proposé à 15 000 €, le prix de cette œuvre a été
amené à 14 000 € par la galerie Sismann, 7 rue de Beaume
75007 Paris.
Le musée départemental de Flandre sollicitera l’avis de
la délégation permanente de la commission scientifique
interrégionale des collections des musées de France dans sa
forme acquisition.
Dans le cadre d’un avis favorable de la dite commission,
cette acquisition fera l’objet d’une demande de subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Vie Associative est invitée à émettre un avis sur :
– l’acquisition du bas relief en terre cuite
intitulé « Triton et Néréide » de Jan Claudius
de Cock destiné au musée départemental de Flandre
pour un montant total de 14 000 € TTC auprès de la
galerie Sismann,
DC/2014/1105
OBJET :
ACQUISITION D'UN BAS RELIEF EN TERRE CUITE
INTITULE « TRITON ET NEREIDE » DE JAN CLAUDIUS
DE COCK
solliciter une subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour l’achat de
cette œuvre,
Il est proposé que le Département du Nord procède à
l’acquisition pour le musée départemental de Flandre d’un
– l’imputation de la dépense correspondante sur les
crédits inscrits au sous chapitre 90-314 au
budget 2014 du musée départemental de Flandre.
141
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
90-314
14750
750
14000
14000
0
N° 7.40
DC/2014/1030
OBJET :
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT DANS LE
CADRE DU MARCHE RELATIF A LA DIFFUSION DES
DOCUMENTS DE COMMUNICATION EDITES PAR LE FORUM
DEPARTEMENTAL DES SCIENCES ET LA MAISON NATALE
CHARLES DE GAULLE
– d’offres ouvert, conformément, aux articles 33, 57
à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de
passer un marché public à bons de commande,
– l’autorisation de recourir à une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux (articles 35-I-1
et 35-II-3 du Code des Marchés Publics),
signer le marché,
Le Forum Départemental des Sciences édite
régulièrement des documents de communication :
plaquettes, affiches, guides, destinés à promouvoir ses
activités ainsi que des documents ayant pour objectif
d’aider à la diffusion de la culture scientifique et technique
(éditions autour d’une exposition ou d’un outil
pédagogique).
crédits inscrits aux budgets du Forum départemental
des Sciences et la Maison Natale Charles de Gaulle.
N° 7.41
La Maison Natale Charles de Gaulle édite régulièrement
des documents de communication destinés à promouvoir
leurs expositions et/ou manifestations.
La diffusion de ces documents est à ce jour assurée par
les services internes du Forum Départemental des Sciences
et de la Maison Natale Charles de Gaulle ainsi que par des
sociétés de diffusion sélectionnées dans le cadre de marchés
publics suite à des mises en concurrence successives.
Il est proposé de mettre en place un marché à bons de
commande pour la diffusion des documents de
communication édités par le Forum des Sciences et la
Maison Natale Charles de Gaulle.
Les quantités ne peuvent être évaluées à l’avance avec
précision, ce qui justifie le recours au marché à bons de
commande.
Les montants minimum et maximum annuels sont les
suivants :
– Minimum : 5 000 € TTC
– Maximum : 44 000 € TTC
Le marché serait d’une durée d’un an renouvelable
2 fois.
Il importe de lancer une procédure d’appel d’offres
ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics, en vue de passer un marché
public.
–
l’autorisation de lancer une procédure d’appel
DC/2014/1104
OBJET :
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT DANS LE
CADRE DU MARCHE RELATIF AUX RELATIONS AVEC LA
PRESSE
Chaque année, le Forum départemental des Sciences
propose deux expositions temporaires pour le grand public
à partir de 7 ans et une exposition temporaire pour
les 3-6 ans. Il organise également des rendez-vous et
manifestations qui viennent enrichir le programme et
diffuse des outils de culture scientifique dans toute
la France.
Le marché relatif aux relations avec la presse attribué
en 2012 pour une durée d’un an renouvelable trois fois,
arrive à terme en juin 2016.
L’objectif des relations presse est de développer une
couverture médiatique la plus large possible autour des
expositions et des actions culturelles développées au Forum
départemental des Sciences ainsi que celles menées par la
structure sur le territoire du Nord.
La prestation concerne :
– les grands titres de la presse nationale française
trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire, quotidienne
écrite et audiovisuelle, les supports spécialisés ou
d’information générale (vulgarisation scientifique,
culture,
jeune
public,
éducation,
loisirs,
tourisme …) ;
– la presse régionale et locale trimestrielle, mensuelle,
hebdomadaire, quotidienne écrite et audiovisuelle ;
– la presse Web.
142
Il est proposé de relancer un marché permettant la
désignation d’un fournisseur pour le type de prestations
désignées ci-dessus et de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59, et 77
du Code des Marchés Publics, en vue de passer un marché
public à bons de commande.
La communication mise en place devra s’adapter à la
diversité des opérations programmées. L’évaluation des
quantités de supports de communication nécessaires
s’avérant difficile, le recours à un marché à bons de
commande est justifié.
L’estimation du coût pour cette opération s’élève à :
– minimum : sans
– maximum : 50 000 € TTC annuel
Le marché sera d’une durée d’un an renouvelable au
maximum trois fois, sans excéder quatre ans.
Permanente, la Commission Culture Sports, Tourisme et
– l’autorisation de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert, en vue de passer un marché à bons
de commande d’une durée d’un an renouvelable
trois fois en application des articles 33, 57 à 59 et 77
du Code des Marchés Publics pour les relations avec
la presse du Forum départemental des Sciences,
– l’autorisation du recours à une procédure négociée
en cas d’appel d’offres infructueux (articles 35-I-1°
et 35-II-3° du Code des Marchés Publics),
signer le marché,
crédits inscrits au sous chapitre 93-311 du budget du
Forum départemental des Sciences.
N° 7.42
DC/2014/1025
OBJET :
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EN VUE DE
PASSER HUIT MARCHES POUR L’ACQUISITION DE LIVRES
ET DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET
NUMERIQUES POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE,
LES SERVICES CULTURELS ET LES AUTRES SERVICES
Les marchés publics d’acquisition de collections pour la
N°
lot
Médiathèque
départementale
du Nord (15 lots)
et
d’ouvrages de documentation pour d’autres services
départementaux (3 lots), conclus en juillet 2011 pour une
durée d’un an renouvelable trois fois, sont en cours
d’exécution et arriveront à échéance en juillet 2015.
Le recours à la procédure de marchés à bons de
commande, justifié par le fait que les commandes
s’échelonnent tout au long de l’année en fonction du rythme
de la production éditoriale avec des amplitudes qui ne
peuvent être anticipées avec exactitude, s’est révélé être
pertinent.
A partir de ce constat, les futurs marchés couvrant la
période 2015-2019 peuvent donc prendre une forme
identique. Par ailleurs, ils doivent toujours tenir compte de
la situation juridique créée par la loi du 18 juin 2003
relative à la rémunération du prêt en bibliothèque et au
plafonnement des remises consenties aux gestionnaires de
bibliothèques par les fournisseurs de livres à un maximum
de 9 %.
De ce fait, dans le choix des prestations, le prix ne
pourra pas être le critère déterminant et d’autres critères
qualitatifs seront recherchés.
C’est donc dans ce contexte qu’il convient de préparer
dès maintenant la passation de nouveaux marchés.
S’agissant des livres, la procédure concerne les
ouvrages diffusés dans le circuit traditionnel de la librairie.
En fonction des textes en vigueur, des besoins de la
collectivité, de la nature et de la destination des fournitures
à acquérir, il y a lieu d’engager une procédure d’appels
d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code
des Marchés Publics, en lots séparés dont les
caractéristiques sont reprises au tableau ci-dessous.
Les marchés auront la forme de marchés à bons de
commande comportant un montant minimum et/ou un
montant maximum tenant compte des moyens budgétaires
ouverts chaque année.
La durée de chaque marché est de 12 mois consécutifs
reconductible au maximum trois fois. La durée de chaque
marché ne pourra excéder quatre ans.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des 8 lots
ainsi que leurs seuils minima et/ou maxima lorsqu’il est
possible de les déterminer.
PROPOSITIONS D’ALLOTISSEMENT
MARCHES 2015-2019 (en € TTC)
Minimum
annuel
Maximum
annuel
1
Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de
littérature générale (fiction et documentaire), destinés aux adultes pour la
Médiathèque départementale
76 000
152 000
2
Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de
littérature (fiction et documentaire), destinés à la jeunesse pour la
56 000
112 000
143
3
Achat de bandes dessinées pour la Médiathèque départementale
26 000
52 000
Achat d’ouvrages de littérature générale en gros caractères pour la
14 000
28 000
4
Achat de documents numériques audiovisuels
(CD, DVD, fichiers audiovisuels) pour la Médiathèque départementale et les
autres services départementaux
92 000
184 000
264 000
528 000
5
Sous-total MdN
6
Achat de livres de librairie générale y compris numérisés) destinés aux
services culturels
23 000,00
55 000,00
7
Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le
fonctionnement des services départementaux
_
60 000,00
8
Achat de supports écrits et audiovisuels pour l’activité de médiation auprès
des usagers des services départementaux médico-sociaux
1 500, 00
_
Vie associative est invitée à émettre un avis favorable sur :
– le lancement d’une procédure d’appel d’offres
ouvert en vue de la passation de marchés à bons de
commande conformément aux articles 10, 33, 57
à 59 et 77 du Code des Marchés Publics destinés à
l’acquisition de livres et de documents sonores,
audiovisuels et numériques pour la Médiathèque
départementale, les services culturels et les autres
services du Département du Nord, pour une durée
d’un an, renouvelable au maximum trois fois ;
signer les actes et les marchés correspondants ;
– l’autorisation de recourir, en cas d’appel d’offres
infructueux, à une procédure négociée prévue aux
articles 35 I.1° et 35 II.3 du Code des Marchés
Publics,
– l’imputation des crédits correspondants aux souschapitres suivants du budget départemental :
– pour la section d’investissement au sous-chapitre
chapitre 903 13 2188,
– pour
la
section
fonctionnement
aux
chapitres 930 202 6068, 930 202 6182, 932 0 6182,
932 02,
6182,
933 11 6182,
933 12 6182,
933 13 6065,
933 13 6182,
933 14 6182,
933 15 6182, 934 0 6182, 935 0 6182, 937 38 6182.
N° 7.43
DC/2014/1026
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
(RENOUVELLEMENT)
Le Débat d’Orientation Politique (DOP) du 4 juillet 2011
a réaffirmé la volonté du Département de développer une
politique culturelle ambitieuse, diversifiée et proche des
nordistes. La culture est un facteur d’échanges et
d’ouverture à autrui et au monde et participe au processus
de construction de la personne. Il prévoit également une
meilleure prise en compte de l’évolution de la lecture
publique par rapport aux différentes formes d’accès au livre
et aux savoirs.
Par délibération en date du 6 mai 2013, le Conseil
Général a adopté le nouveau plan de développement de la
lecture publique dont les principales mesures sont reprises
dans le tableau joint au rapport.
La fiche jointe au présent rapport reprend le projet
culturel présenté et instruit à ce jour en fonctionnement.
– l’attribution d’une subvention d’un
de 1 500 € à la commune de Nieppe,
montant
– l’imputation de la dépense correspondante en
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933 13 65734
73 111
71 611
1 500
1 500
0
144
Les 3 territoires envisagés
expérience partenariale sont :
N° 7.44
DC/2014/1061
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
PARTENARIAT POUR L’OPERATION « PREMIERES PAGES
ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NORD/PASDE-CALAIS
»
Depuis 2009, le Ministère de la culture a mis en place
une opération intitulée « Premières pages » et dont
l’objectif vise à :
• réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à
la culture de l'écrit
• sensibiliser les bébés et les très jeunes enfants au
livre
• favoriser la collaboration entre les acteurs du livre et
ceux de la petite enfance
• valoriser la littérature jeunesse
• sensibiliser les familles, notamment les plus fragiles
et les plus éloignées du livre, à l'importance de la
lecture, dès le plus jeune âge.
Initialement,
cette
opération
permettait
aux
départements partenaires de cette opération d’offrir, avec le
soutien de l’Etat, à chaque naissance ou à l'adoption d'un
enfant, un lot constitué d'un album original, d'un guide à
destination des parents et des conseils de lecture. Comptetenu du nombre important de naissances dans le
département et du coût induit, il était jusqu’à présent
inenvisageable que le Nord s’engage dans cette démarche.
A l’issue d’une évaluation de cette politique et dans le
souhait de l’étendre à un plus grand nombre de
collectivités, l’Etat propose une révision du dispositif
permettant une plus grande souplesse et un plus grand
ciblage dans sa mise en œuvre avec une inscription plus
forte dans les territoires.
Les nouvelles conditions imposées par l’Etat pour
l’obtention de subventions sur cette opération
correspondent tout à fait aux orientations du Plan de
développement départemental de la lecture adoptées le
6 mai 2013 et aux projets que souhaitent mettre en œuvre
certaines structures intercommunales partenaires de la
Médiathèque départementale.
Il s’agit de sensibiliser les enfants de 0-3 ans et leurs
familles à la lecture, si possible sous la forme de parcours
organisés dans le temps afin de familiariser enfants et
familles à l'importance du livre et de la lecture.
Il est proposé que le Département sollicite le soutien du
Ministère de la culture à hauteur de 30 000 € en 2014 dans
le cadre d’une préfiguration à la mise en place dans les
années à venir d’un projet « Premières pages ».
pour
conduire
cette
– La communauté de communes du Pays Solesmois
– La Communauté de communes de Flandres-Lys
– La Commune d’Escaudain et son réseau de lecture
publique
Il est proposé que la Médiathèque départementale
accompagne ces territoires :
• par la mise à disposition de malles de livres
spécifiquement destinés à la petite enfance qui
seront actualisées chaque année par des nouveautés ;
ces malles seront complétées par quelques
documents pédagogiques à destination des
médiateurs et des parents,
• la rédaction d’une brochure, mini-bibliographie
recensant les documents sélectionnés mise à
disposition de l’ensemble des bibliothèques-relais du
réseau avec l’objectif de sensibiliser les partenaires à
cette thématique,
• la mise à disposition de « tapis-lecture » qui
facilitent l’organisation de séances de lecture avec
des tout-petits,
• l’organisation à l’attention des partenaires, de
formations à l’utilisation de ces tapis-lecture,
• la mise en place d’un « comité-BB » chargé du suivi
de la production littéraire sur le sujet qui organisera
chaque année 2 séances de présentation des
nouveautés,
• la réalisation par ce « comité BB » d’un blog
permettant un partage d’expérience entre les
différents acteurs,
• la mise en synergie des partenaires des bibliothèques
avec les acteurs de la petite enfance : puéricultrices
du service de la Protection Maternelle et Infantile,
RAM (Relais
Assistantes
maternelles),
lieux
d’accueil parents-enfants sur chacun des territoires
concernés,
• la poursuite d’une coopération entreprise depuis de
longues années avec l’association Lis-avec-moi,
spécialiste de ces questions.
La mise en œuvre de cette opération suppose la
signature par le Département, d’une convention avec
l’Etat ; à celle-ci seront adossées des conventions avec
chacun des territoires concernés qui reprendront les
engagements de chacune des communes ou structures
intercommunales.
– le principe d’une participation départementale au
partenariat avec l’Etat pour la mise en œuvre de
l’opération « Premières Pages » ;
145
solliciter le concours financier de l’Etat et de signer
les actes nécessaires à la mise en place du dispositif.
– l’imputation de la recette correspondante au
sous chapitre 933/15 article 74718.
N° 7.46
N° 7.45
DC/2014/1045
OBJET :
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS EDUCATIVES POUR LA
VALORISATION DES FONDS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES
DEPARTEMENTALES DU NORD
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
En juin 2014, l’inauguration des nouveaux magasins des
Archives départementales du Nord, les Portes ouvertes qui
ont suivi, ainsi que les dernières Journées européennes du
Patrimoine ont permis de présenter aux nombreux visiteurs
le résultat de parcours artistiques mis en œuvre au
printemps 2014 avec quatre établissements scolaires de
proximité (l’école régionale du premier degré Ernest
Couteaux, le collège de Wazemmes, le lycée international
Montebello et le lycée Baggio).
Cette opération, intitulée pour l’occasion « Ma ville,
mon quartier, mes archives », a permis de faire découvrir
les documents conservés, les métiers, les lieux à des élèves,
du CE1 à la 1ère. Les Archives départementales sont
devenues le point de départ et l’inspiration d’une
exploration de modes d’expression artistiques diversifiés :
arts plastiques, musique, vidéo, photographies…
Devant le succès de cette démarche et les liens qui se
sont tissés avec les équipes enseignantes des établissements
scolaires, les Archives départementales du Nord souhaitent
renouveler ces expériences de sensibilisation artistique et
culturelle qui valorisent de façon inattendue et pertinente la
richesse du patrimoine archivistique du département
du Nord.
Le coût de l’opération est estimé à 12 000 €.
Permanente, la commission Culture, Sports, Tourisme et
– le
renouvellement
du
partenariat
entre
le Département du Nord et quatre établissements
scolaires relatif à la mise en œuvre d’actions
éducatives pour la valorisation artistique des fonds
des Archives départementales du Nord,
– l’autorisation à donner à Monsieur le Président à
solliciter une participation financière de l’Etat à
hauteur de 6 000 €,
signer les actes correspondants,
sous chapitre 93315 du budget départemental des
Archives départementales du Nord,
DC/2014/1134
OBJET :
DOTATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
COMPLEMENT
Dans le cadre de sa politique de soutien à la pratique
amateur, le Département du Nord mène une politique de
dotation d’instruments de musique aux sociétés affiliées à
la Fédération Régionale des Sociétés Musicales ou l’Union
des
fanfares
de France.
Ces
instruments
sont
traditionnellement remis par les Conseillers Généraux, le
plus souvent à l’occasion de la Sainte-Cécile.
Les critères d’attribution des instruments sont proposés
en fonction du nombre de sociétés musicales par canton :
– les cantons qui recensent de 1 à 4 sociétés musicales
affiliées peuvent doter une société musicale ;
– les cantons qui recensent de 5 à 9 sociétés musicales
affiliées peuvent doter une deuxième société
musicale ;
– les cantons qui recensent au moins 10 sociétés
musicales affiliées peuvent doter une troisième
société musicale ;
– les cantons n’ayant pas de sociétés musicales
affiliées ou les cantons comptant une seule société
musicale affiliée ayant déjà obtenu un instrument
l’année précédente peuvent, à titre exceptionnel et
dérogatoire, doter une formation instrumentale ou
une classe d’orchestre d’école de musique même si
elle n’est pas affiliée ;
– une même société musicale ne peut être dotée
deux années consécutives ;
– le choix de l’instrument se fait impérativement dans
une liste proposée aux Conseillers Généraux.
La Commission Permanente du 7 juillet 2014 a décidé
l’attribution de 126 instruments, pour lequel un marché à
procédure adaptée a été passé.
Il est proposé de compléter la dotation 2014 par
l’attribution pour le canton de Pont-à-Marcq d’une
clarinette basse à l’harmonie municipale « La Concorde »
d’Ostricourt et d’un jeu de congas à l’harmonie municipale
de Wahagnies.
Compte tenu de cette demande de dotation
supplémentaire, il est proposé de passer deux avenants aux
lots 2 et 3.
La dépense correspondante sera imputée sur la dotation
ouverte à cet effet au budget départemental 2014, au souschapitre 90311-2188.
Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et
146
Vie associative » est invitée à émettre un avis sur :
– la dotation d’une clarinette basse à l’harmonie
municipale « La Concorde » d’Ostricourt et d’un jeu
de congas à l’harmonie municipale de Wahagnies.
PRISE DE DECISION
:
joindre à cette démarche ont tous répondu à cette invitation,
à la fois conquis et profondément convaincus de la
pertinence et de l’intérêt de la démarche.
Monsieur le Président souligne que l’enjeu des droits
culturels dépasse largement les frontières des politiques
culturelles pour concerner tous les domaines de l’action
publique, qu’elle soit portée par les collectivités, les
associations, les individus ou les entreprises.
VICOT.
Madame Françoise POLNECQ attire l’attention des
Conseillers Généraux sur la vidéo relative aux droits
culturels projetée dans l’hémicycle. Elle explique que le
film retrace la démarche engagée dans les premiers mois de
l’année 2013 par quatre Départements : la Gironde,
l’Ardèche, le Territoire de Belfort et le Nord.
prise de décision.
Madame POLNECQ signale que les travaux de l’année
2013 ont abouti à l’élaboration de la brochure « Du droit à
la culture aux droits culturels ».
prise de décision.
Madame POLNECQ indique que quatre thématiques à
étudier ont été définies de manière concertée pour l’année
2014. Elle énumère les axes prioritaires qui ont déjà émergé
de la démarche en cours d’année.
Madame POLNECQ porte à la connaissance des
Conseillers Généraux que le forum organisé les 26 et
27 novembre 2014 à la Condition Publique de Roubaix
ambitionne de définir les chantiers expérimentaux à mettre
en œuvre en 2015 dans l’ensemble du département ou à
l’échelle d’un territoire.
•
Rapport n° 7/26
Monsieur le Président souligne que la démarche
interdépartementale d’observation et d’évaluation des droits
culturels est remarquable par son ambition, sa dimension
innovante et les valeurs qu’elle porte.
Monsieur le Président explique que la démarche
s’intéresse à la façon de renouveler l’action publique en
inventant une approche qui placerait le respect et la prise en
compte des droits culturels des personnes au cœur de toutes
les politiques de développement.
Monsieur le Président rappelle qu’il est essentiel que
l’action d’une collectivité et de ses élus puisse s’inscrire
dans une réflexion permanente sur le sens et la pertinence
de ses interventions.
Monsieur le Président fait observer que cette démarche
a permis de nommer un combat qui anime les Conseillers
Généraux depuis toujours, celui de considérer que chaque
être humain est porteur de richesses, qu’il a une place à part
entière dans la société, quelles que soient sa situation
sociale, ses croyances, sa culture. Il ajoute que chaque
projet mené et financé par le Département est animé par la
volonté de permettre à chaque habitant d’être pleinement
acteur de sa vie et de participer activement à la vie de la
cité.
Monsieur le Président constate avec enthousiasme que
les partenaires associatifs et institutionnels invités à ce
Madame POLNECQ signale que le Département de la
Manche a rejoint la démarche en 2014 et que celui des
Bouches du Rhône devrait le faire en 2015.
Madame POLNECQ souligne que cette démarche
amène de nouvelles perspectives pour l’action
départementale avec deux objectifs prioritaires : construire
un meilleur vivre ensemble et remettre la personne au cœur
des politiques départementales.
Monsieur Erick CHARTON indique que les membres
du Groupe Socialiste, Parti Radical de Gauche et
Apparentés approuvent unanimement la subvention
accordée à l’association Réseau Culture 21.
Monsieur CHARTON estime que la promotion des
droits culturels est la sève qui nourrit et garantit l’effectivité
des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Monsieur CHARTON fait remarquer que l’affirmation
de droits culturels comme des droits humains fondamentaux
conduit à reconnaître les identités culturelles des personnes
dans leur capacité à développer leur liberté, leur dignité et
leurs droits. Il constate qu’aujourd’hui le droit à la
différence est méprisé.
Monsieur CHARTON attire l’attention sur les messages
extrêmement violents et incitant à la haine publiés sur les
réseaux sociaux. Il pense qu’on ne se grandit jamais dans le
repli sur soi, le rejet et la méchanceté.
147
Monsieur CHARTON explique que la Culture permet à
l’homme de s’élever au dessus de lui-même et qu’elle
établit un trait d’union entre les personnes.
par quelques grosses opérations. Il fait remarquer que la
culture constitue un ressort de la croissance et contribue à
hauteur de 3,2 % du PIB.
Monsieur CHARTON annonce que les membres du
Groupe Socialiste, Parti Radical de Gauche et Apparentés
voteront favorablement la subvention accordée à « Réseau
Culture 21 » et affirment leur engagement dans la
promotion des droits culturels.
Monsieur ROBIN annonce que les membres du Groupe
Communiste – Front de Gauche voteront favorablement la
poursuite de l’action engagée et le renouvellement du
soutien au Réseau Culture 21.
Monsieur Philippe WAYMEL souligne que les
membres du Groupe Union Pour le Nord ont adhéré il y a
deux ans à la démarche visant à repenser la place de la
culture dans la société.
Monsieur WAYMEL évoque la transversalité de la
culture dans l’ensemble des politiques départementales. Il
estime que celle-ci constitue un levier du développement
économique et social des Départements.
Monsieur WAYMEL indique que le Groupe Union Pour
le Nord est favorable à une implication importante des
droits culturels dans le domaine de la solidarité. Il pense
que l’accès au savoir et à la culture est une nécessité pour
sortir de la crise socio-économique.
Monsieur WAYMEL signale que les membres du
Groupe Union Pour le Nord souhaitent que cette démarche
soit étendue au Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais et au
Département du Pas-de-Calais.
Monsieur WAYMEL annonce que les membres de son
Groupe voteront favorablement de projet de délibération
présenté.
Monsieur Aymeric ROBIN souligne le caractère
essentiel de la démarche d’observation et d’évaluation des
droits culturels initié aux côtés des Départements de
l’Ardèche, de Gironde et du Territoire de Belfort.
Monsieur ROBIN attire l’attention sur l’importance de
garantir à chacun la liberté d’exercer ses propres pratiques
culturelles. Il remarque que cette liberté est menacée par
une logique de marchandisation des œuvres et des stratégies
visant à unifier les pratiques culturelles.
Monsieur ROBIN estime que la politique culturelle doit
provoquer le désir d’aller vers d’autres types d’histoires, de
rythmes, de façons d’habiter l’espace et le temps.
Monsieur ROBIN fait observer que l’intégration des
droits culturels dans les politiques départementales permet
de reconsidérer l’ensemble des actions menées auprès des
Nordistes, notamment auprès des plus exclus d’entre eux. Il
remarque la présence et l’engouement des agents
départementaux lors des forums ouverts.
Monsieur ROBIN souligne que par cette démarche, les
Départements ont été amenés à coopérer, à échanger entre
eux sur leurs pratiques et à décloisonner leurs politiques
publiques.
Monsieur ROBIN indique que le Groupe Communiste –
Front de Gauche restera vigilant à ce que les moyens
attribués à la politique culturelle ne soient pas phagocytés
Madame POLNECQ signale l’organisation de réunions
de travail avec le Vice-Président en charge de la Culture du
Département du Pas-de-Calais qui sont autant d’occasion
d’évoquer la démarche des droits culturels.
Conseillers Généraux le projet de délibération relatif au
rapport suivant :
HAESEBROECK,
Bernard
HANICOTTE,
Jacques
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY,
Patrick VALOIS, Serge VAN DER HOEVEN, Michel
donne
donne
donne
donne
donne
donne
Absent : Mehdi MASSROUR
N° 7.26
DC/2014/889
OBJET :
POURSUITE DE LA DEMARCHE INTERDEPARTEMENTALE
D’OBSERVATION ET D’EVALUATION DES DROITS
CULTURELS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
RESEAU CULTURE 21
RENOUVELLEMENT
Le Débat d’Orientation Politique (DOP) du 4 juillet 2011
a réaffirmé la volonté du Département de promouvoir un
développement culturel durable du Nord. A ce titre, il s’est
engagé en 2013 dans la démarche de diagnostic des droits
culturels proposé par le Réseau Culture 21 et
148
l’Observatoire de la diversité et des droits culturels, en
partenariat avec l’Assemblée des Départements de France
et les départements de la Gironde, de l’Ardèche et du
Territoire de Belfort rejoints par la Manche en 2014 et
les Bouches-du-Rhône en 2015.
Cette méthode innovante permet d’interroger les
pratiques professionnelles au regard des droits culturels et
de construire de nouveaux modes de travail plus
transversaux fondés sur la reconnaissance et la valorisation
des identités culturelles et des capacités des personnes.
Tous les secteurs professionnels sont concernés par cette
démarche qui permet de décloisonner les disciplines et les
acteurs selon une méthodologie de travail participative.
L’interdépartementalité a permis de créer une
dynamique à l’échelle nationale : outre les nouveaux
engagements des Départements, d’autres collectivités et
réseaux professionnels tels que les Départements de l’Allier
et du Puy de Dôme ou la Fédération des MJC d’Iles
de France, l’Institut régional du travail social (IRTS)
du Nord Pas-de-Calais s’y investissent à des degrés divers.
La Commission Permanente du 10 décembre 2012 a
décidé l'attribution d'une subvention de 42 000 € à
l’association Réseau Culture 21 permettant l’organisation le
17 janvier 2013 d’une première conférence dans le Nord
suivie d’ateliers qui a permis à plus de cent
soixante-dix acteurs du secteur social et culturel de se
familiariser avec la déclaration des droits culturels. Un
groupe pilote s’est constitué pour travailler sur la réalisation
de plusieurs cas d’école et de cartographies des acteurs. Des
temps de rencontres interdépartementaux ont été organisés
afin d’élaborer des outils d’analyse des dispositifs et
politiques des départements. Le travail de cette démarche a
été rendu public le 4 juin lors d’un « forum ouvert » auquel
environ deux cent vingt acteurs de l’éducation, de la
culture, du social et de l’aménagement du territoire,
associatifs ou relevant de collectivités territoriales se sont
associés. Il a également fait l'objet d'une publication
présentée les 12 et 13 février 2014 à Belfort.
La Commission Permanente du 25 novembre 2013 a
décidé
l'attribution
d'une
nouvelle
subvention
de 39 000 euros pour la poursuite des travaux en 2014 dans
l’objectif de formaliser des indicateurs de prise en compte
et de respect des droits culturels applicables à tous les
domaines.
Ainsi, en 2014, des chantiers transversaux sur les
thématiques du travail social, du patrimoine, des paysages
et de la mémoire, de l’éducation/jeunesse ainsi que sur les
ressources numériques se mettent progressivement en place
afin d’approfondir les domaines où les études de cas ont été
nombreuses.
Un séminaire interdépartemental avec pour thématique,
en cohérence avec les travaux menés depuis 2 ans sur
le DSL, « Le développement social local au regard des
droits culturels » organisé les 20 et 21 mars 2014 à Roubaix
a réuni plus de 150 participants.
Les groupes de travail du Nord ont participé et
participeront aux séminaires :
– « Libérons nos ressources ! Vers une politique de
contribution et de valorisations partagées » en mai
à Belfort,
– « Vivons nos patrimoines ! Comment faire bien
commun, de nos mémoires aux paysages »
en septembre en Gironde,
– « Projet
éducatif
et jeunesse » en novembre
en Ardèche.
Le « forum ouvert » des 26 et 27 novembre prochain
organisé à la « Condition Publique » à Roubaix permettra
enfin de partager les avancées avec l'ensemble des acteurs
du Nord
intéressés
(habitants,
professionnels
du Département et partenaires, élus) et de prioriser les
chantiers pilotes à mener pour 2015 avec des équipes
missionnées. Entre-temps, une formation aux fondamentaux
des droits culturels et aux outils d’observations suivie par
près de quatre-vingt professionnels a été organisée les 6 et
7 octobre afin que de nouvelles personnes puissent intégrer
la réflexion en cours.
Afin de mettre en lien l'ensemble des acteurs engagés,
de renforcer leur autonomie et capacités à poursuivre cette
observation, d'étendre les travaux de chacun des territoires
comme ceux des différents secteurs professionnels
mobilisés en initiant d’autres acteurs, Culture 21 propose
une nouvelle série de rendez-vous interdépartementaux
en 2015 ainsi qu'un dispositif d'accompagnement des
chantiers.
Un bilan d'étape de ces deux premières années de
travaux s'appuyant sur une publication des résultats sera
effectué au premier trimestre 2015, de nouvelles séries de
formations seront proposées ainsi qu'un accompagnement
de projets pilotes dans chaque département. En parallèle,
seront poursuivies les recherches pour affiner les outils
d'observation et d'évaluation. Enfin, l'année se terminera
par un forum national d'échange de pratiques.
L’association Réseau Culture 21 sollicite à ce titre une
subvention de 36 750 € auprès du Département du Nord sur
un budget global de 148 700 €.
– l’attribution d’une subvention d’un montant
de 36 750 € à l’association Réseau Culture 21,
149
signer la convention selon le modèle joint au présent
rapport,
– l’imputation de la dépense correspondante en
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS
LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
14P680OV001
5 314 100
4 637 638.10
676 461.90
36 750
639 711.90
PRISE DE DECISION
:
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames
BODELE et MONTFORT, ainsi que par Monsieur
RAGAZZO.
Madame LABADENS, ainsi que Messieurs BRICOUT,
DRIEUX, DRONSART, FLAMENGT, GODEFROY,
KANNER, LETY et VALOIS, présents à l’appel de
l’affaire, quittent définitivement la séance préalablement à
la prise de décision.
Monsieur VALOIS avait donné procuration à Monsieur
GOSSET.
Madame MONTFORT et Monsieur RAGAZZO avaient
rejoint la discussion et quittent définitivement la séance
COMMISSION ENVIRONNEMENT, POLITIQUE DE L’EAU
Monsieur Alain BRUNEEL indique que 11 rapports ont
reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission. Il
signale que le rapport n° 8/2 a fait l’objet d’un débat et que
les membres des Groupes Union Pour le Nord et
Communiste – Front de Gauche ont réservé leurs avis pour
la présente Commission Permanente.
Concernant le rapport n° 8/2, Monsieur Bernard
BAUDOUX estime que le projet de délibération semble
contraire aux ambitions contenues dans l’Agenda 21 du
Département, notamment en ce qui concerne la préservation
des espaces naturels sensibles.
Monsieur BAUDOUX rappelle que grâce à une prise de
conscience collective, y compris par de nombreux
agriculteurs et paysans, une politique de replantation des
haies bocagères a été mise en œuvre. Il précise que le
Département avait pris toute sa place dans cette action.
Monsieur BAUDOUX explique qu’outre l’esthétisme
du territoire, les haies jouent un rôle primordial pour la
faune et la flore.
Monsieur BAUDOUX annonce que les membres
Groupe Communiste – Front de Gauche souhaitent
maintien d’un entretien effectif des haies bocagères
qu’ils se prononceront contre le projet de délibération
qu’il est établi.
du
le
et
tel
Evoquant le rapport n° 8/3, Monsieur Alain POYART
exprime sa satisfaction quant à la dissociation de la
subvention attribuée pour l’organisation de la Fête du Lait à
Le Quesnoy de celle accordée au Parc naturel pour son
fonctionnement. Il souhaite que cette subvention soit
pérennisée dans les années à venir en dehors de la
subvention accordée au Parc.
Considérant le rapport n° 8/2, Monsieur POYART
s’étonne que le projet de délibération contienne deux
objectifs, la diminution du taux de l’intervention
départementale en faveur de l’entretien des haies bocagères
et des propositions de subventions pour les Communautés
de Communes. Il explique que les deux objectifs aurait dû
être dissociés et faire l’objet de deux projets de
délibérations distincts.
Monsieur POYART pense que si les Communautés de
Communes n’ont plus de subventions pour l’entretien des
haies, elles seront contraintes d’abandonner cette politique.
Monsieur POYART annonce que les membres du
Groupe Union Pour le Nord voteront contre le projet de
délibération présenté.
Madame Martine FILLEUL se réjouit que le
financement du Département sur l’animation « Fête du
Lait » soit bien identifié, même si celle-ci est portée par le
Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Monsieur Jean SCHEPMAN rappelle qu’en 2001 le
Conseil Général a augmenté très fortement le financement
de l’aide à la création et à l’entretien des haies bocagères.
Monsieur SCHEPMAN explique que cette mesure de
restriction de l’intervention départementale à 40 % au lieu
de 70 % a été prise dans le cadre des contraintes
budgétaires. Il pense que la prise de conscience collective
doit amener à un partage des responsabilités financières.
Monsieur le Président signale qu’il est possible
d’obtenir une intervention de l’Europe dans le cadre des
fonds européens agricoles pour le développement rural
(FEADER) et notamment à travers des mesures
agroenvironnementales et climatiques.
150
Monsieur le Président propose qu’un contact direct avec
la Région Nord/Pas-de-Calais soit pris pour étudier en
terme d’ingénierie comment le Département peut participer
au montage de dossiers FEADER.
Monsieur Charles BEAUCHAMP demande si le dossier
est retiré pour un nouvel examen après obtention de
précisions par les services et les élus de la Région.
Monsieur le Président confirme le retrait du dossier de
l’ordre du jour pour réexamen.
BEAUCHAMP, Stéphanie BODELE, Alain BRUNEEL, Joël
CARBON, Erick CHARTON, Laurent COULON, Albert
DESPRES, Jean-Claude DULIEU, Marie FABRE, André
FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Jean-Marc GOSSET,
Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Jacques
HOUSSIN, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE,
Philippe LETY, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND,
Jacques MARISSIAUX, Luc MONNET, Françoise
POLNECQ, Alain POYART, Bertrand RINGOT, Aymeric
ROBIN, Jean SCHEPMAN, Marie-Christine STANIECWAVRANT, Renaud TARDY, Serge VAN DER HOEVEN,
Michel VANDEVOORDE, Roger VICOT, Philippe
WAYMEL
pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Patrick VALOIS
pouvoir à Jean-Marc GOSSET, Joël WILMOTTE
donne
donne
donne
donne
donne
donne
Absents : Guy BRICOUT, Didier DRIEUX, Philippe
DRONSART, Georges FLAMENGT, Marc GODEFROY,
Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Mehdi MASSROUR,
Nathalie MONTFORT, Roméo RAGAZZO
N° 8.1
DDL/2014/908
OBJET :
LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES : ATTRIBUTION DE
PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU SYNDICAT
MIXTE ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE AU TITRE DE
L'ANNEE 2014 ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE AU
TITRE DE L'ANNEE 2015
CANTONS DE CYSOING, PONT-A-MARCQ, LANNOY,
VILLENEUVE D'ASCQ-NORD, SECLIN-SUD, MAUBEUGENORD
Lors de sa réunion du 25 novembre 2013, la
Commission Permanente du Conseil Général a décidé
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes
dispositions en vue de reconduire en 2014 un dispositif de
lutte contre les moustiques.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre de cette lutte ont été
précisées, conformément à la réglementation, par un arrêté
préfectoral.
Cet arrêté, en date du 25 avril 2014 (ci-annexé), définit
les zones de lutte contre les moustiques dans le département
du Nord (16 communes situées dans la vallée de la Marque
ainsi que Don, Annœullin et Maubeuge) et les dispositions
autorisées pour mener cette lutte.
Au vu de l’arrêté préfectoral et en application de la
décision de la Commission Permanente, Monsieur le
Président a décidé de solliciter l’intervention d’organismes
de droit public en vue de procéder aux prospections, suivi
des populations et éventuels traitements de gîtes larvaires,
aux côtés des services départementaux chargés d’organiser
cette lutte.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, les
19 communes visées par l’arrêté préfectoral ainsi que le
syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole (ENLM) ont
participé à cette lutte à la demande du Département, au
travers notamment du réseau local de surveillance.
Le dispositif départemental prévoit que le Département
coordonne et commande les traitements larvicides qui sont,
pour partie, confiés à des entreprises spécialisées, dans le
cadre de marchés publics.
Des traitements terrestres et manuels sont également
réalisés :
– en régie par les services départementaux,
– par les services municipaux (les produits larvicides
sont mis gratuitement à la disposition des communes
par le Département, le personnel communal étant
encadré par les agents départementaux),
– par les services d’ENLM sur ses espaces naturels.
Depuis 2009, le recours au traitement aérien (épandage
de produits larvicides par hélicoptère) peut accompagner le
traitement terrestre habituellement utilisé.
Conformément à la décision de la Commission
Permanente et à l’arrêté préfectoral, il est précisé que cette
lutte ne concerne que les larves de moustiques et qu’il est
uniquement recouru aux larvicides à base de Bacillus
thuringiensis, sous-espèce israelensis (Bti), larvicide
biologique autorisé en agriculture biologique.
L’arrêté préfectoral du 25 avril 2014 précisait,
conformément à la demande exprimée par la Commission
Permanente lors de sa réunion du 10 décembre 2007, que
l’action du Département relative aux chironomes se
limiterait à poursuivre la reconnaissance des lieux et
conditions de développement de ces insectes.
Cette année, les communes concernées n’ont pas
recouru aux services du Département pour leurs opérations
de contrôle de la nuisance liée aux chironomes.
151
Schéma d’organisation de la lutte
En 2014, le schéma d’organisation de la lutte a porté
tant sur la connaissance de la biologie des espèces en
présence et la localisation de leurs habitats, que sur le
contrôle des gîtes larvaires.
Ce schéma a été le suivant :
– Etude complémentaire d’identification préalable des
espèces en présence et des habitats potentiels de
reproduction des moustiques afin de compléter la
connaissance des zones de lutte ;
– Etude de suivi des populations de moustiques ;
– Prospections et complément de cartographie des
habitats propices au développement de gîtes
larvaires ;
– Information des maires des communes concernées
sur les modalités de la lutte retenues pour
l’année 2014 et le bilan de l’année précédente ;
– Coordination des référents locaux et complément de
formation à la reconnaissance des larves et des gîtes
larvaires ;
– Suivi des habitats et de l’évolution des gîtes
larvaires en fonction des données météorologiques
(pour les espèces préalablement identifiées, les
cycles de développement larvaire sont tributaires de
l’inondabilité des sols, ainsi que de la température et
de la photopériode conduisant à une activation des
œufs et donc à l’éclosion des larves) ;
– Traitement suite à la détection d’une prolifération
larvaire ;
Nature des dépenses
Traitements
Faucardage de la Marque
Total
Il est proposé de rembourser à cet organisme
l’intégralité des dépenses qu’il a engagées.
Aucune nouvelle commune n’a été confrontée en 2014 à
une prolifération localisée de moustiques.
Perspectives d’organisation de la lutte contre les
moustiques en 2015
En 2015, au regard des moyens mobilisables et de leur
efficacité, aucune adaptation du dispositif n’apparaît
nécessaire. Il est proposé que le Département reconduise le
dispositif adopté depuis 2009.
A ce titre, il convient de rappeler que l’année 2009 est
considérée comme une année de référence quant aux
moyens à mobiliser.
Propositions
Pour engager la lutte contre les moustiques dans les
conditions précisées dans le présent rapport pour
– Opérations de rétablissement de l’accessibilité et
d’entretien préventif des parcelles concernées.
Bilan 2014
Sur les communes du dispositif, une prolifération
importante d’adultes a été constatée à la mi-juillet.
Une dizaine de plaintes provenant des communes
de Templeuve, Louvil, Sainghin-en-Mélantois et Péronneen-Mélantois
ont
été
signalées
aux
services
départementaux.
Le réseau de prospecteurs a été mis en alerte afin de
surveiller l’apparition des larves. Les traitements réalisés
localement en régie départementale et communale ont
permis de contrôler la population des moustiques et de
limiter les nuisances subies. Les traitements collectifs par
entreprises n’ont pas été sollicités.
Les opérations d’entretien des parcelles ont consisté en :
– du débroussaillage et du fauchage régulier des
accès ;
– du maintien de cheminements dans les parcelles et le
long des cours d’eau ;
– du faucardage de la Marque sur un linéaire
de 1 340 m assuré par le syndicat mixte Espace
Naturel Lille Métropole.
Le tableau ci-après récapitule les dépenses déclarées
par ENLM dans le cadre de la lutte contre les moustiques
en 2014.
Montant TTC de la subvention
attribuée en 2013
proposée en 2014
0€
3 908,80 €
3 908,80 €
0€
3 908,80 €
3 908,80 €
l’année 2015, il est proposé qu’une demande soit présentée
à Monsieur le Préfet en vue :
– de maintenir les dispositions relatives aux
obligations d’accessibilité et d’entretien préventif
des parcelles,
– de définir, par voie d’arrêté, des zones de lutte
contre les moustiques pour l’année 2015 dans
le département du Nord,
– de prévoir dans ce cadre de n’autoriser que la lutte
au stade larvaire et le recours exclusif au larvicide de
type Bacillus thuringiensis israelensis (Bti), le
traitement au sol sera complété en cas de besoin par
du traitement aérien,
– d’autoriser le Département ou les organismes de
droit public qu’il mandatera à cet effet à procéder à
la lutte contre les moustiques.
152
de la Commission Environnement, Politique de l’Eau :
(opération 14P675OV001),
– d’attribuer au syndicat mixte Espace Naturel Lille
Métropole une participation d’un montant
de 3 908,80 € au titre de la lutte contre les
moustiques pour l’année 2014,
– d’imputer la dépense sur la sous-fonction 93738,
code nature 62878 du budget départemental
– d’approuver les orientations présentées dans le
rapport concernant la mise en œuvre de la lutte
contre les moustiques en 2015,
– d’autoriser Monsieur le Président à demander à
Monsieur le Préfet de prendre toutes dispositions en
vue de la mise en œuvre en 2015 de la lutte contre
les moustiques.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93738
12 000,00
0,00
12 000,00
3 908,80
8 091,20
PRISE DE DECISION
:
Messieurs DESPRES, DULIEU, HOUSSIN, MONNET,
ROBIN, VAN DER HOEVEN, VANDEVOORDE et
WAYMEL, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté
définitivement la séance préalablement à la prise de
décision.
déclare qu’il est concerné par la délibération en raison de sa
qualité de représentant LMCU au Comité Syndical du
Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain. Il cède
pendant l’examen de cette affaire la présidence de la séance
à Madame FILLEUL, Première Vice-Présidente.
Monsieur HAESEBROECK quitte la salle au moment
du délibéré et de la prise de décision en sa qualité de
représentant LMCU au Comité Syndical du Syndicat Mixte
Espace Naturel Métropolitain.
N° 8.2
DDL/2014/941
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ENTRETIEN DE
HAIES BOCAGERES
NOUVELLES MODALITES ET RENOUVELLEMENTS
Dossier retiré de l’ordre du jour.
N° 8.3
DDL/2014/980
OBJET :
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT EN
FAVEUR DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC
NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS POUR
L'ORGANISATION DE LA FETE DU LAIT
Dans le cadre de son soutien au syndicat mixte de
gestion du Parc Naturel Régional de l’Avesnois,
le Département participe au financement de la Fête du Lait.
Cette manifestation traduit l’une des orientations de la
charte du Parc : développer le territoire par la valorisation
de son bocage, de son herbage et la qualification du bassin
laitier, et s’inscrit dans un objectif plus global d’être un
territoire qui renouvelle sa ruralité.
Cet événement est à la fois la fête du Parc à destination
des habitants de ce territoire et un événement pour la
profession agricole. Il est organisé par le Parc Naturel
Régional de l’Avesnois depuis sa préfiguration, pour
faciliter le dialogue entre les publics urbains et ruraux et
favoriser le rapprochement entre producteurs et
consommateurs. Près de 25 000 visiteurs y participent
chaque année.
Au-delà du caractère convivial et festif, il s’agit de
répondre à la volonté de la profession agricole de valoriser
et de promouvoir la filière laitière du territoire. Cette année,
110 vaches laitières de races Bleues du Nord, Prim’holstein
et Flamandes participeront au concours.
Le coût global prévisionnel de cette 25ème édition
s’établit à 75 000 €. Le syndicat mixte sollicite
le Département du Nord à hauteur de 25 000 €.
Une fiche jointe en annexe présente plus en détails cette
action et son budget prévisionnel.
153
de la Commission Environnement, Politique de l’Eau :
– d’attribuer une subvention de 25 000 € au syndicat
mixte de gestion du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois,
inscrits pour la sous-fonction 93738, code
nature 6561 – opération : 14P725OV001 du budget
départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
93738
603 286
578 286
25 000
25 000
0
PRISE DE DECISION
comme suit les critères d’attribution des participations
financières aux fêtes locales de la Randonnée :
:
décision.
En raison des fonctions qu’ils exercent au
Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion
naturel régional de l’Avesnois, Messieurs
BAUDOUX et POYART (Membres du Comité
quittent la salle au moment du délibéré et de la
décision.
sein du
du parc
LETY,
susvisé)
prise de
N° 8.4
DENV/2014/1000
OBJET :
FETE DE LA RANDONNEE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION
DES PARENTS D’ELEVES DE VOLCKERINCKHOVE
(RENOUVELLEMENT)
SCHEMA DIRECTEUR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES :
AXE 9 FICHE 9.3
Commission Permanente du Conseil général a arrêté
– les itinéraires empruntés doivent être inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée ;
– l’aide départementale doit être indiquée sur les
documents de promotion ;
– une fiche technique actualisée des itinéraires sera
transmise au Département ;
– le montant de la participation est plafonné à 460 €
par dossier.
Le Département du Nord a été saisi d’une demande de
participation financière au profit de l’Association des
Parents d’élèves de Volckerinckove, présidée par Monsieur
Marc PINCEEL, dont le siège social est situé 30 contour
de l’église à Volckerinckhove, pour l’organisation d’une
randonnée
pédestre
animée,
le
5 juillet 2014
à Volckerinckhove.
Les principales caractéristiques du projet en instance
sont présentées dans la fiche annexée au présent rapport.
de la Commission « Environnement, Politique de l’Eau » :
– d’attribuer une subvention à l’Association des
Parents d’élèves de Volckerinckhove, à hauteur
de 460 euros, pour l’organisation d’une fête de la
randonnée le 5 juillet 2014 à Volkerinckhove ;
– d’imputer la dépense correspondante, soit 460 euros,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738 nature
comptable 6574 – opération 14P602OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6574
510 000
383 940
126 060
460
125 600
154
N° 8.5
DENV/2014/1001
OBJET :
FETE DE LA RANDONNEE : SUBVENTION ATTRIBUEE A
L’ASSOCIATION « MARCHE ET DECOUVERTE
CAPPELLOISES » (RENOUVELLEMENT)
SCHEMA DIRECTEUR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
AXE 9 FICHE 9.3
:
Le Département du Nord a été saisi d’une demande de
participation financière au profit de l’Association « Marche
et Découverte Cappelloises », présidée par Monsieur
Francisco MILITAO, dont le siège social est en mairie de
Saint-Jans-Cappel,
pour
l’organisation
de
la « 11ème Randonnée d’automne » le 12 octobre 2014 au
Mont Noir à Saint-Jans-Cappel et au Mont Rouge
en Belgique.
Les principales caractéristiques du projet en instance
sont présentées dans la fiche annexée au présent rapport.
Commission Permanente du Conseil général a arrêté
comme suit les critères d’attribution des participations
financières aux fêtes locales de la Randonnée :
– les itinéraires empruntés doivent être inscrits au Plan
Randonnée ;
– l’aide départementale doit être indiquée sur les
documents de promotion ;
– une fiche technique actualisée des itinéraires sera
transmise au Département ;
– le montant de la participation est plafonné à 460 €
par dossier.
– d’attribuer une subvention à l’Association « Marche
et Découverte
Cappelloises »,
à
hauteur
de 460 euros,
pour
l’organisation,
le
12 octobre 2014,
de
la
« 11ème randonnée
d’automne »
– d’imputer la dépense correspondante, soit 460 euros,
comptable 6574 du budget Espaces Naturels
Sensibles 2014 – opération 14P602OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6574
510 000
384 400
125 600
460
125 140
N° 8.6
DENV/2014/1016
OBJET :
PLAN D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES (PEDMA) : LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE
POUR LE SUIVI
Conformément à l’article R 541-24-1 du Code de
l’Environnement, il revient au Conseil général d’assurer le
suivi des Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés.
Le Département du Nord a engagé le suivi du PEDMA
en 2012 par le lancement d’une étude visant à mettre à jour
des données techniques, économiques, sociales et
environnementales pour les années 2008, 2009, 2010
et 2011 (l’état des lieux du Plan datant de 2007).
En 2014, un nouveau marché a été lancé pour actualiser
l’état des lieux au titre des années 2012 et 2013. En 2015, il
convient de réitérer ce marché dans le cadre d'un accord
cadre d'une durée de quatre années dont les prestations
annuelles sont reprises ci-dessous.
Ce rapport d’analyse permet d’une part de dresser le
bilan de la gestion des déchets sur l’ensemble des
collectivités du département et, d’autre part, d’évaluer la
mise en œuvre des dispositions prévues dans le plan.
Conformément à l’article R 541-19 du Code de
l’Environnement qui prévoit la présentation en Commission
Consultative, au moins une fois par an, d’un rapport annuel
institutionnel relatif à la mise en œuvre du plan, il est
nécessaire de faire appel de nouveau à un bureau d’études
spécialisé dans le suivi des plans afin d’actualiser et
d’interpréter les données annuellement.
Cette étude viendra compléter celles réalisées
préalablement pour la révision et le suivi du PEDMA, il
convient donc de réaliser un accord cadre.
Les prestations envisagées consisteraient à :
– recueillir et analyser les données des collectivités
compétentes dans le domaine des déchets en vue de
renseigner
les
indicateurs
techniques,
environnementaux et économiques dans la continuité
du suivi, notamment sur les thématiques suivantes :
• la prévention (nombre de composteurs, de plan
local de prévention)
• les performances de collecte des déchets ménagers
(ordures ménagères résiduelles, collecte sélective,
emballages, fermentescibles)
• le traitement des déchets ménagers et assimilés
(valorisation matière, organique, par incinération
et stockage)
155
•
•
•
•
–
–
–
–
–
–
la valorisation des encombrants
les déchèteries
l’emploi
le suivi environnemental (les dioxines, les gaz à
effet de serre, les transports) ;
mettre en évidence les progrès effectués dans la
gestion des déchets et les résultats obtenus par
rapport aux objectifs inscrits dans le grenelle;
élaborer des propositions pour tenir compte des
évolutions de contexte et de la règlementation ;
synthétiser et mettre en forme les différents
indicateurs au niveau local et départemental ;
décrire les actions mises en œuvre pour améliorer la
valorisation des composts issus de la fraction
organique des déchets ;
réactualiser si nécessaire les objectifs inscrits dans
le PEDMA ;
réaliser toute étude complémentaire nécessaire dans
le cadre du suivi du PEDMA.
Pour la réalisation de ces prestations, il est proposé de
recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert, sous la
forme d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée
d’un an renouvelable trois fois, à compter de 2015, en
application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des
Marchés Publics pour un coût annuel estimé à 50 000 euros.
Les marchés subséquents seront passés lors de la
survenance du besoin.
de la « Commission Environnement, Politique de l’Eau » :
d’offres ouvert en vue de la passation d’un accordcadre sans seuil mono-attributaire d’une durée
d’un an renouvelable trois fois, pour la réalisation
d’une étude portant sur le suivi du Plan
d’Elimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés (PEDMA), en application des articles 33,
57 à 59 et 76 du Code des Marchés publics ;
– en cas d’appel d’offres infructueux, de lancer une
procédure
négociée,
en
application
des
articles 35-I-I° et 35-II-I° du Code des Marchés
Publics ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
départemental 2014 – Opération 13P3033OA001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-731
Nature comptable
617
50 000
0
50 000
50 000
50 000
N° 8.7
DENV/2014/1018
OBJET :
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE : CONVENTION DE GESTION DE
BALISAGE ET SIGNALETIQUE DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET DE RANDONNEE POUR L’ANNEE 2014
(RENOUVELLEMENT)
AXE 9 – FICHE 9.5
Si l'entretien de chaque chemin et sentier incombe à son
propriétaire public ou privé, il est néanmoins de la
compétence du Département d'assurer la pérennité de
l'activité de randonnée.
Dès lors et par délibérations successives, la dernière
datant du 23 septembre 2013, la Commission Permanente
du Conseil général a autorisé la signature de conventions de
gestion pour le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée.
Le présent rapport a pour objet de renouveler la
convention de gestion de balisage et de signalétique des
itinéraires de promenade et de randonnée pour l’année 2014
à l’association des Cavaliers et Meneurs des Flandres.
Cette convention concerne notamment la rénovation du
balisage au pochoir et la surveillance de l'état de la
signalétique.
Elle est établie sur la base d’une participation
départementale fixée à 10 € par kilomètre de circuit et
par an.
La convention proposée en annexe de ce rapport se
présente sous la forme d’une convention de balisage et de
signalétique des itinéraires de randonnée équestre. Elle
reprend le nombre de circuits et de kilomètres confiés ainsi
que les montants alloués.
La convention de balisage et de signalétique des
itinéraires de promenade et de randonnée est proposée
pour un coût total de 1 510 € (identique à l’enveloppe
accordée en 2013).
156
– d’attribuer pour l’année 2014 une participation
financière à l’Association des Cavaliers et Meneurs
des Flandres, à hauteur de 10 €/km pour le balisage
et la surveillance de la signalétique des itinéraires de
promenade et de randonnée dans la limite d’une
enveloppe de 1 510 € ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer pour
l’année 2014 la convention fixant les modalités
techniques et financières telles que définies
en annexe avec la structure associative, pour la
gestion du balisage et de la signalétique du Plan
Randonnée ;
sur les crédits inscrits à l’article 937-738 natures
comptables 6574 du budget des Espaces Naturels
Sensibles
de
l’exercice 2014 –
Opération
14P880OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
natures comptables
6574, 65738, 65736,
65734, 6561
200 000
186 817,15
13 182,85
1 510
11 672.85
PRISE DE DECISION
:
décision.
N° 8.8
DENV/2014/1020
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE
« ESPACES NATURELS REGIONAUX DU NORD/PAS-DECALAIS » POUR L’OPERATION « PLANTER DANS LA COUR
DU COLLEGE » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
(RENOUVELLEMENT)
Ce programme départemental, débuté en 2001-2002, a
pour partenaires l’Inspection Académique du Nord et le
Syndicat
Mixte « Espaces
Naturels
Régionaux
du Nord/Pas-de-Calais » (ENRx). Il vise à sensibiliser les
jeunes collégiens du département sur l’intérêt de prendre en
charge l’évolution de leur cadre de vie en plantant des
arbres et arbustes d’essences locales et contribuer ainsi à la
protection du patrimoine génétique local.
Pour l’année scolaire 2014-2015, la douzième édition
n’a pas démenti l’intérêt de l’opération par les collèges :
71 collèges ont participé d’une part à la plantation de
1 992 arbres et arbustes, 61 fruitiers « haute-tige » de
variété ancienne et d’autre part, à l’installation de
60 nichoirs.
Depuis son lancement, 85 % des collèges (243 sur 285)
ont bénéficié d’arbres et arbustes d’essences locales et de
fruitiers régionaux, représentant près de 2 600 classes ayant
bâti des projets pédagogiques autour de la plantation ou
l’enrichissement de la biodiversité au sein de leur
établissement ou à proximité.
Il est proposé la reconduction de l’opération « Planter
dans la cour du collège », pour l’année 2014-2015, selon le
schéma suivant :
– chaque classe volontaire bénéficie de 15 plants
gratuits d’espèces régionales d’arbres et arbustes
choisis au préalable, afin de réaliser un projet de
plantation dans l’enceinte du collège, ou pour ceux
qui n’auraient pas la place, sur un terrain communal
proche de leur établissement, renforçant ainsi une
démarche écocitoyenne ;
– chaque collège participant à l’opération reçoit un
arbre fruitier « haute-tige » issu des collections de
variétés anciennes du Centre Régional de
Ressources Génétiques, un classeur réalisé pour
cette opération permettant d’engager un travail
pédagogique de suivi pluriannuel de ce fruitier et un
nichoir à oiseaux.
En s’appuyant sur les principes qui ont concouru à la
réussite des précédents programmes, la mise en œuvre de
cette opération, d’un montant estimé à 20 000 €,
comprendra les étapes suivantes :
1- Information de l’ensemble des collèges publics et
privés du département du Nord (courrier cosigné par
le Département du Nord, le Syndicat Mixte
157
2-
3-
4-
5-
6-
« Espaces Naturels Régionaux du Nord/Pas-deCalais » et l’Inspection Académique) expliquant la
démarche. Ce courrier est accompagné d’un bulletin
de présentation. Parallèlement, une communication
est organisée dans le magazine « le Nord »,
Réception et gestion centralisées des inscriptions par
le Syndicat Mixte « Espaces Naturels Régionaux
du Nord/Pas-de-Calais »,
Mise à disposition des plants et des documents
techniques dans les lieux de dépôts de
l’opération « Plantons le décor » (cofinancée à parité
par la Région et le Département dans le cadre de leur
participation aux opérations menées par les Parcs
Naturels Régionaux),
Communication : la charte graphique et le nom de
l’opération « Planter dans la cour du collège »
définis les années précédentes seront déclinés sur
tous les supports nécessaires à cette nouvelle édition,
Edition d’une gazette par ENRx dans laquelle sont
mises en avant quelques réalisations représentatives
des années précédentes, remise à l’ensemble des
collèges,
Organisation de permanences téléphoniques et de
journées de formation aux techniques de plantation
et de taille pour les enseignants ainsi que pour les
personnels qui ont la charge de l’entretien des
fruitiers.
La subvention départementale pour cette opération,
identique à celle attribuée depuis 2012, s’établirait
à 20 000 €, étant entendu que la livraison des végétaux, la
coordination et le suivi de l’opération seraient assurés par le
Syndicat
Mixte « Espaces
Naturels
Régionaux
du Nord/Pas-de-Calais ».
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec le
Syndicat Mixte « Espaces Naturels Régionaux
du Nord/Pas-de-Calais »
la
convention
ci-jointe (annexe) visant à définir les conditions de
réalisation de l’opération « Planter dans la cour
du collège » pour l’année scolaire 2014-2015,
– d’attribuer une subvention de 20 000 € au Syndicat
Mixte « Espaces Naturels Régionaux du Nord/Pasde-Calais » pour la réalisation de la treizième édition
de l’opération « Planter dans la cour du collège »,
inscrits
sur
l’article 937-738
nature
comptable 65734 – opération 14P602OV001 du
budget départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
nature comptable
65734
510 000
451 460
58 540
20 000
38 540
PRISE DE DECISION
:
décision.
Monsieur CHARTON quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision en sa qualité de Membre
du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Espaces Naturels
Régionaux du Nord/Pas-de-Calais ».
N° 8.9
DENV/2014/1031
OBJET :
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE : CONVENTION DE RECONNAISSANCE
ET DE BALISAGE A RENOUVELER POUR 2014 AVEC LE
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE
AXE 9 FICHE 9.2
Le présent rapport a pour objet de renouveler la
convention de reconnaissance et balisage des itinéraires de
promenade et de randonnée pour l’année 2014 avec le
Comité Départemental de Randonnée Pédestre.
Convention de reconnaissance et de balisage des
circuits pédestres : Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre
La convention avec le Comité Départemental de
158
joint au rapport, fixant les modalités techniques et
financières, soit :
• La convention de reconnaissance et de balisage
avec le CDRP
Randonnée Pédestre (CDRP) concerne la reconnaissance
technique et le premier balisage des circuits pédestres de
Petite Randonnée (PR).
Sur la base de 200 km de PR en programmation pour
l’année 2014 sur l’ensemble du territoire, la convention au
titre de l’année 2014 fixerait une participation financière
de 30,50 €/km pour la reconnaissance technique et
de 15,30 €/km pour le balisage, soit des montants
identiques à ceux de 2013, dans le cadre d’une enveloppe
globale de 9 160 € (200 km x 45,80 €).
– d’attribuer des participations financières nécessaires
à la mise en œuvre de ces opérations au CDRP pour
l’année 2014, à hauteur :
• de 15,30 €/km pour le balisage des circuits
pédestres
• de 30,50 €/km pour la reconnaissance technique
des circuits pédestres
• dans la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 9 160 €
Le paiement interviendra dès réception d’un bilan de
l’action réalisée et d’un plan annexé.
convention pour l’année 2014, dont le modèle est
comptable 6574 du budget des Espaces Naturels
Sensibles – opération 14P880OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
nature comptable
6574
200 000
188 327,15
11 672,85
9 160
2 512,85
N° 8.10
DENV/2014/1039
OBJET :
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA SOCIETE
WIENERBERGER A FLINES-LEZ-RACHES, EN VUE DE LA
CESSION DES TERRAINS DES CARRIERES DE FLINES 1 ET 2
AU DEPARTEMENT
AXE 3 FICHE 3.5
Par délibération en date du 4 juin 1988, le Département
a décidé de créer une zone de préemption d’une superficie
de 352 ha sur le bois de Flines-lez-Râches pour assurer sa
protection ainsi que la valorisation des écosystèmes
remarquables. Le Département y est déjà propriétaire
de 28 ha (annexe 1). Le bois de Flines est un lieu riche en
biodiversité et abrite la nidification d’une espèce
exceptionnelle dans la région Nord/Pas-de-Calais : le Hibou
grand duc.
L’intervention du Département sur cette zone au titre de
la politique Espaces Naturels Sensibles permet donc de
préserver la biodiversité et cette espèce en particulier.
Au sein de cette zone de préemption, la société
Wienerberger
exploite
deux carrières,
l’une
dénommée « carrière de Flines 1 », autorisée pour 10 ans
par arrêté préfectoral du 5 mars 2004 et une seconde,
« carrière de Flines 2 », autorisée pour 15 ans par arrêté
préfectoral du 29 avril 2009.
L’exploitation de la « carrière de Flines 1 » est terminée
et les travaux de remise en état conformément à l’arrêté
préfectoral sont achevés
le Département du Nord.
et
ont
été
validés
par
A l’issue de leur exploitation, les terrains doivent être
cédés au Département conformément au paragraphe 5 de
l’article 10.2 de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2009. Une
convention entre le Département et la société Wienerberger
doit en définir le périmètre et les conditions financières afin
de permettre :
– la cession des terrains du site dénommé « carrière
de Flines 1 »,
– l’exploitation
des
terrains
du
site
dénommé « carrière de Flines 2 » par la Société
Wienerberger, qui à leur tour seront cédées
au Département, après exploitation dans les mêmes
conditions.
Le présent rapport a pour objet de présenter la
convention à signer entre le Département du Nord et la
société Wienerberger pour la cession future des terrains des
carrières au Département à l’issue de leur exploitation,
d’une surface totale de 53 ha 15 a 53 ca (« carrière
de Flines 1 » + « carrière de Flines 2 »).
Les parcelles (ou parties de parcelles) ayant fait l’objet
d’une exploitation complète, d’une remise en état et d’un
éventuel reboisement seront cédées au prix symbolique
d’un euro.
Le prix de vente des terrains annexes dont la carrière n’a
pas l’usage (terrains situés hors périmètre d’exploitation de
carrière) sera fixé d’un commun accord. L’estimation du
service des domaines sera sollicitée préalablement à chaque
transfert de propriété. Une première délibération spécifique
159
fixera le montant exact ainsi que les parcelles concernées
pour la « carrière de Flines 1 ». Une seconde délibération
spécifique fixera le montant exact ainsi que les parcelles
concernées à échéance de l’autorisation préfectorale.
de la « Commission Environnement, Politique de l’eau » :
– d'autoriser Monsieur le Président à signer avec
Monsieur le Président de la société Wiernerberger la
convention en vue de la cession, au Département,
des terrains des « carrières de Flines 1 et 2 » situés
à Flines-lez-Râches, jointe au présent rapport.
N° 8.11
DENV/2014/1041
OBJET :
CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR GREGORY
DELASSUS ET ESPACES NATURELS REGIONAUX POUR
L’ENTRETIEN PAR PATURAGE EXTENSIF BOVIN ET/OU
EQUIN DES TERRAINS DEPARTEMENTAUX SITUES SUR LE
PARC DE L’ABBAYE DE LIESSIES
AXE 2 FICHE 2.1
Le Département du Nord est propriétaire de plus
de 50 ha sur site du Parc de l’abbaye de Liessies, dont une
quinzaine d’hectares de prairies.
Le parc de l’abbaye de Liessies a été réaménagé
en 2007-2008 afin de protéger et de renforcer sa richesse
biologique mais également de permettre au public de le
découvrir.
De nombreux habitats coexistent sur ce site : zones
humides, vasières, roselières, surfaces de boisements
humides d’intérêt patrimonial élevé ou exceptionnel. Les
surfaces en nature de prairie et de boisement humide
justifiaient la mise en place d’un pâturage permettant
d’obtenir, à terme, des prairies humides rases et des
boisements pâturés, d’un intérêt écologique majeur pour le
Commune
Section
nourrissage
hérons,…).
des
oiseaux
(canards,
La gestion mise en place sur ce site par autorisation
ponctuelle pour l’année 2014, a donné les résultats
escomptés. Le partenariat avec Monsieur Grégory
DELASSUS,
agriculteur et éleveur de bovins de
race « Highland Cattle »,
donne
également
entière
satisfaction.
Par ailleurs, le Département mène également une
expérience sur le site en collaboration avec Espaces
Naturels Régionaux (ENRx), au titre des activités du Centre
Régional de Ressources Génétiques (CRRG) du Nord/Pasde-Calais, consistant à comparer la croissance de bovins de
race « Rouge Flamande » à celle de bovins de
race « Highland Cattle » dans les milieux naturels difficiles
(zones humides).
En effet, la race « Rouge Flamande » est une race locale
de la région Nord/Pas-de-Calais dont les éleveurs sont
regroupés au sein de l’Union Rouge Flamande (URF),
organisme national de sélection de la race qui dépend de la
Maison de l’élevage du Nord. Le CRRG est partenaire de
l’URF depuis 1985 et apporte à ce titre un appui
méthodologique et technique pour la gestion génétique de
la race et sa valorisation.
Il est donc proposé de signer une convention tripartite
pour les années 2015 à 2017 à titre gratuit avec Monsieur
Grégory DELASSUS et ENRx, relevant de la convention cadre
de partenariat pour la valorisation du patrimoine fruitier
régional et des races locales, passée entre le Département
du Nord
et ENRx
(Commission
Permanente
du
23 septembre 2013, rapport DENV/2013/1107 ci-joint) et
permettant de fixer les modalités de pâturage sur les sites
concernés conformément au cahier des charges
environnemental joint.
Les parcelles appartenant au Département du Nord,
objet de cette convention, sont désignées ci-dessous:
N°
parcelle
Liessies
A
575p
Liessies
A
576p
Liessies
A
578p
Liessies
A
580p
Willies
U
417p
« Prairies humides Nord »
limicoles,
Le pâturage sur ces types de milieux, notamment les
boisements humides, les marais et les prairies inondables,
est souvent difficile à mettre en œuvre (pauvreté de la
productivité alimentaire, accessibilité) et nécessite
l’utilisation de races rustiques, capables de vivre les pieds
dans l’eau une partie de l’année.
Contenance (m2)
Secteur « Prairies humides Nord »
TOTAL
oies,
37 000
37 000
160
Secteur « Prairies sèches Sud »
TOTAL
Liessies
B
206
7748
Liessies
B
207
9127
« Prairies sèches Sud »
TOTAL
16 875
Général
La surface totale, objet d’une gestion par pâturage
sur le site, est de 53 875 m2, soit 5 ha 38 a 75 ca (voir
carte jointe en annexe 2).
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec
Monsieur Grégory DELASSUS, agriculteur et éleveur
de vaches de race « Highland Cattle » et avec
Monsieur le Président d’Espaces Naturels
la
convention
tripartite
Régionaux (ENRx),
d’entretien par pâturage extensif bovin et/ou équin
jointe, à titre gratuit, sur les terrains départementaux
situés dans le parc de l’abbaye de Liessies et
ci-dessus désignés, pour les années 2015 à 2017.
N° 8.12
DGQSP/AG21/2014/999
OBJET :
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A LA DYNAMIQUE
CLIMAT NORD/PAS-DE-CALAIS
PROJET DE CHARTE DE COOPERATION
Le Département du Nord s’est investi dès 2008 aux
côtés de l’Etat, la Région Nord/Pas-de-Calais,
du Département du Pas-de-Calais et de l’ADEME dans une
démarche partenariale pour construire à l’échelle régionale
une transition énergétique.
Innovation au niveau national, cette démarche
territoriale dénommée « Dynamique Climat Nord/Pasde-Calais » permet de mobiliser les acteurs régionaux et de
mettre en cohérence les politiques publiques dans le
domaine.
Afin de concrétiser ce partenariat, une charte de
coopération a été signée fin 2008 après un vote favorable à
l’unanimité du Conseil général du Nord en séance plénière
des 21 et 22 janvier 2008.
Cette charte, dont la durée est assise sur celle du Contrat
de Projets 2007-2013, a permis de fixer principalement les
objectifs de coopération et la gouvernance de la démarche
via un comité de pilotage co-animé par le Conseil général
du Nord, représenté par Monsieur Jean SCHEPMAN, VicePrésident chargé du Développement durable, de
l’Environnement, de la Politique de l'eau, de l’Innovation et
de la Recherche.
53 875
Bilan de la première période.
La mise en œuvre de la charte s’est notamment traduite
par :
– la réalisation en 2008 d’un état des lieux des enjeux
climatiques régionaux et actions en cours,
– un processus de concertation en 2009 (citoyens,
entreprises, organismes professionnels, associations,
collectivités, organismes et laboratoires de
recherche) qui a permis de valider quatre
engagements pour agir,
– la création en 2010 d’un Pôle Climat Nord/Pasde-Calais, porté par le Centre de Ressource du
Développement Durable (CERDD), Groupement
d’Intérêt Public chargé de l’animation technique de
la démarche,
– la mise en place en 2011 de groupes de travail sur
l’éco-responsabilité, sur la précarité énergétique, la
mobilité…, et la création d’un pôle ressource sur le
climat (Fil d’info climat énergie, cahier des bonnes
pratiques, films thématiques…),
– la création en 2012 d’un Observatoire Climat en
Nord/Pas-de-Calais à l’instar de l’Ile-de-France,
de Rhône-Alpes ou de la Bretagne. Les publications
de
l’Observatoire
sont
accessibles
sur
http://www.observatoire-climat-npdc.org/
– la mise en place en 2013 d’un Climatour permettant
de présenter les actions innovantes de lutte contre les
changements climatiques en Nord/Pas-de-Calais
(4 visites par an), dont les actions départementales
du Nord,
– la participation aux débats énergie Climat en
Nord/Pas-de-Calais (par exemple débat national sur
la transition énergétique ou la troisième révolution
industrielle), à la définition de la stratégie climat en
Nord/Pas-de-Calais (notamment Schéma Régional
Climat Air Energie issu des lois Grenelle), lors de
Salons en lien avec les enjeux climatiques (Assises
nationales de l’Energie à Dunkerque, Environord,
Journées Annuelles Développement Durable et
Entreprises, Conférence Paris Climat en 2015
dite COP 21 ou Convention cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, …).
Cette démarche se traduit également depuis 2008 par
l’organisation annuelle d’un temps fort de mobilisation
appelé « CAP Climat », dont la 7éme édition se tiendra cette
161
année le 4 décembre 2014 à Arras. Cette manifestation
réunit plus de 400 participants, collectivités, associations et
entreprises, et constitue un lieu privilégié d’information,
d’échanges et de valorisation des actions climat notamment
départementales. Cette manifestation constituera l’occasion
de présenter à tous les acteurs locaux concernés les
objectifs de la future loi pour un Nouveau Modèle
Energétique Français visant à renforcer l’indépendance
énergétique du pays, lutter contre le réchauffement
climatique et créer des emplois durables.
Par sa participation à la Dynamique Climat, le Conseil
général du Nord a pu valoriser sur son territoire et au
niveau national, ses actions et résultats dans le domaine de
la transition énergétique.
– d’approuver la participation à la Dynamique Climat
Nord/Pas-de-Calais durant la période 2014-2020,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la charte
de coopération pour la période 2014-2020 jointe au
rapport ainsi que tous les actes correspondant à la
délibération.
PRISE DE DECISION
:
Nouveau projet de charte de coopération.
Le Département du Nord est invité à se prononcer sur le
projet de charte de coopération de la Dynamique Climat
Nord/Pas-de-Calais pour la période 2014-2020 qui figure
en annexe.
décision.
Cette charte propose que chaque partenaire collabore à
la Dynamique Climat en poursuivant le travail d’animation
de la démarche, des réseaux d’acteurs, la participation à des
manifestations en liens avec les enjeux climatiques et la
poursuite des travaux de l’Observatoire Climat du
Nord/Pas-de-Calais. Elle ne comporte aucun engagement
budgétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève
la séance à 16 heures 35.
Stéphanie BODELE
Secrétaire de séance
Didier MANIER
Président du Conseil général
ISSN 1262-6546

commission permanente reunion du 17 novembre 2014 proces

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