Bibliographie des Membres du Jury de l`Agrégation2

Transcription

BIBLIOGRAPHIE DES MEMBRES
DU JURY DE L’AGRÉGATION
DROIT PRIVÉ ET
SCIENCES CRIMINELLES
2012-2013
Bibliographie du jury d’agrégation de droit privé et sciences criminelles 2012-2013
Bibliothèque de Droit Privé – Université Montesquieu-Bordeaux IV
Bâtiment Recherche Droit – Avenue Léon Duguit – 33608 Pessac – Téléphone 05 56 84 29 44
Mesdames, Messieurs,
Cette bibliographie des membres du jury de l’agrégation de
droit privé et sciences criminelles n’est pas exhaustive. Elle est
une contribution de la bibliothèque de droit privé à votre
concours.
Nous vous souhaitons bonne chance et bon courage dans votre
démarche.
L’équipe de la bibliothèque de droit privé.
2
SOMMAIRE
Michel GRIMALDI
p. 6
THÈSE
p. 9
OUVRAGES
p. 10
CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES ET OUVRAGES COLLECTIFS
p. 12
PRÉFACIER OUVRAGES COLLECTIFS
p. 14
ARTICLES
p. 15
COMMENTAIRES D’ARRÊTS
p. 23
JURISCLASSEURS
p. 32
DIRECTIONS ET PRÉFACES DE THÈSES
p. 33
DIRECTIONS DE THÈSES EN COURS
p. 35
David DEROUSSIN
p. 38
THÈSE
p. 40
OUVRAGES
p. 41
p. 42
PRÉFACIER
p. 44
DIRECTIONS DE PUBLICATIONS
p. 45
ARTICLES
p. 47
DIRECTIONS DE THÈSES
p. 48
p. 49
3
Jean-Yves FROUIN
p. 50
THÈSE
p. 52
p. 53
ARTICLES
p. 54
Vincent HEUZÉ
p. 61
THÈSE
p. 63
OUVRAGES
p. 64
p. 65
ARTICLES
p. 66
p. 69
p. 71
p. 72
Valérie MALABAT
p. 75
THÈSE
p. 78
OUVRAGES
p. 79
p. 80
p. 81
ARTICLES
p. 84
ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES
p. 87
p. 88
p. 91
p. 92
4
Denis MAZEAUD
p. 94
THÈSE
p. 96
OUVRAGES, PRÉFACIER ET DIRECTIONS DE PUBLICATIONS
p. 97
p. 101
ARTICLES
p. 105
p. 112
RÉPERTOIRE DALLOZ
p. 130
DIRECTIONS ET PRÉFACES DE THÈSES
p. 131
p. 134
Anne-Catherine MULLER
p. 137
THÈSE
p. 139
ARTICLES
p. 140
p. 143
p. 148
p. 149
5
Michel GRIMALDI
6
Michel Grimaldi
Né le 4 septembre 1949
Professeur à l’Université Panthéon-Assas depuis 1990
Association Capitant, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Structure de rattachement : EA 3384 - Laboratoire de droit civil
Disciplines enseignées
Droit civil du crédit, Droit des successions, Droit des obligations
Thèmes de recherche
Droit civil
Titres universitaires
- Agrégé de droit privé
- Licencié ès Lettres
Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université PanthéonAssas
- Directeur de l'UFR de 2e et 3e cycles de droit et de science politique
- Membre de l'UFR de 2e et 3e cycles de droit et de science politique
- Membre du Conseil scientifique
- Responsable du Master 2 Droit notarial
- Directeur du Centre d'étude du patrimoine familial
- Directeur des salles de droit civil
- Responsable des échanges internationaux avec le Québec, la Belgique, la Suisse,
les Pays-Bas et le Vietnam
7
Activités hors Université Panthéon-Assas
- Président de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- Président du Conseil scientifique de l'association rencontres notariat université
8
THÈSE
La nature juridique de l'institution contractuelle sous la direction de Jacques Flour.
Thèse de Doctorat d'état : droit privé : Paris 2 : 1977.
9
OUVRAGES
2012
Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais sous la direction de
Michel Grimaldi. Paris : Société de législation comparée, 2012. 528 p. (Droits
étrangers; 12).
2011
Droit patrimonial de la famille sous la direction de Michel Grimaldi. 4è éd. Paris :
Dalloz, 2011. 1382 p. (Dalloz action).
2008
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités,
libéralités-partages, indivision, pacte civil de solidarité sous la direction de Michel
Grimaldi. 3è éd. Paris : Dalloz, 2008. 1248 p. (Dalloz action).
2001
Droit civil : Successions. 6è éd. Paris : Litec, 2001. 947 p. (Manuels).
partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité sous la direction de Michel
Grimaldi. Paris : Dalloz, 2001. 957 p. (Dalloz action).
2000
Droit civil : libéralités, partages d'ascendants. Paris : Litec, 2000. 627 p.
1998
Droit civil : Successions. 5è éd. Paris : Litec, 1998. 925 p.
1997
partages d'ascendant, indivision sous la direction de Michel Grimaldi. Paris : Dalloz,
1997. 1036 p. (Dalloz action).
1996
10
1995
1992
1989
Droit civil : Successions. Paris : Litec, 1989. 903 p.
11
CONTRIBUTIONS À DES MÉLANGES
ET OUVRAGES COLLECTIFS
2012
Le mandat à effet posthume. In La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer,
transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011, à la Faculté de
droit de Montpellier. Paris : LexisNexis, 2012. p. 77-85.
Retour sur les donations de fruits et de revenus : à propos de la mise à disposition
d'un logement. In Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois. Paris :
Defrénois, 2012. p.431-440
2011
La propriété fiduciaire. In La fiducie dans tous ses états : journées nationales, tome
XV, Paris-Est Créteil, 15 avril 2010. Paris : Dalloz, 2011. p. 5-8.
2009
Le droit continental face à la mondialisation. In Études à la mémoire du Professeur
Bruno Oppetit. Paris : Litec, 2009. p. 293-308
2008
La liberté patrimoniale du chef d'entreprise. In Entreprise et liberté : journée
nationale, tome X, Montpellier, 17 juin 2005. Paris : Dalloz, 2008. p. 91-104.
2007
Les intérêts d'un prêt substitutif. In Études offertes au professeur Philippe Malinvaud.
Paris : Litec, 2007. p. 250-261
2006
Catégorie de personnes et vocation successorale. In Différenciation et
indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit
privé, 1804-2004 : actes du colloque, 15 décembre 2004, Cour de cassation, Paris.
Paris : Economica, 2006. p 161-173.
Le contrat et les tiers. In Libres propos sur les sources du droit : mélanges en
l'honneur de Philippe Jestaz. Paris : Dalloz, 2006. p. 163-181
12
2005
À propos du bicentenaire du Code civil. In De tous horizons : mélanges Xavier BlancJouvan. Paris : Société de législation comparée, 2005. p. 739-753.
2004
Avec Pierre Catala. À propos des successions : "le droit de succéder a-t-il sa base
dans la loi naturelle ou simplement dans les lois positives ?" In Le discours et le code
: Portalis, deux siècles après le Code Napoléon. Paris : Litec, 2004. p. 375-390.
Les Difficultés de la recodification : les successions et les libéralités. In Le code civil
1804-2004 : livre du Bicentenaire. Paris : Dalloz : Litec, 2004. p. 283-295.
Réflexions sur les sûretés propriétés : à propos de la réserve de propriété. In Études
offertes à Jacques Dupichot : Liber amicorum. Bruxelles : Bruylant, 2004. p.169-183.
2001
Le Patrimoine au XXIème siècle. In Georges Daublon : liber amicorum. Paris : Ed.
Répertoire du notariat Defrénois, 2001. p. 127-140.
Les Contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit patrimonial et
extrapatrimonial de la famille. In L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui :
actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion
(C.E.D.A.G.) de l'Université de Paris V, 13 janvier 2000. Paris : Economica, 2001. p.
161-173.
Les Donations à terme. In Le droit privé français à la fin du XXème siècle : études
offertes à Pierre Catala. Paris : Litec, 2001. p. 421-436.
Succession et contrat. In La contractualisation de la famille : actes du colloque, 3-4
février 2000, Université Paris-Sud. Paris : Economica, 2001. p. 197-210.
1994
Les dernières volontés. In Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en
hommage à Gérard Cornu. Paris : PUF, 1994. p. 177-191.
1991
L'Administration légale à l'épreuve de l'adolescence. In L'enfant, la famille et l'argent :
actes des journées d'études des 13 et 14 décembre 1990. Paris : LGDJ, 1991. p.
101-116.
13
PRÉFACIER OUVRAGES COLLECTIFS
2012
Avec MAZEAUD, Denis, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique
française. Journées internationales (2010 ; Bucarest / Cluj-Napoca, Roumanie) : Les
successions. Bruxelles : Bruylant ; Paris : LB2V, 2012. 862 p.
2010
GENTILHOMME, Rémy, HERAIL, Michel, FOUCHÉ, Eric,... [et al.]. Fiscalité des
mutations à titre gratuit et des partages. Paris : Defrénois : Lextenso éditions, 2010.
382 p.
Avec Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées
internationales (2008 ; Nouvelle-Orléans, États-Unis/Bâton Rouge, États-Unis) : Droit
et culture. Bruxelles : Bruylant ; Paris : LB2V, 2010. 676 p.
internationales (2007 ; Bogota/Carthagène, Colombie) : Le consommateur. Bruxelles
: Bruylant : LB2V, 2010. 794 p.
internationales (2006 ; Casablanca/Fès) : La concurrence. Paris : Société de
législation comparée, 2010. 1009 p.
2008
(2005 ; Rio de Janeiro/Sao Paulo, Brésil) : Le contrat. Paris : Société de législation
comparée, 2008. 941 p.
(2004 ; Montréal, Québec/Québec) : L'indemnisation. Paris : Société de législation
comparée, 2008. 842 p.
2006
DELFOSSE, Alain, PENIGUEL, Jean-François. La réforme des successions et des
libéralités. Paris : LexisNexis Litec, 2006. 412 p.
14
ARTICLES
2012
Brèves réflexions sur l'ordre public et la réserve héréditaire. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 30 août 2012, N°15-16, pages 755-761.
2011
Avec VERNIÈRES, Christophe. Brèves observations sur l'imposition aux droits de
mutation à titre gratuit des transmissions réalisées via un trust. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 30 octobre 2011, N°18, pages 1474-1477.
Avec VITA, Anna de. Réponse de la Fondation pour le droit continental. Revue des
contrats, le 1er octobre 2011, N°4, pages 1376-1403.
Avec GENTILHOMME, Rémy. Rendre trangénérationnelle une donation-partage
antérieure. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 septembre 2011, N°16, pages
1344-1350.
Avec DUPICHOT, Philippe, PENNEAU, Anne. Le droit de la preuve dans l'espace
OHADA. Revue de droit des affaires internationales - International Business Law
Journal, le 1 juin 2011, N°3, pages 243-299.
Avec FRÉMEAUX, Eliane. Les garanties hypothécaires des intérêts dus au créancier
subrogé. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 mai 2011, N°10, pages 959-964.
Sécuriser le règlement successoral. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière), le 22 avril 2011, N°16, pages 61-65.
Les effets de la rupture à l'égard des époux associés. La Gazette du Palais, le 25
mars 2011, N° 84-85, pages 15-22.
2010
Théorie du patrimoine et fiducie. Revue Lamy Droit Civil, le 1 décembre 2010, N° 77,
pages 73-76.
L'acte « d'avocat » : première vue sur un article de l'avant-projet de loi de
modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Revue des
contrats, le 1 avril 2010, N° 2, pages 758-762.
L'acte « d'avocat ». Répertoire du Notariat Defrénois, le 28 février 2010, N° 4, pages
389-393.
15
Avec BALAT, Nicolas. Entre contrainte et contrat : le nouveau délai de prescription
extinctive. Revue de droit des affaires de l'université Panthéon Assas, le 1er janvier
2010, N° 7, pages 189-199.
2009
Les donations déguisées entre époux faites avant le 1 er janvier 2005 restent nulles.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2009, N°4, pages 764-767.
En cas de donation de titres sociaux, l'état du bien donné s'entend, pour les besoins
de la liquidation de la succession du donateur, de l'état du patrimoine social, et
l'amélioration de cet état peut être imputée au donataire qui a la qualité d'associé
majoritaire. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2009. N°4, pages 762764.
Point de départ du délai de prescription annale de l'action en révocation d'une
donation pour cause d'ingratitude : caractère instantané du fait d'ingratitude constitué
par l'action visant à l'expulsion du donateur de l'immeuble construit par le donataire
sur le terrain donné. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2009, N°3, pages
565-566.
Avec DAMMANN, Reinhard. La fiducie sur ordonnances. Recueil Dalloz Sirey, le 12
mars 2009, N°10, pages 670-677.
2008
L'emprunt et le cautionnement. La Gazette du Palais, le 10 décembre 2008, N°345,
pages 23-28.
Rapport de synthèse. Les Petites Affiches, le 27 mars 2008, N°63, pages 74-79.
La représentation de l'héritier renonçant. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15
janvier 2008, N°1, pages 25-35.
2007
Le sort du logement après le décès. La Gazette du Palais, le 19 septembre 2007,
N°262-63, pages 13-18.
L'opposition en droit patrimonial de la famille. Les Petites Affiches, le 4 avril 2007,
N°68, pages 15-19.
Avec BENABENT, Alain. Ecole - Palais : chacun chez soi ? Recueil Dalloz Sirey, le 8
février 2007, N°6, pages 382-383.
Le mandat à effet posthume. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2007,
N°1, pages 3-12.
16
2006
Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles. JCP N Semaine Juridique
(édition notariale et immobilière), le 22 décembre 2006, N°51-52, pages 2419-2424.
Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin
2006. JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), le 16 novembre 2006, N°46,
pages 1927-1933.
Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des
libéralités. Recueil Dalloz Sirey, le 26 octobre 2006, N°37, pages 2551-2555.
2006. JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 18 octobre 2006, N°42, pages
1937-1943.
2006. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 6 octobre 2006,
N°40, pages 1756-1757.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Revue Lamy Droit Civil, le
1er août 2006, N°29 SUP, pages 28-32.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Revue Lamy Droit des
affaires, le 1er juillet 2006, N°7, pages 28-33.
Avec DUPICHOT, Philippe, FILIBERTI, Emmanuelle. L'association Henri Capitant
réagit aux rapports de la banque mondiale. Les Petites Affiches, le 23 juin 2006,
N°125, pages 3-7.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Contrats Concurrence
Consommation, le 1er juin 2006, N°6, pages 28-31.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. JCP E Semaine Juridique
(édition entreprise), le 18 mai 2006, N°20, pages 33-37.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. JCP N Semaine Juridique
(édition notariale et immobilière), le 12 mai 2006, N°19, pages 947-951.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Recueil Dalloz Sirey, le 11
mai 2006, N°19, pages 1294-1297.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. JCP G Semaine Juridique
(édition générale), le 10 mai 2006, N° spécial 20, pages 33-37.
L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Revue de Droit Bancaire
et Financier, le 1er mai 2006, N°3, pages 75-78.
17
Avec FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. La promotion de notre système juridique
s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continental. Recueil Dalloz
Sirey, le 13 avril 2006, N°15, pages 996-997.
2005
Vers une réforme des sûretés. Revue de Jurisprudence Commerciale, le 1er
novembre 2005, N°6, pages 467-477.
Rapport "Grimaldi" : pour une réforme globale des sûretés. Droit et Patrimoine, le 1er
septembre 2005, N°140, pages 50-54.
L'hypothèque. Droit et Patrimoine, le 1er septembre 2005, N°140, pages 72-74.
Avec LEVENEUR, Laurent, AUVOLAT, Géraldine, POIVEY-LECLERCQ, Hélène,
GUILLAUME, Marc. 1ère table ronde : Le Pacs. La Gazette du Palais, le 8 juillet 2005,
N°189, pages 8-15.
Avec MULON, Elodie, SACAZE, Andréanne, MONTGOLFIER, Jean-François de,
GUILLAUME, Marc, WEISS-GOUT, Béatrice. 4ème table ronde : Le divorce. La
Gazette du Palais, le 8 juillet 2005, N°189, pages 31-35.
Projet de réforme des sûretés. Revue des contrats, le 1er juillet 2005, N°3, pages
782-838.
Projet de réforme du droit des sûretés. Revue des contrats, le 1er juillet 2005, N°3,
pages 782-841.
Propos introductif-Colloque du Bicentenaire du Code civil. Droit In-Situ, le 1er mars
2005.
2004
Introduction de la séance. Les Petites Affiches, le 28 octobre 2004, N°216, pages 1313.
Avec LAMAZE, Édouard de. Débats. Les Petites Affiches, le 28 octobre 2004, N°216,
pages 25-26.
Avec LOGIER, Ariane, LEVY, Jean-Paul. Débats. Les Petites Affiches, le 28 octobre
2004, N°216, pages 38-39.
Avant-propos. Les Petites Affiches, le 13 octobre 2004, N°205, page 3.
L'acte uniforme portant organisation des sûretés. Les Petites Affiches, le 13 octobre
2004, N°205, pages 30-34.
Les Officiers Publics et Ministériels à l'heure de l'Écrit Électronique ; Rapport de
synthèse. Droit In-Situ, le 1er août 2004.
18
Auteur MALINVAUD, Philippe. Réponse-hors délai-à la Commission européenne à
propos d'un code européen des contrats. Recueil Dalloz Sirey, le 8 avril 2004, N°14,
pages 43-53.
Code Civil, Célébration du bicentenaire : Intervention de Michel Grimaldi. La Gazette
du Palais, le 28 mars 2004, N°88, pages 19-25.
Avec DUPICHOT, Philippe. Durée et sûretés. Revue des contrats, le 1er novembre
2004, N°1, pages 95-114.
2003
Le réaménagement de la dette cautionnée : nouveauté ne vaut pas toujours
novation. Revue des contrats, le 1er décembre 2003, N°1, pages 174-176.
La nature juridique du cautionnement réel : de la mixité en droit des sûretés. Revue
des contrats, le 1er décembre 2003, N°1, pages 170-174.
Avec REYNIS, Bernard. L'acte authentique électronique. Les Petites Affiches, le 6
Avec REYNIS, Bernard. L'acte authentique électronique. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 30 août 2003, N°17, pages 1023-1042.
Réflexions sur le pacte civil de solidarité du droit français. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 30 juin 2003, N°12, pages 813-824.
La Propriété Littéraire et Artistique et le Droit Patrimonial de la Famille-Propos
d'accueil. Droit In-Situ, le 1er mai 2003.
Libre propos conclusifs. Les Petites Affiches, le 24 avril 2003, N°82, pages 65-71.
2002
Quelles revues pour le 21ème siècle ? Les attentes du notariat. Revue Trimestrielle de
Droit Civil, le 1er octobre 2002, N°4, pages 711-719.
2001
La propriété littéraire et artistique et le droit patrimonial de la famille. Répertoire du
Notariat Defrénois, le 15 octobre 2001, N°19, pages 1093-1097.
L'assurance-vie et le droit des successions. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15
janvier 2001, N°1, pages 3-29.
2000
Le patrimoine au XXIème siècle. Les Petites Affiches, le 21 juillet 2000, N°145,
pages 4-10.
19
Le patrimoine au XXIème siècle: rapport de synthèse présenté au 96ème congrès des
notaires de France. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 juillet 2000, N°13, pages
801-810.
Séance de clôture : 96ème Congrès des Notaires de France. JCP N Semaine
Juridique (édition notariale et immobilière), le 7 juillet 2000, N°27, pages 1133-1134.
L'exécuteur testamentaire. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2000, N°1,
pages 7-20.
1999
L'usufruit et le quasi-usufruit ; questions de droit civil. Droit et Patrimoine, le 1er
L'emploi des deniers grevés d'usufruit. Les Petites Affiches, le 23 juillet 1999, N°146,
pages 4-8.
L'avantage matrimonial: remarques d'ordres pratique sur la communauté universelle.
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 9 juillet 1999, N°27,
pages 1083-1088.
Avec GENTILHOMME, Rémy. La donation de titres sociaux assortie d'une faculté
conventionnelle de modification unilatérale d'objet donné. Les Petites Affiches, le 3
juin 1999, N°110, pages 11-19.
L'emploi des deniers grevés d'usufruit. Répertoire du Notariat Defrénois, le 28 février
1999, N°4, page(s) 193-202
Avec GENTILHOMME, Rémy. La donation de titres sociaux assortie d'une faculté
conventionnelle de modification unilatérale de l'objet donné. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 15 février 1999, N°3, pages 129-144.
1998
Techniques civilistes de transmission et d'anticipation successorales. Droit et
Patrimoine, le 1 juillet 1998, N°62, pages 44-49.
1996
Problèmes actuels des sûretés réelles: rapport français présenté aux journées
portugaises de l'association Henri Capitant (20-30 mai 1996 ; les garanties du
financement). Les Petites Affiches, le 26 juin 1996, N°77, pages 7-13.
De la clause stipulée dans une donation-partage pour protéger les ayants cause des
donataires contre les effets de la réduction pour atteinte à la réserve. Répertoire du
Notariat Defrénois, le 15 janvier 1996, N°1, pages 3-19.
20
1995
Avec LUCET, Frédéric, VAREILLE, Bernard. Droit patrimonial de la famille. Recueil
Dalloz Sirey, le 16 novembre 1995, N°40, pages 333-339
Avec LUCET, Frédéric, VAREILLE, Bernard. Droit patrimonial de la famille. Recueil
Dalloz Sirey, le 9 novembre 1995, N°39, pages 325-332
Synthèse. In Notariat et libéralités, colloque du 14 novembre 1994, Paris 1, Paris 2.
Les Petites Affiches, le 8 mai 1995, N°55, pages 21-28.
Avec LUCET, Frédéric. Droit patrimonial de la famille (suite et fin). Recueil Dalloz
Sirey, le 9 février 1995, N°6, pages 45-52.
Avec LUCET, Frédéric. Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz Sirey, le 2
février 1995, N°5, pages 40-44.
1994
Rapport de synthèse des 4èmes rencontres Notariat-Université. Répertoire du Notariat
Defrénois, le 15 décembre 1994, N°1, pages 3-14.
La donation de valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit. Recueil Dalloz
Sirey, le 4 août 1994, N°28, pages 219-224.
Réflexions sur l'assurance-vie et le droit patrimonial de la famille. Répertoire du
Notariat Defrénois, le 15 juin 1994, N°11, pages 737-756.
1993
Avec JÉOL, Michel. Nomination d'un salarié au conseil de surveillance d'une société
anonyme. Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, le 1 juillet 1993, N°7, pages
524-530.
Avec JÉOL, Michel. Dirigeants de sociétés, nomination d'un salarié au conseil de
surveillance d'une société anonyme. Revue de Jurisprudence Sociale, le 1 juillet
1993, N°7, pages 415-422.
1990
La portée des clauses diminuant le rapport du par le donataire. Répertoire du notariat
Defrénois, 1990, p. 3.
1989
Les causes d’inefficacité du partage. Répertoire du notariat Defrénois, 1989, p. 74.
21
1988
Divorce et patrimoine, dix années d’application de la loi sur le divorce. Répertoire du
notariat Defrénois, 1988, p. 1041.
1987
10 ans d’application de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce (à suivre).
Journal spécial des sociétés, 1987, N° 131.
10 ans d’application de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce (suite).
Journal spécial des sociétés, 1987, N° 132.
10 ans d’application de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce (suite et
fin). Journal spécial des sociétés, 1987, N° 133.
Brèves réflexions d’avant congrès sur le patrimoine professionnel. Répertoire du
notariat Defrénois, 1987, p. 587.
1986
Commentaire de la loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les
régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
Gazette du Palais, le 11 septembre 1986, doctrine, p. 529.
1985
La combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre
époux, revirement de jurisprudence. Répertoire du notariat Defrénois, 1985, p. 881.
1984
La jurisprudence et la date du testament olographe. Recueil Dalloz, 1984, p. 253.
Réflexions sur la réduction des libéralités en usufruit et l’article 917 c civ. Répertoire
du notariat Defrénois, 1984, p. 1441.
La jurisprudence et la date du testament olographe. Répertoire du notariat Defrénois,
1984, p. 1105.
1983
Le logement et la famille (suite et fin). Répertoire du notariat Defrénois, 1983, p.
1105.
Le logement et la famille. Répertoire du notariat Defrénois, 1983, p. 1105.
22
2012
Revirement de jurisprudence : la créance de salaire différé est une créance à
terme qui, exigible au décès de l'exploitant, naît de son vivant, et qui constitue
donc une dette de sa communauté universelle ; Note sous Cour de cassation,
première Chambre civile, 18 janvier 2012, pourvoi numéro 10-24.892. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, 1er avril 2012, N °2, pages 350-352.
Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du Code civil
place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de
famille et absence d'appauvrissement significatif ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, pourvoi numéro 10-25.546. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2012, N°2, pages 352-353.
Le testament authentique : une bonne intelligence du formalisme ; Note sous
Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2012, pourvoi numéro
10-31.129. Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1er avril 2012, N°2, pages 360-361.
La clause de non-divorce hors la loi dans les donations de biens présents
entre époux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile de la Cour
de cassation, 14 mars 2012, pourvoi numéro 11-13.791. Revue Trimestrielle de
Droit Civil, le 1er avril 2012, N°2, pages 357-360.
La concession de l'usage d'un immeuble gratuit d'un immeuble à un héritier ne
constitue pas nécessairement une donation ; Cour de cassation, première
Chambre civile, 18 janvier 2012, pourvoi numéro 09-72.542, pourvoi numéro 1027.325 et pourvoi numéro 11-12.863. Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1er avril
2012, N°2, pages 353-357.
2011
Le testament authentique ou la leçon de dictée faite au notaire ; Note sous
Cour de cassation, première Chambre civile, 29 juin 2011, pourvoi numéro 1017.168. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 octobre 2011, N°4, pages 791-793.
La vocation du bénéficiaire d'une libéralité à cause de mort s'apprécie à la date
du décès ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 octobre
2011, pourvoi numéro 10-20.217. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 octobre
2011, N°4, pages 793-794.
En cas de demande en réduction d'une donation-partage conjonctive, tous les
biens compris dans le partage anticipé doivent, pour le calcul de la réserve et
de la quotité disponible, être évalués à la date du décès du survivant des
donateurs ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 juin
23
2011, pourvoi numéro 10-17.499. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 octobre
2011, N°4, pages 789-791.
L'usufruitier universel ne peut être un receleur ; Note sous Cour de cassation,
première Chambre civile, 29 juin 2011, pourvoi numéro 10-13.807. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2011, N°4, pages 788-789.
La simple reproduction, dans un contrat, de dispositions légales n'est pas
anodine ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 janvier
2011, pourvoi numéro 09-15.298. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2011,
N°3, pages 573-574.
La réalité de la personne morale : les actifs sociaux ne sont pas les actifs
successoraux de l'associé décédé ; Note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 18 mai 2011, pourvoi numéro 10-12.127. Revue Trimestrielle de
Droit Civil, le 1 juillet 2011, N°3, pages 572-573.
L'action en revalorisation d'une soulte ou d'une indemnité de réduction est
étrangère à l'action en réduction ; Note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 9 mars 2011, pourvoi numéro 09-71.101. Revue Trimestrielle de
Droit Civil, le 1 juillet 2011, N°3, pages 575-576.
Le mobile est indifférent à l'existence de l'intention libérale ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2009, pourvoi numéro 0817.919.Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 janvier 2011, N° 1, pages 162-163.
À propos de l'incapacité du médecin à recevoir de son malade : l'interprétation
stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à
Gérard Cornu ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4
novembre 2010, pourvoi numéro 07-21.303. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1
janvier 2011, N° 1, pages 163-165.
Le souscripteur peut décider d'inclure dans sa succession le bénéfice d'une
assurance-vie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 juillet
2010, pourvoi numéro 09-12.491. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 janvier
2011, N° 1, pages 167-169.
La soulte n'est exigible qu'à compter du partage ; Note sous Cour de
cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2010, pourvoi numéro 09-14.600.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 janvier 2011, N° 1, pages 160-161.
À propos du recel de donation : la rétroactivité de la loi nouvelle assurée par
un revirement de jurisprudence ; Note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 20 octobre 2010, pourvoi numéro 09-16.157. Revue Trimestrielle
de Droit Civil, le 1 janvier 2011, N° 1, pages 161-162.
La disparition de la cause n'est pas une cause de caducité des legs ; Note sous
Cour de cassation, première Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi
numéro 09-70.834. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 janvier 2011, N° 1, pages
165-167.
24
2010
La nullité du testament-partage qui porte sur des biens qui sont la propriété
personnelle du conjoint du testateur ou qui dépendent de leur communauté
n'est qu'une nullité relative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre
civile, 3 février 2010, pourvoi numéro 08-18.196. Revue Trimestrielle de Droit Civil,
le 1 juillet 2010, N° 3, pages 607-608.
Première décision de la Cour de cassation sur le mandat à effet posthume : les
pouvoirs conférés au mandataire ne peuvent empêcher les héritiers de mettre
fin au mandat en disposant des biens qui en forment l'objet ; Note sous Cour
de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2010, pourvoi numéro 09-10.556.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2010, N° 3, pages 602-604.
La concession de l'usage gratuit d'un immeuble à un héritier peut relever de la
catégorie des frais d'entretien que l'article 852 du code civil exempte de
rapport, sauf volonté contraire du de cujus ; Note sous Cour de cassation,
première Chambre civile, 3 mars 2010, pourvoi numéro 08-20.428. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2010, N°3, pages 604-606.
Exclusion de la double peine : le receleur n'est pas tenu des droits de mutation
afférents aux biens dont il est privé pour les avoir recelés ; Note sous Cour de
cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, pourvoi numéro 08-21.080.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2010, N°3, pages 606-607.
Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 1 er juillet 2009. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, le 1er janvier 2010, N°1, pages 145-146.
Note sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi
numéro 08-15.799. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er janvier 2010, N°1, pages
141-145.
2009
Le paiement des droits de mutation par le donateur constitue, sous l'angle du
droit civil, un supplément de donation, note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 25 février 2009, pourvoi numéro 07-20.010. Revue Trimestrielle
de Droit Civil, le 1 juillet 2009, N°3, pages 559-563.
Aucune indemnité d'occupation ne peut être due par un époux à raison de
l'occupation d'un bien qu'il acquit au moyen de deniers remis par son conjoint
; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2009, pourvoi
numéro 08-13.907. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2009, N°3, pages
563-564.
La clause d'entrée en communauté apposée à une donation faite à l'un des
époux ne constitue pas un avantage matrimonial ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 3 décembre 2008, pourvoi numéro 0719.348. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2009, N°3, pages 564-565.
25
Une reconnaissance de dette payable au décès du débiteur ne constitue pas un
pacte sur succession future ; Note sous Cour de cassation, première Chambre
civile, 11 mars 2009, pourvoi numéro 07-16.087. Revue Trimestrielle de Droit Civil,
le 1er juillet 2009, N°3, pages 557-559.
La mention du paiement hors la vue du notaire du prix du bien vendu exclut,
jusqu'a preuve du contraire, la qualification de donation ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 11 mars 2009, pourvoi numéro 07-20.132.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1 juillet 2009, N°3, pages 563-563.
La créance de salaire différé ne se transmet qu'aux enfants ; Note sous Cour
de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 07-13.179
et pourvoi numéro 07-13.330. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er janvier 2009,
N°1, page(s) 151-151.
La demande d'attribution préférentielle portant sur les biens formant l'entier
actif indivis constitue une demande de partage global qui expose son auteur à
une attribution éliminatoire en argent ; Note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 07-13.179. Revue Trimestrielle de
Droit Civil, le 1er janvier 2009, N°1, pages 151-153
La dévolution du droit au bail d'habitation prévue par la loi numéro 89-462 du 6
juillet 1989 est d'ordre public ; Note sous Cour de cassation, troisième
Chambre civile, 1 er octobre 2008, pourvoi numéro 07-13.008. Revue
Trimestrielle de Droit Civil, le 1er janvier 2009, N°1, pages 150-151.
La liberté du juge de recourir à l'indexation pour fixer la valeur des biens à
partager ; Cour de cassation, première Chambre civile, 25 juin 2008, pourvoi
153-154.
Des effets de l'acceptation pure et simple d'une succession : qui doit garantie
ne peut évincer ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15
mai 2008, pourvoi numéro 07-14.655. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er
janvier 2009, N°1, pages 154-155.
De la liberté des formes en matière de partage, sous l'angle du droit
international privé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19
novembre 2008, pourvoi numéro 05-16.203. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le
1er janvier 2009, N 1, pages 155-157.
2008
La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur est
exclusive de toute indemnité d'occupation due par la légataire : note sous Cour
de cassation, première Chambre civile, 5 mars 2008, pourvoi numéro 06-18.043
et Cour de cassation, première Chambre civile, 24 septembre 2008, pourvoi
numéro 06-24.445. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2008, N°4,
pages 709-711.
26
En cas de donation-partage cumulative, la remise en cause du partage de la
succession du parent prédécédé atteint nécessairement la donation partage
faite par le survivant : note sous Cour de cassation, première Chambre civile,
11 juin 2008, pourvoi numéro 07-14.795. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er
octobre 2008, N°4, pages 712-713.
Le legs d'un bien dépendant d'une succession non encore ouverte ne
constitue pas un pacte sur succession future ; Note sous Cour de cassation,
première Chambre civile, 28 mai 2008, pourvoi numéro 07-14.066.
Un enfant adultérin peut faire valoir les droits d'un enfant légitime dans une
succession qui s'est ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi numéro 1972-3
du 3 janvier 1972 mais qui n'était toujours pas partagée lors de l'entrée en
vigueur de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 : note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-19.331.
En Belgique, la loi qui plaçait hors d'atteinte des héritiers réservataires les
capitaux logés dans des produits d'assurance-vie est contraire à la
Constitution ; Note sous Cour constitutionnelle Belge, 26 juin 2008, arrêt
numéro 96/2008. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2008, N°3, pages
526-528.
Le droit au tirage au sort des lots est susceptible d'abus ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2007, pourvoi numéro 0618.490. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2008, N°3, pages 525-526.
La délivrance d'un legs vaut renonciation tacite à se prévaloir de ses causes
d'inefficacité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai
2008, pourvoi numéro 06-19.535. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet
2008, N°3, pages 523-525.
La renonciation de l'héritier réservataire qui vise à priver d'effet les legs
consentis par le de cujus ne constitue pas une fraude ; Note sous Cour de
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2008, N°3, pages 522-523.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2008. Revue
Une donation-partage peut valoir partage successoral empêchant un enfant
adultérin de faire valoir les droits que lui a reconnus la loi numéro 2001-1035
du 3 décembre 2001 ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile,
14 novembre 2007.
Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2008, N°2, pages 337-339.
La protection de la réserve contre l'usufruit du conjoint survivant ; Note sous
Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre, section A, 19 décembre 2007. Revue
27
L'attribution préférentielle de l'entreprise peut inclure l'immeuble où celle-ci est
exploitée ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 février
2008. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2008, N°2, pages 341-342.
La caducité d'un legs emporte celle de la charge qui lui est apposée ; Note
sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2007. Revue
La lésion est sanctionnée dans la transaction portant sur la valeur d'un bien
compris dans la masse à partager ; Note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 9 janvier 2008. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2008,
N°2, pages 342-342.
De l'exclusion de la subrogation réelle dans le legs de residuo, quel qu'en soit
l'objet ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 février 2008.
La donation de biens à venir expressément maintenue lors du divorce devient
irrévocable ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 février
2008. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2008, N°2, pages) 347-350.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 octobre 2007,
pourvoi numéro 06-16.228. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er janvier 2008,
N°1, pages 131-132.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi
133-134.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 février 2007, pourvoi
134-135.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 décembre 2007,
N°1, pages 135-137.
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 21 décembre 2007, pourvoi
137-140.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2007,
N°1, pages 132-133.
2007
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 juillet 2006, pourvoi
614-616
28
613-614
611-613
610-611
608-610.
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juin 2007, pourvoi numéro 0510.727. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2007, N°3, pages 605-608.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 mai 2007, pourvoi
604-605.
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 décembre 2006,
pourvoi numéro 05-17.086. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2007,
N°3, pages 603-604.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007,
N°3, pages 602-603.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 novembre 2006,
N°3, pages 600-601.
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, pourvoi
601-602.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2006, pourvoi
numéro 04-11.910. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2007, N°3, page
600.
2006
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 juin 2006, pourvoi
pages 807-809.
29
numéro 03-14.884. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er 2006, N 4, pages 810810.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mars 2006, pourvoi
numéro 03-21.046. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juin 2006, N°4, pages
809-810.
pourvoi numéro 02-17.708. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2006,
N°4, pages 802-805.
pages 805-807.
Dans le cas d'un nantissement sur contrat d'assurance-vie, l'aléa peut-être
pour le... créancier : note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12
juillet 2005, Monsieur X. contre sociétés Athena Banque, W Finance et Coparc,
pourvoi numéro 04-10.214. Revue des contrats, le 1er avril 2006, N°2, pages 464467.
Le cautionnement réel n'est plus un cautionnement... et ne relève donc plus de
l'article 1415 du Code civil : note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 2
décembre 2005, Madame X. contre Banque nationale de Paris, pourvoi numéro
03-18.210. Revue des contrats, le 1er avril 2006, N°2, pages 454-458.
2005
pages 811-813.
Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 22 avril 2005, pourvoi
pages 810-811.
pages 813-816.
numéro 03-14.111. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2005, N°2, pages
442-443.
Note sous arrêts de la Cour de cassation, Chambre mixte, 23 novembre 2004.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 novembre 2004.
30
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005,
pourvoi numéro 96-19.878. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er avril 2005, N°2,
pages 439-441.
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 avril 2005, pourvoi
numéro 01-12.810 et pourvoi numéro 01-15.367. Revue Trimestrielle de Droit Civil,
le 1er avril 2005, N°2, pages 441-442.
1999
Note sous arrêt. Recueil Dalloz Sirey, le 30 septembre 1999, N°34, pages 307-308.
1996
Note sous arrêt. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 mars 1996, N°6, pages
411-413.
Note sous arrêt. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 mars 1996, N°6, pages
402-403.
1995
Note sous arrêt. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 décembre 1995, N°23,
pages 1448-1456.
Note sous arrêt. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 octobre 1995, N°18, pages
1109-1116.
Revirement de jurisprudence rétablissant la distinction entre le rapport des
dettes et le rapport des libéralités: les dettes sujettes à rapport ne sont pas
soumises au valorisme régissant le rapport des libéralités ; Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 29 juin 1994, Madame Cummings contre
Madame Martineau Freymann. Recueil Dalloz Sirey, le 9 février 1995, N°6, pages
88-91.
Note sous arrêt. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 janvier 1995, N°2, pages
100-108.
31
JURISCLASSEURS
JurisClasseur Civil Code : Art. 943 à 948
Fasc. Unique :
DONATIONS ET TESTAMENTS. - Donations entre vifs . Irrévocabilité des donations par la volonté du donateur. - Clauses prohibées. - État
estimatif des donations mobilières
JurisClasseur Civil Code : Art. 949 et 950
Fasc. Unique : DONATIONS ET TESTAMENTS. - Donations entre vifs . – Clause
compatible avec irrévocabilité spéciale des donations- réserve d’usufruit
Fasc. Unique : DONATIONS ET TESTAMENTS. - Donations entre vifs . – Clause
compatible avec irrévocabilité spéciale des donations –retour conventionnel
JurisClasseur Civil Code : Art. 1075 à 1080, 26 Décembre 2009
Fasc. 10 : LIBÉRALITÉS-PARTAGES. – Introduction
Fasc. 20 : LIBÉRALITÉS-PARTAGES. - Conditions : parties, objet et forme
Fasc. 30 : LIBÉRALITÉS-PARTAGES. – Effets
Fasc. 40 : LIBÉRALITÉS-PARTAGES. - Liquidation de la succession
JurisClasseur Civil Code : Art. 1081
DONATIONS ET TESTAMENTS. –
DONATIONS ET TESTAMENTS. –donations par contrat de mariage
DONATIONS ET TESTAMENTS. –donations cumulative de biens présents et à venir
DONATIONS ET TESTAMENTS. –donations par contrat de mariage
32
DIRECTIONS ET PRÉFACES DE
THÈSES
Préfacier de thèses
2006
BICHERON, Frédéric. La dation en paiement. Paris : Ed. Panthéon Assas, 2006. 597
p. Thèses.
2005
DUPICHOT, Philippe. Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés.
Paris : Éd. Panthéon Assas, 2005. 835 p. Thèses.
2004
BARRIERE, Jean-François. La réception du trust au travers de la fiducie. Paris :
Litec, 2004. 604 p. Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 66.
LETELLIER, François. L'exécution testamentaire. Paris : EJA, 2004. 355 p. Doctorat
& Notariat ; 4.
SANCHEZ CORDERO DAVILA, Jorge Antonio. Les biens culturels précolombiens :
leur protection juridique. Paris : LGDJ, 2004. 476 p. Bibliothèque de droit privé ; 404.
Directeur de thèses
2012
BAHUREL, Charles. Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera
plus ; sous la direction de Michel Grimaldi. Thèse de Doctorat : droit privé : S.l.] :
[s.n.], 2012. 507 p.
VERNIÈRES, Christophe. Les libéralités à trois personnes ; sous la direction de
Michel Grimaldi. Thèse de Doctorat : droit privé : Paris 2 : [S.l.] : [s.n.], 2012. 640 p.
2006
METIDJI, Ishem. La délégation imparfaite. Université Panthéon-Assas (Paris).
Organisme de soutenance. Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2006.
Lille thèses.
2005
33
DUPICHOT, Philippe. Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés.
Paris : Éd. Panthéon Assas, 2005. 835 p. Thèses.
2002
CASTAGNARO-GENIN, Angéla. Les régimes matrimoniaux en droit français et en
droit italien. Université Panthéon-Assas (Paris). Organisme de soutenance
Editeur(s) : [S.l.] : [s.n.], 2002. 586 p.
GRIMALDI, Stéphane. Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique
professionnelle. Université Panthéon-Assas (Paris). Organisme de soutenance. Lille :
ANRT, 200?. 318 p. Thèse à la carte.
1997
EL GHARBI, Mustafa. L'obligation d'information dans les contrats. Université ParisEst Créteil Val de Marne. Organisme de soutenance. Villeneuve d'Ascq : Presses
universitaires du Septentrion, 1997. 438 p.
34
Auteur
Titre
Etablissement
de
soutenance
Discipline
Date de
première
inscription
en doctorat
BALAT, Nicolas
Contribution a l'étude du droit commun de la
prescription
Paris 2
Droit privé
19/10/2009
BIDAULT, Jeanfrancois
La représentation successorale
Paris 2
Droit privé
26/11/2010
BIOUT, Nadir
La place de la possession immobilière en droit
positif algérien
Paris 2
Droit privé
13/01/2011
BOISSON, Julien
Les libéralités à caractère collectif
Paris 2
Droit privé
19/11/2009
BOUQUEMONT,
Antoine
Le saut des générations dans les transmissions
patrimoniales
Paris 2
Droit privé
10/10/2008
CHAZAL, Claire
La réalisation de la sûreté
Paris 2
Droit privé
04/11/2008
DAUCHEZ
(FOINELS), Corine
La spécialité dans le droit des sûretés
Paris 2
Droit privé
01/12/2000
DOGLIANI, Amelie
FU, Chao
GIANG BUI, Duc
GIJSBERS, Charles
Les aménagements en droit patrimonial de la
famille.
La floating charge : droit international et
analyses comparatives
Nantissement de créances : étude comparative
entre le droit vietnamien et le droit français
Nice
Droit privé
01/11/2004
Paris 2
Droit comparé
24/11/2011
Paris 2
Droit privé
02/12/2010
Sûretés réelles et droit des biens
Paris 2
Droit privé
08/01/2007
35
GU, Minghua
La transmission du droit de propriété en France
et en Chine
Paris 2
Droit privé
30/11/2011
GUEDE, Xavier
L'intention libérale
Paris 2
Droit privé
24/11/2011
HEUZE, Pierre
Personnalité morale et Etat de droit
Paris 2
Droit privé
24/10/2011
Paris 2
Droit privé
21/10/2009
Paris 2
Droit privé
28/10/2011
HUANG, Chaowei
JIANG, Lijun
Les sûretés réelles en droit chinois et en droit
français : étude de droit comparé
Le contrôle de l'émission des titres et
l'opération de titrisation : étude comparative
des droits chinois, français et américains
KHALIFE, Hussein
Le droit de la personne sur son corps
Paris 2
Droit privé
17/09/2008
KITOKO-NGOMA,
Emmanuel
Le droit des successions au Congo
Paris 2
Droit privé
19/09/2007
LACOTTE, Clotilde
Les mandats de gestion de la succession
Paris 2
Droit privé
13/12/2010
LEMAIRE, Freddy
La monnaie comme objet de sûretés
Paris 2
Droit privé
30/09/2008
MARSTAL, Laetitia
L'enfant et les familles recomposées
Paris 2
Droit privé
30/10/2007
Paris 2
Droit privé
01/12/2010
Paris 2
Droit privé
28/09/2011
Paris 2
Droit privé
26/10/2008
NAJEM, Melhem
PAOLETTI, Leonard
PARIS, Guillaume
La copropriété dans les immeubles bâtis :
partage des bienfaits et des dommages - étude
comparative La réserve héréditaire après les réformes du 3
décembre 2001 et du 26 juin 2006
La dérogation aux droits de retour légaux des
articles 738-2 et 757-3 du code civil
36
PHUONG TANG,
Thanh
RIANO SAAD,
Anabel
Protection des adhérents dans le contrat
d’adhésion au Vietnam
Cession de créance en droit français et
colombien
SOLLET, Arnaud
Paris 2
Droit privé
05/12/2011
Paris 2
Droit privé
22/10/2009
La donation des droits sociaux
Paris 2
Droit privé
10/11/2008
VU, Van tinh
Responsabilité de l’entrepreneur : étude
comparative en droit vietnamien et en droit
français
Paris 2
Droit privé
08/02/2011
WALRAVENS,
Arnaud
Le droit de préemption
Paris 2
Droit privé
04/10/2011
37
David DEROUSSIN
38
David DEROUSSIN
Professeur des universités en histoire du droit et des institutions à l’Université Jean
Moulin-Lyon 3.
Nommé maître de conférences à l’Université Paris Descartes en 1999, il est reçu au
concours national externe d’agrégation en Histoire du droit en 2000 et affecté à
l’université Jean Moulin-Lyon 3, où il dirige depuis la même date le Centre lyonnais
d’histoire du droit et de la pensée politique (E.A. 669).
Cette équipe, qui est intégrée au RELHIP (réseau européen des laboratoires
d’Histoire des idées politiques), est structurée selon des axes de recherches qui
privilégient : l’histoire de la pensée politique, l’histoire des institutions (spécialement
judiciaires), l’histoire de la doctrine et de la pensée juridiques et l’histoire du droit
privé.
Outre la direction de cette équipe, David Deroussin a créé aux Editions Universitaires
le manuscrit "la collection Passé et présent du droit" et siège au Conseil scientifique
de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, ainsi qu’au conseil de l’Ecole doctorale de droit
co-accréditée Lyon 2 / Lyon 3 / Saint-Etienne.
Il est actuellement Délégué Scientifique pour le Droit à l’Agence d’Evaluation de la
Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
39
THÈSE
Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français. Paris : De Boccard, 2001. 540 p.
Romanité et modernité du droit. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du
droit : Lyon 3 : 1998
40
OUVRAGES
2010
Histoire du droit privé : XVIe-XXIe siècle. Paris : Ellipses, 2010. 460 p. Universités,
Droit.
2007
Histoire du droit des obligations. Paris : Economica : 2007, 916 p. Corpus Histoire du
droit.
41
2010
Bentham : l'utilitarisme et le contrat. In Histoire, théorie et pratique du droit : études
offertes à Michel Vidal. Presses universitaires de Bordeaux, 2010, pages 431-453.
L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 : manifestations et fondements. In
Juge et apparences : actes du colloque, 4 et 5 mai 2009 organisé par l'équipe
Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP. Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 capitole, 2010, pages 97-132.
La pensée juridique de H. Capitant. In Le renouveau de la doctrine française, Les
grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle. Paris : Dalloz,
2010, pages 15-67.
Une renaissance du droit naturel dans la doctrine civiliste à la Belle Epoque : le droit
naturel à contenu variable, le juge et le législateur. In Un dialogue juridico-politique :
le droit naturel, le législateur et le juge. Aix : PUAM, 2010, pages 409-431.
2009
Enseigner le droit romain : pour quelle utilité et selon quelle méthode ? La réponse
lyonnaise sous la IIIème République. In Les Facultés de droit de province au XIXè
siècle : bilan et perspectives de la recherche. Toulouse : P.U.Toulouse 1, 2009,
pages 377-417.
2008
La stipulation pour autrui, de l’ancien droit français au XIXème siècle, ou comment se
débarrasser d’une tradition gênante. In Ius quaesitum tertio, Comparative Studies in
Continental and Anglo-American Legal History. Berlin : Duncker & Humblot, 2008,
pages 215-249.
Le contrat de droit privé et le lien social : permanence d’un discours (Domat, Portalis
et Gounot). In L’idée contractuelle dans l’histoire de la pensée politique (XIXème
colloque de l’A.F.H.I.P., Aix, 6 et 7 septembre 2007). Aix : PUAM, 2008, pages 163185.
Le droit romain a-t-il connu des principes ? Sur les significations (possibles) de
principia, praecepta et regulae iuris. In Les principes en droit : actes du colloque
organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 13 et 14 décembre 2007. Paris :
Economica, 2008, pages 127-148.
42
Retour sur l’obligation et le contrat re. In Études d’histoire du droit privé en souvenir
de M. Carlin. Paris : La Mémoire du droit, 2008, pages 273-298.
2007
La bonne foi contractuelle (droit romain-XIXème siècle). In Traditions savantes et
codifications (Colloque de l’ARISTEC, Poitiers, 8-10 septembre 2005). Paris :
L.G.D.J., 2007, pages 83-139.
Le Roi et la norme : catacrise ou apologie du droit romain à Lyon à la fin du XVIème
siècle. In Les représentations du droit romain en Europe du Moyen-Âge aux
Lumières. Aix : PUAM, 2007, pages 99-116.
Louis Josserand : le droit comme science sociale ? In Le renouvellement des
sciences sociales et juridiques sous la IIIème République : la Faculté de droit de
Lyon. Paris : La mémoire du droit, 2007, pages 63-122.
Louis Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats. In
Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques (Colloque international de
Beyrouth, 2004). Bruxelles : Bruylant, 2007, pages 49-94.
2006
Le discours sur la codification : entre France et Allemagne (Portalis, Savigny et
Hegel). In Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique.
Strasbourg : P.U.S., 2006, pages 39-67.
Mably et l’histoire : la méthode et l’édification. In L’histoire institutionnelle et juridique
dans la pensée politique (Actes du colloque d’Aix-en-Provence, mai 2005). Aix :
PUAM, 2006, pages 321-344.
Personnalité et ‘biens innés’ chez Aubry et Rau : entre nature et abstraction. In Aubry
et Rau, leurs œuvres, leurs enseignements. Strasbourg : P.U.S., 2006, pages 91110.
Une vision du droit français au XVIIème siècle : B. Auzanet. In Les grands juristes
(Actes des Journées internationales de la Société d’histoire du droit, Aix-enProvence, 22-25 mai 2003). Aix : PUAM, 2006, pages 189-212.
2005
J-Ph. Garran de Coulon : éléments pour une conception synthétique du droit naturel
et des droits de l’homme (1785-1812). In Le Code civil et les droits de l’homme.
Paris : L’Harmattan, 2005, J.-L. Chabot, Ph. Didier et J. Ferrand (éd.), pages 71-106.
2003
Droit naturel, droit civil et garanties des droits dans la doctrine juridique de la fin de
l’Ancien Régime. In Fondations et naissance des droits de l’homme : l’Odyssée des
droits de l’homme. Paris : L’Harmattan, 2003, pages 131-158.
43
PRÉFACIER
2006
JOSSERAND, Louis. De l'esprit des droits et de leur relativité : théorie dite de l'abus
des droits. Paris : Dalloz, 2006. 454 p. Essais de téléologie juridique ; 1. Bibliothèque
Dalloz. Fac-similé de la 2e édition, Paris : Dalloz, 1939
JOSSERAND, Louis. Essais de teléologie juridique. II, Les mobiles dans les actes
juridiques du droit privé. Paris : Dalloz, 2006. 426 p. Bibliothèque Dalloz. Reprod.
photomécanique de l'éd. de Paris : Dalloz, 1928
2005
ROUBIER, Paul. Droits subjectifs et situations. Paris : Dalloz, 2005. 451 p.
Bibliothèque Dalloz. Reproduction en fac-similé de l'édition publiée chez Sirey en
1963
ROUBIER, Paul. Théorie générale du droit : histoire des doctrines juridiques et
philosophie des valeurs sociales. 2è éd. Paris : Dalloz, 2005. 337 p. Bibliothèque
Dalloz. Reproduction en fac-similé de la 2e édition parue en 1951 aux éditions Sirey
44
DIRECTEURS DE PUBLICATIONS
2009
Avec GARNIER, Florent. Compilations et codifications juridiques. 3, les codifications
contemporaines. Paris : Éditions Le Manuscrit, 2009. 283 p. Passé et présent du
droit ; n°6. Contributions issues de la troisième p artie des actes du colloque
Compilations et codifications juridiques organisées lors des deuxièmes journées
clermontoises d'histoire du droit tenues les 16, 17 et 18 juin 2004 à l'Université
d'Auvergne et organisées par le Centre d'études romanistiques d'Auvergne.
Avec GARNIER, Florent. Les juristes en Auvergne. 1, du Moyen Age au XIXe siècle :
colloque du Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 8 et 9
décembre 2005. Paris : Editions le Manuscrit, 2009. 214 p. Passé et présent du droit
; n°7. Colloque organisé dans le cadre des 4e Journ ées Clermontoises d'Histoire du
Droit
2008
Avec GARNIER, Florent. Compilations et codifications juridiques. 2, Autour du code
Napoléon. Paris : Éditions Le Manuscrit, 2008. 349 p. Passé et présent du droit ; n°5.
Contributions issues de la deuxième partie des actes du colloque Compilations et
codifications juridiques organisées lors des deuxièmes journées clermontoises
d'histoire du droit tenues les 16, 17 et 18 juin 2004 à l'Université d'Auvergne et
organisées par le Centre d'études romanistiques d'Auvergne.
2007
Avec Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique. Le renouvellement
des sciences sociales et juridiques sous la IIIè République : la Faculté de droit de
Lyon : actes du colloque des 4 et 5 février 2004, "La Faculté de droit de Lyon et le
renouveau de la science juridique sous la troisième République". Paris : La Mémoire
du droit, 2007. 334 p. Collection Recueil d'études
Avec GARNIER, Florent. Autour de la codification. Paris : Éditions Le Manuscrit,
2007. 236 p. Passé et présent du droit ; n°2
Avec GARNIER, Florent. Compilations et codifications juridiques. 1, De l'Antiquité à
la période moderne. Paris : Éditions Le Manuscrit, 2007. 356 p. Passé et présent du
droit ; n°4. Contributions issues de la première pa rtie des actes du colloque
Compilations et codifications juridiques organisées lors des deuxièmes journées
clermontoises d'histoire du droit tenues les 16, 17 et 18 juin 2004 à l'Université
d'Auvergne et organisées par le Centre d'études romanistiques d'Auvergne.
45
2004
Avec Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique. Le contrat :
approches historiques et théoriques. Lyon : Université Jean Moulin-Lyon 3, 2004.
216 p. Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique ; 1.
Avec Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique. La responsabilité,
formes et discours. Lyon : Université Jean Moulin-Lyon 3, 2004. 242 p. Cahiers du
Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique ; 2.
46
ARTICLES
2010
Le projet de Code des obligations et des contrats franco-italien de 1927 : chant du
cygne de la culture juridique latine ? Clio et Thémis, 2010, N° 2.
2007
Du contractuel au statutaire : la vente de la chose louée du droit romain à
l’interprétation de l’article 1743 C.Civ. Passé et présent du droit, 2007, N° 2, pages
25-94.
2004
Culpa in contrahendo. L’indemnisation en cas d’annulation du contrat, du droit
romain à la théorie classique des nullités. Revue historique de droit français et
étranger, 2004, N°2, pages 189-222.
2003
Réalité vécue, réalité juridique et vérité judiciaire à Rome et dans l'ancien droit
français ; Contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence. Droits, revue
française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, le 1er juin 2003, N° 37,
pages 191-201.
47
DIRECTION DE THÈSES
2011
TEIXEIRA, Cédric. La classification des sources des obligations du droit romain à
nos jours. [S.l.] : [s.n.], 2011. Thèse de doctorat : Histoire du droit : Lyon 3 : 2011.
2009
WIEGARD, Gunda. Die Geschichte der Klagefrist des Art. 1648 C.civ. in der Fassung
von 1804 im Vergleich mit der Entwicklung des § 477 Abs. 1 S. 1 BGB in der
Fassung von 1900 = L'histoire du bref délai de l'art. 1648 du code civil dans la
version de 1804 en comparaison avec le développement du paragraphe 477 alinéa
1 phrase 1 BGB dans la version de 1900. [S.l.] : [s.n.], 2009. 477 p. Texte en
allemand. 1 vol. de synthèse en français : 136 p. Thèse de doctorat : Histoire du droit
: Lyon 3 : 2009. - Thèse de doctorat : Histoire du droit : Munster : 2009
2008
MAGES, Alexis. Jalons historiques pour une théorie juridique du crédit (XVIèmeXIXème siècles). [S.l.] : [s.n.], 2008. 476 p. Thèse de doctorat : Histoire du Droit et
des Institutions : Lyon 3 : 2008
48
DIRECTION DE THÈSES EN COURS
Titre
Etablissement
de soutenance
Discipline
Date de première
inscription en
doctorat
FRAPET, David
La politique menée en faveur du
patrimoine français sous la monarchie de
juillet.
Lyon 3
Histoire du
droit et des
institutions
01/10/2005
MABÉKÉ, Francis
Davy
L'environnement législatif et
réglementaire des entreprises et du
contrat d'assurances au XIX et XX
siècles.
Lyon 3
Histoire du
droit et des
institutions
01/12/2003
BARRY, Mohamed
La théorie des nullités dans la doctrine
après le code civil.
Lyon 3
Histoire du
droit et des
institutions
31/01/2008
DUVAL, Eric
Les contrats du duc de Bretagne - XVème
siècle. contribution a l'histoire des
obligations contractuelles.
Rennes 1
Histoire du
droit et des
institutions
01/12/2005
RONDEL, Sylvie
L'enseignement du droit romain en
France au XIXe et au XXe siècles.
Lyon 3
Histoire du
droit et des
institutions
18/01/2007
Auteur
49
Jean-Yves FROUIN
50
Jean Yves FROUIN
Né le 22 décembre 1951
Professeur associé à l’Université FRANÇOIS RABELAIS de Tours depuis 1999
DES de droit public
Structure de rattachement :
UFR de Droit, Economie et Sciences Sociales
Section de droit privé et d'histoire du droit
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Voir le site de la Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
51
THÈSE
Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt
de l'entreprise ; directeur de thèse : M. Bernard Teyssié. [S.l.] : [s.n.], 2009. 325 f.
Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2009
(Publication partielle in La Semaine Juridique, édition S, 2009).
52
CONTRIBUTION À DES OUVRAGES
COLLECTIFS
BORENFREUND, Georges (sous la dir.). La négociation collective à l'heure des
révisions : actes de la rencontre organisée le 11 juin 2004 par l'Institut de recherches
juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles. Paris : Dalloz, 2005. 115 p.
Thèmes et commentaires, Actes.
53
ARTICLES
2012
L'office du juge en cas de licenciement suivi d'une demande en résiliation judiciaire
aux torts de l'employeur. JCP S (édition sociale), le 15 mai 2012, N° 20, pages 3031.
La rupture pour inaptitude. Droit social, le 1er janvier 2012, N° 1, pages 22-28.
2011
Droit du travail, droit du contrat et droit de l'emploi. Semaine sociale Lamy, le 10
octobre 2011, N° 1508, pages 192-193.
Nécessité de fournir au salarié le travail convenu. JCP S (édition sociale), le 11
janvier 2011, N° 1, pages 31-32.
2010
Rupture du contrat de travail : prise d'acte décidée par le salarié. JCP S (édition
sociale), le 8 juin 2010, N° 23, pages 25-26.
La période d'essai après la loi 2008-596 du 25 juin 2008. Revue de Jurisprudence
Sociale, le 1er juin 2010, N° 6, pages 419-424.
Rupture du contrat de travail : les conséquences indemnitaires de la prise d'acte.
JCP S (édition sociale), le 6 avril 2010, N° 14, pages 38-41.
Mutation géographique occasionnelle au-delà des limites d'un même secteur
géographique ou d'une clause de mobilité géographique : conditions de validité.
Revue droit du travail Dalloz, le 1er avril 2010, N° 4, pages 226-228.
Protection de la personne du salarié, intérêt de l'entreprise, et construction
prétorienne du droit du travail. JCP S (édition sociale), le 2 mars 2010, N° 9, pages
21-26.
Protection de l'emploi du salarié, intérêt de l'entreprise, et construction prétorienne
du droit du travail. JCP S (édition sociale), le 2 mars 2010, N° 9, pages 27-33.
2009
Raisons de la construction prétorienne du droit du travail. JCP S (édition sociale), le
10 novembre 2009, N° 46, pages 14-19.
Manifestations et instruments de la construction prétorienne du droit du travail. JCP
S (édition sociale), le 3 novembre 2009, N° 45, pages 14-24.
54
Sur l'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert de services d'un
établissement de santé : la fin d'une exclusion. Revue droit du travail Dalloz, le 1er
juillet 2009, N° 7, pages 446-448.
Notion de secteur d'activité et obligation de reclassement en matière de licenciement
économique. Revue droit du travail Dalloz, le 1er mai 2009, N° 5, pages 306-308.
Niveau d'appréciation des conditions nécessaires à l'établissement d'un PSE. Revue
droit du travail Dalloz, le 1er avril 2009, N° 4, pages 233-235.
Le motif économique de licenciement. Revue droit du travail Dalloz, le 1er février
2009, N° 2, pages 103-105.
L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur au regard des souhaits
exprimés par le salarié. Revue droit du travail Dalloz, le 1er janvier 2009, N° 1, pages
37-38.
2008
Modalités d'exécution de l'obligation de reclassement et sanction du défaut
d'indication des critères de l'ordre des licenciements. Revue droit du travail Dalloz, le
1er décembre 2008, N° 12, pages 739-741.
De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
dans une entreprise à dimension internationale. Revue droit du travail Dalloz, le 1er
décembre 2008, N° 12, pages 737-739.
Le sort de la priorité de réembauche en cas de transfert d'entreprise. Revue droit du
travail Dalloz, le 1er novembre 2008, N° 11, pages 664-665.
L'étendue de l'obligation de reclassement en matière de licenciement économique.
Revue droit du travail Dalloz, le 1er octobre 2008, N° 10, pages 598-600.
La charge de l'entretien des vêtements de travail obligatoires. Revue droit du travail
Dalloz, le 1er septembre 2008, N° 9, pages 536-538.
Mise à la retraite dans le cadre d'un projet de suppression d'emplois : un revirement
salutaire. Revue droit du travail Dalloz, le 1er septembre 2008, N°9, pages 527-529.
Rupture du contrat de travail : date de fin du contrat de travail en cas de prise d'acte
de la rupture. JCP S (édition sociale), le 29 juillet 2008, N° 31, pages 38-40.
Les ruptures à l'initiative du salarié et le droit de la rupture du contrat de travail. JCP
S (édition sociale), le 15 juillet 2008, N° 29, pages 13-19.
Précisions sur la motivation de la lettre de licenciement. Semaine sociale Lamy, le 23
juin 2008, N° 1359, pages 12-13.
Rupture du contrat de travail : distinction entre démission et prise d'acte. JCP S
(édition sociale), le 20 mai 2008, N° 21, pages 30-32.
55
Bien ou mal fondé d'une prise d'acte : à qui incombe la charge de la preuve. JCP S
(édition sociale), le 20 mai 2008, N° 21, pages 32-33.
L'employeur peut-il renoncer à la procédure de licenciement engagée contre un
salarié et le mettre à la retraite ? JCP S (édition sociale), le 15 avril 2008, N° 16,
pages 29-30.
Résiliation judiciaire : l'office du juge en cas de rejet d'une demande de résiliation
judiciaire. JCP S (édition sociale), le 29 janvier 2008, N° 5, page 28.
2007
Un salarié en contrat à durée déterminée peut-il prendre acte de la rupture de son
contrat de travail ? Revue de Jurisprudence Sociale, le 1er octobre 2007, N° 10,
pages 795-796.
Une démission peut-elle être implicite ? JCP S (édition sociale), le 25 septembre
2007, N° 39, page(s) 20-21.
Assurance chômage : versement d'allocations de chômage et de salaires pour la
même période. Revue JCP S (édition sociale), le 19 septembre 2007, N° 38, pages
39-40.
Redressement et liquidation judiciaires : portée d'une clause de garantie d'emploi
prévue par un plan de cession. JCP S (édition sociale), le 11 septembre 2007, N° 37,
pages 26-27.
Rupture du contrat de travail : conséquences d'une prise d'acte sur le calcul de
l'indemnité compensatrice de congés payés. Revue JCP S (édition sociale), le 17
juillet 2007, N° 29, pages 26-27
Une démission sans réserve peut-elle être remise en cause ? Semaine sociale
Lamy, le 14 mai 2007, N° 1307, pages 11-13.
Les limites de l'obligation de reclassement de l'employeur. Revue droit du travail
Dalloz, le 1er février 2007, N° 2, pages 96-97.
La technique de cassation (synthèse). Les Petites Affiches, le 25 janvier 2007, N° 19,
pages 53-55.
La construction formelle et intellectuelle d'un arrêt. I. L'élaboration d'un arrêt. Les
Petites Affiches, le 25 janvier 2007, N° 19, pages 15-21.
L'office du juge en cas de demande de résiliation judiciaire par le salarié suivie d'une
prise d'acte de la rupture. Revue de Jurisprudence Sociale, le 1er janvier 2007, N° 1,
pages 3-5.
56
2006
Harcèlement moral et absence prolongée du salarié. JCP S (édition sociale), le 12
décembre 2006, N° 50, pages 18-20.
Consultation et ouverture par l'employeur de documents et fichiers détenus ou créés
par un salarié. JCP S (édition sociale), le 28 novembre 2006, N° 48, pages 21-22.
Obligation de reclassement de l'employeur et propositions du médecin du travail.
JCP S (édition sociale), le 10 octobre 2006, N° 41, pages 24-25.
Rupture du contrat de travail : demande en résiliation judiciaire du salarié suivie d'un
licenciement pour motif économique. JCP S (édition sociale), le 3 octobre 2006, N°
40, pages 37-38.
Prise d'acte de la rupture par un salarié protégé. JCP S (édition sociale), le 26
septembre 2006, N° 39, pages 27-28.
Rupture du contrat de travail : convocation à un entretien préalable au licenciement
suivie d'une prise d'acte de la rupture par le salarié. JCP S (édition sociale), le 26
Nullité de la clause de non-concurrence qui ne prévoit de contrepartie pécuniaire
qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. JCP S (édition
sociale), le 19 septembre 2006, N° 38, pages 27-28.
Rupture du contrat de travail : résiliation judiciaire, prise d'acte, licenciement. JCP S
(édition sociale), le 20 juin 2006, N° 25, pages 32-34.
La preuve en droit du travail. Semaine sociale Lamy, le 29 mai 2006, N° 1263, pages
6-11.
La preuve en droit du travail. Semaine sociale Lamy, le 22 mai 2006, N° 1262, pages
6-9.
Rupture du contrat de travail : demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
suivie d'une prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur. JCP S (édition
sociale), le 9 mai 2006, N° 19, pages 25-26.
Période d'essai : le mode de calcul de la durée de l'essai. JCP S (édition sociale), le
9 mai 2006, N°19, pages 20-21.
Accident du travail : les conséquences d'un accident du travail survenu pendant
l'exécution du préavis après une démission du salarié. JCP S (édition sociale), le 4
avril 2006, N° 14, pages 31-32.
La sanction de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre
d'une procédure collective. Revue de Jurisprudence Sociale, le 1er avril 2006, N° 4,
pages 251-256.
57
Licenciement : vie personnelle et trouble caractérisé au sein de l'entreprise. JCP S
(édition sociale), le 28 mars 2006, N° 13, pages 26-28.
La légalité du licenciement pour motif économique. Semaine sociale Lamy, le 27
mars 2006, N° 1254, pages 13-18.
Licenciement pour motif économique : détermination du montant de l'indemnité de
licenciement. JCP S (édition sociale), le 7 mars 2006, N° 10, pages 26-27.
Inaptitude et perte d'emploi. Droit ouvrier, le 1er mars 2006, N° 692, pages 105-113.
Retour sur la notion de sauvegarde de la compétitivité. Revue de Jurisprudence
Sociale, le 1er mars 2006, N° 3, pages 187-189.
Modification du contrat de travail : une modification temporaire du contrat de travail
avec l'accord du salarié est-elle possible ? JCP S (édition sociale), le 28 février 2006,
N° 9, pages 29-30.
Heures supplémentaires : primes et paiement des heures. JCP S (édition sociale), le
24 janvier 2006, N° 4, pages 24-25.
2005
Période d'essai : statut protecteur et rupture du contrat de travail pendant la période
d'essai. JCP S (édition sociale), le 20 décembre 2005, N° 26, pages 32-33.
Contrat de travail : un contrat de société n'est pas exclusif d'un lien de subordination.
JCP S (édition sociale), le 6 décembre 2005, N° 24, pages 25-25.
La lettre du salarié prenant acte de la rupture ne fixe pas les limites du litige. JCP S
(édition sociale), le 4 octobre 2005, N° 15, pages 28-29.
Licenciement : les cas de nullité du licenciement. JCP S (édition sociale), le 4
octobre 2005, N° 15, pages 29-30.
Sur le contrôle par la Cour de cassation de la qualification juridique de harcèlement
moral. Revue de Jurisprudence Sociale, le 1er octobre 2005, N° 10, pages 671-672.
La légalité du licenciement pour motif économique. Semaine sociale Lamy, le 5
Période d'essai, période probatoire et changement d'emploi. Revue de Jurisprudence
Sociale, le 1 juin 2005, N° 6, pages 423-426.
2004
Les droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement. Semaine sociale Lamy, le
12 janvier 2004, N°1151, pages 8-13.
58
2003
Rupture du contrat de travail : prise d'acte par l'employeur ou par le salarié. Revue
de Jurisprudence Sociale, le 1er août 2003, N° 8, pages 647-649.
Le régime des sanctions indemnitaires. Semaine sociale Lamy, le 28 juillet 2003, N°
1133, pages 14-18.
Existe-t-il un droit à l'autolicenciement du salarié ? Semaine sociale Lamy, le 28
juillet 2003, N° 1133, pages 28-32.
Existe-t-il un droit à l'autolicenciement du salarié ? Bilan jurisprudentiel et
perspectives d'évolution. Semaine sociale Lamy, le 22 avril 2003, N° 1119, pages 510.
Force majeure, cause de rupture du contrat de travail. Revue de Jurisprudence
Sociale, le 1 avril 2003, N° 4, pages 285-286.
Le régime des sanctions indemnitaires. Semaine sociale Lamy, le 10 février 2003, N°
1109, pages 6-10.
2002
Le reclassement individuel des salariés menacés de licenciement économique:
continuité et changements. La Gazette du Palais, le 20 septembre 2002, N° 263,
pages 14-21.
Accord collectif : l'appréciation du délai d'opposition. Revue Jurisprudence sociale
Lamy, le 19 septembre 2002, N° 108, pages 4-6.
Accord collectif. L'appréciation du délai d'opposition. Revue Semaine sociale Lamy,
le 15 juillet 2002, N° 1084, pages 7-11.
2001
Emploi, Sur quelques difficultés concernant l'exercice de la priorité de
réembauchage. Semaine sociale Lamy, le 3 décembre 2001, N° 1053, pages 6-9.
Observations sous Cour de cassation. Revue Française de Droit Administratif, le 1
octobre 2001, N° 5, pages 1055-1062.
Note sous arrêt. Droit social, le 1er mai 2001, N° 5, pages 558-559.
L'incarcération du salarié et la relation de travail. Revue de Jurisprudence Sociale, le
1er janvier 2001, N°1, pages 3-4.
1999
Le point sur la motivation de la lettre de licenciement. Revue de Jurisprudence
Sociale, le 1er juillet 1999, N° 7, pages 543-548.
59
Le plafonnement de la garantie de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS). Droit
ouvrier, le 1er février 1999, N° 606, pages 47-54.
1998
Négociation collective et consultation du comité d'entreprise. Droit social, le 1er juin
1998, N° 6, pages 579-587.
La protection des droits de la personne et des libertés du salarié. Cahiers sociaux du
Barreau de Paris, le 20 avril 1998, N° 99, pages 123-132.
1997
Licenciement pour motif économique Fermeture d'établissement suivi des
licenciements : Consultation des représentants du personnel. Revue de
Jurisprudence Sociale, le 1er août 1997, N° 8, pages 592-594.
Le recours du comité d'entreprise à un expert comptable en vue de l'examen des
documents comptables, entreprises concernées. Droit social, le 1er juin 1997, N° 6,
pages 626-630.
Les éléments de précarité dans le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI).
Droit ouvrier, le 1er mars 1997, N° 582, pages 125-132.
1996
L'envers du problème Basirico. Droit social, le 1er juin 1996, N° 6, pages 608-613.
L'interprétation des conventions et accords collectifs de travail. Revue de
Jurisprudence Sociale, le 1er mars 1996, N° 3, pages 137-146.
1995
La protection de l'emploi des salariés victimes d'une maladie ou d'un accident.
Revue de Jurisprudence Sociale, le 1er décembre 1995, N° 12, pages 773-784.
Le refus du salarié de se soumettre à une contre-visite médicale ou d'en respecter
les conclusions constitue-t-il une faute ? Droit social, le 1er décembre 1995, N°12,
pages 984-986.
Licéité et existence de la période d'essai. Cahiers sociaux du Barreau de Paris, le 1er
août 1995, N° 72, pages 239-248.
Une convention ou un accord collectif continue de produire effet à la disparition des
organisations signataires ; Rapport sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16
mars 1995, Akrour contre Société Assistance surveillance et radio sécurité. JCP G
Semaine Juridique (édition générale), le 19 avril 1995, N° 16, pages 155-158.
60
Vincent HEUZÉ
61
Vincent HEUZÉ
Professeur des universités de Droit privé et sciences criminelles
Affectations :
UFR05 : Droit des Affaires,
EA 4150 - IRJS : Institut de recherches juridiques de la Sorbonne
62
THÈSE
Le droit international privé français des contrats : étude critique des méthodes. Sous
la direction de Paul Lagarde. [s.l.] : [s.n.], 1988. 794 f. Doctorat d'état : droit privé :
Paris 1 : 1988.
63
OUVRAGES
2010
Avec Mayer, Pierre. Droit international privé. 10è éd. Paris : Montchrestien, 2010.
820 p. Domat droit privé.
2007
Avec Mayer, Pierre. Droit international privé. 9è éd. Paris : Montchrestien, 2007. 798
p. Domat droit privé.
2004
2001
2000
La vente internationale de marchandises : droit uniforme. Traité des contrats sous la
direction de Jacques Ghestin. Paris : L.G.D.J, 2000. 604 p.
1992
La vente internationale de marchandises : droit uniforme. Paris : GLN Joly, 1992. 521
p.
1990
Avec LAGARDE, Paul (préf.). La réglementation française des
internationaux : étude critique des méthodes. Paris : GLN éd., 1990. 392 p.
contrats
1989
Dictionnaire Joly : pratique des contrats internationaux, tome 1. 2ème éd. Paris : GLN
éd, 1989. Pagination multiple.
64
2010
Un monstre et son régime : le contrat commutatif d'assurance sur la vie. In Mélanges
en l’honneur du professeur Jean Bigot. Paris : LGDJ, 2010. p.
2005
De la compétence de la loi du pays d'origine en matière contractuelle ou de l'antidroit européen. In Mélanges en l'honneur de Paul Lagarde. Paris : Dalloz, 2005. p.
393.
Les fonds d'indemnisation et l'assurance. In La réparation des dommages
environnementaux. Bruxelles : Bruylant, 2005. p. 393
2004
Recodifier le droit international privé ?
bicentenaire. Paris : Dalloz, 2004.
In Le code civil 1804-2004 : livre du
A propos d’une initiative européenne en matière de droit des contrats. In Pensée
juridique française et harmonisation européenne du droit. Paris : Société de
législation comparée, 2004.
Le droit des assurances. In Les conflits de lois et le système juridique
communautaire. Paris : Dalloz, 2004.
65
ARTICLES
2012
Le technocrate et l'imbécile : Essai d'explication du droit commun européen de la
vente. JCP G Semaine Juridique (édition générale), 18 juin 2012, N°25, pages 12251232.
2011
Arbitrage international : quelle raison à la déraison ? Recueil Dalloz Sirey, le 1er
décembre 2011. N° 42, pages 2880-2885.
La Reine Morte : la démocratie à l'épreuve de la conception communautaire de la
justice. La soumission à un utilitarisme obscur (2è partie). JCP G Semaine Juridique
(édition générale), le 4 avril 2011, N° 14, pages 657-661.
La Reine Morte : la démocratie à l'épreuve de la conception communautaire de la
justice. L'abolition de la démocratie (1re partie). JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 28 mars 2011. N° 13, pages 602-606.
2008
D'Amsterdam à Lisbonne, l'État de droit à l'épreuve des compétences
communautaires en matière de conflits de lois. JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 23 juillet 2008, N° 30, pages 20-23.
2007
L'honneur des professeurs de droit. Explication d'une lettre ouverte sur l'Union
européenne, la démocratie et l'État de droit. JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 7 mars 2007, N° 10, pages 17-22.
2006
La reconsidération du principe de la réparation intégrale. Revue Droit In-Situ, le 1er
février 2006, N° PR3401
Risques, assurances, responsabilités : Le traitement juridique et judiciaire de
l'incertitude ; Présentation. Revue Droit In-Situ, le 1er février 2006, N° PR3401.
Conflits de juridictions. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2006,
N° 1, pages 220-229.
Conflits de juridictions. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2006,
N° 1, pages 207-219.
66
2005
L'Europe désenchantée. JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 27 juillet
2005, N° 30, pages 1439-1443.
À propos du rapport sur le revirement de jurisprudence. Une réaction entre
indignation et incrédulité. JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 6 avril
2005, N° 14, pages 671-676.
2004
Droit international. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2004, N°
1, pages 270-277
2002
Communautés européennes ; À propos d'une "initiative européenne en matière de
droit des contrats". JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 17 juillet 2002,
N°29, pages 1341-1345
2001
La formation du contrat selon la CVIM: Quelques difficultés. Revue de droit des
affaires internationales - International Business Law Journal, le 1er juillet 2001, N° 3,
pages 277-291
2000
De quelques infirmités congénitales du droit uniforme: L'exemple de l'article 5-1 de la
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Revue Critique de Droit
International Privé, le 1er octobre 2000, N° 4, pages 595-639
Assurances, Droit international. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er
octobre 2000, N° 4, pages 1131-1139
Conflits de juridiction. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1/7/2000, N° 3,
pages 931-947
1999
Conflit de juridictions. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 1999,
N° 1, pages 204-208
Conflits de lois. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 1999, N° 1,
pages 208-216
67
1998
La volonté en droit international privé. Droits, revue française de théorie, de
philosophie et de culture juridiques, le 1er juin 1998, N° 28, pages 113-127
La notion de contrat en droit international privé. Travaux du Comité Français de Droit
International Privé, le 1er janvier 1998, N° 29, pages 320-335
1996
La loi applicable aux actions directes dans les groupes de contrats: l'exemple de la
sous-traitance internationale. Revue Critique de Droit International Privé, le 1 avril
1996, N° 2, pages 243-266
68
2010
Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 17 septembre 2009,
pourvoi numéro 08-18.944. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1 avril
2010, N° 2, pages 480-483.
Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 17
septembre 2009, règlement numéro 44/2001, affaire C-347/08, Vorarlberger
Gebietskrankenkasse contre WGV-Schwäbische Allgemeine Versicherungs
AG. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1 avril 2010, N° 2, pages 469-480.
Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 octobre 2009,
pourvoi numéro 08-13.149. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1 avril
2010, N° 2, pages 483-488.
2008
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er juin 2008, N° 2,
pages 523-537
2005
Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième
Chambre, 12 mai 2005, Société financière et industrielle du Peloux contre Axa
Belgium e.a, Affaire C-112/03. Revue Critique de Droit International Privé, le 1er
octobre 2005, N° 4, pages 753-771.
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2005,
N° 1, pages 191-193
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2005,
N° 1, pages 188-190
2003
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er octobre 2003,
N° 4, pages 803-807
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er juillet 2003
Numéro 2, pages 353-355
2001
69
Note sous Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 20 décembre 2000, Société
Lutz et autres contre Arslan Gumrukleme Nakliye Ticaret et autres. Revue
Critique de Droit International Privé, le 1er octobre 2001, N° 4, pages 682-697
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er octobre 2001, N°
4, pages 1065-1075
Note sous arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, le 1er janvier 2001, N°1,
pages 126-133
1999
Note sous arrêt. Revue Critique de Droit International Privé, le 1er juillet 1999, N° 3,
pages 519-526
1998
Note sous arrêt. Revue Critique de Droit International Privé, le 1er janvier 1998, N°
1, pages 87-98
70
2011
EL SAWAH, Sally Mohamed Ahmed. Les immunités des États et des organisations
internationales : immunités et procès équitable. Bruxelles : Larcier, 2011. 878 p. Droit
international. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 1 :
2009.
PANOU, Chrysoula. Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit
international privé de l'arbitrage. Paris : IRJS éd., impr. 2011. 341 p. Bibliothèque de
l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; Tome 32. Texte
remanié de : Thèse de doctorat : Droit international privé : Paris 1 : 2008
2009
LESSUFLEUR, Stéphanie. Le risque juridique dans l'assurance. [S.l.] : [s.n.], 2009.
390 f. Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2009
ZAHER, Khalid. Conflit de civilisations et droit international privé. Paris : L'Harmattan,
2009. 441 p. Logiques juridiques. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris
1 : 2007
2007
EL BADAWIF, Lamia. Les mutations du droit sous l'influence du commerce
électronique. [S.l.] : [s.n.], 2007. 924 p. Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2007
2005
EL MOCTAR TOURÉ, Mohamed. Les contrats préparatoires à la cession
d'entreprise. [S.l.] : [s.n.], 2005. 395 f. Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2005
2000
DIOUF, Pierre. Le fonds de garantie automobile sénégalais et l'indemnisation des
préjudices corporels consécutifs aux accidents de la circulation. [S.l.] : [s.n.], 2000.
414 f. Thèse doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2000
71
Auteur
Titre
Etablissement
de
soutenance
Discipline
Date de
première
inscription
en doctorat
ARDEBILI, Shirin
Le droit iranien des contrats
internationaux
Paris 1
Droit
international
01/11/2011
BEAUXIS, AnneSophie
L'assurance des activités sportives.
Paris 1
Droit privé
19/10/2009
La fonction de l'arbitrage dans la
BRIJALDO, Leonardo protection des investissements
internationaux
Paris 1
Droit
international
24/09/2010
DE FRANCISCIS,
Marta
De l'autonomie de la volonté a la
critique du modèle compétitif.
Paris 1
Droit privé
01/11/2004
DIOP, Ndeye Yakhare
Le consentement du patient et la
responsabilité du médecin
Paris 1
Droit privé
20/01/2010
72
EL KHIRAOUI,
Farouk
L'indemnisation des victimes des
accidents de la circulation au Maroc
entre la théorie et la pratique.
Paris 1
Droit privé
01/02/2003
EL KHOURY, Mireille
La convention de prête nom
Paris 1
Droit
international
02/10/2007
EL KHOURY, Mireille
La langue des documents
contractuels dans les relations
privées internationales.
Paris 1
Droit public
02/10/2007
GIANSETTO, Fanny
Les emprunts internationaux d'état
Paris 1
Droit
international
27/10/2010
HADDAD, Héloïse
La notion de contrats d'assurance
en droit international prive
communautaire
Paris 1
Droit
international
17/09/2009
JAFARI, Eléonore
La sécurisation des créances dans
l'espace communautaire.
Paris 1
Droit privé
01/09/2005
JARJOUR, May
Les opérations bancaires en droit
international privé.
Paris 1
Droit privé
01/01/2003
73
MACARI, Johnny
Les facteurs du risque dans
l'assurance crédit : variabilité et
spécificité.
Paris 1
Droit privé
01/01/2003
MAILLARD, Cécile
Assurance et agences de notation
Paris 1
Droit des
affaires
22/11/2010
SAA NGOUANA,
Ange
Evolution du risque et droit des
assurances
Paris 1
Droit privé
30/11/2011
TOUR-SARKISSIAN,
Paul
Les Trust et l'anticipation
successoriale aux Etats-Unis
Paris 1
Droit
international
21/09/2011
TROPTCHEV,
Nikolay
Les effets du droit de la concurrence
sur le droit des obligations en
France et en Bulgarie.
Paris 1
Droit privé
01/11/2004
VOGEDING, Iris
Le principe de proportionnalité et
conflits de lois.
Paris 1
Droit privé
01/09/2003
74
Valérie MALABAT
75
Valérie MALABAT
Discipline enseignée
Droit pénal
Titres universitaires
Agrégée de droit privé et de sciences criminelles (2001)
Docteur en droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, mention très honorable
avec les félicitations du jury à l’unanimité
Responsabilités administratives
-
Vice-doyenne de la faculté de droit
Co-directrice du Master 2 recherche Droit pénal
Directrice du Master 2 professionnel Droit de l’exécution des peines et droits
de l’Homme
Chargée de mission de l’Université pour les questions relatives à l’hygiène, à
la santé, à la sécurité, au sport et à la vie étudiante
Membre élu du Conseil scientifique de l’Université et de l’UFR Droit
Membre élu du CNU (section 01)
Membre du jury de classement des auditeurs de justice de l’ENM (2009, 2010)
Présidente du jury de l’examen d’entrée au CRFPA (2009)
Activités Universitaires
Pour 2010-2011 :
-
Valérie Malabat bénéficie d’un congé de recherches d’un semestre
Cours de Droit pénal spécial (infractions contre les personnes), Master 1
Cours de droit pénal général, Master 2 recherche Droit pénal
Conférence, « La justice pénale internationale » pour l’IEJ de Bordeaux
Conférence, « Variations sur le résultat de l’infraction » Université de
Strasbourg, 28 janvier 2011
76
-
DER appliquées en Master 2 recherche
Pour 2009-2010 :
-
Droit pénal spécial (M1 et M2)
Droit pénal général (M2)
Droit pénal international (M2)
Droit pénal des affaires (M2, Hanoï, Vietnam)
Droit pénal international (Université de Halle, Allemagne)
Participation aux jurys de mémoire jurys de mémoires du master 2 recherche droit
pénal Université Montesquieu Bordeaux IV
Autres activités
Responsabilité scientifique d’un programme de recherche de 24 mois pour le GIP
Mission de recherche Droit et Justice sur « la dimension internationale de la justice
pénale ». Rapport en ligne sur le site de la Mission Droit et Justice.
Mise en place avec le professeur B. de Lamy d’un groupe de recherche de 34
universitaires pour réfléchir à la réforme du Code pénal et du Code de procédure
pénale.
Coordination du groupe « Code pénal ». Ce projet a abouti à la rédaction d’un
ouvrage collectif publié aux éditions Dalloz, et à l’organisation d’un colloque de 3
jours organisé à Bordeaux les 7, 8 et 9 octobre 2009 dont les actes vont être publiés
aux éditions Litec.
Membre d’un groupe de recherche sur « La sanction » coordonné par le laboratoire
de sociologie juridique de Paris II.
Conférence Université de la Nouvelle Calédonie en 2011: La question du droit pénal
(http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929151133/)
77
THÈSE
Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit penal ; sous la direction
de Philippe Conte. [S.l.] : [s.n.], 1999. 461 p. Thèse de doctorat : droit pénal :
bordeaux 4 : 1999
78
OUVRAGES
2011
Droit pénal spécial. 5è éd. Paris : Dalloz, 2011. 566 p. Hypercours Dalloz : cours et
travaux dirigés.
2009
Droit pénal spécial. 4è éd. Paris : Dalloz, 2009. 542 p. Hypercours Dalloz : cours et
travaux dirigés.
2007
Droit pénal spécial. 3è éd. Paris : Dalloz, 2007. 621 p. Hypercours Dalloz.
2005
Droit pénal spécial. 2è éd. Paris : Dalloz, 2005. 442 p. Hypercours Dalloz.
2003
Droit pénal spécial. Paris : Dalloz, 2003. 418 p. Hypercours Dalloz.
79
2012
Juge national, européen, international et droit pénal : actes de la journée d'étude
organisée le 24 juin 2011 par l'Institut de sciences criminelles et de la justice de
l'Université de Bordeaux ; contributions de P. Beauvais, O. Dubos, A. Gogorza... [et
al.] ; sous la direction de Valérie Malabat. Paris : Éd. Cujas, 2012. 157 p. Actes &
études.
2011
Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à
l'Université Montesquieu Bordeaux IV ; organisé par l'Institut de sciences criminelles
de Bordeaux ; sous la direction de Valérie Malabat, Bertrand de Lamy et Muriel
Giacopelli. Paris : Litec, 2011. 288 p. Colloques & débats ; 32
2009
La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum ; sous
la direction de Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Muriel Giacopelli ; préface de
Philippe Conte et Patrick Maistre du Chambon. Paris : Dalloz, 2009. 409 p. Thèmes
& commentaires, Études.
80
2012
Retour sur le résultat de l’infraction. In Mélanges en l’honneur du professeur J-H.
Robert, LexisNexis, 2012, p. 443.
Les sanctions en droit pénal : diversification ou perte d’identité ? in Les sanctions en
droit contemporain. Vol 1 : La sanction, entre technique et politique, sous la direction
de D. Fenouillet et C. Chainais, Dalloz, coll. L’esprit du droit, 2012.
Prescription et imprescriptibilité, in Droit international Pénal, sous la dir. de H.
Ascensio, E. Decaux et A. Pellet, Pédone, 2ème éd. 2012 à paraître.
L’incrimination d’abus de faiblesse ou De la pénalisation des dissensions familiales,
Mélanges Jean Hauser à paraître.
Vers une collectivisation de la responsabilité pénale ?, Colloque Institut de
criminologie de Paris II pour le Bicentenaire du Code pénal, 10 juin 2010, in La
cohérence des châtiments, Essais de philosophie pénale et de criminologie, vol 10,
Dalloz 2012, p. 27 et s.
Droit à la sûreté et droit pénal, Colloque Droit à la sûreté, Etat des lieux, Etat du droit,
le 29 avril 2011 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (organisé par le CERDARE),
Cujas, coll. Actes et Etudes, 2012, pp. 43-56.
2011
Quelle procédure pour quelles infractions devant les juridictions pénales
internationales, in « Procédures pénales d’exception et droits de l’homme » Congrès
international des pénalistes francophones, UPPA, mai 2010, L’Harmattan 2011, pp.
21-34.
Morale et droit pénal, in « La morale et le droit. Regards contemporains », colloque
Paris II, 4 juin 2010, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, Droit et morale, sous la
dir. de D. Bureau, F. Drummond et D. Fenouillet, 2011.
La question du transfert du droit pénal, in Colloque sur le transfert du droit civil et du
droit commercial, Université de Nouméa, 29 septembre 2011, livre électronique n°
ISBN est : 979-10-91032-00-1.
81
2010
Principe de confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen, in Mélanges Guinchard,
Justices et droit du procès, du légalisme procédural à l’humanisme processuel.
Dalloz, 2010, pages 975 à 983.
La garde à vue, participation à une table ronde, in « La procédure pénale est-elle
soluble dans la convention européenne des droits de l’homme », Paris II, 23 juin
2010, Revue d’Assas.
2009
Droit pénal et droit des affaires : raisons et évolutions d’un lien traditionnel, in
« Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des
affaires » colloque, Bordeaux, le 3 octobre 2008, Litec, Colloques et Débats, 2009.
La distinction entre Etats membres de l'Union et Etats tiers en droit pénal
international in « Droit international privé, Union européenne et Etats tiers » colloque
Bordeaux, le 13 novembre 2008, Litec, coll. Colloques et Débats, 2009, p. 49 et s.
2008
La responsabilité pénale internationale des subordonnés. In La pénalisation des
responsabilités politiques en droit pénal interne et international. XVIIèmes Journées
d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers. 30 et 31 mai 2008, éd. Cujas,
Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, 2008-26, p. 21 et s.
2007
La responsabilité pénale du subordonné. In Mélanges B. Bouloc, Les droits et le
Droit. Dalloz, 2007, pages 681 et s.
2006
Le champ inutile du droit pénal : les doubles incriminations. In Mélanges en l’honneur
du professeur Reynald Ottenhof. Dalloz 2006, pages 155 et s.
2004
Se préparer à EFB/CRFPA, ENM, ENG, ouvrage collectif, Litec, coll. Objectif Droit,
2004.
« Le statut pénal des mineurs après la loi Perben I », 4ème Journée internationale de
l’Université de Pau et des pays de l’Adour, La condition juridique du mineur, 27 juin
2003, publié dans La condition juridique du mineur, Aspects internes et
internationaux, sous la direction de J.-J. Lemouland, Litec, coll. Carré Droit, 2004,
p. 25 et s.
82
2003
De la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. In Études
à la mémoire de Christian Lapoyade Deschamps. PUB, 2003, pages 439 et s.
83
ARTICLES
2012
Les sources du droit pénal : la loi, toute la loi, rien que la loi… ou presque, In La
mutation des sources du droit pénal. Revue d’Assas, février, pages 83-87.
2011
Avec Conte, Philippe, Fournier, Stéphanie. Droit pénal spécial. Revue pénitentiaire
et de droit pénal, le 1er octobre 2011, N° 4, pages 893-916.
Avec Jacobs, Anne. Procès d'assises et procès équitable. Revue Trimestrielle des
Droits de l'Homme (RTDH), le 1er juillet 2011, N° 87, pages 695-733.
Égalité des parties dans le procès pénal. JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 9 mai 2011, N° 19, pages 957-957.
2010
L'avant-projet du futur Code de procédure pénale : refonte, simplification ou
confusion des phases de la procédure pénale ? Actualité Juridique Droit Pénal
(AJDP) Dalloz, le 1er avril 2010, N° 4, pages 162-167.
2009
Le temps des réformes. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, N° 3, In limine,
pages 513 à 515.
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Revue pénitentiaire et de droit
pénal, le 1er octobre 2009, N° 4, pages 855-858.
Responsabilité et irresponsabilité pénale. Les nouveaux cahiers du Conseil
constitutionnel, le 1er août 2009, N° 26, pages 28-33.
Des crimes et des délits contre les personnes. Revue pénitentiaire et de droit pénal,
le 1er avril 2009, N° 2, pages 445-451.
Les alternatives à la détention in l’internationalisation du droit pénitentiaire,
Premières journées franco-brésiliennes de droit pénal, Rio de Janeiro, Brésil, les 4, 5
et 6 novembre 2008. Revue pénitentiaire et de droit pénal, le 1er août 2009, N° 2,
pages 399-409.
84
2008
Absence de contrôle de la double incrimination des faits : étendue du pouvoir
d'appréciation de la Chambre de l'instruction. JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 4 juin 2008, N° 23, pages 32-36.
Devoirs du banquier et complicité d'abus de faiblesse. Revue Lamy Droit des
affaires, le 1er mars 2008, N° 25, pages 83-87
2007
Refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen visant un réfugié politique. JCP G
Semaine Juridique (édition générale), le 21 novembre 2007, N° 47, pages 47-50.
Les droits familiaux des détenus. Revue pénitentiaire et de droit pénal, le 1er
septembre 2007, N° HS 1, pages 61-73
Numéro spécial : Le droit de l'exécution des peines une jurisprudence en
mouvement. Actes du XVIIIème congrès de l'Association Française de Droit Pénal
(Pau 24 et 25 mai 2007)
2006
Les procédés de l'internationalisation du droit pénal Rapport de synthèse de la
journée d’étude organisée par l’institut de sciences criminelles de Bordeaux le 10
février 2006. Droit pénal, le 1er septembre 2006, N° 9, pages 23-26
2005
Avec Saint-Pau, Jean-Christophe, Nombel de, Camille. Chronique de droit pénal
spécial. Les Petites Affiches, le 8 août 2005, N° 156, pages 3-13.
Les aspects internationaux du blanchiment. Revue de Droit Bancaire et Financier, le
1er juillet 2005, N° 4, pages 41-46.
2004
De l’efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale : l’exemple d’une
double incrimination. Politeia, 2004, N° 5, pages 159 et s.
Observations sur la nature du mandat d'arrêt européen. Revue Droit pénal, le 1er
décembre 2004, N° 12, pages 6-10.
Avec Saint-Pau, Jean-Christophe. Le droit pénal général malade du sang contaminé.
Revue Droit pénal, le 1er février 2004, N° 2, pages 4-7.
2003
A la recherche du sens du droit pénal du harcèlement. Droit social, mai 2003, pages
491 et s.
85
2002
La Cour pénale internationale. JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 18
2000
Le délit dit de "mise en danger" la lettre et l'esprit. JCP G Semaine Juridique (édition
générale), le 1er mars 2000, N° 9, pages 339-342
86
ENCYCLOPÉDIES JURIDIQUES
Juris-Classeur pénal Annexes, Publicité réglementée, septembre 2012.
Rubrique « Faux », Rép. Pén. Dalloz, octobre 2004.
Rubrique « Infractions sexuelles », Rép. Pén. Dalloz, octobre 2002.
87
2012
Objet du contrat : des difficultés de l'application de l'abus de confiance aux
fonds remis en dépôt ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20
juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726. Revue des contrats, le 1er avril 2012, N° 2,
pages 557-562.
Le harcèlement sexuel n'est plus... Comment redéfinir le harcèlement sexuel ?
Sous Cons. constit. 4 mai 2012, n° 2012-240 QPC. Revue pénitentiaire et de droit
pénal, le 1er avril 2012, N° 2, pages 389-398
De l’élément intentionnel de la tromperie, obs. sous Cass. crim, 20 septembre
2011. Revue des contrats, 2012, N° 3, pages 932-936.
2011
« C’est ma tournée ! », mais c’est aussi un détournement punissable… obs.
sous Cass. crim. 5 octobre 2011. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobredécembre 2011, pp. 909-913
Détournement d’informations relatives à la clientèle ou détournement de
clientèle ? Obs. sous Cass. crim., 16 novembre 2011. Revue pénitentiaire et de
droit pénal, octobre-décembre 2011, pp. 914-916.
2010
Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à
l'intention des membres du Conseil constitutionnel (Article 222-14-2 du Code
pénal), obs. sous Cons. const., 25 février 2010, déc. n°2010-604. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, le 1er octobre 2010, N° 4, pages 895-898.
Nouvelle matérialité de l'infraction de l'article 222-16 du Code pénal : de l'appel
téléphonique malveillant commis sans appel (article 222-16 du Code pénal),
obs. sous Cass. crim. 30 septembre 2009. Revue pénitentiaire et de droit pénal, le
1er octobre 2010, N° 4, pages 899-901.
Dépénalisation de l'abandon de famille : où la loi de simplification du droit est
particulièrement claire et précise (article 227-3 du Code pénal), obs. sous CA
Bordeaux, 24 septembre 2010. Revue pénitentiaire et de droit pénal, le 1er octobre
2010, N° 4, pages 914-916
Avec Ann Jacobs. CEDH, Gde Ch., 16 novembre 2010, Taxquet c./Belgique.
RTDH, N° 87/2011, pages 695-733.
88
2009
Du risque pénal du mariage, obs. sous Cass. crim, 26 mai 2009. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, N°octobre-décembre 2009, pages 855-858.
Du caractère dommageable de l’urine, obs. sous Cass. crim, 14 octobre 2009.
Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° octobre-décembre 2009, pages 864-866.
Homicide involontaire, omission de porter secours, mise en danger de la vie
d’autrui. Des qualifications pénales applicables aux défauts de surveillance
médicale. Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2008 et 24 mars 2009. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, N° avril-juin 2009, pages 445-451.
2008
Mandat d’arrêt européen, Cass. Crim. 21 novembre 2007. JCP G 2008, II, 10108.
Où l’on revient sur la notion d’obligation particulière de sécurité : obs. sous
Cass. crim., 18 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, pages 394-397.
Dénonciation calomnieuse. Appréciation de la pertinence des faits dénoncés et
prescrits : Avec le temps va, tout peut rester là ! Obs. sous Cass. crim, 11 mars
2008. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, pages 400-402.
Blanchiment, complicité de blanchiment et recel de sa propre fraude fiscale :
variations sur un même fait ? Obs. sous Cass. crim., 20 février 2008. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, pages 402-407.
Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de faiblesse : Qui teste par faiblesse
se porte gravement préjudice. Obs. sous Cass. crim., 21 octobre 2008. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2008, pages 877-880.
Vol de fichiers informatiques : les supports changent, les interrogations
demeurent. Obs. sous Cass. crim., 4 mars 2008. Revue pénitentiaire et de droit
pénal, octobre-décembre 2008, pages 880-882.
2007
Mandat d’arrêt européen. Cass. crim., 26 septembre 2007. JCP G,
10192.
2007, II,
Exhibition sexuelle : obs. sous Cass. crim., 4 janvier 2006. Revue pénitentiaire et
de droit pénal, janvier-mars 2007, pages 179-182.
Escroquerie : obs. sous Cass. crim., 13 septembre 2006. Revue pénitentiaire et
de droit pénal, janvier-mars 2007, pages 182-184.
89
Du pouvoir causal de l’abstention : obs. sous Cass. crim., 12 septembre 2006
et Cass. crim., 16 janvier 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin
2007, pages 389-393.
De la distinction entre incriminations générale et spéciale de blanchiment :
obs. sous Cass. crim., 29 mars 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avriljuin 2007, pages 398-402.
Du préjudice dans le faux : obs. sous Cass. crim., 20 mars 2007 et Cass. crim.
27 mars 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2007, pages 402-406.
De l’image pornographique d’un mineur dans un dessin animé ou de la
différence entre un manga et les Schtroumpfs : obs. sous Cass. crim. 12
septembre 2007. Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2007,
pages 905-907.
Abus de confiance : entre protection du droit de propriété et sanction de
l’inexécution contractuelle: obs. sous Cass. crim. 5 septembre 2007. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2007, pages 907-911.
2006
Définition de l’état de contrainte ou de surprise permettant de caractériser une
agression sexuelle : obs. sous Cass. crim., 7 décembre 2005. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2006, pages 152 et s.
2005
De la relativité de l'espace temps en matière pénale. note sous Cass. crim., 4
février 2004. Recueil Dalloz Sirey, le 3 mars 2005, N° 9, pages 621-626.
Omission de dépôt des comptes d'une SARL. Bulletin mensuel d'information des
sociétés Joly (BMIS), le 1er décembre 2005, N° 12, pages 1367-1372
Jeter n’est pas abandonner ! obs. sous Cass. crim., 1er juin 2005. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, pages 984 et s.
Quand la fonction fait le larron ! obs. sous Cass. crim., 9 février 2005, Cass.
crim., 9 mars 2005 et Cass. crim., 20 avril 2005. Revue pénitentiaire et de droit
pénal, décembre 2005, pages 987 et s.
Où l’on atteste sans avoir personnellement constaté ! obs. sous Cass. crim., 1er
juin 2005. Revue pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, pages 989 et s
Variations sur la dématérialisation de l’abus de confiance, obs sous Cass.
crim., 19 mai 2004 (2 espèces), 22 septembre 2004 et 20 octobre 2004. Revue
pénitentiaire et de droit pénal, mars 2005, pages 239 et s.
90
2011
CLAVERIE, Charlotte. L'habitude en droit pénal ; sous la direction de Valérie
Malabat. [S.l.] : [s.n.], 2011. 515 p. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit :
Bordeaux : 2011.
PALVADEAU, Emmanuelle. Le contrat en droit pénal ; sous la direction de Valérie
Malabat. [S.l.] : [s.n.], 2011. Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2011.
2010
RAYMOND, Marie-Anne Les infractions de résultat ; sous la direction de Valérie
Malabat. [S.l.] : [s.n.], 2010. 346 f. Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2010.
2008
OLLARD, Romain. La protection pénale du patrimoine. Paris : Dalloz, 2010. 598 p.
Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 98. Texte remanié de : Thèse de doctorat :
Droit : Bordeaux 4 : 2008.
2007
TEANI, Audrey. La responsabilité pénale du fait d'autrui ; sous la direction de Valérie
Malabat. [S.l.] : [s.n.], 2007. 517 f. Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2007.
2005
BOURGEOIS, Emmanuelle. Contribution à l'étude du processus d'internationalisation
du droit pénal français : l'exemple de la corruption ; sous la dir. de Valérie Malabat.
[S. l.] : [s.n.], 2005. 546 f. Thèse doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2005.
LEGRAND, Valérie. Le droit à l'assistance d'un défenseur dans le procès pénal ;
sous la dir. de Valérie Malabat. [S. l.] : [s. n.], 2004. 378 p. Thèse de doctorat : Droit
privé et sciences criminelles : Pau : 2005.
91
Auteur
Titre
Etablissement de
soutenance
Discipline
Date de première
inscription en
doctorat
BARON, Elisa
La coaction
Bordeaux 4
Droit privé
20/10/2006
BIOY, Helene
La peine de jours amende en droit
pénal français
Bordeaux 4
Droit privé
21/10/2008
CABON, Sarah-Marie La négociation en matière pénale
Bordeaux 4
Droit pénal et
sciences
criminelles
29/09/2010
CECOLTAN,
Veaceslav
L'illicite en droit pénal
Bordeaux 4
Droit privé
22/09/2008
DUFFOURC, Marie
La participation a l'infraction
internationale.
HERRAN, Thomas
La coopération policière
internationale
MANGEMATIN,
Céline
La faute de fonction en droit prive.
Bordeaux 4
Droit privé
01/10/2005
MARTY, Marie
L'échange de preuves pénales entre
les Etats membres de l'Union
Européenne
Bordeaux 4
Droit pénal et
sciences
criminelles
28/02/2011
Bordeaux 4
Pau
Droit pénal et
sciences
criminelles
Droit privé et
sciences
criminelles
26/10/2006
01/10/2007
92
ROUSSET, Charlotte
(Claverie)
L'habitude en droit pénal.
SADAOUI, Fatah
Droit pénal des affaires français et
algérien. étude comparative et
analytique
Bordeaux 4
Droit privé
05/11/2007
Bordeaux 4
Droit pénal et
sciences
criminelles
21/01/2009
93
Denis MAZEAUD
94
DENIS MAZEAUD
Né le 16 octobre 1956
Docteur en droit, Université Paris XII (1990)
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles (1991)
Professeur à l’Université du Maine (1991-1994)
Professeur à l’Université Paris XII (1994-1998)
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) depuis 1998
Directeur scientifique de la Revue des Contrats
Directeur scientifique de la Revue de Droit d’Assas
Éditeur scientifique de la revue Lamy droit de la responsabilité
Membre du conseil scientifique et éditorialiste du Recueil Dalloz
Membre du comité de rédaction des Petites Affiches
Membre du conseil scientifique de la revue Droit & patrimoine
Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
Ancien Vice-président de la Société de Législation comparée
Ancien Vice-président et Président du Conseil National des Universités (dont il est
membre depuis 1999)
Disciplines enseignées :
Droit civil, droit des contrats spéciaux, droit de la distribution
Thèmes de recherche :
Droit civil, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit de la consommation
95
THÈSE
La notion de clause pénale. Préface de François Chabas. Paris : Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1992
(Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 12 : 1990)
96
OUVRAGES, PRÉFACES ET
2012
Avec GRIMALDI, Michel, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique
française. Les successions : Journées roumaines (du 24 au 28 mai 2010, à Bucarest
et Cluj-Napoca): travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture
juridique française. Bruxelles : Bruylant ; Paris : LB2V, 2012. 862 p.
Avec l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. De la
cause des obligations : contrats, engagements unilatéraux, legs. Paris : Éd. de la
Mémoire du droit, 2012 (Fac-sim. de la 3e éd. de Paris : Dalloz, 1927). 506 p.
(Collection de la Faculté Jean Monnet).
Avec l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Le droit
de la santé : aspects nouveaux : journées suisses : journées internationales de droit
comparé de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française,
du 8 au 12 juin 2009, à Lausanne, Genève et Neufchâtel. Bruxelles : Bruylant ; Paris
: LB2V, 2012. 938 p.
2011
Avec DUPICHOT, Philippe & GRIMALDI, Cyril. Civil law perspectives on law and
economics = Regards civilistes sur l'analyse économique du droit. 1 : the emergence
and development of the economic analysis of the law : the economic analysis of the
law in question : the economic analysis of the law and the competition of law =
l'apparition et le développement de l'analyse économique du droit : l'analyse
économique du droit en question : l'analyse économique du droit et la compétition
des droits ; The legendary destiny of the theory of the unicity of patrimony = le
fabuleux destin de la théorie de l'unicité du patrimoine. 2 : birth of a theory : critical
reviews of the theory : the theory today = la naissance d'une théorie : les critiques de
la théorie : la theorie aujourd'hui. : Paris : Dalloz ; Lextenso editions, 2011. 194 p.
2010
Avec SCHULZE, Reiner & WICKER, Guillaume. L'amorce d'un droit européen du
contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs : 2èmes
journées franco-allemandes, 26-27 mars 2010, à l'Université Montesquieu -Bordeaux
IV, organisées par le Centre d'étude et de recherche en droit des affaires et des
contrats. Paris : Société de législation comparée, DL 2010. 216 p. (Droit privé
comparé et européen).
97
2009
Avec MÄSCH, Gerald & SCHULZE, Reiner. Nouveaux défis du droit des contrats en
France et en Europe : actes du colloque "Journées françaises du droit européen des
contrats", 22-23 janvier 2009, Münster. Munich : Sellier, European Law Publishers,
2009. 112 p. GPR Grundlagen
SAGAUT, Jean-François & LATINA, Mathias. Manuel de déontologie notariale. Paris
: Defrénois, 2009. 218 p.
2008
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. Association Henri Capitant & Société de
législation comparée. European contract law: materials for a common frame of
reference : terminology, guiding principles, model rules. : München : Sellier-European
Law Publishers, 2008. 613 p.
CABRILLAC, Rémy, PRÜM, André & Association Henri Capitant. Le contrat en
Europe aujourd'hui et demain : Colloque du 22 juin 2007, Luxembourg. Paris :
Société de législation comparée, 2008. 191 p. (Droit privé comparé et européen).
Avec FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. Principes contractuels communs : projet
de cadre commun de référence. Paris : Société de législation comparée, 2008. 853
p. (Droit privé comparé et européen).
Avec FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. Terminologie contractuelle commune :
projet de cadre commun de référence. Paris : Société de législation comparée, 2008.
532 p. (Droit privé comparé et européen).
2007
Avec REVET, Thierry. L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : actes
du colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé de l'Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006. Paris : Les Petites Affiches : diff. LGDJ,
2007. 204 p.
2006
Avec GRUNDMANN, Stefan. General clauses and standards in European contract
law : comparative law, EC law and contract law codification. The Hague : Kluwer law
international, 2006. 218 p. Private law in European context series
Avec REVET, Thierry. La réforme du droit des contrats : projet et perspectives :
actes du colloque du 25 octobre 2005. Paris : Les Petites Affiches : LGDJ, 2006. 264
p.
98
2005
Avec REVET, Thierry. Exécution du contrat en nature ou par équivalent : colloque du
14 octobre 2004, Cour de Cassation, 1re chambre civile. Paris : Les Petites Affiches :
diff. LGDJ, 2005. 230 p.
2004
Avec GAUDEMET, Eugène. Théorie générale des obligations. Paris : Dalloz, 2004.
508 p. Bibliothèque Dalloz (Fac-sim. de l'éd. de Paris : Sirey, 1937).
Avec FAUVARQUE-COSSON. Bénédicte. Pensée juridique française et
harmonisation européenne du droit. Paris : Société de législation comparée, 2004.
303 p. (Droit privé comparé et européen).
2003
Avec JAMIN, Christophe. La nouvelle crise du contrat : actes du colloque organisé le
14 mai 2001 par le centre René-Demogue de l'Université de Lille II. Paris : Dalloz,
2003. 260 p. (Thèmes et commentaires).
2001
Avec MAZEAUD, Henri. Méthodes de travail : DEUG droit : comment réussir la
dissertation juridique, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, les travaux dirigés,
l'examen. Paris : Montchrestien, 2001. 134 p. (Exercices pratiques. DEUG, licences,
maîtrises en droit et sciences économiques).
Avec JAMIN, Christophe. L'harmonisation du droit des contrats en Europe : actes de
colloque organisé par le Centre de recherche européen en droit des obligations de
l'Université de Paris 12 et le Centre de droit des contrats de l'Université de Lille 2.
Paris : Economica, 2001. 178 p. (Collection Études juridiques).
1999
Avec JAMIN, Christophe. L'unilatéralisme et le droit des obligations : actes du
colloque, 9 janvier 1998, organisé par le Centre de recherche européen de droit des
obligations de l'Université Paris Val-de-Marne et le Centre René-Demogue pour la
recherche interdisciplinaire et comparative en droit des contrats de l'Université Lille 2.
Paris : Économica, 1999. 103 p. (Collection Études juridiques).
1998
Avec JAMIN, Christophe. Les clauses abusives entre professionnels : actes du
colloque organisé par le Centre de droit des contrats de l'Université de Lille II et le
Centre de recherche européen de droit des obligations de l'Université de Paris-Valde-Marne (Paris XII), 23 mai 1997. Paris : Economica, 1998. 166 p. (Collection
Études juridiques).
Avec OLIVIER, Jean-Michel. L'actualité de la promesse de vente. Paris : les Ed. du
Cridon, 1998. 54 p. Collection Conférences-CRIDON de Paris
99
1996
Avec MAZEAUD, Henri. Méthodes de travail, DEUG droit : comment réussir la
dissertation juridique, le commentaire d'arrêt, le cas pratique. Paris : Montchrestien,
1996. 134 p. (Exercices pratiques. DEUG, licences, maîtrises en droit et sciences
économiques)
1995
Avec FRISON-ROCHE Anne-Marie. L'expertise : Travaux du XXe colloque des
Instituts d'études judiciaires organisé les 17 et 18 juin 1994 par les Instituts d'études
judicaires d'Angers et du Mans. Paris : Dalloz, 1995. 143 p. (Thèmes et
commentaires).
1994
Avec MAZEAUD, Henri. Méthodes de travail, DEUG droit. Paris : Montchrestien,
économiques).
1993
Avec MAZEAUD, Henri. Méthodes de travail, DEUG droit. Paris : Montchrestien,
économiques).
100
ET À DES OUVRAGES COLLECTIFS
2012
Sécurité juridique versus moralité contractuelle : affaire classée ? In Au-delà des
codes : mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet. Paris : Dalloz, 2012. p.
439-456
2011
Le contrat et les tiers : nouvelle leçon et nouvelle présentation. In Leçons du droit
civil : mélanges en l'honneur de François Chabas. Bruxelles : Bruylant, 2011. p. 605630
Imputation du dommage causé à autrui. In Pour une réforme du droit de la
responsabilité civile. Paris : Dalloz, 2011. p. 149-155
2010
Le contrat et les tiers dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la
prescription. In Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des
obligations et de la prescription : actes du colloque, St John's College, Oxford, mars
2007. Paris : Société de législation comparée, 2010. p. 231-256
2009
La réforme du droit français des contrats : trois projets en concurrence. In Christian
Larroumet : liber amicorum. Paris : Economica, 2009. p. 329-360
La réforme du droit des contrats en questions ... In Mélanges dédiés à la mémoire du
doyen Jacques Héron. Paris : LGDJ, Lextenso éd., 2009. p. 347-371
2008
Contrat, responsabilité et tiers ... (du nouveau à l'horizon). In Libre droit : mélanges
en l'honneur de Philippe Le Tourneau. Paris : Dalloz, 2008. p. 745-762
À partir d'un petit cas tragique outre-Rhin : retour sur le désordre de la distinction des
ordres de responsabilités. In Études offertes à Geneviève Viney. Paris : LGDJ,
Lextenso éd., 2008. p. 711-737
Plaidoyer en faveur d'une règle générale sanctionnant l'abus de dépendance en droit
des contrats. In Études de droit privé : mélanges offerts à Paul Didier. Paris :
Economica, 2008. p. 325-352
101
Un droit européen en quête d'identité : les principes du droit européen du contrat. In
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : colloque du 22 juin 2007, Luxembourg.
Paris : Société de législation comparée, 2008. p. 97-117
Rapport de synthèse. In Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe :
quelles perspectives pour quel équilibre ? Paris : Litec, 2008. p. 77-92
La période précontractuelle en droits positif et prospectif français, européen et
international : comparaisons. In L'avant-contrat : actualité du processus de formation
des contrats. Paris : Presses universitaires de France, 2008. p. 13-29
2007
Faut-il avoir peur d'un droit européen des contrats ? bis sed non repetita... In Études
offertes au professeur Philippe Malinvaud. Paris : Litec, 2007. p. 397-429
2006
Sommaires commentés à la manière de... : éloge d'un genre mineur, aujourd'hui
révolu. In Études sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux :
mélanges en l'honneur d'Yves Serra. Paris : Dalloz, 2006. p. 271-287
La politique contractuelle de la Cour de cassation. In Libres propos sur les sources
du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz. Paris : Dalloz, 2006. p. 371-396
2005
Le Juge et le contrat : variations optimistes sur un couple "illégitime". In Propos sur
les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à
Jean-Luc Aubert. Paris : Dalloz, 2005. p. 235-259
Faut-il avoir peur d'un droit européen des contrats ? In De tous horizons : mélanges
Xavier Blanc-Jouvan. Paris : Société de législation comparée, 2005. p. 309-327
2004
La Responsabilité sur la "toile". In Études offertes à Jacques Dupichot : Liber
amicorum. Bruxelles : Bruylant, 2004. p 323-333
Droit commun du contrat et droit de la consommation : nouvelles frontières ? In
Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy. Paris :
Dalloz, 2004. p. 697-724
Solidarisme contractuel et réalisation du contrat. In Le solidarisme contractuel
(colloque tenu les 3 et 4 mai 2002 à la Faculté de droit de La Rochelle). Paris :
Economica, 2004. p. 57-71
102
2003
Les Nouveaux instruments de l'équilibre contractuel : ne risque-t-on pas d'aller trop
loin. In La nouvelle crise du contrat : actes du colloque organisé le 14 mai 2001 par
le centre René-Demogue de l'Université de Lille II. Paris : Dalloz, 2003. p. 135-151
La Commission Lando : le point de vue d'un juriste français. In Pensée juridique
française et harmonisation européenne du droit. Paris : Société de législation
comparée, 2003. p. 181-198
La Matière du contrat In Les concepts contractuels français à l'heure des Principes
du droit européen des contrats : actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003
par l'Institut Charles Dumoulin de la Faculté Jean Monnet, Paris XI. Paris : Dalloz,
2003. p. 81-103
2001
Mystères et paradoxes de la période précontractuelle. In Le contrat au début du XXIe
siècle : études offertes à Jacques Ghestin. Paris : LGDJ, 2001. p. 637-659
Famille et responsabilité : réflexions sur quelques aspects de l'idéologie de la
réparation. In Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre
Catala. Paris : Litec, 2001. p. 569-593
Les Contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit des contrats. In
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque organisé par
le Centre de droit des affaires et de gestion (C.E.D.A.G.) de l'Université de Paris V,
13 janvier 2000. Paris : Economica, 2001. p. 127-145
La Commission Lando : le point de vue d'un juriste français. In L'harmonisation du
droit des contrats en Europe : actes de colloque organisé par le Centre de recherche
européen en droit des obligations de l'Université de Paris 12 et le Centre de droit des
contrats de l'Université de Lille 2. Paris : Economica, 2001. p. 141-157
Avec DELEBECQUE, Philippe. Les Clauses de responsabilité, clauses de non
responsabilité, clauses limitatives de réparation, clauses pénales : Rapport français.
In Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit
comparé. Bruxelles : Bruylant ; Paris : L.G.D.J., 2001. p. 361-391
1999
Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle. In L’avenir du droit :
mélanges en hommage à François Terré. Paris : Presses universitaires de France :
Dalloz : éd. Du Juris Classeur, 1999. p. 603-634
A propos du droit virtuel des contrats : réflexions sur les principes d'unidroit et de la
Commission Lando. In Mélanges Michel Cabrillac. Paris : Dalloz, 1999. p. 205-218
103
Variations sur une garantie épistolaire et indemnitaire : la lettre d'intention. In
Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin. Paris : Dalloz,
1999. p. 341-352
1994
Les clauses limitatives de responsabilité. In Les obligations en droit français et en
droit belge, convergences et divergences : actes des Journées d'étude organisées
les 11 et 12 décembre 1992 par la Faculté de droit de Paris Saint-Maur et la Faculté
de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles : Bruylant ; Paris : Dalloz, 1994
104
ARTICLES
2012
Rapport de synthèse. In Colloque "La Franchise : questions sensibles", Cour de
cassation, 27 janvier 2012. Revue Lamy Droit des affaires, 01/07/2012, supplément
au n°73, p. 56-58
Avec BROYELLE, Camille; GAUDEMET, Yves; GHOZI, Alain. La cause dans le
droit des obligations-Droit public, droit privé. In À propos de la réimpression de
l'ouvrage d'Henri Capitant : Table ronde organisée le 20 Juin 2012-Faculté de droit
Jean Monnet, Université Paris-Sud. Revue du Droit public. 1er juillet 2012, n°4, p.
827-851
Avec LAITHIER, Yves-Marie. La nature de la sanction : satisfaction du
bénéficiaire par des dommages-intérêts ou primauté de l'exécution forcée en
nature ? In Jurisprudence et doctrine : quelle efficacité pour les avant-contrats ?
Revue des contrats, 1er avril 2012, n°2, p. 681-694
Avec MARTIN LAPRADE, Frank. L'ordre public en droit des sociétés...cotées. In
Colloque "Les mutations de l'ordre public contractuel" organisé par les étudiants de
Master 2 de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) à Paris le 9 mai 2011. Revue des
contrats, 1er janvier 2012, n°1, p. 290-297
Avec GENICON, Thomas. Protection des professionnels contre les clauses
abusives. In Colloque "Les mutations de l'ordre public contractuel" organisé par les
étudiants de Master 2 de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) à Paris le 9 mai 2011.
Revue des contrats, 1er janvier 2012, n°1, p. 276-290
Avec BELLIVIER, Florence. La protection du vivant à travers le contrat. In
Colloque "Les mutations de l'ordre public contractuel" organisé par les étudiants de
Master 2 de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) à Paris le 9 mai 2011. Revue des
contrats, 1er janvier 2012, n°1, p. 266-272
2011
L'acte sous seing privé contresigné par avocat ; Note sous loi numéro 71-1130
du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et
juridiques et loi numéro 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des
professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. In
Le régime des obligations contractuelles. Revue des contrats, 1er juillet 2011, n°3, p.
873-876
Les enjeux de la notion de prérogative contractuelle. In Les prérogatives
contractuelles : actes du colloque du 30 novembre 2010. Revue des contrats, 1er avril
2011, n°2, p. 690-695
105
Avec MARCHADIER, Fabien; ROCHFELD, Judith; BERGÉ, Jean-Sylvestre;
MARGUÉNAUD, Jean-Pierre. Le titre III du livre III du Code civil a-t-il un avenir
européen ? In Débat universitaire du 16 mars 2010, Limoges. Revue des contrats,
1er janvier 2011, n°1, p. 229-259
2010
Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs ! Recueil Dalloz
Sirey, 30 septembre 2010, n°33, p. 2178-2182
La rupture unilatérale du contrat pour inexécution. In Colloque « La rupture des
contrats d’affaires – questions sensibles ». Revue Lamy Droit des affaires, 1er juillet
2010, n°51, p. 121-124
L'introduction de la résolution unilatérale pour inexécution-Rapport français.
Actes du colloque tenu à Rennes les 5 et 6 novembre 2009 : In Les mutations du
droit des contrats, Revue des contrats, 1er juillet 2010. n°3, p. 1076-1084
Réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 1er janvier 2010, n°1, p. 23-29
2009
Liberté contractuelle et pouvoirs du juge dans le nouveau droit de la
prescription extinctive. In Colloque « La réforme du droit de la prescription
extinctive : perspectives nationales et transfrontalières ». Revue Lamy Droit des
affaires, 1er octobre 2009, n°42, p. 92-96
Avant-propos. In Débats, La protection des professionnels contre les déséquilibres
significatifs. Revue des contrats, 1er juillet 2009, n°3, p. 1257-1257
Une nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contrats.
Recueil Dalloz Sirey, 21 mai 2009, n°20, p. 1364-1368
Réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 1er avril 2009, n°2, p. 471-477
Synthèses et clôtures : synthèse générale des travaux. In Quel droit européen
des contrats pour l’Union européenne. Revue des contrats, 1er avril 2009, n°2, p.
936-939
Droit commun du contrat: Réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 1er
avril 2009, n°2, p. 471-477
Rapport de synthèse. In La réforme du droit français des contrats en droit positif.
2008
Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! Recueil Dalloz
Sirey, 30 octobre 2008, n°38, p. 2675-2680
106
La prescription extinctive dans les codifications savantes. Recueil Dalloz Sirey,
16 octobre 2008, n°36, p. 2523-2527
Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de
référence, Principes contractuels communs : Trois codifications savantes,
trois visions de l'avenir contractuel européen. Revue Trimestrielle de Droit
Européen, 1er octobre 2008, n°4, p. 723-739
Autorité du commettant et responsabilité : approche de droit civil. In "Autorité et
Responsabilité" : actes du colloque des 18 et 19 octobre 2007, Université du Maine.
Revue Lamy Droit Civil, 1er août 2008, supplément au n°51, p. 33-38
La réforme du droit français des contrats : perspectives et méthodes. In
Dossier, le contrat aujourd'hui. Lettre Recherche droit et justice, 20 mars 2008, n°29,
p. 8-9
http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/RDJ29-bat-2.pdf
2007
Avec AUBERT DE VINCELLES, Carole; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte;
ROCHFELD, Judith. Doctrine française et cadre commun de référence: la
politique de la chaise... pleine. In Dossier : Droit européen des contrats: à la
recherche du temps perdu. Droit et Patrimoine, 1er décembre 2007, n°165, p. 47-51
Avec AUBERT DE VINCELLES, Carole; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte;
ROCHFELD, Judith. Droit européen des contrats: évolutions et circonvolutions.
In Dossier : Droit européen des contrats: à la recherche du temps perdu. Droit et
Patrimoine, 1er décembre 2007, n°165, p. 40-46
Un droit européen en quête d'identité. Les Principes du droit européen du
contrat. Recueil Dalloz Sirey, 29 novembre 2007, n°42, p. 2959-2965
Avec REVET, Thierry. Lorsque le Conseil national du droit parait… Recueil Dalloz
Sirey, 21 juin 2007, n°23, p. 1585
Préambule. In Débats : contrat sans frontières. Revue des contrats, 1er juin 2007,
n°2, p. 537-537
Les conventions portant sur la réparation. In Les effets de la responsabilité :
Colloque sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité, organisé par
l'Université Panthéon-Sorbonne le 12 mai 2006. Revue des contrats, 1er janvier
2007, n°1, p. 149-163
2006
Le droit de la consommation est-il un droit social ou un droit économique ? In
Cycle de conférences de la Cour de cassation, 3 juillet 2006 : Droit communautaire,
droit de la consommation, complémentarité ou divergences ? Revue Lamy de la
Concurrence, 1er octobre 2006, n°9, p. 136-144
107
Avec FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. L'avant-projet français de réforme du
droit des obligations et du droit de la prescription et les principes du droit
européen du contrat : variations sur les champs magnétique dans l'univers
contractuel. Les Petites Affiches, 24 juillet 2006, n°146, p. 3-11
La confiance légitime et l'Estoppel. In Commentaires, contributions françaises au
17 ème Congrès international de droit comparé (Utrecht, 16-22 juillet 2006). Revue
internationale de droit comparé, 1er juin 2006, n°2, p. 363-392
Observations conclusives. In La réforme du droit des contrats : projet et
perspectives (actes du colloque du 25 octobre 2005). Revue des contrats, 1er juin
2006, n°1, p. 177-195
Avec FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. L'avant-projet français de réforme du
droit des obligations et du droit de la prescription et les principes du droit
européen du contrat : variations sur les champs magnétique dans l'univers
contractuel. Revue européenne de droit de la consommation, 1er janvier 2006, n°1,
p. 30-50
2005
L'accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie
dans un nouvel espace de luttes d'influences. In Numéro spécial sur les journées
Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, journées organisées par les associations
ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le laboratoire Lexum de l'Université de Montréal. Les
Petites Affiches, 29 septembre 2005, n°194, p. 23-24
Faute lourde et plafond légal de réparation. Revue des contrats, 1er juillet 2005,
n°3, p. 673-681
Journées brésiliennes de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture
juridique française. Les Petites Affiches, 30 juin 2005, n°129, p. 3
La révision du contrat. Les Petites Affiches, 30 juin 2005, n°129, p. 4-23
L'année 2004 en matière de responsabilité civile : aspects principaux. In
Rencontres Lamy du droit civil 2004 : questions d’actualité et pratiques
professionnelles : actes des Rencontres Lamy des 2 et 3 décembre 2004. Revue
Lamy Droit Civil, 1er février 2005, supplément au n°13, p. 37-42
Exécution des contrats préparatoires. In Colloque du 14 octobre 2004, Cour de
cassation, première Chambre civile, "Exécution en nature, exécution par équivalent".
2004
Ouverture des travaux. In Numéro spécial, la personne dans tous ses états, Maison
du Barreau de Paris, 4 février 2004. Les Petites Affiches, 1er juillet 2004, n°131, p. 4
108
Avec BÉNABENT, Alain. Observations conclusives. In Numéro spécial, la
personne dans tous ses états, Maison du Barreau de Paris, 4 février 2004. Les
Petites Affiches, n°131, p. 85-88
Regards positifs et prospectifs sur "le nouveau monde contractuel". In Numéro
spécial sur le Code civil, les défis d'un nouveau siècle, 100e congrès des notaires de
France, Paris 16-19 mai 2004. Les Petites Affiches, 7 mai 2004, n°92, p. 47-59
Avec BRUN, Philippe. Petit bilan annuel du droit de la responsabilité. In
Rencontres Lamy du droit civil 2003 : questions d’actualité et pratiques
professionnelles : Actes des Rencontres Lamy du droit civil des 4 et 5 décembre
2003. Revue Lamy Droit Civil, 1er mai 2004, supplément au n°5, p. 5-13
Durées et ruptures. In Actes du colloque du 22 octobre 2003, Maison du Barreau de
Paris sur le thème " Durées et contrats ". Revue des contrats, 1er janvier 2004, n°1,
p. 129-157
2003
Le nouvel ordre contractuel. Revue des contrats, 1er décembre 2003, n°1, p. 295322
Responsabilité civile : petit bilan annuel… In Droit civil : panorama 2002. Droit et
patrimoine, mars 2003, n°113, p. 62-68
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999 : la parole est à la
défense. Recueil Dalloz, 2 janvier 2003, n°1, p. 6-8
2001
L'avenir de la responsabilité civile: responsabilité civile et précaution. 1er juin
2001, n°6 bis, p. 72-76.
2000
Les groupes de contrats. In Rencontres Petites Affiches : Le contrat, questions
d'actualité sous la direction scientifique de Laurent Aynès. Les Petites Affiches, 5 mai
2000, n°90, p. 64-73
1999
Le consommateur de crédit immobilier surendetté. In Numéro spécial, Le crédit
immobilier, le notaire, le banquier et le consommateur, Huitièmes rencontres notariatuniversité, Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 23 novembre 1998.
Les Petites Affiches, 29 juin 1999, n°128, p. 21-28
1998
109
Les victimes et les dommages réparables. In Numéro spécial, La responsabilité
du fait des produits défectueux, loi du 19 mai 1998, Colloque du 27 octobre 1998.
Les Petites Affiches, 28 décembre 1998, n°155, p. 14-19
Le contrat: Liberté contractuelle et sécurité juridique. In Rapport de synthèse
présenté au 94ème Congrès des Notaires. Répertoire du Notariat Defrénois, 15
octobre 1998, n°19, p.1137-1147
Avant-propos démodé sur le droit du surendettement. In Dossier: Le nouveau
régime de surendettement. Droit et Patrimoine, 1er octobre 1998, n°64, p. 50-52
Le principe de proportionnalité et la formation du contrat. In Colloque du 20
mars 1998, Centre de droit des affaires et de gestion de la Faculté de droit de Paris
V, Existe-t-il in principe de proportionnalité en droit privé, numéro spécial. Les Petites
Affiches, 30 septembre 1998, n°117, p. 12-20
Constats sur le contrat, sa vie, son droit. In 94ème Congrès des Notaires de
France, Lyon, 17-20 mai 1998. Les Petites Affiches, 6 mai 1998, n°54, p. 8-13
Le désendettement de l'emprunteur immobilier. In Colloque du 17 octobre 1997
organisé par le DESS de droit notarial de la faculté de droit de Paris XII (Université
Paris-Val de Marne). Les Petites Affiches, 29 avril 1998, n°51, p. 26-31
La réduction des obligations contractuelles. In Dossier: Que reste-t-il de
l'intangibilité du contrat ? Droit et Patrimoine, 1er mars 1998, n°58, p. 58-68
L'attraction du droit de la consommation. In Droit du marché et droit commun des
obligations, colloque, 24-25 octobre 1997, Université de Perpignan, Centre de droit
de la Concurrence. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 1er mars 1998, n°1, p.
95-114
1997
Le régime de l'obligation de sécurité. In Numéro spécial sur la naissance de
l'obligation de sécurité. La Gazette du Palais, 21 septembre 1997, n°264, p. 28-38
1996
La genèse des contrats: un régime de liberté surveillée. Droit et Patrimoine, 1er
juillet 1996, n°40, p. 44-52
1995
L'endettement des acquéreurs. In Colloque, 22 septembre 1995, Paris II,
Traitement de l'endettement immobilier. Revue de droit immobilier, 1er octobre 1995,
n°4, p. 641-668
La loi du 1 er février 1995 relative aux clauses abusives: véritable réforme ou
simple réformette ? Droit et Patrimoine, 1er juin 1995, n°28, p. 42-52
110
Brèves remarques sur la réforme du droit du surendettement. Revue de droit
immobilier, 1er avril 1995, n°2, p. 227-236
1994
Les clauses pénales en droit du travail. Droit social, 1er avril 1994, n°4, p. 343-353
1993
La condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier à l'épreuve de la
jurisprudence: vers un juste équilibre. JCP N Semaine Juridique (édition notariale
et immobilière), 29 octobre 1993, n°43, p. 414
La condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier à l'épreuve de la
jurisprudence: vers un juste équilibre. JCP N Semaine Juridique (édition notariale
et immobilière), 17 septembre 1993, n°37, p. 345-351.
1992
La révision de l'indemnité d'immobilisation (ou la loi contractuelle à l'épreuve
du protectionnisme des juges). JCP N Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière), 10 avril 1992, n°15, p. 113-117
111
2012
Modalités de l'obligation : terme et condition, prière de ne pas confondre ! Note sous
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro
10-17.555. Revue des contrats, 1er avril 2012, n°2, p. 451-452
Pas de révocation d'un aveu judiciaire sans preuve d'une erreur de fait. Note sous
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, pourvoi numéro
10-21.341. Revue des contrats, 1er avril 2012, n°2, p. 449-451
La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la
jurisprudence de la Cour de cassation ? Cour de cassation, première Chambre
civile, 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-17.691, Société Stéphane Blot
immobilier. Recueil Dalloz Sirey, 8 mars 2012, n°10, p. 659-662
L'astreinte se transmet accessoirement à la créance conventionnellement cédée.
Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 7 juillet 2011, pourvoi
numéro 10-20.296. Revue des contrats, 1er janvier 2012, n°1, p. 109-110.
2011
Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.
Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 septembre 2011, pourvoi
numéro 10-21.900, Commune de Cannes contre Société Jesta Fontainebleau.
Recueil Dalloz Sirey, 10 novembre 2011, n°39, p. 2711-2715
Action directe. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin
2011, pourvoi numéro 08-21.804. Revue des contrats, 1er octobre 2011, n°4, p.
1197-1199
Subrogation. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 avril
1191-1192
Faut-il désespérer des promesses unilatérales de contrat ? Cour de cassation,
troisième Chambre civile, 11 mai 201, pourvoi numéro 10-12.875. Bulletin mensuel
d'information des sociétés Joly, 1er septembre 2011, n°9, p. 652-656
Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons. Cour de
cassation, troisième Chambre civile, 11 mai 2011, pourvoi numéro 10-12.875.
Recueil Dalloz Sirey, 2 juin 2011, n°21, p. 1457-1460
Effets de la délégation parfaite. Note sous Cour de cassation, Chambre
commerciale, 12 octobre 2010, pourvoi numéro 09-66.662. Revue des contrats, 1er
avril 2011, n°2, p. 469-472
112
Consignation. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15
décembre 2010, pourvoi numéro 09-67.232. Revue des contrats, 1er avril 2011, n°2,
p. 476-477
Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique. Cour de
cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2010, pourvoi numéro 09-68.014,
Société Factobail. Recueil Dalloz Sirey, 24 février 2011, n°8, p. 566-569
Terme extinctif ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010,
pourvoi numéro 09-65.346. Revue des contrats. 1er janvier 2011, n°1, p. 107-109
Subrogation personnelle. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile,
7 juillet 2010, pourvoi numéro 09-13.159. Revue des contrats, 1er janvier 2011, n°1,
p. 113-115
2010
Avec GENICON, Thomas. La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de
l'imprévision. Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, pourvoi
numéro 09-67.369. La Lettre Omnidroit, 3 novembre 2010, n°119, p. 20-28
L'arrêt Canal "moins" ?. Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010,
pourvoi numéro 09-67.369, Société Soffimat contre Société d'exploitation de
chauffage. Recueil Dalloz Sirey, 28 octobre 2010, n°37, p. 2481-2485
La résolution unilatérale du contrat pour inexécution. Note sous Cour de cassation,
Chambre commerciale, 7 avril 2010, pourvoi numéro 06-15.590. Revue des
contrats, 1er octobre 2010, n°4, p. 1213-1214
Document publicitaire : du bonus dolus à la valeur contractuelle. Note sous Cour de
Revue des contrats, 1er octobre 2010, n°4, p. 1197-1199
Le contrat et le tiers. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai
1226-1228
Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ?. Cour de cassation, Chambre
commerciale, 29 juin 2010, pourvoi numéro 09-11.841, Société Faurecia sièges
d'Automobiles contre Société Oracle France. Recueil Dalloz Sirey, 29 juillet 2010,
n°28, p. 1832-1837
Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs. Cour de cassation,
Chambre commerciale, 26 janvier 2010, pourvoi numéro 09-65.086. Cour de
cassation, première Chambre civile, 6 mai 2010, pourvoi numéro 09-66.969. La
Lettre Omnidroit, 14 juillet 2010, n°107, p. 20-25.
Le silence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu. Note sous Cour de cassation,
première Chambre civile, 25 mars 2010, pourvoi numéro 08-13.060. Revue des
contrats, 1er juillet 2010, n°3, p. 811-814
113
Avec LAITHIER, Yves-Marie. Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre
Civile, 9 décembre 2009, pourvoi numéro 04-19.923. Revue des contrats, 1er avril
2010, n°2, p. 561-567
Obligation de mise en garde. Note sous Cour de cassation, Chambre
commerciale, 20 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.274. Revue des contrats, 1er
janvier 2010, n°1, p. 30-31
2009
Cession de dette. Cour de cassation, première Chambre civile, 30 avril 2009,
pourvoi numéro 08-11.093. Revue des contrats, 1er octobre 2009, n°4, p. 1363-1365
Clause élusive de responsabilité. Cour de cassation, Chambre commerciale, 9
juin 2009, pourvoi numéro 08-10.350. Revue des contrats, 1er octobre 2009, n°4, p.
1359-1362
Intangibilité du contrat. Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mars
1358-1359
Cause objective. Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2009, pourvoi
numéro 08-11.420. Revue des contrats, 1er octobre 2009, n°4, p. 1345-1347
Principe de cohérence. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile,
28 janvier 2009, pourvoi numéro 07-20.891. Revue des contrats, 1er juillet 2009, n°3,
p. 999-1003
Action en responsabilité délictuelle du contractant victime. Note sous Cour de
cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, pourvoi numéro 08-13.971.
Revue des contrats, 1er juillet 2009, n°3, p. 1016-1018
Droit commun du contrat : Sanction de la résolution unilatérale infondée. Note sous
Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, pourvoi numéro
07-20304. Revue des contrats, 1er avril 2009, n°2, p. 484-487
Sanction de la résolution unilatérale infondée. Note sous Cour de cassation,
Chambre commerciale, 18 novembre 2008, pourvoi numéro 07-20.304. Revue des
contrats, 1er avril 2009, n°2, p. 484-487
Clause pénale. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 24
septembre 2008, pourvoi numéro 07-13.989. Revue des contrats, 1er janvier 2009,
n°1, p. 60-62
Cause. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008,
pourvoi numéro 07-17.646. Revue des contrats, 1er janvier 2009, n°1, p. 49-51
114
2008
Dol incident. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mai
2008, pourvoi numéro 07-13.487. Revue des contrats, 1er décembre 2008, n°4, p.
1118-1128
Stipulation pour autrui. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22
mai 2008, pourvoi numéro 05-21.822. Revue des contrats, 1er décembre 2008, n°4,
p. 1135-1138
Cause. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 juin 2008,
pourvoi numéro 07-15.477. Revue des contrats, 1er décembre 2008, n°4, p. 11331135
Clauses limitatives de réparation : les quatre saisons. Cour de cassation, Chambre
commerciale, 18 décembre 2007. Recueil Dalloz Sirey, 3 juillet 2008, n°26, p.
1776-1782.
Responsabilité contractuelle. Note sous Cour de cassation, première Chambre
civile, 17 janvier 2008, pourvoi numéro 06-20.107 (première espèce) et Cour de
cassation, première Chambre civile, 13 mars 2008, pourvoi numéro 05-12.551
(deuxième espèce). Revue des contrats, 1er juillet 2008, n°3, p. 743-745
Sanction de la révocation unilatérale du contrat. Note sous Cour de cassation,
troisième Chambre civile, 27 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.721. Revue des
Renégociation du contrat. Note sous Cour d'appel de Nancy, 26 septembre 2007.
Indivisibilité contractuelle. Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 avril
2007, pourvoi numéro 06-12.443. Revue des contrats, 1er avril 2008, n°2, p. 276-279
Cause. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2007,
pourvoi numéro 06-10.452. Revue des contrats, 1er avril 2008, n°2, p. 231-234
Tiers et contrat. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai
2007
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juin 2007, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, pourvoi
numéro 06-14.768. Aynès, Laurent; Mazeaud, Denis. Revue des contrats, 1er octobre
2007, n°4, p. 1107-1115
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 6 juillet 2007, pourvoi numéro 0613.823. Revue des contrats, 1er octobre 2007, n°4, p. 1115-1117
115
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2007, pourvoi
numéro 05-21.814. Revue des contrats, 1er juillet 2007, n°3, p. 701-703
Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 2007, pourvoi
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 avril 2007, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2007, pourvoi
numéro 05-16.517. Revue des contrats, 1er juin 2007, n°2, p. 263-265
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 mai 2006, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, pourvoi
Réticence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu : la messe est dite ! Cour de
cassation, troisième Chambre civile, 17 janvier 2007, numéro 06-10.442,
Theuillon contre Destemberg. Recueil Dalloz Sirey, 5 avril 2007, n°15, p. 1051-1055
Renégocier ne rime pas avec réviser ! Cour de cassation, Chambre commerciale,
3 octobre 2006, numéro 04-13.214. Recueil Dalloz Sirey, 15 mars 2007, n°11, p.
765-770
2006
Réparation des préjudices précontractuels : toujours moins ... ? Recueil Dalloz Sirey.
7 décembre 2006. n°43, p. 2963-2965. Cour de cassation, troisième Chambre
civile, 28 juin 2006, numéro 04-20.040, Société Antineas contre Société Longson.
Recueil Dalloz Sirey, 7 décembre 2006, n°43, p. 2963-2965
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 juin 2006, pourvoi
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mars 2006, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 26 mai 2006, pourvoi numéro 0319.376 et pourvoi numéro 03-19.496. Revue des contrats, 1er octobre 2006, n°4, p.
1080-1083
116
Saga « Chronopost » : les maîtres du temps perdent une manche.... Cour de
cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2006, numéro 04-14.974, Société JMB
International contre Société Chronopost. Recueil Dalloz Sirey, 28 septembre 2006,
n°33, p. 2288-2293
Prescription extinctive. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24
janvier 2006, pourvoi numéro 03-11.889. Revue des contrats, 1er juillet 2006, n°3, p.
708-7011
Clause légale de limitation de responsabilité. Note sous Cour de cassation,
Chambre commerciale, 21 février 2006, pourvoi numéro 04-20.139. Revue des
contrats, 1er juillet 2006, n°3, p. 694-696.
Indivisibilité des contrats. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile,
4 avril 2006, pourvoi numéro 02-18.277. Revue des contrats, 1er juillet 2006, n°3, p.
700-704
Résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée. Note sous Cour de
cassation, première Chambre civile, 21 février 2006, pourvoi numéro 02-21.240 et
02-21.355. Revue des contrats, 1er juillet 2006, n°3, p. 704-208
Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne de contrats. Note sous
Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2005, Crédit
immobilier d'Alsace (le CIA) contre commune de Haguenau, pourvoi numéro 0410.824. Revue des contrats, 1er avril 2006, n°2, p. 330-333
Clause de non-garantie d'horaire : note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 5 juillet 2005, Monsieur x. contre société Air France, pourvoi
numéro 04-13.944. Revue des contrats, 1er avril 2006, n°2, p. 328-330
Sanction de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire : note sous Cour de
Délai raisonnable d'acceptation : note sous Cour de cassation, troisième Chambre
civile, 25 mai 2005, société Les Ciseaux d'Argent et société Sogetrim contre
Monsieur X., pourvoi numéro 03-19.411. Revue des contrats, 1er avril 2006, n°2, p.
311-312
Exigence de cohérence contractuelle note sous Cour de cassation, première
Chambre civile, 5 juillet 2005, Monsieur Y. contre Monsieur X., pourvoi numéro 0415.808. Revue des contrats, 1er avril 2006, n°2, p. 312-314
Exécution forcée de l'obligation contractuelle de faire : note sous Cour de cassation,
troisième Chambre civile, 11 mai 2005, Monsieur et Madame Y. X. contre société
Les Bâtisseurs du Grand Delta, pourvoi numéro 03-21.136. Revue des contrats, 1er
avril 2006, n°2, p. 323-326
117
La bonne foi : en arrière toute ? Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14
septembre 2005, numéro 04-10.856, Époux Aranha contre Époux Auffray. Recueil
Dalloz Sirey, 16 mars 2006, n°11, p. 761-764
2005
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 janvier 2005, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2005, pourvoi
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 octobre 2004,
pourvoi numéro 03-12.035. Revue des contrats, 1er octobre 2005, n°4, p. 1009-1013
Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? Cour de cassation, première
Chambre civile, 30 juin 2004, pourvoi numéro 01-00.475, BNP Paribas contre
Madame Blay. Recueil Dalloz Sirey, 7 juillet 2005, n°27, p. 1828-1831
Cause de l'obligation. Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 février 2005,
pourvoi numéro 03-10.749. Revue des contrats, 1er juillet 2005, n°3, p. 684-687
Lésion. Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2004, pourvoi
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 février 2005, Société
Brasserie de Saint-Omer contre Monsieur et Madame X, pourvoi numéro 03-10.749.
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2005, pourvoi
Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel. Cour de cassation, Chambre
commerciale, 5 avril 2005. Société d'exploitation française de recherches Bioderma
contre Société Lyonnaise pharmaceutique, pourvoi numéro 03-19.370. Revue des
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2004,
Monsieur X contre associés de la SCP, pourvoi numéro 01-10.271. Revue des
118
Note sous Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2004, RG numéro 02/6759 ; Cour
d'appel de Paris, 11 mars 2004, RG numéro 01-15/672 ; Cour d'appel de Paris, 2
décembre 2004, RG numéro 02/12192 ; Cour d'appel de Versailles, 1 er avril
2004, RG numéro 02/06941. Revue des contrats, 1er avril 2005, n°2, p. 266-270
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 octobre 2004,
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2004, pourvoi
Avec DELEBECQUE, Philippe; JOURDAIN, Patrice. Responsabilité civile, panorama
2004. Cour de cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003 ; Cour de
cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 2004. Recueil Dalloz Sirey, 20 janvier
2005, n°3, p. 185-194
2004
Du nouveau sur l'obligation de renégocier. Cour de cassation, première Chambre
civile, 16 mars 2004, pourvoi numéro 01-15.804, arrêt numéro 442. Recueil Dalloz
Sirey, 24 juin 2004, n°25, p. 1754-1758
Responsabilité civile. Recueil Dalloz Sirey, 13 mai 2004, n°19 :
• Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2003, pourvoi
numéro 01-13.063, arrêt numéro 1191, laboratoire Glaxo-Smithkline. La distanciation
du lien a des limites. P. 1345
• Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 20 novembre 2003, pourvoi
numéro 01-17.977, arrêt numéro 1620, consorts Gourlain contre SEITA.
Jurisprudence non-fumeurs. P. 1346
• Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 juin 2003, pourvoi numéro 0113.289, arrêt numéro 931. La passivité de la victime, l’intérêt de l’auteur du
dommage. P. 1346-1347
Avec AYNES, Laurent. Rupture unilatérale du contrat. Cour de cassation, première
Chambre civile, 28 octobre 2003, arrêt numéro 1319. Revue des contrats, 1er avril
2004, n°2, p. 273-280
Faute lourde et clause limitative de réparation. Tribunal de commerce de Nanterre,
jugement du 24 février 2003, affaire numéro 2001/F023390, " Affaire Chronopost ".
Révocation unilatérale du contrat. Cour de cassation, troisième Chambre civile,
28 octobre 2003, pourvoi numéro 02-14.459. Revue des contrats, 1er avril 2004, n°2,
p. 270-273
119
Rupture fautive des pourparlers. Cour de cassation, Chambre commerciale, 26
novembre 2003, pourvoi numéro 00-10.243. Revue des contrats, 1er avril 2004, n°2,
p. 257-260
Réticence dolosive. Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre
2003
Pacte de préférence. Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier
45-47
L'erreur sur les motifs. Cour de cassation, troisième Chambre civile, 24 avril
42-45
La fausse cause. Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mars 2003,
pourvoi numéro 99-12.628. Revue des contrats, 1er décembre 2003, n°1, p. 39-42
Obligation d'information. Cour de cassation, première Chambre civile, 13
novembre 2002, pourvoi numéro 01-00.377. Revue des contrats, 1er décembre
2003, n°1, p. 47-50
L'arrêt Macron : Regrets éternels… Cour de cassation, Chambre commerciale, 17
juin 1997. Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2002. Revue de
droit des affaires de l'université Panthéon Assas, n°1, p. 82-86.
Un petit plomb en moins dans l'aile du solidarisme contractuel… Cour de cassation,
Chambre commerciale, 2 juillet 2002, pourvoi numéro 01-12.685, Société Opel
France contre Société Automobile France finance. Recueil Dalloz Sirey, 9 janvier
2003, n°2, p. 93-95.
2002
D'une source, l'autre… Cour de cassation, Chambre mixte, 6 septembre 2002,
pourvoi numéro 98-22.981, UFC Que Choisir contre Maison française de Distribution.
Recueil Dalloz Sirey, 7 novembre 2002, n°39, p. 2963-2967
La résistance de la règle morale dans la responsabilité civile. Cour de cassation,
deuxième Chambre civile, 24 janvier 2002, pourvoi numéro 99-16.576, Société
Mutuelle assurance artisanale de France contre Mademoiselle Lima. Recueil Dalloz
Sirey, 26 septembre 2002, n°33, p. 2559-2562
Les vices de la protection du consentement du consommateur. Cour de cassation,
Première Chambre Civile, 17 juillet 2001, Pourvoi numéro 98-22.364, Sellin contre
CRCAM de Paris d'Île-de-France. Recueil Dalloz Sirey, 3 janvier 2002, n°1, p. 71-74
120
2001
L'influence de l'erreur excusable. Cour de cassation, Troisième Chambre Civile,
21 février 2001, pourvoi numéro 98-20.817, Époux Plessis contre consorts Errera.
Recueil Dalloz Sirey, 27 septembre 2001, n°33, p. 2702-2705
Avec JOURDAIN, Patrice. Note sous arrêt. Cour de cassation, Assemblée
Plénière, 17 novembre 2000, pourvoi numéro 99-13.701. Recueil Dalloz Sirey, 25
janvier 2001, n°4, p. 332-339
2000
Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale. Répertoire du
Notariat Defrénois, 15 décembre 2000, n°23 :
• Cour de cassation, Chambre civile, 24 mai 2000. Chacun peut se prévaloir de
son erreur de droit pour demander la nullité d’un contrat ! p. 1377-1378
• Cour de cassation, Chambre civile, 15 février 2000. Encore la bonne foi, mais
pour la dernière fois… p. 1379-1380
• Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2000. Un engagement unilatéral
conditionnel… p. 1381-1383
• Cour de cassation, Chambre civile, 4 octobre 2000. Nouvelle précision sur le
champ d’application de l’article L. 312-8 du Code de la consommation. P. 1387-1389
Chronique de jurisprudence civile générale: Obligation et protection des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 15 octobre 2000, n°19 :
• Cour de cassation, première Chambre civile, 3 mai 2000. En contrat, trompe qui
peut ! p. 1110-1114
• Cour de cassation, première Chambre civile, 14 juin 2000. Détermination du
prix : l’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt rentre dans le rang. P. 11151117
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2000. Protection des
professionnels contre les clauses abusives stipulées dans un groupe de contrats :
cause et économie générale du contrat, même combat ! p. 1118-1121
• Cour de cassation, première Chambre civile, 20 juin 2000. Obligation médicale
d’information : l’exception thérapeutique. P. 1121-1124
Chronique de jurisprudence civile et générale: obligations et protections des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 15 juin 2000, n°11 :
• Cour de cassation, première Chambre civile, 18 janvier 2000, pourvoi numéro
97-17.716, Didier-Laurent contre Sanchez. Obligation d’information du médecin :
conseiller n’est pas convaincre ! p. 722-724
• Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 février 2000, pourvoi numéro
98-11.438, Dubarry contra ASCA. Applications de la responsabilité générale du fait
d’autrui aux associations sportives : la Cour de cassation transforme l’essai ! p. 724728
• Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 janvier 1999, V contre B,
pourvoi numéro 97-14.017. Condition suspensive d’obtention du prêt : nouveau recul
de l’ordre public consumériste ? p. 729-731
121
• Cour de cassation, première Chambre civile, 18 janvier 2000. Faute de volonté
contraire, les contrats de prêt et d’ »assurance emprunteur » ne constituent pas un
groupe de contrats. P. 731-733
Chronique de jurisprudence civile générale: Obligation et protection du
consommateur. Répertoire du Notariat Defrénois, 29 février 2000, n°4 :
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 1999, société Art
graphique imprimerie contre société Michenon, pourvoi numéro 96-21.869. La vitalité
des clauses d’irresponsabilité… abusives. P. 245-247
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 février 1999. Tolérance,
cohérence, loyauté… : à propos d’une certaine idée du contrat appliquée en matière
de clause résolutoire expresse… p. 248-250
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 9 novembre 1999, M contre D.
responsabilité médicale : l’obligation de moyens perd encore du terrain… p. 251-253
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 08 décembre 1999, pourvoi
numéro 98-10.766, SCI Pia contre Guillard. Condition suspensive d’obtention d’un
prêt : la Cour de cassation tisse sa toile. P. 254-256
1999
Chronique de jurisprudence civile générale : Obligations contractuelles, protection du
consommateur. Répertoire du Notariat Defrénois, 15 décembre 1999, n°23 :
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 1998, Fiat France contre
Lize, pourvoi numéro 96-14.540. De l’influence de l’indivisibilité de contrats de
distribution sur le régime de leur rupture. P. 1318-1320
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 19 octobre 1999, Époux S contre
société C, pourvoi numéro 97-20.471. La Cour de cassation et l’engagement
unilatéral de volonté : un pas en arrière, un pas en avant… p. 1320-1324
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 16 juin 1999. La vitalité d’un
avant-contrat dans le temps de l’après-contrat. P. 1329-1331
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 13 juillet 1999, B contre B,
pourvoi numéro 98-11.030. La condition avec terme. P. 1331-1333
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 15 juillet 1999. La Cour de
cassation met un peu de baume au cœur (meurtri…) des cautions des débiteurs
surendettés. P. 1336-1338
Chronique de jurisprudence civile générale : obligations et protection des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 30 septembre 1999, n°18 :
• Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mai 1999. Au nom de la cause
(suite…) ! p. 992-994
• Cour de cassation, première Chambre civile, 29 juin 1999, CPAM contre Henry
et autres ; Cour de cassation, première Chambre civile, 29 juin 1999, Aebi contre
Marek et autres ; Cour de cassation, première Chambre civile, 29 juin 1999,
Follet contre Friquet et autres. Un petit pas pour les victimes, un grand pas pour la
responsabilité médicale… p. 995-997
• Cour de cassation, première Chambre civile, 13 avril 1999. L’influence de la
volonté contractuelle sur la qualification de modalité. P. 1001-1003
• Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mai 1999. Le droit de la
consommation ne s’applique pas entre consommateurs. P. 1004-1006
122
Chronique de jurisprudence civile générale : obligation, protection des
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 3 février 1999. Libertine première
Chambre civile… p. 738-740
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 1999. Lettre d‘intention :
la doctrine, au piquet ! p. 740-742
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 octobre 1998. Responsabilité
médicale : l’information à la une ! p. 743-745
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 15 décembre 1998. L’effet attractif
du contrat. P .745-747
Chronique de jurisprudence civile et générale: Obligations et protections des
consommateurs, responsabilité notariale. Répertoire du Notariat Defrénois, 30 mars
1999, n°6 :
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 1998. Chambre
commerciale de la Cour de cassation : de l’audace, toujours de l’audace ! p. 371-374
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 octobre 1998. En cas de
comportement grave de son cocontractant, chacun peut, à ses risques et périls, se
faire justice soi-même ! p. 374-377
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 février 1998. Qui calcule mal
sa créance ne s’appauvrit… plus ! p. 378-380
Note sous arrêt. Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 1998,
Société SCAO contre Société Automobiles Citroën et autres. Recueil Dalloz Sirey, 25
mars 1999, n°12, p. 114-114
1998
Chronique de jurisprudence civile générale: Obligations et protection des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 30 novembre 1998, n°22 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 octobre 1998. De la faveur pour
la dissimulation à la prime à la délation, sous l’influence conjuguée de la technique
juridique et de l’ordre moral… p. 1408-1411
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 juin 1998, SNC Aménagement
La Varenne le Beach contre Abadie. La condition sans terme… p. 1411-1412
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 juillet 1998. La liberté
contractuelle a encore de beaux restes. P. 1417-1420
Force majeure et clause abusive. Cour de cassation, Chambre civile numéro 1,
10 février 1998, SA Saint-Louis Union Académie contre Madame Bonjour, pourvoi
numéro 96-13.316. Recueil Dalloz Sirey, 29 octobre 1998, n°38, p. 539-543
Chronique de jurisprudence générale: Obligation et protection des consommateurs.
Répertoire du Notariat Defrénois. 15 septembre 1998. n°17
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 1997, Société du
Commerce contre Société GNB, arrêt 164, pourvoi numéro 95-14.285. La
proportionnalité, une idée dans le vent… p. 1040-1042
• Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 11 février 1998, Société France
direct service contre Madame Fonvieille, pourvoi numéro 96-12.075. Et par la grâce
123
de la Cour de cassation, le rêve publicitaire devint réalité contractuelle… p. 10451047
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 avril 1998, Société SAS contre
Société Cats Tousalon. Délégation et indication de paiement : prière de ne pas
mélanger ! p. 1048-1049
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 10 février 1998, société SaintLouis Union contre Madame Bonjour, pourvoi numéro 96-13.316. Force majeure et
clause abusive. P. 1051-1054
Chronique de jurisprudence civile générale: Obligations et protections des
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 7 janvier 1998. Même en droit
civil, la patience du créancier a des limites. P.737-739
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 6 janvier 1998. L’éthique
précontractuelle. P. 741-743
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 6 janvier 1998, Époux Édouard
contre Banque La Hénin. On ne badine pas avec la forme (suite…). P. 751-754
Chronique de jurisprudence civile générale: Obligations et protections des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 15 mars 1998, n°5 :
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 1997, Peuchet c. Sté
Nicolas. Pour la énième fois : même manifestement excessive, la clause de dédit ne
peut pas être révisée par le juge ! p. 329-330
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 10 décembre 1997, Castagna c.
Desrus. Période précontractuelle : un droit flou, flou, flou. P. 336-339
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 2 décembre 1997, Sté Brink’s c.
Baudin. Toujours pas d’éclaircie en vue pour les clauses relatives à la responsabilité.
P. 342-345
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 1997, Mikedin c. Sté
financière Servilease. Sur la vocation des ayants cause à titre particulier aux contrats
conclus par leurs auteurs. P. 345-348
1997
Chronique de jurisprudence civile générale. Obligations et protection des
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 30 novembre 1997, n°22 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 4 mars 1997, Caisse mutuelle
d’assurance et de prévoyance c. Cauzette-Rey et autre. Qui ne perçoit rien ne
restitue point ! p. 1343-1345
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 19 mars 1997, Monsieur Bec et
autres contre Consorts Nieddu. L’énigme de la faculté de substitution : un épisode
jurisprudentiel supplémentaire. P. 1351-1354
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 8 juillet 1997, cassation, Madame
Idraci contre Finaref. La forme : sœur jumelle de la liberté ou ennemie de la
sécurité ? p. 1354-1356
La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat. Cour de cassation
Chambre civile numéro 3, 30 avril 1997. Recueil Dalloz, 23 octobre 1997, p. 475478
124
Chronique de jurisprudence civile générale, obligations et protection des
consommateurs, obligations contractuelles. Répertoire du Notariat Defrénois, 15
septembre 1997, n°17 :
• Cour de cassation, chambre commerciale, 22 avril 1997, société Calberson c.
société Trans Ouest. Sauf collusion frauduleuse entre le délégant et le délégataire, le
délégué ne peut opposer à celui-ci les exceptions nées de ses rapports avec celui-là.
P. 1003-1005
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 30 avril 1997, Noirel c. époux
Plazen. L’ordre public consumériste et la liberté contractuelle : suite… p. 1014-1017
Cession de contrat: le consentement du cocontractant cédé est nécessaire. Cour de
cassation, Chambre commerciale, 06 mai 1997. Répertoire du Notariat Defrénois,.
15 septembre 1997, n°17, p. 977-983
consommateurs, obligations contractuelles. Répertoire du Notariat Defrénois, 15 juin
1997, n°11 :
• Versailles, 12 septembre 1996, Gondoin c. Sté F.M.C. Corporation. Les clauses
de non-concurrence à l’épreuve de l’exigence d’équilibre et de loyauté contractuels.
P. 735-737
• Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, Castagnet c. Soroste. La
clause pénale manifestement dérisoire existe, la Cour de cassation l’a rencontrée…
p. 737-740
• Cour de cassation, chambre commerciale, 14 janvier 1997, Sté Polyfilla. En
matière de clause résolutoire, le respect de la loi contractuelle reste le principe. P.
745-747
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 21 mai 1996, Vonnici c. Clinique
Bouchard. Responsabilité médicale : l’obligation de moyens perd du terrain. P. 749751
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 4 juin 1996, Alfonso c. Sté AquiTer. L’ordre public consumériste fléchit face à la loi contractuelle. P. 758-762
mars 1997, n°5 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 10 décembre 1996, Sté Cofrica c.
époux Bodineau. Le paiement partiel d’une dette unique mais composite. P. 332-333
• Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996, S.A. Blanchereau
c. Sté Chronopost. Au nom de la cause : feu la liberté contractuelle des maîtres du
temps… p. 333-337
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 19 novembre 1996, M. Cogoulic
c. Caixabank CGIB. Échéanciers des amortissements : la Cour de cassation a le
sens de la mesure. P. 339-342
1996
novembre 1996, n°22 :
125
• Paris, 29 janvier 1996, Priston c. Adham. La Cour d’appel de Paris donne une
belle leçon de droit précontractuel. P. 1360-1362
• Cour de cassation, chambre commerciale, 2 juillet 1996, Le Doare c. Colaert.
L’inexécution partielle d’une obligation et l’anéantissement intégral du contrat. P.
1364-1365
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 février 1996, Fréderix contre
Girard, pourvoi numéro 93-20.894. En matière de crédit immobilier, un contrat résolu
est réputé non conclu. P. 1367-1370
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 26 juin 1996, Ferry c. Le Fur.
Sanction de la rétractation du promettant : la 3e chambre civile de la Cour de
cassation maintient sa jurisprudence. P. 1371-1373
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 11 juin 1996, syndicat des
copropriétaires "le parc de Ramonville" contre Société Esys Montenay, pourvoi
numéro 94-18.250. Le triomphe de l’esprit du contrat sur la lettre de l’acte
instrumentaire. P. 1007-1010
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 20 mars 1996, Groupement
foncier français contre Gentil, pourvoi numéro 94-17.341. Le régime de l’article 1178
épouse celui de la responsabilité contractuelle. P. 1011-1013
Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 novembre 1995, Mme Hérold c.
Crédit municipal de Paris et autres. De l’influence d’un aléa sur l’existence d’une
erreur, vice du consentement. P. 1016-1018
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 avril 1996, SA Sollac contre
Société Nedloyd Bulk et autres, pourvoi numéro 94-14.618. De quelques précisions
sur le régime du rapport délégué-délégant en cas de délégation imparfaite. P. 10191022
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 24 janvier 1996, Régnier c. Mme
Aubry. Principe et portée de la présomption d’imputabilité du dommage à l’accident.
P. 1027-1029
La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et
l'entrepreneur est-elle opposable au maître de l'ouvrage ? Cour de cassation,
Chambre civile numéro 1, 7 juin 1995, AGF contre SA Zurich France. Recueil
Dalloz Sirey, 25 juillet 1996, n°28, p. 395-399
Chronique de jurisprudence civile générale, obligations et protections des
consommateurs, obligations extra-contractuelles. Répertoire du Notariat Defrénois,
15 juin 1996, n°11 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 7 novembre 1995, Sté Mutuelle
du Mans c. Serafini. Le jeu de la subrogation légale en cas de pluralité de débiteurs
liés au créancier par des obligations autonomes. p. 752-754
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 12 janvier 1996, S.N.C. Le Moulin Vieux
c. SA Le Crédit Mobilier Sovac. La validité de la clause de variation du taux d'intérêt
en dépit de l'indétermination du taux variable. P. 754-757
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 5 décembre 1995, époux Ireland
c. Mme Torchet. Nature juridique de l'indemnité d'immobilisation: la longue marche
de la Cour de cassation. P. 757-761
126
• Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 novembre 1995, pourvoi numéro 9413.912, Consorts Lahrer c. Sté Harscoat. Une confirmation attendue, l'absence
d'indemnisation d'une victime non conductrice doit rester exceptionnelle p. 762-765
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 3 janvier 1996, Sté Tourrès et cie.
Champ d'application de la protection contre les clauses abusives. p. 766-768
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 22 novembre 1995, M. Cuvelier c.
M. Chatoney. A la recherche du critère de la prohibition des conditions potestatives.
P. 348-350
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 22 mai 1995, U.A.P. c. M.
Rendeyues. De la trahison de l’esprit du sport à l’élargissement de la responsabilité
du fait d’autrui fondée sur l’article 1384, alinéa 1er. P. 357-360
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 21 février 1995. Qui calcule mal
sa créance s’appauvrit. P. 362-365
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 14 novembre 1995, S.C.A.M. M.
Cordillot. Une nouvelle avancée dans les pouvoirs du juge du surendettement. P.
365-367
1995
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 30 novembre1995, n°22 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 4 janvier 1995, consorts Salimbert
c. M. Di Martino. Le retard dans l’exécution peut, s’il est suffisamment grave, justifier
la résolution de la vente. P. 1408-1410
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 27 juin 1995, Crédit foncier de
France c. époux Garcia. La Cour de cassation poursuit son œuvre de dissuasion
contractuelle en matière de droit de la consommation. p. 1416-1420
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 27 juin 1995, époux Mignot c.
Banque populaire. La pauvreté du débiteur surendetté n’exclut pas le bénéfice
d’une procédure de traitement de son surendettement. P. 1420-1422
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 10 juillet 1995, époux Charpentier
c. Société générale. Le maintien du traitement du surendettement en dépit de
l’inexécution par le débiteur des mesures de redressement. P. 1422-1424
consommateurs. Répertoire du Notariat Defrénois, 1er octobre 1995, n°17 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 20 décembre 1994, Chérence c.
Banque La Hénin. Pour mémoire : en droit commun, la règle demeure celle de
l’indépendance du prêt à l’égard du contrat financé. P. 1040-1041
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 28 février 1995, Bonnaud c.
Michelon. L’impossibilité morale de se procurer la preuve écrite peut découler de
l’existence d’un usage professionnel contraire. P. 1043-1045
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 1994, Banque
Rhônes-Alpes contre Dumez France, pourvoi numéro 92-19.931.Pour une illustration
de la liberté contractuelle : la conclusion d’une convention peut être soumise à
l’exigence d’un élément objectivement accessoire. p. 1045-1048
127
• Paris, 3 novembre 1994, S.A.R.L. Société Edigraphie c. S.A.R.L. Société GDH et
Mme Bargy. Cession de contrat : de l’exigence du consentement du cédé à celle de
sa simple information. P. 1048-1051
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 18 janvier 1995, M. et Mme
Laurier c. Mme Guegan. La durée d’un contrat assorti d’un terme exinctif à échéance
incertaine. P. 1051-1053
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 mai 1995, époux Vandro c.
Gallou, Brézel et Bailly. Vers une application toujours plus équilibrée de la loi du 13
juillet 1979 relative à la protection du consommateur de crédit immobilier. P. 10581060
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 12 octobre 1994, S.C.I. Sandy
Beach c. Commune du Touquet. La prévisibilité des promesses synallagmatiques de
vente. P. 738-741
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 janvier 1995, Caisse de crédit
mutuel de Collinée c. M. Gaudu. Du nouveau sur le régime du formalisme ad
validitatem imposé par l’article 1907, alinéa 2 du Code civil. P. 743-746
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 25 octobre 1994, M .Guenain c.
M. Levy. La protection du promettant contre la déloyauté du bénéficiaire emprunteur
par le jeu de l’article 1178 du Code civil. P. 755-759
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 11 octobre 1994, C.R.C.A.M. du
Sud-Est c. M. Bel. Le régime de l’indemnité de remboursement anticipé stipulée dans
un prêt soumis à la loi du 13 juillet 1979. p. 759-762
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 1994, Époux Poulayer
contre Consorts Michel, pourvoi numéro 92-19.390. Le dualisme de la notion de dol
et l’autonomie des actions qu’il engendre. P. 332-334
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 1994, Société Sarid
contre Société Cassin, pourvoi numéro 93-10.344. Dans le doute, le délégataire qui a
accepté la délégation conserve le délégant comme débiteur. P. 338-340
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 1994. Les clauses abusives
et les contractants professionnels. P. 347-350
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 20 juillet 1994, Époux Kalbacher
contre Crédit Agricole Mutuel d'Alsace, pourvoi numéro 92-19.187. Le non-respect
du formalisme imposé par la loi dans l’offre de crédit immobilier est sanctionné par la
nullité du contrat de prêt. P. 350-352
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 8 novembre 1994, Caisse
d'Épargne Écureuil des Bouches-du-Rhône et de la Corse contre M. Moretti. La Cour
de cassation souffle le chaud et le froid sur le pouvoir de révision judiciaire en
matière de surendettement. P. 352-355
Tant que le bénéficiaire n'a pas déclaré acquérir, l'obligation du promettant ne
constitue qu'une obligation de faire ; Note sous Cour de cassation, troisième
Chambre civile, 15 décembre 1993. JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n°4, p. 23-25
128
La promesse de vente engage-t-elle le promettant ? Cour de cassation, Chambre
civile numéro 3, 15 décembre 1993, Consorts Cruz contre Madame Godard,
pourvoi numéro 91-10.199. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière), 6 janvier 1995, n°1, p. 31-33
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 1993,
Consorts Cruz contre Madame Godard. JCP N Semaine Juridique (édition notariale
et immobilière), 6 janvier 1995, n°1, p. 31-33.
1994
Chronique de jurisprudence civile, obligations et protection des consommateurs.
Répertoire du Notariat Defrénois, 30 novembre 1994, n°22 :
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 20 juin 1994, SCI du Toul contre
M Lestrade. Seule une clause qui a pour cause la garantie de l’exécution d’une
obligation peut être qualifiée de clause pénale. P. 1459-14652
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 1994, M Deneux contre M
Durand, pourvoi numéro 91-19.281. La délégation n’est pas subordonnée à la
condition que le délégué soit débiteur d’une obligation préexistante à l’égard du
délégant. P. 1468-1471
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 08 novembre 1993, Époux
Vieuille contre RATP. La notion de faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
P.1471-1473
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 février 1994, Époux Bénouiche
contre Agence Rive Droite et autres, pourvoi numéro 91-17.270. De la rigueur du
formalisme de protection institué par le droit de la consommation. P. 1474-1476
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 30 mars 1994, Madame Laszlo
contre Crédit du Nord, pourvoi numéro 92-13.653. La protection des consommateurs
contre la tentation contractuelle. P. 1476-1478
Chronique de jurisprudence civile générale. Répertoire du Notariat Defrénois, 15
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 novembre 1993, époux Lobel
contre Société Cramilly, pourvoi numéro 91-18.773. De l’effet de l’inconstance
contractuelle sur le droit à rémunération de l’agent immobilier. P. 1110-1113
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 novembre 1993, société
Vosges Lavage contre Madame Joly, pourvoi numéro 90-11.615. p. 1115-1116
• Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 9 février 1994, Monsieur
Marmorat contre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Saône et Loire. La
nullité de la clause de variation du taux d’intérêt, condition suffisante de la protection
de l’emprunteur. P. 1115-1118
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, Madame Zerouki
contre Trésorier principal de Montrouge. L’appauvrissement économique du débiteur
n’est pas une condition d’exercice de l’action paulienne. P. 1118-1121
• Commission des clauses abusives, 14 septembre 1993. De l’art de répondre à
une question qui n’était pas posée tout en refusant de répondre à la question qui
était posée… p. 1132-1134
129
RÉPERTOIRES DALLOZ
Avec PIEDELIÈVRE, Stéphane. Crédit immobilier. Répertoire de droit civil. Juillet
2006 (dernière mise à jour : janvier 2012)
Lésion. Répertoire de droit civil. Mars 2012
130
DIRECTIONS ET PRÉFACES DE
THÈSES
2012
QIN, Liwei. L’interprétation du contrat : étude comparative en droits français et
chinois. Thèse de doctorat : Droit civil : Paris 2 : 2012
AL HAJ DIAB, Lamis. Essai sur l’interprétation. L’interprétation au service de l’équité
contractuelle. Étude comparée franco-libanaise. Thèse de doctorat : Droit civil : Paris
2 : 2012
HERVIEU, Merryl. Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement
du droit commun des contrats. Paris : Dalloz, 2012.
(Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit civil : Paris 2 : 2010)
2011
Thèse codirigée avec Richard CHEMALY. KHORIATY, Rita. Les principes directeurs
du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et
international. Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2011
CELY RODRIGUEZ, Anna Maria. Les fondements de la responsabilité civile des
dirigeants des sociétés : étude franco-colombienne. Thèse de doctorat : Droit : Paris
2 : 2011
2010
Thèse codirigée avec Olivier DESCAMPS. LAMOTHE, Alexandra. L'indemnisation
de la victime en droit de la responsabilité civile. Thèse de Doctorat : Droit privé :
Paris 2 : 2010
JAOUEN, Magali. La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la
justice privée dans les rapports contractuels. Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2
: 2010
JESUS O., Alfredo de. La cession du contrat international : Contribution à l'étude du
droit transnational des contrats. Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010
2009
LATINA, Mathias. Essai sur la condition en droit des contrats. Paris : LGDJ, 2009
(Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2007)
DEVELAY Matthieu. Les motifs en droit contemporain des contrats. Thèse de
doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 2009
131
2008
MAÏGA, Souleymane A. Le contrat conclu par internet et la protection des
consommateurs. Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2008
2006
VEZINA, Nathalie. L'obligation de sécurité : Étude de droit comparé (droits français et
québécois). Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2006
(Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit comparé : Paris 2 : 2006)
LOYER-LEMERCIER, Marie-Julie. L’intermédiaire contractuel. Thèse de Doctorat :
Droit privé : Paris 2 : 2006
ATTUEL-MENDES, Laurence. Consentement et actes juridiques. Thèse de Doctorat
: Droit privé : Paris 2 : 2006
2004
VIGNON-BARRAULT, Aline. Intention et responsabilité civile. Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004
(Texte remanié de : Thèse : Droit privé : Le Mans : 2000)
SABATHIÉ, Erika. La chose en droit civil. Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 :
2004
2002
RONGET, François. : Essai sur le droit de l'endettement des particuliers. Thèse
doctorat : Droit : Paris-Val de Marne (Paris XII) : 2002
PESENTI, Sophie. La tolérance en droit civil. Thèse de Doctorat : Droit civil : Paris 2 :
2002
CHABAS, Cécile. L'inexécution licite du contrat. Paris : LGDJ, 2002
(Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2001)
2001
LEHOT, Mireille. Le renouvellement des sources internes du droit et le renouveau du
droit de la responsabilité. Thèse doctorat : Droit privé : Le Mans : 2001
DAVID, Stéphane. La prestation compensatoire. Thèse de Doctorat : Droit : Paris12 :
2001
ROULAUD, Laurent. L’insolvabilité en droit positif. Thèse de doctorat : Droit privé :
Paris 12 : 2001
132
2000
BUFFLIER, Isabelle. Les aspects collectifs du droit de la consommation. Thèse de
doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
1999
EDON-LAMBALLE, Carole. Conscience et responsabilité civile. Thèse de doctorat :
Droit privé : Le Mans : 1999
1997
OZENNE BONGRAND, Virginie. Le devoir conseil. Thèse de doctorat : Droit privé :
Paris 12 : 1997
133
ÈRE
AUTEUR
TITRE
ÉTABLISSEMENT
DE SOUTENANCE
DISCIPLINE
DATE DE 1
INSCRIPTION EN
DOCTORAT
ALOGNA Ivano
La circulation des modèles juridiques dans le
domaine de l’environnement
Paris 2
Droit comparé
22/11/2011
APAZA PINO Edward
La conversion par réduction des actes nuls et
l’efficacité économique du droit. Étude de droit
comparé français, anglais et péruvien
Paris 2
Droit privé
02/11/2009
ATTIEH Georges
La protection du distributeur contre le
déséquilibre en droit positif libanais
Paris 2
Droit privé
09/02/2010
AUDIT Pierre
Emmanuel
Les créances futures
Paris 2
Droit privé
01/10/2004
BOUCHER Aurore
L’anéantissement du contrat et les tiers
Paris 2
Droit privé
25/10/2010
BRAUD Charlotte
Le sens donné aux lois selon les besoins de
l'interprète
134
CABRERA Diego
La circulation des clauses contractuelles en
droits brésilien et français
Paris 2
Droit privé
12/11/2008
FORTICH Silvana
Le formalisme en droit contemporain des
contrats
Paris 2
Droit privé
général et droit
des affaires
01/02/2010
JOUANNEAU
Sébastien
La libération du débiteur par une satisfaction
autre que celle convenue
Paris 2
Droit privé
11/12/2009
LASLAMI Meryem
La migration des principes civilistes en droit des
affaires
Paris 2
Droit privé
29/11/2011
MARTINEZ-CARDINAS La responsabilité précontractuelle. Une
Betty
comparaison des régimes colombien et français
Paris 2
Droit privé
01/10/2005
MEHANNA Myriam
La fraternité : un principe d’orientation des
solutions juridiques ?
Paris 2
Droit privé
08/09/2008
NAHAS Imad
Le contrat de jeu et de pari
Paris 2
Droit privé
14/11/2007
OUACHAO Fouad
La responsabilité civile médicale (comparaison
droit français – droit marocain)
135
PFALZGRAF Nathalie
Vulnérabilité et formation du contrat (codirection
avec Georges Wiederkehr)
Strasbourg
Droit privé
09/11/2009
ROJAS CIRO Adriana
Cristina
L’indemnisation du préjudice économique en
droit colombien et français
Paris 2
Droit privé
13/12/2007
TIETART-FROGE
Marie-Pierre
Le préjudice dans le droit contemporain de la
responsabilité
Paris 2
Droit privé
01/01/2002
TRONCOSO
BUITRAGO Maria
Isabel
L’influence du principe de précaution dans la
responsabilité civile
Paris 2
Droit privé
03/11/2008
VEY Antoine
Interprétation et reconstruction judiciaire du
contrat : analyse comparée
Paris 2
Droit privé
11/12/2009
VIGNOLLE PierreDavid
L’effet attractif du contrat
Paris 2
Droit privé
24/11/2010
ZINS Jeanne
Recherche d’une cohérence entre les différents
Paris 2
modes de représentation du personnel
Droit privé
26/10/2010
136
137
Professeur à l’Université Paris Nord 13.
Thèmes de recherche
Droit des affaires, droit communautaire, droit des marchés financiers.
Membre du Conseil de l’UFR de Paris 13.
Membre de l’IRDA (Institut de Recherche en droit des affaires de Paris 13)
138
THÈSE
Droit des marchés financiers et droit des contrats ; préface de Hervé Synvet. Paris :
Economica, 2007. 644 p. (Recherches juridiques) ; 16. Texte remanié de : Thèse de
doctorat : Droit : Paris 2 : 2001. Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la
Cour de Cassation.
139
ARTICLES
2012
Le rôle des autorités européennes dans la réparation des dommages. Revue de
Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2012, N° 4, pages 89-92.
Conséquences de la fusion des opérateurs de marché. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er juillet 2012, N°4, pages 66-67.
Directive transparence : révision. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet
2012, N°4, pages 65-66.
Les opérations de marché. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2012, N°213, pages 120122.
Les professionnels intervenant sur le marché. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2012,
N°213, pages 119-120.
Les émetteurs. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2012, N°213, pages 117-120.
Les institutions. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2012, N°213, pages 114-117.
2011
Les institutions. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2011, N°203, pages 86-89.
Les marchés et les produits. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2011, N° 203, pages 9293.
Les professionnels intervenant sur les marchés. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2011,
N° 203, pages 91-92.
Les émetteurs. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2011, N° 203, pages 89-91.
Les opérations de marché. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2011, N° 203, pages 93-98.
Offres publiques et action de concert. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
mars 2011, N° 2, pages 107-114.
La réforme du système européen de surveillance financière : organisation et
fonctionnement des autorités européennes de surveillance. Revue de Droit Bancaire
et Financier, le 1er février 2011, N° 2, pages 17-19.
140
2010
Prestataires de services d'investissement. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010,
N°192, pages 98-100.
Remise du rapport Fleuriot. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mai 2010,
N°3, pages 62-64.
Certification. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mai 2010, N°3, pages 6464.
Les autorités européennes de surveillance. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010,
N°192, pages 94-96.
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention. Droit et
Patrimoine, le 1er mai 2010, N°192, pages 96-97.
Réglementation professionnelle ; Certification professionnelle. Droit et Patrimoine, le
1er mai 2010, N°192, pages 97-97.
Dépositaires d'actifs d'OPCVM. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010, N°192, pages
97-98.
Ordre de bourse, contrat de commission. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010, N°192,
pages 98-98.
Premier bilan après un an d'application de la directive "MIF. Droit et Patrimoine, le 1er
mai 2010, N°192, pages 100-101.
Transfert du marché réglementé vers Alternext. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er mai 2010, N°3, pages 62-62.
Le pouvoir de sanction de l'AMF. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010, N°192, pages
96-97.
Agences de notation. Droit et Patrimoine, le 1er mai 2010, N°192, pages 98-98.
Présentation des nouvelles autorités européennes de surveillance. Revue de Droit
Bancaire et Financier, le 1er janvier 2010, N°1, pages 64-65.
2009
Les instruments. Droit et Patrimoine, le 1er juillet 2009, N°183, pages 95-95.
Rapport Larosière. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2009, N°4,
pages 77-78.
Les institutions, l'AMF. Droit et Patrimoine, le 1er juillet 2009, N°183, pages 91-91.
141
Premier bilan après 1 an d'application de la MIF. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er mars 2009, N°2, pages 59-59.
2008
Responsabilité. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2008, N°4, pages
67-68.
Responsabilité. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2008, N°4, pages
66-67.
Obligation de meilleure exécution. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mars
2008, N°2, pages 42-44.
2007
Les modifications du règlement général de l’AMF suite à la transposition de la
directive européenne. Revue de droit bancaire et financier, 2007, N°128-129.
142
2012
Détermination de l'étendue du préjudice et de la responsabilité du PSI ; Note
sous Cour de cassation, Chambre commerciale, pourvoi numéro 11-17.936.
Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2012, N°4, pages 55-57
Inexécution d'une obligation professionnelle-Sanction civile ; Note sous Cour
de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, pourvoi numéro 1010.103. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mars 2012, N°2, pages 59-60
2011
Présentation des principales dispositions du Dodd Frank Act ; Note sous Dodd
Frank Act, Wall Street Reform and Consumer Protection Act, 21 juillet 2010.
Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mai 2011, N°3, pages 75-76
2010
Rapport de place pour la révision de la directive MIF ; Note sous Rapport sur la
révision de la directive MIF, 11 juin 2010, Groupe de travail de place présidé par
Jean-Pierre Pinatton et Olivier Poupart-Lafarge. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er novembre 2010, N°6, pages 104-106
Contrat de commission et obligations nées d'une transaction ; Note sous Cour
d'appel de Paris, cinquième pôle, sixième Chambre, 22 octobre 2009, RG
numéro 07/13676 : Juris-Data numéro 2009-019719. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er mai 2010, N°3, pages 64-66
Notes sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009 ;
Cour de cassation, 6 octobre 2009 ; Cour de cassation, 13 octobre 2009 ; Cour
de cassation, 20 octobre 2009 ; Cour de cassation, 17 novembre 2009 ; Cour de
cassation, 24 novembre 2009 ; Cour de cassation, 12 janvier 2010 et Cour de
cassation, 2 février 2010. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mars 2010,
N°2, pages 75-77
2009
Responsabilité disciplinaire ; Note sous Conseil d'État, Section du
Contentieux, 6 juin 2008, requête numéro 300619. Droit et Patrimoine, le 1er juillet
2009
Les opérations de marchés ; Note sous Cour d'appel de Paris, première
Chambre, section H, 2 avril 2008, Sacyr contre Eiffage, arrêt numéro
2007/11675 ; Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre, 24 juin 2008,
arrêt numéro 2007/21048. Droit et Patrimoine, le 1er juillet 2009, N°183, pages 9596
143
Les émetteurs ; Note sous Cour d'appel de Paris, neuvième Chambre, 17
octobre 2008, arrêt numéro 06/09036. Droit et Patrimoine, le 1er juillet 2009, N°183,
pages 91-92
La responsabilité civile des professionnels des marchés ; Note sous Cour de
cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, pourvoi numéro 06-21.798. Droit
et Patrimoine, le 1er juillet 2009, N°183, pages 92-93
Qualification professionnelle des prestataires des services d'investissement ;
Note sous arrêté du 30 janvier 2009 portant homologation de modifications du
règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Journal officiel
numéro 31 du 6 février 2009, page 2105. Revue de Droit Bancaire et Financier, le
1er mars 2009, N°2, pages 60-61
Responsabilité des professionnels : la rigueur manifestée par la Chambre
commerciale se confirme ; Note sous Cour de cassation,Chambre
commerciale, 4 novembre 2008, Skorbacki contre Caisse régionale de Crédit
agricole de Champagne-Bourgogne, pourvoi numéro 07-21.481, JurisData
numéro 2008-045691. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er janvier 2009, N°
1, pages 67-68
2008
Responsabilité et manquements commis par les dirigeants. Sanctions ; Note
sous AMF, Commission des sanctions, décision du 24 janvier 2008, revue
mensuelle de l'AMF de juin 2008, page 101. Revue de Droit Bancaire et Financier,
le 1er novembre 2008, N°6, pages 58-59
Procédure de récusation ; Note sous Décret numéro 2008-893 du 2 septembre
2008 relatif à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés
financiers, Journal officiel du 5 septembre 2008, page 13919. Revue de Droit
Bancaire et Financier, le 1er novembre 2008, N°6, pages 53-54
Emetteurs-Information financière : note sous Security exchange commission,
proposition, 14 mai 2008 relative à de nouvelles modalités de communication
de l'information financière par les émetteurs dites " interactive data". Revue de
Droit Bancaire et Financier, le 1er septembre 2008, N° 5, pages 47-47
Prestataires de services d'investissement : note sous Conseil d'État, section
contentieux du 6 juin 2008, société Tradition securities and futures contre AMF,
requête numéro 299203, JurisData 2008-073664 et Conseil d'État section
contentieux du 6 juin 2008, Société CM CIC Securities contre AMF, requête
numéro 300619, JurisData numéro 2008-073665. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er septembre 2008, N°5, pages 53-55
Commissaires aux comptes : note sous recommandation de la commission du
5 juin 2008 numéro C(2008) 2274 sur la limitation de la responsabilité civile des
contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, Journal officiel de
l'Union européenne numéro L 162, du 21 juin 2008 page 39. Revue de Droit
Bancaire et Financier, le 1er septembre 2008, N°5, pages 46-47
144
Pouvoirs reconnus à l'AMF (Autorités des Marchés Financiers) ; Note sous Loi
numéro 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et
financier, Journal Officiel du 18 décembre 2007, page 20354. Revue de Droit
Bancaire et Financier, le 1er janvier 2008, N°1, pages 49-50
2007
Gestion de portefeuille ; Note sous AMF, décision de sanction à l'encontre de
la société Crédit du Nord, 14 juin 2007. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
novembre 2007, N°6, pages 68-69
Affaire Eiffage-suite ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 27 juin 2007, SA
Groupe Rayet contre Société Eiffage, arrêt numéro 2007-341533. Revue de Droit
Bancaire et Financier, le 1er novembre 2007, N°6, pages 66-68
Note sous Autorité des marchés financiers, Commission des sanctions,
décision du 19 janvier 2007, Dexia. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
septembre 2007, N°5, pages 64-66
Note sous Autorité des marchés financiers, recommandation du 22 janvier
2007 sur la communication financière par voie de presse écrite des sociétés
cotées sur un marché réglementé. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
Responsabilité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 avril
2008, Caisse de Crédit mutuel de Chambéry-Ducs de Savoie c. Poncet, pourvoi
numéro 07-10.589, JurisData numéro 2008-043570. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er juillet 2007, N°4, pages 67-68
Note sous AMF (Autorité des Marchés Financiers), Commission des sanctions,
décembre, 26 octobre 2006, Gaudriot. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
juillet 2007, N°4, pages 31-32
Responsabilité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 avril
2008, Hoerner c. Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, pourvoi
numéro 07-13.013 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8
avril 2008, SA Banque postale c. Duperray Chichignoud, pourvoi numéro 0714.331. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er juillet 2007, N°4, pages 66-67
Responsabilité du PSI pour défaut d'appel de couverture ; Note sous Cour de
cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, C. contre Société Cortal
Consors, pourvoi numéro 07-10.761. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
mai 2007, N°3, pages 51-52
Responsabilité du teneur de compte titres ; Note sous Cour de cassation,
Chambre commerciale, 19 février 2008, Vincent contre SA BNP Paribas,
pourvoi numéro 06-18.762. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mai 2007,
N°3, pages 52-54
145
Note sous Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du
règlement général de l'Autorité des marchés financiers, journal Officiel du 16
mai 2007. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mai 2007, N°3, pages 35-36
Note sous arrêté du 15 mai 2007 portant homologation du Règlement général
de l'AMF, journal officiel 16 mai 2007 p. 9140. Revue de Droit Bancaire et
Financier, le 1er mai 2007, N°3, pages 36-38
Note sous Ordonnance numéro 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés
d'instruments financiers, Journal officiel numéro 87 du 13 avril 2007, page
6749. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er mars 2007, N°2, pages 38-42
2006
Note sous Autorité des Marchés Financiers (AMF), Instruction numéro 2006-07,
25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition ; Arrêté du 18
septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général
de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel du 28 septembre 2006,
page 14210. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er novembre 2006, N°6,
pages 40-42
Modification des règles du marché Alternext ; Note sous AMF, décision du 27
juin 2006 relative à l'approbation de la modification des règles du marché
Alternext ; Euronext, avis numéro 2006-0144 du 13 juillet 2006, Modification des
règles de marché d'Alternext. Revue de Droit Bancaire et Financier, le 1er
Note sous Ordonnance numéro 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la
commercialisation à distance de services financiers auprès des
consommateurs. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2006, N°147, pages 106-108
Note sous Ordonnance numéro 2005-303 du 31 mars 2005 portant
simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers
admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de
règlement et de livraison. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2006, N°147, pages 111112
Note sous Loi numéro 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la
modernisation de l'économie ; Cour d'appel de Paris, première Chambre,
section H, 13 septembre 2005, Adam contre SA Hyparlo. Droit et Patrimoine, le
1er avril 2006, N°147, pages 109-111
modernisation de l'économie ; Cour d'appel de Paris, première Chambre,
section H, 28 juin 2005, D. et E. contre AMF. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2006,
N°147, pages 103-103
modernisation de l'économie. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2006, N°147, pages
108-109
146
modernisation de l'économie. Droit et Patrimoine, le 1er avril 2006, N°147, pages
103-105
147
AUBRY, Marie-Christine. Le patrimoine d'affectation ; sous la dir. de Thierry Bonneau
et Anne-Catherine Muller. [S.l.] : [s.n.], 2010. 540 p. Thèse de doctorat : Droit privé :
Paris 13 : 2010.
148
Auteur
COLIN, Audrey
Titre
Établissement
Discipline
de soutenance
La transmissibilité des
instruments financiers a terme
Paris 13
Droit
privé
Date de première
inscription en
doctorat
01/04/2009
149

Bibliographie des Membres du Jury de l`Agrégation2

Transcription

Documents pareils

Civ. 1 - DALLOZ Etudiant

Actualité Avril 2006 - Isabelle Chaumont

décision de justice

Méthode de la fiche d`arrêt de la Cour de cassation Objectif de l

01/02/2016 Cour de cassation chambre sociale Audience publique

N° 32 / 2013 pénal. du 6.6.2013. Not. 1812/13/CD Numéro 3252 du

Exemple de fiche d`arrêt

vetuste et rc - Le Forum d`Auto Evasion

Actualité Mai 2006 - Isabelle Chaumont

Actualité Janvier 2006 - Isabelle Chaumont