EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers
Secrétaires de séance : RUY-CARPENTIER Cécile & ROBLOT Edouard
Nbr de membres en exercice : 63
Quorum : 32
Date de la convocation : 12 septembre 2014
Affichée le : 29 septembre 2014
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis,
CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick,
EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence,
KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle,
SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald,
BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany,
COMPTE
Jean-Marie,
DAIGRE
Jacqueline,
DELHUMEAU-DIDELOT
Stéphanie,
DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle,
FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe,
MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès,
ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine,
SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau
COBERAC Jeannie, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine,
PERSICO
Patricia,
PETERLONGO
Bernard,
RIMBAULT-RAITIERE
Nathalie,
VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
MARCINIAK Marie-Christine
COBERAC Jeannie
PERSICO Patricia
VALLOIS-ROUET Laurence
GUERINEAU Diane
RIMBAULT-RAITIERE Nathalie
ROUSSEAU Eliane
CLEMENT Dominique
Observations :
Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n°26
Départ de M. CLEMENT à compter de la délibération n°28
Départ de M. DEVERGNE à partir de la délibération n°49
Nom du mandataire
DEVERGNE Ludovic
CHARDONNEAU Jean-Louis
BELGSIR El Mustapha
GAUBERT Jacqueline
MORCEAU Francette
CORONAS Patrick
COMPTE Jean-Marie
FAUGERON Agnès
Date réception Préfecture
01/10/2014
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 25
Conseil du 26/09/2014
Identifiant :
2014-0314
Titre :
75 - Autres produits de gestion courante - Modification des tarifs
de location des espaces, du matériel et des prestations du Parc
des Expositions de Grand Poitiers - P.J. : contrat 2015
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
URBAIN
SERVICE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET EMPLOI
Etudiée par :
Le bureau du 11/09/2014
La commission Attractivité économique et développement de
l'espace communautaire du 15/09/2014
La commission Générale et des Finances du 19/09/2014
Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 10. Divers
Deux délibérations n° 2013-0576 et 2014-0187 fixant les tarifs 2014 de location des espaces,
des matériels et des prestations assurées par Grand Poitiers ont été votée en 2013 et 2014.
Il convient d’actualiser ces tarifs, la gestion et la commercialisation du Parc des Expositions
étant assurées en régie directe par Grand Poitiers.
Il est noté que la priorité est donnée aux locations à vocation économique, tout en
conservant la possibilité de louer le Parc à un tarif préférentiel pour des manifestations
organisées sans but lucratif.
Les tarifs des évènements à but lucratif ont été revus à la hausse de façon significative, de
manière à s’approcher de la concurrence et pour tenir compte de la qualité des équipements
proposés par Grand Poitiers, au vu notamment de l’exploitation sur le premier semestre
2014 et des retours des premiers clients.
Le Parc des Expositions élargit son offre en proposant une palette de services et de
prestations plus importante et connexe à la location des espaces.
Par ailleurs, la destination des différents bâtiments à la location du Parc des expositions est
désormais la suivante :
-Halls A et B : manifestations à caractère professionnel et grand public (salons, galas,
forums, conférences, congrès,…),
- Arènes : manifestations à caractère sportif, animalier, concerts, spectacles.
En toute hypothèse, la location de ces espaces devra faire l’objet de la signature d’un contrat
de location préalablement à toute occupation et dont un modèle est annexé à la présente
délibération.
La TVA en sus en vigueur s'ajoutera à ces tarifs.
Par ailleurs, Grand Poitiers organisera à partir de 2015 les salons de l’Habitat (Maison
Confort) et du Mariage ainsi que la Foire Exposition. Les tarifs de location des stands pour
les 2 salons sont donc proposés ci-après. Ils correspondent aux tarifs appliqués jusque là
par Capexpo, le transfert de cette activité ayant été validé par la délibération n°2014-0272 du
Conseil communautaire de Grand Poitiers du 27 juin dernier.
Par conséquent, il vous est proposé :
- d’accepter les tarifs 2015 ci-après présentés ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant, à signer
tout document afférent à ce sujet.
A-TARIFS DE LOCATION DES ESPACES
1-TARIFS HT DE LOCATION DES ARENES
ESPACES
TARIFS HT /JOUR
Exploitation
Montage /
ouverture au
démontage
public
GRAND HALL (loges, blocs sanitaires, vestiaires)
- Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors
spectacles payants et manifestations sportives
3 360,00 €
- Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif
510,00 €
255,00 €
3 000,00 €
1 500,00 €
1250,00 €
625,00 €
294,00 €
147,00 €
147,00 €
74,00 €
435,00 €
226,00 €
646,00 €
195,00 €
90,00 €
300,00 €
226,00 €
136,00 €
288,00 €
90,00 €
45,00 €
121,00 €
850,00 €
AMPHITHEATRE
Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors
-
Journée
Demi-journée
Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif
-
Journée
Demi-journée
HALL D’ENTREE – BAR – PATIO
Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors
-
Journée
Demi-journée
Journée et soirée
Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif
-
Journée
Demi-journée
Journée et soirée
2- TARIFS HT ORGANISATION DE SPECTACLES OU DE CONCERTS
-
Pack prestations
Coût HT
Type de prestation
Installation scène stacco (jusqu’à 360 m²)
Prestations scéniques spécifique selon fiche
technique fourni par tourneur
Acoustique
Hôtesse d’accueil
Runner
Régisseur
Location mobilier spécifique loge
Catering
Chauffage standard
Chauffage spécifique
Location hôtelière
Préparation de la salle pour les concerts (mise
en place des chaises, anneaux de sécurité,
barrières, autres)
-
Jour : 23,79 € / heure
Nuit : 28,55€/ heure
Week-end : 28,55 €/ heure
Jour férié : 35,67 €/ heure
Sur devis prestataire référencé
Week-end : 28,55 €/ heure
Jour férié: 35,67 €/ heure
Sur relevé indice compteur
Sur devis
Sur devis
Part fixe :
2 748 € HT pour l’organisation de concerts et spectacles sans entrées
payantes
Part variable : 8 % sur la recette HT des entrées payantes
3- TARIFS HT ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES (EVENEMENT
SPORTIF ET/OU MATCH) :
Perception de 10% des recettes de billetterie HT avec un minimum forfaitaire de 4 000€ HT
par match ou manifestation.
A cela s’ajoute 4 tarifs forfaitaires moyens par match ou manifestation : tarifs en
configuration sportive de 3 250€ HT ; tarifs en configuration réception de 4 500 € HT ; tarifs
du chauffage additionnel et du gardiennage de 7 500 € HT; tarifs des tribunes de 22 500 €
HT par match.
4- TARIFS HT DE LOCATION DES HALL A ET HALL B
ESPACES
TARIFS HT
Exploitation
Montage / démontage
ouverture au public
HALL A
- 1 journée (+1%)
- 2 journées (15%)
- 3 journées (-20%)
- journée supplémentaire à partir du 3ème jour
(- 30%)
4 040,00 €
6 868,00 €
9 696,00 €
2 828,00 €
2 020,00 €
3 434,00 €
4 848,00 €
1 414,00 €
1 313,00 €
2 232,00 €
3 151,00 €
919,00 €
656,00 €
1 115,00€
1 574,00 €
459,00 €
5 050,00 €
8 585,00 €
12 120,00 €
3 535,00 €
2 525,00 €
4 292,00 €
6 060,00 €
1 767,00 €
1 515,00 €
2 575,00 €
3 636,00 €
1 060,00 €
757,00 €
1 287,00 €
1 817,00 €
530,00 €
- 1 journée
- 2 journées
- 3 journées
7 272,00 €
8 181,00 €
9 999,00 €
1 818,00 €
3 636,00 €
4 090,00 €
4 999,00 €
909,00 €
- 1 journée
- 2 journées
- 3 journées
2 262,00 €
2 545,00 €
3 111,00 €
566,00 €
1 131,00 €
1 273,00 €
1 555,00 €
283,00 €
- 1 journée
- 2 journées
- 3 journées
HALL B
- 1 journée
- 2 journées
- 3 journées
- 1 journée
- 2 journées
- 3 journées
HALLS A ET B
5- TARIFS HT DE LOCATION DE L’ENSEMBLE DES ESPACES
ESPACES
Exploitation
ouverture au
public
TARIFS HT
Montage / démontage
ARENES - HALL A- HALL B- ESPACES
EXTERIEURS- Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors
- 1 jour
- 2 jours
- 3 jours
- Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif :
- 1 jour
- 2 jours
- 3 jours
12 615,00 €
21 940,00 €
31 538,00 €
9 704,00 €
6 302,00 €
10 960,00 €
15 755,00 €
4 848,00 €
8 828,00 €
15 353,00 €
22 070,00 €
6 791,00 €
4 414,00 €
7 676,00 €
11 035,00 €
3 395,00 €
6- TARIFS HT DE LOCATION DES ESPACES EXTERIEURS
- surface nue par jour et par m²…………………………………………0.20 €
- caravane, commerce ambulant, cirque et chapiteau, la totalité des installations
faisant moins de 500 m² :
- par jour et par m² d‘installation ........................................................ 0,50 €*
- caravane, commerce ambulant, cirque et chapiteau, la totalité des installations
faisant plus de 500 m² :
Par jour
- droit fixe ...................................................................................... 209,00 €
- par m² d’installation ......................................................................... 0,30 €*
A ces tarifs s’ajoutent les branchements électriques, par jour
- 220 volts triphasé – 20 ampères ................................................... 14,00 €
En dehors des évènements se déroulant sur les espaces extérieurs du Parc des
Exposition, Stationnement prix pour une caravane, par famille, par jour :
- 220 volts triphasé – 20 ampères .................................................... 8,00 €
* le prix comprend les espaces nus nécessaires à l’évènement.
7- TARIFS HT DES PRESTATIONS
A- LOCATION MOBILIER
Type de matériels
Chaise à coque
Cloison blanche mobile en
mélaminé à l’unité (minimum
de 50 ml)
Panneau sur équerre pour
exposition (minimum de 9
panneaux)
Table pliante 1,20m x 0,80m
Coût HT
tarif 1 manifestations
à but lucratif
Coût HT
sans but lucratif
0,95 € / U
0,67 € / U
20,38 € /ml
18,38 € ml
7,76 € / ml
4,90 € / U
5,43 €/ ml
3,43 € / U
3,58 € / U
Table pliante 1,80 m x0, 73m
Blocs sanitaires mobile
Barrières de police
Barrières anti paniques
concert
Barrières anti paniques Heras
5,10 € / U
Sur devis fournisseur référencé
B- NETTOYAGE
Type de matériels
Balayage mécanique
Collecte et évacuation détritus
aire de montage
Dépose polyane moquette
Collecte et évacuation des
déchets (cariste/chariot
élévateur/benne)
Remise en état spécifique des
espaces
Bureau organisateur
Hall d'entrée
Vestiaire
Office traiteur
Local logistique
Local technique (hall B)
Gradins
Mezzanine
Hall d’entrée arène
Patio des halls A et B
Patio arènes
Bar
Amphithéâtre
Mise à disposition d’un agent de
nettoyage
Prestation de nettoyage standard
pendant salon (entretien
sanitaires/ collecte des déchets
sur zone d’exposition et espaces
extérieurs/aspiration des stands
au m² et dépoussiérage/balayage
mécanique)
Coût HT
manifestations
à but lucratif
212,44 €/espace
121,56 €/espace
100,54 €/espace
571,59 €/espace
14,50 €
18,90 €
14,10 €
28,70 €
18,90 €
18,90 €
422,20 €
204,30 €
144,15 €
119,60 €
41,58 €
87,25 €
110,35 €
20,00 €/heure
C- LOGISTIQUE
Coût HT
Type de matériels
Nacelle avec conducteur 1ere
heure
Nacelle avec conducteur
heure supplémentaire
Elévateur avec conducteur
1ere heure
Elévateur avec conducteur
heure supplémentaire
Benne à déchets
supplémentaire
218,57 €/H
29,95 €/H
149,95 €/H
24,96 €/H
D- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Type de prestation
Coût HT
Hôtesse d’accueil
Week-end :28,55 €/ heure
Jour férié: 35,67 €/ heure
Electricien
29,95 €/ heure
Jour : 26,66 € /heure
SIAPP 1
Week-end :29,44 €/heure
Jour férié : 29,44 €/heure
Jour : 28,16 €/heure
SIAPP 2
Week-end :33,26 €/heure
Jour férié : 33,26 €/heure
Régisseur
576 € /jour
Chargé de sécurité hall 1
Chargé de sécurité halls 1 et 2
768 €/jour
Chargé de sécurité halls 1,2 et 3
1280 €/jour
Manutentionnaire
23,79 €/heure
Gardiennage
avec ou
sans Sur devis prestataire référencé
maître chien
E- STANDISTE
Type de matériels
Pose de moquette standard
Dépose de polyane
Pose de moquette spécifique
Agencement de stand
Coût HT
4,20 €/m ²
0,22 €/m²
F- ELECTRICITE
Type de matériels
Armoire électrique
Boitier électrique P17 – 16 A
Câbles
Coût HT
à but lucratif
Sur devis prestataire
référencé
30,00 € / U / salon
référencé
Coût HT
sans but lucratif
référencé
21,00 € / U /salon
G-PRESTATIONS SPECIFIQUES :
Type de matériels
Nettoyage spécifique
Forfait wifi
Chauffage (hors manifestations sportives et spectacles)
Coût HT en €
sur devis prestataire
150 €
0,052 € /KWh
H-SALONS MAISON CONFORT ET DU MARIAGE :
PRESTATIONS SALON MAISON CONFORT 2015
INSCRIPTION/FRAIS DE DOSSIER
EXPOSANT INDIRECT
1 MODULE
2 MODULES
MODULE SUPPLEMENTAIRE
M² SUPPLEMENTAIRE
SUPPLEMENT ANGLE
TARIFS H.T
200.00 €
112.00 €
757.00 €
1 274.00 €
722.00 €
86.00 €
128.00 €
PRESTATIONS SALON DU MARIAGE 2015
INSCRIPTION/FRAIS DE DOSSIER
1 MODULE
M² SUPPLEMENTAIRE
SUPPLEMENT ANGLE
TARIFS H.T
108.00 €
889.00 €
95.00 €
68.00 €
AFFICHEE LE : 29/09/2014
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote : Mme DAIGRE est sortie
de la salle et n'a pas pris part au vote
Nombre : 1
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
GRAND POITIERS
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ayant son siège social à
POITIERS (86000), en l’Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc.
Représenté par Monsieur El Mustapha BELGSIR, demeurant à POITIERS (86000), en
l’Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc, agissant en sa qualité de Vice Président de
GRAND POITIERS, élu aux termes d’une délibération des membres du conseil
Communautaire de GRAND POITIERS en date du 4 avril 2008.
Et agissant plus spécialement en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire
de GRAND POITIERS en date du 13 décembre 2013.
D’UNE PART
Dénommée dans le corps de l’acte « GRAND POITIERS »
ET
[Si association]
L’association dénommée (dénomination), dont le siège social est à (commune + code
postal), (adresse), régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de (département) sous le
numéro (XXXXX).
[Ajouter le cas échéant] et identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX).
Suite alternative
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui
lui ont été conférés par une délibération du Conseil d’Administration de ladite association en
date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes.
Ou
lui ont été conférés par l’article (numéro) des statuts de ladite association.
[Si société]
La société dénommée (dénomination), (forme sociale), au capital de (montant) Euros,
dont le siège social est à (commune + code postal), (adresse), immatriculée au Registre du
Commerce et des Société du greffe du Tribunal de Commerce de (commune + code postal), et
identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX).
Suite alternative
lui ont été conférés par une procès verbal du Conseil d’Administration de ladite société en
date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes ou par l’article XX des
statuts
Ou
lui ont été conférés par l’article (numéro) des statuts de ladite société.
L’association Ou la société dénommée (dénomination), dont le siège social est à
(commune + code postal), (adresse).
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction)
D’AUTRE PART
Dénommé dans le corps de l’acte « ORGANISATEUR »
PREAMBULE :
Grand Poitiers gère en régie directe le site du Parc des Expositions. Toutefois si Grand
Poitiers décidait de confier cette gestion à un délégataire, le présent contrat serait transféré à
ce délégataire selon les conditions ci-après.
ARTICLE 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisateur est
autorisé à organiser la manifestation définie à l’article 3 des présentes dans les Arènes ET/OU
le Hall A ET/OU le Hall B du Parc des Expositions.
ARTICLE 2 : DATE ET DUREE DE LA MANIFESTATION :
Le présent contrat est conclu pour la manifestation intitulée XXXXXXXXX, organisée le
XXXXXXXX pour une durée de XXXXXXX.
Le présent contrat inclut également les jours de montage et de démontage de la manifestation,
soit les XXXX et XXXXX.
Les horaires publics de la manifestation prévue sont les suivants :
XXXXXX insérer les horaires d’ouverture au public.
ARTICLE 3 : OBJET DE LA MANIFESTATION :
L’organisateur bénéficie de la réservation conclue par les présentes pour l’organisation de la
manifestation ci-dessous détaillée (et pour laquelle une fiche technique est annexée aux
présentes) mention à supprimer si absence de fiche technique (hors cas de concert donc):
XXXXXX descriptif de la manifestation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES IMMEUBLES LOUES:
La manifestation visée à l’article précédent aura lieu dans les Arènes ET/OU le Hall A
ET/OU le Hall B du Parc des Expositions, sis rue Salvador Allende à Poitiers.
La présente location ne vaut que pour l’immeuble ci-dessus désigné à l’exclusion des autres
parties de l’ensemble immobilier dénommé Parc des Expositions.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES BIENS MEUBLES MIS A DISPOSITION DE L’ORGANISATEUR :
Les biens ci-dessous indiqués sont réservés pour l’organisation de la manifestation par
l’organisateur :
XXXXXXXXXXXXXXXXX
Insérer à chaque réservation la liste des biens demandés par l’organisateur.
ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX :
Préalablement à la signature du présent contrat, un état des lieux est réalisé de manière
contradictoire avec l’organisateur, comprenant notamment un relevé du compteur de
chauffage.
Si l’organisateur, à l’occasion du montage de la manifestation constate une inadéquation entre
l’état des lieux préalablement établi et l’état réel des biens meubles mis à sa disposition, il en
informe sans délai Grand Poitiers qui devra alors, si nécessaire, établir un état des lieux
modificatif.
Un état des lieux sera réalisé à l’issue du démontage de la manifestation. Toute détérioration
constatée à cette occasion devra être réglée par l’organisateur dès réception de la facture
adressée par Grand Poitiers. Par ailleurs, un relevé du compteur de chauffage sera réalisé à
l’issue de ce démontage et facturé à l’organisateur.
ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE :
L’occupation des espaces et l’organisation de la manifestation implique pour l’organisateur
l’acceptation des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique. L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du cahier des charges contractuelles
de sécurité.
Grand Poitiers informe ici expressément que les espaces objets des présentes sont classés de la
manière suivante :
Arènes types T, X, L, N de 1ère catégorie.
Halls A et B : type T, L, N de 1ère catégorie. (choisir le type approprié en fonction des lieux
et de la manifestation)
Selon l’activité prévue
Pour les Arènes, le bénéficiaire s’oblige à se doter d'un SSIAP 1 minimum, présent en
permanence dans le local SSI selon le type d’activité et d’un chargé de sécurité, d’un
dispositif prévisionnel de secours (D.P.S) d’une association agréée de sécurité civile avec un
nombre de secouristes adapté.
Pour les halls A et B :
- Type T (foires, expositions, salons) : un chargé de sécurité ;
- Type L (réunions, spectacles…) : un service incendie et de représentation selon
arrêté Ministériel (AM) du 25 juin 1980 modifié concernant les dispositions
générales et plus particulièrement les articles GN 6 et AM (Aménagements) ; AM
du 18 novembre 1987 modifié pour le type T et plus particulièrement les articles T
3 à T 9, T 21 à T 24, T 30, T 35 à T 46 ; AM du 5 février 2007 modifié pour le
type L et plus particulièrement l'article L 14 sur le service de sécurité incendie ;
AM du 21 juin 1982 modifié pour le type N et plus particulièrement les articles N
11, N 12, N 15 et N 20.
La capacité des halls A et B est de 1 personne par m2.
Par ailleurs des prestations de gardiennage et de maintien de l’ordre peuvent être prévues par
les présentes. Les organisateurs sont personnellement responsables du bon déroulement des
prestations de gardiennage et de maintien de l’ordre pendant la durée d’occupation des
espaces objets des présentes.
ARTICLE 8 : PRIX :
Un devis est signé et annexé aux présentes entre Grand Poitiers et l’organisateur. Ce devis est
établi sur la base des tarifs votés par Grand Poitiers par délibération en date du 13 décembre
2013.
Ce devis est arrêté pour les seules prestations demandées par l’organisateur au moment de son
établissement. Toute demande complémentaire fera l’objet de l’établissement d’un devis
modificatif.
La facture sera émise après la manifestation et correspondra au devis préétabli.
ARTICLE 9 – SOUS LOCATION :
Toute sous-location des espaces et biens concernés par le présent contrat est strictement
interdite. Les espaces et biens précités devront être utilisés pour l’objet pour lequel ils ont été
demandés, à l’exclusion de tout autre.
ARTICLE 10 – AUTORISATIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION :
L’organisateur est responsable de toutes les demandes d’autorisations et/ou de déclarations
administratives nécessaires au bon déroulement de la manifestation et du respect des
dispositions adéquates en matière de sécurité. Il tiendra à disposition de Grand Poitiers copies
desdites autorisations et/ou déclarations avant la manifestation.
Grand Poitiers pourra refuser la mise à dispositions des espaces et des biens sans indemnité
d’aucune sorte si les autorisations et/déclarations nécessaires ne sont pas fournies par
l’organisateur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
L’organisateur est seul responsable des pertes ou dommages de toute nature survenant aux
personnes assistant à la manifestation ainsi qu’aux biens mis à dispositions.
Grand Poitiers ne pourra être retenu responsable de tout vol ou tout autre acte délictueux
entraînant un dommage direct ou indirect à l’organisateur.
En conséquence, l’organisateur devra être titulaire des contrats d’assurances provenant d’une
assurance notoirement solvable, appropriés à la couverture de l’ensemble des risques liés à
l’occupation des espaces et aux mises à dispositions faisant l’objet des prestations indiquées
au devis lié à la manifestation.
L’organisateur doit fournir en vue de la signature des présentes les justificatifs de l’existence
de ces contrats d’assurances et des principales couvertures qui y sont attachés. A défaut, la
signature sera repoussée jusqu’à satisfaction de cette exigence.
ARTICLE 12 – CONDITIONS D’ANNULATION:
Le présent contrat est valable sous réserve de la disponibilité à la location des halls A et B.
Toute annulation du fait de l’organisateur faite moins de 3 mois avant la date de début de
montage de la manifestation et non justifiée par un cas de force majeure légalement défini
entraînera le paiement du prix fixé par le présent contrat.
Les cas de force majeure recouvrent notamment les calamités publiques, guerre, révolution,
deuil national, grève générale, émeute, épidémie, (et de maladie dûment constatée de l'Artiste
SI NECESSAIRE). Dans l’hypothèse où le contrat serait rompu de ce fait, le présent contrat
sera dénoncé sans indemnité.
ARTICLE 13 - REPRISE DU CONTRAT PAR UN DELEGATAIRE :
Le présent contrat est établi entre Grand Poitiers et l’organisateur. Si Grand Poitiers confiait la
gestion à un délégataire, celui-ci reprendrait le présent contrat et ferait son affaire des
modifications nécessaires à l’exécution de sa mission.
ARTICLE 14 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
En cas de manquements aux obligations définies par le présent contrat, les présentes sont
résiliées de plein droit, sans indemnités pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 15 - LITIGES :
A défaut de règlement amiable de tout litige concernant l’interprétation des présentes, les
contestations seront portées devant le tribunal administratif de Poitiers.
ANNEXES :
-
Devis estimatif du coût de la location
Fiche technique de la manifestation, si nécessaire
Autres si nécessaires
Fait à Poitiers en cinq exemplaires originaux,
Pour Grand Poitiers,
Lu et approuvé
XXXXXXXXXX,
lu et approuvé
Pour le Président,
El Mustapha BELGSIR
XXXXXXXX
XXXXXXXX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

Transcription

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