courbevoie - Conseil départemental des Hauts-de

Rapport d'activité
des services du pôle Solidarités
Année 2014
COURBEVOIE
www.hauts-de-seine.fr
Les services départementaux
du Pôle Solidarités sur la commune
Chef de file de l’action sociale, le Département coordonne l’ensemble des actions menées sur son territoire
en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la
solidarité.
Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l’hébergement
des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et
protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles.
Le pôle Solidarités s’organise autour de directions « métiers » et missions qui assurent les grandes compétences
sociales du Département :
• Insertion et actions sociales
• Protection maternelle et infantile – Petite enfance
• Famille enfance jeunesse
• Autonomie (Personnes âgées – Personnes handicapées)
• Prévention de la délinquance et aide aux victimes
Espace départemental d’actions sociales (EDAS)
Service territorial ASE n° 5
•8, boulevard Aristide Briand
92400 Courbevoie
• 18, rue des Bourets
92150 Suresnes
Service territorial PMI n° 4
Equipe d’évaluation médico-sociale de l’APA Centre
•26, avenue Charles de Gaulle
92150 Suresnes
•Immeuble Le Quartz
4, avenue Benoît Frachon
92000 Nanterre
Centres départementaux de protection
maternelle et infantile (PMI)
•PMI Guynemer
56, rue du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
•PMI du Clos Lucé
2, rue du Clos Lucé
92400 Courbevoie
•PMI Saint-Denis
176, boulevard Saint-Denis
92400 Courbevoie
Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
•2, rue Rigault
92016 Nanterre Cedex
Insertion et Actions Sociales
Population accueillie en Espace
départemental d’actions sociales
(EDAS)
•3 527 personnes (dont 102 vues à domicile)
concernées par l’intervention d’un travailleur
social, soit 4,0% de la population de la
commune
•1 440 ménages rencontrés et concernés par
l’intervention d’un travailleur social : 39,4%
de personnes seules, 32,4% de familles
monoparentales, 23,9% de couples avec
enfant(s) et 4,4% de couples sans enfant
•8 829 actions mises en œuvre par l’EDAS
ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR L’EDAS
Accès au
droit
à la santé
Education
5%
des
enfants
10%
Aide à la
gestion
Budgétaire
4%
Aide au
logement
40%
Protection
des
adultes
6%
Insertion
profession
nelle
3%
Insertion
sociale
33%
•26 aides accordées dans le cadre du
Programme départemental des aides
financières individuelles (PDAFI)
Bénéficiaires du Revenu de
solidarité active (RSA)
•Fin 2014, 1 818 foyers bénéficiaires du
RSA (dont 129 RSA majoré) : 1 221 foyers
bénéficiaires socle seulement, 201 foyers
bénéficiaires socle et activité et 396 foyers
bénéficiaires activité seulement
•Fin 2014, 1 614 bénéficiaires relevant
du périmètre « droits et devoirs », 19,9%
en accompagnement social, 26,9% en
accompagnement socioprofessionnel et
53,3% en accompagnement professionnel
•737 contrats d’engagements réciproques
signés
Bénéficiaires du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL)
•206 aides accordées dans le cadre du FSL
dont :
- 179 aides financières (47 pour l’accès
et l’installation dans le logement, 32 pour
le maintien dans le logement, 73 pour le
maintien de la fourniture d’énergie, d’eau
ou de téléphonie, 27 pour une garantie aux
impayés de loyers)
- 22 mesures d’Accompagnement social lié
au logement (ASL)
- 5 orientations pour une inscription au Plan
départemental d’action pour le logement des
personnes défavorisées (PDALPD)
Mesure d’Accompagnement
Social Personnalisée
En 2014, 144 saisines ont été effectuées
pour une MASP de niveau 1, mise en
œuvre par les travailleurs sociaux d’EDAS,
ou pour une MASP de niveau 2, avec une
gestion des prestations sociales, mise
en oeuvre par les associations AT92 et
UDAF92.
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
En 2014, grâce aux partenariats avec
l’Etat, la Région Ile-de-France, Pôle
Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l’ARS,
l’UDCCAS engagés dans le Pacte Territorial
d’Insertion (PTI) et grâce aux actions du
Programme Départemental d’Insertion
et de Retour à l’Emploi (PDI-RE), les
référents uniques disposent d’un panel
de 96 actions, et près de 13 800 places,
pour l’accompagnement vers l’insertion
socioprofessionnelle des bénéficiaires du
RSA. Ces actions répondent à 6 objectifs :
Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser
Droit au logement
pour se (re)mettre en activité, Renforcer
•365 enquêtes assignations et enquêtes
sociales réalisées en vue d’une expulsion
•190 situations ayant fait l’objet d’un
suivi social dans le cadre de la procédure
d’expulsion
•35 situations ayant fait l’objet d’une
demande d’information émanant de la
commission DALO
la qualification, Créer son activité, Accé-
son projet de retour à l’emploi, Accéder à
der à l’emploi.
Logement des personnes
défavorisées
L’année 2014 marque le renouvellement
du Plan Départemental d’Action pour
le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), copiloté par l’Etat et le
Département. Ce PDALPD 2014-2018
définit les mesures destinées à permettre
aux familles en difficultés d’accéder à
un logement décent et autonome, ou de
s’y maintenir et de disposer des services
élémentaires.
Dans ce cadre, les acteurs locaux du
logement, institutionnels et associatifs,
se sont engagés à renforcer le dispositif
de prévention des expulsions locatives
en signant la nouvelle Charte départementale de prévention des expulsions
locatives des Hauts-de-Seine.
Protection maternelle et
infantile - Petite enfance
LES CONSULTATIONS
DE PUERICULTURE
Des consultations hebdomadaires sont
proposées par les puéricultrices pour
tous les parents sur rendez-vous dès
la sortie de maternité. C’est un service
complémentaire à l’offre de soin de la PMI.
REUNIONS FUTURS
PARENTS CO-ANIMEES PAR LA
PMI ET LA CPAM
Ce partenariat vise à proposer
une complémentarité des offres « santé »
et « accès aux droits » des futures
mamans. Il s’organise sur onze villes.
PARTENARIAT CAF, EDAS, VILLE
Ce projet a pour objectif de favoriser
l’accueil des enfants de familles en
situation d’insertion au domicile
d’assistants maternels, (4 villes sont
aujourd’hui en cours d’expérimentation).
JOURNEE de L’AGREMENT
Le Département est en charge
de la délivrance des agréments, de la
formation et du suivi des assistants
maternels. Afin d’harmoniser les pratiques
autour de cette mission, une journée de
l’agrément a été organisée.
Promotion de la santé de la mère
et de l’enfant par les centres de
protection maternelle et infantile
(PMI)1
Consultations et entretiens en centre
de PMI, à domicile ou hors domicile
•316 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment suivies à domicile ou hors domicile
par une sage-femme départementale2
•9 femmes enceintes ou ayant accouché
récemment et 1 227 enfants vus à domicile
ou hors domicile par une puéricultrice2
•1 686 enfants vus par les puéricultrices lors
de consultations de puériculture, notamment
en sortie de maternité (accueils spécifiques
parents / nouveau-nés)2
•121 familles vues en entretien par un
psychologue2
•167 entretiens prénatals précoces (EPP)
réalisés par une sage-femme
•428 examens médicaux de suivi de
grossesse (dont 411 dans les centres
départementaux) réalisés auprès des 270
femmes enceintes vues en consultation
médicale
•1 792 examens médicaux de prévention
réalisés dans les centres départementaux
auprès des 528 enfants vus en consultation
médicale
•1 404 vaccins effectués
Informations collectives en centre de
PMI
•85 personnes accueillies en réunion
d’information en direction des futurs parents
ou en direction des parents2
•324 personnes accueillies lors des accueils
collectifs parents / enfants2
Bilans de santé en école maternelle en
direction des 3-4 ans
• 287 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de
bilans de santé (bilan complet, dépistage
sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés
dans 13 écoles maternelles
Planification et éducation familiale
par les centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF)1
•202 personnes accueillies en consultation et
en entretien dont 11 mineurs
•77 examens médicaux réalisés par les
médecins et sages-femmes
•305 entretiens réalisés par les conseillères
conjugales et familiales
Accueil des enfants de moins
de 6 ans
•Fin 2014, 3 318 places en établissement ou
chez les assistants maternels, dont :
- 2 118 places d’accueil en établissement :
180 en accueil familial, 1 783 en accueil
collectif, 8 en halte-garderie, 47 en microcrèche, 100 en jardin d’enfants
- 1 200 places d’accueil chez les assistants
maternels agréés et employés par des particuliers
•162 nouvelles places d’accueil créées dans
l’année, dont 99 en établissement et 63
chez les assistants maternels
•14 enfants présentant un handicap
accueillis en jardin d’enfants adapté (JEA)
ou en établissement d’accueil traditionnel
Bébédom 92
•565 familles bénéficiaires de l’allocation
Bébédom 92 dont moins de 5 titre du
handicap
1
2
Centres départementaux et conventionnés
Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l’année
Famille enfance jeunesse
Recueil, traitement et évaluation
des informations préoccupantes
•143 enfants ayant fait l’objet d’une
information préoccupante
•87 enfants ayant fait l’objet d’une
évaluation d’information préoccupante ou
d’une évaluation à la demande du Parquet
des mineurs
•40 enfants signalés au Procureur de la
République
Enfants et jeunes bénéficiaires de
l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et du
Fonds d’insertion des jeunes (FIJ)
Bénéficiaires d’aides financières
•69 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins
de 21 ans ou femmes enceintes) d’une
allocation mensuelle et 745 d’un secours
d’urgence
•40 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires
d’une aide financière au titre du FIJ « aides
individuelles »
Bénéficiaires d’actions éducatives
•103 mineurs et majeurs de moins de 21
ans bénéficiaires d’une action éducative à
domicile (AED) et 129 mineurs bénéficiaires
d’une action éducative en milieu ouvert
(AEMO)
Enfants accueillis à l’Aide sociale à
l’enfance
•156 enfants accueillis à l’ASE au cours de
l’année :
- 127 enfants confiés à l’ASE, dont 68 relèvent d’une mesure administrative (accueil
temporaire des mineurs et majeurs de moins
de 21 ans, pupille de l’Etat) et 59 d’une
mesure judiciaire (placement par le Juge des
enfants au titre de l’assistance éducative,
délégation de l’autorité parentale à l’ASE,
tutelle déférée à l’ASE)
- 29 enfants placés directement par le Juge
auprès d’un tiers digne de confiance, d’un
établissement ou service, ou délégation de
l’autorité parentale à un particulier ou à un
établissement
•Au 31 décembre 2014, 53 enfants confiés
sont accueillis en établissement et 12 en
famille d’accueil
CRIP 92
Un protocole pluri-institutionnel a été
signé en juillet 2009 afin de formaliser
les circuits de traitement des informations
préoccupantes et des signalements et
d’organiser le fonctionnement de la CRIP
92. Ce protocole a été actualisé et élargi
le 6 octobre 2014 en associant le Conseil
départemental de l’ordre des médecins et la
Caisse d’allocations familiales.
CADRE DE REFERENCE DE LA
PREVENTION SPECIALISEE
Pour la mise en œuvre de la mission de
prévention spécialisée, le Département
s’appuie sur un dispositif pluriel composé
de clubs de prévention et de services de
prévention socio-éducative intervenant
dans plus d’une vingtaine de communes.
Ce dispositif repose sur un cadre de
référence qui a été actualisé puis adopté
par l’Assemblée départementale fin 2014.
Activité des chargés de prévention
sur la commune
Elaboré de manière concertée, il définit les
principes d’intervention et les modalités
d’action, et précise les missions que le
•La chargée de prévention a rencontré tous
les responsables des maisons de quartier
du VAL, ceux des centres de loisirs ainsi
que les animateurs pour les informer sur
l’organisation de la protection de l’enfance.
Cela a permis de fluidifier et augmenter la
remontée des informations préoccupantes
vers le service de l’ASE.
•Parallèlement, les interventions de
prévention collective autour du décrochage
s co l a i re ave c l e l yc é e Pa i n l evé s e
poursuivent. Les questions de harcèlement
(cyber harcèlement et prévention des
rumeurs) restent un travail à mener avec les
collèges.
Département confie aux associations
et aux communes pour leurs actions de
prévention spécialisée et de prévention
socio-éducative.
ETUDE LONGITUDINALE SUR
L’AUTONOMISATION DES JEUNES
APRES UN PLACEMENT (ELAP)
Cette recherche, pilotée par l’Institut
national des études démographiques, porte
sur les conditions de vie, la préparation et
l’accès à l’autonomie des jeunes accueillis
à l’ASE ainsi que sur leurs conditions de
sortie du dispositif et leur devenir. En
2013-2014, plus de 1 600 jeunes âgés de
17 à 20 ans originaires de 7 départements
d’Ile-de-France, dont les Hauts-de-Seine, et
du Nord-Pas-de-Calais ont été interrogés. En
2015, ils seront recontactés pour participer
s’ils le souhaitent à la suite du projet.
Autonomie
DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE
LA MALADIE D’ALZHEIMER
Le Département propose pour toute
personne sollicitant l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) une aide
au diagnostic précoce des troubles de la
mémoire, notamment ceux de la maladie
Aides aux personnes âgées3
Personnes âgées bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA)
•692 bénéficiaires de l’APA dont 332 à
domicile et 360 en établissement
d’Alzheimer.
CHEQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL PREFINANCE
(CESU)
BENEFICIAIRES DE L’APA A DOMICILE PAR GIR
GIR 1
et GIR 1+
1%
Le Département a mis en place en octobre
2012 un nouveau mode de paiement pour
l’APA et la PCH.
Le Ticket CESU préfinancé permet à la
personne âgée ou handicapée de payer le
GIR 2
22%
GIR 4
43%
GIR 3
33%
agréés pour les personnes âgées et
handicapées sur votre commune :
www.servicealapersonne.gouv.fr.
AUTORISATION,
HABILITATION ET CONTRÔLE
Conformément au Code de l’action sociale
•Au cours de l’année, 95 personnes âgées
sont entrées dans le dispositif de l’APA à
domicile, 75 personnes en sont sorties et 78
personnes ont bénéficié d’une révision de
leur plan d’aide
et des familles, le Département est
compétent pour les personnes âgées et
handicapées pour :
- programmer et autoriser la création
d’établissements et services
- les habiliter au titre de l’aide sociale
- fixer leur tarif
Etablissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD)
•Résidence Union Belge
49, rue de Colombes
- 104 places dont 28 places d’accueil Alzheimer ou apparenté
elle est directement l’employeur.
SERVICES D’AIDE A DOMICILE
•CLIC ARCHIPEL
43, rue Kilford
92400 Courbevoie
Le CLIC couvre les communes de Courbevoie
et La Garenne-Colombes
Etablissements pour personnes
âgées
salarié travaillant à son domicile, et dont
Connaître les services d’aide à domicile
Centre local d’information et de
coordination (CLIC) autorisé et
financé sur la commune
Personnes âgées bénéficiaires de l’aide
sociale
•28 bénéficiaires d’une aide ménagère
•101 personnes prises en charge au titre
de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement pour personnes âgées
•Résidence Les Chenêts
51 bis, rue Victor Hugo
- 78 places dont 23 habilitées au titre de
l’aide sociale
•Résidence Ger’Home
23, rue Jules Lefèvre
- 106 places dont 25 places d’accueil Alzheimer ou apparenté
•Résidence Solesmnes
39-43, rue Marceau
- 93 places, toutes d’accueil Alzheimer ou
apparenté et dont 15 habilitées au titre de
l’aide sociale
- assurer le contrôle financier et technique
de ces structures, et veiller à l’application
des lois et des règlements d’aide sociale.
Personnes âgées bénéficiaires d’aides
spécifiques du Département des
Hauts-de-Seine
•5 bénéficiaires de l’Allocation aux familles
hébergeant leur ascendant (AFHA)
•1 647 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
•Résidence Léonard de Vinci
14-18, avenue Puvis de Chavannes
- 104 places dont 10 habilitées au titre de
l’aide sociale et dont 13 places d’accueil
Alzheimer ou apparenté
Aides aux personnes handicapées3
Etablissements et services pour
personnes adultes handicapées
Personnes handicapées bénéficiaires
de l’Allocation compensatrice
pour tierce personne (ACTP) ou
de la Prestation de compensation
du handicap (PCH)
•Foyer Les Varebois
3, passage Louis Thuillier
- 27 places dans le foyer d’accueil
médicalisé
SOLRES Hauts-de-Seine
Solres Hauts-de-Seine est un dispositif
départemental dédié aux personnes âgées
ou handicapées victimes, à leur entourage
ainsi qu’aux professionnels.
Solres assure une permanence
téléphonique : 01 41 39 06 20 du lundi au
•67 bénéficiaires de l’ACTP
•114 bénéficiaires de la PCH à domicile ou en
établissement
vendredi de 9h30-12h30 et de 14h à 16h.
Personnes handicapées accueillies en
établissement ou service
âgées ou handicapées, le 39 77.
•65 personnes prises en charge au titre de
l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en
établissement social et médico-social, en
établissement pour personnes âgées ou en
famille d’accueil
Personnes handicapées bénéficiaires
d’aides spécifiques du Département
des Hauts-de-Seine
•265 bénéficiaires du titre de transport
Améthyste
Solres Hauts-de-Seine est le référent
de la plateforme nationale d’écoute des
situations de maltraitance des personnes
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
SOUTIEN A L’AUTONOMIE DES
PERSONNES AGEES ET DES
PERSONNES HANDICAPEES
(2014 - 2018)
Le schéma a été arrêté par le Président du
Conseil général le 14 mars 2014.
Il s’organise autour de 3 axes au sein
desquelles sont déclinés de 17 orientations
stratégiques.
Simplifier le parcours de vie des personnes
Améliorer la qualité de l’offre de services
Contribuer à l’épanouissement des
personnes dans leur environnement.
Le service PAM 92 (Pour
aider à la mobilité)
PAM 92 est géré par le Conseil général
depuis son lancement en 2010. Ce service
de transport est cofinancé par le STIF et la
Région Ile-de-France.
Le PAM 92 est un transport spécialisé,
à la demande, de porte à porte, réservé
aux ayants droit définis par le STIF,
conformément au règlement régional.
Tous les renseignements concernant ce
service sont disponibles sur le site
www.pam92.info/.
3
Sauf mention contraire, il s’agit de données au 31 décembre
BIEN VIEILLIR
DANS 20 ANS
2014
Design : samourai.fr - Crédit photo : Masterfile, Fotolia - Réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - juillet 2014
les Hauts-de-Seine
un département Solidaire
Imaginer et construire
les solutions du futur
Quelles conditions de vie pour
les personnes âgées en 2034 ?
Que pouvons-nous attendre
des nouvelles technologies ?
Réponse sur
www.hauts-de-seine.net
A partir du 10 octobre 2014
Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations du
public en lien avec l’action sociale, première compétence du Conseil départemental.
www.hauts-de-seine.net
En 2014, 12 000 pages internet de la rubrique Questions de famille ont
été visionnées sur
hauts-de-seine.fr.
www.hauts-de-seine.fr
2-16, Bd Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - Tél. : 01 47 29 30 31 - Fax : 01 47 29 34 34