CONSEIL DU 5ème ARRONDISSEMENT

_____
Secrétariat Général
CONSEIL DU
5ème ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DÉFINITIF
Séance du 30 novembre 2015
Le 30 novembre 2015 à 19 heures 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement,
dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Maire le 24 novembre 2015 se sont réunis dans la salle
ordinaire de leurs délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement.
ORDRE DU JOUR
Thomas
RUDIGOZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2015
direct
Désignation des représentants du conseil d'arrondissement auprès de la MJC Thomas
Vieux Lyon
RUDIGOZ
direct
État spécial du 5e arrondissement - Exercice 2015 - Décision Modificative n° 2
direct
Consultation du Conseil d’Arrondissement sur le montant des subventions que le
Béatrice
Conseil Municipal se propose d’attribuer à certaines associations au titre de
GAILLIOUT
l’exercice 2016
23564
Rémunération des agents recenseurs - Campagne de recensement de la Béatrice
population - 2016
GAILLIOUT
23607
Patrimoine bâti de la Ville Poursuite des opérations "Remplacement des
menuiseries extérieures 2015-2020" et "Mise en conformité des installations
électriques des bâtiments 2015-2020" - Lancement de l'opération "Isolation des Béatrice
bâtiments de la Ville de Lyon 2015-2020" et affectation complémentaire et ou GAILLIOUT
d'une partie des AP 2015-7, 2015-13, 2015-4 "Conservation du patrimoine bâti
Tous secteurs"
23620
Autorisation de signer le troisième Contrat Enfance Jeunesse (2015-2018) et un Béatrice
Contrat Enfance Entreprise avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône
GAILLIOUT
23617
Programmation classes transplantées de janvier à juin 2016 et inscriptions Marion
budgétaires
SAUZAY
23591
23603
2
Lancement de l'opération n° 60024663 « Rénovation des sanitaires anciens et
automatiques 2015-2020 » et affectation d'une partie de l'AP 2015-3, programme
20012
Attribution d'une subvention d'équipement de 349 000 euros au CCAS de la Ville
de Lyon pour le renouvellement du mobilier et du matériel suite aux rénovations
des résidences personnes âgées 2012-2020. Approbation et autorisation de la
signature d'une convention de financement correspondante. Lancement de
l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2015/3 - Programme n° 00001 Opération n° 60034526
nécessaires
la
réalisation
de
travaux
Bertrand
JABOULEY
Monique
BASSI
Céline
FAURIEGAUTHIER
23653
Autorisations d'urbanisme
d'investissement en 2016
23529
Jardins partagés - Renouvellement de 7 conventions d'occupation temporaire de
Laurence
terrains à usage de jardins partagés avec des associations - Approbation et
BUFFLIER
autorisation de signer des conventions
PLM/BS
à
Béatrice
GAILLIOUT
COMPTE-RENDU
M. RUDIGOZ invite les conseillers à s’installer. Mme Henriette MANOUKIAN procède à l’appel.
Présents :
T. RUDIGOZ, B. GAILLIOUT, C. de SALINS, M.SAUZAY, B. JABOULEY, M. BENCHARAA, F. PETIT, M.
ESPINOSA BARRY, M. BASSI, D. CHIRICONI, L. BUFFLIER, B. ARTIGNY, JD. DURAND, C. FAURIE
GAUTHIER, G. HOBERT, H.MANOUKIAN, M. DUBIÉ, JP. DUFOUR, M. HAVARD, B. LOUIS, J. SANGOUARD,
B.TARLIER.
Absents excusés : S.INTIDAM, Y.CUCHERAT
Dépôts de pouvoir :
Y.CUCHERAT a déposé un pouvoir pour voter au nom de T. RUDIGOZ
S.INTIDAM a déposé un pouvoir pour voter au nom de C. de SALINS
Le quorum étant atteint, M. RUDIGOZ déclare la séance ouverte.
///
Approbation du procès-verbal du 03 novembre 2015
M. RUDIGOZ demande au conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu puis le met
au vote. Il est adopté à l’unanimité.
Sortie de M. JABOULEY
direct
Désignation des représentants du conseil d'arrondissement auprès de la MJC Vieux Lyon
délibération n° 2015-299
M. RUDIGOZ soumet à l’approbation du conseil municipal la désignation des représentants du Conseil
d’Arrondissement auprès de la MJC Vieux Lyon.
Par délibération du 6 octobre 2014, M ESPINOSA BARRY et M DUFOUR avaient été désignés pour représenter le
conseil du 5ème arrondissement.
Il est proposé de modifier comme suit la désignation des représentants du conseil d’arrondissement auprès de la MJC
Vieux-Lyon, 5 place Saint Jean :
•
Béatrice GAILLIOUT et Jean-Pierre DUFOUR
M. DUFOUR intervient en indiquant qu’il n’a jamais reçu de convocation de la part de la MJC du Vieux Lyon que ce
soit par courrier ou par courriel.
M. RUDIGOZ lui répond qu’il faut voir cela directement avec eux afin de pouvoir recevoir ces convocations.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil adopte la proposition à
l’unanimité .
PLM/BS
3
direct
État spécial du 5e arrondissement - Exercice 2015 - Décision Modificative n° 2
délibération n° 2015-300
Mme GAILLIOUT présente la décision modificative n°2 de l’état spécial du 5ème arrondissement avec un virement de
700 € concernant l’animation musicale de la fête de la musique du 21 juin 2015, Place Bénédicte Tessier.
Egalement, il est proposé un transfert du budget de fonctionnement vers l’investissement à hauteur de 10 000 € pour
l’acquisition de mobiliers et matériels d’équipements et aussi de 78 700 € pour la réalisation de travaux sur le
patrimoine transféré à l’arrondissement.
M.HAVARD intervient en indiquant que son groupe s’était abstenu sur le budget de l’arrondissement mais qu’ils
voteront pour cette décision modificative compte tenu du transfert d’investissement dont les entreprises ont besoin.
M.RUDIGOZ remercie M HAVARD de ce vote.
Retour de M. JABOULEY
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil adopte la proposition à
l’unanimité.
direct
Consultation du Conseil d’Arrondissement sur le montant des subventions que le Conseil Municipal
se propose d’attribuer à certaines associations au titre de l’exercice 2016
délibération n° 2015-301
Mme GAILLIOUT soumet à l’approbation du Conseil d’Arrondissement le montant des subventions que le Conseil
Municipal se propose d’attribuer à certaines associations. L’article L. 2511-14 du code général des collectivités
territoriales dispose : « Le conseil municipal consulte, (…) le conseil d'arrondissement sur le montant des subventions
que le conseil municipal se propose d'attribuer aux associations (…).».
Elle précise que les montants communiqués n’ont qu’une valeur de proposition et qu’ils ne deviendront définitifs
qu’après adoption par le conseil municipal.
4
Objet de la demande
2015
2016
CLUB DE LA PRESSE DE LYON
8 000 €
8 000 €
COMPAGNIE DES ZONZONS
LES GRANDS CONCERTS
SAS THEATRE PERMANENT
150 000 €
100 000 €
287 000 €
130 000 €
100 000 €
287 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUMARCHAIS - Basket
16 250 €
15 500 €
ADAMAJ
AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Allix
AGDS - ASSOCIATION DE GESTION - Jardin d'enfant du 5eme
ALFA 3A - Chantoiseau
COCON DE L'OUEST
LA COURTE ECHELLE
LES BEBES DU VIEUX LYON - La Baleine
LES P TITS MALINS
MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM 1,2,3 Soleil
MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM Grain d'soleil
RENAISSANCE DU VIEUX LYON
FONDATION FOURVIERE
1 500 €
197 600 €
44 800 €
101 520 €
106 400 €
40 800 €
195 120 €
176 000 €
64 000 €
46 800 €
5 336 €
7 500 €
1 500 €
194 400 €
44 800 €
90 800 €
108 000 €
40 800 €
199 840 €
201 600 €
74 400 €
42 000 €
5 336 €
7 500 €
PLM/BS
Mme DUBIÉ intervient pour connaître le détail de la subvention accordée à la Compagnie des Zonzons. Elle
constate qu’il y a une baisse sur 2016.
Mme GAILLIOUT lui indique que sur la période de 2015 le montant était de 150 000 €. Cette baisse est due aux
travaux qui ont eu lieu au palais de Bondy. Ils ont eu pour conséquence des programmations moins importantes et
moins de diversité dans les créations et dans leurs interventions.
Mme DUBIÉ demande si l’association avait fait une demande en ce sens considérant qu’il y avait moins de projets
pour eux ou si c’est une décision du conseil municipal.
M.RUDIGOZ lui répond qu’il s’agit bien d’une décision de la municipalité.
Mme HOBERT intervient pour préciser que la compagnie des Zonzons est accueillie à la mairie annexe avec une
mise à disposition gratuite des locaux et que ceci doit être pris en considération. Elle est d’accord sur la question de
l’allocation d’une subvention plus importante car ils sont très actifs et impliqués. Une visite peut être faite rue de la
Bombarde afin de se rendre compte du travail réalisé notamment en soirée un jeudi par mois.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23564
Rémunération des agents recenseurs - Campagne de recensement de la population - 2016
délibération n° 2015-302
Mme GAILLIOUT rappelle la loi du 27 février 2002 qui instaure une collecte annuelle par sondage auprès d’un
échantillon d’adresses et qui confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes.
L’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques verse à la ville chaque année une dotation forfaitaire
qui, pour 2015, s’est élevée à 113 697 euros. Cette dotation devrait se maintenir pour 2016. Les opérations de
recensement seront effectuées par des agents recenseurs, recrutés parmi les employés municipaux en activité ou
retraités et rémunérés par la Ville.
Depuis 2010, la base de rémunération par agent recenseur est fixée à 5 euros brut par logement enquêté pour
l’enquête annuelle, il est donc proposé de conserver le taux, soit une rémunération de 5 euros bruts par logement.
M.HAVARD souhaite connaître le nombre de foyers recensés.
M.RUDIGOZ répond que le recensement de la population concerne 1/8ème de la population chaque année et pour
l’année 2015 cela correspond à 1889 logements.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23607
Patrimoine bâti de la Ville Poursuite des opérations "Remplacement des menuiseries extérieures
2015-2020" et "Mise en conformité des installations électriques des bâtiments 2015-2020" Lancement de l'opération "Isolation des bâtiments de la Ville de Lyon 2015-2020" et affectation
complémentaire et ou d'une partie des AP 2015-7, 2015-13, 2015-4 "Conservation du patrimoine bâti
Tous secteurs"
délibération n° 2015-303
Mme GAILLOUT présente la délibération n° 2015/962 du 16 mars 2015 où il a été approuvé le lancement partiel de
certaines opérations de travaux urgents.
PLM/BS
5
Ainsi par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, le Plan d’Equipement Pluriannuel de la Ville de Lyon qui
comprend les projets « Remplacement des menuiseries extérieures », « Mise en conformité des installations
électriques » et « Isolation des bâtiments» a été approuvé.
Il convient de poursuivre avec les opérations suivantes :
- Remplacement des menuiseries extérieures 2015-2020 pour un montant de 4 400 000 € TTC à partir de l’AP
de 7 000 000 € TTC prévue sur le mandat pour l’ensemble des travaux.
- Mise en conformité des installations électriques des bâtiments pour un montant de 1 000 000 € TTC
- Isolation des bâtiments de la Ville de Lyon 2015-2020 pour un montant de
1000 000 € (1ère tranche)
Ces travaux s’échelonnent sur une période comprise entre 2015 et 2020 et concerne le 5ème arrondissement sur les
secteurs suivants :
- Etudes et remplacement des fenêtres dangereuses : école maternelle Joliot Curie, le Palais Bondy
- Isolation des combles : école Fulchiron
- Mise en conformité des installations électriques : Conservatoire national de région, les églises Saint Just, Point du
Jour, la maison de l’enfance de Ménival et le chalet de la Sarra.
M.ARTIGNY souhaite connaître les types de danger auxquels peuvent être confrontés les enfants concernant
l’opération remplacement des fenêtres. De plus, en attendant le calendrier des travaux, quelles mesures de
sécurité seront appliquées ?
Mme SAUZAY indique qu’elle a été surprise du terme car lors de sa visite de chantier à l’école maternelle Joliot
Curie, seule l’ancienneté des fenêtres a été abordée et non celui de la dangerosité.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23620
Autorisation de signer le troisième Contrat Enfance Jeunesse (2015-2018) et un Contrat Enfance
Entreprise avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône
délibération n° 2015-304
Mme GAILLIOUT présente le 3ème contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2015-2018 ainsi que le contrat
enfance entreprises en collaboration avec la caisse d’allocations familiales (CAFAL) du Rhône.
Il s’inscrit dans la continuité des ambitions de la ville de Lyon pour l’enfance et la jeunesse. Tout ceci est réalisé afin
d’assurer au mieux l’accueil des enfants mais aussi pour donner aux professionnels de la petite enfance des appuis
dans leur travail. En effet, ils sont porteurs de valeurs telles que l’égalité, la laïcité, le respect afin d’apporter les
moyens de socialisation, d’éveil et de diversité.
Les tableaux ci-dessous récapitulent l’état de réalisation des objectifs inscrits au CEJ2 :
6
PLM/BS
POUR L’ENFANCE :
Réalisation des équipements inscrits au CEJ2 initial, en flux (2011-2014)
Arr.
Equipement
Capacité
prévisionnelle
(nb de places)
Ouverture
prévisionnelle
Nb de places au CEJ au
31/12/2014
5ème
Allix jardin d’enfants
20
2012 ou 2013
22
TOTAL
315
270
Réalisation des équipements complémentaires inscrits par avenants au CEJ2, en flux (2011-2014)
Arr.
Equipement
5ème
EAJE Trois petits Points
extension horaire
Année
de l'avenant
Nb de places
au 31/12/2014
2012
12
Réalisation de projets complémentaires Projets inscrits au CEJ2, en flux (2011-2014)
5ème
RAM 1,2,3 Soleil
extension
1 ETP
TOTAL NOMBRE DE PLACES CEJ2 INITIAL + TOTAL AVENANTS
338 places réalisées
Pour le Jardin d’Enfant Allix (5ème) – 20 places annoncées/ 22 ouvertes. Au vu de la configuration des locaux, la PMI a
accepté de fixer l’agrément à 22 places.
POUR LA JEUNESSE :
Tableau Récapitulatif des places ALSH créées depuis 2008
MJC Vieux Lyon
Association Entraide P. Valdo
MJC St Just
Nombre de places
ALSH 3-5 ans
16
0
0
Nombre de places
ALSH 6-12 ans
16
8
5
TOTAL
110
143
Art
Equipement
5ème
5ème
5ème
Actions non éligibles maintenues
De même, le 2ème Contrat enfance Jeunesse a permis également de soutenir des actions (actions non éligibles
maintenues) en direction des jeunes , issus particulièrement des quartiers en CUCS .
Art
5ème
5ème
5ème
5ème
Actions
Emergences culturelles MJC MENIVAL
La culture comme support CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT
Culture galerie Graff en plein air MJC ST JUST
Poste animateur secteur jeunes MJC MENIVAL
M. HAVARD note que ce contrat va aller jusqu’à la moitié du mandat ; il y aura donc un second contrat à venir.
A partir de ces éléments, un constat sera fait sur la teneur des objectifs globaux de la Ville de Lyon. Il souhaite être
informé des travaux prévus sur le 5ème arrondissement dans le cadre de la première tranche Il souhaite également
connaitre des capacités d’accueil pour la petite enfance.
PLM/BS
7
Mme GAILLIOUT prend l’exemple de la structure Jardin d’enfant Allix : la capacité d’accueil a été portée de 20 à
22 places. Forte de son succès et de son bon mode de fonctionnement, elle doit même limiter les accueils par
rapport à la demande qui ne cesse de croître.
Actuellement, il n’y a pas de projet particulier dans le CEL 3 pour le 5ème arrondissement. En effet l’évolution de la
population de l’arrondissement ne justifie pas un développement des structures d’accueil de la petite enfance.
Elle rappelle aussi que lors de la commission du mois de juin, il a été attribué 170 places sur 262 dossiers
présentés, ce qui constitue un très bon chiffre. Cette commission est la plus importante de l’année.
Mme GAILLIOUT note la présence d’un tissu associatif important sur le 5ème arrondissement et que les crèches
associatives sont bien impliquées dans les commissions. De ce fait, elles participent aux permanences du point
PAIPE à tour de rôle. Elle ajoute aussi que les relais d’assistantes maternelles par leur présence participent au
projet social initié dans le 5ème arrondissement, assurent également des permanences sur les points PAIPE et
assistent aux commissions.
A partir de 2016, un travail sera effectué sur la valorisation du travail d’assistante maternelle où tous les acteurs
seront sollicités et associés. En effet certaines assistantes maternelles n’ont pas d’enfants en garde alors qu’il
existe une demande réelle au niveau de l’arrondissement.
Tous les modes de garde doivent être pris en compte en rappelant qu’un accueil d’un enfant de moins de 1 an doit
être privilégié en milieu individuel plutôt qu’en milieu collectif.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23617
Programmation classes transplantées de janvier à juin 2016 et inscriptions budgétaires
délibération n° 2015-305
Mme SAUZAY présente le dispositif de classes de découverte des écoles élémentaires qui offre trois possibilités :
- 1,5 ou 2 jours en classe sciences sur le site de l’école Olympe de Gouges
- 2 jours ou 3 jours sur la péniche du Val de Rhône de découverte de l’environnement aquatique et du patrimoine des
berges ;
- 2 à 5 jours en séjours « libres », projets élaborés par les enseignants.
La programmation des classes transplantées pour la seconde période de février à juin 2016 pour le 5ème
arrondissement de Lyon concerne les écoles suivantes :
- l’école élémentaire Jean GERSON (2 classes)
- l’école élémentaire Joliot Curie (2classes)
- l’école Ferdinand Buisson (projet sciences)
- l’école élémentaire des gémeaux (départ pour 2 classes)
Le projet global pour les arrondissements de Lyon s’élève à 283 060 €.
M.DUFOUR souhaite savoir s’il y a eu des annulations ou des reports de date pour les classes transplantées suite
aux évènements du 13 novembre 2015
Mme SAUZAY lui répond que non car les classes concernées doivent partir en avril, mai 2016. Cependant, il existe
actuellement des restrictions en termes de déplacements d’enfants qui se sont quand même allégées.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
8
PLM/BS
23591
Lancement de l'opération n° 60024663 « Rénovation des sanitaires anciens et automatiques
2015-2020 » et affectation d'une partie de l'AP 2015-3, programme 20012
M. JABOULEY expose que le territoire lyonnais compte environ cent quatre-vingt sanitaires publics. Ils sont soit en
pleine propriété, soit gérés en location/maintenance pour une durée déterminée. La Direction Cadre de Vie est en
charge de cette thématique à la Ville de Lyon. La politique actuelle de la Ville de Lyon est de ne pas en installer de
nouveaux mais d’entretenir et optimiser le parc existant.
Il existe cinq types de sanitaires publics :
- Les sanitaires anciens (aussi appelés sanitaires traditionnels)
- Les vespasiennes (aussi appelés urinoirs)
- Les sanitaires à entretien automatique
- Les sanitaires surveillés
- Les sanitaires autonomes, qui sont des sanitaires qui fonctionnent par eux-mêmes sans être reliés aux réseaux d’eau,
d’assainissement et d’électricité. On compte deux types de sanitaires autonomes, avec deux modes de gestion
différents :
- Les sanitaires autonomes « de chantier » qui sont en location maintenance et qui répondent à des besoins
ponctuels en matière de sanitaires publics.
- Les « toilettes sèches » qui sont propriété de la Ville de Lyon et qui sont installées dans certains parcs et jardins
Le 5ème arrondissement compte 17 sanitaires publics. Il en découle des investissements importants liés à l’entretien du
à des sanitaires vieillissants ou qui nécessitent pour les plus récents une maintenance.
Le coût d’un sanitaire installé est de 70 000 € avec un entretien mensuel à hauteur de 1000 € soit 12000 € par année.
Les sanitaires loués ont un coût de location de 2000 € par mois soit 24 000 € par an auxquels d’ajoutent 15 000 € pour
l’aménagement des réseaux. La location engendre des coûts inférieurs les 5 premières années.
Le présent rapport porte sur la rénovation des sanitaires existants sur la période de 2016 à 2018.
Sur le 5ème arrondissement, deux sanitaires doivent être réellement rénovés : Place Abbé Larue square Jean Choux et
le Parc des Mûrières (secteur Ménival).
Enfin la problématique de la gestion du parc est importante car certaines zones sont pourvues en sanitaires alors que
d’autres n’en ont pas d’où la nécessité d’assurer un transfert afin d’optimiser la gestion de ce parc. Deux transferts sont
envisagés sous réserve de faisabilité technique :
- Place Bourgneuf, installation d’un sanitaire automatique sous réserve d’en trouver un peu utilisé ailleurs.
- Sanitaire automatique Place du 158ème RI : très peu utilisé en dehors de la semaine de la Toussaint. Ils pourront
remplacer les vieilles vespasiennes du cimetière de Loyasse Rue Cardinal Gerlier qui sont beaucoup plus utilisées et
critiquées. Par contre, lors de la semaine de la Toussaint, la place du 158ème RI sera dotée de cabines autonomes.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
23603
Attribution d'une subvention d'équipement de 349 000 euros au CCAS de la Ville de Lyon pour le
renouvellement du mobilier et du matériel suite aux rénovations des résidences personnes âgées
2012-2020. Approbation et autorisation de la signature d'une convention de financement
correspondante. Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2015/3 Programme n° 00001 - Opération n° 60034526
délibération n° 2015-307
Mme BASSI rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Lyon qui assure une gestion
d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) a entrepris un programme de réhabilitation des
bâtiments et locaux.
PLM/BS
9
Ainsi, dans cette perspective de rénovation, le CCAS sollicite auprès de la Ville de Lyon l’attribution d’une subvention
d’investissement de 349 000 euros pour renouvellement du mobilier et du matériel suite aux rénovations des
résidences pour personnes âgées 2012-2020 pour un coût de l’opération estimé à 549 000 euros.
Les conditions et modalités de versement de la subvention sont formalisées par la convention jointe au rapport.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23653
Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d'investissement en 2016
délibération n° 2015-308
Mme FAURIE-GAUTHIER présente des travaux d’urbanisme concernant des travaux d’investissements.
En effet dans le cadre règlementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU), sont concernés pour le 5ème :
Secteur
Espaces publics /
verts
Sous Ensemble
Immobilier (SEI)
Objet des travaux
Montant
ACCUEIL ET SERVICES
ADMINISTRATIFS
Rénovation bureau d'accueil et
changement porte entrée
PARC DE CHAMPVERT
Aménagement d'une aire de fitness
et pose d'assises complémentaires
100 000,00
JARDIN JEAN CHOUX
Mise en place d'assises type assis
debout supplémentaires
15 000,00
ECLAIRAGE FONCTIONNEL
Réaménagement de la place à faire
en lien avec voirie proximité et DEP
120 000,00
AIRE DE JEUX CHARCOT
Réaménagement aire de jeux
30 000,00
PARC DE LA GARDE
Remplacement des mobiliers assis
debout par des tables à pique nique
30 000,00
SQUARE DES QUATRE
COLONNES
Espace à transformer en petit square
50 000,00
ECLAIRAGE FONCTIONNEL
Modification 4 points lumineux, mise
en façade
15 000,00
ECLAIRAGE FONCTIONNEL
Uniformisation lanternes (12 PL)
45 000,00
PISTE DE VTT LA SARRA
Aménagement complémentaire de la
piste
22 000,00
Eclairage public
Sport
COMMUNS - STADE EDMOND Aménagement locaux (personnel,
LOCARD
club house, ancien logement)
40 000,00
Aménagement végétation clôture
antibruit
15 500,00
STADE SAINT MARC
10
6 000,00
PLM/BS
Il est à noter un projet intitulé « Cheminement vert 5ème et 9ème arrondissement ».Cela s’inscrit dans le cadre du
prolongement de la voie verte jusqu’au cimetière de Loyasse.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
23529
Jardins partagés - Renouvellement de 7 conventions d'occupation temporaire de terrains à usage
de jardins partagés avec des associations - Approbation et autorisation de signer des conventions
délibération n° 2015-309
Mme BUFFLIER présente le renouvellement de cette convention d’occupation temporaire de terrains à usage partagés
dans le cadre de la mise à disposition par la Ville de Lyon à ces associations d’habitants jusqu’au 31 décembre 2018.
Les objectifs sont de permettre aux adhérents et aux habitants de se retrouver autour de projets collectifs et de
contribuer à la dynamisation et à l’embellissement de leur quartier. Cette gestion commune permet de renforcer le lien
social, toutes générations confondues, autour d’activités de jardinage ou autres activités pédagogiques,
environnementales, culturelles, etc. et permettent à chacun de s’exprimer librement à travers une démarche citoyenne
et collective.
Sont concernés dans le 5ème arrondissement les associations suivantes :
- Jardins du Château
- Les Terrasses
- Les Lopins Urbains
Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clôt la séance à 20 heures 35.
PLM/BS
11