Avis d`assemblée publique de consultation

ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENT SUIVANTS :
1. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme
relativement aux zones 41011Fb, 41014Fb et 41022Ha, R.C.A.4V.Q. 79 (Rues du Léman et
de Chavannes
Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2013, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a
approuvé le projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de
Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41011Fb, 41014Fb et 41022Ha, R.C.A.4V.Q. 79.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement
aux zones 41011Fb, 41014Fb et 41022Ha. Ces zones sont situées approximativement au nord-ouest du
boulevard du Lac, au sud-ouest de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport et à l’est du
chemin de la Sagamité.
La zone 41011Fb est agrandie à même une partie des zones 41022Ha et 41014Fb. De plus, dans la zone
41011Fb, la mention relative à l’article 850 est supprimée puisque celui-ci a été abrogé.
La zone 41014Fb est supprimée.
La zone 41022Ha est agrandie à même une partie des zones 41011Fb et 41014Fb. Également, dans la
zone 41022Ha, une superficie de lot minimale de 375 mètres carrés est ajoutée pour un bâtiment isolé
d’un ou deux logements du groupe H1 logement. Une superficie de lot minimale de 250 mètres carrés est
ajoutée, de même qu’une largeur minimale de lot de dix mètres pour un bâtiment jumelé d’un logement
du groupe H1 logement. L’exigence d’une superficie de lot minimale de 600 mètres carrés et d’une
profondeur de 40 mètres pour un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé est
supprimée. Le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur. Finalement, la possibilité
d’agrandir une habitation ou un autre usage dérogatoire protégé est supprimée.
La zone 41191Rb est créée à même une partie des zones 41014Fb et 41022Ha. Les usages autorisés dans
cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et R4 espace de conservation naturelle. Les autres
normes particulières applicables dans la zone 41191Rb sont indiquées dans la grille de spécifications.
Les zones 41192Rb et 41193Rb sont créées à même une partie de la zone 41014Fb. Les usages autorisés
dans ces nouvelles zones sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes
particulières applicables dans les zones 41192Rb et 41193Rb sont indiquées dans la grille de
spécifications.
La zone 41194Rb est créée à même une partie des zones 41014Fb et 41022Ha. Les usages autorisés dans
cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et R4 espace de conservation naturelle. Les autres
normes particulières applicables à l’égard de la zone 41194Rb sont indiquées dans la grille de
spécifications.
2. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme
relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides, R.C.A.4V.Q. 80
Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2013, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a
approuvé le projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de
Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires
protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides,
R.C.A.4V.Q. 80.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement
aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones
situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides au plan de zonage numéro CA4Q41Z01.
La zone 41001Fa est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-etTewkesbury, à l’est du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue des Épinettes-Rouges.
La zone 41005Fb est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-etTewkesbury, à l’ouest de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport et à l’est de l’autoroute
Laurentienne.
Les zones 41003Fa, 41004Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41008Ha, 41010Hd, 41012Fa, 41013Fa, 41018Ha,
41020Ha, 41025Ha, 41033Ha, 41034Cb, 41036Ma, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41042Hb, 41145Fb,
41153Ha, 41160Ha, 41166Fb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord
par la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, au sud par la rue JacquesBédard, certaines zones étant situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et
à l’ouest par le chemin de la Grande-Ligne, la rivière Jaune et la rue Beaulac.
Les zones 41015Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41027Ha, 41028Ha, 41029Cc, 41031Hb, 41032Cb, 41057Cb,
41058Ha, 41059Ha, 41061Pa, 41062Ra, 41063Ra et 41069Fb sont situées approximativement au sud de
la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, au nord et à l’est de l’autoroute
Laurentienne et à l’ouest du boulevard du Lac, certaines zones étant situées de part et d’autre de ce
dernier. Les zones 41044Ha, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha, 41056Ha,
41066Fb, 41067Ha, 41075Cb, 41077Ha, 41078Cb, 41081Cb, 41082Hb, 41083Ha, 41085Ha, 41091Ha,
41100Ha et 41144Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la
rue Jacques-Bédard et l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue George-Muir, certaines zones étant
situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par la limite du
territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Les zones 41065Fb, 41071Fb, 41072Ha, 41076Ha, 41079Ha, 41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb,
41096Ha, 41097Hb, 41098Ha, 41110Hb, 41111Ha, 41118Hc, 41122Cb, 41124Hc, 41131Cb, 41132Ha,
41136Ha, 41141Hc, 41146Cb, 41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha sont situées à
l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord et à l’est par la limite territoriale de la
municipalité de Lac-Beauport, au sud par les rues Saint-Aubert, des Pigamons et de la Constellation,
certaines propriétés étant situées au sud de celles-ci et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa et le
boulevard du Lac. Les zones 41093Ha et 41104Hc sont situées approximativement à l’ouest et au sud du
boulevard Henri-Bourassa, au nord de la rue de l’Escalade et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
Les zones 41101Ha, 41103Ca, 41105Ha, 41115Hb, 41116Ha, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41123Ha,
41127Ha, 41129Hb, 41130Ha, 41134Ha, 41138Ha, 41140Ha et 41147Hb sont situées à l’intérieur d’un
périmètre formé approximativement au nord par la rue George-Muir, la zone 41105Ha étant située au
nord de celle-ci, au sud par la rue de la Faune, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par
l’autoroute Laurentienne.
Ainsi, ce règlement autorise, pour les zones 41001Fa, 41012Fa, 41069Fb et 41131Cb, la réparation ou la
reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41003Fa, 41008Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41025Ha, 41042Hb, 41056Ha,
41067Ha, 41072Ha, 41077Ha, 41079Ha, 41082Hb, 41091Ha, 41093Ha, 41098Ha, 41100Ha, 41101Ha,
41111Ha, 41141Hc et 41166Fb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé
malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment
implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un
bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41007Fa, 41013Fa, 41018Ha, 41020Ha, 41028Ha, 41033Ha, 41044Ha,
41096Ha et 41144Ha la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que
son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur
un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que
son implantation soit dérogatoire dans les zones 41010Hd, 41015Ha, 41027Ha, 41029Cc, 41031Hb,
41034Cb, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha,
41057Cb, 41058Ha, 41059Ha, 41062Ra, 41063Ra, 41075Cb, 41076Ha, 41081Cb, 41083Ha, 41085Ha,
41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb, 41097Hb, 41103Ca, 41104Hc, 41105Ha, 41110Hb, 41115Hb,
41116Ha, 41118Hc, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41122Cb, 41123Ha, 41124Hc, 41127Ha, 41129Hb,
41130Ha, 41132Ha, 41134Ha, 41136Ha, 41138Ha, 41140Ha, 41146Cb, 41147Hb, 41153Ha, 41160Ha,
41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha.
Il autorise, dans les zones 41032Cb, 41061Pa et 41078Cb, la réparation ou la reconstruction d’un
bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation
ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 41036Ma, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé
malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment
implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, il supprime la mention de l’article 850 des grilles de spécifications 41001Fa, 41003Fa,
41004Fb, 41005Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41012Fa, 41013Fa, 41065Fb, 41066Fb, 41069Fb, 41071Fb et
41145Fb puisque celui-ci a été abrogé.
3. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme
relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-3, R.C.A.4V.Q. 82 (Secteur situé
dans le district des Monts)
Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2013, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a
approuvé le projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de
Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires
protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-3, R.C.A.4V.Q. 82.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement
aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones
situées dans le territoire 4-3 au plan de zonage numéro CA4Q43Z01.
Les zones 43005Fb, 43006Fa, 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb, 43012Ha, 43014Hb,
43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43021Ha, 43022Ha, 43024Ha, 43025Ca,
43026Ha, 43027Hb et 43028Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au
nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rivière des Roches et le
boulevard du Loiret, au sud-est par le chemin du Château-Bigot, la rue Pompadour, les propriétés situées
au sud de la rue du Dauphin et du chemin du Château-Bigot et au sud-ouest par le boulevard du Loiret.
Les zones 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha, 43039Ra, 43041Hc,
43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha, 43053Ha, 43054Ha,
43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43067Ma,
43068Ha, 43069Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc, 43079Hb,
43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc,
43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb, 43113Ha,
43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha,
43138Ha, 43139Ha et 43140Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au
nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rue de la Sardoine, la rue du
Corindon et les propriétés situées à l’ouest des rues des Cornalines et du Volt, le chemin de ChâteauBigot, au sud-ouest par le boulevard du Loiret et à l’est par la limite de l’Arrondissement de Beauport.
Les zones 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha, 43126Ha et 43127Ha sont situées approximativement à l’est de
l’avenue du Bourg-Royal, à l’ouest de l’avenue Saint-David, au nord de la rue Marmen et au sud de la
rue du Vignoble.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré
que son implantation soit dérogatoire dans les zones 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb,
43012Ha, 43014Hb, 43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43024Ha, 43025Ca,
43026Ha, 43027Hb, 43028Hb, 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha,
43039Ra, 43041Hc, 43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha,
43053Ha, 43054Ha, 43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha,
43065Ha, 43067Ma, 43068Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc,
43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha,
43096Hc, 43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb,
43113Ha, 43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha,
43126Ha, 43127Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha, 43138Ha, 43139Ha et 43140Ha.
Il autorise, dans les zones 43005Fb, 43006Fa, 43021Ha et 43069Ha, la réparation ou la reconstruction
d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation
ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une
rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 43022Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé
malgré que son implantation soit dérogatoire et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté
sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, ce règlement supprime la mention de l’article 850 dans la grille de spécifications de la zone
43006Fa puisque cette disposition a été abrogée.
4. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme
relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-5, R.C.A.4V.Q. 88 (Secteur situé
dans le district du Trait-Carré)
Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2013, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a
approuvé le projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de
Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires
protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-5, R.C.A.4V.Q. 88.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement
aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones
situées dans le territoire 4-5 au plan de zonage numéro CA4Q45Z01.
Les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb, 45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb,
45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha
45030Ha, 45031Cc, 45037Cb et 45038Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé
approximativement au nord par le boulevard Jean-Talon Ouest, au sud par le boulevard Louis-XIV, à
l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb 45061Ha, 45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc,
45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha, 45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma,
45085Mb, 45088Cb et 45105Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au
nord par le boulevard Louis-XIV, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est par le
boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45093Cb, 45094Ha et 45096Cc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé
approximativement au nord par la 60e rue est, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à
l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré
que son implantation soit dérogatoire dans les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb,
45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb, 45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb,
45025Cb, 45027Cc, 45031Cc, 45037Cb, 45038Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb, 45061Ha,
45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha,
45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma, 45085Mb, 45088Cb, 45093Cb, 45094Ha, 45096Cc et
45105Hc.
Il autorise, dans les zones 45026Mb, 45028Ha et 45030Ha, la réparation ou la reconstruction d’un
bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation
ou d’un bâtiment implanté sur un lot desservi ou un lot partiellement desservi.
5. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme
relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6, R.C.A.4V.Q. 89 (Secteur situé
dans le district de Saint-Rodrigue)
Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2013, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a
approuvé le projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de
Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires
protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6, R.C.A.4V.Q. 89.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement
aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones
situées dans le territoire 4-6 au plan de zonage numéro CA4Q46Z01.
Les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc et 46014Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre
formé approximativement au nord par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par le
boulevard de l’Atrium, à l’est par la 4e Avenue Ouest et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46010Hc, 46011Cc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46029Hc,
46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc,
46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha
et 46073Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue
Francis-Byrne, le boulevard de l’Atrium, la 51e Rue Ouest, la 55e Rue Ouest, la 3e Avenue Ouest et la
piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par 41e rue Ouest, à l’est par la 1re Avenue, la zone
46044 étant située de part et d’autre de celle-ci et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46070Hc
et 46071Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la piste
cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par la 41e rue Est, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et
à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré
que son implantation soit dérogatoire dans les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc, 46010Hc,
46011Cc, 46014Hc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46025Hc, 46026Ha,
46028Ha, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha,
46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha,
46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha, 46070Hc, 46071Hc et
46073Ha.
L’assemblée publique de consultation sur ces projets aura lieu au cours de la séance extraordinaire
du conseil d’arrondissement de Charlesbourg qui se tiendra le mardi 11 juin 2013, à 17 h 30, à la
salle du conseil du Bureau d’arrondissement, au 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Lors de cette assemblée publique de consultation, la présidente de l’arrondissement expliquera le contenu
de ces projets de modification ainsi que les conséquences de leur adoption et elle entendra les personnes et
organismes qui désirent s’exprimer.
Ces projets de règlement R.C.A.4V.Q. 79, R.C.A.4V.Q. 80, R.C.A.4V.Q. 82, R.C.A.4V.Q. 88 et
R.C.A.4V.Q. 89 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation
référendaire.
Une copie de ces projets de modification ainsi qu’une illustration des zones concernées peuvent être
consultées au Bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, du lundi au
vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Québec, ce 2 juin 2013.
Le secrétaire et assistant-greffier d’arrondissement,
Julien Lefrançois, avocat