Le dispositif d`hébergement mis en oeuvre à Paris dans le cadre de

PREFET DE LA RÉGION ILE DE FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
Journée francilienne de mobilisation
contre l'habitat indigne
Le dispositif d’hébergement mis en oeuvre à Paris
dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
DRIHL Paris
– Ville de Paris – SAS Le Richemont
Sylvie du Couedic
– DRIHL Paris
Pourquoi un dispositif spécifique
l’hébergement : souvent indispensable à la résolution des
situations d’habitat indigne
- mise hors de danger des occupants (plomb accessible,
insalubrité, péril)
- réalisation de travaux ne pouvant être menés en milieu occupé
et difficile à mettre en œuvre
- hôtels meublés saturés, onéreux, non adaptés
non accès aux structures d’hébergement « classiques
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Le dispositif d’hébergement parisien
2002 : signature du plan EHI entre Ville de Paris et Etat
- « décollage » de la LHI (dispositifs incitatifs, procédures coercitives)
2003 : mise en place de la politique de lutte contre le saturnisme
infantile à Paris
- système performant d’hébergement considéré comme incontournable
pour permettre la montée en puissance des mesures de lutte contre le
saturnisme
conception d’un dispositif dédié en premier lieu aux mesures
d’urgence saturnisme et élargi à toutes les actions de LHI.
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Le dispositif d’hébergement parisien (suite 1)
2 résidences sociales dédiées à la LHI :
- travaux saturnisme menés par les propriétaires travaux d’office
saturnisme menés par la DRIHL
- travaux d’office insalubrité menés par la Ville de Paris
- mise à l’abri d’occupants de logements insalubres ou « plombés »
travaux menés par les copropriétés dans le cadre des dispositifs
opérationnels (OPAH…)
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Le dispositif d’hébergement parisien (suite 2)
conventions bipartites Etat/bailleur, devenues tripartites (Ville de Paris) à
mi 2010
-
capacité de 50 logements / 177 personnes
-
souplesse : du T1 au T3 (1 à 6 personnes)
-
optimisation : 50% des logements mis provisoirement à disposition
du secteur associatif
-
redevances journalières < tarifs hôteliers mais permettant
d’assurer l’équilibre financier
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La mise en œuvre du dispositif
pilotage DRIHL Paris
- validation des demandes d’hébergement
- hiérarchisation si besoin
comité de suivi tripartite mensuel
- programmation
- suivi longs séjours
Intervention d’opérateurs sanitaires et sociaux
- saturnisme : accompagnent les ménages durant toute la procédure
- insalubrité : organisent l’hébergement des occupants
copropriété : hébergement organisé par l’opérateur d’OPAH,
OAHD, CPA
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Quelques chiffres
en 2010 :
- 100 hébergements:
75 saturnisme
25 l’insalubrité
- durée moyenne de 15 jours
+ une dizaine d’hébergements pour des travaux menés par des
copropriétés
+ une dizaine de « longs séjours »
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Evaluation du dispositif
les avantages du dispositif et facteurs de réussite
- tarifs maîtrisés (30 à 45€)
- logements adaptés (cuisine)
- disponibilité dans des délais acceptables
- localisation des 2 résidences au cœur ou à proximité des
quartiers dégradés (18ème et 20ème)
les obstacles et difficultés
- calendrier aléatoire des besoins en hébergement => risque de
sous-utilisation des résidences
- refus de payer par le propriétaire
- maintien du ménage (de son fait ou du fait du propriétaire)
- impossibilité de retour dans le logement d’origine du fait d’une
nouvelle procédure (type interdiction d’occuper)
l’évaluation systématique des risques de maintien peut
conduire à un hébergement à l’hôtel
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Après l ‘hébergement ?
retour dans le logement pas toujours possible
- refus ou impossibilité de retour
recherche d’une solution adaptée aux droits et à la situation sociale des
occupants
- mandatement opérateur social pour les situations issues des procédures
saturnisme
- relogement en logement locatif social ;
- orientation vers une résidence sociale ou recherche d’autres solutions
- 1 expulsion en 8 ans
difficultés liées aux situations sociales souvent complexes
- dette locative
- situation irrégulière sur le territoire
- incapacité à intégrer un logement social
- etc.
et à la rareté de l’offre
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Perspectives
création en 2010 d’un groupe de travail partenarial dédié
à la recherche d’issue aux situations sociales bloquées
PROJETS
élargir le partenariat pour mobiliser l’ensemble des
outils existants et construire de nouvelles solutions
renforcer l’animation sur le volet social de la LHI dans le
cadre du pôle départemental LHI
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