Matières dangereuses et réglementations

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Matières dangereuses et réglementations
Matières dangereuses et réglementations
Nathalie De Marcellis-Warin
École Polytechnique de Montréal, Fellow CIRANO
Ingrid Peignier
CIRANO
La classification des matières dangereuses
Pour mieux définir les matières dangereuses et surtout pour les gérer, des classifications ont été mis
en place à l’échelle internationale et nationale. Ainsi, les matières dangereuses sont réparties en
neuf classes, selon le type de risque qu’elles représentent pour la sécurité publique. La plupart des
classes sont subdivisées selon les caractéristiques d’un produit donné. Référence : 2008RP-04
Classes
Divisions
1,1
1,2
1,3
1
Explosifs
Définitions
Matières ou objets présentant un risque
d'explosion de masse
Matières ou objets présentant un risque de
projection, sans risque d'explosion
Matières présentant un risque d'incendie avec
risque léger de souffle ou de projection
Exemples
TNT
les obus militaires
les feux d'artifice
Matières ou objets ne présentant pas de risque
1,4
notable à l'extérieur de l'emballage en cas
les mèches de sûreté
d'allumage
1,5
1,6
2
2,1
Matières très peu sensible avec risque
d'explosion en masse
Objets extrêmement peu sensibles sans risque
d'explosion de masse
Gaz inflammables
explosifs de sautage de
mines
Objets EEPS
propane
Matières dangereuses et réglementations
Gaz
2,2
Gaz ininflammables, non toxiques
2,3
Gaz toxiques
azote
monoxyde de carbone
3
essence et carburant diesel
Liquides inflammables
Liquides inflammables
4,1
Solides inflammables
allumettes de sûreté
4,2
Matières sujettes à l'inflammation spontanée
4,3
Matières hydro réactives
5
5,1
Matières comburantes
nitrate d'ammonium
Matières comburantes
5,2
Peroxydes organiques
peroxyde de dibenzoyle
6
6,1
Matières toxiques
4
charbon actif
Solides inflammables
sodium
arsenic, cyanure de plomb
Matières toxiques
6,2
et infectieuses
7
Matières infectieuses
virus
Matières radioactive
hexafluorure d'uranium
Matières radioactives
8
Matières corrosives
acide sulfurique
Matières corrosives
9 Divers
Produits, matières ou organismes divers
diphényles polychlorés, BPC
Source : Ministère des transports du Québec, 2003, « Guide sur le transport des matières dangereuses », Bibliothèque nationale du Québec, ISBN 2550-41788-7
Risques potentiels pour la santé par classe de MD
Que ce soit au niveau du stockage ou du transport, la manipulation de matières dangereuses peut
être à l’origine de nombreux accidents plus ou moins graves mais toujours délicats à percevoir et à
gérer. Les substances dangereuses sont généralement issues de la chimie et sont donc réactives avec
leur environnement. Un accident impliquant des MD peut avoir des répercussions sur
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l’environnement, sur les biens et sur la santé. Au niveau de la santé, les conséquences peuvent vite
devenir complexes et délicates. Nous présentons ici des éléments de risques pour la santé en
fonction des différentes classes de matières dangereuses. Référence : 2008RP-04
Classe
Définition
Risques pour la santé
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
1
Explosifs
2.1
Gaz inflammables
2.2
Gaz ininflammables
2.3
Gaz toxiques
2.4
Gaz corrosifs
3
Liquides
inflammables
- l'inhalation peut irriter ou brûler la peau et les yeux
- les vapeurs peuvent provoquer des étourdissements
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
Solides
inflammables
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou
toxiques
Matières sujettes à
l'inflammation
spontanée
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou
toxiques
- certains effets peuvent se manifester suite à l'absorption cutanée
Matières hydro
réactives
- très toxique, le contact avec la peau produira des gaz toxiques, l'inhalation peut
être fatal
- peut produire des solutions corrosives au contact de l'eau
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
4.1
4.2
4.3
- l'inhalation peut causer des effets toxiques
- les vapeurs sont extrêmement irritantes
- le contact avec le gaz peut causer de graves blessures
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les vapeurs peuvent causer des étourdissements ou l'asphyxie
- les vapeurs de gaz sont plus lourdes que l'air et se diffusent au sol
- le contact avec le gaz peut causer des engelures
- peut être fatal lorsque inhalé ou absorbé
- les vapeurs peuvent être irritantes
- le contact avec le gaz peut causer de graves blessures
- un feu produira des gaz irritants, toxiques
- peut être fatal lorsque inhalé
- les vapeurs sont extrêmement irritantes
- le contact avec le gaz peut causer de graves blessures
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs
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5.1
Matières
comburantes
- l'inhalation, l'ingestion ou le contact avec les vapeurs, les poussières ou la
substance peut causer de grave blessures ou la mort
- vapeurs et poussières peuvent s'accumuler dans les endroits clos
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
5.2
Peroxydes
organiques
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- l'ingestion ou le contact avec la substance peut causer des blessures graves ou
des brûlures
Matières toxiques
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou
toxiques
- éviter tout contact avec la peau
6.1
6.2
Matières nocives
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou
toxiques
- éviter tout contact avec la peau
- les effets liés au contact peuvent être retardés
8
Matières corrosives
- l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
- les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou
toxiques
- éviter tout contact avec la peau
- les effets liés au contact peuvent être retardés
- éviter tout contact avec la peau
9
Marchandises
dangereuses
diverses
- l'inhalation peut être nocive
- le contact peut causer des brûlures à la peau et aux yeux
- un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques
Source : Lalonde, 2004, « Analyse des risques au cours du transport de matières dangereuses à Sherbrooke », mémoire de maîtrise, Université de
Sherbrooke
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Structure de la réglementation MD au Canada
L’étude intergouvernementale de 1972 concluait que la réglementation concernant les matières
dangereuses était constituée de trop nombreuses lois et de règlements non coordonnés entre eux.
On constate depuis cette date une réelle avancée en matière d’harmonisation et de concentration
dans des textes communs. Cependant, le nombre de textes reste encore très important. Notamment,
la structure à trois niveaux (International, Fédéral, Provincial) amène des recoupements
supplémentaires à ceux existants déjà entre les règlements provinciaux.
Cette surabondance de réglementation soulève quatre types de problèmes : les superpositions de
lois, les aspects non réglementés par une loi, les problèmes d’harmonisation et les stratégies de
contournement des entreprises. Référence : 2006RP-11
(Voir schéma page suivante)
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Source : adapté de Favre, 2006, « Modèle de représentation de la chaîne logistique de matières dangereuses : un essai de
représentation plus précise pour la gestion des risques », mémoire de maîtrise École Polytechnique de Montréal, juillet.
Entreposage
Transport
Classification
MD ONU
Recommandations
OACI
Internationale
LCPE
RUE
Loi sur les produits
dangereux
Loi TMD
R. sur les
produits
contrôlés
RTMD
Fédérale
Loi sur les produits
antiparasitaires
Code IMDG
CFR 49
(IMO)
(USA)
Loi marine
marchande
Loi sur les
explosifs
R. sur le
transport par mer
des
marchandises
dangereuses
R. sur les
explosifs
R. sur les produits
antiparasitaires
Loi sécurité
civile
Code municipal et loi
des cités
Code de la
sécurité routière
Loi sur la sécurité
du transport
terrestre guidé
Loi sur les
chemins de
fer
Loi sur les explosifs
R. sur le
transport
ferroviaire
Loi sur la
qualité de
l’environnement
R. sur les
explosifs
Provinciale
Loi SST
R.sur la sécurité
ferroviaire
Loi sur les
PEVL
Différents réglements
Réglement SST
R.d’apllication de
la loi PEVL
Loi pesticides
R. Pesticides
Loi sur les
produits
pétroliers
R. sur les
produits pétrolier
R. sur le gaz et la
sécurité publique
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