Matières dangereuses et réglementations
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Matières dangereuses et réglementations
Matières dangereuses et réglementations Nathalie De Marcellis-Warin École Polytechnique de Montréal, Fellow CIRANO Ingrid Peignier CIRANO La classification des matières dangereuses Pour mieux définir les matières dangereuses et surtout pour les gérer, des classifications ont été mis en place à l’échelle internationale et nationale. Ainsi, les matières dangereuses sont réparties en neuf classes, selon le type de risque qu’elles représentent pour la sécurité publique. La plupart des classes sont subdivisées selon les caractéristiques d’un produit donné. Référence : 2008RP-04 Classes Divisions 1,1 1,2 1,3 1 Explosifs Définitions Matières ou objets présentant un risque d'explosion de masse Matières ou objets présentant un risque de projection, sans risque d'explosion Matières présentant un risque d'incendie avec risque léger de souffle ou de projection Exemples TNT les obus militaires les feux d'artifice Matières ou objets ne présentant pas de risque 1,4 notable à l'extérieur de l'emballage en cas les mèches de sûreté d'allumage 1,5 1,6 2 2,1 Matières très peu sensible avec risque d'explosion en masse Objets extrêmement peu sensibles sans risque d'explosion de masse Gaz inflammables explosifs de sautage de mines Objets EEPS propane Matières dangereuses et réglementations Gaz 2,2 Gaz ininflammables, non toxiques 2,3 Gaz toxiques azote monoxyde de carbone 3 essence et carburant diesel Liquides inflammables Liquides inflammables 4,1 Solides inflammables allumettes de sûreté 4,2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée 4,3 Matières hydro réactives 5 5,1 Matières comburantes nitrate d'ammonium Matières comburantes 5,2 Peroxydes organiques peroxyde de dibenzoyle 6 6,1 Matières toxiques 4 charbon actif Solides inflammables sodium arsenic, cyanure de plomb Matières toxiques 6,2 et infectieuses 7 Matières infectieuses virus Matières radioactive hexafluorure d'uranium Matières radioactives 8 Matières corrosives acide sulfurique Matières corrosives 9 Divers Produits, matières ou organismes divers diphényles polychlorés, BPC Source : Ministère des transports du Québec, 2003, « Guide sur le transport des matières dangereuses », Bibliothèque nationale du Québec, ISBN 2550-41788-7 Risques potentiels pour la santé par classe de MD Que ce soit au niveau du stockage ou du transport, la manipulation de matières dangereuses peut être à l’origine de nombreux accidents plus ou moins graves mais toujours délicats à percevoir et à gérer. Les substances dangereuses sont généralement issues de la chimie et sont donc réactives avec leur environnement. Un accident impliquant des MD peut avoir des répercussions sur Page 2 sur 6 Matières dangereuses et réglementations l’environnement, sur les biens et sur la santé. Au niveau de la santé, les conséquences peuvent vite devenir complexes et délicates. Nous présentons ici des éléments de risques pour la santé en fonction des différentes classes de matières dangereuses. Référence : 2008RP-04 Classe Définition Risques pour la santé - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort 1 Explosifs 2.1 Gaz inflammables 2.2 Gaz ininflammables 2.3 Gaz toxiques 2.4 Gaz corrosifs 3 Liquides inflammables - l'inhalation peut irriter ou brûler la peau et les yeux - les vapeurs peuvent provoquer des étourdissements - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques Solides inflammables - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou toxiques Matières sujettes à l'inflammation spontanée - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou toxiques - certains effets peuvent se manifester suite à l'absorption cutanée Matières hydro réactives - très toxique, le contact avec la peau produira des gaz toxiques, l'inhalation peut être fatal - peut produire des solutions corrosives au contact de l'eau - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques 4.1 4.2 4.3 - l'inhalation peut causer des effets toxiques - les vapeurs sont extrêmement irritantes - le contact avec le gaz peut causer de graves blessures - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les vapeurs peuvent causer des étourdissements ou l'asphyxie - les vapeurs de gaz sont plus lourdes que l'air et se diffusent au sol - le contact avec le gaz peut causer des engelures - peut être fatal lorsque inhalé ou absorbé - les vapeurs peuvent être irritantes - le contact avec le gaz peut causer de graves blessures - un feu produira des gaz irritants, toxiques - peut être fatal lorsque inhalé - les vapeurs sont extrêmement irritantes - le contact avec le gaz peut causer de graves blessures - un feu produira des gaz irritants, corrosifs Page 3 sur 6 Matières dangereuses et réglementations 5.1 Matières comburantes - l'inhalation, l'ingestion ou le contact avec les vapeurs, les poussières ou la substance peut causer de grave blessures ou la mort - vapeurs et poussières peuvent s'accumuler dans les endroits clos - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques 5.2 Peroxydes organiques - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - l'ingestion ou le contact avec la substance peut causer des blessures graves ou des brûlures Matières toxiques - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou toxiques - éviter tout contact avec la peau 6.1 6.2 Matières nocives - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou toxiques - éviter tout contact avec la peau - les effets liés au contact peuvent être retardés 8 Matières corrosives - l'ingestion ou l'inhalation peut causer des graves blessures ou la mort - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques - les eaux de contrôle d'incendie ou de dilution peuvent être corrosives ou toxiques - éviter tout contact avec la peau - les effets liés au contact peuvent être retardés - éviter tout contact avec la peau 9 Marchandises dangereuses diverses - l'inhalation peut être nocive - le contact peut causer des brûlures à la peau et aux yeux - un feu produira des gaz irritants, corrosifs ou toxiques Source : Lalonde, 2004, « Analyse des risques au cours du transport de matières dangereuses à Sherbrooke », mémoire de maîtrise, Université de Sherbrooke Page 4 sur 6 Matières dangereuses et réglementations Structure de la réglementation MD au Canada L’étude intergouvernementale de 1972 concluait que la réglementation concernant les matières dangereuses était constituée de trop nombreuses lois et de règlements non coordonnés entre eux. On constate depuis cette date une réelle avancée en matière d’harmonisation et de concentration dans des textes communs. Cependant, le nombre de textes reste encore très important. Notamment, la structure à trois niveaux (International, Fédéral, Provincial) amène des recoupements supplémentaires à ceux existants déjà entre les règlements provinciaux. Cette surabondance de réglementation soulève quatre types de problèmes : les superpositions de lois, les aspects non réglementés par une loi, les problèmes d’harmonisation et les stratégies de contournement des entreprises. Référence : 2006RP-11 (Voir schéma page suivante) Page 5 sur 6 Matières dangereuses et réglementations Source : adapté de Favre, 2006, « Modèle de représentation de la chaîne logistique de matières dangereuses : un essai de représentation plus précise pour la gestion des risques », mémoire de maîtrise École Polytechnique de Montréal, juillet. Entreposage Transport Classification MD ONU Recommandations OACI Internationale LCPE RUE Loi sur les produits dangereux Loi TMD R. sur les produits contrôlés RTMD Fédérale Loi sur les produits antiparasitaires Code IMDG CFR 49 (IMO) (USA) Loi marine marchande Loi sur les explosifs R. sur le transport par mer des marchandises dangereuses R. sur les explosifs R. sur les produits antiparasitaires Loi sécurité civile Code municipal et loi des cités Code de la sécurité routière Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé Loi sur les chemins de fer Loi sur les explosifs R. sur le transport ferroviaire Loi sur la qualité de l’environnement R. sur les explosifs Provinciale Loi SST R.sur la sécurité ferroviaire Loi sur les PEVL Différents réglements Réglement SST R.d’apllication de la loi PEVL Loi pesticides R. Pesticides Loi sur les produits pétroliers R. sur les produits pétrolier R. sur le gaz et la sécurité publique Page 6 sur 6