EXTRAIT Réunion du BUREAU du 30/03/2007

07 B 0203
Envoi en préfecture le : 06/04/2007
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 30/03/2007
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 22 mars 2007
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (41) Mme AUBRY, MM BALDUYCK, BARRET, BEL, CACHEUX, CASTELAIN, CAUDRON,
CHABASSE , DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DEFFONTAINE, DELEBARRE,
Mme DEMESSINE, MM. DEROO, DERUYTER, DHINNIN, FREMAUX, GERARD, GRIMONPREZ,
Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX, JANSSENS, LEBAS, LEGRAND, MARESCAUX,
MAUROY, MOTTE, MUTEZ, PACAUX, PASTOUR, QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY,
MM. SEGARD, STIEVENARD, TIR, VANNESTE, VERCAMER.
Excusés :(11) MM. ASTIER, BAERT, Mmes DARNEL, DEFONTAINE, M. DURAND, Mme GEORGET,
MM. PARGNEAUX, SMETS, TARDY, VANDIERENDONCK, WATTEBLED.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
SERVICES TECHNIQUES - RESIDUS URBAINS - DEVELOPPEMENT RESIDUS URBAINS
LILLE - Construction de la déchetterie rue Borda à Lille - Avenant n° 1 au marché de
travaux M06RU 028
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Séance du 30/03/2007
SERVICES TECHNIQUES - RESIDUS URBAINS - DEVELOPPEMENT RESIDUS URBAINS
LILLE - Construction de la déchetterie rue Borda à Lille - Avenant n° 1 au marché de
travaux M06RU 028
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par délibération n° 06 B 0457 du 30 juin 2006, le B ureau de la Communauté Urbaine de Lille a décidé la
réalisation des travaux de construction de la déchetterie de Lille et des aménagements de voirie
associés, pour un montant estimé à 2 040 000 euros HT (soit 2 439 840 euros TTC), et a autorisé la
signature du marché de travaux correspondant.
Le marché de construction de la déchetterie de Lille a été notifié le 3 novembre 2006 au groupement
DUMEZ EPS - JEAN LEFEBVRE, pour un montant de 1 998 446,14 Euros HT (soit 2 390 141,58 Euros
TTC).
Les prestations concernent la construction de la déchetterie de Lille rue Jean-Charles Borda avec au
préalable le comblement de cavités d'anciennes carrières souterraines, la reconstruction de la rue JeanCharles Borda et d'une section du chemin de Bargues avec élargissement de 5 mètres à 7 mètres, la
réalisation de deux giratoires et d'un carrefour à feux.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant technique et financier au
marché de construction pour prendre en compte deux adaptations du projet :
1. Réduction de la durée des travaux de la déchetterie
Le délai global d'exécution du marché de construction de la déchetterie de Lille Borda, qui est de 8
mois, court jusqu'au 6 juillet 2007.
L'autorisation d'exploiter la déchetterie de Lille Borda, sollicitée au Préfet dans le cadre de la
réglementation des Installations Classées Pour l'Environnement, a été accordée à Lille Métropole
Communauté Urbaine par arrêté préfectoral daté du 24 mai 2004.
Cette autorisation cessera de produire effet si l'installation n'est pas mise en service dans les 3 ans
suivant sa délivrance : ainsi, pour conserver le bénéfice de cette autorisation d'exploiter, il s'agit de
mettre en service la déchetterie de Lille Borda au plus tard le 24 mai 2007.
Lors de la notification du marché de travaux de la déchetterie de Lille Borda, il était envisagé d'ouvrir
partiellement l'équipement au public à partir du 21 mai 2007, afin de conserver le bénéfice de
l'autorisation d'exploiter.
Suite à la définition du planning des travaux, il est apparu qu'une mise en service de la déchetterie le 21
mai 2007 ne permettrait pas de répondre à l'exhaustivité des prescriptions de l'arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter.
Il convient par conséquent de réduire la durée des travaux de construction de la déchetterie de Lille
Borda de 1 mois et 21 jours calendaires, pour une fin des travaux de construction le 15 mai 2007 et une
ouverture ferme et définitive de la déchetterie le 21 mai 2007.
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La réduction de la durée des travaux de construction de la déchetterie entraîne une plus-value de 194
150,50 Euros HT (soit 232 204,00 Euros TTC) justifiée principalement par la mise en oeuvre de
moyens complémentaires en matériel et en main d'oeuvre.
Le délai global d'exécution des travaux de 8 mois est maintenu et court jusqu'au 6 juillet pour
l'exécution, du 15 mai au 6 juillet 2007, des travaux d'aménagement de voirie de la rue Jean-Charles
Borda.
2. Modification de la méthode de réalisation
Dans le cadre de la réduction de la durée des travaux de construction de la déchetterie, le groupement
DUMEZ EPS - JEAN LEFEBVRE a proposé une méthode de réalisation des ouvrages plus rapide que
celle découlant de l'application des plans du marché de travaux.
Cette méthode a pour conséquence d'augmenter les dimensions des ouvrages constituant les quais.
Elle génère des quantités supplémentaires sur des postes rémunérés à prix unitaires, notamment en
matière de prestations de terrassement, de fourniture et de mise en oeuvre du béton et d'armatures pour
le béton armé.
L'application de cette méthode d'exécution entraîne une plus-value de 81 382,98 Euros HT (soit 97
334,04 Euros TTC).
Le montant total des adaptations des travaux est évalué à 275 533,48 Euros HT (soit 329 538,04
Euros TTC), ce qui correspond à 13,79 % du montant initial du marché.
Conformément à l'article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, le présent projet d'avenant n° 1 a é té
présenté à la Commission d'Appel d'Offres du 20 février 2007, qui a émis un avis favorable.
En conséquence, la 5ème commission consultée, il est proposé au Bureau :
1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 au marché de construction de la déchette rie
de Lille d'un montant maximum de 275 533,48 Euros HT (soit 329 538,04 Euros TTC),
2. de décider d'imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts aux comptes
fonction 812 et nature 2313 de l'opération RU 0000010 - "Déchetterie de Lille".
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