EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS - Ville de Bourg

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
P. FAYARD
SEANCE DU LUNDI 27 JUIN 2005
N°
10 c
Présents : M. BERTRAND Jean-Michel, Député-Maire ;
M.
BRETON,
Mmes
MOREL,
GUILLERMIN,
DESFARGES,
MM. FROMONT, LEPELTIER, BERNIGAUD, Mme LAUGEL,
HOTEL
MARRON
DE M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ;
MEILLONNAS - Prolongation Mme BOZON, M. BRAYARD, Mmes BRENDEL, CHAMPEL, CLAME,
de délais - Avenants aux MM. COURTIEUX, DEBAT, DORE, Mme DUTHU (jusqu’à la question
10a), MM. GAUTHERET, LACROIX, LE MAOUT, Mme MAYER, MM.
marchés de travaux.
MAZUY, MORNET, Mme NOLL, M. PARAMELLE, M. PERRIOD, Mme
PONS LAMOITTE, MM. PRITZY, RODET (de la question 3 à 12), Mmes
TOWNSEND-GIRARD, ZILLER
OBJET :
Excusés : M. CAILLAT (Mme NOLL), Mme DOMINJON-STENGER (M.
LACROIX), Mme DUTHU à partir de la question 10 a
(M.
GAUTHERET),
M.
FEILLENS
(Mme
DESFARGES),
Mme MOTTA, Mme PERRET (Mme MOREL), M. RODET jusqu’à la
question 2 et à partir de la question 13 (M. DEBAT), Mme SAINT-ANDRE
(Mme CHAMPEL), Mme VEILLEROT
Secrétaire de séance : M. MAZUY
Rapporteur : Mme GUILLERMIN
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EXPOSE
Une procédure d’appel d’offres ouvert, en lots séparés, a été engagée en 2003
pour la dévolution des marchés de travaux de l’Hôtel Marron de Meillonnas.
Dans sa séance du 24 Septembre 2003, le conseil municipal autorisait le Maire à
signer les marchés à intervenir pour les lots 1, 2, 3 et 5 avec les entreprises
suivantes :
LOT N° 1 : Démolitions – gros œuvre
Entreprise : S.N.B - 18 rue Abbé GRINGOZ
01000 BOURG EN BRESSE
LOT N° 2 : Planchers bois – charpente - couverture
Entreprise : SA FAVRAT
74550 ORCIER
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LOT N° 3 : Menuiserie bois
Entreprise : Philippe JACQUET - « Le Boidillon »
01851 MARBOZ
LOT N° 5 : Plâtrerie – peinture
Entreprise : SARL BASSET - 17 bis avenue de l’Egalité
01000 BOURG EN BRESSE
Le lot n° 4 : Serrurerie, déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres du
19 septembre 2004, a fait l’objet d’une procédure négociée.
Dans sa séance du 3 mai 2004, le conseil municipal autorisait le Maire à signer
le marché à intervenir pour le lot n° 4, avec l’entreprise suivante :
LOT N° 4 : Serrurerie
Entreprise : Serrurerie Métallerie de l’Ain – Zone Artisanale
01370 TREFFORT CUISIAT
Le lot n° 4 SERRURERIE a fait l’objet d’un O.S de démarrage de travaux le 1er
septembre 2004, puis d’un ajournement de travaux le 20 octobre 2004 et d’un
O.S de reprise le 15 avril 2005, maintenant ainsi l’entrepirse S.M.A. dans les
délais contractuels.
Pour les entreprises des lots 1, 2, 3, 5, les mises au point techniques avec les
entreprises en corrélation avec le bureau d’études et le bureau de contrôle, lors
de l’élaboration des plans d’exécution et de leur validation, ont décalé les dates
d’intervention de ces entreprises portant ainsi la fin du délai du 1er août 2004 au
31 décembre 2004.
Par délibération du 18 octobre 2004 le conseil municipal avait convenu de
prolonger le délai d’exécution de ces marchés pour une durée de 5 mois fixant la
fin des travaux au 31 décembre 2004.
Le délai global des travaux passait ainsi de 8 mois a 13 mois
Du fait des difficultés rencontrées dans l’avancement des travaux et de la
spécificité du bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques, après
une procèdure de marché adapté, une convention de maîtrise d’oeuvre a été
signée entre la Ville de BOURG en BRESSE et Monsieur NAVIGLIO Achitecte
en Chef de Monuments Historiques au 1ier janvier 2005 pour achever la première
tranche de travaux.
Un ordre de service d’ajournement de travaux en date du 31 décembre 2004
arrêtait temporairement les interventions des entreprises .
Le maître d’œuvre relançait les travaux au 1ier mars 2005 pour un achèvement au
14 juillet 2005.
Il convient donc de rallonger les délais d’intervention des entreprises pour
achever les travaux de la première tranche
Un délai de six mois et demi dont deux mois d’ajournement est proposé.
Le nouveau délai global sera alors de 19 mois et demi.
L’assemblée est invitée à bien vouloir se prononcer sur ces avenants.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE (41 voix)
APPROUVE les avenants n° 2 de prolongation de délais aux marchés de travaux
passés avec les entreprises SNB, SA FAVRAT, BASSET, ayant pour effet de
prolonger le délai d’exécution de six mois et demi, portant ainsi la fin des travaux
au 14 juillet 2004.
APPROUVE l’avenant n° 3, de prolongation de délais au marché de travaux de
l’entreprise JACQUET ayant pour effet de prolonger le délai d’exécution de six
mois et demi, portant ainsi la fin des travaux au 14 juillet 2004.
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, les dits
avenants pour les entreprises suivantes :
LOT N° 1 : Démolitions – gros œuvre
Entreprise : S.N.B - 18 rue Abbé GRINGOZ
01000 BOURG EN BRESSE
LOT N° 2 : Planchers bois – charpente - couverture
Entreprise : SA FAVRAT
74550 ORCIER
LOT N° 3 : Menuiserie bois
Entreprise : Philippe JACQUET - « Le Boidillon »
01851 MARBOZ
LOT N° 5 : Plâtrerie – peinture
Entreprise : SARL BASSET - 17 bis avenue de l’Egalité
01000 BOURG EN BRESSE
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2005
Chapitre 23 „immobilisations en cours“, article 2313 „constructions“.
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