TRAVAUX D`ISOLATION, D`ETANCHEITE ET ANTI

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
TRAVAUX D’ISOLATION, D’ETANCHEITE ET ANTI
CONDENSATION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE SAINT
MARTIN D’ARCE
Marché n° 2016 / 09 / ST / T / 36
Règlement de la consultation
Procédure de passation : Procédure adaptée
Personne publique contractante :
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
Place de l’Europe
Baugé
49150 BAUGE EN ANJOU
Date et heure de remise des offres : 22 septembre 2016 à 12h30
Règlement de la consultation
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Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux d’isolation, étanchéité et anti-condensation de la toiture
du gymnase du Saint Martin d’Arcé – commune déléguée de Baugé-en-Anjou (49)
1.2 - Etendue de la consultation
La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360
du 25 mars 2016
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à
la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se
voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte
d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, c’est-à-dire une fin de
travaux au 4 novembre 2016
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Les variantes sont autorisées conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Règlement de la consultation
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2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 36
de l’ordonnance du 23 juillet juillet 2015.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 37 de
l’ordonnance du 23 juillet juillet 2015.
2.6 Visites des sites
La visite des installations concernées est obligatoire et sera individuelle.
Les candidats devront prendre RDV auprès de :
Monsieur Gérald HERVE
Responsable Bâtiments des services techniques
 02.41.89.14.59
Les candidats ont RDV au service technique de Baugé en Anjou – ZA Ste Catherine – Anjou Actiparc
- Baugé
A l’issue de cette visite, un certificat de visite sera remis. Ce dernier sera joint à l’offre du candidat.
Conformément aux dispositions de l’article 67 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la date limite
de remise des offres tient compte de cette visite.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par :
Mairie de Baugé-en-Anjou
Services Techniques
ZA Sainte Catherine
25 Anjou Actiparc
Baugé
49150 BAUGE-ENANJOU
Le maître d’oeuvre est : Monsieur Gérald HERVE – Responsable bâtiments des Services
Techniques
La mission du maître d’oeuvre est une mission de suivi du chantier.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Règlement de la consultation
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La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : la direction des
services techniques de la commune
3.3 - Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978
dans les conditions du C.C.P.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucune coordination sécurité et protection de la santé n’est à prévoir pour cette opération. Par contre,
elle fait l’objet d’un plan de prévention au sens des dispositions du décret nº92-158 du 20 février 1992.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
- Le cahier des charges simplifié et ses annexes (les plans)
- Le certificat de visite
- Le DC1
- Le DC2
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante
: http://www.anjoumarchespublics.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la
présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse
électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non
indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l’adresse. Il est
recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il
bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du
service Marchés Publics et Achats de la Ville de Baugé-en-Anjou au 02.41.84.12.12
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à
partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Règlement de la consultation
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Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par lui :
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature :
- formulaires DC1 (lettre de candidature)
- formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont fournis au dossier de consultation.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
* Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les
références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles 44, 48
et 49 du décret du 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Attestations sociales et fiscales à jour.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée, dans la mesure du possible,
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles
de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels (diplômes) de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats
qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Règlement de la consultation
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Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à signer par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- La décomposition du prix global forfaitaire détaillant le prix de la fourniture et celui de la
pose
- un RIB
- une attestation d’assurance civile et décennale
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification daté et signé
- Le certificat de visite
- Mémoire Technique. Il précisera notamment :
- les fiches techniques des matériaux utilisés
- Note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à
l’élimination des déchets de chantier
- descriptif technique de l’offre, le type, la qualité et les justificatifs que l’entrepreneur
se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (pertinence des moyens humains et matériels mis
en oeuvre pour la réalisation des travaux dans le délai prescrit ; pertinence de l’organisation du
chantier et de la méthodologie de réalisation des travaux)
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
La non production d’un des documents de l’offre entraînera l’élimination du candidat au
jugement des offres.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Prix des prestations
2-Valeur technique : qualité / références…
3-Délai de réalisation
55%
45%
10%
L’offre la moins disante se verra affectée la note 55.
La note affectée aux autres candidats s’obtient selon la formule suivante
(offre moins disante/offre candidats) x 55
Méthode d’analyse du critère : Valeur technique de l’offre (45 points) :
Règlement de la consultation
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Chaque offre recevable sera notée sur 45 points en fonction des éléments contenus dans le dossier
technique.
a) - 1er sous critère noté sur 20 : pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour
la réalisation des travaux dans le délai prescrit :
- Qualification du personnel affecté au chantier, de l'encadrement attaché au chantier expérience
personnelle, ancienneté dans l'entreprise
- Organisation pour la réalisation des plans d'EXE.
- Effectif et moyens matériels et techniques dévolus au chantier
- Précisions quant à la sous-traitance envisagée.
b) - 2ème sous-critère noté sur 25 : Pertinence de l’organisation du chantier et de la méthodologie
de réalisation des travaux
- Méthodologie d’intervention d’installation et d’organisation de chantier.
- Le candidat formulera toute remarque de nature à attester la cohérence de l’analyse face au travail à
exécuter.
- Prise en compte des contraintes liées au site, mesures prises pour réduire les nuisances
- Mesures visant à la protection de l'environnement, la sécurité et la protection de la santé.
L'absence de mémoire ou la fourniture d’un mémoire inapproprié entraînera une note nulle
pour ce critère.
Le délai sera jugé sur la base du délai figurant dans l’acte d’engagement et du planning
détaillé.
Le critère «Délai» sera apprécié par une notation sur 10 en fonction des points suivants :
- Engagement sur la date de démarrage du chantier : note sur 4
- Délai global des travaux : note sur 3
- Planning détaillé et cohérent : note sur 3
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient
constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations de l’article 55 II 2° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et
en fournissant les moyens de preuves définis à l’article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5
jours.
A tout moment, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer la présente procédure sans
suite pour motif d'intérêt général.
6 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Règlement de la consultation
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Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, au plus tard le 22 septembre 2016 à 12h30,
portant les mentions :
Offre pour :
Rénovation et isolation de la toiture du gymnase du Saint Martin d’Arcé
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de BAUGE EN ANJOU
Service marchés publics
Place de l’Europe
Baugé
49150 BAUGE EN ANJOU
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et
les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Les porteurs doivent se présenter à l’accueil de la mairie le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 et du mardi au
vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés.
NB : Pour les envois postaux, il est rappelé aux candidats que c’est la date limite de réception des
offres en Mairie, qui est prise en compte et non pas la date d’expédition.
OU
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.anjoumarchespublics.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est
pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les
pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date
certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
Règlement de la consultation
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obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de
la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tous
formats informatiques courants (pdf, doc, xls)
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Les offres seront transmises avant le 22 septembre 2016 à 12h30.
Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée
en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
8 – Négociation
La négociation éventuelle pourra être engagée avec un à trois candidats dont les offres à l’ouverture
des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l’acheteur public et ayant été jugées les
meilleures.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de fax, mails, ou rendez-vous, informant les
candidats des différents points de négociation et dans des conditions respectant l’égalité de traitement
des candidats. Elle pourra aussi faire l’objet, le cas échéant, d’un entretien oral avec les candidats dans
le respect des principes généraux de la commande publique. A l’issue des négociations, les candidats
seront invités à remettre une nouvelle offre écrite dans un délai identique pour tous. Les nouvelles
offres seront analysées sur la base des critères de jugement des offres initiaux indiqués à l'article 6 du
règlement de consultation. A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera
établi.
Toutefois si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront
obligatoirement le pouvoir adjudicateur par écrit.
9 – Renseignements complémentaires
Conformément à l’article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour tous renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les
candidats peuvent poser leur question au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation à
l’adresse suivante :
Renseignement(s) administratif(s) :
Mairie de Baugé en Anjou
Service Marchés Publics
par mail [email protected]
Les questions d’ordre technique
www.anjoumarchespublics.fr
ou
administratif
seront
posées
sur
la
plate-forme :
Règlement de la consultation
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10 – Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l’Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex
Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopie : 02.40.99.46.58
Les délais d'introduction des recours
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du
Code de Justice Administrative (CJA)
- Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du
contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter
du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant
la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant
leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA.
Règlement de la consultation
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