Plaquette Etat entreprises Aisne - RETENUE

Entreprises de l’Aisne
L’Etat est mobilisé à vos côtés
L’Etat vous aide à vous développer
Vous êtes une PME et vous souhaitez des conseils
ou une aide pour gérer vos projets de développement ?
Vous recherchez des financements et des garanties
pour soutenir ou développer votre activité ?
Le correspondant départemental des PME apporte une
information de qualité à tous les chefs d’entreprises et joue un rôle
facilitateur dans la résolution des problèmes rencontrés avec
l’administration.
Contact : DIRECCTE Picardie
Vous voulez innover ?
Les pôles de compétitivité accompagnent, dans le cadre de leur
feuille de route technologique, les entreprises et laboratoires
adhérents, dans l’émergence de projets de R&D collaborative
innovants. La labellisation permet aux projets de bénéficier de
financements publics, notamment provenant du Fonds Unique
Interministériel.
Contact : DIRECCTE PICARDIE, Pôle de compétitivité Industrie AgroRessources (IAR) – Laon, Pôle I-Trans, Pôle Uptex.
Le crédit-impôt recherche (CIR) soutient l’effort de R&D des
entreprises : recherche fondamentale, recherche appliquée,
développement expérimental. Le CIR est accessible à toutes les
entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ainsi que les
associations Loi 1901 (sous certaines conditions).
Contact : Délégation Régionale à la Recherche
et à la Technologie, OSEO Picardie
Les dispositifs d’OSEO en aide à l’innovation appuient les
entreprises dans leurs projets innovants (création d’entreprise, projet
de R&D et études de faisabilité…), en les soutenant financièrement
sous forme de subventions, d’avances remboursables et de prêts à
taux zéro.
Contact : OSEO Picardie
Vous souhaitez recruter ?
Il existe deux types d’aides destinées à favoriser l’embauche de
salariés :
• les exonérations ou allègements de charges sociales :
mesure « zéro charge » pour l’embauche d’un jeune de moins de
26 ans dans les TPE / réduction dite « Fillon » des cotisations
patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires
applicable en principe à toutes les entreprises / exonérations et
allègements mis en œuvre notamment dans certaines zones du
territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de
revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), zones
de restructuration de la Défense (ZRD) ;
• les contrats de travail aidés (contrat unique d’insertion, contrat
de professionnalisation….) susceptibles d’être proposés à
certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des
exonérations de cotisations, des primes, des aides à la
formation… Votre agence PÔLE EMPLOI vous apportera les
aides et conseils les plus adaptés à votre besoin de recrutement.
Contact : votre agence PÔLE EMPLOI,
l’unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE
Il existe des contrats destinées à favoriser l’embauche de salariés
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25
ans (pas de limite d’âge pour les personnes en situation de
handicap)
Avantages : prise en charge des cotisations patronales pour
l’entreprise, exonération totale des cotisations sociales et
patronales (entreprises de moins de 11 salariés), indemnité
compensatrice forfaitaire, compensation des charges
patronales ...
•
•
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16
à 26 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et +
Avantages : prise en charge totale ou partielle de la formation
par l’OPCA, allègement de cotisation sur les bas et moyens
salaires,
exonérations spécifiques, aide forfaitaire pour
l’embauche
Contact : Direccte, agences de Pôle Emploi, missions locales, Cap
emploi, chambres consulaires, OPCA
Les garanties OSEO facilitent l’accès au crédit bancaire et au capitalrisque, et réduisent les garanties personnelles demandées au chef
d’entreprise, OSEO prenant à sa charge 40 à 70 % du risque du
prêteur.
Contact : OSEO Picardie
Les contrats de développement participatifs financent, dans le
cadre d’un programme d’investissement, les dépenses immatérielles,
à faible valeur de gage, l’augmentation du besoin en fonds de
roulement liée au programme. Ce sont des prêts sans garantie,
jusqu’à 3.000.000 euros, d’une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
de remboursement en capital.
Contact : OSEO Picardie
Les prêts verts financent des investissements compétitifs répondant
à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de
l’environnement ou favorisant la mise sur le marché de produits
concernant la protection de l’environnement et la réduction de la
consommation d’énergie. Ce sont des prêts sans garantie, jusqu’à 3
000 000 euros, d’une durée de 7 ans avec 2 ans de différé de
remboursement en capital, et à taux bonifié par l’Etat.
Contact : OSEO Picardie
Le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) soutient
le développement économique des territoires fragilisés par des pertes
d’emplois significatives dans les arrondissements de Saint-Quentin et
de Château-Thierry. Il permet de mettre en place des prêts sans
garantie, pour des entreprises de ces arrondissements créant ou
préservant au moins 10 emplois.
Contact : le sous-préfet d’arrondissement, OSEO Picardie
La prime d’aménagement du territoire et l’aide à la
réindustrialisation soutiennent, par des subventions ou des avances
remboursables, les projets significatifs d’investissements, les
créations, extensions ou reprises d’entreprises industrielles ou de
services, les programmes de R&D et d’innovation. Les projets
d’investissements des grandes entreprises ne sont éligibles que dans
les zones des « aides à finalité régionale ».
Contact : DIRECCTE Picardie
Le fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI-REGIONS :
Le FSI et ses fonds affiliés accompagnent les entreprises dans leur
croissance et peuvent investir en haut de bilan dans les entreprises
axonaises qui répondent aux critères d’intervention.
Contact : Caisse des Dépôts Picardie (FSI) – FSI REGIONS
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat
et le commerce (FISAC) :
Ciblé sur les territoires où les activités commerciales, artisanales et de
service sont en situation de fragilité, le FISAC est un dispositif destiné
à soutenir des projets individuels ou collectifs, en faveur des
entreprises commerciales, artisanales et de service.
Contact : DIRECCTE Picardie
Le fonds de restructuration de la Défense (FRED) :
Les TPE-PME-PMI situées sur le territoire éligible et répondant aux
critères d’attribution peuvent bénéficier d’aides à la création d’emploi,
à l’investissement, au conseil et à la formation.
Contact : Préfecture de l’Aisne - Service de la coordination de l’action départementale
Les fonds de revitalisation et le fonds de mutualisation :
Ces aides sont destinées à la création/reprise d’entreprise ou à la
création d’emplois sur les zones d’emplois éligibles.
Contact : Unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE,
votre chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie territoriale,
chambre des métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture)
La médiation du crédit :
La médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise qui
rencontre des difficultés pour résoudre ses problèmes de
financement ou de trésorerie. Elle est conduite dans chaque
département, dans le respect des règles de confidentialité et
du secret bancaire, par le médiateur départemental qui est le
directeur de la Banque de France. L’entreprise peut se faire
accompagner dans sa démarche par un tiers de confiance
(réseaux consulaires, organisations patronales et
socioprofessionnelles, experts comptables…).
Contact : saisine de la médiation en ligne
www.mediateurducredit.fr
ou au numéro Azur 0 810 00 12 10
La CCSF (commission des chefs de services
financiers et des représentants des
organismes de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et de l’assurance
chômage) :
Placée sous la présidence du directeur départemental
des finances publiques, la CCSF examine les
demandes de règlement échelonné des passifs fiscaux
et/ou sociaux sollicités par les entreprises in bonis qui
rencontrent des difficultés conjoncturelles de
trésorerie.
Contact : Direction départementale
des finances publiques (DDFIP)
Service action économique et financière (SAEF)
Le CODEFI (comité départemental d’examen
des difficultés de financement des
entreprises) :
L’Etat
vous soutient
face aux difficultés
Instance locale interministérielle compétente pour
examiner la situation de toutes les entreprises de
moins de 400 salariés, tous secteurs confondus, il
rassemble, sous l’autorité du préfet, toutes les
compétences financières, sociales et fiscales du
département. Il est habilité à prendre des mesures
utiles au redressement de l’entreprise et peut
financer des audits et des diagnostics de l’entreprise.
Contact : Direction départementale
des finances publiques (DDFIP)
Service action économique et financière (SAEF)
Le chômage partiel :
Il permet d’indemniser l’employeur qui décide de
réduire la durée du travail pour faire face à des
baisses d’activité conjoncturelles, afin de sauvegarder
l’emploi et les compétences. L’employeur s’engage à
verser au moins 60 % de leur rémunération horaire
habituelle aux salariés, sauf accord collectif plus
favorable. Sous certaines conditions d’engagement de
maintien de l’emploi et d’actions de formations, le taux
d’indemnisation peut être augmenté dans le cadre du
dispositif activité partielle de longue durée (APLD).
Contact : Unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE
La médiation inter-entreprises :
Elle est accessible, dans un cadre confidentiel, à la
demande de toute entreprise ayant des difficultés
relationnelles avec son client/fournisseur, en cas de
conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou
lors du déroulement d’un contrat, qu’il soit tacite ou
formalisé. Les entreprises en liquidation judiciaire ne
sont pas éligibles.
Contact : saisine de la médiation en ligne
sur www.mediateur.industrie.gouv.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle :
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans
une entreprise de moins de 1000 salariés.
Ce contrat, d'une durée maximale de 12 mois, a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi,
le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise.
Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, sous forme de
CDD ou de contrat d'intérim d'une durée minimale d'un mois, et dont la durée totale ne pourra excéder trois mois, le titulaire
du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de
référence (soit à peu près l'équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salarié manifeste sa volonté de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle en remettant à l'employeur le bulletin
d'acceptation dûment complété et signé.
Contact : Unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE
Vos contacts
(par ordre alphabétique)
Banque de France :
http://www.banque-france.fr
M. Daniel DUPONT, directeur départemental de la Banque de France
M. Jean-Louis TROCME, Responsable du service des entreprises
03.23.27.38.00
Caisse des Dépôts :
http://www.caissedesdepots.fr
Mme Brigitte LOUIS, directrice régionale, déléguée régionale du FSI
03.22.71.10.10
Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) :
M. Marc-André FLINIAUX, délégué régional
03.22.33.84.20 - [email protected]
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) :
M. Pascal BRESSON, directeur départemental
Service action économique et financière - 03.23.26.31.31 - – [email protected]
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de Picardie (DIRECCTE) :
http://www.picardie.direccte.gouv.fr
- Pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie):
M. Ronan Leaustic, responsable de pôle et médiateur régional inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
[email protected]
M. Yannick Jeannin, adjoint au responsable du Pôle 3E
[email protected]
M. Jean-Pierre CHARNY, correspondant départemental Aisne des PME
03.22.22.41.92 – [email protected]
- Unité territoriale de l’Aisne de la DIRECCTE Picardie :
M. Francis-Henri PREVOST, directeur
03 23 26 35 00 - Fax : 03 23 20 18 98
FSI REGIONS :
http://www.fsi-regions.fr
M. Vincent STIEVENARD, Directeur de participations
01 53 83 74 50 – [email protected]
OSEO Picardie :
http://www.oseo.fr
M. Christophe LANGLET, directeur régional
03.22.53.11.80 – [email protected]
Pôle Emploi :
http://www.pole-emploi.fr
Agences de : Château-Thierry (03.23.69.59.08), Chauny (03.23.37.21.21), Hirson (03.23.58.87.89), Laon (03.23.27.11.71),
Saint-Quentin Péri (03.23.67.87.26), Saint-Quentin Cordier (03.23.62.87.19), Soissons (03.23.76.78.26), Vervins-Guise
(03.23.09.23.67)
Sous-préfecture de Château-Thierry :
03.23.69.55.18 - [email protected]
Sous-préfecture de Saint-Quentin :
03.23.06.61.11 - [email protected]
Préfecture de l’Aisne :
http://www.aisne.gouv.fr
Mme Ludivine BAYON, chef du service de la coordination de l’action départementale
03.23.21.83.40 - [email protected]