Page 1 sur 26 LA MINISTRE DE L`ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE

Transcription

Page 1 sur 26
ARRETE N°00035/MEP/A/PLN/EC/SG/DL
REPUBLIQUE DU NIGER
du 04 avril 2014
Fraternité – Travail – Progrès
-=-=-=-=-=-=-=-=MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION
DES LANGUES NATIONALES ET DE
L’EDUCATION CIVIQUE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=SECRETARIAT GENERAL
Portant Organisation des Services de
l’Administration Centrale du Ministère de
l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation,
de la Promotion des Langues Nationales et de
l’Education Civique et déterminant les
Attributions de leurs Responsables
Direction de la Législation
LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION,
DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu
la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu
la Loi n°98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien ;
Vu
la loi n°2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration
civile de l’Etat et fixant ses missions ;
Vu
le décret n°2011-001/PRN du 07 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu
le décret n°2013-327/PRN du 13 août 2013 portant nomination des membres du
Gouvernement, modifié par le décret n°2013-355/PRN du 26 août 2013 ;
Vu
le décret n°2013-424/PRN du 08 octobre 2013 portant organisation du Gouvernement et
fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ;
Vu
le décret n°2013-427/PRN /PM du 09 octobre 2013 précisant les attributions des membres
du Gouvernement modifié et complété par le décret n°560/PRN /PM 19 décembre 2014;
Vu
le décret n°2013-501/PRN du 4 décembre 2013 portant organisation du Ministère de
l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et
de l’Education Civique ;
Vu
le Décret N° 2011-0526/PRN du 26 octobre 2011, portant modalités d’organisation des
services centraux des
Ministères et de détermination des attributions de leurs
responsables ;
ARRETE
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier : Le présent Arrêté porte organisation des Services de l’Administration Centrale
du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues
Nationales et de l’Education Civique et détermine les Attributions de leurs responsables.
Page 2 sur 26
Article 2 : L’administration centrale comprend :
- le Cabinet de la Ministre ;
- le Secrétariat Général ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- les Directions Générales ;
- les Directions Technique Nationales ;
- les Organes consultatifs ;
- les Administrations de mission ;
TITRE II : DE L’ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX
CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION DU CABINET
Article 3 : Le Cabinet de la Ministre comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Chef de Cabinet ;
- un Secrétaire Particulier ;
- un Attaché de Protocole ;
- un Responsable de la Communication ;
- deux à trois Conseillers Techniques ;
- un à deux Agents de Sécurité.
Article 4 : Les services rattachés et établissements publics sous tutelle sont :
- le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale pour l’UNESCO et l’ISESCO
(CN/UNESCO/ISESCO) ;
- l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques
(INDRAP).
- l’Institut de Formation en Alphabétisation et en Education Non Formelle (IFAENF)
- les Ecoles Normales (EN) ;
- la Cellule de Gestion des Cantines Scolaires (CGCS).
CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL
Article 5 : Le Secrétariat Général comprend :
- un (e) Secrétaire Général (SG) ;
- un (e) Secrétaire général Adjoint (SG/A) ;
- un Bureau d’Ordre (BO) ;
- un Secrétariat.
Article 6 : Les services rattachés sont :
- le Bureau Santé Scolaire (BSS) ;
- la Cellule de Gestion et de Pérennisation de l’Education Environnementale (CGPE) ;
- la Coordination des Comités de Gestion Décentralisée des Etablissements Scolaires
(C-CGDES).
CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DES
SERVICES (IGS)
Article 7 : L’Inspection Générale des Services comprend :
Page 3 sur 26
-
un Inspecteur Général des Services ;
des Inspecteurs des Services ;
un Secrétariat.
CHAPITRE IV : DE L’ORGANISATION DES DIRECTIONS GENERALES
Section I : De l’Organisation de la Direction Générale de la Scolarisation (DGS) et des
Directions techniques qui la composent
Article 8 : La Direction Générale de la Scolarisation (DGS) comprend :
- la Direction de l’Education Préscolaire (DEPrésco) ;
- la Direction de l’Enseignement du Cycle Primaire (DECP) ;
- la Direction de l’Enseignement du Cycle Primaire Franco-Arabe (DECP/FA) ;
- la Direction de l’Enseignement Privé (DEPRI) ;
- la Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles (DPSF) ;
- le Secrétariat du Directeur Général.
Section II : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de la
Scolarisation (DGS)
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction de l’Education Préscolaire (DEPrésco)
Article 9 : La Direction de l’Education Préscolaire (DEPrésco) comprend :
- la Division de la Promotion de l’Education Préscolaire, des Equipements et du Matériel
Ludo – éducatif ;
- la Division de la Formation et du Contrôle Pédagogique.
- le Secrétariat du Directeur.
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction de l’Enseignement du Cycle Primaire
(DECP)
Article 10 : La Direction de l’Enseignement du Cycle Primaire (DECP) comprend :
- la Division de l’Accès et du Maintien ;
- la Division de l’Enseignement Spécialisé.
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction de l'Enseignement du Cycle Primaire
Franco- Arabe (DECP/FA)
Article 11 : La Direction de l'Enseignement du Cycle Primaire Franco- Arabe (DECP/FA)
comprend :
- la Division de la Promotion de l'Enseignement Franco-arabe et du Matériel Pédagogique
et Didactique
- la Division de l'Encadrement Pédagogique.
Paragraphe IV : De l’Organisation de la Direction de l'Enseignement Privé (DEPRI)
Article 12 : La Direction de l'Enseignement Privé comprend :
- la Division du Suivi et de Contrôle des Normes Pédagogiques ;
Page 4 sur 26
-
la Division de la réglementation ;
le Secrétariat du Directeur.
Paragraphe V : De l’Organisation de la Direction de la Promotion de la Scolarisation des
Filles (DPSF)
Article 13 : La Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles comprend :
- la Division de la Promotion de l’Accès et du Maintien des Filles à l’Ecole ;
- la Division de la Coordination des Interventions ;
Section III : De l’Organisation de la Direction Générale de la Réforme, de la Promotion des
Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC)
Article 14 : La Direction Générale de la Réforme, de la Promotion des Langues Nationales et de
l’Education Civique (DGR/PLN/EC) comprend :
- la Direction de la Formation Initiale et Continue (DFIC) ;
- la Direction du Curriculum et de la Réforme de l’Enseignement (DCRE) ;
- la Direction de la Recherche et de l’Equipement des Langues Nationales (DRELN) ;
- la Direction de l’Education Civique et de la Formation à la Citoyenneté (DEC/FC) ;
- la Direction de l’Evaluation, du Suivi des Acquis Scolaires et de l’Orientation
(DE/SAS/O) ;
Section IV : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de la
Réforme, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC)
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction de la Formation Initiale et Continue
(DFIC)
Article 15 : La Direction de la Formation Initiale et Continue comprend :
- la Division de la Formation Initiale ;
- la Division de la Formation Continue ;
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction du Curriculum et de la Réforme de
l’Enseignement (DCRE)
Article 16 : La Direction du Curriculum et de la Réforme de l’Enseignement (DCRE) comprend :
- la Division du Curriculum et des Innovations Pédagogiques ;
- la Division des Matériels Pédagogiques ;
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction de la Recherche et de l’Equipement des
Langues Nationales (DRELN)
Article 17 : La Direction la Direction de la Recherche et de l’Equipement des Langues Nationales
(DRELN) comprend
- la Division Etudes et Recherche-Action ;
- la Division Aménagement du Statut des Langues et Equipement Linguistique ;
Page 5 sur 26
-
le Secrétariat du Directeur.
Paragraphe IV : De l’Organisation de la Direction de l’Education Civique et de la Formation
à la Citoyenneté (DEC/FC)
Article 18 : La Direction de l’Education Civique et de la Formation à la Citoyenneté (DEC/FC)
comprend :
- la Division d’Education Civique ;
- la Division de Formation à la Citoyenneté ;
Paragraphe V : De l’Organisation de la Direction de l’Evaluation, du Suivi des acquis
Scolaires et de l’Orientation (DE/SAS/O)
Article 19 : La Direction de l’Evaluation, du Suivi des acquis Scolaires et de l’Orientation
(DE/SAS/O) comprend :
- la Division de l’Evaluation et du Suivi des Acquis Scolaires ;
- la Division de l’Orientation Scolaire ;
Section V : De l’Organisation la Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education
Non Formelle (DGAENF)
Article 20 : La Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle
comprend :
- la Direction des Programmes d’Alphabétisation et de la Formation des Adultes (DPAFA) ;
- la Direction de l’Education Non Formelle (DENF) ;
- la Direction du Suivi et de l’Evaluation (DSE) ;
Section VI : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de
l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction des Programmes d'Alphabétisation et de la
Formation des Adultes (DPAFA)
Article 21 : La Direction des Programmes d'Alphabétisation et de la Formation des Adultes
comprend
- la Division des Programmes d’Alphabétisation et de la Formation des Adultes ;
- la Division des Innovations, du Contrôle des Normes et du Matériel Pédagogique ;
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction de l’Education Non Formelle (DENF)
Article 22 : La Direction de l’Education Non Formelle comprend :
- la Division des Programmes en Education Non Formelle, de la Formation et de
l’Encadrement des jeunes ;
- la Division de l’Orientation ;
Page 6 sur 26
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction du Suivi et de l'Evaluation (DSE)
Article 23 : La Direction du Suivi et de l'Evaluation comprend :
- la Division du Suivi des Activités ;
- la Division de l’Evaluation et des Statistiques ;
CHAPITRE V : DE L’ORGANISATION DES DIRECTIONS NATIONALES D’APPUI
Section I : De l’Organisation de la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP)
Article 24 : La Direction des Etudes et de la Programmation comprend :
- la Division des Etudes et des Prospectives ;
- la Division de la Programmation, du Suivi et de l’Evaluation ;
Section II : De l’Organisation de la Direction des Ressources Humaines (DRH)
Article 25 : La Direction des Ressources Humaines comprend :
- la Division des Personnels ;
- la Division de la Formation et des Concours Professionnels ;
Section III : De l’Organisation de la Direction des Ressources Financières et du Matériel
(DRFM)
Article 26 : La Direction des Ressources Financières et du Matériel comprend :
- la Division du Budget et du Suivi des Comptes ;
- la Division du Patrimoine et de la Comptabilité Matière ;
Section VI : De l’Organisation de la Direction de la Législation (DL)
Article 27 : La Direction de la Législation comprend :
- la Division des Textes Législatifs et Réglementaires ;
- la Division des Etudes Juridiques et du Contentieux ;
Section V : De l’Organisation de la Direction des Marchés Publics et des Délégations de
Services Publics (DMP/DSP)
Article 28 : La Direction des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics
(DMP/DSP) comprend :
- la Division des Marchés de Construction ;
- la Division des Marchés des Approvisionnements Généraux et des Etudes ;
Page 7 sur 26
Section VI : De l’Organisation de la Direction des Archives, de la Documentation, de
l’Information et des Relations Publiques (DA/D/I/RP)
Article 29 : La Direction des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations
Publiques (DA/D/I/RP) comprend :
- la Division de la Communication et des Relations Publiques ;
- la Division de la Gestion des Ressources Documentaires et des Archives ;
Section VII : De l’Organisation de la Direction des Statistiques (DS)
Article 30 : La Direction des Statistiques comprend :
- la Division des Enquêtes et de Collecte des Données ;
- la Division de la Production et de l’Analyse des Données ;
Section VIII : De l’Organisation de la Direction de la Promotion de l’Informatique
Article 31 : La Direction de la Promotion de l’Informatique comprend :
- la Division des Etudes et du Pilotage des Schémas Directeurs Informatiques ;
- la Division de la Gestion de la Logistique Informatique et de l'Administration des
Réseaux ;
Section IX : De l’Organisation de la Direction des Infrastructures et des Equipements
Scolaires (DIES)
Article 32 : La Direction des Infrastructures et des Equipements Scolaires comprend :
- la Division des Etudes, du Suivi et du Contrôle Technique ;
- la Division des Constructions et Equipements ;
TITRE III : DES ATTRIBUTIONS
CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CABINET DE LA MINISTRE
Section I : Des Attributions du Directeur de Cabinet
Article 33 : Le Directeur de Cabinet est le plus proche collaborateur de la Ministre. Il est chargé
de :
- la coordination des activités du cabinet ;
- la préparation des réunions du cabinet ;
- l’assistance à la prise de décision.
Section II : Des Attributions du Chef de Cabinet
Article 34 : Le Chef de Cabinet est chargé de tenir l’agenda de la Ministre et de l’introduction au
cabinet des personnalités invitées ou en visite.
Page 8 sur 26
Section III : Des Attributions du Secrétaire Particulier
Article 35 : Le Secrétaire particulier est chargé de la réception et de l'expédition du courrier
confidentiel.
Section IV : Des Attributions du Responsable de la Communication
Article 36 : Le Responsable de la Communication est chargé de :
- assurer la couverture médiatique des activités du Ministère et de ses démembrements ;
- dépouiller et analyser, pour le compte de la Ministre, les périodiques, revues et
journaux ;
- organiser les relations avec les différents organes de presse.
Section V : Des Attributions de l’Attaché de Protocole
Article 37 : L’Attaché de Protocole de la Ministre est chargé de :
- assurer l'organisation des déplacements de la Ministre à l'intérieur et à l'extérieur du pays ;
- coordonner les aspects protocolaires des cérémonies officielles organisées par la Ministre ;
- assurer les relations du Ministère avec le Protocole d'Etat.
Section VI : Des Attributions des Conseillers Techniques
Article 38 : Les conseillers techniques assurent l’étude, le traitement et l’analyse des dossiers qui
leur sont confiés par la Ministre. De manière générale, ils assistent la Ministre dans l’étude de
toutes les questions relevant de leurs compétences.
CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SECRETARIAT GENERAL
Section I : Des Attributions du Secrétaire Général
Article 39 : Le Secrétariat Général constitue l’organe administratif placé au sommet de la
hiérarchie administrative du Ministère et chargé de la mise en œuvre de la politique
gouvernementale dans le secteur de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion
des langues nationales et de l’éducation civique. Il est dirigé par un Secrétaire Général.
Sous l’autorité de la Ministre, le Secrétaire Général est chargé de :
- suivre conformément aux instructions de la Ministre, l’exécution des décisions prises
dans le domaine des attributions du Ministère par le Président de la République et le
Gouvernement ;
- programmer, d’impulser, de coordonner, de suivre et d’évaluer les activités des
différentes structures du Ministère ;
- viser et de soumettre à la signature de la Ministre tous les actes préparés ou élaborés
par les structures du Ministère ;
- superviser la gestion financière et administrative du département ;
- d’assurer sur le plan technique les liaisons avec les autres Ministères et les institutions
partenaires ;
- prendre les actes pour lesquels les textes en vigueur lui délèguent le pouvoir ;
- signer les actes pour lesquels il reçoit la délégation de signature de la Ministre ;
- superviser le processus d’élaboration des programmes d’activités et du budget
programme du Ministère ;
Page 9 sur 26
-
animer les structures de concertation avec les Partenaires Techniques et Financiers du
sous secteur et superviser l’organisation des différentes rencontres et revues ;
- coordonner le suivi et l’exécution des activités des programmes et projets
d’éducation.
Le secrétaire général est garant de la continuité de l’administration au niveau du Ministère.
Il exerce le pouvoir hiérarchique direct sur l’ensemble du personnel administratif et technique.
Il participe, sous la supervision de la Ministre, à l’organisation de rapports fonctionnels
harmonieux entre les responsables des structures et des organes du Ministère et à la
complémentarité des actions entreprises ou à mener par ces organes et structures.
Section II : Des Attributions du Secrétaire Général Adjoint
Article 40 : Le Secrétaire général adjoint seconde et supplée le Secrétaire Général en cas
d’absence ou d’empêchement.
Section III : Des Attributions du Chef du Bureau d’Ordre
Article 41 : Le Chef du Bureau d’Ordre est chargé de l’enregistrement et de la ventilation de tout
document de correspondance au départ et à l’arrivée. Il assure le classement du courrier.
Section IV : Des Attributions de la Secrétaire
Article 42 : La secrétaire assure la saisie des documents administratifs, l’organisation des
audiences et la gestion des appels téléphoniques du secrétariat Général.
CHAPITRE IV : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DE L’INSPECTION GENERALE
DES SERVICES (IGS)
Section I : Des Attributions de l’Inspecteur Général des Services
Article 43 : Conformément aux dispositions du décret n°2013-070/PRN/PM du 22 février 2013
portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des
Services, l’Inspecteur Général des Services est chargé de :
- contrôler le respect de l’application des lois et règlements qui régissent le
fonctionnement des Services ;
- vérifier l’adéquation entre les attributions et les ressources humaines, matérielles et
financière dont disposent les services ;
- s’assurer de la concrétisation de l’impératif de rigueur dans l’organisation du travail
notamment l’assiduité, la bonne conduite des agents publics, le respect des principes
de neutralité, d’égalité et d’équité ;
- veiller à l’utilisation rationnelle des ressources mises à la disposition des services ;
- proposer des mesures en vue de prévenir et de corriger les défaillances constatées
dans le fonctionnement des services et d’améliorer les performances des agents ;
- élaborer un plan d’action annuel fondé sur les activités des différents services pour
suivre, contrôler et évaluer l’exécution des politiques et programmes de
développement du secteur concerné ;
- apporter des conseils techniques, scientifiques et/ou méthodiques de nature à
améliorer le fonctionnement des services ;
- élaborer des fiches techniques et d’autres outils d’évaluation de la performance des
structures et des hommes ;
Page 10 sur 26
-
superviser les passations de service au niveau central, régional ainsi qu’au niveau des
projets et établissements publics placés sous tutelle.
Section II : Des Attributions des Inspecteurs des Services
Article 44 : Les Inspecteurs des services sont chargés de :
- prévenir les défaillances dans la gestion et la marche des services publics ;
- orienter et conseiller les gestionnaires, pour leur permettre de mieux assumer leurs
prérogatives dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la
disposition du Ministère et des organismes qui en dépendent ;
- s’assurer de la concrétisation de l’impératif de rigueur dans l’organisation du travail ;
- veiller à l’observation par les hauts fonctionnaires de l’obligation de réserve et de
neutralité dans l’exercice de leurs fonctions ;
- effectuer des misions d’inspection à la demande de la Ministre ou de l’Inspecteur
Général des Services et en établir un rapport.
CHAPITRE V : DES ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES
DIRECTEURS TECHNIQUES NATIONAUX RELEVANT DE LEUR RESPONSABILITE
Section I : Des Attributions du Directeur Général de la Scolarisation et des Directeurs
Techniques Nationaux de la Direction Générale
Sous Section I : Des Attributions du Directeur Général de la Scolarisation
Article 45 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur Général de la Scolarisation est
responsable, en relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de l’élaboration,
de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière
d’enseignement du préscolaire et du cycle de base 1.
A ce titre, il a pour attributions de :
- coordonner les activités des directions techniques nationales placées sous sa
responsabilité ;
- veiller à l’unité et à la complémentarité des actions entreprises ou à mener par les
directions techniques nationales placées sous sa responsabilité ;
- entreprendre toute action, étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les
activités dont il a la charge ;
- procéder à l’évaluation régulière des activités et établir des bilans et synthèses ;
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de
compétence en relation avec la Direction de la Législation ;
- assurer le suivi technique des établissements publics relevant du Ministère et intervenant
dans son domaine de compétence ;
- entretenir des relations avec les Institutions et Organismes nationaux, régionaux et
internationaux spécialisés dans son domaine de compétence ;
- établir le projet de budget de la direction générale et assurer le suivi de l’emploi des
différents crédits ainsi que la gestion du personnel et du matériel sous sa responsabilité ;
- élaborer les rapports semestriels et annuels de ses activités.
Page 11 sur 26
Sous Section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction
Générale
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur de l’Education Préscolaire (DEPrésco) ;
Article 46 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Scolarisation, le Directeur de l’Education
Préscolaire est responsable, en relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de
l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies nationales
en matière d’éducation du préscolaire.
- veiller au respect des normes pédagogiques dans le domaine du préscolaire ;
- identifier les besoins en matériels pédagogiques et ludo-éducatifs ;
- faire le plaidoyer et la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières
pour la promotion de l’éducation de la petite enfance ;
- contribuer à la collecte des données statistiques du préscolaire ;
- établir le projet de budget de sa direction et assurer l’emploi des crédits, ainsi que la
gestion du personnel et du matériel sous sa responsabilité ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement
préscolaire ;
- élaborer les rapports trimestriels et annuels de ses activités.
Paragraphe
(DECP)
II : Les Attributions du
Directeur de l’Enseignement du Cycle Primaire
Article 47 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Scolarisation, le Directeur de
l’Enseignement du Cycle Primaire (DECP) est responsable, en relation avec les autres
responsables concernés, de la définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de
l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière d’enseignement du Cycle de Base 1.
- concevoir et mettre en œuvre les stratégies et actions en faveur de l’accélération de la
scolarisation ;
- concevoir et mettre en œuvre des stratégies et actions spécifiques pour l’accélération de la
scolarisation en faveur des groupes à besoins éducatifs spécifiques ;
- assurer le respect des normes techniques, pédagogiques et environnementales dans la
gestion des établissements de Cycle de Base1;
- veiller au maintien dans le système des élèves soumis à l’obligation scolaire ;
- participer à la mise en œuvre des programmes de prise en charge des jeunes non scolarisés
ou précocement déscolarisés en collaboration avec la Direction de l’Education Non
Formelle ;
du Cycle de Base 1 ;
- participer à l’identification des besoins en matériels pédagogiques du Cycle de Base 1 en
collaboration avec les directions concernées ;
- participer à la réalisation de toute étude dans le domaine de sa compétence ;
Page 12 sur 26
Paragraphe III : Des Attributions du
Franco-Arabe (DECP/FA)
Directeur de l'Enseignement du Cycle Primaire
Article 48 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Scolarisation, le Directeur de
l'Enseignement du Cycle Primaire Franco-Arabe est responsable, en relation avec les autres
l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière d’enseignement du Cycle Primaire
Franco-Arabe.
- concevoir et mettre en œuvre des stratégies et actions visant la promotion de
l’enseignement franco-arabe ;
- participer à la coordination et à la planification des interventions dans le domaine de
l’enseignement franco-arabe ;
- organiser les activités de formation continue des enseignants et encadreurs de
l’enseignement franco-arabe en rapport avec la Direction de la Formation Initiale et
Continue ;
- veiller au respect de l’application des normes pédagogiques dans les établissements francoarabes ;
- identifier les besoins en matériels pédagogiques de l’enseignement franco-arabe en
collaboration avec la Direction en charge du Curriculum et des Innovations Pédagogiques ;
- veiller à l’application et à l’exécution des politiques nationales en matières d’enseignement
franco-arabe ;
franco-arabe ;
Paragraphe IV : Des Attributions du Directeur de l’Enseignement Privé
Article 49 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Scolarité, le Directeur de l’Enseignement
Privé est responsable, en relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de
l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies
nationales en matière d’enseignement privé du préscolaire et du cycle de base 1 (enseignement
traditionnel et franco-arabe).
- assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière
d’enseignement privé ;
- contrôler le respect des textes réglementaires de l’Enseignement Privé ;
- créer et entretenir toutes les relations fonctionnelles internes et externes nécessaires au
développement de l’enseignement privé ;
- proposer les modalités d’aide de l’Etat aux établissements privés d’enseignement et veiller
à l’application des critères d’octroi des subventions ;
- concevoir, promouvoir et mettre en œuvre les stratégies et actions répondant aux besoins
éducatifs ;
- veiller au respect strict des programmes d’enseignement en vigueur ;
- veiller au respect des normes techniques, pédagogiques et environnementales dans les
établissements de l’enseignement privé ;
Page 13 sur 26
-
participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement
privé ;
participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement
Privé ;
participer à la réalisation de toute étude dans le domaine de sa compétence ;
établir le projet de budget de sa direction et assurer l’emploi des crédits, ainsi que la
élaborer les rapports trimestriels et annuels de ses activités.
Paragraphe VI : Des Attributions du Directeur de la Promotion de la Scolarisation des
Filles (DPSF).
Article 50 : Sous l’autorité du Directeur Général de la scolarisation, le Directeur de la Promotion
de la Scolarisation des Filles est responsable, avec les autres responsables concernés, de la
définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et
stratégies nationales en matière de promotion de la scolarisation des filles ;
A ce titre, il a pour attributions :
- proposer des mesures appropriées tendant à l’amélioration des performances et la survie
des jeunes filles à l’école ;
- mener toutes actions visant à l’amélioration de la situation des filles dans les
établissements scolaires ;
- suivre et évaluer les activités relatives à la scolarisation des filles en collaboration avec les
directions concernées;
- assurer le suivi des indicateurs relatifs à la scolarisation des filles en rapport avec les
directions concernées ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en faveur de promotion de
la scolarité des filles ;
- participer à la coordination des interventions dans le domaine de la scolarisation des filles ;
Section II : Des Attributions du Directeur Général de la Réforme, de la Promotion des
Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC) et des Directeurs Techniques
Nationaux de la Direction Générale
Sous-section I : Des Attributions du Directeur Général de la Réforme, de la Promotion des
Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC)
Article 51 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur Général de la Réforme, de la
Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), est responsable en
relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de l’élaboration, de la mise en
œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière de Réforme, de
la promotion des langues nationales et de l’Education Civique.
A ce titre il a pour attributions de :
responsabilité ;
Page 14 sur 26
-
entreprendre toute action, étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les
procéder à l’évaluation régulière des activités et établir des bilans et synthèses ;
veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de
assurer le suivi technique des établissements publics relevant du Ministère et intervenant
entretenir des relations avec les Institutions et Organismes nationaux, régionaux et
établir le projet de budget de la direction générale et assurer le suivi de l’emploi des
élaborer les rapports semestriels et annuels de ses activités.
assurer la présidence du comité du livre scolaire.
Sous-Section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction
Générale
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur de la Formation Initiale et Continue (DFIC).
Article 52 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Réforme, de la Promotion des Langues
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), le Directeur de la Formation Initiale et
Continue est responsable, en relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de
l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales et des
stratégies nationales en matière de formation initiale et continue pour les cycles du préscolaire et
de base 1.
- élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de la formation initiale et continue ;
- définir les normes pédagogiques d’enseignement du préscolaire et du cycle de base 1 ;
- superviser l'élaboration des programmes de formation initiale et continue des formateurs et
veiller à leur exécution ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à son secteur
d’intervention ;
- identifier les besoins en formation initiale et continue des enseignants et encadreurs en
collaboration avec les structures concernées ;
- superviser la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue des
enseignants et encadreurs en collaboration avec les structures concernées ;
- veiller à la mise en œuvre des mesures de remédiation issues des différentes évaluations ;
- veiller à l’organisation et au suivi de la formation pédagogique des enseignants et
encadreurs ;
Paragraphe II :
Des Attributions du Directeur du Curriculum et de la Réforme de
l’Enseignement (DCRE).
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), le Directeur du Curriculum et de la
Réforme de l’Enseignement (DCRE) est responsable, en relation avec les autres responsables
concernés, de la définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des
politiques et stratégies nationales en lien avec le Curriculum et la Réforme de l’Enseignement.
Page 15 sur 26
définir les orientations du curriculum et les normes pédagogiques se rapportant aux
différents ordres et types d'enseignement relevant de la compétence du Ministère ;
- veiller à l’élaboration, l’expérimentation et la généralisation du curriculum d’étude ainsi
que des innovations pédagogiques ;
- participer à l’évaluation des curricula en rapport avec les directions techniques
concernées ;
- expérimenter et généraliser les innovations pédagogiques ;
- élaborer les normes et spécifications techniques des matériels pédagogiques et assurer le
contrôle de leur respect ;
- assurer l’élaboration des programmes de formation initiale et continue en collaboration
avec la Direction de la Formation Initiale et Continue ;
- veiller à la définition de la politique du livre scolaire en collaboration avec l’INDRAP;
- assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale du livre scolaire ;
- assurer le secrétariat du comité national du livre scolaire ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires de son secteur
d’intervention ;
- établir le projet de budget de sa direction et assurer l’emploi des crédits, ainsi que la gestion
du personnel et du matériel sous sa responsabilité ;
-
Paragraphe III : Des Attributions du Directeur de la Recherche et de l’Equipement des
Langues Nationales (DRELN)
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), le Directeur de la Recherche et de
l’Equipement des Langues Nationales (DRELN)est responsable en relation avec les autres
l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière de recherche, de promotion et de
l’enseignement des langues nationales ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des langues
nationales ;
- équiper les langues nationales
- assurer le contrôle de la qualité des concepts et mots de l’enseignement bilingue ;
- participer à la validation des outils de contrôle de qualité et d’évaluation des acquis en
matière d’enseignement des langues nationales ;
- développer la recherche-action dans le domaine des langues ;
- définir les normes et spécifications techniques des différents types de supports
didactiques ;
d’intervention ;
Page 16 sur 26
Paragraphe IV : Des Attributions du la Directeur de l’Education Civique et de la Formation
à la Citoyenneté (DEC/FC)
Article 55 : Sous l’autorité du Directeur Général de la Reforme, de la Promotion des Langues
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), le Directeur l’Education Civique et de la
Formation à la Citoyenneté (DEC/FC) est responsable en relation avec les autres responsables
concernés, de la définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des
politiques et stratégies nationales en matière d’Education Civique et de Formation à la
Citoyenneté ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière d’éducation civique et de
Formation à la citoyenneté ;
- élaborer et suivre les programmes d’éducation civique et de formation à la citoyenneté en
collaboration avec les administrations concernées ;
- coordonner et contrôler les activités d’éducation civique et de formation à la citoyenneté ;
d’intervention ;
Paragraphe V : Des Attributions du Directeur de l’Evaluation, du Suivi des Acquis Scolaires
et de l’Orientation (DE/SAS/O)
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC), le Directeur de l’Evaluation, du Suivi des
Acquis Scolaires et de l’Orientation (DE/SAS/O) est responsable, en relation avec les autres
l’évaluation des politiques nationales et des stratégies nationales en matière d’Evaluation, du Suivi
des acquis Scolaires et de l’Orientation.
- assurer l’évaluation du curriculum, des apprentissages, des documents et matériels
pédagogiques ;
- assurer l’évaluation des formations des enseignants ;
- contribuer à l’évaluation du système éducatif ;
- assurer de manière périodique le contrôle de la qualité des activités d’enseignementapprentissage ;
- concevoir, expérimenter et valider les outils de contrôle de qualité et d’évaluation des
acquis ;
- mener des études sur les outils de mesure et d’évaluation ;
- concevoir et développer des outils de suivi évaluation des projets et programmes
d’éducation ;
- assurer le suivi des cohortes ;
- veiller à l’appui conseil et à l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes ;
- superviser les travaux des comités techniques d’orientation scolaire et professionnelle ;
d’intervention ;
- veiller à la mise en place d’un conseil d’orientation dans chaque établissement ;
- tenir les commissions techniques d’orientation ;
Page 17 sur 26
-
Section II : Des Attributions du Directeur Général de l’Alphabétisation et de l’Education
Non Formelle et des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale
Sous section I : Des Attributions du Directeur Général de l’Alphabétisation et de
l’Education Non Formelle
Article 57 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur Général de l’Alphabétisation et de
l’Education Non Formelle est responsable, en relation avec les autres responsables concernés, de la
définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et
stratégies nationales en matière d’alphabétisation et d’éducation non formelle.
responsabilité ;
- entreprendre toute action, étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les
- procéder à l’évaluation régulière des activités et établir des bilans et synthèses ;
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de
- assurer le suivi technique des établissements publics relevant du Ministère et intervenant
- entretenir des relations avec les Institutions et Organismes nationaux, régionaux et
- établir le projet de budget de la direction générale et assurer le suivi de l’emploi des
- élaborer les rapports semestriels et annuels de ses activités.
Sous section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction
Générale
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur des Programmes d'Alphabétisation et de la
Formation des Adultes (DPAFA).
Article 58 : Sous l’autorité du Directeur Général de l’Alphabétisation et de l’Education Non
Formelle, le Directeur des Programmes d'Alphabétisation et de la Formation des Adultes est
responsable en relation avec les autres responsables concernés, de la définition, de l’élaboration,
de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et des stratégies nationales en
matière d’alphabétisation et de formation des adultes ;
- participer à l’élaboration, à l’expérimentation et à la validation du guide curriculaire de
référence pour les programmes d’alphabétisation ;
- concevoir, expérimenter et valider les innovations en matière d’alphabétisation avec les
structures concernées ;
- définir les normes et spécifications techniques des différents types de supports
didactiques ;
Page 18 sur 26
-
assurer la planification des actions des intervenants en alphabétisation et formation des
adultes;
superviser la mise en œuvre des programmes d’alphabétisation et de la formation des
adultes ;
organiser des campagnes de sensibilisation pour l’alphabétisation ;
assurer la production et/ou l’acquisition du matériel pédagogique d’Alphabétisation et
d’Education Non Formelle ;
veiller à la mise en place d'un système efficace de distribution de matériels didactiques
nécessaires au déroulement des activités d’alphabétisation et d'Education Non Formelle ;
veiller au développement d’un environnement lettré ;
contribuer à la promotion des langues nationales ;
assurer l’organisation de la Journée Internationales des Langues Nationales ;
participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à son secteur
d’intervention
Paragraphe II : Des Attributions du Directeur de l’Education Non Formelle (DENF)
Formelle, le Directeur de l’Education Non Formelle est responsable, en relation avec les autres
l’évaluation des politiques et stratégies nationales en matière d’éducation non formelle.
- initier des programmes de formation des jeunes non scolarisés ou précocement
déscolarisés;
- favoriser l’insertion dans le circuit scolaire des jeunes ayant suivi avec succès
l’enseignement dans les structures alternatives de scolarisation ;
- concevoir des programmes en Education Non Formelle ;
- veiller à la mise en œuvre des programmes en Education Non Formelle ;
- organiser des campagnes de sensibilisation pour promouvoir une éducation alternative en
faveur des enfants non scolarisés et déscolarisés ;
- participer à la conception, à l’expérimentation et à la validation des innovations en matière
- superviser les activités de formation des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
- veiller à l’application des normes dans le domaine de l’Education Non Formelle ;
d’intervention ;
Paragraphe III : Des Attributions du Directeur du Suivi et de l’Evaluation
Formelle, le Directeur la Direction du Suivi et de l’Evaluation est responsable en relation avec les
autres responsables concernés, de la définition, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et
de l’évaluation des politiques et stratégies nationales pour le Suivi et l’Evaluation en matière
d’alphabétisation d’éducation non formelle et de promotion des langues nationales ;
Page 19 sur 26
-
A ce titre, il a pour attributions de:
assurer la production des données statistiques de l’alphabétisation et de l’éducation non
formelle ;
Valider la certification de la formation en alphabétisation et en ENF ;
participer à l’évaluation des programmes d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle ;
participer au suivi et au contrôle de la qualité des activités d’Alphabétisation et
participer à la conception, à l’expérimentation et à la validation des outils de contrôle de
qualité et d’évaluation des acquis en alphabétisation et éducation non formelle ;
d’intervention ;
CHAPITRE XIV : DES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS NATIONALES D’APPUI
Section I : Des Attributions du Directeur des Etudes et de la Programmation (DEP).
Article 61 : Sous l’autorité du Secrétaire Général et en relation avec les autres responsables
concernés, le Directeur des Etudes et de la Programmation a pour attributions de :
- entreprendre ou faire entreprendre toutes études nécessaires à la dynamique du Ministère;
- assurer la planification du développement du secteur de l’éducation formelle et non
formelle et les activités du Ministère ;
- veiller à l’inscription des activités des projets et programmes dans le budget programme du
Ministère ;
- participer à l’élaboration d’un plan d’actions d’exécution physique et financière des
projets ;
- prendre part aux travaux des commissions mixtes de coopération, y présenter et défendre
les dossiers prévus à cet effet par le Ministère ;
- participer à l'élaboration des politiques, stratégies et à la définition des priorités du
Ministère ;
- participer à la planification du développement quantitatif et qualitatif des enseignements en
rapport avec les directions concernées ;
- assurer l'établissement et le suivi des relations avec les autres Ministères et les partenaires
techniques et financiers dans son domaine de compétence ;
- identifier les besoins en éducation ;
- superviser l’élaboration du budget programme du Ministère ;
- élaborer et mettre en œuvre la carte scolaire ;
d’intervention ;
Section II : Des Attributions du Directeur des Ressources Humaines (DRH).
concernés, le Directeur des Ressources Humaines a pour attributions de :
Page 20 sur 26
-
élaborer les stratégies d'emploi et des carrières en vue du développement des ressources
humaines ;
élaborer la politique générale du Ministère en matière de ressources humaines et de mettre
en œuvre les procédures et les règles de gestion y afférentes ;
assurer la gestion administrative intégrée des personnels enseignants, administratifs et
techniques ;
veiller à un meilleur déploiement des ressources humaines ;
assurer la gestion de la base des données des ressources humaines et des carrières ;
effectuer toutes les études nécessaires à l'amélioration du rendement de la politique des
ressources humaines ;
élaborer la politique éducative nationale en matière de formation des cadres ;
superviser l'organisation de la formation dans les établissements de formation des cadres ;
veiller à la mise en œuvre des stratégies de formation initiale et continue des différents
personnels du Ministère ;
d’intervention ;
Section III : Des Attributions du Directeur des Ressources Financières et du Matériel
(DRFM).
concernés, le Directeur des Ressources Financières et du Matériel a pour attributions de :
- assurer l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget du Ministère en relation avec les
autres directions et services ;
- centraliser les besoins et doter les structures en moyens de fonctionnement ;
- contribuer à la mobilisation des ressources pour le financement du Ministère ;
- assurer un appui-conseil
et d’accompagnement aux structures déconcentrées et
décentralisées ;
- assurer la gestion du patrimoine du Ministère ;
- veiller à la régularité des opérations financières ;
- exécuter en collaboration avec les structures concernées, le budget d'investissement du
Ministère;
- assurer le suivi de toutes les questions financières du Ministère auprès des partenaires ;
- veiller au respect des exigences financières contenues dans les accords et conventions
signés avec les partenaires techniques et financiers ;
- conseiller les autorités du Ministère sur les questions de gestion financière et matérielles
d’intervention ;
Section IV : Des Attributions du Directeur de la Législation (DL) :
concernés et conformément aux dispositions du décret n°2003-080/PRN/PM du 04 avril 2003
Page 21 sur 26
portant création des Directions de la Législation au sein des Ministères et fixant les attributions de
leurs titulaires, le Directeur de la Législation a pour attributions de :
- préparer les avants - projets de textes à caractère législatif et réglementaire en relation avec
les directions ou services initiateurs et le Secrétariat Général du Gouvernement ;
- assurer la conservation des documents préparatoires produits dans le cadre de l'élaboration
des textes ;
- vérifier la légalité des projets de textes avant leur transmission au Secrétariat Général du
Gouvernement ;
- veiller à la conformité des actes et décisions du secteur avec les textes en vigueur ;
- veiller à l'établissement et la mise à jour d'un répertoire méthodique des lois et règlements ;
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
- participer au sein des comités interministériels à l’élaboration des textes impliquant le
Ministère ;
- fournir aux autorités du Ministère des avis juridiques.
- assurer le contrôle de la mise en œuvre cohérente de la législation en matière
d'enseignement ;
- établir le projet de budget de sa direction et assurer le suivi de l’emploi des différents
crédits ainsi que la gestion du personnel et du matériel sous sa responsabilité ;
Section V : Des Attributions du Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Services
Publics (DMP/DSP)
concernés, le Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics (DMP/DSP) a
pour attributions de :
- assurer la programmation des marchés publics du Ministère ;
- assurer la préparation technique des dossiers de passation des marchés, en liaison avec les
directions techniques concernées ;
- assurer la passation des marchés en collaboration avec les directions et services techniques
concernés ;
- assurer le suivi de l’exécution des marchés ;
- assurer un appui-conseil et accompagnement aux structures centrales, déconcentrées et
décentralisées ;
d’intervention ;
Section VI : Des Attributions du Directeur des Archives, de la Documentation, de
l’Information et des Relations Publiques (DA/D/I/RP)
concernés, le Directeur des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations
Publiques (DA/D/I/RP) a pour attributions :
- assurer la diffusion des publications officielles du Ministère ;
- assurer l’archivage des données du Ministère ;
- assurer la communication et les relations publiques entre le Ministère et ses partenaires ;
Page 22 sur 26
-
mettre à la disposition des utilisateurs internes et externes toute information ou
documentation nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions ;
contribuer à la mise en place du système d'information pour la modernisation de
l'administration ;
participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires de son secteur
d’intervention ;
Section VII : Des Attributions du Directeur des Statistiques (DS).
concernés, le Directeur des Statistiques a pour attributions de :
- diffuser les normes et concepts recommandés en matière de statistique ;
- mettre à disposition des données statistiques et des outils de pilotage du système éducatif ;
- gérer le système d’informations statistiques du Ministère ;
- définir un plan annuel des enquêtes statistiques du Ministère ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales en matière de
statistique ;
d’intervention ;
Section VIII: Des Attributions du Directeur de la Promotion de l’Informatique
concernés, le Directeur de la Promotion de l’Informatique a pour attributions de :
assurer la conception et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
assurer le choix des équipements en matière d'informatique d'exploitation des systèmes ;
mettre en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes
informatiques du Ministère ;
assurer la sécurisation, la disponibilité et l'intégrité du système informatique ;
assurer l'assistance et le conseil à la Direction des Ressources Humaines en matière de
formation du personnel à l'exploitation du système informatique ;
assurer la veille technologique en matière d'informatique ;
assurer la conservation et la publication des données nécessaires à la prise des décisions
stratégiques en matière d'éducation ;
assurer la promotion des technologies de l'information et de la communication ;
participer à la promotion de l’utilisation des TIC dans les programmes d’enseignement
participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires de son secteur
d’intervention ;
Page 23 sur 26
Section IX : Des Attributions du Directeur des Infrastructures et Equipements Scolaires
(DIES).
concernés, le Directeur des Infrastructures et des Equipements Scolaires a pour attributions de :
- réaliser des études relatives à la préparation et à la gestion des projets de construction ;
- réaliser des études architecturales ;
- réaliser des études et le contrôle de la normalisation et de la réglementation en liaison avec
les directions techniques et les administrations concernées ;
- concevoir et contrôler les infrastructures scolaires des établissements publics et privés ;
- évaluer les constructions ;
- réaliser les études et le suivi des implantations des infrastructures ;
d’intervention ;
CHAPITRE XV : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 70 : Les missions, l’organisation et le fonctionnement des services rattachés sont déterminés
par décrets pris en Conseil des Ministres.
Article 71 : La détermination des missions, de l’organisation et du fonctionnement des divisions et
services fera l’objet d’un autre arrêté de la Ministre.
Article 72 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Article 73 : Le Directeur de Cabinet et le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement
Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République du Niger.
Ampliation :
CAB/PRN ………………………………
CAB/PM ………………………………..
CAB/MEN/A/PLN………………………
TOUS MINISTERES….………………..
SG/MENA/A/PLN ……………………
IGS……………………………………..
TOUS SERVICES CENTRAUX………
DREN/A/PLN…………………………..
DDEN/A/PLN…………………………..
SERVICES RATTACHES ET EPA….
JO………………………………………
1
1
1
29
1
1
35
8
56
13
1
Mme ALI MARIAMA ELHADJI IBRAHIM
Page 24 sur 26
TABLE DES MATIERES
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................... 1
TITRE II : DE L’ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX ................................................................... 2
CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION DU CABINET ....................................................................................... 2
CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL ......................................................... 2
CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES (IGS).................. 2
CHAPITRE IV : DE L’ORGANISATION DES DIRECTIONS GENERALES ..................................................... 3
Section I : De l’Organisation de la Direction Générale de la Scolarisation (DGS) et des Directions techniques
qui la composent .............................................................................................................................................. 3
Section II : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de la Scolarisation (DGS). 3
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction de l’Education Préscolaire (DEPrésco) ................................................. 3
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction de l’Enseignement du Cycle Primaire (DECP)................................... 3
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction de l'Enseignement du Cycle Primaire Franco- Arabe (DECP/FA) ...... 3
Paragraphe IV : De l’Organisation de la Direction de l'Enseignement Privé (DEPRI) ...................................................... 3
Paragraphe V : De l’Organisation de la Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles (DPSF) ......................... 4
Section III : De l’Organisation de la Direction Générale de la Réforme, de la Promotion des Langues
Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC) ...................................................................................... 4
Section IV : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de la Réforme, de la
Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC) ................................................. 4
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction de la Formation Initiale et Continue (DFIC) ......................................... 4
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction du Curriculum et de la Réforme de l’Enseignement (DCRE)................ 4
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction de la Recherche et de l’Equipement des Langues Nationales (DRELN)
.................................................................................................................................................................................... 4
Article 17 : La Direction la Direction de la Recherche et de l’Equipement des Langues Nationales (DRELN) comprend . 4
Paragraphe IV : De l’Organisation de la Direction de l’Education Civique et de la Formation à la Citoyenneté (DEC/FC)5
Article 18 : La Direction de l’Education Civique et de la Formation à la Citoyenneté (DEC/FC) ..................................... 5
Paragraphe V : De l’Organisation de la Direction de l’Evaluation, du Suivi des acquis Scolaires et de l’Orientation
(DE/SAS/O) ................................................................................................................................................................. 5
Section V : De l’Organisation la Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle
(DGAENF) ...................................................................................................................................................... 5
Section VI : De l’Organisation des Directions Techniques de la Direction Générale de l’Alphabétisation et de
l’Education Non Formelle................................................................................................................................ 5
Paragraphe I : De l’Organisation de la Direction des Programmes d'Alphabétisation et de la Formation des Adultes
(DPAFA) ..................................................................................................................................................................... 5
Paragraphe II : De l’Organisation de la Direction de l’Education Non Formelle (DENF)................................................. 5
Paragraphe III : De l’Organisation de la Direction du Suivi et de l'Evaluation (DSE) ...................................................... 6
CHAPITRE V : DE L’ORGANISATION DES DIRECTIONS NATIONALES D’APPUI .................................... 6
Section I : De l’Organisation de la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) .................................. 6
Section II : De l’Organisation de la Direction des Ressources Humaines (DRH)............................................... 6
Section III : De l’Organisation de la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) ................. 6
Section VI : De l’Organisation de la Direction de la Législation (DL) .............................................................. 6
Section V : De l’Organisation de la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics
(DMP/DSP) ..................................................................................................................................................... 6
Section VI : De l’Organisation de la Direction des Archives, de la Documentation, de l’Information et des
Relations Publiques (DA/D/I/RP) ..................................................................................................................... 7
Section VII : De l’Organisation de la Direction des Statistiques (DS) ............................................................... 7
Section VIII : De l’Organisation de la Direction de la Promotion de l’Informatique ......................................... 7
Section IX : De l’Organisation de la Direction des Infrastructures et des Equipements Scolaires (DIES)........... 7
Page 25 sur 26
TITRE III : DES ATTRIBUTIONS ....................................................................................................................... 7
CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CABINET DE LA MINISTRE ............................... 7
Section I : Des Attributions du Directeur de Cabinet ........................................................................................ 7
Section II : Des Attributions du Chef de Cabinet............................................................................................... 7
Section III : Des Attributions du Secrétaire Particulier ..................................................................................... 8
Section IV : Des Attributions du Responsable de la Communication................................................................. 8
Section V : Des Attributions de l’Attaché de Protocole ..................................................................................... 8
Section VI : Des Attributions des Conseillers Techniques ................................................................................. 8
CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SECRETARIAT GENERAL .............................. 8
Section I : Des Attributions du Secrétaire Général............................................................................................ 8
Section II : Des Attributions du Secrétaire Général Adjoint .............................................................................. 9
Section III : Des Attributions du Chef du Bureau d’Ordre ................................................................................ 9
Section IV : Des Attributions de la Secrétaire ................................................................................................... 9
CHAPITRE IV : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DE L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES
(IGS).................................................................................................................................................................... 9
Section I : Des Attributions de l’Inspecteur Général des Services ..................................................................... 9
Section II : Des Attributions des Inspecteurs des Services ............................................................................... 10
CHAPITRE V : DES ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS
TECHNIQUES NATIONAUX RELEVANT DE LEUR RESPONSABILITE ..................................................... 10
Section I : Des Attributions du Directeur Général de la Scolarisation et des Directeurs Techniques Nationaux
de la Direction Générale................................................................................................................................ 10
Sous Section I : Des Attributions du Directeur Général de la Scolarisation .................................................... 10
Sous Section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale .................. 11
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur de l’Education Préscolaire (DEPrésco) ;................................................... 11
Paragraphe II : Les Attributions du Directeur de l’Enseignement du Cycle Primaire (DECP)...................................... 11
Paragraphe III : Des Attributions du Directeur de l'Enseignement du Cycle Primaire Franco-Arabe (DECP/FA) .......... 12
Paragraphe IV : Des Attributions du Directeur de l’Enseignement Privé ....................................................................... 12
Paragraphe VI : Des Attributions du Directeur de la Promotion de la Scolarisation des Filles (DPSF). .......................... 13
Section II : Des Attributions du Directeur Général de la Réforme, de la Promotion des Langues Nationales et de
l’Education Civique (DGR/PLN/EC) et des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale ......... 13
Sous-section I : Des Attributions du Directeur Général de la Réforme, de la Promotion des Langues Nationales
et de l’Education Civique (DGR/PLN/EC)...................................................................................................... 13
Sous-Section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale................. 14
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur de la Formation Initiale et Continue (DFIC). ............................................ 14
Paragraphe II : Des Attributions du Directeur du Curriculum et de la Réforme de l’Enseignement (DCRE). ................ 14
Paragraphe III : Des Attributions du Directeur de la Recherche et de l’Equipement des Langues Nationales (DRELN) .. 15
Paragraphe IV : Des Attributions du Directeur de l’Education Civique et de la Formation à la Citoyenneté (DEC/FC) .. 16
Paragraphe V : Des Attributions du Directeur de l’Evaluation, du Suivi des Acquis Scolaires et de l’Orientation
(DE/SAS/O) ............................................................................................................................................................... 16
Section II : Des Attributions du Directeur Général de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle et des
Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale............................................................................ 17
Sous section I : Des Attributions du Directeur Général de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle . 17
Sous section II : Des Attributions des Directeurs Techniques Nationaux de la Direction Générale .................. 17
Paragraphe I : Des Attributions du Directeur des Programmes d'Alphabétisation et de la Formation des Adultes
(DPAFA). .................................................................................................................................................................. 17
Paragraphe II : Des Attributions du Directeur de l’Education Non Formelle (DENF) ................................................... 18
Paragraphe III : Des Attributions du Directeur du Suivi et de l’Evaluation .................................................................... 18
CHAPITRE XIV : DES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS NATIONALES D’APPUI ................................. 19
Section I : Des Attributions du Directeur des Etudes et de la Programmation (DEP)..................................... 19
Section II : Des Attributions du Directeur des Ressources Humaines (DRH). ................................................. 19
Section III : Des Attributions du Directeur des Ressources Financières et du Matériel (DRFM). ..................... 20
Section IV : Des Attributions du Directeur de la Législation (DL) :................................................................. 20
Section V : Des Attributions du Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics
(DMP/DSP) ................................................................................................................................................... 21
Page 26 sur 26
Section VI : Des Attributions du Directeur des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations
Publiques (DA/D/I/RP) .................................................................................................................................. 21
Section VII : Des Attributions du Directeur des Statistiques (DS). ................................................................... 22
Section VIII: Des Attributions du Directeur de la Promotion de l’Informatique .............................................. 22
Section IX : Des Attributions du Directeur des Infrastructures et Equipements Scolaires (DIES). .................. 23
CHAPITRE XV : DES DISPOSITIONS FINALES............................................................................................ 23

Page 1 sur 26 LA MINISTRE DE L`ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE

Transcription

Documents pareils

DRS102 - Droit du travail : relations collectives

Recrute pour son client : UN(E) RESPONSABLE MARKETING

ORDRE DU JOUR CONSEIL DU 2 AOUT 2016 Centre de Vacances

Note de service no 86-137 du 14 mars 1986

eau et electricité_4.qxp

Les délégués du personnel et le comité d`entreprise

UN CADRE EN MARKETING POUR LE HOLDING AL OMRANE

Fiche mémo pour compléter la fiche de poste (Evalués N et

ministère de l`équipement, des transports, du logement. du tourisme

Les Attributions du Premier Ministre