8_ PV - 9 septembre

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8_ PV - 9 septembre

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FAVERGES DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2014
L'An deux mil-quatorze, le mardi 9 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué en séance ordinaire le mercredi 3 septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CATTANEO, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Marcel CATTANEO, Maire
Mme Sylviane REY - M. Christian BAILLY - Mme Françoise KLEMENCIC - M. Paul CARRIER Mme Nelly THELIER - Mme Anne-Marie BERNARD - M. Alfred GOLLIET-MERCIER, Adjoints
au Maire
M. Eric GERDIL, Conseiller Municipal Délégué - M. Roland BLAMPEY - Mme Sarah DI-GLERIA
- M. Jean-Philippe MARTINET - Mme Mireille BOITTE - M. Khaled ADJERIME - M. Elie
TISSOT - Mme Michèle BOSA - M. Alain MILESI - Mme Jeannine PEGAZ - Mme Valérie
AMADIO - M. Jean-François FREALLE - Mme Maryse SICARDI - M. Yves CHAPPAZ - Mme
Jeannie TREMBLAY - M. Claude GAILLARD et Mme Stéphanie LEYNE, Conseillers
Municipaux.
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : M. Michel GUILLOUX a donné pouvoir à
Mme KLEMENCIC - Mme Sonia GIFFORD a donné pouvoir à Mme REY- Mme Isabelle
THOUNY-SONNET a donné pouvoir à Mme PEGAZ - M. Patrick DUC a donné pouvoir à M.
FREALLE.
ETAIT EXCUSE : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Khaled ADJERIME.
ASSISTAIT A LA SEANCE : Monsieur Didier APPOLLOT, Directeur Général des Services.
Membres en exercice :
Votants :
Présents :
Excusés avec procurations :
Excusé sans procuration :
29
29
25
4
0
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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et aux personnes
présentes dans le public.
POINT N° 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Khaled
ADJERIME en qualité de secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMUNE DE FAVERGES – Direction Générale des Services
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du mardi 9 septembre 2014
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POINT N° 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 22 JUILLET 2014 :
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2014.
POINT N° 3 - COMPTE-RENDU D'UNE DECISION DU MAIRE N° 2014-DEC-32 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des délégations qu'il a reçues de
celui-ci, il a par la décision n° 2014-DEC-32 en date du 11 juillet 2014 reçue par la Préfecture de la
Haute-Savoie le 15 juillet 2014, conclu et signé un marché de services dans le cadre de l'attribution
d'une mission de maîtrise d'œuvre avec le Bureau d'Etudes ETC, sis 738 route de la Plaine, 73800
LAISSAUD, et relatif à la sécurisation du carrefour d'accès au Centre Commercial situé Route
d'Annecy et à la création d'une voie de bus vers le Collège Jean Lachenal, pour un montant s'élevant
à la somme de 16 695,50 €uros hors taxes soit 20 034,60 €uros TTC.
Le Conseil Municipal, prend acte, à l'unanimité des présents, de la communication de cette décision
du Maire prise en vertu des délégations qu'il a reçues de celui-ci.
Haute-Savoie le 21 juillet 2014, conclu et signé un marché de services avec l'Entreprise
MYOSOTIS, sise 591, Route de la Rachy, 73200 GILLY SUR ISERE, relatif à la maintenance et le
suivi de l'ensemble du parc informatique des services municipaux à compter de la date de
notification du marché jusqu'au 31 mai 2015 inclus pour la première année pour un montant s'élevant
à la somme de 11 890,00 €uros hors taxes soit 14 268,00 €uros TTC, et renouvelable deux fois par
tacite reconduction soit du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus pour la deuxième année et du 1er juin
2016 au 31 mai 2017 inclus pour la troisième année soit pour les deux années suivantes la somme de
20 000,00 €uros hors taxes et 24 000,00 €uros TTC pour un montant total s'élevant à la somme de
31 890,00 €uros hors taxes soit 38 268,00 €uros TTC.
Haute-Savoie le 11 juillet 2014, conclu un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle
musical en une représentation avec l'Association "THEATRE COCCINELLE" dont le siège social se
trouve 29 Avenue du Maquis de l'Oisans, 38800 LE PONT DE CLAIX en vue d'assurer la
représentation du spectacle "Gribouilli" le jeudi 11 décembre 2014 à 09 heures 45, à l'occasion des
fêtes de Noël et à destination des enfants fréquentant le Multi-accueil de Faverges "Les Copains
d'Abord", la halte-garderie municipale "Graines d'Eveil" et le Relais d'Assistantes Maternelles pour
un montant de prestation s'élevant à la somme de 760,00 €uros TTC pour la représentation.
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Haute-Savoie le 1er août 2014, accorde une concession d'une durée de trente (30) ans aux personnes
précisément nommées ci-dessous, au titre d’une concession nouvelle ou à renouveler et moyennant
une somme établie selon les tarifs en vigueur :
Numéro
Famille
date
1/2014
AUGROS
06/02/2014
2/2014
CECCHI
25/02/2014
3/2014
EYMIN
01/04/2014
4/2014
BOSSY
23/04/2014
5/2014
BAUDEVIN
05/05/2014
6/2014
BOUILLOT
07/05/2014
7/2014
FERRANDO
20/05/2014
8/2014
STIGLIO
21/05/2014
9/2014
PATUEL
23/06/2014
10/2014
AVRILLON
21/06/2014
Achat ou Renouvellement
Achat Case Columbarium
Concession 30 ans
Nouvelle concession
Pleine terre 30 ans
Renouvellement
Pleine terre 30 ans
Concession 30 ans
Concession 30 ans
Achat Caveau +
Concession 30 ans
Nouvelle concession
Pleine terre 30 ans
Nouvelle concession
Pleine terre 30 ans
Nouvelle concession
Pleine terre 30 ans
Renouvellement
Pleine terre 30 ans
TOTAL
(m²)
Prix en €uros
2 urnes
633,00
2,00
318,00
2,00
318,00
2 urnes
633,00
2 urnes
633,00
3,60
2 291,00
572,40
2,00
318,00
2,00
318,00
2,00
318,00
2,00
318,00
4 379,40
celui-ci, il a par la décision n° 2014-DEC-36 en date du 06 août 2014 reçue par la Préfecture de la
Haute-Savoie le 7 août 2014, conclu et signé un marché de services avec l'Entreprise VOYAGES
CROLARD, sise 10 Rue de la Césière, B.P. 81, 74002 ANNECY Cedex concernant la mise en
œuvre de prestations de transports d'enfants durant le temps scolaire et extrascolaire du début du
mois de septembre 2014 jusqu'au début du mois de juillet 2015. Le coût annuel des prestations
s'élève à la somme de 31 559,00 €uros hors taxes soit 34 714,90 €uros TTC.
Haute-Savoie le 7 août 2014, conclu et signé un marché de travaux avec l'Entreprise ALCIATOBOUVARD, sise 70 Allée des Eglantines, B.P. 50, 74210 SAINT-FERREOL, concernant
l'aménagement de chicanes sur la Route de Tamié à l'entrée du Hameau de Verchères situé sur le
territoire de la Commune de Faverges pour un montant de travaux s'élevant à la somme de
10 800,00 €uros hors taxes soit 12 960,00 €uros TTC.
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Haute-Savoie le 18 août 2014, conclu et signé un marché de travaux avec l'Entreprise Paul GIGUET,
sise 146 Rue Henri Gruaz, Zone Industrielle, 73400 Ugine, relatif à l'habillage du bandeau de rive à
l'école maternelle de Viuz pour un montant s'élevant à la somme de 11 926,00 €uros hors taxes soit
14 311,20 €uros TTC.
Madame Jeannie TREMBLAY souhaite savoir quel matériau a été utilisé pour l'habillage du
bandeau de rive de l'Ecole maternelle de Viuz à savoir soit des chéneaux ou des bandes de rive en
cuivre.
Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER lui répond que c'et de la tôle laquée qui a été utilisée.
Madame Jeannine TREMBLAY trouve que cette solution ainsi retenue est préférable au recours à
l'utilisation de cuivre dont les réserves mondiales devraient être épuisées en 2040 soit dans vingt-six
(26) ans et dont la ressource doit être, par conséquent, préservée.
Monsieur le Maire lui rappelle que lors de la crise pétrolière en 1973 il avait été annoncé que les
ressources en or noir seraient épuisées dans les trente ans suivant ce choc. Nous savons ce qu'il est
advenu ensuite, ajoute-t-il.
POINT N° 10 - DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE SUIVANT L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES – POINTS N° 2 ET N° 17 – COMPLEMENT ET
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014/DEL/61 DU 23 AVRIL 2014 :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par sa délibération n° 2014/DEL/61 du 23 avril 2014
visée par le contrôle de légalité le 30 avril 2014 elle lui a consenti l'ensemble des délégations
prévues à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles
fixées dans ses alinéas 2 et 17 à savoir :
2° - "de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal" ;
17° - "de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal".
Monsieur le Maire propose, à cet effet, à l'Assemblée que la délégation prévue à l'Article L 2122-222ème lui soit confiée dans les limites suivantes à savoir :
- de procéder quand l'urgence est justifiée au relèvement dans la limite de 10 % par rapport aux tarifs
existants des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un
caractère fiscal et de fixer quand l'urgence est justifiée, ces mêmes tarifs et droits prévus au profit de
la Commune.
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Concernant la délégation prévue à l'Article L 2122-22-17ème, Monsieur le Maire propose qu'elle lui
soit consentie dans la limite suivante à savoir :
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 4 000,00 €uros TTC.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir lui consentir les
délégations prévues à l'Article L 2122-22-2ème alinéa et à l'Article L 2122-22-17ème alinéa dans les
limites précitées et de compléter et modifier ainsi la délibération n° 2014/DEL/61 du 23 avril 2014
par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué l'ensemble des attributions fixées par l'Article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l'unanimité, de consentir au Maire les
délégations prévues à l'Article L 2122-22-2ème alinéa et à l'Article L 2122-22-17ème alinéa dans les
limites précitées et de compléter et modifier ainsi la délibération n° 2014/DEL/61 du 23 avril 2014
par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué l'ensemble des attributions fixées par l'Article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N° 11 - ELECTIONS DES COMMISSIONS SYNDICALES DE LA SECTION DU
PLANAY ET DE LA SECTION DE FRONTENEX :
Madame Sylviane REY, Première Adjointe au Maire déléguée au Personnel Communal, à
l’Administration Générale et à la Police Municipale, expose au Conseil Municipal, qu’en vertu de
l’Article L2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que "constitue une section de
Commune toute partie d’une Commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des
droits distincts de ceux de la Commune" et que "la section de Commune a la personnalité juridique".
Madame Sylviane REY indique également à l’Assemblée que, selon l’Article L2411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, "la commission syndicale comprend le Maire de la Commune
ainsi que des membres élus dont le nombre qui s’élève à quatre (4), six (6), huit (8) ou dix (10), est
fixé par l’arrêté du représentant de l’Etat dans le département convoquant les électeurs".
Par conséquent et vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2411-1
et L2411-3 et suite au renouvellement des conseillers municipaux, Madame Sylviane REY demande
au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les dates des prochaines élections des
Commissions Syndicales des Sections du Planay et de Frontenex.
Madame Sylviane REY rappelle, en effet à l’assemblée, qu’après chaque renouvellement général des
conseils municipaux, lorsque la moitié des électeurs de la section ou le Conseil Municipal lui
adressent à cette fin une demande dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal, le
représentant de l’Etat dans le département convoque les électeurs de la section dans les trois mois
suivant la réception de la demande conformément à l’Article L2411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Conformément à l’Article L2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi
n° 2013-428 du 27 Mai 2013 parue au Journal Officiel de la République Française du 28 Mai 2013
modernisant le régime des sections de commune et notamment son Article 1 er "sont membres de la
section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire".
Conformément à l’Article L2411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de l’Article
3 de la loi n° 2013-428 du 27 Mai 2013 "sont électeurs, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes
électorales de la Commune, les membres de la section".
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Les Commissions Syndicales des Sections du Planay et de Frontenex ont fait une proposition de
dates communes pour les élections, à savoir : le dimanche 16 novembre 2014 (premier tour) et le
dimanche 23 novembre 2014 (deuxième tour) de huit (8) heures à dix-huit (18) heures.
Les lieux de vote sont répartis comme suit :


Section de Frontenex : Ecole de Frontenex – Route de Tamié – 74210 FAVERGES
Section du Planay : Ecole de Vesonne – Route de Vesonne – 74210 FAVERGES.
En 2008, le nombre de membres à élire était de :


Quatre (4) membres pour la Section de Frontenex
Sept (7) membres pour la Section du Planay.
Le représentant de l’Etat dans le département sera appelé, à cet effet, à convoquer les électeurs de
chacune de ces deux sections dans les trois mois suivant la réception de la demande.
En 2014, il est demandé que pour la Section de Frontenex, huit (8) membres soient élus au lieu de
quatre (4) en 2008 sur proposition unanime des membres de l'actuelle commission syndicale de
Frontenex élue en 2008, d'une part, et pour la Section du Planay, que sept (7) membres soient élus
comme en 2008, d'autre part.
Madame Sylviane REY précise que suite aux discussions intervenues lors d'une réunion ce jour en
présence notamment des quatre membres de la commission syndicale de la Section de Frontenex
élus en 2008, il a été proposé, à l'unanimité, que leur nombre soit porté à huit (8) en 2014. Cette
suggestion a été émise à l'unanimité par les représentants de la Section de Frontenex élus en
septembre 2008, c'est pourquoi Madame Sylviane REY demande à l'assemblée d'adopter cette
proposition.
Madame Jeannie TREMBLAY souhaite savoir si l'ouverture des bureaux de vote de 08 heures 00 à
18 heures 00 lors de ces prochaines élections constitue une obligation.
Madame Sylviane REY et Monsieur Didier APPOLLOT, Directeur Général des Services de la
Mairie de Faverges, lui répondent de manière affirmative. Ces horaires figureront ainsi dans l'arrêté
préfectoral, ajoute Monsieur Didier APPOLLOT, Directeur Général des Services de la Mairie de
Faverges.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, de fixer les dates communes pour les
élections des Commissions Syndicales des Sections du Planay et de Frontenex au dimanche 16
novembre 2014 pour le premier tour et au dimanche 23 novembre 2014 pour le second tour et de
proposer à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie que le nombre de membres à élire soit fixé à sept
(7) pour la Commission Syndicale de la Section du Planay et à huit (8) pour la Commission
Syndicale de la Section de Frontenex.
POINT N° 12 - CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT):
Madame Sylviane REY, Première Adjointe au Maire déléguée au personnel communal, informe le
Conseil Municipal que, conformément à la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités employant au moins cinquante
(50) agents doivent créer un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
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Madame Sylviane REY propose donc au Conseil Municipal, de procéder à la création d’un Comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) puisque le nombre d’agents communaux
titulaires est de cent trente (130), en premier lieu, de fixer à quatre (4) le nombre de représentants
titulaires de la Commune et à quatre (4) le nombre de suppléants, et de maintenir le paritarisme
numérique en fixant le même nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel, en
deuxième lieu, et d'approuver le recueil par le Conseil Municipal de l'avis des représentants de la
Commune, en troisième lieu.
Madame Sylviane REY précise que le Comité Technique Paritaire devenu le Comité Technique
faisait fonction auparavant de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et
était assisté d'un Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) pour toutes les questions de sécurité.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, la création d’un Comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) puisque le nombre d’agents communaux
titulaires est de cent trente (130), en premier lieu, fixe à quatre (4) le nombre de représentants
titulaires de la Commune et à quatre (4) le nombre de suppléants, et le maintien du paritarisme
numérique en fixant le même nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel, en
deuxième lieu, et approuve le recueil par le Conseil Municipal de l'avis des représentants de la
Commune, en troisième lieu.
POINT N° 13 - CREATIONS DE DIX POSTES D'ADJOINTS D'ANIMATION NON
TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET :
Madame Sylviane REY, Première Adjointe au Maire déléguée au personnel communal, expose au
Conseil Municipal que
Vu, le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu, le Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à
l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Il convient de créer dix (10) postes d’Adjoints d’animation non titulaires à temps non complet afin
de d’encadrer les enfants des différents groupes scolaires, répartis de la manière suivante pour
l’année scolaire 2014/2015, renouvelables en fonction de la reconduction ou non de
l’expérimentation :
Deux postes d’adjoints d’animation référents, pour un temps de travail effectif de cinq cent quatrevingt-six heures (586.00) rémunérés sur la base de l’indice brut 417,
Deux postes d’adjoints d’animation, pour un temps de travail effectif de cinq cent soixante-seize
(576.00) heures, rémunérés sur la base de l’indice brut 330,
Un poste d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de quatre cent trente-deux heures
(432.00) rémunéré sur la base de l’indice brut 330,
Un poste d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de trois cent cinquante-et-une
heures (351.00) rémunéré sur la base de l’indice brut 330,
Deux postes d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de deux cent quatre-vingt-huit
heures (288.00) rémunérés sur la base de l’indice brut 417 et 330,
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Deux postes d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de cent quarante-quatre heures
Par conséquent, Madame Sylviane REY propose à l'Assemblée de bien vouloir créer les dix postes
d'adjoints d'animation précités ; les crédits correspondants étant ouverts dans le budget communal.
Il est précisé qu'une erreur s'est glissée lors de la rédaction du projet de délibération et qu'il s'agit
bien de la création de dix (10) postes d'adjoints d'animation non titulaire à temps non complet. En
effet, un poste d'adjoint d'animation pour un temps de travail effectif de deux cent quatre-vingt-huit
heures (288.00) rémunéré sur la base de l’indice brut 330 a été omis.
Monsieur le Maire souligne avec satisfaction que la rentrée scolaire s'est déroulée dans de bonnes
conditions. Le seul "bémol" réside dans les difficultés de circulation et de stationnement qui ont été
constatées le mercredi 03 septembre 2014, jour du marché hebdomadaire, pour l'accès au Groupe
scolaire René Cassin.
D'ores et déjà, des mesures ont été prises pour que la situation s'améliore le mercredi 10 septembre
2014 avec une présence renforcée des agents de Police Municipale et une meilleure signalisation.
Monsieur le Maire se rendra, à cet effet, sur le site demain matin.
Il précise que les véhicules se rendant sur la Route de Tamié devront emprunter une déviation par la
Rue du Genevois notamment.
Madame Stéphanie LEYNE ajoute qu'à compter du mercredi 10 septembre 2014, des ramassages
scolaires seront effectifs pour les enfants qui fréquenteront l'accueil de loisirs du mercredi à partir de
11 heures 30 au Groupe scolaire de Viuz.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, la création de dix (10) postes
d’Adjoints d’animation non titulaires à temps non complet afin de d’encadrer les enfants des
différents groupes scolaires, répartis de la manière suivante pour l’année scolaire 2014/2015,
renouvelables en fonction de la reconduction ou non de l’expérimentation ; les crédits
correspondants étant ouverts dans le budget communal, à savoir :
Deux postes d’adjoints d’animation référents, pour un temps de travail effectif de cinq cent quatrevingt-six heures (586.00) rémunérés sur la base de l’indice brut 417,
Deux postes d’adjoints d’animation, pour un temps de travail effectif de cinq cent soixante-seize
(576.00) heures, rémunérés sur la base de l’indice brut 330,
Un poste d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de quatre cent trente-deux heures
Un poste d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de trois cent cinquante-et-une
heures (351.00) rémunéré sur la base de l’indice brut 330,
Deux postes d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de deux cent quatre-vingt-huit
heures (288.00) rémunérés sur la base de l’indice brut 417 et 330,
Deux postes d’adjoint d’animation, pour un temps de travail effectif de cent quarante-quatre heures
(144.00) rémunéré sur la base de l’indice brut 330.
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POINT N° 14 – CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS
NON COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT PRINCIPAL DE
DEUXIEME CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET MODIFICATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE FAVERGES :
Madame Sylviane REY, Première Adjointe au Maire déléguée au personnel communal, propose au
Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la création d’un poste de rédacteur territorial à temps
non complet (28/35ème) afin de procéder à la nomination d’un agent actuellement en poste, inscrit sur
la liste d’aptitude établie par la Commission administrative paritaire départementale le 30 janvier
2014, de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non
complet (28/35ème), et de modifier subséquemment le tableau des emplois permanents de la
Commune de FAVERGES.
Madame Sylviane REY précise qu'il ne s'agit, en aucun cas, de la création d'un poste mais seulement
de la nomination d'un agent ayant réussi le concours de rédacteur territorial.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, la création d’un poste de
rédacteur territorial à temps non complet (28/35 ème) afin de procéder à la nomination d’un agent
actuellement en poste, inscrit sur la liste d’aptitude établie par la Commission administrative
paritaire départementale le 30 janvier 2014, la suppression d'un poste d’adjoint administratif
principal de deuxième classe à temps non complet (28/35ème), et la modification subséquente du
tableau des emplois permanents de la Commune de FAVERGES.
POINT N° 15 - CONTRAT EDUCATIF LOCAL – APPROBATION DU PROJET DE
CONVENTION AVEC MONSIEUR JOSE CICCHELLI EN VUE DE L'ENCADREMENT
D'ACTIVITES SPORTIVES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ET AUTORISATION DE
SIGNATURE :
Madame Françoise KLEMENCIC, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, à l’Enfance
et à la Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que les activités périscolaires du Projet Educatif De
Territoire se poursuivent dans le cadre des "Après-midi sans cartable".
Afin d'assurer la diversification et l'encadrement des activités, il convient de compléter ce dispositif
par un prestataire de services pour l'organisation et l'animation d'activités sportives.
A cet effet, Madame Françoise KLEMENCIC demande au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le projet de convention, dont un exemplaire est joint en annexe, à intervenir avec
Monsieur José CICCHELLI, auto-entrepreneur, domicilié 295, rue Jean Cochet 74210 FAVERGES,
relatif à des activités sportives du 02 septembre 2014 au 02 juillet 2015 inclus, soit un total de
soixante-dix (70) séances pour un coût total de 6 720,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement
de l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention à
intervenir avec Monsieur José CICCHELLI, auto-entrepreneur, domicilié 295, rue Jean Cochet
74210 FAVERGES, dans le cadre du Contrat Educatif Local et relatif à des activités sportives du 02
septembre 2014 au 02 juillet 2015 inclus, soit un total de soixante-dix (70) séances pour un coût total
de 6 720,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une part, et autorise le
Maire à le signer, d'autre part.
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MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR CHRISTOPHE CASTAGNO
EN VUE DE L'ENCADREMENT D’ACTIVITE DE SPORTS COLLECTIFS OU DE JEUX –
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
et à la Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2014/DEL/146 en date du 22 juillet
2014 et relative à l’organisation et l’animation d’ateliers de sports collectifs ou de jeux dans le cadre
des "mercredis matin sans cartable", à raison de dix séances.
Il s’avère, en réalité, que treize séances ont du être organisées, c’est pourquoi le Conseil Municipal
est amené à délibérer une nouvelle fois afin de modifier la convention précédemment approuvée.
Par conséquent, Madame Françoise KLEMENCIC demande au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le projet de modification de la convention, dont un exemplaire est joint en annexe, à
intervenir avec Monsieur Christophe CASTAGNO, auto-entrepreneur, domicilié 22 chemin des
vergers à FAVERGES 74210, relatif à des activités sportives ou de jeux du 19 mars 2014, au lieu du
09 avril 2014, au 02 juillet 2014 inclus, soit un total de treize (13), au lieu de dix (10) séances
portant le coût global de 1053,00 €uros à 1368,90 €uros TTC, incluant les frais de déplacement de
l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de modification de la
convention à intervenir avec Monsieur Christophe CASTAGNO, auto-entrepreneur, domicilié 22
chemin des vergers à FAVERGES 74210, dans le cadre du Contrat Educatif Local et relatif à des
activités sportives ou de jeux du 19 mars 2014, au lieu du 09 avril 2014, au 02 juillet 2014 inclus,
soit un total de treize (13), au lieu de dix (10) séances portant le coût global de 1 053,00 €uros à
1 368,90 €uros TTC, incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une part, et autorise le Maire
à le signer, d'autre part.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION EDUCOJEUX EN VUE DE L'ENCADREMENT
D'UN ATELIER DE JEUX – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ET AUTORISATION DE
SIGNATURE :
par un prestataire de services pour l'organisation et l'animation d'un atelier de jeux.
l’association Educojeux, sise 173, chemin de la chapelle MARLENS 74210 et représentée par
Monsieur Sylvain HOUY, Président, relatif à un atelier de jeux du 02 septembre 2014 au 02 juillet
2015 inclus, soit un total de soixante-dix (70) séances pour un coût total de 6 720,00 €uros TTC
incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre
part.
intervenir avec l’association Educojeux, sise 173, chemin de la chapelle MARLENS 74210 et
représentée par Monsieur Sylvain HOUY, Président, dans le cadre du Contrat Educatif Local et
relatif à un atelier de jeux du 02 septembre 2014 au 02 juillet 2015 inclus, soit un total de soixantedix (70) séances pour un coût total de 6 720,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement de
l'animateur, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
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CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FOOT-SUD 74 EN VUE DE L'ENCADREMENT
D'UN ATELIER DE FOOTBALL – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ET AUTORISATION
DE SIGNATURE :
par un prestataire de services pour l'organisation et l'animation d'un atelier de football.
approuver le projet de convention à intervenir avec l’association Foot-Sud 74, sise Foyer Baroni,
impasse Baroni à FAVERGES 74210 et représentée par Monsieur Christian AUBEUF, Président,
relatif à un atelier de football du 02 septembre 2014 au 04 décembre 2014 inclus, soit un total de
vingt-deux (22) séances pour un coût total de 2 212,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement
de l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
intervenir avec l’association Foot-Sud 74, sise Foyer Baroni, impasse Baroni à FAVERGES 74210
et représentée par Monsieur Christian AUBEUF, Président, dans le cadre du Contrat Educatif Local
et relatif à un atelier de football du 02 septembre 2014 au 04 décembre 2014 inclus, soit un total de
vingt-deux (22) séances pour un coût total de 2 212,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement
de l'animateur, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
CONVENTION AVEC MADAME LAURE TESNIERE EN VUE DE L'ENCADREMENT
D'UN ATELIER D'ARTS PLASTIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ET
AUTORISATION DE SIGNATURE :
par un prestataire de services pour l'organisation et l'animation d'un atelier d’arts plastiques.
approuver le projet de convention à intervenir avec Madame Laure TESNIERE, auto-entrepreneur,
domiciliée 20, square des bains à MENTHON SAINT BERNARD 74290, relatif à un atelier d’Arts
plastiques du 02 septembre 2014 au 30 juin 2015 inclus, soit un total de trente-cinq (35) séances
pour un coût total de 3 360,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une
part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
intervenir avec Madame Laure TESNIERE, auto-entrepreneur, domiciliée 20, square des bains à
MENTHON SAINT BERNARD 74290, dans le cadre du Contrat Educatif Local et relatif à un
atelier d’Arts plastiques du 02 septembre 2014 au 30 juin 2015 inclus, soit un total de trente-cinq
(35) séances pour un coût total de 3 360,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement de
l'animateur, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
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CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA VALSE DES AROMES EN VUE DE
L'ENCADREMENT D'UN ATELIER AUTOUR DE LA NATURE – ANNEE SCOLAIRE
2014-2015 ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
par un prestataire de services pour l'organisation et l'animation d'un atelier autour de la nature.
l’association La Valse des Arômes, sise 998, route de Viuz 74210 FAVERGES et représentée par
Madame Sabrina MILLOT, Présidente, relatif à un atelier d’Arts plastiques du 02 septembre 2014 au
30 juin 2015 inclus, soit un total de trente-cinq (35) séances pour un coût total de 3 360,00 €uros
TTC incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer,
d'autre part.
intervenir avec l’association La Valse des Arômes, sise 998, route de Viuz 74210 FAVERGES et
représentée par Madame Sabrina MILLOT, Présidente, dans le cadre du Contrat Educatif Local et
relatif à un atelier d’Arts plastiques du 02 septembre 2014 au 30 juin 2015 inclus, soit un total de
trente-cinq (35) séances pour un coût total de 3 360,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement
de l'animateur, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
CONVENTION AVEC MONSIEUR JEROME PRIAC EN VUE DE L'ENCADREMENT
D'ACTIVITES SPORTIVES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ET AUTORISATION DE
SIGNATURE :
et à la Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que les temps d’activités périscolaires prévus dans le
cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, à compter du mois de septembre 2014,
nécessitent la participation d’intervenants extérieurs afin d'assurer la diversification et l'encadrement
des activités.
Par conséquent, il convient de faire appel à un prestataire de services pour l'organisation et
l'animation d'activités sportives.
Monsieur Jérôme PRIAC, auto-entrepreneur, domicilié 994 avenue André Pringolliet à UGINE
73400, relatif à des activités sportives du 02 septembre 2014 au 02 juillet 2015 inclus, soit un total
de soixante-dix (70) séances pour un coût total de 7 420,00 €uros TTC incluant les frais de
déplacement de l'animateur, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
Monsieur Jean-François FREALLE souhaite connaître la durée d'une séance d'activités.
Madame Françoise KLEMENCIC lui répond qu'une séance correspond à un créneau d'une heure et
demie.
Monsieur Elie TISSOT demande quelles sont les activités dispensées par Monsieur Jérôme PRIAC.
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Monsieur Christian BAILLY lui précise qu'il s'agit en général d'activités sportives et pas seulement
de karaté dont il est professeur, par ailleurs.
intervenir avec Monsieur Jérôme PRIAC, auto-entrepreneur, domicilié 994 Avenue André
Pringolliet à UGINE 73400, dans le cadre du Contrat Educatif Local et relatif à des activités
sportives du 02 septembre 2014 au 02 juillet 2015 inclus, soit un total de soixante-dix (70) séances
pour un coût total de 7 420,00 €uros TTC incluant les frais de déplacement de l'animateur, d'une
part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
POINT N° 22 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
ACCRO2GYM EN VUE DE L'ORGANISATION ET DE L'ANIMATION D'UN ATELIER
DE BABY-GYM A DESTINATION DES ENFANTS DU RELAIS D'ASSISTANTES
MATERNELLES POUR LA SAISON 2014 - 2015 ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
et à la Jeunesse, expose aux membres du Conseil Municipal que depuis l’année 2010, le Relais
d’Assistantes Maternelles bénéficie de l’animation d’un atelier de baby-gym réalisée par un
intervenant extérieur.
Madame Françoise KLEMENCIC précise qu’il y a lieu de poursuivre ce dispositif pour la saison
2014 – 2015 afin d’assurer la continuité des activités d’éveil au bénéfice des enfants fréquentant le
Relais d’Assistantes Maternelles.
approuver le projet de convention à intervenir avec l’Association Accro2gym, sise chez Madame
Rachel ARNAUD, Présidente, 102 Chemin de Courteliot à Faverges, relatif à un atelier de babygym du 19 septembre 2014 au 12 juin 2015 inclus, soit un total de vingt-huit (28) séances pour un
coût total de 700,00 €uros (sept cents €uros) TTC incluant les frais de déplacement de l’animateur,
d’une part, et autoriser le Maire à le signer d’autre part.
intervenir avec l’Association Accro2gym, sise chez Madame Rachel ARNAUD, Présidente, 102
Chemin de Courteliot à Faverges, relatif à un atelier de baby-gym du 19 septembre 2014 au 12 juin
2015 inclus, soit un total de vingt-huit (28) séances pour un coût total de 700,00 €uros (sept cents
€uros) TTC incluant les frais de déplacement de l’animateur, d’une part, et autorise le Maire à le
signer d’autre part.
POINT N° 23 - TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DES ACCUEILS DE
LOISIRS – PROJET D'INSTAURATION D'UN TARIF DEROGATOIRE RELATIF AUX
ABONNEMENTS QUATRE JOURS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014 – REFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES :
et à la Jeunesse rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2014/DEL/113 du 03 juin 2014
relative à l’établissement des tarifs de la restauration municipale et des accueils de loisirs au titre de
l'année scolaire 2014/2015 et du portage des repas à compter du 1 er janvier 2015.
Elle indique que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités
périscolaires non obligatoires seront mis en place le mardi après-midi pour les écoles René Cassin et
Frontenex et le jeudi après-midi, pour le Groupe scolaire de Viuz et l’école de Vesonne et ce à
compter de la rentrée du mois de septembre 2014.
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Elle précise que seuls les enfants inscrits aux temps d’activités périscolaires pourront déjeuner au
restaurant scolaire, ce afin de limiter les mouvements des enfants à 13 heures 30, heure à laquelle les
enfants seront accueillis dans les groupes d’activités.
Par conséquent et afin de ne pas léser les familles qui ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s)
participent aux temps d’activités périscolaires, le tarif abonné quatre (4) jours sera appliqué, à titre
dérogatoire, aux enfants qui ne déjeunent pas le mardi ou le jeudi au restaurant scolaire.
approuver l'instauration de ce tarif dérogatoire à compter du mois de septembre 2014 applicable au
titre de l'année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, l'instauration d'un tarif
dérogatoire relatif à l'application du montant des abonnements quatre (4) jours à compter de
septembre 2014 aux enfants qui ne déjeunent pas le mardi ou le jeudi au restaurant scolaire dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires, effectif au titre de l'année scolaire 2014/2015.
POINT N° 24 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI –
APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
RELATIVE AU CONCOURS FINANCIER DE LA COMMUNE DE FAVERGES AUX
ACTIVITES DE L'ESPACE SOCIAL ET CULTUREL "LA SOIERIE" – ANNEE 2014/2015
ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
et à la Jeunesse rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2012/DEL/08 en date du 24 janvier
2012 concernant l’approbation du projet de convention d’objectifs relatif au concours financier de la
Commune de Faverges aux activités de l’Association l’Espace Social et Culturel « la Soierie » de
Faverges.
Elle indique au Conseil Municipal que, conformément au Projet Educatif De Territoire,
l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi pour les enfants
scolarisés à l’école maternelle et à l’école élémentaire sont confiées à l’Espace social et culturel "la
Soierie".
Cet accueil de loisirs accueillera les enfants de 11 heures 30 à 18 heures 00 au sein du groupe
scolaire de Viuz et ce à compter de la rentrée du mois de septembre 2014. A cet effet, des navettes
seront mises en place par l’Espace social et culturel "la Soierie" pour accompagner les enfants des
écoles René Cassin, Frontenex et Vesonne jusqu’à l’école de Viuz où ces derniers pourront prendre
leur repas.
Madame Françoise KLEMENCIC propose qu’à compter du 1er septembre 2014 la participation
communale au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mercredi soit établie à
10,41 €uros par jour et par enfant et ce exclusivement pour les enfants résidant à Faverges, étant
précisé que les locaux restent à la charge de la Commune. Une facture et la liste des enfants inscrits
domiciliés à Faverges et hors Faverges seront transmises aux services communaux compétents pour
règlement.
Concernant le tarif appliqué aux repas des enfants, Madame Françoise KLEMENCIC rappelle au
Conseil Municipal sa délibération n° 2014/DEL/113 du 03 juin 2014 relative aux tarifs de
restauration municipale et des accueils de loisirs. Par conséquent, le tarif appliqué aux enfants sera
celui relatif à l’accueil de loisirs, le temps de repas se déroulant durant le temps d’accueil et
s’élèvera à un montant de 4,13 €uros par repas pour l’année 2014/2015, le quotient familial n’étant
pas appliqué dans ce cas. Ce tarif sera revu chaque année au moment de l’approbation des tarifs par
le Conseil Municipal.
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Madame Françoise KLEMENCIC propose au Conseil Municipal, en premier lieu, de bien vouloir
approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention d’objectifs relative au concours financier de la
Commune de Faverges aux activités de l’association l’Espace Social et Culturel « la Soierie », joint
en annexe, en second lieu, de fixer la participation communale au fonctionnement de l’accueil de
loisirs du mercredi à 10,41 €uros par jour et par enfant à compter du 1 er septembre 2014 et ce
exclusivement pour les enfants résidant à Faverges, en troisième lieu, d’approuver l’application du
tarif "repas centre de loisirs" aux enfants et en quatrième lieu, d’autoriser le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité et en premier lieu, le projet
d’avenant n° 1 à la convention d’objectifs relative au concours financier de la Commune de Faverges
aux activités de l’association l’Espace Social et Culturel « la Soierie », en second lieu, fixe la
participation communale au fonctionnement de l’accueil de loisirs du mercredi à 10,41 €uros par
jour et par enfant à compter du 1er septembre 2014 et ce exclusivement pour les enfants résidant à
Faverges, en troisième lieu, approuve l’application du tarif "repas centre de loisirs" aux enfants et en
quatrième lieu, autorise le Maire à le signer.
POINT N° 25 - ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION
DU PERIMETRE IMMEDIAT DU CAPTAGE DIT DE MONT-BOGON 2
CONFORMEMENT A L'ARRETE PREFECTORAL D'UTILITE PUBLIQUE N° 20110830004 DU 23 MARS 2011 :
Monsieur Paul CARRIER Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, fleurissement,
développement durable, à l’agriculture et la forêt rappelle au Conseil Municipal la nécessité
d’acquérir les parcelles situées dans le périmètre immédiat des captages d’eau potable.
Monsieur Paul CARRIER rappelle à l’assemblée la délibération n° 2011/DEL/121 en date du 19
juillet 2011 par laquelle la Commune de Faverges a confié, par convention, la conduite des
opérations de mise en œuvre des acquisitions et des travaux de conformité des captages d’eau
potable par la Société d’Equipement et de Développement du Département de la Haute-Savoie,
aujourd’hui dénommée TERACTEM.
La parcelle cadastrée section A numéro 1792 sise au lieu-dit "Les Chameneris", sur le territoire de la
Commune de Faverges, d’une contenance de 1 101 mètres carrés, et appartenant aux Consorts
BRACHET, héritiers de Monsieur Albert BRACHET est située dans le périmètre immédiat du
captage d’eau potable dit de Mont-Bogon 2.
Monsieur Paul CARRIER précise que la Société TERACTEM, suite à la mission qui lui a été
confiée pour les acquisitions foncières des périmètres de protection des sources, lui a transmis la
promesse de vente signée par les héritiers de Monsieur Albert BRACHET.
Il y a lieu de régulariser ces acquisitions par actes notariés auprès de Maître Blaise ROSAY, Notaire
à THÔNES (74230).
Le montant de l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 1792 s’élève à la somme de
1 981,80 €uros, conformément à l’avis du Directeur des Services Fiscaux en date du 28 juin 2012.
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande à l’assemblée de bien vouloir approuver
l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 1792 conformément à l’Arrêté Préfectoral
d’utilité publique numéro 2011083-0004 du 23 mars 2011, en premier lieu, inscrire les crédits
nécessaires à cette acquisition au budget principal article 2111, en deuxième lieu et autoriser le
Maire à signer tous les documents afférents en dernier lieu.
Monsieur Paul CARRIER indique qu'une parcelle reste encore à acquérir à proximité dudit terrain
d'où la nécessité de mettre en œuvre une Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.). Les propriétaires
concernés n'ont, en effet, pas accepté le prix proposé.
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Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, l'acquisition par la Commune de
Faverges de la parcelle cadastrée section A numéro 1792 sise au lieu-dit "Les Chameneris" d’une
contenance de 1 101 mètres carrés, et appartenant aux Consorts BRACHET, héritiers de Monsieur
Albert BRACHET, située dans le périmètre immédiat du captage d’eau potable dit de Mont-Bogon
2, pour un montant s'élevant à la somme de 1 981,80 €uros, conformément à l’avis du Directeur des
Services Fiscaux en date du 28 juin 2012, en premier lieu, inscrit les crédits nécessaires à cette
acquisition au budget principal article 2111, en deuxième lieu et autorise le Maire à signer tous les
documents afférents en dernier lieu.
POINT N° 26 - MULTI-ACCUEIL "LES COPAINS D'ABORD" – PROJET DE MISE EN
PLACE D'UNE CLIMATISATION DANS LA SALLE DES MOYENS AU REZ-DECHAUSSEE, AINSI QUE DANS LA SALLE DES GRANDS ET LE NOUVEAU DORTOIR A
L'ETAGE – AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE DE
TRAVAUX :
Monsieur Paul CARRIER, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, à l’agriculture,
à la forêt, au développement durable et à l’environnement, rappelle à l’assemblée le projet de mise
en place d’une climatisation réversible dans la salle des moyens au rez-de-chaussée, ainsi que dans la
salle des grands et le nouveau dortoir à l’étage du multi-accueil "les Copains d’Abord".
Ces travaux comprennent notamment l’installation de deux groupes extérieurs contre la façade sud.
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux relative au projet de mise en place d’une
climatisation réversible dans la salle des moyens au rez-de-chaussée, ainsi que dans la salle des
grands et le nouveau dortoir à l’étage du multi-accueil "les Copains d’Abord", et à signer tous les
documents y afférents.
Monsieur Paul CARRIER indique que les travaux ont été réalisés.
Madame Stéphanie LEYNE regrette que ce dispositif de climatisation n'ait pas été pris en
considération à l'origine et pense qu'il aurait été judicieux de l'étudier et de l'envisager suffisamment
en amont. Elle n'entend pas pourtant le remettre en cause d'autant plus qu'il participe au confort du
personnel et des enfants.
Monsieur Paul CARRIER précise que les dispositifs de climatisation ont dû être implantés en façade
du bâtiment nécessitant la mise en place d'une convention avec une personne morale de droit privé
objet du point n° 38 de l'ordre du jour de la présente séance.
Madame Stéphanie LEYNE précise que les membres élus du Conseil Municipal issu de la liste
"Faverges avec vous" s'abstiendront lors du vote parce qu'ils estiment que cette question aurait dû
être étudiée en amont et anticipée.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un bâtiment existant et que lorsque les études ont été
réalisées sur sa conception les réflexions ainsi engagées à l'époque ne correspondaient pas à la
situation actuelle.
Madame Jeannie TREMBLAY tient à préciser que les remarques des trois élus municipaux issus de
la liste "Faverges avec vous" portent sur le manque d'anticipation de la Commune sur cette opération
et la méthode ainsi utilisée du "coup par coup".
Monsieur Roland BLAMPEY fait part de ses expériences professionnelles et de la nécessité de
s'adapter rappelant que l'erreur est humaine.
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Monsieur Paul CARRIER en référence à une expression utilisée par son fils déclare que "nous ne
sommes pas dans le royaume des Bisounours !" il faut savoir s'adapter à une certaine évolution et il
n'est pas toujours possible d'anticiper suffisamment en amont en références aux remarques de
Madame Stéphanie LEYNE et de Madame Jeannie TREMBLAY, observe Monsieur Paul
CARRIER.
Madame Sylviane REY constate qu'il est aisé de dire après "il aurait fallu faire comme cela" ou "y'a
qu'à, faut qu'on !". Elle rappelle que des travaux d'extension de la Crèche ont été engagés au début
des années 2000 sous le mandat de Monsieur Jacques DALEX et que cette question de la
climatisation n'a pas du tout été alors prise en compte.
Monsieur le Maire, suite aux remarques de Madame Jeannie TREMBLAY, relatives au dispositif de
climatisation qui a été mis en place dans le Centre Multi-accueil et à ses effets néfastes pour les
enfants notamment et à la nécessité de retenir des constructions soucieuses des normes
environnementales dans leur totalité, rappelle avec fermeté que le coût de la construction serait
renchéri d'au moins 40 à 50 % si on recourait à la Règlementation Thermique (R.T.) 2020. Des
raisons économiques et budgétaires ne permettent donc pas d'opter systématiquement pour la R.T.
2020 en matière de construction même si nos voisins allemands et helvétiques l'ont déjà mise en
œuvre.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix
pour et 3 abstentions, celles de Madame Jeannie TREMBLAY, Monsieur Claude GAILLARD et
Madame Stéphanie LEYNE, le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux relative au
projet de mise en place d’une climatisation réversible dans la salle des moyens au rez-de-chaussée,
ainsi que dans la salle des grands et le nouveau dortoir à l’étage du multi-accueil "les Copains
d’Abord", et à signer tous les documents y afférents.
POINT N° 27 - SALLE POLYVALENTE – PROJET DE MISE EN PLACE D'UNE HOTTE
ASPIRANTE DANS LA CUISINE AVEC CONDUIT D'EVACUATION EXTERIEUR –
AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX :
Monsieur Paul CARRIER, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, à l’agriculture,
à la forêt, au développement durable et à l’environnement, rappelle à l’assemblée le projet de mise
en place d’une hotte aspirante dans la cuisine de la salle polyvalente.
Ces travaux comprennent notamment l’installation d’un conduit d’évacuation extérieur contre la
façade est du bâtiment, jusqu’au niveau de l’acrotère de la toiture.
Ce conduit sera constitué de tuyaux en acier galvanisé de trois cent quinze millimètres de diamètre.
Il pourra être protégé par une tôle laquée
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux relative au projet de mise en place d’une
hotte aspirante dans la cuisine de la salle polyvalente, et à signer tous les documents y afférents.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise, à l'unanimité, le Maire à déposer une déclaration
préalable de travaux relative au projet de mise en place d’une hotte aspirante dans la cuisine de la
salle polyvalente, et à signer tous les documents y afférents.
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POINT N° 28 - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (A.M.I.) – REVITALISATION
DES CENTRES-BOURGS :
Monsieur Paul CARRIER, Adjoint au Maire délégué au Cadre de Vie, à l’Urbanisme, à
l’Agriculture, à la Forêt, au Développement Durable et à l’Environnement, informe l’assemblée que
le gouvernement a décidé de lancer un programme expérimental relatif à la revitalisation des centresbourgs au nombre desquels la Commune de Faverges a été pré-selectionnée pour le sien.
L’Association des petites villes de France par un courrier adressé à Monsieur le Maire le 05 juillet
2014 a également apporté son actif soutien à la candidature de la Commune de Faverges dans le
cadre de sa participation à l’expérimentation en matière de revitalisation des centres-bourgs.
En effet, le maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, est
un enjeu majeur de l’égalité des territoires et un levier de la transition écologique.
Le programme national en faveur de la revitalisation des centres-bourgs vise à :
- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités
productives et résidentielles ;
- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un
meilleur accès aux services de proximité ;
- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à
l’étalement urbain.
Le programme national en faveur de la revitalisation des centres-bourgs s’adresse à des territoires
intercommunaux (EPCI à fiscalité propre) dotés de bourgs de moins de 10 000 habitants, exerçant
des fonctions de centralité structurantes pour les bassins de vie ruraux et périurbains, dans
l’hexagone comme dans les territoires ultra-marins, et qui nécessitent un effort de revitalisation.
La Commune de Faverges a été recensée et pré-selectionnée comme bénéficiaire potentiel et
éventuel dudit programme.
Monsieur Paul CARRIER rappelle à l’assemblée que la commune est classée en rang B dans le
Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) du Bassin Annécien (pôle le long des axes de
développement), que le projet de territoire initié par la Communauté de Communes du Pays de
Faverges a arrêté quatre axes prioritaires avec de grands principes de développement dans lesquels
on trouve notamment :
Axe 1 – Aménagement du territoire
Favoriser le parcours résidentiel,
Améliorer la mobilité interne et externe du territoire,
Mettre en œuvre un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) pour traiter l’urbanisme à
une échelle pertinente et favoriser l’habitat par la mise en œuvre d’un Plan Local d’Habitat (P.L.H.).
Axe 2 – Economie
Se doter de quartiers économiques qualitatifs,
Se doter d’outils d’animation et de développement économique,
Développer des filières de proximité.
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Axe 3 – Tourisme
Axe 4 – Services à la population
Développer une action sociale à l’échelle du territoire de proximité et pour tous,
Promouvoir un territoire plus solidaire.
De plus, le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) en cours d’élaboration classe Faverges
comme pôle principal du territoire intercommunal.
De surcroît, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays-de-Faverges a,
par sa délibération n° 118/14 du 31 juillet 2014, approuvé la candidature de la Commune de
Faverges à l'appel à manifestation d'intérêt "Centres-Bourgs" et décidé d'apporter son soutien à la
Commune de Faverges dans les domaines de l'ingénierie de proximité et du projet de santé (étude,
mise en place, financement…).
Un plan de financement prévisionnel sur une durée minimum de trois (3) années a été établi comme
suit de manière à consacrer la mobilisation financière de la Commune, à savoir :
Besoins en ingénierie :
Dépenses
 Montant estimé pour les postes en interne
dont Chef de Projet chargé de mission et d'animation
dont ingénierie interne
 Montant estimé pour les études et expertises
 Montant estimé pour la concertation avec la population
 Montant estimé pour la communication et l'animation
TOTAL
Recettes
 Fonds national d'aménagement et de développement
du territoire (FNADT)
 Commune de Faverges
 Communauté de Communes du Pays-de-Faverges
TOTAL
=
=
=
=
=
=
200 000,00 €uros TTC
150 000,00 €uros TTC
50 000,00 €uros TTC
250 000,00 €uros TTC
50 000,00 €uros TTC
100 000,00 €uros TTC
=
600 000,00 €uros TTC
=
=
=
300 000,00 €uros
250 000,00 €uros
50 000,00 €uros
=
600 000,00 €uros
Montant estimatif des coûts en investissement
Dépenses
 Habitat
Logements recyclés / restructurés par acquisition publique
1 080 000,00 €uros HT
Maison MASSET
Logements réhabilités (parc privé)
300 000,00 €uros HT
Logement social
Prime à l'aménagement
100 000,00 €uros HT
 Aménagement de proximité Place Gambetta
1 000 000,00 €uros HT
 Equipements publics de proximité Maison Médicale
pluridisciplinaire de santé
3 800 000,00 €uros HT
 Actions sur les activités commerciales Halle
1 000 000,00 €uros HT
 Centre Socio-culturel
3 800 000,00 €uros HT
TOTAL 11 080 000,00 €uros HT
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Recettes
de la Commune
4 480 000,00 €uros HT
4 000 000,00 €uros HT
 Crédits de la Communauté de Communes du Pays-de-Faverges
 Crédits du Conseil Général de Haute-Savoie
1 000 000,00 €uros HT
 Crédits du Conseil Régional Rhône-Alpes
700 000,00 €uros HT
 Crédits FEDER / FEADER / Programme LEADER (fonds
européens)
700 000,00 €uros HT
 Autres Crédits : Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.)
200 000,00 €uros HT
TOTAL 11 080 000,00 €uros HT
 Crédits
Considérant que ce qui précède s’inscrit dans la stratégie générale du territoire de la Communauté de
Communes du Pays de Faverges et est en adéquation avec la réalité des besoins pour la Commune de
Faverges, Monsieur Paul CARRIER demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le dossier de
candidature de la Commune de Faverges à l’Appel à Manifestation d’Intérêt mise en œuvre par l’Etat
relatif à la revitalisation des centres-bourgs, d’une part, et d’autoriser le Maire à signer toutes les
pièces relatives à celle-ci, d’autre part.
Monsieur Paul CARRIER souligne que le diagnostic de territoire établi par la Communauté de
Communes du Pays-de-Faverges ainsi que l'élaboration par celle-ci d'un plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) ont joué en faveur dans la présélection de la Commune de Faverges par l'Etat
au titre de l'expérimentation "Bourgs-Centres".
Trois cents (300) collectivités ont été ainsi sélectionnées dans l'ensemble du pays et seules cinquante
(50) seront retenues. Il tient à adresser tous ses remerciements à la Communauté de Communes du
Pays-de-Faverges, au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie
(C.A.U.E. 74), au Parc Naturel Régional (P.N.R.) du Massif des Bauges et à la Direction
Départementale des Territoires (D.D.T.) qui ont beaucoup aidé la Commune dans le processus de
constitution de son dossier de candidature malgré l'étroitesse des délais.
Un projet de diagnostic et de stratégie a ainsi été établi par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
de l'Environnement de la Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) dont il invite chaque Conseiller Municipal à
prendre connaissance. Une relecture du dossier aura lieu à la Mairie de Faverges le jeudi 11
septembre 2014 à 09 heures 00 ; le dossier de candidature de la Commune de Faverges devant être
remis au plus tard le vendredi 12 septembre 2014 à la Préfecture de Région Rhône-Alpes.
Madame Jeannie TREMBLAY regrette que le Château de Faverges ne soit pas mentionné dans le
dossier de candidature et rappelle que dès le 24 mai 2014, l'information relative au dossier "BourgsCentres" était connue.
Monsieur Christian BAILLY lui répond que la première information qui a circulé à ce sujet était
téléphonique et date du 28 mai 2014. Ni le Président du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges,
ni son directeur ne disposaient alors d'informations sur ce dossier. Il ajoute que l'expérimentation
"Bourgs-Centres" porte tout particulièrement sur les aspects urbanisme et habitat et la densification et
le renforcement des Bourgs-Centres.
Monsieur Paul CARRIER souligne que l'entité "Commune de Faverges – Communauté de
Communes du Pays-de-Faverges" est la seule qui a été présélectionnée dans le Département de la
Haute-Savoie.
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Madame Jeannie TREMBLAY pense qu'il aurait fallu débattre de ce dossier de candidature plus tôt
au lieu de discuter comme lors du préambule de la séance du Conseil Municipal du mardi 22 juillet
2014 des projets d'implantations de systèmes de vidéo-protection. Elle regrette qu'il soit fait
abstraction du patrimoine dans le dossier de candidature puisque le site du Château de Faverges n'y
figure pas expressément en termes d'investissement.
Monsieur Christian BAILLY rappelle que les délais de constitution du dossier de candidature sont
très serrés puisque la Commune n'a eu connaissance que le 5 juillet 2014 de cette opportunité.
Monsieur Jean-Philippe MARTINET pense que chacun doit dépasser les aspects idéologiques et ne
pas se focaliser sur des questions de forme. L'important pour la Commune est de réussir le
franchissement de l'étape de sa candidature.
Monsieur Jean-François FREALLE souligne combien le Château de Faverges est indissociable des
aspects économiques et touristiques ce dont convient Monsieur Paul CARRIER qui précise, toutefois,
que tous les projets communaux ne pouvaient pas être pris en compte dans le dossier de candidature
étant entendu que celui-ci doit porter en priorité sur l'habitat et la revitalisation du Centre-Bourg.
Concernant le Château de Faverges, Monsieur le Maire indique qu'il a insisté sur l'amélioration des
accès à celui-ci lors des discussions préalables à l'établissement du dossier de candidature en
référence à un projet éventuel de réalisation d'une voie Albertville-Tamié près de ce site.
Madame Jeannie TREMBLAY trouve dommage que le Château de Faverges ne soit pas davantage
exploité dans le dossier de candidature en rappelant qu'un projet de centre socio-culturel y figure dans
la partie investissements.
Monsieur le Maire précise que celui-ci participe d'une utilité sociale au même titre qu'une maison
pluridisciplinaire de santé, critère très important dans le cadre de l'expérimentation Centre-Bourgs.
Madame Sylviane REY rappelle que les données figurant dans le dossier de candidature sont
prévisionnelles et que celui-ci ne doit pas être trop détaillé ; un jury national étant appelé à retenir
cinquante (50) dossiers parmi un maximum de trois cents (300) candidatures.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le dossier de candidature de la
Commune de Faverges à l’Appel à Manifestation d’Intérêt mise en œuvre par l’Etat relatif à la
revitalisation des centres-bourgs, d’une part, et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à
celle-ci, d’autre part.
POINT N° 29 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE (C.A.U.E. 74) – REVITALISATION DU
CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE DE FAVERGES – APPEL A MANIFESTATION
D'INTERET ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) peut
accompagner la Commune de Faverges dans sa réponse à un appel à manifestation d’intérêt pour
l’expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
Conformément aux besoins exprimés par la Commune de Faverges, le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) apportera son concours dans la
réponse à l’appel à manifestation d’intérêt relatif à la revitalisation du centre-bourg.
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La démarche proposée par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de HauteSavoie (C.A.U.E. 74) implique un éclairage technique visant à faire ressortir le sens global de la
stratégie et des actions qui seront retenues par la Commune pour répondre à cet appel à candidature.
La Commune de Faverges fournira au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de
Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) toutes les informations et tous les documents nécessaires pour son
travail.
Par ailleurs, la Commune de Faverges sera appelée à verser au Conseil d’Architecture d’Urbanisme
et de l’Environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) une contribution volontaire et forfaitaire d’une
montant de deux mille six cents €uros (2 600,00 €) net.
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le projet de convention de mission d’accompagnement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement de Haute-Savoie (C.A.U.E. 74) relative à la revitalisation du centre-bourg de la
Commune de Faverges dont un exemplaire est joint en annexe et d’autoriser le Maire à signer tous les
documents relatifs à celle-ci.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention de mission
d’accompagnement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie
(C.A.U.E. 74) relative à la revitalisation du centre-bourg de la Commune de Faverges, d'une part, et
autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci, d'autre part.
POINT N° 30 - BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES CONCLUES POUR
L'ANNEE 2013 :
l’Agriculture, à la Forêt, au Développement Durable et à l’Environnement, informe l’assemblée du
bilan des opérations immobilières réalisées pour l’année 2013 sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport légal retraçant l’action de la Commune en la
matière. Ce rapport est exposé ci-après et Monsieur Paul CARRIER propose à l’assemblée de bien
vouloir l’accepter.
En 2013, la Commune de Faverges a enregistré huit (8) opérations dans l’état des acquisitions par la
Commune, une (1) opération dans l’état des échanges, treize (13) opérations dans l’état des cessions
gratuites au profit de la Commune et une (1) opération dans l’état de vente de terrains par la
Commune avec cession de bail emphytéotique.
Il s’agit d’opérations dont les actes notariés ont été signés ou régularisés en 2013.
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE DE FAVERGES :
- Bien du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
Lors de sa séance du 21 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une portion de terrain
d’une superficie de dix-neuf mètres carrés (19 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section A
n° 2832 et située Passage des Charrons au Villard au prix de quarante-sept €uros et cinquante cents
(47,50 €).
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des travaux d’enfouissement des réseaux
secs et humides et de réfection de la voirie du Passage des Charrons au Villard.
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- Bien de Madame Yvette SAINT-PIERRE
Lors de sa séance du 23 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une portion de
terrain d’une superficie de vingt mètres carrés (20 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section D
n° 6048 et située au lieu-dit « Clos Savioz » au prix de mille six cents €uros (1 600,00 €).
Cette acquisition est destinée à finaliser l’emprise du projet de voie reliant la Rue de la Sambuy au
Chemin du Cudray au regard du programme immobilier « Villa d’Alamont ».
- Bien de Monsieur et Madame André PAVAN
Lors de sa séance du 28 février 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une portion de terrain
d’une superficie de quatre-vingt-quinze mètres carrés (95 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée
section E n°172 et située Chemin de Pré La Dame dans le hameau de Verchères au prix de trois mille
huit cents €uros (3 800,00 €).
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’élargissement de la voie
publique dénommée Chemin de Pré La Dame dans le hameau de Verchères.
- Bien appartenant à la Succession de Monsieur Roger PERRISSIN-FABERT
Lors de sa séance du 24 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une portion de parcelle
de terrain cadastrée section D n°4249 d’une superficie de cent cinq mètres carrés (105 m²) et située
au lieu-dit « Au Pelon » au prix de dix mille cinq cents €uros (10 500,00 €).
Cette acquisition est réalisée dans le cadre du futur projet d’aménagement du carrefour de la Route de
Cons-Sainte-Colombe et de la Route d’Albertville.
- Biens du CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE
Lors de sa séance du 11 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des parcelles de
terrains cadastrés section D n°6329-6331-6332 et 6333 constituant un tènement du domaine public
routier départemental d’une superficie totale de neuf cents mètres carrés (900 m²) et situées le long de
la Route Départementale 1508 au lieu-dit « Les Fourches » au prix de neuf mille €uros (9 000,00 €).
Cette acquisition est réalisée dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités Economiques des
Boucheroz.
- Biens de la SCI LA FAILLEUCHE représentée par Monsieur Claude PAVINET
Lors de sa séance du 30 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une bande de terrain
d’une superficie de cent vingt cinq mètres carrés (125 m²) à prendre sur les parcelles cadastrées
section D n°6264 et 6265 et situées Rue de la Failleuche au prix de cinq mille €uros (5 000,00 €).
Cette acquisition est réalisée dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière pour un futur
aménagement de la Rue de la Failleuche suivant l’évolution du bâti dans ce secteur.
- Biens de Monsieur et Madame Roger PETELLAT
Lors de sa séance du 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles
cadastrées section F n°1457 située au lieu-dit « Charbonnière » et F n°1548 située au lieu-dit
« Pommier Martin » d’une superficie totale de trois mille trois cent soixante deux mètres carrés (3362
m²) au prix de mille deux cent dix €uros et trente-deux cents (1 210,32 €).
Cette acquisition est nécessaire à la constitution du périmètre immédiat du captage de Glaise,
conformément à l’Arrêté Préfectoral d’Utilité Publique n°2011083-0004 du 24 mars 2011.
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- Biens des Consorts OUVRIER-BUFFET
Lors de sa séance du 30 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir deux parcelles de
terrains cadastrées section D n°359 et 360 d’une superficie totale de cinq mille huit cent quarante
mètres carrés (5840 m²) et situées au lieu-dit « Les Pérouses » au prix de huit mille sept cent soixante
€uros (8760,00 €).
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’un projet d’ouverture d’un nouveau site de stockage de
matériaux inertes. Ces parcelles sont limitrophes de l’ancienne décharge qui ne peut plus être utilisée
suite à sa fermeture et sa réhabilitation imposées par décision préfectorale.
ECHANGE SANS SOULTE :
-
Echange de terrains entre les Consorts COTTERLAZ-RENNAZ et la Commune de
FAVERGES
Lors de sa séance du 03 juin 2003, le Conseil Municipal a décidé d’accepter un échange de terrain
cadastré section D n°5811 d’une superficie de soixante-seize mètres carrés (76 m²) appartenant aux
Consorts COTTERLAZ-RENNAZ et situé Route d’Albertville contre la parcelle cadastrée section D
n° 5815 d’une superficie de soixante seize mètres carrés (76 m²) appartenant à la Commune de
Faverges et située Chemin du Cudray.
Cet échange s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un aménagement sécurisant le carrefour de la
Route d’Albertville et du Chemin du Cudray.
CESSIONS GRATUITES AU PROFIT DE LA COMMUNE :
- Bien de Madame Georgette BRACHET
Lors de sa séance du 26 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune d’un terrain cadastré section D n°5624 d’une superficie de trente-sept mètres
carrés (37 m²) et situé Route d’Englannaz.
Cette cession intervient dans le cadre d’une régularisation de voirie qui n’avait pas été mise en place
lors de la création du lotissement dit « des By ».
- Biens de la Société PRIMALP
profit de la Commune de terrains cadastrés section D n° 6084 d’une superficie de treize mètres carrés
(13 m²), D n° 6077 d’une superficie de cent soixante seize mètres carrés (176 m²), D n° 6079 d’une
superficie de cent quatre vingt dix mètres carrés (190 m²), D n° 6081 d’une superficie de cent
soixante quatorze mètres carrés (174 m²), D n° 5960 d’une superficie de onze mètres carrés (11 m²),
D n° 5962 d’une superficie de quatre-vingt-neuf mètres carrés (89 m²), D n°5964 d’une superficie de
vingt-sept mètres carrés (27 m²), D n° 5975 d’une superficie de trois mètres carrés (3 m²), D 6078
d’une superficie de cent quarante neuf mètres carrés (149 m²), D n° 6080 d’une superficie de cent
deux mètres carrés (102 m²) et D n° 6082 d’une superficie de cent sept mètres carrés (107 m²) soit
une superficie totale de mille quarante et un mètres carrés (1041 m²) et situées Route d’Albertville Zone d’Aménagement Concerté de la Soierie.
Cette cession intervient dans le cadre d’une rétrocession au profit de la Commune de Faverges des
trottoirs et des stationnements situés dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Soierie.
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- Bien de Monsieur et Madame Olivier PAJANI
Lors de sa séance du 06 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite
au profit de la Commune d’une portion de terrain d’une superficie de vingt-cinq mètres carrés (25
m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section E n° 1661 et une portion de terrain d’une superficie de
vingt-cinq mètres carrés (25 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section E n° 1664 soit une
superficie totale de cinquante mètres carrés (50 m²) situées Chemin de Pré La Dame dans le hameau
de Verchères.
Cette cession s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’élargissement de la voie
publique dénommée Chemin de Pré La Dame dans le hameau de Verchères.
- Biens de Monsieur Alain CHAFFAROD
Lors de sa séance du 05 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune d’une portion de terrain d’une superficie de deux mètres carrés (2 m²) à
prendre sur la parcelle cadastrée section C n°757 et une portion de terrain d’une superficie de deux
mètres carrés (2 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section C n° 1631 soit une superficie totale de
quatre mètres carrés (4 m²) et situées Impasse de la Rochette à Viuz.
Cette cession intervient dans le cadre de l’élargissement de l’Impasse de la Rochette et la réalisation
d’une aire de retournement.
- Biens de Monsieur et Madame Pascal GENDRE
profit de la Commune d’une portion de terrain d’une superficie de huit mètres carrés (8 m²) à prendre
sur la parcelle cadastrée section C n° 753 et d’une portion de terrain d’une superficie de seize mètres
carrés (16 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section C n° 2258 soit une superficie totale de vingtquatre mètres carrés (24 m²) et situées Impasse de la Rochette à Viuz.
- Bien de Monsieur et Madame Albert LEGER
Lors de sa séance du 24 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune d’une portion de terrain d’une superficie de cent quatre vingt mètres carrés
(180 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 1829 et située Route du Thovey.
Cette cession se situe à hauteur de la « Fontaine aux Oiseaux ».
- Biens de Monsieur Jean PASQUIER
Lors de sa séance du 30 octobre 2012, le Conseil Munic ipal a décidé d’accepter la cession gratuite
au profit de la Commune de terrains cadastrés section A n° 775 d’une superficie de trois mètres
carrés (3 m²), A n° 776 d’une superficie de deux mètres carrés (2 m²), A n° 777 d’une superficie de
trois mètres carrés (3 m²) et A n° 778 d’une superficie de un mètre carré (1 m²) soit une superficie
totale de neuf mètres carrés (9 m²) et situées au lieu-dit « Crêt du Villard » - Chemin Rural dit de
Rochafaux.
Cette cession intervient dans le cadre de l’élargissement du Chemin Rural dit de Rochafaux dans le
Hameau du Villard.
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- Biens de la Société ST DUPONT
profit de la Commune d’une portion de parcelle de terrain d’une superficie de dix-neuf mètres carrés
(19 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section C n° 2194 et d’une portion de parcelle de terrain
d’une superficie de cent soixante douze mètres carrés (172 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée
section C n° 2205 soit une superficie totale de cent quatre vingt onze mètres carrés (191 m²) et situées
Route de Viuz.
Cette cession intervient dans le cadre de la réalisation d’un trottoir qui relie le hameau de Viuz au
groupe scolaire de Viuz ainsi qu’une régularisation de voirie.
- Biens de Monsieur Bernard ANGELI
Lors de sa séance du 22 janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune sous forme de donation de la part indivise de Monsieur Bernard ANGELI des
parcelles de terrains cadastrées section F n° 564-481-391-390-2044-467-468-627-628-496-475 et
2031 d’une superficie totale de onze mille six cent trente huit mètres carrés (11 638 m²) et situées aux
lieux-dits « Les Marsalins », « Crêt Mermier », « Le Clus », « Les Rochats Sud », et « Route de
Prafeu ».
- Biens de Madame Françoise BOTTA
Lors de sa séance du 26 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune d’une portion de parcelle de terrain d’une superficie de vingt-sept mètres
carrés (27 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 3477 et d’une portion de parcelle de
terrain d’une superficie de douze mètres carrés (12 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section D
n° 1529 soit une superficie totale de trente-neuf mètres carrés (39 m²) et situées Rue de
l’Annonciation.
Cette cession intervient dans le cadre de l’aménagement de la Rue de l’Annonciation.
- Bien de Madame Nadia PRUDHOMME
Lors de sa séance du 26 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la cession gratuite au
profit de la Commune d’une portion de parcelle de terrain d’une superficie de trente et un mètres
carrés (31 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section E n° 2175 et située Chemin des Romains à
Verchères.
Cette cession intervient dans le cadre d’une réserve foncière en vue de l'amélioration de la voirie.
- Bien de la Société ST DUPONT
profit de la Commune d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2782 d’une superficie de dixneuf mètres carrés (19 m²) et située Passage de l’Orangerie.
Cette cession intervient dans le cadre d’une régularisation d’emprise de la voirie communale.
- Bien de l’indivision PATUEL représentée par Monsieur Alain CHAFFAROD
profit de la Commune d’une portion de terrain d’une superficie de quatre-vingt-onze mètres carrés
(91 m²) à prendre sur la parcelle cadastrée section C n° 2264 et située Impasse de la Rochette à Viuz.
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VENTE PAR LA COMMUNE :
-
Vente de terrains par la Commune de FAVERGES au profit de Haute-Savoie Habitat
(OPAC) – Cession de bail emphytéotique (terrains)
Lors de sa séance du 22 janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé de céder le patrimoine foncier
« Les Grandes Pièces », grevé d’un bail emphytéotique signé le 18 décembre 1974 pour une durée de
65 ans, situé Route d’Albertville et cadastré section D n°1849-1851-1852-1853-4360-4362-4364 et
4366 représentant une surface totale de vingt-sept mille neuf cent soixante-quatorze mètres carrés
(27974 m²) au profit de Haute-Savoie Habitat (OPAC) au prix de un million deux cent mille €uros
(1 200 000,00 €uros).
Cette vente s’inscrit dans le cadre d’un motif d’intérêt général suite aux travaux de réhabilitation et
de rénovation des pavillons réalisés par Haute-Savoie Habitat afin de permettre aux locataires
d’accéder à la propriété.
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ledit
rapport relatif aux opérations foncières communales conclues au cours de l’année 2013.
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le rapport relatif aux opérations foncières
communales conclues au cours de l’année 2013.
POINT N° 31 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74) ET
AUTORISATION DE SIGNATURE – BIENS CADASTRES SECTION D N° 1735 SIS AU 184
ROUTE D'ALBERTVILLE ET D N° 3078-6111-6112 SIS AU LIEU-DIT "FAVERGES EST"
D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE SEPT CENT VINGT-CINQ METRES CARRES :
l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) est sollicité pour réaliser le portage sur
dix ans d’une propriété bâtie en vue de la constitution d’une réserve foncière destinée à la réalisation
de futurs équipements culturels. Le bien immeuble se situe à proximité du centre-ville et est
limitrophe de la Zone d’Aménagement Concerté de la Soierie.
Le bien concerné situé sur la Commune de Faverges a été construit en 1968 et comprend une maison
d’habitation sur deux niveaux ainsi qu’un sous-sol composé d’un garage et d’une cave et des
combles. Il est composé de neuf pièces principales et de deux pièces annexes. Le tout est édifié sur la
parcelle cadastré section D n° 1735 sise 184, Route d’Albertville d’une superficie de cinq cent trente
six mètres carrés (536 m²).
Le bien immeuble est composé également d’un jardin attenant composé de trois parcelles cadastrées
section D n° 3078-6111 et 6112 sises au lieu-dit « Faverges Est » d’une superficie totale de cent
quatre vingt neuf mètres carrés (189 m²).
Dans sa séance du 29 novembre 2013, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier
de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières
nécessaires au projet envisagé.
Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit la
somme de trois cent cinquante mille €uros (350 000,00 €).
Vu l’Article L 324-1 du Code de l’Urbanisme ;
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Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
(E.P.F. 74) en date du 29 novembre 2013 ;
Vu l’Article 20 des statuts de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) ;
Vu le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) ;
Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans le projet de convention pour le portage
foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) ;
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le projet de convention de portage foncier, dont un exemplaire est joint en annexe, et les modalités
d'intervention, de portage et de restitution de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
(E.P.F. 74) relatives à l’acquisition du bien mentionné ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer tous
les actes et conventions relatifs à celles-ci.
Monsieur Paul CARRIER précise que le portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la
Haute-Savoie (E.P.F. 74) s'inscrit sur une durée de dix (10) ans moyennant des annuités constantes.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention de portage
foncier à intervenir entre la Commune de Faverges et l’Etablissement Public Foncier de la HauteSavoie (E.P.F. 74) et les modalités d'intervention, de portage et de restitution de l’Etablissement
Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) relatives à l’acquisition d’une propriété bâtie en vue de
la constitution d’une réserve foncière destinée à la réalisation de futurs équipements culturels pour un
montant s'élevant à la somme de trois cent cinquante mille €uros (350 000,00 €) ; Le bien immeuble
étant situé à proximité du centre-ville et étant limitrophe de la Zone d’Aménagement Concerté de la
Soierie et autorise le Maire à signer tous les actes et conventions relatifs à celles-ci.
POINT N° 32 - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A PRENDRE SUR LA
PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 5809 SISE RUE DU CLUB AU PROFIT DE LA
COMMUNE DE FAVERGES ET APPARTENANT A MADAME HEUTTE COUTY
CHRISTIANE ET LA SCI CLUB IMMO REPRESENTEE PAR MONSIEUR THIERRY
COLEY :
l’Agriculture, à la Forêt, au Développement Durable et à l’Environnement, informe l’assemblée
qu’un accord est intervenu entre Madame Christiane HEUTTE COUTY domiciliée au 1098, Rue du
Commandant Dubois, 73200 Albertville et la SCI Club-Immo, représentée par Monsieur Thierry
COLEY, domiciliée au 143, Impasse François Decoux, 74210 Lathuile et la Commune de Faverges
relatif à l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie de dix-sept mètres carrés (17 m²)
environ à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 5809 jouxtant la façade de la Maison de la
Presse et sise Rue du Club, selon le plan joint.
Cette acquisition est consentie au prix de cinquante €uros (50,00 €) le mètre carré soit un total de huit
cent cinquante €uros (850,00 €).
En contrepartie la Commune de Faverges réalisera les travaux suivants :
-
La réalisation d’une clôture comprenant un portillon d’un mètre de large et un grillage rigide
d’un mètre dix de hauteur positionnée depuis le mur du garage appartenant à Haute-Savoie
Habitat jusqu’à la bordure de l’espace vert communal
-
Et la réalisation d’une seconde clôture d’un mètre dix de hauteur au fond de l’impasse et en
limite avec la propriété de Haute-Savoie Habitat.
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Les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge de la Commune de Faverges.
L’acte authentique sera réalisé par l’étude de Maître Catherine BALLALOUD-LEVANTI, Notaire à
Faverges.
Par conséquent, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter
cette acquisition dans les conditions précitées et d’autoriser le Maire à signer tous les documents
relatifs à celle-ci.
Monsieur Paul CARRIER indique que cette transaction permettra de régulariser une emprise de
trottoir d'une surface de dix-sept (17) mètres carrés.
Madame Christiane HEUTTE-COUTY n'avait pas souhaité vendre il y a quelques années cette bande
de terrain.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, l'acquisition d’une bande de
terrain d’une superficie de dix-sept mètres carrés (17 m²) environ à prendre sur la parcelle cadastrée
section D n° 5809 jouxtant la façade de la Maison de la Presse et sise Rue du Club, et appartenant à
Madame Christiane HEUTTE COUTY domiciliée au 1098, Rue du Commandant Dubois, 73200
ALBERTVILLE et la SCI Club-Immo, représentée par Monsieur Thierry COLEY, domiciliée au
143, Impasse François Decoux, 74210 LATHUILE pour un montant s'élevant à la somme de
cinquante €uros (50,00 €) le mètre carré soit un total de huit cent cinquante €uros (850,00 €), d'une
part, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
POINT N° 33 – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MAITRISE
D'ŒUVRE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN VUE DE REALISER LES
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS SUR LA BARRE
ROCHEUSE DU CHATEAU DE FAVERGES ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Monsieur Paul CARRIER, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, à l’agriculture, à
la forêt, au développement durable et à l’environnement, rappelle à l’Assemblée sa délibération
n° 2012/DEL/38 du 26 mars 2013 relative à la mise en œuvre d’une étude de diagnostic des risques
portant sur la barre rocheuse du Château de Faverges par le Service de Restauration des Terrains de
Montagne et sa délibération n° 2014/DEL/156 en date du 22 juillet 2014 relative à une demande de
subvention au titre du fonds de restauration des terrains en montagne et à l’arrêt de principe des
travaux.
A cet effet, il convient de faire appel au service de Restauration des Terrains de Montagne dépendant
de l’Office National des Forêts en tant que maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux
de protection contre les chutes de blocs sur la barre rocheuse du Château de Faverges qui consiste en
la mise en place un filet de câbles pendu doublé d’un grillage.
Le montant estimé de l’opération s’élève à la somme de 140 000,00 €uros hors taxes, soit 168 000,00
€uros TTC le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 9 050,00 €uros hors taxes, soit
10 860,00 €uros TTC.
A cet effet, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
projet de convention, dont un exemplaire est joint en annexe, à intervenir avec L’Office National des
Forêts, domicilié 6 Avenue de France, 74000 Annecy, concernant l’attribution d’une maîtrise
d’œuvre relative aux travaux de protection contre les chutes de blocs sur la barre rocheuse du
Château de Faverges, d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
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Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention à intervenir
avec L’Office National des Forêts, domicilié 6 Avenue de France, 74000 Annecy, concernant
l’attribution d’une maîtrise d’œuvre relative aux travaux de protection contre les chutes de blocs sur
la barre rocheuse du Château de Faverges, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
POINT N° 34 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE
AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN VUE DE REALISER LES TRAVAUX DE
PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS DANS LE HAMEAU DE LA
BALMETTE ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Monsieur Paul CARRIER, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, à l’agriculture, à
la forêt, au développement durable et à l’environnement, rappelle à l’Assemblée sa délibération n°
2012/DEL/39 du 26 mars 2013 relative à la mise en œuvre d’une étude trajectographique dans le
Hameau de la Balmette par le Service de Restauration des Terrains en Montagne et sa délibération
n° 2014/DEL/157 en date du 22 juillet 2014 relative à une demande de subvention au titre du fonds
de restauration des terrains en montagne et à l’arrêt de principe des travaux.
A cet effet, il convient de faire appel au service de Restauration des Terrains de Montagne dépendant
de l’Office National des Forêts en tant que maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux
de protection contre les chutes de blocs dans le Hameau de la Balmette situé sur le territoire de la
Commune de Faverges qui consiste en la mise en place de kit pare blocs et la réalisation de
terrassements pour la création d’un merlon.
Le montant estimé de l’opération s’élève à la somme de 250 000,00 €uros hors taxes, soit 300 000,00
€uros TTC le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 14 350,00 €uros hors taxes, soit
17 220,00 €uros TTC.
A cet effet, Monsieur Paul CARRIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
projet de convention, dont un exemplaire est joint en annexe, à intervenir avec L’Office National des
Forêts, domicilié 6 Avenue de France, 74000 Annecy, concernant l’attribution d’une maîtrise
d’œuvre relative aux travaux de protection contre les chutes de blocs dans le Hameau de la Balmette,
d'une part, et d'autoriser le Maire à le signer, d'autre part.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention à intervenir
avec L’Office National des Forêts, domicilié 6 Avenue de France, 74000 Annecy, relative à
l’attribution d’une maîtrise d’œuvre relative aux travaux de protection contre les chutes de blocs dans
le Hameau de la Balmette, d'une part, et autorise le Maire à le signer, d'autre part.
POINT N° 35 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE RELATIVE A LA
TENUE D’EXPOSITIONS A LA MEDIATHEQUE "LE RELAIS DE POSTE" ET
AUTORISATION DE SIGNATURE :
Madame Anne-Marie BERNARD, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, aux lieux de culte, à la
laïcité, aux associations d'anciens combattants et aux associations patriotiques, rappelle au Conseil
Municipal que la Médiathèque "Le Relais de Poste" met à la disposition des artistes un espace
d’exposition.
Afin de définir les modalités d’exposition dans les locaux de la Médiathèque "le Relais de Poste" et
définir les droits et obligations de chacune des parties, un projet de convention type a été établi.
Par conséquent, Madame Anne-Marie BERNARD demande au conseil municipal de bien vouloir
approuver le projet de convention type, dont un exemplaire est joint en annexe, à intervenir entre les
artistes exposant à la Médiathèque et la Commune de Faverges, d’une part, et autoriser le Maire à la
signer, d’autre part.
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Madame Anne-Marie BERNARD fait part à ses collègues de la tenue le mardi 16 septembre 2014 à
la Médiathèque de la prochaine exposition.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de convention type à
intervenir entre les artistes exposant à la Médiathèque "Le Relais de Poste" et la Commune de
Faverges, d’une part, et autorise le Maire à la signer, d’autre part.
POINT N° 36 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA
HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT D’UN FONDS THEMATIQUE DANS
LES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE "LE RELAIS DE POSTE":
Madame Anne-Marie BERNARD, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, aux lieux de culte, à la
laïcité, aux associations d'anciens combattants et aux associations patriotiques, informe le Conseil
Municipal du projet de la Médiathèque "Le Relais de Poste" de constituer un fonds "Manga" pour
répondre à la demande du public adolescent et développer ainsi l’attractivité de la Médiathèque pour
en faire un lieu de rencontre et d’échange entre adolescents.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général de la Haute-Savoie au
titre du développement d’un fonds thématique.
Par conséquent, Madame Anne-Marie BERNARD demande au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général de la HauteSavoie au titre du développement d’un fonds thématique dans les collections de la Médiathèque "Le
Relais de Poste", d’une part, et à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention,
d’autre part.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise, à l'unanimité, le Maire à présenter une demande
de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du développement d’un fonds
thématique dans les collections de la Médiathèque "Le Relais de Poste", d’une part, et à signer tous
les documents afférents à cette demande de subvention, d’autre part.
POINT N° 37 - PROJET DE DENOMINATION DE LA SALLE DE SPECTACLE " GUY
BRASSOUD" :
Madame Anne-Marie BERNARD, Adjointe au Maire déléguée à la culture, aux lieux de culte, à la
laïcité, aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques, propose à
l’assemblée de bien vouloir attribuer la dénomination de "salle Guy BRASSOUD" à la salle de
spectacle de l’Espace social et culturel de Faverges "La Soierie".
Cette dénomination trouve son fondement dans la volonté de la commune de rendre hommage à
Monsieur Guy BRASSOUD, disparu le 21 juillet 2011, qui a marqué de son empreinte le paysage
culturel de Faverges durant de très nombreuses années. Créateur de la troupe de théâtre "Millésime
89", de la "Nuit des contes", des "24 heures de la poésie", Monsieur Guy BRASSOUD a œuvré pour
le développement du théâtre à Faverges. Il est à l’origine de la création des pièces de théâtre en plein
air "Un soir seulement c’est bien peu" et "Villa Fabricis".
Monsieur Guy BRASSOUD était également un amateur d’histoire, collecteur d’images et d’archives
et rédacteur de différents ouvrages d’histoire et d’archéologie.
Cette dénomination répond également à la demande formulée par ses enfants Elsa BENOUISSE née
BRASSOUD et Hadrien BRASSOUD, et par Madame Martine BRASSOUD qui fut son épouse.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de dénomination de
la salle de spectacle "Salle Guy BRASSOUD".
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Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le projet de dénomination "Salle
Guy BRASSOUD" de la salle de spectacle de l'Espace social et culturel "La Soierie".
POINT N° 38 – MULTI-ACCUEIL "LES COPAINS D'ABORD" – PROJET DE MISE EN
PLACE D'UNE CLIMATISATION DANS LA SALLE DES MOYENS AU REZ-DECHAUSSEE, AINSI QUE DANS LA SALLE DES GRANDS ET LE NOUVEAU DORTOIR A
L'ETAGE – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE DANS
UNE PROPRIETE PRIVEE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE FAVERGES ET
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MIRONTON ET AUTORISATION DE
SIGNATURE :
Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER, Adjoint au Maire délégué aux travaux, aux réseaux, aux
marchés publics, aux hameaux et à la voirie, rappelle à l’assemblée le projet de mise en place d’une
climatisation réversible dans la salle des moyens au rez-de-chaussée, ainsi que dans la salle des
grands et le nouveau dortoir à l’étage du multi-accueil "les Copains d’Abord".
Ces travaux comprennent notamment l’installation de deux groupes extérieurs contre la façade sud,
mitoyenne avec la parcelle D4792, propriété de la SCI Le MIRONTON.
Une convention de servitude dans une propriété privée doit donc être conclue entre la Commune de
Faverges et la SCI le MIRONTON, représentée par Monsieur Christian BEAUFILS.
Le projet de convention fixe les engagements de chacune des parties.
Par conséquent, Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER demande au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver le projet de convention de servitude en propriété privée à intervenir entre la
Commune de Faverges et la SCI le MIRONTON dans le cadre du projet de mise en place d’une
climatisation réversible dans le multi-accueil "les Copains d’Abord", dont un exemplaire est joint en
annexe, d’une part, et autoriser le Maire à la signer, d’autre part.
Madame Stéphanie LEYNE précise que ses deux colistiers et elle-même s'abstiendront lors du vote
pour les mêmes raisons exposées dans les discussions intervenues au point n° 26.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix
pour et 3 abstentions, celles de Madame Jeannie TREMBLAY, Monsieur Claude GAILLARD et
Madame Stéphanie LEYNE, le projet de convention de servitude en propriété privée à intervenir
entre la Commune de Faverges et la SCI le MIRONTON dans le cadre du projet de mise en place
d’une climatisation réversible dans le multi-accueil "les Copains d’Abord", d’une part, et autorise le
Maire à la signer, d’autre part.
POINT N° 39 - CONSTRUCTION D'UNE AIRE MULTISPORTS COUVERTE – MISE EN
ŒUVRE D'UNE CONSULTATION COMPOSEE DE ONZE (11) LOTS SOUS FORME DE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES
MARCHES DE TRAVAUX :
Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER, Adjoint au Maire délégué aux travaux, aux bâtiments, aux
marchés publics, aux hameaux et à la voirie rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2013/DEL/143
en date du 29 octobre 2013 relative à des demandes de subvention pour la construction de deux
courts de tennis couverts auprès du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil
Général de la Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes et de la Fédération Française de
Tennis et sa délibération n° 2014/DEL/117 en date du 3 juin 2014 relative à l’autorisation de dépôt
d’une demande de permis de construire pour le projet de construction d’une structure couverte
multisports sises chemin des Près d’Enfer, située sur le territoire de la Commune de Faverges.
Page n° 32/34
Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER rappelle et expose ensuite au Conseil Municipal la nécessité
de réaliser des travaux de construction d’une aire multisports couverte qui sera implantée au Chemin
des Près d’Enfer entre la Salle Omnisports et le Lycée d’Enseignement Professionnel Privé La
Fontaine au lieu-dit "Les Prés d’Enfer Est" et desservie par le parking jouxtant l’ensemble des
équipements.
L’opération sera décomposée en onze (11) lots à savoir :
Lot 01 – Terrassement - Gros Œuvre - VRD
Lot 02 – Charpente bois - Couverture et façades textiles
Lot 03 – Etanchéité
Lot 04 – Bardages métalliques
Lot 05 – Menuiseries intérieures
Lot 06 – Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus
Lot 07 – Carrelages - Faïences
Lot 08 – Peintures intérieures - Isolation extérieure
Lot 09 – Menuiseries métalliques - Serrurerie
Lot 10 – Electricité courants forts - courants faibles
Lot 11 – Chauffage - Ventilation – Sanitaire.
L’estimation prévisionnelle des travaux selon l’avant-projet définitif établi par le Cabinet DUJOL
ARCHITECTURE, Maître d’œuvre de l’opération, sis à Albertville, est évaluée à 750 000,00 €uros
hors taxes, soit 900 000,00 €uros TTC.
Par conséquent, Monsieur Alfred GOLLIET-MERCIER demande au Conseil Municipal de bien
vouloir arrêter le principe du projet des travaux relatifs à la construction d’une aire multisports
couverte, en premier lieu, autoriser le Maire à mettre en œuvre une consultation d’entreprises selon
une procédure de marché à procédure adaptée, en deuxième lieu, et de l’autoriser à signer tous les
documents y afférents, notamment ceux relatifs à cette consultation et à l’attribution des marchés
correspondants après le choix des entreprises adjudicataires opéré par la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) en troisième lieu.
Monsieur Jean-François FREALLE demande s'il s'agit soit d'une aire multisports couverte, soit de
deux courts de tennis couverts.
Monsieur Christian BAILLY lui répond que toutes précisions d'une très grande clarté ont déjà été
apportées sur ce point lors de précédentes réunions et discussions et qu'il n'entend pas y revenir.
Monsieur Claude GAILLARD, concernant le lot n° 2 intitulé "charpente bois-couverture et façades
textiles" souhaite savoir si ce regroupement n'est pas une manière détournée de retenir tel ou tel
prestataire.
Monsieur Christian BAILLY lui répond que dans l'établissement du cahier des charges techniques ce
lot a été ainsi conçu afin de prévenir toute difficulté éventuelle quant à la durabilité de la couverture.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, le principe du projet des travaux
relatifs à la construction d’une aire multisports couverte qui sera implantée au Chemin des Près
d’Enfer entre la Salle Omnisports et le Lycée d’Enseignement Professionnel Privé La Fontaine au
lieu-dit "Les Prés d’Enfer Est", pour un montant prévisionnel s'élevant à la somme de 750 000,00
€uros hors taxes, soit 900 000,00 €uros TTC, en premier lieu, autorise le Maire à mettre en œuvre
une consultation d’entreprises selon une procédure de marché à procédure adaptée, en deuxième
lieu, et l’autorise à signer tous les documents y afférents, notamment ceux relatifs à cette
consultation et à l’attribution des marchés correspondants après le choix des entreprises
adjudicataires opéré par la Commission d’Appel d’Offres (CAO), en troisième lieu.
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POINT N° 40 – QUESTIONS DIVERSES :
Ont été abordés les points suivants :
 la préparation de la Semaine Bleue du lundi 13 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014 et
l'organisation du Repas des Anciens du dimanche 12 octobre 2014 auquel les membres du
Conseil Municipal sont invités à participer au service en qualité de bénévoles [Madame Mireille
BOITTE] ;
 la recherche par l'Ecole de Frontenex et l'Association Sportive et Culturelle de l'Ecole de
Frontenex (A.S.C.E.F.) de quatre-cents (400) kilos de pommes en vue de la fabrication de jus de
pommes ; opération qui constitue un formidable outil pédagogique pour les enfants chaque année
en association avec le Parc Naturel Régional (P.N.R.) du Massif des Bauges. Madame Sylvie
ARNOLD, parente d'élève et par ailleurs employée communale, participe activement à cette
opération unanimement appréciée [Madame Stéphanie LEYNE] ;
 la recherche pour le site Internet de la Commune de Faverges de photographies originales prises
notamment dans les hameaux [Monsieur Christian BAILLY].
En conclusion, Monsieur le Maire précise que la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
aura lieu le mardi 28 octobre 2014 à 20 heures 00.
Constatant qu'il n'y a plus de questions à traiter, Monsieur le Maire clôt la présente séance à
22 heures 15, en ayant souhaité une bonne soirée à l'assemblée et au public.
Le Maire,
Marcel CATTANEO
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8_ PV - 9 septembre

Transcription

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