Télécharger l`avis - Commission de la sécurité des

Transcription

COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
Paris, le 4 septembre 2002
AVIS
RELATIF AUX "EXPLOSIONS" DE VITRES DE PORTES DE FOUR ET DE
PRODUITS EN VERRE TREMPE
LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et
R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°99-046, 99-060, 99-071, 00-016, 00-088, 00-116, 00-173, 00-198, 01-079,
01-094 et 01-102
LES SAISINES
La CSC a été saisie à de nombreuses reprises à propos d’« explosions » de vitres de portes de
four qui, selon les informations fournies à la Commission par les consommateurs se sont
brisées spontanément sans action particulière de ces derniers. Les appareils impliqués sont de
marques multiples :
ARTHUR MARTIN : 99-019B, 99-023, 99-025, 00-016 et 00-116,
DE DIETRICH : 99-019C,
FAURE : 00-088,
FAR : 99-060
KENWOOD : 93-033, 94-026 et 95-095,
ROSIERES : 98-075,
SAUTER : 01-079,
SEB : 99-017,
SIEMENS : 99-022,
SMEG : 99-071,
VEDETTE : 01-102,
Toutes ces saisines ont en commun la déclaration du requérant sur la « spontanéité » du
phénomène et l'impression, surtout semble t-il due au bruit, d'une explosion. En revanche,
aucune lésion corporelle n’a été signalée à la Commission.
____________________________________________________________________________________________________________
C.S.C. – Cité Martignac – 111, rue de Grenelle - 75353 PARIS 07 SP
Secrétariat - Tél. : 01.43.19.56.54 – Fax. : 01.43.19.56.66
Documentation – Tél. : 01.43.19.56.60 – Fax. : 01.43.19.57.00
Internet : http://www.securiteconso.org ou http://www.cscnet.org
1.
Par ailleurs, la C.S.C a été saisie à propos d’appareils ou de produits divers eux aussi en verre
trempé :
-
plaques de cuisson à dessus en verre trempé et non en vitrocéramique comme indiqué
parfois par erreur : 92-080, 99-046, 00-173
assiettes « ARCOROC » : 99-084
LE MATERIAU VERRE
A - Les caractéristiques du matériau
Le verre est un matériau qui possède beaucoup de qualités. Outre sa transparence (sauf les
verres à relief), le verre est imperméable, non poreux, imputrescible et il peut être entretenu
par lavage. Le verre est très dur, mais peut être rayé. Le verre est inattaquable et inaltérable (il
ne craint que l'acide fluorhydrique).
Mais le verre est dans le même temps fragile : il craint les chocs mécaniques et thermiques.
En général, il est coupant sur les bords (avant polissage) et quand il se casse.
Hormis le verre de qualité ordinaire employé pour les bouteilles de boisson et les vitres de
fenêtres, des verres spéciaux ont été mis au point dont les qualités ont été améliorées afin
d'assurer d'une part une meilleure solidité et une meilleure résistance aux sollicitations
extérieures et, d'autre part, une sécurité d'utilisation accrue.
Les types de verre les plus couramment utilisés dans le domaine de l’électrodomestique et de
l’équipement de la maison sont le verre trempé, le verre borosilicité, le verre vitrocéramique.
B - Un peu d'histoire (source Saint Gobain)
Le verre a fait son apparition il y a près de 5000 ans en Mésopotamie, sous forme de perles et
de bijoux, et les Egyptiens l'ont travaillé à des époques très anciennes (1500 av. J.C.). Sa
production se diffuse ensuite dans le bassin méditerranéen. La première fenêtre connue
provient de Pompeï. Les Romains utilisaient pour leurs vitrages un verre dont la composition
était presque la même que celle du verre actuel.
Le procédé de soufflage inventé au 1er siècle avant J.C. pour la fabrication des corps creux
permet au verre de pénétrer dans l'habitat à partir du Moyen-Age. Certains fabricants
(verriers) continuent à produire des verres à l'ancienne selon cette technique.
Aux XVIIème et XVIIIème siècles, le verre voit son usage s'étendre sur les marchés du
bâtiment et de la décoration intérieure. Il devient une activité profitable. En 1688, la coulée du
verre sur table, pour une production à grande échelle, est mise au point. D'abord mieux
adaptée à la fabrication des miroirs, elle conduit progressivement à une production
industrielle du verre plat.
A partir des années 1920, les procédés de laminage ou d'étirage en continu font progresser la
fabrication du verre de façon spectaculaire. Après plusieurs décennies d'usage, ils sont
remplacés, dans les années 1960, par le procédé « float », utilisé aujourd'hui par tous les
grands verriers. Celui-ci a aboli la distinction ancienne entre verre à vitres et glaces. Cette
technique, généralisée dans les années soixante, consiste à faire flotter à la sortie du four le
____________________________________________________________________________________________________________
2.
ruban de verre en fusion sur un bain d'étain liquide. Ainsi fabriqué, le verre n'a plus besoin de
polissage ou de doucissage. Il peut être directement découpé.
C - Les différents types de verre que le consommateur côtoie
Les constituants de base principaux du verre sont des oxydes (Alumine/Magnésie), de la
chaux, de la soude et de la silice.
Le verre peut subir des transformations qui lui donnent des fonctions thermiques,
esthétiques, acoustiques, mécaniques, électriques...
Différents types de transformation sont pratiqués :
-
la modification des compositions pour la production de verres colorés, de verres
spéciaux et des vitrocéramiques
l’association avec d'autres matériaux qui rend possible la création de produits
composites : les verres feuilletés (sécurité), les verres-résines (isolation acoustique),
les verres-gel (anti-feu) et les verres- verres (décoration),
la transformation des surfaces par des traitements comme le polissage ou le sablage
pour la réalisation de verres utilisés dans l'aménagement intérieur et la décoration,
le dépôt de couches minces pour la fabrication de miroirs, du verre émaillé, de verres
de contrôle solaire ou de verres permettant des économies d'énergie,
le renforcement mécanique par la trempe thermique ou chimique pour la fabrication
de verres trempés de sécurité.
La technique de la trempe - dite Securit - a été découverte en 1929. Les recherches avaient été
engagées à la demande de l'industrie automobile. Ce procédé qui consiste en un
refroidissement très rapide du verre par soufflage - en quelques secondes le verre passe de
600° à 300° - augmente la résistance du verre. Il est utilisé pour la fabrication de vitrages
automobiles, de vitrages pour le bâtiment et de spécialités. Le verre trempé résiste à des chocs
même violents. Lorsqu’il se fracture il se divise en une multitude de morceaux non coupants
ressemblant à des billes. C'est ce type de verre qui est concerné par les incidents qui ont
été portés à la connaissance de la Commission.
En 1909, un chimiste français, Edouard Benedictus, invente le verre feuilleté auquel il donne
le nom de Triplex. Ce procédé qui consiste à relier deux feuilles de verre par une feuille de
plastique fait du verre un produit de sécurité. Lors d'un choc, si le verre se brise, la feuille de
plastique retient les morceaux de verre. Le procédé est utilisé pour la fabrication des parebrise automobile et dans le bâtiment. Du fait de la présence de plastique dans sa constitution,
ce verre, par ailleurs plus onéreux de fabrication, n'est pas indiqué pour les températures
élevées.
PREPARATION ET MONTAGE DES PANNEAUX DE FAÇADE EN VERRE TREMPE POUR
PORTES DE FOURS (CUISINIERES ET FOURS ENCASTRABLES)
A – La livraison des panneaux en verre trempé
Les panneaux en verre trempé sont livrés par les verriers sur le site de fabrication des
appareils, prêts à être montés, c’est-à-dire usinés, décorés, le cas échéant percés et
sérigraphiés. Pour le transport, les panneaux, posés verticalement et séparés par des feuilles
____________________________________________________________________________________________________________
3.
de mousse protectrices, sont emballés dans des caisses. Un contrôle du produit est effectué
par le verrier. Le numéro du lot est mentionné sur le bon de livraison.
B – Les techniques de montage et de fixation des panneaux de façade
Le panneau en verre trempé de la façade remplit, entre autres fonctions, celle d’élément
décoratif. Les techniques de montage et de fixation du panneau de façade sur la porte sont
fonction du « design » de l’appareil.
Portes « plein verre »
Le plus souvent, le panneau en verre trempé constitue toute la façade. Le verre est apparent
sur toute sa surface ou, le cas échéant, recouvert d’une feuille de finition métallique
définissant le style de l’appareil et donnant l’impression d’un hublot. Dans ces cas, des
pièces métalliques collées sur le verre (sur une surface de quelques cm2) en général en partie
basse de la porte assurent de façon mécanique la liaison avec la contre-porte sur laquelle sont
montés notamment les autres panneaux de verre.
La liaison en partie haute peut être assurée comme précédemment par collage sur une ou
plusieurs pièces métalliques, par insertion dans une gorge ou dans des glissières, etc. Le
collage présente l'avantage d'autoriser la déformation (réversible) du verre, sous l'effet de la
dilatation ou de chocs éventuels.
Le collage est réalisé à côté des chaînes de montage des appareils, manuellement et à l'aide de
gabarits. Les panneaux sont manipulés à la main avec des gants ou par des robots équipés de
ventouses. Ils sont ensuite, pour leur transport jusqu'au lieu de montage, placés séparément
sur des chariots équipés de racks ou de plateaux horizontaux, pour éviter chocs et rayures.
L’opération de collage est parfois robotisée.
Des modes de fixation du verre sans collage (insertion dans des glissières, baguettes ou
gorges de la contre-porte) peuvent également être utilisés.
Hublot
Le panneau de verre extérieur peut également être un véritable hublot, dont les dimensions
sont inférieures à celles de la façade. Dans ces cas, le verre est toujours maintenu sans aucune
contrainte, dans des glissières par exemple.
Montage des poignées
Les techniques de montage des poignées sont-elles aussi fonction du design du produit. La
poignée n'est pas nécessairement montée sur le panneau de verre. Elle peut être intégrée ou
fixée sur une pièce métallique.
Quand la poignée est montée sur le panneau, sa fixation est mécanique. Elle est en général
assurée par des vis traversant le panneau percé par le verrier. Les points de contact sont
séparés du verre, par exemple par des rondelles souples. Les couples de serrage sont préréglés
pour éviter de soumettre le panneau à des contraintes inutiles.
____________________________________________________________________________________________________________
4.
C - Manipulation et emballage des appareils
Les produits finis, (fours et cuisinières) sont placés entre un socle en polystyrène. Des
montants, coins, entretoises sont placés sur les arêtes et sur les côtés ainsi qu'un "top". Le tout
est ensuite emballé dans un film protecteur thermorétractable. Les appareils sont ensuite
manipulés par des robots équipés de pinces en vue de leur stockage et de leur expédition.
La plupart des emballages portent des consignes relatives à la manipulation. Selon le cas, des
autocollants apposés sur les appareils eux-mêmes portent des avertissements rappelant les
consignes à respecter lors de la manipulation au moment du déballage et de l'installation.
D - Contrôles qualités sur produits finis
Les produits finis (emballés ou non) sont soumis à plusieurs types de contrôles qualité. Un
pourcentage non négligeable d'appareils est soumis à des essais de fonctionnement complets,
voire d'endurance, en vue de détecter d'éventuels défauts ou dérives de fabrication.
Des défauts affectant les panneaux de façade peuvent être révélés lors de ces opérations de
contrôle. Les emballages font eux-mêmes l’objet de spécifications particulières vérifiées par
des tests.
LES NORMES EN VIGUEUR
A – Les normes applicables aux appareils
Les normes de sécurité d’appareils (électriques et à gaz) prévoient des essais destinés à
s’assurer de la qualité des portes en verre, notamment de la résistance du matériau et de la
qualité du montage.
y La norme européenne transcrite en droit français, NF EN 60 335-2-6 « Sécurité des
appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2-6 : Règles particulières pour les
cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogue » visant les fours
électriques a fait l’objet d’un amendement publié en 1996 (A53) renforçant les exigences
applicables aux portes en verre. Cet amendement est exigible pour toutes les fabrications
depuis juillet 2000.
y La norme NF EN 30.1.1 « Appareils de cuisson domestique utilisant les combustibles
gazeux – Partie 1 : Sécurité » contient des spécifications relatives à ce composant.
L’amendement A2 prochainement soumis au vote formel renforce les exigences.
L’Association Française de Normalisation (AFNOR) par l’intermédiaire de l’Union
Technique de l’Electricité (UTE) et du Bureau de Normalisation du Gaz (BNG), (UTE 61.2 et
BNG 049) consultée par les pouvoirs publics en 1999 a conclu que les spécifications
normatives actuelles permettent de répondre aux exigences de sécurité des réglementations
applicables (Directive Basse Tension et Directive Appareils à Gaz).
B – Les normes applicables au verre
Le verre trempé destiné à la fabrication des portes de fours répond à minima aux exigences de
la norme britannique BS 3193. Les exigences fixées par ce texte sont plus sévères que celles
des normes de verre trempé utilisées dans le bâtiment NF P 78304 (juin 1980) "Verre trempé
____________________________________________________________________________________________________________
5.
pour vitrage de bâtiment" et NF B 32500 (juin 1980) "Verre de sécurité pour vitrage.
Généralités. Terminologie. »
Des travaux de normalisation européens sont en cours au sein du Comité Européen de
Normalisation 129 (CEN/TC). Ils visent le verre trempé utilisé dans le bâtiment. Une
première norme NF EN 12150-1 "Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé
thermiquement – Partie 1 Définition et description" de décembre 2000 a, selon nos
informations, remplacé la NF P 78304 précitée.
Nous n’avons pas connaissance d'autres travaux européens ou internationaux sur le verre
trempé destiné à équiper les fours domestiques. Des travaux de normalisation seraient en
cours pour le verre utilisé dans l'ameublement.
Il semblerait que parmi les spécifications normatives permettant d'apprécier la solidité du
verre trempé, les tests de fragmentation soient privilégiés. La solidité du matériau est corrélée
au nombre de morceaux obtenus lors des tests de fragmentation normalisés.
ELEMENTS CHIFFRES ET ESTIMATION DU RISQUE
A - Le parc installé
Le parc de fours et de cuisinières installés avoisine les 20 millions d’appareils.
Les bris des glaces sont faciles à repérer par les statistiques des services après-vente (SAV).
Ils sont de quelques dizaines par an pour l’ensemble du parc en service. Aucun accident n’a
été porté à la connaissance des industriels selon les informations données par ceux-ci à la
CSC.
De son côté la CSC n’a pu recueillir de données nationales ou étrangères concernant
l’accidentologie.
B - Le résultat des investigations techniques
La « trempe » crée sur le panneau de verre des contraintes augmentant la cohésion du
matériau, donc sa résistance au choc. Ce traitement présente en outre l’avantage de rendre les
morceaux de verre non coupants en cas de casse.
L'incidence de l'épaisseur par rapport à la résistance aux chocs est probable mais mal connue.
Les panneaux de verre trempé pour fours domestiques présentent, selon le premier fournisseur
du marché européen (SCHOTT VTF) des spécifications supérieures à celles figurant dans la
norme BS 3193 (60 fragments dans 25cm²), donc une solidité encore plus grande.
Les contraintes internes du verre trempé sont parallèles au plan du vitrage. Pour cette raison,
il n'y a donc pas en théorie de risques de projections lors de la casse. Ce point a été
effectivement vérifié par les essais enregistrés au caméscope.
Les fabricants de verre écartent, pour leur part, l'éventualité d'une « détrempe » pendant le
fonctionnement du four. Selon eux, celle-ci ne s'amorce qu'après 10 000 cycles de
fonctionnement à près de 300°C.
____________________________________________________________________________________________________________
6.
Les essais d'endurance effectués sur les fours neufs ne provoquent en général pas de casse.
Quand occasionnellement il en survient une, elle se produit lors de la première chauffe.
Par ailleurs, les panneaux sont plus vulnérables aux chocs sur la tranche quel que soit son
profil et les bris se produisent généralement avec un effet retard.
Au terme de ces investigations conduites par la CSC, il ressort que les bris de verre trempé
résultent vraisemblablement de la conjonction de plusieurs facteurs. Parmi eux, on peut citer :
-
les chocs ou la contrainte anormale (utilisation de la poignée du four lors de
l'installation de l'appareil, montage imparfait),
le différentiel de température,
la déformation de la surface du verre.
Cependant
¾ L'identification de causes quantifiées est jugée quasiment impossible par les verriers.
¾ La mise au point d'un essai représentatif du relâchement différé des tensions semble très
difficile.
ESSAIS DE BRIS DE GLACE DE PORTES DE FOURS
Quatre types d’essais ont été réalisés, mentionnés ci-après à A à D.
1 - Deux séries d'essais ont été conduites et filmées par la société A
Dans les deux cas le panneau de verre constituant la façade de la porte est collé.
¾ 1er essai : Casse en fonctionnement (pyrolyse)
Six fours dont les façades en verre trempé ont été limées au milieu du bord supérieur ont été
soumis simultanément à des cycles de pyrolyse. (Ils sont montés en batterie). Les prises de
vues sont multiples (face, côtés, ...)∗.
Après plusieurs cycles de pyrolyse, il a été constaté que la façade en verre trempé d'un des
appareils se brise :
-
le verre devient opaque,
les morceaux situés sur le côté se détachent les premiers, puis l'ensemble du verre
trempé s'écroule à l'aplomb du four,
des débris de verre peuvent rouler jusqu'à 2 mètres ou plus de leur point de chute.
¾ 2ème essai : Casse à froid
La façade en verre trempé d'un four est, dans ce cas, soumise à une contrainte sévère exercée
progressivement sur le côté de la porte (serrage progressif d'une vis pointeau).
∗
le film de ces essais sera présenté à la Commission
____________________________________________________________________________________________________________
7.
Comme dans le premier essai :
-
le verre devient opaque,
les morceaux situés sur le côté se détachent les premiers, puis l'ensemble du verre
trempé s'écroule à l'aplomb du four,
des débris de verre peuvent rouler jusqu'à 2 mètres ou plus de leur point de chute.
Premières conclusions
Ces deux essais confirment que le relâchement des contraintes du verre trempé se fait dans un
plan parallèle à la façade sans projection vigoureuse des morceaux, notamment à l'avant de
l'appareil. La dispersion des débris de verre ne résulte pas d'un effet d'explosion tel que décrit
par les utilisateurs confrontés au phénomène, mais de l'éparpillement des morceaux au
moment où ils touchent le sol.
Les personnes ayant assisté à ces essais confirment que le bruit est important au moment de la
casse et sans commune mesure avec les phénomènes visuels observés.
2 - Un essai a été réalisé pendant la pyrolyse et filmé par un fabricant de fours (B)
L'essai de casse est réalisé pendant l'opération de pyrolyse à l'aide d'une vis pointeau (0,5Nm)
placée sur la partie latérale du panneau extérieur de la porte de four.
Au moment où le verre se casse, des morceaux situés sur les parties latérales partent sur le
côté, parallèlement au plan de la porte. La plus grande partie des morceaux de verre est située
devant le meuble d'encastrement à une distance de moins de 50 cm. Quelques morceaux
roulent plus loin mais ils ne s'éloignent pas de plus d'un mètre. Les parties sérigraphiées
semblent former des morceaux plus gros.
Une mesure de bruit effectuée avec un sonomètre placé à une dizaine de centimètres de la
porte du four a permis d'enregistrer une puissance de 116 dB. A titre indicatif 110 dB
correspond au bruit d'un avion – à quelques mètres – 120 dB à celui du tonnerre (QUID
1987).
3 - Deux séries d'essais ont été réalisées par un fabricant (C) de fours sur les panneaux
internes et externes de portes de fours
Deux types d'essais de choc sont réalisés sur les parois en verre de fours pour en démontrer la
résistance : verre trempé pour la façade, verre borosilicaté pour la face interne de la porte.
Essais face externe (verre trempé) (Essais 1 à 3)
La porte de l'appareil est fermée. Un pendule constitué d'une bille d'un kilogramme (diamètre
63,6mm) est lâché d'une hauteur de 50 cm, soit une force de frappe de 5Nm, puis d'une
hauteur d'1 mètre. Le deuxième essai est répété avec un four de même type dont la façade en
verre est laquée.
Les glaces ne se cassent pas. Ces essais confirment la résistance au choc des panneaux.
____________________________________________________________________________________________________________
8.
Essais face interne (verre borosilicaté) (Essais 4 à 9)
La porte du four est ouverte et placée en position horizontale. Un essai d'impact est réalisé sur
la porte intérieure d'un four à micro-ondes à pyrolyse, selon une méthode normalisée, avec un
marteau élastique (à ressorts) exerçant une force de frappe de 1 Nm. La norme demande que
la vitre résiste à un impact de 0,5 Nm. La glace ne casse pas.
Cinq autres essais réalisés avec trois fours de types différents, montrent la chute d'une bille en
acier lâchée d'une hauteur de 20 cm, 30 cm, 60 cm puis 1 mètre, ce qui correspond à des
impacts de 2 Nm, 3 Nm, 6 Nm et 10 Nm. La glace en verre borosilicaté ne se casse que lors
du dernier essai (10 Nm).
4 - Deux essais ont été réalisés et filmés par un fabricant de panneaux de verre (D)
Deux essais de casse ont porté sur des panneaux libres de porte de four en verre trempé (non
montés sur la porte). Les panneaux sont suspendus verticalement par 2 cordons à quelques
dizaines de centimètres du sol. Le verre est volontairement cassé sur sa partie latérale
supérieure à l'aide d'un serre joint. Les essais sont similaires. Ils ont été filmés sous des angles
de vue différents.
Les morceaux situés dans les coins partent les premiers. Des débris s'échappent ensuite
latéralement, parallèlement au plan du verre. Les autres morceaux tombent à l'aplomb du
panneau, puis s'éparpillent sur le sol.
A la fin de l'essai, les morceaux cassés qui n'ont pas roulé forment au sol une ligne
pratiquement située à l'aplomb de l'emplacement initial du panneau parallèlement au plan du
verre. Les débris de verre ne sont pas coupants. Ils forment de petits morceaux s’éparpillant
facilement sur le sol.
5 - Conclusions des essais
Le comportement du verre lors de la casse est sensiblement le même, que la glace soit libre ou
montée sur une porte. Le comportement est également indépendant du principe de montage.
Les portes des fours correspondant aux essais A et B sont montées selon deux principes
différents. Une 'baguette horizontale" en haut et en bas venant enchâsser le verre trempé pour
le premier, 4 pattes de fixation (de 1 x 4 cm environ) sont collées sur la face interne pour le
second. Cette différence de montage n'a pas induit de comportement différent lors de la casse
du verre trempé.
La solidité du verre trempé s'exprime par une valeur de la tension superficielle. Plus la
solidité est grande, plus la valeur de la tension superficielle est élevée, plus les fragments sont
nombreux. Il est important de noter que le verre trempé ne devient pas coupant en se cassant.
Le niveau de bruit enregistré 116 dBA est effectivement très élevé, entre celui d’un avion (si
on est placé à quelques mètres) et celui du tonnerre. La fréquence a également une incidence
sur la perception subjective du bruit. Elle n'est pas connue ici.
____________________________________________________________________________________________________________
9.
Conclusion générale
Deux hypothèses relatives à la conception de fours sont susceptibles de limiter le nombre de
casses ou d’en limiter les effets ont été formulés :
-
protection du verre par un film plastique résistant à la chaleur afin d’éviter la
dispersion,
suppression des tranches apparentes.
La première solution n’est actuellement pas appliquée. Sa mise en place appellerait des
actions de recherche et développement et mise au point de tenue dans le temps. Son impact
sur les coûts, difficile à évaluer précisément serait dès lors très important, alors que rien ne le
justifie objectivement.
La seconde solution ne correspond qu’à une partie de la demande de la clientèle en matière
d’esthétique.
Le bris d’un panneau en verre trempé est en fait sans danger avéré (pas de débris coupants,
pas de projection de ces débris). En tout état de cause, il est beaucoup moins dommageable
que celui des vitres ordinaires et autres objets courants en verre lorsqu’ils se cassent.
Les fabricants d’appareils de cuisson et les fournisseurs de verre trempé ont déclaré n’en
demeurer pas moins très vigilants sur la qualité et la sécurité de leurs productions et ils
entendent poursuivre leurs recherches pour limiter, autant que faire se peut, les phénomènes
dont la CSC a été saisie.
EMET L’AVIS SUIVANT :
Considérant que les portes de fours domestiques - cuisinières et fours encastrés - sont
équipées de plusieurs panneaux de verre de qualité adaptée à leur destination, le panneau se
trouvant à l’extérieur étant en verre trempé tandis que celui qui est situé à l'intérieur
directement au contact de la chaleur est pour sa part en verre borosilicaté,
Considérant que le bris émis par le verre trempé résulte d’un relâchement des tensions
mécaniques internes précisément créées par la trempe, opération qui a pour objet de donner au
matériau la solidité requise,
Considérant que l'origine de la casse est soit mécanique (choc, rayure ou autre contrainte
inattendue) soit thermique et que les effets apparaissent généralement ultérieurement,
Considérant que la chaleur favorise pour sa part l’apparition du phénomène ce qui justifie une
plus grande fréquence des bris de glace pendant le fonctionnement du four et souvent pendant
une opération de pyrolyse et qu’il est dès lors quasiment impossible d’identifier l’origine
(fabricant du verre, constructeur, revendeur, transporteur, livreur ou particulier) de ce défaut,
Considérant que les débris de verre ne sont en revanche pas coupants dans la mesure où ils
forment de petits morceaux aux bords arrondis s’éparpillant facilement sur le sol,
____________________________________________________________________________________________________________
10.
Considérant en résumé que les dites explosions de verres de portes de fours (ou autres objets)
en verre trempé présentées comme des « explosions » par les requérants ne relèvent pas de
cette terminologie et sont en fait constituées par :
-
un fort bruit assimilable à celui d'une explosion mais sans onde de choc, son danger
potentiel étant celui de l’atteinte du système auditif, sans qu’aucun accident de ce type
n’ait été mentionné,
le bris du matériau en multitude de petits morceaux non coupants donc non dangereux,
la chute (éventuelle) des dits morceaux qui se fait sur les côtés et leur éparpillement au
contact d'un obstacle tel que le sol.
Considérant qu’il n'y a par contre pas de projection vive de morceaux de verre, ceux-ci
partant sur le côté et qu’il ne devrait donc pas y avoir de possibilité que des accidents
corporels résultent de ce phénomène – aucun n'ayant d’ailleurs été porté à la connaissance de
la Commission.
Considérant enfin que l’engouement pour les portes de four à grand vitrage est relativement
récent et que si ce type de porte constitue un progrès esthétique, il n'est absolument pas une
nécessité, les fours avec hublot semblant d’ailleurs constituer une nouvelle tendance et
d’autres pays tout aussi développés ayant fait le choix du hublot,
DECIDE :
-
Toutes les données recueillies par la Commission permettent de penser que le risque
de lésion physique pour les personnes lié aux morceaux de verre constatés lors du bris
des portes vitrées de fours est extrêmement faible.
En conséquence, la Commission ne peut émettre de recommandations particulières
concernant les caractéristiques techniques des matériels actuellement commercialisés. Elle
ne peut sur ce terrain qu’engager les professionnels à développer les gammes d’appareils
dotés de parties vitrées moins importantes de façon à réduire les risques de rupture.
Elle propose par ailleurs d'éditer une fiche pratique de nature pédagogique sur le sujet afin
d'informer le consommateur sur des aspects techniques mal connus tels que la « mémoire
du verre » notamment, fiche qui serait remise lors de tout achat, et disponible sur les sites
internet des distributeurs et de la CSC.
-
La Commission constate en revanche que le bruit émis lors du bris des portes vitrées
pourrait en revanche porter potentiellement préjudice au système auditif mais il n’y a
eu aucun signalement de consommateur sur ce sujet.
____________________________________________________________________________________________________________
11.
Cependant, dès lors que l’impact du bruit a été relevé par une seule mesure, ce qui est
notoirement insuffisant pour fonder une appréciation objective, la C.S.C estime que cet
aspect du sujet mérite des études techniques complémentaires qu’il revient aux
professionnels d’engager afin de déterminer d’une part le niveau sonore réel et les
incidences éventuelles sur les usagers dans des circonstances habituelles d’utilisation et
d’autre part les palliatifs éventuels à mettre en œuvre.
ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2002
SUR LE RAPPORT DE CHRISTIANE MAHE ET BERTRAND RAUX
assistés de Jean-Michel MAIGNAUD, Conseiller Technique de la Commission, conformément à
l’article R.224-4 du Code de la Consommation
____________________________________________________________________________________________________________
12.

Télécharger l`avis - Commission de la sécurité des

Transcription

Documents pareils

11 Pyroguard T

CATANIA et caillebotis

fond de hotte vert amande – 665 257

Traitements thermiques

10 Pyroguard T

Circle - Ubaldi

L`artiste J`ai trempé mon doigt Dans le pot de peinture bleue

FICHE TECHNIQUE PANNEAUX DE COFFRAGE Panneaux Dokadur

NEW Le Scala est un meuble TV hors du commun ! C`est

buse d`injection