1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE ROUEN
LYCEE
267, rue FELIX FAURE 76620 LE HAVRE
Tél. 02.35.54.61.73 - Fax 02.35.46.90.04
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ORGANISATION DE SEJOURS PEDAGOGIQUES
Année scolaire 2010/2011
Lu et accepté par le candidat
Pour être joint à l’acte d’engagement
A………………….., le………………..
Signature et cachet
Article I : Références
La loi 92- 645 du 13 juillet 1992 décrit le forfait touristique comme la combinaison, vendue
pour un prix global, d’au moins deux prestations parmi les suivantes :
 Le transport
 Le logement
 Un service touristique représentant une part significative dans le forfait
(visites, spectacles, conférences…)
Article II : Prestations
Dans le cadre de ce marché, les prestations doivent comprendre :





Le transport, au départ et à l’arrivée du lycée professionnel Claude Monet, 267 rue
Félix Faure, 76620 Le Havre
Dans l’éventualité où le programme serait modifié (en cas par exemple de fermeture
d’un musée), le transport devra être assuré par le prestataire de service y compris en
cas d’immobilisation du car. Dans cette éventualité, le prestataire prendra à sa charge
les déplacements en commun.
Les frais de péage, de stationnement, et, pour les séjours à l’étranger, les possibles
taxes d’entrée dans les villes ainsi que la prise en charge du chauffeur par l’organisme
La prise en charge de l’hébergement et de la pension
La prise en charge des visites spécifiées dans le CCTP.
Article III : Réservation
1
La réservation définitive du voyage auprès de l’agence retenue intervient lors du renvoi, sous
3 semaines, du contrat de voyage à cette même agence, accompagné du bon de commande
visé par l’ordonnateur et le gestionnaire de l’établissement et d’un acompte de 30%, sous
réserve de l’envoi préalable d’une facture originale avec le contrat.
Article IV : Assurance, assistance et rapatriement
Les prestations de l’organisme retenu comprennent par ailleurs :




L’assurance responsabilité civile professionnelle
Une assurance annulation doit être proposée à l’établissement, collective et
individuelle
Une assurance rapatriement
Une assurance vol de bagages
Article V : Astreinte
L’organisme doit fournir à l’établissement un numéro d’astreinte, joignable pendant la durée
du séjour.
Article VI : Cas de force majeure
Le contrat passé entre l’établissement et l’agence de voyages ne sera pas appliqué en cas
d’évènements de force majeure, tels que des troubles sociaux ou politiques, des guerres et
catastrophes, des grèves ou épidémies (y compris la grippe H1/N1) dans l’hypothèse où le
déplacement serait interdit.
L’établissement se verra alors rembourser les sommes versées, à l’exception de l’assurance
annulation et des frais d’adhésion.
Article VIII: Clause d’annulation
Le lycée se réserve le droit d’annuler les voyages mentionnés au marché dans l’hypothèse où
le nombre de participants insuffisant bouleverserait son économie.
Article VIII: Description des lots :
2
lot 1 : séjour pédagogique en Espagne
voyage n°1 : Barcelone
Professeur référent :M. Philippe VAN DE MOORTEL
Départ : Dimanche 10 avril 2011
Retour : Vendredi 15 avril 2011
Hébergement : Hôtel ou auberge de jeunesse à Barcelone
Un logement dans un périmètre de 20 kms autour de Barcelone pourra être accepté
Programme détaillé :


J1: Départ le soir
J2: Arrivée le matin, installation + repos
Après-midi : promenade dans Barcelone (place de Catalunya, Rambla, marché
Boquéria, place Real)
 J3 : Matin : Le quartier gothique, la cathédrale,….
Après-midi : Montée au parc Monjuic, visite de la fondation Miro
 J4 : Journée consacrée au modernisme
Matin : Parc güell, pique nique sur place
Après-midi : Sagrada familia, casa Pedrara, casa Batllo
 J5 : Matin : Macba (musée art contemporain de Barcelone)
Après-midi : Départ vers la France
 J6 : Arrivée au Lycée Claude Monet
Nombre de participants : 25 + 2 OU 40 et 3 accompagnateurs
La prestation doit comprendre :







Le transport en autocar pour le programme mentionné
Fondation Miro
Sagrada familia
Casa Pedrera
Macba
La pension complète du petit-déjeuner du J2 au dîner du J5 (au petit déjeuner du J6
dans le cas d’une arrivée tard dans la matinée du J6).
L’hébergement en hôtel ou auberge de jeunesse
3
lot 2 : séjour pédagogique en Grande- Bretagne
voyage n°1 : Voyage à Brighton
Professeur référent : Mme DEFRENE
Départ : le dimanche 10 avril 2011
Retour : le mercredi 13 avril 2011
Hébergement : Auberge de jeunesse à Brighton
Programme détaillé :




J1 : Départ du Havre pour une arrivée le matin du J2
J2 : Visite de Winchester
J3 : Visite de Londres
J4 : Visite de Brighton
Fin d’après-midi : départ pour le Havre
Nombre de participants : 25 + 2 accompagnateurs ou 35 + 3
La prestation doit comprendre :
 L’hébergement en auberge de jeunesse
 Le transport pour le programme mentionné (Aller et retour Lycée Claude MonetAuberge de jeunesse à Brighton et déplacements sur place)
 Pension complète du petit-déjeuner du J2 (si départ le matin du J1, le dîner du J1 sera
compris) au dîner du J4 (si arrivée dans la nuit, si arrivée dans la matinée du J5, le
petit-déjeuner du J5 sera compris)
 Toutes les visites seront organisées par nos soins
4