fascicule final

Évaluation des
risques professionnels
Fascicule d’aide à l’élaboration du
DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES
(DUER)
Nom de l’établissement ou de l’école :
_________________________________
Ville :
_________________________________
Département :
_________________________________
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Ce document a été élaboré par :
•
Mme Brigitte Audoux - Infirmière conseillère du recteur
•
Mme Carole Caillard - Représentante SGEN-CFDT
•
Mme Yolande Cassin - ACMO 1er degré Deux-Sèvres
•
M. Hervé Courroux – Chef de la division de la formation
•
M. Serge Garnaud - Principal Collège St-Pierre d’Oléron
•
M. Damien Marmet - ACMO académique
•
Docteur Marie Potevin - Médecin de prévention
•
Mme M.Christine Renard - ACMO départemental des Deux-Sèvres
•
Mme Elisabeth Rimbeau - Inspectrice Hygiène et sécurité
•
Mme Isabelle Soullard - Représentante UNSA
Il a été validé par le comité Hygiène et sécurité académique du 29 juin 2009.
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Lexique
ACMO : Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
CHS : Commission Hygiène et sécurité
CHSS : Comité Hygiène et sécurité spécial
DU : Document unique
EPLE : Établissement public local d’enseignement
Unité de travail : Regroupement (géographique, par métier, par poste, par activité)
opéré dans l’établissement
Référent : Personne connaissant le mieux l’unité de travail
SSI : Système de sécurité Incendie
Protocole HACCP : « Hazard Analysis Critical Control Point », méthode de maitrise de
la sécurité sanitaire des denrées alimentaires
PPMS : Plan particulier de mise en sûreté
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Le principal levier en matière de prévention consiste à procéder à une évaluation des
risques professionnels afin de mettre en place des actions correctives.
Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique
Le document unique :
•
est obligatoire dans toutes les écoles, les EPLE et les services administratifs
•
est formalisé par écrit
•
est un travail d’équipe qui ne doit pas être figé et qui nécessite une actualisation
régulière
•
est consultable par tous les personnels.
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Il se met en œuvre en prenant en compte les principes généraux de prévention
énoncés à l’article L4121-1 du code du travail :
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des
postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes
de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le
travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est
moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et
l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés
au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Ce fascicule présente le déroulement des différentes étapes de la réalisation du Document unique
selon le schéma suivant :
•
•
•
1 - Préparer l’action
•
•
•
Constituer un groupe de
pilotage
Identifier les unités de travail
Proposer une équipe pour
chaque unité de travail
Définir la périodicité des
rencontres
Lister les ressources et leur
emplacement
Proposer un outil
d’évaluation
2 - Présenter le projet à l’instance
3 - Communiquer
4 - Analyser et évaluer les
risques professionnels
5 - Élaborer un plan d’action
6 - Actualiser le document
unique
Académie de Poitiers
•
•
•
Identifier
Hiérarchiser
Proposer des actions de
prévention
•
•
•
•
Choisir une ou des solutions
Définir les intervenants
Définir les moyens
Établir un échéancier
•
•
Tous les ans
À chaque aménagement ou
nouvelle acquisition
Après chaque accident de
travail ou maladie
professionnelle
•
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
I. Préparer l’action
1. Constituer un groupe de pilotage
•
•
•
•
•
Directeur d’école
Chef d’établissement
Chef de service, et/ou leur adjoint
ACMO
Tout personnel de l’établissement quelque soit son statut
Rappel : Rôles du groupe de pilotage
•
•
•
•
•
Académie de Poitiers
Identifier les unités de travail
Proposer une équipe pour chaque unité de travail
Définir la périodicité des rencontres
Lister les ressources et leur emplacement
Créer un outil d’évaluation
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Noms et fonctions des personnes du groupe de pilotage
Noms
Académie de Poitiers
Fonctions
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
2. Identifier les unités de travail en fonction de la taille, de
l’organisation, de l’activité de l’école, de l’EPLE ou du
service:
Il s’agit de regrouper les postes ayant les mêmes caractéristiques, soit :
•
•
•
•
par filière : EPS, sciences…
par atelier : maintenance, menuiserie…
ou par secteur :
• dans les écoles : espaces extérieurs, installations sanitaires…
• dans les EPLE : restauration, administratif,…
• dans les services : reprographie, parking,…
ou par bâtiment : A, B,…
Important : Chaque espace où travaille un personnel est répertorié dans une unité
3. Déterminer une équipe pour chaque unité de travail
Une personne référente
Une personne étrangère à l’unité (le « candide »)
Etc.
Le chef d’établissement est responsable de la sécurité des personnes et des biens dans
l’EPLE.
La personne référente est celle qui connait le mieux l’unité de travail, l’utilisation des
équipements et les risques encourus. Elle participe avec l’ensemble des personnels à
l’évaluation et à la hiérarchisation des risques.
4. Définir la périodicité des rencontres
Voir exemple 1
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Préparer l’action
Préparer l’action
Unités de travail
Dates des rencontres
Académie de Poitiers
Lieux
Référents
-…..
-…..
-…..
-…..
-…..
-…..
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
5. Lister les ressources et leur emplacement (pour
mémoire)
Restauration :
- Rapport vétérinaire
- Protocoles HACCP
Vérifications obligatoires des équipements suivants :
- Machines
- Levage
- Appareils à pression
- Portes automatiques
-…
Registre de sécurité incendie :
- Visites de la commission de sécurité
- Exercices d’évacuation
- Vérifications diverses (SSI, extincteurs,
alarme, désenfumage, éclairage de sécurité
…)
- Vérifications électriques, gaz…
Registres du personnel :
- Hygiène et sécurité,
- Danger grave et imminent,
- Accidents de travail et maladies
professionnelles
Plans techniques
- Dossier technique amiante
Constats sur :
- les bâtiments,
- les installations,
- les équipements,
- les matériels
Organisation des secours
- Consignes
- Notices
- Protocoles d’urgence
Fiches de poste
- Étude de postes de travail (risques
particuliers)
- Organisation du travail (horaire décalé,
travail isolé,…
Produits dangereux :
- Liste
- Fiches de données de sécurité (FDS)
- Bordereaux d’enlèvement des déchets
Grille d’observation (annexe 2)
Divers
- Registre infirmerie
- Comptes rendus des CHS
- Mesures de nuisance
- Rapports divers
- PPMS
- Analyse des incidents et des
dysfonctionnements
-…
Académie de Poitiers
Fascicule d’aide à l’élaboration du DUER
Lister les ressources et leur emplacement
Ressources
Emplacement
6. Créer un outil d’évaluation des risques
Il devra nécessairement faire apparaitre :
o
Les unités de travail
o
Les situations dangereuses par postes de travail
o
La hiérarchisation du risque (important, modéré, faible)
o
Les solutions proposées
o
Les échéances
o
Les dates de réalisations et de mises à jour
Il pourra faire apparaitre, dans un cartouche par exemple :
o Les noms des rédacteurs
o Les personnes devant intervenir pour lever ou limiter le risque
o …
Créer un outil d’évaluation des risques
Outil vierge à faire valider :
I
I
.
P
r
é
s
e
n
t
e
r
V
a
l
II. Présenter le projet aux instances compétentes
Validation
Pour les écoles
Par le conseil d’école
Pour les EPLE
Par la CHS et/ou le CA
Pour les services
Par le CHSS
Date de validation de l’outil d’évaluation :
_____________________________________
Extrait de PV concernant cette validation :
Date de présentation au CA pour les EPLE :
_____________________________________
III. Communiquer à l’ensemble des personnels intervenant dans les locaux
La démarche
Les outils choisis
•
la trame vierge de notre document unique,
•
les fiches d’observation (annexe 1)
•
la grille de criticité (annexe 2)
•
…
Communication mise en place
IV. Analyser et évaluer les risques dans chaque unité de travail
1. Identifier les risques (de manière exhaustive)
•
•
En s’appuyant sur les grilles d’observation annexées et sur les ressources internes
En observant et en écoutant les personnels et les usagers dans leurs situations
réelles de travail
•
En listant toutes les activités réalisées, même occasionnelles (exemple
« pavoisement »)
•
En pointant les risques liés à chaque activité recensée
Important : Attention à ne pas oublier les risques « invisibles » (inhalation de
vapeurs toxiques, risques psychosociaux…) et les risques liés aux interventions des
entreprises extérieures
2. Hiérarchiser les risques
Hiérarchiser les risques c’est prendre en compte la probabilité de survenance du risque et
sa gravité. En croisant ces deux données on obtient le rang de priorité des actions qui
devront être engagées.
3. Proposer des actions de prévention sur les plans
•
•
•
Organisationnel :
Exemple : interdire l’accès de l’établissement aux
véhicules dans les espaces fréquentés par les élèves
Humain :
Exemple : adapter le poste d’une personne présentant un handicap
temporaire ou définitif
Matériel :
Exemple : prévoir des protections solaires en fonction de la gêne
occasionnée
Important : Éviter de « déplacer » le risque
Voir exemple 3
Analyser et évaluer les risques
V. Élaborer collégialement un plan d’action et le mettre en œuvre
(Programme annuel ou pluriannuel de prévention)
1. Choisir la solution la plus adaptée parmi celles
proposées
2. Définir le mode d’intervention
•
•
•
En intra
Par une entreprise extérieure
Par le propriétaire
3. Définir les moyens à mobiliser
•
•
•
Humains
Techniques
Financiers
4. Fixer un échéancier
5. Élaborer le plan annuel de prévention
6. Mettre en place un suivi
Important : Ne pas oublier la formation
Notre Document unique finalisé
VI. Actualiser le Document unique
• Tous les ans :
o prise en compte de risques nouveaux
o suivi des actions menées
• Analyse des risques à chaque nouvel aménagement ou nouvelles
acquisitions
• Analyse et proposition de mesures de prévention après chaque
accident de travail ou maladie professionnelle
Actualisation du Document unique
Année scolaire
2010-2011
2011-2012
Motif
•
•
•
Accident de travail de madame R.
Acquisition d’un photocopieur
Actualisation annuelle
Date
Le …..
Le …..
Le …..
Actualisation du Document unique
Année scolaire
Motifs
Date