ONUDI - UNIDO

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
(ONUDI)
Acitvités Preparatoires du Sommet Mondial de Rio + 10
Sur le Développement Durable (SMDD)
(XP/GLO/01/005)
SECTEUR INDUSTRIEL ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN COTE D’IVOIRE
Préparé par Kadio AHOSSANE, PhD.
Remerciements de l’auteur au Pr. Chidi Ibe, à MM, Victor Diwandja et M. Cisse
pour leurs contributions.
Octobre 2001
1
TABLE DES MATIERES
Glossaire
I.
Introduction
II.
Approche du Développement Durable en Côte d’Ivoire
a. Aperçu global du contexte économique et industriel
b. Aperçu économique
c. Gestion environnementale en Côte d’Ivoire
III.
Industrie et Développement Durable
a. Caractéristiques principales du secteur industriel
b. Les acquis
c. Impacts environnementaux de l’industrie
IV.
Politiques pour la gestion de l’environnement
a. Aspects juridiques
b. Aspects institutionnels -surveillance - contrôle
c. Brevets Industriels
V.
Politiques et programmes relatifs au transfert de technologie, et
particulièrement la technologie propre
a. Qualité/Normalisation/Métrologie
b. Propriétés Industrielles
c. Réduction des déchets/ «production propre»
d. Qualité de Production
e. Production plus propre
f. Contrôle des émissions industrielles
g. Contrôle des biens de consommation
2
VI.
Politiques visant au développement de l’industrie
a. Agences d’appui au secteur Privé
b. Programme d’Ajustement Structurel pour la Compétitivité (PASCO)
c. Programme d’Ajustement du Secteur Financier (PASFI)
d. Crédit d’Ajustement Structurel pour le Développement du Secteur
Privé (CASDSP)
e. Projet d’Appui au Secteur Privé Ivoirien (ASPI)
VII.
Contraintes et obstacles au Développement Industriel Durable
VIII. Programmes internationaux d‘appui au développement
durable
a. Préservation et Pollution de l’eau
b. Conventions Internationales
c. Plan Directeur Industriel
d. Normalisation et Production de Qualité
e. Projet de Schéma Directeur de l’Industrie (SDI)
IX.
Expérience relative aux politiques et programmes intégrés
X.
Réflexions et perspectives pour le pays
XI.
BIBLIOGRAPHIE
3
industriel
GLOSSAIRE
ANDE:
CRO:
CFCS:
CIAPOL:
CPICI:
DIED:
EIE:
FNICI :
FIPME :
FEM:
PIB :
FMI :
LANEMA:
PNAE-CI:
GEM-GG :
POP :
SOMI :
SOMIAF :
SDI :
PME :
SIIC:
ONUDI:
CNUCC:
PNUE:
OMC:
SMDD:
PNUD:
CODINORM:
BOOT:
OAPI:
AIPI:
PDDI:
FNISCI:
NQC :
Agence Nationale de l’Environnement
Centre de Recherches Océanographiques
Chlorofluorocarbones
Centre Ivoirien Anti Pollution
Centre de Promotion Industrielle de la Côte d’Ivoire
Développement Industriel Ecologiquement Durable
Evaluation des Impacts Environnementaux
Fédération Nationale des Industries de Côte d’Ivoire
Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises
Fonds pour l’Environnement Mondial
Produit Intérieur Brut
Fonds Monétaire International
Laboratoire National d’Essais de Météorologie et d’Analyse
Plan National de l’Action Environnementale de la Côte d’Ivoire
Grand Ecosystème Marin du Golfe de Guinée
Polluants Organiques Persistants
Société des Mines
Société des mines de l’Afema
Schéma Directeur de l’Industrialisation
Petite et Moyenne Entreprises
Service d’Inspection des installations Classées
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Organisation Mondiale du Commerce
Sommet Mondial sur le Développement Durable
Programme des Nations Unies pour le Développement
Côte d’Ivoire Normalisation
Build Own Operate Transfer
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Agence Ivoirienne de la Propriété Industrielle
Plan Directeur pour le Développement Industriel
Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire
Comité National de Qualité
4
I.
INTRODUCTION
Alors que la croissane industrielle est directement liée aux forces du marché, les
gouvernements poursuivent d’accelerer les politiques et ativitités de l’industrialisation. Ces
politiques directement ou indirectement affectent l’environnement naturel. Industrialisation
et environnement ne sont pas des politiques incompatibles, même s’il est parfois difficile de
mettre en place des normes environnementales qui n’altèrent ou ne bouleversent les choix de
développement industriel, ou alors de formuler des politiques d’industrialisation qui tiennent
entièrement compte des problèmes environnementaux. Il est notoire que dans les pays en
développement, en particulier en matière de développement durable, l’apport de
l’industrialisation au bien-être social et économique n’est pas considéré, et les progrès réalisés
par l’industrie dans la lutte contre ses effets pervers sur l’environnement sont négligés.
Tenant compte du fait que l’industrialisation endommage beaucoup l’environnement, il est
important d’avoir à l’esprit que par une industrialisation efficiente, de nombreux problèmes
environnementaux pourraient être résolus.
L’objectif de cette étude est de faire une évaluation nationale qui mette en relief
l’environnement industriel dans le processus du développement durable en Côte d’Ivoire. Ceci
fait partie de l’évaluation systématique dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 en Côte d’Ivoire.
Ce document est structuré comme suit:
La première partie présente un bref aperçu des données industrielles et économiques de base
de la Côte d’Ivoire suivie du concept de développement industriel durable, avec l’approche
ivoirienne tirée du Plan National d’Action (PNAE-CI). La seconde partie, présente des
informations relatives à l’industrie et ses aspects sociaux et environnementaux, en termes de
problèmes et de défis. Plus loin, une série d’actions liées aux politiques sont analysées selon le
développement industriel du pays. Ensuite, nous verrons des informations générales sur la
politique de production plus propre et ses nouvelles approches dans l’environnement de la
politique industrielle en Côte d’Ivoire.
Enfin des suggestions sont faites et des perspectives dégagées pour le pays, suivies d’une
conclusion et des recommandations sur un certain nombre d’activités pouvant contribuer au
développement industriel environnementalement durable, incluant les programmes
internationaux d’appui et de coopération et les directives pour un développement industriel
durable.
5
II. APPROCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN COTE D’IVOIRE
a. Aperçu global du contexte économique et industriel
La République de Côte d’Ivoire est située en Afrique de l’Ouest en bordure de l’Océan
Atlantique. Plus de 15 million d’habitants y vivent sur un territoire d’environ 322 000 km2 . Le
PIB était d’environ $US 700.00 par habitant en 1988. Le taux moyen annuel d’inflation de la
Côte d’Ivoire en 1998 était de 4.5% contre 4.25% en 1997.
Une part importante est due aux secteurs industriels en progrès (textiles +39.5%, bois
+22.0%, ingénierie mécanique +14.0%). Le secteur tertiaire a connu une croissance de 7.3% en
1998 grâce aux télécommunications, au commerce et les services.
Le secteur primaire qui emploie 2/3 de la main d’œuvre est en baisse (-1.9%), due notamment
à la chute de la production vivrière sous l’influence d’un climat défavorable. En 1998 la
production de cacao a légèrement baissé de 0.5%. D’autre part, la production des cultures
d’exportation s’est accrue avec le café (+10.3%), le coton (+23.%) et le caoutchouc (+52.%).
Figure 1 :Agriculture value added (% de PIB)
60
40
20
0
1960
1964
1968
1972
1976
1980
1984
1988
1992
1996
Agriculture, value added (% of GDP)
Source: La Banque Mondiale indicator 2000
La Côte d’Ivoire a une balance commerciale de 1071,6 milliards CFA qui représente une
augmentation de 17,7 milliards par rapport à 1997. Suite à la chute des productions d’huile et
de cacao, les exportations se sont accrues seulement de 7.1% contre 12.5% en 1997. Les
importations se sont accrues de 13.0% en 1998 contre 6.6% en 1997, à cause de l’importation
des biens d’équipement suite aux importants efforts d’investissement, et de l’importation
d’aliments pour compléter la production locale.
6
b. Aperçu Economique
L’évolution économique de la Côte d’Ivoire de 1960 à 1998 est marquée par trois périodes:
1. Une longue période de prospérité dans le développement de 1960 à 1979 pendant
laquelle le système économique a été construit;
2. Une période de récession économique pendant laquelle le système économique
connaîtra une dépression (1980-1984) suivie de stabilisation (1985 -1993);
3. Une troisième période de redressement et de développement (1994-1998).
L’économie de la Côte d’Ivoire est principalement basée sur l’agriculture
(premièrement cacao et café), qui compte pour environ un tiers du Produit Intérieur
Brut (PIB) du pays et 70% de ses exportations. L’économie est par conséquent très
sensible aux fluctuations des cours mondiaux de ces produits, et aux conditions
climatiques. Les mesures prises pour diversifier l’économie, avec l’introduction de
cultures non -traditionelles, et l’expansion du secteur industriel, ont connu un succès
modéré.
Figure 2: PIB Croissance (annual %)
20
10
0
1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997
-10
-20
Source: La Banque Mondiale Indicators 2000 Bank Indicators 2000
La croissance du PIB était en mo yenne de 7.0% de 1995 à 1998, mais en 1999 elle était de
1.2%. Le taux d’inflation a chuté de 14.1% en 1995 à 4.2% en 1999. La restructuration de la
dette, la privatisation, et les projets clé en main (Build Own Operate transfert (BOOT)
projets) font parti es des initiatives prises par le gouvernement de Côte d’Ivoire pour
maintenir la croissance économique
7
c.
Gestion Environnementale en Côte d’Ivoire
La définition et la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du pays a requis la
prolongation des consultations aux niveaux national, régional et local entre divers acteurs du
développement (secteur public - secteur privé - citoyens). Ces consultations ont conduit à
l’identification des problèmes environnementaux spécifiques à chaque région, à l’analyse des
causes et des effets, et à la propositions de solutions préventives et curatives
Le processus préparatoire de ce plan s’est fait en deux phases successives:
o La première phase, dite civile, a consisté en l’élaboration d’un « Rapport Officiel
sur l’Environnement» présenté lors d’un atelier national du 28 au 30 Novembre
1994;
o La seconde a été consacrée à l’élaboration du Plan National d’Action
Environnemental de Côte d’Ivoire (PNAE-CI) pour les années 1996 à 2010.
Le PNAE-CI est le premier outil de gestion intégrée de l’environnement en Côte d’Ivoire, et il
met en relief les problèmes clés de l’environnement du pays et les stratégies pour les
résoudre.
Le rapport officiel a été transformé plus tard en Plan National d’Action Environnemental
couvrant la quinzaine d’années allant de 1996 à 2010. Il a été adopté en Conseil de Ministre en
sa réunion du 13 Décembre, 1995; ce qui exprime l’intérêt du gouvernement à traduire dans
les faits la protection de l’environnement. Le PNAE-CI est composé de 10 parties ou
programmes cadres:
1. Développement Agricole Durable
2. Préservation de la Biodiversité
3. Gestion des Installations et Sites Habités
4. Gestion des Zones Côtières
5. Actions Contre la pollution et la nuisance industrielles
6. Gestion Intégrée des Eaux
7. Amélioration des Ressources Energétiques
8. Recherche, éducation, formation, et sensibilisation
9. Gestion Intégrée et coordonnée de l’information environnementale
10. Amélioration du cadre institutionnel et réglementaire.
8
Le secteur industriel est concerné par le Programme 5, qui doit l’aider à faire face aux trois
sources de pollution industrielle à savoir: les effluents, les émissions, les déchets spéciaux. Le
programme identifie les objectifs majeurs suivants:
o Réduction/contrôle de la pollution et des autres nuisances liées à l’industrie et aux
activités de production artisanale ;
o Elimination ou traitement des déchets issus des activités de production artisanale
o Garantir le contrôle opérationnel des installations classées;
o Harmonisation de l’occupation de l’espace par les activités industrielle et les
habitations.
La Côte d’Ivoire n’a pas encore mis sur pied sa Commission Nationale pour le Développement
Durable dans le cadre de l’Agenda 21. Il n’existe donc pas de document national c ontenant des
information sur les modalités d’ajustement et d’harmonisation des programmes nationaux de
développement, dans le but de faire converger le développement socio-économique et la
préservation des ressources naturelles. Ce document est en préparation au niveau du
Ministère de l’Environnement et de la Qualité de la vie.
Le chapitre suivant mettra en exergue l’apport de l’industrie dans l’accomplissement de
l’objectif de développement durable. Dans le pays.
III.
INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
a. Caractéristiques principales du secteur industriel
Le secteur industriel considéré comme la source principale de croissance économique, compte
pour 24% dans le PIB. Environ 3/4 de la production est le fait de quelques 400 grandes
sociétés.
Général ement, l’évolution de la transformation du secteur industriel de la Côte d’Ivoire
essentiellement orienté vers le marché intérieur, est le reflet de ses performances
économiques. La période de forte croissance économique (1960-1979) est aussi celle d’un
essor rapide des industries manufacturières, due à la croissance des exportations. Les
exportations de produits manufacturés se sont accrues de 11.1 % annuellement depuis 1970,
rimant pratiquement avec la croissance globale des exportations (Base de données ONUDI).
Dès 1980, le secteur industriel a subi les contrecoups de la décadence économique du pays,
avec une croissance moyenne annuelle de -1.2% pour la période 1981-1986 et -2.2 % entre
1987 et 1991.
9
Figure 3 : Manufactured value added (annual % croissance)
40
20
0
-20
1981
1984
1987
1990
1993
1996
-40
Source: La Banque Mondiale Indicators 2000
De 1992 à 1995, le secteur industriel a renoué timidement avec une croissance régulière et
positive de 1% annuellement. Cette croissance sera confortée de 1996 à 1998 avec un taux
moyen annuel de 10 pour cent, notablement lié à la combinaison de la dévaluation du CFA et de
la spectaculaire augmentation du FDI qui s’est accru, au taux actuel du dollar de de $88
million en 1993 à $435 million en 1998.
80% de la main d’œuvre du secteur privé est employée par les succursales des sociétés
étrangères. Moins de 20% de la production est le fait de moyenne entreprises (environ 750).
représentant le plus grand lot du contingent d’entreprises. Environ 10% de la production est le
fait de petites entreprises (plus de 120) qui emploient environ 4% de la main d’œuvre.
b. Les acquis
L’industrie ivoirienne compte pour près de 24% du PIB (avec une importante contribution du
secteur manufacturier), mais elle est appelée à devenir le principal pilier de l’économie
nationale. En effet, l’ambition du pays est de devenir producteur de produits finis et semi finis, notamment sur la base d’une plus grande transformation de ses matières premières.
Relativement diversifié par rapport à d’autres pays de la sous-région, le tissu industriel
ivoirien est caractérisé par la prédominance de quelques 400 grandes entreprises du secteur
moderne essentiellement concentrées à Abidjan. L’agro-industrie constitue l’essentiel de
l’activité industrielle, et compte pour près de la moitié de la production et de l’emploi du
secteur industriel. En 1997 elle comptait pour environ, la moitié de la production (49.6%) et
l’emploi (50.0%) dans l’industrie. Elle compte aussi pour 7% du PIB et constitue environ 4%
des exportations de produits manufacturés. Les autres industries sont diversifiées et
10
essentiellement tournées vers le marché intérieur (emballage, chimie, matériel de
construction, métallurgie, ingénierie mécanique, etc.)
L’industrialisation du pays est appuyée par un taux croissant d’investissement qui a plus que
doublé sur les cinq dernières années (16.6% du PIB en 1998 contre 7.8% en 1993). Toutefois,
ce taux d’investissement demeure structurellement bas et sa croissance est essentiellement
due à certaines condition s économiques. En fait, grâce à sa relance économique, aux grandes
privatisations, et aux concessions accordées au secteur privé, la Côte d’Ivoire a enregistré
des investissements dans les infrastructures, qui ont été d’un apport important dans les
télécommunications, l’énergie, et les transports.
billions
Figure 4: Foreign direct investissement, net inflows (current US$)
0.6
0.4
0.2
0
-0.2
1970
1974
1978
1982
1986
1990
1994
1998
-0.4
Source: La Banque Mondiale Indicators 2000
En termes de main d’œuvre, il y a une légère avancée dans le secteur moderne avec 5.4% des
emplois en 1998.
c. Impact environnemental de industrie
Cette croissance industrielle, dans une certaine mesure, n’a pas suffisamment tenu compte
des effets pervers sur l’environnement, en termes de dégradation des ressources, de
production de déchets et d’impacts sur l’environnement et particulièrement sur la santé
humaine. L’industrie est responsable de la pollution des eaux, de l’air et du sol, et en
particulier des déchets domestiques et de la forte consommation énergétique dans le pays.
Selon l’Inspection des Installations Classées, il y a environ 175 unités classées prioritaires du
fait du danger, des risques qu’elles représentent ou de la pollution et des nuisances dont elles
sont les sources. Les secteurs les plus concernés sont :
11
-
Agro-pastoral (44 unités)
chimie (35 unités)
transformation du bois (24)
Textile (11 unités)
cuirs et chaussures (8 unités)
Caoutchouc (6 unités)
Des 175 entreprises, 126 installations classées sont situées sur les cinq zones industrielles
d’Abidjan et ses environs. Marcory, un quarter d’Abidjan abrite 14 unités. Le reste est à
l’intérieur du pays, et concernent essentiellement l’huile, le sucre, le caoutchouc et le bois.
d. L’impact de l’industrie sur l’eau
L’utilisation de l’eau dans le processus industriel génère d’importants volumes de déchets
liquides industriels par jour. Leur composition varie selon le type d’industrie, certains sont
très toxiques et contiennent diverses substances organiques de synthèses. Les rejets
incontrôlés de liquides industriels, particulièrement ceux qui contiennent les composants
toxiques, dans les égouts, les torrents, les cours d’eau et les fleuves (cas de la Lagune Ebrié à
Abidjan) constituent un danger permanent. Les usine d’huile de palme, suivies des complexes
sucriers sont en tête des principales entreprises ivoiriennes sources de pollution oxydable
(substances organiques oxydables et biodégradables) comme le montre la Table 1.
e. Le problème des déchets
La gestion des déchets industriels, particulièrement des déchets toxiques et dangereux
demeure un problème crucial en Côte d’Ivoire dans la mesure où il n’existe pas de moyens
spécifiques pour leur traitement et dépôt. Les déchets liquides sont en général déversés dans
l’environnement naturel tandis que les déchets solides sont déchargés sans contrôle.
Evaluées en 1991 par le Ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Habitat, les
quantités produites sont consignées dans la Table 2.
12
Table 1 . Pollution oxidable
Usines
Usine d’huile de palme
Complexes sucriers
Usines Textiles
Conserveries de Thon
Usine de café instantané
Huileries, savonneries
Traitement de Latex
Abattoirs
Raffinerie
Raffinerie
Total
DCO* en
tonnes/jour
150
30
12
7
7
6
5
4
1
2
224
Equivalent
habitantx1000
2000
500
200
117
117
100
83
67
33
17
3734
Source.: MECU, National Report on the environnement, 1991
DCO* = Demande Chimique en Oxygène
Table 2: Production de Déchets
Produits
Peinture, vernis, colle
Agro-pharmaceutique
Nettoyage
Raffinerie de pétrole
Fabrication d’accumulateur (piles et
batteries)
Fabrication d’Acétylène
Textile
Transformation de Métal
Quantités (tonnes/jour)
200
200
800
500
100
2500
2000
100
Source.: MECU, National Report on the env ironnement, 1991
13
IV.
POLITIQUES VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE
L’Etat a consenti d’importants efforts dans sa politique de promotion du secteur privé de
1990 à 2000, en collaboration avec les partenaires au développement (donateurs, société
civile, et opérateurs économiques) avec pour objectif la levée des contraintes qui mettent un
frein au développement du secteur privé.
a. Agences d’appui au Secteur privé
L’Etat a:
o Créé l’APEX-CI (Agence de Promotion de l’Exportation) en remplacement du CCIA
(Centre de Commerce International d’Abidjan) pour redynamiser les exportations;
o Créé un guichet unique au CEPICI (Centre de Promotion à l’Investissement) pour
accélérer les procédures administratives pour la création d’entreprises;
o Révisé le Code d’Investissement en 1995 pour attirer plus d’investisseurs;
o Créé une Direction des PME/PMI au Ministère de l’Industrie;
o Mis sur pied des mécanismes pour les PME/PMI composés de INIE (Institut Ivoirien
des Entreprises), l’ASE ( Entreprise d’Assistance et Services aux Entreprises), BSTP
(Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat), les CGA (Centres de Gestion Agrées)
le FGPME ( Fonds de Garantie aux Petites et Moyennes Entreprises), le FIDEN (
Fonds Ivoirien le Développement des Entreprises), et le PIE (Point d’Information de
l’Entreprise).
Le mécanisme d’appui aux PME/PMI a connu un dysfonctionnement qui a conduit à la
restructuration actuellement en cours.
b. Programme d’Ajustement Structurel pour la Compétitivité du Secteur privé (PASCO)
Comme reforme structurelle et sectorielle, l’Etat a adopté le PASCO qui s’est déroulé en deux
phases de 1994 à 1997 et couvre quatre domaines comprenant:
o La reforme du Cadre Légal et réglementaire;
o La réduction des coûts des services;
o Le renforcement des mécanismes de promot ion de l’investissement et des
exportations;
o L’accroissement de la confiance du secteur privé par la mise en place d’une
commission de lutte contre la fraude.
14
De 1997 à 2000, la seconde phase du PASCO visait à la consolidation des résultats macroéconomiques de la première phase par le renforcement de la libéralisation compétitive de
l’économie ivoirienne.
c. Programme d’Ajustement du Secteur Financier (PASFI)
Le Programme d’Ajustement du Secteur Financier, initié par le gouvernement a bénéficié de
l’assistance de la Banque Mondiale. Sa mise en œuvre a permis d’assainir le secteur financier
et de passer de 20 banques et 10 établissements financiers à 15 banques et 7 établissements
financiers. Il a en outre permis :
o La restructuration de la bourse des valeurs et la mise en place d’une bourse des
valeurs régionale;
o La réduction des parts et participations de l’Etat dans plusieurs banques et
institutions financières.
d. Crédit d’Ajustement Structurel pour le Développement du Secteur Privé (CASDSP).
Dans le cadre de la réalisation des forces motrices de la croissance économique, le
Gouvernement Ivoirien a signé une convention d’ajustement de crédit en 1998 pour le
renforcement de l’APEX-CI, du CEPICI, et pour la création de la Cour d’Arbitrage (CACI), du
Comité de liaison secteur privé/public et enfin de la répression de la fraude.
E. Projet d’Appui au Secteur Privé Ivoirien (ASPI)
Ce projet soutenu par la Coopération Française comprend trois (03) aspects notamment:
o Le développement de l’exportation;
o L’appui à l’amélioration de la qualité;
o Création de sociétés mutuelles d’épargne-crédit pour le secteur informel.
En résumé, les programmes mis en œuvre sur la décennie 1990 à 2000 ont deux objectifs
principaux : la stabilisation du milieu des affaires d’une part, et l’appui direct au secteur privé
d’autre part. Toutefois, les résultats positifs enregistrés sont encore loin des attentes.
15
V. POLITIQUES ET PROGRAMMES RELATIFS AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE,
ET PARTICULIEREMENT A LA TECHNOLOGIE PROPRE
La Côte d’Ivoire entend développer, dans le cadre d’une politique de croissance constante et
durable, un programme accéléré d’industrialisation pour prémunir son économie des
fluctuations des cours mondiaux. Les autorités ivoiriennes ont l’ambition, définie dans le
document « Eléphant d’Afrique», de faire entrer la Côte d’Ivoire, en l’espace d’une génération
(1994-2025), dans le cercle des nouveaux pays industrialisés à l’instar des Dragons et Tigres
d’Asie, grands producteurs et exportateurs de produits semi-finis et finis, et bien intégrés
dans le commerce international.
En conséquence, la mise à jour, en cours, des travaux du Plan Directeur de l’Industrie, devrait
permettre d’identifier des unités, dans les secteurs de production, disposants de
potentialités, sur lesquelles s’appuierait le développement technologique.
Quinze (15)
secteurs stratégiques sont ainsi soumis à une analyse détaillée: café-cacao, coton -textile,
oléagineux, caoutchouc, fruits et légumes, céréales, féculents, production animales, bois,
mines, pétrole-gaz, produits pharmaceutiques, équipements de base, matériel de construction,
emballage.
L’ajustement du secteur industriel sera complété par la valorisation des ressources humaines
et des réflexions poussées sur les stratégies de développement industriel en Côte d’Ivoire.
Le projet est composé d’initiatives entreprises en Côte d’Ivoire, telles que:
o
o
o
o
L’assistance au développement des PME/PMI ;
L’intégration des femmes dans les processus d’industrialisation.
La protection de l’environnement et ;
La gestion de la qualité des produits manufacturés.
a. Qualité/ normalisation/Métrologie
Un nouveau dispositif de la qualité est mis en place depuis 1998. Il se démarque de l’ancien
système par son approche globale, traitant à la fois de la réglementation et du contrôle de la
qualité, de la concurrence et de la fraude en Côte d’Ivoire. Ce système s’articule autour de la
Commission Nationale de la Qualité (CNQ), structure de concertation, d’observation et de
proposition. Six ministères sont impliqués et leurs attributions sont assurées par des
directions centrales et des structures opérationnelles sous tutelle.
16
b. Propriété Industrielle
La plupart des technologies porteuses de développement et qui présentent des opportunités
sont sujettes à une protection sous diverses formes (brevet, licences, etc.). Leur choix
implique alors la prise en considération des aspects liés à la propriété industrielle. C’est ainsi
que le Gouvernement a créé en 1997, l’Office Ivoirien de Propriété Industrielle (OIPI) pour
renforcer l’efficacité du processus de développement technologique dans le pays.
c. Réduction des Déchets
Une forte sensibilisation au traitement des déchets ou leur réduction a eu lieu dans les
entreprises. Celles qui ont de sérieux impacts environnementaux négatifs verraient leurs
parts de marché compromises, particulièrement dans l’exportation et aussi pourraient faire
face à d’importants coûts additionnels pour non conformité avec la réglementation nationale.
A ce niveau toutes les industries cherchent :
o A tirer meilleur profit des avantages économiques de la réduction des déchets
réduction par une évaluation et un réaménagement du matériel de production;
o A intégrer les préoccupations de l’ISO 14000 dans toutes leurs activités.
D. Qualité de Production
La qualité de production est un autre défi des entreprises. A ce jour, à peu près 3/4 des
entreprises ne possèdent pas d’outils efficace pour l’amélioration de la qualité. En effet, pour
2/3 des entreprises, l’intérêt pour la qualité se traduit par un contrôle systématique de la
qualité de la matière première, par l’inspection du produit final et par l’analyse des causes de
non conformité des produits défectueux.
La composante comprend aussi des produits qui ont comme objet la gestion plus générale des
déchets et de la pollution car pour amener le secteur privé à un développement
écologiquement durable, il est nécessaire de travailler à divers niveaux, dont les plus
importants pour le secteur privé sont les suivants:
1. Production plus Propre:
Une des plus importantes raisons pour laquelle le développement du secteur privé ne soit pas
écologiquement durable est le fait que beaucoup d'entreprises (les grandes aussi bien que les
petites et les moyennes) n'utilisent pas leurs matières premières ou leur énergie d'une
manière aussi efficace qu'elles le pourraient. Non seulement sont-elles par ce fait moins
17
compétitives mais elles ont aussi des impacts plus importants que nécessaire sur
l'environnement à cause de leurs émissions plus élevées de pollution et de déchets. Comme
l'ont démontré les travaux entamés par l'ONUDI pour la préparation de la proposition d'un
programme DIED pour la Côte d'Ivoire, de telles inefficacités existent dans les industries
ivoiriennes. Donc, pour porter le secteur privé ivoirien à un développement écologiquement
durable, il y a lieu d'encourager les industries ivoiriennes, en particulier les PME, à adopter
des méthodes de production plus propres.
2. Contrôle des émissions industrielles
L’adoption par le secteur privé de méthodes de production plus propre peut réduire sans
toutefois éliminer totalement les émissions de pollution et de déchets dans l'environnement.
Ces émissions peuvent continuer à avoir un impact considérable sur l'environnement si elles ne
sont pas contrôlées. Donc un développement écologiquement durable du secteur privé
demande la mise en place d'un système de contrôle des émissions industrielles.
Le
Gouvernement de la Côte d'Ivoire est en train de mettre place un tel système, mais comme il
a été noté dans la proposition d'un programme de DIED, il y a encore à faire dans ce domaine.
3. Contrôle des produits de consommation
Les produits créés par le secteur privé peuvent eux aussi endommager l'environnement,
pendant leur utilisation, d'une part, ou quand ils deviennent des déchets à la fin de leur
utilisation, d'autre part. Les produits de consommation contenus dans les déchets urbains et
les vidanges ainsi que le parc de véhicules en particulier sont des sources majeures d'impact
environnemental en Côte d'ivoire, particulièrement dans les villes confrontées à une
croissance rapide et désordonnée. Le Gouvernement est en train de mettre en place les
systèmes de contrôle nécessaire, néanmoins un développement industriel écologiquement
durable préconise que le secteur privé, de concert avec le Gouvernement où cela est
nécessaire, doit aussi travailler sur ses produits, soit pour minimiser leurs impacts
environnementaux pendant leur utilisation (réduire leur consommation de matière première et
énergétique, leur utilisation de produits dangereux, ... ), soit pour maximiser la réutilisation
des matériaux dont ils dérivent. Cette dernière en particulier nécessite souvent la création
de nouvelles industries, spécialement des PME, vouées à la collecte et au traitement adéquat
de la transformation des déchets.
18
A la lumière de ces constatations, quatre produits sont proposés pour la composante
Environnement.
1- L’établissement d'un centre national de production plus propre, se raccorde au
thème de technologie propre. ;
2- La création d'une capacité nationale pour contrôler et réduire les émissions de
mercure des mines d'or artisanales, se raccorde aussi au thème de production
plus propre;
3- L’amélioration la gestion des déchets urbains et de la pollution urbaine, se
rapporte au thème du contrôle des produits de consommation à travers les quatre
premières activités proposées : évaluation des options pour l'élimination des
déchets urbains de la ville d'Abidjan; évaluation des options pour la gestion à long
terme de la décharge d'Akouédo Abidjan; préparation d'un plan environnemental
pour la nouvelle unité de recyclage d'automobiles de la ville; évaluation de la
création d'une filière de recyclage papier.
4- Préparation de l'état de lieu en matière de pollution atmosphérique de la 'ville
d’Abidjan se rapporte soit au thème contrôle des émissions industrielles soit à
celui sur contrôle des produits de consommation puisque les véhicules sont une
des sources majeures de pollution atmosphérique urbaine et l'industrie est
l'autre.
La mise en œuvre de cette composante demandera la participation d'une série de
contreparties. D'une part, quand les activités proposées se traduisent par un travail d'appui
au secteur privé, les contreparties seront l'industrie même, en particulier les PME, surtout à
travers ses institutions de support telles que la FNISCI.
VI. POLITIQUES VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE
Dans le Plan national d’Action Environnementale, le module relatif à la gestion de
l’environnement industriel, intitulé «Programme de Pollution et Nuisance industrielles», ou
encore stratégie du PNAE en matière de pollution et nuisances industrielles n'est pas encore
développé et de ce fait reste ouvert à toute action complémentaire. Cette situation est
favorable à la mise en place d'un programme industriel écologiquement durable. Les autres
modules du PNAE permettent l’intégration de quelques actions du DIED tels que les systèmes
d’informations sectoriels et la gestion intégrée de l’eau.
19
Parmis ces actions politiques et administrives on peut noter :
a. Aspects Législatifs
De nombreuses actions ont été initiées pour promouvoir un développement durable en Côte
d’Ivoire, notamment à travers les programmes de renforcement du cadre institutionnel et
législatif et des capacités nationales de gestion environnementale; les programmes de suivi et
d’évaluation de l’état de l’environnement. en outre, plusieurs initiatives en conformité avec les
recommandations de l’Agenda-21 ont été entreprises par la mise en œuvre d’actions parmi
lesquell es on peut citer:
1.
La Loi Cadre de l’Environnement n° 96-766 de Octobre 3, 1996 portant sur le cadre
législatif et institutionnel de l’environnement. Cette loi est considérablement inspirée par les
principes fondamentaux de la législation internationale, notamment par l’insertion des
concepts tel que «pollueur - payeur», «développement durable», «implication de la société
civile», «responsabilité commune partagée», «zones protégées»;
2.
Décret n°96-894 de Novembre 1996 déterminant les règles et les procédures
applicables aux Etudes d’Impact Environnemental (EIA) des projets de développement. Cette
réglementation impose le recours à une EIA comme moyen efficace d’intégration de la
dimension écologique dans la conception, la mise en œuvre et exécution de projets. L’EIA est
obligatoire requise au stade de la conception de projets de développement potentiellement
dangereux pour l’environnement; les autres sont soit soumis à des rapports d’impacts, soit
exclus.
En matière d'environnement, un ensemble de textes législatifs et réglementaires existent en
Côte d'Ivoire. Le Code de l'Environnement (1996) représente la première tentative du
Gouvernement de créer un cadre légal, intégré et intersectoriel pour gérer les défis
nationaux en matière d'environnement. Cet ensemble constitue les documents de base de
référence et d'orientation.
b. Aspects Institutionnels - Surveillance - Contrôle
L'environnement industriel n'est pas toujours bien pris en charge sur le plan institutionnel et
les prérogatives des intervenants en la matière ne sont pas claires, en particulier dans les
domaines de la surveillance, du contrôle, de l'information et de la coercition. La gestion des
sites industriels pose toujours avec acuité les problèmes de sécurité, d’entretien et de
viabilité.
20
Les agences de contrôle et de suivi de l’environnement sont:
Le SIIC (Service d’Inspection des Installations Classées) qui est l'organisme officiel de
contrôle des entreprises en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, ne dispose
pas de moyens techniques et humains suffisants pour accomplir correctement sa tâche. Les
textes réglementaires mis à sa disposition sont insuffisants. Au plan législatif, les textes
d'application de la loi cadre sur l'environnement ne sont pas encore publiés. Les seuls textes
existants étant le décret sur les études d'impact datant de 1926 et le décret de 1989
l’amendant par la mise à jour de la liste des installations. Le SIIC fait appel à des laboratoires
extérieurs aux frais des entreprises pour faire procéd er à des prélèvements et analyses. Ces
laboratoires sont le Laboratoire National d’Essais de Métrologie et d’Analyses (LANEMA) et
le Centre Ivoirien Anti Pollution (CIAPOL)
Le Laboratoire National d’Essais de Métrologie et d’Analyses (LANEMA) est un établ issement
public à caractère industriel et commercial, sous l’égide du Ministère de l’Industrie et du
Tourisme. Le laboratoire intervient sur requête d’entreprises ou de l’Etat pour des analyses
de résidus liquides industriels.
Le Centre Ivoirien Anti Pollution ( CIAPOL) est une structure de l’administration publique
chargée de la mise en œuvre de plan d’urgence en cas de pollution accidentelle dans la mer et
dans les lagunes.
L’absence de normes nationales en matière de rejets dans l’environnement constistue un
serieux handicap et pour le SIIC et pour le Laboratoires. La reglementation des rejets et
émissions dans l’environnement, n’existent pas. Les seuls textes visant les installations
insalubres et polluantes datent de 1926.
c. Brevets Industriels
Un système de brevets accélère l’acquisition et le transfert des technologies par des
contrats technologiques établis avec des objectifs légaux et protégé par la loi. En
Côte d’Ivoire, avec la configuration de petite industrie, les brevets sur les
installations et les inventions sont les suivants :
1. procédés et machine d’épluchage et de fragmentation (Brevet FR 76 09260 et additif
FR 05062- case 1242-45/1276);
21
2. Four de séchage de particules alimentaires, et particulièrement, amande de coco
(Brevet FR 77 17194 - case 1243);
3. Transformation Industrielle du manioc (Brevet FR 77 17318 - case 1279;
4. Générateur de gaz à partir de fibre de coco ou hévéa (Brevet FR 84 18621 et FR 85
03525);
5. Procédé et outil pour l’extraction humide de la pulpe de manioc, notamment pour en
faire de la farine ou du semoule. (Brevet FR 84 19063);
6. Extraction à sec de la pulpe de manioc (Brevet FR 84 19064).
Le Gouvernement a réellement mis un accent très particulier sur la participation des divers
partenaires dans l'ac tion de protection environnementale et le transfert des technologies,
soit en impliquant le secteur privé et la société civile dans la mobilisation des populations
locales, soit en les intégrant comme relais pour assurer les transformations et changements
nécessaires pour atteindre le développement durable en Côte d'Ivoire.
Le prochain chapitre donnera des informations plus détaillées relatives aux contraintes et
obstacles au développement industriel durable.
VII. CONTRAINTES
DURABLE
ET
OBSTACLES
AU
DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL
L'industrie Ivoirienne est parmi les plus développées d'Afrique de l’Ouest. A l'exception de
l'Afrique du Sud, le pays a les meilleures infrastructures d'Afrique sub -saharienne, un tissu
économique plus diversifiée, une main d’œuvre qualifiée et la situation politique qui, malgré la
tension présente après une année électorale, demeure plus sereine que n'importe où ailleurs
au sud du Sahara. L'économie de la Côte d’Ivoire est fragile telle que le démontre la baisse qui
suit la forte croissance des années 1994-1997. Les contraintes majeures sont les suivantes:
− La non-existence d'un Schéma Directeur du développement industriel adapté à la
situation économique actuelle et d'instruments de surveillance de la politique
industrielle: en effet, un document de politique industrielle avait été élaboré et
formellement approuvé en 1998 sous la forme d’un Schéma Directeur du
22
Développement Industriel. Sa mise en œuvre a été différée par l'évolution
défavorable de l'économie Ivoirienne au début des années 90 ;
− Les difficultés d’intégration régionale;
− La faible compétitivité des entreprises, dû au coût de production élevé, à la forte
pression fiscale, aux longues procédures administratives, et à l’organisation et la
gestion internes défectueuses, etc.) : il en résulte une perte de temps et la baisse
de la productivité des entreprises ;
− La faible contribution des PME à la valeur ajoutée nationale: l'investissement privé
n'a jamais été important en Côte d’Ivoire. Ayant atteint un pic de 18% du PIB au
sommet du "Miracle Ivoirien" pendant les 1970s, il s'est effondré sans interruption
jusqu'à environ 4% du PIB en 1993;
− La pertinence des actions de promotion de l'investissement privé: le nombre de
structure d'assistance financière ou non pose le problème de coordination. Cette
situation est préjudiciable à l'efficacité de la politique de promotion du secteur. Ces
diverses structures ont très souvent des résultats en dessous des attentes;
− La faiblesse des capacités opérationnelles de qualité, technologie, et de promotion
de l'innovation : en Côte d’Ivoire, la recherche scientifique est entreprise par l'état
essentiellement, alors que dans les pays industrialisés ce sont les entreprises qui
investissent dans la recherche dans leur quête permanente d'innovation et de
compétitivité. Il est notoire qu'une structure industrielle dynamique soit celle qui
innove avec de nouvelles technologies appropriées;
− L'ampleur de la fraude, de la contrebande, de la contrefaçon: la fraude, la
contrefaçon et autres pratiques anti-compétitivité menacent sérieusement
l'industrie Ivoirienne, particulièrement dans les secteurs du textile et de
l’ingénierie mécanique, etc.
En dépit de sa densité et de sa diversité, l'industrie Ivoirienne souffre encore sérieusement
de nombreuses insuffisances structurelles qui caractérisent les systèmes industriels des pays
en voie de développement et qui affectent leur productivité et par ricochet leur
compétitivité.
23
En dehors des problèmes majeurs du développement industriel ivoirien susmentionnés, il est
important de souligner les facteurs spécifiques importants suivants:
− Manque de politique explicite sur développement durable: Le Plan National d’Action
pour L’Agenda 21 n’a pas connu une mise en œuvre suffisante car les Ministères
chargés de son exécution en sont encore à l’harmonisation du concept de
développement durable. En effet, le cadre institutionnel national en la matière n'est
pas encore bien défini. Les politiques ministérielles pour l’application des conventions
internationales, tel que le Protocole Montréal, le Changement Climatique, etc. sont
portées vers le développent sans prendre en compte la préservation de
l’environnement. Aussi, les plans de l'action détaillés sont aussi carrent pour
conduire à un développement durable;
− Altération des ressources : il est notable que l’environnement s’est
considérablement détérioré avec la forte croissance économique, tel que le révèlent
le nombre croissant de désastres survenus pendant cette période. Les gains de la
croissance économique sont mitigés ou même annulés par le déboisement, la pollution
envahissante et nuisible pour la santé, empoisonnements massifs par les pesticides,
dégradation et érosion des terres agricoles, utilisation accrue des sources
d'énergies non renouvelable, méthodes destructrices de pêche ;
− L’insuffisance de la volonté politique: les intérêts politiques et économiques égoïstes
continuent à empêcher le passage à une socio-economie environnementale et les
réformes agraires et autres législations impo rtantes pour un développement
durable. Par conséquent l'obstacle le plus important, au passage au développement
durable s'est révélé être le "manque de volonté politique", qui se traduit comme la
forte volonté politique manifestée par les Hommes du pouvoir pour des intérêts
mesquins, pour le pouvoir et l’enrichissement, l’absence de volonté politique pour les
questions relatives aux problèmes de la pauvreté et du développement. Ce sont ceux
à qui profite la situation actuelle qui sont les obstacles principaux au changement.
Quand bien même que la Côte d’Ivoire aurait totalement adhéré aux principes du
développement durable, plusieurs questions importantes doivent être résolues. Ce sont : le
développement institutionnel, l’accès aux fonds internationaux pour le développement durable
tel le FEM et Capacité 21, assistance technique pour la formulation de projets, transferts de
technologie de l'environnement, motivation du secteur privé pour l’amener a adopter des
technologies écologiques.
24
VIII. PROGRAMMES INTERNATIONAUX D‘APPUI AU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL DURABLE
Parmi les programmes qui soutiennent le développement durable, on peut mettre en
exergue:
− Pollution de l’eau et conservation de la diversité biologique dans le Grand
Ecosystème Marin du Golfe de Guinée (GEM-GG);
− Ratification et mise en œuvre de Conventions Internationales qui
concernent le développement durable;
− Le Plan Directeur de l’Industrie ;
− Normalisation et Qualité de la Production.
− Projet SDI
a. Pollution de l’eau et conservation de la diversité biologique
Le Golfe de Guinée est un Grand Ecosystème Marin (GEM) allant de la Guinée Bissau au Gabon.
Le long des côtes se trouvent des marais, principalement rhizophora spp, un habitat
d'importance vitale pour les crustacées, mollusques, poissons et oiseaux. environ 1.2 million
d’hectares de marais se repartissent le long des côtes du Nigeria, du Bénin, du Ghana et de la
Côte d’Ivoire. Les poissons du GEM les plus importants pour le commerce et l’artisanat vivent
près de la côte, dans les lagunes et dans les marais où ils satisfont à leurs besoins biologiques
essentiels tel que la ponte et l’alevinage. Il est donc essentiel de maintenir la qualité des
écosystèmes pour que le pêche reste productive. Mais les principales villes des pays du golfe
de Guinée sont sur la côte et abritent beaucoup d’industries. Le Courant de Guinée va d'ouest
en est et charrie de grandes quantités des matières organiques rejetées par les villes et
industries agro-alimentaires, aussi bien que les déchets toxiques et autres polluants (chrome,
rejet alcalin, zinc de la teinture, cuivre, nickel, hydrocarbures), par les moulins, le tannage, les
ateliers d'électrolyse. Le mouvement de ces polluants d'un pays à un autre crée un problème
transfrontalier international de la pollution de l'eau. Ce projet de 6 million $Américain
implique 5 pays: Côte d’Ivoire, Ghana, Bénin, Nigeria, Cameroun. Il a duré quatre (4) années et
a été rendu effectif par l’ONUDI avec la coopération du PNUE et NOAA. Une seconde phase
élargie (16 pays de Guinée Bissau à Angola) est prévue.
25
b. Conventions Internationales
La Côte d’Ivoire a signé et a ratifié la Convention Cadre des Nations Unie sur les Changements
Climatiques en juin 1992 et novembre 1995 respectivement et a soumis sa Communication
Nationale Initiale à COP6 à la Haye. Cependant, elle n'a pas encore ratifié le Protocole de
Kyoto.
Le Protocole Montréal sur la réduction des Chlorofluorocarbones (CFCs) a été signé en
novembre 1992.
La Convention Stockholm sur les polluants organiques persistants a été adoptée récemment et
signée en mai 2001.
Convention sur le commerce international des espèces en danger (Washington 1973) est entré
en vigueur en Côte d’Ivoire en février, 1993.
Convention de Bâle sur le contrôle de mouvements transfrontaliers des rejets toxiques et leur
élimination (le 22 mars 1989); le Côte d’Ivoire en est membre depuis juin 1994.
Convention de Bamako sur la prohibition de l'importation de déchets toxiques en Afrique et
sur le contrôle des mouvements du transfrontaliers et gestion des déchets toxiques produits
en Afrique (signé le 31 janvier 1991); ratifié par la Côte d’Ivoire depuis le 9 juin 1991.
Convention de Ramsar : la Côte d'Ivoire est devenue partie contractante à la convention le 27
juin 1996 et a enregistré le Parc National d'Azagny (19 400 ha) sur la liste des zones humides
d'importance internationale.
c. Plan Directeur de l’Industrie
Le Plan Directeur du développement industriel a été élaboré conjointement avec l'ONUDI été
adopté par les autorités Ivoirienne en 1998 pour servir de cadre à la nouvelle politique
industrielle du pays.
d. Normalisation et Qualité
Dès 1972 l’ONUDI a apporté son soutien à la préparation de la création de l’Agence Ivoirienne
de Normalisation qui a vu le jour en 1974. Une Commission de Normalisation a été créée en
1982 mais elle n’a jamais réellement fonctionné. Jusqu'à 1992 activités de normalisation en
Côte d’Ivoire étaient sous la supervision du Ministère de l'Industrie. Avec le développement
des activités de normalisation, il est devenu clair dès les années 90, qu'une structure
administrative classique ne pourrait pas accomplir toutes les ambitions de Côte d’Ivoire dans
le domaine de la normalisation. Le 24 septembre 1992, CODINORM (Côte d'Ivoire
Normali sation) a été créée par le secteur privé, après approbation en conseil de ministre en
26
sa session du 26 août 1992. Le Gouvernement a créé un Comité National pour la Qualité (CNQ)
en 1997 renforcer le système national de la qualité
Comme CODINORM, le LANEMA a bénéficié et bénéficie encore de l'assistance de la
Coopération Française dans le cadre du Programme d'Assistance au Secteur Privé Ivoirien
(ASPI). Par conséquent, le LANEMA a déjà des techniciens formés et éprouvés dans la
métrologie de la qualité, a nalyse, et le contrôle de risque.
e. Projet SDI
Un document de politique industrielle préparé avec l'assistance de l'ONUDI a été adopté en
1988 par le Gouvernement Ivoirien comme le Schéma Directeur du Développement
Industrielle (SDI). Sa mise en œuvre a été ralentie par la conjoncture économique
défavorable de fin 1988 à 1993 et aussi par l'absence de financement extérieur.
Le projet de mise à jour du SDI qui a été bouclé et approuvé par le Gouvernement Ivoirien et
l’ONUDI en novembre 1996. En atten dant sa la mise à jour du Plan Directeur du
développement industriel, le programme est structuré selon deux niveaux:
− Au niveau des politiques de développement et stratégies du secteur industriel, il
est question de renforcer les moyens de coordination et de supervision de la
politique industrielle, renforcer les moyens humains et matériels d'assistance au
secteur privé et améliorer le cadre légal et réglementaire pour mieux satisfaire
les besoins des entrepreneurs et des hommes d'affaire, et surtout le
développement des PME et de l’entrepreneuriat des femmes.
− Au niveau des structures publiques et privée d’assistance, il est question de
mettre en place les capacités opérationnelles (humaines et matérielles) de ces
institutions pour leur permettre de fournir au secteur privé l'assistance
nécessaire, surtout aux PME, à l’entrepreneuriat des femmes pour une meilleure
intégration des femmes dans le système de la production et en particulier dans
la structure industrielle, la promotion de des investissements et des
technologies, la qualité et la protection de l'environnement.
Sa formulation a été l’objet de concertations entre l’ONUDI et les autorités Ivoiriennes,
dans la perspective d’un programme d’appui qui satisfasse aux besoins et attentes du
27
Gouvern ement tout en respectant les domaines d’intérêt et de compétence des partenaires
impliqués. Il est financé par trois sources distinctes: PNUD, ONUDI, et la Banque Africaine
de Développement (BAD).
IX. EXPERIENCE AVEC LES POLITIQUES ET PROGR AMMES INTEGRES
Le programme de développement industriel écologiquement durable proposé pour la Côte
d’Ivoire intègre les préoccupations du Gouvernement ivoirien en matière d'environnement tel
que stipulées dans le rapport officiel du pays et le Plan National d’Actio n de l'Environnement.
Le DIED sont supposé être un complément des divers programmes du PNAE dans le domaine
de l'environnement industriel.
Les principales orientations stratégiques que les DIED proposent sont:
− Le renforcement de la réglementation;
− La mise en place de capacités institutionnelles pour une gestion efficace des
acteurs de l'environnement industriels;
− La promotion auprès des entreprises, de l'anticipation en ce qui concerne la
réglementation (nationale et internationale) et la promotion des technologies
légères par la mise en place de systèmes internes de gestion intégré de
l'environnement et de programmes de recherche sectorielle sur les technologies
propres.
La conception et la mise en œuvre du DIED en Côte d’Ivoire correspond à une bonne période,
voyant l'établissement progressif de la réglementation. La stratégie nationale de
développement durable a été adoptée par l’ Etat. Mieux, la mise à jour du Schéma Directeur
du développement industriel (SDI) est en cours. La mise en œuvre du DIED ne concernera pas
uniquement les activités existantes mais aussi les projets d'investissement identifiés par le
SDI. Les nouveaux projets d'industrialisation seront pris en compte dès leur conception pour
inclure la notion de technologie propre dan s leurs procédés de fabrication et pour choisir des
équipements plus économiques, consommant et polluant moins.
La compétitivité internationale est un impératif croissant et le DIED peut contribuer à la
sensibilisation et au suivi des entreprises dans l'anticipation en ce qui concerne la qualité,
l’environnement, et la sécurité. Mais le choix de l'anticipation, des connaissances et des
compétences est laissé à l'initiative des entreprises.
28
Le DIED appuie la formation et accroît l’efficacité des ressources humaines, le transfert de
méthodologie pour les compétences, la recherche appliquée sur les technologies propres, la
sensibilisation et la diffusion de l'information. Ces points clés sont des garanties pour un
développement industriel écologiquement durable.
Avec un coût total sur trois années, de $US 7.5 million, avec un apport de $US 1.3 million par
l'ONUDI, les activités comprenant le Programme Intégré ont débuté fin 1999. Il faut aussi
noté que l'ONUDI a aussi contribué au financement du prog ramme.
L’ONUDI a aidé le gouvernement dans l'exécution d'une série d’initiatives prises comme base
pour l'élaboration d'un Programme Intégré de Développement Durable pour le secteur privé.
Conçu comme un programme entier avec une vue global sur l'industrialisation du pays, il
permet aux divers partenaires d’œuvrer dans une synergie dynamique et dans la
complémentarité coordonnée afin d’éviter la dispersion des ressources et de fournir aux
entrepreneurs les services adaptés à leurs besoins et aux demandes du marché.
Selon l’ONUDI le processus de programmation du Programme Intégré est le résultat d'une
concertation intense entre l'ONUDI et le Gouvernement Ivoirienne. Le processus s’est
déroulé comme suit:
− S’appuyant sur le Plan Directeur d'Industrialisation (SDI), l’ONUDI a élaboré le
premier concept du programme. Ce concept a été communiqué au Gouvernement
par le Représentant de l’ONUDI. Il a été revu et débattu au siège de l'ONUDI
lors du séjour de la Délégation de l'ivoirienne en marge de la vingtième session
du Conseil du Développement Industriel du 18 au 20 novembre 1998;
− Les observations et suggestions de la délégation de l'ivoirienne ont mené à
l'élaboration d'un document préliminaire pour la formulation de cet programme
intégré qui a encore été soumis à l'examen minutieux du Gouvernement;
− A la réception des commentaires du Gouvernement, l’ONUDI en collaboration
étroite avec le Représentant de la Côte d’Ivoire à l’ONUDI a tenu plusieurs
réunions pour réformuler le document préliminaire et préparer la mission de
programmation. Il faudrait noter que le document a aussi été révisé pour
prendre en considération le nouveau manuel de l'ONUDI pour la formulation de
Programmes Intégrés;
− la mission de la programmation a eu lieu du 1 au 14 mai 1999 en de cerner les
besoins et priorités du pays et d’élaborer une première version de l'avant-projet
du Programme Intégré;
29
− pour finaliser le programme intégré, une délégation ivoirienne de haut niveau
conduite par le Directeur du Développement Industriel s’ est jointe à Vienne à
l'équipe chargée d'élaborer le programme, du 22 à 31 mai 1999.
Pour appuyer les efforts du gouvernement, l’ONUDI, a pour sa part, entreprit la mise en
œuvre de ce programme intégré en vue de:
− cibler les différentes interventions d’assistance au secteur privé en vue de
favoriser le développement des PME et entreprenariat féminin et stimuler les
sous-secteurs prioritaires à fort impact et potentiel de développement (filières
agro-industrielles);
− assurer la cohésion entre l'appui de l'ONUDI, les agences du système des
Nations Unies concernées, et les autres bailleurs de fonds bi et multilatéraux
− assurer la complémentarité entre les différents partenaires afin d’éviter la
dispersion des ressources humaines et matérielles qui seront mises à la
disposition du secteur privé.
Ce chapitre sera suivi par les réflexions et perspectives pour développement industriel du
pays.
X. REFLEXIONS ET PERSPECTIVES POUR LE PAYS
Considérant le diagnostic fait ici, les perspectives et les reflexions pour le pays en ce qui
concerne le developpement industriel durable du pays, peuvent être soulignées en ces termes:
Le tissu industriel ivoirien reste le plus développé dans la sous-région même s’il n’a pas le
niveau des pays industrialisés. Malgré cette place en Afrique de l’Ouest, l'industrie ivoirienne
souffre d'un certain nombre de faiblesses d’ordre structurel et fait montre des lacunes qui
sont mentionnées dans le texte. Pour remédier à cette situation, la Côte d’Ivoire entend
développer, dans le cadre d'une politique de croissance forte et durable, un programme
d'industrialisation accéléré pour mettre son économie à l’abris de fluctuations des prix
mondiaux.
Le Gouvernement ambitionne de faire de la Côte d’Ivoire un pays "à processus
d'industrialisation accéléré " dès l'an 2000, prêt à intégrer le groupe des nouveaux pays
30
industrialisés en 2025. Par conséquent, il est attendu du secteur manufacturier industriel qu’il
joue un rôle essentiel dans l'économie. Sa contribution au PIB devra aller jusqu'à 19% contre
13.5% au début des années 1980. La part des produits industriels dans les exportations devra
être doublée pour atteindre environ 80% en 2005. La production agro-alimentaire devrait
augmenter de 10% en moyenne et les autres industries de 15%.
Dans ce contexte, il faut noter que l'élaboration du Schéma Directeur du Développement
Industriel (SDDI) actuellement en cours permette d’identifier les unités d’activités
catalysant l'industrie dans les quinze (15) secteurs de production sélectionnés en vue de
développer ou consolider les capacités technologiques industrielles autour de ces unités. Il
aidera aussi à la mise en place de la capacité du Gouvernement à formuler, à mettre en œuvre
et à suivre une stratégie industrielle et comme rciale à moyen terme.
En attendant la formulation de cette stratégie industrielle adaptée au nouveau contexte
économique international, le gouvernement doit s'appuyer sur les orientations stratégiques
suivantes:
− Le développement industriel de l’agriculture locale, des mines, et des ressources
animales;
− Le renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles;
− La promotion des investissements industriels privés nationaux et étrangers avec
une attention particulière à l’installation des grands groupes internationaux et
les succursales internationales;
− Le développement des PME/PMI;
− La promotion de la culture industrielle et de l’esprit d’entreprenariat;
− La promotion des exportations;
− La restructuration et modernisation de l'équipement industriel à travers
l’innovation et le développement de la technologie;
− La mise en place d'un système financier et d’un mécanisme industriel favorisant
le développement industriel.
La stratégie de l'industrie ivoirienne devrait nécessairement prendre en
considération les changements liés à globalisation de l'économie et le nouveau rôle
du commerce international. En effet, la stratégie industrielle durable continuera à
s’appuyer sur deux objectifs stratégiques, à savoir la mise en œuvre du programme
de l'extension industriel pour améliorer la compétitivité des unités de production et
la prise en compte des considérations environnementales dans les systèmes de
production et de consommation.
31
XI. REFERENCES
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Development report for identifying Niger’s needs for further assistance in capacities
strengthen in sustainable development. UNDESA, New York. Mission Report ( July 2000).
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ANNEXE
TERMES de REFERENCE
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