VILLE DE SAINT PIERRE SUR DIVES
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VILLE DE SAINT PIERRE SUR DIVES
VILLE DE SAINT PIERRE SUR DIVES CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2012 L’an deux mille douze, le quatre avril, à vingt heures trente, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain HERBETH, Maire. La convocation a été adressée le vingt huit mars deux mille douze. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain HERBETH, Maire, Mme Brigitte FERRAND, M. Jacky MARIE, Mme Christine DEMETZ VAN TORHOUDT, M. Jean-Luc BÉQUART, M. Hervé LUCAS, Adjoints. Mme Monique DUBOIS, M. Jack THÉZARD, M. José CASTEL, M. Dominique PICOT, Mme Sandrine BESNIER, M. Hubert PITARD-BOUET, M. Michel SERVAGER, Mme Janine KONCEWIECZ, Mme Brigitte MADELINE, Mme Liliane CHORIN, M. Alain MORIN, Mme Françoise MAZELINE, M. Gérard MONROTY, Mme Yvette GUILLOT. ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Françoise FRANÇOIS, qui donne pouvoir à Mme Christine DEMETZ VAN TORHOUDT, M. Emmanuel THIÉBOT, qui donne pouvoir à M. Alain HERBETH, Mme Gabrielle GASTOU, qui donne pouvoir à M. José CASTEL, M. Daniel VILLY, qui donne pouvoir à Mme Brigitte FERRAND, ÉTAIENT ABSENTS : M. Nicolas PICOT, M. Michel MARTIN. ASSISTAIENT ÉGALEMENT : M. COCHELIN, Receveur Municipal, M. LACOUR, Directeur Général des Services, Mme FOLLIOT, Rédacteur Chef, Mme BRESTEAU, Rédacteur Chef. 01 – PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 26 JANVIER ET 22 FÉVRIER 2012 – APPROBATION Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont lu les procès-verbaux des séances des 26 janvier et 22 février 2012 et s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque n'étant faite, les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité. 02 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Brigitte MADELINE en qualité de secrétaire de séance. 03 – LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR Les sujets suivants vont être évoqués lors des questions diverses : • • • • • • Modification du tableau des effectifs du personnel territorial Flotte automobile – Avenant de régularisation Renouvellement de deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) Assainissement des eaux usées collectif au Hameau de Carel Dénomination d'une voie Réhabilitation et aménagement des bâtiments conventuels – Passation d'un emprunt de 500.000 € 04 – COMMENTAIRES DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire fait savoir qu'il a deux commentaires à faire. Le premier concerne une lettre ouverte du 3 avril 2012 adressée à la Municipalité de Saint Pierre sur Dives cosignée par le Comité Directeur de l'Union Sportive Pétruvienne et par la Section Cyclisme de l'Union Sportive Pétruvienne. Il donne lecture de cette lettre aux Conseillers Municipaux. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 2 Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Depuis de nombreuses années, les sections de l'Union Sportive Pétruvienne (U.S.P.) bénéficiaient du soutien de la Mairie de Saint Pierre sur Dives lors des manifestations qu'elles organisaient par le prêt et la mise en place de matériel indispensable à la sécurité et à l'organisation des dites manifestations, sauf que, depuis le 27 mars, de sérieuses restrictions sont apparues. A quelques jours de l'épreuve du "Tour de l'Oudon", se déroulant au Billot le dimanche 1 er avril, l'U.S.P. Cyclisme apprend, presque par hasard, que cette aide était dorénavant annulée. Si les barrières sont toujours disponibles, la Mairie refuse de les livrer, prétextant des coûts trop importants et que le sport relève d'une compétence communautaire. L'U.S.P. Cyclisme tient à souligner la réactivité de la Communauté de Communes des Trois Rivières qui, mise devant le diktat municipal sans qu'aucune concertation préalable n'ait eu lieu, a procédé à la livraison et la mise en place des barrières permettant ainsi à l'épreuve sportive de se dérouler dans d'excellentes conditions. Les élus pétruviens oublient qu'en contrepartie de l'aide accordée, les responsables de la section cyclisme ont toujours fait référence à la ville dans les commentaires pendant les épreuves, mettant en avant le soutien de Saint Pierre sur Dives au sport cycliste ainsi que le programme des activités organisées par la Ville ou l'Office de Tourisme. Les élus pétruviens oublient l'aide considérable apportée par tous les bénévoles de la section cyclisme, ainsi que par ceux des autres sections de l'U.S.P., lors de diverses manifestations se déroulant à Saint Pierre sur Dives : gardiennage des carrefours lors du défilé de Noël, sécurisation du site du Son et Lumière organisé en juillet 2011, participation et aide à l'organisation du rallye "Sport et histoire le long de la Dives", passage sonorisé en ville, etc… Et que dire de l'intervention du président de cette section auprès des organisateurs du Tour de France 2011 pour que la ville de Saint Pierre sur Dives, bien que n'étant pas sur le parcours de l'étape, soit citée et mise en valeur par un commentaire élogieux accompagnant un survol d'hélicoptère permettant aux téléspectateurs de découvrir la Ville et sa magnifique Abbaye. Lorsque la Mairie avait besoin de bénévoles pour une quelconque activité, elle savait pouvoir trouver auprès de la section cyclisme l'aide attendue. ET CETTE AIDE ETAIT TOUJOURS GRATUITE ! Les élus pétruviens oublient que l'U.S.P. représente plus de 1.250 licenciés pour 15 sections et qu'actuellement plus de la moitié ne vivent qu'à l'investissement très conséquent de quelques personnes à leur tête, dont une majorité de jeunes pour lesquels le sport est un moyen de s'intégrer dans la société. Très déçus par ce comportement faisant fi des règles élémentaires de communication, voire de politesse et de toute l'aide apportée par ses licenciés, le bureau de la section cyclisme de l'U.S.P. a décidé, dans sa réunion du 1er avril 2012, à l'unanimité de ses membres et avec regret, de cesser dès maintenant toute participation aux activités proposées par la Mairie de Saint Pierre sur Dives ou son Office de Tourisme. Devant cet état de fait, le Comité Directeur de l'U.S.P. et l'ensemble des sections présentes lors de la réunion du 2 avril 2012, se posent la question du devenir de leurs organisations ? Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de nos salutations distinguées. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 3 Monsieur le Maire déclare : "En mon nom personnel et en ma qualité de Maire de Saint Pierre sur Dives, dans l'ensemble, je dois dire que je suis d'accord avec l'esprit de la lettre cosignée par le Président de l'Union Sportive Pétruvienne et par le Président de la section sportive. En effet, il y a eu, me semble-t-il, confusion des temps et des rythmes. De quoi s'agit-il ? Les élus pétruviens, dans le cadre de la préparation de notre budget 2012, qui sera plus contraint que prévu, ont mené une réflexion portant sur la diminution des coûts de fonctionnement. Cette économie de fonctionnement, rappelons-le, représente l'autofinancement de demain. Réflexion légitime donc mais qui, hélas, a été mise en application avant même de prendre le temps d'une concertation avec les premiers intéressés, en l'occurrence les dirigeants de l'Union Sportive Pétruvienne. C'est pourquoi j'ai demandé que toutes les décisions prises soient suspendues. Un rendez-vous avec le Président de l'U.S.P. a été pris pour mercredi prochain, 10 avril. De cette entrevue, des mesures nouvelles seront prises dans l'intérêt de tous, et en tout premier lieu, dans l'intérêt de Saint Pierre sur Dives. Par ailleurs, les élus de Saint Pierre sur Dives engageront également la discussion avec la Communauté de Communes des Trois Rivières, qui possède la compétence "Sport", pour trouver la meilleure solution possible. Rendez-vous est pris pour le mardi 24 avril. Une fois encore, je le dis et je le répète, une seule méthode me semble être la bonne : définir des objectifs, les confronter à la réalité puis agir. L'action ne peut venir que de la concertation." Pour le second commentaire, il s'agit de la lettre de démission de Madame Gabrielle GASTOU de son poste de Conseillère Municipale. Monsieur le Maire lit cette lettre aux Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire, Après de longs mois de réflexion et d'hésitation au sujet de mon rôle au sein de l'équipe municipale, exprimées par une longue absence au cours de l'année 2011, j'assume aujourd'hui pleinement mes responsabilités dans mes décisions et mes actes. Bien consciente des contraintes auxquelles la municipalité est confrontée, je regrette pour autant la manière dont certaines réflexions sont menées. N'est-ce pas le rôle de la Commune de soutenir, dans la mesure du possible, les projets engagés en faveur de sa population ? Saint Pierre est rurale et à ce titre, voit sa jeunesse fuir vers des agglomérations qui répondent mieux à ses attentes, en termes de loisirs et de distractions. L'intérêt porté aux jeunes est en deçà de leurs espérances. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 4 Mon investissement en tant qu'élue ou même bénévole au sein de deux associations porteuses pour Saint Pierre sur Dives et ses alentours, m'a fait prendre conscience que le manque d'argent n'était pas le seul motif responsable de nombreux blocages rencontrés dans le développement des actions menées. Entre les interminables discussions trop fréquentes et celles tant attendues qui n'arrivent pas, les revirements de situation qui me laissent pantoise, je ne vois plus l'intérêt d'une telle dépense d'énergie et préfère l'utiliser ailleurs, à de meilleures fins. Je tiens à rendre hommage à l'honnêteté et l'engagement de Christine DEMETZ VAN TORHOUDT avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler et qui à mes yeux représente la municipalité avec rigueur et loyauté. Par conséquent, c'est avec un grand regret et une certaine amertume, que je vous présente ma démission. Gabrielle GASTOU N.B. Cette lettre a été écrite le 7 février. J'ai délibérément choisi de la communiquer après le délai qui aurait remis en question le mandat de ce conseil, uniquement par égard envers ceux qui s'impliquent pour optimiser le quotidien des pétruviens. Monsieur le Maire déclare : "Quelle réflexion m'inspire cette lettre ? 1. Tout d'abord, le constat d'une ingratitude étonnante qui me surprend et me peine. L'Association SANGA'G a toujours été soutenue, avec constance, par la Municipalité. Cette Association est jeune. Elle bénéficie de 2.000 € de subvention régulière et, cette année, comble de l'ironie, une augmentation de 150 % est prévue. 2. Ensuite, Gabrielle GASTOU semble confondre son association, pire ses propres intérêts, avec la politique enfance – jeunesse menée par la Ville. Vous me permettrez de rappeler ce que fait la Ville pour les enfants et les jeunes et qui ne se limite pas aux seuls loisirs. Bien sûr la Ville fait le nécessaire, ce que toute municipalité digne de ce nom doit faire, mais elle fait plus, je vous le montrerai, parce que nous mettons la jeunesse au cœur de notre politique. Quelques exemples : Pour la petite enfance Halte garderie – Relais d'Assistantes Maternelles "Les tit z'abeilles" Mise à disposition de locaux rénovés et entretenus (ménage) Budget annuel : environ 20.000 € La Commune s'est battue à côté des enseignants et des parents d'élèves pour que la 5 ème classe du Pot d'Etain soit ré-ouverte à la rentrée de 2011 Pour les écoles Conseil Municipal 4 avril 2012 page 5 Reconstruction d'une école neuve (notre acharnement à faire accepter ce dossier à la Communauté de Communes des Trois Rivières) Réunification des écoles Marie Curie et Aristide Bisson (non encore effective) Des moyens en personnel très conséquents Maternelle : 4 ATSEM pour 5 classes alors que la règlementation nous oblige à 2 postes et demi 1 animatrice 1 agent pour la cantine et le ménage 1 transport scolaire hippomobile (1 surveillante + 2 lads) Accueil garderie sur les 3 sites de 7 heures 45 à l'entrée des classes et de la fin des classes à 18 heures 30 Participation des familles : 1 € par jour Mise en place d'un service de restauration scolaire sur les 3 sites 2 agents à temps plein + 8 agents à temps partiel Le prix de revient d'un repas est d'environ 9 €. Il est facturé aux familles 3,20 €. La Commune prend en charge le reste. 1 agent à temps partiel (85 % d'un temps plein) affecté aux 2 écoles primaires pour assistance aux équipes pédagogiques Coût annuel : 22.731 € C'est une spécialité exclusivement pétruvienne et, à ma connaissance, cela n'existe dans aucune autre école du département. Le budget alloué aux écoles est important Pour l'école publique qui compte 266 élèves, les frais de fournitures, de bibliothèque et de sorties pédagogique, une somme de 23.428 € est prévue pour l'année 2012, soit environ 88 € par élève. A cela, s'ajoute le RASED pour 4.739 € Pour l'école privée Sainte Thérèse, une somme de 10.496 € est prévue pour l'année 2012. Soit, un budget global de 38.663 € Pour le centre de loisirs "Le Relais" Mise à disposition de locaux et de personnel sur les deux sites Idem pour pause-cartable le mercredi et pendant les petites et grandes vacances Coût pour l'année 2010 : 33.897 € Affectation de nouveaux locaux en cours de rénovation avec une dépense de 30.622 € en 2011 Une deuxième tranche de travaux est prévue en 2012 avec une dépense à peu près identique à celle de 2011 Une subvention annuelle de 1.700 € est versée Pour l'Association SANGA'G Mise à disposition : de locaux à l'année + ménage de la salle de sports de l'école Marie Curie d'une pièce au dessus de la cantine de l'école Marie Curie d'une salle pour les répétitions de musique Conseil Municipal 4 avril 2012 page 6 Prêt d'une salle municipale pour le gala Subvention annuelle : 2.000 € (+ 3.000 € pour 2012 sous condition de réalisation) Divers Mise en place de jeux pour les enfants au jardin public Pose d'un pare-ballon aux Herbages Neufs Contacts avec la Ligue de l'Enseignement qui a présenté un plan de politique enfance et jeunesse. Cette politique faisait suite à une étude financée par la Ville. Nous connaissons nos lacunes. Nous savons ce qui nous manque. C'est pourquoi nous engageons un travail avec Mézidon-Canon pour la mise en place d'un C.I.S.P.D. (Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance), C'est pourquoi nous travaillons avec la Ligue de l'Enseignement, C'est pourquoi je m'engage à ce que la place du Marché aux Veaux soit dédiée aux enfants et aux adolescents, après avoir été sécurisée (pour tous les élèves de toutes les écoles). Tout cela fait partie d'un plan centre bourg qui sera effectif en 2013. La sécurisation sera immédiate. Nous soutiendrons et nous continuerons à soutenir l'Association SANGA'G sans tenir compte de cette lettre. Les animations seront financées à hauteur des 3.000 € prévus, sous condition de réalisation de certaines prestations comme on le fera pour l'Harmonie Municipale." Monsieur José CASTEL demande s'il est possible de revenir sur ces deux sujets lors des questions diverses. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne le souhaite pas et qu'il diffère le moment de sa réponse à Madame GASTOU. 05 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES – MODIFICATION DES STATUTS – COMPÉTENCE "GESTION DES COURS D'EAU" Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion du Conseil Communautaire du 25 janvier 2012, il a été évoqué la nécessité de créer, dans les années à venir, une maîtrise d'ouvrage unique pour la gestion du bassin de la Dives (partie médiane). La compétence "Gestion des cours d'eau" qui s'exercera dans le cadre d'un grand syndicat à créer intégrant les syndicats et communautés de communes antérieurement compétents dont la Communauté de Communes des Trois Rivières était à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2012. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 7 Ce dossier avait été repoussé à une prochaine séance et il avait été demandé que Monsieur Tony GUILLOTTEAU, Technicien de Rivière, fasse un exposé aux membres du Conseil Municipal pour que chacun d'entre eux soit informé des conséquences. Monsieur Tony GUILLOTTEAU se présente aux conseillers municipaux et leur fait savoir qu'il est technicien de rivière pour 4 syndicats : Pour la Vie : le S.M.B.V. (Syndicat Mixte du Bassin de la Vie), Pour la Dives : le S.I.E.S. (Syndicat Intercommunal des Eaux Superficielles de la Dives des Cantons de Saint Pierre sur Dives et Morteaux Couliboeuf), Pour l'Oudon : le S.M.A.B.O. (Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Oudon) Pour la Dives et le Laizon : le C.C.V.A. (Communauté de Communes de la Vallée d'Auge) Il présente aux Conseillers Municipaux les évolutions en cours concernant la gestion des cours d'eau sur la Dives médiane. Les objectifs principaux des programmes de travaux sont les suivants : améliorer la qualité de l'eau et limiter les risques d'inondation minimiser les dangers sanitaires pour le bétail et pour l'homme garantir durablement tous les usages des cours d'eau préserver la diversité de la faune et de la flore participer au développement de la vallée participer à des projets d'éducation à l'environnement participer à la création d'emploi et favoriser l'insertion sociale Les programmes de travaux sont les suivants : gestion de la végétation rivulaire et du lit mineur lutte contre les dégradations du bétail confortement de berges lutte contre les espèces invasives restauration de la continuité écologique renaturation et diversification des écoulements Les observations sur le fonctionnement actuel sont les suivantes : manque de lisibilité pour les élus, les propriétaires, les services de l'Etat et les partenaires financiers (qui fait quoi et où ?), action publique et politique de gestion non cohérente et différente d'un syndicat à l'autre, voire d'une commune à l'autre (voire même d'une rive à l'autre) et pourtant sur le même bassin : mode de cotisation, participation financière des riverains…, coûts multipliés pour les collectivités (tant pour les communes que pour les syndicats), manque d'efficacité dans la mise en œuvre des programmes de travaux (problème de secrétariat, difficulté pour d'éventuelles embauches). Monsieur le Maire remercie Monsieur GUILLOTTEAU pour son intervention. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 8 06 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire, fait savoir aux Conseillers Municipaux que le Compte de Gestion du budget Ville présenté par le Receveur Municipal de la Commune pour l’exercice 2011 est conforme au Compte Administratif 2011 en dépenses et en recettes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion du budget Ville. 07 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l'excédent de recettes réalisé en 2011 sur la section de fonctionnement du budget annuel de la Ville de Saint Pierre sur Dives s'élève à 720.850,14 €. Conformément à l'instruction M.14 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit sur le budget 2012 : Article 1068 en recettes d'investissement – Affectation du résultat 511.965,69 € Article 002 en recettes de fonctionnement – Excédent de fonctionnement reporté208.884,45 € Monsieur le Maire se retire pour le vote et Madame Brigitte FERRAND, Premier Adjoint, prend la présidence de l'assemblée. Le Compte Administratif 2011 de la Ville est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire reprend sa place au sein du Conseil Municipal et remercie l'assemblée. 08 – BUDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le Maire fait savoir que le budget primitif 2012 sera très serré. Il s'engage à ce que tous les travaux qui vont être communiqués soient réalisés mais prévient qu'il ne sera pas possible d'aller audelà. Il donne lecture des différents chapitres. Il est prévu : que le montant des dépenses et des recettes d'investissement s'équilibre à 3.662.834 € que le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement s'équilibre à 3.416.780 € Conseil Municipal 4 avril 2012 page 9 Monsieur PITARD-BOUET regrette le peu de conseillers municipaux qui s'investissent dans les finances (4 membres en dehors du Maire et des Adjoints). Il constate que les dépenses imprévues s'élèvent à 80.306 €. Si on reporte la dette de la SHEMA sur le budget 2013, soit 50.000 €, il ne resterait qu'un surplus de 30.306 €. Dans l'hypothèse où le montant du transfert des charges à la Communauté de Communes des Trois Rivières continue à baisser, il faut s'attendre à une perte de recettes de 72.000 €. Madame FERRAND fait remarquer que la construction de la nouvelle école doit entraîner des économies sur l'énergie. Monsieur Hervé LUCAS informe les Conseillers Municipaux que le solde du compte du Comité des Fêtes a été remis à l'Association Office de Tourisme. La somme en question sera utilisée pour la création d'une borne pour les camping-cars qui sera installée dans le haut de la place du Marché. Monsieur CASTEL estime qu'il faudra faire attention aux gens du voyage. Monsieur LUCAS fait savoir que tous les règlements seront effectués par carte bancaire. Il s'est rendu à Villers sur Mer où ce système fonctionne très bien. La structure est solide. Il n'y a pas de distribution d'électricité. Le service consiste uniquement à faire le plein d'eau et à vider les eaux usées. Monsieur PITARD-BOUET estime que c'est une chose qui doit être faite pour les camping caristes, lesquels feront certainement leurs courses dans les commerces de Saint Pierre sur Dives. Monsieur LUCAS souligne que c'est une prestation que l'on se doit d'avoir. ----Monsieur le Maire fait savoir qu'il a reçu Madame Sonia OLIVIERO, Présidente de l'Association "Le Relais" qui organise un Centre de Loisirs accueillant les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires. Le compte de résultat 2011 de cette Association fait apparaître un déficit de 2.089 €. Afin de pouvoir équilibrer les comptes, la Présidente de l'Association est intervenue auprès des différentes Communes de la Communauté de Communes des Trois Rivières en sollicitant un concours financier complémentaire. Cette participation pourrait s'élever, pour les enfants de Saint Pierre sur Dives, à 3 € par jour de présence au Centre de Loisirs de Saint Pierre sur Dives. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer pour l'année civile 2012 : 3 € par enfant et par jour ou 1,50 € par enfant et par demi-journée aux enfants dont les parents sont domiciliés à Saint Pierre sur Dives avec un maximum de versement de 2.500 €. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2012. ----- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions prévues au budget Primitif de la Ville. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 10 BP 2011 Réalisé BP 2012 250 250,00 250 3.750 3 750,00 3 530 ANAEF 800 800,00 800 ASSOCIATION AURG (TRAINS) 100 100,00 100 1.900 1 900,00 1 700 ASSOC. DES AMIS DE L'ABBAYE 770 770,00 770 ASSOC. LOISIRS DES ECOLES PRIMAIRES (Noël) 880 880,00 0 ASSOCIATION NORMANDIE MOTOCYCLISME 300 300,00 0 27.590 27 590,00 25 000 200 200,00 200 CALVADOS HABITAT 1.000 1 000,00 0 COMITE DE JUMELAGE 1.500 1 500,00 1 350 CONCERT (culture et patrimoine) 1.500 1 500,00 1 500 COOP. SCOLAIRE A. BISSON (classe de découverte) 2.924 2 924,00 2 720 COOP. SCOLAIRE M. CURIE (classe de découverte) 2 414 2 414,00 2 584 COOP. SCOLAIRE POT D'ETAIN (classe de mer) 1 650 1 650,00 1 650 A.C.P.G / C.A.T.M AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ASSOCIATION CINEMA ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME (ESPECES) ASSOC. PETRUVIENNE COLLECTIONNEURS CONCILIATEUR DE JUSTICE 200 COURSES HIPPIQUES 770 770,00 770 CROIX ROUGE 800 800,00 800 EMMAUS 800 800,00 800 FONDATION DU PATRIMOINE 100 100,00 100 3.200 3 200,00 400 HARMONIE MUNICIPALE HARMONIE MUNICIPALE (8/05 et 11/11) 800 HARMONIE MUNICIPALE (concert et marché de noël) 2 000 JARDIN (AMIS DE L'ABBAYE) 100 0,00 100 LA GAULE PETRUVIENNE 160 160,00 160 1.700 1 700,00 1 700 200 200,00 200 Maison des associations 4.000 4 000,00 7 500 MILLENAIRE ABBATIALE 8.630 8 630,00 0 MILLENAIRE ABBATIALE 1.500 1 500,00 0 MISSION LOCALE SUD PAYS D'AUGE (PAIO) 2.591 2 590,70 2 591 PREVENTION ROUTIERE DU CALVADOS 400 400,00 400 PETRUMIEL 150 150,00 0 POINT DE DEPART 100 0,00 0 RAID UNSS CAEN 1.000 1 000,00 0 REFECTION DES FACADES (DIVERS) 5.000 2 103,00 5 000 LE RELAIS LIGUE CONTRE LE CANCER REVUE DU PAYS D'AUGE 100 SANGA'G 2 000 SANGA'G (subvention exceptionnelle) Conseil Municipal 2 000,00 2 000 3 000 4 avril 2012 page 11 SOUVENIR FRANCAIS 100 100,00 100 T.C.T.M 200 200,00 200 T.C.T.M (tenues) 500 TELETHON 800 800,00 800 U.N.C SECTION ST PIERRE SUR DIVES 250 250,00 250 U.S.P SECTION CYCLISME 800 800,00 800 82.879 79.781,70 73.425 Monsieur le Maire fait savoir que certaines Associations qui se "portent bien" verront cette année une diminution de leur subvention municipale. C'est le cas de l'Association "Cinéma le Rexy", du Comité de Jumelage et de l'Association "Office de Tourisme". D'autres Associations verront au contraire une augmentation ou un maintien de leur subvention municipale comme par exemple : L'Harmonie Municipale qui percevra une subvention fixe de 400 €, à laquelle pourra s'ajouter la somme de 2.800 €, sous réserve que les prestations suivantes soient effectuées : Participation à la commémoration du 8 Mai Participation à la commémoration du 11 Novembre Organisation d'un concert à Saint Pierre sur Dives Organisation d'un concert au Marché de Noël 400 € 400 € 1.000 € 1.000 € Les T.C.T.M. qui percevront une subvention de 200 €, à laquelle s'ajoutera une subvention exceptionnelle de 500 € représentant une partie du renouvellement des costumes des majorettes. L'Association SANGA'G qui percevra une subvention fixe de 2.000 €, à laquelle pourra s'ajouter la somme de 3.000 €, sous réserve de prestations à effectuer. La Maison des Associations, nouvellement créée, percevra une subvention de 7.500 €, soit 3.500 € en plus. Monsieur Alain HERBETH et Mesdames Brigitte FERRAND et Liliane CHORIN, Présidents d'une des associations reprises ci-dessus quittent la salle afin que le Conseil Municipal puisse voter le montant des subventions à attribuer. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la liste des subventions ci-dessus. En ce qui concerne le dossier de la construction de la nouvelle gendarmerie, le projet est différé pour le moment. Les raisons émanent du silence de la Gendarmerie Nationale sur ce dossier déposé depuis février 2011 et ce, malgré les nombreuses relances, ainsi que la modification de l'effectif des gendarmes à Saint Pierre sur Dives. L'Adjudant CHASSEVENT n'est pas remplacé et un autre gendarme quitte la Commune. Monsieur le Maire précise que les locaux de la Brigade de Mézidon-Canon sont la propriété du Conseil Général, ceux de Saint Pierre sur Dives appartiennent à la Ville. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 12 Pour le moment, il n'est pas envisagé de fermer la gendarmerie de Saint Pierre sur Dives. Au pire, ce serait que le Conseil Général débloque des fonds pour l'extension des locaux de la gendarmerie de Mézidon-Canon mais ce n'est pas d'actualité. Pour autant, le service rendu ne serait pas modifié par rapport à la situation actuelle. Monsieur PITARD-BOUET propose de rencontrer les instances de la gendarmerie après les élections présidentielles et mettre le dossier à plat. 09 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2012 Monsieur le Maire fait savoir qu'il convient d'arrêter les taux d'imposition à appliquer pour l'année 2012. L'équilibre du budget primitif 2012 ne nécessitant pas une augmentation des taux d'imposition de la fiscalité directe locale, il propose de maintenir les taux des années précédentes, à savoir : Taxe d'Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti 20,66 % 27,14 % 55,82 % Les produits correspondant sont les suivants : Taxe d'Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti 486.336 € 696.955 € 40.693. € A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les taux susvisés. Monsieur le Maire demande qu'une commission soit mise en place pour la révision des bases des taux d'imposition en 2013. Cette révision doit être réfléchie. 10 – BÂTIMENTS CONVENTUELS – REMBOURSEMENT À MONSIEUR MARC DAMVILLE D'UNE PARTIE DE LA CHEMINÉE MITOYENNE Madame Christine DEMETZ VAN TORHOUDT informe les Conseillers Municipaux que, dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments conventuels, une cheminée est mitoyenne entre la propriété appartenant à Monsieur Marc DAMVILLE et les locaux appartenant à la Collectivité. En accord avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la cheminée a été confiée à Monsieur Marc DAMVILLE, la partie correspondant à la Ville devant être reversée à l'intéressé pour moitié, déduction faite des subventions obtenues dans le cadre des Monuments Historiques. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 13 La facture de l'entreprise QUELIN de Démouville (14) se monte à 12.411,77 € à laquelle il convient d'ajouter les honoraires du maître d'œuvre et les différents travaux alentours estimés à 25 %. Il est proposé de reverser à l'entreprise QUELIN, pour le compte de Monsieur Marc DAMVILLE, 60 % du montant de la facture, soit 7.447,71 €. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser à l'entreprise QUELIN de Démouville (14) la somme de 7.447,71 €. Suite à une question posée par Monsieur PITARD-BOUET, il est précisé que la Ville ne percevra aucune subvention sur cette somme. 11 – BÂTIMENTS CONVENTUELS – MISSION O.P.C. – CONSULTATION Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments conventuels, il avait été convenu, lors de la désignation du maître d'œuvre, que la mission de coordination O.P.C. serait définie ultérieurement. Le début des travaux étant programmé pour le mois de septembre 2012, il convient de lancer une consultation selon la procédure adaptée pour choisir la personne qui assurera cette mission selon les prestations suivantes : Présence à la réunion de chantier hebdomadaire organisée par la maîtrise d'œuvre, pour commenter les parties relatives à l'avancement des travaux et au respect ou non des délais, Passage intermédiaire autant que besoin avec établissement et diffusion d'une fiche de visite de constat d'avancement, notes des anomalies, retard d'exécution des entreprises et autres problèmes constatés, Suivi du planning et de sa mise à jour ainsi que le contrôle de tous les éléments pouvant influencer les dates d'exécution fixées, Suivi des entreprises pour coordonner les interventions de chaque lot en attirant l'attention du maître d'œuvre en cas de moyens insuffisants momentanés des entreprises (en effectif et matériel) et en proposant les moyens supplémentaires à mettre en œuvre, Suivi avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre durant la durée de la mission, Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réception des travaux, Suivi des levées des réserves des entreprises. La mission O.P.C. comporte trois phases : Phase 1 – Tranche ferme aile sud Phase 2 – Tranche conditionnelle 1 - aile ouest Phase 3 – Tranche conditionnelle 2 - aile ouest Monsieur le Maire précise que cette mission de coordination est nécessaire pour gérer l'ensemble des entreprises qui interviendront sur le chantier. A l'unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée pour la mission O.P.C. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 14 12 – AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L'ÉTAT EN MATIÈRE D'URBANISME Monsieur Jacky MARIE rappelle que la Ville de Saint Pierre sur Dives a passé une convention avec les services de l'État concernant les modalités d'instruction des actes d'urbanisme. La réforme du permis de construire a modifié les modalités d'échange entre la Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Calvados et les Collectivités, notamment par un échange de documents par voie électronique. Il convient de finaliser ces dispositions par la passation d'un avenant à la convention. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention à passer avec la Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Calvados. 13 – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES – AVENANT À PASSER AVEC MS GAN Madame Brigitte FERRAND fait savoir que la Ville de Saint Pierre sur Dives a passé un contrat avec MS GAN de Bois Guillaume (76230) pour garantir les dommages aux biens et risques annexes. A la suite de l'actualisation de la liste des bâtiments communaux, il convient de passer un avenant régularisant cette situation. La cotisation pour l'année 2012 s'élève à la somme de 9.505,09 €. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à passer avec MS GAN. 14 – DÉRATISATION – PASSATION D'UN CONTRAT AVEC NORMANDIE DÉRATISATION Monsieur Jacky MARIE rappelle que la Ville de Saint Pierre sur Dives met en place chaque année une campagne de dératisation. Après consultation par les Services Techniques, la Société Normandie Dératisation au Tilleul Othon (27170) propose deux interventions annuelles pour un montant de 2.726,33 € TTC, fourniture de produit supplémentaire en sus pour un montant de 516,55 € TTC. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 15 Monsieur MARIE précise que deux interventions annuelles seront effectuées dans l'ensemble des bâtiments communaux : 3 écoles Mairie Salle des fêtes Quartier des Tanneries Maison de Retraite Saint Joseph Ancien dépôt d'ordures Station d'épuration Bâtiments conventuels autour de l'Abbaye Abbaye Eglise de Carel Une intervention avec pose de produit si nécessaire aura lieu dans les sites suivants : Berges de la Dives et ses bras ainsi que chez les riverains de la Dives Berges du Gronde et ses riverains Quartier des abattoirs jusqu'à la Dives Enfin, une intervention pour le traitement contre les rats aura lieu dans l'ensemble du réseau d'égouts. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à passer le contrat de dératisation avec la Société Normandie Dératisation. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de dératisation avec la Société Normandie Dératisation aux conditions susvisées. 15 – CONTRAT DE RÉGULATION DES PIGEONS POUR L'ANNÉE 2012 Monsieur Jacky MARIE fait savoir que, par courrier en date du 12 janvier 2012, la Société Normandie Dératisation au Tilleul Othon (27170) propose de mettre en place un système "mobilrégul" permettant le prélèvement de pigeons sur un plancher provisoire mis en place au niveau de l'Abbatiale. Monsieur MARIE précise qu'il s'agit d'un nouveau système et que cette société prévoit la capture de 800 pigeons par an. Les prestations s'établissent comme suit : Mise en place du système "mobilrégul" Passages de contrôles pendant la période d'accoutumance des pigeons au système "mobilrégul" Au bout de 2 à 3 semaines, mise en place du dispositif de prélèvement avec récupération des pigeons prélevés le lendemain (présence d'un agent municipal pour le comptage des animaux récupérés) Transport des pigeons et euthanasie à l'aide d'un caisson à CO2 Envoi d'un rapport détaillé précisant le nombre de pigeons prélevés Conseil Municipal 4 avril 2012 page 16 Cette prestation s'élève à la somme de 7.800 € HT. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à passer avec la Société Normandie Dératisation selon les dispositions susvisées. 16 – AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET RÉFECTION DES FAÇADES – CONVENTION À PASSER AVEC L'ARIM DES PAYS NORMANDS Monsieur Hervé LUCAS rappelle que, par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de passer une convention d'amélioration de l'habitat et de réfection des façades avec l'ARIM des Pays Normands pour un montant de 3.991 € HT et ce, pour une durée d'une année jusqu'au 31 décembre 2011. Cette animation a permis de prendre contact avec 65 propriétaires : 16 propriétaires ont bénéficié de subventions 2 dossiers de réfection des façades ont abouti Il est proposé de reconduire ce contrat pour l'année 2012 selon les mêmes conditions, à savoir, une rémunération de 3.991 € HT. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer une convention d'amélioration de l'habitat et de réfection des façades avec l'ARIM des Pays Normands pour un montant de 3.991 € HT pour une durée d'une année qui prendra fin le 31 décembre 2012. 17 – SAFER – AVENANT À LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU SITE "VIGIFONCIER" Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que, dans le cadre de la convention passée entre la Commune et la SAFER de Basse-Normandie, une prestation de veille foncière a été passée. Cet organisme doit informer de toutes les mutations foncières concernant les biens ruraux qui lui sont adressées lorsqu'un compromis de vente est signé entre un propriétaire et un acquéreur. Depuis le 1er janvier 2012, la SAFER a mis en place le site Internet "Vigifoncier". En conséquence, il convient de passer un avenant à la convention pour intégrer ces nouvelles dispositions d'échange d'informations. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de passer un avenant à la convention avec la SAFER pour la mise en place de la procédure "Vigifoncier". Conseil Municipal 4 avril 2012 page 17 Monsieur le Maire précise que le montant de la prestation s'élèvera à 150 € HT par an quel que soit le nombre de Déclarations d'Intention d'Aliéner. Auparavant le tarif était de 30 € par Déclaration d'Intention d'Aliéner. 18 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES – SENSIBILISATION AUX PERCUSSIONS DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ARISTIDE BISSON – CONVENTION Madame Christine DEMETZ VAN TORHOUDT rappelle que, par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a passé une convention avec la Communauté de Communes des Trois Rivières afin de mettre en place des cours de chant et de percussions du 31 mars au 30 juin 2011 à l'école primaire Aristide Bisson. Cet établissement scolaire demande, pour l'année scolaire 2011 / 2012 des séances de sensibilisation aux percussions. Ces cours sont assurés par les professeurs de l'école de musique rémunérés par la Communauté de Communes des Trois Rivières. Les conditions financières s'élèvent à 580 € pour l'ensemble de la prestation. Il convient de passer une convention de prestation de service avec la Communauté de Communes des Trois Rivières. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service avec la Communauté de Communes des Trois Rivières pour la mise en place de cours de chant et de percussions à l'école primaire Aristide Bisson. 19 – MARCHÉ DE SAINT PIERRE SUR DIVES – MODIFICATION DU TARIF DES SAISONNIERS POUR LE LUNDI DE PÂQUES Monsieur Hervé LUCAS rappelle que, par délibération du 21 avril 2011, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place concernant le marché de Saint Pierre sur Dives. Un tarif "places couvertes" pour les saisonniers se montant à 2,40 € le mètre linéaire a été instauré pour la période du 15 mai au 30 septembre. Un tarif "places découvertes" pour les saisonniers se montant à 2,20 € le mètre linéaire a été instauré pour la période du 15 mai au 30 septembre. Il est proposé d'étendre ces deux tarifs au marché du lundi de Pâques pour les saisonniers selon les mêmes conditions que pour la période du 15 mai au 30 septembre. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 18 Les tarifs seront donc les suivants à compter du 1er avril 2012 : Places couvertes Abonnés (le mètre linéaire) Habitués (le mètre linéaire) Saisonniers du 15/05 au 30/09 (le mètre linéaire) Saisonniers le Lundi de Pâques (le mètre linéaire) 0,90 € 1,20 € 2,40 € 2,40 € Places découvertes Abonnés (le mètre linéaire) Habitués (le mètre linéaire) Saisonniers du 15/05 au 30/09 (le mètre linéaire) Saisonniers le Lundi de Pâques (le mètre linéaire) 0,80 € 1,10 € 2,20 € 2,20 € Électricité Par prise et par séance 2,10 € A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les dispositions susvisées. 20 – ROUTE DÉPARTEMENTALE 4 – RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur Jacky MARIE rappelle que, par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a émis un avis de principe favorable à la rétrocession par le Conseil Général du Calvados d'une bande de terrain située rue de Livarot entre la voie communale et la RD 4 sur une longueur de 280 mètres environ d'une surface approximative de 3.000 m². Suite à la demande du Conseil Municipal, le Conseil Général a procédé à la remise en état du terrain et à l'élagage des arbres situés sur cette parcelle et a décidé, par délibération de la Commission Permanente du 27 février 2012, le déclassement de cette emprise du domaine public de la RD 4. Conformément à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le classement et le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies. Dans le cas présent les fonctions de desserte de voies ne sont pas modifiées. Il convient de délibérer pour statuer définitivement sur le déclassement d'une emprise du domaine public de la RD 4 constitué d'un merlon de terre contigu à la rue de Livarot et de reclasser cette emprise dans le domaine public communal de Saint Pierre sur Dives. Conformément aux plans qui leur ont été remis, les conseillers municipaux décident, à l'unanimité, de classer dans le domaine communal l'emprise de terrain reprise ci-dessus. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 19 21 – ASSOCIATION "LE RELAIS" – TRAVAUX DE RÉHABILITATION – CONSULTATION DES ENTREPRISES Madame Christine DEMETZ VAN TORHOUDT rappelle que, dans le cadre du Budget Primitif 2011, le Conseil Municipal a réhabilité deux anciennes classes de l'école primaire Marie Curie afin d'y accueillir les activités du Centre de Loisirs. Il convient de poursuivre cette réhabilitation par la remise en état de trois classes restantes et l'installation de sanitaires. Cela permettra de réintégrer les petits âgés de moins de 10 ans qui sont actuellement hébergés à l'école maternelle du Pot d'Etain. Le montant des travaux s'élève à 36.020 € HT. Il convient de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés correspondants pour le remplacement des menuiseries extérieures et la remise en peinture des salles. A l'unanimité, le Conseil Municipal : sollicite l'aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues. 22 – SAUR FRANCE – REMBOURSEMENT D'UN TROP PERÇU – 2 RUE DE FALAISE Madame Brigitte FERRAND fait savoir que, par courrier du 2 février 2012, SAUR SAS a adressé un chèque de 213,79 € concernant un trop perçu pour l'immeuble situé 2 rue de Falaise abritant le Centre des Finances Publiques. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette somme. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 213,79 €. 23 – ABATTAGE DES PEUPLIERS LE LONG DE LA DIVES – ENCAISSEMENT DE LA VENTE DU BOIS Monsieur Hervé LUCAS rappelle que, dans le cadre de l'opération de restauration des cours d'eau sur le territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux Superficielles de la Dives, celui-ci a été autorisé à entreprendre des travaux de restauration et d'entretien des berges, d'intervenir sur la végétation rivulaire et Conseil Municipal 4 avril 2012 page 20 d'aménager des clôtures et des abreuvoirs le long des cours d'eau afin de limiter l'impact du bétail sur les parcelles. Par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à passer une convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux Superficielles de la Dives pour l'abattage de 21 peupliers. Le bois resté sur place fait l'objet d'une proposition de rachat par la SARL GUITTON, route de Mortagne – 61270 – Les Aspres, pour un montant de 1.125 € compensant les frais d'abattage et la location d'une nacelle. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette somme. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 1.125 €. 24 – BIBLIOTHÈQUE MÉDIATHÈQUE – MODIFICATION DES TARIFS Monsieur Jean-Luc BÉQUART fait savoir que la Commission des Affaires Culturelles, réunie le lundi 12 mars 2012, propose de modifier comme suit les tarifs de la bibliothèque médiathèque : Ancien tarif Nouveau tarif 1) Livres (abonnement annuel par personne) •Adulte pétruvien non domicilié à Saint Pierre sur Dives •Enfant de moins de 18 ans •Étudiant de plus de 18 ans •Adulte 10,00 € 12,00 € 3,00 € 3,00 € 12,00 € 15,00 € 3,00 € 3,00 € Gratuit Gratuit 1,60 € 0,25 € 1,60 € 0,25 € 1,50 € 1,50 € 2) C.D. Laser •Écoute sur place uniquement 3) Internet et consultation de logiciel •La demi-heure (la page) •Impression 4) Visualisation d'un D.V.D. •La visualisation A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier, à compter du 1er septembre 2012, les tarifs de la bibliothèque selon les dispositions susvisées. Monsieur CASTEL propose d'étendre le tarif "Adulte pétruvien" à "Adulte habitant la Communauté de Communes des Trois Rivières". Il lui est fait remarquer que la bibliothèque est municipale et non intercommunale. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 21 25 – MISSION LOCALE DU PAYS D'AUGE – PROTOCOLE D'ACCORD Monsieur Jean-Luc BÉQUART rappelle que la Ville de Saint Pierre sur Dives adhère depuis plusieurs années à la Mission Locale Sud Pays d'Auge qui intervient toutes les semaines en Mairie pour aider les jeunes de 18 à 25 ans. La cotisation annuelle reste inchangée à 0,70 € par habitant, soit 2.590,70 € pour 3.701 habitants. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord à passer avec la Mission Locale Sud Pays d'Auge. 26 – QUESTIONS DIVERSES • Document d'Information sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) Monsieur le Maire donne connaissance aux Conseillers Municipaux du Document d'Information sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) qui porte sur : les risques naturels et technologiques dans la Commune, les mesures prises par la Commune, les règles de base de la prévention, les mesures de protection et de sauvegarde, le plan d'affichage réglementaire. Monsieur le Maire donne lecture aux Conseillers Municipaux de l'arrêté qui doit être pris. Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage municipal et figurera sur le site Internet de la Commune. • Modification du tableau des effectifs du personnel territorial Madame FERRAND fait savoir que, suite à des modifications au sein du personnel territorial, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit : Suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2011, création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe suite au recrutement de Monsieur Jean-Claude GOURET, Suite à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2011, suppression d'un poste d'agent du patrimoine 2ème classe à temps non complet et création d'un poste d'agent du patrimoine 2ème classe à temps complet (mutation de Madame Véronique DANIEL du C.C.A.S. vers la Ville) Conseil Municipal 4 avril 2012 page 22 Suite à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2011, suppression d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet non affilié à la CNRACL et création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet affilié à la C.N.R.A.C.L. suite à la modification du temps de travail de Monsieur Edmond COISEL (temps plein au lieu de 27 h 45 par semaine) Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe suite au départ en retraite de Madame Régine GUAIS Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe et création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe suite à l'avancement de grade de Madame Valérie PRUD'HOMME A compter du 1er mai 2012 suppression d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet et création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet suite à la modification du temps de travail de Monsieur Sylvain ANDRE (80 % au lieu d'un temps complet) A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial comme indiqué ci-dessus. • Flotte automobile – Avenant de régularisation Madame Brigitte FERRAND rappelle que la Ville a passé un contrat avec MS GAN Assurances à Bois Guillaume (76230) pour garantir la flotte automobile. Suite à l'adjonction dans le parc automobile du matériel suivant, il convient de passer un avenant d'un montant de 25,52 € : l'ancien manitou de la station d'épuration quatre remorques A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à passer avec MS GAN pour un montant de 25,52 €. • Renouvellement de deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) Madame Brigitte FERRAND rappelle que le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 27 octobre 2011, la création de deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) sur les profils suivants : 2 "agents d’entretien" affectés en priorité au service cérémonies et, le reste du temps, au service espaces verts pour l'un, et à l’atelier municipal pour des opérations liées à la réparation de petits équipements mécaniques et à l’installation sanitaire, pour l'autre. Les deux postes ont été créés au 1er novembre 2011 pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 avril 2012. Elle précise que les deux agents ont suivi une formation et donnent satisfaction. Madame FERRAND propose de procéder au renouvellement de ces deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi pour une nouvelle période de six mois. Ils seront tous les deux affectés au service cérémonies et, le reste du temps, au service des espaces verts. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande de renouvellement des deux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2012. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 23 • Assainissement des eaux usées collectif au Hameau de Carel Monsieur Jacky MARIE rappelle que les travaux d'assainissement des eaux usées collectif au Hameau de Carel lieu-dit "Le Château" ont fait l’objet d’un appel à la concurrence suivant les modalités de la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics. Il précise que 4 entreprises ont répondu et que, suite au dépouillement des offres et conformément à l’article IV du règlement de la consultation, l’entreprise SARC (35 Le Rheu) a été retenue par la commission d’appel d’offres, réunie le 9 mars 2012, pour un montant de 128.561,70 € H.T. avec un délai de travaux de un mois et demi. A l'unanimité, le Conseil Municipal : Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue. Charge le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux, l’autorise en particulier à signer les factures, les pièces des marchés à intervenir, les avenant éventuels et décomptes définitifs des travaux. • Dénomination d'une voie Monsieur Jacky MARIE fait savoir que Monsieur Michel SIMON a réalisé un lotissement d'habitations sur un terrain privé lui appartenant sis rue de la Vicomté à Saint Pierre sur Dives. Il convient de donner un nom de rue à la voie desservant ces nouveaux immeubles. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer comme suit la voie de desserte du lotissement de Monsieur Michel SIMON : Impasse des Tilleuls. • Réhabilitation et aménagement des bâtiments conventuels – Passation d'un emprunt de 500.000 € Monsieur le Maire fait savoir qu'il convient, pour financer les travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments conventuels (tranche ferme) de contracter un emprunt de 500.000 €. La Caisse d'Epargne de Normandie a fait les propositions suivantes : Type : prêt multi périodes Montant : cinq cent mille euros (500.000 €) Durée : 15 ans Durée de la première période : 3 ans Taux : 3,40 % Périodicité des échéances : annuelle Type d’amortissement : progressif (échéances constantes) Frais de dossier : 500 € Monsieur le Maire précise que seul cet établissement bancaire a répondu à notre demande de financement. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Epargne de Normandie le contrat relatif à cet emprunt. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 24 • Divers Monsieur PITARD-BOUET signale que le lotissement de la Pommeraye est mal tenu. En effet, des regards de plus d'un mètre ne sont pas couverts alors que certaines maisons sont déjà habitées. Monsieur Jacky MARIE lui fait savoir qu'il sera vigilant à la réception des travaux. Le lotisseur s'est engagé, au final, à tout remettre en ordre. Un courrier recommandé sera adressé au lotisseur avec mise en demeure de réparer les dysfonctionnements. ----Monsieur SERVAGER s'étonne du problème qui s'est posé concernant la non livraison des barrières au club cyclisme de l'Union Sportive Pétruvienne. Il n'a jamais entendu parler de cette nouvelle organisation au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a un réel souci au niveau du fonctionnement. Une réflexion a eu lieu en réunion d'adjoints pour essayer de régler les questions concernant la mise à disposition du personnel pour la livraison du matériel. Une fois la question vue en réunion d'Adjoints, elle ne se règle pas le lendemain. Avant de prendre une décision finale il faut d'abord se voir et discuter ensemble. Or, cela a été mis en application avant de prendre le temps d'une concertation. Il rappelle qu'un rendez-vous a été pris avec le Président de l'Union Sportive Pétruvienne pour le 10 avril 2012 et conclut en déclarant que l'action ne peut venir que de la concertation. Madame FERRAND tient à signaler que ce mouvement ne date pas d'hier. Des négociations ont déjà eu lieu avec le Rétro Auto Club Normand ainsi qu'avec l'organisateur des métiers d'art et d'artisanat. Elle souligne que, pour chaque manifestation on essaie de faire des économies. Monsieur Jacky MARIE fait remarquer que le salon des métiers d'art est une association qui fait payer des entrées. Il ne faut pas confondre les bénévoles du sport et ceux qui "font de l'argent". ----Monsieur SERVAGER signale qu'il faudrait que le Gronde soit nettoyé, surtout dans la partie qui se trouve à côté du restaurant "Au Plaisir des Mets". Ce cours d'eau est sale et c'est une mauvaise image de la Ville. ----Monsieur José CASTEL revient sur la démission de Madame Gabrielle GASTOU et fait remarquer qu'elle s'est beaucoup investie. Il est peiné qu'elle quitte le Conseil Municipal. Monsieur HERBETH l'informe qu'il a également été profondément peiné et désagréablement surpris. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 25 Madame DEMETZ VAN TORHOUDT salue le travail que Madame GASTOU a accompli durant son mandat, notamment le montage de l'Association SANGA'G qui fonctionne toujours très bien. Madame DEMETZ VAN TORHOUDT pense qu'il y a longtemps que Madame GASTOU songeait à démissionner, certains de ses projets n'ayant pas abouti pour des raisons financières. Elle pense notamment à Pétru Miel, projet couteux qui ne peut être uniquement porté par la Ville de Saint Pierre sur Dives. Madame DEMETZ VAN TORHOUDT déclare : "Je regrette cette démission. Je pense qu'elle aurait dû rester. C'est un concours de circonstances". Madame FERRAND précise qu'elle a été reçue à plusieurs reprises par le Maire et les Adjoints et que l'on ne pouvait pas répondre à toutes ses demandes financières. Plus aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 0 heure 40. Conseil Municipal 4 avril 2012 page 26