1 Torrents du Saint-Eynard 2, allée des Mitaillères 38240

S.I.T.S.E.
Syndicat Intercommunal des
Torrents du Saint-Eynard
2, allée des Mitaillères
38240 – MEYLAN
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Votants :
COMITE SYNDICAL DU 18 décembre
2007
L’an deux mil sept, le dix huit décembre, le Comité Syndical, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, au siège social du syndicat, sous la présidence de Monsieur
Bernard Rieu.
Date de convocation du Comité Syndical : 05 septembre 2007
Présents : Mmes Chantal Descure, Odile Lecouvey
Messieurs Gérard Amblard, Bernard Jay, Michel Pras, Michel Tripier
Absents : Mesdames Arielle Raynaud, Monsieur Eric Ferrieu
Etaient également présents :
M. Marc Minazio représentant les services techniques de Montbonnot,
Monsieur Locatelli du Service ONF « Pôle travaux en montagne »
Ordre du jour :
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Débat d’Orientation Budgétaire
Point sur l’entretien général des torrents
Point sur les travaux d’investissement 2007
 Travaux sur le torrent de Jallière : dossier complet pris par la commune
de Meylan)
Décision Modificative :
 Virement de compte à compte
 Complément participation des communes
Questions diverses
 Police de l’eau (Rendez-vous avec le Service responsable)
 Règlement convention RTM (paiement différé)
 Indemnité annuelle du Trésorier Principal
I - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008
Le DOB est une obligation organisée par l’article L 2312 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
A – DEPENSES
INVESTISSEMENTS
1) TRAVAUX
Les opérations inscrites en 2007 non terminées ou non réalisées seront réinscrites en
2008
 Travaux sur le torrent de Chandetière tronçon Montlivet
(le torrent de Chandetière est une branche du Gamond (commune
Meylan/Montbonnot), la branche Chandetière entièrement située sur Meylan
occasionne des débordements fréquent au niveau de la partie urbanisée) Les
travaux prévus visent à corriger cet état de fait.
Le 1er avant-projet établi en 2004 est remplacé l’avant projet de mars 2007 pour
tenir compte des importantes évolutions provoquées par les derniers événements.
Devis estimatif des travaux (mars 2007) : 122 000 € HT- 145 912 € TTC
Un courrier a été adressé à la Direction du Territoire de l’Agglomération
grenobloise afin que la subvention accordée au taux de 50 % sur le devis
estimatif 2004, soit revue à la hausse en fonction de l’avant-projet modifié en
2007.
 Travaux sur le torrent de Jallières Sirland/Maupertuis
Le torrent de Jallières (commune de Meylan) présente entre le chemin de Sirland
et le hameau de Maupertuis un tronçon « naturel » bordé par une digue en RG
insuffisante et fragilisée par la végétation et débordant dans un tronçon couvert
au niveau du hameau, dont l’entonnement fonctionne mal, notamment à cause d’une
grille placée trop près de l’entrée.
Les travaux consistent-en :
- l’amélioration de l’entrée du busage de Maupertuis par la réalisation d’un
ouvrage d’entonnement en béton armé avec grille de retenue des flottants
- le confortement ponctuel des berges y compris la reprise de la digue RG sur
50 ml en amont de l’entonnement.
Le marché a été lancé en septembre 2007, l’Entreprise CARRON a été retenue
pour un montant de 11 792 € HT.
Inscription de l’opération en totalité (BP 2008) 18 500 HT - 22 125 € TTC
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Une subvention a été accordée au taux de 40 % des travaux estimés soit 6400 €
Un courrier a été adressé à la Direction du Territoire de l’Agglomération Grenobloise
auquel était joint ordre de Service « Notification du marché » afin d’obtenir un acompte
sur le versement de cette subvention.
 Gamond crues EP (propriété Terrier) Communes Meylan/Montbonnot
Arrêté 2007 autorisant les travaux d’aménagement de la chantourne de Meylan
du torrent du Gamond et des ouvrages annexes et déclarant d’intérêt général les
travaux
Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI), le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Pluvial (SIAP) , l’Association Syndicale de Saint-Ismier à Grenoble (SIG) , et
le Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint-Eynard (SITSE) sont autorisés, chacun en ce
qui les concerne, à réaliser les travaux d’aménagement de la chantourne de Meylan, du torrent
du Gamond et des ouvrages annexes pour résoudre les problèmes d’inondation en cas de crue
centennale des ruisseaux, et de risque de refoulement dans la chantourne de Meylan en cas de
crues bicentennale de l’Isère.
…
Les travaux d’aménagement du torrent du Gamond consistent :
- Endiguement, rehaussement ou construction de murs, confortement de berge
- Calibrage
Entretien par le SITSE
Inscription de l’opération en totalité (BP 2008) 30 000 € TTC
 Crépon (affluent des Guichards) aval immédiat de sa traversée avec le chemin
de Mont Bivet commune de Biviers
Suite à une consultation, la Maîtrise d’œuvre a été confiée au Bureau d’Etude
ALP’ETUDE
Les travaux consistent à :
- Création d’une plage de dépôt de matériaux à l’amont immédiat de la
traversée du chemin de Mont Bivet avec élargissement du lit et réfection du
profil en long, vu le caractère d’urgence en raison des débordements
fréquents ces travaux ont été exécutés et seront inclus dans le coût de
l’opération.
- Création en amont de 2 ou 3 seuils de stabilisation du profil en long, réalisé s
en enrochements pour limiter des risques d’érosion régressive du lit.
Une première estimation de la totalité de cette opération s’élève à 91 000 € HT
- 108 838 € TTC
Attendre l’avant-projet proposé par Alp’Etude, reçu le 13.12. nette diminution
(52 000 € TTC) Une consultation de quatre entreprises est prévue et l’ouverture des
plis aura lieu le 13 février 2008.
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Pour l’ensemble des opérations dont les travaux sont soumis à autorisation au regard de
la réglementation de l’eau une consultation a été lancée auprès de quatre bureaux
d’étude
La proposition technique et financière du Groupe SETIS a été retenue uniquement pour
les travaux de stabilisation et de correction sur le torrent de Chandetière.
Inscription de l’opération (BP 2008) 4 375 € HT – 5 232,50 € TTC (on peut espérer
une remise de 5 %)
En ce qui concerne le torrent de Jallières (sur le Chemin de Monarié et travaux de
stabilisation du tronçon entre RN 90 et la plage de la Praly)la mairie de Meylan prend en
charge l’étude de l’aménagement complet du torrent.
2) EMPRUNTS
Remboursement du capital des emprunts restant dus à ce jour (un emprunt du Crédit
Agricole s’est terminé en 2007
Inscription (BP 2008) tableau ci-joint 33 112 € ( sachant que certains emprunts
sont à taux révisable)
FONCTIONNEMENT
Trois grands chapitres :
a) gestion courante –
b) Charges du personnel et élus
c) Frais financiers : remboursement des emprunts (intérêts)
Dans l’ensemble pas de grand changement pour les dépenses de fonctionnement
A préciser cependant, la somme estimative à inscrire au BP 2008 au compte 61521
« Entretien Torrents » qui représente le poste le plus important s’élève à 120 000 € HT
Cette inscription comprend :
Entretien annuel des torrents – un document énumérant tous les travaux d’entretien à
envisager pour l’année est soumis à chaque commune adhérente qui donne ses priorités
et son accord pour l’exécution des travaux.
La visite annuelle, assurée par M. Locatelli, sur chaque torrent géré par le syndicat sera
effectuée autour du 15 février 2008, montant estimatif des travaux 100 000 € HT.
La contribution de chaque commune associée à cette dépense est déterminée, selon
l’article 5 des statuts, de la façon suivante :
Biviers 20 % soit 20 000 € HT à ne pas dépasser pour l’entretien annuel
Meylan 25 % soit 25 000 €
”
”
“
Montbonnot 20 % soit 20 000 €
”
”
“
Saint-Ismier 31,5 % soit 31 500 €
St Nazaire les Eymes 3,5 % 3 500 €
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Conventions :
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Convention annuelle d’Assistance technique avec le Service RTM :
rémunération de base pour l’exécution de cette convention fixée au prix
global annuel de 3800 € HT 4544,80 € TTC pour 8 journées
d’intervention.
Convention d’Expertise et de travaux pour la gestion des torrents du St
Eynard avec le Service ONF: prestations rémunérées forfaitairement
pour un montant hors taxe de 5 050 € - 6 039,80 € TTC
Ce poste entretien des torrents représente la dépense la plus importante. Il faut faire
face à l’événement (violents orages) qui arrive de plus en plus souvent.
Dépense à inscrire au BP 2008 le remboursement à hauteur de 20 % des frais d’électricité,
téléphone et charges locatives à verser au SIEST.
Charge du personnel : l’indemnité des élus ainsi que le salaire de la secrétaire évoluera
suivant les indices communiqués par le ministère de la fonction publique.
B - RECETTES
1) Participation des communes (Fonctionnement et investissement)
2) Remboursement FCTVA (Investissement)
3)Subventions du Département et de la Région (Investissement)
II – Point sur l’Entretien 2007
Monsieur Locatelli, responsable de « Pôle Travaux en Montagne » nous informe que les
travaux d’entretien annuel 2007 sont terminés, le montant de la facture s’élève à
155 001,60 TTC (devis initial du 21.08.2007 était de 167 978,20 € TTC)
Deux points d’entretien mentionnés sur le compte rendu de la visite 2007 n’ont pas été
réalisés, ils seront reportés sur les travaux d’entretien annuel 2008 :
Commune de Saint-Ismier :
Torrent du Rivet n° 9 : amont du chemin du Mas à la RN 90
Rallongement des deux digues en pierres maçonnées (5ml) de chaque côté du torrent et
fabrication d’une grille arrêts flottants, rallongement du radier, et remise en état de la
grille d’entrée de buse ainsi que le caillebotis montant estimé à 15 790 € HT.
Communes Montbonnot/Saint-Ismier
Torrent de Corbonne n°10 : de la RN 90 à la voie en S
Affouillement du seuil à reprendre en éléments étoilés et enrochement du radier
montant estimé à 8 790 € TTC.
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III – Décisions Modificatives
- Décision Modificative n° 1
Suite aux derniers orages, le Syndicat a dû réaliser des travaux d’entretien d’urgence
d’où la nécessité de voter des crédits supplémentaires au compte 61521 « Entretien de
Terrains » pour une somme de 50 000 €. Cette dépense sera couverte par une
augmentation des participations de fonctionnement 2007 des communes réparties selon
l’article 5 des statuts :
Meylan
Montbonnot St Martin
Biviers
Saint-Ismier
Saint Nazaire les Eymes
12 500 €
10 000 €
10 000 €
15 750 €
1 750 €
50 000 €
Accord du Comité Syndical
- Décision Modificative n° 2
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il a été convenu que le SISTE
rembourse au SIEST, à hauteur de 20 % les frais annuels de téléphone,
électricité et charges locatives, une ouverture de crédits est nécessaire au
compte 62878 « Remboursement de frais »
Désignation
D F 6225 Indemnité comptable
D F 6262 Frais de Téléphone
D F 6333 Part à la formation Professionnelle
D F 6531 Indemnité élus
DF 62878 Remboursement frais
Diminution
de crédits
- 300 €
- 500 €
- 500 €
- 200 €
Augmentation de
crédits
+ 1 500 €
Les membres du comité, après avoir délibéré :
- Approuvent la décision modificative N°2 telle que proposée.
IV - Questions diverses
1 - Projet d’aménagement du Chemin des Chartreux dans le cadre de la protection aux
débordements centennaux du torrent du Gamond – Poursuite de la Maîtrise d’œuvre
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Un courrier sera adressé très rapidement à la DDE afin de demander une proposition
d’un contrat de Maîtrise d’œuvre entre le SITSE et la DDE pour assurer les missions de
mise au point du projet d’aménagement.
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2 - Monsieur Rieu soulève le problème d’interventions nécessaires de jour comme de nuit
en cas de crues simultanées sur l’ensemble des communes. Il demande aux délégués des
communes d’établir une liste d’entreprises à contacter et qui pourraient intervenir
rapidement en cas d’urgence.
Réflexion : choix des entreprises et éventuellement établissement d’une convention.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
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