Tirage BMO Groupe financier Concours Nouvel An lunaire 2013 (le

Tirage BMO Groupe financier
Concours Nouvel An lunaire 2013 (le « Concours »)
Date du tirage : 8 avril 2013
RÈGLEMENT DU CONCOURS
PARTICIPATION
Il y a deux façons de participer au Concours :
1. Aucun achat n’est requis. Le Concours débute le 4 février 2013 à 0 h (HE) et se termine le
2 mars 2013 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »). Pour participer au Concours, vous devez
passer à une succursale de la Banque de Montréal (« BMO ») participante pendant la Période du
concours et investir au moins 1 000 $ en nouveaux fonds dans un nouveau certificat de placement
garanti BMO (un « CPG ») admissible, renouveler un CPG BMO admissible ou déposer de nouveaux
fonds dans un compte BMO Ligne d’action admissible. Des montants de dépôt ou de placement
minimaux s’appliquent dans le cas des CPG BMO et des nouveaux comptes BMO Ligne d’action. Ces
montants sont indiqués ci-dessous. Dans les présentes, on entend par « nouveaux fonds » des fonds
qui ne proviennent pas d’un compte de BMO ou BMO Ligne d’action existant. Vous recevrez un
(1) bulletin de participation au Concours pour chaque tranche de 1 000 $ CA déposée dans un compte
admissible ou investie dans un CPG admissible, jusqu’à concurrence de cinq (5) bulletins de
participation par compte ou CPG. Les certificats de placement garanti BMO et les comptes BMO Ligne
d’action admissibles comprennent seulement les comptes sous-mentionnés et doivent être domiciliés à
une succursale de BMO participante. Consultez la rubrique 14 du présent Règlement pour obtenir une
liste des succursales de BMO participantes.
Comptes BMO Ligne d’action admissibles :
1. Nouveau compte de placement au comptant ou sur marge (individuel ou conjoint); dépôt minimal
de 5 000 $.
2. Nouveau compte de placement non enregistré d’entreprise; dépôt minimal de 5 000 $.
3. Nouveau compte de placement d’entreprise individuelle; dépôt minimal de 5 000 $.
4. Compte REER ou compte REER de conjoint; dépôt minimal de 5 000 $.
5. Compte REEE; dépôt minimal de 1 000 $.
Certificats de placement garanti BMO admissibles :
Certificats de placement garanti BMO en dollars canadiens non enregistrés et non encaissables
d’une durée d’un an ou plus, nouveaux ou renouvelés; dépôt minimal de 1 000 $.
Vous devez dûment remplir les bulletins de participation, et les déposer dans la boîte de tirage de la
succursale de BMO participante. Vos bulletins de participation doivent être reçus pendant la Période du
concours. S’il s’avère que vous avez tenté de vous inscrire au Concours plus de cinq (5) fois par CPG
ou compte admissibles pendant la Période du concours, tous vos bulletins de participation seront
annulés. Tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours feront
partie du tirage au sort.
Tous les bulletins de participation reçus sont vérifiés. Les photocopies et reproductions mécaniques des
bulletins de participation ne sont pas acceptées. BMO, ses agences de publicité et de promotion ainsi
que les administrateurs du Concours ne sont pas responsables des bulletins de participation illisibles,
incomplets, perdus, mal acheminés ou reçus en retard, qui seront automatiquement annulés. Tous les
bulletins de participation sont la propriété de BMO, et aucun d’eux n’est retourné. Une preuve d’envoi
d’un bulletin de participation n’est pas considérée comme une preuve de sa réception. Les participants
qui s’inscrivent au Concours au moyen d’un système automatisé seront automatiquement disqualifiés.
2. PARTICIPATION SANS ACHAT : Pour participer au Concours sans faire d’achat, vous devez écrire à
la main, en caractères d’imprimerie, vos nom, adresse postale complète, numéro de téléphone et date de
naissance sur une feuille de papier blanche, accompagnés d’un texte original (le « Texte ») écrit à la
main d’environ 50 mots sur la signification du Concours Nouvel An lunaire 2013 et envoyer le tout par la
poste, dans une enveloppe scellée, à : Administrateur du Concours, Objet : Concours Nouvel An lunaire
2013, C.P. 246, Pickering (Ontario) L1V 2R4. Chaque bulletin de participation doit être reçu au plus tard
le 2 mars 2013 pour être admissible. Les bulletins de participation incomplets ne sont pas acceptés. Il n’y
a aucune limite quant au nombre de bulletins de participation originaux rédigés à la main qui peuvent être
soumis; chacun doit toutefois être posté individuellement. Les photocopies, reproductions mécaniques ou
par ordinateur ainsi que les envois multiples ne sont pas autorisés. BMO n’est pas responsable des
bulletins de participation illisibles, incomplets, erronés, inexacts, perdus, mal acheminés ou reçus en
retard, lesquels seront automatiquement annulés. Si vous soumettez un Texte, vous convenez de ce qui
suit :
a. Le contenu du Texte est original et vous possédez tous les droits nécessaires à l’égard du contenu
pour le soumettre dans le cadre du Concours.
b. Le Texte ne viole les droits ou intérêts d’aucun tiers et ne peut donner lieu à aucune réclamation pour
contrefaçon, atteinte à la vie privée ou propagande ni à aucune demande de paiement de quelque
nature que ce soit.
c. Le Texte devient la propriété exclusive de BMO, qui a le droit d’en publier, afficher, reproduire,
modifier ou utiliser autrement le contenu, en totalité ou en partie, pour faire la publicité ou la
promotion du Concours ou à toute autre fin.
ADMISSIBILITÉ
3)
Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur
province ou territoire de résidence au moment de leur inscription au concours, à l’exception des
employés de la Banque de Montréal, de ses sociétés affiliées ou mandataires, de ses agences de
publicité ou de promotion, des vérificateurs du Concours ainsi que de toute personne habitant avec eux.
PRIX
4)
Grand prix : Un (1) grand prix est offert, lequel consiste en une somme de 8 888 $ CA en espèces (le
« Grand prix ») qui sera remis au gagnant sous forme de chèque.
5)
Prix secondaires : Il y aura vingt-huit (28) prix secondaires à gagner, consistant chacun en une pièce
L’année du Serpent 2013 de 1/10 oz en or pur à 99,99 % (chacune, un « Prix secondaire »). La valeur
au détail approximative de chaque Prix secondaire est de 229,95 $ CA. Limite d’un prix par personne.
Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas cessible. Aucune substitution n’est possible, sauf au gré de
la Banque de Montréal (le « Commanditaire »). Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer, à
son entière discrétion, un prix ou une partie d’un prix par un autre prix ou une autre composante de
valeur égale ou supérieure, y compris par un prix en argent. Le prix est remis uniquement à la personne
dont le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel apparaissent sur le bulletin de participation.
TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT
6)
Le 8 avril 2013, vingt-neuf (29) bulletins de participation admissibles seront sélectionnés au moyen d’un
tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant la Période du concours.
Le tirage aura lieu à Whitby, en Ontario. Le premier participant admissible sélectionné recevra le Grand
prix. Les vingt-huit autres participants admissibles sélectionnés recevront chacun un Prix secondaire.
Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
Avant d’être déclaré gagnant : (a) Chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide et
dans le délai imparti à une question réglementaire d’arithmétique qui lui est posée par téléphone ou par la
poste. (b) Le gagnant du Grand prix devra signer et retourner, dans un délai de sept (7) jours ouvrables
suivant la date de l’avis, le document Acceptation – Déclaration concernant l’admissibilité et décharge pour :
a. confirmer qu’il a respecté le règlement du Concours;
b. dégager de toute responsabilité la Banque de Montréal, ses sociétés affiliées, mandataires,
agences de publicité ou de promotion ainsi que les administrateurs du Concours, leurs
employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit
respectifs (les « Parties de BMO ») de toute responsabilité découlant du Concours, de
l’inscription des participants, de l’attribution des prix, de l’utilisation bonne ou mauvaise du prix ou
d’une partie du prix;
c. autoriser le Commanditaire à utiliser ses nom, adresse et photo ou représentation dans toute
publicité diffusée relativement au Concours, sans autre préavis ni rémunération;
d. si le gagnant a écrit un Texte :
i) céder tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit d’auteur, sur son Texte et
renoncer à ses droits moraux sur ces derniers au profit du Commanditaire;
ii) s’engager à couvrir les Parties de BMO contre toute forme de réclamation, de dommagesintérêts, d’obligations, de coûts ou de dépenses découlant de l’utilisation de son Texte, ou
d’une partie de celui-ci, y compris, de façon non limitative, toute réclamation au motif que
son Texte, ou une partie de celui-ci, viole un intérêt exclusif d’un tiers.
iii) accepter que soient publiés, reproduits et utilisés ses nom, adresse, voix, déclarations au
sujet du Concours et photographie ou toute autre ressemblance, sans préavis ni
rémunération, dans toute publicité présentée par le Commanditaire, de quelque type que ce
soit, y compris les publicités imprimées ou diffusées à la radio, à la télé ou sur Internet.
Si un participant sélectionné : i) ne peut être joint par téléphone ou par la poste dans les sept (7) jours
civils suivant sa sélection ou si l’avis du prix est retourné comme étant non livrable, ii) ne répond pas
correctement à la question réglementaire d’arithmétique ou, dans le cas du gagnant du Grand prix, iii) ne
retourne pas les documents relatifs au Concours dans le délai imparti, il sera disqualifié et devra
renoncer à son prix. Le Commanditaire se réserve alors le droit de tirer le nom d’un autre participant
parmi les bulletins de participation admissibles restants.
GÉNÉRALITÉS
8) En s’inscrivant au Concours, le participant s’engage à se conformer au Règlement du concours. Le
Concours est soumis à la réglementation fédérale, provinciale et municipale applicable. Il est nul là
où la loi l’interdit. Toutes les décisions du Commanditaire relatives au Concours sont définitives et
sans appel.
9) Le Commanditaire se réserve le droit, après avoir obtenu l’approbation de la Régie des alcools, des
courses et des jeux (la « Régie »), de retirer ou de modifier de quelque façon que ce soit, par suite
d’une erreur, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou de tout autre
problème jugé raisonnablement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement du
Concours conformément au présent Réglement. Toute tentative de compromettre le déroulement
légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une
telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer toutes les voies de droit possibles pour
obtenir tous les dommages-intérêts permis par la loi et d’engager des poursuites criminelles.
10) Le Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre
le Concours sans avis préalable et sans obligation advenant un accident, une erreur d’impression,
une erreur administrative ou tout autre type d’erreur.
11) Résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou au déroulement d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché.
Tout litige relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à
parvenir à une entente.
12) En s’inscrivant au Concours, chaque participant convient expressément que le Commanditaire et ses
mandataires et représentants peuvent conserver, communiquer et utiliser les renseignements
personnels envoyés à l’appui de son inscription aux seules fins de l’administration du Concours et
conformément au Code de confidentialité du Commanditaire (consultable à l’adresse
bmo.com/confidentialite) à moins que le participant consente à recevoir d’autres communications du
Commanditaire. Le Commanditaire peut conserver ces renseignements et les utiliser ultérieurement
pour promouvoir auprès du participant ses produits et services. Il peut aussi les communiquer aux
sociétés membres de BMO, à ses filiales ou à ses sociétés affiliées qui fournissent des produits et
services de dépôt, de prêt, de placement, de valeurs mobilières, de courtage, d’assurance, de fiducie
et autres. Si vous ne voulez pas que l’information vous concernant soit conservée, communiquée ou
utilisée aux fins précitées, veuillez nous téléphoner au 416-927-2811, écrire au Service du marketing
culturel, BMO Banque de Montréal, 55 Bloor St. West, 17th floor, Toronto (Ontario) M4W 3N5, ou
vous rendre à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus proche.
13) Pour demander le nom de la personne gagnante, envoyez, avant le 30 mai 2013, une envelopperéponse affranchie à l’adresse suivante : Concours Nouvel An lunaire 2013 (liste des gagnants),
BMO Bank of Montreal, Customer Segments Marketing, 55 Bloor St. West, 17th floor, Toronto
(Ontario) M4W 3N5.
14) Succursales participantes
Les succursales de BMO Banque de Montréal suivantes participent au Concours (aucun bulletin de
participation n’est attribué pour les dépôts faits dans des comptes domiciliés à toute autre succursale de
BMO Banque de Montréal) :
MD
Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal. BMO Ligne d’action est une société membre
de BMO Groupe financier. BMO Ligne d’action Inc. est une filiale en propriété exclusive de Bank of Montreal
Holding Inc. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’OCRCVM.