Estimation de la valeur vénale
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Estimation de la valeur vénale
Estimation de la valeur vénale Immeuble locatif Grande Rue 10001 Lausanne "L'expert" Table des matières 1. Généralités 3 2. But 4 3. Terrain 4 3.1. 3.2. 3.3. Registre foncier Description du terrain Situation 4 4 4 Objet 5 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.7.1. 3.7.2. 3.7.3. 3.8. Valeur fiscale Assurance bâtiment Volume de construction/Surfaces Bâtiment Description de la construction Revêtements et équipements logements et bureau Etat d'entretien Aménagements extérieurs 5 5 5 5 5 6 6 6 4. Calcul de la valeur vénale 7 4.1. 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4. 4.1.5. 4.1.6. 4.1.7. 4.2. 4.2.1. 4.2.2. 4.2.3. 4.2.4. 4.3. Calcul de la valeur intrinsèque Calcul des coûts de construction Calcul de la dévalorisation Valeur à neuf Dévalorisation Valeur actuelle Valeur du terrain Valeur intrinsèque Calcul de la valeur de rendement Etat locatif Taux d'intérêt de l'expertise Taux de capitalisation Valeur de rendement Valeur vénale 7 7 7 7 8 8 8 8 9 9 9 9 10 10 5. Commentaires & remarques 11 5.1. 5.2. Commentaires Remarques 11 11 6. Rapport photographique 12 6.1. Extérieurs et parties communes 12 Page 2 1. Généralités Objet Immeuble locatif Grande Rue 1000 Lausanne Mandant Propriétaire Expert FT Concept S.A. Service expertises CP Pl. Benjamin Constant 2 1002 Lausanne Tél: 021 310 14 20 Fax: 021 310 15 20 …@ftconcept.ch Visite "date" Jour déterminant "date" Mandat Détermination de la valeur vénale Valeur vénale CHF 2'000'000.- Lausanne le Documents L'expert 1 Extrait RF 1 Plan cadastral 1 Police d'assurance ECA détaillée 8 Baux à loyer 1 Lettre d'info de jugement Page 3 2. But Sur mandat de …, le but de l'expertise est de déterminer la valeur vénale de …. 3. Terrain 3.1. Registre foncier Commune Lausanne Numéro de parcelle … Numéro de plan … Surface du terrain 1'000 m Servitudes C Canalisation(s) d'égouts, ID.2001/… En faveur de : …/… En faveur de : …/… 2 D Canalisation(s) d'égouts, ID.2001/… A la charge de …/… Annotations Aucune Mentions # Précarité de construction, ID.2000/… Faillite, ID.2011/… Charges foncières Aucune Exercice des droits Voir registre foncier Droit de gages immobiliers Voir extrait du registre foncier annexé 3.2. Description du terrain Topographie Terrain de forme rectangulaire Zone Zone de … Développement futur Néant 3.3. Situation Lieu Lieu-dit Adresse Ensoleillement Vue Accès, infrastructure Transports publics Écoles Jardins d'enfants Possibilités d'achat Page 4 Objet Immeuble locatif et commercial sur 4 niveaux et non excavé comprenant 7 logements, 1 bureau et 3 garages. 3ème étage 2ème étage 1er étage Rez de chaussée Communs et techniques Garages 3.4. Appartement de 3,5 pièces Appartement de 2 pièces Appartement de 3.5 pièces Appartement de 3.5 pièces Appartement de 3.5 pièces Appartement de 2.5 pièces Appartement de 2.5 pièces Bureau de 2 pièces Chaufferie Local citerne Buanderie Caves Entrée immeuble 3 garages Valeur fiscale Estimation fiscale 3.5. Indice Valeur de l'assurance immobilière 120.0 1'789'000 m³ Année de construction 3'000 1900 Volume de construction/Surfaces Volume ECA 3.7. Valeur fiscale CHF 1'250'000 Assurance bâtiment Assurance Incendie ECA, Bât. N° 3.6. m² 1'000 Bâtiment Année de construction 1900 Transformation Jusqu'en 1920 Immeuble …. 1970 Construction …. 1961-2012 Entretien … Construction Massive Recensement architectural … 3.7.1. Description de la construction Construction Murs extérieurs Maçonnerie en moellons de pierres et brique rouge Façades Crépi Toiture A pans Couverture Tuiles Ferblanterie Cuivre Dalles Hourdis pour le 1er étage, dalles béton pour le 2ème et 3ème étage Escaliers En béton préfabriqué Fenêtres Simples vitrages, cadres métal (cage d'escalier) Obscurcissement Volets en alu Page 5 Installations Chauffage Chaudière à mazout (Année d'installation 1980) Citerne Rectangulaire située à l'intérieur de l'immeuble avec local de rétention Sanitaire Production d'eau chaude par boiler combiné Electricité Installation traditionnelle, à contrôler selon OIBT Assainissement Inconnu (séparatif ou unitaire ?) Téléréseau Raccordé 3.7.2. Revêtements et équipements logements et bureau 3e étage Appartement de 3.5 pièces Hall Sol: parquet stratifié, Murs: papier peint, Plf: peint Cuisine Sol: linoleum, Murs: faïences/peint, Plf: peint Equipement: évier en inox, cuisinière électrique avec four, frigo indépendant Fenêtre: cadre bois simple vitrage Séjour Sol: moquette, Murs: papier peint, Plf: faux-plafond Fenêtres: cadre PVC vitrages isolants Chambre 1 Sol: linoleum, Murs: papier peint, Plf: peint Fenêtre: cadre bois simple vitrage Chambre 2 Sol: parquet stratifié, Murs: papier peint, Plf: peint Fenêtre: cadre bois simple vitrage Salle d'eau Sol: carrelage, Murs: faïences/peint, Plf: peint Equipement: WC, lavabo, baignoire Réduit Sol: moquette, Murs: papier peint, Plf: peint Appartement de 2 pièces Hall Sol: carrelage, Murs: crépi, Plf: poutres & crépi Cuisine Néant Séjour Sol: parquet stratifié, Murs: crépi, Plf: poutres & crépi Etc… 3.7.3. Etat d'entretien Les sept logements ont été rénovés avec des matériaux de qualité. Les communs sont bien entretenus. 3.8. Aménagements extérieurs Au Nord surface asphaltée A l'Est surface asphaltée Au Sud terrasse A l'Ouest bâtiment Page 6 4. Calcul de la valeur vénale 4.1. Calcul de la valeur intrinsèque 4.1.1. Calcul des coûts de construction Les volumes mentionnés ci-après sont des volumes ECA Coûts de construction Description Immeuble d'habitation m³ 0.00 CHF/m³ 0.00 FdeC 0 4.1.2. Calcul de la dévalorisation Diminution de la valeur à neuf par vieillissement, usure, défauts et dommages ou du fait des modes et des nouvelles connaissances en matière de construction et de matériaux de construction. La dévalorisation englobe à la fois la dévalorisation technique et la dévalorisation économique. Dévalorisation selon USPI Gros œuvre 1 Gros œuvre 2 Aménagements Installations Age estimé 0 0 0 0 Age économique Durée de vie totale Groupe d'objets 4: de 80 à 100 ans Pondération 1 2 3 4 Total 0 0 0 0 10 0 0 : 10 0 ans 100 ans Description du groupe d'objets Immeubles locatifs et immeubles industriels ou commerciaux surtout de construction massive et de qualité simple Provision annuelle avec 3.30 % Age économique Etat de l'entretien Coûts de construction Dévalorisation [%] 0 0 ans moyens CHF 0 0.0 % Dévalorisation selon USPI CHF 0 4.1.3. Valeur à neuf La valeur à neuf tient compte des coûts du bâtiment ainsi que des coûts de construction usuelles, des travaux préparatoires, des équipements, des aménagements extérieurs, des frais annexes, des installations, tout comme d'autres déductions et suppléments. Estimation ou dépenses effectives, qui seraient nécessaires pour reconstruire un bâtiment identique (au jour de l'estimation). CFC 2 4 5 Coûts de construction Aménagements extérieurs Frais secondaires 0 Valeur à neuf 0% 0% 0% 0 0 0 Total valeur à neuf CHF 0 Valeur à neuf (CFC 2,4,5) CHF 0 Base pour calculer de CFC4 = CFC2 Base pour calculer de CFC5 = CFC2 + CFC4 Page 7 4.1.4. Dévalorisation CFC 2 4 Coûts de construction Aménagements extérieurs Coût de construction à neuf 0 0 Dévalorisation -0 -0 0.0 % 0.0 % Dévalorisation CHF -0 4.1.5. Valeur actuelle La valeur actuelle se calcule à partir de la valeur à neuf, diminuée de la vétusté mais, en tenant compte des déductions et majorations possibles. Valeur à neuf Dévalorisation 0 -0 Valeur actuelle CHF 0 4.1.6. Valeur du terrain Critère A Situation B Affectation C Situation de l'habitation D Transports / services E conditions du marché Note 4.00 4.00 5.50 4.50 6.00 Résultat de la classification Pondération 1 1 1 1 1 Total 4.00 4.00 5.50 4.50 6.00 5 24.00 : 5 24.00 4.80 Classification USPI logements 4.80 Part de la valeur du terrain = 6.25 · 4.80 Valeur du terrain en % de la valeur à neuf = 30.00 · 100 / (100 - 30.00) 30.00 42.86 Valeur du terrain relative de la valeur à neuf (CFC 2,4,5) Valeur du terrain m² 1'000 0 · 42.86 % = CHF 0 CHF/m² 735 Valeur du terrain CHF 0 4.1.7. Valeur intrinsèque La valeur intrinsèque se compose de la valeur actuelle (en l'état), la valeur du terrain et des investissements à court terme. Total valeur actuelle Valeur du terrain 0 0 Valeur intrinsèque 0 Page 8 4.2. Calcul de la valeur de rendement 4.2.1. Etat locatif Les loyers mentionnés sous "Revenu locatif effectif" sont ceux actuellement encaissés. Ces loyers sont considérés comme corrects par l'expert au vu des appartements en location. Les loyers mentionnés sous "Etat locatif potentiel" sont les loyers approximatifs qui pourraient être pratiqués sur le marché actuel si tous les logements étaient entièrement rénovés et terminés. Objets 3ème étage App. 3.5p App. 2p 2ème étage App. 3.5p App. 3.5p 1er étage App. 3.5p App. 2.5p Rez-de-chaussée App. 2.5p Bureau 2p Garages Garage n°1 Garage n°2 Garage n°3 Revenu locatif p.a., loyers durables p.a. Surface Revenu locatif Etat locatif effectif potentiel Prix au par mois / par mois / m2/année unité p.a. unité p.a. 0 m² 0 m² 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 m² 0 m² 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 m² 0 m² 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 m² 0 m² 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 m² 0 m² 0 m² 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 664 m² CHF 0 CHF 0 4.2.2. Taux d'intérêt de l'expertise Hypothèque 1er rang Hypothèque 2e rang Fonds propres Part en % 60.0 % 20.0 % 20.0 % Taux % 0.00 % 0.00 % 0.50 % Taux d'intérêt % 0.0 % 0.0 % 0.0 % Taux d'intérêt de l'expertise 0 4.2.3. Taux de capitalisation La valeur de rendement se calcule en capitalisant la valeur locative par un taux approprié (taux de capitalisation). Suppléments 0.0 % Montant 0 Etat locatif 0.0 % Frais généraux (assurances, taxes, impôts) Frais d'entretien (entretien courant) Frais de gérance Risque sur le loyer Amortissement et réserves pour travaux de rénovations 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0 0 0 0 0 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % Total Suppléments 0.0 % 0 0.0 % Taux de capitalisation Part de rendement 0.0 % 0 100.00 % Taux d'intérêt Part de rendement Page 9 4.2.4. Valeur de rendement La valeur de rendement correspond à la capitalisation de la valeur locative. Etat locatif Coûts d'exploitation Valeur locative nette p.a. 0 -0 0 Etat locatif Taux de capitalisation en % 0 0.0 % Valeur de rendement = 0 : 0.0 % = 4.3. CHF 0 Valeur vénale La valeur vénale est composée d'une pondération de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement selon la méthode Naegeli. Pondération Valeur intrinsèque Valeur de rendement 0 1.0 0 0 2.0 0 0 Valeur vénale Arrondi Valeur vénale Rendement brut actuel Rendement net de la valeur locative : 3.0 0 CHF 0 0 CHF 2'000'000.0.0 % 0.0 % Page 10 5. 5.1. Commentaires & remarques Commentaires Le but de ce document est d'estimer la valeur vénale du bien immobilier. Il a été établi sur la base d'une visite des lieux de la part de l'expert et de documents remis par le mandant. Certains quantitatifs sont à considérer avec prudence, car ils ont été estimés, à défaut de données chiffrées précises. L'objet expertisé est … Les servitudes ... 5.2. Remarques L'expertise est basée sur les renseignements et documents remis par le Mandant et/ou le Propriétaire à l'Expert. Ils sont censés être corrects et complets, et correspondre à l'objet de l'expertise à la date de son établissement. L'Expert exclut toute responsabilité à leur propos. L'estimation de l'Expert n'est valable qu'à la date de l'expertise. Toute modification ultérieure d'une ou plusieurs données, en particulier la fluctuation du marché, un changement des taux hypothécaires ou de l'état locatif, aura une incidence sur les montants estimés, qui devront être réactualisés en conséquence. Les informations sur lesquelles l'Expert peut se baser, fournies par des tiers, des fonctionnaires de départements d'Etat, des communes, des régies, ou tout autre organisme consulté, sont réputées fiables, et n'engagent pas la responsabilité de l'Expert. L'expert émet des réserves en ce qui concerne les éléments tels que le radon, l'amiante ou la pollution du site. En effet, dans le cadre de l'établissement de cette expertise aucune recherche ou examen n'on été effectué à ce titre. Le présent document est destiné à l'usage exclusif du Mandant. Il ne peut en aucun cas servir de base ou de source de renseignements à des fins autres que celles pour laquelle l'Expert a été mandaté. Page 11 6. 6.1. Rapport photographique Extérieurs et parties communes Page 12