Estimation de la valeur vénale

Transcription

Estimation de la valeur vénale
Estimation de la valeur vénale
Immeuble locatif
Grande Rue
10001 Lausanne
"L'expert"
Table des matières
1.
Généralités
3
2.
But
4
3.
Terrain
4
3.1.
3.2.
3.3.
Registre foncier
Description du terrain
Situation
4
4
4
Objet 5
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.7.1.
3.7.2.
3.7.3.
3.8.
Valeur fiscale
Assurance bâtiment
Volume de construction/Surfaces
Bâtiment
Description de la construction
Revêtements et équipements logements et bureau
Etat d'entretien
Aménagements extérieurs
5
5
5
5
5
6
6
6
4.
Calcul de la valeur vénale
7
4.1.
4.1.1.
4.1.2.
4.1.3.
4.1.4.
4.1.5.
4.1.6.
4.1.7.
4.2.
4.2.1.
4.2.2.
4.2.3.
4.2.4.
4.3.
Calcul de la valeur intrinsèque
Calcul des coûts de construction
Calcul de la dévalorisation
Valeur à neuf
Dévalorisation
Valeur actuelle
Valeur du terrain
Valeur intrinsèque
Calcul de la valeur de rendement
Etat locatif
Taux d'intérêt de l'expertise
Taux de capitalisation
Valeur de rendement
Valeur vénale
7
7
7
7
8
8
8
8
9
9
9
9
10
10
5.
Commentaires & remarques
11
5.1.
5.2.
Commentaires
Remarques
11
11
6.
Rapport photographique
12
6.1.
Extérieurs et parties communes
12
Page 2
1.
Généralités
Objet
Immeuble locatif
Grande Rue
1000 Lausanne
Mandant
Propriétaire
Expert
FT Concept S.A.
Service expertises
CP
Pl. Benjamin Constant 2
1002 Lausanne
Tél: 021 310 14 20
Fax: 021 310 15 20
…@ftconcept.ch
Visite
"date"
Jour déterminant
"date"
Mandat
Détermination de la valeur vénale
Valeur vénale
CHF 2'000'000.-
Lausanne le
Documents
L'expert
1 Extrait RF
1 Plan cadastral
1 Police d'assurance ECA détaillée
8 Baux à loyer
1 Lettre d'info de jugement
Page 3
2.
But
Sur mandat de …, le but de l'expertise est de déterminer la valeur vénale de ….
3.
Terrain
3.1.
Registre foncier
Commune
Lausanne
Numéro de parcelle
…
Numéro de plan
…
Surface du terrain
1'000 m
Servitudes
C Canalisation(s) d'égouts, ID.2001/…
En faveur de : …/…
En faveur de : …/…
2
D Canalisation(s) d'égouts, ID.2001/…
A la charge de …/…
Annotations
Aucune
Mentions
# Précarité de construction, ID.2000/…
Faillite, ID.2011/…
Charges foncières
Aucune
Exercice des droits
Voir registre foncier
Droit de gages immobiliers
Voir extrait du registre foncier annexé
3.2.
Description du terrain
Topographie
Terrain de forme rectangulaire
Zone
Zone de …
Développement futur
Néant
3.3.
Situation
Lieu
Lieu-dit
Adresse
Ensoleillement
Vue
Accès, infrastructure
Transports publics
Écoles
Jardins d'enfants
Possibilités d'achat
Page 4
Objet
Immeuble locatif et commercial sur 4 niveaux et non excavé comprenant 7 logements, 1 bureau et 3 garages.
3ème étage
2ème étage
1er étage
Rez de chaussée
Communs et techniques
Garages
3.4.
Appartement de 3,5 pièces
Appartement de 2 pièces
Appartement de 3.5 pièces
Appartement de 3.5 pièces
Appartement de 3.5 pièces
Appartement de 2.5 pièces
Appartement de 2.5 pièces
Bureau de 2 pièces
Chaufferie
Local citerne
Buanderie
Caves
Entrée immeuble
3 garages
Valeur fiscale
Estimation fiscale
3.5.
Indice
Valeur de l'assurance immobilière
120.0
1'789'000
m³
Année de construction
3'000
1900
Volume de construction/Surfaces
Volume ECA
3.7.
Valeur fiscale
CHF 1'250'000
Assurance bâtiment
Assurance Incendie ECA, Bât. N°
3.6.
m²
1'000
Bâtiment
Année de construction
1900
Transformation
Jusqu'en 1920
Immeuble ….
1970
Construction ….
1961-2012
Entretien …
Construction
Massive
Recensement architectural
…
3.7.1. Description de la construction
Construction
Murs extérieurs
Maçonnerie en moellons de pierres et brique rouge
Façades
Crépi
Toiture
A pans
Couverture
Tuiles
Ferblanterie
Cuivre
Dalles
Hourdis pour le 1er étage, dalles béton pour le 2ème et
3ème étage
Escaliers
En béton préfabriqué
Fenêtres
Simples vitrages, cadres métal (cage d'escalier)
Obscurcissement Volets en alu
Page 5
Installations
Chauffage
Chaudière à mazout (Année d'installation 1980)
Citerne
Rectangulaire située à l'intérieur de l'immeuble avec local
de rétention
Sanitaire
Production d'eau chaude par boiler combiné
Electricité
Installation traditionnelle, à contrôler selon OIBT
Assainissement
Inconnu (séparatif ou unitaire ?)
Téléréseau
Raccordé
3.7.2. Revêtements et équipements logements et bureau
3e étage
Appartement de 3.5 pièces
Hall
Sol: parquet stratifié, Murs: papier peint, Plf: peint
Cuisine
Sol: linoleum, Murs: faïences/peint, Plf: peint
Equipement: évier en inox, cuisinière électrique
avec four, frigo indépendant
Fenêtre: cadre bois simple vitrage
Séjour
Sol: moquette, Murs: papier peint, Plf: faux-plafond
Fenêtres: cadre PVC vitrages isolants
Chambre 1
Sol: linoleum, Murs: papier peint, Plf: peint
Fenêtre: cadre bois simple vitrage
Chambre 2
Sol: parquet stratifié, Murs: papier peint, Plf: peint
Fenêtre: cadre bois simple vitrage
Salle d'eau
Sol: carrelage, Murs: faïences/peint, Plf: peint
Equipement: WC, lavabo, baignoire
Réduit
Sol: moquette, Murs: papier peint, Plf: peint
Appartement de 2 pièces
Hall
Sol: carrelage, Murs: crépi, Plf: poutres & crépi
Cuisine
Néant
Séjour
Sol: parquet stratifié, Murs: crépi, Plf: poutres & crépi
Etc…
3.7.3. Etat d'entretien
Les sept logements ont été rénovés avec des matériaux de qualité.
Les communs sont bien entretenus.
3.8.
Aménagements extérieurs
Au Nord
surface asphaltée
A l'Est
surface asphaltée
Au Sud
terrasse
A l'Ouest
bâtiment
Page 6
4.
Calcul de la valeur vénale
4.1.
Calcul de la valeur intrinsèque
4.1.1.
Calcul des coûts de construction
Les volumes mentionnés ci-après sont des volumes ECA
Coûts de construction
Description
Immeuble d'habitation
m³
0.00
CHF/m³
0.00
FdeC
0
4.1.2. Calcul de la dévalorisation
Diminution de la valeur à neuf par vieillissement, usure, défauts et dommages ou du fait des modes et des nouvelles
connaissances en matière de construction et de matériaux de construction.
La dévalorisation englobe à la fois la dévalorisation technique et la dévalorisation économique.
Dévalorisation selon USPI
Gros œuvre 1
Gros œuvre 2
Aménagements
Installations
Age estimé
0
0
0
0
Age économique
Durée de vie totale
Groupe d'objets
4: de 80 à 100 ans
Pondération
1
2
3
4
Total
0
0
0
0
10
0
0 : 10
0 ans
100 ans
Description du groupe d'objets
Immeubles locatifs et immeubles industriels ou commerciaux surtout de construction massive et de qualité simple
Provision annuelle avec 3.30 %
Age économique
Etat de l'entretien
Coûts de construction
Dévalorisation [%]
0
0 ans
moyens
CHF 0
0.0 %
Dévalorisation selon USPI
CHF 0
4.1.3. Valeur à neuf
La valeur à neuf tient compte des coûts du bâtiment ainsi que des coûts de construction usuelles, des travaux préparatoires, des équipements, des aménagements extérieurs, des frais annexes, des installations, tout comme d'autres déductions et suppléments. Estimation ou dépenses effectives, qui seraient nécessaires pour reconstruire un bâtiment
identique (au jour de l'estimation).
CFC
2
4
5
Coûts de construction
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
0
Valeur à neuf
0%
0%
0%
0
0
0
Total valeur à neuf
CHF 0
Valeur à neuf (CFC 2,4,5)
CHF 0
Base pour calculer de CFC4 = CFC2
Base pour calculer de CFC5 = CFC2 + CFC4
Page 7
4.1.4. Dévalorisation
CFC
2
4
Coûts de construction
Aménagements extérieurs
Coût de construction à neuf
0
0
Dévalorisation
-0
-0
0.0 %
0.0 %
Dévalorisation
CHF -0
4.1.5. Valeur actuelle
La valeur actuelle se calcule à partir de la valeur à neuf, diminuée de la vétusté mais, en tenant compte des déductions
et majorations possibles.
Valeur à neuf
Dévalorisation
0
-0
Valeur actuelle
CHF 0
4.1.6. Valeur du terrain
Critère
A Situation
B Affectation
C Situation de l'habitation
D Transports / services
E conditions du marché
Note
4.00
4.00
5.50
4.50
6.00
Résultat de la classification
Pondération
1
1
1
1
1
Total
4.00
4.00
5.50
4.50
6.00
5
24.00 : 5
24.00
4.80
Classification USPI logements
4.80
Part de la valeur du terrain = 6.25 · 4.80
Valeur du terrain en % de la valeur à neuf = 30.00 · 100 / (100 - 30.00)
30.00
42.86
Valeur du terrain relative de la valeur à neuf (CFC 2,4,5)
Valeur du terrain
m²
1'000
0 · 42.86 % =
CHF 0
CHF/m²
735
Valeur du terrain
CHF 0
4.1.7. Valeur intrinsèque
La valeur intrinsèque se compose de la valeur actuelle (en l'état), la valeur du terrain et des investissements à court
terme.
Total valeur actuelle
Valeur du terrain
0
0
Valeur intrinsèque
0
Page 8
4.2.
Calcul de la valeur de rendement
4.2.1. Etat locatif
Les loyers mentionnés sous "Revenu locatif effectif" sont ceux actuellement encaissés. Ces loyers sont considérés
comme corrects par l'expert au vu des appartements en location.
Les loyers mentionnés sous "Etat locatif potentiel" sont les loyers approximatifs qui pourraient être pratiqués sur le marché actuel si tous les logements étaient entièrement rénovés et terminés.
Objets
3ème étage
App. 3.5p
App. 2p
2ème étage
App. 3.5p
App. 3.5p
1er étage
App. 3.5p
App. 2.5p
Rez-de-chaussée
App. 2.5p
Bureau 2p
Garages
Garage n°1
Garage n°2
Garage n°3
Revenu locatif p.a., loyers durables p.a.
Surface
Revenu locatif
Etat locatif
effectif
potentiel
Prix au par mois /
par mois /
m2/année
unité
p.a.
unité
p.a.
0 m²
0 m²
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 m²
0 m²
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 m²
0 m²
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 m²
0 m²
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 m²
0 m²
0 m²
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
664 m²
CHF 0
CHF 0
4.2.2. Taux d'intérêt de l'expertise
Hypothèque 1er rang
Hypothèque 2e rang
Fonds propres
Part en %
60.0 %
20.0 %
20.0 %
Taux %
0.00 %
0.00 %
0.50 %
Taux d'intérêt %
0.0 %
0.0 %
0.0 %
Taux d'intérêt de l'expertise
0
4.2.3. Taux de capitalisation
La valeur de rendement se calcule en capitalisant la valeur locative par un taux approprié (taux de capitalisation).
Suppléments
0.0 %
Montant
0
Etat locatif
0.0 %
Frais généraux (assurances, taxes, impôts)
Frais d'entretien (entretien courant)
Frais de gérance
Risque sur le loyer
Amortissement et réserves pour travaux de rénovations
0.0 %
0.0 %
0.0 %
0.0 %
0.0 %
0
0
0
0
0
0.0 %
0.0 %
0.0 %
0.0 %
0.0 %
Total Suppléments
0.0 %
0
0.0 %
Taux de capitalisation Part de rendement
0.0 %
0
100.00 %
Taux d'intérêt Part de rendement
Page 9
4.2.4. Valeur de rendement
La valeur de rendement correspond à la capitalisation de la valeur locative.
Etat locatif
Coûts d'exploitation
Valeur locative nette p.a.
0
-0
0
Etat locatif
Taux de capitalisation en %
0
0.0 %
Valeur de rendement = 0 : 0.0 % =
4.3.
CHF 0
Valeur vénale
La valeur vénale est composée d'une pondération de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement selon la méthode Naegeli.
Pondération
Valeur intrinsèque
Valeur de rendement
0
1.0
0
0
2.0
0
0
Valeur vénale
Arrondi
Valeur vénale
Rendement brut actuel
Rendement net de la valeur locative
: 3.0
0
CHF 0
0
CHF 2'000'000.0.0 %
0.0 %
Page 10
5.
5.1.
Commentaires & remarques
Commentaires
Le but de ce document est d'estimer la valeur vénale du bien immobilier. Il a été établi sur la base d'une visite des lieux
de la part de l'expert et de documents remis par le mandant. Certains quantitatifs sont à considérer avec prudence, car
ils ont été estimés, à défaut de données chiffrées précises.
L'objet expertisé est …
Les servitudes ...
5.2.
Remarques
L'expertise est basée sur les renseignements et documents remis par le Mandant et/ou le Propriétaire à l'Expert. Ils sont
censés être corrects et complets, et correspondre à l'objet de l'expertise à la date de son établissement. L'Expert exclut
toute responsabilité à leur propos.
L'estimation de l'Expert n'est valable qu'à la date de l'expertise. Toute modification ultérieure d'une ou plusieurs données, en particulier la fluctuation du marché, un changement des taux hypothécaires ou de l'état locatif, aura une incidence sur les montants estimés, qui devront être réactualisés en conséquence.
Les informations sur lesquelles l'Expert peut se baser, fournies par des tiers, des fonctionnaires de départements d'Etat,
des communes, des régies, ou tout autre organisme consulté, sont réputées fiables, et n'engagent pas la responsabilité
de l'Expert.
L'expert émet des réserves en ce qui concerne les éléments tels que le radon, l'amiante ou la pollution du site. En effet,
dans le cadre de l'établissement de cette expertise aucune recherche ou examen n'on été effectué à ce titre.
Le présent document est destiné à l'usage exclusif du Mandant. Il ne peut en aucun cas servir de base ou de source
de renseignements à des fins autres que celles pour laquelle l'Expert a été mandaté.
Page 11
6.
6.1.
Rapport photographique
Extérieurs et parties communes
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