conditions tarifaires des PrinciPaLes oPérations

PARTICULIERS
conditions tarifaires
DES PRINCIPALES OPéRATIONS
édition 2013 applicable au 1er Février 2013
Le présent document reprend les conditions applicables aux opérations les plus courantes de la clientèle des Particuliers. Il peut être modifié à tout moment. Dans ce
cas, la Banque des Antilles Françaises s’engage à vous informer des évolutions tarifaires 2 mois avant leur mise en application. Votre interlocuteur habituel à la Banque
des Antilles Françaises se tient à votre disposition pour vous informer de façon plus complète.
extrait standard des tarifs
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des Services
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet :
www.bdaf.fr(*)
- Option 1 (abonnement)
- Consultation des comptes
- Consultation des encours Carte Bancaire
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Opposition sur chèques
- Option 2 (abonnement)
- Option 1 + Virements + commande de chéquiers
Tarif TTC en €
gratuit
3,50/mois
(*) coût de connexion selon fournisseur d’accès
Alerte SMS pour compte débiteur
2,00/mois
Visa Classique
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
33,00/an
Visa Classique
(Carte de paiement internationale à débit différé)
45,00/an
Visa Electron
(Carte de paiement à autorisation systématique)
32,36/an
Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone
euro avec une carte de paiement internationale
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro :
• en agence : par virement
• par Internet
• par S-Money
Frais de Prélèvements extérieurs / TIP :
• hors organismes financiers concurrents
• organismes financiers concurrents :
- mise en place
- par opération
Commission d’intervention :
• par opération, dans la limite du plafond
journalier de 36,00 €
gratuit
4,25
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
12,00
Assurance perte ou vol des moyens de paiement :
• pour 1 carte
• pour 2 cartes
22,87/an
38,11/an
Frais annuels de tenue de compte
60,36/an
gratuit
changement d'adresse
20,00
frais sur retour NPAI (€/mois)
frais de tenue de compte (€/mois),
prélevé trimestriellement
5,03
frais de tenue de compte inactif (sans mouvement
depuis plus de 12 mois) (€/trimestre)
10,00
attestations diverses
20,00
Services en agence
ouverture de compte
refabrication de carte
15,00
gratuit
réédition de code confidentiel
15,00
gratuit
réédition de code confidentiel en urgence
25,00
versement espèces
gratuit
demande de modification de plafond (€/demande)
remise de chèques payables aux Antilles et en Métropole
gratuit
frais de capture de carte
gratuit
opposition sur carte par le client porteur (titulaire) pour perte ou vol
gratuit
mise à disposition de fonds en agence (CLX)
frais de recherche de documents :
par demande de même nature (relevé, chèque…) et par recherche :
•document de moins de 6 mois
•document de plus de 6 mois et de moins d’1 an
•document de plus d’1 an
•par photocopie supplémentaire
15,00
20,00
30,00
2,00
frais de location de coffre-fort :
•location annuelle selon le volume (€/an)
(assurance contenu : 38 000€ ou 152 000 €)
•dépôt de garantie
•perte de clé d’un coffre loué
succession (ouverture d’un dossier)
75,00 à
300,00
300,00
Frais réels
1% des actifs
min. 100,00
max. 500,00
Banque à distance
abonnement à «BD@FavecVous»
(Internet : www.bdaf.fr*, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …)
- abonnement option 1
•consultation des comptes
•consultation des encours de Carte Bancaire
•relevé d’identité bancaire (RIB)
•opposition sur chèques
- abonnement option 2 (€/mois)
•option 1 + virements
aide au changement de domiciliation
gratuit
clôture de compte
gratuit
cartes
gratuit
transfert de compte entre agences de la banque
gratuit
désolidarisation d'un compte joint
20,00
Relevés de compte
envoi à périodicité mensuelle
gratuit
envoi à périodicité décadaire (€/mois)
15,00
récapitulatif annuel des frais bancaires
gratuit
réédition de relevé de compte mensuel
5,00
Tenue de compte
délivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire
gratuit
frais de recherche pour réclamation non justifiée
cotisation cartes de paiement Visa :
•Visa Premier (débit immédiat) (€/an)
•Visa Premier (débit différé) (€/an)
•Visa Classique (débit immédiat) (€/an)
•Visa Classique (débit différé (€/an)
•Visa Electron (€/an)
2e carte sur un même compte, pour une carte de même
catégorie ou de catégorie inférieure (hors Hibiscus Privative)
8,00
20,00
frais par retrait d’espèces en euros dans un pays membre
de l'UE (France incluse) :
• aux DAB (BDAF et autres banques réseau
et hors réseau)
gratuit
• aux guichets des agences autres banques
(cash advance)
10,00
frais par retrait d’espèces en devise :
• aux DAB :
- commission proportionnelle
- commission fixe /retrait
3%
3,50
• au guichet (cash advance) :
- commission proportionnelle
- commission fixe /retrait
gratuit
paiement en euros, dans un pays membre de l'UE
paiement en devises
3,50
gratuit
gratuit
(1) pour les comptes ouverts sur injonction de la Banque de France,
conformément à l’article L.312-1 du code monétaire et financier.
Frais d’envoi
en express
inclus
gratuit
vos moyens et opérations de paiement
service bancaire de base(1)
commande et envoi de la carte en urgence
(toute destination)
9,91
78,00
mise à disposition de fonds dans une autre agence
BDAF (CLX)
* coût de communication :
•téléphone : 0,51 € TTC l’appel + coût de communication
depuis un mobile
•Internet : coût de connexion selon fournisseur d’accès
Ouverture,transformation, clôture
envoi de la carte en recommandé, sur demande du client
95,00
140,00
185,00
nous consulter
retrait d'espèces
abonnement Positel 08 97 65 00 00* (€/mois)
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
cotisation cartes Amex :
•Green (€/an)
•Air France KLM (€/an)
•Gold (€/an)
•Platinum (€/an)
5,00
gratuit
2%
Virements
frais par virement occasionnel ou permanent émis vers un
compte Banque des Antilles Françaises
gratuit
frais par virement occasionnel émis vers un autre établissement
financier :
•au guichet
•par Internet
4,25
gratuit
virement permanent vers un autre établissement financier :
•frais de mise en place
•frais par virement, au guichet
•frais par virement, par Internet
gratuit
3,00
0,80
€urovirement SEPA
126,00
130,00
33,00
45,00
32,36
-50%
3%
4,25
révocation d’un ordre de virement avant exécution :
•dans les délais légaux
•hors délais légaux
gratuit
16,00
retrait du consentement d’un virement permanent
gratuit
Prélèvements/TIP
cotisation carte de retrait :
•carte Hibiscus Privative (€/an)
15,00
frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement ou de
prélèvement SEPA
gratuit
cotisation carte Livéo* (€/an)
(carte associée à un crédit renouvelable)
17,00
opposition ponctuelle sur avis de prélèvement, avant exécution (€/an)
gratuit
*Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60
796 320€ siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587
RCS Paris, intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le
numéro 07022393, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont
à disposition auprès du Service Client.
retrait du consentement :
frais d'opposition définitive sur prélèvement
20,00
Chèques
renouvellement automatique
gratuit
3,00
10,00
gratuit
frais de garde de chéquier pendant
6 semaines (€/commande)
15,00
destruction du chéquier mis à disposition à l’agence
et non réclamé au-delà de 60 jours
5,26
chèque émis en infraction suite à interdiction bancaire
(€/chèque)
incidents liés aux cartes
frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
pour utilisation abusive
15,00
frais de lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
annulation d'un chèque de banque
10,00
incidents liés aux prêts
frais d’opposition sur chèque ou chéquier
par l’émetteur (perte ou vol) (€HT/trimestre)
4,50
frais d’opposition sur chèque en $ ou chéquier en $
par l’émetteur (perte ou vol) ($HT/trimestre)
5,00
droit de timbre du Trésor Public
sur chèque non barré
2,00
Offres groupées de services
Natifs 18-25 ans
3,50
carte Visa Classique en sus
22,87
38,11
Opérations avec l’étranger
Tarif HT en €
Commission de change
Virement émis
Facilités de caisse et découverts
virement international : swift
mise en place d'une autorisation permanente
de découvert : (assurance en sus)
(€/an)
commission de transfert appliquée à tout
paiement à l’étranger excepté le virement
européen (hors forfait Natifs International)
46,00
0,30%
min. 20,00
commission de change appliquée
à toute transaction
Découverts et crédits
8,00
taux d'intérêts débiteurs **
(€/an)
Natifs 18-25 ans INTERNATIONAL
taux d’intèrêts débiteurs ** en cas de dépassement
TBB*
+ 3,36% à
9,83%
20,00
0,30%
min. 23,00
max. 305,00
3,92
taux d’intérêts
nous consulter
frais de dossier
1% du
capital
emprunté
max.
750,00
10,00
GPA (gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque)
Délivrance de RIB, paiement par TIP, virements,
prélèvements, virements permanents, gestion de compte par internet, 1 carte Visa electron, 2 chèques de banque par mois, alerte
SMS pour compte débiteur (€/mois)
5,00
commission d’intervention sur compte
insuffisamment provisionné :
• par opération, dans la limite du plafond
journalier de 12,00 €
6,00
0,20%
min. 23,00
max. 305,00
commission d’encaissement de chèque BDAF
Encaissement d'un chèque tiré sur l'étranger
0,15%
min. 30,00
commission d’encaissement
20,00
frais pour chèque impayé
Rapatriement
20,00
commission de rapatriement
Crédits immobiliers
Frais dans la limite
du montant rejeté
10,00
émission d’un chèque en faveur de l’étranger
*TBB : Taux de base BDAF au 1er octobre 2012 : 9,75%
Crédits à la consommation
frais de tenue de compte + assurance des moyens
de paiement + banque à distance option 2
+visa classique + commission de transfert et
swift offerts jusqu’à 2000€ de transfert par
mois, à partir d’un compte Natifs (€/mois)
- prélèvement supérieur ou égal à 10,00 €
23,01
cotisation BDAF Sécurité
assurance des moyens de paiement et des papiers officiels (€/an) :
•pour 1 carte bancaire
•pour 2 cartes bancaires
25,00
55,00
déclaration FICP
cotisation assurance sur épargne (€/an)
€urovirement SEPA
frais de tenue de compte + carte Visa Electron
+ assurance des moyens de paiement et des papiers officiels +
banque à distance par Internet option 2
(€/mois)
frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
- prélèvement inférieur à 10,00 €
30,00
incidents liés au découvert
frais d’émission d'un chèque de banque
Assurances et prévoyance
30,00
taux d’intérêts
nous consulter
frais de dossier
1% du capital
emprunté
min. 700,00
Prêts Epargne Logement :
- taux d’intérêts
- frais de dossier
nous consulter
gratuit
Date de valeur
Opération de crédit
versement d’espèces
jour de la remise
date de la
remise +
1 jour ouvré
remise de chèque
Crédit renouvelable
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention*
commission d’intervention sur compte
insuffisamment provisionné :
• par opération, dans la limite du plafond journalier de 36,00 €
12,00
Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 796 320€.
Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris, intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393, nous consulter
qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du
Service Client.
remise de chèque sur l’étranger
agence de Saint-Martin et Saint-Barthélémy :
•remise de chèque USA et Sint-Maarten
Divers
virement reçu en externe
virement interne
à l’encaissement
date de remise + 5
jours ouvrés
date de réception
jour de l’opération
remise de chèque non-conforme
12,00
réédition d’un tableau d’amortissement
22,00
frais de saisie complémentaire pour
absence ou erreur de code BIC et IBAN
12,00
frais de délégation d’assurance
80,00
* somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées,
absence ou insuffisance de provision...)
lettre d'information annuelle aux cautions
60,00
lettre aux cautions pour échéance impayée
20,00
Opérations particulières
mainlevée d'hypothèque ou de nantissement
(frais de notaire en sus)
100,00
paiement de prélèvement et de TIP
jour de l’opération
simulation de décompte de remboursement anticipé
gratuit
virement émis en externe
jour de l’opération
virement interne
jour de l’opération
chèque remis à l'encaissement et revenu impayé pour motif
autre que sans provision
17,00
demande de certificat de non paiement
20,00
contentieux et recouvrement amiable :
• transfert de dossier au recouvrement amiable
50,00
• ouverture de dossier contentieux
50,00
• frais par saisie-attribution
115,00
• frais par avis à Tiers Détenteurs (ATD)
115,00
• frais par opposition administrative
10%
du montant
dû au Trésor
Public
relevé de droits acquis d'épargne logement
(PEL, CEL) pour la concurrence
30,00
attestation d'encours
40,00
renégociation de prêt
1% du
capital min.
750,00
modification de la date d’échéance
50,00
Epargne bancaire
assurance IARD : frais de recommandé pour mise en demeure
20,00
transfert de compte épargne dans une autre banque
(CEL, PEL, PEP)
frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
- prélèvement inférieur à 20,00 €
- prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €
Frais dans la limite
du montant rejeté
20,00
incidents liés aux chèques
lettre d'information préalable, avant rejet, pour chèque sans provision
(envoi simple)
forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision avec :
- frais de dossier
- frais de chèques impayés
- frais de lettre d'injonction (titulaire et cotitulaire)
- frais d'envoi en lettre recommandée
- déclaration Banque de France
- blocage de provision pour régularisation
- frais de gestion de compte en interdiction
- frais de mainlevée d'interdiction bancaire
- certificat de non paiement
pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 €
pour les chèques supérieurs à 50 €, dans la limite d'un
plafond journalier de 180,00€
60,00
Placements financiers
incidents liés aux prélèvements
5,00
25,00
45,00
valeur réseau :
•droit de garde
valeur hors réseau :
- droit de garde :
•minimum de perception
•commission proportionnelle
•commission fixe par ligne
•maximum de perception
gratuit
53,00
0,30%
3,70
450,00
ordre de Bourse Euronext :
•minimum de perception
•taux de courtage
•commission fixe par ligne
15,00
0,50%
2,00
ordre de bourses étrangères :
•minimum de perception
•taux de courtage
•commission fixe par ligne
30,00
0,60%
2,00
autres actifs :
•souscription d’OPCVM d’autres banques
•transfert de comptes Titres
paiement par chèque
veille calendaire
retour chèque impayé
date de retour
retrait d’espèces au GAB
date de comptabilisation
paiement par carte à débit immédiat
paiement par carte à débit différé :
- paiement réalisé entre le 26 du mois M-1
et le 25 du mois M
date de comptabilisation
porté au compte le dernier jour
du mois M avec, en date de valeur, le jour de comptabilisation
du paiement
Résoudre un litige
Epargne et placements financiers
• frais de mainlevée ATD, saisie-attribution ou opposition
administrative
Incidents de paiement
15,00
Opération de débit
25,00
100,00
Pour toute demande d’information ou d’explication sur un tarif ou une écriture,
vous pouvez vous adresser :
- à votre conseiller clientèle, en agence, qui reste votre interlocuteur priviliégié
- au Service Qualité : Parc d’activité de la Jaille - BP 42 - 97122 Baie-Mahault
- au Médiateur, après avoir sollicité le service Qualité :
Monsieur le Médiateur • TSA 31359 - 75621 PARIS CEDEX
**Dans la limite des taux d’usure publiés trimestriellement au Journal Officiel.
Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur ce formulaire. N’hésitez pas à vous
renseigner auprès de l’une de nos agences. Document non publicitaire, mis à disposition du public en
application de l’Art. 7 du décret n° 84-708 du 24.07.1984 et Art. L.312-1-1 et L.131-73 du CMF.
www.bdaf.fr
Banque des Antilles Françaises : Société Anonyme au capital de 83 749 798,45 €
- Siège Social : Parc d’activités de la Jaille - Bâtiments 5/6 - 97122 Baie-Mahault
- Guadeloupe RCS : Pointe à Pitre n° 672 041 399. Intermédiaire d’assurance
immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 238.
PUB4001.G.01 PAR 13
frais d’envoi de chéquier :
•envoi à domicile (par commande) :
- envoi simple
- envoi en recommandé
•mise à disposition en agence