Fortis L Fix Credit Quality 1

Fortis L Fix Credit Quality 1
SICAV - OPCVM
14 rue Aldringen, L-1118 LUXEMBOURG
Présentation de la Société
FORTIS L FIX a été constituée à Luxembourg le 8 mars 1995 pour une durée illimitée sous la forme d'une société
d'investissement à capital variable à compartiments multiples conformément aux dispositions de la Partie I de la loi du 30
mars 1988 relative aux organismes de placement collectif et soumise aux dispositions de la Partie I de la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif suite à l'assemblée générale des actionnaires du 16
mars 2005.
Elle est soumise à la Directive Européenne 85/611/CEE telle que modifiée par les directives 2001/107/CE et
2001/108/CE.
Objectif d’investissement
Assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier
d'une large répartition des risques.
Politique d’investissement
La politique d’investissement de ce compartiment est d’investir principalement en actions ou parts représentatives du
capital social d’entreprises. Il peut également recourir à des techniques et instruments tels que les swaps de
performance de gré à gré ainsi que définis à l’annexe 3 du Livre I du prospectus d’émission. Les investissements en
créances de toute nature ne dépasseront pas 40% des actifs.
L’objectif du compartiment est de permettre aux actionnaires de bénéficier (hors frais et taxes), au terme de l’horizon de
placement initial (1) fixé le 1er juillet 2011, d’une plus-value qui dépendra de la solvabilité d’une sélection de 200
entreprises définie ci-dessous durant 8 périodes annuelles d’observation.
La plus-value par période s’élève initialement à 8%, pour autant qu’aucun événement de crédit (2) ne se présente qui
influencerait les obligations d’intérêt et/ou de capital (3) des entreprises sélectionnées.
Chaque fois qu’un événement de crédit se présente sur une des entreprises sélectionnées, la plus-value de la période
en cours et des périodes suivantes est diminuée de 1% mais ne peut jamais être inférieure à 0%. L’entreprise concernée
est alors supprimée de la sélection pour les périodes futures.
A l’issue de chaque période, la plus-value réalisée est préservée via une structure à cliquets. Cette structure consiste à
permettre à l’actionnaire, via la conclusion par le compartiment de swaps avec des contreparties de premier ordre, de
recevoir au terme de l’horizon de placement initial, le total des plus-values en sus de la valeur nette d’inventaire établie
initialement (hors frais et taxes) .
Les cliquets sont actionnés à l’échéance de chaque période soit aux : 30 juin 2004, 30 juin 2005, 30 juin 2006, 29 juin
2007, 30 juin 2008, 30 juin 2009, 30 juin 2010 et 24 juin 2011.
Le conseil d’administration a pris les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de performance indiqués ; leur
réalisation n’est cependant pas garantie. Le montant prévu à l’échéance et le rendement sont établis après déduction
des charges et frais de fonctionnement et compte non tenu des taxes et commissions.
(1) Au plus tard deux semaines avant le terme de l’horizon de placement initial, le Conseil d’Administration de la Société
pourra définir un nouvel horizon et une nouvelle politique d’investissement pour le compartiment.
(2) Seuls la faillite, un défaut de paiement ou une restructuration de dettes, tels que décrits par l’ISDA (International
Swaps and Derivative Association), d’une des entreprises sélectionnées sont considérés comme un événement de
crédit. Si un tel événement de crédit survient, la contrepartie doit le faire connaître à la Société au moyen des notices
requises (une « CEN » (Credit Event Notice) et une « NPAI » (Notice of Publicity Available Information)) qui
comprennent tant la nature de l’événement de crédit et l’entreprise concernée (CEN) que la source d’information et
l’avis publié (NPAI). Ce n’est qu’après sa prise de connaissance de cette manière par la Société que cet événement est
pris en considération, diminuant ainsi la plus-value. Lors d’une prise de connaissance avant 16 heures London time, la
plus-value est diminuée le même jour. Lors d’une prise de connaissance après 16 heures London time, la plus-value est
diminuée le lendemain.
(3) Les obligations d’intérêt et/ou de capital concernent tant les crédits que les obligations de l’entreprise concernée.
Liste des 200 entreprises sélectionnées: American International Group Inc, AOL Time Warner Inc, Arcelor, Assicuracioni
Generali Spa, AT&TCorp., Aventis SA, AXA, BAA Plc, BAE Systems Plc, Banca Intesa Spa, Banco Santander Central
Hispano SA, Barclays Bank Plc, BASF AG, Baxter International Inc, Bayer AG, Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG,
BMW AG, BNP Paribas, Bristol-Myers Squibb Co, British American Tobacco Plc, Cadbury Schweppes Plc, Campbell
Soup Company, Carnival Corporation, Carrefour SA, Casino Guichard-Perrachon SA, Caterpillar Inc, Cendant
Corporation, CIT Group Inc, Citigroup Inc, Coca-Cola Enterprises Inc, Commerzbank AG, Compagnie de Saint-Gobain,
Compagnie Financière Michelin SCA, Computer Sciences Corporation, ConocoPhillips, Continental AG, Cooper
Industries Ltd, Countrywide Credit Industries Inc., Credit Suisse Group, DaimlerChrysler AG, Danaher Corporation,
Deere & Company, Delphi Corp., Deutsche Bank AG, Deutsche Lufthansa AG, Deutsche Telekom AG, Diageo Plc.,
Dixons Group Plc, DSM NV, E.I. Du Pont de Nemours & Co, E.ON AG, Eastman Chemical Company, Eastman Kodak
Company, Electricidade de Portugal SA, Electricité de France Service National, Electrolux AB, Electonic Data System
Corp, Eli Lilly and Company, Endesa SA, Enel Spa, ENI Spa, European Aeronautic Defense and Space Company EADS N.V., Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), Federated Department Stores Inc, Financial Security
Assurance Inc, Finmeccanica Spa, Ford Motor Credit Co, Fortum Power & Heat AB, France Telecom SA, Gallaher
Group Plc, General Electric Capital Corporation, General Mills Inc, General Motors Acceptance Corporation, Hanson plc,
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Hewlett-Packard Company, Hilton Group Plc, Holcim Ltd, Household Finance Corp, Hutchison Whampoa Ltd, Iberdrola
SA, Imperial Chemical Industries Plc, Imperial Tobacco Group Plc, Ingersoll Rand Company, International Business
Machines Corp (IBM), International Lease Finance Corporation, International Paper Company, Investor AB, J. Sainsbury
Plc, JPMorgan Chase & Co, Kingfisher Plc, Koninklijke KPN NV, Koninklijke Philips Electronics NV, Lafarge SA, Legal &
General Group Plc, Lehman Brothers Holdings Inc, Linde AG, Lloyds TSB Bank Plc, LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton
SA, Marks & Spencer Plc, Marriott International Inc, Masco Corporations, MBIA Inc, McDonald's Corporation, Merck &
Co Inc, Merrill Lynch & Co Inc., Metro AG, Metso OYJ, MMO2 Plc, Monsanto Company, Morgan Stanley, Motorola Inc,
Muenchener Rueckversicherungs AG, National Grid Co Plc, Nestlé SA, Nokia OYJ, Old Mutual Plc, Olivetti Spa,
Omnicom Group Inc, Parmalat Spa, Pearson Plc, Peugeot SA, Pfizer Inc, Pilkington Plc, Pinault-Printemps-Redoute SA,
Portugal Telecom SGPS SA, Qantas Airways Ltd, Renault SA, Repsol YPF SA, Reuters Group Plc, Rolls-Royce Plc,
Royal Bank of Scotland Plc, Royal Dutch Petroleum Co NV, RWE AG, Safeway Plc, Sara Lee Corporation, SBC
Communications Inc, Sears Roebuck Acceptance Corp., Securitas AB, Siemens AG, Singapore Telecommunications
Ltd, Six Continents Plc, Solvay SA, Standard Chartered Bank, Stmicroelectronics NV, Stora Enso OYJ, Suez SA, Sun
Microsystems Inc., Swiss Reinsurance Company, Syngenta AG, Target Corporation, TDC A/S, Telecom Corp of New
Zealand, Telefonica SA, Tesco Plc, Thales SA, The Boeing Company, The Dow Chemical Company, The Goldman
Sachs Group Inc, The Kroger Co., The May Department Stores Company, The Procter & Gamble Company, The Walt
Disney Company, Thomson SA, Total Fina Elf SA, TOYS 'R' US Inc, Unicredito Italiano Spa, Unilever NV, Union Fenosa
SA, UPM-Kymmene OYJ, Valeo, Vattenfall AB, Veolia Corporation, Verizon Global Funding Corp., Viacom Inc, Vinci SA,
Visteon Corporation, VNU NV, Vodafone Group Plc, Volkswagen AG, Volvo AB, Wal-Mart Stores Inc, Weyerhaeuser
Company, Whirlpool Corporation, Wolters Kluwer NV, WPP Group Plc, Wyeth.
Le Conseil d’Administration de la Société se réserve le droit de remplacer les entreprises telles que reprises dans la
sélection au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport
irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait eu lieu ayant comme
conséquence, de l’avis raisonnable du Conseil d’administration de la Société, que ces entreprises doivent être
remplacées. Ce remplacement sera soumis au Réviseur de la Société et se fera selon les règles fixées par l’ISDA.
Profil de risque
Sept classes de risque ont été définies. La classe 0 représente le risque le plus bas et la classe 6 le risque le plus élevé.
Classe 1
Performances annuelles
2006 :
5,04%
2005 :
1,36%
2004 :
13,45%
Les performances passées ne constituent pas un indicateur des performances futures.
Profil de l’investisseur type
Il existe cinq profils d’investisseurs : conservateur, défensif, neutre, dynamique et agressif.
Ce compartiment répond au profil : défensif
Horizon de placement conseillé : 6 ans
Ces informations sont données à titre indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de la Société.
Actions
« Capitalisation », sous forme nominative ou au porteur.
Les certificats au porteur sont disponibles en coupures de 1 et, 10.
Les coupures de 1 action ne sont émises qu'à titre d'appoint.
Codes ISIN :
LU0168081304
Affectation des revenus
Actions de capitalisation : les revenus sont réinvestis.
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Commissions et frais
A charge de l’actionnaire :
• Emission :
• Conversion :
• Rachat :
maximum 2% au profit de l'agent placeur maximum 3% au profit du compartiment
entrée: 3% au profit du compartiment et maximum 1% au profit de l'agent placeur. En
cas de conversion vers un compartiment soumis à une commission d'émission
supérieure, la différence peut être perçue. Sortie : 1% au profit du compartiment
à l'échéance : aucune avant l'échéance : 1% réduit à 0,5% pour les sorties à la valeur
nette d'inventaire calculée le 1er juin 2007 au profit du compartiment
A charge du compartiment :
• Gestion :
• Performance :
• Administration :
• Dépositaire :
maximum EUR 10 par action par an à répartir entre le gestionnaire et le distributeur
néant
EUR 0,16 par an
0,015% par an
Total Expense Ratio :
0,81% par an
Régime fiscal
Taxe d’abonnement : 0,05% par an sauf pour les actifs investis en parts d'OPC de droit luxembourgeois eux-mêmes
soumis à la taxe pour lesquels aucune taxe n'est due. La Société est, par ailleurs, soumise en Belgique à une taxe
annuelle sur les OPC représentant 0,08% des montants nets placés en Belgique par la Société, à partir de son
inscription auprès de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.
Il est recommandé aux actionnaires de se renseigner dans leur lieu d'origine, de résidence ou de domicile sur les
éventuelles incidences fiscales liées à leur investissement.
Devise d’expression
EUR
Valeur Nette d’Inventaire (VNI)
Elle est calculée en EUR le premier jour ouvré bancaire du mois et le deuxième jour ouvré bancaire suivant le 14 du
mois à Luxembourg, pour autant que les marchés financiers correspondant à une fraction significative
(approximativement 50%) des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base
au calcul de la VNI précédente. Elle est disponible au siège de la Société, auprès des agents locaux, ainsi que dans tout
journal désigné par le conseil d'administration.
Modalités de souscription / conversion / rachat
Les demandes de souscription, de conversion et de rachat sont à adresser aux agents locaux, aux distributeurs ou
directement à l'agent de transfert. Les demandes reçues par l'agent de transfert la veille de chaque jour d'évaluation
avant 16 heures seront exécutées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d'inventaire déterminée lors de ce
jour d'évaluation.
A compter du 15 octobre 2007 les demandes de souscription, de conversion et de rachat transmises par fax, e-mails ou
tout autre mode de transmission demandant un traitement manuel devront parvenir à l’agent de transfert la veille de
chaque jour d'évaluation avant 12.00 heures.
Elles seront payées dans une des devises d’évaluation des actions concernées et dans les trois jours ouvrés du marché
des changes de la devise d’expression suivant le jour d’évaluation.
Informations supplémentaires
Promoteur : Fortis Banque S.A., Bruxelles, Belgique
Société de gestion et administration centrale : Fortis Investment Management Luxembourg S.A., Luxembourg
Gestionnaire financier : Fortis Investment Management Belgium
Agent calculateur de VNI, agent de transfert et teneur de registre : Fastnet Luxembourg S.A., Luxembourg
Banque dépositaire : Fortis Banque Luxembourg S.A., Luxembourg
Réviseur d’entreprises : PricewaterhouseCoopers S.à r.l., Luxembourg
Autorité de tutelle : Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg
Agents locaux :
• Belgique: Fortis Banque S.A.
• Grand-Duché de Luxembourg : Fortis Banque Luxembourg S.A.
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• Pays-Bas : Fortis Bank (Nederland) N.V.
Cotation : néant
Date de lancement : le 26 mai 2003 au prix de EUR 1.000 par action.
La dernière valeur nette d'inventaire sera calculée le 28 juin 2011.
A l'échéance, les actionnaires seront remboursés le 1er juillet 2011.
Historique : néant
Sur demande, le prospectus complet, les rapports annuel et semestriel ainsi que toute autre information peuvent être
obtenus gratuitement :
• au siège social ;
• auprès des agents chargés du service financier ;
• sur le site internet www.fortisinvestments.com.
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ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D’EMISSION
FORTIS L FIX
Société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois
conforme à la Directive 85/611/CEE
14, Rue Aldringen
L – 1118 Luxembourg
Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d’émission. Cet
addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge
sur l’appel public à l’épargne.
Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances
conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à
l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette
approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de la société qui
la réalise.
Intermédiaire chargé du service financier en Belgique
Fortis Banque, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles
Distributeurs en Belgique
(1) (2)
Dénomination complète et adresse de ou des intermédiaire(s)
• Citibank., Boulevard Général Jacques, 263 à 1050 Bruxelles
• Deutsche Bank., Avenue Marnix, 13-15 à 1000 Bruxelles
• KBC Securities, Avenue du Port, 12 à 1080 Bruxelles
• Petercam., Place Sainte Gudule, 19 à 1000 Bruxelles
(1)
A l’heure actuelle, aucun nominee n’est désigné en Belgique.
(2)
Distribution de la catégorie d’actions « classic »
Compartiments autorisés à faire appel public à l’épargne en Belgique
Les compartiments mentionnés ci-dessous sont autorisés à faire appel public à l’épargne en Belgique au travers de la catégorie
d’actions « classic » :
• FORTIS L FIX EQUITY 1 DISTRI
• FORTIS L FIX EQUITY 2
• FORTIS L FIX EQUITY 3 DISTRI
• FORTIS L FIX EQUITY 4
• FORTIS L FIX CREDIT QUALITY 1
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique
(en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
FORTIS L FIX - Addendum belge au prospectus d’émission - JANVIER 2008
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Grille tarifaire :
Entrée
Sortie
Changement de
compartiment
--
Différence éventuelle
entre la commission
de commercialisation
des compartiments
respectifs
--
--
25 EUR HTVA
(maximum)
10 EUR (maximum)
--
10 EUR (maximum)
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de
réalisation des actifs
--
--
--
Montant destiné à décourager toute sortie dans le
mois qui suit l’entrée
--
--
--
--
Actions de
capitalisation : 1,1%
avec un maximum de
EUR 750
Cap. Î Cap./Dis. :
1,1% avec un
maximum de
EUR 750
Commission de commercialisation
2%
(1)
Frais administratifs
¾ Changement de compartiment
(2)
¾ Frais de livraison matérielle de titres (+
TVA)
TOB
(3)
(1)
Au sein du réseau de distribution de Fortis Banque S.A., réduction de 20% sur la commission pour toute souscription via PC banking
ou Phone banking.
(2)
Au sein d’un même compartiment, en cas de conversion d’actions (Cap Æ Dis ou Dis Æ Cap), des frais de 25 EUR HTVA maximum
sont également applicables
(3)
Calculée sur la valeur nette d’inventaire, éventuellement diminuée du précompte mobilier retenu en application de l’article 19bis du
C.I.R. 92.
Informations disponibles en Belgique
Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l’intermédiaire qui assure le service financier de l’OPCVM :
• le prospectus complet et le prospectus simplifié de l’OPCVM ;
• les statuts ou le règlement de gestion de l’OPCVM ;
• les rapports annuels et semestriels.
Toutes les informations publiées dans le pays d’origine de l’OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion
nationale suivants : L’Echo et De Tijd. Il s’agira notamment, mais pas exclusivement, de la publication de la valeur nette
d’inventaire, des avis de convocation aux assemblées générales, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des
modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l’OPCVM
Les modalités liées à l’émission ou au rachat d’actions ou aux changements de compartiments sont décrites par
compartiment dans le Livre II du présent prospectus.
Régime fiscal dans le chef des personnes physiques
1. Taxation des plus-values
Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 2 ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des
parts de l’OPC ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPC ne sont en principe pas soumises à l’impôt des
personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.
2. Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir social d’un OPCVM
(parts de capitalisation de sicav et de fonds communs de placement)
Le régime décrit ci-dessous ne s’applique pas aux parts de distribution émises par l’OPCVM.
2.1. Rachats ou partages avant le 1/1/2008
Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l’investisseur ne réalise pas de plus-value.
Il se distingue selon que :
o l’OPCVM ou le compartiment investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur ne sera
pas imposé au précompte mobilier de 15% ;
o l’OPCVM ou le compartiment investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur supporte
un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu provenant d’intérêts de créances ;
FORTIS L FIX - Addendum belge au prospectus d’émission - JANVIER 2008
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o l’OPCVM ou le compartiment est susceptible d’investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances.
L’investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% sur la partie du montant reçu
provenant d’intérêts de créances.
2.2. Rachats ou partages après le 1/1/2008
Le régime décrit au point 2.1 reste d’application mais le précompte de 15% sera calculé sur les revenus qui proviendront,
sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances.
2.3. Remarque
L’investisseur est invité à prendre contact avec Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l’Astronomie, 14 –
1210 Bruxelles, Tél : 02/274.85.43 (Client Service) pour obtenir les informations sur le régime fiscal d’imposition visé au point
2 qui lui est applicable compte tenu de l’investissement qu’il entend réaliser et , le cas échéant, du compartiment de la sicav
dans lequel il souhaite investir.
Ces informations sont également disponibles sur le site Internet www.fortisinvestments.com sous la rubrique « Information
légale ».
3. Taxation des dividendes (à insérer uniquement pour les sociétés d’investissement)
Les dividendes distribués par une sicav OPCVM à des investisseurs personnes physiques belges sont soumis au précompte
mobilier belge au taux de 15% lorsque ceux-ci sont distribués par une institution financière ou un intermédiaire établi en
Belgique.
4. Caractère libératoire du précompte mobilier retenu
Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligées de mentionner les
revenus visés aux points 2 et 3 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre,
si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur
déclaration fiscale annuelle.
5. Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne
Toute personne physique résidente d’un état membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values …)
de la sicav par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l’UE doit se renseigner au sujet des
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
6. Autres taxes
• Taxes sur les opérations de bourse (TOB) :
La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat et de conversion des actions
de capitalisation lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique par l’intermédiaire d’un établissement financier
belge. Le taux de la TOB est de 0,5% tant lors du rachat que lors de la conversion des actions de capitalisation (avec un
maximum de 750 EUR par transaction).
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