Mensonges d`un matin d`hiver - Centre d`histoire sociale du XXe

CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »
Mensonges d’un matin d’hiver
A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie
du 3 février 2009, au siège du CNRS.
- ARCHIVES Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS
- 22 mars 2009 -
2
3
SOMMAIRE
Introduction……………………………………………………………………………..
5
Chronologie……………………………………………………………………………..
7
Documents………………………………………………………………………………
15
1. - Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales, 3 août - 11 octobre 2005.......
17
2. - Appel des 115 : « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir », 25 février 2006.
35
3. - Vers un Observatoire des mesures et sanctions pénales ?, 14 octobre 2007………………
59
4. - Réserves (rapport de la mission « Bauer »), 28 février 2008……………………………...
67
5. - La formation et la recherche en matière « stratégique » (Défense, sécurité, questions
pénales et criminologiques). Débat public autour des recommandations de la mission
« Bauer », 10 juin 2008………………………………………………………………………….
71
6. - Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), 31
juillet 2008, ……………………………………………………………………………………..
77
7. - L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles
perspectives ? Débat public, 20 octobre 2008,...……………………………………………...
87
8. - Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université, 31 décembre
2008…………………………………………………………………………..............................
93
9. - Pétition contre la prétendue « Nouvelle criminologie » de Laurent Mucchielli et René
Lévy, dans ses diverses versions, 5 janvier 2009………………………………………………
101
10. - Pétition « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines », 12 janvier
2009…………. …………………………………………………………………………………
123
11. - « De l’art du compromis à la compromission », par Francis Bailleau, diffusé sur internet
par les soins de Laurent Mucchielli, 16 janvier 2009.…………………………………………..
129
12. - Colloque « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? »,
organisé par Pierre V. Tournier, 3 février 2009………………………………………………..
135
4
5
B
eaucoup de bruit pour rien, penserez-vous peut-être. Les « non chercheurs »
parleront d’une querelle entre chercheurs, nos collègues des régions, d’une histoire très parisienne,
ceux de l’étranger, d’une affaire bien franco-française. J’ai même rencontré un outre marin parlant de
« guerres picrocholines »… entre métropolitains ! D’autres n’y verront que des « questions de
personnes », évidemment sans intérêt.
Oui la pétition du 5 janvier 2009 rédigée par M. Laurent Mucchielli, directeur du CESDIP
(Ministère de la Justice, CNRS, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines) et M. René Lévy,
directeur du GERN était bien mensongère.
Mensonge que de parler « d’une nouvelle criminologie » défendue par « MM. Bauer, Tournier,
Raufer », alors que ces trois personnes, aux conceptions si éloignées en la matière, n’ont jamais signé,
ensemble, un texte quelconque, n’ont jamais fait la moindre déclaration commune ! N’étant pas à une
contradiction près, M. Mucchielli nous explique, par ailleurs, que la criminologie prônée par MM
Bauer et Raufer est sans rapport avec la conception pinatellienne (sic) que j’aurais reinvestie1.
Mensonge que d’écrire que ces trois mêmes personnes « organisent des débats en vue du
développement de la criminologie à l’université »2.
Mensonge que de prétendre que j’aurais préconisé, en juillet 2008, de « centraliser la formation
universitaire et la réalisation de recherche », en criminologie.
Mensonge que de prétendre que j’ai lancé l’initiative du colloque du 3 février 2009 sur la
criminologie avec M. Raufer dont M. Mucchiellli se croit obligé de rappeler, sans cesse, le passé –
lointain - de militant d’extrême droite.
Enfin, contrairement à ce que MM Mucchielli et Lévy essaient de faire croire, la criminologie n’est
pas, pour moi, une « discipline », au sens épistémologique. J’ai, depuis des années, défendu la
position suivante : « Etude du phénomène criminel, de la façon dont il est défini et contrôlé
(prévention et traitement), la criminologie se situe à la confluence de nombreuses disciplines
scientifiques ». Rien de plus.
Ahurissant de lire sous la signature de MM Mucchielli et Lévy que je ne n’ai « aucune légitimité
scientifique », et mieux encore « aucune compétence » ; ce qui serait aussi le cas de chacun des 12
membres de la mission « Bauer », dont les curriculum vitae n’ont pourtant vraiment rien à envier à
ceux de nos éminents sociologues ! Aucune compétence disent-ils…
Sans être trop regardant sur les moyens, MM Mucchielli et Lévy cherchaient, avant tout, à nuire à
la tenue du colloque international que j’avais décidé d’organiser le 3 février 2009, au siège du CNRS
sur la formation et la recherche en criminologie. Le résultat fut la démission d’un seul membre sur 36
du comité scientifique du colloque et le renoncement d’un seul intervenant sur 19. Le colloque put se
tenir, « à guichet fermé », devant 200 personnes.
Plus généralement, leur volonté est de rayer d’un trait de plume, par l’amalgame, tous les efforts
que j’ai pu consentir, de façon autonome, mais avec nombre de soutiens, pour développer, dans notre
pays, de meilleurs instruments d’analyse et de compréhension du phénomène criminel. Une telle
attitude de leur part, dont les motivations restent obscures, n’est pas nouvelle (voir chronologie infra).
1
Laurent Mucchielli, « Une nouvelle criminologie française ? Pourquoi et pour qui ? », Revue de sciences
criminelles, oct - dec. 2008. M. Mucchielli fait référence à l’œuvre de Jean Pinatel (1913-1999).
2
Laurent Mucchielli, op. cit.
6
En rédigeant leur pétition, en connaissance de cause, en la diffusant par courriel, puis sous une autre
version - et sous un autre titre - sur le site de « Sauvons la recherche », en trompant nombre de leurs
collègues chercheurs et universitaires qui leur ont fait confiance, sans parfois connaître le sujet, l’ont
signé, pris dans la frénésie actuelle des pétitions en tous genres, ces fonctionnaires d’Etat ont commis
une faute déontologique lourde. En effet, la juste exigence d’indépendance des chercheurs repose, au
minimum, sur un devoir de vérité(s) : ne pas affirmer « vrai » ce que l’on sait être « faux ». C’est aussi
simple que cela.
Face à cette campagne délétère, aucune réaction n’est venue de la Garde des Sceaux dont dépend
pourtant le CESDIP, service d’études du Ministère de la Justice, depuis sa création, il y a 40 ans3.
Allez savoir pourquoi !
En revanche, j’ai bénéficié du ferme soutien de la direction du CNRS, soutien exprimé
publiquement, le 3 février par M. Alain Laquièze, directeur adjoint SHS chargé du droit, des sciences
politiques et de la sociologie4. Mais je souhaitais aussi avoir l’avis de mes pairs sur de tels
comportements de la part de deux fonctionnaires du CNRS. Aussi, dans mon dernier rapport
d’évaluation, ai-je demandé au Comité national de la recherche scientifique d’examiner cette affaire
lors de sa « session de printemps »5. Ce document leur est destiné.
Mais revenons un peu en arrière pour mieux comprendre les enjeux qui se cachent derrière tout cela.
Pierre V. Tournier
3
Création en 1969 du Service d’études pénales et criminologiques (SEPC) au sein de la direction des affaires
criminelles et des grâces, alors dirigée par Pierre Arpaillange qui en confiera la direction à Philippe Robert,
magistrat. Il n’en bougera plus, plaçant ses plus fidèles disciples à tous les postes de responsabilité. Associé au
CNRS en 1976, le SEPC prendra le nom de Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions
pénales en 1983, dans le cadre d’une réforme de la recherche au Ministère de la justice, menée par Philippe
Robert. Cette réforme fera disparaître, à terme, tous les autres centres de recherche du Ministère, limitant, de
fait, l’étude du « phénomène criminel », à une seule approche celle d’une « sociologie du contrôle social ».
4
Voir ACP n°123-124, du jeudi 12 février 2009.
5
Pierre V. Tournier, Rapport d’activité : 1er septembre 2004 - 1er février 2009 », en vue de l’évaluation statutaire
quadriennale par le Comité national de la recherche scientifique, 2009, 137 pages.
7
Chronologie
- 1. - Tentative de création d’un observatoire de la récidive
2 juin 2005. – Alors qu’elle fait son jogging, Nelly Cremel est assassinée à Reuil-en-Brie. Jugés en
juin 2008, Serge Mathey et Patrick Gâteau seront condamnés, pour ce crime, respectivement à 30 ans
de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 16 ans et à la réclusion criminelle à
perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Gâteau avait déjà été condamné à la réclusion
criminelle à perpétuité pour un assassinat commis en 1984 et purgeait sa peine en libération
conditionnelle. Ce drame relance le débat sur les libérations anticipées et la récidive. M. Nicolas
Sarkozy, ministre de l’Intérieur, exprime, dans ce contexte, sa volonté de faire adopter une nouvelle
loi pour lutter contre la récidive.
28 juin 2005. - Conférence de presse de Pierre V. Tournier sur la question de la récidive. Articles :
Le Monde du 28/6/05, Libération du 29/6/05, La Croix du 29/6/05, L’Humanité du 29/6/05, Le
Parisien Aujourd’hui en France du 6/7/05, L’Humanité du 7/7/05, Métro du 12/7/05, AFP du 14/7/05,
Libération du 18/7/05.
4 août 2005. - Dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi sur la récidive, PVT
écrit à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux (Voir document 1.1). Il propose la création, au sein du
Ministère de la Justice, d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, sur le modèle de la
Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du 15 juin 2000). Il en précise les 12
objectifs (Document 1.2). Lettre restée sans réponse.
Août 2005. - Texte publié » en une du quotidien Le Monde, « Récidive : connaître pour agir », signé
par Alain Blanc, Philippe Pottier, le Docteur Jean-Louis Senon, Maître Daniel Soulez Larivière et
Pierre V. Tournier. Le texte se termine ainsi : « Dans une société solidaire où le corps social se doit
de réagir avec détermination quand l’un des siens est atteint, améliorer la connaissance scientifique
sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis des victimes des crimes et des délits et de leurs
proches. C’est aussi la seule façon de rendre illégitimes les approches démagogiques et stériles qui
nient la gravité de ces questions ou, au contraire les dénaturent à travers un discours sécuritaire dont
le principal inconvénient, pour les victimes potentielles, est d’être inopérant » (Document 1.3).
30 septembre 2005. - Lettre ouverte, au Garde des Sceaux, de soutien à la proposition de PVT de
création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, signée par 160 personnes morales
(Les Verts, Ligue des droits de l’homme, PCF, SAF, AFC, GENEPI, FARAPEJ, etc.), élus
(socialistes, verts, communistes) et autres personnes physiques6 (Document 1.4). Lettre restée sans
réponse.
10 octobre 2005. - Deux jours avant le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « récidive »,
le Garde des Sceaux annonce la création d’une Commission d’analyse et de suivi de la récidive.
6
Marie Danièle Barré, démographe est le seul membre du CESDIP à signer ce texte. Alain Bauer soutient cette
initiative.
8
11 octobre 2005. - Dans un communiqué de presse, PVT dénonce cette manœuvre. La création d’un
Observatoire de la récidive, dans le cadre de la loi, devait faire l’objet de trois amendements voisins
déposés par André Vallini et Christophe Caresche (socialistes), Hervé Morin (UDF) et Christine
Boutin (UMP), présidente du groupe d’études sur les prisons. En l’absence de Mme Boutin, en voyage
en Chine, le représentant de l’UMP, Georges Fenech retirera son amendement. Ceux des socialistes et
de l’UDF seront repoussés par la droite. Dans le même communiqué, PVT met en cause, les
manipulations statistiques du Garde des Sceaux concernant les risques de récidive en matière de
crimes sexuels (chiffres multipliés par 20 !). La démonstration sera reprise dans Le Monde par
Nathalie Guibert sous le titre « le Garde des Sceaux fâché avec les chiffres ! » (Documents 1.5, 1.6 et
1.7).
12 décembre 2005. - Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
- 2. - L’appel des 115
25 février 2006 - Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Elaboré
par 115 personnes, à l’initiative de PVT, ce texte sera soutenu par plus de 700 signataires dont 50
personnes morales (partis politiques de gauche, syndicats, associations), 34 parlementaires
(socialistes, verts, communistes et 1 UDF)7 et une centaine d’universitaires et/ou chercheurs
(Document 2.1).
« Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines très
diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs
dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire
d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur
réparation.
Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences
étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des représentants des
sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du psychisme, et de la
philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés par la démarche
scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche multidisciplinaire du champ
pénal qui manque tant à notre pays.
Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public sur la
question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et
d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de
système et démagogie populiste […] ».
Mensonges…
Deux opposants - déclarés - seulement à cette initiative, MM. Philippe Robert, ancien directeur du
CESDIP et du GERN et René Lévy, ancien directeur du CESDIP et directeur du GERN qui mettent
en ligne un texte sur le site de M. Jean-Pierre Michel, sénateur apparenté socialiste. Le sénateur
présente ainsi l’appel des 115 « J’ai pris connaissance d'une pétition dite " appel des 115 " et de la
création d'une association TETRA qui vise à regrouper toutes les structures de recherches sur la
délinquance existantes actuellement dans un seul institut qui serait placé sous la tutelle exclusive de
différentes administrations dont le ministère de l'Intérieur ». Cette présentation est de toute évidence
mensongère (Document 2.2). M. Michel fera reparler de lui à la suite de la création de la mission
« Bauer » sur « La formation et le recherche en matière stratégique », en septembre 2007 (voir infra).
Et mépris…
7
Alain Bauer sera parmi les signataires. En revanche, pas un seul chercheur du CESDIP ne soutiendra cet appel.
9
Dans le texte de MM. Robert et Lévy, on trouve cette phrase « L'examen de la liste des
pétitionnaires donne d'autre part à penser que la plupart d'entre eux, très éloignés du monde de la
recherche, ne peuvent avoir qu'une très vague idée de la situation réelle du champ d'étude concerné et
ont pris pour argent comptant les assertions de la pétition ». Les signataires, universitaires ou CNRS,
spécialistes du champ, auront particulièrement apprécié cette « évaluation » de leurs collègues. Nous
pensons, en particulier à Jean-Michel Bessette, Annie Béziz, Didier Bigo, Norman Bishop (Suède),
Catherine Blattier, Robert Cario, Marie-Elisabeth Cartier, Yves Cartuyvels (Université Saint-Louis de
Bruxelles), Jean-Paul Céré, Patrick Colin, Philippe Combessie, Andrew Coyle (Université de
Londres), Jean Danet, Eric Debarbieux, Christian Debuyst (UCL Louvain), François Dieu, Françoise
Digneffe (UCL Louvain), Jean-Marc Elchardus, Jean-Claude Farcy, Claude Faugeron (ancienne
directrice du CESDIP), Jean-Charles Froment, Bruno Gravier (Université de Lausanne), Anne
d’Hauteville, Martine Herzog-Evans, Josiane Junter-Tas (Pays-Bas), Dominique Kalifa, Martine
Kaluszinski, Martin Killias (Université de Lausanne), Pierre Lascoumes, Dominique Lhuilier, Gilles
Lhuilier, Soizic Lorvellec, André Normandeau (Université de Montréal), Serge Paugam, Eric
Péchillon, Claude Pennetier, Roland Pfefferkorn, Alvaro Pires (Université d’Ottawa) Marc Renneville,
Corinne Rostaing, Jean-Louis Senon, Jean-Luc Viaux, Loic Villerbu, etc.
9 Septembre 2006. – Création de l’association Tétra, présidée par PVT. Article 1er - Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « TÉTRA. Criminalité, délinquance, justice, connaître pour
agir ».
Art. 2 - L’association a pour but de défendre, par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel
dit des 115 […].
Art 8 - le 1er conseil est constitué des membres suivants : Evry Archer, Alain Blanc, Chantal Bockel,
Emilie Briand, Philippe Combessie, Patrick Colin, Alain Cugno, Jean-Marie Firdion, Bernard
Gaillard, Laurent Gras, Martine Herzog-Evans, Annie Kensey, Edith Lhomme-Tournier, Eric
Péchillon, Pierre Pélissier, Philippe Pottier, Elodie Marteau, Alexis Saurin, Pierre V. Tournier, Emily
Trombik et Philippe Zoummeroff.
Décembre 2006 – juin 2007 : Auditions publiques sur les objectifs de l’appel des 115. Personnalités
auditionnées : Nicole Maestracci, magistrat, Nathalie Guibert, journaliste au journal Le Monde,
Dominique Duprez, sociologue, Jean-Paul Jean, magistrat, Bernard Savin, psychologue, Jean-Marc
Elchardus, psychiatre, Alain Bauer, criminologue, Jean Danet, juriste, Alain Cugno, philosophe, Loic
Villerbu, psychologue, Christian Mouhanna, sociologue. MM. Philippe Robert et René Lévy seront
sollicités pour venir exprimer leur point de vue. Le premier ne répondra pas au courrier de Tétra, le
second refusera.
Février 2007. - Quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des
115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet. M. Sarkozy ne
répondra pas au courrier de Tétra.
Lettre de Ségolène Royal du 28 février 2007 « J’ai bien reçu votre courrier au nom de l’association
TETRA et vous en remercie vivement. Je tiens à saluer votre travail précis et nécessaire sur la justice
pénale et la criminologie. Vous souhaitez connaître ma position sur l’appel des 115 « Criminalité,
délinquance, justice, connaître pour agir » et sur les solutions que vous préconisez. Comme de
nombreux parlementaires et élus socialistes qui ont déjà signé votre appel, je pense que la création
d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les questions pénales auraient un
apport bénéfique au débat et à l’action publique.
Je fais, dans mon Pacte présidentiel, des propositions dans le sens d’une justice rénovée, d’une
approche globale de la politique pénale ainsi que sur les prisons, thème sur lequel votre expertise est
reconnue. Je serais d’ailleurs vivement intéressée d’être destinataire de vos analyses sur ces différents
points du Pacte présidentiel. […] »
6 mai 2007. Nicolas Sarkozy est élu président de la République avec 53,1 % des voix.
10
- 3. – Création de la mission sur « La formation et la recherche en matière stratégique »
8 août 2007. Dépêche de l’Agence Reuters : Nicolas Sarkozy et François Fillon ont demandé à Alain
Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance (OND), de réfléchir à une meilleure
cohérence dans le travail des différents organismes officiels chargés des questions de sécurité et de
stratégie. Dans cette lettre de mission cosignée, le président de la République et le Premier ministre
souhaitent voir étudier « le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement
des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l'analyse des
questions de sécurité et stratégiques ». Ce travail portera notamment sur l'Institut des hautes études de
défense nationale (IHDN), l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et l'Institut
d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE). « Nous désirons également que soit
étudiée la façon de dynamiser et de favoriser la cohérence des travaux financés par des fonds publics,
ainsi que des universités », précisent Nicolas Sarkozy et François Fillon. Ces derniers ajoutent
qu'Alain Bauer devra constituer un groupe de travail dont la composition leur sera soumise. Un rapport
devra leur être remis au plus tard à la fin du premier trimestre 2008.
4 septembre 2007. - 1ère réunion des 12 membres de la mission présidée par M. Alain Bauer. Elle se
réunira une fois par semaine à l’Elysée (dernière réunion le 20 mars 2008). Ce groupe est composé
de : - de cinq membres : Philippe Delmas, président de PhD Associates, Valérie Derouet, directeur
des affaires Homeland Security, Areva, Cédric Lewandoski, contrôleur Général, EDF, Xavier Raufer,
criminologue et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne.
- De quatre conseillers permanents : Le Général Laurent Labaye, directeur de l’IHEDN, Pierre
Monzani, directeur de l’INHES, Rémy Pautrat, préfet, président de l’IERSE, Olivier Rossignol,
directeur du CHEAr.
- Enfin Jean-Marc Berlioz, inspecteur général de l’Administration, a été nommé secrétaire général de
la mission. Il sera assisté de deux rapporteurs : Thierry Vinçon, sous Préfet, conseiller à la présidence
de la République et Christophe Soullez, chef du département l’Observatoire National de la
Délinquance.
Communiqué de PVT publié dans Arpenter le champ pénal : « J’ai été sollicité, à titre personnel comme directeur de recherches au CNRS - pour participer à ce groupe de travail interministériel. J’ai
cru devoir accepter cette proposition, compte tenu du fait que l’objet de ce groupe couvre une partie du
champ des préoccupations qui m’ont amené à lancer l‘appel des 115 et à créer l’Association Tétra
« criminalité, délinquance, connaître pour agir ». Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, j’ai pensé qu’il
était préférable que je démissionne de mes fonctions de « représentant légal » de Tétra, tout en
souhaitant rester membre du Conseil d’Administration. J’espère que notre délégué général, Pierre
Pélissier, Conseiller à la Cour d’Appel de Versailles, acceptera d’assurer l’intérim jusqu’à
l’Assemblée générale que nous avons fixée au samedi 20 octobre. Le CA pourra alors désigner un
nouveau représentant légal après la discussion générale d’orientation que nous aurons à cette
occasion ».
14 octobre 2007. « Vers un observatoire national des mesures et sanctions pénales ? » Note de PVT à
l’attention de la « mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale » de
l’Assemblée nationale présidée par M. Jean-Luc Warsmann. Cette note sera publiée dans la revue
Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of
Criminologie, rubrique « vie de la recherche » (Document 3).
29 novembre 2007 - Conseil d’administration de l’association Tétra, sous la présidence de Pierre
Pélissier, délégué général qui assuré l’intérim de PVT après sa démission suite à sa nomination à la
mission « Bauer ». Election enregistrée d’Alexis Saurin comme représentant légal de Tétra et de
Pierre V. Tournier comme responsable des finances.
11
7 janvier 2008. Un sénateur écrit à PVT, l’approuve et s’interroge sur ses rapports avec « le pouvoir
en place » (sic) : « Monsieur le directeur, j’ai pris connaissance avec attention de la lettre que vous
m’avez adressée ainsi que du document qui l’accompagne concernant la création d’un observatoire
des mesures et sanctions pénales. Je suis absolument favorable à la création d‘un tel observatoire, mais
il me semble qu’il ne devrait pas être sous la tutelle de la Chancellerie ; il serait opportun de trouver
une autre formule qui assure une plus grande indépendance à cet observatoire ; peut-être faudrait-il le
placer dans le cadre d’un institut qui existe déjà et qui bénéficie d’une certaine autonomie.
Par ailleurs, je vous exprime mon interrogation quant à votre participation à la mission constituée à la
demande du président de la République et du Premier Ministre et présidée par M. Alain Bauer ; en
effet, il me semble que, dans les circonstances actuelles, et compte tenu de la politique pénale menée
par ce Gouvernement et par la Garde des Sceaux, toute participation à des études qui ne feraient que
favoriser le pouvoir en place n’est pas opportune de la part de quelqu’un qui se revendique comme un
militant politique engagé dans un parti d’opposition aujourd’hui ; Je vous pris, etc. Signé : Jean-Pierre
Michel, sénateur de la Haute-Saône.
Réponse de Pierre V. Tournier : Monsieur le Sénateur, Merci de l’intérêt que vous avez bien voulu
porter à ce courrier que j’ai adressé à environ deux cents parlementaires de droite, du centre et de
gauche. Merci aussi d’approuver avec un tel enthousiasme, ma proposition de création d’un
Observatoire des MSP. Vous parlez d’un Institut, extérieur au Ministère de la Justice, qui existerait
déjà et disposerait d’une certaine autonomie ; je ne vois pas très bien de quoi vous voulez parler et
pourtant vous savez que je connais bien le « champ pénal » ! Ce manque de précision est regrettable
car il m’aurait donné une idée de ce que signifie pour vous les mots d’indépendance ou d’autonomie.
J’ai pu croire, un moment, que vous pensiez à l’Observatoire national de la délinquance (OND),
présidé par Alain Bauer, mais la suite de votre lettre rend cette hypothèse peu vraisemblable.
Ainsi vous vous interrogez sur le fait qu’un fonctionnaire, par ailleurs, membre du Parti socialiste
puisse participer, comme expert scientifique, à une mission créée à la demande du Chef de l’Etat et du
1er Ministre sur les questions de formation et de recherche dans un domaine où je pense avoir quelques
compétences. Lire, dans une lettre à entête de la République française et du Sénat, qu’un
fonctionnaire « ne doit pas favoriser le pouvoir en place » ressemble à une sorte d’appel à l’esprit de
sédition. Heureusement, parmi tous les parlementaires de gauche que je côtoie, (socialistes,
communistes ou verts) qui sont au courant de ma participation à cette mission, vous êtes bien le seul à
manifester un tel esprit antidémocratique. Je vous prie etc.
29 février 2008. - Relevé de conclusion de PVT dans lequel il exprime un certain nombre de
désaccords importants avec les orientations préconisées par la mission « Bauer ». Ce texte sera publié
en annexe du rapport remis au président de la République (Document 4.).
20 mars 2008. - Remise du Rapport de la mission au président de la République : « Déceler, étudier,
former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions
publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier
ministre, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril - juin 2008, 165 pages. Lors de la conférence
de presse qui se tiendra, à l’Elysée, PVT exprimera, en détail, l’ensemble de ces désaccords.
17 mai 2008. - Mise en place de la mission de préfiguration des nouvelles instances concernant « La
formation et la recherche sur les questions stratégiques (défense et sécurité), présidée par M. Alain
Bauer. PVT accepte d’y jouer un rôle de « conseiller scientifique », se proposant de continuer à
travailler sur la réforme de l’OND et sur le développement de l’enseignement de la criminologie à
l’université.
12
- 4. – Initiatives de Pierre V. Tournier pour favoriser le débat public
10 juin 2008. – Organisation, à la Cité Saint-Martin (Paris 4ème), d’un 1er débat public par PVT sur
« La formation et la recherche en matière « stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et
criminologiques). Débat public autour des recommandations de la mission « Bauer ». Sous le haut
patronage de Mme Valérie Pécresse, Ministre des Universités et de la Recherche, sous l’égide du
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Intervenants : Frédéric Ocqueteau, Alain
Bauer, Alain Cugno, Nicole Maestracci, Pierre Monzani, Fabien Jobard, Christian Mouhanna,
Christophe Soulez, René Padieu, et Jean-Paul Karsenty (Document 5).
31 juillet 2008. – « Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
(ONDRP), texte de PVT. Cet article paraîtra dans La criminalité en France. Rapport de
l’Observatoire national de la délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité
(INHES), CNRS Editions, 2008, 665-672 (Document 6).
2 septembre 2008. - Réunion de travail de la mission « Bauer » au cabinet de Mme Valérie Pécresse
sur le développement de la criminologie à l’Université. Pour cette réunion, PVT a préparé une note, à
titre personnel, intitulée « Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université »
qu’il complètera ultérieurement (Document 8.).
2 octobre 2008. - 1ère réunion « Etudier la criminologie à l’Université », organisée par PVT au
Centre d’histoire social du XXe siècle, rue Malher (Paris 4ème). Ordre du jour a. Présentation du
contexte par PVT, b. Tour de table concernant les enseignements existants dans le champ
criminologique à l’université et les projets, c. Débat autour de la note de PVT préparée pour le cabinet
de Mme Pecresse, d.. Perspectives. e. Projet de colloque du 3 février 2009, f. Choix d’une date pour la
prochaine réunion.
20 octobre 2008. – Organisation, à la Cité Saint-Martin (Paris 4ème), d’un 2ème débat public par PVT
sur « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles
perspectives ? ». Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur.
Intervenants : Bruno Domingo, Eric Debarbieux, Claire Thieffry, Michaël Janas (excusé), François
Courtine, Christophe Soullez, Brigitte Raynaud, Jean Danet, Alain Bauer, Myriam de Crouy-Chanel,
Pierre V. Tournier et Julien Damon (Document 7).
5 janvier 2009. - Pétition (s) rédigée (s) par MM. Laurent Mucchielli et René Lévy contre la
prétendue « nouvelle criminologie ». Ce texte a été diffusé dans au moins 3 versions différentes
(Documents 9.1, 9.2 et 9.3). Il reprend nombre d’arguments du texte de MM Philippe Robert et René
Lévy, mis en ligne sur le site du sénateur Jean-Pierre Michel, en 2006, contre « l’appel des 115 ».
12 Janvier 2008. - Appel « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines »
à l’initiative de MM. Michel Massé, Jean Danet, Jean-Paul Jean et Mme Virginie Gautron (Document
10.)
15 janvier 2009 - 2ème rencontre nationale « Etudier la criminologie à l’Université », organisée par
PVT. Ordre du jour : a. Point d’information sur la préparation du colloque du mardi 3 février 2009
« Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ».
b. Tour de table sur les travaux de recherches en cours, de chacune et de chacun, dans le champ
criminologique.
c. Débat 1. -Faut-il demander la création d’une section « Criminologie » au sein du Conseil National
des Universités (CNU) ?
d. Débat 2. - A propos de la pétition de Mucchielli-Lévy contre la criminologie.
e. Débat 3. - A propos de la création d’une chaire de criminologie appliquée au CNAM dont le 1er
titulaire serait M. Alain Bauer.
13
f. Débat 4. - Proposition de PVT de créer une Conférence universitaire de criminologie (permanente)
[sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations »]. Cette
organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité
d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques,
épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ.
16 janvier 2009. - Réponse à l’appel du 12 janvier de M. Francis Bailleau, directeur de recherches
au CNRS. Ce dernier adresse, à PVT, un texte intitulé « De l’art du compromis à la
compromission » pour qu’il le publie dans Arpenter le champ pénal (ACP). Jugeant ce texte injurieux
vis-à-vis des membres du comité scientifique du colloque du 3 février, PVT refuse de le diffuser. Le
texte le sera par le soin de M. Laurent Mucchielli (Document 11).
26 janvier 2009. - Communiqué de PVT publié dans Arpenter le champ pénal, n°120 : Dans son
édition datée du samedi 24 janvier 2009, le quotidien « le Monde » consacre un article, en page 11, à
la nomination d’Alain Bauer comme professeur de « criminologie appliquée » au Conservatoire
national des arts et métiers (CNAM). Le Monde affirme que j’ai soutenu ce projet. C‘est une
contrevérité. D’ailleurs, cette question n’a jamais été abordée, en ma présence, au sein de la mission
sur « la formation et la recherche stratégique », présidée par Alain Bauer. Aussi ai-je demandé au
quotidien la publication de ce correctif : « Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS n'a
jamais, en quoi que ce soit, soutenu le projet de création d'une chaire de criminologie au CNAM sur le
quota des chaires nommées par le gouvernement. Par ailleurs, il est bien évidemment opposé à ce type
de recrutement où les critères partisans font passer les qualifications scientifiques au second plan ».
Je répondrai ultérieurement aux autres contrevérités qui circulent, actuellement, sur diverses
pétitions de nature politique qui n’ont que peu de rapport avec mes préoccupations scientifiques
concernant a/ la création d’un véritable Observatoire national de la délinquance et des réponses
pénales, b./ le développement de filières universitaires en criminologie faisant appel à toutes les
disciplines utiles dans ce champ : droit, sciences sociales, sciences du psychisme, statistique,
philosophie. Je me répète mais certains ne semblent pas bien comprendre ce dont je parle et ce
pourquoi j’agis au sein de la mission « Bauer », malgré tel ou tel désaccord de fond avec son
président. Chez les sectaires « travailler avec » semble toujours signifier « penser comme ». C’est au
mieux « l’esprit de bande », au pire le comportement de « meute ». J’ai d’autres conceptions de mon
métier de travailleur scientifique, fonctionnaire d’Etat. »
26 janvier 2009. - Le texte de MM Mucchielli et Levy (dans sa version la plus récente) est
accessible par le site du CESDIP, service d’études du Ministère de la Justice associé au CNRS et à
l’Université Saint-Quentin-en-Yvelines. Sur ce site, on lit la chose suivante : « Une pétition circule
actuellement (sic) face aux menaces de contrôle politique de la production de connaissances dans le
domaine de la "sécurité intérieure" et contre la "nouvelle criminologie" que certains utilisent pour
tenter de légitimer une conception dévoyée de la recherche scientifique. Le texte de la pétition est en
ligne sur le site de l’association "Sauvons la recherche" : http://www.sauvonslarecherche.fr/sp… Au
17 janvier 2009, la pétition a déjà recueilli 160 signatures de chercheurs et d’enseignants-chercheurs
(CNRS, universités et EPST assimilés) ». Le CESDIP met en ligne la liste des signataires.
3 février 2009. - Colloque international organisé par PVT, au siège du CNRS, sur « Criminologie :
formation et recherche. Sortir de l’exception française ? » sous l’égide de l’Université Paris 1, Centre
d’histoire sociale du XXe siècle, sous la supervision d’un comité scientifique de 35 membres, en
présence de 200 personnes (Documents 12.1, 12.2 et 12.3).
4 mars 2009. France Culture, émission quotidienne de débat en direct « Du grain à moudre »,
animée par Julie Clarini et Brice Couturier : « Fallait-il créer une chaire de criminologie au
CNAM ? », avec MM. Alain Bauer, criminologue, Philip Milburn, sociologue et Pierre V. Tournier,
démographe.
14
17 mars 2009. - Communiqué de l’Association française de criminologie (AFC) annonçant
l’organisation d’une réunion publique le 28 mars 2009 en vue de la mise en place, à la rentrée
académique prochaine, de la « Conférence (permanente) universitaire de criminologie », proposée par
Pierre V. Tournier (Document 12.4)
A suivre…
15
Documents
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Document 1.
Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales
3 août - 11 octobre 2005
18
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Document n°1.1
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe de recherche « Politiques pénales et pénitentiaires »
Courrier à adresser : c/o Pierre V. Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS
Tél. Fax Rép. 33 (0)1 42 63 45 04
courriel : [email protected]
Paris, le 4 août 2005
Monsieur Pascal Clément
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales,
qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, et dans le suite de ce que j’ai pu proposer dans
les médias en juin/juillet8, j’ai l’honneur de vous adresser, sous ce pli, un projet de création d’un
Observatoire de la récidive des infractions pénales dont j’essaie de décrire, brièvement, les douze
objectifs qui pourraient lui être assignés.
Après les discutions très positives que j’ai eues récemment, sur ces questions, avec M. Laurent Ridel
d’une part et M. Patrice Molle d’autre part, je souhaiterais pouvoir vous rencontrer afin d’avoir un
échange sur la mise en place d’une telle structure - peu coûteuse et rapidement opérationnelle -, que
j’ai imaginée sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du
15 juin 2000).
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de
ma haute considération.
Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1
Membre du bureau de la European Society of Criminology
8
Le Monde du 28/6/05, Libération du 29/6/05, La Croix du 29/6/05, L’Humanité du 29/6/05, Le ParisienAujourd’hui en France du 6/7/05, L’Humanité du 7/7/05, Métro du 12/7/05, AFP du 14/7/05, Libération du
18/7/05.
20
Document n°1.2
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Courrier à adresser : c/o Pierre V. Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS
Tél. Fax Rép. 33 (0)1 42 63 45 04
courriel : [email protected]
Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales
Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des
infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous préconisons la
création d’une structure légère, peu coûteuse, placée auprès du ministre de la Justice, sur le modèle de
la Commission de suivi de la détention provisoire créée dans le cadre de la loi n°2000-516 du 15 juin
2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes (Art. 72).
Rappelons que cette commission est constituée de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de
la Cour de cassation, d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un
représentant de la communauté scientifique.
Aidé d’un secrétariat scientifique permanent, disposant d’un minimum de moyens administratifs,
l’observatoire de la récidive pourrait mobiliser, pour remplir sa tâche, les compétences des directions
du Ministère de la Justice les plus directement concernées : Direction des affaires criminelles et des
grâces (DACG), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Direction de
l’Administration pénitentiaire (DAP) et Direction de l’administration générale et de l’équipement
(DAGE), sans oublier le Service des affaires européennes et internationales (SAEI). L’observatoire
devrait aussi avoir les moyens de procéder à des visites et ou à des auditions afin de mobiliser toutes
les compétences acquises par les acteurs de terrain ou par les chercheurs, en France ou chez nos
partenaires européens.
Douze objectifs
1/ - Centraliser les données existantes sur le sujet : données juridiques, données statistiques et
analyses du phénomène dans le cadre des différentes disciplines concernées : sciences du droit,
sciences sociales, sciences du psychisme (travaux menés en France, dans les autres pays du Conseil de
l’Europe, dans les pays d’autres continents).
Le corpus ne devrait pas se limiter à la définition, à la mesure de la récidive et l’étude des conditions
du nouveau passage à l’acte, mais devrait naturellement inclure, en amont, la question du prononcé
des mesures et sanctions pénales (MSP), les conditions juridiques et sociologiques de leur application
(aménagement) en milieu fermé comme en milieu ouvert, les conditions juridiques et sociologiques de
fin de placement sous main de Justice.
21
2/ - Accorder une attention toute particulière aux productions du Conseil de l’Europe en la matière
et en particulier du Conseil de coopération pénologique (recommandations et autres travaux) et des
autres instances internationales.
3/ - Mettre cette information à disposition (site internet).
4/ - Actualiser en permanence cette base documentaire.
5/ - Développer des outils pédagogiques permettant de synthétiser les informations les plus
importantes issues de cette base documentaire pour les rendre lisibles par le plus grand nombre
(services de la Chancellerie et autres départements ministériels, Parlement, acteurs de la justice pénale,
syndicats, associations, médias) : notes techniques, synthèses, comparaisons entre MSP, entre
aménagements, comparaisons internationales, etc. Ce travail exigerait évidemment une grande rigueur
scientifique afin que ces outils puissent servir de référence à tous, quelle que soit leur sensibilité
idéologique.
6/ - Assurer une fonction de veille concernant les cas de récidive, qui justifient, de par leur gravité et
leur médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir
l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique. Examiner a posteriori leur
traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des pouvoirs publics et des
scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels de l’information.
7/ - Aider à la construction des programmes – et à leur mise en oeuvre - de formation initiale et
continue, sur la question, dans les écoles relevant du Ministère de la Justice : Ecole nationale de la
magistrature (ENM), Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Centre de formation de la
protection judiciaire de la jeunesse. Il ne pourrait s’agir ici que de propositions et de mises à
disposition de ressources dans le respect de la compétence des écoles à déterminer contenus et
méthodes d’enseignement.
8/ - Participer à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques au sein du Ministère de la Justice,
assurant une production régulière sur le sujet. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux services
compétents, mais d’être un lieu de réflexion, une force de proposition et de mobilisation de moyens.
9/ - Mobiliser la communauté scientifique, dans toute sa diversité, sur ces questions, afin qu’elle
apporte sa contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de recherches pluridisciplinaires qui
devraient être pilotés et financés par la mission de recherche « Droit & Justice ».
10/ Faciliter la coopération avec nos partenaires européens, pour une meilleure connaissance des
systèmes juridiques, des pratiques (« bonnes » ou « mauvaises ») et des résultats du traitement de la
récidive, coopération qui devrait aussi inclure la réalisation d’enquêtes, en parallèle, reposant sur des
méthodologies identiques (du moins compatibles entre elles).
11/ - Rédiger un rapport annuel, largement diffusé (conférence de presse et internet) rendant compte
des avancées concernant les objectifs définis supra.
12/ - On pourrait aussi y trouver des recommandations de toutes natures, susceptibles d’améliorer le
traitement de la récidive des infractions pénales.
L’une des retombées pratiques attendues de la mise en place d’un tel observatoire pourrait être de
permettre au Ministère de la Justice d’inclure, parmi les objectifs qu’il devra définir - et quantifier chaque année par application de la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
(LOLF) la prévention de la récidive.
22
A ce jour, cet objectif fondamental de la Justice pénale n’a été retenu ni parmi les six objectifs de la
« Justice judiciaire », ni parmi les sept objectifs de « l’administration pénitentiaire ». Seul la
« protection judiciaire de la jeunesse » l’a intégré à ses sept objectifs9.
Paris, le 3 août 2005
Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS
Université Paris 1.Panthéon Sorbonne
Ancien président de l’Association française de criminologie
9
Point 6. « Prévenir la réitération et la récidive », indicateur : « part des jeunes pris en charge au pénal qui n’ont
ni récidivé ni réitéré dans l’année qui suit la clôture de le mesure ». Réf. Rapport sur l’évolution de l’économie
nationale et sur les orientations des finances publiques, tome 2., présenté au nom de M. Dominique de Villepin,
premier Ministre, juin 2005, pp. 41-42.
23
Document n°1.3
Texte publié en août 2005 dans Le Monde
Récidive, connaître pour agir
Nombre de missions et commissions parlementaires concernant la question pénale ont, dans leurs
rapports, souligné l’urgente nécessité de développer, dans notre pays, les outils de connaissance sur
l’application des peines et la récidive des infractions pénales. Nous partageons pleinement ce
diagnostic, en regrettant, toute fois, que nos parlementaires « oublient » généralement, au cours de
leurs travaux d‘études, d’auditionner les scientifiques des diverses disciplines exerçant dans ce champ.
A l‘automne, l’Assemblée nationale va de nouveau débattre de la proposition de loi sur la récidive.
Aussi, dans cette perspective, préconisons-nous la création d’une structure légère, peu coûteuse, placée
auprès du ministre de la Justice, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire
créée dans le cadre de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d’innocence et des droits des victimes (Art. 72). Rappelons que cette commission est constituée de
deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre du Conseil
d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un représentant de la communauté scientifique.
Aidé d’un secrétariat scientifique permanent, disposant d’un minimum de moyens administratifs,
l’observatoire de la récidive pourrait mobiliser, pour remplir sa tâche, les compétences des services du
Ministère de la Justice. Il devrait aussi avoir les moyens de procéder à des visites et ou à des auditions
afin de mobiliser toutes les compétences acquises par les acteurs de terrain ou par les chercheurs, en
France ou chez nos partenaires européens.
Le premier objectif serait de centraliser les données existantes sur le sujet, mettre ces informations à
disposition (site internet), les actualiser en permanence, développer des outils pédagogiques
synthétisant ces connaissances acquises pour les rendre lisibles par les politiques, les acteurs de la
justice comme par l’ensemble de nos concitoyens.
Le corpus ne devrait pas se limiter à la définition, à la mesure de la récidive et l’étude des conditions
du nouveau passage à l’acte, mais devrait aussi inclure, en amont, la question du prononcé des
mesures et sanctions pénales, les conditions juridiques et sociologiques de leur application
(aménagement) en milieu fermé comme en milieu ouvert, les conditions de fin de placement sous main
de Justice.
L’observatoire devrait aussi assurer une fonction de veille concernant les cas de récidive, qui
justifient, de par leur gravité et leur médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective. Il
faut aussi approfondir l’étude de ces crimes, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique, et
examiner a posteriori leur traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des
pouvoirs publics et des scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels
de l’information.
A plus long terme, l’observatoire devrait aider à la construction des programmes – et à leur mise en
oeuvre - de formation initiale et continue, dans les écoles relevant du Ministère de la Justice, participer
à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques performants, mobiliser la communauté
scientifique afin qu’elle apporte sa contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de
recherches pluridisciplinaires, faciliter la coopération avec nos partenaires européens, pour une
meilleure connaissance de leurs pratiques (« bonnes » ou « mauvaises ») et des résultats du traitement
de la récidive, coopération qui devrait aussi inclure la réalisation d’enquêtes, en parallèle, reposant sur
des méthodologies identiques.
Un rapport d’activité et de proposition serait élaboré chaque année et largement diffusé (conférence de
presse et internet).
24
Dans une société solidaire où le corps social se doit de réagir avec détermination quand l’un des siens
est atteint, améliorer la connaissance scientifique sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis
des victimes des crimes et des délits et de leurs proches. C’est aussi la seule façon de rendre
illégitimes les approches démagogiques et stériles qui nient la gravité de ces questions ou, au contraire
les dénaturent à travers un discours sécuritaire dont le principal inconvénient, pour les victimes
potentielles, est d’être inopérant.
Alain Blanc, président de la Cour d’assises de Paris
Philippe Pottier, fonctionnaire pénitentiaire, président de l’Association française de criminologie
(AFC)
Jean-Louis Senon, professeur de psychiatrie légale, Université de Poitiers
Daniel Soulez Larivière, avocat au Barreau de Paris
Pierre V. Tournier directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.
25
Document n°1.4
Paris, le 30 septembre 2005
Monsieur Pascal Clément
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
13 place Vendôme
75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui
se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de notre entier
soutien à la proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui serait
placé auprès de vous, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000516 du 15 juin 2000).
Nous vous prions de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre haute
considération.
P.J. Lettre du 16 août 2005, de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation adressée à M.
Pierre V. Tournier.
- Projet d’observatoire de la récidive diffusé début août.
- Proposition d’amendement à la proposition de loi sur la récidive
Copie à M. le Président de l’Assemblée nationale,
M. le Président du Sénat,
M. le Premier Président de la Cour de Cassation,
M. Christian MELLOTEE, conseiller à la Justice à la Présidence de la République
M. Philippe METTOUX, conseiller à la Justice auprès de M. le Premier Ministre.
- 160 premiers signataires Personnes morales
Balmain Henri, au nom de la commission « Justice » des Verts,
Brossy-Patin Marie, au nom de l’ARAPEJ-Ile-de-France,
Busson Guy Bernard, au nom de la FARAPEJ,
Conil Pierre au nom du Syndicat des avocats de France (SAF)
Dubois Jean-Pierre, au nom de la Ligue des droits de l’homme (LDH),
Mercier Daniel, au nom de l’Association « Repousser les murs »,
Henri Malbert au nom de la commission « Justice » du Parti communiste français (PCF)
Michaëlis Monique, au nom de l'association « Grisélidis », santé communautaire avec les personnes
prostituées, Toulouse,
Paris Milko, au nom de Ban Public,
Pottier Philippe, au nom de l’Association française de criminologie (AFC),
Jean-Jacques Prompsy, au nom du groupe Mialet,
Saurin Alexis, au nom du Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées
(GENEPI),
Tournier Pierre V., au nom du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ».
26
Elus
Borvo Nicole, sénatrice de Paris
Caresche Christophe, député de Paris, membre du Conseil d‘orientation de l’Observatoire national de
la délinquance (OND), adjoint au Maire de Paris chargé de la sécurité,
Komites Pénélope, adjointe au Maire de Paris chargée des personnes handicapées,
Lang Jack, ancien ministre, député du Pas de Calais,
Lienemann Marie Noëlle, ancien ministre, député européen, et vice présidente de la Région Nord Pas
de Calais,
Mamère Noël, député de Gironde,
Vallini André, député de l’Isère, président du Conseil général, secrétaire national du Parti Socialiste
aux institutions, à la justice, à la sécurité et à la réforme de l’Etat,
Véron Pauline, avocate et adjointe au Maire du 9ème arrondissement de Paris,
Autres personnes physiques
Abdellaoui Sid, maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Rouen,
Amazzane Habiba, assistante parlementaire, Paris,
Anquez Aurélie, étudiante en droit à l’Université de Lille II,
Archer Evry, psychiatre, chef du Service médico-psychologique régional de Loos-les-Lille,
Arnaud Nicolas, doctorant en sciences de gestion, Université de Nantes,
Attar Michèle, membre du Conseil économique et social, Paris,
Audibert Georges, visiteur de prison à Draguignan,
Balhouane Charles, psychologue clinicien en milieu pénitentiaire,
Barbier Alain, adjoint au Directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris,
Barré Marie-Danièle, ingénieur socio-démographe, CESDIP/CNRS,
Bataillon Dominique, docteur en philosophie, bénévole à Ban Public,
Bauer Alain, criminologue, Paris,
Bel Josette, enseignante retraitée, Vendôme,
Bernardi François-Noël, avocat au Barreau de Marseille,
Bessette Jean-Michel, professeur de sociologie et d’anthropologie à l’Université de Franche-Comté,
Billaud Alain, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Tarbes,
Blanc Alain, magistrat, président de cour d’Assises à Paris,
Boullant François, professeur de philosophie, Savigny sur Orge,
Bourgeois Paul, médiateur et formateur, Centre de recherche sur la médiation de Liège, Belgique,
Blatier Catherine, professeur à l’Université de Grenoble, directrice du laboratoire de Psychologie
clinique et pathologie,
Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux au CHI de Clermont de l'Oise,
Bolze Bernard, fondateur de l’Observatoire international des prisons (OIP),
Busson Guy-Bernard, président de la FARAPEJ,
Cario Robert, professeur des Universités, responsable du Master "Criminologie et droit(s) des
victimes, Université de Pau et des Pays de l'Adour,
Cartier Marie Elisabeth professeur de droit émérite de l'Université Panthéon Assas, Paris II ,
Chaboche Adrien, responsable administratif et financier de Terre des Hommes France,
Chantriot Nathalie, vice-présidente d’Aides Ile de France,
Charbonneau Alexandre, ATER, doctorant en droit, Université de Nantes,
Chavard Tony, enseignant en milieu carcéral, Montpellier,
Chenain Liliane, visiteuse de prison, ancienne présidente de l'Association nationale des visiteurs de
prison (ANVP), Chartres,
Chereul Anne, étudiante en droit, membre du GENEPI,
Choiseau Jacqueline, professeur de mathématiques, Rambouillet,
27
Claudon Richard, psychologue au CRD de Saint-Mihiel,
Claverie Olivier, doctorant en sociologie à l’Université de Bordeaux,
Colin Patrick, maître de conférences en sociologie, Université de Strasbourg,
Corinus-Le Puil Laëtitia, doctorante en droit de l'exécution des peines et assistante de justice au
parquet des mineurs,
Courtemanche Marie-Claude, enseignante retraitée, Vendôme,
Danet Jean, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes,
Daniel Christian, directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts-de-Seine,
David Michel, psychiatre des hôpitaux, chef de secteur, centre pénitentiaire, SMPR, Fond Sarrail,
Baie-Mahault, Guadeloupe,
Décarpes Pascal, doctorant en sociologie et criminologie aux universités de Strasbourg et Greifswal,
Allemagne,
Denimal Bernard, directeur de service social spécialisé,
Dériot Daniel, travailleur social, Chalon- sur Saône,
de Suremain Mina, chef de projet, association l'Estran,
Dillon Bernard, visiteur de prison à la maison d’arrêt de Foix,
Dittgen Alfred, démographe, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne,
Doyen Claude, magistrat, juge de l’application des peines à Strasbourg,
Du Mesnil Godefroy, vice-président du Tribunal de première instance de Papeete, précédemment Juge
de l’application des peines et Président du Tribunal correctionnel
Duthu Françoise, économiste et ancienne députée au parlement européen.
Duval Joëlle, réceptionniste et maman d'une personne détenue,
Elchardus Jean-Marc, professeur de psychiatrie légale, Institut universitaire Alexandre
Lacassagne, Faculté de médecine de Lyon,
Enderlin Samantha, doctorante en droit, rédactrice juridique, Paris,
Enginger-Nesa Anne-Marie, avocat à la Cour d'appel de Nîmes,
Evrard Vanessa, conseillère d'insertion et de probation, Paris,
Falconi Ana Maria, sociologue, chercheur associée au Centre Maurice Halbwachs,
Faure Michaël, sociologue, directeur de Sémaphore, Saint-Etienne,
Federmann Georges Yoram, psychiatre, Strasbourg,
Fortuit Hugues, médecin psychiatre, responsable de l'unité fonctionnelle soins psychiatriques en
milieu pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bonneville, Haute Savoie,
Fresnault Fabrice, enseignant en histoire et géographie,
Gaillard Bernard, maître de conférences en psychologie psychocriminologie, Université Rennes 2,
Gauthier Isabelle, adjointe du directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hautsde-Seine,
Genoyer Marc, avocat à la Cour, Montpellier,
Geoffroy Carol, auteur réalisatrice à Albi,
Girard Caroline , doctorante en socio-démographie à l'EHESS, Dolle,
Gravier Bruno, psychiatre, Lausanne, Suisse,
Gras Laurent, docteur en socio-démographie, enseignant-chercheur à l’Ecole nationale
d’administration pénitentiaire, ENAP, Agen,
Griollet Fabienne, avocat au barreau de Paris,
Guérin Michel, écrivain, éditeur,
Heras de Pedro Sylvie, vice-président chargée de l'application des peines auprès du Tribunal de
Grande Instance de Poitiers,
Herszkowicz Edouard, psychiatre, praticien hospitalier, responsable de la permanence santé justice au
Palais de Justice de Grasse, médecin coordonnateur,
Hervouet Vincent, doctorant en géographie, Université de Nantes,
28
Herzog-Evans Martine, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes,
Hunault Anne Sophie, journaliste,
Jacquier Edith membre d’Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT),
Janas Michaël, magistrat, président de l’Association nationale des juges de l’application des peines
(ANJAP), JAP à Draguignan,
Kania Eric, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille,
Kensey Annie, socio-démographe, chargée d’étude au Ministère de la Justice,
Killias Martin, professeur, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université de
Lausanne, Suisse,
Kessous Roland, magistrat, Paris,
Klopp Anne-Marie, criminologue, présidente du Europäisches Forum für angewandte Kriminalpolitik,
Allemagne,
Kuhn André, professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Lausanne,
Labouret Jean-Paul, visiteur de prison, administrateur et professeur d'Auxilia, enseignement gratuit par
correspondance pour les détenus.
Laganier Juliette, chargée de mission Justice à la FNARS, Paris,
Lebaron Frédéric, professeur de sociologie, directeur du Centre universitaire de recherches
administratives et politiques de Picardie, Université de Picardie Jules Verne,
Leblanc Frédérique, maître de conférences en sociologie, Université Paris X Nanterre,
Lepany Franceline, avocat au Barreau de Paris,
Leriche Gérard, enseignant retraité, Vendôme,
Leriche Laurent, formateur, membre de Ban Public, Vendôme,
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Territoire de
Belfort et de Haute-Saône,
Limayem Hamed, avocat, Monastir, Tunisie,
Lorvellec Soizic, ingénieur de recherches, Université de Nantes, administrateur de l’AFC,
Malfroy Pierre, conseiller d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'Administration
Pénitentiaire, SPIP du Val d'Oise,
Martinel Agnès, magistrat, Paris,
Martinez Jessy, écrivain,
Mas Marie-Laure, magistrat, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance
de Grenoble,
Mbanzoulou Paul, maître de conférences associé à Université de Pau et des Pays de l'Adour,
Menuet Laetitia, doctorante en sciences du langage, Université de Nantes,
Mérian Danielle, avocat à la Cour, membre de l'Association Française de Criminologie (AFC),
membre de l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture ACAT),
Michonova Roumiana, ATER, doctorante en sociologie, Université de Nantes,
Milhaud Olivier, géographe, Université de Bordeaux III, membre du GENEPI,
Mornard Marie, criminologue, Bruxelles, Belgique,
Nguimfack Léonard, doctorant en psycho-criminologie clinique, Lille.
Nicolas Amélie, doctorante en sociologie, Université de Nantes,
Normandeau André, criminologue et professeur, directeur du Groupe de recherche sur la police,
Université de Montréal, Canada,
Ory Pascal, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Paris 1,
Paris Milko, militant associatif,
Paillart Philippe, adjoint au directeur de la maison centrale de Poissy,
Péchabrier Michèle, psychologue,
Pécheu Guy, avocat, élu local, Carrières-sous-Poissy,
29
Pelissier Pierre, magistrat, Paris,
Perrier Yves, directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Loire et de la HauteLoire,
Perrin Lionel, membre du groupe de Grenoble de l'Observatoire international des prisons,
Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1,
Peter Jean-Marie, citoyen, Aix-en-Provence,
Peton Patrick, médecin, CHU de Nancy,
Peyraud Jean-Michel, membre de la commission Justice et Conseil national inter-régional (CNIR), les
Verts,
Pham Thierry H., directeur C.R.D.S. asbl en Belgique, professeur l'Université de Mons-Hainaut en
Belgique, associé à l'Université de Montréal,
Pihel Laetitia , ATER, doctorante en sciences de gestion, Université de Poitiers,
Pottier Philippe, directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Charente,
Poussier Caroline, rédactrice d’un mémoire de fin d’études sur la question du développement
socioculturel en milieu carcéral,
Przygodzki-Lionet Nathalie, maître de conférences en psychologie sociale, Université de Lille 3,
Raimbault Philippe, maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse 1,
Reisz Daniel, visiteur de prison, inspecteur d'Académie honoraire,
Richard Jacques-Eric, suisse député socialiste directeur d'un établissement pénitentiaire vaaudois.
Ripoll Philippe, écrivain, maître de conférences associé, Université de Rouen,
Roché Sebastian, politologue, directeur de recherches au CNRS, responsable du Pôle sécurité et
société, Institut d’études politiques de Grenoble,
Romane Claude, étudiant école d'ostéopathie de Toulouse,
Saurin Alexis, doctorant en informatique, Paris,
Savin Bernard, psychologue, docteur en psychologie, Fédération des Soins aux Détenus, CHI de
Clermont de Oise,
Savin Michèle, praticien Hospitalier en Psychiatrie, chef de service de la Fédération des soins aux
détenus, CHI de Clermont de l'Oise,
Senon Jean-Louis, professeur de psychiatrie légale, Université de Poitiers,
Shea Evelyn, doctorante en droit à l’Université de Strasbourg,
Soulez Larivière Daniel, avocat au Barreau de Paris,
Stora-Lamarre Annie, professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Franche-Comté,
Taupin Christiane, visiteuse de prison, Orsay,
Tessier Philippe, docteur en économie, Université de Nantes,
Tonnellier Thierry, éditeur et étudiant en droit, Etats-Unis d'Amérique,
Tournier Pierre V., démographe, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1,
Vallet Nathalie, travailleur social,
Vella Michel, médecin praticien hospitalier responsable de l'UCSA de Draguignan intervenant au
centre pénitentiaire,
Viaux Jean-Luc, professeur de psychologie clinique, Université de Rouen,
Wallotton André, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, chargé de
mission à la Direction de l’administration pénitentiaire du canton de Vaux, Suisse,
__________________________________________________________________________________
Contact : M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, 43, rue Guy Môquet 75017
PARIS, Tél. Fax 01 42 63 45 04, Courriel : [email protected]
30
Document n°1.5
Proposition de loi sur le traitement de la récidive
des infractions pénales
Proposition d’amendement
par Pierre V. Tournier,
Directeur de recherches au CNRS,
Université Paris Panthéon Sorbonne
Un observatoire de la récidive des infractions pénales est institué. Il est placé auprès du
ministre de la justice.
Il est composé de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation,
d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un chercheur
spécialiste du champ.
Aidé d’un secrétariat scientifique, il est chargé de centraliser les données juridiques,
statistiques, criminologiques concernant la récidive, en France et à l’étranger, de mettre ces
informations à disposition et de les actualiser en permanence.
Ces données portent sur la mesure de la récidive, l’étude des conditions du nouveau passage à
l’acte, mais aussi l’étude du prononcé des mesures et sanctions pénales, des conditions
juridiques et sociologiques de leur application en milieu fermé comme en milieu ouvert, ainsi
que des conditions de fin de placement sous main de Justice.
Il se fait communiquer tout document utile à sa mission et peut procéder à des visites et à des
auditions.
Il publie, dans un rapport annuel, une synthèse des données les plus récentes, nationales et
internationales, sur la récidive ainsi que la présentation des différentes politiques mises en
œuvre.
Un décret du Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article.
31
Document n°1.6
Paris, le 11 octobre 2005
Communiqué de presse de Pierre V. Tournier (CNRS)
sur la création par le Garde des Sceaux d’une « Commission d’analyse et de suivi de la
récidive », annoncée le lundi 10 octobre, soit deux jours avant le débat à l’Assemblée nationale.
Cette création d’une Commission d’analyse et de suivi de la récidive fait suite la proposition que
j’avais présentée lors d’une conférence de presse tenue, à Paris, le mardi 28 juin 2005. Les objectifs
de l’observatoire de la récidive que j’appelais alors de mes vœux furent précisés dans un courrier
adressé au Garde des Sceaux le 4 août 2005, puis n’ayant pas de réponse, dans une lettre ouverte début
septembre signée par une quinzaine d’organisations et plus de 130 personnalités scientifiques,
syndicales, associatives et politiques, elle aussi restée sans réponse. Chacun pourra comparer les
propositions faites alors et les réponses qui viennent d’être apportées par le Garde des Sceaux ! Un
seul exemple, le Ministre ne veut pas de parlementaires dans cette commission.
Il y avait certainement extrême urgence à créer une telle structure pour « lutter efficacement contre
ce phénomène mal connu », pour reprendre les termes du communiqué de presse du Garde des Sceaux.
Ajoutons que le phénomène est surtout mal connu du gouvernement comme en témoigne certaines
déclarations récentes, du Ministre de la Justice (voir document joint). La France est ainsi l’une des
rares démocraties européennes où l’on peut légiférer, sur ces questions complexes, sans la coopération
de représentants des sciences des sociales, spécialistes du champ pénal.
Aussi face à ce constat d’ignorance est-il raisonnable de voter, en l’état, la proposition de loi sur le
traitement de la récidive des infractions pénales, proposition qui préconise des solutions non
expérimentées, non évaluées sur le plan des coûts, de l’efficacité et des effets pervers éventuels, et
retenues, à ce jour, par pratiquement aucun de nos partenaires européens ?
Il faut que le Parlement vote, au plus vite, la création d’un observatoire de la récidive, digne de ce
nom, et renvoie le reste à plus tard… au jour où la représentation nationale disposera du 1er rapport de
cet observatoire à créer, c’est-à-dire d’une information rigoureuse et aussi complète que possible10.
Tél. 01 42 63 45 04
10
A ma connaissance, la création « d’un Observatoire de la récidive » devait faire l’objet de trois amendements
différents déposés par André Vallini et Christophe Caresche (socialistes), Hervé Morin (UDF) et Christine
Boutin (UMP), présidente du groupe d’études sur les prisons.
32
Document n°1.7
Proposition de loi sur la récidive et le placement sous surveillance électronique mobile
Les calculs du Garde des Sceaux, revus à la baisse
Déclaration du Garde des Sceaux le 27 septembre 2005. « Sur 55 000 détenus en France, 40% sont
emprisonnés11 pour délits ou crimes sexuels. Même si 2,5% sont des récidivistes potentiels, ce sont
600 à 800 détenus qui, une fois, dehors pourraient commettre un nouveau crime sexuel12
Les calculs qui suivent reposent uniquement sur des données « officielles » publiées par le Ministère
de la Justice (voir références en notes de bas de page).
1ère erreur. 55 000 x 40 % x 2,5 % = 550.
550 n’est pas compris dans l’intervalle [600 ; 800].
Au 1er septembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 57 582 (métropole et outre-mer).
En excluant les 755 condamnés déjà placés sous surveillance électronique fixe et les 232 condamnés
placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient un nombre de 56 595 personnes détenues13.
Pour les calculs ultérieurs, nous partirons de ce nombre de 56 600.
2ème erreur. La proportion des personnes détenues pour « délits ou crimes sexuels» n’est pas de 40 %
mais d’environ 20 %.
La proportion de personnes détenues pour « délits ou crimes sexuels », plus précisément pour « viols
et autres agressions sexuelles » n’est connue que pour les condamnés. Au 1er juillet 2005, elle était de
20,8 %14 (France métropolitaine). Elle est en légère baisse ces dernières années.
En l’absence de données sur la structure de la population des prévenus (1/3 de la population carcérale)
selon la nature de l’infraction poursuivie, on peut appliquer cette même proportion d’environ 20 % à
l’ensemble de la population détenue.
Mais 20% chez les prévenus et 20 % chez les condamnés, cela ne fait pas 40% sur l’ensemble, mais
toujours 20 %.
3ème erreur. Le taux de récidive criminelle, sur 5 ans, des condamnés pour « délits ou crimes sexuels»
n’est pas de 2,5 %. Il est estimé à moins de 1%.
11
Le terme est juridiquement incorrecte : ces personnes sont « sous écrou », seules les personnes condamnées
pour un délit purgent une peine « d’emprisonnement ».
12
Mardi 27 septembre, déclaration reprise dans une dépêche AP, reproduite dans Nouvel Obs.com.
13
Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, Statistique
mensuelle de la population écrouée et détenue en France, situation au 1er septembre 2005.
14
Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, Statistiques
trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, n°103, situation au 1er juillet 2005, page 21.
33
Le taux de nouvelles condamnations pour crime, 5 ans après la libération, est de 1% pour les sortants
initialement condamnés pour viols et autres agressions sexuelles criminelles sur mineur et de moins
de 0,5 % pour les agressions sexuelles sur mineur (délit)15.
Nous n’avons pas de données sur les condamnés pour « viols et autres agressions sexuelles sur
majeur ». Mais ils représentent moins de 30 % de l’ensemble des détenus condamnés pour « viols et
autres agressions sexuelles » (sur mineur ou sur majeur).
Retenons donc le taux 1%.
56 600 x 20 % x 1 % = 113.
A priori, la proportion de 2,5 %, citée par le Garde des Sceaux est un « pourcentage de récidivistes »,
au moment de la condamnation, et non un taux de récidives (voir note infra sur cette confusion
classique).
4ème erreur. Confusion entre données de stocks et données de flux.
Pour évaluer le nombre de sortants de prison qui vont de nouveau commettre un crime, il faut,
naturellement, raisonner en « flux » de sortants et non en « stocks » de présents.
La durée moyenne de détention effective des condamnés pour « viols et autres agressions sexuelles
sur mineur ou majeur » est estimée à 31,2 mois (2,6 ans)16.
En appliquant le modèle démographique dit de « la population stationnaire », cela donne la chose
suivante 17 :
P = E x d où P représente le stock, E le nombre d’entrées ou de sorties annuelles et d la durée
moyenne de détention effective, calculée en années.
d’où E = P / d = 113 / 2,6 = 43.
Ce nombre est une estimation par excès car nous avons raisonné sur l’ensemble de la population
détenue (prévenus et condamnés). Or certains prévenus verront leur innocence reconnue, en cours de
détention provisoire ou au procès, et la question de la récidive, stricto sensu ne se pose donc pas pour
eux.
Ainsi l’ordre de grandeur du nombre annuel de sortants initialement condamnés pour « viols et
autres agressions sexuelles », délit ou crime, sur mineur ou sur majeur, qui commettront, dans les 5
ans après leur libération, un nouveau crime (sexuel ou non) peut être estimé à environ 40.
Notre estimation est donc 20 fois plus faible que celle du Garde des Sceaux. Il reste que ces 40
sortants qui vont récidiver, dans les 5 ans, représentent un défi pour l’appareil judiciaire et pour
l’ensemble de la société, d’autant que chacun peut faire nombre de victimes. L’actualité récente l’a
montré.
15
Kensey (A.), Tournier (P.V.), coll. Alméras (Ch.), La récidive des sortants de prison, Cahiers de démographie
pénitentiaire, n°15, 2004, Direction de l’Administration pénitentiaire, Tableau 3.
16
Kensey (A), Tournier (P.V.), Base de données « Aménagement », peine prononcée, détention effectuée.
Enquête nationale par sondage, sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, Paris, CESDIP,
Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts & Méthodes n°22, 2002, page 57.
17
Tournier (P.V.), L’équation des prisons in Lehning (H.), dir, Les équations algébriques. Aborder les
inconnues », bibliothèque Tangente, HS n°22, juin 2005, 150-152.
34
Remarque méthodologique
Depuis quelques années, la sous-direction de la statistique du Ministère de la Justice produit, à partir
du seul casier judiciaire, des données présentées sous le nom de « taux de récidivistes », voire de
« taux de récidive ». Ces chiffres ont d’ailleurs été largement mobilisés par la mission parlementaire
« Clément ». Ces taux ne mesurent pas directement un risque de récidive. Ils établissent quelle est,
parmi les condamnés d’une année, la proportion de condamnés avec antécédents (dans les cinq ans qui
précédent la condamnation de référence). Avec ces chiffres, on peut, pour l’essentiel, étudier la façon
dont les juridictions de jugement tiennent compte, dans le choix de la nature de la peine et de son
quantum, du poids du passé judiciaire. Ainsi la SDQED établit qu’en 2003, parmi les condamnés au
SME, on trouve 54 % de personnes sans antécédent, et 46 % avec antécédent.
Dans l’observation suivie que la Direction de l’administration pénitentiaire utilise dans ces enquêtes,
depuis la fin des années 1970, la perspective est toute autre. Reprenons l’exemple du SME. Nous
prenons comme point de départ, un échantillon de 775 personnes condamnées en 1996 au SME et
nous examinons ce qu’elles deviennent, sur le plan judiciaire, dans les 6 ans qui vont suivre cette
condamnation. Vont-elle être de nouveau sanctionnées pour une nouvelle affaire, de quelle gravité,
etc. ? Ainsi trouve-t-on un taux de niveau 2 (prison ferme) de 32 %, et un taux de niveau 1
(recondamnation) de 52 %.
Cette démarche dynamique, tournée vers le futur, est la seule qui permette d’évaluer des « risques »,
d’en étudier les variations selon les caractéristiques socio-démographiques et pénales des individus, de
prendre en compte le choix de la peine et d’en mesurer les conséquences (et pas seulement les
« causes ») et surtout d’étudier l’influence des conditions d’exécution des peines en milieu fermé
comme en milieu ouvert.
35
Document 2.
Appel des 115 : « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir »
25 février 2006
36
37
Document n°2.1
« Appel des 115 »
714 signataires à ce jour dont 54 personnes morales
Criminalité, délinquance, justice :
connaître pour agir
Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de
disciplines très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants,
militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure
multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction
et leur réparation.
Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences
étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des représentants des
sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du psychisme, et de la
philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés par la démarche
scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche multidisciplinaire du champ
pénal qui manque tant à notre pays.
Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public sur la
question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et
d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de
système et démagogie populiste.
Les objectifs de cette structure sont les suivants :
1. - Elle entreprend, développe, encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics,
tous travaux de recherches ayant pour objet l’étude des infractions pénales et des réponses apportées
(prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs, alternatives aux poursuites, prononcé
des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des unes et des autres) et ce dans toutes les
disciplines concernées.
2. - Elle évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la connaissance scientifique,
multidisciplinaire, du champ pénal et à sa contribution à la sécurité publique et à l’amélioration du
fonctionnement des institutions pénales.
3. - Elle recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux tant français qu’étrangers relevant de
son champ d’activité par la création et le développement d’un centre de documentation de grande
envergure, mis en réseau avec les centres existants. Elle élabore des « synthèses de connaissances » et
tient notamment le Gouvernement, le Parlement et les pouvoirs publics informés des connaissances
acquises.
4. - Elle apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de
sa compétence.
5. - Elle participe à l’information de l’ensemble des citoyens dans les domaines de sa compétence.
38
6. - Elle participe, au niveau international, à la diffusion des travaux français du champ et au
développement de l’information en favorisant l’usage de la langue française.
7. - Elle établit chaque année un rapport, largement diffusé, sur son activité, sur les résultats des
travaux qu’elle a réalisés ou fait réaliser et formule des propositions.
Sur le plan administratif, différentes solutions sont à envisager et à évaluer à l’aune de deux critères,
l’indépendance intellectuelle et l’efficacité à atteindre les objectifs définis : rattachement au Premier
Ministre (auprès du nouveau Centre d’analyse stratégique ?), ou de plusieurs tutelles (Ministère de la
Justice, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de la Santé et de la
solidarité…), voire du seul Ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la
recherche. Cela dépend, naturellement, de l’évolution des structures existantes et des
complémentarités à construire. Par ailleurs, l’entité doit avoir des liens très étroits avec
l’enseignement supérieur, tant universitaire que professionnel, sans oublier l’enseignement au collège
et au lycée.
C’est dans cet esprit d’ouverture que nous prendrons contact, dans les semaines à venir, avec les
pouvoirs publics et l’ensemble des partis politiques afin que cette structure puisse voir le jour sans
tarder.
Paris, le 25 février 2006
•
Contact : Pierre V. Tournier [email protected], Tél Fax 01 42 63 45 04,
43 rue Guy Môquet 75017 PARIS.
Les 115 premiers signataires
ABDELLAOUI Sid, maître de conférences en psychosociologie, Université de Rouen délégué régional de
l’Association française de criminologie AFC- Haute et Basse Normandie
ARCHER Evry, psychiatre, chef du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de la région Nord Pas-deCalais et du SMPR de Loos les Lille, enseignant, Université de Lille, expert près la cour d’appel de Douai
ATTAR Michèle, déléguée auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm,
membre du Conseil économique et social
BARBIER Alain, adjoint du Direction du Service pénitentiaire d‘insertion et de probation de Paris
BAUER Alain, criminologue, Paris
BERNARDI François-Noël, avocat au barreau de Marseille
BESSETTE Jean-Michel, professeur d’anthropologie, Université de Franche-Comté
BEZIZ Annie, maître de conférences en droit et sciences criminelles à la Faculté de droit, Université Jean
Moulin Lyon 3, déléguée régionale de l’Association française de criminologie AFC - Rhône-Alpes
BIANCALANA Daniel, criminologue, fonctionnaire de l’administration judiciaire du Luxembourg, fondateur
de l’Association luxembourgeoise de criminologie (ALC)
BLANC Alain, magistrat, président à la Cour d’assises de Paris
BOITARD Olivier, psychiatre des hôpitaux, praticien hospitalier, chef de service au Centre hospitalier
interdépartemental de Clermont de l’Oise
BOLZE Bernard, fondateur de l’Observatoire international des prisons (OIP)
BORDAS Ulrich, doctorant en sociologie, Université Saint-Denis Paris 8
BOUDOUKHA Abdel- Halim, psychologue et ATER, Université de Lille 3
BROSSY-PATIN Marie, présidente de l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ Ile-de-France)
BRUNETIERE Jean-René, ingénieur général des Ponts et Chaussées
BUSSON Guy-Bernard, ingénieur, président de la Fédération des Associations réflexion action prison et justice
(FARAPEJ)
CARIO Robert, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur du
Master en criminologie
39
CÉRÉ Jean-Paul, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,Université de Pau et des Pays de
l’Adour, directeur du Master « Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme »
CHANTRIOT Nathalie, vice-présidente d’Aide Ile-de-France
CHENE Sabine, chef de projet au Centre interdisciplinaire sur les risques urbains (CIRU), Agen
CLAVERIE Olivier, doctorant en sociologie, Université de Bordeaux 2, déléguée régionale de l’Association
française de criminologie AFC-Aquitaine
COLIN Patrick, maître de conférences en sociologie, Université Marc Bloch de Strasbourg 2, Laboratoire
Cultures et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS, vice-président de l’Association française de criminologie
(AFC), délégué régional AFC-Est
COMBESSIE Philippe, maître de conférences en sociologie, hdr, Université Paris 5 René Descartes, directeur
du Master 2 professionnel « Ingénierie des risques »
COYLE Andrew, criminologue, professeur au King’s College, University of London, Royaume-Uni
CUGNO Alain, professeur de philosophie en classe préparatoire au Lycée Lakanal, Sceaux, vice-président de la
Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ)
DANET Jean, maître de conférences en droit privé, Université de Nantes
DANIEL Christian, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts de Seine
DAVID Michel, psychiatre des Hôpitaux, chef de service, Centre pénitentiaire SMPR de Guadeloupe
DEBUYST Christian, psychologue et criminologue, professeur émérite, UCL, Louvain, Belgique
DÉCARPES Pascal, doctorant en sociologie et criminologie, Universités Marc Bloch de Strasbourg 2 et de
Greifswald, Allemagne
DERIOT Daniel, travailleur social, responsable d’un centre d’hébergement d’urgence, Chalon-sur-Saône
DIAZ Frédéric, sociologue, chercheur associé au Groupe de recherche sur les espaces festifs, UQAM, chargé de
cours, Université de Montréal, Canada
DITTGEN Alfred, professeur de démographie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DIXMIER Françoise, professeur agrégée de mathématiques, Paris
DOMINGO Bruno, politologue, chargé de mission responsable de la Mission d’observation de la délinquance
de l’agglomération toulousaine, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police, SciencesPo, Toulousen délégué régional de l’Association française de criminologie AFC-Midi-Pyrénées
ELCHARDUS Jean-Marc, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon
ENDERLIN Samantha, doctorante en droit pénal à l’Université Paris 10 Nanterre, rédactrice chez Dalloz,
Secrétaire générale adjointe de l’Association française de criminologie (AFC)
FALCONI Ana Maria, docteur en socio-démographie, Paris
FARCY Jean-Claude, historien, chargé de recherches au CNRS, Centre Georges Chevrier, Université de Dijon
FONTAINE Séverine, doctorante en sociologie, Laboratoire d’analyse secondaire et de méthodes appliquées à
la sociologie (LASMAS), CNRS-EHESS, Université de Caen
FOREMAN Simon, avocat au Barreau de Paris
FROMENT Jean-Charles, professeur en droit public, Université de Grenoble, directeur du CERDAP
GAILLARD Bernard, maître de conférences en psychocriminologie, Université Rennes 2, directeur du Master 2
« Cliniques criminologiques et victimologiques »
GRAVIER Bruno, professeur de psychiatre, Université de Lausanne, chef du SMPP du canton de Vaud,
département de psychiatrie du CHUV, Suisse
GRAS Laurent, docteur en socio-démographie, enseignant chercheur, Ecole nationale de l’administration
pénitentiaire (ENAP), Agen
HERSZKOWICZ Edouard, psychiatre des hôpitaux, directeur du Centre de soins en addictologie de Grasse,
expert près la cour d'Appel d'Aix, responsable de la permanence santé-justice au Palais de Justice de Grasse
HERVE Christian, professeur de médecine, Université Paris 5 René Descartes, directeur du laboratoire
d’éthique médicale et de médecine légale
HERZOG-EVANS Martine, maître de conférences en droit privé, hdr, Université de Nantes
HURÉ Marie-Sylvie, statisticienne, ingénieur d’études au CNRS, Centre de recherches psychotropes, santé
mentale, société (CESAMES), CNST, INSERM et Université Paris 5
IKEDA Yoshifusa, doctorant en socio-histoire (thèse sur Gabriel Tarde), Université Waseda de Tokyo, Japon
JASPARD Maryse, sociologue et démographe, maître de conférences, Université Paris 1, chercheur à l’Institut
national d’études démographiques (INED), co-responsable de l’unité « Démographie, genre et sociétés »
JENDLY Manon Valérie, docteur en droit, chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie
comparée de Montréal, Canada
JUNGER-TAS Josiane, criminologue, attachée à l'Université d'Utrecht en tant que professeur visiteur de
criminologie Juvénile, ancienne directrice du Centre de recherche et de documentation du Ministère de la
Justice des Pays-Bas (WODC), ancienne présidente fondatrice de la European Society of Criminology (ESC)
KALIFA Dominique, professeur d’histoire contemporaine, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre
de recherches en histoire du XIXe siècle
40
KALUSZYNSKI Martine, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 - PACTE-laboratoire
CERAT, IEP de Grenoble
KANIA Eric, psychiatre, SMPR de Marseille
KENSEY Annie, docteur en démographie, chargée d’études au Ministère de la Justice
KILIAS Martin, professeur de droit pénal et de criminologie, Université de Lausanne, co-fondateur de la
European Society of Criminology (ESC), Suisse
KLOPP Anne-Marie, criminologue, française et allemande, collaboratrice au sein du KGV à la maison d’arrêt
de Düsseldorf, Allemagne
KOMITES Pénélope, adjointe au maire de Paris chargée des personnes handicapées
LABOURET Jean-Paul, visiteur de prison, administrateur et professeur d’Auxilia, enseignement gratuit par
correspondance pour les détenus
LAMEYRE Xavier, magistrat, enseignant chercheur à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)
LAMOTHE Pierre, psychiatre et médecin légiste, chef du SMPR de Lyon
LAVIELLE Bruno, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Fort de France, ancien maître
de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux
LEMONDE Marcel, magistrat, président de chambre à la Cour d’appel de Paris
LERICHE Laurent, formateur, membre de Ban Public
LETOURNEUX Pascal, ingénieur retraité, bénévole à AUXILIA formation-amitié détenus, BoulogneBillancourt (92)
LHUILLER Dominique, professeur de psychologie du travail, Université de Rouen
LIGIER Jean-Marie, directeur du SPIP du Territoire de Belfort et de Haute-Saône
LORVELLEC Soizic, docteur en droit, ingénieur de recherches Université de Nantes, UMR « Droit et
changement social »
MAESTRACCI Nicole, magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS
MALFROY Pierre, conseiller d’insertion et de probation, SPIP du Val d‘Oise
MARTINEL Agnès, magistrat, conseiller référendaire, chambre sociale de la Cour de Cassation
du MESNIL du BUISSON Godefroy, magistrat, vice-président du Tribunal de première instance de Papeete,
successivement juge d’instruction, juge de l’application des peines et président du tribunal correctionnel
MICHEL Claude, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF)
MILHAUD Olivier, doctorant en géographie, Université de Bordeaux 3
MROZOWSKI Janusz, cinéaste, auteur de « Fugues carcérales », Paris
NEUILLY Mélanie-Angela, criminologue, Rutgers University, School of Criminal Justice, Newark, EtatsUnis
NORMANDEAU André, criminologue, département de criminologie, Université de Montréal, Canada
PADIEU René, inspecteur général honoraire de l’INSEE
PAILLARD Philippe, adjoint au directeur de la maison centrale de Poissy
PARIS Milko, responsable des moyens généraux à Sidaction, Paris
PÉCHILLON Eric, maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1
PÉLISSIER Pierre, magistrat, Paris
PENNETIER Claude, chercheur en histoire contemporaine, CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
PEREZ-DIAZ Claudine, sociologue et statisticienne, chargée de recherches au CNRS, Centre de recherches
psychotropes, santé mentale, société (CESAMES), CNRS, INSERM et Université Paris 5
PEYRAT Didier, magistrat, vice-procureur de la République à Pontoise
PFEFFERKORN Roland, professeur de sociologie, Université Marc Bloch de Strasbourg 2
PIHET Bernard, psychologue, directeur de l’Unité de psychopathologie légale de la région wallonne, Tournai,
Belgique
PORTELLI Serge, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris
POTTIER Philippe, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, président de l’Association
française de criminologie (AFC)
PREVOST BOBILLOT Nicole, avocat au Barreau de Paris
RAIMBAULT Philippe, maître de conférences en droit public, Université de Toulouse
REISZ Daniel, visiteur de prison, inspecteur d’académie honoraire en mathématiques, Auxerre
REMILLIEUX Pascal, éditeur (Ed Dalloz), chargé d’enseignement en droit pénal, Université Jean-Moulin Lyon
3, secrétaire général de l’Association française de criminologie (AFC)
RENEVILLE Marc, maître de conférences en histoire, chargé de mission à l’Ecole nationale de l’administration
pénitentiaire (ENAP), associé au Centre Alexandre Koyré UMR 8560 CNRS, coordinateur scientifique de
CRIMINOCORPUS, portail sur l’histoire des crimes et des peines
ROSTAING Corinne, maître de conférences en sociologie, Université Lumière Lyon 2
SALAS Denis, magistrat, docteur en droit hdr, enseignant chercheur à l’Ecole nationale de la magistrature,
secrétaire général de l’Association française pour l‘histoire de la justice (AFHJ)
41
SAVIN Bernard, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, CHI de Clermont de l’Oise
SAURIN Alexis, ancien élève de l’Ecole normale supérieure (ENS), doctorant en informatique, Paris
SAUVAGE Léonor, directrice à la Protection judicaire de la Jeunesse, secrétaire du Prix français de
criminologie (Prix Gabriel Tarde)
SENON Jean-Louis, psychiatre des hôpitaux, professeur de psychiatrie, Université de Poitiers, vice président de
l’Association française de criminologie (AFC)
SHEA Evelyne, docteur en droit et sciences criminelles, Padoue, Italie
SOULEZ LARIVIERE Daniel, avocat au Barreau de Paris
SUREMAIN Mina, chef de projet, Association l’Estran, Paris
THIEDEY Jean-Marie, directeur de l’Association l’Estran, Paris
TOURNIER Pierre Victor, démographe, directeur de recherches au CNRS, hdr Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
TROMBIK Emily, doctorante en sociologie Université Marc Bloch de Strasbourg 2, Laboratoire Cultures et
Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS
VALLOTTON André, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, ancien
directeur de l’administration pénitentiaire du canton de Vaux, Suisse
VERKAMPT Fanny, doctorante en psychologie, Laboratoire de psychologie sociale et cognitive, Université de
Clermont-Ferrand, déléguée régionale de l’Association française de criminologie AFC- Auvergne
VIAUX Jean-Luc, professeur de psycho-criminologie, Université de Rouen
VILLERBU Loïc M., professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur de
l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert
WALLER Irvin, professeur de criminologie, Université d’Ottawa, Canada
ZAGURY Daniel, psychiatre, chef de service au Centre psychiatrique de Bois-de-Bondy, expert psychiatre
ZOUMMEROFF Philippe, ingénieur, ancien industriel, Neuilly-sur-Seine
Avec le soutien de…
Les 54 personnes morales signataires
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT- France)
Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
Association FAIRE
Association française de criminologie (AFC)
Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)
Ban Public, association pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe
Bureau international des droits de l’enfant, présidée par Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires
Collège des soignants intervenant en prison (CSIP)
Culture et Liberté, Mouvement d'Education Populaire
Déviances et Socialisme Maintenant en Europe
Droit et Démocratie
Fédération des associations réflexion, action, prisons et Justice (FARAPEJ)
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe multi-professionnel des prisons (GMP)
Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
Institut de Criminologie Méditerranéen (ICM), établissement privé, Aix-en-Provence
Juristas sin Fronteras (Espagne)
LES VERTS
Les Verts de Haute Saône
Mouvement des jeunes socialistes (MJS)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Mouvement national Le Cri, « prison / justice et phénomène prostitutionnel », Bordeaux
Mouvement pour la réinsertion sociale,,aide et assistance aux sortants de prison (MRS)
Observatoire des libertés publiques (OLP)
SOS Racisme
Syndicat CFDT Interco-Justice Ile-de-France
Syndicat CGT Protection Judiciaire de la Jeunesse
Syndicat des avocats de France (SAF)
42
Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)
Union nationale des fédérations régionales et des associations des maisons d’accueil de familles et proches de
personnes incarcérées (UFRAMA)
Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT)
Accueil Solidarité Fleury, Sainte Geneviève des Bois (91)
Association Aurore
Association d’aide pénale, Paris
Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Paris
Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire (ARESCJ), Bordeaux
Association d'insertion sociale par l'habitat (AISH)
Association " Les Chemins de l'Insertion et de la Citoyenneté " (ACIC), Besançon
Association Parcours de Femmes, Lille
Association pour la prévention de la récidive par l'évolution des sanctions (APRES), Amiens
Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO)
Association réflexion action prison et justice de Blois
Association réflexion action prison et justice d’Ile de France
Contrat Social, association étudiante de Sciences Po Paris
DémoGratte, association de Saône et Loire
Espoir, Colmar
Fédération Culture et Liberté Moselle
Institut de Criminologie et Sciences Humaines (ICSH) - Université Rennes 2 - Haute Bretagne
L’Estran, Paris
Repousser les murs, Lille
Sémaphore, bureau d’études en sociologie, Le Puys en Velay (43)
THYMA, association des étudiants du master "criminologie et droits des victimes" de l'Université de Pau et des
Pays de l'Adour
Les 34 parlementaires signataires
ANDRE Michèle, vice-présidente du Sénat, sénatrice (socialiste) du Puy-de-Dôme, ancienne ministre
ASSASSI Eliane, sénatrice (communiste) de Seine-Saint-Denis
BARTOLONE Claude, député de la Seine Saint-Denis (socialiste)
BENNAHMIAS Jean-Luc, député au Parlement européen (Les Verts)
BLAZY Jean-Pierre, député (socialiste) du Val d'Oise, maire de Gonesse
BLOCHE Patrick, député (socialiste) de Paris
BORVO Nicole, sénatrice (communiste) de Paris
BOUMEDIENE THIERY Alima, sénatrice de Paris (Les Verts)
BRET Robert, sénateur des Bouches-du-Rhône (communiste)
CARESCHE Christophe, député (socialiste), adjoint au Maire de Paris, chargé de la prévention, de la sécurité,
de l’organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris
COCHET Yves, député de Paris (Les Verts), ancien ministre
COHEN Pierre, député socialiste de Haute-Garonne
COLLOMBAT Pierre-Yves, sénateur du Var (socialiste)
DRAY Julien, député (socialiste) de l’Essonne, porte-parole du Parti socialiste
DREYFUS-SCHMIDT Michel, sénateur du Territoire de Belfort, vice président honoraire du Sénat (PS)
EVIN Claude, député (socialiste) de Loire Atlantique, ancien ministre
FISCHER Guy, vice-président du Sénat, sénateur (communiste) du Rhône
FLOCH Jacques, député de la Loire-Atlantique ancien ministre, délégué national du Parti Socialiste aux
questions pénitentiaire
GUIGOU Elisabeth, député (socialiste) de Seine Saint Denis, ancien garde des Sceaux
GUINCHARD Paulette, députée (socialiste) du Doubs, ancienne ministre
43
HAZAN Adeline, députée européenne, secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée des droits de l’homme et
des libertés
HUNAULT Michel, député de Loire Atlantique (UDF), membre de la commission des lois
LANG Jack, député du Nord (socialiste), ancien ministre
LEBRANCHU Marylise, députée du Finistère (socialiste), ancienne Garde des Sceaux
LEPETIT Annick, députée (socialiste) de Paris
LE ROUX Bruno député de la Seine Saint-Denis socialiste)
LIENEMANN Marie-Noële, députée européenne (socialiste)
LONCLE François, député de l’Eure (socialiste), vice-président de la délégation français à l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe
MAMERE Noël, député de la Gironde, maire de Bègles (Les Verts)
ONESTA Gérard, vice-président du Parlement européen (Les Verts)
ROURE Martine, députée européenne socialiste
SUEUR Jean-Pierre, sénateur (socialiste) du Loiret, ancien ministre
VAXES Michel, député (communiste) des Bouches du Rhône
VOYNET Dominique, sénatrice de la Seine Saint Denis (Les Verts)
Autres élu-e-s et responsables politiques
ASCHIERI André, maire de Mouans-Sartoux 06370, conseiller régional PACA (Les Verts)
BALMAIN Henri, magistrat, responsable de la commission nationale « Justice » des Verts
BATHO Delphine, secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée de la Sécurité
BAUPIN Denis, adjoint au Maire de Paris chargé des transports, de la circulation, du stationnement et de la
voirie (Les Verts)
BOURCART Khédidja, Maire adjointe de Paris, chargée de l'intégration et des étrangers non communautaires
(Les Verts)
CHABOT Fabienne, et adjointe au maire PS à Beauvallon (Drôme) et directrice de maison d'enfants à
caractère social à Valence
CHATELAIN Philippe, directeur d'un établissement d'accueil d'urgence pour mineurs, porte parole des Verts
70, membre du Conseil National Inter Régional des Verts
CHICHE Mahor, conseiller municipal à Paris XIXe, chargé des droits de l'homme, membre du bureau national
de SOS Racisme
DAMM JIMENEZ Evelyne, conseillère municipale d’Athis-Mons, Verte
d'HÉRÉ Marc, président d'Initiative Européenne et Sociale (IES).
DUBARRY Véronique, conseillère de Paris et du 10e (Les Verts)
DUFLOT Cécile, Secrétaire national des Verts, conseillère municipale
FERRI Mireille, vice-présidente du Conseil régional d'Ile de France
KOMITES Pénélope, adjointe au maire de Paris chargée des personnes handicapées (Les Verts)
LANOË Christophe, secrétaire de la section du Parti Socialiste de Paris XVIIe
LARRIEU Elisabeth, conseillère de Paris (socialiste), XVIIe
LAZERGES Christine, professeure de droit pénal et politique criminelle à l’université de Paris 1 PanthéonSorbonne, déléguée nationale du Parti Socialiste aux Institutions judiciaires
LEMAIRE Gilles, informaticien, ancien secrétaire national des Verts « 2003-2004 », Paris
MALBERG Henri , responsable de la Commission Justice du PCF
MARANDON Nicolas, secrétaire national du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS)
44
NORMAND Dominique, membre du Collège Exécutif des Verts, élue Ville de Limoges
PECHEU Guy, avocat, élu local (Les Verts), Carrières sous Poissy (78)
PEYRAUD Jean-Michel, membre du bureau de la Commission nationale « Justice » des Verts et du Conseil
National inter-régional (CNIR)
PLACÉ Jean-Vincent, président du groupe Vert au Conseil régional d'Ile de France
REBSAMEN François, maire de Dijon, chargé de la coordination du secrétariat national du Parti socialiste
ROSSIGNOL Christophe, conseiller régional du Centre (Les Verts)
STAMBOULI Mylène, avocate, adjointe au maire de Paris chargée de l’exclusion (Les Verts)
TABACCHI Guy, ingénieur, secrétaire fédéral à la justice et aux Institutions de la fédération du PS de Paris
VERON Pauline, avocate au Barreau de Paris, Maire adjointe (socialiste) du 9ème arrdt de Paris, chargée de
la prévention et de la sécurité, déléguée fédérale « Justice » du PS, Paris
VIEU-CHARRIER Catherine, membre de la Commission Justice du PCF
Autres personnes physiques
ABBOUD Mohammed Karim, psychanalyste, Paris
ADJÉ Emmanuel, membre de la Commission administrative, chargé de la Commission « Vie militante » du
Paris Socialiste de Paris XVIIe
AIGROT Sylvie, psychiatre, centre pénitentiaire de Château Thierry (02)
AMOURET William, conseiller d’insertion et de probation, élu UGSP-CGT, Nice
ANQUEZ Aurélie, étudiante en droit à la Faculté des sciences juridiques de Lille
ARMAND-DUBREUIL Camille, étudiante en Droit, Université de Nancy
ATTALI Jean-Pierre, psychiatre, chef de service, Guadeloupe
AUDIBERT Georges, visiteur de prison Flayosc (83)
BAHANS Francis, directeur général adjoint de « Citoyens et Justice », fédération des associations sociojudiciaires
BAILLY Franck, psychiatre, Evian-les-bains (74)
BAJEUX Marie-Agnès, magistrat honoraire, ancienne juge des enfants à Lille et à Douai et juge de
l'application des peines à Lille, formatrice, Marchiennes (59)
BALAC Ronan, maître de conférences en démographie, UPJV d'Amiens
BALAT Virginie, Travailleur social à l’Estran, Paris
BALHOUANE Charles, psychologue clinicien à l’Administration pénitentiaire, délégué régional de
l’Association française de criminologie AFC-PACA-Corse, étudiant en Master 2 de Droit d'exécution de la peine
et droits de l'homme.
BAR Bruno, éducateur spécialisé, chef de service éducatif de l'association de contrôle judiciaire socio-éducatif
d'Avignon
BARANES Marilyne, psychologue clinicienne psychanalyste, expert près des tribunaux, Université Paris 7
BARAT Pierre, retraité, ancien responsable de club de prévention (Argenteuil), Sannois (95)
BARDOT Roselyne, conseillère en formation à l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire, Agen
BARLET Jean-Pierre, responsable du groupe « Lieux privatifs de liberté en France » à l’Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture (ACAT), Saint-Loubès, Gironde
BARLET Pierre, ancien responsable du service de médecine en milieu pénitentiaire des Hospices civils de Lyon,
enseignant de criminologie et de médecine pénitentiaire, Université Lyon 1
BARRAL Odile, vice président Tribunal d'instance de Béziers, Toulouse (31)
BARRIERA Anne, vice-présidente du TGI de Bobigny, chargée de l’application des peines
BARRIERE Antoine, doctorant en biologie, Laboratoire « Évolution du développement des nématodes »,
Institut Jacques Monod CNRS, Université Paris
BARROUYER Bernard, vice-président du Mouvement pour la réinsertion sociale des libérés de prison,
Versailles (78)
BARROUYER Sophie, responsable culturel, Paris, 3ème
BASCOUZARAIX André, général de brigade en deuxième section, secrétaire du centre interdisciplinaire sur
les risques urbains (CIRU), Agen
45
BASTIN Alain, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Bordeaux, de l’IRTS de Talence et de Sciences
Po Paris, directeur général de l’Association de Réponses éducatives et sociales dans le champ Judiciaire
(ARESCJ) à Bordeaux
BATAILLON Dominique, Docteur en Philosophie, Ban Public
BEAUREPAIRE Danièle, visiteuse de prison Seyssinet (38)
BECHLIVANOU-MOREAU Georgia, juriste à Ban Public,Paris
BENNARI Latifa, présidente de l’Ange Bleue, association d’information et de prévention concernant la
pédophilie, Paris
BENYETA Dolly, rédactrice en chef du Passe Murailles, chargée de publication du GENEPI
BERJONNEAU Yann, Gérant d’entreprise, Paris
BERNARDI Marie-Joëlle, professeur de sciences économiques et sociales, Marseille
BESNARD Christian, psychologue hospitalier, expert près la Cour d'Appel de Rennes, chargé de cours à
l'Institut de criminologie, Université de Rennes 2
BECKER Peter, Institut d’histoire moderne et contemporaine, Université Johannes Kepler Linz, Linz,
Allemagne,
BIANCHI Virginie, avocat à la Cour, Paris, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), ancien directeur
d'établissement pénitentiaire
BIEBER Anne, doctorante en sociologie à l’Université de Parti 10 Nanterre
BIGO Didier, maître de conférences des Universités à l'institut d'études politiques de Paris, chercheur associé
au CERI,
rédacteur en chef de la revue Cultures & Conflits, coordinateur scientifique du programme sécurité elise /
challenge de la Commission européenne et du programme Challenge
BILLAUD Alain, conseiller à la Cour d'Appel de Pau
BISHOP Norman, ancien chef des recherches de l’Administration Pénitentiaire et Probationnaire de la Suède,
expert scientifique au Conseil de l’Europe
BLATIER Catherine, professeur de psycho-criminologie, Université de Grenoble
BLAYA Catherine, maître de conférences, directrice de l'Observatoire européen de la violence scolaire, Univ.
Bordeaux 2
BLUM Françoise, ingénieur de recherches au CNRS, Centre d‘histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1
BOCKEL Chantal, chargée de mission, ordre des avocats de Paris
BOIJOUX Martine, formatrice, membre de l’association APERI, ancienne formatrice à la maison d’arrêt de
Versailles
BOISUMEAU-ECOTIERE Christine, assistante de service social SPIP de Charente, Angoulême
BOURGOIN Jocelyne, professeur en classe préparatoire, militante du Parti Socialiste et bénévole dans une
association d'aide aux demandeurs d'asile, Paris XVIIIe
BOUSSEAU Jean-Pierre, vice-président de l'association Accueil Solidarité Fleury (ASF), membre de la
FARAPEJ, Sermaise
BONIFASSI Stéphane, avocat au barreau de Paris
BONTE Raphaël, président de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)
BORRAS Aurélia, étudiante en communication, service des relations avec le public et de la communication,
Athénée - Théâtre Louis Jouvet, Paris
BORREL ABENSUR Sylvie, juge des enfants vice présidente du tribunal de grande instance de Versailles
BOUAZIZ Gérard, retraité, ancien psychanalyste et psychologue clinicien, Paris
BOUBLI Céline, étudiante en Master 2 "Didactique du Français Langue Etrangère et Interculturalité",
Université Paris 5
BOUCHAUD Nicolas, étudiant en philosophie, Quimper (29)
BOUESSE Bebi, libraire à Montpellier (34)
BOUKOU Adolphe, doctorant en sociologie, Université Paris 8, chef de service éducatif, Association de
prévention spécialisée « Vie et Cité », Bobigny, Drancy
BOULLANT François, professeur de philosophie, Savigny su Orge (91)
BOURDEAU Danielle, retraitée, ancienne déléguée médicale hospitalière La Forêt Sainte Croix (91)
BOURGEOIS Paul, médiateur et formateur, Centre de recherche sur la médiation, Liège, Belgique
BOUTILLER Didier, juriste, maître de conférences associé à l’Université Marc Bloch de Strasbourg 2,
médiateur familial et pénal
BRES Elisabeth, magistrat, substitut au Tribunal de grande instance de Lille
BRIAND Emilie, étudiante en master 2, spécialisée en criminologie, Université de Rennes 2
BRICE Denise, professeur émérite, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Villeneuve
d’Ascq (59)
BRIE Guillaume, psychologue social, étudiant master 2 recherche mention sociologie, Université Bordeaux 2.
BRIOT Eugénie, doctorante, Centre d’histoire des techniques (CNAM) membre du GENEPI, Paris
46
BRIQUET Michel, professeur honoraire de philosophie, militant associatif
BROCA Roland, psychiatre des hôpitaux, établissement public de santé mentale de Prémontré, expert judiciaire,
médecin coordinateur,
BROWN Elizabeth, maître de conférences en démographie à l’IUDP, Université Paris 1
BRUEL Alain, magistrat à la retraite, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, Villeneuve sur
Auvers (91)
BRUSTON Pascale, magistrat, vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI de Melun
BRUYERE Claire, professeur d’anglais, Université Paris 7 Denis Diderot
BUCHERT Amélie, étudiante en droit et psychologie, Université Nancy 2, membre du GENEPI
BUE Marie-Thérèse, secrétaire général du Syndicat CFDT Interco-Justice Ile-de-France
BUISINE André, professeur technique en retraite, Le Pian-Médoc (33)
BUKHARI-de PONTUAL Sylvie, avocate, présidente de la Fédération internationale Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture (FIACAT)
BURCKEL Denis, président de section à la chambre régionale des comptes de Paris
CABELGUEN Manuel, doctorant en psychologie, stagiaire à l'Institut Philippe Pinel de Montréal, Canada
CADO Jean-Yves, intervenant associatif prison, Paris
CAHEN Olivier, ingénieur retraité, Gif-sur-Yvette
CAHN Olivier, doctorant en sciences criminelles à l'Université de Poitiers, ATER à la faculté de droit de
l'Université de Cergy-Pontoise
CAMBEDOUZOU Philippe, conseiller d'insertion et de probation à la Maison d'Arrêt de Paris-La Santé, en
disponibilité, intervenant social auprès des jeunes adultes, Joliette, Québec, Canada
CANAL Cécile, fonctionnaire, membre du syndicat « SUD Intérieur », et étudiante en psychologie
CANCES Clément, étudiant, responsable de groupe du GENEPI, Marseille
CAPODICASA Odile, magistrat vice présidente au TGI d'Evry
CARLIER Christian, directeur des services pénitentiaires, docteur en histoire, responsable de la cellule
"Histoire" à la Direction de l’administration pénitentiaire, Paris
CARTIER Marie Elisabeth, professeur émérite de l'Université Paris 2, Panthéon Assas
CARTUYVELS Yves, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique
CAZAC Henri, proviseur honoraire, visiteur éducateur au Centre pénitentiaire du Port, Ile de la Réunion
CESONI Maria-Luisa, professeur à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (Belgique), membre
Centre de recherches psychotropes, santé mentale, société (CESAMES), CNRS, INSERM et Université Paris 5
CHAILLOU Philippe, magistrat, président de la chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris
CHAMBARD Patrick, psychanalyste, Montesson (78)
CHAMBON Simone, maître de conférences en littérature et civilisation américaine, à la retraite, Université
Paris 7
CHARAMATHIEU Claude, directeur d'insertion et de probation, SPIP du Val de Marne, Créteil (94)
CHAFFAUT Claude, retraité du Ministère de l'Intérieur, Ludres (54)
CHAMPY Florent, sociologue, chargé de recherches au CNRS
CHAPUIS Simone, enseignante retraitée, Lyon
CHAUVIGNÉ Christian, psychosociologue, directeur de l'évaluation à l'Ecole nationale de la santé publique,
professeur associé en psychologie à l'Université de Haute Bretagne, Rennes
CHAVARD Tony, enseignant en milieu carcéral, Montpellier
CHENAIN Claude, visiteur de prison, Chartres (28)
CHENAIN Liliane, visiteuse de prison, ancienne présidente de l'Association nationale des visiteurs de prison
(ANVP), militante associative, Chartres (28)
CHEREUL Anne, étudiante en droit, Clamart
CHOISEAU Jacqueline, professeure agrégée de mathématiques, Rambouillet
CIAVALDINI André, psychanalyste, La Tronche (38).
CICERI Marc-Henri, directeur de l’Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation
(APASO), président de l’Association d'insertion sociale par l'habitat (AISH)
CLAUDON Richard, psychologue CDR Saint-Mihiel (55), chercheur en psycho-criminologie, Université Lille 3
CLAYSSEN Odile, retraitée, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Lille (59)
CLERC Patrice, Conseiller-Justice Val de Marne, Mission Locale de Fresnes
COGNÉ Christian, enseignant en Lettres Histoire dans un lycée professionnel, écrivain, Montreuil (93)
COHEN Deborah, étudiante en Master 1 « Justice et Procès », Université Paris 1, présidente du Comite SOS
Racisme 13(e arrondissement)
COLAS Delphine, doctorante en sociologie, Université de Nantes
COLDEFY Magali, chargée d'études sur la psychiatrie, Ministère de la Santé, Paris
COLLIN Claude, directeur de l'Institut de prévention et de gestion des risques urbains (IPGR)
47
COLOMBO Giacinto, sociologue, consultant, Massagno, Suisse
COLSON Renaud, maître de conférences en droit privé, Université de Nantes
COPPEY Pierre, président de l’Association Aurore, Paris
CORDIER Valérie, éducatrice, Master en Histoire sociale Université de Rouen, Rouen
CORINUS-LE PUIL Laëtitia, doctorante en droit de l'exécution des peines, Université de Nantes
COULANGEON Philippe, sociologue, chargé de recherches au CNRS, Observatoire sociologique du
changement (OSC)
COULON Agnès, pédopsychiatre et psychanalyste, Saintes (17)
CREMONESE Dominique, retraité, ancien analyste financier dans un groupe bancaire Gruson (59)
CRESSWELL Martine, maître de conférences en anthropologie, Université Paris 5
CROISET Anne-Marie, ancienne vice-présidente du Courrier de Bovet, correspondance avec les détenus, Lyon
CURT Céline, avocat, Noisy-le-Sec (93)
DACHMI Abdeslam, directeur du Laboratoire de psychopathologie clinique et psychanalyse, Université
Mohammed V-Agdal.Rabat, Maroc
DAMESIN Pierre, psychologue hospitalier, Chambéry (73)
DAUM Catherine, psychologue à la retraite, membre du Courrier au Bovet, Paris
DAUMAS Jean-Louis, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien directeur
d'établissement pénitentiaire
DEBARBIEUX Eric, professeur en sciences de l’éducation à l’Université de Bordeaux 2, directeur de
l’Observatoire international de la violence scolaire
DEBON Claude, maître de conférences, chaire de formation des adultes CNAM, Paris
DEBRAY Jacques, visiteur de prison, Flers (80)
DEBRAY Jacques, avocat au barreau de Lyon
DECROO Jean-Claude, retraité, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Lille
(59)
de CROUY-CHANEL Myriam, magistrat, substitut général près la Cour d'Appel d'Amiens
DELAFUYS Samuel, conseiller d'insertion et de probation, SPIP des Yvelines
DELARGE Alexandre, attaché de conservation du patrimoine, conservateur de l'écomusée de Fresnes
DELEPOULLE Benoît, auditeur de justice, Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux
DELFOUR Jean-Jacques, Agrégé de philosophie, ancien élève de l'Ecole Normale Supérieur de Saint-Cloud,
professeur de philosophie en classes préparatoires, Lycée Saint-Sernin - Lycée Ozenne, Toulouse
DEMARTINI Anne Emmanuelle, maître de conférences en histoire, Université Paris 7 Denis Diderot
DEMONCHY Christian, retraité, spécialiste d’architecture des prisons, Paris
DEPREZ Nicolas, infirmier, Fédération de soins aux détenus de l’Oise, Clermont de l'Oise
DESBRUYERES Sophie, conseillère d'insertion et de probation au SPIP de Meaux (77)
DESCHEPPER Karine, infirmière de secteur en psychiatrie, Fédération de soins aux détenus Liancourt
DESURMONT Dorothée, étudiante en master 1ère année de psychologie à l'Université Charles de Gaulle Lille 3.
DEVEMY Nicolas, psychologue clinicien, victimologue, Service Intercommunal d'Aide aux victimes de Roubaix,
chargé d'enseignement, Université Lille 3, Charles de Gaulle
DEWAELE Stéphanie, étudiante en psychologie, Université Lille 3
d'HAUTEVILLE Anne, professeur à la faculté de droit de Montpellier, directrice du Master 2 « Recherche en
droit pénal fondamental » et membre de l'Association régionale de criminologie du Languedoc Roussillon
(ARCLR)
DIANA Marco, sociologue, chercheur au CNRS, rédaction en chef d’HERMES
DIARRA Niamoye, Association Femmes Intercultures, coordination des Parents d'Afrique subsaharienne et
diaspora
DIEU François, maître de conférences de science politique, Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police,
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse
DIGNEFFE Françoise, professeure émérite à l'UCL, Louvain, philosophe et criminologue, Bruxelles, Belgique
DILLON Bernard, visiteur de prison, Foix (09)
DINDO Sarah, chargée d’études à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Paris
DOCKES Emmanuel, professeur des facultés de droit, Université Lumière Lyon 2
DUBOIS Gilbert, retraité, responsable du service Prison du Secours catholique de l'Essonne et président de
l'ASF (Accueil Solidarité Fleury), Savigny sur Orge (91)
DUFRANC Jean Pierre, conseiller d'insertion et de probation SPIP (94)
DUPONT Hélène, professeur retraitée, vice-président du Mouvement national Le Cri, Toulouse
DUPONT Krisna, étudiante en DU Politiques de prévention et de sécurité dans les collectivités Territoriales,
DYJAK Aurélien, doctorant en sociologie, Aix-en-Provence
48
EBRAHIM-KHAN Bashir Member of Independent Monitoring Board of HM Prison at Pentonville, Londres,
Royaume-Uni
EL MAGROUTI Fatima, doctorante en sociologie carcérale, CLERSE, Université des sciences et technologie de
Lille 1
ERNEST Nicole, membre du Courrier de Bovet, Sèvres (92)
EZRRATY Myriam, Présidente honoraire de la cour d’Appel de Paris
FALL Assane, secrétaire général de SOS Racisme
FARGES Eric, doctorant en science politique auprès de l’Institut d’Etudes Politique (IEP) de Lyon
FAUCHER Dominique, médecin, ex médecin en milieu pénitentiaire, Barbezieux (16)
FAUGERON Claude, directrice de recherche honoraire, CNRS, Carlepont (60)
FAURE Michaël, sociologue, chercheur et formateur, doctorant à l’EHESS, chargé de cours à l’Université
Jean Monet de Saint Etienne et à l’IFSI du Puy en Velay, Polignac (43)
FAVRE Jeannette, présidente de l’UFRAMA, Saintes
FAYOL-NOIRETERRE Jean-Marie, magistrat honoraire, ancien président de la Cour d’Assises de l’Isère
FEASSON Marc, directeur de l’association d'aide pénale, Paris
FEDERMANN Georges Yoram, citoyen psychiatre du centre ville, Strasbourg,
FERNANDEZ FERRER Nicole, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir-Paris
FIEVET Marc, webmaster, Boulogne sur mer
FIRDION Jean-Marie, sociologue, Institut national d’études démographiques (INED)
FLAM Gilbert, magistrat, Paris
FLAUDER Michel, conseiller d’insertion et de probation, secrétaire général du SNEPAP-FSU
FLECK Marie, doctorante en sociologie à l’Université March Bloch de Strasbourg 2
FLEURY Martine, psychiatre, diplômée de criminologie et victimologie, Rouen
FOLLEA Dominique, président de l’Association d’aide pénal, Paris
FOLTZ Claire, étudiante en Master 1 de sociologie à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2
FONTAINE Arnaud, étudiant en Master 2 de droit pénal approfondi et sciences criminelles, Université de
Poitiers
FORTUIT Hugues M., psychiatre praticien hospitalier temps partiel policlinique, Sallanches (74)
FOURNIER Alain, élu municipal Vert à Clichy-la-Garenne (92), éducateur à la Protection judiciaire de la
jeunesse
FRANCONY Maria, diplômée des Hautes études et des pratiques sociales, Université Paris directrice de
la Société MCL 78
FRAZIER Carole, magistrat à l'administration centrale de la justice (MACJ), chef du bureau de gestion de la
détention
FREIRE Dalila, psychologue clinicienne en milieu carcéral, membre de l'Association Régionale de Criminologie
Languedoc Roussillon, Montpellier
FRENOTCatherine, chef de bureau à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Ministère de la
Justice
FRIZE Nicolas, compositeur, président de la commission « prison » de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
FROBERT Auriane, étudiante en droit, membre de l'association nationale des visiteurs de prison, Saint-Etienne
GABORIAU Simone, présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles
GACHET Isabelle, membre de la Commission administrative PS section 17ème Paris
GAILLARD Arnaud, doctorant chercheur sur la "sexualité et univers carcéral", Université Paris 5, membre du
Groupe d'étude pour une Europe de la culture et de la solidarité (GEPECS)
GAILLIÈGUE Gilbert, responsable national de l’action en milieu carcéral de la Cimade, président de
l’Association de Soutien à l’Accès au Droit et aux Antennes Juridiques (ASMAJ), Marseille
GAJAC Jean-Loup, assistant social au Centre pénitentiaire Le Port / SPIP de la Réunion
GALLI Tito, retraité, Paris, 9eme
GANAYE Marie-Anne, étudiante en droit, membre du GENEPI, Marseille
GARCIA Antoine, avocat à Nîmes
GARNIER Arielle, étudiante en horticulture, membre du GENEPI, Angers
GAULTIER Claude, magistrat, vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Valenciennes et
chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Valenciennes
GAUTIER Charles, sénateur de Loire-Atlantique (socialiste), maire de Saint Herblain
GAUTRON Virginie, doctorante droit pénal et sciences criminelles, Université de Nantes
GENUIT Philippe, psychologue clinicien, SMPR de Rennes, membre du bureau de l’ARTAAS, membre de
l’Institut de criminologie et sciences humaines, Université de Rennes 2
GEOFFROY Carol, scénariste réalisatrice Cagnac-les-Mines (81)
49
GERMAIN Séverine, doctorante à l’Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
GILIBERT Olivier, juriste, éducateur spécialisé, Courtisols (54)
GIRAUD Annie, visiteuse de prison, retraitée, Orsay (94)
GOETZ François, directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val de Marne, Créteil
GOUJON Jean-Pierre, pédopsychiatre et expert orienté en victimologie, Nîmes (30)
GIANOTTI Françoise, visiteuse de prison chargée de soutien scolaire au Centre pénitentiaire de Toulon- La
Farlède, professeur d'Education physique et sportive au lycée Beaussier, La Seyne sur mer, Var
GRANDCLEMENT Martine, conseillère technique de service social au SPIP de Besançon (25)
GRIGUERE Philippe, président du Collège des soignants intervenant en prison (CSIP)
GRILLO Mahalia, assistante de Justice à la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, étudiante à
l’Institut de criminologie, Université Paris 2
GRIOLET Fabienne, avocat, Paris
GROSPART Florent, réalisateur, maire adjoint de Vendôme (Les Verts), Loir et Cher
GRUNVALD Sylvie, enseignant-chercheur, maître de conférences, Université de Nantes
GUENICHON Thomas, sociologue, formateur travail social, Paris
GUERIN Michel, écrivain, militant de lOIP, ancien détenu, victime d’une bavure, Les Rousses (39)
GUERIN Olivier, avocat général à la Cour de cassation
GUIGNARD Laurence, doctorante à l'Université de Paris I
HALLER Jean-Marie, avocat, Strasbourg
HANSE Henry, magistrat, premier substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le tribunal
de première instance de Mons, Belgique
HAUTION Cédric, étudiant en Master 2 de droit pénal fondamental, membre de l'Association Régionale de
Criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR), Montpellier
HAZIZA Stéphane, avocat au Barreau de Paris
HERICHER Anne, architecte d.p.l.g, spécialisée dans les établissements pénitentiaires, et sociologue, Paris
HERTRICH Véronique, chargée de recherches à l’Institut national d’études démographiques (INED)
HEURTIN Anne-Solène, officier de police, Paris
HIBON Antoine, psychiatre, psychanalyste, praticien hospitalier détaché au quartier des mineurs de la maison
d’arrêt d'Aix-en-Provence
HILLEMAND Bernadette, retraitée des services de l'administration pénitentiaire
HINGRAY Pierre-Adrien, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
HOIBIAN Daniel, psychologue clinicien, psychologue du travail, chargé d'enseignement vacataire à Paris 5Sorbonne, Lyon
HUNAULT Anne Sophie, journaliste pigiste, Paris
ITOFO Elisabeth, doctorante en sociologie, Université Marc Bloch de Strasbourg 2
JAKOBI, Jacques Marie, professeur honoraire des Universités en psychologie sociale, Paris VIII
JAKOBOWSKI Joan-Leslie, travailleur social, en grève quinquennale, Nancy
JOHNSTON Elizabeth, déléguée générale adjointe, Forum Européen pour la sécurité urbaine, Paris
JOSEPH Daniel, avocat au Barreau de Lille, ancien président du Syndicat des Avocats de France (SAF)
JOUFFE Jean-Marc, psychologue psychothérapeute, expert près la cour d'appel de Grenoble
JUNCKER Christian, directeur du foyer CAT Etang Carret, établissement médico-social, Dommartin (69)
KARSZ Saül, philosophe, sociologue, consultant, Arcueil (94)
KERAMANE Nabila, porte-parole des Verts, Yvelines
KESSOUS Roland, magistrat, Paris
KUPFER Noémi, écoutante au 08VICTIMES à l'INAVEM, Pantin
LABORY Bernard, membre de l’Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire,
Bordeaux
LAGANIER Juliette, démographe et sociologue, chargée de mission « Justice » à la FNARS
LAGHFIRI Soraya, représentante de l'ONG « Américaine ASWAR Guinée » qui intervient dans les prisons en
Guinée
LAGAY Georges, retraité, ancien directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris
LAIEB Nahima, éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse, Lille
LAMY Jean-Pierre, conseiller d’insertion et de probation, SPIP du Val de Marne
LANDELLE Damien, conseiller d'insertion et de probation, SPIP de l'Essonne, Maison d'arrêt de FleuryMérogis
50
LARERE Xavier, conseiller d'Etat honoraire, président du Mouvement pour la réinsertion sociale,,aide et
assistance aux sortants de prison (MRS), Paris
LASCOUMES Pierre, directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF, Paris
LAUQUE Louis, psychologue clinicien en prévention spécialisée à Bordeaux
LAURET Guito, fonctionnaire, Saint- Paul (97)
LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte, docteur en droit, avocat au Barreau de Libourne
LAZARUS Antoine, professeur de santé publique, Université Paris 13, animateur de Groupe multiprofessionnel
des prisons
LEBÉHOT Thierry, président de « Citoyens et Justice », fédération des associations socio-judiciaires
LEBLANC Frédérique, maître de conférences en sociologie, Université Paris 10 Nanterre
LEBRUN Martine, vice présidente chargée du service de l'application des peines au TGI de Laval
LECESTER-ROLLIER Béatrice, anthropologue, maître de conférences à l’Université Paris 5, Paris
LECHOPIER Yves, directeur de l’Association APRES, Amiens
LEFEUVRE Christian, agent de développement local, Culture et Liberté Garonne, Toulouse
LE FLAHEC Guillaume, Ingénieur d'études en informatique, Concepteur et développeur de solutions SOA-EDA
chez un éditeur de progiciels, Nantes
LE GOFF Jean-Louis, maître de conférences en sociologie, Université de Rouen
LEGOUX Luc, maître de conférences en démographie à l’Université Paris 1
LEMALE Céline, doctorante en psychologie, Université de Rennes
LE MAUFF Judith, assistante sociale, travailleur social à l'association l'ESTRAN, Paris
LEMOINE Diane, anthropologue, Paris
LE NOËL Yannick, étudiant en sociologie à l’Université Paris 4 Sorbonne
LE QUEUX JEAN LOUIS, professeur honoraire de l'Adaptation et de l'Intégration Spécialisées, ancien
Directeur d'établissement spécialisé, Nice, Alpes Maritimes
LERMYTTE Françoise, étudiante, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT),
Tourcoing (59)
LESNARD Brigitte, directrice des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de l’association
Revivre
LETANOUX Jean, directeur de la maison centrale de Saint Martin de Ré
LEVY Albert, magistrat au Parquet de Lyon
LHOMME-TOURNIER Edith, agent commercial, Paris
L’HOUR Denis, directeur général de « Citoyens et Justice », fédération des associations socio-judiciaires
LHUILIER Gilles, agrégé de droit privé et sciences criminelles, Conservatoire National des Arts et métiers,
Paris.
LIÉGEOIS Jean-Pierre, enseignant en sociologie, Université René Descartes, Paris 5
LIENARD Anne-Marie, retraitée, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Lille
(59)
LIMAYEM Hamed, avocat, Monastir, Tunisie
LIVENAIS Patrick, directeur du Laboratoire Population-Environnement-Développement, Université de
Provence, Marseille
LONCLE Patricia, chargée de recherches, Ecole nationale de la santé publique, Rennes
LOUBINOUX Constance, étudiante en psychologie et en criminologie, Université Paris V
LUIS de la CUESTA José, professeur de droit , Catedrático de Derecho Penal y Director del Instituto Vasco de
Criminología. UPV/EHU Donostia-San Sebastián, Espagne
LUPION Catherine, directrice d’insertion et de probation SPIP, Toulouse
LOX Michel, directeur principal de l’Institut de perfectionnement des cadres pénitentiaires, Marneffe, Belgique
LYON-CAEN Pierre, avocat général honoraire à la Cour de Cassation
MAAREF Fouad, délégué régional Rhône-Alpes du groupe MIALET, Lyon
MACE Olivier, conseiller d'insertion et de probation des services pénitentiaires, SPIP de l’Essonne, Antenne de
Fleury-Mérogis (91)
MADIGNIER Bertrand, avocat au barreau de Lyon, membre du SAF
MAGNIN Dominique,
MAISONNEUVE Louis, journaliste, porte-parole de l’Observatoire des libertés publiques (OLP)
MALABRE Jean Eric, avocat, Limoges
MALLET Anne-Marie, maître de conférences en droit, vice président pour les relations internationales
Université René Descartes Paris 5
MANSUY Isabelle, docteur en droit, chercheur postdoctoral à l'université de Bologne, Italie
MARJANOVIC' Georges, professeur de droit pénal à l'Université de Skopje, Macédoine
51
MAROT Claude, visiteur de prison à la Maisons d’Arrêt de Lyon
MAROT Pierre-Yves, doctorant en droit, Nantes
MARTEAU Elodie, conseiller d’insertion et de probation, maison centrale de Poissy (78)
MARTIN BARBERAN Jaume, chargé des relations internationales du Secrétariat des services pénitentiaires,
de la réhabilitation et de la Justice des mineurs du Gouvernement autonome de la Catalogne, membre des
bureaux de la Conférence permanente européenne de la probation (CEP) et du European Forum for Restorative
Justice, Catalogne
MARTIN Christian, directeur de l’association d’aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif et de
médiation pénale (ACJM), Coutances (50)
MARTIN Michel, directeur de recherche au CNRS, Le Plessis-Pâté (91)
MAS Marie-Laure, vice présidente chargée de l'instruction au TGI de Grenoble
MATELLY Jean-Hugues, officier de gendarmerie, chercheur associé au Centre d'Etudes et de Recherches sur
la Police (CERP) de Toulouse, Amiens.
MAUREL Danielle, journaliste, enseignante, auteur
MAYER Sibylla, étudiante en Master de sociologie, Paris
MAZUET Philippe Mahesh, retraité ministère de la Justice, Paris
MBANZOULOU Paul, enseignant chercheur à l'Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen,
maître de Conférences associé à l'UPPA, coresponsable des diplômes de criminologie
MECARY Caroline, avocate au barreau de Paris
MENARD Jean, ingénieur retraité, Marseille
MENDES France Tristan, attaché parlementaire, secrétaire général de l'Institut Pierre Mendes France, Paris
MENICHELLI Myriam, photographe collectif « Obturateur central », Nîmes
MERIAN Danielle, avocate au barreau de Paris
MERLIN Etienne, conseiller d'insertion et de probation, SPIP de Saint Omer Longuenessse (62)
MERELO-BARBERA Juan, avocat pénaliste et professeur au Département de philosophie du droit, Université
de Barcelone, Espagne
MESSU Michel, professeur des Universités, UFR de sociologie, Université de Nantes, directeur du Groupe
d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS), UMR 7022 CNRS, Université Paris 8, 59-61 rue Pouchet, Paris
MICHEL Gilles, psychologue, fonction publique hospitalière, Hôpital de Toulon, doctorant, Université d'AixMarseille I.
MICHEL Laurent, psychiatre des hôpitaux, ancien chef de Service du SMPR de la Maison d'Arrêt de Bois
d'Arcy (78)n actuellement travaillant dans un service d'addictologie de l'assistance publique - hôpitaux de paris
MICHELOT François, chargé d'études, Boulogne-Billancourt
MIGNOT Julien, Journaliste, Créteil, DEA de droit pénal à l’Université Paris I, complété par une
spécialisation en criminologie à l'Université Catholique de Louvain-la- Neuve (Belgique), dans le cadre des
accords Erasmus
MILHAUD Nicole, avocate, Paris
MIRAULT Audrey, statisticienne, Besançon
MOKADDEM Kader, professeur de philosophie et de culture générale Ecole régionale des Beaux Arts de Saint
Etienne
MONCOUDIOL Gilles, travailleur social, Bourg les Valence (26)
MONDON Denis, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
MOREAU Aurélien, chargé de recherches en démographie, service cantonal de recherche et d'information
statistiques (SCRIS), Lausanne, Suisse
MOREAU Denis, magistrat, chef de la Mission régionale d'appui Droit et Ville, Paris
MOREAU Thierry, avocat au Barreau de Nivelles, professeur à la faculté de droit de l'UCL, Louvain,
Belgique
MORELLE Marie, docteur en géographie, ATER Université de Rennes 2 Haute Bretagne, laboratoire RESO
MOTTE dit FALISSE Jean, docteur en criminologie UCL, président de l’Association pour la recherche en
cliniques psychologiques et criminologiques (ARCPC), Saint Maixent l’école (79)
MOULIN Valérie, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de Rennes
2.
MOULON Fabienne, psychologue, prévention des conduites à risque à l'adolescence à la ville de Valence,
Drôme
MOUNIER Alain, prêtre jésuite, aumônier aux prisons de Lyon
NACER Sami, sociologue (sociologie de la prison), militant de « Droit Humain », Tunis, Tunisie
NARBEY Benoît, chargé de mission France, ACAT, Paris
NAZAIR-BLANC Geneviève, professeur et correspondante au centre de détention de Muret, de l'association
AUXILIA, enseignement gratuit à distance pour les détenus, Toulouse
52
NICOD Jean-Claude, magistrat honoraire, ancien président du Syndicat de la Magistrature
NICOT Caroline, psychologue clinicienne, psychologue aide aux victimes, médiateur pénal enquêteur de
personnalité, Chaumont (52)
NORMAND Jacques, directeur du service pénitentiaires d’insertion et de probation du Finistère
OLIVARES Gonzalo Quintero, Catedrático de Derecho Penal, Vocal Permanente de la Comisión de
Codificación Universidad Pública de Tarragona "Rovira i Virgili", Espagne
OLIVARES Hélène, docteur en histoire, formatrice en insertion professionnelle, Bordeaux
ORLANDINI Patricia, psychologue clinicienne, CHU Montpellier
ORLIC Françoise, sociologue, Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS), CNRS, EHESS, Paris
OSTAPOWICZ Marjolaine, étudiante en Beaux-Arts, Saint-Etienne (42)
OUARD Thomas, doctorant, Laboratoire CERMA, UMR CNRS 1563, Ecole d'architecture de Nantes (44)
PAGANO Françoise, psychologue expert près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
PANNIER Agnès, avocate au barreau de Paris
PAPIAU François, travailleur social pénitentiaire, militant CGT-pénitentiaire
PARADIS Charlotte, Ban Public, Paris
PARAMELLE Françoise, neuro-psychiatre, psychanalyste et criminologue, Paris
PARMENT Alexandre, chargé d'études emploi formation, Nancy
PARRIAULT Marie-Claire, démographe, chargée d’étude INSEE, Basse-Terre, Guadeloupe
PASDELOUP Jean-Philippe, président de l’association « DémoGratte », Chalon-sur-Saône
PAUGAM Serge, sociologue, directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'EHESS, Paris
PAULET Catherine, psychiatre à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille, présidente de l’Association des
secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
PECHABRIER Michèle, psychologue, Villejuif (94)
PÉLISSE Jérôme, maître de conférences en sociologie, Université de Reims
PELLOUX Patrice, médecin, président de l’Association des médecins hospitaliers urgentistes de France
(AMHUF)
PERIER Miriam, secrétaire de rédaction de la revue International Political Sociology (CERI-Sciences-Po),
membre de la revue Cultures & Conflits
PERNET Francis, administrateur d’Auxilia, enseignement gratuit par correspondance pour les détenus,
Ollioules (83)
PERNIN Christiane, visiteuse de prison, présidente de l’ARAPEJ, Blois
PERRIER Yves, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation
PETIT Benoît, sociologue, maître de conférences, département de sociologie, Université Toulouse 2 Le Mirail
PETIT Jean-Philippe, avocat au barreau de Lyon
PETIT Dominique, doctorante en droit, Université Paris 2 Assas
PEYRANNE Chantal, visiteuse de prison, militante associative, médaillée d’or du bénévolat méritant, Toulouse
PEYRE Vincent, sociologue, ancien directeur de recherche au CNRS, membre fondateur de l'Association
internationale pour la recherche en criminologie juvénile, Paris
PICHON Martine, psychologue, psychanalyste Chambéry (73)
PINAUDEAU Camille, membre du GENEPI, étudiante en psychologie, Université de Bordeaux
PIEL Eric, psychiatre, chef de service à Paris
PIERRARD Marie-Suzanne, magistrat, Paris
PIERRIN Alexandre, étudiant à l’Institut d’étude politique de Grenoble, Ales (Gard)
PIQUOIS Gilles, avocat
PIRAULD Jacques, responsable de la Région Paris Ile de France des Eclaireuses et Eclaireurs de France
PIRES Alvaro P., juriste, sociologue et criminologue, professeur au département de criminologie de l’Université
d’Ottawa
PLAETEVOET Jackie, professeur de l’Education nationale, Visiteuse des prisons de Lyon, Poleymieux au Mont
d'Or (69)
PLIEZ Eric, directeur d'association, Montreuil sous bois (93)
POINGT Jacqueline, retraitée professeur documentaliste à l’Education nationale, Vendôme (41)
POULAIN Claire-Emmanuel, juge au tribunal de grande instance de Rennes
POURTAL Isabelle, avocat, responsable OIP, Marseille
POURTAU Lionel, Docteur en sociologie, ATER à l'Université Paris 5
POUSSIER Caroline, secrétaire Oxfam-Québec (ONG), Montréal, Canada
PRADE Catherine, conservateur, musée national des Prisons, Ministère de la Justice
PRADEAU Gilles, étudiant en diplôme de l'EHESS
PRAMAGIOULIS Ioannis, ingénieur de recherches, Ecole nationale polytechnique d'Athènes, Grèce
53
PREVOT Marc Inspecteur général de l'équipement, Paris
PREUSS-LAUSSINOTTE Sylvia, Maître de conférences en droit public, Université Paris X Nanterre, directrice
du Master 2 « Nouvelles technologie et société de l'information », ancienne avocate au Barreau de Paris
PRZYGODZKI-LIONET Nathalie, psychologue, maître de conférences, Université Charles de Gaulle Lille 3,
déléguée régionale de l’Association française de criminologie AFC-Nord
PULICANI Sabrina, étudiante intervenante en milieu pénitentiaire Strasbourg (67)
QUAZZO Caroline, enseignante à l'Institut catholique de Paris, collaboratrice d'élues Verts, membre de Ban
Public.
QUEDEVILLE Brigitte, juriste diplômée de l’Institut de criminologie de Paris, membre de l’Association
« Relais Enfants Parents »
QUELOZ Nicolas, professeur de droit pénal et de criminologie, faculté de droit, Université de Fribourg, Suisse
QUENTIN Brigitte, médecin, directrice de crèche, Lyon
QUIRIN Marie Pascale, médecin anesthésiste réanimateur en libéral, Bordeaux
RAMMANT Agnès, docteur en sciences et lettres, administrateur délégué de l’association Art Without Bars Art sans Barreaux, Belgique
RASPAIL Jean-Pierre, aumônier régional protestant des prisons de Lyon
RAULY Astrid, conseiller près la Cour d'Appel de Grenoble, ancien juge de l'application des peines
RAVET Jean-Paul, visiteur de prison, vice-président de l'association nationale des visiteurs de prison, ANVP,
Grenoble
RAYNAL Florence, journaliste, Paris
RENEAUD Jean-Marie, visiteur de prison Saint-Michel d’Euzet–Bagnols sur Cèze (30)
REVIRON Patrice, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
REVOL Suzanne, enseignante retraitée et visiteuse aux prisons de Lyon
RIPOLL Philippe, écrivain, intervenant en milieu carcéral, enseignant à l'Université de Rouen
RIVERON Sylvie, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cantal
ROBERT Christian-Nils, professeur de droit à l’Université de Genève, Suisse
RODENSTEIN Bernard, pasteur, président de l’association Espoir, Colmar (68)
RODRIGUEZ Luis-Christian, chargé de cours en psychosociologie, intervenant sur les mineurs délinquants
ROGER-HACYAN Dalita, maître de conférences, enseignante d'anglais à l’Université Paris 1
ROLLAND Gérard, directeur d'études au ministère des Transports, président de l'Association nationale de
l'Ingénierie des risques et de la sécurité, la Défense
ROLLET Catherine, démographe, professeur des Universités, Université de Versailles, Laboratoire Printemps
ROMANE Claude, étudiant Cagnac-les-Mines (81)
ROMI Raphaël, professeur agrégé de droit public, doyen honoraire, faculté de droit de Nantes
ROQUES François, directeur de l’Association pour le Contrôle Judiciaire en Essonne, Evry (91)
ROSENCZVEIG Jean Pierre, président du TE de Bobigny, ancien directeur de l'institut de l'enfance et de la
famille (IDEF)
ROSPARS Jean-Paul, maître de conférences en anglais, Université Paris 7 Denis Diderot
ROSS Jeffrey, Ph.D. Associate Professor, Division of Criminology, Criminal Justice and Social Policy and
Fellow, Center for Comparative and International Law, University of Baltimore, Baltimore, MD, 21201, EtatsUnis
ROUX DEMARE François-Xavier, doctorant de droit pénal et de sciences criminelles, Université Jean Moulin
Lyon 3
ROUZIERE, Laurent, ancien président du GENEPI, professeur agrégé de mathématiques, Lycée Rascol, Albi
ROUSSEAU Michel, consultant en gestion des ressources humaines, Choisy-le-Roi (94)
ROUSSEL-CHOTEAU Violaine, psychologue clinicienne, Fédération des soins aux détenus CHI Clermont de
l'Oise
SABAU Roger, ancien élève diplômé de l’Ecole nationale d'ingénieurs des Mines de Douai, ingénieur en
métallurgie, fractographie, Péronnas (O1)
SAINZ Antoine, consultant, intervenant en milieu carcéral, Sarreguemines
SAINZ Christa, codirectrice de Culture et Liberté Moselle
SALANE Fanny, doctorante à l’Université Paris 5, ATER à l’Université de Lille 3
SALOMON Jean-Claude, criminologue, formateur en sécurité, ancien chargé de mission à l'IHESI, Paris
SALMON Louise, doctorante en histoire contemporaine, Universités de Paris X Nanterre - Paris I Panthéon
Sorbonne
SANCHEZ Jean-Lucien, doctorant en histoire, EHESS, Paris
SAUVEUR Laurence, assistante de service social, SPIP de la Charente, Angoulême
54
SAVIN Michèle, médecin psychiatre de la Fédération des soins aux détenus de l'Oise, Breuil le Vert (60)
SAYOUS Benjamin, Président de l’Association des étudiants du master "criminologie et droits des victimes" de
l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
SCHUBERT Denise, assistante de service social, ministère de la Justice, Direction de la protection judiciaire de
la jeunesse. UEMO, Antibes (06)
SCHUMACHER Nelly, étudiante en journalisme, membre du Groupement Etudiant National d'Enseignement
aux Personnes Incarcérées (GENEPI)
SCHMOUCHKOVITCH Michel, chef de service de psychiatrie + UCSA CHU, Brest
SCHWENDENER Daniela, médiatrice pénale en centre de santé pour une consultation "souffrance au travail",
en insertion socio-professionnelle
SEBAG Joyce, professeur de sociologie, Université d'Évry, Centre Pierre Naville, directrice du Master 2
sciences de la production et des organisations et du Master 2 Image et Société
SIDOT Lionel, étudiant en criminologie, Université Paris V
SIGANOS Florine, doctorante en sociologie, Université de Metz
SIMON Fabrice, conseiller d'insertion et de probation, SPIP de Charente, Angoulême
STAMBUL Béatrice, psychiatre des hôpitaux, responsable du CSST Villa Floréal, Aix-en-Provence
STANKOFF Sylvie, magistrat, TGI de Bobigny
STERN Elisabeth, psychiatre, chef de service en milieu pénitentiaire à l'UCSA du centre pénitentiaire de
Toulon La Farlède (Var)
SUPLY Sophie, professeur de lettres classiques, Montpellier
TAUPIN Christiane, visiteuse de prison, chercheur retraitée, Orsay (91)
THALAMY Cécile, magistrate, juge de l'application des peines, Metz
THIBERT Jean-François, Avocat, Nevers
THIEBAUT Marie-Claude, professeur de Lettres modernes, collège Jean Jacques.Rousseau de Tassin la Demi
Lune, Lyon
TILLET Edouard, maître de conférences en histoire du droit, Université d’Aix-en-Provence Marseille 3
TINTONI Thierry, fonctionnaire de police, militant SUD Intérieur, membre de la commission justice des Verts,
Paris
TOCANIER Jean-Marc, assistant social, sociologue, systémicien, psychanalyste, Toulon (83)
TOHA Montserrat, directrice de l'Institut pour la réinsertion sociale, Barcelone, Espagne
TOUBERT Christelle, psychologue du travail, Nîmes (30)
TOULEMONDE Pascale, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Lille
TOULEMONDE Pierre, membre d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Lille
TOURRE Vincent, doctorant en sciences pour l'ingénieur option architecture, Nantes
TOUZE Sylviane, sociologue, chef de projet au Centre d'information Régionale sur les drogues et les
dépendances (CIRDD) Languedoc Roussillon, Montpellier
TREGUER Claude, conseiller d'insertion et de probation, SIPP du Finistère, Brest
TRIGO Emilie, professeur des écoles, Paris
TROTIGNON Marion, étudiante, maîtrise en criminologie, université de Montréal, Canada
TROUVÉ Julien, psychologue auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, DRS, Dijon
VALLET Nathalie, travailleur social, Paris
VALLIN Jacques, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), Paris
VALENTIN Jean-Pascal, physicien, professeur honoraire des universités, Besançon
VALETTE Odile, magistrate, procureur de la République, Beauvais
VANDAMME Michel, psychologue, Temps, recherche et évaluation sur la violence des hommes, Lille et
Enseignant attaché à l'UFR de psychologie de l’Université Lille 3, laboratoire « Unité de recherche sur
l'évolutions des comportements et des apprentissages » (URECA), équipe « Famille, santé, émotions (FASE)
Van de KERCHOVE Michel, recteur honoraire des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, Professeur
émérite invité à la Faculté de droit, Belgique
VAUPRE Jean Claude , éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, Lyon
VERTE Hugues, directeur de recherche honoraire au CNRS, aumônier du Centre pénitentiaire d’Yzeure
VEZIAN Sabine, médecin retraitée, La Saussaye (27)
VIALAN Georges, conseiller conjugal et familial, visiteur de prison, président de l'Association socioculturelle
et sportive du centre de détention, Salon de Provence
VILLENAVE Arno, réalisateur, Toulouse
VINCELOT Sophie, psychologue clinicienne, psychopathologue, psychothérapeute, formatrice, Toulon
55
VINCENSINI Vannina, avocat au Barreau de Marseille
VINCENT Michel, ingénieur chimiste docteur es-sciences retraité de l'industrie pharmaceutique, anciennement
directeur de département de recherches, La Suarderie, Saunay, (37)
VINCENT-REDON Jo, chef de publicité retraitée, La Suarderie, Saunay (37)
VIREDAZ Baptiste, criminologue, doctorant en droit pénal, Institut de criminologie et de droit pénal,
Université de Lausanne, Suisse
WARNIER Jean-Pierre, professeur des universités, département de sciences sociales, Paris 5
WARTEL Roger, professeur honoraire des Universités en psychiatrie, chef de service, psychanalyste,
Université d’Angers
WIEL Dominique, retraité, Outreau (62)
ZANA Sophie, démographe au conseil Général de Seine-Saint-Denis (93)
ZISSMANN Agnès, magistrat, vice président au Tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service
du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
ZOEHRER Susanne; criminologue, Kuratorium für Verkehrssicherheit, Vienne, Autriche
Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité)
sont à adresser à : [email protected]
56
Document n°2.2.
L’Appel des 115 vu par MM. Jean-Pierre Michel, sénateur,
Philippe Robert et René Lévy, directeurs de recherches au CNRS
(site de M. Jean-Pierre Michel)
L'appel des 115
J’ai pris connaissance d'une pétition dite " appel des 115 " et de la création d'une association TETRA
qui vise à regrouper toutes les structures de recherches sur la délinquance existantes actuellement dans
un seul institut qui serait placé sous la tutelle exclusive de différentes administrations dont le ministère
de l'Intérieur. Cette initiative me paraît dangereuse et j'ai reçu de deux Directeurs de recherches au
CNRS Philippe Robert et René Lévy le texte qui suit, dont j'approuve les termes, et que je livre aux
lecteurs de ce site ; ce texte a été rédigé par ces deux éminents chercheurs après consultation d'un
nombre important d’autres scientifiques spécialisés dans l’étude de la délinquance. Personnellement,
mon inquiétude porte essentiellement sur l'indépendance d’un tel institut par rapport au Gouvernement
et aux pouvoirs publics.
Article de Philippe ROBERT et René LEVY
Quelques observations sur l"'Appel des 115" Criminalité, délinquance, justice, connaître pour
agir
Une pétition a circulé tendant à la création d'une "structure multidisciplinaire d'études et de recherches
sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation". Cette pétition a été lancée
à l'initiative de Pierre Tournier (Directeur de recherche au CNRS) et ce dernier vient de susciter la
création d'une association, appelée TETRA, et destinée à promouvoir ce projet, notamment auprès des
décideurs politiques.
Dans un premier temps, son auteur, s'inspirant explicitement de l'INED, avait baptisé cette structure
Institut National d'Etudes de la Criminalité et il souhaitait lui conférer un statut d'établissement public
sous tutelle interministérielle. Dans les versions les plus récentes de la pétition, d'autres formes
institutionnelles sont envisagées, telles que le rattachement au Premier Ministre, voire au Centre
d'analyse stratégique et la question de la pluralité des tutelles ministérielles est laissée en suspens.
Les objectifs de cette structure - formulés dans un style très administratif préfigurant le décret que son
promoteur appelle de ses voeux - restent cependant inchangés et ils sont extrêmement vastes: ils visent
la réalisation de recherches - "à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics" - sur tous les
aspects du phénomène criminel, sa prévention et sa sanction, "dans toutes les disciplines concernées",
le recueil, la centralisation et la valorisation de "l'ensemble des travaux, tant français qu'étrangers",
sans oublier la participation à la formation à la recherche, à l'information de l'ensemble des citoyens et
à la promotion de la langue française. Ces objectifs incluent l'évaluation et l'expertise et assignent
clairement à "la connaissance scientifique, multidisciplinaire, du champ pénal" la fonction de
"contribution à la sécurité publique et à l'amélioration du fonctionnement des institutions pénales" 1.
Cette pétition aurait été signée par "687 signataires dont 52 personnes morales", mais la LDH, le SM
et l'USM n'ont pas souhaité y adhérer, pas plus qu'à l'association Tetra 2. L'examen de la liste des
pétitionnaires donne d'autre part à penser que la plupart d'entre eux, très éloignés du monde de la
57
recherche, ne peuvent avoir qu'une très vague idée de la situation réelle du champ d'étude concerné et
ont pris pour argent comptant les assertions de la pétition.
Or celle-ci repose sur des idées fausses et son projet est dangereux pour la recherche.
Un modèle d'organisation désuet
Première idée fausse: la pétition propose de "s'inspirer des expériences étrangères en la matière et [de]
chercher à rassembler, dans une même entité, des représentants des sciences du droit, des sciences de
la société, des sciences médicales et du psychisme, et de la philosophie, chercheurs professionnels
mais aussi "praticiens" intéressés par la démarche scientifique". Mais auteurs et signataires seraient
bien en peine de citer la moindre "expérience étrangère" de ce genre, car il n'en existe nulle part. On
retrouve ici la vieille illusion de la criminologie "science carrefour' et l'illusion épistémologique selon
laquelle il suffirait d'enfermer tous ceux qui s'intéressent au crime (psys, juristes, médecins,
sociologues, travailleurs sociaux) dans une même institution pour que, non seulement, ils se parlent,
mais en outre résolvent la question criminelle.
En réalité, le projet proposé est la résurgence d'un modèle d'organisation qui avait été envisagé au
début des années 1980, lors de la réforme du dispositif de recherche du Ministère de la Justice. Ce
modèle avait finalement été abandonné en raison des risques d'isolement institutionnel intellectuel
dont il était porteur ; il avait été jugé préférable, à l'époque, d'intégrer les centres de recherche
concernés dans les dispositifs de droit commun de la recherche publique et du CNRS.
Un modèle inadéquat pour la recherche comme pour l'expertise
Deuxième idée fausse: la confusion dommageable entre les fonctions de recherche et celles
d'expertise.
Comme le montrent au contraire les expériences étrangères, confier à l'administration le soin
d'organiser la recherche constitue un modèle dépassé. C'est au sein des Universités et des EPST que
doit s'effectuer la production de connaissance. Au demeurant, l'idée d'un regroupement de tous les
moyens de recherche dans une méga-institution ne correspond pas aux conditions contemporaines de
fonctionnement de la recherche scientifique. La tendance est au contraire à la constitution de réseaux
servant de viviers à la constitution de consortiums européens et/ou internationaux non permanents. Du
reste, les pays où la recherche sur le crime et les questions pénales est la plus dynamique sont
précisément ceux où l'on trouve le plus grand nombre d'universités et d'équipes investies dans ce
domaine, comme au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Si une réflexion doit être conduite en la matière,
elle devrait plutôt s'interroger sur les raisons de l'atonie persistante de l'Université dans un domaine si
présent dans le débat public, et sur les moyens de la corriger.
Quant à la fonction d'expertise au profit des pouvoirs publics - qui regroupe notamment les questions
de mesure de la délinquance et d'évaluation des politiques publiques - il est certain qu'elle fonctionne
mal actuellement : les politiques publiques de prévention et de sécurité échappent en France à toute
réelle évaluation, et l' Observatoire National de la Délinquance n'est - faute d'autonomie et faute de
compétence scientifique - qu'un haut-parleur du discours policier sur la mesure du crime : loin
d'améliorer sa connaissance par une comparaison effective des différentes sources de mesure, il se
borne à gloser sur les résultats policiers.
Pour être efficace, cette fonction d'expertise doit à tout prix échapper à la fois à la lourdeur d'un
institut et aux luttes de pouvoir corporatistes entre ministères. La meilleure formule paraît pouvoir
s'inspirer du Conseil d'analyse économique : (a) placé auprès du Premier Ministre, il échappe aux
luttes de pouvoir entre ministères; et (b) composé de savants - et non de gestionnaires - nommés à titre
personnel et pour un mandat temporaire, il permet de parvenir à des expertises consensuelles sur l'état
58
des savoirs, quitte à mobiliser ponctuellement, si le besoin s'en fait sentir, des producteurs de données
et/ou des centres de recherche.
Un projet dangereux
Enfin, ce projet est dangereux : en plaçant cet institut sous la tutelle directe de plusieurs ministères, on
le mettrait en réalité dans la main du plus puissant d'entre eux, et du plus intéressé à préserver son
quasi-monopole de production des données sur le crime, le ministère de l'intérieur . Il existe un
précédent qui devrait faire réfléchir nos pétitionnaires: c'est le détournement à son profit, par ce
dernier, du projet d'institut indépendant esquissé par le rapport Caresche-Pandraud, et devenu
l'INHES-OND. Dès lors, ce ministère dispose déjà d'une structure juridique à caractère national, dont
les missions - telles que définies à l'art. 4 de ses statuts - ne sont pas si éloignées de celles du projet en
cause; en outre ses organes possèdent déjà un certain caractère interministériel et interdisciplinaire et
font une large place aux praticiens. Compte tenu de la lourdeur du processus de création d'un
organisme de l'ampleur souhaitée par la pétition, le recours à une structure déjà existante dans le
champ concerné apparaîtra comme une solution de bon sens. Il existe un risque réel, par conséquent,
que cette initiative fournisse une excellente occasion à l'INHES de phagocyter tous les moyens
scientifiques dans le champ. On aboutirait ainsi à placer sous le contrôle du ministère de l'Intérieur les
ressources que les autres ministères, ainsi que les EPST et les Universités accordent à l'étude de ce
champ. Disons clairement qu'une telle perspective ne serait pas favorable à une production
indépendante de connaissances, quelle que doive être, au demeurant, la couleur du gouvernement du
moment.
Philippe ROBERT et René LEVY
1 Toutes les citations sont tirées de la pétition annexée aux statuts de l'association Tetra.
2 Compte-rendu de l'AG constitutive (9 septembre 2006) de Tetra, p.1
59
Document 3.
Vers un Observatoire des mesures et sanctions pénales ?
14 octobre 2007
60
61
Document n°3
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « Politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »
VERS UN OBSERVATOIRE NATIONAL
DES MESURES ET SANCTIONS PENALES ?
Pierre V. Tournier
Note à l’attention de la « mission d’information sur l’exécution
des décisions de justice pénale » de l’Assemblée nationale
présidée par M. Jean-Luc Warsmann
14 octobre 2007
Publié dans la revue Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie,
New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », 2008.
http://champpenal.revues.org/document3373.html
62
Lors de sa séance du 18 juillet 2007, la commission des lois de l’Assemblée
nationale a adopté à l’unanimité, la proposition de son président, Jean-Luc Warsmann, de créer une
mission pluraliste sur « l’exécution des décisions de justice pénale ». Le projet de loi renforçant la
lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (loi du 10 août 2007) était alors en discussion.
Cette mission a souhaité m’auditionner, à titre personnel, le 25 octobre. Le texte qui suit a été rédigé
dans cette perspective.
Que l’expression soit prise au sens stricte de « mise à exécution » ou au sens large de « mise à
exécution mais aussi d’application effective », dans la durée, des décisions pénales18, la mission
parlementaire en viendra certainement à constater la faiblesse des moyens d’analyse et de suivi dont
nous disposons aujourd’hui dans ce domaine19. En viendra-t-elle alors à préconiser, face à une telle
pénurie, la mise en place, au sein du ministère de la Justice, d’une nouvelle commission ad’hoc ?
Suivi de la détention provisoire
On se souvient que la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d’innocence et des droits des victimes avait prévu, dans son article 72, la mise en place d’une
Commission de suivi de la détention provisoire. Placée auprès du ministre de la Justice, cette
commission est constituée de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation,
d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un représentant de la
communauté scientifique20. Elle est présidée, depuis son origine, par M. Jean-Marie Delarue,
professeur agrégé, conseiller d’Etat, ancien président du Conseil national de l’information statistique
(CNIS) de 1998 à 2002. La commission est chargée « de réunir les données juridiques, statistiques et
pénitentiaires concernant la détention provisoire, en France et à l’étranger ». « Elle publie, dans un
rapport annuel, des données statistiques locales, nationales et internationales concernant l’évolution
de la détention provisoire ainsi que la présentation des différentes politiques mises en œuvre ».
Enfin, « elle établit une synthèse des décisions en matière d’indemnisation de la détention
provisoire21.
Suivi de la récidive
Dans le cadre du débat qui précéda l’adoption de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la
récidive des infractions pénales, j’avais proposé la création, dans le cadre de la loi, d’un Observatoire
de la récidive (conférence de presse tenue à Paris le 28 juin 2005)22. Ses objectifs furent précisés dans
différents documents23 et, en particulier, dans une tribune publiée dans Le Monde, en août, co-signée
18
Voir Tournier Pierre V., Mise à exécution et application des peines, Note à l’attention de la mission
« Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice pénale de l’Assemblée nationale,
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 3 pages.
19
Tournier Pierre V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal. Université
Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133
pages. Mis en ligne sur http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf
20
Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS, ingénieur statisticien diplômé de l’ENSAE et
docteur en sociologie.
21
Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport 2006, février 2007, 173 pages.
22
Le Monde du 28/6/05, Libération du 29/6/05, La Croix du 29/6/05, L’Humanité du 29/6/05, Le Parisien Aujourd’hui en France du 6/7/05, L’Humanité du 7/7/05, Métro du 12/7/05, AFP du 14/7/05, Libération du
18/7/05.
23
Lettre ouverte du 4 août 2005 à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux.
63
par un certain nombre de personnalités. Le texte se terminait ainsi : « Dans une société solidaire où le
corps social se doit de réagir avec détermination quand l’un des siens est atteint, améliorer la
connaissance scientifique sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis des victimes des crimes
et des délits et de leurs proches. C’est aussi la seule façon de rendre illégitimes les approches
démagogiques et stériles qui nient la gravité de ces questions ou, au contraire les dénaturent à travers
un discours sécuritaire dont le principal inconvénient, pour les victimes potentielles, est d’être
inopérant ». La veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, M. Clément, Garde des
Sceaux, annonça la mise en place, par voie réglementaire, d’une commission d’analyse et de suivi de
la récidive, placée sous la présidence de M. Jacques-Henri Robert, professeur de droit à l’Université
Paris 2 Assas. La commission est composée de trois magistrats, d’un psychiatre, d’un avocat, d’un
commissaire de police, d’un directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (DSPIP),
d’un directeur d’établissement pénitentiaire et d’un chercheur24. Elle a vocation à « déterminer les
outils fiables pour mesurer la récidive, à analyser son évolution et à formuler des préconisations pour
la combattre. A cette fin, la commission réunira des données juridiques, statistiques et pénitentiaires
utiles à sa mission, procédera aux auditions et visites nécessaires et recueillera les avis des experts
reconnus »25. Son premier rapport annuel (sic) a été déposé le 28 juin 200726.
Suivi des mesures et sanctions pénales ?
Va-t-on ainsi continuer à mettre en place des missions d’analyse et de suivi thématiques, sans liens
entre elles, chaque fois qu’un nouveau domaine du système de justice pénale sera mis sous les feux de
l’actualité législative et/ou de l’actualité des « faits divers » ? Va–t-on continuer ainsi à faire du
« couper coller » plus ou moins automatique quant à la définition de leur composition et à leurs
objectifs, sans tenir compte d’ailleurs, des moyens existants au sein de la Chancellerie en matière
d’expertise scientifique : Centre de recherche associé au CNRS (CESDIP), sous direction de la
Statistique et des études de la Direction générale de l’administration et de l’équipement (DAGE),
« Pôle études et évaluations » de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), « Bureau
des études » de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), « Bureau des études, de la
prospective et des méthodes », et, bientôt, « Bureau de la statistique et de la recherche » de la direction
de l’administration pénitentiaire (DAP) ?
En s’appuyant sur ce potentiel très important (en quantité, et en qualité), mais aussi sur le gisement
de l’expertise des universités et du CNRS, n’est-il pas temps de mettre en place, auprès du Secrétariat
général du Ministère de la Justice, un « Observatoire national des mesures et sanctions pénales »
(ONMSP), structure légère qui serait l’ensemble complémentaire, naturel, de l’Observatoire national
de la délinquance (OND) mis en place, en novembre 2003, au sein du Ministère de l’Intérieur27 ? Les
deux missions « détention provisoire » et « récidive » déjà existantes y seraient naturellement
intégrées.
Sa première tâche pourrait être de faire – ou de faire faire – un audit précis des outils d’analyse et de
suivi opérationnels dont la Chancellerie dispose dans le champ.
24
Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, docteur en science politique. La commission ne comprend
donc pas de spécialiste de l’analyse quantitative (statisticien ou démographe spécialiste des populations pénales).
25
Communiqué de presse de la Chancellerie du 10 octobre 2005 annonçant la création de la commission.
26
Ministère de la Justice, Rapport établi par la commission d’analyse et de suivi de la récidive, juin 2007, 110
pages.
27
L’indépendance stratégique de l’OND est assurée par un Conseil d’orientation composé de 17 représentants de
la société civile, élus nationaux et locaux, universitaires et chercheurs, représentants des médias, représentants
des associations, des ordres, des groupements et des organismes privés (Fédération française bancaire, Union
sociale pour l’habitat). 11 représentants de l’Etat, outre le directeur de l’INHES à titre consultatif, y siègent
également : Défense nationale, Justice, Intérieur, Finances, Transports, Ville, Outre-Mer, Recherche, Education
nationale.
64
Le champ de compétence de l’ONMSP
Ce serait celui de l’ensemble des « mesures et sanctions pénales » (MSP) 28. Le terme de mesure est
à prendre dans son sens le plus large et non au sens juridique de « mesure de sûreté ». Il recouvre des
décisions qui peuvent être prises à toutes les étapes du processus pénal avant le procès, pendant le
procès, comme après : mesures, avant le procès, non restrictives de liberté (ex : médiation pénale)
restrictives de liberté (ex : contrôle judiciaire) ou privatives de liberté (ex : détention provisoire),
aménagement d’une peine privative de liberté dès le prononcé de la peine ou au moment de sa mise à
exécution (ex : placement sous surveillance électronique fixe), aménagement en cours d’exécution
d’une peine (libération conditionnelle). Quand aux sanctions pénales, elles peuvent être de toutes
natures : de la réclusion ou détention criminelle à perpétuité à la dispense de peine en passant par les
sanctions exécutées en milieu ouvert.
Un certain nombre de thématiques qui devraient être traitées, en priorité, par l’observatoire viennent
tout de suite à l’esprit : contrôle judiciaire, détention provisoire et comparution immédiate, choix de la
sanction, évaluation de nouvelles sanctions (ex : les peines planchers), mise à exécution des sanctions,
aménagement des peines (en milieu fermé comme en milieu ouvert), obligations de soins, processus de
réinsertion et récidive des infractions pénales…
Les Dix objectifs de l’ONMSP
Pour définir, brièvement, les objectifs de cet observatoire, je me suis référé à ce que j’avais proposé,
en août 2005, à propos de la récidive et qui avait inspiré, de façon très minimaliste, M. Pascal
Clément lors de la mise en place de sa commission d’analyse et de suivi de la récidive.
1/ - Centraliser les données existantes sur le prononcé et la mise à exécution et l’application des
mesures et sanctions pénales : données juridiques, données statistiques et analyses des questions
soulevées dans le cadre des différentes disciplines concernées (données produites en France, dans les
autres pays du Conseil de l’Europe, dans les pays d’autres continents).
2/ - Mettre cette information à disposition (site internet) et l’actualiser en permanence.
3/ - Développer des outils pédagogiques permettant de synthétiser les informations les plus
importantes issues de cette base documentaire pour les rendre lisibles par le plus grand nombre
(services de la Chancellerie et autres départements ministériels, Parlement, acteurs de la justice pénale,
syndicats, associations, médias) : notes techniques, synthèses, comparaisons entre MSP, comparaisons
internationales, etc. Ce travail exigerait évidemment une grande rigueur scientifique afin que ces outils
puissent servir de référence à tous, quelle que soit leur sensibilité idéologique.
4/ - Assurer une fonction de veille concernant les affaires, qui justifient, de par leur gravité et/ou leur
médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir
l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique.
28
Ce concept a été forgé à partir de celui de sanctions et mesures appliquées dans la communauté (SMC),
introduit par le Conseil de l’Europe Dans la terminologie du Conseil de l’Europe, les sanctions et mesures
appliquées dans la communauté (SMC) sont des sanctions ou des mesures non carcérales, accompagnées de
mesures de « supervision », c’est-à-dire de mesures d’assistance, d‘aide et de contrôle (recommandation n°R
(92) 16 du Conseil de l’Europe). Aux SMC s’ajoutent donc les mesures et sanctions non carcérales sans
supervision (ex : l’amende) et les mesures et sanctions carcérales.
65
Examiner a posteriori leur traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des
pouvoirs publics et des scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels
de l’information.
5/ - Aider à la prise en compte de la production de l’observatoire dans la construction des programmes
de formation initiale et continue, sur ces questions, dans les écoles relevant du Ministère de la Justice :
Ecole nationale de la magistrature (ENM), Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP),
Centre de formation de la protection judiciaire de la jeunesse. Il ne pourrait s’agir ici que de
propositions et de mises à disposition de ressources dans le respect de la compétence des écoles à
déterminer contenus et méthodes d’enseignement.
6/ - Participer à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques au sein du Ministère de la Justice,
assurant une production régulière sur ces questions. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux
services compétents, mais d’être un lieu de réflexion, une force de proposition et de mobilisation de
moyens.
7/ - Assurer une coopération étroite avec l’Observatoire nationale de la délinquance (OND), voire
préparer, à terme, une éventuelle fusion des deux entités en un Observatoire de la délinquance et des
mesures et sanctions pénales placé auprès du Premier Ministre.
8/ - Mobiliser la communauté scientifique, dans toute sa diversité, sur ces questions, afin qu’elle
apporte sa contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de recherches pluridisciplinaires qui
devraient être pilotés et financés par la mission de recherche « Droit & Justice ».
9/ - Faciliter la coopération avec nos partenaires européens, pour une meilleure connaissance des
systèmes juridiques, des pratiques (« bonnes » ou « mauvaises ») et des résultats du traitement des
infractions pénales, coopération qui devrait aussi inclure l’appui à la réalisation d’enquêtes
statistiques, en parallèle, reposant sur des méthodologies identiques (du moins compatibles entre
elles) sur tel ou tel thème.
Dans cet esprit, accorder une attention toute particulière aux productions du Conseil de l’Europe en
la matière (recommandations et autres travaux) et des autres instances internationales.
10/ - Rédiger un rapport annuel à l’attention du gouvernement et de la représentation nationale rendant
compte des avancées concernant les objectifs définis supra. On pourrait aussi y trouver des
recommandations de toutes natures, susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la Justice pénale.
***
Les orientations stratégiques d’un tel observatoire devraient être définies par un conseil (une
quinzaine de membres ?) dont la composition en assurerait l’indépendance. La place réservée à la
communauté scientifique devrait être significative (1/3 des membres ?) afin de pouvoir assurer la
qualité des productions de l’observatoire (représentants du CNRS et de la Conférence des présidents
d’universités, mais aussi experts des différentes disciplines concernées nommés à titre personnel,
français et étrangers).
66
67
Document 4.
Réserves (rapport de la mission « Bauer »)
Relevé de conclusions de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS,
Université Paris 1, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC)
29 février 2008
Publié en annexe du rapport « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la
recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser
la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars
2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.
68
69
Document n°4.
Réserves
1. - Les concepts de « stratégie », de « défense globale » ou de « sécurité globale » sont certes bien
commodes. Ils intègrent un ensemble de questions constituant une mosaïque d’une grande
complexité ; ces questions ont des liens plus ou moins évidents entre elles mais aussi une réelle
autonomie. Pour donner une image, cela va de la préparation de la riposte à une attaque nucléaire de
grande ampleur, touchant l’hexagone, à la lutte quotidienne contre la violence routière (4 600 morts en
2007, 100 000 blessés). Questions de défense (au sens traditionnel) et préparation de nos forces
armées à tous types d’interventions sur des théâtres d’opérations extérieurs, lutte contre le terrorisme
international (par exemple islamiste) et contre les terrorismes régionaux (corse, basque,…), lutte
contre la criminalité transfrontière, relations internationales, sécurité intérieure (politiques de
prévention et lutte contre les infractions pénales), réponses judiciaires pénales et non pénales aux
déviances, aux délits et aux crimes, questions criminologiques, sécurité des entreprises et intelligence
économique, sécurité civile et sécurité sanitaire, questions environnementales, catastrophes naturelles
et réchauffement climatique …
Peu suspect d’angélisme – attitude irresponsable qu’il convient de dénoncer - je pense que la Nation
doit se préparer aux risques de toutes natures qui menacent nos concitoyens et plus encore la
démocratie. Mais chercheur de métier, « condamné » à la spécialisation (mesures de la délinquance et
de la criminalité, questions pénales et pénitentiaires), je redoute les approches où tout est dans tout, et
réciproquement. Une telle approche n’est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être
révélatrice d’une pensée « catastrophiste », voire « apocalyptique » (Cf. les néo-conservateurs
américains) qui consiste à dramatiser l’insécurité, à en faire la question sociale centrale, à utiliser, à
tout propos, des métaphores guerrières, pour en arriver à militariser l’ensemble des questions de
sécurité.
Le pire n’étant jamais certain, la mission n’est pas tombée dans ce piège, renonçant à proposer la
fusion des quatre instances en jeu (IHEDN, CHEAr, INHES, IERSE). Nous souhaitons que cette
orientation soit maintenue dans l’avenir. Ajoutons que le refus de cette fusion a été l’option défendue
par la plupart des nombreuses personnalités, civiles et militaires, auditionnées par la mission.
2. - Je ne suis pas du tout convaincu que la fusion de l’Institut des hautes études de la défense
nationale (IHEDN) et du Centre des hautes études de l’armement (CHEAr) soit un facteur de progrès
en matière de formation et de recherche scientifique dans leurs champs respectifs de compétence. Lors
des travaux de la mission, je crois bien n’avoir entendu aucune argumentation justifiant une telle
option. Leurs missions sont essentielles, bien distinctes et, à entendre les personnalités auditionnées,
bien menées.
L’IHEDN, déjà rattaché au Premier Ministre (depuis 1979), comme devraient l’être, à l’avenir, les
autres institutions étudiées par la mission, a pour première raison d’être de « donner à des hauts
fonctionnaires, des officiers supérieurs des armées, et des cadres de tous les secteurs d’activité de la
nation une connaissance approfondie en matière de défense globale » (décret du 5 septembre 1997).
Rappelons que ses structures viennent d’être réorganisées (septembre 2006). La vocation première du
CHEAr est bien différente : préparer « les cadres à haut potentiel en charge de l’équipement des
forces armées et des investissements du ministère, à l’exercice des hautes responsabilités dans un
contexte national ou européen ».
Placés sous l’autorité de coordination du futur Conseil supérieur de la formation et de la cherche
stratégique, mais conservant leur identité propre, ces deux organismes pourraient construire de
meilleures coopérations dans les domaines d’intérêt commun.
3. - En revanche, la fusion de l’Institut national des haute études de sécurité (INHES) et de l’Institut
d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE) - association loi 1901, soutenue par
70
l’Etat -, parait de toute évidence souhaitable. Cela résulte logiquement de la mutation que la création
de l’INHES a représentée en 2004 (décret du 27 juillet 2004) en remplacement de l’IHESI. De la
« sécurité intérieure », son champ de compétence s’est largement étendu à la « sécurité et à la gestion
des risques et des nouvelles menaces » : sécurité civile, intelligence économique, risques sanitaires,
environnementaux, etc.). D’une certaine façon, ce champ inclut, en théorie, celui de l’IERSE
(formation à la maîtrise des risques et menaces sur les entreprises).
Dans le même ordre d’idée, je pense souhaitable que le Haut comité français de la défense civile
(HCFDC), association loi 1901 – soutenue par l’Etat et accueillie dans les locaux de l’INHES - et
présidée par M. Paul Girod député UMP, fusionne avec l’INHES et l’IERSE. Dans cet esprit,
L’INHES nouvelle formule devrait prendre soin de bien équilibrer ses différents secteurs de
compétence, ce qui ne semble pas être encore le cas aujourd’hui : a. sécurité intérieure, b. sécurité des
entreprises et intelligence économique, c. sécurité civile, d. sécurité sanitaire et environnementale (les
frontières n’étant évidemment pas étanches).
Par ailleurs, la dimension internationale (et tout particulièrement européenne) doit naturellement
être présente au sein de l’INHES comme dans les autres organismes (question transversale).
4. - Proposer d’élargir encore davantage le champ de compétence de l’INHES, en intégrant les
questions pénales et criminologiques ne me parait pas souhaitable. Entendons-nous bien : il me parait
essentiel que ces questions soient prises en compte dans le cadre général dont la construction est
préconisée, et ce en cohérence avec la logique du processus pénal : des faits constatés par les services
de police et de gendarmerie à l’exécution des mesures et sanctions pénales et à la lutte contre la
récidive, en passant par l’activité des juridictions de jugement. Il n’existe pas sur ces questions,
l’équivalent de l’IHEDN ou de l’INHES.
En effet, l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHEJ), association loi 1901, soutenue par l’Etat,
s’intéresse principalement aux questions philosophiques et repose, pour l’essentiel sur la production de
son secrétaire général, Antoine Garapon, magistrat, éditorialiste, directeur de collection, etc. Cette
situation n’est pas le fait du hasard, mais il serait trop long d’en analyser, ici, la genèse. Je pense qu’il
faut réfléchir avec les personnes directement concernées, acteurs de la justice pénale, universitaires et
chercheurs du champ criminologique des différentes écoles de pensée, sociétés savantes (Association
française de criminologie, Association Tétra, etc.) à la création d’un Institut des hautes études pénales
et criminologiques (IHEPC) qui serait ainsi le quatrième pilier aux côtés de l’IHEDN, du CHEar et de
l’INHES+IERSE+HCFDC.
5. - L’Observatoire national de la délinquance (OND) est, actuellement, l’un des deux
départements de l’INHES. Dans l’architecture proposée, l’OND quitte naturellement le Ministère de
l’Intérieur, quitte aussi l’INHES et se trouve placé directement sous la responsabilité du Premier
Ministre, via le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. Dans ces conditions,
l’OND a vocation à étendre son champ de compétence à l’ensemble du processus pénal et donc aux
statistiques des juridictions de jugement et des instances d’exécution des mesures et sanctions pénales
(Protection judiciaire de la jeunesse, Administration pénitentiaire, …), sans oublier l’étude de la
récidive. On retrouverait la logique décrite, en son temps, par le rapport « Caresche Pandraud »
(janvier 2002) dont nombre de préconisations restent d’actualité.
L’observatoire pourrait alors prendre le nom d’Observatoire national de la délinquance et des
réponses pénales (ONDRP), étant entendu qu’il y a bien d’autres réponses que des réponses pénales à
la délinquance. Fort du travail, de grande qualité, déjà réalisé (Cf. rapport 2007 de l’OND, publié aux
éditions du CNRS), l’OND devrait voir ses moyens scientifiques fortement renforcés et ses instances
décisionnelles s’ouvrir largement aux « académiques » (universitaires et chercheurs CNRS). Son
conseil d’orientation (COR) comprend actuellement 2 académiques seulement sur 17 membres :
Frédéric Ocqueteau, sociologue, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la sécurité privée et
Eric Debarbieux, professeur des Universités en science de l’éducation et spécialiste de la violence à
l’école.
71
Document 5.
La formation et la recherche en matière « stratégique »
(Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques)
Débat public autour
des recommandations de la mission « Bauer »
10 juin 2008
72
73
Document n°5.
INVITATION
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »
Mardi 10 juin 2008 / 9h30 – 13h
Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh
- métro Bastille -
La formation et la recherche en matière « stratégique »
(Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques)
Débat public autour
des recommandations de la mission « Bauer » (1)
Sous le haut patronage de Mme Valérie Pécresse,
Ministre des Universités et de la Recherche
A l’initiative et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier
(1) « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et
mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la
République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4,
avril-juin 2008, 165 pages.
…, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président
de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.
74
- PROGRAMME -
9h30 – 10h : Introduction par M. Pierre V. Tournier, démographe, directeur de recherches au
CNRS, Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
10h – 11h : Thème 1. « La création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche
stratégique (CSFRS) et la fusion INHES et IERSE d’une part et IHEDN et CHEAr d’autre
part »29 (2).
* Le point de vue de M. Frédéric Ocqueteau, juriste et sociologue, directeur de recherches au
CNRS, Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Université Paris
2 Panthéon Assas, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la
délinquance (OND), ancien responsable des études et des recherches à l’IHESI.
Discutants : M. Alain Bauer, criminologue, président du Conseil d’orientation de
l’observatoire national de la délinquance et M. Alain Cugno, ancien professeur de
philosophie en khâgne au Lycée Lakanal, délégué général adjoint de l’Association Tétra,
vice-président de la Fédération des associations réflexion, action prison et justice
(FARAPEJ).
11h15 - 12h : Thème 2. « Elargissement des compétences de l’INHES-IERSE aux questions
pénales ou criminologiques ou création d’une entité propre consacrée à ces questions ? ».
* Le point du vue de Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun,
présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
(FNARS), ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT), ancienne directrice de la mission de recherche « Droit & Justice ».
Discutants : M. Pierre Monzani, agrégé d’histoire, ancien élève de l’ENA, directeur de
l’INHES et M. Fabien Jobard, politiste, chargé de recherches au CNRS, Centre de recherches
sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la justice – CNRS
– Université Versailles Saint Quentin en Yvelines,
directeur exécutif du LEA
« Délinquances ».
12h - 12h45 : Thème 3. « Vers un Observatoire – interministériel - de la délinquance et des
réponses pénales ? »
* Le point de vue de M. Christian Mouhanna, sociologue, chargé de recherches au CNRS,
CESDIP, ancien responsable des études et des recherches à l’INHES.
Discutants : M. Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la
délinquance » et M. René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, président de la
29
(2) INHES : Institut national des hautes études de sécurité. IERSE : Institut d’études et de recherche pour la
sécurité des entreprises. IHEDN : Institut des hautes études de la défense nationale. CHEAr : Centre des
hautes études de l’armement.
75
Commission de déontologie de la Société française de Statistique, membre de la Société
française d’évaluation, administrateur de l’Association Tétra.
12h45 - 13h. Conclusions.
Participation au débat de Mme Nicole Chaix, maître de conférences à l’Université Panthéon
- Assas Paris 2, Directeur du Centre d'études sur la défense et ses retombées économiques
(CEDRE), M. Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre,
François Courtine, directeur de la recherche à l’Ecole nationale de l’administration
pénitentiaire (ENAP), François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP de
Toulouse, M. Jean-Paul Karsenty, économiste et politiste au Centre Alexandre Koyré, centre
de recherche en histoire des sciences et des techniques, M. Jean-Hugues Matelly, chercheur
associé au CESDIP, M. Xavier Raufer, chargé de cours à l’Institut de criminologie de Paris
2 Panthéon Assas, Maître Daniel Soulez Larivière, avocat au Barreau de Paris.
76
77
Document 6.
Vers un Observatoire national de la délinquance et
des réponses pénales (ONDRP)
Pierre V. Tournier
31 Juillet 2008
Article paru dans La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la
délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité (INHES), CNRS Editions,
2008, 665-672.
78
79
Document n°6.
Vers un observatoire national de la délinquance et
des réponses pénales (ONDRP)
Pierre V. Tournier
En mars 2008, la mission, créée à la demande du Président de la République et
présidée par M. Alain Bauer, sur « la formation et la recherche en matière stratégique (défense et
sécurité) » remettait son rapport à M. Nicolas Sarkozy30. La mission prônait le développement et la
mutualisation de l’information sur les questions stratégiques entre privé et public et entre
administrations. Elle préconisait une restructuration des quatre instituts suivants : Institut des hautes
études de la défense nationale (IHEDN), Centre des hautes études de l’armement (CHEAr), Institut
national des hautes études de la sécurité (INHES) et Institut d’études et de recherches pour la sécurité
des entreprises (IERSE).
La solution retenue implique la constitution de deux nouvelles entités qui regrouperaient
respectivement l’IHEDN et le CHEAr, d’une part, l’INHES et l’IERSE d’autre part, cette dernière
entité voyant son champ de compétence étendu aux questions pénales et criminologiques. La mission
proposait également, la création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche
stratégiques (CSFRS) qui fixerait les orientations des deux nouveaux instituts. Il serait
fonctionnellement rattaché au Premier ministre et, pour ses « orientations », au Président de la
République. Le chef de l’Etat a approuvé l’ensemble de ces orientations, confiant à M. Bauer la
responsabilité d’une « mission de préfiguration » chargée de les mettre en œuvre, avec les autorités
concernées (ministères de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, de
l’Economie, de la Santé). Les différentes structures devraient être opérationnelles en septembre 2009.
L’Observatoire national de la délinquance (OND) est, naturellement, concerné par cette réforme.
Depuis le décret du 27 juillet 2004 créant l’INHES, l’OND est un des trois départements31 de cet
établissement public national à caractère administratif. Placé sous la tutelle du Ministère de
l’Intérieur, l’IHESI s’était substitué, avec des missions élargies, à l’Institut des hautes études de la
sécurité intérieure (IHESI), créé en 1989.
1. - Des faits constatés à la mesure de la récidive
Dans la nouvelle architecture, l’IHESI et donc l’OND ne dépendront plus du Ministère de
l’Intérieur, l’un et l’autre se trouvant placés directement sous la responsabilité du Premier Ministre, via
le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. Aussi, dans ces conditions, la
mission a pensé que l’OND avait vocation à étendre son champ de compétences à l’ensemble du
processus pénal. On retrouve ainsi la logique décrite, en son temps, par le rapport « Caresche Pandraud » (déposé en janvier 2002)32, à l’origine de la création de l’OND, dont nombre de
préconisations restent d’actualité, et ce malgré les progrès indéniables réalisés au cours des 5 dernières
années. La lettre de mission, adressée le 23 juillet 2001, par M. Lionel Jospin, premier ministre, aux
deux parlementaires précisait les objectifs à atteindre de la façon suivante : « Il s’agit d’abord de
30
Bauer et all., 2008.
Aux cotés du département de la formation, des études et des recherches et du département d’intelligence
économique et de gestion de crise.
32
Caresche, Pandraud, 2003.
31
80
disposer à terme d’un outil statistique apte à rendre compte de l’évolution réelle de la délinquance, de
l’activité des services d’enquête et des suites données par l’institution judiciaire [souligné par nous].
Cet outil devra permettre une analyse et une représentation des chiffres de la délinquance et des
résultats obtenus qui soient communes aux ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense. Il
contribuera à mesurer l’efficacité et la continuité du traitement pénal, de la constatation à l’exécution
de la sanction ».
Aujourd’hui, les deux principaux domaines d’observation de l’OND sont « la victimation » et les
« crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie », même si ce sont ajoutées, au fil du
temps, des thématiques plus spécifiques : analyse de l’élucidation des délits et des crimes, violences à
l’école, traitement des mains courantes, violences urbaines, atteintes déclarées par certaines profession
etc.
Il s’agira, dans l’avenir, de compléter ce corpus par l’étude des réponses pénales apportées par le
système judiciaire, qu’il s’agisse de « mesures » ou de « sanctions »33. Le terme de mesure est à
prendre dans son sens le plus large et non au sens juridique de « mesure de sûreté »34. Il recouvre des
décisions qui peuvent être prises à toutes les étapes du processus pénal avant le procès, pendant le
procès, comme après : mesures, avant le procès, non restrictives de liberté (ex : médiation pénale)
restrictives de liberté (ex : contrôle judiciaire) ou privatives de liberté (ex : détention provisoire),
aménagement d’une peine privative de liberté dès le prononcé de la peine ou au moment de sa mise à
exécution (ex : placement sous surveillance électronique fixe), aménagement en cours d’exécution
d’une peine (libération conditionnelle). Quand aux sanctions pénales, elles peuvent être de toutes
natures : de la réclusion ou détention criminelle à perpétuité à la dispense de peine en passant par les
sanctions exécutées, partiellement ou en totalité, en milieu ouvert.
Ainsi l’observatoire couvrira, dans sa nouvelle configuration, l’ensemble du processus pénal, des
faits constatés jusqu’à l’exécution des peines et la récidive (au sens large du terme) en passant par le
prononcé des décisions des juridictions de jugement. Un certain nombre de thématiques qui devraient
être traitées, en priorité, par l’observatoire viennent tout de suite à l’esprit : contrôle judiciaire,
détention provisoire et comparution immédiate, choix de la sanction, évaluation de nouvelles sanctions
(ex : les peines planchers), mise à exécution des sanctions, aménagement des peines (en milieu fermé
comme en milieu ouvert), et en particulier les différentes modalités du placement sous surveillance
électronique, obligations de soins, processus de réinsertion et récidive des infractions pénales…
Cet élargissement du champ, fondé sur le concept de processus, ne devrait pas se limiter à une
juxtaposition de données - souvent non comparables35 – mais devrait aussi faciliter les interfaces entre
fichiers de données « police / gendarmerie » et fichiers de données « Justice », permettant, enfin des
analyses longitudinales du fonctionnement de l’ensemble des institutions pénales. Les premiers
travaux communs, dont il fait état dans le rapport OND 2007 entre la direction des affaires criminelles
et des grâces du Ministère de la justice et l’OND visant à comparer les statistiques de police de celles
de la justice en Seine-Saint-Denis sont, à ce sujet, très instructifs.
2. - Les moyens d’une ambition
Dans cette perspective, l’observatoire pourrait alors prendre le nom d’Observatoire national de la
délinquance et des réponses pénales (ONDRP), étant entendu qu’il y a bien d’autres réponses que des
réponses pénales à la délinquance. Fort du travail, de grande qualité, déjà réalisé (Cf. rapport 2007 de
l’OND, publié aux éditions du CNRS)36, l’OND, nouvelle manière, devra voir ses moyens
33
Le concept de « mesures et sanctions pénales » (MSP) a été forgé à partir de celui de sanctions et mesures
appliquées dans la communauté (SMC), introduit par le Conseil de l’Europe Dans la terminologie du Conseil de
l’Europe, les sanctions et mesures appliquées dans la communauté (SMC) sont des sanctions ou des mesures non
carcérales, accompagnées de mesures de « supervision », c’est-à-dire de mesures d’assistance, d‘aide et de
contrôle (recommandation n°R (92) 16 du Conseil de l’Europe). Aux SMC s’ajoutent donc les mesures et
sanctions non carcérales sans supervision (ex : l’amende) et les mesures et sanctions carcérales.
34
Tournier, 2007.
35
Cf. Caresche, Pandraud, 2003, op. cit.
36
Bauer (dir.), 2007.
81
scientifiques et techniques fortement renforcés et ses instances décisionnelles s’ouvrir largement aux
représentants du champ « judiciaire » mais aussi aux « académiques » (universitaires et chercheurs
CNRS).
Actuellement, son conseil d’orientation (COR) a pour président M. Alain Bauer et pour viceprésidente Mme Marie-Louis Fort, maire de Sens. Il comprend un représentant du Garde des Sceaux
(le directeur des affaires criminelles et des grâces) et 2 académiques seulement sur 28 membres : M.
Frédéric Ocqueteau, sociologue, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la sécurité privée et
M. Eric Debarbieux, professeur des Universités en science de l’éducation et spécialiste de la violence
à l’école. Le COR compte 11 représentants de l’Etat, outre le directeur de l’INHES à titre consultatif
(Défense nationale, Justice, Intérieur, Finances, Transports Ville, Outer-Mer, Recherche, Education
nationale) et 17 personnalités issues de la représentation nationale et locale (5), de l’université (1) et
de la recherche (1), ainsi que des secteurs d’activités économiques, sociales et culturelles (10).
Même si la quasi totalité des 28 membres actuels sont tout aussi concernés, de par leurs compétences
et leur domaine d’activité, par les réponses pénales que par l’étude du phénomène criminel, il faudra
nécessairement « faire de la place » pour intégrer de nouveaux membres : des représentants des
directions de la Chancellerie concernées au premier chef (Direction des affaires criminelles et des
grâces, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, direction de l’administration pénitentiaire,
direction de l’administration générale et de l’équipement), un représentant du Centre de recherche
sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS), et des
représentants de la recherche (juristes, psychiatres, sociologues et démographes). Pour qu’il puisse
fonctionner efficacement, le COR ne peut guère comporter plus de 30 membres titulaires.
Le personnel de l’OND devrait être, évidemment, complété. Aujourd’hui, il est constitué de 8
personnes : 2 contractuels, 1 attaché principal de l’INSEE, 1 attaché de l’INSEE, 1 attaché de police, 1
adjoint administratif, 2 sous-officiers de la gendarmerie nationale et 1 officier de la police nationale. A
notre avis, au moins 6 personnes, issues du Ministère de la Justice devraient être intégrées (magistrats,
statisticiens, démographes spécialistes du champ pénal, chercheurs en sociologie, spécialistes des
institutions pénales, administratifs « justice »).
3. - Obstacle ?
On l’a rappelé supra, l’observatoire de la délinquance préconisé dans le rapport « Caresche
Pandrau », déposé en 2002, devait reposer sur les rapprochements des services de la gendarmerie, de
la police et de la justice permettant « d’établir entre eux des passerelles afin de suivre le cheminement
qui va de l’action des services répressifs aux réponses judiciaires ». Les divergences de vue
traditionnelles, en France, entre la place Beauvau et la place Vendôme37 aidant, on renonça à cet
objectif lors de la création de l’OND, en juillet 2002, à l’initiative de M. Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l’Intérieur, et ce dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure (LOPSI). L’OND ayant le grand mérite d’exister, peut-on craindre aujourd’hui quelques
résistances de la part du ministère de la justice, à voir les compétences de l’observatoire élargies aux
questions plus strictement pénales ?
On pourrait le craindre à la lecture de l’avant projet de loi pénitentiaire, soumis par Madame la
Garde des Sceaux au Conseil d’Etat en juin dernier. On y trouve un article 45. ainsi rédigé : « Il est
créé auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, un Observatoire national de l’exécution des
décisions pénales et de la récidive chargé de collecter et d’analyser les données statistiques relatives
à l’exécution des décisions de justice en matière pénale et à la récidive. L’Etat, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics sont tenus de lui communiquer tous éléments utiles pour
l‘exercice de sa mission, dans le respect des dispositions concernant la protection des données à
caractère personnel. Chaque année, cet observatoire adresse au Premier ministre et au Parlement un
rapport d’activité qui est rendu public. Un décret en Conseil d’Etat détermine la composition, les
missions et les conditions de fonctionnement de cet observatoire. ».
37
Sièges respectifs du Ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice.
82
Dans le projet de loi pénitentiaire présenté en Conseil des ministres le 28 juillet, cet article a disparu
mais l’exposé des motifs précise : « Le Gouvernement estime en outre indispensable que l’action de
l’administration pénitentiaire soit contrôlée et évaluée. A cette fin, trois organes d’évaluation seront
créés par voie réglementaire, deux au niveau local [le conseil d’évaluation auprès de chaque
établissement pénitentiaire, la commission de suivi des politiques pénitentiaires au niveau de chaque
département] et un au niveau national [l’Observatoire national de l’exécution des décisions pénales et
de la récidive]. Cet observatoire sera chargé de collecter et d’évaluer les données statistiques relatives
à l’exécution des décisions de justice en matière pénale. Il permettra au ministère de la Justice de
centraliser l’ensemble des données statistiques relatives à son activité pénale et d’améliorer la
lisibilité de cette activité par les citoyens ».
4. - Une proposition a priori, bien venue, mais à contre temps
Il fut un temps où nous appelions de nos vœux ce type de structure, au sein du Ministère de la
Justice. Dans le cadre du débat qui précéda l’adoption de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement
de la récidive des infractions pénales, nous avions proposé la création, dans le cadre de la loi, d’un
Observatoire de la récidive (conférence de presse tenue à Paris le 28 juin 2005)38. Ses objectifs furent
précisés dans différents documents39 et, en particulier, dans une tribune publiée dans Le Monde, en
août, co-signée par un certain nombre de personnalités. Le texte se terminait ainsi : « Dans une société
solidaire où le corps social se doit de réagir avec détermination quand l’un des siens est atteint,
améliorer la connaissance scientifique sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis des
victimes des crimes et des délits et de leurs proches. C’est aussi la seule façon de rendre illégitimes les
approches démagogiques et stériles qui nient la gravité de ces questions ou, au contraire les
dénaturent à travers un discours sécuritaire dont le principal inconvénient, pour les victimes
potentielles, est d’être inopérant ».
La veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux,
annonça la mise en place, par voie réglementaire, d’une commission d’analyse et de suivi de la
récidive, placée sous la présidence de M. Jacques-Henri Robert, professeur de droit à l’Université
Paris 2 Assas. La commission qui avait vocation à « déterminer les outils fiables pour mesurer la
récidive, à analyser son évolution et à formuler des préconisations pour la combattre40 n’a produit, à
ce jour qu’un seul rapport, déposé le 28 juin 200741, suivi d’aucun effet concret. Il faut dire qu’elle ne
disposait d’aucuns moyens propres, ni scientifiques, ni techniques, ni administratifs.
Dans une perspective plus large, nous avions fait de nouvelles propositions, à l’automne 2007 devant
la Mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale de l’Assemblée nationale
présidée par M. Jean-Luc Warsmann42. Nous écrivions alors : « N’est-il pas temps de mettre en place,
auprès du Secrétariat général du Ministère de la Justice, un « Observatoire national des mesures et
sanctions pénales » (ONMSP), structure légère qui serait l’ensemble complémentaire, naturel, de
l’Observatoire national de la délinquance (OND) mis en place, en novembre 2003, au sein du
Ministère de l’Intérieur ? Les deux missions « détention provisoire » et « récidive » déjà existantes y
seraient naturellement intégrées ».
Nous faisions ainsi allusion à la Commission de suivi de la détention provisoire créée, dans le cadre
de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des
victimes (article 72). Placée auprès du ministre de la Justice, cette commission, présidée, depuis son
origine, par M. Jean-Marie Delarue professeur agrégé, conseiller d’Etat,43, était chargée « de réunir les
données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire, en France et à
l’étranger ». « Elle publie, dans un rapport annuel, des données statistiques locales, nationales et
38
Le Monde du 28/6/05, Libération du 29/6/05, La Croix du 29/6/05, L’Humanité du 29/6/05, Le Parisien Aujourd’hui en France du 6/7/05, L’Humanité du 7/7/05, Métro du 12/7/05, AFP du 14/7/05, Libération du
18/7/05.
39
Lettre ouverte du 4 août 2005 à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux.
40
Communiqué de presse de la Chancellerie du 10 octobre 2005 annonçant la création de la commission.
41
Ministère de la Justice, 2007.
42
Tournier, 2008.
43
Nommé, en juin dernier, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
83
internationales concernant l’évolution de la détention provisoire ainsi que la présentation des
différentes politiques mises en œuvre ». Enfin, « elle établit une synthèse des décisions en matière
d’indemnisation de la détention provisoire44. Ces travaux furent jugés, par beaucoup, comme de
grande qualité.
Au moment où l’OND va se détacher du Ministère de l’Intérieur pour se placer à un niveau « supra
ministériel » et élargir son champ à l’ensemble du processus pénal ne serait–il pas paradoxal de créer
un observatoire interne à la Chancellerie, qui risquerait de faire double emploi avec la nouvelle
structure aux compétences beaucoup plus larges ? Proposition a priori bienvenue mais à contre temps
et certainement en contradiction avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP),lancée, il
y a un an, par le Président de la République et qui vise, entres autres choses, à « chasser les
doublons ».
5. - Des missions consolidées
L’activité de l’OND, depuis sa création, a naturellement fait l’objet de critiques qu’il sera bon
d’avoir en tête lors de ce qui va ressembler à une refondation de l’observatoire. Nous ne les
reprendrons pas ici.45 Pour enrichir la réflexion sur ce que nous appellerons la « consolidation des
missions » de l’OND élargi, nous avons souhaité rappeler, certains des objectifs que nous avions
définis, en son temps, pour un éventuel observatoire des mesures et sanctions pénales. Nous pensons,
en effet, qu’un certain nombre d’idées développées alors mériteraient d’être reprises par la nouvelle
structure supra-ministérielle.
- Centraliser les données existantes sur le prononcé et la mise à exécution et l’application des mesures
et sanctions pénales : données juridiques, données statistiques et analyses des questions soulevées dans
le cadre des différentes disciplines concernées (données produites en France, mais aussi dans les autres
pays du Conseil de l’Europe, dans les pays d’autres continents).
- Mettre cette information à disposition (site internet) et l’actualiser en permanence.
- Développer des outils pédagogiques permettant de synthétiser les informations les plus importantes
pour les rendre lisibles par le plus grand nombre notes techniques, synthèses, comparaisons entre
MSP, comparaisons internationales, etc.
- Assurer une fonction de veille concernant les affaires, qui justifient, de par leur gravité et/ou leur
médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir
l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique. Examiner a posteriori leur
traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des pouvoirs publics et des
scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels de l’information.
- Aider à la prise en compte de la production de l’observatoire dans la construction des programmes de
formation initiale et continue, sur ces questions, dans les écoles d’enseignement supérieur concernées.
Il ne pourrait s’agir ici que de propositions et de mises à disposition de ressources dans le respect de la
compétence des écoles à déterminer contenus et méthodes d’enseignement.
- Participer à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques assurant une production régulière sur
ces questions. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux services compétents, mais d’être un lieu
de réflexion, une force de proposition et de mobilisation de moyens.
- Faciliter la coopération avec nos partenaires européens, pour une meilleure connaissance des
systèmes juridiques, des pratiques (« bonnes » ou « mauvaises ») et des résultats du traitement des
infractions pénales, coopération qui devrait aussi inclure l’appui à la réalisation d’enquêtes
statistiques, en parallèle, reposant sur des méthodologies identiques (du moins compatibles entre
elles) sur tel ou tel thème.
Ajoutons, enfin, que l’OND élargi devrait apporter une aide indispensable au Contrôleur général des
lieux de privation de liberté créé par la loi du 30 octobre 2007. En effet, la France doit se donner les
44
45
Commission de suivi de la détention provisoire, 2007..
Voir par exemple Matelly, Mouhanna, 2007, pages 231 et suiv.
84
moyens de respecter, dans toutes ses dimensions le protocole facultatif se rapportant à la convention
de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants du 18
décembre 2002. Dans l’article 20. du protocole facultatif de l’ONU, on lit la chose suivante : « Pour
permettre aux mécanismes nationaux de prévention de s’acquitter de leur mandat, les Etats Parties au
présent protocole s’engagent à leur accorder : a. l’accès à tous les renseignements concernant le
nombre de personnes privées de liberté [souligné par nous] se trouvant dans les lieux de détention
visés à l’art. 4, ainsi que le nombre de lieux de détention et leur emplacement ; b. l’accès à tous les
renseignements relatifs au traitement de ces personnes et à leurs conditions de détention ». L’article
8 de la loi du 30 octobre 2007 précise qu’il s’agit, en la matière, de « tout lieu où des personnes sont
privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé
habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement visé à l’article L 3222-1 du code
de la santé publique ». Sont donc concernés : les locaux de garde à vue de la police et de la
gendarmerie, dépôts des Palais de Justice, établissements pénitentiaires, centres éducatifs fermés pour
les mineurs délinquants, cellules de retenue des douanes, locaux d’arrêt des armées, centres et locaux
de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares, secteurs psychiatriques des
centres hospitaliers46 et bientôt centres socio-médico-judiciaires de sûreté (loi du 25 février 2008). A
notre avis, la création d’un Observatoire – statistique - spécifique des lieux de privation de liberté
dépasserait les moyens administratifs, déjà bien limités du contrôleur général, vu l’ampleur de sa
tâche, et se heurterait, de toutes façons, à la politique « RGPP ».
***
L’une de nos propositions de 2007 sur l’éventuelle création d’un observatoire des mesures et
sanctions pénales était libellée ainsi : « assurer une coopération étroite avec l’Observatoire nationale
de la délinquance (OND), voire préparer, à terme, une éventuelle fusion des deux entités en un
Observatoire de la délinquance et des mesures et sanctions pénales [nous préférons aujourd’hui le
syntagme de « réponses pénales »] placé auprès du Premier Ministre47.
Nous y sommes.
Références bibliographiques
Alain Bauer (dir.), 2007, La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la
délinquance, 2007, CNRS Editions, 573 pages.
Alain Bauer et all., 2008, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique.
Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au
Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité,
supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.
---, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président
de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.
Christophe Caresche, Robert Pandraud, 2003, Sur la création d’un observatoire de la délinquance, La
Documentation française, 106 pages.
Commission de suivi de la détention provisoire, 2007, Rapport 2006, février 2007, 173 pages.
Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhanna, 2007, Police. Des chiffres et des doutes, Michalon, 268
pages.
46
La présence de personnes sous écrou dans le secteur psychiatrique fait que même ces lieux de soin qui sont
évidemment de la compétence du Ministère de la Santé ne sont pas étrangers au champ pénal
47
Tournier, 2008, op. cit.
85
Ministère de la Justice, 2007, Rapport établi par la commission d’analyse et de suivi de la récidive,
juin 2007, 110 pages.
Pierre V. Tournier, 2007, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ
pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données
actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. Ouvrage diffusé par internet à la demande et mis ligne sur
http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf
Pierre V. Tournier, 2008, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ?
Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice
de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème
siècle, 2007, 5 pages, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New
French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche ».
http://champpenal.revues.org/document3373.html
86
87
Document 7.
L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat :
5 ans après, quelles perspectives ?
Débat public
20 octobre 2008
88
89
Document n°7.1
INVITATION
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »
Lundi 20 octobre 2008 / 9h30 – 13h
Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh
- métro Bastille -
L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après,
quelles perspectives ? ».
Débat public
Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur
A l’initiative et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier
90
- PROGRAMME -
- Introduction de Pierre V. Tournier
1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance, rapport introductif de Bruno
Domingo, politologue, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de
l’agglomération toulousaine, membre du bureau de l’Association française de criminologie
(AFC).
* Table ronde avec M. Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université
Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’OND, M. François
Dieu, sociologue, maître de conférences à l’Université de Toulouse, Mme Claire Thieffry,
conseillère technique, Union sociale pour l'Habitat, membre du COR.
2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rapport
introductif de Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, membre de la mission
d’analyse et de suivi de la récidive, ancien président de l’association nationale des juges de
l’application des peines (ANJAP).
* Table ronde avec M. François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale
d’administration pénitentiaire (ENAP), M. Christophe Soullez, chef du département « OND »
et Mme Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à
la DIV.
3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice), rapport introductif de
Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, ancien
président du Syndicat des avocats de France.
* Table ronde avec M. Alain Bauer, président du COR de l’OND, M. François-Noël Buffet,
avocat, sénateur du Rhône (UMP), membre du COR (excusé), Mme Myriam de CrouyChanel, substitut général près la Cour d'Appel d'Amiens, Jean-Jacques Urvoa, docteur en
sciences politiques, député du Finistère, membre de la commission des lois, vice-président du
groupe socialiste (excusé).
- Synthèse des débats par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.
91
Document n°7.2
3ème Table ronde - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice), rapport
introductif de M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat,
ancien président du Syndicat des avocats de France.
Notes de Jean Danet
Douze questions pour un débat
1. - La statistique ou le fait criminel médiatisé ? Quelle est la boussole des politiques de sécurité et de
justice pénale ? Le débat devient difficile avec certaines associations de défense de victimes au
lobbying puissant qui disqualifient toute référence à l’information statistique au nom de ce que la
victime se moque des statistiques en baisse ou faible, de la récidive très faible de crime sexuel à crime
sexuel par exemple dès lors qu’elle est la victime. C’est « le zéro % » posé comme seul point de
référence !
2. - Information statistique ou exploitation émotionnelle des statistiques ? C’est la question de la
grande distribution médiatique. Certes, l’idée qu’il y a « des » délinquances a progressé un peu mais
on est encore loin du compte et si l’OND ne peut tout, en ce domaine, il est certain que la pédagogie à
l’égard des médias est essentielle, plus encore quand il faudra entrer dans les statistiques judiciaires :
différences entre classement sans suite « sec » et classement sans suite après une composition pénale
réussie ! Ceci pour exemple mais il y en aurait cent !
3. - Quelle information statistique est pertinente pour penser des politiques publiques de sécurité, des
politiques pénales ? A quel niveau de finesse faut-il descendre pour que l’information statistique
puisse aider à distinguer les délinquances distinctes et préciser les contours d’une politique adaptée.
Sur les violences, sur les mineurs. Par exemple Alain Blanc fait très justement remarquer s’agissant de
ce dernier cas dans sa contribution (AFC) à la commission Varinard que l’augmentation des crimes
sexuels poursuivis et reprochés à des mineurs n’a a priori aucune raison de ne pas s’expliquer comme
pour les majeurs par les dénonciations plus fréquentes aujourd’hui de ces faits et le recul du silence. Et
puis on croise bien vite d’autres difficultés résultant des évolutions des qualifications pénales posées
par la loi, les pratiques policières, l’évolution des qualifications au long de la chaîne pénale pour
chaque dossier etc.
4. - L’information statistique, la pénalité et les mesures de sûreté : l’information statistique est-elle une
mesure du risque de récidive ? Ou si l’on préfère, comment penser le rôle de l’information statistique
au regard des mesures mi-actuarielles, mi-cliniques du risque de récidive qui sont prônées par certains
et contestées par d’autres en psychiatrie et vont être utilisées pour légitimer les décisions de rétention
de sûreté ou plus en amont les peines de réclusion et les peines de suivi socio-judiciaire ? c’est la
question de l’articulation entre l’information statistique et la mesure partiellement actuarielle de la
dangerosité.
5. - Lorsque la statistique est pensée comme mesure du risque, lorsque les politiques pénales se font de
plus en plus gestion de populations problématiques, moyen de ramener une délinquance ou une
déviance pénalisée, une menace pénalisée sous forme d’une infraction formelle au niveau estimé
acceptable socialement, l’information statistique peut-elle alors éclairer sur le choix de politique de
prévention, générale ou spéciale, de prévention par la répression ou par des formes de contrôle social,
d’éducation de politique d’information sur les risques etc. Dans le débat amorcé sur le sous-titre d’un
futur OND aux compétences élargies, est-ce le choix entre questions ou réponse pénales qui est
important ou au contraire, le caractère réducteur du mot « pénales ». N’est-ce pas plutôt d’un
92
« Observatoire national des évolutions et des réponses aux délinquances » dont nous avons besoin ?
Aux réponses pénales et autres ?
6. - Manque-t-on de statistiques, d’information statistique pour mieux penser les politiques pénales et
ou de sécurité, et notamment d’information statistique sur le devenir des condamnés, des victimes, etc.
D’information comparative sur le devenir des condamnés selon les réponses qui ont été données, selon
ce qu’a été l’exécution de leurs peines, selon qu’ils ont fait l’objet de poursuites ou d’alternatives aux
poursuites, selon qu’on leur a infligé une peine ou qu’ils ont assentis à une peine (CRPC) ou à une
mesure de composition pénale ?
7. - Mais le développement de telles informations ne justifie-t-elle pas de penser sérieusement ce que
leur production signifie en termes de suivi de ces « populations problématiques » (victimes comme
auteurs) en termes de violation possible de leur vie privée, en termes de danger pour la sûreté de leur
personnalité lorsqu’ils seront ainsi indéfiniment scrutés ?
8. - Quelle discussion démocratique à partir de l’information statistique au moment d’élaborer les
politiques de sécurité et les politiques pénales ? Quelle place pour l’information statistique dans les
études d’impacts de nouveaux textes ? Et d’ailleurs des politiques nationales mais aussi locales ? Mais
lorsque les cartes judiciaires, policières, régionales, départementales se recoupent toutes, quelle
information statistique recueillie dans ces cadres est-elle pertinente ? Quel risque de voir l’information
statistique devenir alibi, de la voir mal comprise, dénaturée ou indisponible au niveau où elle serait
utile ? Exemple : demain si les conseils généraux se voyaient confier l’enfance en danger, quelle
information statistique sur les mineurs en danger et délinquants, appréhendés quant à eux sous le
prisme des TGI ?
9. - Quelle statistique sur l’effectivité des politiques pénales ? Quelle mesure et quelle observation de
la mise en œuvre de ces politiques ? Avec quels autres instruments pluridisciplinaires l’information
statistique doit-elle être mise en œuvre, si on veut prétendre à l’évaluation ?
10. - Avec quelles autres statistiques l’information sur les délinquances doit-elle être croisée pour
mieux réfléchir les politiques pénales ? Economiques ? Sociales ? Educatives ? Inégalités sociales ?
Chômage ? Temps de télé par habitant et par jour ? Consommation de médicaments psychotropes ?
11. - Des statistiques sur quelle durée pour définir des politiques pénales ou de sécurité de quelle
durée ?
12. - Une information statistique disponible pour qui ? Pour la défense par exemple afin qu’elle puisse
mener la critique des politiques pénales et faire réfléchir le juge à sa décision autrement que le nez sur
le guidon du dossier ! Aux magistrats du siège pour qu’ils puissent réfléchir - ensemble ou
séparément, seuls ou avec le parquet et pourquoi pas avec la défense - leurs propres pratiques des
peines ; Non pas pour aligner les politiques pénales, non pas pour que quiconque renonce à son
indépendance mais pour échapper à l’impensé ! »
93
Document 8.
Promouvoir l’enseignement et la recherche
en criminologie à l’Université
Pierre V. Tournier
31 décembre 2008
A paraître dans les Cahiers de la Sécurité.
94
95
Document n°8.
Promouvoir l’enseignement et la recherche
en criminologie à l’Université
Pierre V. Tournier
Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris
1 Panthéon Sorbonne), 25 enseignants-chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin de
développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités. Ils représentaient les
différentes disciplines qui concourent à l’étude scientifique du « phénomène criminel », à la façon
dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement) : sciences juridiques, sciences humaines et
sociales, médecine et sciences du psychisme, statistique. Etaient aussi représentées, à cette 1ère
réunion, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
(ENAP), l’Association française de criminologie (AFC) et l’Association « Tétra » (Criminalité,
délinquance, justice : connaître pour agir)48.
Nous avons pris l’initiative d’organiser cette rencontre dans le cadre de la mission, présidée par
Alain Bauer, sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions
pénales et criminologiques). Rappelons que le président de la République a approuvé les
recommandations du rapport de la mission (mars 2008)49 :
1/ Création d’un « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique » (CSFRS), sous la
forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) et création de deux instituts de formation.
2/ Fusion de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes
études de l’armement (CHEAr).
3/ Fusion de l’Institut national des hautes études de la sécurité (INHES) et de l’Institut d’études et de
recherches sur la sécurité des entreprises (IERSE) et création de l’Institut national des hautes études de
la sécurité et de la justice (INHESJ) avec 4 départements : a. sécurité intérieure, b. sécurité sanitaire
et environnementale, c. sécurité économique, d. questions pénales et criminologiques.
4/ Elargissement des compétences de l’Observatoire national de la délinquance (OND) à l’ensemble
du processus pénal et mise en place de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses
pénales (ONDRP).
5/ Création de filières universitaires en Relations internationales et diplomatiques.
6/ Création de filières universitaires en Criminologie.
C’est, naturellement, ce dernier point qui nous intéresse ici, en priorité. Compte tenu de l’autonomie
des universités, ce dernier objectif nécessite la coopération active des enseignants et des chercheurs
du champ criminologique. Aussi s’agit-il de voir, en liaison avec la mission « Bauer » et le Ministère
de la Recherche et des Universités, comment la communauté scientifique, dans sa diversité, peut
s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses exigences scientifiques et éthiques.
C’est dans ce même esprit que nous décidé d’organiser le colloque « Criminologie : formation et
recherche. Sortir de l’exception française ? »50, le 3 février 2009, au siège du CNRS à Paris. Il s’agit
de réunir universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des
48
Nous avons rédigé un compte rendu de cette réunion, disponible sur simple demande.
« Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les
institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier
ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.
« Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la
République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.
50
Voir le programme en annexe
49
96
politiques de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité. Nous examinerons, ensemble,
comment développer dans notre pays la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette
connaissance scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias,
de l’ensemble de la société.
De la criminologie…
Etude du phénomène criminel, de la façon dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement), la
criminologie, stricto sensu, se situe à la confluence de nombreuses disciplines scientifiques. On
distinguera, ici, la criminologie de la criminalistique, appelée, par certains, science forensique, qui est
constituée de la médecine légale et de la police technique et scientifique.
Si on se réfère au Conseil national des universités (CNU), les sections concernées, de près ou de
loin, par la criminologie sont, au moins, au nombre de 9 : Section 1. Droit privé et sciences
criminelles, Section 2. Droit public, Section 3. Histoire du droit et des institutions, Section 4. Science
politique, Section 5. Sciences économiques, Section 16. Psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale, Section 17. Philosophie, Section 19. Sociologie, démographie, Section 22.
Histoire et civilisations des mondes modernes et contemporains, sans oublier la psychiatrie qui elle
dépend du statut spécial des études médicales.
Pour que la criminologie puisse réellement exister à l’université, dans l’enseignement et dans la
recherche, il nous semble nécessaire de créer une section « criminologie » au sein du CNU chargée
du recrutement et du suivi de la carrière des professeurs et maîtres de conférences « criminologues ».
Elle pourrait comprendre, à terme, 18 membres : 6 professeurs – ou directeurs de recherches- élus, 3
professeurs – ou directeurs de recherche - nommés, 6 maîtres de conférences –ou chargés de
recherches - élus et 3 maîtres de conférences – ou chargés de recherches - nommés.
… et des criminologues
Nous appelons « criminologue » toute personne formée à l’étude du phénomène criminel et de son
contrôle. Un criminologue devrait avoir une formation de haut niveau dans une discipline de
référence : droit, sociologie, psychologie, psychiatrie, démographie, etc. Au delà de cette formation
qui constitue la base de sa construction intellectuelle, un criminologue devrait avoir un intérêt certain
pour les autres champs disciplinaires. Par exemple, un chercheur en sociologie pénale ou en sociologie
de la déviance ne peut se passer de connaissances en droit pénal ou en psychopathologie ; un juriste
spécialiste du droit pénitentiaire ne peut se passer du regard des sociologues des institutions pénales ou
des psychiatres, etc. Chacun a besoin d’une culture de base en statistique ; chacun a aussi besoin des
apports de la philosophie, ne serait-ce que pour avoir les moyens de penser les questions
épistémologiques et éthiques propres à ce champ de connaissances et de pratiques.
Profession « criminologue » ? Essayons de lever quelques ambiguïtés à ce sujet. Pour nous, le terme
de criminologue devrait être réservé au producteur de recherches et/ ou d’études en criminologie,
valorisant cette production par l’enseignement et/ou l’expertise. L’exercice de cette profession peut
prendre des formes différentes en fonction de la formation initiale de la personne et de son cadre
professionnel : CNRS, universités, ministères (Intérieur, Justice, Défense, Education,..), centres de
recherche privés, bureaux d’études, … Pour cette profession de criminologue et selon le niveau
recherché, on doit envisager une formation spécifique bac + 5 (chargé d’étude) ou une formation Bac
+ 8 (enseignant-chercheur, chercheur). :
Filière A. Il s’agit d’une formation « Bac + 5 » constituée d’une licence dans la discipline initiale (3
ans), d’un master 1 Criminologie générale et d’un master 2 professionnel d’Expert en criminologie.
Filière B. Il s’agit d’une formation « Bac + 8 » constituée d’une licence dans la discipline initiale (3
ans) d’un master 1 Criminologie générale, d’un master 2 d’Initiation à le recherche en criminologie
ayant vocation à déboucher sur la préparation d‘une thèse en criminologie.
97
Le master 1 Criminologie générale serait commun aux filières A et B, année préparant à
l’orientation vers l’expertise - filière courte - (master 2 professionnel) ou l’initiation à la recherche –
filière longue - (Master 2 recherche). La formation initiale peut avoir été acquise par l’obtention d’une
licence : (a) en droit, (b) en sciences humaines et sociales, (c) en psychologie, (d) en mathématiques,
statistiques ou démographie. Master 1 Criminologie générale, Master 2 professionnel d’expert en
criminologie, master 2 recherche Initiation à la recherche en criminologie doivent naturellement
comporter des programmes de formation tenant compte de la formation initiale des publics. Ces
diplômes doivent à la fois permettre un approfondissement de la discipline de référence quelle qu’elle
soit, dans sa confrontation au phénomène criminel et à son contrôle et une ouverture sur les autres
disciplines.
Ainsi un étudiant ayant obtenu une licence en droit pourrait suivre la filière A ou B « option droit »
le contenu des formations (en 1ère année comme un 2ème année) étant pondérés selon les disciplines :
2/5 (a) + 1/5 (b) +1/5 (c) +1/5 (d). Pour un étudiant ayant obtenu une licence en psychologie, les
pondérations seraient les suivantes : 1/5 (a) + 1/5 (b) +2/5 (c) +1/5 (d). Etc.
a. Licence
en droit
b. Licence en
sciences humaines et
sociales
c. Licence en
psychologie
d. Licence en
mathématiques
statistiques,
démographie
Filières possibles
Filières possibles
Filières possibles
Filières possibles
A ou B
A ou B
A ou B
A ou B
Filière A
Filière B
Master 1 criminologie générale
Master 2
professionnel expert en
criminologie
Master 2
recherche en
criminologie
Thèse 1
Thèse 2
Thèse 3
Chargé d’études en
criminologie
Enseignant chercheur
en criminologie
a. Licence
en droit
b. Licence en sciences
sociales
c. Licence en
psychologie
d. Licence en
mathématiques
statistiques,
démographie
Masters 1 et 2
criminologie
Option a
Masters 1 et 2
criminologie
Option b
Masters 1 et 2
criminologie
Option c
Masters 1 et 2
criminologie
Option d
2/5 a + 1/5b +1/5c +1/5 d
1/5 a + 2/5b +1/5c +1/5 d
1/5 a + 1/5b +2/5c +1/5 d
1/5 a + 1/5b +1/5c +2/5 d
98
Il serait nécessaire de créer ces masters de criminologie ex nihilo, dans telle ou telle université
intéressée par le dépassement des carcans disciplinaires. Mais on pourrait aussi favoriser l’évolution
de masters déjà existants qui pratiquent, pour une part, la pluridisciplinarité. Donnons quelques
exemples de ces masters :
* Droit : - Masters 1 et 2 « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme », Université
Bordeaux 4 (Responsable : Jean-Paul Céré).
- Master 2 professionnel « Pénologie », Université Jean Moulin Lyon 3 (Responsable : Annie BezizAyache).
- Master 1 « Criminologie », Université de Pau et des Pays de l’Adour (Responsables : Robert Cario
et Marielle de Béchillon).
- Master 2 « Criminologie et droit des victimes », Université de Pau et des Pays de l’Adour
(Responsables : Robert Cario et Marielle de Béchillon).
- Master 2 recherche « Droit pénal approfondi et sciences criminelles, Université de Poitiers
(Responsable : Michel Massé).
- Master 2 professionnel « Criminologie et victimologie », Université de Poitiers (Responsable :
Laurence Leturmy).
* Sociologie : - Master 2 « Sociologie, spécialité criminologie », Université de Franche-Comté
(Responsable : Jean-Michel Bessette).
* Sciences du psychisme : - Master 1 « Psycho-criminologie et victimologie », Université de Haute
Bretagne Rennes 2 (Responsables : Claude Bouchard et Loic Villerbu).
- Master 2 professionnel, « Psycho-criminologie et victimologie », Université de Haute Bretagne
Rennes 2 (Responsables : Loic Villerbu et Valérie Moulin).
Nombre de professions nécessitent une culture criminologique
D’autres professions nécessitent une initiation à la criminologie sans que cette formation fasse de ces
personnes des criminologues : magistrats, avocats pénalistes, professionnels de la sécurité,
fonctionnaires pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse, éducateurs sociaux, agents
des collectivités territoriales chargés des politiques de la ville, etc.
Ces professionnels ont une formation initiale bac + 4 ou bac +5, le plus souvent en droit, voire en
sociologie ou en science politique. Ils sont recrutés par les concours administratifs et formés dans des
écoles spécialisées. La formation en criminologie dont ils ont besoin peut se situer à trois étapes de
leur parcours : dans le cadre de la préparation des concours, lors de leur formation professionnelle au
sein des écoles, et, après leur entrée dans le vie active, dans le cadre de la formation continue. Les
criminologues, au sens donné supra ont, évidemment, vocation à prendre en charge cet enseignement
de criminologie appliquée, et ce aux trois niveaux.
Pour le complément apporté à la préparation des concours, les universités disposent d’un grand
nombre de diplômes d’université (DU), dont le contenu est largement juridique, par exemple :
- « Sciences criminelles », Université Aix-Marseille 3 (Responsable : Jean-Yves Lasalle).
- « Certificat de sciences criminelles », Université Bordeaux 4 (Responsables : Yves Bianco-Brun,
Valérie Malabat, Jean-Christophe Saint-Pau).
- « Certificat d’études pénales et criminologiques », Université Lille 2 (Responsables : Alain Prothais
et Françoise Lombard).
- « Diplôme d’études supérieures criminologiques », Université Lille 2, Responsables : Alain Prothais
et Françoise Lombard).
- « Sciences criminelles », Université Montpellier 1, (Responsable : Didier Thomas).
- « Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines », Université Montpellier 1,
(Responsable : Anne Ponseille).
99
- « Victimologie », Université Montpellier 1 (Responsable : Anne d’Hauteville).
- « Sciences criminelles » Université (Responsable : Sylvie Grunvald).
- « Sciences criminelles », Université Paris 2 (Responsable : Jacques-Henri Robert).
- « Sciences criminologiques » Université Paris 2, (Responsable : Jacques-Henri Robert).
Ces formations ont sans doute leur raison d’être à coté des masters. Leur contenu doit évidemment
être adapté à leurs publics et à leurs besoins (programmes des concours et nature des épreuves). Nous
pouvons tout de même souhaiter qu’elles intègrent des approches empruntées aux quatre groupes de
disciplines distinguées supra, ce qui aujourd’hui est rarement le cas. Une mise en réseau, au niveau
national – voire européen - des enseignants concernés permettraient de favoriser un tel objectif car les
compétences pédagogiques et disciplinaires restent limitées dans le champ.
Ces professionnels pourraient aussi être intéressés, à un moment de leur parcours, par le Master 1
de Criminologie générale, le Master 2 professionnel d’expert en criminologie, le master 2 recherche
d’Initiation à la recherche en criminologie. Nous pensons que, dans ce cas, ces formations leur
seraient plus profitables dans le cadre de la formation continue.
Criminologie clinique
Autres professions concernées par la criminologie, celle de psychiatre ou de psychologue cliniciens
ayant une activité d’expert et/ou de thérapeutes auprès de publics « justice ». Certains se diront
« criminologues cliniciens ». Il s’agit de docteurs en médecine ayant choisi la psychiatrie comme
spécialité ou de docteurs en psychologie spécialisés en psycho-pathologie. Comme dans le cas
précédent, leur formation initiale (au moins Bac + 8) peut être complétée dans le cadre de diplômes
d’université (DU) qui existent déjà. On pense, par exemple aux formations suivantes :
- « Psychiatrie criminelle et médicolégale », Universités de Poitiers, Angers et Tours (Responsables :
Jean-Louis Senon, Bernard Méry).
- « Méthodes psychologiques en criminologie », Université Lille 3 (Responsable : Daniel Beaune).
- « Criminologie clinique », Université Claude Bernard Lyon 1 (Responsables : Jean-Marc Elchardus,
Frédéric Meunier, Magali Ravit).
- « Expertise judiciaire, psychiatrique et psychologique », Université Claude Bernard Lyon 1
(Responsable : Liliane Daligand).
- « Criminologie appliquée à l’expertise mentale », Université Paris 5, René Descartes
(Responsables : Jean-Pierre Olié, Bernard Cordier).
Là encore, les criminologues devraient enseigner, dans ces formations, aux côtés de professionnels de
la sécurité et de la justice et des cliniciens.
Psychiatres et psychologues cliniciens pourraient aussi être intéressés, à un moment de leur parcours
par le Master 1 de Criminologie générale, le Master 2 professionnel d’expert en criminologie », le
master 2 recherche d’Initiation à la recherche en criminologie.
C’est, sans doute, principalement, à cette criminologie clinique que pensait le premier président de la
cour de cassation, Vincent Lamanda, dans son rapporte remis, début juin 2008, au président de la
République, et intitulé «Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux ».
Rappelons ses quatre premières préconisations :
1. - Promouvoir la recherche et l'enseignement en criminologie.
2. - Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la
coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique
100
national51
3. - Favoriser l'enseignement universitaire approprié à l'acquisition de la qualification de criminologue
clinicien.
4. - Compléter en criminologie clinique les formations initiale et continue de certains professionnels.
Mais c’est la criminologie dans son ensemble – et pas seulement la criminologie clinique - qu’il
nous faut promouvoir à l’université, au niveau de l’enseignement et de la recherche, l’existence de
criminologues, enseignants-chercheurs qualifiés, permettant d’assurer cette diffusion de la culture
criminologique nécessaire à tant de professionnels et de participer à la formation professionnelle très
spécifique des criminologues cliniciens.
51
Ces questions seront nécessairement abordées dans le cadre du Conseil national de la formation et de la
recherche stratégiques en cours de création auprès du Premier ministre.
101
Document 9.
Pétition rédigée par Laurent Mucchielli et René Lévy contre la prétendue
« Nouvelle criminologie », et ses diverses versions
5 janvier 2009
102
103
Document n°9.1
From: "Laurent Mucchielli " <[email protected]>
To:
Sent: Monday, January 05, 2009 3:35 PM
Subject: proposition de signature
Cher collègue,
Je vous écris ce jour pour vous proposer de signer le texte ci-joint, que j'ai rédigé avec
René Lévy, en réaction à l'offensive politico-institutionnelle rapidement décrite.
Nous serons très nombreux à signer, titulaires du CNRS ou de l'université, et j'espère que nous aurons
l'honneur de vous compter parmi nous.
En vous souhaitant une très bonne année 2009.
Bien cordialement
Laurent Mucchielli
Version n°1. (Diffusion par courriel le 5 janvier pour recueillir des signatures)
Pourquoi nous ne voulons pas de la « nouvelle criminologie »
et des projets de contrôle de la recherche sur la « sécurité
intérieure » dans lesquels elle s’inscrit
Alain Bauer, propriétaire de la société privée de conseil en sécurité AB Associates – mais se
présentant comme « criminologue » – s’est fait charger en 2007 d’une mission sur la formation et la
recherche en matière stratégique, après avoir été nommé en 2003 président d’une instance liée au
ministère de l’Intérieur, le conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance. Après la
remise du rapport de mission le 20 mars 2008 52, il s’est fait confier une « mission de préfiguration »
dans laquelle il a délégué le volet « développement de la criminologie à l’Université » à Pierre
Tournier, directeur de recherches au CNRS, et Xavier Raufer, un journaliste qui a obtenu récemment
un doctorat de géographie et se présente comme « directeur des études et de la recherche du
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Déceler – Etudier – Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la
République et au Premier ministre, sous la direction d’A. Bauer. Publié dans les Cahiers de la sécurité, 2008,
supplément au n°4 (en ligne sur le site de La documentation française).
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département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’Université Paris II » 53. Ces
personnalités ont par ailleurs exprimé les conceptions (diverses) qu’elles se faisaient de la « nouvelle
criminologie » qu’ils appellent de leurs vœux 54. Leurs projets partagent néanmoins plusieurs
orientations fondamentales plus globales, visant la réorganisation de la recherche sur la « sécurité
intérieure », qui nous semblent des plus dangereuses pour l’avenir de la recherche publique.
Une volonté de regrouper et contrôler
Le rapport Bauer préconisait la fusion de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
avec l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et celle de l’Institut
des hautes études de défense nationale (IHEDN) avec le Centre des hautes études de l’armement
(CHEAr), le tout sous l’égide d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
rattaché fonctionnellement au Premier Ministre mais dont les orientations seront fixées par le chef de
l’Etat. Mais ce rapport dépasse le sort de ces structures administratives. Par le biais du « terrorisme »,
de la « criminalité organisée » et de la « sécurité globale » (mentionnée 43 fois dans le rapport !), il
prétend s’ingérer également dans l’organisation de l’enseignement et de la recherche en matière de
délinquance et de justice pénale. De même, il ressort d’un projet diffusé en juillet 2008 par M.
Tournier qu’il s’agit de centraliser les données, les financements incitatifs de recherche, la formation
universitaire et la réalisation de la recherche. Dans ce cadre, M. Tournier organise en février 2009 un
colloque sur le développement de la criminologie à l’Université.
Une conception biaisée de la connaissance scientifique
Pareil projet pose d’abord un problème de conception. Ce que l’on y nomme « criminologie »
consiste à réduire l’étude de la délinquance et du domaine pénal aux dangers du monde et aux
nouvelles menaces. M. Tournier avait pourtant rédigé dans le rapport (p. 48) de la mission Bauer un
avis minoritaire qui dénonçait des "approches où tout est dans tout et réciproquement. Une telle
approche n’est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être révélatrice d’une pensée
‘catastrophiste’, voire ‘apocalyptique’… qui consiste à dramatiser l’insécurité, à en faire la question
sociale centrale, à utiliser à tout propos des métaphores guerrières, pour en arriver à militariser
l’ensemble des questions de sécurité". Il est navrant de le voir, au moment de la mise en œuvre,
s’associer aux défenseurs de cette conception.
Par ailleurs, dans cette conception de la recherche, les scientifiques sont réduits à de simples
techniciens qui n’ont de scientifiques que leurs méthodes et qui deviennent, pour le reste, de simples
exécutants chargés d’étudier les « menaces » qu’on leur désignera.
Un bilan tendancieux de l'existant
Ce rapport est insultant pour la communauté scientifique : il qualifie la recherche française de "trop
politisée, entraînant un dépérissement de la pensée". Il est vrai que ce jugement vient d’une
commission dénuée elle-même, par sa composition, de toute légitimité scientifique et de toute
compétence. Il est vrai également qu’elle juge à l’aune de ce qu’elle appelle « criminologie ». Il est
vrai encore que sa prose ne passerait probablement jamais le test de validation de n’importe quelle
53
Dans des tribunes publiées régulièrement dans le magazine Valeurs actuelles (20 novembre 2008 ; 18
décembre 2008), M. Raufer se présente comme « Professeur de criminologie à l’Université Paris II », titre qui
n’existe tout simplement pas : il est en réalité chargé de cours.
54
Les conceptions de P. Tournier sont exprimées dans une note de 4 pages intitulée « Promouvoir
l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université », datée du 22 août 2008 et envoyée au cabinet de
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Celles de A. Bauer et X. Raufer
sont exprimées notamment dans cet article : « Une vocation nouvelle pour la criminologie », Sécurité globale,
automne 2008, p. 89-93.
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revue scientifique de niveau international à comité de lecture. Il est vrai enfin que l’on ne voit pas quel
crédit accorder à des « experts » à la fois juges et parties qui déploient un plaidoyer pro domo au
service de leurs intérêts particuliers. Il est en tous cas frappant de lire pareil jugement au moment où,
dans le domaine pénal, les plus grands projets scientifiques européens, tout comme les réseaux
scientifiques européens, sont à pilotage français.
La confusion entre recherche et expertise
Ce projet entretient d'autre part une confusion préjudiciable entre les fonctions de recherche et
d’expertise. Que l’administration française tente d’améliorer sa capacité à tenir compte de la
production de savoirs scientifiques serait en effet bien utile. Mais la fonction d’expertise auprès de
l’administration, elle-même, ne prospèrera vraisemblablement pas avec une méga institution qui
devrait tout faire, le contrôle des données, celui des financements incitatifs, l’orientation de
l’enseignement et de la recherche, la réalisation d’expertises, de bilans et d’évaluations… le tout sous
le regard sourcilleux d’une tutelle administrative et politique très proche. Elle n’a au contraire de
chances de réussir que si elle laisse la production de données quantitatives aux statisticiens publics, le
financement de la recherche aux agences et établissements qui en sont chargées ou aux différents
ministères selon leurs besoins, l’organisation de l’enseignement et de la recherche aux scientifiques.
Ainsi allégée de tâches indues, elle pourrait adopter un modèle léger d’un aréopage de savants, comme
le Conseil d’analyse économique, qui acceptent pour un temps limité de conseiller l’administration en
mobilisant des savoirs et des données pour diagnostiquer et évaluer.
Vers la pensée unique
Comme le montrent les expériences étrangères, confier à une administration unique le soin
d’organiser toute la recherche dans un domaine est un modèle obsolète.La tendance est au contraire à
la constitution de réseaux servant de viviers à la constitution de consortiums européens et/ou
internationaux non permanents. Les pays où la recherche sur le crime et les questions pénales est la
plus dynamique sont précisément ceux où l'on trouve le plus grand nombre d'universités et d'équipes
investies dans ce domaine, et où les sources de financement publiques et privées sont les plus
diversifiées, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les structures gouvernementales qui existent
dans ces pays peuvent chercher à orienter la recherche (notamment via les appels d’offres), mais elles
ne visent pas à la contrôler pour lui imposer les orientations politico-idéologico-administratives du
gouvernement en place. Si des ministères peuvent soutenir fortement la recherche dans leur domaine
de compétence par des partenariats avec des EPST ou des universités, et l’orienter par le biais de
Groupements d’Intérêt Public (GIP) comme par exemple la Mission de recherche droit et justice ou la
MiRe, il demeure que c'est au sein des établissements scientifiques que doit s’effectuer principalement
la production de connaissance, dans des conditions d’indépendance et de pluralisme que seules ces
structures peuvent offrir à la recherche.
Encore faut-il que ces structures scientifiques aient librement accès aux financements incitatifs de
recherche et aux données primaires sans devoir dépendre de la bienveillance d’un organisme
incompétent et engoncé dans une conception obsessionnelle de ce que la « science criminologique »
doit produire. Prétendre centraliser les financements de la recherche tout en s'assurant le monopole de
la conservation et de l'interprétation des données du domaine pénal c'est inévitablement déboucher sur
une pensée unique étroitement assujettie à des préoccupations politiques et opérationnelles.
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Développer la « criminologie » à l'université ?
Quant à l’idée de développer dans les Universités une nouvelle discipline qui s’appellerait
« criminologie », qu’en penser ?
La criminologie s’est développée comme discipline universitaire dans un certain nombre de pays mais
selon des modalités très différentes. Aux Etats-Unis, il s’agit de départements de sciences sociales.
Comme le disait un célèbre sociologue du crime, la sociologie est ma discipline et la criminologie
mon champ d’étude. En Europe, au contraire, il s’agit généralement de sections de facultés de droit.
Encore faut-il distinguer les pays de Common Law où les écoles de droit ont une conception du droit
assez faiblement normative pour accueillir des secteurs de recherche empirique et les pays romanogermaniques où la tradition de droit légiféré durcit la conception normative du droit et rend toujours
difficile la coexistence avec des recherches empiriques. Il faudrait encore distinguer les pays (comme
l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne) où le pénal constitue un secteur important et autonome du droit
public de ceux comme la France où il est réduit à une portion congrue du droit privé. En France, le
développement de l’enseignement universitaire de la criminologie s’est borné pour l’essentiel à des
instituts de criminologie des facultés de droit, dispensant le plus souvent un enseignement marginal
par rapport aux diplômes réguliers.
Si l’enseignement universitaire reste peu développé, la recherche sur la délinquance s’est en revanche
développée assez fortement, permettant l'émergence d'un pôle d'importance européenne. Pourquoi ce
décalage entre le développement de la recherche et la stagnation de l’enseignement ?
* La première et principale raison tient à l’incertitude qui pèse sur les débouchés. L’accès à la plupart
des professions pénales est verrouillé par l’existence d’écoles professionnelles dont rien n’indique la
prochaine disparition. Peut-on imaginer un enseignement universitaire de criminologie antérieur au
passage par ces écoles ? Il faut distinguer selon les cas. Pour les deux grandes professions du champ –
la magistrature et le barreau – ce serait probablement difficile car le pénal y constitue un secteur
relativement secondaire (l’impact médiatique est trompeur). Pour les personnels d’exécution de la
police ou de l’exécution des peines, il n’y a pas de formation universitaire. Pour le personnel
d’encadrement de ces secteurs, on pourrait certes envisager un cursus universitaire spécialisé mais il
risquerait de faire alors double emploi avec les écoles professionnelles.
* A supposer que le problème des débouchés ait trouvé une solution favorable, resterait encore à
savoir où loger la nouvelle discipline universitaire. Les embryons d’enseignement se trouvent
généralement dans les facultés de droit, du moins si l’on se borne à l’appellation « criminologie » ou
« sciences criminelles ». Mais il s’agit rarement de producteurs actifs de savoirs nouveaux. La
production de savoirs – surtout de niveau international – est pour l’essentiel concentrée en sciences
sociales, principalement en sociologie, science politique et histoire. Comment résoudre la difficulté,
alors qu’un enseignement coupé des centres vivants de recherche reconnus internationalement aurait
toutes chances de végéter et d’avoir du mal à obtenir une reconnaissance européenne et
internationale ?
* Troisième problème : une discipline scientifique ne se définit pas par son objet d’étude, surtout
quand cet objet est finalement assez étroit. Si une telle conception présente l’avantage de mettre en
lumière la spécificité de l’objet, elle présente en revanche l’inconvénient d’incliner à des explications
de l’objet par lui-même qui tournent en rond. Elles contribuent alors moins au progrès des savoirs qu’à
la légitimation scientifique de croyances de sens commun. L’histoire médiocre de la criminologie qui
fait sa réputation scientifique douteuse tient peut-être pour l’essentiel à cette myopie constitutive.
S’il s’agissait encore de fonctionner à l’intérieur d’un seul paradigme… mais la difficulté est encore
aggravée si l’on prétend réunir dans un seul ensemble des paradigmes aussi différents et peu
compatibles que l’empirique des sciences sociales, le normatif du droit et la clinique de la
psychopathologie. Ne risque-t-on pas de produire un champ clos de rivalités pour la prééminence ou
de fragmentations où chacun vaque à ses occupations sans s’occuper de ses voisins. Bien des
départements de criminologie fonctionnent en réalité selon un de ces modèles. Est-il possible de
développer un enseignement criminologique qui échappe à cette difficulté constitutive ? Qu’il existe
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dans plusieurs pays un enseignement de criminologie ne suffit pas à prouver l’excellence de cette
solution, surtout quand l’homonymie cache en fait des situations très différentes les unes des autres.
* Quatrième difficulté : est-il actuellement opportun d’envisager – comme le font les promoteurs de ce
projet – la création d’une section supplémentaire au sein du Conseil national des Universités qui en
compte déjà beaucoup ? Dans le système universitaire tel qu'il existe, il est douteux que les tenants des
différentes disciplines qui s'intéressent aux questions pénales, mais la plupart du temps ne se
reconnaissent pas dans une quelconque « criminologie », souhaiteront abandonner une discipline bien
établie et valorisée pour se rattacher à une « discipline » en réalité aussi nébuleuse dans ses
fondements que dans son contenu. Et les expériences étrangères montrent qu'il ne suffit pas d'enfermer
tous ceux qui s'intéressent au crime dans une même institution pour que non seulement ils se parlent,
mais en outre résolvent la question criminelle !
Les Universités françaises doivent-elles vraiment se fixer comme priorité la création d’une discipline
supplémentaire aux débouchés hypothétiques et à la cohérence scientifique douteuse, développée dans
le cadre de projets visant au contrôle politique de la production de connaissances ? Nous – chercheurs
au CNRS, enseignants chercheurs à l’Université ou dans des EPST assimilés, travaillant tout ou partie
sur des sujets liés à la question de la criminalité et de son contrôle pénal et social – pensons que c’est
une mauvaise idée, qui sert manifestement des intérêts et des projets qui ne sont pas ceux de la
communauté scientifique et qui menacent même l’identité et l’indépendance de la recherche publique.
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Document 9.2
Version n°2, mise en ligne, le 7 janvier 2009 sur le site de « Sauvons la recherche »
Nous avons rayé les passages de la 1ère version qui ont disparu et souligné ce qui a été ajouté.
PVT
Pourquoi nous ne voulons pas de la « nouvelle criminologie »
et des projets de contrôle de la recherche sur la « sécurité
intérieure » dans lesquels elle s’inscrit
Le monde universitaire a-t-il besoin de la nouvelle criminologie de
MM Bauer, Tournier, Raufer ?
Alain Bauer, propriétaire de la société privée de conseil en sécurité AB Associates – mais se
présentant comme « criminologue » – s’est fait charger en 2007 d’une mission sur la formation et la
recherche en matière stratégique, après avoir été nommé en 2003 président d’une instance liée au
ministère de l’Intérieur, le conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance. Après la
remise du rapport de mission le 20 mars 200855, il s’est fait confier une « mission de préfiguration »
dans laquelle il a délégué le volet « développement de la criminologie à l’Université » à Pierre
Tournier, directeur de recherches au CNRS, et Xavier Raufer, un journaliste qui a obtenu récemment
un doctorat de géographie et se présente comme « directeur des études et de la recherche du
département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’Université Paris II »56. Ces
personnalités ont par ailleurs exprimé les conceptions (diverses) qu’elles se faisaient de la « nouvelle
criminologie » qu’ils appellent de leurs vœux 57. Leurs projets partagent néanmoins plusieurs
orientations fondamentales plus globales, visant la réorganisation de la recherche sur la « sécurité
intérieure », qui nous semblent des plus dangereuses pour l’avenir de la recherche publique.
Une volonté de regrouper et contrôler
Le rapport Bauer préconisait la fusion de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
avec l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et celle de l’Institut
des hautes études de défense nationale (IHEDN) avec le Centre des hautes études de l’armement
(CHEAr), le tout sous l’égide d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
rattaché fonctionnellement au Premier Ministre mais dont les orientations seront fixées par le chef de
l’Etat. Mais ce rapport dépasse le sort de ces structures administratives. Par le biais du « terrorisme »,
55
Déceler – Etudier – Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la
République et au Premier ministre, sous la direction d’A. Bauer. Publié dans les Cahiers de la sécurité, 2008,
supplément au n°4 (en ligne sur le site de La documentation française.
56
Dans des tribunes publiées régulièrement dans le magazine Valeurs actuelles (20 novembre 2008 ; 18
décembre 2008), M. Raufer se présente comme « Professeur de criminologie à l’Université Paris II », titre qui
n’existe tout simplement pas : il est en réalité chargé de cours.
57
Les conceptions de P. Tournier sont exprimées dans une note de 4 pages intitulée « Promouvoir
l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université », datée du 22 août 2008 et envoyée au cabinet de
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Celles de A. Bauer et X. Raufer
sont exprimées notamment dans cet article : « Une vocation nouvelle pour la criminologie », Sécurité globale,
automne 2008, p. 89-93.
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de la « criminalité organisée » et de la « sécurité globale » (mentionnée 43 fois dans le rapport !), il
prétend s’ingérer également dans l’organisation de l’enseignement et de la recherche en matière de
délinquance et de justice pénale. De même, il ressort d’un projet diffusé en juillet 2008 par
M. Tournier qu’il s’agit de centraliser les données, les financements incitatifs de recherche, la
formation universitaire et la réalisation de la recherche. Dans ce cadre, M. Tournier organise en février
2009. Et d’ailleurs, MM. Raufer et Tournier n’ont pas tardé à lancer pour le début de 2009 un colloque
sur le développement de la criminologie à l’Université.
Une conception biaisée de la connaissance scientifique
Pareil projet pose d’abord un problème de conception. Ce que l’on y nomme « criminologie » consiste
à réduire l’étude de la délinquance et du domaine pénal aux dangers du monde et aux nouvelles
menaces. M. Tournier avait pourtant rédigé dans le rapport (p. 48) de la mission Bauer un avis
minoritaire qui dénonçait des "approches où tout est dans tout et réciproquement. Une telle approche
n’est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être révélatrice d’une pensée
‘catastrophiste’, voire ‘apocalyptique’… qui consiste à dramatiser l’insécurité, à en faire la question
sociale centrale, à utiliser à tout propos des métaphores guerrières, pour en arriver à militariser
l’ensemble des questions de sécurité". Il est navrant piquant de le voir au moment de la mise en œuvre
s’associer aux défenseurs à M. Raufer, qui est le principal défenseur de cette conception. Par ailleurs,
dans cette conception de la recherche, les scientifiques sont réduits à de simples techniciens qui n’ont
de scientifiques que leurs méthodes et qui deviennent, pour le reste, de simples exécutants chargés
d’étudier les « menaces » qu’on leur désignera.
Un bilan tendancieux de l’existant
Ce rapport est insultant pour la communauté scientifique : il qualifie la recherche française de "trop
politisée, entraînant un dépérissement de la pensée". Il est vrai que ce jugement vient d’une
commission dénuée elle-même, par sa composition, de toute légitimité scientifique et de toute
compétence. Il est vrai également qu’elle juge à l’aune de ce qu’elle appelle « criminologie ». Il est
vrai encore que sa prose ne passerait probablement jamais le test de validation de n’importe quelle
revue scientifique de niveau international à comité de lecture. Il est vrai enfin que l’on ne voit pas quel
crédit accorder à des « experts » à la fois juges et parties qui déploient un plaidoyer pro domo au
service de leurs intérêts particuliers. Il est en tous cas frappant de lire pareil jugement au moment où,
dans le domaine pénal, les plus grands projets scientifiques européens, tout comme les réseaux
scientifiques européens, sont à pilotage français.
La confusion entre recherche et expertise
Ce projet entretient d’autre part une confusion préjudiciable entre les fonctions de recherche et
d’expertise. Que l’administration française tente d’améliorer sa capacité à tenir compte de la
production de savoirs scientifiques, ce serait en effet bien utile. Mais la fonction d’expertise auprès de
l’administration, elle-même, ne prospèrera vraisemblablement pas avec une méga institution qui
devrait tout faire, le contrôle des données, celui des financements incitatifs, l’orientation de
l’enseignement et de la recherche, la réalisation d’expertises, de bilans et d’évaluations… le tout sous
le regard sourcilleux d’une tutelle administrative et politique très proche. Elle n’a au contraire de
chances de réussir que si elle laisse la production de données quantitatives aux statisticiens publics, le
financement de la recherche aux agences et établissements qui en sont chargées ou aux différents
ministères selon leurs besoins, l’organisation de l’enseignement et de la recherche aux scientifiques.
Ainsi allégée de tâches indues, elle pourrait adopter un modèle léger d’un aréopage de savants, comme
le Conseil d’analyse économique, qui acceptent pour un temps limité de conseiller l’administration en
mobilisant des savoirs et des données pour diagnostiquer et évaluer.
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Vers la pensée unique
Comme le montrent les expériences étrangères, confier à une administration unique le soin d’organiser
toute la recherche dans un domaine est un modèle obsolète dépassé. La tendance est au contraire à la
constitution de réseaux servant de viviers à la constitution de consortiums européens et/ou
internationaux non permanents. Les pays où la recherche sur le crime et les questions pénales est la
plus dynamique sont précisément ceux où l’on trouve le plus grand nombre d’universités et d’équipes
investies dans ce domaine, et où les sources de financement publiques et privées sont les plus
diversifiées, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les structures gouvernementales qui existent
dans ces pays peuvent chercher à orienter la recherche (notamment via les appels d’offres), mais elles
ne visent pas à la contrôler pour lui imposer les orientations politico-idéologico-administratives du
gouvernement en place. Si des ministères peuvent soutenir fortement la recherche dans leur domaine
de compétence par des partenariats avec des EPST ou des universités, et l’orienter de manière générale
par le biais de Groupements d’Intérêt Public (GIP) dotés de crédits contractuels comme par exemple la
Mission de recherche droit et justice ou la MiRe, il demeure que c’est au sein des établissements
scientifiques que doit s’effectuer principalement la production de connaissance, dans des conditions
d’indépendance et de pluralisme que seules ces structures peuvent offrir à la recherche.
Encore faut-il que ces structures scientifiques aient librement accès aux financements incitatifs de
recherche et aux données primaires (et pas uniquement aux tableaux de résultats) sans devoir dépendre
de la bienveillance d’un organisme incompétent et engoncé dans une conception obsessionnelle de ce
que la « science criminologique » doit produire. Prétendre centraliser les financements de la recherche
tout en s’assurant le monopole de la conservation et de l’interprétation des données du domaine pénal
c’est inévitablement déboucher sur une pensée unique étroitement assujettie à des préoccupations
politiques et opérationnelles.
Développer la « criminologie » à l’université ?
Quant à l’idée de développer dans les Universités une nouvelle discipline qui s’appellerait
« criminologie », qu’en penser ? La criminologie s’est développée comme discipline universitaire dans
un certain nombre de pays mais selon des modalités très fort différentes. Aux Etats-Unis En Amérique
du Nord, il s’agit de départements de sciences sociales. Comme le disait un célèbre sociologue du
crime étatsunien, la sociologie est ma discipline et la criminologie mon champ d’étude. En Europe, au
contraire, il s’agit généralement de sections de facultés de droit. Encore faut-il distinguer les pays de
Common Law où les écoles de droit ont une conception du droit assez faiblement normatives pour
accueillir facilement des secteurs de recherche empirique et les pays romano-germaniques où la
tradition de droit légiféré durcit la conception normative du droit et rend toujours difficile la
coexistence avec des recherches empiriques. Il faudrait encore distinguer les pays (comme
l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne) où le pénal constitue un secteur important et autonome du droit
public de ceux comme la France où il est réduit à une portion congrue du droit privé. En France, le
développement de l’enseignement universitaire de la criminologie s’est borné pour l’essentiel à des
instituts de criminologie des facultés de droit, dispensant le plus souvent un enseignement marginal
par rapport aux diplômes réguliers. Si l’enseignement universitaire reste peu développé, la recherche
sur la délinquance s’est développée assez fortement, permettant l’émergence d’un pôle d’importance
européenne. Pourquoi ce décalage entre le développement de la recherche et la stagnation de
l’enseignement ?
* La première et principale raison tient à l’incertitude qui pèse sur les débouchés. L’accès à la plupart
des professions pénales est verrouillé par l’existence d’écoles professionnelles dont rien n’indique la
prochaine disparition. Peut-on imaginer un enseignement universitaire de criminologie antérieur au
passage par ces écoles ? Il faut distinguer selon les cas. Pour les deux grandes professions du champ –
la magistrature et le barreau – ce serait probablement difficile car le pénal y constitue un secteur
relativement secondaire (l’impact médiatique est trompeur). Pour les personnels d’exécution de la
police ou de l’exécution des peines, il n’y a pas de formation universitaire. Pour le personnel
111
d’encadrement de ces secteurs, on pourrait certes envisager un cursus universitaire spécialisé mais il
risquerait de faire alors double emploi avec les écoles professionnelles. Le verrou des écoles
professionnelles n’existe cependant pas pour des agents s’occupant de prévention et de sécurité au
niveau régional et local ; cependant ce débouché reste limité à des emplois contractuels assez
précaires. Pour accéder à des emplois stables, il faut passer par le circuit de formation de la fonction
publique territoriale.
* A supposer que le problème des débouchés ait trouvé une solution favorable, resterait encore à
savoir où loger la nouvelle discipline universitaire. Les embryons d’enseignement se trouvent
généralement dans les facultés de droit, du moins si l’on se borne à l’appellation « criminologie » ou
« sciences criminelles ». Mais il s’agit rarement de producteurs actifs de savoirs nouveaux. La
production de savoirs – surtout de niveau international – est pour l’essentiel concentrée en sciences
sociales, principalement en sociologie, sciences politiques et histoire. Comment résoudre la difficulté,
alors qu’un enseignement coupé des centres vivants de recherche reconnus internationalement aurait
toutes chances de végéter et d’avoir du mal à obtenir une reconnaissance européenne et
internationale ?
* Troisième problème : une discipline scientifique ne se définit pas par son objet d’étude, surtout
quand cet objet est finalement assez étroit. Si une telle conception présente l’avantage de mettre en
lumière la spécificité de l’objet, elle présente en revanche l’inconvénient redoutable d’incliner à des
explications de l’objet par lui-même qui tournent en rond. Elles contribuent alors moins au progrès des
savoirs qu’à la légitimation scientifique de croyances de sens commun. L’histoire médiocre de la
criminologie qui fait sa réputation scientifique douteuse tient peut-être pour l’essentiel à cette myopie
constitutive. S’il s’agissait encore de fonctionner à l’intérieur d’un seul paradigme… mais la difficulté
est encore aggravée si l’on prétend réunir dans un seul ensemble des paradigmes aussi différents et peu
compatibles que l’empirique des sciences sociales, le normatif du droit et la clinique de la
psychopathologie psychiatrie. Ne risque-t-on pas de produire un champ clos de rivalités pour la
prééminence ou de fragmentations où chacun vaque à ses occupations sans s’occuper de ses voisins.
Bien des départements de criminologie fonctionnent en réalité selon un de ces modèles. Est-il possible
de développer un enseignement criminologique qui échappe à cette difficulté constitutive ? Qu’il
existe dans plusieurs pays un enseignement de criminologie ne suffit pas à prouver l’excellence de
cette solution, surtout quand l’homonymie cache en fait des situations très différentes les unes des
autres.
* Quatrième difficulté : est-il actuellement opportun d’envisager – comme le font les promoteurs de ce
projet – la création d’une section supplémentaire au sein du Conseil national des Universités qui en
compte déjà beaucoup ? Dans le système universitaire tel qu’il existe, il est douteux que les tenants des
différentes disciplines qui s’intéressent aux questions pénales, mais la plupart du temps ne se
reconnaissent absolument pas dans une quelconque « criminologie », souhaiteront abandonner une
discipline bien établie et valorisée pour se rattacher à une « discipline » en réalité aussi nébuleuse dans
ses fondements que dans son contenu. Et les expériences étrangères montrent qu’il ne suffit pas
d’enfermer tous ceux qui s’intéressent au crime dans une même institution pour que non seulement ils
se parlent, mais en outre résolvent la question criminelle !
Les Universités françaises doivent-elles vraiment se fixer comme priorité la création d’une discipline
supplémentaire aux débouchés hypothétiques et à la cohérence scientifique si douteuse, développée
dans le cadre de projets visant au contrôle politique de la production de connaissances ? Nous –
chercheurs au CNRS, enseignants chercheurs à l’Université ou dans des EPST assimilés, travaillant
tout ou partie sur des sujets liés à la question de la criminalité et de son contrôle pénal et social –
pensons que c’est une mauvaise idée, qui sert manifestement des intérêts et des projets qui ne sont pas
ceux de la communauté scientifique et qui menacent même l’identité et l’indépendance de la recherche
publique.
112
Document 9.3
Version n°3, actuellement en ligne, sur le site de « Sauvons la recherche »
Comme pour la version n°2, nous avons rayé les passages de la 1ère version qui ont disparu et
souligné ce qui a été ajouté. PVT
Pourquoi nous ne voulons pas de la « nouvelle criminologie »
et des projets de contrôle de la recherche sur la « sécurité
intérieure » dans lesquels elle s’inscrit
Alain Bauer, propriétaire de la société privée de conseil en sécurité AB Associates – mais se
présentant comme « criminologue » – s’est fait charger en 2007 d’une mission sur la formation et la
recherche en matière stratégique, après avoir été nommé en 2003 président d’une instance liée au
ministère de l’Intérieur, le conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance. Après la
remise du rapport de mission le 20 mars 200858 1, il s’est fait confier une « mission de préfiguration »
dans laquelle il a délégué le volet « développement de la criminologie à l’Université » à Pierre
Tournier, directeur de recherches au CNRS, et Xavier Raufer, un journaliste qui a obtenu récemment
un doctorat de géographie et se présente comme « directeur des études et de la recherche du
département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’Université Paris II » 592.
Ces personnalités ont par ailleurs exprimé les conceptions (diverses) qu’elles se faisaient de la
« nouvelle criminologie » qu’elles appellent de leurs vœux60 3. Leurs projets partagent néanmoins
plusieurs orientations fondamentales plus globales, visant la réorganisation de la recherche sur la
« sécurité intérieure », qui nous semblent des plus dangereuses pour l’avenir de la recherche publique.
Une volonté de regrouper et contrôler
Le rapport Bauer préconisait la fusion de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
avec l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et celle de l’Institut
des hautes études de défense nationale (IHEDN) avec le Centre des hautes études de l’armement
(CHEAr), le tout sous l’égide d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
rattaché fonctionnellement au Premier Ministre mais dont les orientations seront fixées par le chef de
l’Etat. Mais ce rapport dépasse le sort de ces structures administratives. Par le biais du « terrorisme »,
de la « criminalité organisée » et de la « sécurité globale » (mentionnée 43 fois dans le rapport !), il
prétend s’ingèrer s’ingère également dans l’organisation de l’enseignement et de la recherche en
matière de délinquance et de justice pénale. De même, il ressort d’un projet diffusé en juillet 2008 par
M. Tournier qu’il s’agit de centraliser les données, les financements incitatifs de recherche, la
58
Déceler – Etudier – Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la
République et au Premier ministre, sous la direction d’A. Bauer. Publié dans les Cahiers de la sécurité, 2008,
supplément au n°4 (en ligne sur le site de La documentation française.
59
Dans des tribunes publiées régulièrement dans le magazine Valeurs actuelles (20 novembre 2008 ; 18
décembre 2008), M. Raufer se présente comme « Professeur de criminologie à l’Université Paris II », titre qui
n’existe tout simplement pas : il est en réalité chargé de cours
60
Les conceptions de P. Tournier sont exprimées dans une note de 4 pages intitulée « Promouvoir
l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université », datée du 22 août 2008 et envoyée au cabinet de
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Celles de A. Bauer et X. Raufer
sont exprimées notamment dans cet article : « Une vocation nouvelle pour la criminologie », Sécurité globale,
automne 2008, p. 89-93.
113
formation universitaire et la réalisation de la recherche. Dans ce cadre, M. Tournier organise en février
2009 un colloque sur le développement de la criminologie l’université.
Une conception biaisée de la connaissance scientifique
Pareil projet pose d’abord un problème de conception. Ce que l’on y nomme « criminologie » consiste
à réduire l’étude de la délinquance et du domaine pénal aux dangers du monde et aux nouvelles
menaces. M. Tournier avait pourtant rédigé dans le rapport (p. 48) de la mission Bauer un avis
minoritaire qui dénonçait des "approches où tout est dans tout et réciproquement. Une telle approche
n’est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être révélatrice d’une pensée
‘catastrophiste’, voire ‘apocalyptique’… qui consiste à dramatiser l’insécurité, à en faire la question
sociale centrale, à utiliser à tout propos des métaphores guerrières, pour en arriver à militariser
l’ensemble des questions de sécurité". Il est navrant de le voir, au moment de la mise en œuvre,
s’associer aux défenseurs de cette conception.
Par ailleurs, dans cette conception de la recherche, les scientifiques sont réduits à de simples
techniciens qui n’ont de scientifiques que leurs méthodes et qui deviennent, pour le reste, de simples
exécutants chargés d’étudier les « menaces » qu’on leur désignera.
Un bilan tendancieux de l’existant
Ce rapport Le rapport Bauer est insultant pour la communauté scientifique : il qualifie la recherche
française de "trop politisée, entraînant un dépérissement de la pensée". Il est vrai que ce jugement
vient d’une commission dénuée elle-même, par sa composition, de légitimité scientifique et de toute
compétence. Il est vrai également qu’elle juge à l’aune de la conception qu’elle se fait de la
« criminologie ». Il est vrai encore que sa prose ne passerait probablement jamais le test de validation
de n’importe quelle revue scientifique internationale à comité de lecture et d’une prose qui n’a jamais
franchi la barrière du comité d’évaluation d’une vraie revue scientifique. Il est vrai enfin que l’on ne
voit pas quel crédit accorder à des « experts » à la fois juges et parties qui déploient un plaidoyer pro
domo au service de leurs intérêts particuliers. Il est en tous cas frappant de lire pareil jugement au
moment où, dans le domaine pénal, de grands réseaux et projets scientifiques européens les plus
grands projets scientifiques européens, tout comme les réseaux scientifiques européens sont à pilotage
français.
La confusion entre recherche et expertise
Ce projet entretient d’autre part une confusion préjudiciable entre les fonctions de recherche et
d’expertise. Que l’administration française tente d’améliorer sa capacité à tenir compte de la
production de savoirs scientifiques serait en effet bien utile. Mais la fonction d’expertise auprès de
l’administration, elle-même, ne prospèrera vraisemblablement pas avec une méga institution qui
devrait tout faire, le contrôle des données, celui des financements incitatifs, l’orientation de
l’enseignement et de la recherche, la réalisation d’expertises, de bilans et d’évaluations… le tout sous
le regard sourcilleux d’une tutelle administrative et politique très proche. Elle n’a au contraire de
chances de réussir que si elle laisse la production de données quantitatives aux statisticiens publics, le
financement de la recherche aux agences et établissements qui en sont chargés ou aux différents
ministères selon leurs besoins, l’organisation de l’enseignement et de la recherche aux scientifiques.
Ainsi allégée de tâches indues, elle pourrait adopter un modèle léger d’un aréopage de savants, comme
le Conseil d’analyse économique, qui acceptent pour un temps limité de conseiller l’administration en
mobilisant des savoirs et des données pour diagnostiquer et évaluer.
Vers la pensée unique
Comme le montrent les expériences étrangères, confier à une administration unique le soin d’organiser
toute la recherche dans un domaine est un modèle obsolète. La tendance est au contraire à la
114
constitution de réseaux servant de viviers à la constitution de consortiums européens et/ou
internationaux non permanents. Les pays où la recherche sur le crime et les questions pénales est la
plus dynamique sont précisément ceux où l’on trouve le plus grand nombre d’universités et d’équipes
investies dans ce domaine, et où les sources de financement publiques et privées sont les plus
diversifiées, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les structures gouvernementales qui existent
dans ces pays peuvent chercher à orienter la recherche (notamment via les appels d’offres), mais elles
ne visent pas à la contrôler pour lui imposer les orientations politico-idéologico-administratives du
gouvernement en place. Si des ministères peuvent soutenir la recherche dans leur domaine de
compétence par des partenariats avec des EPST ou des universités, et l’orienter par le biais de
Groupements d’Intérêt Public (GIP) comme par exemple la Mission de recherche droit et justice ou la
MiRe, il demeure que c’est au sein des établissements scientifiques que doit s’effectuer principalement
la production de connaissance, dans des conditions d’indépendance et de pluralisme que seules ces
structures peuvent offrir à la recherche. Ce serait une catastrophe scientifique que de faire dépendre
cette dernière de la bienveillance d’un organisme engoncé dans une conception obsessionnelle de ce
que la « science criminologique » doit produire. Encore faut-il que ces structures scientifiques aient
librement accès aux financements incitatifs de recherche et aux données primaires sans devoir
dépendre de la bienveillance d’un organisme incompétent et engoncé dans une conception
obsessionnelle de ce que la « science criminologique » doit produire. Prétendre centraliser les
financements de la recherche tout en s’assurant le monopole de la conservation et de l’interprétation
des données du domaine pénal, c’est inévitablement déboucher sur une pensée unique étroitement
assujettie à des préoccupations politiques et opérationnelles.
Développer une « nouvelle criminologie » à l’université ?
Quant à l’idée de développer C’est dans ce cadre qu’a surgi récemment l’idée de développer dans
les Universités (jusqu’à créer une nouvelle section du CNU) une nouvelle discipline une discipline
nouvelle en France qui s’appellerait : la « criminologie », qu’en penser ?
Cette discipline existe comme telle dans beaucoup d’autres pays s où elle a acquis un statut
scientifique éminemment respectable. Que l’on soit en France sociologue, psychologue ou pénaliste,
travaillant sur le crime, beaucoup de nos partenaires étrangers sont des « criminologues ». L’on a
pourtant tort d’opposer une « exception française » à un « modèle étranger » dont on fantasme
l’homogénéité. En réalité la criminologie s’est développée comme discipline universitaire dans un
certain nombre de pays mais selon des modalités très différentes. Aux Etats-Unis, il s’agit de
départements de sciences sociales. Comme le disait un célèbre sociologue du crime, la sociologie est
ma discipline et la criminologie mon champ d’étude. En Europe, au contraire, il s’agit généralement de
sections de facultés de droit. Encore faut-il distinguer les pays de Common Law où les écoles de droit
ont une conception du droit assez faiblement normative pour accueillir des secteurs de recherche
empirique et les pays romano-germaniques où la tradition de droit légiféré durcit la conception
normative du droit et rend toujours difficile la coexistence avec des recherches empiriques. Il faudrait
encore distinguer les pays (comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne) où le pénal constitue un secteur
important et autonome du droit public de ceux comme la France où il est réduit à une portion congrue
du droit privé. En France, le développement de l’enseignement universitaire de la criminologie s’est
borné pour l’essentiel à des instituts de criminologie des facultés de droit, dispensant le plus souvent
un enseignement marginal par rapport aux diplômes réguliers.
Si l’enseignement universitaire reste peu développé, la recherche sur la délinquance les problèmes
criminels s’ est en revanche développée assez fortement, en forte croissance permettant comme le
montre l'émergence d'un pôle et de plusieurs réseaux d'importance européenne. Pourquoi ce décalage
entre le développement de la recherche et la stagnation de l’enseignement ?
* La première et principale raison tient à l’incertitude qui pèse sur les débouchés. L’accès à la plupart
des professions pénales est verrouillé par l’existence d’écoles professionnelles dont rien n’indique la
prochaine disparition. Peut-on imaginer un enseignement universitaire de criminologie antérieur au
passage par ces écoles ? Il faut distinguer selon les cas. Pour les deux grandes professions du champ –
115
la magistrature et le barreau – ce serait probablement difficile car le pénal y constitue un secteur
relativement secondaire encore insuffisamment développé (l’impact médiatique est trompeur). Pour
les personnels d’exécution de la police ou de l’exécution des peines, il n’y a pas de formation
universitaire en dehors des DU des instituts de sciences criminelles. Pour le personnel d’encadrement
de ces secteurs, on pourrait certes envisager un cursus universitaire spécialisé mais il risquerait de faire
alors double emploi avec les écoles professionnelles.
* A supposer que le problème des débouchés ait trouvé une solution favorable, resterait encore à
savoir où loger la nouvelle discipline universitaire. Les embryons d’enseignement rares enseignements
se trouvent généralement dans les facultés de droit, du moins si l’on se borne à l’appellation
« criminologie » ou « sciences criminelles ». Mais il s’agit rarement de producteurs actifs de savoirs
nouveaux. La production de savoirs – surtout de niveau international – est pour l’essentiel concentrée
en sciences sociales, principalement en sociologie, science politique et histoire. Comment résoudre la
difficulté, alors qu’un enseignement coupé des centres vivants de recherche reconnus
internationalement aurait toutes chances de végéter et d’avoir du mal à obtenir une reconnaissance
européenne et internationale ?
* Troisième problème : une discipline scientifique ne se définit pas par son objet d’étude, surtout
quand cet objet est finalement assez étroit. Si une telle conception présente l’avantage de mettre en
lumière la spécificité de l’objet, elle présente en revanche l’inconvénient d’incliner à des explications
de l’objet par lui-même qui tournent en rond. Elles contribuent alors moins au progrès des savoirs qu’à
la légitimation scientifique de croyances de sens commun. L’histoire médiocre de la criminologie qui
fait sa réputation scientifique douteuse en France tient peut-être pour l’essentiel à cette myopie
constitutive.
S’il s’agissait encore de fonctionner à l’intérieur d’un seul paradigme… mais la difficulté est encore
aggravée si l’on prétend réunir dans un seul ensemble des paradigmes aussi différents et peu
compatibles que l’empirique des sciences sociales, le normatif du droit et la clinique de la
psychopathologie. Ne risque-t-on pas de produire un champ clos de rivalités pour la prééminence ou
de fragmentations où chacun vaque à ses occupations sans s’occuper de ses voisins ? Bien des
départements de criminologie fonctionnent en réalité selon un de ces modèles. Est-il possible de
développer un enseignement criminologique qui échappe à cette difficulté constitutive ? Qu’il existe
dans plusieurs pays un enseignement de criminologie ne suffit pas à prouver l’excellence de cette
solution, surtout quand l’homonymie cache en fait des situations très différentes les unes des autres.
* Quatrième difficulté : est-il actuellement opportun d’envisager – comme le font les promoteurs de ce
projet – la création d’une section supplémentaire au sein du Conseil national des Universités qui en
compte déjà beaucoup ? Dans le système universitaire tel qu’il existe, il est douteux que les tenants des
différentes disciplines qui s’intéressent aux questions pénales, mais la plupart du temps ne se
reconnaissent pas dans une quelconque « criminologie », souhaiteront abandonner une discipline bien
établie et valorisée pour se rattacher à une « discipline » en réalité aussi nébuleuse dans ses
fondements que dans son contenu. Et les expériences étrangères montrent qu’il ne suffit pas
d’enfermer tous ceux qui s’intéressent au crime dans une même institution pour que non seulement ils
se parlent, mais en outre résolvent la question criminelle ! pour qu’ils pratiquent une réelle
interdisciplinarité, voire même pour qu’ils se parlent simplement davantage.
Les Universités françaises doivent-elles vraiment se fixer comme priorité la création d’une discipline
supplémentaire sans cohérence scientifique et aux débouchés hypothétiques, aux débouchés
hypothétiques et à la cohérence douteuse, et développée dans le cadre de projets visant au contrôle
politique de la production de connaissances ? Nous – chercheurs au CNRS, enseignants chercheurs à
l’Université ou dans des EPST assimilés, travaillant tout ou partie sur des sujets liés à la question de la
criminalité et de son contrôle pénal social – pensons que c’est une mauvaise idée, qui sert
manifestement des intérêts et des projets qui ne sont pas d’abord ceux de notre communauté
116
scientifique et qui pourraient même menacer menacent l’identité et l’indépendance de la recherche
publique.
Référence et résumé
Laurent MUCCHIELLI, Une « nouvelle criminologie » française ? Pourquoi et pour qui ?, Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, p. 795-803.
Résumé : Les universités et le CNRS sont aujourd’hui saisis du projet de création d’une « nouvelle
criminologie » française émanant du pouvoir politique actuel et s’inscrivant dans un programme plus
vaste de mise sous tutelle de la recherche sur les questions de sécurité et de justice pénale. L’auteur se
propose ici de montrer que ce projet ne présente pas les garanties requises en termes de cohérence
intellectuelle et scientifique, d’indépendance de la recherche et d’existence de débouchés pour une
telle formation universitaire. Il rappelle également la nature des conceptions épistémologiques
défendues par les principaux protagonistes de cette entreprise, en émettant à cet égard les plus
expresses réserves et en adressant à la communauté universitaire et scientifique les plus sérieuses
mises en garde.
117
118
Les 228 premières signatures
Bruno AMBROISE, Chargé de recherche au CNRS (CURAPP)
Virginie ANQUETIN, Doctorante à l’Université de Strasbourg (PRISME)
André-Jean ARNAUD, Directeur de Recherche émérite du CNRS
Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, Directeur de recherches au CNRS (CESDIP)
Stéphane BACIOCCHI, ingénieur d'études à l’EHESS (CRH)
Marie-Hélène BACQUE, Professeur à l’Université d'Evry Val-d'Essonne
Francis BAILLEAU, Directeur de recherche au CNRS (GRASS)
Michel BASDEVANT, Ingénieur de recherche au CNRS (Printemps)
Benoît BASTARD, Directeur de recherches au CNRS (CSO)
Stéphane BEAUD, Professeur à l’Ecole Normale Supérieure
Salma BELAALA, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Georges BENGUIGUI, Directeur de recherches honoraire au CNRS
Jean-Marc BERLIERE, Professeur à l'université de Bourgogne
Fabienne BERTON, Chargée de recherche au CNAM
Marc BESSIN, Chargé de recherche au CNRS (IRIS, EHESS)
Antoine BEVORT, Professeur au CNAM
Marie BIDET, Doctorante à l’ISP - ENS Cachan
Didier BIGO, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Emmanuel BLANCHARD, Post-doctorant, chercheur associé au CNRS (CHS)
Sophie BODY-GENDROT, Professeur à l’Université Paris 4
Jérôme BOISSONNADE, Maître de conférences à l’Université du Littoral
Laurent BONELLI, Maître de conférences à l’Université Paris 10
Manuel BOUCHER, Directeur scientifique à l'IDS-IRTS de Haute-Normandie
Brigitte BOUQUET, Professeur au CNAM
Nicolas BOURGOIN, Maître de conférences à l’Université de Besançon [a retiré sa signature]
Thierry BRASPENNING BALZACQ, Professeur à l’Université de Namur, Directeur de recherche au Centre
d'études européennes de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Jean-Louis BRIQUET, Directeur de recherche au CNRS (CERI)
Noëlle BURGI, Chargée de recherche au CNRS (Centre de recherches politiques de la Sorbonne)
Olivier CAHN, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
Wanda CAPELLER, Professeur à l’Institut d'Études Politiques de Toulouse
Cécile CARRA, Maître de conférences à l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais, Université d'Artois
Jean CARTIER-BRESSON, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
Pierre-Henri CASTEL, Directeur de recherche au CNRS (CESAMES)
Robert CASTEL, Directeur d’études à l’EHESS
Philippe CHAMPEIL, Directeur de recherche à l’INSERM
Stéphane CHANTEGROS, Doctorant à l’Université de Limoges
Gilles CHANTRAINE, Chargé de recherche au CNRS (CLERSE)
Isabelle CHARPENTIER, Maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin
Frédéric CHAUVAUD, Professeur à l’Université de Poitiers
Antoinette CHAUVENET, Directrice de recherche au CNRS
Michel CHAUVIERE, Directeur de recherches au CNRS (CERSA)
Pierre-Arnaud CHOUVY, Chargé de recherche au CNRS (PRODIG)
Isabelle CLAIR, Chargée de recherche au CNRS (GTM)
Isabelle COUTANT, Chargée de recherches au CNRS (IRIS)
Renaud CRESPIN, Chargé de recherche au CNRS (CRAPE)
Xavier CRETTIEZ, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
Claudine DARDY, Professeur à l’Université Paris 12
Eric DARRAS, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
Catherine DELCROIX, Professeur l’Université de Strasbourg
Pierre DELION, Professeur à l’Université de Lille 2
Fabien DESAGE, Maître de conférences à l’Université de Lille 2
Thierry DESJARDINS, Chargé de recherche à l'Institut de Recherche sur le Développement
Yassine DIB, Enseignant-chercheur à l’IRTS de La Réunion
Emmanuel DIDIER, Chargé de recherche au CNRS (CESDIP)
Daniel DOS SANTOS, Professeur de criminologie à l’Université d'Ottawa (Canada)
Etienne DOUAT, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
119
Anne-Cécile DOUILLET, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
Caroline DOUKI, Maître de conférences à l’Université Paris 8
François DUBET, Professeur à l’Université Bordeaux 2
Nathalie DUCLOS, Maître de conférences à l’Université de Tours
Dominique DUPREZ, Directeur de recherche au CNRS (CLERSE)
Elisabeth DUGUE, Ingénieur de recherche au CNAM
Dominique DURAND, Directrice de Recherche au CNRS (IBBMC, Orsay)
Aurélien DYJAK, Doctorant à l'Université d’Aix-Marseille I
Alain EHRENBERG, Directeur de recherche au CNRS (CESAMES)
Nathalie ELIE-LEFEBVRE, dite CARRE DE MALBERG, Maître de conférences à l’Université Paris 10
Maryse ESTERLE-HEDIBEL, Maître de conférences à l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais, Université d'Artois
Maïa FANSTEN, Maître de conférences à l’Université Paris 5
Gilles FAVAREL-GARRIGUES, Directeur de recherche au CNRS (CERI)
Elise FERON, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille
Dan FERRAND-BECHMANN, Professeur à l’Université Paris 8, Présidente de l’Association Française de
Sociologie
Yann FIEVET, Professeur de Sciences Economiques et Sociales
Olivier FILLIEULE, Professeur à l’Université de Lausanne
Georges GARIOUD, Directeur de recherche au CNRS
Jérémie GAUTHIER, Doctorant à l’Université Versailles Saint-Quentin et au Centre Marc Bloch
Claude GAUVARD, Professeur à l’Université Paris 1
Marie-Pierre GAVIANO, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Nathalie GEORGES, Présidente de l’Association des Psychologues freudiens
Julie GERVAIS, Tutorial Fellow, London School of Economics
Pierre GILBERT, ATER de sociologie à Lille 3
Marie-Odile GODARD, Maître de conférences à l’Université d’Amiens.
Thierry GODEFROY, Ingénieur de recherches au CNRS (CESDIP)
Joël GOMBIN, Doctorant à l’Université d'Amiens (CURAPP)
José GOMEZ De SOTO, Directeur de recherche au CNRS (UMR 6566)
Roland GORI, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Sophie GOUVERNEUR, Professeur au Collège International de Philosophie
Haud GUEGUEN, Enseignante au CNAM
Fabrice GUILBAUD, Post-doctorant au CNRS (CSU)
Emmanuel-Pierre GUITTET, Enseignant à l'Université de Manchester
Mohammed HAM, Professeur à l’Université de Nice
Marc HATZFELD, Enseignant à l’EHESS
Nicolas HOURCADE, Professeur de sciences sociales (Ecole Centrale de Lyon)
Fabien JOBARD, Chargé de recherche au CNRS (CESDIP)
Jacques ION, Directeur de recherche au CNRS (CRESAL)
Rada IVEKOVIC, Professeur à l’Université de Saint-Etienne
Amélie JEAMMET, Professeur de Sciences Economiques et Sociales
Philippe JEANNIN, Professeur à l’Université de Toulouse
Vanessa JEROME, Doctorante à l’Université Paris 1
Stéphane JOUANNETAUD, Professeur de Sciences Economiques et Sociales
Philippe JUHEM, Maître de conférences à l’Université Robert Schumann de Strasbourg
Farhad KHOSROKHAVAR, Directeur d’études à l’EHESS
Michel KOKOREFF, Maître de conférences à l’Université Paris 5
Pierre KOPP, Professeur à l’Université Paris 1
Hugues LAGRANGE, Directeur de recherche au CNRS (OSC)
Michel LALLEMENT, Professeur au CNAM
Colette LAMARCHE, Maître de conférences à l’Université Lille 3
Didier LAPEYRONNIE, Professeur à l’Université Paris 4
Pascal LARDELLIER, Professeur à l’Université de Bourgogne
Xavier de LARMINAT, Doctorant, allocataire-moniteur à l’Université de Versailles Saint-Quentin (CESDIP)
Pierre LASCOUMES, Directeur de recherches au CNRS (CEVIPOF)
Christine LAZERGES, Professeur à l’Université Paris 1
Jean-Pierre LE BOURHIS, Chargé de recherche au CNRS (CURAPP)
Olivier LE COUR GRANDMAISON, Maître de conférences à l'université d'Evry Val-d'Essonne
Gilliane LEFEBVRE, Ingénieur de recherche au CNRS (FORUM)
Véronique LE GOAZIOU, Chercheuse associée au CNRS (CESDIP)
120
Pierre LE LOUEREC, sociologue (APPICS)
Pierre LENEL, Chercheur associé au CNRS (LISE)
Sébastien LE PAJOLEC, Maître de conférences à l'Université Paris 1
Thierry LETERRE, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
David LEPOUTRE, Maître de conférences à l'Université d’Amiens
Jean-Pierre LEROY, Chercheur au CNRS
René LEVY, Directeur de recherche au CNRS (CESDIP)
Samuel LEZE, Post-doctorant, chercheur associé au CNRS (IRIS)
Léa LIMA, Maître de conférences au CNAM
Wenceslas LIZÉ, Docteur en sociologie
Patricia LONCLE, Maître de conférences à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Laurent LOPEZ, Doctorant, Université de Bourgogne
Eric MACE, Professeur à l’Université de Bordeaux 2
Jacques de MAILLARD, Professeur à l’Université de Rouen
Guillaume MALOCHET, Enseignant-chercheur au CNAM
Jean-Christophe MARCEL, Maître de conférences à l'Université Paris 4
Anne MARIJNEN, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
Christian MARTINEZ, Doctorant à l’Ecole Normale Supérieur
Meryem MARZOUKI, Chargée de recherches au CNRS (LIP6)
Marie-Anne MATARD-BONUCCI, Professeur à l’Université Grenoble 2
Antoine MATH, Chercheur à l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
Gérard MAUGER, Directeur de recherche au CNRS (CSE)
Sophie MAUNIER, Professeur de Sciences Economiques et Social
Laurent MEDEA, Post-doctorant, chercheur associé au CNRS (CESDIP)
Mathias MILLET, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Vincent MILLOT, Professeur à l’Université de Caen
Marwan MOHAMMED, Post-doctorant, chercheur associé au CNRS (CESDIP)
Joël MORET-BAILLY, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne
Christian MOUHANNA, Chargé de recherche au CNRS (CESDIP)
Laurent MUCCHIELLI, Directeur de recherche au CNRS (CESDIP)
Frédéric NEYRAT, Maître de conférences à l’Université de Limoges
Sophie NEVANEN, Ingénieur de recherche au CNRS (CESDIP)
Erik NEVEU, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes
Etienne NOUGUEZ, Agrégé de SES, ATER à l’Université Paris Dauphine, Doctorant à l’IDHE
Thierry OBLET, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux 2
Albert OGIEN, Directeur de recherche au CNRS (CEMS)
Marco OBERTI, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (OSC)
Jean-Louis OLIVE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan
Patricia PAPERMAN, Maître de conférences à l’Université 8
Serge PAUGAM, Directeur d’études à l’EHESS
Angelina PERALVA, Professeur à l’Université de Toulouse 2
Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS, Chargé de recherche à l’Institut de Recherche pour le
Développement
Michel PERALDI, Directeur de recherche au CNRS (Centre Jacques Berque)
Jacques-Guy PETIT, Professeur à l’Université d’Angers
Michel PIALOUX, Maître de conférences à l’Université Paris 5
Pierre PIAZZA, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
Mary PICONE, Enseignante à l’EHESS
Dominique PIDARD, Chargé de recherches au CNRS
Thomas PIERRET, Doctorant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et à l’Université de Louvain
Carlos PIMENTEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin
Samuel PINAUD, doctorant à l’Université Paris X Nanterre
Patrice PINELL, Directeur de recherche à l’INSERM
François PLOUX, Maître de conférences à l’Université de Bretagne-sud
Marie-Françoise POLITIS, Maître de conférences au CNAM et à l’Université Pierre et Marie Curie
Clément POUTOT, Doctorant en sociologie (CERReV)
Laurent PROTEAU, Maître de conférences à l’Université d’Amiens
Geneviève PRUVOST, Chargée de recherche au CNRS (CESDIP)
Stéphanie PRYEN, Maître de conférences à l’Université Lille 3
Jean-Marie RENOUARD, Maître de conférences à l’Université Bordeaux 2
121
Henri REY, Directeur de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (CEVIPOF)
Thibaut RIOUFREYT, Doctorant à l’Université de Lyon 2
Diane RODET, Doctorante au CNAM (Lise)
Françoise ROUARD, Maître de conférences au CNAM
Philippe ROBERT, Directeur de recherche émérite au CNRS
Anne ROTH CONGES, Chargée de recherche au CNRS (UMR 6573)
Stéphanie RUBI, Maître de conférences à l’Université Nancy 2
Anne SAADA, Chercheur au CNRS (UMR 8547)
Grégory SALLE, Chargé de recherche au CNRS (CLERSE)
Nicolas SALLEE, Doctorant à l'Université de Nanterre (IDHE)
Marie-Jean SAURET, Professeur à l’Université de Toulouse
Delphine SAURIER, Professeur contractuelle à l’Université de Rennes 2
Isabelle SAYN, Chargée de recherche au CNRS (CERCRID)
Hélène SCARNA, Ingénieur de recherche INSERM-CNRS (FRE 3006)
Amandine SCHERRER, Post-doctorante au Centre d'Etudes sur les Conflits
Dominique SERCA, Maitre de Conférence à l’Université de Toulouse
François SICOT, Maître de Conférences à l’Université de Toulouse 2
Juliette SOISSONS, Doctorante à l’Université de Picardie Jules Verne
Isabelle SOMMIER, Professeur à l’Université Paris 1
Françoise SIRONI, Maître de Conférences à l’Université Paris 8
Serge SLAMA, Maître de conférences à l’Université Evry Val-d'Essonne
Alain TARRIUS, Professeur à l’Université de Toulouse 2
Françoise THEBAUD, Professeur à l'Université d'Avignon
Sylvie THENAULT, Chargée de recherche au CNRS (CHS)
Daniel THIN, Maître de conférences à l’Université Lyon 2
Isabelle THIS SAINT-JEAN, Professeur à l’Université Paris 13, Présidente de l’association « Sauvons la
recherche »
Anastassia TSOUKALA, Maître de conférences à l’Université Paris 11
Marc VALERI, Chercheur en science politique à l’Université d’Exeter
Jérôme VALLUY, Maître de conférences à l’Université Paris 1
Françoise VANHAMME, Professeure-adjointe de criminologie à l’Université d’Ottawa
Carine VASSY, Maître de conférences à l'Université Paris 13
Antoine VAUCHEZ, Chargé de recherche au CNRS (Institut Universitaire Européen)
Daniel VENTRE, Ingénieur de recherche au CNRS (CESDIP)
Maria Angeles VENTURA, Chargée de recherche à l’INSERM
Antoine VERGNE, Doctorant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et à la Freie Universität de Berlin
Gaël VILLENEUVE, Post-doctorant, ATER à l’Université Paris 8
Chloé VLASSOPOULOU, Maître de conférences à l’Université de Picardie
Agnès VILLECHAISE, Maître de conférences à l’Université Bordeaux 2
Julien VINCENT, Maître de conférences à l’Université de Besançon
Marie VOGEL, Maître de conférences à l’Ecole Normale Supérieure de Lyon
Loïc WACQUANT, Professeur à l’Université de Berkeley
Jean-Jacques YVOREL, Docteur en histoire, Chef du département Sciences humaines à Ecole Nationale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, chercheur associé au CNRS
Renée ZAUBERMAN, Chargée de recherche au CNRS (CESDIP)
Sami ZEGNANI, Maître de conférences à l’Université Rennes 1
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123
Document 10.
Pétition « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines »
12 janvier 2009
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Document 10.1
- Appel « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines »
« Le colloque qui doit se tenir le 3 février prochain à Paris, organisé à l’initiative de
Pierre V. Tournier sous le titre « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception
française ?», a suscité une réaction sous la forme d’un texte intitulé « Pourquoi nous ne
voulons pas de la « nouvelle criminologie » et des projets de réorganisation de la recherche
sur la « sécurité intérieure » dans lesquels elle s’inscrit », adressé par Laurent Mucchielli et
René Lévy à certaines personnes.
Nous sommes un certain nombre, juristes, psychiatres, sociologues, politologues,
psychologues, historiens… à avoir répondu favorablement au principe de ce colloque et à
avoir accepté d’y participer ou de l’animer, ce qui n’exclut nullement des réserves sur tel ou
tel aspect de l’initiative. Ces échanges permettraient à la communauté scientifique de
rappeler, d’une seule voix, que les connaissances sur le phénomène criminel ne progresseront
pas sans une recherche indépendante, financée, fondée sur des méthodes scientifiques et des
données diversifiées. Nous sommes très clairs sur le type de criminologie que nous
souhaitons. Nous refusons notamment une centralisation par une commande publique
politique et non scientifique, dans une approche fondée sur la seule sécurité.
Nous apprécions les travaux de Pierre V. Tournier, de Laurent Mucchielli, et de René Lévy
et nous souhaitons continuer à collaborer avec eux, ce qui n’exclut nullement la diversité des
points de vue, des appréciations nuancées sur leurs positions, initiatives ou stratégies. Mais
nous refusons toutes les polémiques stériles qui ne seraient fondées que sur des problèmes de
personnes et la défense de territoires.
Nous pensons que le dialogue entre tous est nécessaire sur les questions de fond posées par
ce colloque et par le texte écrit en réaction. Quant à nous qui sommes enseignants-chercheurs,
praticiens, dans différentes disciplines, nous avons besoin plus que jamais, dans le contexte
actuel des réformes de l’Université de la Recherche, d’engager un véritable dialogue sur les
possibilités d’améliorer, par l’échange interdisciplinaire, l’enseignement et la recherche sur le
phénomène criminel. Un dialogue respectueux des compétences et des champs disciplinaires
de chacun. Comme enseignants, nous formons des étudiants qui souhaitent devenir magistrats,
avocats, commissaires et officiers de police, officiers de gendarmerie, directeur
d’administration pénitentiaire, conseillers d’insertion et de probation, directeurs et éducateurs
PJJ, psychiatres, psychologues, salariés des collectivités territoriales et du secteur associatif…
Des étudiants qui, pour la plupart, n’ont aucune connaissance globale du phénomène criminel
et qui ont souvent intégré des lieux communs moraux, des représentations et propos
sécuritaires véhiculés par les médias. Ils ont plus que jamais besoin de connaître les analyses
et les résultats des recherches engagées par les sociologues, les anthropologues, les
politologues, les historiens, les psychologues, etc.
126
Il nous faut donc réfléchir ensemble sur la façon de fournir à ces étudiants une formation de
qualité, ce qui passe ou non - ce peut être l’objet d’un débat - par la création d’une filière
universitaire spécialisée. Il ne suffit pas de décréter l’interdisciplinarité pour qu’elle existe. Il
nous semble qu’il est urgent de réfléchir aux moyens de la faire vivre, de réfléchir
collectivement aux moyens de mutualiser nos connaissances par de véritables échanges voire
des recherches pluridisciplinaires.
Nous voulons seulement affirmer ici, sans entrer dans la moindre polémique, que nous
souhaitons vivement que le débat s’engage avec tous. »
- Les premiers signataires de l’appel Michel Massé, Jean Danet, Jean-Paul Jean, Virginie
Gautron.Sid Abdellaoui, Josefina Alvarez, Evry Archer, Jean-Michel Bessette, Philippe
Bessoles, Annie Beziz-Ayache, Alain Blanc, Catherine Blatier, Claude Bouchard, Olivier
Cahn, Robert Cario, Frédérique Chopin, Philippe Combessie, François Courtine, Michel
Danti-juan, Christian Demonchy, Jacques Faget, Claude Faugeron (ancienne directrice du
CESDIP), Marie-José Grihom, Sylvie Grunvald, Martine Kaluszynski, Eric Kania, PascalHenri Keller, Xavier Lameyre, Christine Lazerges, Laurence Leturmy, Philip Milburn,
Valérie Moulin, Frédéric Ocqueteau, Eric Péchillon, Philippe Pottier, Claire Saas, Denis
Salas, Jean-Louis Senon, Jean-Luc Viaux, Loïc Villerbu, Anne Wywekens, …
* Celles et ceux qui souhaiteraient s’associer à ce texte peuvent le faire savoir auprès de l’un
des premiers signataires à l’une des adresses ci-dessous :
[email protected] ;
[email protected]
[email protected] ;
[email protected] ;
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Document 10.2
ACP N°119 ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 19 janvier 2009
Du bon usage du principe de détestation en milieu universitaire
par Alain Bauer.
Le bon sens veut qu'on ne réagisse pas à ce qui excessif parce que ce serait insignifiant. Mais le
débat sur la criminologie à l'université vaut la peine d'être alimenté et il y a quelque chose de rassurant
dans la contribution animée par Jean Paul Jean.
Dans leur texte, Messieurs Mucchielli et Levy, mettent en garde contre la "nouvelle" criminologie.
Cette dénomination n'a été proposée par personne. Avec d'autres signataires, j'ai proposé une
"vocation nouvelle pour la criminologie". Ce n'est pas une erreur, mais une arrière pensée que de
renommer les choses pour mieux les attaquer.
La pétition "contre" est soutenue par un texte plus construit publié par la Revue de Science
Criminelle (une revue pour une science qui n'existe pas, cherchez l'erreur), qui s'appuie sur les mêmes
méthodes : attaques personnelles, rapprochement allusifs, inquisitions, drapées dans de savoureuses
argumentations scientifiques qui, elles, méritent le débat.
Le projet visant à donner un espace à la criminologie à l'université est au coeur de ce débat. Il est
construit par celles et ceux qui tentent déjà de la faire vivre (voir l'excellente analyse de Loic Villerbu
dans Crimso) (1), et d'autres qui trouvent la méthode inutile, tout en rappelant une histoire riche et
complexe.
Quand à la question de la recherche stratégique, qui ne concerne en rien le CESDIP ou les centres de
recherches de l'espace pénal, le projet (en libre accès pour tous) vise à regrouper des institutions
publiques existantes (INHES, IHEDN, IERSE, CHEAR) et à mutualiser des financements qui pour
l'essentiel allaient au secteur privé (IFRI, IRIS, etc.) pour les réorienter vers l'université et la
recherche, qui en est la parent pauvre, vivotant misérablement faute d'accès à ces moyens conséquents.
Il suffit de lire le rapport sur la question, qui ouvre d'ailleurs d'autres champs de réflexion (ou de
polémique) sur la mise en place d'une discipline relations internationales et diplomatie, ou défense et
polémologie, si les universitaires le veulent.
Car il faudra que les universitaires décident ensemble, pour la criminologie comme pour les autres
options proposées, de la suite à donner à ces propositions. C'est tout le sens de l'initiative prise par
Pierre Victor Tournier, au-delà de nombreuses divergences librement exprimées, y compris à
l'intérieur du rapport publié.
Quand à la création d'une Chaire de Criminologie appliquée au CNAM, institution créée par la
Révolution Française pour permettre aux professionnels de faire partager savoirs et expériences dans
le cadre d'un projet de formation permanente, il répond paradoxalement à de nombreuses objections
des signataires de la pétition "contre" et s'inscrit totalement dans la mission du CNAM, si ses instances
en décident ainsi.
Espérant que nous pourrons ainsi continuer le dialogue initié par Pierre Victor Tournier et définir
les conditions scientifiques d'un projet possible.
Alain Bauer
(1) Texte reproduit dans ACP n°118, du 12 janvier.
128
Document 10.3
ACP N°119 ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 19 janvier 2009
Remarque de Pierre V. Tournier sur l’appel
« Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines »
Celles et ceux qui ne connaissent pas bien ce petit monde de l’enseignement et de la recherche, en
France, autour du phénomène criminel, doivent avoir quelques difficultés à suivre. Je les comprends.
Je remercie les collègues qui ont pris l’initiative de répondre par cet appel« Criminologie : pour un
dialogue constructif entre disciplines » à la pétition « réquisitoire » de M. Mucchielli et Lévy,
« réquisitoire » diffusé sur internet dans différentes versions plus ou moins outrancières. Pour
l’essentiel, je partage les idées émises dans la réponse de mes collègues. Je remercie aussi Alain Bauer
d’avoir accepté de participer au dialogue que j’ai initié, et ce malgré nos nombreuses divergences (1).
Aujourd’hui, ma priorité est de réussir ce colloque du 3 février, auquel près de 200 personnes sont
déjà inscrites, colloque que j’ai pris l’initiative d’organiser, sous l’égide de l’Université Paris 1
Panthéon Sorbonne où j’enseigne depuis plus de 30 ans.
C’est évidemment en toute indépendance que j’ai pris cette nouvelle initiative en faveur du
développement de la criminologie à l’université, objectif que je poursuis depuis des années. Je suis
heureux de pouvoir, une nouvelle fois, compter sur de solides appuis auprès de mes collègues
universitaires et chercheurs, français ou étrangers, de toutes les disciplines et de toutes les sensibilités,
comme de la direction du CNRS, sans laquelle ce colloque n’aurait pas pu se tenir dans d’aussi bonnes
conditions.
(1) Pierre V. Tournier, « Relevé de conclusions » in Déceler, étudier, former : une voie nouvelle
pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le
20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, pages 48-50.
129
Document 11.
« De l'art du compromis … A la compromission »
Francis Bailleau
Diffusé sur internet par les soins de Laurent Mucchielli
16 janvier 2009
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Document 11.
Réponse à Jean-Paul JEAN, que j'estime par ailleurs, comme j'estime beaucoup des
enseignants et des chercheurs qui ont répondu positivement à l'appel de Pierre Victor
TOURNIER.
De l'art du compromis … A la compromission
"La leçon de Buchenwald retraduite aujourd'hui
pourrait être de nous appeler à la vigilance à l'égard des
formes actuelles de la discrimination avant qu'il ne soit trop
tard pour éradiquer à la racine les dérives qu'elles peuvent
porter, même si nous ne connaissons pas encore toutes les
configurations qu'elles sont susceptibles de prendre [...] Si nul
ne peut dire de quoi demain sera fait, nous en savons assez
pour ne pas jouer les innocents devant le risque que l'on traite
pas seulement un Juif ou un Arabe, mais aussi un allocataire
du RMI, un immigré ou un sans-papier, en leur déniant la
qualité de semblables. L'histoire ne se répète jamais, mais elle
peut au moins nous apprendre qu'il est des engrenages dans
lesquels il est dangereux de mettre même le petit doigt" CASTEL R. (2007), A Buchenwald, in revue Esprit, juillet
2007, pp 158.
A titre personnel, mais aussi en terme d'analyse sociologique qualitative, il existe ce que l'on
appelle un état de saturation. Point à partir duquel il n'est plus nécessaire d'ajouter une rencontre
supplémentaire, un entretien de plus, la connaissance que l'on pourrait en espérer ne correspond plus à
l'investissement supplémentaire envisagé.
Ainsi, Jean-Paul JEAN, magistrat et enseignant, a tout à fait raison, d'un point de vue
œcuménique, d'appeler au dialogue afin qu'émerge un projet cohérent d'organisation du savoir
criminologique et de sa transmission. Mais la question à laquelle il ne répond pas dans son contremanifeste ou sa contre-pétition, c'est la question avec qui, quelle est la qualité, "la véritable nature" des
personnes appelant à ce dialogue socratique ?
Dans le cas présent, qui est un cas d'école que l'on pourrait exposer à nos étudiants en première
année afin qu'ils apprennent à faire des recherches documentaires, il s'agit de trois personnes : Alain
BAUER en chef de file, Xavier RAUFER et Pierre-Victor TOURNIER, qui sont à l'origine de ce
colloque, "moment fondateur" d'un regroupement de toutes les personnes qui se reconnaissent dans cet
intitulé disciplinaire dont on peut discuter la pertinence scientifique.
Qui sont-ils et que représentent-ils ?
Alain BAUER, qui se réclame d'une criminologie appliquée, a encore défrayé récemment la
chronique médiatique avec la création d'une nouvelle classification des opposants politiques en
mettant en tête de liste "l'ultra-gauche". Cette nouvelle nosographie, digne des pires classifications qui
n'ont jamais résistées à la moindre vérification scientifique, serait parfaitement risible si ce
criminologue de terrain, comme il aime à se définir lui-même, ne disposait des relais politiques qui ont
permis que plusieurs escouades entraînées des forces de l'ordre ne débarquent un beau matin dans un
village du Massif Central afin de mettre hors de nuire une dangereuse bande de terroristes. L'histoire
serait à nouveau risible, mais un peu moins, si une bonne dizaine de personnes ne s'étaient retrouvées
132
en garde à vue quand on connaît les conditions actuelles des garde à vue. Conditions qui sont encore
plus plaisantes quand il s'agit d'une accusation de terrorisme !!! D'autres ont connu la joie de la
détention préventive, et là ce n'est plus du tout risible, la présentation devant les juges du pôle antiterroriste parisien avant qu'ils ne soient relâchés par les magistrats faute de crédibilité de l'accusation
et de l'incrimination retenue. Et enfin, une personne est encore actuellement en prison …
Que dire de plus, si ce n'est qu'il semble très dangereux pour les libertés publiques et la
démocratie de confier la réflexion et l'organisation d'un savoir criminologique à ce type de personnage.
Il s'agit là des résultats pratiques d'une criminologie appliquée, oui sans doute, mais d'une
criminologie de la désignation, de la stigmatisation et de la dénonciation instrumentalisée, selon
ses propres souhaits, par les pouvoirs en place et dont "la preuve scientifique de la dangerosité" vient
d'être apportée par les derniers états de service de ce criminologue praticien.
Quant à Xavier RAUFER, criminologue qui se revendique théoricien, depuis maintenant près de
trente ans de loyaux services entre journalisme, essayiste, colloques et enseignements, il a fait
également de la désignation, de la stigmatisation et de la dénonciation son cheval de bataille théorique
et sa pratique professionnelle : du terrorisme, en passant par la violence sociale, les gauchistes, les
trafiquants de drogues "banlieusards et basanés", l'intifada des banlieues … et j'en passe. Et, dans nos
campagnes politico-médiatiques bien françaises, de cette pratique discriminatoire il a fait son miel
avec un certain succès. Bien qu'il ait eu la chance d'être préfacé par Robert Pandraud, ministre de
l'intérieur de sinistre mémoire mais il n'est pas le seul, n'ayant sans doute plus actuellement la même
virginité ni les mêmes relais politiques, il se contente aujourd'hui de fournir à Alain BAUER le
supplément d'âme théorique qui lui manque.
Ainsi, après avoir régné sur l'IHESI en démantelant, en ôtant toute crédibilité à cet institution
scientifique qu'avaient essayée courageusement d'implanter au sein de la police Jean-Marc Erbès et
Dominique Monjardet, ce couple infernal va pouvoir poursuivre son "œuvre civilisatrice" au sein du
Conservatoire National des Arts et Métiers, legs de la Révolution française. Dans ce vénérable institut
vient d'être créée une chaire de criminologie appliquée dont Alain BAUER sera l'heureux premier
titulaire, grâce à l'insistante pression du Président de la République relayée, auprès des instances
décisionnelles de cette institution universitaire, par la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche.
Pour réaliser concrètement ce que représente comme effets de nuisance, d'un point de vue
politique et pratique, cet attelage, il suffirait à un de nos étudiants, correctement formé à une lecture
critique, de se reporter au premier numéro de la nouvelle revue, anciennement sérieuse, dont ils sont
"les parrains" : Les Cahiers de la Sécurité Intérieur, intitulé "La violence des mineurs" (n°1 juilletseptembre 2007). Cela devrait permettre à nos étudiants de saisir les procédés utilisés pour bénéficier
d'une audience, d'un réseau et d'une influence politico-médiatique mais certainement pas scientifique.
Mais également, malheureusement, de comprendre comment peut se renforcer, se crédibiliser,
s'opérationnaliser concrètement, au plus près du terrain comme ils aiment à le préciser, des appels à la
"discrimination", à la pénalisation des comportements de jeunes, de certains jeunes. Un autre exemple
de ce que peut-être cette criminologie de la dénonciation en acte.
Face à ces deux illustres personnages et dans ces conditions, en principe connus d'un grand
nombre de personnes dans ce milieu, on ne peut, pour achever cette galerie de portraits, que
s'interroger sur la présence de Pierre TOURNIER, démographe au CNRS et bon technicien
connaissant les arcanes du système : que vient-il faire dans cette galère ?
Voici les raisons pour lesquelles, il me semble, à un moment donné, important, si ce n'est vital
pour notre société démocratique, de dire non et de refuser d'ouvrir un quelconque dialogue sur ce
projet de colloque qui, par ailleurs, pourrait être défendable et donner lieu à débats. Nous savons que
nous ne pouvons nous rassembler "innocemment" pour réfléchir ensemble à ce projet à l'invitation et
sous la responsabilité, même déléguées, de ce couple. Et, qu'elles que soient, comme le rappelle JeanPaul JEAN, les pensées hégémoniques du CESDIP ou du GERN, "la défense de territoires" que ces
institutions mènent ou ont pu mener, il est "des problèmes de personnes" qui sont rédhibitoires. Et,
Laurent MUCCHIELLI et René LEVY auront toujours, à mes yeux, l'avantage d'avoir été les premiers
à prendre - même maladroitement et quelles que soient leurs arrières pensées ou le passé - l'initiative
de dénoncer cette manifestation viciée.
133
Pour paraphraser Robert CASTEL, cité en introduction de cette lettre, il est toujours périlleux
d'ouvrir une porte, même simplement de l'entrebâiller, en réponse à cette invitation au dialogue en
raison de son origine.
Donc ouvert à un dialogue, oui sans aucun doute, mais pas à l'initiative et sous la férule de ce
couple qui a déjà largement fait les preuves des effets idéologico-politiques et matériels néfastes de
leurs pratiques professionnelles concrètes … et à de nombreuses reprises. Cette répétition des mêmes
engagements et des même pratiques professionnelles sur longue durée m'autorise à dire : "dangereux
d'une manière scientifiquement prouvée", au regard des critères classiques de validation empirique.
Et, de mon point de vue - qui n'est, sans doute, pas œcuménique - ils ne sont plus amendables.
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Document 12.
Colloque « Criminologie : formation et recherche.
Sortir de l’exception française ? »
Organisé par Pierre V. Tournier
3 février 2009
136
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Document 12.1
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines »
PARIS. Mardi 3 février 2009. 9h – 17h30
CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème, Auditorium Marie Curie.
Criminologie : formation et recherche.
Sortir de l’exception française ?
Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier,
sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle
Sous la présidence d’honneur de
M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation,
représenté par M. Didier Guérin, conseiller de la chambre criminelle.
Et de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS,
représenté par M. Alain Laquièze, professeur agrégé de droit public à l’Université Sorbonne
Nouvelle Paris 3, directeur scientifique adjoint à l'Institut SHS du CNRS, chargé du droit,
des sciences politiques et de la sociologie
* Avec le soutien de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires
en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs
de formation professionnelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec
l'Administration pénitentiaire.
138
Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe
siècle (Université Paris 1), 25 enseignants-chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin
de développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités. Ils représentent les
différentes disciplines qui concourent à l’étude scientifique du « phénomène criminel », à la façon
dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement) : sciences juridiques, sciences humaines et
sociales, médecine et sciences du psychisme, statistique, philosophie. Etaient aussi représentées, à
cette 1ère réunion, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) l’Ecole nationale d’administration
pénitentiaire (ENAP), l’Association française de criminologie (AFC) et l’Association « Tétra »
(Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir).
Cette initiative de Pierre V. Tournier, fait suite à la mission, présidée par M. Alain Bauer, président
de l’Observatoire national de la délinquance (OND), sur la « formation et la recherche en matière
stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques). Rappelons que le président de
la République a approuvé les recommandations du rapport de la mission (mars 2008) et, en particulier,
la création de filières universitaires de « criminologie ». Il s’agit désormais de voir, en liaison avec la
mission « Bauer » et le ministère de la Recherche et des Universités, comment la communauté
scientifique - dans sa diversité - peut s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses
exigences scientifiques et éthiques.
C’est dans ce même esprit que se tient le colloque international « Criminologie : formation et
recherche. Sortir de l’exception française ? », le mardi 3 février 2009, au siège du CNRS à Paris.
Placé sous la présidence d’honneur de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de
Cassation et de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS, le colloque a pour vocation de réunir
universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des politiques
de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité, pour examiner, ensemble, comment
développer en France la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette connaissance
scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias, de l’ensemble
de la société.
***
Une deuxième réunion nationale s’est tenue le 15 janvier 2009 à la Cité Saint Martin (Paris, 4ème), en
présence de 35 enseignants-chercheurs et chercheurs CNRS. A cette réunion, Pierre V. Tournier a
proposé la création d’une Conférence universitaire de criminologie (permanente) ayant pour
vocation de rassembler celles et ceux qui consacrent une part significative de leur activité
professionnelle à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique sur le « phénomène
criminel », qu’ils soient universitaires stricto sensu ou non. Espace de réflexion, de propositions et de
construction de projets, cette conférence devrait se donner les moyens d’un dialogue constant avec les
acteurs des politiques publiques afin de réfléchir, avec eux, aux contenus des formations continues
dont ils pourraient avoir besoin, dans l’exercice de leurs métiers.
La prochaine étape de ce processus a été fixée au jeudi 19 mars 2009. Lors d’une rencontre, de
même nature que celles du 2 octobre et du 15 janvier, deux points seront à l’ordre du jour :
- Retour d’expérience : analyse des débats du colloque 3 février 2009 « Criminologie : formation et
recherche. Sortir de l’exception française ? »
- Désignation d’un comité d’initiative pour la création de la « Conférence universitaire de
criminologie », à la rentrée académique 2009 et définition du mandat de ce comité.
139
PROGRAMME
9h. – 9h30 - Séquence 1. – Ouverture
- Intervention de M. Alain Laquièze directeur scientifique adjoint à l'Institut SHS du CNRS,
chargé du droit, des sciences politiques et de la sociologie, représentant M. Arnold Migus,
Directeur général du CNRS.
- Intervention de M. Didier Guérin, conseiller de la chambre criminelle de la Cour de
Cassation, représentant M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.
- « Contexte et enjeux d’une rencontre », par M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).
9h30 - 11h. Séquence 2. - L’enseignement de la criminologie à l’étranger. Table ronde
animée par M. François Courtine, directeur de la recherche à l’ENAP (Agen), avec M.
Mohamed Jaouhar, professeur à l’Université de Casablanca, vice doyen et responsable du
Master de sciences criminelles, M. Nicolas Queloz, Doyen de la Faculté de droit de
l’Université de Fribourg, professeur de droit pénal et de criminologie, président de
l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), M. Christian
Nils Robert, professeur de droit honoraire, Université de Genève, co-fondateur de la revue
Déviance & Société, Mme Raffaella Sette, chercheuse du Département de sociologie de la
Faculté de sciences politiques de l’Université de Bologne.
11h. - 12h30. Séquence 3. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la
justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et
objectifs.
Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers –
Tours -Angers).
14h. - 15h45 - Séquence 4. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment,
quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans
tout cela ?
Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie
clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie,
mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie
pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire
du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale,
police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale,
psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de
l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle,
sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.
Rapporteurs : Jacques Faget, juriste et sociologue (Bordeaux) et M. Loic Villerbu,
psychologue (Rennes).
140
16h – 17h - Séquence 5. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des
travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances
criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).
Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue
(Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).
17h. Séquence 6. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer, psychiatre (Lille), M. JeanMichel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).
Intervention de M. Philippe Pottier, représentant M. Alain Blanc, président de l’Association
française de criminologie (AFC).
- Les 35 membres du Comité scientifique
Evry Archer, psychiatre, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Lille, responsable du
secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord-Pas-de-Calais et du service médicopsychologique régional ( SMPR) des établissements pénitentiaires de Loos, chargé d’enseignement
aux Universités de Lille 2 et Lille 3.
Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux, responsable du centre ressource pour les intervenants
auprès des auteurs de violence sexuelle en Ile de France (CeRIAVSIF), chargée d’enseignement à
l’Université Paris 5 René Descartes, Laboratoire d'éthique et de médecine légale.
Alain Bauer, criminologue, président d’AB Associates, président de la mission « Formation et
recherche sur les questions stratégiques » (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques).
Jean-Michel Bessette, professeur de sociologie, Université de Franche-Comté, Besançon, responsable
du master 2 « Sociologie, spécialité criminologie ».
Annie Beziz-Ayache, maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, responsable
du master 2 professionnel « Droit privé et sciences criminelles, parcours pénologie ».
Catherine Blaya-Debarbieux, sociologue, Observatoire européen de la violence scolaire, Université
Victor Segalen Bordeaux 2.
Dominique Bodin, Professeur des Universités, enseignant la sociologie en STAPS, Université de
Haute Bretagne Rennes 2, responsable des master 2 « Métiers de la sécurité : sport et sécurité (en
Staps) et Métiers de la sécurité : sécurité et défense (en sociologie) ».
Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, coresponsable du master 1 « Criminologie » et du master 2 « Criminologie et droit des victimes ».
Geneviève Casile-Hugues, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence
- Marseille 3, responsable du master 2 « Expertise dans le système pénal ».
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Jocelyne Castaignède, maître de conférences en droit, Bayonne, responsable du Master « Criminologie et droit des mineurs en difficulté ».
Jean-Paul Céré, maître de conférences en droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour, responsable
des Masters 1 et 2 « Exécution des peines et droits de l’homme ».
Philippe Combessie, professeur de sociologie, directeur adjoint du département de sociologie
de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
François Courtine, maître de conférences en STAPS, directeur de la recherche à l’Ecole nationale
d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, retraité, représentant de l’Association Tétra
« Criminalité, délinquance, justice : comprendre pour agir ».
Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2,
membre du Conseil d’orientation (COR) de l’Observatoire national de a délinquance (OND).
Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrique à l’Université Claude Bernard
Lyon 1.
Jacques Faget, sociologue et juriste, chargé de recherches au CNRS, IEP de Bordeaux, enseignant
aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Benoît Garnot, professeur d'histoire moderne à l'Université de Bourgogne, UMR 5605 Georges
Chevrier, responsable du thème « histoire de la justice et de la déviance ».
Muriel Giacopelli, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence Marseille 3, responsable du master 2 « Traitement de la délinquance, application des peines ».
Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, membre du comité de rédaction
de la revue Actualité Juridique Pénal.
Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’Appel de Paris, professeur associé, hdr, Université de
Poitiers, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Laurence Leturmy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers,
responsable du master 2 professionnel « Criminologie et victimologie ».
Michel Massé, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du
master 2 recherche, « Droit pénal approfondi et sciences criminelles ».
Paul Mbanzoulou, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant chercheur à l’Ecole
nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Philip Milburn, professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.
Valérie Moulin, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de
Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable du master 2 « Psychocriminologie et victimologie ».
Anne Ponseille, maître de conférences en droit, Université Montpellier 1, responsable du DU « Droit
de la sanction pénale et de l’exécution des peines ».
142
Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, DSPIP, représentant de l’Association française de
criminologie, ancien président.
Nathalie Przygodzki-Lionet, maître de conférences en psychologie sociale, Université Charles de
Gaulle Lille 3, chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de Lille 2.
Xavier Raufer, docteur en géographie et géo-politique, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2
Panthéon Assas, directeur des études du département « Recherches sur les menaces criminelles
contemporaines » de l’Institut de criminologie de Paris 2.
Jean-Louis Senon, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, responsable du master 2
professionnel « Psychopathologie, pratiques cliniques criminologie ».
Didier Thomas, professeur de droit, Université de Montpellier 1, responsable du DU « Sciences
criminelles », directeur de l’Equipe de recherche sur la politique criminelle (ERPC).
Pierre V. Tournier, docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire
sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement en mathématiques appliquées à la démographie et en
démographie pénale, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur de l’hebdomadaire
électronique Arpenter le Champ Pénal, fondateur de Pénombre et de la revue électronique bilingue
Champ Pénal / Penal Field, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC) et de
l’association Tétra.
Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.
Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des
masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et de
sciences humaines, directeur du GIS Criminologie et Société (CRIMSO).
143
Document 12.2
Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France par
Martine Herzog-Evans
Martine Herzog-Evans est professeur à l'Université de Reims depuis la rentrée 2006-2007. Elle a
précédemment enseigné au sein des universités de Nantes, Paris 11 et Paris 10. L'essentiel de ses travaux
concerne l'exécution des peines. Cependant elle a également écrit en droit privé et de la famille, et plus
précisément, en matière de maternité. Née à Paris, dans une famille franco-britannique, mère de cinq enfants,
Martine Herzog-Evans est l'auteur de dix ouvrages, dont trois en collaboration.
Bien que n’ayant pas assisté, et je le regrette à la totalité des travaux du 3 février 2009, je souhaitais
faire part de mon sentiment après cette journée exceptionnelle. Vous voudrez bien pardonner le ton
assez libre de ce propos, sans prétention aucune.
Je voulais tout d’abord remercier Pierre Victor Tournier dont l’énergie infatigable a rendu possible
un tel événement fondateur. Dans quelques années, lorsque nous aurons avancé nous pourrons dire
« j’y étais » et dater précisément le début d’une incroyable aventure en ce 3 février. Je me suis sentie
très privilégiée d’être dans cette grande salle, en train d’assister, grâce aux efforts de Pierre, à une
naissance extraordinaire.
Certes il a été à juste titre évoqué que :
Nous ne savions pas nécessairement ce qu’était un criminologue ;
Qu’il restait à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ;
Que nous nous heurterions à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ;
Que nous n’étions pas au niveau face aux canadiens ;
Que nous avions à lutter contre le risque de politisation ;
Mais que dans le même temps, il nous fallait éviter tel choix politique ou tel autre ;
Qu’il y aurait une difficile phase de transition, ce qui se manifesterait notamment quant à la pratique,
quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ;
La tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée.
Celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.
Loïc Villerbu avec son talent habituel, a glissé, parmi bien d’autres propos « to the point », que nous
avions aussi à lutter contre nos peurs et notamment celle, intime, de ne pas être au niveau, chacun
d’entre nous, pris individuellement.
Cette remarque si juste, que personne n’a relevé, couplée à l’ambiance du jour et à l’enjeu qui
s’ouvrait m’a fait penser à un fascinant exemple historique, qui pourrait presque servir de métaphore à
ce que se joue : lors de la création d’Israël, il fut nécessaire de choisir la langue officielle du pays. Il
fut un temps pensé au Yiddish, confortable pour de nombreux fondateurs – mais pas pour tous. Mais
c’est un choix autrement plus ambitieux, mais en même temps effrayant au départ qui fut fait :
l’Hébreu, qui était jusque là une langue morte, fut ressuscité et érigé en langue du nouveau pays. Il
fallut se faire aider de linguistes pour diffuser la langue, pour trouver des tournures plus modernes,
pour inventer des nouveaux mots (téléphone, voiture…). Les enfants nés dans cette nouvelle langue
s’y trouvèrent naturellement comme des poissons dans l’eau, faute d’avoir connu autre chose. Ils la
firent leur et celle-ci se confondit avec la nouvelle culture, tout en étant issue de l’ancienne. Les
parents, eux, eurent plus de mal, surtout ceux qui ne connaissaient que peu l’hébreu. Ils ne furent
jamais aussi à l’aise que leurs enfants. Bien que fondateurs, ils se trouvèrent bien moins à l’aise que
ces derniers pour la pratiquer.
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C’est me semble-t-il de cette peur-là que parlait Loïc Villerbu. Nous sommes à l’aube de la création
de quelque chose de nouveau, la criminologie à la française. Nous avons des bouts de savoir, mais pas
tout le savoir. Ceux pour lesquels nous préparons les diplômes, la discipline, les UFR peut-être, les
thèses en criminologie… etc. seront meilleurs que nous. Parce qu’ils seront de cette nouvelle culture
que nous aurons créée pour eux.
Nous avons peur, certainement de ce sentiment d’incompétence, inévitable, d’autant plus que nous
ne savons justement pas encore ce que sera ce que nous nous préparons à inventer, ni totalement à
quoi cela servira.
Faut-il pour autant renoncer ? Faut-il pour autant n’y aller que doucement, à tout petits ou à demi
pas ? Je suis de ceux qui pensent que non.
Je suis de ceux qui pensent UFR de criminologie, thèses en criminologie, métiers de criminologues,
criminologie clinique.
Ce sera demain et après demain.
Je me sens privilégiée d’y participer, ce alors même que je ne suis pas criminologue et ne le serai
jamais, n’étant – pardonnez moi ces métaphores linguistiques répétées – que monolingue juriste.
Il me semble qu’il convient donc de se mettre d’urgence au travail pour :
- définir l’enseignement de base mais plus encore les cursus LMD des futurs criminologues cliniciens,
chercheurs, praticiens divers… ;
- faire ces recherches que Jean-Paul Jean nous a à juste titre reproché de ne pas faire et pour cela ;
- travailler ensemble, car chacun, seul dans nos cultures disciplinaires, ne le pouvons pas.
J’espère que nous dépasserons aussi notre peur des autres. Les neurosciences seraient à rejeter ?
Comment pouvons nous avoir cette immense prétention que de rejeter en bloc ce que nous ignorons
pour l’essentiel ? Les Canadiens auraient eu tort ? Nous avons pourtant tant à apprendre d’eux.
Soyons plein de modestie et d’immodestie à la fois, d’enthousiasme et d’énergie créatrice.
Beaucoup a été fait ailleurs et nous sommes en retard.
Mais beaucoup se fait tout de même en France dans nos chapelles respectives dans l’ignorance, trop
souvent, de ce qui se fait ailleurs.
Nous sommes à mon sens capables d’inventer du nouveau, de donner un sens, un contenu particulier.
Mettons nous au travail !
Martine Herzog-Evans
145
Document 12.3
ET APRÈS ?
Communiqué de Pierre V. Tournier.
Lors de la deuxième réunion nationale sur le développement de la criminologie à
l’université que j’ai organisée le 15 janvier 2009 à la Cité Saint Martin (Paris, 4ème), en
présence de 35 enseignants-chercheurs et chercheurs CNRS, j’ai proposé la création d’une
Conférence universitaire de criminologie (permanente) ayant pour vocation de rassembler
celles et ceux qui consacrent une part significative de leur activité professionnelle à
l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique sur le « phénomène criminel », qu’ils
soient universitaires stricto sensu ou non.
Espace de réflexion, de propositions et de construction de projets, cette conférence devrait
se donner les moyens d’un dialogue constant avec les acteurs des politiques publiques afin de
réfléchir, avec eux, aux contenus des formations continues dont ils pourraient avoir besoin,
dans l’exercice de leurs métiers.
J’avais initialement prévu une nouvelle réunion, de même nature, le jeudi 19 mars 2009.
Deux points auraient été à l’ordre du jour :
- Retour d’expérience : analyse des débats du colloque 3 février 2009 « Criminologie :
formation et recherche. Sortir de l’exception française ? »
- Désignation d’un comité d’initiative pour la création de la « Conférence universitaire de
criminologie », à la rentrée académique 2009 et définition du mandat de ce comité.
Après réflexion, et pour diverses raisons, j’ai préféré annuler cette réunion et proposer à
l’ensemble des universitaires et chercheurs présents au colloque du 3 février de prendre euxmêmes les initiatives qu’il convient, afin d’avancer dans la perspective décrite supra par
Martine Herzog-Evans.
Pierre V. Tournier
PS. Naturellement, je suivrai, avec attention, les initiatives qui seront prises. « ACP » en rendra
compte dans la mesure où j’en serai informé.
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Document 12.4
Vers la mise en place de la « Conférence universitaire de criminologie » : l’Association
française de criminologie (AFC) reprend le flambeau.
Paris, le 17 mars 2009
- Communiqué de l’AFC. « Lors de la clôture du colloque du 3 février 2009, organisé par
Pierre V. Tournier, l'AFC avait annoncé qu'elle se mettait à disposition pour travailler les
suites de cette initiative, à laquelle elle a pleinement adhéré. La réunion initialement prévue le
19 mars ayant été annulée, nous vous proposons de nous retrouver, avec le même ordre du
jour, le samedi 28 mars 2009 de 9h30 à 13h.
Ordre du jour a. Retour d'expérience : analyse des débats du colloque 3 février 2009
«Criminologie : formation et recherche. Sortir de l'exception française ? »
b. Désignation d'un comité d'initiative pour la création de la « Conférence universitaire de
criminologie », à la rentrée académique 2009 et définition du mandat de ce comité.
Lieu : L'Estran, 10 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris.
Nous invitons toutes les personnes ayant participé à l'initiative de Pierre V. Tournier, sans
exclusive, ainsi que les membres du CA de l'AFC et du conseil de TETRA.
* Pour toute demande de précision ou commentaire, vous pouvez me contacter à ces deux
adresses : [email protected] et [email protected] .
Cordialement.
Philippe Pottier, vice-président de l'AFC