Bell Canada GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL

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Bell Canada
CRTC 6716
GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL
64 CANCELS/ANNULE 63
www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs
MISCELLANEOUS SERVICES
Item
2165. CALLING FEATURES
PAGE 205
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Article
2165. SERVICES TÉLÉPHONIQUES
Note: The residence and/or business service elements of N
this item are forborne from regulation in certain │
exchanges, as identified in Item 60.
N
Note: Les éléments de service de résidence et/ou d'affaires de N
cet article du tarif sont soustraits à la réglementation dans │
certaines circonscriptions, tel qu'il est précisé dans l'article 60. N
1.
1.
General
Généralités
Calling Features are network-based line features
comprising Custom-Calling Features (CCF) and Call
Management Service (CMS) features and Voice Activated
Service (VAS) features.
Les services téléphoniques sont des fonctions réseau qui
incluent les services téléphoniques spécifiques (STS) et les
fonctions du service de gestion des appels (SGA) et les
fonctions du service commandée par la voix (SCV).
Subject to the availability of suitable facilities, Calling
Features are furnished with individual-line primary
exchange service, excluding lines which terminate on
terminal equipment operating as a P.B.X. and public and
semi-public telephone service. As an exception, CMS
features are furnished with lines terminating on terminal
equipment operating as a P.B.X. when such lines are
served via a "line" card in the digital switching equipment.
In addition, for CMS features, the ability to furnish the
telephone number from which a call originates and the
associated name is subject to the availability of suitablyequipped digital switching equipment.
À condition que l'on dispose d'installations appropriées, les
services téléphoniques sont fournis avec le service de ligne
individuelle, à l'exception des lignes qui sont raccordées à de
l'équipement terminal fonctionnant comme un PBX et du
service téléphonique public et semi-public. Par exception, les
fonctions SGA sont fournies avec des lignes qui sont
raccordées à de l'équipement terminal fonctionnant comme un
PBX quand de telles lignes sont desservies par une carte de
ligne dans l'équipement de commutation numérique. En outre,
dans le cas des fonctions SGA, l'affichage du numéro
demandeur et le nom correspondent sont assujettis à
disponibilité des installations appropriées et de l'équipement de
commutation numérique adéquat.
Notwithstanding any other provisions of the Company's
tariffs and as an exception to Article 11 of Item 10 the
unlisted telephone number from which a call originates
and the associated name are furnished, as facilities permit,
on a call-by-call basis to CMS customers.
Par dérogation à toute autre disposition des Tarifs de la
compagnie et à titre d'exception au paragraphe 11 de l'article
10, tout numéro non inscrit d'où provient un appel et les noms
correspondants sont fournis dans la mesure où les installations
le permettent, appel par appel, aux abonnés du SGA.
Any persons wishing to protect their anonymity may do so
using Call Display Blocking options specified in Items
85.4 and 86.
Toute personne qui désire conserver l'anonymat peut utiliser les
options blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur
indiquées aux articles 85.4 et 86.
2.
The following Custom-Calling Features are provided:
2. Les services téléphoniques spécifiques suivants sont
fournis :
(a) Call Forwarding provides for the transfer to another
telephone of incoming calls by dialing a code and the
telephone number of the service to which the calls are to
be transferred. The Call Forward feature will transfer only
one call at any one time and subsequent incoming calls
will reach a busy condition until the transferred call is
terminated. Any message toll charges applicable, because
the telephone to which the calls are to be transferred is in
an exchange different from that in which the calls
originated, are assessed to the customer with the customcalling feature.
(a) Le renvoi automatique d'appels permet de transférer des
appels d'arrivée à un autre téléphone en composant un code et
le numéro de téléphone du service auquel sont destinés ces
appels. Le renvoi automatique ne peut transférer qu'un seul
appel à la fois; ainsi, les appels d'arrivée subséquents recevront
un signal d'occupation jusqu'à ce que l'appel transféré ait pris
fin. Tous les frais d'interurbain en vigueur, du fait que le
téléphone auquel sont destinés les appels se trouve dans une
circonscription différente de celle d'où proviennent les appels,
sont facturés à l'abonné qui bénéficie de ce service.
(b) Speed Calling provides for calling a telephone by
dialing an abbreviated code. This feature is available as 8code or 30-code speed calling. The feature, in either
code size, is no longer available for new installations,
moves, rearrangements or other changes at the same or
different premises, except as part of the SmartPac
bundles (where applicable).
(b) La composition abrégée permet de joindre un numéro
(soit 8, soit 30 numéros) en composant un code abrégé. Les
nouvelles installations, déplacements, modifi-cations ou
autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30
numéros), dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne
sont plus offerts, sauf comme partie des formules Étoiles
(selon le cas).
(c) Three-way Calling provides for holding an existing
call and, by dialing a prefix code and the telephone
number of a third telephone, extending the call to that
telephone.
(c) La conférence à trois permet de mettre en garde un appel
en cours et d'y faire participer un troisième correspondant en
composant un code suivi de son numéro de téléphone.
Continued on page 205A / Suite page 205A.
See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4.
Issued/Publication 2007 09 04
Authority: Telecom Order CRTC 2007-434 November 20, 2007.
Effective date/Entrée en vigueur 2007 11 20
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2007-434 du 20 novembre 2007.
Bell Canada
CRTC 6716
34 CANCELS/ANNULE 33 PAGE 205A
Part/Partie 2 Section 40
SERVICES DIVERS
Item
2165. CALLING FEATURES - continued
Article
2165. SERVICES TÉLÉPHONIQUES - suite
2. The following Custom Calling Features are provided:
- continued
2. Les services téléphoniques spécifiques suivant sont
fournis: - suite
(d) Call Waiting provides the ability for a customer to
receive an incoming call when his central-office line is in
use. The called party hears a tone indicating an incoming
call is waiting. At that point he can put the existing call
on "hold", or disconnect, and then receive the incoming
call. This feature is not available on central-office lines
arranged for equivalent service.
(d) L'appel en attente permet à un abonné de recevoir
un appel même lorsque sa ligne réseau est utilisée. Une
tonalité lui indique qu'un appel est en attente. Il peut
mettre en garde l'appel en cours ou raccrocher, puis
recevoir l'appel entrant. Ce service n'est pas offert sur les
lignes réseau destinés au service de lignes groupées.
(e) Ident-A-Call provides the ability for a customer to
have one or two additional telephone numbers assigned
to a central-office line. A distinctive ringing pattern is
provided for each telephone number. The feature may
only be associated with individual-line service which is
provided for single-line applications. Directory listings
for the additional telephone numbers are provided as
specified in Tariff Item 220.
(e) L'appel personnalisé permet à un abonné d'obtenir
un ou deux numéros de téléphone supplémentaires
associés à une ligne réseau. Une sonnerie caractéristique
sert à chaque numéro de téléphone. La fonction peut être
associée uniquement au service de ligne individuelle
fourni pour les applications du service monoligne. Les
numéros de téléphone supplémentaires sont inscrits à
l'annuaire selon les dispositions de l'article 220 du Tarif.
(f) Call Control is a network-based line feature that
provides the Company’s residential local exchange
customers with the ability to control outgoing phone calls
on their Primary Exchange Service (PES) line.
(1) The types of calls that can be blocked as a category
are: Direct Dialing (1+), International Direct Dialing
(011+), 900 and 976 numbers and Operator Services
(0+/0-). In addition, up to 25 user defined numbers may
be blocked.
(2) Customers will also have the ability to create a list
of up to 25 phone numbers of their choice that will
automatically bypass a blocked category setting.
(3) Customers will also have the ability to override any
blocked number with the use of a confidential userspecified password.
(4) Customers will have the ability to customize their
Call Control service by dialing *95 on their residential
line or from any Internet connection through their online
profile available at http:// www.bell.ca.
C
N
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N
(f) Contrôle des appels est une fonction de ligne réseau
qui fournit aux clients de la compagnie du service de
résidence local la capacité de contrôler les appels
téléphoniques sortants à partir de leur ligne de base de
résidence.
(1) Les types des appels qui peuvent être bloqués
comme une catégorie sont: interurbain automatique
(1+), service international automatique (011+), les appels
900 et 976, indicatifs de téléphoniste (0+/0-) et-ou
jusqu'à 25 numéros définis par l’utilisateur.
(2) Les clients auront aussi la capacité de créer une
liste jusqu'à 25 numéros de téléphone de leur choix qui
contournera automatiquement un arrangement de
catégorie bloqué.
(3) Les clients auront aussi la capacité d'ignorer
n'importe quel numéro bloqué avec l'utilisation d'un mot
de passe tel que défini par l'utilisateur.
(4) Les clients auront la capacité de personnaliser leur
service de Contrôle des appels en composant *95 à partir
de leur ligne résidentielle ou de n'importe quelle
connexion à Internet à partir de leur profil en ligne
disponible à http:// www.bell.ca.
t1
N
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N
t1
t1 Transferred to page 205A.1 / Reporté à la page 205A.1.
Continued on page 205A.1 / Suite page 205A.1.
Authority: Order CRTC 2005-216 June 01, 2005.
Authority: Order CRTC 2005-288 August 05, 2005.
C
Cf. Ordonnance CRTC 2005-216 du 01 juin 2005.
Cf. Ordonnance CRTC 2005-288 du 05 août 2005.
Bell Canada
CRTC 6716
1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL
PAGE 205A.1
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
3. The following CMS and VAS features are provided:
3. Les fonctions SGA et SCV offertes sont les
suivantes:
(a) Call Display (Name and Number) provides the
means to activate the CMS customer's visual display of
the telephone number and the associated name
respectively from which the call is originating. In order
to access these features the customer must have a display
device which is compatible with CMS.
(a) L'Afficheur (nom et numéro) donne à l'abonné du
SGA le moyen de faire afficher le numéro de téléphone
d'où provient l'appel ainsi que le nom correspondant.
Pour accéder à ces fonctions, l'abonné doit avoir un
dispositif d'affichage compatible avec le SGA.
(b) Call Return enables the customer to automatically
re-dial the telephone number of the last incoming or
outgoing call (known as Last Call Return and Busy Call
Return respectively). If the number is busy, the network
scans its availability for a period of 30 minutes and,
when it is free, notifies the customer by a distinctive
ringing signal. The call is automatically processed when
the customer answers.
(b) Le Mémorisateur permet la recomposition
automatique du numéro de téléphone du dernier appel
d'arrivée ou de départ (fonctions appelées Rappel
automatique et Recomposition continue).
Sur
occupation, le réseau vérifie l'état de la ligne pendant 30
minutes et, lorsqu'elle se libère, en informe l'abonné au
moyen d'une sonnerie distincte. L'appel est
automatiquement établi dès que l'abonné répond.
(c) Call Screen enables the customer to have calls which
originate from up to 12 selected telephone numbers
diverted to a standard announcement.
(c) Le Sélecteur permet de réacheminer les appels
provenant d'au plus 12 numéros de téléphone
sélectionnés vers un message enregistré standard.
(d) Call Trace allows the called customer to have the
last incoming call traced and the telephone number
recorded by the Company for use by law enforcement
agencies. Call Trace is provided when available, on a
pay per activation basis to all customers. The charge for
Call Trace, specified in 4.(q) below, applies for each
successful Call Trace activated by the customer. A voice
response system advises the customer that a Call Trace
request was successful or, if the customer is served by
Code Division Multiple Access Wireless Local Loop
(CDMA WLL) technology, to call the police to request a
Call Trace.
(d) Le Dépisteur permet à la personne appelée de faire
dépister le dernier appel d'arrivée et enregistrer le numéro
demandeur par la Compagnie, à l'intention des autorités
policières. Le Dépisteur est offert selon une mode de
paiement par activation, là où c'est possible, à tous les
abonnés. Les frais visant le Dépisteur, indiqués en 4.(q)
ci-après, sont exigibles pour chaque dépistage réussi par
l'abonné. Un système de réponse vocale avise l'abonné
que le dépistage demandé a réussi ou, si l'abonné est
desservi par la technologie du sans-fil fixe, l'accès
multiple par code de répartition (AMRC), d'appeler la
police pour demander un dépistage.
Exception: Due to technical limitations, the charge
specified in 4.(p) below does not apply to Call Trace
requests from a customer served by CDMA WLL
technology.
C
C
Exception: Pour raison technique, les frais indiqués en
4.(p) ci-après ne sont pas exigibles lorsque la demande de
dépistage provient d'un abonné desservi par la
technologie du sans-fil fixe, AMRC.
Continued on page 205B / Suite page 205B.
Authority: Telecom Order CRTC 2006-315 November 17, 2006.
Authority: Telecom Order CRTC 2006-334 December 07, 2006.
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2006-315 du 17 novembre 2006.
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2006-334 du 07 décembre 2006.
C
C
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 205B
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
3. The following CMS and VAS features are provided: continued
3. Les fonctions SGA et SCV offertes sont les suivantes: suite
(e) Voice Dialing provides for placing a telephone call by
speaking the name of the desired party into the telephone
transmitter. This feature is available to individual-line
residential and business customers with a personal voice
directory of user inputted names and associated numbers.
(e) La composition vocale permet d'établir un appel
téléphonique en prononçant le nom du demandé dans le
combiné du téléphone. Cette fonction, offerte aux clients du
service de ligne individuelle de résidence et d'affaires,
comprend un répertoire personnel de composition vocale qui
contient des noms et les numéros correspondants saisis par
l'utilisateur.
(1) Reserved for future use.
S
(1) Réservé pour utilisation ultérieure.
(2) As an exception to Item 24, Voice Dialing is not
available for resale.
(2) À titre d'exception à l'article 24, la composition vocale
ne peut être revendue.
(f) Call Privacy provides for call screening, call reject,
selective acceptance list, do not disturb and on/off feature
capabilities for inbound call management. Call Display
(Name and Number) is required to subscribe to Call Privacy.
In order to activate the "do not disturb" option, or to send
screened calls to the voice mailbox, voicemail is required.
(Note)
(f) Le Filtrage des appels confidentiels fournit les fonctions
filtrage d'appel, refus d'appel, liste d'acceptation sélective, ne
pas déranger et activation/désactivation pour la gestion des
appels d'arrivée. Afficheur (nom et numéro) est requis pour
souscrire aux Filtrage d'appels confidentiels. Pour activer la
fonction "ne pas déranger" ou pour envoyer les appels filtrés
à la boîte vocale, messagerie vocale est requis. (Note)
Calls marked "private" or "unknown" are intercepted.
"Private" callers are requested either to release their
telephone number to be displayed to the Call Privacy
subscriber by pressing the pound key ("#") or to enter a
10-digit replacement number by pressing the star key ("*").
"Unknown" callers are requested to enter a 10-digit number
which could be the number they are calling from or a
replacement number.
Les appels provenant de numéros confidentiels ou inconnus
sont interceptés. Pour un numéro confidentiel, le service
demande à l'appelant de permettre l'affichage du numéro de
téléphone en appuyant sur le carré (#) ou d'entrer un numéro
de remplacement de 10 chiffres en appuyant sur l'étoile (*).
S'il s'agit d'un numéro inconnu, le service demande à
l'appelant d'entrer un numéro de 10 chiffres correspondant au
numéro de départ ou à un numéro de remplacement.
4. The following rates and charges apply and are in
addition to other rates and charges applicable:
4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et
frais en vigueur:
(a) Reserved for future use.
(a) Réservé pour utilisation ultérieure.
(b) With the Speed Calling 30-code feature where the
Company makes each change of telephone number
associated with an abbreviated code, a service charge as
specified in 4.(e)(1) and (2) below applies for each number
change with maximums equal to the appropriate Order
Processing charge component of the Work-Function
Structure (Item 100) for all such number changes made at
one time.
(b) Composition abrégée 30 numéros - changement de
numéros de téléphone dotés d'un code abrégé effectué par la
Compagnie: chacun des changements effectués en une seule
fois comporte les frais de service indiqués en 4.(e)(1) et (2)
ci-dessous jusqu'aux maximums correspondant aux frais de
traitement de commandes appropriés visant les travaux liés à
la structure fonctionnelle (article 100).
(c) With the Speed Calling feature where the customer
makes each change of telephone number associated with an
abbreviated code no service charge applies.
(c) Composition abrégée - changement de numéros de
téléphone dotés d'un code abrégé effectué par l'abonné: il n'y
a pas de frais de service pour de tels changements.
Note: Voicemail is forborne from regulation.
Note: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention
de réglementation.
Continued on page 205B-1 / Suite page 205B-1.
Authority: Telecom Order CRTC 2015-169 April 29, 2015.
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2015-169 du 29 avril 2015.
TN 7455
S
ABRIDGED / ABRÉGÉE
Bell Canada
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PAGE 205B-1
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
addition to other rates and charges applicable: - continued
frais en vigueur: - suite
Monthly Rate / Tarif mensuel
Residence / Résidence Business / Affaires
Service Charge /
Frais de service
(e) Speed Calling / Composition abrégée (Note 3)
8-code / 8 numéros ...............................................................................
$ 3.00
$ 6.00
(Note 1)
30-code (Company-completed number change) /
30 numéros (changement de numéro effectué par la Compagnie) ...............
4.95
6.50
(Note 1)
(1) business service / service d'affaires ...................................................
(2) residence service / service de résidence ............................................
–
–
–
–
30-code (Customer-completed number change) /
30 numéros (changement de numéro effectué par l'abonné)........................
5.70
C
7.25
(n) Voice Dialing / Composition Vocale ....................................................
5.00
C
N/A
$ 4.75
4.25
(Note 1)
5.00 (Note 9)
Monthly Rate / Tarif mensuel
Residence / Résidence
Business / Affaires
Minimum /
Maximum /
Minimum /
Maximum /
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
(d) Call Forwarding / Renvoi automatique d'appels ..
#
$ 12.95
(f) Three-way Calling / Conférence à trois ...............
#
12.95
(g) Call Waiting / Appel en attente............................
#
12.95
(h) Ident-A-Call, each number / Appel personnalisé,
par numéro ..........................................................
#
12.95
(i) Call Display / Afficheur (Note 4) ........................
#
12.95
(j) Call Display-Name / Afficheur-nom (Note 4) .....
#
8.00
(k) Call Display (Name and Number) / Afficheur
(nom et numéro) (Note 4)....................................
#
14.95
(l) Call Return / Mémorisateur .................................
#
12.95
(m) Call Screen / Sélecteur .........................................
#
12.95
(o) Call Privacy / Filtrage des appels confidentiels
(Notes 5 & 6).......................................................
#
12.95
(p) Call Control / Contrôle des appels .......................
#
12.95
N/A = Not Applicable
C
│
│
│
│
│
│
│
│
│
C
C
│
│
│
│
│
│
│
│
C
Service Charge /
Frais de service
#
$12.95
$ 5.00 (Note 9)
#
12.95
5.00 (Note 9)
#
12.95
#
12.95
#
12.95
–
#
4.00
–
#
14.95
5.00 (Note 9)
#
12.95
5.00 (Note 9)
#
12.95
5.00 (Note 9)
#
N/A
5.00 (Note 9)
#
N/A
5.00
(Notes 7 & 9)
5.00 (Note 9)
5.00
(Notes 2 & 9)
N/A = Non applicable
(q) Successful trace, each .........................................................
Par dépistage réussi .................................................................
$ 5.00
Maximum charge, per month ...............................................
Frais maximums, par mois ......................................................
10.00
See Page 206 for Notes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 and 9.
Voir la page 206 pour Notes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
# Filed in confidence with the CRTC.
# Déposé auprès du CRTC à titre confidentiel.
Continued on page 206 / Suite page 206.
Issued/Publication
2015 01 23
Authority: Telecom Reg Policy CRTC 2014-576 November 06, 2014.
Effective date/Entrée en vigueur
2015 01 23
Cf. Politique rég. Télécom CRTC 2014-576 du 06 novembre 2014.
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 206
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
- continued
Note 1: No Order Processing charge applies for the provision of
Calling Features.
Note 1: Aucuns frais de traitement des commandes ne sont
exigibles pour la fourniture de services téléphoniques.
Note 2: The service charge as specified in Tariff Item 82 will not
apply to existing residence customers who deactivate/remove Toll
Restriction to subscribe to the Call Control feature.
Note 2: Les frais de service indiqués à l'article 82 du Tarif ne
s'appliqueront pas aux abonnés de résidence existants qui
désactivent / enlèvent la restriction d'accès à l'interurbain pour
s'abonner à la fonction Contrôle des appels.
Note 3: The features, in either code size, is no longer available for
new installations, moves, rearrangements or other changes at the
same or different premises, except as part of the SmartPac bundles.
Note 3: Les nouvelles installations, déplacements, modifications
ou autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30 numéros),
dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne sont plus offerts,
sauf comme partie des formules Étoiles.
Note 4: As of 17 January 2000, Call Display and Call
Display-Name are no longer available on a standalone basis. All
new subscriptions will be provided as per item (k) above. Existing
customers, including moving customers will continue to subscribe to
Call Display only or combined with Call Display-Name at the
individual rates shown in items (i) and (j) above.
Note 4: À partir du 17 janvier 2000, l'Afficheur et
l'Afficheur-nom ne sont plus disponibles sur une base séparée.
Toutes nouvelles souscriptions seront fournies tel que décrit à
l'article (k) ci-dessus. Les abonnés existants, incluant ceux qui
déménagent, peuvent continuer à souscrire à l'Afficheur seulement
ou le combiner avec l'Afficheur-nom aux tarifs identifiés aux
articles (i) et (j) ci-dessus.
Note 5:
Note 5:
Due to technical limitations:
Dû aux limitations techniques:
- customers who subscribe to Number Replacement, Tariff
Item 86, are not eligible for the Call Privacy service.
- les abonnés qui souscrivent à l'option de substitution au numéro
transmis, article 86 du Tarif, ne sont pas éligibles pour le service
Filtrage des appels confidentiels.
- customers who subscribe to voicemail (Note) will not be able to
use these attributes in conjunction with Call Privacy service
unless the call is placed from an identifiable number. Calls
which are made from an unknown/private number are limited by
this interaction.
- les abonnés qui souscrivent au service messagerie vocale (Note)
ne pourront pas utiliser ces options en même temps que le filtrage
d'appels confidentiels sauf quand l'appel est fait d'un numéro qui
est identifié. Les appels faits de numéros inconnus/confidentiels
sont limités par cette action réciproque.
Note 6: Customers of non-Bell voice messaging systems with
Bell Mobility wireless integration, may subscribe to Call Privacy
service. However, the Call Privacy service "do not disturb" and
sending screened calls to the voice mailbox, are not available.
Note 6: Les abonnés de systèmes de messagerie vocale fournis
par des fournisseurs autre que Bell avec l'intégration sans-fil de Bell
Mobilité, peuvent souscrivent au service de Filtrage des appels
confidentiels. Par contre, les fonctions ''ne pas déranger'' et envoyer
des appels filtrés à la boîte vocale, ne sont pas disponible.
Note 7:
Note 7: Ces tarifs s'appliquent également aux circonscriptions
suivantes:
These rates also apply to the following exchanges:
Alma, St-Léon-de-Chicoutimi W/C;
Cornwall, Glenwalter W/C;
L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie W/C;
Oakville, Dundas W/C;
Sault Ste.Marie, Airport W/C;
Sault Ste.Marie, Heyden W/C; and
Trois-Rivières, Ouest W/C.
N
N
C
N
N
Alma, St-Léon-de-Chicoutimi C/C;
Cornwall, Glenwalter C/C;
L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie C/C;
Oakville, Dundas C/C;
Sault Ste.Marie, Airport C/C;
Sault Ste.Marie, Heyden C/C; et
Trois-Rivières, Ouest C/C.
Note: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une abstention
de réglementation.
Continued on page 206A / Suite page 206A.
Issued/Publication
2015 06 30
TN 7463
2015 07 15
N
N
C
N
N
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 206A
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
- continued
Note 8: Reserved for future use.
S
Note 8: Réservé pour utilisation ultérieure.
Note 9: The service charge applies only once per order when
adding one or more features at the same time. The service charge
does not apply:
Note 9: Les frais de service s'appliquent une seule fois par
commande si un ou plusieurs services sont ajoutés en même temps.
Les frais de service ne s'appliquent pas dans les cas suivants:
- To new or moving customers;
- nouvel abonné ou déplacement;
- To customers requesting a telephone number change;
- abonné demandant un changement de numéro de téléphone;
- To customers who switch to the Company's local service from an
alternate provider's local service;
- abonné passant d'une autre entreprise de service local à la
Compagnie pour son service local;
- To business customers;
- abonné du service d'affaires;
- To customers who order the new features using the Company's
self-serve internet or interactive voice response systems;
- abonné commandant de nouvelles fonctions à l'aide du système
Web libre-service ou du système de réponse vocale interactive de
la Compagnie;
- To customers migrating from business to residence service, or
from residence to business service; and
- abonné migrant du service d'affaires au service résidentiel ou
vice-versa;
- To orders where the Residence Service - Service Connection
service charge, Item 100, applies, even if the service charge is
waived due to a promotion or for any other reason.
- commande à laquelle s'appliquent les frais de raccordement au
service résidentiel indiqués à l'article 100, même si ces frais de
service sont annulés en raison d'une promotion ou pour tout autre
motif.
Authority: Telecom Reg Policy CRTC 2014-576 November 06, 2014.
2015 01 23
Cf. Politique rég. Télécom CRTC 2014-576 du 06 novembre 2014.
S
ABRIDGED / ABRÉGÉE
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 206B
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
5.(a) The Last Call Return and Busy Call Return functions
referenced in 3.(b) above are also provided, when available,
on a pay-per-activation basis to all CMS-eligible customers,
except for those already subscribing to Call Return or whose
lines are equipped for equivalent service or for data
communications. No service charge applies to provide these
functions on this basis.
In addition, when voice
announcement facilities are available in an alternate
language, no service charge applies to customer requests to
change the language of the voice announcement. The
following usage charges apply to these functions as well as
Three-way Calling as described in 5.(d) below:
5.(a) Les fonctions Rappel automatique et Recomposition
continue mentionnées en 3.(b) précédemment sont également
offertes selon un mode de paiement par activation, là où c'est
possible, à tous les abonnés admissibles au SGA, à l'exception
de ceux qui ont déjà le Mémorisateur ou dont les lignes sont
équipées en fonction d'un service de lignes groupées ou de la
transmission de données. Il n'y a pas de frais de service
lorsque ces fonctions sont fournies selon le mode de paiement
par activation. De plus, lorsque des messages vocaux peuvent
être fournis dans une autre langue, il n'y a pas de frais de
service lorsque l'abonné demande de changer la langue des
messages. Les frais d'utilisation suivants sont exigibles et
également pour la fonction conférence à trois tel que décrit
dans 5.(d) ci-dessous:
Minimum Value /
Valeur minimale
(1) Activation of a function/feature, each ......................Chaque activation d'une fonction/d'un service ..............
Maximum charge, per month, each line ...................Frais maximums, par mois, chaque ligne.......................
Maximum Value /
Valeur maximale
#
#
(b) Reserved for future use.
(b) Réservé pour utilisation ultérieure.
(c) Reserved for future use.
(c) Réservé pour utilisation ultérieure.
# Filed in confidence with the CRTC.
# Déposé auprès du CRTC à titre confidentiel.
Continued on page 207 / Suite page 207.
Issued/Publication
2014 12 02
TN 7446
2015 01 01
$ 6.00
45.00
A
A
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 207
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
5.(d) The Three-way Calling feature referenced in 2.(c)
above is also provided, when available, on a pay-peractivation basis on individual lines served from a DMS-100,
except for those lines already equipped for Three-way
Calling or, equipped for equivalent service, FaxCom service
or for data communications. No service charge applies to
provide the feature on this basis. Usage charges specified in
5.(a)(1) above apply.
5.(d) La fonction Conférence à trois mentionnée en 2.(c) cidessus est également offerte selon le mode de paiement par
activation, là où c'est possible, sur des lignes individuelles
desservies à partir d'un DMS-100, à l'exception des lignes
déjà équipées pour la conférence à trois ou, équipées pour le
service de lignes groupées, le service FaxCom ou la
transmission de données. Il n'y a pas de frais de service dans
ce cas. Les frais d'utilisation mentionnés en 5.(a)(1) cidessus sont exigibles.
6.(a) Calling Features-Now Available is a sales promotion
offered coincident with the availability of Digital Multiplex
Systems (DMS) in a wire-centre of the Company. As an
exception to the foregoing rates and charges, when the
Company converts its switching equipment to DMS
technology single-line customers who subscribe to any
Calling Features, or voicemail (Note) are entitled to utilize
them without charge for a period of 8 weeks after the cutover
of the switching equipment.
6.(a) La promotion "Service téléphonique - Maintenant
disponible" est offerte lorsqu'un centre de commutation de la
compagnie passe aux systèmes multiplex numériques
(DMS). Par exception aux tarifs et aux frais susmentionnés,
lorsque la compagnie remplace son équipement de
commutation par de l'équipement DMS, les abonnés
monolignes qui souscrivent à l'un ou l'autre des services
téléphoniques ou messagerie vocale (Note) peuvent les
utiliser sans frais pendant une période de huit semaines après
la conversion de l'équipement de commutation.
6.(b) Calling Features-EXTRA is a sales promotion for
Calling Features in selected DMS-equipped wire-centre areas
where it has been a minimum of 18 months since CustomCalling Features were made available or a Calling FeaturesEXTRA campaign was held. During a Calling FeaturesEXTRA promotion, single-line customers who newly
subscribe to any Calling Features or voicemail (Note) are
entitled to use them without charge for a period of 8 weeks.
Customers who already subscribe to one or more of the
Calling Features or options or arrangements will continue to
pay the applicable rates for them.
6.(c) An introductory promotional offer in designated
exchanges as determined by the Company based on the level
of subscription in an exchange for these services. The offer
applies to Calling Features or voicemail and consists of one
of the following:
C
C
C
6.(b) La promotion "Service téléphonique - EXTRA" vise
les services téléphoniques fournis dans des régions
sélectionnées desservies par un centre de commutation DMS
où les services téléphoniques sont offerts depuis au moins 18
mois ou dans lesquelles la promotion "Service téléphonique EXTRA" a été introduite. Pendant la durée de cette
promotion, les abonnés monolignes qui souscrivent pour la
première fois à l'un ou l'autre des services téléphoniques ou
messagerie vocale (Note) peuvent les utiliser sans frais
pendant une période de huit semaines. Les abonnés qui ont
déjà souscrit à un ou plusieurs services téléphoniques,
options ou fonctions continueront de payer les tarifs
applicables à ces services.
6.(c) L'offre promotionnelle de lancement, dans les
circonscriptions désignées par la compagnie sujet au niveau
de souscription dans une circonscription pour ces services.
L'offre s'applique aux services téléphoniques ou messagerie
vocale et comprend l'un des éléments suivants :
(1) waiver of the monthly rate in the first month of
subscription (31 days), or
(1) annulation du tarif mensuel au cours du premier mois
d'abonnement (31 jours); ou
(2) waiver of the monthly rate in the third month of
subscription (31 days), or
(2) annulation du tarif mensuel au cours du troisième mois
d'abonnement (31 jours), ou
(3) monthly subscription of features at 50% off the regular
monthly rate for 62 days.
(3) abonnement mensuel réduit de 50% par rapport au tarif
mensuel normal (durée de 62 jours).
N
Note: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention
de réglementation.
Continued on page 207A/ Suite page 207A.
Authority: Telecom Reg Policy CRTC 2010-777 October 20, 2010.
Cf. Politique rég. Télécom CRTC 2010-777 du 20 octobre 2010.
C
C
C
C
N
N
Bell Canada
CRTC 6716
PAGE 207A
Part/Partie 2
SERVICES DIVERS
Item
Article
6.(c) An introductory promotional offer - continued
6.(c) L'offre promotionnelle de lancement - suite
(4) The promotional offer specified above is available under
the following conditions:
(4) L'offre promotionnelle décrite ci-dessus est régie par les
conditions suivantes:
a. single-line customers in designated exchanges who are
not subscribed to Calling Features or voicemail (Note) at the
start of the promotion period are eligible to participate,
C
b. customers who already subscribe to Calling Features or
voicemail (Note) continue to pay the applicable monthly
rates,
C
c.
a. les clients situés dans les circonscriptions désignées et
qui ne sont pas abonnés aux services téléphoniques ou
messagerie vocale (Note) au début de la période de C
promotion peuvent participer à cette offre;
b. les clients déjà abonnés aux services téléphoniques ou
messagerie vocale (Note) offerts continuent de payer le tarif C
mensuel applicable;
the promotion is available for a period of up to 8 weeks,
c. la promotion est offerte pour une période jusqu'à
8 semaines;
d. eligible customers must place an order with the
Company in order to participate, and
d. les clients admissibles doivent passer une commande à
la compagnie pour pouvoir participer et
e. upon placing an order as part of the promotional offer,
customers will be informed of the date that billing will
commence unless the customer contacts the Company to
have the features discontinued.
e. le client qui passe une commande dans le cadre de
l'offre promotionnelle sera informé de la date de début de la
facturation à moins qu'il communique avec la compagnie
pour mettre fin à son abonnement.
f. The Company may offer different promotions to
customers in different exchanges during the same period of
time. A specific promotional offer will be communicated to
customers in a designated exchange at times that are
convenient to the Company. Any customer may upon
request subscribe to either promotional offer.
f. La compagnie peut, au cours d'une même période, offrir
aux abonnés des promotions différentes dans des
circonscriptions différentes.
Une offre promotionnelle
spéciale sera offerte par la compagnie aux abonnés d'une
circonscription désignée aux temps convenables à la
compagnie. Un abonné peut, sur demande, s'inscrire à l'offre
promotionnelle de son choix.
N
Note: Le service de messagerie vocale a fait l’objet d’une
abstention de réglementation.
Authority: Telecom Reg Policy CRTC 2010-777 October 20, 2010.
Cf. Politique rég. Télécom CRTC 2010-777 du 20 octobre 2010.
N
N
Bell Canada
CRTC 6716
Item
2165.
SERVICES DIVERS
Article
CALLING FEATURES - continued
Reserved for future use.
17 CANCELS/ANNULE 16 PAGE 207B
Part/Partie 2
C
Réservé pour utilisation ultérieure.
C
S
Continued on page 207B-1 / Suite page 207B-1.
TN 7173
S
2009 01 20

Bell Canada GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL

Transcription

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