150 ans de la Première Convention de Genève de - Croix

150 ans de la Première Convention de Genève de 1864
Le Droit international humanitaire a 150 ans
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Le vendredi 22 août 2014 marque le 150 anniversaire de l’adoption de la Première Convention de Genève pour
l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. En 1864, pour la première fois dans
l’histoire, un texte international juridiquement contraignant engage les Etats à protéger et à respecter les victimes des
conflits armés.
L’adoption de ce traité marque la naissance et le début du développement du Droit International Humanitaire (DIH)
moderne.
Le DIH est l’ensemble des règles qui, en temps de conflit armé et pour des raisons humanitaires, ont pour objet de
limiter les effets néfastes des conflits armés.
Ces règles d’origines conventionnelle et coutumière visent plus spécifiquement à protéger les personnes qui ne
participent pas (civils, personnel sanitaire, personnel religieux…) ou plus (prisonniers de guerre, militaires blessés et
malades, naufragés…) aux hostilités, et à limiter les moyens et les méthodes de combat.
Plus d’infos :
+ Site web de la Croix-Rouge de Belgique | + Vidéo du CICR sur les règles du DIH
L’adoption de la Première Convention de Genève : une initiative du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Le 22 août 1864, à l’issue d’une conférence diplomatique convoquée par le gouvernement suisse, 16 Etats, dont la
Belgique, adoptent à l’Hôtel de Ville de Genève, le premier traité qui protège les victimes des conflits armés. Cette
Convention est signée par 12 Etats.
Ce traité prévoit plus particulièrement trois principes fondamentaux applicables dans les situations de conflit armé et
qui seront maintenus dans les versions ultérieures des Conventions de Genève :
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les belligérants ont l’obligation de recueillir et de soigner les militaires blessés ou malades quel que soit le
pays auquel ils appartiennent ;
le personnel sanitaire, ses établissements et ses véhicules doivent être reconnus comme neutres et par
conséquent, être protégés et respectés par les belligérants ;
le signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc symbolise cette neutralité et cette protection.
+ Texte de la CG de 1864 | + Fac-similé du document original
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a joué un rôle essentiel dans l’élaboration et
l’adoption de ce traité. [ + Plus d’infos (PDF) ]
Croix-Rouge de Belgique - Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles - Tél. 02 371 31 11 - Fax 02 646 04 39
www.croix-rouge.be
C’est en effet à la demande du Comité international permanent de secours aux militaires blessés ou Comité de
Genève, futur Comité international de la Croix-Rouge (CICR), que le gouvernement suisse invite les représentants
des pays d’Europe et de plusieurs pays d’Amérique à participer à la conférence diplomatique de Genève qui se tient
du 8 au 22 août 1864. En outre, le traité qui est finalement adopté par les Etats, se base sur un projet de texte élaboré
à l’origine par le Comité de Genève.
L’idée d’un traité international a été initiée plus particulièrement par un des membres fondateurs de ce Comité, Henry
Dunant, un citoyen genevois.
Le 24 juin 1859, il assiste à la Bataille de Solférino qui oppose les armées françaises et sardes aux troupes
autrichiennes. Cette bataille particulièrement sanglante cause près de 6.000 morts et 40.000 blessés qui sont
abandonnés en raison du débordement des services de santé des armées.
+ Plus d’infos sur la bataille de Solférino (vidéo)
Marqué par ce qu’il voit, Henry Dunant fait part de son témoignage dans un ouvrage qui est publié en 1862 et qui
s’intitule « Un Souvenir de Solférino ». Dans cet ouvrage, il émet deux principales recommandations qui conduiront à
la naissance du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du DIH : la création de
« sociétés de secours dont le but serait de faire donner des soins aux blessés, en temps de guerre, par des
volontaires » et la formulation de « quelque principe international, conventionnel et sacré » qui servirait de base à ces
sociétés de secours pour les blessés.
+ Lire « Un souvenir de Solférino », Henry Dunant (PDF)
La première recommandation se concrétise dès la fin 1863 avec l’émergence des premières Sociétés nationales de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La deuxième est réalisée par l’adoption de la Première Convention de Genève à
l’issue de la conférence diplomatique qui se tient à Genève en août 1864.
Un traité qui marque le début du développement du DIH en faveur des victimes
des conflits armés
L’adoption de la Première Convention de Genève de 1864 marque indéniablement un tournant dans la protection
juridique des victimes des conflits armés. Ce traité qui protège les blessés et malades militaires sur le champ de
bataille, inspire par la suite, l’adoption d’autres traités de DIH protégeant différentes catégories de victimes des conflits
armés.
Ainsi, la Convention de Genève de 1864 sera révisée en 1906, puis en 1929. Au cours de cette dernière année, une
convention relative au traitement des prisonniers de guerre est adoptée également.
Le 12 août 1949, quatre Conventions de Genève voient le jour. Elles remplacent les conventions précédentes et
constituent désormais la pierre angulaire du DIH :
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la Convention (I) pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en
campagne ;
la Convention (II) pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées
sur mer ;
la Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre ;
la Convention (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Croix-Rouge de Belgique - Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles - Tél. 02 371 31 11 - Fax 02 646 04 39
www.croix-rouge.be
Les Conventions de Genève protègent spécifiquement les personnes qui sont au pouvoir de l’ennemi en leur
prévoyant un traitement humain sans aucune distinction de caractère défavorable. La Quatrième Convention de
Genève instaure désormais une protection substantielle en faveur des civils, en ce compris en territoire occupé. Elle
tient compte d’une réalité sans équivoque : la guerre se propage au-delà du front et affecte également les civils.
Aujourd’hui, près de 75% des victimes des conflits armés sont des civils.
En 1977, les Convention de Genève sont complétées par deux Protocoles additionnels qui renforcent la protection des
personnes au pouvoir de l’ennemi et règlementent l’usage des méthodes et des moyens de combat. Ces Protocoles
protègent tant les victimes des conflits armés internationaux (entre deux ou plusieurs Etats) que celles des conflits
armés non internationaux (guerres civiles essentiellement).
Des traités sont aussi développés pour protéger les biens d’une grande importance pour le patrimoine culturel, comme
en témoigne l’adoption de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954.
D’autres traités visent à limiter, voire interdire l’utilisation de certaines armes. On peut citer à titre d’exemples : le
Protocole de 1925 interdisant l’emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires durant la guerre, la Convention sur
l’interdiction des armes chimiques de 1993, la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997 ou
encore la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions de 2008.
+ Les traités de DIH du CICR | + Diaporama illustrant quelques traités de DIH
Aujourd’hui, les principes prévus dans la Convention de Genève de 1864 sont désormais considérés comme relevant
de la coutume internationale. Ils constituent des règles non écrites dérivées de la pratique générale des Etats et
acceptées comme étant du droit par ceux-ci. Ainsi, l’obligation de recueillir et de soigner les blessés et malades sans
aucune distinction de nationalité et celle de respecter et de protéger le personnel sanitaire sont universellement
applicables, indépendamment de leur existence dans les traités de DIH.
Le respect et la protection des victimes des conflits armés : un principe
désormais universel mais dont la mise en œuvre reste un défi
La Convention de Genève de 1864 est à l’origine des règles de DIH codifiées principalement dans les quatre
Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Les Conventions de Genève de 1949 sont
universelles aujourd’hui car ratifiées par l’ensemble des Etats reconnus au sein des Nations Unies.
Les Etats reconnaissent donc que la guerre a des limites. Même dans les situations de violence extrême telles que les
conflits armés, il y a des obligations à respecter en vue de préserver la dignité humaine des personnes qui ne
participent pas ou plus aux hostilités.
+ Les lois de la guerre (en bref) (vidéo)
Si tous les Etats adhèrent aux Conventions de Genève, il faut toutefois constater que le DIH est loin d’être respecté
comme l’illustre l’actualité. C’est la raison pour laquelle, en vertu de son mandat, le Mouvement international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge veille constamment à la diffusion du DIH auprès de tous et à sa bonne application
par tous les belligérants sur le terrain. Ce travail est effectué sur le plan international par le CICR et sur le plan
national par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Plus particulièrement au niveau national, les Sociétés nationales comme la Croix-Rouge de Belgique, diffusent le DIH
auprès de la population, tant les publics spécialisés (militaires, étudiants des universités, fonctionnaires des
ministères, organisations humanitaires, journalistes, acteurs de l’éducation,…) que le grand public.
+ Plus d’infos sur les activités DIH de la Croix-Rouge de Belgique
Croix-Rouge de Belgique - Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles - Tél. 02 371 31 11 - Fax 02 646 04 39
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Elles veillent également au respect du DIH en collaboration avec leurs autorités à travers notamment l’adoption de
mesures nationales de mise en œuvre des traités de DIH. Cette collaboration est effectuée en Belgique au sein de la
Commission interministérielle de droit humanitaire.
Enfin, afin de renforcer la protection juridique des victimes des conflits armés, le CICR et les Sociétés nationales
contribuent au développement d’autres traités de DIH en étroite collaboration avec les Etats. A titre d’exemple, depuis
2011, ils appellent tous les États à poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination, des
négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l’emploi des armes
nucléaires et parvenir à leur élimination totale. [ + Plus d’infos ]
Ainsi, l’engouement suscité par l’adoption de la Première Convention de Genève de 1864 reste encore entier depuis
150 ans.
Plus d’infos
Sur le DIH et l’histoire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge :
• Sur le site de la Croix-Rouge de Belgique :
o Le Droit International Humanitaire
• Sur le site du Comité international de la Croix-Rouge :
o La guerre et le DIH
o 150 ans d’action humanitaire du Mouvement
Sur les activités de sensibilisation en DIH de la Croix-Rouge de Belgique
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Informations pratiques et conditions d’inscription
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