ELECTIONS 2009, CTPA 20 mars, mouvement et barème

BULLETIN ACADEMIQUE DU SYNDICAT
DES PERSONNELS DE LABORATOIRE
ACADEMIE DE TOULOUSE
SNAEN UNSA-LABOS
BULLETIN DES PERSONNELS DE LABORATOIRE MARS 2009
EDITORIAL
Cher(ère) collègue,
IMPRIMERIE :
SIEGE ACADEMIQUE
SNAEN UNSA LABOS
63 bis Av. St-Exupéry
31400 TOULOUSE
Suite à des difficultés personnelles, Frédéric SUDRES a décidé de cesser
ses fonctions de Secrétaire académique SNAEN UNSA-Labos de
l’académie de Toulouse qu’il assurait depuis plusieurs années.
Un grand Merci pour le travail accompli, la connaissance de la
corporation, son analyse et sa volonté de faire avancer la filière
laboratoire. Il reste cependant membre actif au SNAEN UNSA-Labos
Toulouse.
L’absence de Frédéric SUDRES est une des raisons qui nous a poussés à
réunir un bureau académique pour remettre une équipe en place.
Sommaire :
1 : Edito
2 : Elections professionnelles ATL
3 : CTPA du 20 mars 2009
4 : Mouvement des ATL 2009
Ce bureau académique s’est tenu le lundi 2 mars 2009 dans nos locaux, 63
bis Avenue St-Exupéry à Toulouse en présence de notre Secrétaire
Général, Jean Luc DUFAU.
Lors de cette instance, il a été désigné un nouveau Secrétaire Académique,
VISITEZ NOTRE
SITE
INTERNET
Ancien commissaire paritaire académique, j’ai été choisi pour prendre le
relai du SNAEN UNSA-Labos Toulouse.
http://snaentoulouse.unsa.org/
Le SNAEN UNSA-Labos est le seul syndicat des PTL qui en menaçant le
ministère lors de la CAPN du 31 janvier 2005 de boycotter les épreuves
pratiques scientifiques en mai 2005 a abouti à l’ouverture de négociations
débouchant sur un accord ministériel.
C’est d’ailleurs, le premier accord spécifique pour la filière laboratoire
depuis sa création.
Auparavant, nous n’avions eu que des accords globaux appliqués à tous les
agents de la Fonction Publique.
COORDONNEES :
Patrick PUJOL
Technicien de Laboratoire
Lycée Borde Basse
81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 62 11 90
Port : 06 76 81 44 54
Email :[email protected]
2009 sera la dernière année de l’application de l’accord ministériel et nous
faisons confiance à nos représentants nationaux pour défendre au mieux
les intérêts des personnels de laboratoire pour obtenir d’autres avancées,
même si nous sommes conscients que ce gouvernement est dans une phase
de suppressions de fonctionnaires.
Nous attendons avec impatience la prochaine réunion ministérielle prévue
en mai 2009 pour faire le bilan de l’accord et se projeter vers l’avenir.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Le Secrétaire Académique SNAEN UNSA-Labos
Patrick PUJOL
Site internet :
1
http://labos-education.unsa.org
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE
SCRUTIN DU 24 MARS 2009
Chers collègues,
Vous avez voté le 11 mars 2008 pour les Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) et
Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des Adjoints Techniques de Laboratoire.
Les commissaires paritaires des différentes organisations syndicales ont été élus pour une durée
réglementaire de 3 ans.
Lors des différentes promotions au grade de Technicien de Laboratoire découlant de l’accord ministériel
initié, négocié et signé par le SNAEN UNSA-Labos, plusieurs collègues de l’académie de Toulouse en ont
bénéficié.
Deux bénéficiaires étaient des élus de la CAPA des ATL du scrutin du 11 mars 2008 et par conséquent ne
peuvent plus siéger. Cela a pour conséquence que plus aucun élu du grade d’ATPL1 ne peut siéger, ce qui
entraîne une nouvelle élection.
Suite aux difficultés personnelles qu’a rencontré notre ancien Secrétaire Académique, il y a eu une rupture
d’informations entre les services du Rectorat et le SNAEN UNSA-Labos de l’Académie de Toulouse.
Des délais étant trop courts, le SNAEN UNSA-Labos n‘a pas pu déposer de liste électorale en espérant que
certaines organisations syndicales ne s’en réjouissent pas.
Mais la vie est cruelle car les autres organisations syndicales n’ont pas dénié donner un petit délai
supplémentaire au SNAEN UNSA-Labos pour déposer les listes étant pourtant informé par le Rectorat des
difficultés personnelles de notre collègue.
Cela a pour conséquence que le SNAEN UNSA-Labos ne sera pas présent en CAPA alors qu’il siégeait
depuis le scrutin du 11 mars 2008.
La seule possibilité pour continuer à siéger serait que le quorum ne soit pas atteint pour permettre au
SNAEN UNSA-Labos de déposer une liste au second tour.
C’est à vous de décider !!!
Il serait quand même dommage que le SNAEN UNSA-Labos avec sa fédération l’UNSA-Fonctionnaires
ayant négocié et obtenu différents accords dont vous avez bénéficié ne puisse pas siéger et appliquer le fruit
de ce qu’il a durement négocié et obtenu.
Lors des élections du 11 mars 2008, un nombre important de collègues ont voté pour la liste SNAEN
UNSA-Labos, ce qui a permis d’être présent à la CAPA des Adjoints Techniques de Laboratoire.
Le SNAEN UNSA-Labos est le premier syndicat des personnels de laboratoire affiliée à une fédération.
Certains, qui ne le sont pas, vous diront que cela ne sert à rien….
Aujourd’hui, et encore plus demain, seules les fédérations représentatives siègent et siègeront dans les
instances ministérielles décisionnelles.
Le SNAEN UNSA-labos a créé en mai 2005 la première intersyndicale laboratoire qui a permis l’ouverture
er
. de négociations ministérielles débouchant sur le 1 accord spécifique laboratoire.
Quel que soit le résultat de ces élections, il n’influera pas sur la représentativité du SNAEN
UNSA-Labos.
De plus, le SNAEN UNSA-Labos siègera toujours en CTPA dans la délégation de l’UNSA
Education pour défendre l’intérêt des collègues sur les nombreux dossiers abordés dans cette
instance réglementaire.
Le SNAEN UNSA-Labos continuera à négocier afin de peser sur les décisions académiques.
Alors avant de voter, réfléchissez-bien….
CHOISISSEZ LA BONNE CARTE, SYNDIQUEZ-VOUS AU
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CTPA DU 20 MARS 2009
Ce Comité Technique Paritaire Académique est le plus important de l’année scolaire. Il prépare la rentrée 2009.
Chaque année le Rectorat procède à des redéploiements de postes en s’appuyant sur un barème académique
(heures dispensées/personnels de laboratoire).
Ce barème est un barème de répartition, et non un barème de dotations comme le demande le SNAEN UNSALabos. C’est à ce jour le seul élément qui permet au rectorat d’identifier les établissements soit disant
déficitaires ou excédentaires
Le Rectorat a présenté lors du groupe de travail du 23 février 2009, un premier document de propositions de
pondérations des heures scientifiques pour c h a q u e établissement e n fonction de chaque spécificité
d’enseignement dispensées pour la rentrée de 2009. Ce futur dispositif existe déjà dans d’autres académies.
Dans une académie, les heures de cours en lycée d’enseignement général ne sont pas comptabilisées, alors
qu’elles le sont dans les collèges………
Pour exemple en physique-chimie, pour une classe de terminales S dédoublée, soit 4 heures de TP et 3 heures de
cours, seules 4 H de TP sont comptés, soit une perte de plus de 40 % d’heures d’enseignement pour une classe.
Imaginez la perte pour un établissement …..
Le groupe de travail du 23 février 2009 n’a pas été arrêté. Il se réunira de nouveau au mois d’avril 2009 pour
finaliser ces critères.
Les critères retenus pour ce nouveau barème pourrait servir p o u r l a rentrée de 2010. D e nouvelles
suppressions/créations pourraient apparaître à ce moment-là avec un barème plus précis qu’aujourd’hui.
Nous espérons que comme cette année, le Rectorat ne fera des suppressions que sur des postes vacants ou des
postes à proximité pour ne pas mettre en difficulté les collègues
Les propositions définitives seront arrêtées par un prochain groupe de travail.
Après avoir débattu sur ces pondérations, le SNAEN UNSA-Labos sera aussi
présent au CTPA pour défendre toutes suppressions ou transfert de postes.
Si ce barème devait aboutir comme le veut le rectorat, il sera facile de vérifier vos heures scientifiques retenues
par le Rectorat pour votre établissement.
Le SNAEN UNSA Labos reste à votre disposition pour vous informer.
Suite à la situation particulière évoquée dans l’édito, le SNAEN UNSA-Labos n’a pas siégé au groupe de
travail du 23 février 2009. Par contre, au moins un syndicat présent à ce groupe de travail a divulgué des fausses
informations affolant les collègues dans les établissements.
Le SNAEN UNSA-Labos sera présent aux prochaines instances académiques afin de travailler correctement et
positivement dans l’intérêt des collègues.
Postes vacants avant le CTPA du 20 mars 2009 :
Collège Lakanal FOIX
LGT Victor Hugo COLOMIERS
LGT Clément Marot CAHORS
LGT MIREPOIX
LGT Pardailhan AUCH
LG FRONTON
LGT Bagatelle ST GAUDENS
Collège Jean Jaurès MONTAUBAN
PROPOSITION DU RECTORAT POUR LE CTPA DU 20 MARS 2009
7 SUPPRESSIONS (3,5 postes)
0,5 ATL Collège L. Pasteur LAVELANET
0,5 ATL Collège Aymard MILLAU
0,5 ATL LPO R. Naves TOULOUSE
0,5 ATL LGT Ozenne TOULOUSE
0,5 ATL Collège Lamartine TOULOUSE
0,5 ATL Collège Emile Zola TOULOUSE
0,5 ATL Collège B. Odin BAGNERE DE BIGORRE
4 CREATIONS (3 postes)
0,5 ATL Lycée J.M. Jacquard LAVELANET
0,5 ATL LGT Jolimont TOULOUSE
1 ATL Lycée P. P. Riquet ST ORENS
1 ATL LGT Pins JUSTARET
Il y a donc un redéploiement avec 3,5 suppressions de postes et seulement 3 créations.
Le ministère s’est engagé lors du dernier CTPM à ne pas supprimer de postes de laboratoire.
3
MOUVEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE SESSION 2009
La circulaire académique relative au mouvement 2009 est parue. Elle précise les modalités pour l’inscription au
mouvement 2009.
La nouvelle application « AMIA », sur le mouvement académique et inter académique des personnels ATOSS,
pour laquelle l’académie de Toulouse était expérimentale en 2008, est mis en application pour le mouvement 2009
dans toutes les académies. Il remplace donc l’ancien dispositif « AMAC » et « PAMAC ».
Il est accessible à l’adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia/Amia
Les vœux sont limités à huit. Munissez-vous de votre NUMEN lors de la saisie des vœux.
Un changement important est à noter cette année :
A l’issue de la période de saisie des vœux, chaque personnel devra imprimer sa confirmation de demande de
mutation. Ce document, après vérification par l’intéressé, doit être retourné, accompagné des documents
justificatifs éventuels, par la voie hiérarchique, par courrier postal.
CI-DESSOUS LES DATES
Î
Consultation des postes vacants et saisie de la demande de mutation
Edition des confirmations de demande de mutation
à partir du 1er avril 2009
Î
}
Retour des confirmations de demande de mutation au rectorat Î
du 9 au 31 mars 2009
pour le 14 avril 2009 impérativement
Î le lendemain de chaque CAPA
Consultation des résultats
QUELQUES PETITS RAPPELS IMPORTANTS SONT PRECISES
A noter que la liste des postes vacants n'est qu'indicative et qu’elle peut faire l’objet de mises à jour
tout au long de la période de consultation. Le comité technique paritaire étant prévu le 20 mars 2009, les
mises à jour seront consultables dans les jours qui suivront.
Par ailleurs, dans le cadre du mouvement, tout poste est susceptible de se libérer. Par conséquent, les
vœux formulés doivent refléter les souhaits du participant indépendamment des postes affichés vacants et
correspondre à son projet de mobilité.
BAREME DE MUTATION
Ancienneté dans la fonction publique au 1er septembre 2009 : 2 points par an (20 points maximum)
Ancienneté générale de service (stagiaire / titulaire + services validés ou en cours de validation)
Nb : en cours de validation = à partir du moment où l’agent a commencé à effectuer les versements
rétroactifs.
Ancienneté dans le corps au 1 er septembre 2009 :
2 points par an (40 points maximum)
er
Ancienneté dans le poste au 1 septembre 2009
A partir de : - 3 années scolaires
- 4 années scolaires
- 5 années scolaires
- 6 années scolaires
- 7 années scolaires et +
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points
SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLEMES , SI VOUS VOULEZ DES INFORMATIONS ,
CONTACTEZ Patrick PUJOL, SECRETAIRE ACADEMIQUE.
Restant à votre disposition,
L’équipe académique
4
de Toulouse