24 mai 2016 - Police Locale

ZP 5316 TOURNAISIS
Conseil de Police
Récapitulatif des décisions prises
Séances publique et secrète du 24 mai 2016
Président du collège et du conseil de Police : Paul‐Olivier DELANNOIS Membres du collège de police : Bernard BAUWENS – Michel CASTERMAN – Pierre WACQUIER Membres du conseil de police : BARBAIX Laurence – BILLOUEZ Claudy – BOUZIANE Tarik – CLAEYSSENS Dorothée – CLAUX Jean‐Louis – DECALUWE Xavier – DELVIGNE Robert – DE PESSEMIER Jean‐Michel – DETOURNAY Daniel – GUISSET‐LEMOINE Catherine – HUEZ Geoffroy – LAVALLEE Brieuc – LECLERCQ Guy – LECLERCQ Rita – LEFEBVRE Marie‐Christine – LEGRAIN Pierre – MINET Marie‐Hélène – MAT Benoît – DUDANT Gauthier – ROBERT Philippe – WILLOCQ Monique Chef de corps : Philippe HOOREMAN Secrétaire de police : Valérie LEPOIVRE Comptable spécial : Eddy MOULIN Excusés : Bernard Bauwens, Michel Casterman, Pierre Wacquier et Daniel Detournay Le président du conseil de police ouvre la séance à 19h04 et la clôture à 19h12. SEANCE PUBLIQUE - Le PV de la réunion du conseil de police du 26 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des présences -
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Le conseil de police a pris acte de la décision du collège de police prise en date du 24 mars 2016 concernant l’acquisition de 200 chargeurs GLOCQ Le conseil de police a pris acte de la décision du collège de police prise en date du 12 mai 2016 la réparation du véhicule VW Jetta du service DOA avec plaque 1DXJ056 Le conseil de police a pris acte de la décision du collège de police prise en date du 16 mai 2016 concernant la réparation du véhicule VW Transporter du DPI avec plaque 1HHH743 Le conseil de police a marqué son accord au Cahier spécial des charges ayant pour objet un marché public de services relatif au renouvellement des portefeuilles d'assurances de la Ville de Tournai, du Centre public d'action sociale (C.P.A.S.) de Tournai, de la zone de police du Tournaisis et de la Régie communale autonome du stade Luc Varenne. Le conseil de police a donné à la Ville de Tournai mandat pour organiser et attribuer en nom collectif, le marché conjoint en question par procédure négociée avec publicité européenne. Le conseil de police a passé un marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'une solution permettant l’intégration des infrastructures informatiques Police‐ISLP et Administrative de la zone de police. Le conseil de police a passé un marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'une solution « Mobile Office » pour la zone de police. 1
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Le conseil de police a passé un marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de trois écrans 24 pouces pour le service informatique de la zone de police Le conseil de police a passé un marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition de cinq ordinateurs portables HP Probook 450 intel core i5, écran 15,6", 4GB RAM et 500 GB de disque dur. Le conseil de police a passé un marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition d'une solution de géolocalisation pour deux nouveaux véhicules de la zone de police. Le conseil de police a donné mandat au ministre de la sécurité et de l’intérieur du gouvernement fédéral de mener les discussions appropriées et d’introduire les demandes en vue de l’obtention d’une décision anticipée en matière fiscale au nom de la zone de police du Tournaisis pour la mise à disposition d’un ordinateur portable / d’une tablette / d’un GSM / d’un Smartphone avec possibilité d’usage privé limité dans le but d’obtenir une détermination de la valeur de cet avantage. SEANCE SECRETE -
Le conseil de police accorde la non‐activité préalable à la pension à un inspecteur de police à la date du 1er septembre 2016. 2