dossier complet - Mairie de Dammarie-Les-Lys

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille)
2014 - 2015
Restauration et Accueils périscolaires
(Dossier à retourner avant le 29 août 2014)
Inutile de prendre rendez-vous auprès du Service Scolaire si vous renvoyez ou déposez le présent dossier
A retourner au :
Service Vie scolaire – Régie
Centre Administratif - 593 rue du Bas Moulin
77190 Dammarie-lès-Lys
Tél. 01 79 76 96 12
Madame, Monsieur,
Vous allez bientôt inscrire votre(vos) enfant(s) à un ou plusieurs services périscolaires (Restauration, Accueils du matin et/ou du
soir) proposés par la Ville.
Ces services contribuent, comme vous le savez, à l’épanouissement et au développement individuel et collectif des enfants.
Cette offre éducative importante à Dammarie-lès-Lys permet également aux parents de concilier vie familiale et professionnelle.
Elle répond ainsi à une demande de plus en plus forte des familles.
Dans cette perspective, la municipalité a engagé des aménagements visant à simplifier les procédures et garantir une qualité de
service sur ces temps périscolaires.
Nous avons ainsi souhaité vous faciliter la démarche d’inscription de votre (vos) enfant(s), qui est obligatoire chaque année,
en vous proposant un service d’inscription par correspondance. Cette procédure concerne exclusivement les enfants qui ont déjà
été inscrits à un ou plusieurs de ces services au cours de l’année scolaire passée. Il vous suffit de remplir et renvoyer ou déposer
ce dossier auprès du Service Vie Scolaire, impérativement avant le 29 août prochain.
Trop souvent, certaines familles négligent cette obligation de réinscription pensant qu’elle est facultative.
Or, l’inscription de votre enfant en Restauration et/ou aux Accueils périscolaires permet de s’assurer que votre enfant
sera bien placé sous la responsabilité de la Mairie sur ces temps-là. Nous vous rappelons que l’inscription de votre
enfant en centre de loisirs ne pourra être effective qu’à l’issue d’un rendez-vous pris avec les services municipaux
(01.79.76.96.12). A cette occasion, vous aurez à remplir une fiche d’inscription et procéderez au règlement.
C’est aussi la garantie d’une meilleure qualité de service car elle permet d’anticiper les besoins d’encadrement.
La Municipalité
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COPIES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Ce calcul permet d’obtenir un tarif en fonction des ressources de la famille.
Il s’applique uniquement aux familles habitant la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
Votre quotient n’est valable que pour l’année scolaire en cours, il doit être recalculé chaque année au vu des pièces justificatives actualisées
ci-dessous :
Justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou taxe foncière)
Si vous êtes hébergé(s) : attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant avec sa pièce d’identité et son justificatif de domicile
Livret de famille (ou extraits d’actes de naissances des membres de la famille), dans l’éventualité où votre situation familiale a changé
Pour les couples divorcés, séparés ou en instance de divorce : copie du jugement de divorce ou de la requête de non conciliation
Copie de l’avis d’imposition ou de non imposition 2013
Copies des 3 derniers bulletins de salaires de chaque parent
Pour les personnes percevant des indemnités chômage ou des indemnités journalières : copie des 3 derniers avis de paiement des prestations d’Aide au Retour à
l’Emploi ou copie des 3 derniers relevés des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pour les personnes percevant des prestations familiales : fournir une notification CAF (ou MSA) datant de moins de 3 mois
Justificatifs de perception ou versement d’une pension alimentaire (si la pension n’est pas versée, justificatif d’allocation de soutien familial versée par la CAF)
Si vous souhaitez le prélèvement automatique, contactez le Service Vie Scolaire qui vous fera parvenir une demande d’autorisation de prélèvement à retourner
accompagné d’un R.I.B.
Une fois votre quotient établi, vous recevrez par courrier une information précisant le tarif appliqué
LE PRESENT DOSSIER ACCOMPAGNÉ DES COPIES DES PIECES EST À RENVOYER OU À REMETTRE
AU SERVICE VIE SCOLAIRE – Régie
593 rue du Bas Moulin - 77190 Dammarie-lès-Lys
AVANT LE 29 août 2014
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE PRIS EN COMPTE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au Service Vie scolaire – Régie.
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A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaireRégie
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
AVANT LE 29/08/2014
Composition du foyer
Adresse du foyer :
………………………………………………………………………………………………………...….....................................................................................
Téléphone : …………………………………………….………………………………
PERE
ou
Courriel : ……………………….……………………………………………….............................
MERE
BEAU-PERE
ou
BELLE-MERE
NOM : ………………………………………………..................................
NOM : ………………………………………………..................................
PRENOM : …………..………………………………………………………
PRENOM : …………..………………………………………………………
PROFESSSION : ……………………………………………………………
PROFESSSION : ……………………………………………………………
EMPLOYEUR : ………………………………………………………………
EMPLOYEUR : ………………………………………………………………
TEL. PROF. : ……………………………………………………………......
TEL. PROF. : ……………………………………………………………......
TEL. PORT. : …………………………………………………………..…….
TEL. PORT. : …………………………………………………………..…….
N° de Sécurité sociale……………………………………………………….
N° de Sécurité sociale……………………………………………………….
N° d’allocataire CAF : ……………………………………………………….
N° d’allocataire CAF : ……………………………………………………….
Situation familiale :
marié(e)
vie maritale
divorcé(e)
célibataire
séparé(e)
veuf(e)
Pacs
Enfants à charge :
NOM : ………………………………………………
PRENOM : ……………………………………
Date de naissance : ……........................
NOM : ………………………………………………
PRENOM : ……………………………………
Date de naissance : ……........................
NOM : ………………………………………………
PRENOM : ……………………………………
Date de naissance : ……........................
NOM : ………………………………………………
PRENOM : ……………………………………
Date de naissance : ……........................
En cas de séparation ou de divorce, merci de préciser l’adresse de l’autre parent.
PERE
MERE
NOM – Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………….
ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
TEL. DOM. : ……………………………………………………………………..
TEL. PROF. : ……………………………………………………………………
PORTABLE : ……………………………………………………………………………
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A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaireRégie
FICHE D’INSCRIPTION
Restauration
AVANT LE 29/08/2014
L’inscription à la restauration scolaire se fera selon un calendrier précis (jours fixes). L’enfant sera inscrit pour le trimestre ou pour l’année
scolaire et devra obligatoirement être présent à chaque repas.
INSCRIPTION OBLIGATOIRE.
Prénom-Nom de l’Enfant :
………………………………...
Ecole : ……………………….
Classe : ……………………..
RESTAURATION
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Année scolaire
Repas sans porc
Allergie alimentaire *
Prénom-Nom de l’Enfant :
………………………………...
Ecole : ……………………….
Classe : ……………………..
RESTAURATION
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Année scolaire
Repas sans porc
Allergie alimentaire *
Prénom-Nom de l’Enfant :
………………………………...
Ecole : ……………………….
Classe : ……………………..
RESTAURATION
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Année scolaire
Repas sans porc
Allergie alimentaire *
Prénom-Nom de l’Enfant :
………………………………...
Ecole : ……………………….
Classe : ……………………..
RESTAURATION
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Année scolaire
Repas sans porc
Allergie alimentaire *
* En cas d’allergie sévère, la Ville met en œuvre, en collaboration avec la médecine scolaire, des Projets d’Accueil Individualisés (PAI). Les familles doivent prendre contact avec
le Cabinet Médico-scolaire, 199 rue Jules Ferry , Tél. 01 64 39 47 90. Dans le cadre d’un PAI, la famille est amenée à fournir elle-même le repas de l’enfant. En cas d’allergie
légère (adaptation simple à mettre en œuvre), vous vous engagez à fournir un certificat médical. Faute de certificat, la Ville décline toute responsabilité en cas d’incident lié à
l’allergie de votre enfant.
Dammarie-lès-Lys, le
Signature des parents
Si vous ne souhaitez pas un calcul du quotient familial, merci de cocher la case ; le tarif maximum sera alors appliqué : 4,05
€ ou 4,30 € si vous résidez en dehors de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
ATTENTION! Si vous souhaitez inscrire votre ou vos enfants aux activités Jeunesse (Bois du Lys, Mercredis et Vacances Sports Loisirs) le
calcul du quotient sera nécessaire.
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A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaireRégie
FICHE D’INSCRIPTION
AVANT LE 29/08/2014
Accueils Périscolaires (N’oubliez pas de faire remplir par votre employeur
l’attestation d’activité ci-jointe)
RENSEIGNEMENTS :
- relatifs à l’organisation des accueils auprès du Service Jeunesse – 593 rue du Bas Moulin (face Centre Administratif) – 01 64 87 45 35
- relatifs au paiement auprès de la Régie, 593 rue du Bas Moulin – 01 79 76 96 12
Choix
du
forfait
Enfant
1
Choix
du
forfait
Enfant
2
Cochez :
Choix
du
forfait
Enfant
3
Choix
du
forfait
Enfant
4
Modalités de paiement
par prélèvement bancaire
par chèque, en espèces ou carte bacaire
matin
7h008h20
soir
16h00 19h00
matin +
soir
15,75 €/mois
103,50 €/an
par CESU
(uniquement pour les enfants de moins de 7 ans)
26, 20 €/mois
156,30 €/an
Paiement échelonné (possible uniquement pour les forfaits annuels) :
36,55 €/mois
non
208,10 €/an
oui
Paiement en 2 fois pour les forfaits annuels du matin
Paiement en 3 fois maximum pour les forfaits annuels du soir
Paiement en 4 fois maximum pour les forfaits annuels du matin + soir
Nom-Prénom Enfant 1 :
Nom-Prénom Enfant 2 :
Nom-Prénom Enfant 3 :
Nom-Prénom Enfant 4 :
classe :
école :
classe :
école :
classe :
école :
classe :
école :
- J’ai pris connaissance du fait que l’inscription effectuée sur la base de mes déclarations ci-dessus est définitive et qu’aucun remboursement ne sera
possible en cas de changement d’avis.
Dammarie-lès-Lys, le
Signature des parents
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A renvoyer ou remettre au Service Vie scolaireRégie AVANT LE 29/08/2014
ATTESTATION D’ACTIVITE SALARIEE OU
INDEPENDANTE - PERE (ou BEAU-PERE)
ATTESTATION D’ACTIVITE SALARIEE OU
INDEPENDANTE - MERE (ou BELLE-MERE)
Obligatoire pour l’inscription en accueils périscolaires du matin
et/ou du soir
Obligatoire pour l’inscription en accueils périscolaires du matin et
/ou du soir
Nom de l’employeur :
…………………………………………………………………………..………..…
Nom de l’employeur :
…………………………………………………………………………..………..…
Adresse :
………………………………………………………………………….……….…..
Adresse :
………………………………………………………………………….……….…..
……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………..
Numéro de téléphone :
………………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone :
………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ………………………………………………
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ………………………………………………
agissant en qualité de ………………………………………………………………
agissant en qualité de ………………………………………………………………
atteste employer Madame, Monsieur, ……………………………………………
atteste employer Madame, Monsieur, ……………………………………………
à temps complet
à temps complet
Précisez les jours travaillés :
Précisez les jours travaillés :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
à temps partiel ou incomplet
Mardi
Après-midi : Lundi
Mercredi
Mardi
Jeudi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
à temps partiel ou incomplet
Précisez les périodes travaillées :
Matin : Lundi
Mardi
Précisez les périodes travaillées :
Jeudi
Vendredi
Vendredi
Matin : Lundi
Mardi
Après-midi : Lundi
Mercredi
Mardi
Jeudi
Jeudi
Vendredi
Vendredi
Fait à ……………………………………….., le ………………………………
Fait à ……………………………………….., le ………………………………
Signature
Signature
Cachet de l’employeur
Cachet de l’employeur
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MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS
CI-APRES (règlements de la restauration scolaire et des accueils périscolaires)
ET DE LES CONSERVER.
REGLEMENT ACCUEILS PERISCOLAIRES
DU MATIN et DU SOIR
Article 1
Le service d’accueil périscolaire (matin et soir) fonctionne dans chaque groupe
scolaire ; il concerne l’ensemble des enfants de la première section de
maternelle au CM2.
Article 2
Ce service est proposé à tous les enfants les Lundis, Mardis, Jeudis et
Vendredis de la période scolaire.
Accueil du matin de 7h00 à 8h20
Accueil du soir de 16h00 à 19h00 (le…………………………….....)
ou de 17h00 à 19h00 (le…………………………...…..)
Les élèves scolarisés en élémentaire participant aux différents ateliers (sportifs,
culturels) du Temps d’Activités Périscolaires pourront rejoindre, à l’issue de
ces temps d’activités, les accueils du soir jusqu’à 19h00.
Article 3
Les accueils périscolaires sont prioritairement ouverts aux enfants scolarisés
dont les deux parents travaillent ou dont le parent élevant seul son enfant
travaille.
Article 4
Les services d’accueils périscolaires sont payants. L’inscription préalable à ces
services est obligatoire. Les tarifs sont arrêtés par délibération du Conseil
Municipal.
Pour chaque élève de maternelle présent en accueil du soir, la Ville distribuera
un goûter, sans supplément de tarif.
Les tarifs forfaitaires sont établis quel que soit le nombre d’accueil effectué sur
un mois ou sur l’année. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Le paiement de ces tarifs est exigible à l’avance pour pouvoir bénéficier de
ce service (sauf en cas de présence à titre exceptionnel d’un enfant).
Renseignements
au Service Jeunesse
et Sports par chèque
Les paiements peuvent être effectués
par prélèvement
automatique,
Tél. 01 64 87 45 30 /45 15
bancaire ou postal, en espèces avec l’appoint, ou encore pour les enfants de
moins de 7 ans par Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le montant total des CESU utilisés pour le paiement ne doit pas être supérieur
au montant de la prestation (il n’est pas possible de rendre la monnaie sur les
CESU, il convient alors de compléter par un chèque bancaire ou des espèces).
Le paiement des forfaits annuels pourra être effectué en plusieurs versements :
en deux fois maximum s’agissant des forfaits du matin, en trois fois maximum
pour ceux du soir, et en quatre fois maximum pour les forfaits à la « journée ».
Ces versements, dont le premier règlement est à effectuer à l’inscription,
s’échelonneront ensuite à un rythme mensuel jusqu’à apurement, selon les
conditions précisées ci-dessus.
Service Scolaire
593, rue du Bas Moulin
77190 DAMMARIE LES LYS
Tél. 01 79 76 96 12
SH – Mai 2014
Article 5
Toute présence en accueil périscolaire d’un enfant non-inscrit fera l’objet
dès sa prise en charge d’une facturation au tarif en vigueur.
Le non règlement de cette facture dans les délais impartis entraînera la mise en
recouvrement des sommes dues par le Trésor Public.
Une exclusion pourra être prononcée, pour tout enfant non inscrit dont la
situation n’aura pas été régularisée.
Article 6
La Ville veillera au respect des normes d’encadrement et s’assurera de la
qualification du personnel present.
Article 7
Les horaires d’ouverture et de fermeture des accueils doivent être très
strictement respectés, les enfants n’étant plus assurés au-delà de l’horaire de
fonctionnement. En cas de retard considérable, la Ville est en mesure d’alerter
les services de Police qui prendront les dispositions nécessaires, conformément
aux textes en vigueur.
En cas de non observation de ces horaires de façon répétée, l’enfant ne
sera plus accepté en service d’accueil périscolaire.
Article 8
Les enfants doivent être repris par un adulte. Les agents d’accueil sont habilités
à remettre les enfants aux parents, père ou mère, divorcés ou non, sauf si un
document de justice interdit à l’un des parents de reprendre son (ses)
enfant(s). Dans ce cas, une copie de ce document doit être remis au moment de
l’inscription. Dans le cas où l’enfant est pris en charge par un tiers, ou par un
membre de la famille, les parents doivent le signaler par écrit, en précisant les
noms, prénoms et adresse de la personne ainsi autorisée.
Les agents d’accueil sont habilités à demander à toute personne nouvelle
venant reprendre un enfant, d’une part l’autorisation écrite des parents et
d’autre part, un justificatif d’identité avec photo.
Enfin, les agents d’accueil refuseront de confier un enfant à toute personne non
autorisée.
Ces dispositions ont pour objectif prioritaire de protéger les enfants, et
d’énoncer des règles claires pour les parents et pour les agents municipaux en
charge de ce service.
RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Cette réglementation relève des décisions municipales arrêtées dans le cadre des dispositions
contractualisées avec le Prestataire de Service et la reprise en gestion, par la Ville de Dammarie-lèsLys, de la facturation des repas consommés par les élèves des établissements scolaires.
Pour mémoire, il est rappelé que l’inscription en Restauration scolaire est obligatoire et impérative ;
à défaut, le tarif le plus élevé sera appliqué. Cette inscription doit se faire avant la rentrée scolaire.
Il est donc souhaité par la Ville de Dammarie-lès-Lys l’application des procédures précisées ci-après.
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX
A – ACCES AU SERVICE
La restauration scolaire est réservée en priorité aux enfants dont les parents travaillent (ou sont en
formation continue sur l’année scolaire), ou dont le parent qui élève seul son (ses) enfant(s) travaille.
Les enfants dont les parents ne travaillent pas seront inscrits sous réserve des possibilités d’accueil.
Des ateliers ludiques et éducatifs (jeux, informatique, BCD….) sont proposés dans chaque école
durant le temps du midi.
B - FACTURATION
Une facture est établie pour chaque rationnaire en fonction des jours de présences indiqués à
l’inscription de l’enfant (au service de la vie scolaire). Ces factures préciseront également les
montants dus au titre des Accueils périscolaires du matin et du soir.
Elle est adressée au responsable légal le 15 du mois suivant.
Cette facture doit être réglée dans sa totalité et dans les délais prévus. Elle ne doit comporter aucune
modification.
Si un litige est constaté, il doit être étudié au préalable avec l’école qui délivre une attestation
dûment signée, puis avec le Service Vie Scolaire (Régie Unique). La régularisation éventuelle
sera effectuée immédiatement par le Service.
C - TARIFS
Le tarif appliqué dépend de la tranche du quotient familial déterminée ; le quotient calculé n’est
valable que pour l’année scolaire en cours. Les tarifs sont arrêtés par décision du Conseil Municipal
pour chaque année scolaire.
Pour les enfants entrant en 1ère année de maternelle ou en CP, le calcul des quotients familiaux
s’effectue en Mairie - Service Vie scolaire – 593, rue du Bas Moulin.
(Tél : 01 79 76 96 12).
Vie
Service Scolaire
593, rue du Bas Moulin
77190 DAMMARIE LES LYS
Tél. 01 79 76 96 12
SH – Mai 2014
II. SITUATIONS DIVERSES
A- ÉLÈVES INSCRITS DÉJEUNANT RÉGULIÈREMENT OU OCCASIONNELLEMENT
* Présences régulières et systématiques
Dorénavant, l’inscription à la restauration scolaire se fera selon un calendrier précis avec des jours fixes.
L’enfant sera inscrit pour le trimestre ou pour l’année scolaire et devra obligatoirement être présent à chaque
repas.
Aucun remboursement ne pourra être effectué
A l’inscription de l’enfant le quotient familial est calculé. Toutefois, en cas de changement de situation, il est
révisable toute l’année, mais sans effet rétroactif. Il convient donc de procéder à la réévaluation le plus
rapidement possible.
B- USAGERS QUI DEJEUNERAIENT SANS ÊTRE INSCRITS
Tout repas consommé sans inscription préalable sera automatiquement facturé au tarif fort, soit 4,30€
(tarif arrêté par décision du Conseil Municipal).
Pour tout enfant non inscrit dont la situation ne serait pas rapidement régularisée auprès du
Service Vie scolaire, une exclusion pourra être prononcée.
C - REPAS PARTICULIERS ET REGIMES ALIMENTAIRES
Le service de restauration municipale est un service public et donc collectif. Il assure quotidiennement plusieurs
types de «menus» :
Repas pour les enfants des écoles (avec des spécificités diverses en maternelle)
Repas sans porc
Mais, il lui est impossible de prendre en compte d’autres types de repas particuliers.
En cas d’allergies alimentaires, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit être établi entre les parents, la Ville,
le Directeur de l’école et les médecins, de famille et scolaire. Ces PAI sont établis préalablement à la
fréquentation de l’enfant en restauration scolaire, et les repas sont apportés, conservés et servis dans des
conditions très précises, communiquées aux parents lors de l’établissement du PAI.
Les repas seront préparés et servis peu salés, afin de respecter la santé des consommateurs.
D - CONTACTS
Pour toute question concernant les quotients et/ou les tarifs :
Service Vie Scolaire
Mairie – 593, rue du Bas Moulin
Tél. : 01 79 76 96 12
Concernant la facturation :
Service Vie Scolaire - Régie
Mairie – 593, rue du Bas Moulin
Tél. : 01 79 76 96 11
E - DISCIPLINE
Le temps de Restauration est un moment éducatif. Le comportement des enfants doit être correct, respectueux
des lieux et du personnel. Tout manquement à ces règles entraînera l’exclusion temporaire, voir définitive, de
l’enfant.
La décision sera prise en concertation avec la Direction de l’école.