ANNEXE 1 – Liste des activités et critères d`accessibilités

DIRECTION du DEVELOPPEMENT de
l’ECONOMIE et de l’EMPLOI
3 Rue Guillemette
30044 Nîmes Cedex 9
ANNEXE 1 – Liste des activités et critères d'accessibilités
Catégories
Activités
HEBERGEMENTS
Conditions
d'accessibilité
Démarches / réseaux
qualifiants reconnus
Référents
instructeurs
Gîtes d'étape et de
séjour
- Ouverture 9 mois/an
- 2 épis minimum
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Gîtes de France
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Gîtes de France
Chambres d’hôtes (+
tables
d’hôtes)
- Déclaration en Mairie
- Ouverture 9 mois/an
- 2 épis/clés minimum
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Clévacances
- Gîtes de France
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Gîtes de France
- ADRT
Hôtels
- Ouverture 9 mois/an
- 2* et plus
- Établissements
indépendants
- Établissements
adhérents
à une chaîne volontaire
- Adhésion à une
démarche
qualifiante
- Qualité
Tourisme Sud de
France
- Logis de France
- Ambassadeurs
Unesco
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Logis du Gard
- CCI
- UMIH
Camping vert
- Ouverture minimum du
10/04 au 30/09
- 2 épis minimum
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Gîtes de France
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Gîtes de France
Camping à la ferme
(- de 6 emplacements)
(dont camping-car)
- Ouverture minimum du
10/04 au 30/09
- 2 épis minimum
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Bienvenue à la
Ferme
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
Bienvenue à
la Ferme
Aire naturelle de
camping ( - de 25
emplacements)
- Ouverture minimum du
10/04 au 30/09
- 2 épis minimum
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Gîte de France
- Bienvenue à la
Ferme
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
Association Gîtes
de France
Association
Bienvenue à la
Ferme
- Bienvenue à la
Ferme
- Conformité au cahier des
- Aires créées
Aire de service et repos charges du CG 30
et/ou rénovées
camping-cars
- Adhésion à une
depuis le
démarche qualifiante
règlement
d’intervention
Hôtellerie de plein air
- Restauration verte
- Ferme auberge
- Auberge de campagne
- Resto vert
- Ouverture minimum du
10/04 au 30/09
- Classement 2*
- Possibilité de louer à la
nuitée
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Qualité
Tourisme Sud
de France
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
Fédération
Hôtellerie de
plein air
ADRT
- Ouverture 9 mois/an
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Militant du Goût
- Bienvenue à la
Ferme
- Sites remarquables
du goût
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Gîtes de France
Association
Bienvenue à la
Ferme
Association
Gîtes de France
- Ouverture 9 mois/an
- Adhésion à une
démarche qualifiante
- Militant du Goût
- Sites remarquables
du goût
- Ambassadeurs
UNESCO
- Ambassadeurs
Tourisme
Responsable
- Restaurateurs de
France
- Maîtres
Restaurateurs
CCI
- Charte Terroirs
d’accueil en
vallée du Rhône
- Label Vignobles
et Découverte
- Militant du Goût
- Bienvenue à la
Ferme
- Qualité Sud de
France
- Maîtres Chais du
Gard
Syndicat des
vignerons
indépendants
ADRT
Coop de France
LR– section
Gard
Association
Bienvenue à la
Ferme
- Boutiques
Paysannes
Chambre
d’agriculture
RESTAURATION
Restaurants
PRODUITS DU
TERROIR
ET DE LA VIGNE
- Points de vente sur
l’exploitation
- Caveaux viticoles
- Points de vente
collectifs (boutiques
paysannes)
ARTISANAT DE
BOUCHE
- Artisanat de bouche
- Caviste
Association
Bienvenue à la
Ferme
ADRT
- Justification du statut
d’agriculteur à titre
principal
- Appartenance à un
réseau
- Ouverture au public
- Adhésion à une
démarche
qualifiante
- Ressortissant de la
- Cafés de Pays
Chambre de Métiers et/ou - Militant du Goût
ADRT
CCI et CMA
CCI
- Adhésion à une
démarche
qualifiante
- Maîtres Artisans
- Boutiques
Paysannes
Chambre
d’agriculture
- Label Entreprise
- Ressortissant de la
du Patrimoine
Chambre de Métiers et de Vivant
l’artisanat
- Maîtres artisans
en métier d’art
Chambre de
Métiers et
d’Artisanat
- Activités de pleine
nature
- Espaces naturels
départementaux et
grands sites
- Inscription au
PDESI
- Accueil et
ouverture au public
- Gard Pleine Nature
- Qualité Sud de France
CCI
Association Gîtes de
France
- Manades et tourisme
équestre
- Plan qualité
Manades
- Conseil Equidés
- Association de
tourisme autour du
cheval et de l’âne
- Accueil et
ouverture au public
- Qualité Sud de
France
- Qualit’ Equidé
Association
Bienvenue à la Ferme
Chambre
d’Agriculture
- Boutique de Terroir
ARTISANAT D’ART ET
ENTREPRISES DU
- Poterie, filature,
PATRIMOINE
vannerie…
VIVANT
SITES DE LOISIRS,
SPORTIFS, DE
DECOUVERTE ET
CULTURELS
SIL – LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
(à fournir lors du dépôt de votre dossier de candidature)
En fonction de l’activité principale que vous déclarez sur la fiche de renseignements, vous
trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir :
• Fiche de renseignement dûment complétée, accompagnée du plan de localisation de
l’activité et mentionnant l’implantation souhaitée des panneaux SIL à une échelle adaptée
• Charte d’engagement de l’utilisateur
• Justificatif d’une adhésion à une démarche qualifiante et/ou réseau reconnu par le SIL
• Justificatif du statut d’agriculteur
• Justificatif pour les ressortissants des chambres consulaires (Inscription RCS/RM)
• Déclaration d’établissement à la DRJSCS
• Attestation d’appartenance à une fédération
• Attestation d’assujettissement ou non à la TVA
L’ensemble des pièces justificatives correspondant à votre activité devra impérativement être joint
à la fiche de renseignements et à la charte d’engagement pour validation de votre dossier.
Sans cette validation, le dossier ne pourra pas être transmis au Conseil Général pour la réalisation
du dossier technique.
Les documents demandés doivent être datés de l’année en cours.