Sommaire Introduction 9 1. Présentation des nouveaux moyens de

Étude sur les obstacles juridiques au développement des nouveaux services de transport
Sommaire
Introduction
1.
2.
Présentation des nouveaux moyens de déplacement
11
1.1
Le covoiturage
11
1.2
L’autopartage
13
1.3
Le transport de personnes en motos ou scooters
15
1.4
Taxis chargés d’un transport à la demande
16
1.5
Les services de « transport et accompagnement »
19
Le cadre juridique existant : enjeux de qualifications
23
2.1
La réglementation des transports de personnes
23
2.2
Service public ou service privé d’intérêt général :
gestion et subventions
31
Contrats ou absence de contrat
40
2.3
3.
9
Étude approfondie des nouveaux modes de
déplacement
45
3.1
Le covoiturage
45
3.2
L’autopartage
55
3.3
Le transport en motos ou scooters
70
3.4
Taxis chargés d’un transport à la demande
76
3.5
Les services de « transport et accompagnement »
81
4.
Conclusion générale
93
5.
Bibliographie
95
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
Certu – mars 2006
97
113
7