Déplacement à Rome (23-24 novembre)

Déplacement à Rome (23-24 novembre) - Richard Yung, senateur des francais de l'etranger
Écrit par Richard Yung
Mardi, 02 Décembre 2014 14:07
J’ai effectué un déplacement à Rome les 23 et 24 novembre.
Le dimanche soir, j’ai eu le plaisir de dîner avec Gaëlle BARRÉ, conseillère à l’Assemblée des
Français de l’étranger (circonscription Europe du Sud),
Olivier SPIESSER
, conseiller consulaire de la 1ère circonscription électorale d’Italie (Rome, Naples, La Valette et
la cité du Vatican), et plusieurs camarades de la section socialiste de Rome, dont le secrétaire
est
Aurélien TRAINAUD
.
Le lundi matin, j’ai été accueilli au Palais Farnèse par la cheffe de la section consulaire, Élisabe
th TESSON
, qui avait organisé une réunion de travail avec
Paul HUNSINGER
, chef du service économique régional,
Martin LANDAIS
, adjoint, et
Capucine LOUIS
, responsable d’études. Nous avons échangé sur de nombreux sujets, dont la situation
économique et budgétaire italienne, la régulation bancaire et financière, la réforme du marché
du travail (« Jobs Act »), le dispositif italien de lutte contre la contrefaçon et la réforme du
dispositif français de soutien aux exportations.
À l’issue de cette réunion, je me suis rendu au lycée Chateaubriand avec Éric TALLON,
conseiller de coopération et d’action culturelle, et
Mme TESSON
. Nous avons été accueillis par
Joël LUST
, proviseur,
Nicolas COMMENVILLE
, proviseur adjoint, et
Christian CHAPON
, responsable des affaires financières. Créé en 1903, cet établissement géré directement par
l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est rattaché à l’académie de
Grenoble. Il accueille
1.725 élèves
– de la maternelle à la terminale – répartis sur
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Écrit par Richard Yung
Mardi, 02 Décembre 2014 14:07
trois sites
(villa Patrizi, villa Strohl-Fern et Naples). Les
élèves français et binationaux
représentent 40,3% des effectifs. Le taux de
boursiers
s’élève à 16,1%.
Afin de pallier la baisse des effectifs, le proviseur a procédé, cette année, à une « recharge
» au niveau du premier degré
. Dans dix ans, les cohortes de bacheliers devraient ainsi comprendre 110-115 élèves.
Actuellement, l’
équilibre financier
de l’établissement est assuré grâce au premier degré. Les
droits de scolarité
s’élèvent à environ 5.000 euros par an. M. LUST m’a indiqué que les
parents d’élèves
sont très impliqués dans la vie de l’établissement.
Les deux sites romains sont animés par 179 agents, dont 8 expatriés, 67 résidents, et 104
recrutés locaux. Le taux de remontée de l’AEFE est de 48% (participation de l’établissement
aux rémunérations des personnels résidents).
À la villa Patrizi, j’ai échangé avec des lycéens et leur professeur de physique-chimie. J’ai
également visité le centre de documentation et d’information (CDI).
Situé à proximité de la villa Borghese, le joli parc de la villa Strohl-Fern abrite plusieurs
bâtiments – d’anciennes résidences d’artistes – dans lesquels ont été aménagées des salles de
classe. J’ai eu le plaisir de rencontrer des
délégués de classe
, qui m’ont interrogé sur le mandat de sénateur.
D’après M. LUST, les bâtiments du lycée Chateaubriand se trouvent dans un état
« lamentable »
. Lors de ma visite, j’ai en effet pu constater la nécessité
de gros travaux d’aménagement
(les locaux du site Strohl-Fern ne sont pas tous fonctionnels ; le petit laboratoire du site Patrizi
est particulièrement défraîchi ; certains espaces sont difficilement accessibles, voire
inaccessibles, aux personnes en situation de handicap moteur ; les CDI sont exigus ; etc.).
L’équipe dirigeante a élaboré un
projet de rénovation
, qui entre dans sa « dernière ligne droite ». Son coût s’élève à
10 millions d’euros
. Il sera cofinancé par l’AEFE (2 millions d’euros) et l’établissement (emprunt : 6 millions
d’euros ; réserve : 2 millions d’euros).
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Écrit par Richard Yung
Mardi, 02 Décembre 2014 14:07
La
journée
s’est
poursuivie
par
un
déjeuner
de
travail
avec
Natalia
COPPA,
honoraire
de
France
àl’envoi
Pescara,
consule
PLANTADE
,Françoise-Marie
France,
avocate-conseil
et
auprès
de
l’ambassade
de
France
et
conseillère
du
commerce
extérieur
de
TESSON
.Mme
Cette
dernière
m’a
savoir
que
de
les
France
fonctions
à
Milan
liées
à
àfait
partir
l'état
de
civil
2015
et
àprofessionnelle,
lale
nationalité
seront
centralisées
au
consulat
général
(une
section
telle
consulaire
centralisation
accompagne
a
déjà
été
effectuée
en
Allemagne).
Elle
m’a
également
indiqué
que
lalar
une
cinquantaine
de
Français
nés
en
Libye
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
prouver
nationalité
française
des
Leur
actes.
état
civil
étant
inexistant,
le
consulat
aleur
saisi
le
procureur
de
Nantes
pour
la
reconstitution
sa
part,
Mme
COPPA
a
déploré
mauvais
fonctionnement
de
la
poste
italienne,
parfois
difficile
des
documents
consulaires
.end
Pour
ce
concerne
la
formation
une
convention
lie
le
consulat
et
la
bre
française
de
commerce
et
d’industrie
en
Italie
cham
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Basée
–
àqui
Milan,
cette
dernière
gère,
par
délégation
du
ministère
des
affaires
étrangères,
Job
Chambre
–
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considère
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les
à
l’aide
Français
que
entre
de
les
la
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conseillers
Mme
dans
chambre
leur
TESSON
à
procurer
recherche
de
consulaires
commerce.
souhaite
de
d’emploi ».
l’information
ont
« dynamiser
Afin
un
d’améliorer
rôle
Chaque
sur
important
un
l’emploi
année,
petit
le
àun
réseau
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jouer
4-5
la
formation
dans
personnes
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« emploi
ce
domaine.
en
et
sont
Italie
formation
placées
et
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àqui
Mme
PLANTADE
m’a
dit
que
contribuables »
afin
de
lutter
la
garde
contre
des
la
finances
fraude
italienne
et
l’évasion
procède
fiscales
àles
un
« classement
.des
perfectionné.
Concrètement,
elle
croise
des
informations
recueillies
grâce
àdispositif
logiciel
américain
très
Enfin,
s’agissant
de
la
lutte
contre
la
contrefaçon,
que
« les
grands
groupes
de
luxe
français
ont
fait
bouger
Mme
les
PLANTADE
choses »
en
m’a
Italie.
notamment
informé
Dans
l’après-midi,
j’ai
visité
les
locaux
de
la
section
consulaire.
Pour
l’action
sociale,
TESSON
bienfaisance.
dispose
Chaque
d’un
année,
budget
environ
de
45.000
850
euros
actes
et
d’
s’appuie
beaucoup
sur
sociétés
de
Mme
état
civil
sont
établis.
Une
dizaine
de
Français
sont
détenus
dans
les
prisons
italiennes.
En
2013,
1.200
visas
ont
été
délivrés.
Je
me
suis
ensuite
entretenu
avec
l’attachée
fiscale
de
l’ambassade, Anne-Rose
ALTIZIO,
m’a
confirmé
que qui
CSG
et
la
CRDS
,la
considérées
comme
des
impôts
sur
le
revenu
en
droit
interne
français,
sont
couvertes
lieu
à
un
par
crédit
les
dispositions
d’impôt
en
Italie
de
la
convention
fiscale
franco-italienne
et
devraient
.donner
L
’un
des
principaux
sujets
de
préoccupation
compatriotes
établis
en
Italie
concerne l’im
pôt
sur
la
valeur
des
immeubles
à
l’étranger
(IVIE)
doivent
proportion
mise
laquelle
valeur
éventuellement
Depuis
en
de
acquitter
ils
œuvre
2012,
marché).
détenue.
souhaitent
ceux
de
l’impôt
cet
cet
De
L’administration
d’entre
impôt,
voir
impôt.
plus,
de
solidarité
appliquer
dont
eux
elles
Les
qui
le
personnes
peuvent
taux
sur
possèdent
le
fiscale
taux
la
s’élève
fortune
déduire
italienne
de
concernées
0,76%
une
ànos
0,76%
(ISF)
de
ou
a
l’IVIE
(valeur
introduit
plusieurs
–
de
peuvent
payés
les
la
cadastrale,
valeur
impôts
un
en
habitation(s)
en
peu
France.
de
effet
fonciers
de
l’immeuble
valeur
choisir
souplesse
àconvention
–taux
l’étranger
d’achat
et
la
ou
valeur
dans
de
ou
la
Mme
ALTIZIO
m’a
aussi
dit
être
fréquemment
interpellée
par les
par
les
administrations
françaises
en
Italie
agents
recrutés
localement
Toutefois,
respectées,
l’absence
particuliers
applicable
dégrèvements
Ces
personnes
d’informations
elles
aux
non-résidents
d’une
d’impôts
non-résidents.
bénéficient,
sont
fiscalisation
dans
suffisantes
est
non-résidents
sous
le
parfois
Ces
au
cadre
réserve
barème
situations,
sur
amené
de
le
fiscaux
réclamations.
que
progressif
statut
àde
lorsqu’elles
toutes
imposer
de
exact
France
de
les
de
certaines
l’impôt
conditions
étaient
l’agent,
au
sens
sur
personnes
erronées,
le
le
de
de
service
revenu.
droit
la
convention
ont
soient
des
au
Cela
donné
impôts
par
étant,
de
fiscale.
lieu
ailleurs
20%,
des
en
ààlades
Par
ailleurs,
en
l’absence
de
convention
fiscale
entre
la
France
le
Saint-Siège, les
locaux
employés
par
l’Institut
français-Centre
Saint-Louis
recrutés
(établissement
l’imposition
franco-italienne.
de
leur
rattaché
rémunération
à
l’ambassade
d’agent
de
de
France
droit
local,
près
le
des
Saint-Siège)
dispositions
ne
de
relèvent
la
pas,
pour
fiscale
Au
palais
Farnèse,
j’ai
été
reçu
par
l’ambassadrice
de
France,
Catherine
COLONNA.
avons
franco-italiennes,
évoqué
de
la
nombreux
situation
sujets,
politique
dont
et
la
économique
situation
de
de
la
l’Italie
communauté
et
la
politique
française,
migratoire.
les
relations
Nous
La
journée
s’est
achevée
par
une
réunion-débat
sur
la
fiscalité.
romaine
de
l’association
Français
du
Monde-ADFE
et
présidée
par
Organisée
par
la
section
MANSSOURI
,Françoise
personnes,
les
conseillère
coordonnées
qui
consulaire,
m’ont
d’un
notamment
« référent »
cette
rencontre
fait
au
part
sein
m’a
de
de
permis
leur
l’administration
souhait
d’échanger
de
voir
fiscale
avec
l’ambassade
italienne.
une
vingtaine
leur
transmettre
de
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