La monographie du Maroc - Commission Méditerranée de CGLU

OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE EN MEDITERRANEE
ROYAUME DU MAROC
Le Royaume du Maroc est défini dans sa Constitution (2011) comme une monarchie constitutionnelle,
démocratique, parlementaire et sociale. Il est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des
pouvoirs, la démocratie participative, les principes de bonne gouvernance et de corrélation entre la
responsabilité et la reddition des comptes.
L’Islam est proclamé religion d’Etat, et l’arabe et l’amazigh sont les langues officielles.
Le Parlement est composé de deux Chambres : la Chambre des Représentants (membres élus au suffrage
universel direct pour 5 ans) et la Chambre des Conseillers (membres élus au suffrage universel indirect
pour 6 ans).
Sa Majesté Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections
des membres de la Chambre des représentants.
////////////////////////////// ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION
Il y a 3 niveaux de décentralisation au Maroc :
- Les communes urbaines et les communes rurales commune (régie par la Charte de 2002) : 3ème niveau de
décentralisation qui dispose de plus d’autonomie.
- Les provinces (rurales) et les préfectures (urbaines) : correspondant au 2ème niveau de décentralisation sont régies par
la loi n°79-00.
- Les régions : elles constituent le 1er niveau de décentralisation et sont régies par la loi n°47-96.
Présentée en juin 2008 par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, la « régionalisation avancée » du Maroc a été consacrée
dans la nouvelle Constitution du pays, annoncée en mars 2011 et promulguée en juillet 2011, suite aux
recommandations de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) mise en place en 2010.
• Fonctionnement administratif du Maroc : une organisation territoriale entre déconcentration et
décentralisation et une régionalisation avancée en cours d’élaboration
Le Maroc se définit aujourd’hui comme un pays à l’organisation territoriale décentralisée, fondée sur une
régionalisation avancée (article 1, Constitution 2011). Cette dernière doit reposer sur une loi organique (article 146) qui
définira les compétences des collectivités territoriales, leurs rapports avec les autres organes de l’Etat (notamment les
organes déconcentrés) en termes d’autorité et de transferts financiers. Dans l’attente de la promulgation de cette loi, les
organes décentralisés régionaux, provinciaux et préfectoraux sont placés sous l’autorité des walis de régions et de
province / préfecture. Les schémas suivants illustrent l’organisation de l’administration marocaine :
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉGION
ÉLU AU SUFFRAGE
INDIRECT POUR 6 ANS
16 RÉGIONS
PERSONNALITÉ MORALE ET AUTONOMIE FINANCIIÈRE
DÉSIGNÉ PAR
L’ÉTAT CENTRAL
AUTORITÉ EXÉCUTIVE
Wali / Gouverneur de Régions
AUTORITÉ DÉLIBÉRATIVE
Conseil Régional et son Président élu
TUTELLE
- Droit de regard du ministre de l’intérieur
- Contrôles de l’IGAT (Inspection générale d’administration territoriale, rattachée
au Ministre de l’intérieur
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES PROVINCES ET PRÉFECTURES
ÉLU AU SUFFRAGE
INDIRECT POUR 6 ANS
71 PROVINCES ET PRÉFECTURES
PERSONNALITÉ MORALE ET AUTONOMIE FINANCIÈRE
AUTORITÉ DÉLIBÉRATIVE
Conseil Provincial ou Préfectoral
et son Président élu
DÉSIGNÉ PAR
L’ÉTAT CENTRAL
AUTORITÉ EXÉCUTIVE
Wali / Gouverneur de Provincial
ou Préfectoral
TUTELLE
- Ministre de l’intérieur
- IGAT (rattachée au ministre de l’intérieur)
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE
1298 COMMMUNES RURALES
249 COMMUNES URBAINES
PERSONNALITÉ MORALE ET AUTONOMIE FINANCIÈRE
ÉLU AU SUFFRAGE
DIRECT
AUTORITÉ DÉLIBÉRATIVE
Conseil Communal, Autorité exécutive,
Président du conseil communal
ÉLIT PARMI
SES MEMBRES
TUTELLE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR CONCERNANT :
- Budget, compte spéciaux et comptes administratifs
- Ouverture de nouveaux crédits, relèvement de crédits,
virements d’article à article
- Emprunts et garanties
- Fixation des taux de taxes, des tarifs de redevances et des
droits divers
- Accords de coopération décentralisée et de jumelage avec des
collectivités locales étrangères
- Création et de mode de gestion des services communaux
- Autres (voir article 69 - Charte communale 2002 )
• Une tutelle centrale encore importante
Les trois échelons administratifs disposent de compétences propres et de compétences transférées par l’Etat. Définies
comme des organes décentralisés, elles ne sont pas pour autant dispensées d’une tutelle de l’Etat central. Ainsi, seules
les communes disposent du pouvoir exécutif, mais néceassitent tout de même l’accord du Ministre de l’Intérieur en
amont.
3
Définition
Autorité
Régions
Collectivités locales dotées de la
personnalité morale et de
l’autonomie financière.
Conseil régional: organe délibératif
élu pour 6 ans au suffrage universel
indirect, avec un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle.
Il se compose de représentants élus
des collectivités locales, des
chambres professionnelles, des
chambres des salariés. Il comprend
aussi de membres du Parlement et
des présidents des assemblées
provinciales et préfectorales qui ont
une voix consultative.
Gouverneur du chef-lieu de région:
autorité exécutive désignée par le
gouvernement.
Compétences
Compétences propres:
Examen et vote du budget, examen
et approbation des comptes
administratifs ;
Elaboration du plan économique et
social conformément aux
orientations nationales et dans la
limite de ses moyens ;
Elaboration d’un schéma régional
d’aménagement du territoire
conformément au plan national
(approbation du conseil
interministériel d’aménagement du
territoire requise) ;
Fixation de l’assiette, des tarifs et
des règles de perception des taxes,
redevances et droits divers perçus ;
Adoption de toute mesure en
matière de formation
professionnelle ;
Engagement des actions nécessaires
à la promotion de l’emploi en
accord avec les orientations
nationales
Compétences transférées:
Réalisation et entretien d’hôpitaux,
de lycées et d’établissements
universitaires ; Attribution de
bourses d’études en accord avec la
Provinces / Préfectures
Collectivités locales dotées de
la personnalité morale et de
l’autonomie financière.
La province est constituée
d’une majorité de communes
rurales et la préfecture d’une
majorité de communes
urbaines.
Conseil provincial ou Conseil
préfectoral : autorité
délibérative élue au suffrage
universel indirect par un
collège électoral formé des
membres des conseils
communaux et par des
membres représentant les
chambres professionnelles
Communes
Collectivités locales de droit public
dotées de la personnalité morale et de
l’autonomie financière
Les communes sont divisées en
communes rurales et en communes
urbaines.
Conseil communal: organe délibératif
élu au suffrage universel direct pour 6
ans
Président du Conseil communal:
autorité exécutive élue par le Conseil
communal parmi ses membres pour 6
ans
Wali (ou gouverneur) de
province ou de préfecture:
autorité exécutive désignée par
le gouvernement
Compétences propres
du Conseil:
Examen et vote du plan de
développement économique et
social de la
province/préfecture, du
budget et du compte
administratif ;
Décisions concernant
l’ouverture de comptes
d’affectation spéciale, de
nouveaux crédits, du
relèvement des crédits et des
virements d’article à article ;
Fixation du taux des taxes ;
Décision concernant les
emprunts et garanties à
consentir ;
Initiation de toute action
propre à favoriser la promotion
de l’emploi ;
Examen et approbation des
conventions de jumelage et de
coopération décentralisée,
Décision d’adhésion et de
participation aux associations
des pouvoirs locaux après
accord avec l’autorité de
tutelle ;
Et autres (voir article 36
-
Compétences propres:
Examen et vote du plan de
développement économique et social
conformément aux objectifs et au plan
national ;
Initiation de toute action propre à
favoriser et à promouvoir le
développement de l’économie locale et
de l’emploi ;
Examen et vote du budget et les
comptes administratifs ;
Fixation du taux des taxes, des tarifs de
redevances et droits divers perçus au
profit de la commune ;
Décision des emprunts à contracter ;
Examen et adoption des règlements
communaux de construction ;
Décision de création et de gestion de
services publics communaux de base
(approvisionnement et distribution
d’eau potable, assainissement, gestion
des ordures ménagères, éclairage public,
transport public commun ;
Veille à la protection de l’hygiène, de la
salubrité et de la protection de
l’environnement ;
Compétences transférées:
Réalisation et entretien des écoles et
des établissements de l’enseignement
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politique nationale ;
Formation des agents et cadres des
collectivités locales ;
Compétences
consultatives :
Emission d’avis, de suggestion et
propositions concernant l’échelle
régionale.
-
Législation assemblées
provinciales et préfectorales)
Compétences
transférées :
Réalisation et entretien des
collèges, des lycées et des
instituts spécialisés ;
Réalisation et entretien des
hôpitaux et centres de santé ;
Formation professionnelle
-
fondamental
Réalisation et entretien des centres
d’apprentissage et de formation
professionnelle
- Compétences consultatives:
Emission d’avis, suggestions et
propositions à propos des projets mis en
place à l’échelle de la commune,
Compétences du Wali
/ gouverneur :
Exécution des délibérations du
Conseil et notamment :
exécution du budget et
établissement du compte
administratif ; fixation du taux
des taxes, des tarifs de
redevances et droits divers ;
signature des conventions de
coopération de partenariat et
de jumelage.
A titre d’illustration, sur les 25.2%
A titre d’illustration, sur les
A titre d’illustration, sur les 25.2% des
des recettes étatiques consacrées
25.2% des recettes étatiques
recettes étatiques consacrées aux
aux collectivités locales en 2009, 7% consacrées aux collectivités
collectivités locales en 2009, 49% ont
ont été consacrés aux régions.
locales en 2009, 19% ont été
été consacrés aux communes urbaines
consacrés aux préfectures et
et 25% aux communes rurales.
aux provinces.
Nécessaire approbation du Ministre de l’Intérieur à propos des domaines suivants :
Budget, comptes spéciaux et administratifs ;
Ouverture de nouveaux crédits, relèvement de crédits, virements d’article à article ;
Emprunts et garanties ;
Fixation du taux des taxes et des tarifs de redevances et droits divers perçus ;
Création et mode de création des services publics ;
Accords de coopération décentralisée et de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères.
-
Budget
Tutelle
• La régionalisation avancée : des changements considérables et une volonté de décentralisation affichée, mais
des lois organiques longues à mettre en oeuvre
Par rapport à cet état des lieux, la nouvelle Constitution marocaine introduit certains changements considérables. Elle
repose en tout sur 19 lois organiques, dont certaines sont en cours d’élaboration.
En l’absence de la Loi organique sur la régionalisation, on peut s’appuyer sur les orientations préconisées par la
Commission Consultative de la Régionalisation, qui a établi suite à la demande royale un rapport sur la question.
Ce rapport préconise :
- Une réorganisation du territoire autour de 12 régions (au lieu de 16)
- Une tutelle centrale réduite et davantage fondée sur la contractualisation et le contrôle a posteriori des actions
locales
5
- L’élection au suffrage universel direct des Conseils régionaux (qui remplace le suffrage universel indirect), avec des
élections régionales reportées à 2015 faute d’un ensemble juridique prêt.
- La création d’un fonds de mise à niveau sociale (sur le budget de l’Etat) et d’un fonds de solidarité régionale
(alimenté par les collectivités) afin de pallier les écarts entre les différentes régions
- Des ressources accrues pour mettre en oeuvre les compétences propres des régions
- La promotion de l’équité genre au sein des instances élues
- La promotion du dialogue avec la société civile au sein de chaque entité régionale
- La mise en avant de la collectivité régionale en tant qu’instance privilégiée pour mettre en oeuvre le
développement intégré, et coordonner les différentes collectivités territoriales
- La mise en place d’agences régionales d’exécution des projets dotées de la personnalité morale et de l’autonomie
financière
- L’élaboration de la déconcentration en appui à la régionalisation avancée, qu’elle devra accompagner et encadrer
• Liens entre les collectivités territoriales : des possibilités de groupement étendues soumises à l’approbation du
gouvernement central
o Liens interrégionaux, interprovinciaux / inter-préfectoraux et intercommunaux
Selon la Loi relative à l’organisation de la région de 1997, à la législation des assemblées provinciales et préfectorales
de 2002 et à Charte communale de 2002, les régions, les provinces ou préfectures ainsi que les communes peuvent
établir entre elles ou avec les autres collectivités locales des relations de coopération pour la réalisation d’une oeuvre
commune, d’un service d’intérêt interrégional ou pour la gestion des fonds propres à chacune d’elle et destinés au
financement de travaux communs et au paiement de certaines dépenses communes de fonctionnement.
La coopération mise en oeuvre est soumise à l’approbation du Ministre de l’Intérieur.
Les coopérations interrégionales sont gérées par un comité interrégional de coopération, doté de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, et dont les membres sont élus par les conseils régionaux des régions concernées.
Les groupements de provinces, de préfectures et de communes sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie
financière.
Les collectivités marocaines sont également organisées en associations. L’Association des Régions du Maroc (ARM) a
été créée en 2006 et est très active dans le débat sur la mise en place de la régionalisation avancée (journées d’études,
rapports et interpellation du gouvernement. Créée en 2013, l’Association Marocaine des Présidents des Conseils
Communaux (AMPCC) a pour objectif de contribuer à la dynamisation de l’action communale commune et au
renforcement des mécanismes de solidarité et de coopération entre les Collectivités Territoriales et avec les acteurs
locaux. Selon ses propres déclarations de 2014, les communes ne disposent pas des moyens nécessaires à la mise en
place effective de la décentralisation et à la réalisation de leurs prérogatives.
• La coopération décentralisée
De la même manière que pour les coopération entre les collectivités territoriales, les coopérations décentralisées sont
décidées par les présidents des conseils (régionaux, provinciaux ou préfectoraux et communaux) et nécessitent
l’approbation du Ministre de l’intérieur. La jeunesse occupe une place particulière dans les projets de coopération
décentralisée. En octobre 2013, Le 1er Forum sur la Coopération décentralisée et la Jeunesse organisé à Tanger par le
REMAJEC, en coopération avec la Délégation Générale des Collectivités Locales et le Conseil Régional de
Tanger-Tétouan en témoigne. A titre indicatif, il existe 255 projets de coopération décentralisée entre le Maroc et la
France.
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/////////////////////////////////////////////// LA SOCIÉTÉ CIVILE
Une place plus importante dans la gestion du pays ?
La Constitution marocaine de 2011 confère un rôle plus important à la société civile. Une loi organique doit ainsi
permettre aux citoyens de présenter des propositions en matière législative (article 14).
En ce qui concerne la parité entre hommes et femmes, l’article 19 prévoit la mise en place d’une Autorité pour la parité
et la lutte contre toute forme de discrimination.
L’article 33 prévoit la promotion de l’insertion des jeunes dans la vie active et associative, à la charge du gouvernement.
Un Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative doit également être créé, qui aura pour rôle l’émission
d’avis et de propositions concernant la prise en considération et l’insertion des jeunes.
L’article 168 prévoit la mise en place d’un Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche
scientifique, ayant le statut d’instance consultative chargée d’émettre des avis sur toutes les politiques publiques et
questions d’intérêt national sur l’éducation concernant ces domaines.
Ces propositions doivent être concrétisées par l’élaboration de lois organiques fixant la composition des Conseils, leur
organisation ainsi que leur mode de fonctionnement.
La prise en considération de la jeunesse affichée par le gouvernement s’est notamment traduite par la Stratégie
Nationale Intégrée de la Jeunesse, avec l’appui des Nations Unies. Le premier volet de cette stratégie a été l’organisation
des Assises nationales de la jeunesse en mai 2011 à Bouznika, qui se sont déroulées dans un climat de tensions dues
aux fortes revendications de la jeunesse. L’objectif à terme de la stratégie, à savoir l’élaboration d’une Charte nationale
de la jeunesse, n’est pas encore atteint.
En dehors des initiatives provenant de l’administration, la société civile marocaine, très dynamique est en pleine
structuration. A titre d’exemple, dans le cadre du Programme concerté Maroc (PCM), on dénombre 47 Conseils jeunes
répartis dans l’ensemble du territoire qui ont vocation à prendre une place considérable dans les projets concernant la
jeunesse.
/////////////////////////////////////////////////// PERSPECTIVES
Des objectifs constitutionnels à concrétiser
La Constitution marocaine de 2011 introduit bon nombre de changements, à la fois dans l’organisation administrative
du pays et dans la place faite à la société civile. L’évolution la plus importante serait la fin du 8
rôle d’ordonnateur du budget jusqu’à présent attribué aux walis et gouverneurs de régions. Cette prérogative
reviendrait aux exécutifs élus des collectivités locales.
Cependant, les plus grandes prérogatives pour les autorités locales annoncées dans le cadre de la régionalisation
avancée reposent sur des lois organiques encore en cours d’élaboration. Et il en va de même pour la majorité des
changements annoncés dans la Constitution, y compris ceux concernant la société civile et en particulier la jeunesse.
Ceci étant, les initiatives prises par le gouvernement témoignent d’une réelle volonté de changements, bien que ces
derniers soient relativement longs à mettre en place.
En conclusion, la promulgation de la nouvelle Constitution marocaine a introduit de nombreux changements en faveur
d’une gouvernance locale plus forte, mais ces derniers doivent encore attendre l’élaboration des lois organiques qui les
régiront pour être réellement intégrés aux réalités marocaines.
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////////////////////////////////////////////////// BIBLIOGRAPHIE
Constitution Marocaine, 2011
Charte communale, 2002
Loi n°47-96 relative à la région, 1997
Loi n°79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales, 2002
Loi n°9-97 formant code électoral, 1997
Organisation territoriale au Maroc, A2DTRM, Novembre 2011
La régionalisation avancée, Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération
http://www.diplomatie.ma/Regionalisationavancee/tabid/220/language/fr-FR/Default.aspx
Rapport sur la régionalisation avancée, Soumis à la haute attention de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commission
Consultative de la Régionalisation, Royaume du Maroc, Livres I, II et III, 2011
Décret n°2-93-625 relatif à la déconcentration administrative, 20 octobre 1993
Organisation territoriale du Maroc, Cités Unies France,
http://www.cites-unies-france.org/spip.php?article220
Programme d’appui à la décentralisation au Maroc, Cités Unies France,
http://www.cites-unies-france.org/spip.php?article271
« Législation : où sont les 19 lois organiques prévues par la Constitution ? » M. ASWAB, Aujourd’hui le Maroc, 11 août
2011, http://www.maghress.com/fr/aujourdhui/83808
« Les Présidents des communes veulent plus de moyens, plus de pouvoirs », 11 mars 2014, Aujourd’hui le Maroc,
http://www.aujourdhui.ma/une/actualite/maroc-les-presidents-des-communes-veulent-plus-de-moyen-plusde-pouvoir-108386#.UyCB0_l5P-Q
« Coopération décentralisée : La jeunesse, priorité pour la collectivité territoriale », Le Matin, 6 octobre 2013,
http://www.lematin.ma/express/cooperation-decentralisee_la-jeunesse-priorite-pour-la-collectivite-territoria
le/188970.html
« Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative : mieux saisir les préoccupations des jeunes et des
associations » Albayane, 31 mai 2012
http://www.lematin.ma/express/cooperation-decentralisee_la-jeunesse-priorite-pour-la-collectivite-territoria
le/188970.html
« La stratégie nationale intégrée de la jeunesse au centre d’une réunion entre M. Benkirane et des représentants de la
Banque Mondiale », Royaume du Maroc, 20 février 2014,
https://www.maroc.ma/fr/actualites/la-strategie-nationale-integree-de-la-jeunesse-au-centre-dune-reunion-e
ntre-m-benkirane
« Lancement du processus d’élaboration de la Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse », Système des Nations Unies
au Maroc, http://www.un.org.ma/spip.php?article852
« Assises nationales de la jeunesse : Acte I : dialogue de sourds », Au fait Maroc, 24 mai 2011,
http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2011/5/24/acte-i-dialogue-de-sourds
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