Laura Leprince, HES – Déléguée aux questions d`Identité de Genre

Laura Leprince, HES – Déléguée aux questions d’Identité de Genre
www.hes-france.org (rubrique Commission Trans)
Nos concitoyens trans ?
De qui parle t-on?
Définition de l’Identité de Genre (Expertise internationale - Principe
de Jogyakarta défendue à l’ONU) :
« L’identité de genre est comprise comme faisant référence à
l’expérience intime et personnelle de son genre profondément
vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la
naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut
impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence
ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux,
chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris
l’habillement, le discours et les manières de se conduire. »
« Les trans » : à l’instar du terme ‘les homos’, il se veut
rassembleur pour regrouper différentes identités de genre : ce que
nous appelons les trans identités
Nos concitoyens trans ?
De qui parle t-on?
Parmi celles et ceux dont l’expérience intime et personnelle de leur genre ne
correspond pas au sexe assigné à la naissance voici la « galaxie trans et
transgenre » :
identité de genre
cisgenre
transgenre
Se revendiquent trans ou
transsexuel-le
intersexuel
Homme vers femme
Femme vers homme
Pas de genre social
revendiqué
Nouveau genre social
revendiqué
Traitement hormonal
transformiste
travesti
transgendériste
Transsexuel-le
Non-op
Pré-opératoire
Se revendiquent transgenres
Réassignation
sexuelle
Post-opératoire
Nos concitoyens trans ?
Combien sont-ils?
La population trans (pour ceux qui projettent,
commencent ou ont réalisé une transition) - COMBIEN ?
1:2000 à 1:3000 de la population totale soit 2000030000 personnes en France
100000 personnes impliquées en comptant les
familles autour (parents, conjoint ou ex-conjoint
éventuel, enfants, fratries)
50% sont MTF (Male to Female) et 50% FTM (Female
to Male)
Regards sur les jeunes trans
(Résultats de sondage par questionnaire en ligne
publié par HES et le MAG en avril 2009)
Taux de tentative de suicide
déclaré avant coming out
et transition de 34 %
Transphobie dans la famille
Beaucoup de protection mais
20% de reniement et d’exclusion
Pour vous votre
transidentité représente ?
Agé-e de de 16
à 20 ans
Agé-e de 20
à 26 ans
une souffrance
80%
46%
une maladie/handicap
20%
17%
un frein à la vie sociale
51%
41%
une source
d'épanouissement
11%
24%
une identité pleinement
assumée
20%
26%
un enrichissement
23%
35%
Transphobie à l’école
beaucoup composent pour éviter les problèmes – jusqu’à 18% de cas de
rejet pour les trans MTF et 24% d’insultes subies
Appréhension claire de leur Identité de Genre à l’adolescence grâce à
Internet (91%) et à des sources culturelles (surtout audiovisuelles à 56%)
Regards sur la Transparentalité
(Rapport HES 2008)
Les Parents trans de fait
Transition après mariage et naissance des enfants
Rapport parent trans–enfant(s) harmonieux si la séparation est faite sans trop de
douleur et sans peur de l’ex conjoint et de l’entourage
Garde partagée ou alternée mise en place la plupart du temps
Nombreuses mises à l’écart du parent trans, quelques cas extrêmes de retrait
total du droit parental du parent trans sur son enfant
Quelques cas de couples qui désirent continuer malgré la transition et refus
du monde médical et de la loi car le mariage homosexuel n’est toujours pas
reconnu
Regards sur la Transparentalité
Projets de transparentalité pour les personnes d’origine
trans dans le cadre de couple hétéro ou homo
Adoption : pratiquement impossible même pour un couple hétéro car le
dossier d’agrément divulge le passé du parent trans avec la copie
intégrale de l’Etat civil du dossier
PMA avec don anonyme de spermes : 60 enfants nés et suivis par les
services de l’hôpital Cochin depuis 10 ans (uniquement pour couple
hétéro dont l’homme est d’origine trans)
PMA avec auto conservation de gamètes males avant transition :
interdit en France mais possible en Belgique à Gand
GPA : toujours interdite pour tous en France
Grossesse de mères devenues hommes FTM après la naissance
de leur(s) enfants: quelques cas en France
Grossesse après transition FTM : expérimental et interdit en
France :1 cas médiatisé en 2008 (couple hétéro, homme enceint FTM
aux Etats-Unis)
Les parcours médicaux de transition
Ils sont soit hyper-normatifs soit court-circuités
Terminologie et nosographie médicale : Transsexualisme considéré comme maladie
mentale (trouble grave de la personnalité – dysphorie de genre) classée comme telle dans
les nosographies internationales (DSM IV et CIM 10) et par la sécurité sociale française
Parcours MTF : hormonothérapie – vaginoplastie – épilation souvent - chirurgie de la face
et implants capillaires éventuels
Parcours FTM : hormonothérapie – mammectomie (mammoplastie) – hystérectomie réassignation sexuelle par agrandissement du clitoris, métaoidioplastie ou par
phalloplastie (opération toujours difficile)
Prise en charge très partielle ou alors conditionnée au suivi par quelques équipes
médicales autoproclamées officielles exigeant :
Pas d’auto-diagnostic - parcours psy de plusieurs années imposé
Période probatoire de vie dans l’autre genre sans hormonothérapie d’au moins 1 an
chirurgiens de réassignation peu expérimentés
Beaucoup de parcours parallèles avec quelques endocrinologues et psys volontaires ou
automédication puis chirurgie à l’étranger (Belgique, Angleterre,Thaïlande, Canada, …)
Coût très variable (du point de vue de la personne trans):
Nul si suivi à 100% par équipes hospitalières autoproclamées
De 8000€ à 15000€ : trans MTF ou FTM jeune ou qui ne veut pas de chirurgie de réassignation
Plus de 15000€ jusqu’à 35000€ : trans plus agé-e, poussé-e hors circuit de prise en charge
Le parcours et la protection
juridique
EN France : AUCUN TEXTE DE LOI
Protection juridique : des avancées récentes menées par la HALDE
Parcours de changement d’ état civil: une jurisprudence bien incertaine
La France ayant été condamnée pour manquement au droit à la protection de
la vie privée (article 8 de la convention européenne des Droits de l’Homme)
en 1992, droit jurisprudentiel de changer d’état civil pour les MTF après
chirurgie de réassignation sexuelle avec acception, délai et coût selon le bon
vouloir des TGI en France, expertises médicales coûteuses et humiliantes
supplémentaires
Les trans FTM ont droit à changer d’état civil après masculinisation de leur
corps, stérilisation par hystérectomie mais sans obligation de chirurgie de
réassignation sexuelle complète (après trop d’opérations ratées et
handicapantes)
Au total le coût judicaire est de 2000€ à 6000€ - 6 mois à plus de 2 ans d’attente
après fin du parcours médical !!!!
=> Au global une vraie discrimination par l’argent et l’arbitraire
et toujours rien pour celles et ceux qui ne veulent pas de réassignation
sexuelle ou de stérilisation
L’Identité de Genre : qu’en est-il
hors de France ?
Instances Internationales :
ONU : Expertise internationale mandatée en 2007 : les principes de Jogyakarta sur
l’application des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de
genre
Union Européenne : Agence européenne pour les Droits Fondamentaux (FRA) qui a
étudié les discriminations fondées sur l’Orientation sexuelle et sur l’Identité de Genre
(2008) et qui a livrer 2 rapports de situations comparatives et recommandations de
bonnes pratiques aux États membres.
WPATH (World Professional Association for Transgender Health) – experts médecins
éditant des standards de soins recommandés à chaque autorité de santé nationale
Pays disposant de loi sur les changements du sexe légal :
Première génération : Suède (1972), Allemagne (1980), Canada (1994), Belgique
(2007) …
Deuxième génération : Pays bas (2000), Royaume-Uni (2004), Espagne (2006)
Loi Espagnole : chgt d’état civil sans obligation de stérilisation/réassignation sexuelle –
certificat psy obligatoire
Loi Belge : chgt d’état civil avec obligation d’être stérilisé et réassigné - certificat psy
obligatoire
Loi Anglaise : certificat de chgt de sexe (gender) sans obligation de stérilisation délivré
par collège de juristes et de médecins se basant sur avis de psy et après période de
2 ans minimum de transition
La France et les autre pays :
comparaison
En FRANCE:
Aucun texte de loi reconnaissant et protégeant les trans au nom du respect de
l’identité de genre , et une jurisprudence qui avance à petits pas
enfin 3 jugements de la HALDE condamnant en 2008 pour situations discriminatoires et un
cas de licenciement abusif d’une personne ayant annoncé sa transition MTF mais beaucoup
de dossiers déposés non aboutis encore.
Un arbitraire juridique intolérable sur les changements d ’état civil
Nécessité d’être assisté d’un bon avocat volontaire qui doit « habiller » sa requête quelque
fois en gommant le passé (mariage…) pour optimiser sa plaidoirie…
Certains juges qui demandent des expertises médicales, psychiatriques, gynécologiques
coûtant de l’ordre de 1500€ en plus des certificats médicaux du dossier (fournis par les
médecins ayant suivi le parcours de transition).
D’autres juges qui, après plusieurs requérant-e-s disent en séance (je cite) « je ne veux pas
devenir la juge des trans » et se mettent d’un coup à exiger des expertises.
Des abus médicaux (en violation de l’article 18 des Principes de Jogyakarta)
Equipes hospitalières auto-proclamées à Paris,Lyon, Bordeaux qui exigent une validation
psychiatrique de 2 ans au moins sans hormonothérapie avec multiples RDV, et ensuite une
réassignation sexuelle obligatoire – elles ne voient plus passer qu’une petite partie des
personnes trans…
Forte opposition de l’école psy lacanienne en France qui freine la mise en place de bonnes
pratiques d’accompagnement psychologique
Les Revendications
défendues par HES
A l’autorité médicale :
Dépsychiatrisation à savoir :
• Reclassification du transsexualisme dans une classe médicale non psychiatrique
• auto-diagnostic accompagné par un psy dans un temps limité de quelques mois
• Abandon de tout test psy chargé d’évaluer le « niveau » de transsexualisme
Pratiques de suivi médical avec pilotage principal par le médecin traitant et l’endocrinologue
Principe du libre choix de ses médecins conformément aux règles déontologiques de la
Sécurité Sociale.
Prise en charge par la Sécurité Sociale adaptée aux principes ci dessus
Compensation de l’absence de certains spécialistes chirurgiens français par prise en charge
d’opérations à l’étranger
Ouverture à la possibilité d’auto-conserver ses gamètes dans les CECOS avant parcours
médical
Au législateur :
Procédure de changement d’état civil non arbitraire, rapide , non conditionnée à une
stérilisation ou réassignation sexuelle obligatoire
Inscription de l’Identité de Genre dans les textes de loi protégeant des discriminations (de droit
au travail, au logement, à la santé)
Aux instances éducatives :
Ouverture des cours d’éducation civique à la notion d’Identité de Genre
Agrément d’associations sensibilisant sur ces notions
Formation des enseignants et du personnel socio-éducatif en général
Des références…
Les sites :
HES – commission Trans : http://www.hes-france.org/spip.php?article250
Chrysalide : http://chrysalidelyon.free.fr/
Le MAG : http://www.mag-paris.fr/
La pétition internationale contre la transphobie IDAHO 2009 :
Demande par mail à [email protected]
La consultation publique de la HAS
par mot clé : transsexualisme)
: http://www.has-sante.fr (recherche