etude de quelques regimes politiques

ETUDE DE QUELQUES REGIMES POLITIQUES
15 décembre 2013
LECON 7
LA MONARCHIE
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Définir : monarque, monarchie, absolutisme, centralisme, tyran, tyrannie, dictateur,
dictature ;
Dégager les caractères généraux d’un régime monarchique ;
Identifier les types de monarchie ;
Etablir la différence entre : monarchie et dictature, monarchie et démocratie ;
Relever les atteintes aux libertés et aux droits de l’Homme dans certaines
monarchies.
INTRODUCTION
Le régime politique est un «sous ensemble du système politique. Il représente (…) les modes
d’organisation (des rapports entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire) et d’exercice du
pouvoir politique ». La classification des régimes politiques se fonde sur les types de rapport
entre le gouvernement et le parlement. Parmi eux, la monarchie.
I- DEFINITION ET TYPES
La monarchie (du grec monos = seul, et arkhéin = commander) est le mode de gouvernement
où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un seul individu (le monarc ou
souverain), qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou
territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou - le plus souvent - de
droit héréditaire.
La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un seul ») est un
système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée
« monarque ». Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a
toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois.
Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un
seul, mais ce pouvoir est limité par des lois.
La monarchie, au sens strict, est un système dans lequel l’autorité politique réside pleinement
ou en partie, mais par représentation, dans une personne physique en vertu d’un droit propre
de celle-ci, sans pour autant que le principe même de l’autorité ait un fondement qui tienne à
la personne.
A- Types de monarchie d’après le pouvoir du monarque
Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque :
1) Monarchie de droit divin : son pouvoir émane, "par la grâce de Dieu", de la volonté d'une
divinité.
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Dans la monarchie de droit divin, le pouvoir est légitimé par un lien spirituel qu'entretiendrait
le tenant du pouvoir avec la ou les divinités.
2) monarchie absolue : ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" (voir
plus bas) et les lois divines.
La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent
alors de régime despotique alors qu'il n'en est rien car le roi se doit de respecter les Lois
Fondamentales du Royaume tandis qu'un despote ou un tyran n'est limité par aucun pouvoir
supérieur2.
C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité
d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe
(devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil »
que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait
indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi
salique de primogéniture mâle pour la France).
En France, dans l'Ancien Régime, la monarchie est absolue. Il n'y a pas de constitution écrite,
mais des "lois fondamentales" de type coutumier, supérieures à toutes les autres lois et que
le roi ne peut changer. La plus connue d'entre elles est la loi "salique" qui excluait les
femmes de la succession au trône.
Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre
du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui
regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire. S'il dirige le royaume
lui-même avec ses ministres et « en ses conseils », il rend la justice par le biais de tribunaux et
de cours (c'est la justice « distributive », chaque sentence étant écrite « de par le roi », et
édicte tous les textes législatifs que l'assemblée des trois ordres (Clergé, Noblesse et TiersÉtat) préconise quand le roi les regroupe lors des États-généraux. Mais à bien regarder, cela
perdure encore aujourd'hui puisqu'une loi ne peut être applicable qu'une fois que le décret
d'application a été signé par le pouvoir exécutif...
L'absolutisme est un système de gouvernement monarchique qui concentre toute l'autorité, le
pouvoir législatif aussi bien que le pouvoir exécutif, entre les mains d'un seul individu,
affranchi de tout contrôle et responsable seulement envers sa conscience et envers Dieu. C'est
le contraire du système constitutionnel et représentatif. L'absolutisme caractérisait, en France
, l'Ancien régime, il était également propre au pouvoir impérial en Russie , en Autriche
, dans l'empire ottoman , en Chine , etc.
3) Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au
Moyen Age).
Sous l'Ancien Régime en France, le monarque, de droit divin par le sacre, était défini comme
« le roi en ses conseils ». Ces conseils, qui ont beaucoup évolué au fil des temps, permettaient
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au roi de se faire une idée des choses en écoutant les spécialistes qui s'y trouvaient ou qu'il y
invitait avant de prendre ses décisions. Diverses sociétés ou assemblées influaient sur la vie
du royaume, les « corps intermédiaires », associations composées des différents éléments
formant la société : parlements régionaux, États provinciaux, corps de métiers, bailliage ou
échevinage, etc. Ce type d'organisation politique, avec ou sans monarque à sa tête, est
dénommé corporatisme.
4) Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution.
Est un système de gouvernement dans lequel un monarque est guidé par une constitution dans
laquelle ses droits, devoirs et responsabilités sont précisées par la loi ou la coutume.
Le Roi constitutionnel n'exerce son pouvoir que par des ministres (qu'il rencontre, influence,
de qui il reçoit des informations selon les critères retenus par Bagehot). Ceux-ci sont les seuls
à pouvoir poser des actes politiques valables en un régime démocratique, soit dont ils soient
responsables, c'est-à-dire dont ils ont à rendre compte devant le Parlement, le Public (ou
l'opinion publique), bref le Peuple qui est devenu le vrai Souverain.
La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont
définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation
des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou
civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient
alors, au sens antique, une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains
en cas de graves problèmes).
5) Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est
responsable devant un parlement.
La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi
lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le
représentant de l'État au titre de Chef de l'État, un arbitre, et le garant de la continuité des
institutions (exemples : Royaume-Uni, Espagne, Belgique).
C’est la forme de gouvernement d'un État dirigé par un monarque qui n'est pas activement
impliqué dans l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques. Le souverain a alors
essentiellement des fonctions de représentation. Le pouvoir exécutif est entre les mains d'un
cabinet (gouvernement), dirigé par un chef de cabinet (ou un premier ministre), dont les
membres sont issus d'un parlement, qui représente le pouvoir législatif.
B- Types de monarchies d'après le titre du monarque
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califat
despotat (époque byzantine)
duché
émirat
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empire
grand-duché
imamat
landgraviat
margraviat
papauté
principauté
royaume
sheikhat
sultanat
Le sultanat est un système politique similaire à une monarchie : gouvernement où le pouvoir
suprême est entre les mains d'un sultan (le chef d'un État musulman). Le sultan peut être un
monarque absolu ou avec une autorité constitutionnellement limitée.
L'Émirat est lui aussi similaire à une monarchie. Le pouvoir est ici entre les entre les mains
d'un émir (le dirigeant d'un État musulman); l'émir peut être un monarque absolu ou avec une
autorité constitutionnellement limitée.
II- DISTINCTION MONARCHIE ET DICTATURE ET ABSOLUTISME ET ATTEINTES
AUX LIBERTES
A- Distinction entre monarchie absolue et despotisme
Il y a cette différence entre le gouvernement absolu et le gouvernement despotique, que ce
dernier est un fait, tandis que l'autre est un système; que l'un n'est pas violent du moins en
principe, se dit lié par les lois qu'il fait lui-même, prétend prendre le bien des peuples pour
guide, et peut être paternel, tandis que l'autre est la violence permanente, exercée, selon le bon
plaisir et le caprice, par un maître sur des esclaves. La doctrine de l'absolutisme repose sur
l'idée du Droit divin; si quelque participation aux affaires de l'État est accordée soit au peuple,
soit à une caste, elle est une grâce octroyée par le Prince, et non l'exercice d'un droit.
Dans l'Orient, le despotisme a été un gouvernement essentiellement arbitraire. En tout cas,
dans un gouvernement despotique, la liberté politique n'existe pas, parce que la nation ne
participe pas à l'œuvre de la législation; la liberté civile, fondée sur la loi, peut y exister, mais
d'une manière précaire, parce que la loi et son exécution dépendent d'une seule volonté, et
qu'il n'existe aucune garantie contre les écarts de cette volonté.
Montesquieu, dans son ouvrage De l'esprit des lois, propose une typologie fondée sur les
gouvernés : le despotisme est alors un gouvernement qui ne respecte pas les libertés des
individus et dont le principe est la crainte.
B- Distinction monarchie et dictature
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La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de
personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les
limite1.
L'origine du terme remonte à la Rome antique, où la dictature désignait un état de la
république romaine où un magistrat (le dictateur) se voyait confier de manière temporaire et
légale les pleins pouvoirs en cas de troubles graves.
Étymologie et historique
Le terme vient du latin dictatura qui désignait à l'époque de la République romaine une
magistrature exceptionnelle qui attribuait tous les pouvoirs à un seul homme (le dictateur étymologiquement « celui qui parle »). Cette magistrature suprême, assortie de règles de
désignation précises et temporaire (six mois maximum), était accordée en cas de danger grave
contre la République. Tombée en désuétude à la fin du IIIe siècle av. J.-C., reprise par Sylla et
Jules César, la dictature est abolie après la mort de ce dernier.
Le mot dictateur désigne aujourd'hui ce que l'on appelait plutôt tyran2 dans l'Antiquité ou
despote dans l'Ancien Régime. Cette acception qui s'est développée pendant la Révolution
française3 sert surtout pour la période contemporaine.
Aristote, dans sa typologie des régimes, fait de la tyrannie une forme corrompue de
gouvernement par un seul, la monarchie.
La dictature moderne
Définitions

Encyclopædia Universalis : « La dictature est un régime politique autoritaire, établi et
maintenu par la violence, à caractère exceptionnel et illégitime. Elle surgit dans des
crises sociales très graves, où elle sert soit à précipiter l'évolution en cours (dictatures
révolutionnaires), soit à l'empêcher ou à la freiner (dictatures conservatrices). Il s'agit
en général d'un régime très personnel ; mais l'armée ou le parti unique peuvent servir
de base à des dictatures institutionnelles. »
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Dictionnaire de la politique (Hatier) : « La dictature se définit comme un régime
arbitraire et coercitif, incompatible avec la liberté politique, le gouvernement
constitutionnel et le principe de l’égalité devant la loi. »

Dictionnaire culturel (Larousse) : une dictature est une « régime politique dans lequel
le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui
l'exercent sans contrôle, de façon autoritaire. », et un dictateur est une « personne qui,
à la tête d'un État, détient tous les pouvoirs, les exerçant sans contrôle et de façon
autoritaire ; autocrate. » ou « sous la République romaine, magistrat extraordinaire
nommé en cas de crise grave par les consuls sur la demande du sénat, et possédant
tous les pouvoirs en Italie pour six mois au maximum. »
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Dictature: régime politique qui se caractérise par une forme de pouvoir arbitraire, autoritaire,
entièrement soumis à la volonté de celui ou de ceux qui gouvernent. Les tribunaux, le pouvoir
législatif et le pouvoir exécutif sont alors directement liés aux décisions du dictateur. On n'y
trouve aucun contrepoids: absence d'une presse libre, absence de partis d'opposition et
absence de groupes de pression indépendants dans la société civile.
Une dictature peut s'installer de plusieurs manières: par un coup d'État, par une révolution ou
par une occupation du territoire au terme d'une guerre. À notre époque, une dictature émerge
souvent dans un contexte de crise, là où les institutions sont incapables ou impuissantes à
résoudre les problèmes. Une dictature peut être dirigée par une junte militaire, par un individu
ou par un parti. Le plus souvent les formes se combinent.
Critères contemporains
Dans le domaine politique, on appelle « dictature » un régime dans lequel une personne (le
dictateur), ou un groupe de personnes, disposant d'un pouvoir absolu, s'y maintient de manière
autoritaire et l'exerce de façon arbitraire.
Le caractère absolu du pouvoir se caractérise notamment par l'absence de séparation des
pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Cette confusion des pouvoirs peut l'être au profit de
l'exécutif (cas le plus courant) ou au profit du législatif (régime d'assemblée). Il résulte aussi
de l'absence de contrôle démocratique et d'élections libres (répression des opposants, le nonrespect de la liberté de la presse).
Le caractère arbitraire du pouvoir se traduit par le non-respect de l'État de droit (violation de
la Constitution, établissement de lois d'exceptions).
Si beaucoup de dictateurs arrivent au pouvoir à la suite d'un coup d'État (en Afrique et en
Amérique du Sud notamment) ou d'une guerre civile (Francisco Franco), il arrive qu'un
dirigeant parvienne au pouvoir légalement avant de devenir un dictateur (ce fut le cas d'Adolf
Hitler ou de Kim Il-sung) ou le soit dans un régime de parti unique (ce fut le cas de Lénine et
de Staline).
C- Tyrannie
Un tyran (du grec ancien τύραννος / túrannos, mot d'origine lydienne appliqué pour la
première fois au VIIIe siècle av. J.-C. au roi lydien Gygès par le sophiste Hippias d'Élis 1) est
un individu disposant d’un pouvoir absolu. C'est un homme qui s'empare illégalement ou
illégitimement du pouvoir, le conserve au mépris des lois et règne par la terreur. De nos jours,
le sens du mot est restreint et péjoratif, impliquant que le tyran abuse de son pouvoir et ne
recherche pas le bien commun. Le sens plus large du terme se rapproche de la notion
d'autocratie ou de dictature.
Étymologiquement, il y a une différence entre « tyrannie » et « despotisme » : dans la Grèce
antique, un tyran était un homme qui disposait d’un pouvoir acquis de manière illégitime : un
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esclave qui prenait le pouvoir, un dictateur arrivé au pouvoir après un coup d'État, ou l'un de
ses héritiers. Selon Platon d'ailleurs, le tyran est une des quatre catégories d'hommes
coupables3. Les tyrans ne prirent jamais le titre de tyran, et il n'y eut pas de titre général et
officiel pour les désigner, c'est pourquoi on leur donne le nom dont leurs ennemis les
stigmatisaient.
III- CARACTERES GENERAUX D’UN REGIME MONARCHIQUE
-
Désignation à vie du monarque
Le caractère héréditaire du pouvoir monarchique.
Aujourd’hui, en effet, l’hérédité apparaît comme l’élément distinctif des États qui ont retenu
la forme monarchique. En Europe, en particulier, où n’a subsisté aucun régime monarchique
au sens pur du terme après 1918, on appelle « monarchie parlementaire » un État doté d’un
régime parlementaire dans lequel la succession du chef de l’État est héréditaire. L’hérédité
continue d’être ainsi perçue comme l’attribut essentiel d’un État dans lequel règne une
dynastie.
Toutefois, il existe des monarchies électives. La monarchie élective est celle dans laquelle le
collège électoral qui est en droit de désigner le souverain n’intervient que comme un organe
de création et non comme une instance de légitimité qui fonderait le pouvoir de celui qu’il
élit.
-
Le caractère généralement dynastique du pouvoir.
La dynastie désigne la lignée des monarques ayant un même ancêtre (ex : Mérovingiens,
Carolingiens,
Capétiens,
Bourbons,
Grimaldi,
Windsor...).
Les rois sont des monarques détenant le pouvoir à vie de manière héréditaire ou parfois
élective. Certains chefs d'Etat, désignés par leurs pairs (Malaisie, Emirats arabes unis) sont
aussi des monarques, de même que les empereurs et, au sens large, tout tyran ou dictateur.
CO NCLUSION
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