Hôtels, hébergements de tourisme et restaurants

Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
Division Registres
Edition du 25 janvier 2013
(Modifications surlignées en jaune)
Registre fédéral des bâtiments et des logements
Hôtels, hébergements de tourisme et
restaurants
Fiche explicative pour la gestion du registre n° 10
Les hôtels et hébergements de tourisme sont des bâtiments qui, bien que destinés à une occupation
de courte durée, servent d’habitation et demandent une saisie dans le RegBL fédéral. Cette fiche
explicative décrit la saisie dans le RegBL fédéral de tels bâtiments.
Règles de saisie / recommandations
Les bâtiments qui sont conçus au moins partiellement pour l’hébergement de touristes sont
considérés dans le RegBL fédéral comme des bâtiments à usage d’habitation.

Si le bâtiment est composé exclusivement ou principalement de chambres individuelles (sans
équipement de cuisine), sa catégorie doit indiquer "Bâtiment partiellement à usage d’habitation"
(GKAT 1040).

Si le bâtiment est composé principalement d’appartements avec équipement de cuisine, sa
catégorie doit indiquer "Maison individuelle" (GKAT 1021), "Maison à plusieurs logements" (GKAT
1025) ou "Bâtiment d’habitation avec usage annexe" (GKAT 1030).
Le tableau ci-dessous indique la saisie correcte des bâtiments selon les différents types
d'hébergement touristique:
Type
d'hébergement
Caractéristiques de la
construction
Catégorie du
bâtiment (GKAT)
Classe du bâtiment
(GKLAS)
Hôtels
Bâtiment hôtelier avec
infrastructure conçue pour
l'hébergement collectif qui a
des chambres d'hôtel ou/et
suites ou quelques
appartements
Bâtiment
partiellement à usage
d’habitation
(GKAT 1040)
Hôtels (GKLAS 1211)
Bâtiments annexes avec
exclusivement ou
principalement des
appartements de vacances
(avec service hôtelier).
Maison individuelle
(GKAT 1021)
Maison à plusieurs
logements
(GKAT 1025)
Bâtiment d’habitation
avec usage annexe
(GKAT 1030)
Bâtiment d'habitation
(GKLAS
1110/1121/1122)
gwr-mb10_hotels_130125_fr
Type
d'hébergement
Caractéristiques de la
construction
Catégorie du
bâtiment (GKAT)
Classe du bâtiment
(GKLAS)
La saisie des chambres d'hôtel et suites (sans équipement de cuisine) n'est
pas nécessaire.
Les appartements de vacances – avec service hôtelier – équipés avec une
cuisine/cuisinette sont à saisir comme logement avec équipement de cuisine
(WKCHE 7301/7302).
Chalets de
vacances
(sans service
hôtelier)
Bâtiments avec
exclusivement ou
principalement des
appartements de vacances.
Maison individuelle
(GKAT 1021)
Maison à plusieurs
logements
(GKAT 1025)
Bâtiment d’habitation
avec usage annexe
(GKAT 1030)
Bâtiment d'habitation
(GKLAS
1110/1121/1122)
Les appartements de vacances équipés avec une cuisine/cuisinette sont à
saisir comme logement avec équipement de cuisine (WKCHE 7301/7302).
Chambre(s)
d'hôtes privé(s)
Chambre(s) d'hôtes dans le
logement d'un ménage privé
(p. ex. "Bed & Breakfast").
Maison individuelle
(GKAT 1021)
Maison à plusieurs
logements
(GKAT 1025)
Bâtiment d'habitation
(GKLAS
1110/1121/1122)
Le logement doit être saisi dans le RegBL, les pièces utilisées comme
chambres d'hôtes sont des pièces normales à comptabiliser dans le caractère
« Nombre de pièces » (WAZIM) du logement.
Les chambres d'hôtes sont
des pièces indépendantes
(sans possibilité de cuisiner)
dans une maison privée.
Maison individuelle
(GKAT 1021)
Maison à plusieurs
logements
(GKAT 1025)
Bâtiment d'habitation
(GKLAS
1110/1121/1122)
Les pièces utilisées comme chambres d'hôtes sont des pièces séparées à
comptabiliser dans le caractère « Nombre de pièces d’habitation
indépendantes » (GAZZI) du bâtiment.
Ces pièces n'ont pas d'équipement de cuisine.
Les chambres d'hôtes
forment un studio ou un
appartement séparé avec la
possibilité de cuisiner.
Maison à plusieurs
logements
(GKAT 1025)
Bâtiment d'habitation
(GKLAS
1110/1121/1122)
Les studios et les appartements équipés avec une cuisine/cuisinette sont à
saisir comme logements avec équipement de cuisine (WKCHE 7301/7302).
Logement collectif
de tourisme
Cabane de montagne
Refuge
Auberge de jeunesse ou
autre hébergement similaire
Bâtiment
partiellement à usage
d’habitation
(GKAT 1040)
Autres bâtiments
d’hébergement de
tourisme(GKLAS
1212)
La saisie des chambres (sans équipement de cuisine) n'est pas nécessaire.
Restaurants
Auberges
Restaurant/Auberge
(avec hébergement)
Restaurant sans
hébergement
Bâtiment
partiellement à usage
d’habitation
(GKAT 1040)
Hôtels (GKLAS 1211)
La saisie des chambres (sans équipement de cuisine) n'est pas nécessaire.
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Particularités
Hébergement pour le personnel saisonnier
Les hébergements pour le personnel saisonnier qui sont des chambres sans cuisine ne sont pas à
saisir, cependant s'il s'agit d'un logement équipé avec cuisine, alors le logement est à saisir dans le
RegBL
Logement du propriétaire/gérant
Le logement du propriétaire/gérant dans un restaurant, hôtel ou autre hébergement touristique qui n'a
pas de cuisine parce que le propriétaire/gérant emploie l'infrastructure de la structure touristique est
néanmoins à enregistrer dans le RegBL comme logement avec cuisine (WKCHE 7301).
Thèmes associés
o

Fiche explicative n 5: Mansardes et chambres individuelles

Fiche explicative n 6: Hôpitaux, homes, internats

Fiche explicative n 21: Mise à jour du caractère « Affectation du logement »
o
o
L’ensemble des fiches explicatives est disponible à l’adresse www.housing-stat.ch > Aide pour les
utilisateurs.
Référence au Catalogue des caractères
Il est recommandé de consulter, dans le Catalogue des caractères du RegBL fédéral, la définition du
logement ainsi que les descriptions détaillées des caractères « Catégorie de bâtiment » (GKAT),
« Classe de bâtiment » (GKLAS), y compris la Classification des ouvrages de construction selon
EUROSTAT (Annexe), « Nombre de pièces d’habitation indépendantes » (GAZZI) et « équipement de
cuisine » (WKCHE).
Contact
Des informations supplémentaires sur le RegBL sont disponibles sur Internet, à l’adresse
www.housing-stat.ch. Le Catalogue des caractères ainsi que tous les autres documents de
référence sur le RegBL peuvent également être téléchargés ou commandés sur ce site.
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nouveautés relatives au RegBL fédéral, nous vous recommandons de vous abonner à la Newsletter
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Pour d’autres questions et compléments d’information, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la
statistique :
Section Bâtiments et logements
Tél. 0800 866 600 / e-mail : [email protected]
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