Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur
de compte Cortal Consors
Applicable à partir
du 1er Juillet 2009 aux clients
suivis par les Conseillers
Financiers Indépendants
GESTION COURANTE DES COMPTES
2-3
OPCVM
Opérations & services
3-4
OPCVM & BOURSE
Frais communs
4
BOURSE
Opérations sur les marchés boursiers
Services & outils d’aide à la décision
Autres opérations & conditions
5-6
6
6-7
Les tarifs affichés sont TTC
Gestion courante des comptes
Opérations courantes
✓ - Frais de tenue de compte - Relevé d’Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Relevé de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans)
- Chèque émis par la Banque pour le compte du client
- Ordre de virement France par téléphone, courrier, Internet, occasionnel ou
permanent avec RIB, ou Banque de France
- Prélèvement automatique
- Opposition sur avis de prélèvement
Autres opérations ✓ - Emission d’un chèque de Banque dans un délai inférieur à 24 h
(à la demande du client)
✓ - Ordre de virement télégraphique
✓ - Recherche, photocopie de document
✓ - Recherche de document archivé ✓ - Rejet sur prélèvement pour insuffisance de provision
- Caution bancaire : frais de dossier
+ 1% supplémentaire du montant de l’engagement par an
✓ - Traitement dossier de succession ou donation
✓ - Saisie attribution conservatoire, avis à tiers détenteur
et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement
✓ - Nantissement
✓ - Intérêts sur découverts et crédits :
TEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à 200 €
TEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à 200 €
37 e
10 e
14 e
53 e
20 e
150 e
150 e
90 e
90 e
Gratuit
17,8 %
Comptes chèques qui rapportent - Cotisation service Compte Access+
✓ - Cotisation service Compte Optimal+
Avec le service Compte Optimal+ :
- Droits de garde sur les Sicav de la Centrale des Sicav (hors monétaires) (1)
Montant
Gratuit
100 e / an
2
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Montant
Cartes bancaires ✓ - Carte Visa à débit différé (2) (avec le service Compte Optimal+ uniquement)
Montant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Montant
40 e / an
Opérations liées aux comptes chèques qui rapportent
- Demande de chéquier
- Renouvellement de chéquier
- Opposition sur chèque ou chéquier
✓ - Envoi d’un chéquier en recommandé
✓ - Chèque sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 €
✓ - Chèque sans provision d’un montant supérieur à 50 €
- Avance autorisée :
Avance de trésorerie Cash Express, d’une durée maximale de 3 mois, pour
les clients ayant adhéré aux services comptes Optimal+ et Access+,
d’un montant égal à 90 % des sommes investies en Sicav et Fonds Communs
de Placement (4) détenus sur un Compte Cortal Consors. TEG : Opérations avec l’étranger ✓ - Virement transfrontalier en euros :
États membres de l’Union Européenne et sur présentation de l’IBAN
du bénéficiaire et du BIC de l’établissement teneur de compte
- jusqu’à 50 000 €
- de 50 000 € à 75 000 €
- au-delà de 75 000 €
Autres virements et reste du monde
✓ - Virement transfrontalier en devises :
États membres et reste du monde
- Paiement d’un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l’étranger (hors Cortal Consors)
- Encaissement d’un chèque tiré sur un compte à l’étranger (hors Cortal Consors)
Montant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
4,80 e (3)
30 e
50 e
14,3 %
Montant
Gratuit
0,1 %
0,05 %
53 e
53 e
53 e
53 e
A ces frais peuvent s’ajouter les commissions et les frais demandés par le correspondant étranger.
Les frais signalés par une encoche (✓) feront l’objet d’un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre.
OPCVM (SICAV & FCP) : Opérations & services (5)
Opérations sur la Centrale des Sicav La Centrale des Sicav vous offre la possibilité par l’intermédiaire de votre
Conseiller Financier Indépendant, de souscrire toutes les Sicav et la plupart
des FCP de droit français destinés aux particuliers.
- Frais de prise d’ordre (Achat / Vente)
- Paiement des dividendes et coupons
- Frais d’entrée et de sortie (hors promotions spéciales)
Conditions particulières sur les placements de la gamme Cortal Consors Open - Arbitrage de placements dans le cadre de la gamme Cortal Consors Open
- Droits de garde
3
Montant
Gratuit
Gratuit
Voir prospectus AMF
Montant
Gratuit
Gratuit
Opérations & services (suite)
OPCVM
OPCVM de droit international
Gratuit
Capital Progress
Montant
- Frais de prise d’ordres (Achat / Vente)
- Frais d’entrée et de sortie (hors promotions spéciales)
Voir prospectus AMF
Montant
Abonnement épargne régulière sur OPCVM, ou versement régulier sur le compte
Cortal Consors, de votre choix (sauf Compte Titres & Assurance vie, minimum 50 e par mois)
OPCVM
&
BOURSE
Gratuit
Frais communs
Droits de garde
- Commission prélevée semestriellement sur la valeur du dossier au 30/6
et 31/12 avec prise en compte des opérations effectuées mois par mois.
Minimum par dossier : 14,35 € , maximum par compte : 250 € ; titres étrangers : + 3,59 € par ligne
Gratuit pour l’encours Bourse(7) :
- Exonération des droits de garde sur l’encours Bourse de l’ensemble
du dossier au prorata des mois au cours desquels au moins
un ordre Bourse est facturé
- Sur la part de l’encours Bourse > à 150 000 € par compte au 30/6 et au 30/12
- Détenteurs du Pack Pro-Active Trading ou d’Unlimited Trading - Valeurs du Label Ethic & actions BNP Paribas
Gratuit pour l’encours non Bourse(7) (OPCVM…) :
- Sur la part de l’encours non Bourse >150 000 € par compte
au 30/6 et au 30/12
(8)
- Placements Cortal Consors & gamme Cortal Consors Open (8)
- Sélection de placements OPCVM Cardif Asset Management - Sicav de la Centrale des Sicav pour les détenteurs du service Compte Optimal+
Montant
0,1435 %
par semestre
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
(hors OPCVM monétaires)
- FCP Optimal Plus, SCPI Cortal Pierre 1 et 2
Gratuit
Autres opérations - Information sur les plus-values (sauf recherche particulière)
- Immobilisation de titres pour convocation aux Assemblées Générales
- Transfert de titres français vers un autre établissement (par ligne) - Transfert de titres étrangers vers un autre établissement (par ligne)
- Couverture ou position “espèces” négative, coût de mise en demeure
Montant
4
Gratuit
Gratuit
12 €
18 €
60 €
Bourse
Opérations sur les marchés boursiers(9)
3 tarifications au choix (une tarification par dossier)
Cortal Consors Trading
Pack Pro-Active Trading
A privilégier si vous passez
des ordres généralement
inférieurs à 3 000 €
A privilégier si vous passez
des ordres réguliers
supérieurs à 3 000 €
Tarification appliquée par défaut ou
Sur demande d’adhésion(10)
Unlimited Trading
ou
Sur demande d’adhésion(10)
A privilégier si vous passez
plus de 30 ordres par mois
Opérations par multimédia (Digitrade, Internet, logiciels PC)
Commission de courtage à l’achat et à la vente par ordre
4,45 €
jusqu’à 1200 € pour tous types d’ordres
0,55 % au-delà (mini 8,50 € ;
+ 4 € pour les ordres autres que
“au marché” et “à la meilleure limite”)
15,30 €
jusqu’à 12 000 €
9,90 € du 1
er
au 249ème
ordre facturé du mois
jusqu’à 7 000 €
0 € à partir du 250
ème
0,22 % au-delà
ordre facturé du mois
Intraday : Contactez votre Conseiller Bourse pour connaître
nos offres Intraday sur mesure.
Au delà de 12 000 € :
0,12 %
Commission de courtage complémentaire selon le lieu d’exécution (applicable par ordre exécuté)
AU
UVE
NO
• Tradegate (valeurs françaises) ou l’IS BNP Paribas
• Tradegate (valeurs cotées sur NYSE, NASDAQ,
Francfort, Madrid, Milan, Londres et Zurich)
• Tradegate (autres valeurs)
Gratuit
4,90 €
19,90 €
1 €
NYSE Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles
1e, Gratuit
à partir du 250ème ordre facturé dans le mois
NYSE et Nasdaq 9,90 €
Francfort, Madrid, Milan, Londres, Zurich 19,90 €
Autres frais
Cotisation
Sans cotisation
Gratuit
Gratuit
dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois dès 30 ordres Bourse facturés dans le mois
sinon 12 € pour le mois
sinon 250 € pour le mois
Droits de garde sur l’encours Bourse
Gratuit
Gratuit
dès 1 ordre Bourse facturé
dans le mois. Voir page 4
Outils de trading
Accès au site www.cficc.fr : temps réel sur Paris, fiches info valeur, graphiques, news, conseils…
Gratuit
Logiciel Active Trader (plateforme expert) : streaming, options Fast Trading exclusives, graphiques intelligents…
Gratuit
Gratuit
dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois,
sinon 24 € pour le mois
5
Commissions Service Règlement Différé et prorogation
- Commission Service Règlement Différé par jour sur le solde net
des positions, valeur par valeur (minimum 4 € par opération)
- Commission de prorogation par opération (minimum 16 € par opération)
- Cortal Consors Trading
- Pack Pro-Active Trading
- Unlimited Trading
Montant
0,0251 %
0,35 %
0,24 %
0,18 %
BOURSE Services & outils d’aide à la décision
Services sur www.cficc.fr
Montant
- Conseils, analyses techniques, fondamentales, consensus,
sélection d’opportunités à fort potentiel
- News & sélection temps réel des meilleures news
- Moteur de recherche multicritères actions / warrants
- Module d’analyse technique
- Pricer / simulateur warrants avec scénarios pré-définis
Autres services - Formations Bourse (Paris / province)
- e-newsletter quotidienne “Morning Meeting”
- Conseil Action Immédiat : recommandations par téléphone
N°de téléphone à prix spécial facturé selon la tarification appliquée par votre opérateur.
- Cotisation mensuelle Conseil Expert B*capital
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Montant
Gratuit
Gratuit
50 e
BOURSE Autres opérations & conditions
Opérations sur titres
Montant
- Souscriptions et attributions (hors introductions)
- Paiement des dividendes et coupons
- Affectation de titres lors d’une privatisation
- Affectation de titres lors d’une introduction
- Achat et vente de droits
Pour les autres opérations sur titres, les frais de courtage et les frais opérateur
(11,90 €) s’appliquent sauf indication contraire de NYSE Euronext.
Gratuit
Gratuit
Gratuit
15 e
1,14 %
Opérations de change
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change appliqué
à Cortal Consors. Une commission de change de 0,8/1000 est appliquée.
6
Taxes locales
La tarification sur les places étrangères inclut les frais de courtage. Cependant des taxes locales
peuvent s’ajouter aux frais de courtage. Le montant de cette taxe, variable selon les places,
est consultable sur notre site Internet www.cficc.fr
Les conditions de couverture
Nature de la couverture déposée
Montant
% de la position
que doit représenter
la couverture
- Espèces ou Bons du Trésor
- Obligations françaises
- Valeurs mobilières autres que les obligations françaises
(y compris valeurs cotées sur les Bourses internationales proposées par Cortal Consors).
Ces conditions de couverture peuvent, à la demande de Cortal Consors,
être renforcées sans préavis.
Autres opérations
- Ordre non exécuté
- Changement de tarification Bourse
- 1 changement par an
- au-delà
- Ordre transmis à un opérateur par fax, courrier, téléphone (supplément)
- Mise au nominatif (par ligne)
- Dématérialisation de titres étrangers (par ligne)
- Opération sur titres non cotés (minimum 100 €)
- Commission sur transaction d’actions sur marchés réglementés autres que Paris,
Francfort, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Zurich, Milan, Madrid, NYSE
et Nasdaq (minimum 100 €)
20 %
25 %
40 %
Montant
Gratuit
Gratuit
120 e
+11,90 e
30 e
30 e
0,10 %
0,55 %
Assurance & Gestion
vie
Sous Mandat
Assurance vie
Consultez votre Conseiller Financier Indépendant
- Compte One (découvert autorisé associé à une Assurance vie)
Gestion sous mandat
Consultez votre Conseiller Financier Indépendant
7
Ces conditions tarifaires s’appliquent à compter du 10/02/2009 à la clientèle des
particuliers suivie par les Conseillers Financiers Indépendants.
Les tarifs affichés sont TTC (hors taxes locales).
La tarification applicable aux Entreprises & Associations est disponible sur simple
demande, ainsi que celle relative au service de Gestion Sous Mandat.
Cortal Consors se réserve la possibilité de facturer, à son coût réel, toute opération lui
ayant généré un coût spécifique.
La tarification et les conditions indiquées dans ce document sont susceptibles de
modification, dans le respect des délais légaux.
Les Conditions Générales Cortal Consors sont disponibles sur www.cficc.fr ou sur simple
demande.
CORTAL CONSORS
24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex - Internet : www.cficc.fr - Siège social : 1, Boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09
SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris
C10M CFA (07.2009)
(1) Les Fonds Communs de Placement Optimal Plus ne font pas l’objet de droits de garde.
(2) Délivrée sous réserve d’acceptation du dossier.
(3) Le 1er chéquier est envoyé gratuitement en recommandé avec AR 3 semaines
après l’ouverture du compte.
(4) Hors FCP Optimal Plus et OPCVM détenus dans le cadre d’un PEA,
d’une Assurance vie ou d’un compte Titres.
(5) Cortal Consors perçoit une commission de placement à la charge de la société
de gestion variable selon l’OPCVM et la société de gestion concernés.
Détail disponible sur simple demande auprès du service Qualité Clientèle.
(6) Hors droits acquis à l’OPCVM.
(7) Sont visés au titre de l’encours Bourse les titres suivants cotés : Actions, Trackers,
Certificats, Warrants, droits et bons de souscription ainsi que les obligations
convertibles. L’exonération s’applique pour tout ordre Bourse facturé relatif à un de
ces titres.
(8) La liste des placements Cortal Consors et Cardif Asset Management exonérés
de droits de garde est disponible sur simple demande.
(9) Le détail des titres et indices des marchés étrangers proposés
est indiqué dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur
www.cficc.fr ou sur simple demande.
(10) Détail dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur
www.cficc.fr ou sur simple demande.