EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D'UN MAITRE D'ARMES
EMPLOYE A TEMPS COMPLET OU PARTIEL
Entre les soussignés:
Association sportive d'escrime,
Dont le siège social est à:
Représentée par M.
agissant en qualité de Président,
Ci-après nommé(e)
D'une part,
Monsieur, Madame, Mademoiselle,
Ci-après nommé(e)
D'autre part,
L'association
créée le
a pour but le développement de
l'escrime à
. Dans ce cadre, elle met à disposition de ses adhérents, avec l'aide des
collectivités, des installations techniques destinées à la pratique de l'escrime.
Cette pratique se répartit entre l'entraînement, l'initiation, les loisirs et/ou la compétition. Pour
organiser et couvrir la gestion technique, l'association a recours à un maître d'armes diplômé d'état.
Son rôle, défini dans ce contrat, permettra de conduire l'association vers les objectifs généraux
qu'elle s'est fixée, à savoir:
¾ Fréquence et heures des cours
¾ Type(s) de leçon
¾ Accompagnement aux compétitions
¾ Formation d'initiateurs et/ou d'arbitres
¾ Animation des différentes sections
¾ Participation à la vie fédérale, locale, départementale…
¾ Respect des traditions, de l'esprit sportif, de la moralité.
C'est dans ce cadre général de la mission du maître d'armes que le présent contrat est établi.
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1. - Emploi et qualification.
Le maître d'armes est engagé pour exercer les fonctions de maître d'armes à temps (complet) ou
(partiel), pour définir, en concertation avec le Bureau de l'association, la politique sportive et pour
la mettre en œuvre.
Il s'engage à déclarer son activité auprès de la DDJS dont dépend son lieu d'exercice.
Non fonctionnaire: le maître d'armes à temps partiel, par ailleurs salarié principal, s'oblige à ce que
les horaires de travail ne puisse être supérieurs à………..heures hebdomadaires.
Fonctionnaire: le maître d'armes, par ailleurs fonctionnaire ou relevant du statut d'une collectivité
publique, doit produire une autorisation expresse du chef d'établissement auquel il est rattaché et
s'engage à être en conformité avec les termes de la loi du 13 juillet 1983 et du 16 juillet 1984.
La présence lors de compétitions (accompagnement, management, arbitrage) n'est pas incluse dans
le temps de travail et ne donne pas lieu à rémunération.
Ou
La présence lors de compétitions n'est pas incluse dans le temps de travail mais donne lieu à
rémunération dans les conditions suivantes:
Les horaires de travail seront répartis en fonction des objectifs et des besoins définis dans le projet
de politique sportive.
Ils sont aujourd'hui fixés ainsi:
La répartition des horaires de travail pourra éventuellement être modifiée sous réserve d'un accord
entre les parties signataires.
Article 2. - Objet et durée du contrat.
Le présent contrat a pour objet de pourvoir un emploi à compter du:
Il pourra toujours cesser à l'initiative de l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions
légales en vigueur.
Il n'est régi par aucune convention collective.
Ou
Il est régi par la convention collective suivante:…
Article 3. - Période d'essai.
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans préavis, ni
indemnité.
Le maître d'armes devra, avant l'expiration de la période d'essai, passer une visite médicale
d'embauche conformément aux dispositions de l'article R-241 48 du Code du travail.
Le maître d'armes s'engage à fournir pendant la période d'essai tous les éléments nécessaires pour
constituer son dossier.
Article 4. - Obligations réciproques des parties.
Le maître d'armes assure les fonctions de directeur technique (si l'association emploie plusieurs
maîtres d'armes, c'est l'un d'entre eux qui assurera cette fonction).
Il s'engage à:
¾ Assurer les entraînements des adhérents de l'association
¾ Animer, initier, perfectionner
¾ Présenter un bilan annuel de l'activité sportive dont il a la responsabilité
¾ Susciter des adhésions, des vocations d'arbitre ou d'initiateur.
L'association s'engage à:
¾ Etablir en début de saison, au plus tard pour le 30 septembre, un projet de politique sportive,
conjointement élaboré avec le maître d'armes, qui sera inscrit au procès verbal du Comité Directeur.
¾ Ne pas apporter unilatéralement de modifications à ce projet
¾ Mettre à la disposition du maître d'armes les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette
politique
¾ Assurer la promotion de la discipline et favoriser l'accueil.
Article 5. - Obligations professionnelles.
A/. Rapports avec les adhérents
Le maître d'armes s'engage à respecter l'éthique et les devoirs propres à la fonction d'enseignat et à
se conformer à la législation en vigueur.
B/. Matériels
Le maître d'armes pourra bénéficier d'une dotation en matériel personnel pour assurer ses fonctions
au sein de l'association.
Il pourra également être chargé de l'entretien et de l'approvisionnement du matériel (à définir)
Article 6. - Rémunération.
En cas de contrat à temps partiel, le maître d'armes percevra une rémunération brute de
€,
calculée sur la base horaire de:
(il est possible de mensualiser le salarié).
Le salaire fera l'objet d'une discussion annuelle dans les conditions définies par les parties
contractantes et sera viré au compte du maître d'armes le
de chaque mois au plus
tard.
Article 7. - Assurances.
L'association s'engage à souscrire toutes les assurances afférentes à l'activité du maître d'armes. Ce
dernier fera toutefois son affaire pour assurer ses déplacements avec des véhicules personnels.
Le maître d'armes s'engage à être licencié à la Fédération Française d'Escrime pendant la durée de
son contrat.
Article 8. - Remboursement des frais.
Après avoir obtenu une autorisation préalable, le maître d'armes devra justifier des frais de voyages,
séjour et représentation qu'il engagera pour le compte de l'association dans l'exercice de ses
fonctions (préciser éventuellement les modalités).
Article 9. - Congés payés.
Le salarié bénéficie d'un congé annuel payé, conformément aux dispositions en vigueur (au choix
de l'association, l'une des deux formules suivantes):
¾ Les modalités de ce congé seront déterminées par accord avec le Président, compte tenu des
nécessités de service et surtout des périodes de vacances scolaires.
¾ Les congés feront l'objet du versement simultané au salaire d'une indemnité correspondant à 10%
du montant de la rémunération brute perçue au cours de la période annuelle (1er juin - 31 mai).
Article 10. - Maladies, accidents.
Le maître d'armes doit avertir l'association dans un délai de 48 heures de ses absences pour maladie
qui devront être justifiées par un certificat médical envoyé au siège social ou à l'adresse ci-annexée.
Ce délai est ramené à 24 heures en cas d'accident du travail nonobstant la capacité du salarié à
prévenir de son absence par tout moyen à sa disposition. Ces envois pourront faire l'objet d'une
lettre avec accusé de réception.
Article 11. - Prévoyance et retraite.
Le salarié bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie, notamment en
ce qui concerne le régime de retraite et de prévoyance.
L'association est affiliée aux organismes suivants: (régime général)
Article 12. - Clause de non concurrence. (facultatif)
¾ A la cessation du contrat quel qu'en soit la cause ou l'auteur, le maître d'armes s'engage à
n'exercer à son compte, par personnes interposées ou au service d'une autre personne physique ou
morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de l'employeur.
¾ Cette obligation s'appliquera pour une saison complète à compter de la date d'expiration du
présent contrat et s'étendra à une zone située à
kilomètres du siège de l'association.
¾ L'association pourra à tout moment renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence ou en
limiter la portée en prévenant le maître d'armes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13. - Secret professionnel.
Le salarié s'engage à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les
faits ou informations dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.
Article 14. - Fin de contrat.
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales. Ce droit
de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel,
cette résiliation amiable faisant l'objet d'une convention de transaction.
Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le maître d'armes aura droit à un
préavis dans les conditions légales en vigueur.
Article 15. - Matériels et documents.
Lors de son départ, quelle qu'en soit la cause, le salarié s'engage formellement à ramener et à
restituer, au siège social ou en tout autre lieu que l'employeur lui fixera, les matériels et les
documents confiés pour les besoins de son activité professionnelle.
Article 16. - Dispositions diverses.
Le salarié s'engage à faire connaître sans délai, tout changement de situation le concernant.
Fait à:
le: