Rapport de l`Atelier V1 Transition, lutte contre la corruption, bonne

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Séninaire international sur la gestion de la transition en République démocratique du Congo
Rapport de l’Atelier V1
Transition, lutte contre la corruption, bonne gouvernance politique
et économique : Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption
Rapport présenté par M. Jacques Mariel Nzouankeu
(Observatoire des fonctions publiques africaines)
L’Atelier V, consacré à l’Ethique et la lutte contre la corruption, s’est réuni le 27 avril 2004.
Le Bureau de l’Atelier était constitué comme suit :
Président
Modérateur
Conseiller du Président
Rapporteur
:
:
:
:
M. Badu wa Badu ;
M. N’Goma ;
M. Mukoko Elima ;
Professeur Jacques Mariel Nzouankeu. (OFPA)
Conformément à l’ordre du jour du Séminaire International sur la gestion de la transition en République
Démocratique du Congo, les termes de références de l’Atelier V étaient ainsi conçus :
« Missions, pouvoirs et moyens de la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption et
l’impunité ; stratégie nationale de lutte contre la corruption ; commission et instruments juridiques de
prévention et de lutte contre la corruption et l’impunité ; rôle de la société civile, capacités d’agir sur
l’ensemble du territoire national ; sensibilisation et formation à la lutte contre la corruption ».
Les travaux de l’Atelier V peuvent être regroupés en trois grandes parties :
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1
Etat des lieux de l’éthique et de la lutte contre la corruption en République Démocratique du
Congo ;
Pratiques utiles des expériences étrangères ;
recommandations.
La Délégation aux droits de l’Homme et à la Démocratie a diffusé, au soutien des travaux de l’atelier V un recueil des
textes nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption.
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1.
Etat des lieux
La première partie des travaux de l’Atelier V comprend une série d’interventions d’experts congolais
dont l’objectif était de faire l’état des lieux en matière d’éthique et de lutte contre la corruption. Ainsi :
1)
Les membres du bureau de la Commission d’Ethique et de Lutte contre la Corruption (CELC),
après avoir brièvement rappelé les objectifs de la Commission, notamment ceux relatifs à la
promotion de la bonne gouvernance, à la sensibilisation, aux actions de normalisation de la vie
publique et à la lutte contre les anti-valeurs au sein des groupes socioprofessionnels, ont
souligné les contraintes, notamment de temps, auxquelles la Commission fait face dans
l’accomplissement de ses missions.
2)
Précisant la nature, ainsi que la portée de ces contraintes, les membres du bureau de la CELC
ont rappelé que le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la
Commission d’éthique et de lutte contre la corruption avait été déjà adopté par les deux
chambres du Parlement, et que seule sa promulgation était attendue.
Mais d’ores et déjà, ils ont fait observer que sa mise en œuvre devra tenir compte de certaines
contraintes.
D’une part, il sera nécessaire de réfléchir aux mécanismes de collaboration entre la Commission et
d’autres structures : collaboration avec d’autres structures intéressées par la lutte contre la
corruption ; mécanismes de collaboration avec les autres Institutions d’Appui à la Démocratie ; et
enfin, mécanismes de collaboration avec les Institutions de la République.
D’autre part, l’obligation pour la Commission d’inscrire son action dans le temps prescrit pour la
transition l’a conduit à mettre en place une stratégie en trois axes :
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« le micro »pour la sensibilisation ;
« la carotte » pour la prévention ;
« le bâton » pour la répression.
3)
Le Modérateur est intervenu pour parler de la transition comme base de la gouvernance de
demain. Il s’agit d’inscrire la problématique de l’éthique et de la lutte contre la corruption dans
un contexte et une perspective globaux, compte tenu des réalités nationales.
Quatre idées principales se dégagent de ce rapport :
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Les chances du système mis en place tiennent au fait qu’il institue une démocratie consensuelle,
caractérisée par l’inclusivité, particulièrement adaptée aux réalités congolaises, par opposition à
la démocratie libérale exclusiviste, couramment pratiquée dans les pays occidentaux. Un tel
système préviendra d’autant plus la dictature que l’organisation de son exécutif sera fondée sur
le principe 1+3, à savoir un Président, et trois Vice-présidents chargés chacun de l’un des trois
secteurs stratégiques que sont le secteur politique, le secteur économique et le secteur culturel.
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4)
Deux conditions sont nécessaires pour la réussite de la transition : le civisme avec son corollaire
le patriotisme, et la culture du dialogue.
Dans le contexte actuel, la priorité doit être donnée à la mise en œuvre du processus électoral.
Il convient de minimiser autant que possible le coût des élections, en choisissant le système le
plus simple, à savoir, le système indirect, ascendant et concentrique.
La présentation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption a marqué un temps fort
des travaux de l’Atelier V.
L’expert qui a présenté le document de stratégie de la lutte contre la corruption a d’abord rappelé le
diagnostic, les principaux domaines et le coût de la corruption en République Démocratique du Congo.
Il a ensuite exposé les cinq axes stratégiques de la lutte contre ce fléau à savoir :
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la moralisation et la sensibilisation,
la prévention par la réforme des Institutions publiques et politiques,
la lutte contre la pauvreté,
la répression,
et le partenariat entre les secteurs public et privé, la société civile et la communauté
internationale.
Des débats fructueux ont suivi cette présentation, et, à travers l’appréciation du Plan d’action contre
la corruption, c’est tout l’état des lieux de l’éthique et de la lutte contre la corruption qui a fait l’objet
d’échanges.
Les observations les plus fréquemment faites à ce sujet ont été les suivantes :
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le document devrait tenir davantage compte de la petite corruption qui gangrène la société
congolaise ;
le travail de la Commission est limité dans le temps, alors que le document est conçu comme
si elle était dotée d’une mission permanente ; il convient donc qu’elle identifie des priorités par
rapport aux échéances électorales ;
la moralité des dirigeants de la Commission est déterminante pour le succès de ses missions ;
le volet éthique doit être davantage mis en relief et inclure d’autres domaines comme celui du
sport ; en outre, il fallait concevoir une stratégie nationale des valeurs d’éthique, dont l’une des
parties seulement concernerait la lutte contre la corruption ;
distinguer les stratégies à court et à long terme, et identifier celles qui crédibilisent la
Commission.
Pour réagir à ces préoccupations, les membres de la Commission ont pris la parole pour faire le point
de l’avancement et de l’exécution du Plan d’action. Ils ont en outre précisé que dans le cadre de la
transition, six projets prioritaires ont été retenus :
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sensibilisation du peuple sur les méfaits de la fraude électorale ;
sensibilisation des agents publics de l’Etat sur la vulgarisation du code de conduite ;
élaboration d’une stratégie contre la fraude douanière, fiscale et parafiscale ;
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2.
publication des rapports de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances ;
mise en place d’un cadre pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour la lutte contre la
corruption ;
étude de faisabilité pour permettre à l’Etat de disposer d’un cadre pour la répression de la
corruption et l’élaboration d’une proposition de loi anti-corruption.
Pratiques utiles
Des Experts internationaux ont partagé avec les participants à l’Atelier V les pratiques utiles en matière
d’éthique et de lutte contre la corruption. Ainsi :
2.1.
L’expérience du Burkina-Faso a été présentée par Mme Alimata SALAMBERE.
Il s’agit du Comité national d’Ethique fonctionnel depuis 2002.
Observatoire de la société burkinabé, il veille à la sauvegarde des valeurs laïques et républicaines au
plan moral, culturel et humain. Il propose et suggère toutes mesures tendant à la préservation du
civisme et à la moralisation de la vie publique et sociale.
Le Comité National d’Ethique publie chaque année un rapport sur l’obseravtion de l’éthique au Burkina
Faso. Le premier rapport était consacré à l’analyse de la situation de l’éthique dans différents
domaines. Il a mis en relief de nombreux dysfonctionnements de la société burkinabé, notamment :
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la politisation des structures administratives de l’Etat ;
l’impunité ;
la corruption
l’incivisme ;
la crise de l’éducation.
A la suite de ce rapport, le Comité National d’Ethique a fait des recommandations au Gouvernement.
2.2.
L’expérience belge a été présentée par M. Pierre Yves MONETTE, Médiateur fédéral du
Royaume de Belgique.
D’entrée de jeu, il a souligné la difficulté de la mission de la Commission d’Ethique et de Lutte contre
la Corruption, mais aussi l’obligation qui lui est faite de ne pas échouer. Institution de la société civile,
son échec serait celui de la société civile toute entière.
S’agissant précisément de la problématique de l’éthique et de la lutte contre la corruption, l’expert l’a
présentée comme une lutte en trois étapes.
1.
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La promotion par la mise en place des outils pour la promotion de l’éthique. On y parvient par
l’éducation qui permet de gérer le long terme, la conscientisation non seulement de l’élite, mais
également de l’homme de la rue, et la promotion par l’exemple avec la collaboration active des
responsables politiques et économiques.
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L’organisation par la mise en place d’un arsenal juridique complet ; par la collaboration avec les
métiers, les ordres et les corporations dans la mise en place de codes de déontologie et d’outils
de transparence économique; par la lutte contre les anti-valeurs et le rétablissement des valeurs;
par la dépolitisation de l’Administration publique, notamment par la sélection des agents publics
sur la base de la qualité et de la compétence.
3.
Le contrôle dont l’importance est manifeste dans la lutte contre la corruption et dont les
principales institutions en Belgique sont :
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–
la Cour des comptes,
l’Inspection des Finances,
le Comité Supérieur de Contrôle,
la Commission Bancaire et Financière,
les Médiateurs.
2.3
L’expérience comparée des Fonctions Publiques Africaines a été présentée par le
Professeur Jacques-Mariel NZOUANKEU, Secrétaire Permanent de l’Observatoire des
Fonctions Publiques Africaines (OFPA).
L’expert a d’abord rappelé que l’OFPA est impliqué dans la mise en œuvre du programme de
gouvernance et d’Administration publique du NEPAD et pilote dans ce cadre le projet anti-corruption
et éthique. L’observation des problèmes d’éthique et de corruption dans les fonctions publiques
africaines révèle des enseignements utiles. Ainsi :
–
Alors que l’éthique renvoie à des phénomènes de comportement, qu’on pourrait considérer
comme métajuridiques, c’est toujours à travers des règles de droit qu’on tente de l’organiser.
Dans l’espace francophone, c’est à travers certaines règles spécifiques des statuts des
fonctionnaires qu’on perçoit l’éthique. Un progrès est en train de se réaliser par la tentative de
préparer des codes d’éthique et de déontologie. Toutefois, la généralisation de ces codes
d’éthique et de déontologie n’aura un impact positif que si elle est précédée d’actions de
formation destinées à développer une nouvelle culture administrative.
–
La lutte contre la corruption doit se donner des objectifs modestes pour être lisible ou visible.
Contrôler ce phénomène, le désarticuler et lutter contre sa banalisation et sa normalité sont
quelques-uns des objectifs susceptibles d’être rapidement atteints. La stratégie de lutte doit
tenir compte de la taille du phénomène et distinguer la grande de la petite corruption. Dans le
cas d’une corruption institutionnalisée et systémique, tous les organes de l’Etat sont atteints par
la corruption en sorte qu’on ne peut s’appuyer sur l’un pour la combattre dans les autres ;
dans cette hypothèse, l’institution de cercles de qualité peut permettre d’assainir certains
secteurs. Malgré ses limites, l’outil juridique, à travers la réglementation, restera l’une des
meilleures armes de la lutte contre la corruption.
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Recommandations
La dernière phase des travaux de l’Atelier V a été consacrée à des préoccupations qui ont fait l’objet
de remarques finales.
3.1
Proposition pour une organisation crédible de la Commission d’Ethique et de lutte
contre la corruption
L’Atelier V est d’avis que la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption sera crédible si elle
est transparente et efficace, et si ses travaux inspirent et méritent la confiance interne et externe. Si la
moralité et la qualité de ses membres sont irréprochables, on ne pourra plus craindre que la procédure
du choix de certains de ses membres ne soit pas suffisamment équitable.
3.2
Mécanismes de collaboration avec d’autres Institutions
La Commission communiquera des informations aux autres Institutions, sans qu’on puisse craindre un
chevauchement des compétences. Bien que dotée de compétences de répression, du fait que ses
membres ont la qualité d’Officiers de Police judiciaire, la Commission ne pourra ni juger ni condamner
les prévenus, mais les livrer à la justice. Par ailleurs, c’est uniquement dans le domaine de la lutte
contre la corruption que des pouvoirs d’investigation lui ont été reconnus.
3.3
Moyens d’action de la Commission
La Commission espère le soutien des partenaires, notamment de l’Organisation Internationale de la
Francophonie pour le renforcement de ses capacités.
La Commission dispose en outre des moyens juridiques constitués d’un arsenal de projets de textes
sur le point d’être adoptés ou promulgués.
Enfin, la Commission peut se prévaloir des moyens stratégiques, notamment la sensibilisation et
l’éducation.
3.4
Exécution du Plan d’action
Le Plan d’action réajusté, devra être adopté à l’issue d’un Séminaire national de restitution.
Telles sont les principales conclusions des travaux de l’Atelier V.
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