Régime indemnitaire - Centre de gestion de l`Orne

L
e Régime Indemnitaire
LE REGIME INDEMNITAIRE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les principes d’attribution du régime indemnitaire vous ont été présentés par
circulaire du centre de gestion n° 19 en date du 7 novembre 2002, que vous
retrouverez sur notre site cdg61.fr.
Depuis, plusieurs modifications sont intervenues et interviendront encore ces
prochaines années.
Ce tableau récapitulatif, et mis à jour régulièrement est une aide supplémentaire à
votre travail de mise en place des primes & indemnités au sein de votre collectivité.
N’oubliez pas de parcourir la dernière page de ce document qui reprend
synthétiquement les références des textes et les possibilités de cumul de ces
indemnités.
Sauf précision, tous les chiffres annoncés sont des montants moyens
annuels.
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016
Administrateur – Cat. A
A compter du 1er janvier 2010
• PFR – exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet.
PFR : Abrogée par
le décret n° 2014513 du 20 mai 2014
Fonctions (coef 1 à 6) : administrateur hors classe : 4 600 €
En cas de logement pour
nécessité absolue de
service : coef de 0 à 3
administrateur 4 150 €
Résultats (coef 0 à 6) : administrateur hors classe : 4 600 €
administrateur 4 150 €
Attaché – Cat. A
A compter du 1
er
janvier 2011
• PFR – exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet.
PFR : Abrogée par
le décret n° 2014513 du 20 mai 2014
Fonctions (coef 1 à 6) : directeur et attaché principal : 2 500 €
En cas de logement pour
nécessité absolue de service :
coef de 0 à 3
Attaché : 1 750 €
Résultats (coef 0 à 6) : directeur et attaché principal : 1 800 €
Attaché : 1 600 €
Secrétaire de Mairie –
Cat. A
A compter du 1er janvier 2011
• PFR – exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet.
PFR : Abrogée par
le décret n° 2014513 du 20 mai 2014
Fonctions (coef 1 à 6) : 1 750 €
En cas de logement pour
nécessité absolue de
service : coef de 0 à 3
Résultats (coef 0 à 6) : 1 600 €
Rédacteur – Cat. B
La mise en œuvre de la PFR n’a d’obligation que s’il y a création ou, modification du
régime indemnitaire existant.
FILIERE ADMINISTRATIVE
• IFTS - (coef 0 à 8) : 862.98 € à compter du 01/07/2016
• IEMP (coef 0 à 3) : 1 492 €, à compter du 1er janvier 2012.
• IAT (coef 0 à 8)* à compter du 01/07/2016
rédacteur principal de 1ère classe : 731.38 € - rédacteur principal de 2ème
classe : 710.89 € - rédacteur : 592.23 €
* Les agents de catégorie B dont l'IB est > à 380 sont éligibles à
l'IAT seulement s'ils bénéficient des IHTS (art.3 décret 2002-61).
Adjoint Administratif –
Cat. C
• IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1er janvier 2012 :
principal de 1ère & 2ème classe : 1 478 €
1ère classe & 2ème classe : 1 153 €
• IAT (coef 0 à 8)* à compter du 01/07/2016
principal de 1ère classe : 478.96 €*
principal de 2ème classe : 472.48 €
de 1ère classe : 467.08 €
de 2ème classe : 451.98 €
* Montants conformes au classement des agents selon leur échelle
d'appartenance (article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002).
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur – Cat. A
A compter du 1er janvier 2011
• IPF – exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet.
Fonctions (coef 1 à 6) : Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 3 800 €
Ingénieur en chef de classe normale : 4 200 €
En cas de logement
pour nécessité absolue
de service : coef de 0
à3
Performances (coef 0 à 6) : Ingénieur en chef de classe exceptionnelle: 6 000€
Ingénieur en chef de classe normale : 4 200 €
-----------------------------------------------------------------------------• ISS – pour l’Orne au 28 novembre 2014 :
Ingénieur principal (6ème ech. + 5 ans dans le grade) : 20 302,60 €
(modulation de 73.5 à 122.5 %)
Ingénieur principal (du 1er au 6ème ech.) : 17 117,85 € (modulation de
73.5 à 122.5 %)
Ingénieur (à cpter du 7ème ech.) : 13 137 € (modulation de 85 à 115 %)
Ingénieur (du 1er au 6ème ech.) : 11 146,50 € (modulation de 85 à 115
%)
• PSR – montant de base pouvant être doublé
Ingénieur Principal : 2 817 €
Ingénieur : 1 659 €
Technicien– Cat. B
• ISS – pour l’Orne au 28 novembre 2014 :
Technicien principal de 1ère classe : 7 165,60 € (modulation de 90 à 110 %)
Technicien principal de 2ème classe : 6 369,40 € (modulation de 90 à 110 %)
Technicien : 4 777.08 € (modulation de 90 à 110 %)
• PSR – montant de base pouvant être doublé
Technicien principal de 1ère classe : 1 400 €
Techniciens principal de 2ème classe : 1 330 €
Technicien : 1 010 €
Agent de Maîtrise – Cat. C
• IEMP (coef 0 à 3) : 1 204 € (ou 838 € pour la spécialité conduite de
véhicule), à compter du 1er janvier 2012.
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
Agent de Maîtrise principal : 492.99 €
Agent de Maîtrise : 472.48 €
Adjoint technique
• IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1er janvier 2012.
ET
Adjoint technique principal de 1ère & 2ème classe : 1 204 € (ou 838 €
pour la spécialité conduite de véhicule)
Adjoint technique des
établissements
d’enseignement *
– Cat. C
Adjoint technique de 1ère & 2ème classe : 1 143 € (ou 823 € pour la
spécialité conduite de véhicule)
*les ATEE ne sont pas concernés par l’attribution de cette indemnité.
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
Adjoint technique principal de 1ère classe : 478.96 €
Adjoint technique principal de 2ème classe : 472.48 €
Adjoint technique de 1ère classe : 467.08 €
Adjoint technique de 2ème classe : 451.98 €
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du
Patrimoine
• Indemnité de Sujétion Spéciale (seulement attribuée à certains
conservateurs selon liste et responsabilités particulières) : 4 324,83 €
– Cat. A
• Indemnité scientifique
En chef : 5 692 €
Le CDG 61 sa' fiche
- conservateur : 4 743 €
Mise à jour : JUILLET 2016
Attaché de Conservation
du Patrimoine – Cat. A
• IFTS (coef 0 à 8) : 1 085,19 € à compter du 01/07/2016
Conservateur de
Bibliothèque – Cat. A
• Indemnité Spéciale – Taux moyen : en chef : 5 692 €
Bibliothécaire – Cat. A
• IFTS (coef 0 à 8) : 1 085,19 € à compter du 01/07/2016
• Prime de Technicité Forfaitaire : 1 443,28 €
conservateur : 4 743 €
• Prime de Technicité Forfaitaire : 1 443,84 €
Directeur d’Etablissement
d’Enseignement Artistique
– Cat. A
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 2 898.16 € à compter du
01/07/2016
• Indemnité de Responsabilité de direction : 1 130.62 € à compter
du 01/07/2016 €
Professeur d’Enseignement • Heure supplémentaire d’enseignement : taux fixé selon la mission.
Artistique
• Indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 1 206.32 € (part
– Cat. A
fixe) & selon degré d’enseignement pour la part modulable. A compter
du 01/07/2016
Assistant de Conservation
du Patrimoine et des
Bibliothèques
- Cat. B
• IFTS (coef 0 à 8) : 862.98 € à compter du 01/07/2016
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Principal de 1ère classe : 731.38 € - Principal de 2ème classe : 710.89 €
- 2ème classe : 592.23 €
• Prime de Technicité Forfaitaire : 1 042,75 €
Assistant d’Enseignement
Artistique
• Heure supplémentaire d’enseignement : taux fixé selon la mission.
– Cat. B
• Indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 1 206.32 € (part
fixe) & selon degré d’enseignement pour la part modulable. A compter
du 01/07/2016
Adjoint du Patrimoine
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
– Cat. C
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe : 478.96 €
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 472.48 €
Adjoint du patrimoine de 1ère classe : 467.08 €
Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 451.98 €
• Prime de Sujétion Spéciale :
Principal 1ère et 2ème classe et adjoint de 1ère classe : 716,40 €
Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 644,40 €
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Conseiller socio-éducatif –
Cat. A
IFR : Abrogée par le
décret n° 2014-513
du 20 mai 2014
Assistant socio-éducatif –
Cat. B
IFR : Abrogée par le
décret n° 2014-513
du 20 mai 2014
Educateur de Jeunes
Enfants – Cat. B
IFR : Abrogée par le
décret n° 2014-513
du 20 mai 2014
Le CDG 61 sa' fiche
• IEMP (coef 0 à 3) : 1 885 €, à compter du 1er janvier 2012.
• IFR (coef 0 à 7 au lieu de 6 depuis le 30/12/2012) : 1 300 €
• IEMP (coef de 0 à 3) : 1 219 €, à compter du 1er janvier 2012.
• IFR (coef de 0 à 7 au lieu de 6 depuis le 30/12/2012) :
Principal : 1 050 € - les autres : 950 €
• sous réserve : Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à
7,5% du traitement brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette
indemnité.
• IFR (coef 0 à 6 au lieu de 5 depuis le 1/11/2012) : chef : 1 050 €
les autres : 950 €
Mise à jour : JUILLET 2016
-
Moniteur-Educateur –
Cat. B
• sous réserve : Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à
7,5% du traitement brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette
indemnité.
Médecin - Cat. A
• Indemnité Spéciale des Médecins* :
Hors classe : 3 660 € - 1ère classe : 3 455 € - 2ème classe : 3 420 €
• Indemnité de Technicité* :
Hors classe : 6 590 € - 1ère classe : 5 100 € - 2ème classe : 5 080 €
* arrêtés des 30 juillet 2008
Sage-femme – Cat. A
• Prime d’Encadrement : classe exceptionnelle : 167,45€
Classe supérieure et classe normale : 91,22€
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1900 du traitement brut annuel
• Prime Spécifique : 90€/mois
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
Cadre de santé :
• Prime d’encadrement si direction d’Etbs : 91,22 €/mois
Puéricultrice
Infirmier
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
Rééducateur
• Prime Spécifique : 90€/mois
Assistant MédicoTechnique
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut
annuel
- Cat. A
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
Puéricultrice – Cat. A
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
• Prime Spécifique : 90€/mois
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut
annuel
• Prime Spéciale de début de carrière : classe normale au 1er échelon
OU au 2ème : 38,69 €/mois. A compter du 01/07/2016
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
Infirmier – Cat. A ou B
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité
Maintien du régime
indemnitaire de cat. B en
attente de nouveaux
textes suite à refonte du
cadre d'emplois (D.20121420 du 18/12/2012)
• Prime Spécifique : 90€/mois
Rééducateur – Cat. B
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut
annuel
• Prime Spéciale de début de carrière : classe normale au 1er échelon
OU au 2ème : 38,69 €/mois. A compter du 01/07/2016.
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut
annuel
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
Assistant MédicoTechnique
Le CDG 61 sa' fiche
• Indemnité Spéciale de Sujétions :
Mise à jour : JUILLET 2016
– Cat. B
classe supérieure : 3 315 €
-
classe normale : 3 113 €
• PSR :
classe supérieure - 5% du TBMG -
classe normale - 4% du TBMG
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
ASEM – Cat. C
• IEMP (coef 0 à 3) à compter du 1er janvier 2012 : principal de 1ère &
2ème classe : 1 478 € - 1ère classe : 1 153 €
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Agent Spécialisé principal de 1ère classe : 478.96 €
Agent Spécialisé principal de 2ème classe : 472.48 €
Agent Spécialisé de 1ère classe : 467.08 €
Auxiliaire de Puériculture –
Cat. C
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut
annuel
• Prime Spéciale de Sujétion : 10 % du traitement brut de l’agent
• Prime Forfaitaire Mensuelle : 15,24 €
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
• Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement
Auxiliaire de soins – Cat. C brut des cadres d’emplois pouvant prétendre à cette indemnité.
• Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1 900 du traitement brut annuel
• Prime Spéciale de Sujétion : 10 % du traitement brut de l’agent
• Prime Forfaitaire Mensuelle : 15,24 €
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
Agent Social – Cat. C
• IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1er janvier 2012 :
Agent social principal de 1ère & 2ème classe : 1 478 €
Agent social de 1ère & 2ème classe : 1 153 €
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
Agent social principal de 1ère classe : 478.96 €
Agent social principal de 2ème classe : 472.48 €
Agent social de 1ère classe : 467.08 €
Agent social de 2ème classe : 451.98 €
• Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour
férié : 47.56 € pour 8 heures de travail effectif. A compter du
01/07/2016
FILIERE ANIMATION
Animateur – Cat. B
• IFTS (coef 0 à 8) : 862.98 € à compter du 01/07/2016
• IEMP (coef 0 à 3) : 1 492 €, à compter du 1er janvier 2012.
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
Animateur principal de 1ère classe : 731.38 €
Animateur principal de 2ème classe : 710.89 €
Animateur : 592.23 €
à compter du 1er janvier 2012 :
Adjoint d’Animation
• IEMP (coef 0 à 3),
– Cat. C
Adjoint d’animation principal de 1ère & 2ème classe : 1 478 €
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016
Adjoint d’animation de 1ère & 2ème classe : 1 153 €
• IAT (coef 0 à 8) à compter du 01/07/2016
Adjoint principal d’animation de 1ère classe : 478.96 €
Adjoint principal d’animation de 2ème classe : 472.48 €
Adjoint d’animation de 1ère classe : 467.08 €
Adjoint d’animation de 2ème classe : 451.98 €
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités
Physiques et Sportives –
Cat. A
• Indemnité de Sujétions Spéciales (coef de 80 à 120%) : 4 960 € à
compter du 1er décembre 2013
Educateur des activités
Physiques et Sportives –
Cat. B
• IFTS (coef 0 à 8) : 862.98 € à compter du 01/07/2016
- Ne s’applique pas aux agents stagiaires –
• IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1er janvier 2012 :
Educateur principal de 1ère classe & 2ème classe : 1 492 €
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Educateur principal de 1ère classe : 731.38 €
Educateur principal de 2ème classe : 710.89 €
Educateur : 592.23 €
• IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1er janvier 2012 :
Opérateur des activités
Physiques et Sportives –
Cat. C
OAPS principal & qualifié : 1478 €
OAPS : 1 153 €
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
OAPS principal : 478.96 €
OAPS qualifié : 472.48 €
OAPS : 467.08 €
(Grade en voie d’extinction): Aide opérateur : 451.98 €
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police
municipale –
• Indemnité Spéciale de Fonction : 7 500 € (fixe) + taux de 0 à
25% appliqué sur la rémunération brute.
Cat. A
Chef de service de Police
Municipale – Cat. B
• Indemnité Spéciale de Fonction : 22% du traitement mensuel
soumis à pension de l’agent jusqu’à l’indice brut 380 et 30% audelà.
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Principal de 1ère classe : 731.38 €
Principal de 2ème classe : 710.89 €
Les autres : 592.23 €
Agent de Police Municipale
– Cat. C
• Indemnité Spéciale de Fonction : 20 % du traitement mensuel
soumis à pension de l’agent.
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Chef de Police et Brigadier chef principal : 492.99 €
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016
Brigadier : 472.48 €Garde-champêtre – Cat. C
Gardien : 467.08 €
• Indemnité Spéciale de Fonction : 16 % du traitement mensuel
soumis à pension de l’agent.
• IAT (coef 0 à 8) : à compter du 01/07/2016
Chef principal : 478.96 €
Chef : 472.48 €
Principal : 467.08 €
RAPPEL : IL CONVIENT DE PRORATISER CES MONTANTS AU TEMPS DE TRAVAIL REEL DE
L’AGENT
IHTS :
Tous les agents de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la
demande de l’autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. Une délibération doit fixer
la liste des agents amenés à effectuer des heures supplémentaires et ces heures doivent être recensées
par un moyen, de préférence automatisé.
A défaut de délibération, s’applique la récupération en repos compensateur.
CALCUL : (Traitement Brut Annuel de l’agent : 1820) X 1.25 les 14 premières heures et par 1.27 les
suivantes ; majorée de 100% pour les heures de nuit et des 2/3 pour les dimanches et jours fériés. Limité
à 25 heures par mois et non cumulable entre elles.
Réf : décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
BASE REGLEMENTAIRE
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
Loi du 26 janvier 1984.
PFR (abrogée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) : Prime de fonctions et de résultats - réf :
décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 et arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 (administrateurs) &
9 février 2011 (attachés et secrétaires de mairie).
IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, indexée sur la valeur du point - réf :
décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 – versement mensuel obligatoire et non cumulable avec les IAT.
IEMP : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures, fixée par arrêté ministériel – réf : décret n° 971223 et arrêté du 24 décembre 2012 (effet au 1er janvier 2012). Possibilité de majoration du montant
de base si responsabilités ou sujétions particulières.
IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité, indexée sur la valeur du point – réf : décret n°
2002-61 et arrêté du 14 janvier 2002 – versement mensuel obligatoire et non cumulable avec les
IFTS.
IPF : Indemnité de performance et de fonctions - réf : décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 et
arrêté ministériel du 16 février 2011 (Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et normale).
ISS : Indemnité Spécifique de Service – réf : décret n° 2003-799 du 28 août 2003 et arrêté du 25 août
2003 modifié.
PSR : Prime de Service et de rendement (filière technique) - réf : décret n° 2009-1558 et arrêté du 15
décembre 2009.
INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (conservateurs du patrimoine) – réf : décret n° 90-601 du 11
juillet 1990 modifié et arrêté du 26 décembre 2000.
INDEMNITE SCIENTIFIQUE (conservateurs du patrimoine) – réf : décret n° 90-409 du 16 mai 1990 et
arrêté du 26 décembre 2000 – versement mensuel obligatoire.
PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE (attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires,
assistants qualifiés et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques) – réf : décret n° 93526 du 26 mars 1993 modifié et arrêté du 6 juillet 2000 modifié.
INDEMNITE SPECIALE (conservateurs des bibliothèques) – réf : décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 et
arrêté du 6 juillet 2000 modifié– versement mensuel obligatoire.
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016
INDEMNITE DE RESPONSABILITE de direction ET INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE
(directeurs d’établissement d’enseignement artistique), indexées sur la valeur du point – réf : décret
n° 2002-47 du 9 janvier 2002 modifié et arrêté du 9 janvier 2002 modifié.
INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (professeurs, assistants spécialisés et
assistants d’enseignement artistique), indexée sur la valeur du point – réf : décret n° 93-55 du 15
janvier 1993 modifié et arrêté du 15 janvier 1993 modifié– versement mensuel obligatoire.
PRIME DE SUJETION SPECIALE (adjoints du patrimoine) - réf : décret n° 95-545 du 2 mai 1995
modifié et arrêté du 26 août 2010 – versement mensuel obligatoire.
IFR (abrogée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) : Indemnité Forfaitaire Représentative de
Sujétions et de Travaux Supplémentaires (conseiller et assistant socio-éducatifs et éducateurs de jeunes
enfants) – réf : décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 et n° 2002-1443 du 9 décembre modifiés et arrêtés
du 30 août et 9 décembre 2002. Non cumulable avec les IHTS, IFTS ou IAT.
PRIME D’ENCADREMENT (sages-femmes, cadres de santé) – réf : décret n° 92-4 et arrêté du 2 janvier
1992 modifiés. Versement mensuel obligatoire.
PRIME DE SERVICE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, Aux. de
puèr. et de soins) – réf : arrêté du 24 mars 1967 et des 27 mai 2005 & 1er août 2006.
PRIME DE SERVICE (Educateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs) – réf : décret n° 68-929 du
24 octobre 1968 modifié et arrêté du 24 mars 1967 modifié.
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE (sages-femmes, cadres
de santé, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques, aux.de puèr.et de soins)
– réf : décret 92-7 du 2 janvier 1992 et arrêté du 16 novembre 2004. Indexée sur la valeur du point.
PRIME SPECIFIQUE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers) – réf : décret n°881083 du 30 novembre 1988 et arrêté du 7 mars 2007.
INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers,
rééducateurs, aux.de puér.et de soins) – réf : décret n° 90-693 du 1er août 1990 et arrêtés des 27 mai
2005 et 1er août 2006. Versement mensuel obligatoire indexée sur la valeur du point.
PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE (puéricultrices et infirmiers) – réf : décret 89-922 du 22
décembre 1989 et arrêté du 20 avril 2001. Montant mensuel indexé sur la valeur du point.
PRIME SPECIALE DE SUJETION & PRIME FORFAITAIRE (Aux. de puèr. et de soins) – réf : arrêtés du
1er août 2006 & 23 avril 1975. Versement mensuel obligatoire.
ISS : Indemnité Spéciale de Sujétions (cadre d’emplois des assistants médico-technique) – réf : décret n°
2000- 240 du 13 mars 2000 et arrêté du 6 décembre 2002 modifié.
PSR : Prime de service et de rendement (cadre d’emplois des assistants médico-technique) – réf : décret
n° 70-354 du 21 avril 1970 modifié. Versement semestriel.
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE (agents sociaux) – réf :
décret 2008-797 et arrêté du 20 août 2008. Indexée sur la valeur du point.
INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (conseillers des APS) - réf : décret n° 2004-1055 du 1 octobre
2004 et arrêté du 20 novembre 2013.
INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION (filière police municipale) – réf : décret n°2006-1397 du 17
novembre 2006.
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éventuelles modifications réglementaires.
RAPPEL :
Le centre de gestion met régulièrement à jour les montants des différentes primes et
indemnités en version informatique ; Les motifs d’attribution, de maintien devront être
mentionnés dans la délibération instituant le régime indemnitaire.
Le CDG 61 sa' fiche
Mise à jour : JUILLET 2016