Rapport d`activité 2014 - Saint

Transcription

Rapport
d’activité 2014
Une année lumineuse
entre valeurs et actions
“Je me réjouis que 2013 ait été une bonne année pour notre
Mutuelle. J’en profite pour exprimer ma gratitude à l’ensemble
des collaborateurs qui œuvrent quotidiennement pour que
notre mutualité soit toujours mieux servie, dans l’intérêt et le
bien communs. Car les chiffres sont la traduction de l’effort
entrepris par les équipes pour rendre la Mutuelle toujours plus
pertinente dans un environnement global qui se durcit et
devient moins certain. L’environnement économique, social,
politique, oblige notre Mutuelle à l’action et au dynamisme.
Ainsi, depuis quelques années, pour assurer son développement
et donc sa pérennité, la Mutuelle a élargi son domaine
d’intervention et noué de nouveaux partenariats de distribution.
Grâce à cet effort, elle renforce son professionnalisme dans
le domaine de l’économie sociale et solidaire tout en restant
l’assureur référent des institutions chrétiennes. Cette évolution
a exigé de la Mutuelle une réfl exion en profondeur sur son
identité pour maintenir le sens de son action et la fi délité
à ses racines.
Les récentes évolutions relatives à la protection obligatoire
de tous les salariés en matière de « complémentaire santé »
constituent un autre exemple des transformations auxquelles
la Mutuelle doit s’adapter rapidement par la mobilisation de
ses équipes et le dialogue avec les instances représentatives
de la mutualité.
Les administrateurs et moi-même, sommes les témoins de ces
mutations rapides, qui imposent leurs exigences et rendent
nécessaires une réfl exion à plus long terme. Les résultats de
cette année doivent nous donner confi ance en l’avenir,
en la capacité de la Mutuelle à innover et à s’adapter,
comme elle en a déjà apporté la preuve. Aujourd’hui, se
profi lent de nouveaux services, un accompagnement plus
personnalisé des sociétaires, un accès facilité aux moyens
de gestion. Demain, nos réfl exions sur « la Mutuelle à 10 ans »
apporteront leur pierre à un édifi ce qui doit mieux répondre
aux besoins de ses sociétaires, tout en restant fi dèle au fond
à son engagement initial.”
Rapport annuel 2013/2014
Sommaire
P5
Les acteurs
P 15
Les actions
P 27
P 33
P 71
•
•
•
•
Le Conseil d’administration
Les structures complémentaires
Les équipes
Les partenaires
• Une Mutuelle engagée auprès de tous ses sociétaires
• Saint-Christophe, un groupe de confi ance
Compte de résultat - Bilan
• Compte de résultat au 31 décembre 2013
• Bilan au 31 décembre 2013
• Engagements hors bilan au 31 décembre 2013
Annexe aux comptes
•
•
•
•
•
•
Faits marquants
Evénements postérieurs à la clôture
Principes et méthodes comptables
Postes du bilan
Postes du compte de résultat
Autres informations
Rapport du Conseil d’administration
• Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
† Thierry Jordan, Archevêque de Reims
Mutuelle Saint-Christophe assurances LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
3
4
Les acteurs
P6
• Le Conseil d’administration
P8
• Les structures complémentaires
P 10
• Les équipes
P 12
• Les partenaires
LES ACTEURS
• Président
• Administrateurs
Monseigneur Thierry Jordan
Père Bernard Badaud
Archevêque de Reims.
Prêtre du diocèse de Lyon. Curé doyen des paroisses d’Albertville,
Ugine, Notre-Dame de Basse Tarentaise et Notre-Dame des
Belles Cimes.
• Vice-présidents
Père André Antoni
Prêtre, membre de la congrégation des Augustins de l’Assomption.
Directeur général de Bayard Presse SA.
Fernand Girard
Président de RENASUP, réseau national d’enseignement supérieur
privé. Vice-président et administrateur de Saint-Christophe
Prévoyance. Membre du comité national de l’Enseignement
Catholique. Membre du Haut Conseil de l’Education.
• Représentant du comité
d’entreprise
François Atipo N’Gapy
Mutuelle Saint-Christophe assurances, Gestionnaire des fonds
de solidarité.
• Secrétaire du Conseil
Xavier Demaret
Directeur technique de la Mutuelle Saint-Christophe assurances.
6
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Mutuelle Saint-Christophe assurances
Benoit Bailleul
Merci
Mgr Alain Bobière
Né en 1943, Alain Bobière fut ordonné prêtre
Retraité. Ancien Directeur général de l’association “Partage,
solidarité, accueil”.
en 1973 après des études au séminaire de
Monseigneur Alain Bobière
secteur pastoral d’Évry alors que se précisait
Vicaire général pour le diocèse d’Evry. Fondateur du musée
Paul Delouvr ier à Evr y. Président d’associations pour le
développement de Madagascar dans les domaines de la
santé et de l’éducation.
Père Jean Camus
Retraité. Prêtre de Saint- Marceau d’Orléans, Saint-Jean le
Blanc, Saint-Denis en Val. Professeur et membre de l’équipe
de formation au Grand Séminaire d’Orléans. Membre du
Conseil Provincial des Eudistes.
Jean-Pierre Dufour
Retraité. Ancien Directeur général du centre scolaire La Favorite
Sainte-Thérèse de Lyon. Président de la région mutualiste de
Lyon. Président de l’Union Saint-Pierre depuis avril 2014.
Catherine Lack
Conseillère ser vice relation client au sein de la Mutuelle.
Représentante des salariés. Membre du Comité d’audit.
Jean Lafont
Diacre permanent du diocèse de Perpignan-Elne. Ancien
agent général d’assurances du groupe AXA.
Reims. Vicaire général, il a été responsable du
l’idée de la construction de la cathédrale,
à laquelle il a fortement contribué. Il a été
élevé à la dignité de prélat d’honneur de
sa Sainteté en 2006.
Homme de communication dynamique et
plein de ressources, il a donné à la Mutuelle
de son temps et de son énergie et elle lui en
est profondément reconnaissante.
Le Saint-Christophe de Fleur Nabert devenu symbole
Régis Lecoyer
Martin Verdenal
Retraité. Ancien professeur d’histoire-géographie. Membre
du Comité d’audit.
Président de l’Union régionale des organismes de gestion
des établissements d’enseignement catholique (UROGEC)
de Lorraine. Président de l’association Sainte-Anne. Membre
Philippe Malaizier
Professeur de philosophie à l’institution Sainte-Marie à Belfort.
Membre du Comité d’audit.
Sœur Marie Christine Messin
Ancienne économe du monastère des Bénédictines de
l’abbaye Sainte-Scholastique de Dourgne. Directrice générale
des éditeurs de chants pour la liturgie (SECLI).
Pascal Paget
Jean-Louis Vichot
Délégué général de l’union des établissements d’enseignement
supérieur catholique (UDESCA).
• Conseillers permanents
Inspecteur commercial du bureau de Lyon au sein de la
Mutuelle. Représentant des salariés.
Mieke Janssens
Jacques Seguy
Jean-Luc Montané
Retraité. Ancien chef d’établissement de l’école collège
Jeanne d’Arc à Perpignan. Président de la région mutualiste de
Toulouse. Délégué départemental du SNCEEL. Administrateur
de l’UNPEC.
Willy Mortier
Henri Vannerot
Président de la fondation Pierre Fourier et Alix le Clerc. Président
Président directeur général CI Assurances. Courtier en assurances.
Directeur AXA Assurances Entreprises IARD AXA.
Membre du Conseil d’administration du Centre Interdiocésain
asbl. Président du Conseil d’administration de CI-Assurances SA.
Jacques de Peretti
Directeur général délégué d’AXA France en charge d’AXA
particuliers / professionnels et AXA France services.
Bienvenue
à Jean-Louis Vichot,
nouvel administrateur depuis
le 11 décembre 2013,
en remplacement de Luc Pasquier.
Trente-huit années de service au sein de la Marine
nationale dont quatre commandements et plusieurs
postes de direction, avec une carrière riche couvrant
les domaines des opérations, ressources humaines,
relations internationales, le Vice-amiral Vichot est
officier de la Légion d’Honneur et commandeur de
l’Ordre National du Mérite et de l’Ordre de Malte.
La Mutuelle est honorée et heureuse d’accueillir
cet homme de qualité parmi les siens.
LES ACTEURS
Les structures complémentaires
• Les nouveaux délégués
élus des diocèses et
administrations ecclésiales
7 nouveaux délégués
ont été élus par les sociétaires.
Michèle Douphy
Bénévole de l’association diocésaine d’Ajaccio, pour la
région Aix-Marseille.
Sylvie Chaussoy
Gestionnaire des affaires juridiques, de l’association diocésaine
d’Arras, pour la région de Lille.
L’Abbé Raymond Baud
Prêtre, pour la région de Lyon.
Jean Pierre Muselier
Bénévole au Diocèse de Clermont Ferrand, pour la région
de Lyon.
Marnya Bouffermache
Gestionnaire immobilier de l’association diocésaine d’Autun,
pour la région de Lyon.
Pierre-Louis Poireaud
Économe diocésain de l’association diocésaine de Créteil,
pour la région de Paris.
• Les nouveaux délégués
élus pour les associations
humanitaires et caritatives
2 nouveaux délégués
ont été élus par les sociétaires.
Pierre Levené
Délégué général de la Fondation Caritas France.
Jean-Pierre Lejard
Économe diocésain de l’association diocésaine de Blois,
pour la région de Paris.
8
Pierre Schaeffer
Trésorier du Secours Catholique.
• Les délégués élus
des salariés sociétaires.
Les salariés de la Mutuelle ont élu
les 2 délégués qui les représentent :
Danielle Laine-Tisset
Conseiller clientèle.
Pascal Paget
Inspecteur commercial.
LES ACTEURS
Une équipe en mouvement
COMITÉ DE DIRECTION
ET ÉQUIPES DE LA MUTUELLE
• La Direction
et le Comité de direction
A quelles nouveautés en matière de modernisation
informatique doit-on s’attendre pour les douze
mois à venir ?
Henri Brischoux, qui dirige la Mutuelle depuis
1999, a étoffé le Comité de direction
de la Mutuelle, aujourd’hui composé
de sept professionnels aux profi ls fort
différents et complémentaires.
Henri Brischoux,
Directeur général
Patrick Guézais,
Directeur général adjoint
Xavier Demaret,
Directeur Technique
Marie-Paule Connan,
Responsable des Ressources Humaines,
de la Communication et de la Mutualité
Emmanuel Olivier,
Responsable du département des marchés
Et depuis mars 2014 :
Antoine Desplains,
Responsable de l’Informatique et de la Comptabilité
Bruno Fixari,
Directeur du Développementl
10
Antoine Desplains
Les assureurs mutualistes doivent s’adapter à
une évolution constante et rapide en raison des
nouvelles technologies et évolutions techniques
permanentes. Comment la Mutuelle SaintChristophe assurances est-elle positionnée
face à ces exigences ?
En effet, nous vivons des révolutions technologiques.
La Mutuelle en a pris toute la mesure et s’est
fi xée pour enjeu stratégique de se situer au plus
haut niveau en ce domaine. Concrètement,
l’ergonomie des inter faces internes va être
perfectionnée et les services en ligne étendus
à toutes les catégories de sociétaires. A titre
d’exemple, les sociétaires pourront en 2015
suivre l’avancée de la gestion de leurs sinistres
en ligne.
Cette refonte complète des outils a démarré
en 2014 et sera achevée fin 2015 : chaîne
logicielle sinistres, dispositifs de souscription,
renouvellement de tous les équipements nomades,
fi nalisation de la refonte des outils comptables,
équipement en tablettes numériques. Résultat
pour les sociétaires : un service encore plus
rapide et effi cace.
Vous avez rejoint le Comité de Direction de la
Mutuelle le 1er mars 2014 : de quelles missions
vous sentez-vous particulièrement investi dans
ce nouveau cadre ?
Il s’agit clairement pour moi de contribuer à
l’efficacité du comité de direction, particulièrement
en l’accompagnant dans les décisions afférentes
aux évolutions technologiques impactant nos
outils et fonctions transverses et centraux.
Un dernier mot pour conclure ?
Ces nouvelles technologies au cœur de notre
actualité sont plus qu’une exigence. Parfaitement
en symbiose avec la dimension affinitai re
de la Mutuelle Saint- Christophe, et loin de
déshumaniser la relation avec nos sociétaires,
elles vont permettre, au contraire, de l’enrichir à
travers des services plus souples et personnalisés.
“ Bienvenue
à Antoine et
Bruno au sein
du Comité
de direction”
• Les équipes
Les collaborateurs de la Mutuelle par leur engagement
et leur volonté de professionnalisme, s’efforcent de
veiller au bon niveau de qualité des prestations
apportées aux sociétaires.
Les effectifs et les grands indicateurs sont relativement
stables comme le montre le tableau suivant.
A quelles nouveautés en matière d’offre de services
doit-on s’attendre pour les douze mois à venir ?
Bruno Fixari
La Mutuelle va offrir à ses sociétaires un véritable
outil de gestion d’échanges et de communications
avec la refonte de son site internet, ceci dans
l’objectif de continuer à apporter un service à la
fois performant et proche de ses sociétaires.
Le secteur de l’assurance, hyperconcurrentiel, est
aussi confronté à la volatilité des comportements.
Comment la Mutuelle Saint-Christophe assurances
fait-elle face à ces évolutions ?
Vous avez rejoint le Comité de Direction de la
Mutuelle le 1er mars 2014 : de quelles missions
vous sentez-vous particulièrement investi dans ce
nouveau cadre ?
La Mutuelle Saint-Christophe, qui a la particularité
d’être sur le secteur d’activité de l’économie non
marchande en conservant depuis cinquante ans
ses valeurs d’engagement et de solidarité est
devenue l’assureur de référence de l’économie
solidaire. La Mutuelle a su anticiper l’arrivée de
la concurrence sur ses marchés en s’ouvrant vers
l’extérieur et notamment en développant le canal
de distribution du courtage. Ce développement
s’accompagne toujours de la maîtrise des résultats
techniques et d’une proximité renforcée auprès
des sociétaires, notamment via les douze bureaux
régionaux majoritairement situés chez ses partenaires
de l’environnement catholique.
Effectivement, j’ai rejoint le Comité de Direction avec
l’objectif de contribuer, aux côtés de mes collègues,
à la pérennisation et au développement de la
Mutuelle, tout en restant fidèle à ses fondamentaux
et à ses valeurs d’origine.
Un dernier mot pour conclure ?
Je suis persuadé que la force vive que représentent
les collaborateurs de la Mutuelle continuera à
contribuer à maintenir une structure forte orientée
vers ses sociétaires.
2010
2011
2012
2013
Effectif
181
184
187
192
Âge moyen
41,8
42
42
42
Ancienneté
moyenne
9,8
10,3
10,2
11,39
9
10
9
9
Embauches
18
11
25
29
Départs
14
16
18
22
Apprentissage
11
LES ACTEURS
Les partenaires
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES : SCP, SASC, ASC
Merci
• Saint-Christophe Prévoyance
Filiale de la Mutuelle et partenaire de gestionnaires
spécialisés, Saint-Christophe Prévoyance propose des
produits de santé collective et de prévoyance pour
garantir les assurés contre les aléas de l’existence
(frais médicaux, invalidité, décès…).
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
Henri Brischoux
VICE-PRÉSIDENT
Bienvenue
Père Trouslard
à Michel Petitdemange
Économe diocésain du diocèse de Saint-Dié
depuis mai 1999 et économe du diocèse
de Nancy-Toul depuis janvier 2005, Michel
Petitdemange a réalisé une belle et longue
carrière en exerçant des fonctions financières
au niveau international.
Fernand Girard
ADMINISTRATEURS
Philippe Chevillard
Béatrice Etévé
Hubert Faivre
Jean-Francois Flamand
Bruno Pasquier
Jean Perfetta
Michel Petitdemange
Bienvenue
à Candice Montout
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
ET ADMINISTRATEUR
Co l l a bo rat r i ce i ntég rée à l a M ut ue l l e
Patrick Guézais
successivement travaillé avec les différents
SECRÉTAIRE DU CONSEIL
secrétaires généraux. Impliquée sur les
Candice Montout
depuis trois années, Candice Montout a
questions de droit des sociétés appliqué
aux quatre entités Saint-Christophe, elle en
gère la vie sociale et légale au quotidien.
12
Chancelier de l’évêché de Soissons, Laon et
Saint-Quentin, le Chanoine Maurice Trouslard,
ordonné prêtre à Soissons le 24 juin 1949, a
exercé de nombreuses responsabilités au
sein de l’église. Membre depuis plusieurs
décennies des Conseils d’Administration
de nombreuses associations culturelles
ou socia l es, mem b re d’hon neu r de l a
commission diocésaine d’art sacré, il a été
Vice-président de la Mutuelle entre 1988 et
2006, Vice-président de l’Association SaintChristophe de 1988 à 1991, puis Président de
cette dernière structure de 1991 à 1998, Viceprésident de Saint-Christophe Prévoyance
depuis 1996. Il a quitté le Conseil de SCP le
13 mai 2014, date de la fi n de son mandat.
Sœur Anne Faure
Marc Lesbre
Brigitte Guilhen
Vincent Destais
Marc, l’un des 4 évangélistes représenté en lion et interprété en bronze par Ania Pabis
• Société Auxiliaire
Saint-Christophe
Cabinet de cour tage captif, la SASC couvre
les risques qui ne sont pas assurés par la Mutuelle,
comme la construction, les motos ou la navigation.
Le Conseil d’administration.
PRÉSIDENT
Lucien Vennat
VICE-PRÉSIDENTE
Soeur Marie-France Le Boulch
TRÉSORIER
• Association
Saint-Christophe
L’Association développe les programmes et outils
de prévention adaptés à la spécificité des activités
des sociétaires. Des guides, des dossiers thématiques
et fi ches prévention sont conçus pour prévenir
les risques dans tous les domaines assurés par la
Mutuelle : activités scolaires, conduite automobile,
santé, vol habitation, sécurité incendie, bénévolat.
L’Association gère également un fonds de solidarité
destinés à venir en aide à des sociétaires victimes
de sinistres non assurables et s’appuie sur un réseau
de correspondants solidarité. Elle a également
pour mission le développement du Guide SaintChristophe, ainsi que les services associés.
Frère Patrick Lambre
SECRÉTAIRE DU CONSEIL
ET ADMINISTRATEUR
Jean-Dominique Monnoyeur
ADMINISTRATEURS
Henri Brischoux
Gérard Charrière
Vincent Destais
Sœur Anne Faure
Dominique Folcher
Isabelle Garric
Brigitte Guilhen
Jean-Claude Jaffé
Marc Lesbre
Claude Lienhardt
Bienvenue
à quatre nouveaux
administrateurs
L’Association Saint-Christophe est heureuse
d’accueillir Sœur Anne Faure, Économe
générale de l’Institut des Sœurs Saint Joseph,
Monsieur Marc Lesbre, Économe diocésain
du diocèse de Carcassonne, Madame Brigitte
Guilhen, Chef d’établissement scolaire à
Paris et Monsieur Vincent Destais, Adjoint
au Directeur diocésain de l’Enseignement
Catholique de Lyon.
13
14
Les actions
P 16
• Une Mutuelle engagée auprès de tous ses sociétaires
P 20
• Saint-Christophe, un groupe de confiance
LES ACTIONS
Une Mutuelle engagée
auprès de tous ses sociétaires
Les nombreux échanges entre les sociétaires et
la Mutuelle notamment au travers des délégués
mutualistes lui confèrent une bonne connaissance
de leurs secteurs d’activité et de l’évolution de
leur environnement. Forte de ce lien privilégié
et de son expertise en matière d’assurance, la
Mutuelle propose une offre ajustée aux besoins
de ses sociétaires.
Dans le courant de l’exercice écoulé, la Mutuelle
a poursuivi sa progression, avec une croissance
supérieure à celle du marché. L’expertise technique
et le p rofessionnal isme des deux canaux de
distribution que sont les salariés et les courtiers
constituent les clés d’un véritable succès.
• Le développement
des associations en lien
avec celui du courtage
L’essor du canal de distribution du courtage s’est
confirmé, permettant une ouverture ainsi plus
grande auprès des associations des domaines
sanitaire et social, humanitaire et caritatif.
16
Grâce à l’extension de son offre depuis 2012 vers
les structures liées au handicap et à l’insertion
sociale, la Mutuelle a pu assurer de nouveaux
sociétaires. Ainsi, dans le secteur médico-social, sa
part de marché va régulièrement croissante. Pour
le réseau direct, citons l’Association de formation et
de promotion pour jeunes et adultes en recherche
d’insertion (AFPJR). Par l’intermédiaire du courtage,
l’ensemble d’établissements d’hébergement pour
personnes âgées Gamatlantic, premier contrat
incluant d’ailleurs la gestion de crise, a notamment
rejoint la Mutuelle.
Dans le secteur humanitaire et caritatif, l’appel
d’offres remporté auprès de la Fondation pour la
recherche médicale, est un bon exemple de la
crédibilité de Saint-Christophe en tant que Mutuelle
d’assurances.
L’attachement qui lie les sociétaires à leur Mutuelle
n’exclut en rien la nécessité de réactivité, de technicité
et de compétitivité tarifaire. La capacité à adapter
les contrats et la relation à l’interlocuteur est, en cela,
révélatrice : répondre aux besoins d’assurances des
délégations du Secours Catholique, des fédérations
du Secours Populaire, des communautés chez
Emmaüs, des maisonnées de l’Association pour
l’Amitié… c’est opérer de façon opposée à celle
des contrats standards concurrents. Cette pratique
systématique du sur-mesure est particulièrement
manifeste en responsabilité civile.
Cette exigence du sur-mesure est complétée par
une volonté d’innovation permanente qui s’est
traduit en 2013 par de nouvelles offres autour des
nouveaux usages du numérique et des sinistres
issus de cette médiatisation souvent incontrôlable :
protection juridique, assistance judiciaire sont des
réponses concrètes apportées aux sociétaires.
Pour autant, la Mutuelle reste solidement ancrée
sur ses marchés historiques.
• La confiance affirmée
des diocèses
L’année 2013 a permis de fi naliser la restructuration
de l’approche tarifaire sur ce marché, tout en
renforçant les services et les garanties.
Le nouveau contrat responsabilité civile, élargi à
davantage de périmètres d’activités et d’assurés,
permet de réduire la souscription d’extensions de
garanties. Il montre aussi combien la Mutuelle est
en pointe en tant qu’expert assurance auprès des
diocèses.
Par le biais du courtage ou en direct, nous constatons
que depuis trois ans, la Mutuelle est l’assureur de
six diocèses supplémentaires. Aucun départ n’a
été relevé lors du dernier exercice, ce qui n’était
pas le cas depuis plusieurs années.
Par ailleurs, le développement des nouveaux
services en ligne, réalisé en collaboration avec
certains diocèses, sera achevé début 2015.
Citons les exemples :
•
i mprimer ou télécharger une attestation ;
•
d u diocèse de Créteil, repris (en direct) à un
courtier suite à un appel d’offres, et pour qui le
service apporté inclut des réunions d’information
dans les paroisses ;
•
d emander une extension de garantie ;
•
d u diocèse de Nantes entré via le courtage ;
•
déclarer une ouverture de centre de vacances
et de loisirs.
•
d u diocèse de Chartres ;
•
d u diocèse de Metz (en partenariat avec Le
Cèdre) ;
Ceux de Nîmes et Bayonne ont fi nalisé la migration
de tous leurs contrats à la Mutuelle Saint-Christophe.
Ces services permettront, par exemple, pour les
contrats de responsabilité civile des diocèses, de :
•
d éclarer un sinistre ;
•
a ccéder à la liste des déclarations ;
La politique de proximité, d’écoute, de simplification
et de modernisation de l’offre dédiée, politique
pratiquée avec volontarisme ces dernières années
porte donc ses fruits.
Trente-huit diocèses sont aujourd’hui assurés en
police unique et vingt-quatre sous la nouvelle
formule. Les deux tiers des diocèses assurés ont
donc opté pour le changement de mode de
gestion proposé par la Mutuelle depuis deux ans.
Par ce changement, il s’agissait, suite aux décisions
prises lors de la Commission diocèses, de modifi er
la tarifi cation au regard de l’équilibre technique
observé, tout en maintenant le niveau de qualité de
service et la mutualisation des risques importants.
17
LES ACTIONS
• La fidélité
des congrégations envers
leur assureur privilégié
Les besoins en matière de flottes automobiles ayant
été, avec l’aide des responsables de congrégations,
bien identifi és et analysés, la Mutuelle a mené des
études approfondies pour pouvoir les satisfaire. Cette
collaboration de longue date avec les sociétaires
va déboucher sur la sortie d’un nouveau contrat,
qui sera proposé aux instituts religieux dès 2015.
Une expérience sans équivalent pour protéger les établissements scolaires, leurs personnels et élèves
• La force de liens
durables avec
l’Enseignement Catholique
Comme pour les autres groupements, la Mutuelle
poursuit l’extension des services en ligne dédiés :
la gestion des assurances de biens immobiliers
sera ainsi possible dès le premier trimestre 2015.
La mise en place du quittancement automatique
de 2013 a permis de faciliter la gestion pour les
sociétaires, tout en améliorant la disponibilité des
équipes de la Mutuelle. Celles-ci peuvent ainsi
consacrer davantage de temps aux échanges et
au conseil auprès des sociétaires.
La rentrée 2014 verra l’intégration dans le contrat
scolaire de la nouvelle offre « E-réputation des
élèves. Cette nouvelle offre est destinée à protéger
les élèves en cas d’atteinte à leur réputation sur
les réseaux sociaux.
La rationalisation de l’offre destinée aux établissements
scolaires s’est poursuivie, dans un but de fluidification
des procédures et des échanges, et de meilleur
service rendu.
Depuis la Commission scolaire en octobre 2013,
l’ajout de garanties, l’amélioration du produit
proposé aux établissements sont en ordre de marche.
18
L’assurance des parcs de tablettes numériques,
conf iées aux élèves et aux p rofesseu r s dans
l’établissement est également un autre nouveau
produit. Cet ensemble de garanties novatrices
s’accompagne d’une offre de prévention créée
en partenariat avec un spécialiste, l’association
Calysto.
Le nombre d’élèves et de personnels de l’Enseignement
catholique assurés à la Mutuelle Saint-Christophe
a continué de croître sur la dernière période.
La philosophie a été de rénover les fl ottes tout
en restant fi dèle à l’esprit de l’offre initiale. Les
nouvel les règ les ne remet tent pas en cause
l’approche spécifi que de la Mutuelle envers les
instituts religieux. En matière d’automobile, il s’agit
bien d’une démarche individualisée.
Concernant les activités professionnelles et les
bâtiments, la Mutuelle tient également compte
des évolutions au cours du temps : la mise à jour
complète des contrats sera à la hauteur de son
savoir-faire en matière d’assurance sur-mesure.
Enfi n, les nouveaux services en ligne verront le jour
courant 2015.
• Des sociétaires particuliers
nombreux et choyés
Sur l’offre destinée aux particuliers, la Mutuelle
procède à la mise en place d’une solution de
souscription en ligne de ses produits.
À la rentrée 2013, la Mutuelle a lancé un produit dédié
à la «Protection des Métiers de l’Enseignement» .
Ce contrat novateur répond aux nouveaux risques
liés au web pour les enseignants et salariés des
établissements scolaires. Il s’agit d’une offre
d’assurance et d’assistance qui s’articule autour
de 4 volets majeurs : conseil et protection juridique,
e-réputation, soutien psychologique, indemnisation
des dommages corporels ; en cas d’agression les
prestations sont renforcées en matière de soutien
psychologique, de frais de santé ou d’invalidité
partielle ou totale. La Mutuelle a reçu en avril
dernier l’argus d’Or de l’innovation en assurance
dommages à destination du grand public – Protection
juridique et services d’information juridique pour
ce produit.
L’objectif auprès des sociétaires individuels est aussi
de renforcer la proximité par le développement de :
•
g roupes affi nitaires respectant la spécifi cité de
chaque groupement. Le principe est de mettre,
par l’intermédiaire des collectivités sociétaires,
des p roduits d’assu rance pe r sonnal isés à
disposition de leurs salariés et bénévoles, à
des conditions tarifaires avantageuses. Les
particuliers bénéficient ainsi, sur tous les contrats
mis en place, de 10% de réduction permanents
acquis sur toute la durée de vie de ces contrats.
Pour le partenaire, c’est un avantage substantiel
offert à ses personnels.
•
n ouveaux partenariats avec deux courtiers
spécialisés auprès de secteurs où la Mutuelle
est encore très peu présente (Assemblées de
Dieu de France…).
Répartition des cotisations émises par groupement (en 2013)
25
24,9
20
15
15,8
23,6
24,8
23,8
15,8
2013
13,6
10
10,7
2012
2011
5
0
Administrations
ecclésiales
Instituts religieux
et monastères
Etablissements
d’enseignement
Personnel des
institutions chrétiennes
2013 marque fi nalement toute la capacité de la
Mutuelle à faire face à la concurrence de manière
effi cace, en s’appuyant, tout simplement, sur la
connaissance de son sociétariat et sur son expertise
assurance.
Pour les salariés et bénévoles, c’est donc l’avantage
de bénéficier d’une couver ture assurantielle
pointue aux meilleures conditions, avec un service
personnalisé et un interlocuteur dédié.
19
LES ACTIONS
Saint-Christophe, un groupe
de confiance protecteur
• Une Association
Saint-Christophe (ASC)
plus active que jamais,
au bénéfice de tous les
sociétaires de la mutuelle
et clients de ses filiales
L’Association porte la volonté de la Mutuelle d’offrir
à tous ses sociétaires (membres de fait de l’ASC) un
service complet au-delà de l’assurance. Les quatre
missions de l‘ASC concrétisent l’énergie positive
et le sens développé du service de la direction et
des équipes Saint-Christophe :
•
p roposer des actions de prévention à ses
sociétaires. Citons l’exemple des membres
d’une communauté Emmaüs où le stockage
est important : ils ont été formés à manipuler
des extincteurs ;
•
g érer un fonds de solidarité pour apporter une
aide financière ponctuelle en cas de survenance
d’évènements non assurables ;
•
a nimer un réseau de par tenai res dont les
compétences peuvent être d’une aide précieuse
pour les sociétaires ;
•
valoriser le Guide Saint-Christophe.
20
Le Conseil d’administration a créé quatre comités
correspondant à chacune de ces missions, avec
l’ambition affi rmée de les renforcer.
Ces actions permettent à la Mutuelle de se différencier
de façon authentique et notable par rapport aux
autres acteurs du marché de l’assurance. En cela,
le rôle des correspondants solidarité de l’ASC est
essentiel ; il est d’ailleurs appelé à se développer,
en particulier pour dynamiser la mutualité.
Assurer et s’affirmer comme partenaire dans les projets des sociétaires
Bref retour
sur l’accord national
interprofessionnel (ANI)
• Une filiale
Saint-Christophe
Prévoyance (SCP) toujours
plus complémentaire
et indispensable
Un produit “ANI-compatible” a été mis à disposition
des sociétaires afin d’anticiper la mise en place par
l’employeur d’un contrat santé collectif obligatoire
à compter du 1er janvier 2016 destiné à l’ensemble
des salariés.
La loi de “sécurisation de l’emploi” votée le
15 juin 2013, transpose l’accord du 11 janvier
2013 (Accord national interprofessionnel).
La loi s’appliquera à toutes les entreprises du
secteur privé, y compris celles relevant du «
hors-champ », à savoir : l’économie sociale,
l’agriculture et les professions libérales.
L’article 1 de la loi concerne le volet santé
et prévoit notamment l’obligation, pour
les entreprises, d’instaurer une couverture
complémentaire santé pour l’ensemble de
leurs salariés.
SCP est, par ailleurs, en discussion avec l’Union
nationale de prévoyance de l’Enseignement
catholique afi n de pérenniser et de moderniser
l’offre Etudavenir destinée à maintenir les élèves
jusqu’au baccalau réat dans l’Enseignement
catholique à la suite d’un évènement (décès ou
invalidité) dont serait victime le répondant financier
de l’enfant scolarisé.
SCP se positionne en véritable partenaire pour
les sociétaires de la Mutuelle, apportant ainsi un
soutien et un accompagnement de qualité sur
les obligations en matière de protection sociale.
La santé, un bien précieux à protéger
• Une société auxiliaire
Saint-Christophe plus
dynamique que jamais
La SASC a connu en 2013 un fort développement
des demandes en Dommages ouvrage.
Depuis sa création il y a une quinzaine d’années, la
SASC permet à la Mutuelle de proposer des contrats
qu’elle-même ne fait pas en direct (Dommages
ouvrage, bateaux, motos…)
21
LES ACTIONS
Bref retour
sur les 8èmes Rencontres
de la Philanthropie
du 15 octobre 2013
• Saint-Christophe,
un partenaire mutualiste
de confiance bien
au-delà de l’assurance
La Mutuelle agit au quotidien comme un partenaire
auprès de ses sociétaires.
Chacun a expliqué comment il réagit face
à la problématique du recueil de dons et les
stratégies déployées ou en cours de réflexion.
Le soutien à leurs manifestations constitue une
marque forte d’engagement de la Mutuelle auprès
de ses sociétaires.
Les donateurs, modestes ou importants,
permettant de pérenniser leurs actions,
doivent, en effet, être renouvelés et fidélisés.
Cette année encore, la Mutuelle aura participé
à une cinquantaine d’événements nationaux
d’importance. Organisés chez les sociétaires ou
au sein de ses locaux, ils témoignent tous de la
présence de la Mutuelle pendant les temps forts de
ses partenaires comme les assemblées générales,
congrès, séances de formation et d’information…Tous
ses interlocuteurs sont représentés : l’Enseignement
catholique, les congrégations religieuses, les
diocèses, les associations, etc.
Dans le monde d’aujourd’hui, les associations
se professionnalisent de fait.
Les 8 èmes rencontres de la philanthropie du 15
octobre 2013 étaient, par exemple, consacrées au
développement des ressources des associations et
fondations dans un contexte de stagnation des dons.
22
Antoine Vaccaro du CerPhi est intervenu, sur la
place grandissante de la philanthropie dans la
société. Plusieurs autres témoignages ont été
relevés au sujet des bouleversements induits
par les nouvelles technologies et pratiques sur
le web, et par la crise économique et sociale.
Elles diversifient les techniques et inventent des
modèles économiques. Dépôts de marques
communes, nouveaux montages juridiques,
mutualisation des moyens, plateformes
col labo ratives, tous les d i spositifs sont
expérimentés pour pérenniser et dynamiser
leur action.
Cette ouverture aux méthodes du monde
marchand n’enlève rien à leur philosophie : les
associations parlent désormais volontiers de
‘bien commun’ plus que ‘d’intérêt général’,
attestant ainsi d’une vision responsable,
globale et partagée de notre monde.
L’abbaye Saint-Michel de Frigolet
Œuvrant au premier chef en faveur de l’assurance
de ses soci éta i res, l a M utuel l e man ifes te sa
présence auprès d’eux par le soutien à certains
projets socioculturels et artistiques. Les mécénats
sont autant de facteurs de cohésion, de partage,
principes chers à la « famille Saint-Christophe ».
Citons cette année :
•
l ’exposition Fra Angelico, avec l’association
Ars Latina ;
•
l e site Internet de la Conférence des Évêques
de France ;
•
les bourses d’études avec l’Université catholique
de Lille ;
•
l a rénovation de l’abbaye Saint-Michel de
Frigolet ;
•
l ’a m é n a g e m e nt d e l’o ra to i re d u ce nt re
Montalembert à Montrouge ;
•
l e concert du Millénaire à Rocamadour…
Quelques autres exemples…
• Le dynamisme d’une
mutualité très prégnante
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Les délégués manifestent une implication active
dans la vie de la Mutuelle Saint-Christophe. Leur rôle
essentiel dans son fonctionnement s’apprécie au
quotidien et dans les multiples occasions annuelles
de rencontres :
•
5 réunions des gestionnaires assurance des établissements scolaires en région
•
J ournée FNOGEC en avril 2013 à l’île des Embiez
•
C onseil national sur “Les métiers de l’enseignement catholique et ses évolutions”
en octobre 2013 à Paris
•
Session Annuelle des chefs d’établissement en novembre 2013 à La Rochelle
•
Congrès national de l’ANEPHOT en novembre 2013 à Montauban
DIOCÈSES ET ADMINISTRATIONS ECCLÉSIALES ET ASSOCIATIONS
HUMANITAIRES ET CARITATIVES
•
Commission assurance de l’ANDDP (pèlerinages) en octobre à Paris
•
Colloque du CCFD sur le trentenaire des fonds de partage “30 ans de fi nance solidaire”,
en novembre 2013 à Paris
INSTITUTS RELIGIEUX ET MONASTÈRES ET ASSOCIATIONS SANITAIRES
ET SOCIALES
•Congrès UNIOPSS en janvier 2013 à Lille
•“Un regard sur la vie monastique”, en avril 2013 à Paris
•3 Commissions mutualistes : celle des diocèses
en mars 2013, celle des établissements scolaires
et celle « Flotte Auto » des congrégations en
octobre 2013 ;
•
8 Conseils régionaux 2013 qui ont fait la part belle
aux Trophées de l’Engagement récompensant
de jeunes lauréats, issus ou en lien avec un
organisme d’inspiration chrétienne ou sociale,
pour l’originalité et la force de leur engagement
au travers un projet culturel, artistique, humanitaire
ou social. Ces conseils sont traditionnellement
l’occasion de revenir sur les réalisations et les
projets de la Mutuelle.
•
L’assemblée Générale, rendez-vous majeur où
règnent démocratie et convivialité.
PERSONNELS DES INSTITUTIONS CHRÉTIENNES
•
Rassemblement Familles Spirituelles en octobre 2013 à Lourdes
•
5 ème conférence de collecte de fonds pour le secteur confessionnel de l’AFF en octobre
2013 à Paris.
Catherine Lack au travail
23
LES ACTIONS
• Une nouvelle identité
visuelle pour un nouvel élan
Le Comité de direction de la Mutuelle a mené un
travail pour clarifi er le positionnement et le rôle de
sa marque commerciale.
Une plateforme de marque, d’une part légitime et
‘rassembleuse’ en interne, d’autre part rayonnante
et attractive à l’externe, a ainsi été défi nie.
Ce travail de réflexion préalable mené
en impliquant les délégués de la Mutuelle
a abouti à la création d’un nouveau logo
et d’une nouvelle signature de marque.
24
La nouvelle charge graphique sera déployée d’ici
la fi n de l’année 2014 sur l’ensemble des outils de
communication des entités Saint-Christophe. Le
nouveau site Internet qui verra le jour en 2015 en
sera l’une des expressions majeures.
La stratégie de communication sera également
adaptée pour tenir compte des évolutions de la
Mutuelle dans son environnement.
Il va s’agir, pour la Mutuelle, l’Association, la Société
Auxiliaire et Saint-Christophe Prévoyance, sans
renier leurs origines, de construire un discours unifié,
valable sur tous les supports de communication,
et qui s’adresse à l’ensemble des sociétaires,
(c’est à dire à tous ceux qui ont un engagement
dans la société, y compris, bien sûr, les institutions
chrétiennes).
Ce discours permettra, sur ce marché assurance
très concurrentiel, d’affi rmer un positionnement
clair basé sur la démonstration de l’exper tise
et de la légitimité (en effet, les sociétaires et les
prospects de la Mutuelle sont de plus en plus
professionnalisés et attendent avant tout un socle
de compétences).
Ainsi, les documents de communication, moins
nombreux, seront repensés pour une plus grande
harmonisation autour de concepts clés en relation
di recte avec le savoi r fai re d’assureur et la
connaissance intime de tous les sociétaires.
Une charte éditoriale est en cours de création
pour veiller à respecter l’identité chrétienne tout
en permettant la traduction de l’ouverture.
Dans un contexte de rude concurrence, SaintChristophe assurances donne priorité à l’effi cacité
et se donne tous les moyens pour s’affi rmer comme
partenaire expert de premier rang.
PANTONE
CMJN
RVB
TSL
280 C
C 100 M 100 J 25 N 15
R 2 V 33 B 105
T 221 S 98 L 41
Vos démarches
pratiques
Contrat scolaire
À renvoyer
avant le
2 novembre
25
26
Compte
de résultat
- Bilan
P 28
• Compte de résultat au 31 décembre 2013
P 30
• Bilan au 31 décembre 2013
P 32
• Engagements hors bilan au 31 décembre 2013
COMPTE DE RÉSULTAT - BILAN
Compte de résultat
AU 31 DÉCEMBRE 2013
En milliers d’euros
COMPTE TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
PRIMES ACQUISES
• PRIMES
• VARIATION DES PRIMES NON ACQUISES
PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS
AUTRES PRODUITS TECHNIQUES
CHARGES DES SINISTRES
OPÉRATIONS
BRUTES 31/12/2013
CESSIONS ET
RÉTROCESSIONS
31/12/2013
OPÉRATIONS
NETTES 31/12/2013
OPÉRATIONS
NETTES 31/12/2012
78 983
-22 917
56 067
53 282
79 107
-23 030
56 077
53 438
-124
114
-10
-157
2 707
2 707
3 486
28
28
1
-49 718
14 165
-35 553
-39 643
-46 789
11 275
-35 514
-34 498
• CHARGE DES PROVISIONS POUR SINISTRES
-2 930
2 891
-39
-5 145
CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
-212
-212
52
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
-790
94
-696
-639
-18 086
4 449
-13 637
-14 437
-10 448
-10 448
-10 676
-7 638
-7 638
-7 945
4 449
4 184
-5 276
-5 276
-3 505
VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION
-116
-116
1 271
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
7 520
3 313
-132
• PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS
FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION
• FRAIS D’ACQUISITION
• FRAIS D’ADMINISTRATION
• COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS
AUTRES CHARGES TECHNIQUES
28
4 449
-4 208
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2013
OPÉRATIONS
AU 31/12/2013
OPÉRATIONS
AU 31/12/2012
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
3 313
-132
PRODUITS DES PLACEMENTS
6 423
8 441
5 435
5 480
982
2 192
6
769
-1 625
-2 371
-533
-236
-1 085
-766
-6
-1 369
-2 707
-3 486
COMPTE NON TECHNIQUE
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE
• REVENUS DES PLACEMENTS
• AUTRES PRODUITS DES PLACEMENTS
• PROFITS PROVENANT DE LA RÉALISATION DES PLACEMENTS
PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS
CHARGES DES PLACEMENTS
• FRAIS DE GESTION INTERNE ET EXTERNE DES PLACEMENTS ET FRAIS FINANCIERS
• AUTRES CHARGES DES PLACEMENTS
• PROFITS PROVENANT DE LA RÉALISATION DES PLACEMENTS
PRODUITS DES PLACEMENTS NON VIE TRANSFÉRÉS
AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES
2
AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
-158
-146
296
1 218
806
-1 363
-510
-843
-853
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
-2 381
-21
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
2 036
1 716
• PRODUITS EXCEPTIONNELS
• CHARGES EXCEPTIONNELLES
PARTICIPATION DES SALARIÉS
29
Bilan AU 31 DÉCEMBRE 2013
ACTIF
31 DÉCEMBRE 2013
31 DÉCEMBRE 2012
487
155 419
1 157
139 732
9 719
15 533
130 167
9 239
15 533
114 960
PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
• PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES
• PROVISION POUR SINISTRES NON-VIE
CRÉANCES
• CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE
PRIMES RESTANT À ÉMETTRE
AUTRES CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS D'ASSURANCE DIRECTE
• CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
AUTRES CRÉANCES :
PERSONNEL
ÉTAT, ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
DÉBITEURS DIVERS
• CAPITAL APPELÉ NON VERSÉ
29 116
6 107
23 009
4 494
26 112
5 993
20 118
9 841
3 786
6 363
8
76
958
81
61
3 271
AUTRES ACTIFS
• ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION
• COMPTES COURANTS ET CAISSE
• ACTIONS PROPRES
16 737
936
15 801
8 948
683
8 266
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
• INTÉRÊTS ET LOYERS ACQUIS NON ÉCHUS
• FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS
• AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION
12 348
2 273
3 011
7 064
11 866
2 055
3 364
6 448
218 601
197 656
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
ACTIFS INCORPORELS
PLACEMENTS
• TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
• PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET DANS DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
• AUTRES PLACEMENTS
• CRÉANCES POUR ESPÈCES DÉPOSÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES
PLACEMENTS REPRÉSENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFÉRENTES AUX CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE
65
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
TOTAL DE L’ACTIF
30
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
•CAPITAL SOCIAL
• PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL
• RÉSERVES DE RÉEVALUATION
• AUTRES RÉSERVES
• ECART RÉSULTANT DU CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION COMPTABLE (AVIS DU CNC 12/9/95)
• REPORT À NOUVEAU
• RÉSULTAT DE L’EXERCICE
PASSIFS SUBORDONNÉS
PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
• PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES
• PROVISION POUR SINISTRES NON-VIE
• PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES NON-VIE
• PROVISION POUR ÉGALISATION
• AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES NON-VIE
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUES DES CESSIONNAIRES
AUTRES DETTES
• DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE
• DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
• EMPRUNTS OBLIGATAIRES
• DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
• AUTRES DETTES :
TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES ÉMIS PAR L’ENTREPRISE
AUTRES EMPRUNTS , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
PERSONNEL
ÉTAT, ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
CRÉANCIERS DIVERS
31 DÉCEMBRE 2013
31 DÉCEMBRE 2012
60 552
11 000
58 903
11 000
13 297
13 293
34 219
2 036
32 895
1 716
108 280
20 388
81 052
860
185
5 795
104 893
20 264
78 122
855
69
5 583
3 099
17 655
28 161
234
5 971
3 669
14 719
14 833
630
2 144
1 893
20
4 495
3 947
13 828
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF
19
4 177
1 687
4 283
853
218 601
638
197 656
31
Engagements hors bilan AU 31 DÉCEMBRE 2013
ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
31 DÉCEMBRE 2013
31 DÉCEMBRE 2012
11 789
13 286
11 789
13 286
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS DONNÉS
• AVALS, CAUTIONS ET GARANTIES DE CRÉDIT DONNÉS
• TITRES ET ACTIFS ACQUIS AVEC ENGAGEMENT DE REVENTE
• AUTRES ENGAGEMENTS SUR TITRES, ACTIFS OU REVENUS
• AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS
VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES CESSIONNAIRES
ET RÉTROCESSIONNAIRES
VALEURS REÇUES PAR DES ORGANISMES RÉASSURÉS AVEC
CAUTION SOLIDAIRE OU AVEC SUBSTITUTION
VALEURS APPARTENANT À DES ORGANISMES DE PRÉVOYANCE
AUTRES VALEURS DÉTENUES POUR COMPTE DE TIERS
32
Annexe
aux comptes
P 34
• Faits marquants
P 34
• Evénements postérieurs à la clôture
P 35
• Principes et méthodes comptables
P 44
• Postes du bilan
P 63
• Postes du compte de résultat
P 70
• Autres informations
ANNEXE AUX COMPTES
Faits marquants
LITIGE FISCAL
Ce sujet qui oppose la Mutuelle à l’administration
fi scale est toujours en cours ; pour mémoire, la
notifi cation du redressement fi scal porte sur le taux
de taxe appliqué aux conventions d’assurance sur
la garantie incendie des établissements scolaires.
La provision pour risques est désormais de 1 500
milliers d’euros et couvre les exercices 2011 à 2013.
La somme de 914 milliers d’euros a été réglée
au Trésor public au mois de juin pour couvrir la
notifi cation des exercices 2006 et 2007. Les actifs
nantis à cette occasion ont donc été libérés.
ESTIMATION DES PROVISIONS
TECHNIQUES
L’estimation de nos provisions techniques a été
confortée par l’utilisation de méthodes statistiques
différentes de celles utilisées les années précédentes.
Notre prudence reste en adéquation avec ce qui
se faisait précédemment.
OUTIL COMPTABLE
La Mutuelle dispose d’un nouvel outil comptable
depuis le 1er janvier. Celui-ci est désormais scindé du
système qui permet de suivre l’activité d’assurance.
L’exercice 2013 est le premier arrêté de comptes
effectué dans le système SAP.
Événements intervenus
postérieurement à la clôture
Aucun événement n’est intervenu postérieurement à la clôture.
34
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Principes et méthodes comptables
L es comptes de la Mutuelle Saint- Chr istophe
a s su ra nces sont étab l i s da n s l e res pect des
dispositions de la législation, conformément aux
dispositions résultant des articles L 123-12 à L 123-22
du Code de Commerce, applicables aux entreprises
d’assurance en application de l’article R 341-2 du
Code des Assurances. Il s’agit en particulier :
•
d u décret n° 94-481 du 8 juin 1994 et de l’arrêté
du 20 juin 1994 por tant transposition de la
directive européenne n° 91-674 du 19 décembre
1991 concernant les comptes des entreprises
d’assurance ;
•
d u décret n° 95 -153 du 7 février 1995 et de
l’arrêté du 19 avril 1995 qui modifi ent les règles
de constitution de certaines provisions.
Les principes généraux de la comptabilité ainsi
que ceux spécifiques à la comptabilité des sociétés
d’assurance ont été appliqués en respectant les
règles de prudence, d’indépendance des exercices
et de permanence des méthodes comptables d’un
exercice à l’autre.
Néanmoins, chaque fois que la compréhension
des comptes le requiert, la méthode comptable
a été explicitée dans la présente annexe.
• 1. Bilan actif
1.1 - ACTIFS INCORPORELS
Au sein de la Mutuelle, ce poste comprend :
•
Les logiciels acquis. Leur taux d’amortissement
est de 100% au prorata temporis ;
•
Les logiciels créés dans le cadre du projet
informatique SYDONI à partir de leur mise en
production. Ont été immobilisés les frais de
développement, la création des architectures
informatiques, l’installation en local ou sur
site central, la grosse maintenance évolutive
apportant des améliorations fonctionnelles,
la conception et la réalisation de tests par les
informaticiens, les tests par les utilisateurs visant
à valider les fonctionnalités nouvelles avant
la mise en place, à condition que leurs coûts
soient chiffrables. La durée d’amortissement,
2 ou 5 ans, a été évaluée en fonction de la
durée d’utilisation des applications.
1.2 - PLACEMENTS
a/ Classification des placements
• Terrains et constructions
Ce poste regroupe les terrains et les immeubles
détenus en direct par la société.
• Placements dans les entreprises
liées et dans les entreprises avec
lesquelles l’entreprise d’assurance
a un lien de participation
Ce poste regroupe :
•
l es entreprises liées : entreprises françaises ou
étrangères remplissant les conditions prévues
par les articles L 233-16 et L 233-18 du Code de
Commerce ou par l’article L 345-2 du Code des
Assurances pour être incluses dans l’ensemble
consolidé ou combiné auquel appartient par
intégration globale ou agrégation, l’entreprise
d’assurance ou de réassurance en application des
mêmes dispositions, à l’exclusion des entreprises
autres que d’assurance ou de réassurance qui
peuvent être laissées en dehors de la consolidation
en application du 1° ou du 2° du II de l’article
L 233-19 du Code de Commerce ;
•
l es entrepr ises avec lesquelles l’entrepr ise
d’assurance a un lien de participation : entreprises
autres que les entreprises liées, dans lesquelles
l’entreprise d’assurance détient directement
ou indirectement une participation au sens de
l’article 20 du décret du 29 novembre 1983, ou
qui détiennent directement ou indirectement une
telle participation dans l’entreprise d’assurance ;
pou r l’appl ication de cet te disposition et
conformément à l’article L 233-2 du Code de
Commerce, sont présumés être des titres de
participation les titres représentant au moins
10 % du capital.
35
ANNEXE AUX COMPTES
• Autres placements
Grille FFSA et taux d’éclatement retenus
Cette catégorie regroupe essentiellement deux
catégories d’actifs :
AVANT 1945
•
les valeurs amortissables répondant à la définition
de l’article R 332-19 du Code des Assurances
c’est-à-dire les valeurs suivantes :
> obligations et autres valeurs émises ou garanties
par l’un des États membres de l’OCDE ;
> obligations, non indexées sauf les obligations
indexées sur l’inflation, négociées sur un marché
reconnu, autres que celles émises ou garanties
par l’un des États membres de l’OCDE ;
> titres de créances négociables d’un an au
plus, émis par des personnes morales autres
que les États membres de l’OCDE et dont les
titres sont négociés sur un marché reconnu ;
> bons à moyen terme négociables émis par
des personnes morales autres que les États
membres de l’OCDE et dont les titres sont
négociés sur un marché reconnu.
•
les placements relevant de l’article R 332-20
du Code des Assurances
Il s’agit des actifs admissibles réglementairement
en couverture des engagements d’assurance à
l’exception des valeurs relevant de l’article R 332-19,
et les autres placements fi nanciers et immobiliers :
> les valeurs mobilières, autres que celles relevant
du R 332-19, c’est-à-dire principalement les
actions, et les parts de fonds communs de
placement ;
> les actifs immobiliers (à l’exception des terrains
et constructions présentés dans une rubrique
dédiée au bilan) ;
> les prêts ;
> les dépôts.
36
APRÈS 1945
Rappel de
la fourchette
FFSA
Taux de
répartition
Durée
d’amortissement
Rappel de
la fourchette
FFSA
Taux de
répartition
Durée
d’amortissement
GROS-ŒUVRE
40-65 %
65 %
120
40-65 %
65 %
80
CLOS ET COUVERT
10-20 %
10 %
35
5-20 %
10 %
30
LOTS TECHNIQUES
15-25 %
15 %
25
15-30 %
15 %
25
SECOND-ŒUVRE
10-25 %
10 %
15
10-25 %
10 %
15
100 %
87
100 %
60
TOTAL
b/ Valorisation des placements
• Terrains et constructions
•
L ors de l’acquisition :
Les immeubles sont retenus pour leur prix d’achat
ou de revient. Le prix de revient des immeubles
est celui qui ressort des travaux de construction et
d’amélioration, à l’exclusion des travaux d’entretien
proprement dits.
E n a p p l i cat i o n d u rè g l e m e nt n° 2 0 0 2-10 d u
12 décembre 2002 du Comité de Réglementation
Comptable, la comptabilisation des actifs immobiliers
tient compte des composants, éléments principaux
devant faire l’objet d’un remplacement à intervalles
réguliers selon un plan d’amortissement qui leur
est propre.
Pour ce qui concerne la comptabilisation des
composants amortis, la société a utilisé la grille
adoptée par la FFSA (voi r ci - dessus) pour les
éléments suivants :
> nature des composants (4 familles);
> pourcentages d’éclatement dans les fourchettes
de la grille FFSA (tous les immeubles d’une
même catégorie sont éclatés selon les mêmes
pourcentages) ;
> classifi cation des immeubles par typologie ;
> durées d’amortissement.
Le poste agencements, aménagements, installations
est amorti avec un taux de 10 % annuel. La base a
été fi gée au 1er janvier 2005 et l’amortissement se
poursuit selon le plan d’amortissement d’origine
jusqu’à ce que les agencements, aménagements,
installations soient totalement amortis.
Les travaux d’amélioration des immeubles sont
comptabilisés dans les composants selon la nature
des travaux et amortis sur la durée d’amortissement
de chacun des composants.
ENTREPÔTS ET LOCAUX D’ACTIVITÉ
COMMERCES
IGH
Rappel de
la fourchette
FFSA
Taux de
répartition
Durée
d’amortissement
Rappel de
la fourchette
FFSA
Taux de
répartition
Durée
d’amortissement
Rappel de
la fourchette
FFSA
Taux de
répartition
Durée
d’amortissement
60-85 %
85 %
30
40-50 %
50 %
50
30-40 %
40 %
70
5-20 %
5%
30
10-25 %
25 %
30
10-35 %
30 %
30
5-15 %
5%
20
15-35 %
20 %
20
25-40 %
25 %
25
5-15 %
5%
10
5-20 %
5%
15
5-15 %
5%
15
100 %
29
100 %
37
100 %
44
Pour les actifs relevant de l’article R 332-19 du
Code des Assurances, il est tenu compte d’un
amortissement actuariel ou linéaire de la décote/
surcote sur la durée résiduelle de vie du titre.
La prime ou la décote représente la différence
arithmétique entre le prix d’achat et la valeur de
remboursement du titre.
Les amortissements cumulés fi gurent en compte
de régularisation à l’actif ou au passif du bilan et
la variation de l’exercice fi gure en autres produits
et autres charges de placement du compte de
résultat.
> Actifs relevant de l’article R 332-20 du Code des
Assurances
Ils sont inscrits au bilan sur la base de leur prix
d’achat ou de revient.
•
Valeur d’inventaire en date d’arrêté :
•
Les immeubles sont valorisés à leur prix d’achat
ou de revient ou, dans les conditions fi xées dans
chaque cas par l’Autorité de Contrôle prudentiel et
de résolution (ACPR), pour une valeur déterminée
après expertise effectuée à l’article R 332-23 du
Code des Assurances. Les valeurs sont diminuées
des amortissements pratiqués.
Les titres cotés sont retenus pour le dernier cours
coté au jour de l’inventaire et les titres non cotés
sont retenus pour leur valeur vénale correspondant
au prix qui en serait obtenu dans les conditions
normales de marché et en fonction de leur utilité
pour l’entreprise. (article R 332-20-1 du Code des
Assurances).
• Placements dans les entreprises
liées et dans les entreprises avec
lesquelles l’entreprise d’assurance
• Autres placements
•
Lors de l’acquisition :
Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’achat à la
date d’acquisition. Le prix d’achat s’entend hors
intérêt couru.
Ces placements sont inscrits au bilan sur la base
de leur prix d’achat (article R 332-20 du Code des
Assurances).
•
Lors de l’acquisition :
> Actifs relevant de l’article R 332-19 du Code des
Assurances
•
La valorisation des actifs relevant des ar ticles
R 332-19 et R 332-20 du Code des Assurances est
fonction de la nature de l’actif considéré et de
la stratégie de détention suivie par l’entreprise :
> la valeur de réalisation (cours de bourse ou
valeur probable de négociation) est utilisée
pour les titres destinés à être cédés rapidement ;
> la valeur d’usage, laquelle dépend de l’utilité
de l’actif pour l’actionnaire, sert à l’évaluation
des titres de participation dont la vocation
est de rester durablement dans le patrimoine
de la société d’assurance ;
> lorsque la capacité bénéfi ciaire de la société
émettrice est durablement compromise, en cas
de dépôt de bilan notamment, une dépréciation
à caractère durable est constituée.
37
ANNEXE AUX COMPTES
Ainsi, les valeurs cotées sont retenues pour leur
dernier cours coté et les OPCVM sont valorisés à
leur dernier prix de rachat publié. Les titres non
cotés sont valorisés sur la base de leur valeur
vénale déterminée dans des conditions normales
de marché et tenant compte de leur valeur d’utilité
pour l’entreprise.
La valeur des parts des OPCVM communiquée par les
sociétés de gestion, essentiellement AXA Investment
Manager, inclut une valorisation d’instruments
de crédit tels que des CDO (Collateralized Debt
Obligation) et CLO (Collateralized Loan Obligation)
et autres ABS (Assets Backed Securities) ainsi que
des dérivés de crédit. La valorisation des tranches
dettes des ABS s’appuie principalement sur des prix
communiqués par des contreparties externes. En ce
qui concerne les tranches equity des ABS ainsi que
les CDO, leur valorisation se fonde principalement
sur les valeurs communiquées par les structureurs.
Les opérations de CDS (Credit Default Swaps) sont
valorisées à l’aide de modèles standards utilisant des
spreads de marché récupérés quotidiennement à
partir d’un fournisseur externe (Markit). Ces valeurs
de marché sont ensuite intégrées dans la valeur
des parts des OPCVM les détenant.
Dans tous les cas, un contrôle et une analyse de
cohérence de ces valorisations sont ensuite mis en
œuvre au sein de la société de gestion.
c/ Dépréciations des placements
Les dépréciations à caractère durable sont traitées
conformément à l’avis n° 2002-F du comité d’urgence
du Comité National de la Comptabilité (CNC) en
date du 18 décembre 2002, complété par :
38
•
l’avis du CNC n° 2006-07 du 30 juin 2006 relatif
aux dépréciations des titres relevant de l’article
R 332-19 du Code des Assurances ;
•la recommandation du CNC et de l’ACPR du
15 décembre 2008, sur l’arrêté des comptes en
période de crise.
Pour la détermination des provisions pour dépréciation,
les critères de dépréciation des placements sont
appliqués aux moins values nettes d’effet des
couvertures s’il y a lieu.
• Actifs relevant de l’article R 332-19
Les moins-values latentes ressortant de la différence
entre la valeur comptable (en tenant compte de la
surcote/décote) et la valeur de réalisation des titres
correspondants ne font pas l’objet d’une provision.
Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le
débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses
engagements, soit pour le paiement des intérêts,
soit pour le remboursement du principal, une
dépréciation doit être constatée à l’inventaire.
•Les obligations dites “Below Investment Grade”
(ne faisant l’objet d’aucune notation ou notées
BB ou en dessous par les agences de notation) :
> sont dépréciées dès lors qu’elles sont en
situation de moins-value latente depuis plus
de douze mois (sauf à démontrer qu’il n’y a
pas de risque de défaut) ;
> sont soumises à une analyse du risque de
défaut (la décision de non-provisionnement
est documentée de façon détaillée) dès lors
qu’elles présentent une moins-value latente
supérieure à 20 % sur une période continue
de six mois au moins.
•
Les obligations dites “Investment Grade” (notées
entre AAA et BBB ou notations équivalentes) font
également l’objet d’une analyse du risque de
défaut lorsqu’elles sont en situation de moinsvalue latente de plus de 50 % (sans condition
de durée) ou de plus de 20 % (mais inférieure
à 50 %) depuis au moins 6 mois consécutifs.
• Actifs relevant de l’article R 332-20
Ils font l’objet d’une dépréciation dès lors qu’ils
présentent une dépréciation à caractère durable.
La valeur de référence à retenir pour le calcul
d’une dépréciation durable intègre notamment
les facteurs suivants :
•
l’ampleur de la baisse constatée sur l’actif et
sa durée ;
•l’impact de la baisse sur l’ensemble du marché ;
•la possible inadéquation de l’actif au marché ;
•
l es éventuelles diffi cultés à porter à long terme
l’actif, compte tenu des contraintes de liquidité
de la société.
Pour les valeurs mobilières, les titres sont enregistrés
à leur coût d’acquisition et ne bénéficient d’aucune
mesure de réévaluation. Par conséquent, en cas de
perte de valeur signifi cative, une dépréciation à
caractère durable peut être constituée. Les valeurs
concernées sont celles en situation de moins-value
latente de plus de 20 % de façon permanente sur
les six mois précédant la clôture de l’exercice, ou
celles pour lesquelles la perte de valeur est jugée
signifi cative et durable.
À ces principes généraux, quelques exceptions
viennent se greffer :
•
l es titres destinés à être cédés à court terme,
sont à déprécier au cours de clôture ;
•
les titres, dont la détention durable est documentée
dans le cadre de l’activité du groupe, ne sont
pas dépréciés tant qu’il n’y a pas de risque de
contrepartie.
Lorsque la dépréciation de certaines parts d’OPCVM
de crédit s’est avérée nécessaire, celle-ci a été
déterminée sur la base d’une valeur recouvrable.
Pour la détermination de cette valeur recouvrable,
la valeur de rachat des OPCVM concernés a été
corrigée en évaluant selon un mark to model les
titres CLO/CDO non négociés sur un marché liquide.
Pour les actifs immobiliers (immeubles et titres
immobiliers) une ventilation est faite entre :
•
A ct i f s i m m o b i l i e r s d e s t i n é s à êt re cé d é s
A l’i nventa i re, la va l eu r net te comptab l e
de l’actif est comparée à la valeur la plus
faible entre la valeur de réalisation qui est
basée sur une valeur d’expertise effectuée
chaque année par un expert indépendant
et le p r i x de vente net du coût de so r tie.
En cas de moins-value, le risque de dépréciation
durable est évoqué et une dépréciation est
comptabilisée ; cette dépréciation est effectuée
en priorité sur le terrain.
•Actifs immobiliers destinés à demeurer durablement
dans le patrimoine de la société. A l’inventaire, la
valeur nette comptable de l’actif est comparée
à la valeur d’expertise effectuée par un expert
indépendant. Si la moins-value excède moins
15% de la valeur nette comptable, alors le risque
de dépréciation durable est évoqué et une
dépréciation est comptabilisée ; cette dépréciation
est effectuée en priorité sur le terrain.
Lorsqu’une baisse de valeur a un caractère permanent,
en particulier dans le cas de la destruction physique
irrémédiable d’une construction, la dépréciation est
alors constatée sous la forme d’un amortissement
exceptionnel, et non pas d’une dépréciation.
d/ Détermination du prix de revient
des valeurs mobilières cédées
1.6 - AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION
Ces immobilisations sont comptabilisées au prix
de revient et font l’objet, le cas échéant, de
dotations aux amortissements calculées selon les
taux habituellement utilisés.
•
M atériel de bureau : amortissement sur 10 ans
en linéaire,
Les plus-values sont calculées et comptabilisées
sur la base de segments d’actifs, constitués à des
fi ns de gestion. Les écarts entre les plus-values
calculées globalement au niveau de l’entreprise et
celles calculées au niveau des segments font l’objet
de retraitements fi scaux pour la détermination de
l’impôt sur les sociétés.
•
Matériel informatique : amortissement sur 4 ans
en dégressif,
1.3 - CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS
D’ASSURANCE DIRECTE
Les frais d’acquisition repo r tés sont calculés
conformément à l’article R 332-33 du Code des
Assurances, la société procède lors de l’inventaire
à l’évaluation des frais d’acquisition de contrats
reportés sur le ou les exercices suivants et amortis
symétriquement aux primes non acquises :
Elles comprennent principalement les primes échues
non recouvrées sur les assurés, que les primes soient
issues du réseau direct, du réseau courtage ou de
la coassurance. Les créances de plus de deux ans
du réseau courtage sont provisionnées à 100 %.
1.4 - CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS
DE RÉASSURANCE
Elles comprennent les créances nées des opérations
de réassurance.
1.5 - AUTRES CRÉANCES
Les autres créances correspondent pour l’essentiel :
•
a ux sommes dues par l’État au titre de la
majoration légale des rentes viagères,
•Câblage : amortissement sur 7 ans en linéaire,
•Agencement : amortissement sur 10 ans en
linéaire.
1.7 - FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS
•
Ce calcul est réalisé par branche d’assurances
et le cumul est porté à l’actif du bilan ;
•
Sur chaque catégorie d’assurances est appliqué,
sur le montant des cotisations à reporter, le
rappor t frais d’acquisition (frais internes +
externes) / cotisations émises.
1.8 - AUTRES COMPTES
DE RÉGULARISATION (ACTIF OU PASSIF)
Ils concernent les valeurs mobilières et correspondent
aux intérêts acquis non échus et la décote/surcote
relative aux titres obligataires.
•aux créances liées au personnel,
•aux comptes courants des entreprises liées.
39
ANNEXE AUX COMPTES
• 2. Bilan passif
2.1 - CAPITAUX PROPRES
Réserve de capitalisation
La réser ve de capitalisation est “destinée à
parer à la dépréciation des valeurs comprises
dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de
leur revenu” (article R 331-6, al. 3°). Elle fait partie
des capitaux propres et est enregistrée au poste
“A u t r e s r é s e r v e s ” d a n s l e c o m p t e 10 6 4 5
“Réserve de capitalisation”.
Cette réserve est constituée par dotation au compte
de résultat, lors des ventes ou conversions des valeurs
mobilières amortissables R 332-19 (à l’exception des
obligations à taux variable), générant des plusvalues. Cette réserve est reprise par résultat dans
les mêmes circonstances, lorsque des moins-values
sont réalisées dans les limites de son montant. Ces
dotations / reprises sont comptabilisées nettes de
la charge / produit théorique d’impôt sur les plus
ou moins-values réalisées.
2.2 - PROVISIONS TECHNIQUES
A/ Provision pour primes non acquises
La provision pour primes non acquises constate
pour l’ensemble des contrats en cours la part,
calculée prorata temporis, des primes émises et
des primes restant à émettre qui se rapporte à la
période comprise entre la date d’inventaire et
la prochaine échéance de la prime ou à défaut
le terme du contrat (Art. A 331-16 du Code des
Assurances).
40
B/ Provision pour risques en cours
La provision pour risques en cours a pour objet la
constatation en charge, dès l’exercice d’émission,
du coût des sinistres à venir non couvert par les
primes non acquises. Cette provision, qui constate
une insuffi sance de tarifi cation sur la quote-part
des primes émises non acquises à l’exercice, doit
être calculée pour l’ensemble des catégories de
contrats, à l’exception des catégories gérées en
capitalisation ou en exercice de souscription.
La provision pour risques en cours doit être dotée
lorsque, pour une catégorie d’assurance donnée,
le rapport entre la charge de sinistres de l’exercice
courant augmentée des frais d’acquisition et des
frais d’administration autres qu’immédiatement
engagés et les primes acquises brutes est supérieur
à 100 % pour les deux derniers exercices écoulés.
Dans ce cas, la provision pour risques en cours de
la catégorie considérée est égale au produit du
rapport défini ci-dessus moins un et de la prime non
acquise correspondant à la catégorie considérée.
Les dépenses futures sont estimées à leur coût
futur non actualisé, sauf dans le cas des capitaux
constitutifs de rentes, et augmenté d’une provision
pour frais de gestion des sinistres.
• Estimation dossier par dossier
La provision de sinistre d’un dossier résulte de
l’évaluation de la charge de sinistre faite à la
date de sa déclaration, révisée éventuellement
au cours du temps en fonction des nouveaux
éléments d’information disponibles, puis diminuée
de l’ensemble des règlements déjà effectués au
titre de ce dossier.
• Estimation statistique
La provision issue du cumul des réserves estimées
dossier par dossier n’est pas un estimateur suffi sant
du niveau économique des réserves nécessaires
pour trois raisons essentielles :
•
par construction, ce montant de provision ne
comprend pas l’estimation des dossiers tardifs ;
Le calcul de la provision pour la catégorie Automobile
est effectué en cumulant les garanties dommages
et responsabilité.
•
l’évaluation de chaque dossier dépend de la
connaissance du sinistre par les gestionnaires.
Celle-ci peut s’avérer prudente ou insuffi sante ;
C/ Provision pour sinistres
•
l’estimation par dossier n’intègre pas obligatoirement
le surcoût lié à l’évolution de la jurisprudence
ou de l’environnement technologique.
La provision pour sinistres à payer correspond à
la valeur estimative des dépenses en principal
(net de recours) et en frais externes nécessaires
au règlement des sinistres survenus et non encore
payés, déclarés ou non, y compris les capitaux
constitutifs de rentes non encore mis à la charge
de l’entreprise.
Elle est calculée préalablement dossier par dossier
puis ajustée ou complétée à l’aide de méthodes
statistiques.
Pour disposer d’une image réaliste du niveau de
provisionnement nécessaire, les estimations dossier
par dossier sont donc ajustées grâce à l’utilisation
de méthodes statistiques de type Chain Ladder
et bootstrap.
D/ Provisions mathématiques des rentes
Les provisions mathématiques des rentes représentent
la valeur actuelle des engagements de l’entreprise
afférents aux rentes et accessoires de rentes.
Elles sont calculées, pour les rentes d’incapacité
et d’invalidité couvrant des risques corporels, à
partir de la table de décès 88-90 conformément
à l’article A 331-10 du Code des Assurances. Le
taux d’actualisation utilisé dans les comptes au
31 décembre 2013 est de 1,45 %.
Conformément à l’arrêté du 23 décembre 2010
modifiant l’article A 331-10 du Code des Assurances,
le taux d’actualisation est plafonné à 60% du TME
sur les 24 derniers mois (contre 6 mois auparavant)
et 3,5%.
E/ Provision pour risque d’exigibilité
Selon l’article R 331-5-1 du Code des Assurances
(modifié par le décret n° 2008-1437 du 22 décembre
20 08), la provision pour risque d’exigibilité est
constituée lorsque les placements mentionnés à
l’article R 332-20 du Code des Assurances se trouvent
en situation de moins-value latente nette globale.
La moins-value latente nette globale des placements
mentionnés à l’ar ticle R 332-20 du Code des
Assurances est égale à la valeur nette comptable
de ces placements moins la valeur globale de ces
mêmes placements évalués de la manière suivante :
•
pour les valeurs mobilières cotées et les titres
cotés de toute nature, la valeur retenue est le
cours moyen calculé sur les trente derniers jours
précédant le jour de l’inventaire ou, à défaut,
le dernier cours coté avant cette date ;
•
pour les actions de sociétés d’investissement à
capital variable et les parts de fonds communs
de placement, la valeur retenue est la moyenne
des prix de rachat publiés au cours des trente
derniers jours précédant le jour de l’inventaire
ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié
avant cette date ;
Ces provisions sont appliquées aux risques cycliques
ayant des incidences différentes sur les exercices
annuels successifs, tels que les éléments naturels,
le crédit et le risque atomique.
•
pour les autres actifs, leur valeur est évaluée
selon les règles prévues à l’article R 332-20-1 du
Code des Assurances (valeur vénale pour les
titres non cotés, valeur de réalisation pour les
immeubles et parts des sociétés immobilières ou
foncières non cotées chez un état de l’OCDE,
valeur comptable pour les autres placements).
La dotation annuelle à ces provisions n’excède
pas 75 % du bénéfi ce technique de la catégorie
concernée. De même, la provision globale ne
dépasse pas 200 % des primes émises au cours de
l’exercice, nettes d’annulation et de réassurance,
pour l’assurance grêle et 300 % pour les tempêtes
et les catastrophes naturelles.
En cas de moins-value latente nette des placements
mentionnés à l’ar ticle R 332-20 du Code des
Assurances, une dotation à la PRE est effectuée
pour le montant total de la moins-value latente à
la date de clôture, lorsque l’entreprise ne couvre
pas, d’une part, ses engagements réglementés et,
d’autre part, la marge de solvabilité réglementaire.
Dans le cas contraire, et sans que cela ne constitue
une option, pour le tiers de la moins-value latente.
Le décret n° 2008-1437 a, par ailleurs, introduit la
possibilité d’opter pour un mécanisme de report
de charges techniques permettant d’étaler la
provision sur une période cor respondant à la
duration des passifs avec un maximum de 8 ans à
compter de l’exercice où la moins-value globale
a été constatée.
Il n’a pas été nécessaire de doter cette provision
au 31 décembre 2013.
2.3 - AUTRES PROVISIONS
Provisions pour engagements sociaux
Les engagements reconnus au bilan au titre des
régimes à prestations défi nies correspondent à la
valeur actuelle de l’obligation à la date de clôture
diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché
des actifs de couverture, toutes deux ajustées
des écarts actuariels et coût des services passés
non reconnus. La valeur actuelle de l’obligation
est calculée annuellement avec la méthode des
unités de crédit projetées. Elle est déterminée en
actualisant les prestations futures attendues sur la
base de taux de marché d’obligations d’entreprise
de première catégorie de même monnaie que
celle des prestations qui seront à payer, et de durée
comparable à l’obligation sous-jacente.
F/ Provision pour égalisation
La société peut décider d’exercer l’option ouverte par
la réglementation de procéder aux provisionnements
nécessaires pour faire face aux fl uctuations de la
sinistralité dans le respect des textes régissant ce
type de provisions - article R 331-6, 6° du Code des
Assurances pour l’assurance non-vie.
41
ANNEXE AUX COMPTES
Les écarts actuariels issus des ajustements liés
à l’expérience et des effets de changements
d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en
charges ou en produits sur la durée de vie active
moyenne résiduelle attendue des membres du
personnel bénéficiant du régime, pour leur fraction
excédant 10% de la plus grande valeur entre la
valeur actuelle de l’obligation et la valeur de
marché des actifs de couverture.
Le coût des services passés généré lors de l’adoption
ou de la modifi cation d’un régime à prestations
défi nies est reconnu en charges, selon un mode
linéai re, sur la durée de vie active moyenne
résiduelle attendue des membres du personnel
bénéfi ciant du régime.
Un accord Transition Activité Retraite (TAR) a été
signé en 2011. Il donne la possibilité aux salariés
qui sont à 30 mois au plus du départ à la retraite,
d’aménager leur fi n de carrière : il leur est proposé
une phase de temps partiel abondé (2/3 du temps
restant) suivie d’une phase de congé transition retraite
(1/3 du temps jusqu’au départ) ainsi qu’un complément
de leur Indemnité de Fin de Carrière (IFC).
2.4 - AUTRES DETTES
Les autres dettes comprennent pour l’essentiel :
•
les comptes-courants des coassureurs, courtiers,
cessionnaires et rétrocessionnaires ;
•
les comptes-courants créditeurs ouverts auprès
des établissements bancaires ;
•les dettes sociales et fi scales ;
•les comptes-courants des entreprises liées ;
•les dettes fournisseurs.
42
2.5 - ÉCART DE CONVERSION
(ACTIF OU PASSIF)
Les actifs, passifs et engagements hors bilan en
devises sont valorisés conformément au règlement
CRC n° 2007-07 du 14 décembre 2007.
Au 31 décembre 2013, aucune position de change
structurelle n’a été enregistrée. Par conséquent,
aucun écart de conversion n’est à constater au
bilan.
Conformément à ce règlement, le traitement
comptable de l’effet des variations des cours de
change repose sur la distinction des opérations
de change selon deux catégories :
• 3. Compte de résultat
•l e s o p é ra t i o n s p o r ta nt s u r d e s a ct i f s o u
passifs générant une position de change dite
“structurelle”, concernent principalement,
en assurance et réassurance, les titres de
participation stratégiques négociés en devises,
des dotations en devises aux succursales et le
financement en devises de ces titres et dotations.
Ces éléments structurels ne sont pas destinés à
être réalisés, par conséquent leur valorisation
ne devrait pas être affectée par la volatilité
des cours de change ;
Les primes acquises correspondent aux primes émises
hors taxes, nettes d’annulations, et corrigées de la
variation des primes à émettre, nettes d’annulations.
•
l es o p é rat i o n s g é n é ra nt u n e p o s it i o n d e
change dite “opérationnelle” concernant les
autres opérations en devises. Ces éléments
opérationnels représentent des expositions
en devises assumées par l’entreprise dans son
exploitation courante, à court ou moyen terme,
donc soumis à la volatilité des cours de change.
Les différences de conversion sur les positions de
change structurelles, évaluées par différence entre
le cours de change de la devise concernée au
jour de l’opération (cours historique) et le cours
de clôture, sont constatées au bilan et hors bilan.
Les différences de change sur les positions de
change opérationnelles sont constatées en résultat
de change (compte 665 “Pertes de change” ou
765 “Profi ts de change”).
3.1 - PRIMES
Les primes à émettre et les primes à annuler sont
destinées à faire face aux émissions et annulations
de primes intervenues après la clôture de l’exercice,
et concernant les exercices N et antérieurs. Elles
sont évaluées statistiquement sur la base de
l’historique des émissions et des annulations, à
partir de méthodologies déterministes.
3.2 - SINISTRES
Les sinistres sont comptabilisés dans l’exercice de
leur survenance.
Les prestations et frais payés, nets de recours
encaissés, comprennent les règlements effectués au
cours de l’exercice et les frais généraux nécessaires
à la gestion des sinistres.
3.3 - FRAIS DE GESTION
(FRAIS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS)
Compte tenu de l’organisation de la société, une
partie importante de ses frais généraux est gérée
dans des sections directement dédiées à des
fonctions (destinations), voire directement à des
produits (catégories de contrats).
Les ressources informatiques (machines et études)
sont affectées en fonction du coût déclaré pour
chacune des grandes fonctions (production,
sinistres, comptabilité).
Les frais relatifs aux services généraux, aux ressources
humaines et à l’organisation sont déversés dans
les autres secteurs au prorata des effectifs. Les
charges d’activité du service comptabilité sont
éclatées en fonction du temps passé.
Les frais par destination sont ventilés par catégories
de contrats à l’aide de clés qui sont le chiffre
d’affaires, les effectifs ou la charge des sinistres.
Les commissions, quant à elles, sont affectées par
produit et leur ventilation par destination découle
d’études analytiques réalisées par l’entreprise.
3.4 - PRODUITS ET CHARGES
DE PLACEMENTS
Les p roduits et cha rges de placements sont
enregistrés, en détails, dans le compte de résultat
non technique. La quote-part de ces produits nets
relative aux provisions techniques fait l’objet d’un
transfert du compte non technique vers le compte
technique non vie.
Cette quote-part est déterminée selon une formule
imposée (globalement, en proportion des provisions
techniques et des fonds propres).
3.5 IMPÔTS
Impôts différés
Impôts
Suite au changement de régime fi scal opéré en
1994, les opérations se rapportant aux exercices
antérieurs ne sont pas incluses dans la base de
calcul du résultat fi scal.
3.6 - PRODUITS ET CHARGES NON
TECHNIQUES EXCEPTIONNELS
Les produits et charges non techniques sont ceux
sans lien technique avec l’activité d’assurance.
Les produits et charges exceptionnels sont ceux
qui ont un caractère non récurrent, étranger à
l’exploitation ou exceptionnel quant à leur montant
ou leur incidence.
Au titre de l’exercice 2013, l’essentiel du résultat
exceptionnel provient d’écritures relatives à la
provision portant sur le litige fi scal de la taxe sur
les conventions d’assurance.
• 4. Changements
de méthode et dérogation
aux principes généraux
Les valeurs amortissables classées en R332-20 du
Code des Assurances doivent faire l’objet d’une
dépréciation à caractère durable dès lors que le
titre est en moins-value et que la société n’a pas
l’intention ou la capacité de détention de ce titre.
La société n’est pas impactée par cette règle.
La Mutuelle Saint-Christophe assurances ne constate
aucun impôt différé.
43
ANNEXE AUX COMPTES
Postes du bilan
• 1.1 - Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions,
les titres de propriété sur les entreprises liées et sur celles avec lesquelles il existe
un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises
NATURE DE L’ACTIF
ACTIFS INCORPORELS
TRANSFERTS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE
Entrées
Sorties
Transferts
Montant brut
en fin
d’exercice
6 522
222
6 744
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”)
12 265
537
12 802
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250)
15 025
15 025
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES
LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION (COMPTE 260)
261
261
BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE
SUR CES MÊMES SOCIÉTÉS (COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260)
248
248
AUTRES DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS (COMPTE 51)
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (COMPTE 51)
TOTAL
44
Montant brut
en début
d’exercice
29
20
1 981
36 331
779
49
72
1 909
72
37 038
POSTES DU BILAN
Amortissements
et dépréciations
en début
d’exercice
Dotations aux
amortissements
et dépréciations
de l’exercice
ACTIFS INCORPORELS
5 365
892
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”) (1)
3 025
255
1 327
61
TOTAL
9 717
1 208
DONT AMORTISSEMENTS
2 552
255
NATURE DE L’ACTIF
Reprise
de dépréciations
de l’exercice
MOUVEMENTS DE L’EXERCICE
Sorties
Transferts
198
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250) (3)
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ
A UN LIEN DE PARTICIPATION (COMPTE 260)
BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE SUR CES
MÊMES SOCIÉTÉS (COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260) (2)
DONT PROVISIONS
473
198
198
DONT AMORTISSEMENTS PAR CAPITAUX PROPRES
(1) Ce poste comprend le cas échéant des amortissements et des provisions qui sont détaillés ci-dessous.
(2) Pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des décotes et surcotes.
(3) La provision pour dépréciation concerne les titres de SCP.
45
ANNEXE AUX COMPTES
NATURE DE L’ACTIF
ACTIFS INCORPORELS
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”)
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250)
(1)
Montant cumulé
des amortissements et provisions
à la clôture de l’exercice
MONTANT NET
INSCRIT AU BILAN
6 257
487
3 082
9 720
15 025
(2)
TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN
DE PARTICIPATION (COMPTE 260)
261
BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE SUR CES MÊMES SOCIÉTÉS
(COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260) (3)
248
TOTAL
DONT AMORTISSEMENTS
DONT PROVISIONS
DONT AMORTISSEMENTS PAR CAPITAUX PROPRES
(1) Ce poste comprend le cas échéant des amortissements et des provisions qui sont détaillés ci-dessous.
(2) La provision pour dépréciation concerne les titres de SCP.
(3) Pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des décotes et surcotes.
46
49
1 388
521
10 727
26 311
2 807
275
POSTES DU BILAN
• 1.2 - Autres placements
NATURE DE L’ACTIF
Montant dotation
amortissement
dépréciation de
l’exercice
Montant brut
à la clôture
de l’exercice
Montant cumulé
des amortissements
et dépréciationsà la
clôture de l’exercice
MONTANT NET
INSCRIT AU BILAN
À LA CLÔTURE
DE L’EXERCICE
30 197
813
31 010
PLACEMENTS IMMOBILIERS (21)
• PARTS SCI
TOTAL
PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE 23)
• ACTIONS
• OBLIGATIONS
• PRÊTS
• DÉPÔTS
TOTAL
PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES PROVISIONS TECHNIQUES AFFÉRENTES AUX
CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE (COMPTE 24)
100 306
100 306
474
474
4
4
130 981
813
131 794
NÉANT
• TITRES À REVENUS VARIABLES AUTRES QUE LES OPCVM
• OBLIGATIONS
• PARTS D’OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE
• PARTS D’AUTRES OCPVM
SOUS TOTAL
• PARTS ET ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES NON COTÉES
TOTAL
• 1.3 - Instruments financiers à terme
Néant.
47
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.4 - État récapitulatif des placements et instruments financiers à terme
I - PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
2013
NATURE DES PLACEMENTS
2012
Valeur brute
Valeur nette
Valeur
de réalisation
Valeur nette
1/ PLACEMENTS IMMOBILIERS ET PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS
12 802
9 720
27 383
9 239
2/ ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D’ OPCVM
24 275
24 167
35 387
24 147
3/ PARTS D’OPCVM (AUTRES QUE CELLES VISÉES AU 4)
13 916
13 778
18 101
13 052
7 291
6 723
6 802
7 131
100 553
106 764
116 997
90 640
5
5
5
44
469
469
469
544
4/ PARTS D’OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE
5/ OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
6/ PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
7/ AUTRES PRÊTS ET ASSIMILÉS
8/ DÉPÔTS AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES
9/ DÉPÔTS (AUTRES QUE CEUX VISÉS AU 8) ET CAUTIONNEMENTS
EN ESPÈCES ET AUTRES PLACEMENTS
744
10/ ACTIFS REPRÉSENTATIFS DE CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE
• PLACEMENTS IMMOBILIERS
• TITRES À REVENU VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D’OPCVM
• OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE
• AUTRES OPCVM
• OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENUS FIXES
11/ AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
• STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT OU DE DÉSINVESTISSEMENT
• STRATÉGIES DE RENDEMENT
• AUTRES OPÉRATIONS
TOTAL (LIGNES 1 À 11)
48
159 311
161 626
205 144
145 541
POSTES DU BILAN
2013
2012
Valeur brute
Valeur nette
Valeur
de réalisation
Valeur nette
VALEURS ESTIMÉES SELON L’ARTICLE R332-19 DU CODE DES ASSURANCES
ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME RATTACHÉS
100 551
106 762
116 993
90 637
58 760
54 864
88 151
54 904
159 311
161 626
205 144
144 786
DONT
PLACEMENTS ÉVALUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 28 DU DÉCRET N°2004-342
DU 21 AVRIL 2004
AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
DONT
VALEURS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES PROVISIONS
TECHNIQUES AUTRES QUE CELLES VISÉES CI-DESSOUS
VALEURS GARANTISSANT LES ENGAGEMENTS ENVERS LES INSTITUTIONS
DE PRÉVOYANCE OU COUVRANT LES FONDS DE PLACEMENTS GÉRÉS
VALEURS DÉPOSÉES CHEZ LES CÉDANTS (DONT VALEURS DÉPOSÉES
CHEZ LES CÉDANTS DONT L’ENTREPRISE S’EST PORTÉE CAUTION SOLIDAIRE)
VALEURS AFFECTÉES AUX PROVISIONS TECHNIQUES DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
DANS LE CADRE D’UN PATRIMOINE D’AFFECTATION EN FRANCE
AUTRES AFFECTATIONS OU SANS AFFECTATION
755
DONT
PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DANS L’O.C.D.E.
PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME HORS O.C.D.E.
49
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.4 - État récapitulatif des placements et instruments financiers à terme (suite)
II - ACTIFS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES
(AUTRES QUE LES PLACEMENTS, LES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET LA PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES)
2013
2012
Valeur comptable
Valeur de réalisation
Valeur comptable
INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS (2)
2 273
2 273
2 054
FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS
3 011
3 011
3 364
15 701
15 701
6 332
20 985
20 985
11 750
PRIMES ÉCHUES NON RECOUVRÉES
(1)
BANQUES ET CHÈQUES POSTAUX
(COEFFICIENT DE PONDÉRATION GAT 99,37 %)
AUTRES ACTIFS ADMIS EN REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES(3)
À DÉDUIRE
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION (ARRÊTÉ DU 25 MAI 1979 ARTICLE 1) (4)
TOTAL
(1) Primes d’assurance vie et de capitalisation correspondant aux contrats pris en compte pour le calcul de la participation minimale réglementaire dans les conditions mentionnées à l’article R 332-4 du Code
des Assurances ; primes d’assurance de dommages dans les conditions mentionnées à l’article R 332-6 du Code des Assurances.
(2) Pour les valeurs qui figurent dans le tableau, nettes des intêrets courus.
(3) À l’exclusion des créances sur les réassureurs.
(4) Plus-values provenant des réévaluations régies par la loi de finances pour 1977 et 1978 figurant encore au bilan, y compris la fraction incorporée au capital social ou au fonds d’établissement.
III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Les acomptes inclus dans la valeur des actifs inscrits au poste “Terrains et constructions (en cours)” sont d’un montant de : 311 K€.
b/ Analyse des droits immobiliers.
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS D’EXPLOITATION
AUTRES IMMOBILISATIONS
Droits réels
Actions et parts de sociétés
foncières et immobilières non cotées
10 254
1 700
848
c/ Le solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués conformément
à l’article R332-19 du Code des Assurances est d’un montant de 1 573 KE.
50
POSTES DU BILAN
• 1.5 - Ventilation des dettes et créances selon leur durée résiduelle
Durée résiduelle
Jusqu’à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
CRÉANCES
6 AA
PRIMES À ÉMETTRE
6 AB
AUTRES CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE
6B
CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
6C
AUTRES CRÉANCES
3 786
708
TOTAL 2013
4 494
TOTAL 2012
9 840
DETTES
6
DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES
17 655
7A
DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE
7B
DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
7C
EMPRUNTS OBLIGATAIRES (DONT OBLIGATIONS CONVERTIBLES)
7D
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
7E
AUTRES DETTES
21 956
TOTAL 2013
45 816
TOTAL 2012
27 659
234
5 971
20
• 1.6 - Tableau des filiales et participations
I - LE MONTANT DES PARTS ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES LIÉES DÉTENUES DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
S’ÉLÈVE À 14 582 K€.
51
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.6 - Tableau des filiales et participations (suite)
II - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
SOCIÉTÉS OU GROUPE DE SOCIÉTÉS
Adresse
Forme
juridique
Capital social
au 31/12/2012
Capitaux
propres après
affectation des
résultats en 2012
1. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS
DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
ASTREINTE À LA PUBLICATION
A - FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL EST DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
SAINT-CHRISTOPHE PRÉVOYANCE
277 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS
SA
14 323
15 030
SOCIÉTÉ AUXILIAIRE SAINT-CHRISTOPHE
277 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS
SASU
160
539
B - PARTICIPATIONS (10 À 50 % AU MOINS DU CAPITAL EST DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
2. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES
FILIALES ET PARTICIPATIONS
FILIALES NON COMPRISES AU PARAGRAPHE A
• SOCIÉTÉS COMMERCIALES
• SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES
PARTICIPATIONS NON COMPRISES AU PARAGRAPHE B
• SOCIÉTÉS COMMERCIALES
• SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES
III - ENTREPRISES DONT LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCES EST ASSOCIÉE INDÉFINIMENT RESPONSABLE
52
Dénomination
Siège
Forme
SCI BRETEUIL
58 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS
SCI
POSTES DU BILAN
%
Valeur nette
comptable
des titres
au 31/12/2013
99,99
100,00
Prêts/avances
consentis par la
société et non
remboursés
au 31/12/2012
Montants des
cautions/avals
fournis
par la société
Chiffre
d’affaires (H.T.)
2012
Résultats
bénéfice net
2012
14 323
33 348
493
259
211
-24
Dividende net
encaissé par
la société
Observations
53
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.7 - Opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société
ENTREPRISES AVEC LESQUELLES
EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
ENTREPRISES LIÉES
NATURE DES OPÉRATIONS
Valeur brute
Provision
Valeur nette
Valeur brute
Provision
Valeur nette
15 025
15 025
261
261
248
248
10
10
26
26
PLACEMENTS
PARTS, ACTIONS
BONS, OBLIGATIONS
PRÊTS ET DÉPÔTS
AUTRES TITRES OU DÉPÔTS
CRÉANCES
CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS SUR ASSURANCE DIRECTE :
PRIMES À ÉMETTRE
• SUR PRENEURS D’ASSURANCE
• SUR INTERMÉDIAIRES ET COASSUREURS
AUTRES CRÉANCES
CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
AUTRES CRÉANCES
DETTES
DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUS DES
CESSIONNAIRES
17 655
17 655
5 971
5 971
432
432
DETTES NÉES D’OPÉRATIONS SUR ASSURANCE
DIRECTE :
DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
(DONT OBLIGATIONS CONVERTIBLES)
AUTRES DETTES
54
POSTES DU BILAN
• 1.8 - Passifs subordonnés
Néant.
• 1.9 - composition de l’actionnariat
Néant.
• 1.10 - Réserves, écarts de réévaluation et fonds propres
2013
2012
57 189
56 231
1 715
1 618
• PRÉLÉVEMENT DES COTISATIONS DE L’ASC
-391
-316
• MOUVEMENT SUR RÉSERVE DE CAPITALISATION
-320
-301
FONDS PROPRES AU 01/01 (HORS RÉSULTAT)
VARIATION DES FONDS PROPRES
• DIMINUTION DE CAPITAL
• AUGMENTATION DE CAPITAL
• AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT
• PRÉLÉVEMENT EXIT TAX SUR RÉSERVE DE CAPITALISATION
-43
AJUSTEMENT DES RÉSERVES RÉGLEMENTAIRES AU COURS DE L’EXERCICE
DOTATIONS OU REPRISE DU COMPTE “ÉCART RÉSULTANT DU CHANGEMENT
DE RÉGLEMENTATION” (AVIS DU CNC 12.09.95)
FONDS PROPRES AU 31/12 (HORS RÉSULTAT)
58 193
57 189
55
ANNEXE AUX COMPTES
Les fonds propres sont ventilés de la façon suivante :
2013
2012
58 193
57 189
11 000
11 000
3 246
3 247
9 731
9 731
320
316
REPORT À NOUVEAU
34 219
32 895
TOTAL
58 516
57 189
FONDS PROPRES AU 31/12
CAPITAL SOCIAL
• CAPITAL APPELÉ
• CAPITAL NON APPELÉ
RÉSERVES
• PRIME D’ÉMISSION ET DE FUSION
• RÉSERVE POUR ÉVENTUALITÉS DIVERSES
• RÉSERVE SUR LES PLUS-VALUES RÉINVESTIES, À RÉINVESTIR ET DIVERS
• RÉSERVES STATUTAIRES
• PRIMES D’APPORT
RÉSERVES RÉGLEMENTAIRES
• RÉSERVE DE CAPITALISATION
ÉCART RÉSULTANT DU CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION AU 1.1.95
(AVIS DU CNC 12.09.95)
56
POSTES DU BILAN
• 1.11 - Frais d’établissements
NATURE
Montant brut
Amortissement
ou provision
pour dépréciation
VALEUR NETTE 2013
VALEUR NETTE 2012
6 744
6 257
487
1 157
FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT
VALEUR DE L’ACHAT DES FONDS COMMERCIAUX
AUTRES ACTIFS INCORPORELS
• 1.12 - Provision pour risques en cours (Non vie et uniquement si significatif)
Le montant de la provision pour risques en cours a été constaté dans les catégories suivantes :
22 - RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE
2013
2012
608
544
23 - DOMMAGES AUTOMOBILE
19
24 - DOMMAGES AUX BIENS DES PARTICULIERS
214
179
30 - ASSISTANCE
275
387
31 - PERTES PÉCUNIAIRES
112
TOTAL
1 209
1 129
57
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.13 - Sinistres non vie
A - RECOURS À RECEVOIR (NON VIE ET UNIQUEMENT SI SIGNIFICATIF)
LE MONTANT DES RECOURS À RECEVOIR DÉDUIT DES PROVISIONS
POUR SINISTRES À PAYER S’ÉLÈVE À :
2013
2012
8 792
4 775
B - BONI ET MALI SUR LES DÉROULEMENTS DES PROVISIONS DE SINISTRES
(NON VIE HORS ACCEPTATIONS ET UNIQUEMENT SI LE MONTANT, APPRÉCIÉ GLOBALEMENT EST SIGNIFICATIF)
MONTANT BRUT
2013
MONTANT RÉASSURÉ
MONTANT NET
2012
MONTANT NET
PROVISION POUR SINISTRES À PAYER AU 01.01
76 796
20 118
56 678
51 275
RÈGLEMENTS SUR ANTÉRIEUR PENDANT L’EXERCICE
16 420
4 779
11 641
11 376
PROVISION POUR SINISTRES À PAYER AU 31.12
62 348
14 710
47 638
40 346
BONI (+) / MALI (-) SUR ANTÉRIEUR
-1 972
629
-2 601
-447
NATURE
58
POSTES DU BILAN
C - ÉTAT DES RÈGLEMENTS ET PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER
(TOUTES CATÉGORIES, MONTANTS NETS DE RECOURS)
EXERCICE DE SURVENANCE
ANNÉE D’INVENTAIRE
2009
n-4
2010
n-3
2011
n-2
2012
n-1
2013
n
36 234
36 118
23 303
5 085
10 162
22 090
TOTAL CHARGES DE SINISTRES
41 319
46 280
45 393
COTISATIONS ACQUISES
66 567
65 463
67 848
62,07%
70,70%
66,90%
37 538
37 996
34 842
23 895
6 991
8 140
9 420
24 238
44 529
46 136
44 262
48 133
66 567
65 463
67 848
72 553
66,89%
70,48%
65,24%
66,34%
38 706
38 925
36 356
34 758
26 061
5 770
6 145
9 756
11 259
24 556
44 476
45 070
46 112
46 017
50 617
66 567
65 463
67 848
72 553
78 983
66,81%
68,85%
67,96%
63,43%
64,09%
INVENTAIRE DE N - 2
RÈGLEMENTS CUMULÉS
PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N - 2
POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES
INVENTAIRE DE N - 1
PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N - 1
INVENTAIRE DE N
PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N
Remarque : ce tableau correspond au cumul arithmétique du tableau C de l’état ministériel C 10 (survenance) et du tableau B de l’état ministériel C 12 (souscription)
59
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.14 - Détail des provisions techniques pour les entreprises visées à l’article L 310-1
Ne concerne pas la Mutuelle.
• 1.15 - Autres informations
A - ACTIFS FAISANT L’OBJET D’UNE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Montant des actifs ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété : Néant.
(on entend ici garantie de sûreté réelle, hypothèque ou réserve d’un fournisseur).
B - INFORMATIONS PRÉVUES PAR LE DÉCRET 83-1020 (ARTICLE 23, ALINÉAS 3 ET 4)
COMPTES DE RÉGULARISATION
2013
2012
3 011
3 364
7 064
6 447
853
638
CHARGES COMPTABILISÉES PENDANT L’EXERCICE CONCERNANT UN EXERCICE ULTÉRIEUR
8B - FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS
• VIE
• NON VIE
8C - AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION (ACTIF)
• FRAIS D’ACQUISITION DES IMMEUBLES À RÉPARTIR
• AUTRES CHARGES À RÉPARTIR
• DIFFÉRENCE SUR LES PRIX DE REMBOURSEMENT À RECEVOIR
• EVALUATIONS TECHNIQUES DE RÉASSURANCE (DÉBITEUR)
PRODUITS COMPTABILISÉS PENDANT L’EXERCICE CONCERNANT UN EXERCICE ULTÉRIEUR
8 - COMPTES DE RÉGULARISATION (PASSIF)
• PRODUITS À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
• AMORTISSEMENT DES DIFFÉRENCES SUR LES PRIX DE REMBOURSEMENT
• ÉVALUATIONS TECHNIQUES DE RÉASSURANCE (CRÉDITEUR)
60
POSTES DU BILAN
C - PRIMES DE REMBOURSEMENT EMPRUNT NON AMORTI
COMPTES DE RÉGULARISATION (SUITE)
2013
2012
• DETTES PROVISIONNÉES POUR CONGÉS À PAYER
1 245
1 080
• DETTES PROVISIONNÉES POUR PARTICIPATION DES SALARIÉS
AUX FRUITS DE L’EXPANSION
1 743
951
• AUTRES CHARGES À PAYER
1 643
1 488
CHARGES À PAYER
PERSONNEL
ORGANISMES SOCIAUX
• CHARGES SOCIALES SUR CONGÉS PAYÉS
786
659
838
853
3 033
791
13 827
4 283
8
81
-258
60
1 974
3 270
ÉTAT
• CHARGES SOCIALES SUR CONGÉS PAYÉS
ACTIONNAIRES, DIVIDENDES À RÉPARTIR
DIVERS - CHARGES À PAYER
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
PRODUITS À RECEVOIR
PERSONNEL
ORGANISMES SOCIAUX
ÉTAT (DONT MAJORATION LÉGALE DES RENTES)
DIVERS - PRODUITS À RECEVOIR
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
61
ANNEXE AUX COMPTES
D - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2013
2012
1 599
1 455
• AUTRES PROVISIONS
1 500
2 214
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
3 099
3 669
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
• PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
• PROVISIONS POUR IMPÔTS
• 1.16 - Montant des engagements reçus et donnés
POSTES
DU HORS
BILAN
62
COMMENTAIRES
1
ENGAGEMENTS REÇUS
2
ENGAGEMENTS DONNÉS
2A
Toutes les opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l’entreprise s’est engagée, de quelque manière
que ce soit et quelle que soit la forme juridique de manière ferme à se substituer au débiteur.
2B
Toutes les opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l’entreprise s’est engagée
à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
2C
Toutes opérations autres que celles visées au 2B par lesquelles l’entreprise a pris un engagement d’acheter ou de
vendre un actif, ou de verser un revenu et notamment :
• les garanties d’acquisition d’immeuble ;
• les garanties de rachat ou d’achat de titres (garanties de liquidité ) ;
• les opérations sur le MATIF et marchés assimilés autres que les achats d’options pour la valeur du sous-jacent ;
• les échanges de taux d’intérêt, de devises ou d’actifs (swap) pour le montant notionnel de l’échange.
2D
Tous autres engagements donnés et notamment les engagements de financement fermes non
exercés susceptibles de créer un risque de crédit.
3
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires
4
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
5
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
6
Y compris notamment la valeur des OPCVM dont l’entreprise est dépositaire.
2013
2012
11 789
13 286
POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
Postes du compte de résultat
• 1.1 - Produits et charges de placements
(analyse des revenus et frais financiers)
NATURE
REVENUS DES PARTICIPATIONS (1)
Revenus financiers
et frais financiers
concernant
les placements dans
les entreprises liées
Revenus financiers
et frais financiers
concernant
les autres placements
41
REVENUS DES PLACEMENTS IMMOBILIERS
REVENUS DES AUTRES PLACEMENTS
TOTAL
41
68
68
5 038
5 038
AUTRES REVENUS FINANCIERS (COMMISSIONS, HONORAIRES)
287
TOTAL
(POSTE III 3-A DU COMPTE DE RÉSULTAT “NON VIE”)
328
5 106
5 434
FRAIS FINANCIERS
(COMMISSIONS, HONORAIRES, INTÉRÊTS, AGIOS...)
(POSTE III-5A “NON VIE”)
41
492
533
988
988
1 092
1 092
TOTAL DES AUTRES PRODUITS DES PLACEMENTS
TOTAL DES AUTRES CHARGES DE PLACEMENTS
287
(1) Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983
63
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.2 - Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégories
B. POUR LES CATÉGORIES 20 À 39 (NON VIE)
Dommages
corporels
individuels (20)
Dommages
corporels
collectifs (21)
Automobile
responsabilité
(22)
Automobile
dommages
(23)
Dommages
aux biens des
particuliers (24)
Dommages
aux biens des
professionnels (25)
Dommages
aux biens
agricoles (26)
Catastrophes
naturelles
(27)
PRIMES ACQUISES
12 670
8 400
4 756
10 043
3 194
27 051
20
3 413
1a. PRIMES
12 690
8 417
4 767
10 015
3 237
27 039
19
3 410
-20
-17
-11
28
-43
12
1
3
CHARGES DES PRESTATIONS
9 630
2 230
3 022
7 224
4 038
15 867
4
645
2a. PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS
9 326
1 997
5 788
6 909
2 742
13 937
1
486
304
233
-2 766
315
1 296
1 930
3
159
3 040
6 170
1 734
2 819
-844
11 184
16
2 768
527
1 323
649
1 279
523
4 066
2
402
RUBRIQUE
1
1b. VARIATION DES PRIMES NON
ACQUISES
2
2b. VARIATION DES PROVISIONS POUR
PRESTATIONS ET DIVERSES
A - SOLDE DE SOUSCRIPTION
5
FRAIS D’ACQUISITION
6
AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES
1 124
1 480
912
1 870
916
4 000
3
581
B - CHARGES D’ACQUISITION
ET DE GESTION NETTES
1 651
2 803
1 561
3 149
1 439
8 066
5
983
501
475
207
90
702
8
93
45
45
7
PRODUITS NETS DES PLACEMENTS
57
8
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
(ET INTÉRÊTS TECHNIQUES)
75
C - SOLDE FINANCIER
-18
501
430
162
90
569
8
93
25
46
1 960
4 049
1 310
10 901
8
1 846
2 048
2 558
1 026
4 857
228
23
402
336
551
1 152
79
392
804
270
2 254
2
9
PART DES RÉASSUREURS DANS
LES PRIMES ACQUISES
10
LES PRESTATIONS PAYÉES
11
PART DES RÉASSUREURS DANS LES
CHARGES DE PROVISIONS POUR PRESTATIONS
12
LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
13
COMMISSIONS REÇUES
DES RÉASSUREURS
5
D - SOLDE DE RÉASSURANCE
3
-46
882
-320
537
-2 638
-6
-1 539
1 374
3 822
1 485
-488
-1 656
1 049
13
339
RÉSULTAT TECHNIQUE
(A-B+C+D)
64
133
Responsabilité
civile générale
(28)
Protection
juridique
(29)
Assistance
(30)
Pertes
pécuniaires
diverses (31)
Transports
(34)
Construction
dommages
(35)
Construction
responsabilité
civile (36)
Crédit
(37)
Caution
(38)
Acceptations
en réassurance
(39)
4 903
1 019
2 473
598
445
78 985
4 896
1 043
2 497
632
445
79 107
7
-24
-24
-34
2 805
367
3 019
1 047
-181
49 717
1 759
368
2 958
331
186
46 788
1 046
-1
61
716
-367
2 929
2 098
652
-546
-449
626
29 268
987
183
338
169
1 218
184
516
59
22
12 885
2 205
367
854
228
22
23 333
408
3
82
47
29
2 702
TOTAUX
-122
10 448
492
790
-84
3
82
1 992
781
22 918
319
237
11 273
349
-2
2 890
94
94
405
288
4 420
-919
-164
-4 210
-1 110
124
-1 318
47
-630
29
1 912
3 637
65
ANNEXE AUX COMPTES
RUBRIQUE
Dommages
corporels
individuels (20)
Dommages
corporels
collectifs (21)
Automobile
responsabilité
(22)
Automobile
dommages
(23)
Dommages
aux biens des
particuliers (24)
Dommages
aux biens des
professionnels (25)
Dommages
aux biens
agricoles (26)
Catastrophes
naturelles
(27)
HORS COMPTE
66
14
PROVISION POUR PRIMES
NON ACQUISES À LA CLÔTURE
85
4 881
864
1 781
799
7 941
6
1 003
15
PROVISION POUR PRIMES
NON ACQUISES À L’OUVERTURE
65
4 863
852
1 810
757
7 952
6
1 006
16
PROVISION POUR SINISTRES
À PAYER À LA CLÔTURE
1 912
11 381
13 999
7 243
3 211
19 134
242
4 348
17
PROVISION POUR SINISTRES
À PAYER À L’OUVERTURE
1 608
11 147
16 764
6 929
1 915
17 204
239
4 189
18
AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
À LA CLÔTURE
3 674
100
214
210
185
19
AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
À L’OUVERTURE
3 552
119
179
205
69
Responsabilité
civile générale
(28)
Protection
juridique
(29)
Assistance
(30)
Pertes
pécuniaires
diverses (31)
Transports
(34)
Construction
dommages
(35)
Construction
responsabilité
civile (36)
Crédit
(37)
Caution
(38)
Acceptations
en réassurance
(39)
1 661
379
612
352
20 364
1 668
354
568
318
20 219
15 800
2
1 696
1 064
960
80 992
14 753
2
1 602
348
1 326
78 026
2 070
387
112
1 995
448
TOTAUX
6 952
6 567
67
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.3 - Ventilation de diverses charges
A - CHARGES DE PERSONNEL
RUBRIQUES
2013
2012
SALAIRES
8 215
8 087
4 064
3 815
294
356
12 573
12 258
2013
2012
ASSURANCE NON VIE
3 305
2 780
TOTAL
3 305
2 780
2013
2012
75 499
72 291
3 608
3 446
79 107
75 737
2013
2012
PENSIONS ET RETRAITES
CHARGES SOCIALES
AUTRES
TOTAL
B - MONTANT DES COMMISSIONS AFFÉRENT À L’ASSURANCE DIRECTE
RUBRIQUES
ASSURANCE VIE
C - VENTILATION DES PRIMES BRUTES
RUBRIQUES
PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE EN FRANCE
PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE EN CEE (HORS FRANCE)
PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE HORS CEE
TOTAL
D - MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE (EN CAS DE TRANSFERT VERS UNE AUTRE COMPAGNIE)
RUBRIQUES
ENTRÉES DE PORTEFEUILLE
SORTIES DE PORTEFEUILLE
68
• 1.4 - Écart de résultat lié à la réglementation fiscale (le cas échéant)
Non signifi catif en 2013.
• 1.5 et 1.6 - Charge fiscale - Analyse de la charge d’impôt
EXERCICES
IMPÔT
2013
Afférent
à l’exercice
AFFÉRENT AUX OPÉRATIONS ORDINAIRES
Sur exercices
antérieurs
2012
Total
Afférent
à l’exercice
Sur exercices
antérieurs
2 381
2 381
21
21
2 381
2 381
21
21
Total
AFFÉRENT AUX PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
TOTAUX
• 1.7 - Analyse des produits et charges exceptionnels
RUBRIQUES
2013
2012
PRODUITS EXCEPTIONNELS (TOTAL)
1 217
805
1 214
800
3
5
1 363
510
47
10
1 316
500
• REPRISE DE LA PROVISION POUR INVESTISSEMENT
• PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
• REPRISE DE PROVISIONS POUR CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES (TOTAL)
• PERTES EXCEPTIONNELLES DIVERSES
• DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS EXCEPTIONNELLES
69
ANNEXE AUX COMPTES
• 1.8 - Analyse des produits et charges non techniques
RUBRIQUES
2013
CHARGES NON TECHNIQUES
158
• DOTATION AUX PROVISIONS
158
• DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
• AUTRES FRAIS DE GESTION NON TECHNIQUES
PRODUITS NON TECHNIQUES
2
• HONORAIRES ET COMMISSIONS
• UTILISATION OU REPRISE DE PROVISIONS
2
• AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES
Autres informations
• 3.1 - Comptes combinés
La Mutuelle Saint- Christophe bénéficie d’une
convention de réassurance auprès du groupe AXA
dont la société tête de groupe (AXA France IARD 26, rue Drouot - 75009 PARIS) établit les comptes
combinés dans lesquels les comptes de la Mutuelle
sont inclus.
70
2012
• 3.2 - Effectifs
et rémunération
Au total, l’ensemble des effectifs salariés est de :
187,99 à la clôture de l’exercice. Il s’agit des personnels
en CDI, CDD et en apprentissage en effectif présent
en équivalent temps plein. La masse salariale déclarée
dans la déclaration annuelle des données sociales
de l’année 2013 s’élève à : 7 918 K€.
Rapport
du Conseil
d’administration
P 72
• Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée
générale ordinaire
P 78
• Rapport du commissaire aux comptes
P 79
• Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Rapport du Conseil d’administration
à l’Assemblée générale ordinaire
• Le chiffre d’affaires
La p rog res sion des coti sations ém i ses au
31 décembre 2013 est de 4,4 %, soit très proche de
notre prévision initiale. Ce taux est supérieur à celui
annoncé par la Fédération Française des Sociétés
d’Assurances (FFSA) pour le marché français en
2013 qui est de 2% en assurances de biens et de
responsabilité.
Les émissions s’établissent à 79 107 milliers d’euros
contre 75 737 à la fi n de l’exercice 2012.
Les cotisations acquises s’élèvent à 78 983 milliers
d’euros, leur progression est supérieure à celle des
primes émises.
Le tableau suivant détaille les évolutions selon les
produits :
COTISATIONS ÉMISES ET LEUR ÉVOLUTION
PRODUITS
2013
2012
Évolution
16 495
15 740
4,8%
3 868
3 762
2,8%
DOMMAGES AUX BIENS DES COLLECTIVITÉS
30 277
28 092
7,8%
RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
15 338
15 006
2,2%
SANTÉ INDIVIDUELLE
12 497
12 564
-0,5%
PERTES PÉCUNIAIRES
632
572
10,5%
AUTOMOBILE
DOMMAGES AUX BIENS DE PARTICULIERS
Les montants sont en milliers d’euros. Dans les produits automobile et dommages aux biens sont incluses les cotisations relatives aux
garanties catastrophes naturelles, protection juridique et assistance.
AUTOMOBILE
Les cotisations émises de 16 495 milliers d’euros à
fi n 2013 sont en augmentation de 4,8 % du fait de :
•
l’évolution de la prime moyenne des affaires
nouvelles. En effet, celle-ci est supérieure à
celle des contrats qui ont été résiliés.
•la majoration tarifaire appliquée. Cette dernière
varie entre 3 % et 10 % selon la sinistralité sur les
affaires en portefeuille (hors affaires nouvelles).
L’apport net en nombre de contrats s’améliore
cette année en passant de -462 à -361 ; il reste
négatif à la fi n de l’exercice.
DOMMAGES AUX BIENS
Les cotisations des contrats dommages aux biens
des collectivités sont en hausse de 7,8 %, passant
de 28 092 milliers d’euros à 30 277 milliers d’euros.
Cette hausse est liée à plusieurs facteurs :
•les majorations tarifaires,
•l’apport de plusieurs affaires nouvelles significatives,
aussi bien par le réseau direct que le courtage.
Cette progression de chiffre d’affaires a été amputée
par les opérations de défense du portefeuille et la
poursuite des regroupements de contrats dommages
aux biens des diocèses en polices uniques.
72
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En ce qui concerne les dommages aux biens des
particuliers, les primes augmentent de près de
3 % passant de 3 762 milliers d’euros à fi n 2012 à
3 868 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Cette
croissance est liée à la majoration du tarif qui a été
au minimum de 3% hors application de l’indice de
la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Le taux
de majoration a été limité à 10% (y compris indice).
Les majorations ont été déterminées en fonction
de la sinistralité, du type d’habitation, du nombre
de pièces et du contenu garanti.
L’évolution du chiffre d’affaires est surtout visible
en responsabilité civile générale ; la responsabilité
civile des établissements d’enseignement étant
quant à elle en léger recul (-1,9 %).
Il est à noter que l’apport net en dommages aux
biens de particuliers redevient positif (+10 contrats).
Comme l’exercice précédent, nous constatons
une détérioration de l’apport net en nombre de
contrats. La perte de chiffre d’affaires consécutive
est supérieure au chiffre d’affaires généré par les
majorations tarifaires.
Pour information, l’indice FFB a varié de +1,96 %
sur l’exercice 2013.
RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE
ACCIDENT
Les cotisations émises sont en progression de
+ 2,2 % à fin 2013, augmentation plus importante que
l’année précédente (+1,7 % pour l’exercice 2012).
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
PAR PRODUIT EN 2013
(Total 79 107 milliers d’euros
de cotisations émises)
SANTÉ INDIVIDUELLE
Les émissions du produit santé sont en légère
diminution (- 0,5 %), passant de 12 564 milliers
d’euros en 2012 à 12 497 milliers d’euros à la fi n de
cet exercice.
1%
16 %
21 %
5%
19 %
ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
38 %
Les cotisations relatives à ces garanties sont incluses
dans les garanties en complément desquelles
viennent l’assistance et la protection juridique.
Automobile
RÉPARTITION DES COTISATIONS ÉMISES PAR GROUPEMENT EN 2013
Dommages aux biens des particuliers
2013
Répartition
2012
Répartition
Évolution
2013/2012
ADMINISTRATIONS ECCLÉSIALES
15 820
20,0 %
15 190
20,0 %
4,1 %
INSTITUTS RELIGIEUX ET MONASTÈRES
13 595
17,2 %
11 709
15,5 %
16,1 %
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
24 881
31,4 %
24 230
32,0 %
2,7 %
PERSONNELS DES INSTITUTIONS CHRÉTIENNES
24 811
31,4 %
24 608
32,5 %
0,8 %
TOTAL
79 107
100 %
75 737
100 %
COTISATIONS EN MILLIERS D’EUROS
Dommages aux biens des collectivités
Responsabilité civile et individuelle accident
Santé individuelle
Pertes pécunières
Tous les groupements concourent à l’évolution du chiffre d’affaires de la Mutuelle. La très forte progression
du groupement Instituts religieux et Monastères s’explique par les affaires nouvelles rentrées en courtage.
73
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
• La charge des sinistres
de l’exercice courant
La charge de sinistres relative à l’exercice courant,
brute de réassurance, s’établit à 51 359 milliers
d’euros contre 48 688 milliers d’euros pour l’année
précédente.
Notre ratio sinistres sur cotisations (dit ratio S/C) se
détériore en passant à 65,0 % sur l’exercice 2013
contre 64,5 % en 2012. Cette légère détérioration
provient de la hausse de la charge des sinistres
graves notamment en dommages.
On peut noter sur la sinistralité de l’exercice 2013 :
•une légère amélioration de la charge des
sinistres hors graves (44 469 milliers d’euros
contre 44 655 milliers d’euros en 2012), soit une
diminution de 0,4% ;
•un poids des sinistres graves (supér ieurs à
100 milliers d’euros) en forte hausse puisque la
charge est de 6 568 milliers d’euros en 2013, contre
4 032 milliers d’euros pour l’année 2012.
Il est à noter que suite à une analyse de notre
base des sinistres, le seuil des sinistres graves a
été revu à hauteur de 100 milliers d’euros par
sinistre cette année contre 15 milliers d’euros
les années précédentes. Le comparatif exposé
tient compte de ce réajustement.
Il est nécessaire de préciser que les garanties
accessoires assistance et protection juridique ont
été rattachées aux garanties principales.
Les sinistres automobiles
Avec une fréquence moins élevée du nombre
de dossiers, la charge totale des sinistres est en
diminution par rappor t à l’année précédente
(14 742 milliers d’euros contre 15 228 milliers d’euros
74
en 2012). Le ratio S/C se redresse en passant
à 89,3 % contre 97,9 % en 2012.
La cha rg e des s i n i s t res g raves (supé r i eu r s à
100 milliers d’euros) est en net recul, passant de
622 milliers d’euros à fi n 2012 à 392 milliers d’euros
à la fi n de l’exercice observé. Cette diminution
de charge des sinistres graves contribue aux bons
résultats techniques de ce produit.
Les sinistres dommages aux biens y compris
catastrophes naturelles
En collectivités, le poids des sinistres supérieurs à
100 milliers d’euros représente une charge totale
de 6 027 milliers d’euros contre 2 931 milliers d’euros
l’année précédente. Combiné à la hausse de la
charges des sinistres hors graves, le ratio sinistres sur
cotisations se dégrade en passant à 59 % contre
51 % en 2012. On notera une forte hausse de la
charge globale de l’exercice courant passant à
17 859 milliers d’euros contre 14 383 milliers d’euros
l’année précédente.
Le poids des sinistres graves et les orages de juin
et juillet 2013 expliquent la for te hausse de la
charge sinistre.
Concernant les contrats de dommages aux biens
des particuliers, le ratio S/C passe à 88,1 % contre
61,3 % en 2012. Il s’explique en grande partie par
l’ouverture d’un sinistre incendie dont la charge
atteint 720 milliers d’euros. Cependant, nous
constatons que la charge des sinistres hors graves
reste en augmentation (2 633 milliers d’euros à fi n
2013 contre 2 163 milliers d’euros en 2012).
Sur l’ensemble du périmètre dommages aux biens
et catastrophes naturelles, la charge totale de
l’exercice s’élève à 21 212 milliers d’euros, contre
16 704 milliers d’euros en 2012 (+27 %).
Les sinistres responsabilité civile, individuelle
accident et pertes pécuniaires
Concer nant l’ensemble de ces ga ranties, la
charge des sinistres est en diminution en passant
de 7 417 milliers d’euros sur l’exercice 2012 à
6 667 milliers d’euros à fi n 2013. Ainsi le ratio S/C
passe de 47,7 % en 2012 à 41,9 % à fi n 2013. Les
sinistres supérieurs à 100 milliers d’euros sont moins
importants puisqu’ils représentent 150 milliers d’euros
contre 322 milliers d’euros l’année passée.
La charge hors graves est en nette diminution en
passant de 7 095 milliers d’euros l’exercice précédent
à 6 517 milliers d’euros à la fi n de l’année étudiée.
Les sinistres Santé individuelle
Le ratio S/C courant s’améliore par rappor t à
l’année passée soit 70,0 % contre 74,4 % en 2012.
La charge est de 8 738 milliers d’euros à fi n 2013
contre 9 338 milliers d’euros en 2012.
RÉPARTITION DE LA CHARGE SINISTRE
COURANTE DE L’EXERCICE 2013
(Total 51 359 milliers d’euros)
1%
Les résultats sont disparates d’une catégor ie
ministérielle à l’autre. Les branches dommages
aux biens collectivités, catastrophes naturelles
et automobile sont largement bénéfi ciaires alors
que celles des dommages aux biens particuliers
et risques situés en Belgique sont défi citaires.
La Mutuelle reste très prudente dans l’évaluation
des sinistres antérieurs.
17 %
29 %
RÉPARTITION
DES COTISATIONS ACQUISES CÉDÉES
11 %
27 %
LA RÉASSURANCE
Les cotisations acquises cédées en 2013 nettes de
commissions, s’élèvent à 18 467 milliers d’euros,
tous traités confondus.
12 %
6%
35 %
Automobile
Santé individuelle
Pertes pécuniaires
L’ÉVOLUTION DES SINISTRES
DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Comme chaque année, les opérations de clôture
et de révision ont été réalisées sur les sinistres des
années antérieures.
Le résu ltat techn ique avant réas su rance su r
l es exe rci ces a nté r i eu r s es t b én éf i ci a i re d e
5 428 milliers euros.
Le taux de cession global des primes, hors commissions
cédées, s’élève à 29,0 % des cotisations acquises
soit une baisse de 0.4 points par rapport à 2012.
Tous exercices confondus, le solde de réassurance
s’établit à 4 208 milliers d’euros au bénéfi ce des
réassureurs contre 2 129 milliers d’euros l’année
précédente.
Le solde de réassurance est en nette amélioration
s u r l’ex e rc i ce co u ra nt s i o n co m p a re 2 013
(3 851 milliers d’euros) et 2012 (4 992 milliers d’euros).
Le solde de réassurance sur les exercices antérieurs
est en faveur des réassureurs contrairement à
l’exercice précédent, et se dégrade très fortement
entre les exercices 2012 et 2013 passant de +2 863
milliers d’euros à -357 milliers d’euros. Cette variation
s’explique par le changement de calcul sur les
chargements techniques survenus en 2012.
Pour mémoire, le traité principal de réassurance en
quote-part a pris effet au 1er janvier 2009, renouvelé
en 2012 et en tacite reconduction jusqu’en 2014.
7%
55 %
Automobile
LES FRAIS GÉNÉRAUX
Les frais généraux émis, hors commissions, comptabilisés
durant l’exercice 2013, ont atteint 23 812 milliers
d’euros, contre 23 240 milliers d’euros en 2012, soit
une hausse de 2,5 %. Il est important de noter que
ce taux est inférieur au taux d’évolution des primes.
75
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Les commissions émises quant à elles se montent
à 3 312 milliers d’euros en 2013 contre 2 796 milliers
d’euros en 2012 ; elles sont en hausse de 18,5 % et
cela est lié directement au développement du
portefeuille du périmètre courtage.
La Mutuelle présente une dette fournisseurs de
5 035 milliers d’euros TTC (fournisseurs d’immobilisations
compris) à fi n décembre 2013, elle a comptabilisé
des factures non parvenues (384 milliers d’euros)
et elle n’a pas de dettes échues.
RÉPARTITION DE LA CHARGE DES FRAIS
GÉNÉRAUX ÉMIS POUR L’EXERCICE 2013
PAR DESTINATION EN MILLIERS D’EUROS
(Total 23 812 milliers d’euros)
22 %
30 %
En 2013, nous avons relevé quelques informations
sur le contexte fi nancier mondial.
La récession se pou r suit en zone eu ro et est
conforme à ce qu’avait évalué la Commission
européenne à l’automne dernier. La croissance
devrait s’accélérer sur les prochains mois. La Banque
Centrale Européenne (BCE) a revu son taux directeur
à la baisse à deux reprises dans l’exercice ; depuis
novembre, il est de 0,25% (niveau le plus bas depuis
1999). Une telle mesure, dite d’assouplissement
monétaire, permet ainsi de redynamiser l’activité
économique. Elle éloigne en outre un risque de
défl ation, synonyme de baisse des prix mais aussi
de diminution des salaires et de la consommation.
La politique monétaire de la Réserve fédérale des
Etats-Unis a été accommodante tout au long de
l’exercice écoulé (tout comme en 2012), les taux
sont restés proches de zéro.
Les pays dits émergents font actuellement face
à des diffi cultés conjoncturelles et connaissent
pour un certain nombre d’entre eux des troubles
politico-sociaux.
Les taux souverains baissent dans certains pays
européens et le bilan du marché actions est très
positif.
16 %
32 %
Frais d’acquisition (7,166 K¤)
Frais d’administration (7,616 K¤)
Frais de gestion des sinsitres (3,754 K¤)
Autres charges techniques (5,276 K¤)
76
LES PRODUITS FINANCIERS
Concernant la Mutuelle, le résultat financier
avant impôt, s’élève à 4 798 milliers d’euros contre
6 069 milliers d’euros l’année précédente.
Les éléments de ce résultat se répartissent comme
suit :
•+ 4 902 milliers d’euros des revenus des placements
nets de frais (y compris dividendes de la SCI
de Breteuil, dépôts espèces des réassureurs.
•- 104 milliers d’euros d’autres charges financières
cor respondant aux différences de pr ix de
remboursement à recevoir sur les obligations
(net des amortissements sur différences de
prix), aux amortissements des immeubles et
aux variations des provisions sur les placements.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Le chiffre d’affaires de la Société Auxiliaire SaintChristophe s’élève à 204 milliers d’euros contre 211
l’année précédente, soit une diminution de 3%.
Cette diminution s’explique par la diminution des
commissions perçues avec Sagena.
En ce qui concerne la filiale Saint- Christophe
Prévoyance, le chiffre d’affaires baisse de 24 %
et s’élève à 25 358 milliers d’euros. Le montant
des acceptations contribue fortement à la baisse
des primes. Les affaires directes progressent de
951 milliers d’euros, 533 milliers d’euros en vie et
418 milliers d’euros en non vie.
LE RÉSULTAT NET
Le résultat net de la Mutuelle Saint-Christophe
s’élève à 2 036 milliers d’euros contre 1 716 milliers
d’euros l’année précédente.
Le résultat technique net, reflet de l’activité
d’assurance de la Mutuelle, s’améliore sensiblement
en passant d’un résultat négatif de 132 milliers
d’euros à un résultat positif de 3 306 milliers d’euros
à la fi n de cet exercice.
L’impôt sur les sociétés explique largement la
variation de ce résultat.
MARGE DE SOLVABILITÉ ET STRUCTURE
FINANCIÈRE
Conformément aux articles R 334 -1 et suivants
du Code des Assurances, les éléments relatifs à la
marge de solvabilité réglementaire sont les suivants :
•
Le montant minimum de la marge à constituer,
au 31 décembre 2013, établi sur la base des
cotisations, s’élève à 10 371 milliers d’euros.
•
L es éléments constitutifs de cette marge, y
compris les plus-values latentes et le rappel
sur cotisations variables, représentent 108 830
milliers d’euros (contre 101 402 milliers d’euros à
fi n 2012) soit 10,5 fois le minimum réglementaire
calculé précédemment.
Le résultat net est un excédent de 2 036 005,25 euros.
L’affectation de ce résultat, sous réserve d’approbation
en séance, s’effectuera comme suit :
•
4 24 864 euros, correspondant au paiement
des cotisations des sociétaires à l’Association
Saint-Christophe pour l’année 2013 ;
•
1 611 141,25 euros, soit le solde, au titre du report
à nouveau.
RISTOURNES
Au titre des excédents de recettes, et conformément
à l’article 40 des statuts, les sommes suivantes sont
allouées :
•Instituts religieux et monastères : 140 000 euros ;
ÉVOLUTION DE L’IMPÔT
Après apurement complet du report du défi cit
fi scal 2012 et des crédits d’impôts mécénats, la
Mutuelle est redevable de l’impôt sur les sociétés
cette année. La charge d’impôt de l’année 2013
sera de 2 381 milliers d’euros. Cette imposition est
liée aux réintégrations fi scales des provisions de
sinistres à payer.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
Après un prélèvement sur les excédents de recettes
de :
•
D i o cè s e s et a d m i n i s t r a t i o n s e cc l é s i a l e s
520 000 euros ;
•
Etablissements d’enseignement : 160 000 euros.
FONDS DE SOLIDARITÉ
En 2013, les interventions des Fonds MSC et SCP,
dont les gestions sont confiées à l’Association
Saint-Christophe, se sont élevées à 55 181 euros
pour 40 dossiers contre 48 830 euros en 2012 pour
32 interventions.
•
8 20 000 euros, sur la base de l’article 40 des
statuts, attribués à l’ensemble des groupements
mutualistes (selon détail au chapitre “ristournes”) ;
•
4 0 000 euros, sur la base de l’article 40 bis des
statuts, au bénéfi ce des Fonds de solidarité
gérés par l’Association Saint-Christophe, selon
proposition de votre Conseil et soumis à votre
approbation.
77
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels - EXERCICE CLOS LE 31/12/2013
Mesdames et Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée
par votre Assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2013 sur :
•
l e contrôle des comptes annuels de la société
Mutuelle Saint-Christophe, tels qu’ils sont joints
au présent rapport,
•
la justifi cation de nos appréciations,
•
les vérifications et informations spécifiques
prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vér ifier par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifi ant des montants et
informations fi gurant dans les comptes annuels.
78
Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations signifi catives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au
regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation fi nancière et du patrimoine de
la société à la fi n de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus,
nous attirons votre attention sur le changement de
méthode comptable induit par l’application du
règlement 2013-03 du 13 décembre 2013 de l’Autorité
des Normes Comptables concernant les règles de
comptabilisation des valeurs amortissables visées
par l’article R332-20 du Code des Assurances, tel
que présenté dans la note sur les changements de
méthodes comptables de l’annexe aux comptes.
II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du
Code de Commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance
les éléments suivants :
•
Certains postes techniques propres à l’assurance,
à l’actif et au passif des comptes sociaux de
votre société, sont estimés selon des modalités
réglementaires et en utilisant des données
statistiques et des techniques actuarielles,
notamment les comptes non reçus des cédantes,
les comptes de régularisation actif et passif,
et les provisions techniques. Les modalités
de déter mination de ces estimations sont
re l atées d a n s l a n ote su r l es “p rov i s i o n s
techniques” de l’annexe (paragraphe 2.2).
Nous nous sommes assurés de la cohérence
d’ensemble des hypothèses et des modèles de
calcul retenus par votre Mutuelle, ainsi que de
la conformité des évaluations obtenues avec les
exigences de son environnement réglementaire
et économique.
•
Les provisions pour dépréciation à caractère
durable sur le portefeuille titres sont évaluées
selon les moda l ités relatées dans la note
“Placements” de l’annexe (paragraphe 1.2).
Les va l eu r s recouv rab l es, l es ho r i zon s de
détention et la capacité de votre Mutuelle à
détenir ces titres sur ces horizons n’appellent
pas de commentaires de notre part.
RÉSOLUTIONS
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans
le cadre de notre démarche d’audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
Résolutions de l’assemblée
générale ordinaire 2014
III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS
SPÉCIFIQUES
STATUANT SUR LES COMPTES 2013
Nous avons également procédé, conformément
aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues
par la loi.
Nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur
la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil d’administration et dans les
documents adressés aux sociétaires sur la situation
fi nancière et les comptes annuels.
Fait à Courbevoie, le 6 juin 2014
Le Commissaire aux comptes Mazars
Gilles Magnan et Olivier Leclerc
APPROBATION DES COMPTES
• Quatrième résolution
• Première résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, décide, conformément
à l’article 40 bis des statuts, d’affecter une somme
de 40 000 euros au titre du Fonds de solidarité, par
prélèvement sur l’excédent brut réalisé en 2013.
quorum et de majorité requises, après audition du
rapport du Conseil d’administration et du rapport
général du Commissaire aux comptes approuve
les comptes de l’exercice 2013, tels qu’ils lui sont
présentés.
• Deuxième résolution
Après avoir pris connaissance des rapports spéciaux
du Commissaire aux comptes concernant les
conventions visées aux articles R 322-57 et R-322-57IV-2 du Code des Assurances, l’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises, ratifi e les opérations qui en font l’objet.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET DES EXCÉDENTS
• Troisième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quo r um et de ma jo r ité requi ses, décide,
conformément à l’article 40 des statuts, d’affecter
une somme de 820 000 euros au titre des ristournes
par prélèvement sur l’excédent brut réalisé en 2013.
• Cinquième résolution
de quo r um et de ma jo r ité requi ses, décide,
conformément à l’article 40 des statuts, d’affecter
une somme de 424 864 euros au titre des cotisations
des sociétaires, à l’Association Saint-Christophe,
pour l’année 2014, par prélèvement sur l’excédent
net réalisé en 2013.
• Sixième résolution
d e q u o r u m et d e m a j o r ité req u i ses, d é ci d e
d’affecter au compte “Repor t à nouveau”, le
solde du résultat disponible, après l’affectation
décidée à la cinquième résolution, d’un montant
de 1 611 141, 25 euros. Le report à nouveau au 31
décembre 2013 après affectation du résultat de
l’exercice se trouve ainsi porté à 35 829 952,62 euros.
79
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
RÉSOLUTIONS
RATIFICATION DU RENOUVELLEMENT
DU MANDAT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES TITULAIRE
Le mandat de Régis LECOYER expirera à l’issue de
l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer
en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
• Septième résolution
RATIFICATION DE COOPTATION
D’UN ADMINISTRATEUR
de quor um et de major ité requises, ratifie le
renouvellement du mandat pour une durée de
6 exercices, du Cabinet Mazars comme Commissaire
aux comptes titulaire. Le mandat du Cabinet
Mazars expirera à l’issue de l’Assemblée générale
qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes
de l’exercice 2019.
RATIFICATION DE NOMINATION DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
• Huitième résolution
quorum et de majorité requises, ratifie la nomination
de Jean-Brice de TURCKHEIM pour une durée de
6 exercices, comme Commissaire aux comptes
suppléant. Le mandat de Jean-Brice de TURCKHEIM
expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui
sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes
de l’exercice 2019.
RATIFICATION DU RENOUVELLEMENT
DE MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
• Neuvième résolution
quorum et de majorité requises, renouvelle, pour
une durée de 6 ans, le mandat de Régis LECOYER,
administrateur sortant.
80
• Dixième résolution
quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation
par le Conseil d’administration du 11 décembre
2013, de Jean-Louis VICHOT, en remplacement
de Luc Pasquier administrateur démissionnaire.
Le mandat de Jean-Louis VICHOT expirera à l’issue
de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer
en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.
IDEOGRAPHIC – 01 40 82 96 96 – Crédit photos : Getty images, Fotolia
www.msc-assurance.fr
Saint-Christophe Mutuelle d’assurances • 277 rue Saint-Jacques - 75256 Paris cedex 05 • Tél : 01 56 24 76 00 - Fax : 01 56 24 76 27
Société d’assurances mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances N° Siren : 775 662 497

Rapport d`activité 2014 - Saint

Transcription

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