Étaient présents : Mesdames Sophie CHAUVIGNE, Maire

Étaient présents : Mesdames Sophie CHAUVIGNE, Maire-Adjointe, PINTAS, FRIN, TURC, MEREL et Messieurs FONTAINE, DE SOJANAR, TEXIER,
BRUNEAU, FEVRIER et DUVAL.
Étaient excusés- absents : Mesdames CHARGE, LEPAGNOT, JARRY, COLLIGNON, Messieurs LE FEUVRE, SAUVAGE, BENARD, ROULIN
RESULTATS DES APPELS D’OFFRES TRAVAUX SALLE ST CHARLES
Il est rendu compte des résultats d’appel d’offres concernant les travaux de la salle St Charles. Il est rappelé l’estimatif des travaux réalisé par le
Cabinet Lundi 5, maitre d’œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord à l’ensemble de ces travaux, charge Monsieur le
Maire de re-consulter une entreprise concernant le lot infructueux « nettoyage » et autorise Monsieur le- Maire à signer les marchés à intervenir
et toutes pièces nécessaires à cette opération. Il est précisé que les travaux devront commencer dès le 6 juillet 2015.
COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL
EXTENSION MAISON MEDICALE
Il est rendu compte des travaux de l’extension de la Maison Médicale et des travaux d’assainissement des eaux usées.
FONTAINE PLACE DES CYPRES
Des dysfonctionnements de la fontaine ont été constatés, place des Cyprès ; il est rendu compte de la visite d’entretien de cet équipement. Les
jets de la fontaine fonctionnent mais les éclairages et les fibres optiques doivent être revus. Un devis est en attente.
ECOLE JULES FERRY
Information est donnée au conseil municipal concernant les travaux pendant les vacances scolaires. 2 classes en élémentaire vont être refaites.
TERRAIN DE FOOTBALL
Il est rendu compte de la première réunion de chantier. Les travaux sont en cours d’exécution. Il est donné lecture d’un courrier du Département
de la Mayenne concernant l’obtention d’une subvention de 16 000 euros pour le financement des travaux du terrain de football.
CHEMIN DES EFFRETAIS
Il est rendu compte des travaux qui ont été réalisés.
PROGRAMME VOIRIE – AVENANT N°1
L’avenant n°1 Programme voirie. – lot unique – Terrassement – voirie est présenté au conseil municipal. Le présent avenant a pour objet d’inclure
des travaux et fournitures non prévus au marché initial. Après débat, le conseil municipal donne un accord aux travaux énoncés et autorise Monsieur
le Maire à signer l’avenant et toutes pièces relatives à la régularisation de cet avenant.
COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE
Il est rendu compte de la réunion du 1 juin dernier concernant l’élaboration du PEDT « Projet Educatif Territorial », réunion à laquelle étaient
invités le Comité de Pilotage et les Directeurs des Ecoles Publique et Privée. Ce document définit la mise en œuvre des activités périscolaires de la
er
commune : accueil de loisirs, temps d’activités péri-éducatives. Il définit notamment le taux d’encadrement, les qualités requises des animateurs et
intervenants, les programmes d’activités, les locaux et les objectifs éducatifs …
Concernant les rythmes scolaires à l’Ecole Privée, Madame le Maire-Adjoint rappelle l’historique chronologique de ce dossier et les rencontres qui
ont eu lieu avec le directeur de l’école et le président de l’Ogec concernant la mise en place des TAP par l’établissement scolaire à charge par la
commune de verser un soutien financier. L’école Notre Dame a souhaité rétablir l’école sur 4 jours (sans TAP). Suite à une demande d’intervention
au regard de la suppression des TAP par l’Ecole Privée, Madame le Maire - Adjoint explique que l’organisation de l’Ecole Privée (temps scolaire sur 4
jours, garderie des enfants) ne dépend pas de la commune et que l’Etablissement dit « privé » est seul maître de l’aménagement du temps scolaire
et des activités périscolaires.
Concernant les rythmes scolaires à l’Ecole Jules Ferry, les TAP auront lieu sur 3 jours soit une heure par jour, à savoir les mardis, jeudis et vendredis.
Cette nouvelle organisation a été validée par les enseignants, le conseil d’école et l’académie. En outre, la coordinatrice du service Enfance Jeunesse
a été félicitée pour le travail accompli.
REVISION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
L’augmentation des tarifs du restaurant scolaire sont présentés au conseil municipal pour la rentrée prochaine.
Proposition est faite d’une augmentation de 2% et acceptée à la majorité par les membres du conseil municipal
COMMUNES
Ancien Tarif
Nouveau
Tarif
 Ecole Primaire ST PIERRE LA COUR
3,00 €
3,06 €
 Ecole Maternelle ST PIERRE LA COUR
2,84 €
2,90 €
 Ecole Privée BOURGON
3,36 €
3,43 €
 Ecole Privée LAUNAY VILLIERS
3,36 €
3,43 €
 Repas Instituteurs Commune et hors
Commune
4,35 €
4,44 €
 Repas des personnes âgées
4,87 €
4,97 €
 Repas portés à domicile
6,22 €
6.34 €
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal donne un avis favorable à la décision modificative budgétaire, BUDGET COMMUNE – transfert de crédits.
REMISE DE MAJORATION ET INTERETS DE RETARD
TAXE D’URBANISME
Madame le Maire-Adjoint fait part d’une demande du comptable du Trésor de la Direction Générale des Finances Publiques concernant une
remise de majoration et intérêts de retard pour la Taxe d’Urbanisme. En application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales,
l’assemblée délibérante doit émettre un avis sur cette demande. 5 redevables ont formulé des demandes de remise gracieuse. Le comptable du
Trésor a émis un avis favorable à ces demandes. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal donne un avis favorable pour la remise de
majoration et intérêts de retard pour la Taxe d’Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
INFORMATION DIAGNOSTIC HALTE FERROVIAIRE
Madame le Maire-Adjoint donne connaissance du groupe de personnes formé dans le cadre du « Diagnostic Halte Ferroviaire », à savoir : Jeannine
COLLIGNON, Serge TEXIER, Marcel FEVRIER, Michel DUVAL, Louis GUAINE, Siegfried ERBIDA, Joël LAMARCHE. Il est précisé que la première
rencontre aura lieu le 18 juillet à 10 h 30 en Mairie.
INFORMATIONS CCPL
Il est donné connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2014 dont le service
est assuré par la CCPL.
Madame le Maire-Adjoint informe les membres que le Conseil Communautaire a délibéré sur la compétence « Etude, élaboration, approbation,
révision et suivi d’un plan d’urbanisme intercommunal, d’un plan local d’urbanisme et d’une carte communale. Le conseil municipal aura à
délibérer lors de la prochaine réunion. Une information préalable au conseil municipal sera organisée avec le chargé de mission du SCoT.
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE RENDU FETE COMMUNALE
Il est rendu compte de la fête communale qui s’est déroulée dès le vendredi soir avec la Soirée Disco. 450 repas ont été servis lors de cette soirée
qui a été très appréciée. Le bilan de ces trois jours de fête a été très positif. Les bénévoles sont remerciés vivement pour leur implication qui a
largement contribué à la réussite de ces manifestations.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
Le conseil municipal soutient la demande de l’AMF pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, pour réviser le programme
triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. Une motion sera adressée dans ce sens.
VU PAR NOUS, Sophie CHAUVIGNE, MAIRE-ADJOINT DE SAINT-PIERRE LA COUR. Le 4 JUILLET 2015. A la porte de la Mairie, conformément aux
prescriptions de l'article 65 de la loi du 5 AOUT 1884.
Le Maire-Adjoint,
Sophie CHAUVIGNE